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Tribunal administratif de Paris,
21/07/2025, 2324804
Début du contentieux :
11/10/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ville de Paris
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Tribunal judiciaire de Lyon,
09/12/2024, 22/06915
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS GONES INVEST
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Lyon,
16/09/2024, 24/00981
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. CREOLE
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Cour d'appel de Paris,
28/03/2024, 21/19121
Début du contentieux :
17/09/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal administratif de Paris,
16/11/2023, 2324809
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ville de Paris
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
06/05/2010, 07/17353
Début du contentieux :
13/09/2007
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Versailles,
22/12/2006, 401/06
Début du contentieux :
13/06/2006
Position :
Défendeur