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Mise à jour INSEE : le 08/07/2026

ULCGT17 UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DU 17E

352 365 274 · Active
Adresse : 3 RUE TARBE, 75017 PARIS
Activité : Activités des syndicats de salariés
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/10/1989

Informations juridiques de ULCGT17 UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DU 17E

SIREN : 352 365 274
SIRET (siège) : 352 365 274 00021
Forme juridique : Syndicat de salariés
Numéro de TVA : FR19352365274
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de ULCGT17 UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DU 17E

Code NAF ou APE : 94.20Z (Activités des syndicats de salariés)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise ULCGT17 UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DU 17E

  • Établissement

    En activité

    352 365 274 00021
    Adresse : 3 RUE TARBE 75017 PARIS
    Date de création : 07/04/1998
  • Établissement

    Fermé

    352 365 274 00013
    Adresse : 46 RUE TRUFFAUT 75017 PARIS
    Date de création : 01/10/1989
    Date de clôture : 07/04/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Syndicats de salariés (91.2Z)

Etablissements de l'entreprise ULCGT17 UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DU 17E

Finances de ULCGT17 UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DU 17E

Dirigeants et représentants de ULCGT17 UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DU 17E

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ULCGT17 UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DU 17E

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Documents juridiques de ULCGT17 UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DU 17E

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Comptes annuels de ULCGT17 UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DU 17E

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Conformité de ULCGT17 UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DU 17E

0 procédure collective
4 contentieux
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Procédures collectives de ULCGT17 UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DU 17E

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ULCGT17 UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DU 17E

  • Cour de cassation, 16/09/2020, 19-60.208
    Début du contentieux : 13/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : VPSITEX, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 26/02/2020, 19-60.182
    Début du contentieux : 18/03/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société VP SITEX, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 01/02/2017, 16-14.230
    Début du contentieux : 28/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 7, MD GUARD (SECURITE PRIVEE), SAP UNION DES SYNDICATS ANTI-PRECARITE, Syndicat UD FO, Syndicat UD CFDT, Syndicat UD SNEP-CFTC, Syndicat SAP, SYNDICAT CFTC, Syndicat CFE CGC SNES, Syndicat francilien prévention sécurité CFDT (SFPS) Ile-de-France, Syndicat FEETS FO, Syndicat SNEPS CFTC, Syndicat CGT, Syndicat CFDT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/06/1999, 98-60.515
    Début du contentieux : 05/10/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Hôtels Concorde "Hôtel Concorde La Fayette"
    Dispositif : Irrecevabilité
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Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 RUE TARBE
75017 PARIS

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Propriétés intellectuelles de ULCGT17 UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DU 17E

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