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Cour de cassation,
21/05/2026, 24-14.108, 24-14.108
Début du contentieux :
24/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
syndicat des copropriétaires duet duà, Syndicat des copropriétaires duet duà
Dispositif :
Cassation
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Tribunal judiciaire de Paris,
16/04/2026, 26/50857
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sisetà
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal judiciaire de Paris,
16/01/2026, 21/06304
Début du contentieux :
08/12/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, Syndicat des copropriétaires duet
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
10/04/2025, 24/11239
Début du contentieux :
22/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Créteil,
04/04/2025, 24/08047
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LE METROPOLITAIN, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Créteil,
14/03/2025, 24/05747
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
23/01/2025, 24/57673
Début du contentieux :
22/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCES - SADA, TANBE, STEVANE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
23/10/2024, 22/14073
Début du contentieux :
14/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
LAB EL DENTAL, TALI'EL
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Créteil,
17/06/2024, 23/00419
Début du contentieux :
20/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, BERGAMASCHI, GENERALI IARD, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
16/05/2024, 20/07885
Position :
Défendeur
Autres parties :
SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, MARCHAND IMMOBILIER, S.C.I. ATRIUM, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, VV+ARCHITECTURE VVPLUS ARCHITECTURE, Personne anonymisée 1, Mutuelle des Architectes Français (MAF), Personne anonymisée 6, Société ACM IARD (ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
03/04/2024, 20/08528
Début du contentieux :
06/05/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Délibéré prorogé
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Cour d'appel de Paris,
20/03/2024, 20/03022
Début du contentieux :
18/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
24/01/2024, 20/07318
Début du contentieux :
14/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
08/11/2023, 22/13766
Début du contentieux :
22/07/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
26/10/2023, 20/07520
Début du contentieux :
16/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL SAINT PERES FLEURS - L'EPICERIE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
06/09/2023, 20/07520
Début du contentieux :
11/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. SAINT PERE FLEURS 'L'EPICERIE', Personne anonymisée 1
Dispositif :
Renvoi
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Cour d'appel de Paris,
06/04/2023, 21/01159
Début du contentieux :
24/11/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI FONCIERE 67 BD HAUSSMANN 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
07/12/2022, 19/08408
Début du contentieux :
15/03/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
11/05/2022, 18/20527
Début du contentieux :
10/07/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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