DESRUE IMMOBILIER

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• Tribunal judiciaire de Créteil, 25/06/2026, 26/00706
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI L'OREE DES CHENES, PRIZZ INFRASTRUCTURE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 60 BIS AVENUE DE LA DAME BLANCHE, KPY-COORDINATION, RCU LA REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN, CIELIS, SFR FIBRE SAS, GRDF, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, ENEDIS, ATTYASSE MICHEL, LA VILLE DE FONTENAY-SOUS-BOIS, ORANGE, MAIRIE DE VINCENNES, SOCOTEC CONSTRUCTION, LA BOUTIQUE DE COPROPRIETES, PARSONS & WHITTEMORE IMMOBILIER
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour de cassation, 21/05/2026, 24-14.108, 24-14.108
  Début du contentieux : 24/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires duet duà, syndicat des copropriétaires duet duà
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/04/2026, 26/50857
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sisetà
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/01/2026, 21/06304
  Début du contentieux : 08/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires duet, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 10/04/2025, 24/11239
  Début du contentieux : 22/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 04/04/2025, 24/08047
  Position : Défendeur
  Autres parties : LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LE METROPOLITAIN
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 14/03/2025, 24/05747
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/01/2025, 24/57673
  Début du contentieux : 22/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : STEVANE, TANBE, Société SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCES - SADA
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Paris, 23/10/2024, 22/14073
  Début du contentieux : 14/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : TALI'EL, LAB EL DENTAL
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 17/06/2024, 23/00419
  Début du contentieux : 20/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, BERGAMASCHI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/05/2024, 20/07885
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, MARCHAND IMMOBILIER, S.C.I. ATRIUM, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, VV+ARCHITECTURE VVPLUS ARCHITECTURE, Mutuelle des Architectes Français (MAF), Société ACM IARD (ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 03/04/2024, 20/08528
  Début du contentieux : 06/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Délibéré prorogé
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• Cour d'appel de Paris, 20/03/2024, 20/03022
  Début du contentieux : 18/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 24/01/2024, 20/07318
  Début du contentieux : 14/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 08/11/2023, 22/13766
  Début du contentieux : 22/07/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 26/10/2023, 20/07520
  Début du contentieux : 16/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL SAINT PERES FLEURS - L'EPICERIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 06/09/2023, 20/07520
  Début du contentieux : 11/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. SAINT PERE FLEURS 'L'EPICERIE', Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi
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• Cour d'appel de Paris, 06/04/2023, 21/01159
  Début du contentieux : 24/11/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI FONCIERE 67 BD HAUSSMANN 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 07/12/2022, 19/08408
  Début du contentieux : 15/03/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 11/05/2022, 18/20527
  Début du contentieux : 10/07/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 10/12/2021, 20/00187
  Début du contentieux : 18/10/2019
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Paris, 19/05/2021, 17/09149
  Début du contentieux : 24/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 8 RUE PASTOURELLE, SAS DELAAGE TSAROPOULOS ARVUNIS CHOLET (DTACC), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), DELACOMMUNE ET DUMONT, SAS QUALICONSULT, SA ALBINGIA, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 14/04/2021, 19/00318
  Début du contentieux : 01/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : RESICO
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 09/09/2020, 17/17016
  Début du contentieux : 23/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires 85/89 AVENUE DU GÉNÉRAL LECLERC À MAISONS ALFORT (94700)
• Cour d'appel de Paris, 05/11/2018, 17/11359
  Début du contentieux : 11/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Paris, 21/03/2018, 17/17929
  Début du contentieux : 12/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 22/11/2016, 16/18086
  Début du contentieux : 05/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Paris, 18/11/2015, 13/17679
  Début du contentieux : 13/08/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI CHARI, SAS VICTOIRE, SCI BMC, Syndicat des copropriétaires 2 BIS BOULEVARDA
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 04/06/2014, 12/11560
  Début du contentieux : 20/03/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI AUTO HOME
  Dispositif : Confirmation totale