-
Tribunal des activités économiques de Paris,
26/05/2026, 2025060879
Début du contentieux :
07/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
11/06/2025, 21/05623
Début du contentieux :
07/01/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
11/01/2024, 23/06891
Début du contentieux :
08/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
16/10/2018, 16/16148
Début du contentieux :
10/06/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Versailles,
06/11/2014, 12/03893
Début du contentieux :
09/11/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel de Paris,
13/06/2014, 13/05120
Début du contentieux :
28/02/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Paris,
21/09/2011, 10/00416
Début du contentieux :
26/05/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL JARDIN VICTOR
-
Cour d'appel de Versailles,
10/03/2011, 09/02052
Début du contentieux :
16/01/2009
Position :
Demandeur
-
Cour d'appel de Paris,
11/10/2007, 06/12159
Début du contentieux :
18/05/2006
Position :
Défendeur
-
Cour d'appel de Paris,
11/01/2006, 04/15773
Début du contentieux :
14/02/2001
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. G.M.I. GROUPE MALESHERBES IMMOBILIER
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
0 procédure collective
