| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 01.14Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Forme d'exercice : | Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
Informations juridiques de ROBERT JEAN
| SIREN : | 353 890 262 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 353 890 262 00028 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de SAINT-PIERRE DE LA REUNION, le 10/04/2008) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 10/03/1988) |
| Numéro RCS : | 353 890 262 R.C.S. Saint-pierre de la reunion |
Activité de ROBERT JEAN
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Etablissements de l'entreprise ROBERT JEAN
-
Adresse : VINCENDO 85 RUE DES PAPANGUES 97480 SAINT-JOSEPHDate de création : 13/03/1990Date de clôture : 23/06/2005Activité distincte : Transports routiers de marchandises de proximité (60.2L)
Etablissements de l'entreprise ROBERT JEAN
Dirigeants et représentants de ROBERT JEAN
-
Chef d'entreprise
61 ans - 12/1964Depuis le 10/03/1988
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ROBERT JEAN
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Comptes annuels de ROBERT JEAN
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Conformité de ROBERT JEAN
Annonces BODACC de ROBERT JEAN
-
RADIATION 06/06/2008RCS de Saint-Pierre-de-la-RéunionBodacc B n°20080097, annonce n°1348
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Aides perçues par ROBERT JEAN
Intitulé :
PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques (article 31)
Montant :
2 386 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir des bénéficiaires confrontés à des contraintes particulières liées à leur localisation en zone de montagne ou dans d’autres zones touchées par des contraintes naturelles importantes ou d’autres contraintes spécifiques.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VII.1 - Mesures prévues par le règlement (UE) no 228/2013
Montant :
4 859 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les mesures POSEI sont des dispositifs agricoles spécifiquement destinés à tenir compte des contraintes auxquelles sont confrontées les régions ultrapériphériques conformément à l’article 349 du traité. Elles consistent en deux éléments principaux: le régime spécifique d’approvisionnement et les mesures d’aide à la production locale. Le premier vise à alléger les surcoûts de l’approvisionnement en produits essentiels liés à l’ultrapériphéricité de ces régions (au moyen d’une aide en ce qui concerne les produits originaires de l’Union et d’une exonération du droit à l’importation en ce qui concerne les produits originaires de pays tiers) et les secondes visent à favoriser le développement du secteur agricole local (paiements directs et mesures de marché). Les mesures POSEI permettent également le financement de programmes phytosanitaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
26 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques (article 31)
Montant :
2 378 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VII.1 - Mesures prévues par le règlement (UE) no 228/2013
Montant :
3 696 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant :
44 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV/A.18 - Aide aux zones soumises à des contraintes naturelles
Montant :
2 363 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI/C.1 - Aides POSEI
Montant :
5 095 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant :
60 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2021
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI/C.1 - Aides POSEI
Montant :
6 302 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2021
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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