| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DU 235 B RUE SAINT CHARLES applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI DU 235 B RUE SAINT CHARLES
| SIREN : | 377 530 704 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 377 530 704 00024 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 03/04/1990 ) |
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|
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 03/04/1990) |
| Numéro RCS : | 377 530 704 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 1 524,49 € |
Activité de SCI DU 235 B RUE SAINT CHARLES
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Etablissements de l'entreprise SCI DU 235 B RUE SAINT CHARLES
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Adresse : 5 RUE CASSETTE 75006 PARISDate de création : 15/05/1990Enseigne : SCI DU 235 BIS RUE SAINT CHARLES
Etablissements de l'entreprise SCI DU 235 B RUE SAINT CHARLES
Dirigeants et représentants de SCI DU 235 B RUE SAINT CHARLES
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Gérant
07/1938 - 11/2016 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 04/05/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DU 235 B RUE SAINT CHARLES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SCI DU 235 B RUE SAINT CHARLES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de SCI DU 235 B RUE SAINT CHARLES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI DU 235 B RUE SAINT CHARLES
0 procédure collective
Alertes de SCI DU 235 B RUE SAINT CHARLES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI DU 235 B RUE SAINT CHARLES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI DU 235 B RUE SAINT CHARLES
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Cour de cassation, 28/10/2003, 00-19.887Début du contentieux : 13/01/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SCI NOIRE-PEL INVESTISSEMENT, SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 20/02/2001, 99-13.848Début du contentieux : 13/01/1999Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 28/03/2000, 97-04.100Début du contentieux : 13/03/1997Position : DéfendeurAutres parties : Diac, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Finance Recouvrement, Groupe transfert SA (GTSA), Crédit Industriel et Commercial, Tésorerie pincipale, Trésorerie principale, SERVICE DE LA REDEVANCE DE L'AUDIOVISUEL, BANQUE DIRECTE, BRED, Américan Express cartes France, Union commerciale de crédit multiservices (UCCM), NOVACREDIT, SOFINCO, Groupe GANDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 06/06/1996, 93-19.024Début du contentieux : 13/07/1993Position : DéfendeurAutres parties : Société Pel Investissement, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces de SCI DU 235 B RUE SAINT CHARLES
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