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Mise à jour RCS : le 12/07/2026 Mise à jour RNE : le 12/07/2026 Mise à jour INSEE : le 11/07/2026

SCI FRAM

377 583 646 · Active
Adresse : 8 RUE CORNEILLE, 27000 EVREUX
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/04/1990
Dirigeant : BALLUAIS Francoise

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI FRAM

SIREN : 377 583 646
SIRET (siège) : 377 583 646 00015
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR82377583646
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'EVREUX , le 05/04/1990 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 05/04/1990)
Numéro RCS : 377 583 646 R.C.S. Evreux
Capital social : 1 524,49 €

Extrait INPI

Activité de SCI FRAM

Activité principale déclarée : La propriété l'administration et l'exploitation le cas échéant par bail location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI FRAM applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise SCI FRAM

  • Siège et établissement principal

    En activité

    377 583 646 00015
    Adresse : 8 RUE CORNEILLE 27000 EVREUX
    Date de création : 01/04/1990
    Enseigne : SCI FRAM

Etablissements de l'entreprise SCI FRAM

Finances de SCI FRAM

Dirigeants et représentants de SCI FRAM

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI FRAM

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SCI FRAM

    • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
    03/01/2025
    • Expédition d'un acte authentique
      • donation-partage par mme Francoise BALLUAIS au profit de ses trois enfants
    • Statuts mis à jour
    17/01/2020
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de SCI FRAM

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCI FRAM

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces BODACC de SCI FRAM

  • MODIFICATION 21/01/2020
    RCS d'Evreux
    Dénomination : SCI FRAM
    Adresse : 8 Rue Pierre Corneille 27000 Évreux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant, Associé : BALLUAIS Françoise ; Associé indéfiniment responsable : BALLUAIS Amandine Marie ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BALLUAIS François Xavier Marie ; Associé indéfiniment responsable : NICOUL Tiphaine Sophie
    Bodacc B n°20200014, annonce n°1156

Cartographie de SCI FRAM

Comment contacter SCI FRAM ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 8 RUE CORNEILLE
27000 EVREUX

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Entreprises citées de SCI FRAM

  • CLITUS (829 715 705) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI FRAM et CLITUS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Amand Balluais , Françoise Balluais
  • BALBOUL (351 413 729) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI FRAM et BALBOUL de la relation : Notaire
  • SELARL GTC EVREUX (377 666 334) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI FRAM et SELARL GTC EVREUX de la relation : Formaliste
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Sybille BOURCIER DE JUNNEMANN
  • SARL SAINT LOUIS (502 013 485) Cité 3 fois en 2008 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI FRAM et SARL SAINT LOUIS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Amand BALLUAIS , Eric BOULDOIRES

Biens immobiliers de SCI FRAM

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Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

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Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCI FRAM

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI FRAM

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