| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI FRAM applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI FRAM
| SIREN : | 377 583 646 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 377 583 646 00015 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'EVREUX , le 05/04/1990 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 05/04/1990) |
| Numéro RCS : | 377 583 646 R.C.S. Evreux |
| Capital social : | 1 524,49 € |
Activité de SCI FRAM
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Etablissements de l'entreprise SCI FRAM
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Adresse : 8 RUE CORNEILLE 27000 EVREUXDate de création : 01/04/1990Enseigne : SCI FRAM
Etablissements de l'entreprise SCI FRAM
Dirigeants et représentants de SCI FRAM
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Associé indéfiniment et solidairement responsable
38 ans - 05/1988Depuis le 17/01/2020
-
Associé indéfiniment responsable
50 ans - 04/1976Depuis le 31/10/2019
-
Associé indéfiniment responsable
40 ans - 06/1986Depuis le 31/10/2019
-
Gérant, Associé indéfiniment responsable
76 ans - 07/1950Depuis le 04/05/2017
-
Associé
76 ans - 03/1950Depuis le 04/05/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI FRAM
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SCI FRAM
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Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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Expédition d'un acte authentique
- donation-partage par mme Francoise BALLUAIS au profit de ses trois enfants
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Statuts mis à jour
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Expédition d'un acte authentique
Comptes annuels de SCI FRAM
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI FRAM
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces BODACC de SCI FRAM
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MODIFICATION 21/01/2020RCS d'EvreuxBodacc B n°20200014, annonce n°1156Dénomination : SCI FRAMAdresse : 8 Rue Pierre Corneille 27000 ÉvreuxDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Gérant, Associé : BALLUAIS Françoise ; Associé indéfiniment responsable : BALLUAIS Amandine Marie ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BALLUAIS François Xavier Marie ; Associé indéfiniment responsable : NICOUL Tiphaine Sophie
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Entreprises citées de SCI FRAM
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CLITUS (829 715 705) Cité 1 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI FRAM et CLITUS de la relation : Actionnariat
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BALBOUL (351 413 729) Cité 1 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI FRAM et BALBOUL de la relation : Notaire
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SELARL GTC EVREUX (377 666 334) Cité 1 fois en 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI FRAM et SELARL GTC EVREUX de la relation : FormalisteDirigeants : Sybille BOURCIER DE JUNNEMANN
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SARL SAINT LOUIS (502 013 485) Cité 3 fois en 2008 et 2009Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI FRAM et SARL SAINT LOUIS de la relation : Actionnariat
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