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Tribunal de commerce d'Évry,
21/01/2026, 2025R00241
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI ISEO, SCI CALEDONIAN
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Tribunal judiciaire d'Évry,
13/11/2025, 25/00953
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire d'Évry,
20/03/2025, 24/02864
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire d'Évry,
13/03/2025, 22/03691
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
05/05/2010, 09/21268
Début du contentieux :
15/01/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la, Société FRABAT S. A., Syndicat des copropriétaires de la résidence LE MAGELLAN
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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