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Tribunal des activités économiques de Paris,
14/10/2025, 2025065271
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELAFA MJA
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Tribunal judiciaire de Paris,
02/07/2024, 23/15396
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Compagnie d'assurances QBE EUROPE SA/NV, S.E.L.A.F.A. MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES - MJA
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Paris,
28/06/2023, 22/13513
Début du contentieux :
02/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, SCI TRETAIGNE, SCI PLANQUETTE REVE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
08/03/2023, 19/13781
Début du contentieux :
09/04/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
VALORIL, DEL SARTE PATRIMOINE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
14/09/2022, 18/22834
Début du contentieux :
16/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
24/03/2021, 17/16192
Début du contentieux :
26/07/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association Emmaus Solidarité, Compagnie d'assurances MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION-MAE, Mutuelle MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES, WAKAM, Association EMMAUS SOLIDARITE, Mutuelle MACIF-MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET DES SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE
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Cour d'appel de Paris,
26/02/2014, 12/06910
Début du contentieux :
14/09/2010
Position :
Défendeur