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Tribunal judiciaire de Paris,
02/07/2024, 23/15396
Position :
Demandeur
Autres parties :
Compagnie d'assurances QBE EUROPE SA/NV, S.E.L.A.F.A. MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES - MJA, AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Paris,
28/06/2023, 22/13513
Début du contentieux :
02/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI TRETAIGNE, SCI PLANQUETTE REVE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
08/03/2023, 19/13781
Début du contentieux :
09/04/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
DEL SARTE PATRIMOINE, VALORIL
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
14/09/2022, 18/22834
Début du contentieux :
16/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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