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Cour d'appel de Bastia,
15/05/2024, 23/00715
Début du contentieux :
27/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, S.C.I. CARPE DIEM, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MAF, AXA FRANCE IARD, DESANTI, DE VALINCO, S.C.I. HORIZONS, CARTA BATIMENT, COTI IMMOBILIER, SOGEMEN, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Bastia,
27/09/2023, 21/00788
Début du contentieux :
04/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D., MAF, COTI IMMOBILIER, SOGEMEN, CARTA BATIMENT, DE VALINCO, S.C.I. HORIZONS, S.C.I. CARPE DIEM, DESANTI
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bastia,
25/10/2017, 17/00219
Début du contentieux :
17/07/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
MATMUT MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE, ERILIA, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Société MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLIC
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Cour d'appel de Bastia,
30/07/2014, 13/00715
Début du contentieux :
19/01/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires LA PINEDE BATIMENTS A B C D ET E, SCI CASA MARTINO, SA COMPAGNIE D'ASSURANCE ALLIANZ, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
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Cour d'appel de Bastia,
28/03/2012, 10/00448
Début du contentieux :
04/04/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
S A R L CORSE PEINTURE, EGA ELECTRICITE GENERALE D'AJACCIO, 3 A CONSTRUCTIONS, SCI CMC, SCI CASA MARTINO, GARDEBLED FRANCOIS, S. A. S GEDIMAT ANCHETTI
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
19/06/2007, 06-12.916
Début du contentieux :
02/12/2003
Position :
Défendeur
Autres parties :
URSSAF de la Corse
Dispositif :
Cassation
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