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Mise à jour RCS : le 07/08/2026 Mise à jour RNE : le 07/08/2026 Mise à jour INSEE : le 07/08/2026

FORMA DESIGN

379 275 977 · Active
Adresse : ZAC CAP MAL, AVENUE DU PHARE DE LA BALUE, 35520 LA MEZIERE
Activité : Commerce de détail de meubles
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 13/09/1990
Dirigeant : Percheron Etienne

Informations juridiques de FORMA DESIGN

SIREN : 379 275 977
SIRET (siège) : 379 275 977 00104
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR95379275977
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de RENNES , le 19/09/1990 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 19/09/1990)
Numéro RCS : 379 275 977 R.C.S. Rennes
Capital social : 25 000,00 €

Activité de FORMA DESIGN

Activité principale déclarée : négoce de meubles et objets de décoration pour la cuisine et la salle de bains et d'une façon générale, articles et objets pour l'aménagement intérieur de la maison et du magasin
Code NAF ou APE : 47.59A (Commerce de détail de meubles)
Domaine d’activité : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Négoce de l'ameublement - IDCC 1880
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise FORMA DESIGN

  • Siège et établissement principal

    En activité

    379 275 977 00104
    Adresse : ZAC CAP MAL AVENUE DU PHARE DE LA BALUE 35520 LA MEZIERE
    Date de création : 02/05/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    379 275 977 00096
    Adresse : 9 RUE BELLEVUE 35260 CANCALE
    Date de création : 25/05/2017
    Date de clôture : 31/05/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    379 275 977 00088
    Adresse : 1 MAIL FRANCOIS MITTERRAND 35000 RENNES
    Date de création : 01/01/2015
    Date de clôture : 03/12/2024 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    379 275 977 00062
    Adresse : 5 RUE LEPERDIT 35000 RENNES
    Date de création : 01/01/2014
    Date de clôture : 31/05/2022
    Enseigne : KARTELL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    379 275 977 00070
    Adresse : 18 RUE LOUIS BLERIOT 35235 THORIGNE-FOUILLARD
    Date de création : 01/11/2009
    Date de clôture : 31/03/2022
    Activité distincte : Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    379 275 977 00054
    Adresse : 89 MAIL FRANCOIS MITTERRAND 35000 RENNES
    Date de création : 15/07/2002
    Date de clôture : 01/01/2015 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    379 275 977 00047
    Adresse : IMMEUBLE LA ROTONDE 23 RUE DE BEL AIR 44470 CARQUEFOU
    Date de création : 01/08/1999
    Date de clôture : 25/12/2001
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (52.4H)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    379 275 977 00039
    Adresse : 15 & 17 17 BD PRESIDENT WILSON 35800 DINARD
    Date de création : 04/05/1998
    Date de clôture : 31/12/1998
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (52.4H)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    379 275 977 00021
    Adresse : 12 RUE DE BERTRAND 35000 RENNES
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 28/10/2010 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    379 275 977 00013
    Adresse : 8 RUE DE LA VISITATION 35000 RENNES
    Date de création : 13/09/1990
    Date de clôture : 01/01/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (52.4H)
    Enseigne : CRUCIAL

Etablissements de l'entreprise FORMA DESIGN

Finances de FORMA DESIGN

Performance 2023 2022 2021 2018
Chiffre d'affaires (€) 5,09M 4,51M 4,06M 3,6M
Marge brute (€) 2,11M 1,79M 1,57M 1,19M
EBITDA - EBE (€) 75,4K 149K 356K 50,6K
Résultat d'exploitation (€) 63,3K 124K 343K 5,8K
Résultat net (€) 47,9K 112K 203K -17,7K
Croissance 2023 2022 2021 2018
Taux de croissance du CA (%) 13,9 11,1 18,7
Taux de marge brute (%) 41,4 40,1 38,7 33,1
Taux de marge d'EBITDA (%) 1,5 3,3 8,8 1,4
Taux de marge opérationnelle (%) 1,2 2,8 8,4 0,2
Gestion BFR 2023 2022 2021 2018
BFR (€) 1,11M 933K 637K 509K
BFR exploitation (€) 1,26M 1,19M 945K 610K
BFR hors exploitation (€) -147K -253K -308K -101K
BFR (j de CA) 79,5 76,2 57,2 51,6
BFR exploitation (j de CA) 90,1 96,9 84,9 61,8
BFR hors exploitation (j de CA) -10,6 -20,7 -27,7 -10,2
Délai de paiement clients (j) 61,8 47,1 52,4 47,9
Délai de paiement fournisseurs (j) 76,5 47,4 43,9 54,4
Ratio des stocks / CA (j) 97 100 83,3 68,9
Autonomie financière 2023 2022 2021 2018
Capacité d'autofinancement (€) 91,7K 152K 248K 35,4K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 1,8 3,4 6,1 1
Fonds de roulement net global (€) 1,16M 980K 703K 517K
Couverture du BFR 1 1,1 1,1 1
Trésorerie (€) 47,8K 47,3K 66K 8,12K
Dettes financières (€) 645K 471K 220K 553K
Capacité de remboursement 6,5 2,8 0,6 15,4
Ratio d'endettement (Gearing) 0,8 0,6 0,2 0,9
Autonomie financière (%) 25,1 32,3 36,6 31
Taux de levier (DFN/EBITDA) 7,9 2,8 0,4 10,8
Solvabilité 2023 2022 2021 2018
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,37M 811K
Liquidité générale 1,9 1,6
Couverture des dettes 2,6 3,4 7,3 2,4
Fonds propres (€) 714K 743K 689K 584K
Rentabilité 2023 2022 2021 2018
Marge nette (%) 0,9 2,5 5 -0,5
Rentabilité sur fonds propres (%) 6,7 15,1 29,4 -3
Rentabilité économique (%) 1,7 4,9 10,8 -0,9
Valeur ajoutée (€) 1,05M 1,04M 1,05M 705K
Valeur ajoutée / CA (%) 20,7 23,3 25,8 19,6
Structure d'activité 2023 2022 2021 2018
Effectif 19 0 0 13
Salaires et charges sociales (€) 961K 863K 671K 611K
Salaires / CA (%) 18,9 19,3 16,5 17
Impôts et taxes (€) 31,7K 33,7K 36,5K 43,9K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 9,57K

Dirigeants et représentants de FORMA DESIGN

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FORMA DESIGN

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de FORMA DESIGN

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    23/12/2025
    • Document inconnu
    12/12/2024
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    04/04/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Nomination de président
      • *SAS
    • Statuts mis à jour
    15/01/2018
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
      • transformation de SARL en SAS
    24/11/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission de co-gérant
    04/08/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de co-gérant
    09/12/2015
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • de 89 bis Mail François Mitterrand 35000 RENNES à 1 Mail François Mitterrand 35000 RENNES, à compter du 01/01/2015
      • article 4
    • Statuts mis à jour
    16/06/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • * Article 8.
      • Nouvelle date : 30 SEPTEMBRE.
    • Statuts mis à jour
    25/02/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission(s) de gérant(s)
    05/11/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • 89 BIS MAIL FRANCOIS MITTERRAND 35000 RENNES - MODIFICATION STATUTAIRE : ARTICLE 4
    • Statuts mis à jour
    13/01/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • 89 BIS MAIL FRANCOIS MITTERRAND 35000 RENNES - MODIFICATION STATUTAIRE : ARTICLE 4
    • Statuts mis à jour
    13/01/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de co-gérant
    28/07/2006
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • (ARTICLES 6 ET 7)
    • Statuts mis à jour
    02/09/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Reconstitution de l'actif net
    13/07/1995
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • * RENNES, 12 RUE DE BERTRAND - CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : FORMA DESIGN - MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 4 DES STATUTS
    • Statuts mis à jour
    13/04/1994
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    11/08/1993
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    22/07/1993
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    22/07/1993
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    22/07/1993
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    22/07/1993
    • Document inconnu
    22/06/1993

Comptes annuels de FORMA DESIGN

  • Comptes sociaux 2023 26/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 29/03/2024
  • Comptes sociaux 2018 13/09/2019
  • Comptes sociaux 2017 04/01/2019
  • Comptes sociaux 2016 17/08/2017
  • Comptes sociaux 2015 17/08/2017

Annonces BODACC de FORMA DESIGN

  • MODIFICATION 30/01/2026
    RCS de Rennes
    Dénomination : FORMA DESIGN
    Adresse : Avenue du Phare de la Balue Zac cap Malo 35520 La Mézière
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : PERCHERON Etienne ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO BRETAGNE
    Bodacc B n°20260020, annonce n°1408
  • MODIFICATION 15/12/2024
    RCS de Rennes
    Dénomination : FORMA DESIGN
    Adresse : Avenue du Phare de la Balue Zac cap Malo 35520 La Mézière
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20240242, annonce n°959
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2024
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : 1 Mail François Mitterrand 35000 Rennes
    Bodacc C n°20240154, annonce n°3244
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/04/2024
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : 1 Mail François Mitterrand 35000 Rennes
    Bodacc C n°20240065, annonce n°1897
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/09/2019
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : 1 Mail François Mitterrand 35000 Rennes
    Bodacc C n°20190189, annonce n°3100
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/01/2019
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : 1 Mail François Mitterrand 35000 Rennes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190015, annonce n°2132
  • VENTE 10/06/2018
    RCS de Rennes
    Adresse : 1 Mail François Mitterrand 35000 Rennes
    Administration : Président : PERCHERON Etienne modification le 15 Janvier 2018 ; Commissaire aux comptes : B. M. S., SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE en fonction le 15 Janvier 2018
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 320000 Euros
    Ancien propriétaire : K DESIGN
    Bodacc A n°20180109, annonce n°553
  • MODIFICATION 17/01/2018
    RCS de Rennes
    Dénomination : FORMA DESIGN
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
    Administration : Président : PERCHERON Etienne modification le 15 Janvier 2018 ; Commissaire aux comptes : B. M. S., SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE en fonction le 15 Janvier 2018
    Bodacc B n°20180011, annonce n°804
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2017
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : 1 Mail François Mitterrand 35000 Rennes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170088, annonce n°2278
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2017
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : 1 Mail François Mitterrand 35000 Rennes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170088, annonce n°2277
  • MODIFICATION 09/08/2017
    RCS de Rennes
    Dénomination : FORMA DESIGN
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Gérant : PERCHERON Etienne en fonction le 09 Décembre 2015
    Bodacc B n°20170151, annonce n°248
  • MODIFICATION 16/12/2015
    RCS de Rennes
    Dénomination : FORMA DESIGN
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Gérant : PERCHERON Gilles Pierre Hugues modification le 16 Juin 2015 Gérant : PERCHERON Etienne en fonction le 09 Décembre 2015
    Bodacc B n°20150242, annonce n°724
  • MODIFICATION 24/06/2015
    RCS de Rennes
    Dénomination : FORMA DESIGN
    Adresse : 1 Mail François Mitterrand 35000 Rennes
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20150119, annonce n°1272
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/05/2015
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : Mitterrand 89 B Mail François 35000 Rennes
    Bodacc C n°20150041, annonce n°1534
  • MODIFICATION 14/11/2013
    RCS de Rennes
    Dénomination : FORMA DESIGN
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Gérant : PERCHERON Gilles Pierre Hugues
    Bodacc B n°20130219, annonce n°1344
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2013
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Mitterrand 89 B Mail François 35000 Rennes
    Bodacc C n°20130062, annonce n°3186
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2012
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 89 B Mail François Mitterrand 35000 Rennes
    Bodacc C n°20120058, annonce n°3438
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2011
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 89 bis Mail François Mitterrand 35000 Rennes
    Bodacc C n°20110039, annonce n°4492
  • MODIFICATION 25/01/2011
    RCS de Rennes
    Dénomination : FORMA DESIGN
    Capital : 25 000,00 €
    Adresse : Mitterrand 89 bis Mail François 35000 Rennes
    Description : Transfert du siège social
    Administration : Gérant : PERCHERON Gilles Pierre Hugues Gérant : HODOUIN Jeanne Maria Pierrette
    Bodacc B n°20110017, annonce n°791
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2010
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 12 rue de Bertrand 35000 Rennes
    Bodacc C n°20100058, annonce n°2185
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/09/2009
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 12 rue de Bertrand 35000 Rennes
    Bodacc C n°20090071, annonce n°2163
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2008
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 12 rue de Bertrand 35000 Rennes
    Bodacc C n°20080044, annonce n°2531

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Adresse complète : ZAC CAP MAL
AVENUE DU PHARE DE LA BALUE
35520 LA MEZIERE
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Appels d'offres gagnés par FORMA DESIGN

  • Objet : CONSTRUCTION D’UN POLE CULTUREL AVEC MEDIA LUDOTHEQUE-FRE DE MOBILIERS LOT 1 ASSISES TISSU ET MOBILIERS D’ACCOMPAGNEMENT

    Montant : 40 800,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D OLLIOULES (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : CONSTRUCTION D’UN POLE CULTUREL AVEC MEDIA LUDOTHEQUE-FRE DE MOBILIERS LOT 3 -TABLES BANCS ASSISES RANGEMENTS MOBILIERS DE BUREAUX ET ACCESSOIRES

    Montant : 122 400,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D OLLIOULES (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture montage livraison installation mobilier pour le futur restaurant universitaire et Learning center de Saint-Malo exploité dans le futur (rentrée 2026) par le CROUS Bretagne et sous future responsabilité du rectorat - B- Bureaux et tables de restauration

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION

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  • Objet : La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre de fourniture, d’installation et de pose de mobilier dans le cadre de l’opération de réaménagement de la médiathèque du 'Quai des Arts' à Vitré. Lors de la précédente consultation, le lot 3: Chaises a été déclaré infructueux, cette consultation est une relance visant à attribuer ce lot.

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE

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  • Objet : La présente mise en concurrence porte sur les prestations d’aménagement intérieur du siège du CNES : design d’espace et fourniture et pose de mobilier, telles que définies dans le cahier des clauses techniques [DA2].

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

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  • Objet : La présente consultation concerne un Accord-cadre de fourniture et installation de mobilier pour la médiathèque du « Quai des Arts » à Vitré. Cette opération s’inscrit dans un projet de réaménagement de la médiathèque de Vitré Communauté - Lot 4: Tables, bureaux, rangements et rayonnages décoratifs

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE

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  • Objet : LOT 2 ASSISES ET MOBILIERS D’ACCOMPAGNEMENT

    Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE

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  • Objet : La présente consultation concerne un Accord-cadre de fourniture et installation de mobilier pour la médiathèque du « Quai des Arts » à Vitré. Cette opération s’inscrit dans un projet de réaménagement de la médiathèque de Vitré Communauté - Lot 2: Assises et mobilier d’accompagnement

    Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE

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  • Objet : Mobilier collaboratif aménagement des bureaux d’Aiguillon Construction

    Montant : 57 853,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

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  • Objet : Mobilier de bureau et de collectivités pour Néotoa

    Montant : 215 000,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : NEOTOA

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  • Objet : Fourniture et pose de mobilier - Hotel d’entreprises de Montauban de Bretagne

    Montant : 7 130,00 € · Notifié le : 24/02/2020 · Durée : 1 an

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN

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  • Objet : Fourniture, pose et agencement du mobilier à destination du Pôle Agglo 21- Maison de services aux entreprises

    Montant : 125 296,00 € · Notifié le : 10/01/2020 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA SAINT-LO AGGLO

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  • Objet : Aménagement de l’accueil et fournitures du mobilier à destination du Pôle Agglo 21 - envoi marché pour signature avant le 4 novembre 2019

    Montant : 33 927,00 € · Notifié le : 12/11/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA SAINT-LO AGGLO

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Labels et certificats de FORMA DESIGN

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Marques déposées par FORMA DESIGN

  • FORMADESIGN
    Enregistrée le 08/06/2017
    Expire le 08/06/2027
    Classes : 06 , 11 , 20 , 27 , 35 , 42
    Numéro : FR4367206
    Marque enregistrée
  • FORMA DESIGN
    Enregistrée le 08/06/2017
    Expire le 08/06/2027
    Classes : 06 , 11 , 20 , 27 , 35 , 42
    Numéro : FR4367211
    Marque enregistrée
  • FORMA DESIGN
    Enregistrée le 20/04/2004
    Expire le 20/04/2014
    Classes : 20
    Numéro : FR3286742
    Marque expirée

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