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Tribunal judiciaire de Paris,
04/04/2024, 23/58949
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires du, FONCIARIVE DROITE-PROVENCE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
04/01/2017, 16/13239
Début du contentieux :
20/03/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 34-36 AVENUE DAUMESNIL ET 6-8 RUE LEGREVERAND, SCI ILANA EL, SCI ADAR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Paris,
10/09/2015, 14/05696
Début du contentieux :
19/12/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI MCF, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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