BRETHEREAU PATRICK

Informations juridiques de BRETHEREAU PATRICK

SIREN :	379 484 702
SIRET (siège) :	379 484 702 00020
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR38379484702
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	RADIÉ (le 31/12/2022)

Extrait INPI

Activité de BRETHEREAU PATRICK

Activité principale déclarée :	Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE :	01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice :	Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise BRETHEREAU PATRICK

• Établissement principal

  Fermé

  379 484 702 00020
  Adresse : 9 RUE DE CHARTRES 28360 DAMMARIE

  Voir sur la carte

  Date de création : 19/08/1994

  Date de clôture : 31/12/2022
• Établissement secondaire

  Fermé

  379 484 702 00012
  Adresse : 4 FORMARVILLE 45300 CESARVILLE-DOSSAINVILLE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/10/1990

  Date de clôture : 19/08/1994 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Culture de céréales ; cultures industrielles (01.1A)

Etablissements de l'entreprise BRETHEREAU PATRICK

Finances de BRETHEREAU PATRICK

Dirigeants et représentants de BRETHEREAU PATRICK

BRETHEREAU Patrick
Chef d'entreprise
66 ans - 04/1960
Depuis le 01/10/1990

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BRETHEREAU PATRICK

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

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Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet :	Non disponible
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Adresse complète :	9 RUE DE CHARTRES 28360 DAMMARIE

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Entreprises citées de BRETHEREAU PATRICK

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Labels et certificats de BRETHEREAU PATRICK

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de BRETHEREAU PATRICK

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par BRETHEREAU PATRICK

Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)

Montant : 2 584 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)

Montant : 10 239 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)

Montant : 14 830 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1

Montant : 398 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière

Montant : 365 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)

Montant : 2 509 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)

Montant : 14 457 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement

Montant : 10 151 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière

Montant : 476 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2021

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)

Montant : 19 572 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2021

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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