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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
20/10/2025, 25/00812
Début du contentieux :
14/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
EURL JOUHAUD, SARLAU, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), AXA FRANCE IARD, Société MAAF ASSURANCE SA, SARL ANTUNES PLATRERIE, CHISALITA, SARL ATRAM, SARL FELAA ARCHITECTES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal administratif de Bordeaux,
11/01/2023, 2201296
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société SAS ACS Solutions, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société Anco, VERDI BATIMENT SUD OUEST, SOC LAMECOL, Société Yac Ingénierie, TWO ARCHITECTES, Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Bordeaux,
24/10/2022, 2205388
Début du contentieux :
18/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, COMMUNE DE MARTILLAC, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU, Société Néo Plancher Fabre
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Cour d'appel de Bordeaux,
23/11/2017, 12/05314
Début du contentieux :
06/08/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
E.U.R.L. MARKI, STEPHANE PANART, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Bordeaux,
06/11/2014, 12/05314
Début du contentieux :
07/07/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, A.R.L. STEPHANE PANART, E.U.R.L. MARKI
Dispositif :
Autres
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Cour de cassation,
04/01/2000, 96-18.100
Début du contentieux :
29/05/1996
Position :
Défendeur
Autres parties :
CA CONSUMER FINANCE
Dispositif :
Rejet
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