SCI MOINES TRUFFAUT

Informations juridiques de SCI MOINES TRUFFAUT

SIREN :	380 704 130
SIRET (siège) :	380 704 130 00018
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR64380704130
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PARIS , le 25/01/1991 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 25/01/1991)
Numéro RCS :	380 704 130 R.C.S. Paris
Capital social :	4 421,02 €

Extrait INPI

Activité de SCI MOINES TRUFFAUT

Activité principale déclarée :	L'acquisition, l'aliénation, la possession, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment de l'immeuble situe a Paris 17eme rue des moines N°9 et rue Truffaut N° 94.
Code NAF ou APE :	68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale

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Etablissements de l'entreprise SCI MOINES TRUFFAUT

• Siège et établissement principal

  En activité

  380 704 130 00018
  Adresse : 9 RUE DES MOINES 75017 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/09/1951

Etablissements de l'entreprise SCI MOINES TRUFFAUT

Finances de SCI MOINES TRUFFAUT

Dirigeants et représentants de SCI MOINES TRUFFAUT

Barre Jean-Pierre
Autre
71 ans - 08/1954
Depuis le 17/04/2019
Barre Jean
Gérant
63 ans - 07/1963
Depuis le 17/06/2003

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI MOINES TRUFFAUT

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Documents juridiques de SCI MOINES TRUFFAUT

• • Expédition
    • Donation
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  09/08/2019
• • Expédition
    • Donation
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  09/08/2019
• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Changement(s) de gérant(s)

  17/06/2003

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Contentieux de SCI MOINES TRUFFAUT

• Tribunal judiciaire de Paris, 16/12/2024, 24/54483
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA BAIGNOIRE EURL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 20/01/2009, 06/14562
  Début du contentieux : 20/07/2006
  Position : Défendeur

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Réseaux sociaux :
Adresse complète :	9 RUE DES MOINES 75017 PARIS

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