NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 10/08/2026 Mise à jour RNE : le 10/08/2026 Mise à jour INSEE : le 09/08/2026

SOLUMAT ILE-DE-FRANCE

383 140 399 · Active
Adresse : 15 ROUTE DE CHEPTAINVILLE, 91630 MAROLLES-EN-HUREPOIX
Activité : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 12/08/1991
Dirigeant : Lefeuvre Rémi

Informations juridiques de SOLUMAT ILE-DE-FRANCE

SIREN : 383 140 399
SIRET (siège) : 383 140 399 00072
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR18383140399
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'EVRY , le 21/10/2014 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 21/10/2014)
Numéro RCS : 383 140 399 R.C.S. Evry
Capital social : 1 885 360,00 €

Activité de SOLUMAT ILE-DE-FRANCE

Activité principale déclarée : Gestion et location de matériels de chantiers de travaux de construction de bâtiments
Code NAF ou APE : 77.32Z (Location et location-bail de machines et équipements pour la construction)
Domaine d’activité : Activités de location et location-bail
Forme d'exercice : Commerciale
Conventions collectives : Concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- - IDCC 1597
Cadres du bâtiment - IDCC 2420
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise SOLUMAT ILE-DE-FRANCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    383 140 399 00072
    Adresse : 15 ROUTE DE CHEPTAINVILLE 91630 MAROLLES-EN-HUREPOIX
    Date de création : 10/10/2014
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 140 399 00056
    Adresse : Z.I. - 160 AVENUE ALBERT EINSTEIN 77550 MOISSY-CRAMAYEL
    Date de création : 30/06/2014
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 140 399 00064
    Adresse : 75 RUE HONORE DAUMIER 77000 LA ROCHETTE
    Date de création : 10/10/2014
    Date de clôture : 31/12/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 140 399 00049
    Adresse : ZAC PETIT LEROY 2 RUE DU COTTAGE TOLBIAC 94550 CHEVILLY-LARUE
    Date de création : 13/05/2014
    Date de clôture : 01/01/2015 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 140 399 00031
    Adresse : ZI LANN SEVELIN RUE JACQUES ANGE GABRIEL 56850 CAUDAN
    Date de création : 31/01/1996
    Date de clôture : 26/07/2016 et transféré vers d'autres établissements
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 140 399 00023
    Adresse : ZAC DES BELLEVUES AVENUE DU GROS CHENE 95610 ERAGNY
    Date de création : 30/11/1995
    Date de clôture : 31/12/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de machines et équipements pour la construction (71.3C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 140 399 00015
    Adresse : 7 ROUTE DU CAILLOU 69630 CHAPONOST
    Date de création : 12/08/1991
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SOLUMAT ILE-DE-FRANCE

Finances de SOLUMAT ILE-DE-FRANCE

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 37,5M 33,6M 33,9M 34,7M
Marge brute (€) 39,4M 34,4M 34,7M 37,1M
EBITDA - EBE (€) 6,16M 5,12M 4,49M 6M
Résultat d'exploitation (€) 2,75M 1,95M 1,47M 1,97M
Résultat net (€) 1,84M 1,85M 1,99M 1,53M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 11,4 -0,9 -2,2 0,1
Taux de marge brute (%) 105 102 102 107
Taux de marge d'EBITDA (%) 16,4 15,2 13,2 17,3
Taux de marge opérationnelle (%) 7,3 5,8 4,3 5,7
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) -8,49M -2,81M -4,82M 9,75M
BFR exploitation (€) 1,69M 2,35M -1,03M 7,73M
BFR hors exploitation (€) -10,2M -5,16M -3,79M 2,01M
BFR (j de CA) -82,7 -30,5 -51,8 103
BFR exploitation (j de CA) 16,5 25,5 -11 81,4
BFR hors exploitation (j de CA) -99,2 -56 -40,8 21,2
Délai de paiement clients (j) 57,5 96,8 72,3 81,4
Délai de paiement fournisseurs (j) 73,2 133 141 0
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 6,17M 5,7M 5,81M 7,97M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 16,5 17 17,1 23
Fonds de roulement net global (€) -1,13M 4,37M 2,8M 1,91M
Couverture du BFR 0,1 -1,6 -0,6 0,2
Trésorerie (€) 7,36M 7,18M 7,62M 0
Dettes financières (€) 0 1,34M 1,12M 1,64M
Capacité de remboursement -1,2 -1 -1,1 0,2
Ratio d'endettement (Gearing) -1,5 -1,2 -1,3 0,4
Autonomie financière (%) 18,7 20,4 20,9 18
Taux de levier (DFN/EBITDA) -1,2 -1,1 -1,4 0,3
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 17M
Liquidité générale 0,9
Couverture des dettes -1,3 -1 -1,1 4,9
Fonds propres (€) 4,8M 4,81M 4,94M 4,49M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 4,9 5,5 5,9 4,4
Rentabilité sur fonds propres (%) 38,4 38,5 40,2 34,1
Rentabilité économique (%) 7,2 7,9 8,4 6,2
Valeur ajoutée (€) 16,5M 15,5M 13,8M 14,8M
Valeur ajoutée / CA (%) 43,9 46,2 40,8 42,7
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Salaires et charges sociales (€) 10,6M 9,87M 8,97M 8,34M
Salaires / CA (%) 28,4 29,4 26,4 24
Impôts et taxes (€) 636K 488K 398K 548K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de SOLUMAT ILE-DE-FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOLUMAT ILE-DE-FRANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SOLUMAT ILE-DE-FRANCE

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    13/06/2025
    • Décision(s) des associés
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de président
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de président
    08/06/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    18/06/2020
    • Document inconnu
    16/06/2020
    • Décision(s) des associés
      • Reconstitution de l'actif net
      • Reconstitution de l'actif net
    01/07/2019
    • Décision(s) des associés
      • Changement de président
      • Changement de président
    31/07/2018
    • Décision(s)
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    17/07/2017
    • Décision(s) des associés
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/01/2017
    • Décision(s) des associés
      • Nomination de président
      • Démission de président
      • Nomination de président
      • Démission de président
    18/01/2016
    • Décision(s) des associés
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    07/09/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • de 2 rue du Cottage Tolbiac Zac Petit Leroy 94550 Chevilly Larue au 15 rte de Cheptainville 91630 Marolles en Hurepoix
      • Augmentation du capital social
      • de 2 rue du Cottage Tolbiac Zac Petit Leroy 94550 Chevilly Larue au 15 rte de Cheptainville 91630 Marolles en Hurepoix
      • Augmentation du capital social
    • Déclaration de conformité
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    12/01/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • de 2 rue du Cottage Tolbiac Zac Petit Leroy 94550 Chevilly Larue au 15 rte de Cheptainville 91630 Marolles en Hurepoix
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
      • de 2 rue du Cottage Tolbiac Zac Petit Leroy 94550 Chevilly Larue au 15 rte de Cheptainville 91630 Marolles en Hurepoix
    • Déclaration de conformité
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    12/01/2015
    • Document inconnu
    03/12/2014
    • Document inconnu
    01/10/2014
    • Document inconnu
    15/07/2014
    • Document inconnu
    09/07/2014
    • Document inconnu
    18/06/2014
    • Document inconnu
    05/05/2014
    • Document inconnu
    25/04/2014
    • Document inconnu
    25/04/2014
    • Document inconnu
    04/04/2014
    • Document inconnu
    14/02/2013
    • Document inconnu
    05/05/2009
    • Document inconnu
    13/08/2008
    • Document inconnu
    15/10/2007
    • Document inconnu
    03/06/2005
    • Document inconnu
    22/10/2003
    • Document inconnu
    06/09/2002
    • Document inconnu
    30/01/2002
    • Document inconnu
    13/12/2001
    • Document inconnu
    08/01/2001
    • Document inconnu
    14/12/1999
    • Document inconnu
    05/01/1998
    • Document inconnu
    14/11/1997
    • Document inconnu
    06/08/1997
    • Document inconnu
    19/03/1997
    • Document inconnu
    07/03/1996
    • Document inconnu
    12/02/1996
    • Document inconnu
    09/05/1994

Comptes annuels de SOLUMAT ILE-DE-FRANCE

  • Comptes sociaux 2025 18/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 06/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 30/05/2024
  • Comptes sociaux 2022 28/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 21/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 08/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 18/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 18/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 06/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 10/07/2017

Alertes de SOLUMAT ILE-DE-FRANCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SOLUMAT ILE-DE-FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOLUMAT ILE-DE-FRANCE

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/06/2025, 25-1208
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SCIERIE JOLY, SCP VETERINAIRE S. BUTSERAEN-C. DORT-C. BELLON-J-P. CLERGET, GIE UNION DES ARTISANS TAXI, COMMUNE DE CHALLANS, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE DE RAEDERSDORF, ARQUUS, CORA, GROUPE CB CARRIERES BLANC, VFLI CARGO, COMMUNE DE BEAUVAIS, THALES LAS FRANCE SAS, AMCOR FLEXIBLES SAINT MAUR SAS, GEOPROCESS, SICOM D EAU POTABLE OUVEZE PAYRE, ALEFPA, GEVAL GENERALE DE VALORISATION, INEO PROVENCE ET COTE D'AZUR, COMMUNE DE FISMES, SOCIETE D'ENRICHISSEMENT DU TRICASTIN, CAPTRAIN FRANCE, ATLANTYS SECURITE PRIVEE, ASS INTERCOM DE CHASSE DE GARAZI, COMMUNE DE FECAMP, CUSTODIA, PURFER TRANSPORT, RESOCITY, ASSOCIATION SECURITE MOTO 85, INDIGO PARK, GTM BATIMENT, MENZIES AVIATION (FRANCE), MITHIEUX TP, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, LEGENDRE ILE DE FRANCE, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, SOLUMAT, LEGENDRE GENIE CIVIL, TERELIAN, GCC, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/12/2023, 23-2844
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DEPOT PETROLIER DE PORTES-LES-VALENCE DPPV, HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE, SERAMM - SERVICE D'ASSAIN DE MARSEILLE METROPOLE, SANOFI PASTEUR, VIRYDIS, SYND.COPR. 87 BD PASTEUR 15EME REP SA GR, FRANCE MANCHE, SGEMNC GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON, RHODIA OPERATIONS, ARIANEGROUP SAS, SOCIETE AIR FRANCE, INOVYN FRANCE, CEA FONTENAY AUX ROSES, UGC CINE CITE, CIVL CENTRE INTERNATIONAL DE VOL LIBRE, M JOURDAIN JOHNNY, FRANCE TELEVISIONS, CONSEIL DE FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE DE ROMELFING, FERROGLOBE FRANCE, SEMO SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU, SOPROCOS, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE SENGERN, CIE CHAMPENOISE PH-CH. PIPER HEIDSIECK-ANCIENNE MAISON 1785, SYND NATIONAL ACCOMPAGNATEURS MONTAGNE, SANOFI PASTEUR NVL, SAMAC SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE, PATHE IVRY IMMOBILIER, CC EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, CARAIB MOTER COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER, SMPS SYNDICAT MIXTE DU PLATEAU DE SOLAISON, SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS, MBDA FRANCE, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, KEM ONE, TELEDYNE E2V SEMICONDUCTORS SAS, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, ADISSEO FRANCE S.A.S., ESI ECOLE DE SKI INTERNATIONALE DES ANGLES, CUB BORDEAUX METROPOLE, CONSERVES FRANCE, APERAM ALLOYS IMPHY, BONG, CRODA CHOCQUES, VENCOREX FRANCE, SOVAL, VEOLIA PROPRETE AQUITAINE, TOTAL FACILITIES MANAGEMENT SERVICES, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SI DES EAUX DE LA MANOISE, HERMES SELLIER, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, RENAULT SAS, EURIAL ULTRA FRAIS, FINORGA, BIOGENIE FRANCE, DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE, ORGANIS GESTION ENSEIGNE CATHO LPPCLM, SOCIETE D'AMENAGEMENT DE SAINT SORLIN, SUDECO, OPSIA MEDITERRANEE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, LYCEE GENERAL MICHELET, COMMUNE D'ARQUES, ELVI, GEOFIT, CABINET CAZALIERES, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE, SCM SOC DES CARRIERES MARONCELLI, SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES LANDES DE GASCOGNE, AP-TOPO, COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT, SIGESS, COMMUNE DE NIMES, CREOLIA GESTION, SOCIETE LES TOURNELS, SC 22 LA PEROUSE, ATMB CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC, INEOS CHEMICALS LAVERA SAS, PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS, BELLAVOL, M. CAUHAPE JEAN-FABRICE, TRIUMPH INTERNATIONAL S A, ENTREPOT PETROLIER DE PORT LA NOUVELLE, CAB MICHEL BON - GEOMETRE EXPERT D.P.L.G, SAS ANGEL SHOPPING CENTRE, ARYSTA LIFESCIENCE, OPERA DE DIJON, SERIS SECURITY, MIC THANN SAS TRONOX FRANCE SAS, COMITE DEPT OLYMPIQUE ET SPORTIF DES AM
  • ARCEP, 13/12/2023, 23-2844
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DEPOT PETROLIER DE PORTES-LES-VALENCE DPPV, HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE, SOGERES, SANOFI PASTEUR, VIRYDIS, SYND.COPR. 87 BD PASTEUR 15EME REP SA GR, SOCIETE DES CUISINIERS REUNIS, SGEMNC GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON, RHODIA OPERATIONS, ARIANEGROUP SAS, SOCIETE AIR FRANCE, INOVYN OLEFINES FRANCE, CEA FONTENAY AUX ROSES, UGC CINE CITE, CIVL CENTRE INTERNATIONAL DE VOL LIBRE, M JOURDAIN JOHNNY, FRANCE TELEVISIONS, CONSEIL DE FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE DE ROMELFING, FERROGLOBE FRANCE, SEMO SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU, SOPROCOS, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE SENGERN, CIE CHAMPENOISE PH-CH. PIPER HEIDSIECK-ANCIENNE MAISON 1785, SYND NATIONAL ACCOMPAGNATEURS MONTAGNE, SANOFI PASTEUR NVL, SAMAC SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE, PATHE IVRY IMMOBILIER, CC EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, CARAIB MOTER COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER, SMPS SYNDICAT MIXTE DU PLATEAU DE SOLAISON, SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS, MBDA FRANCE, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, KEM ONE, TELEDYNE E2V SEMICONDUCTORS SAS, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, ADISSEO FRANCE S.A.S., ESI ECOLE DE SKI INTERNATIONALE DES ANGLES, BORDEAUX METROPOLE, CONSERVES FRANCE, APERAM ALLOYS IMPHY, BONG, CRODA CHOCQUES, VENCOREX FRANCE, SOVAL, VEOLIA PROPRETE AQUITAINE, TOTAL FACILITIES MANAGEMENT SERVICES, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SI DES EAUX DE LA MANOISE, HERMES SELLIER, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, RENAULT SAS, EURIAL ULTRA FRAIS, FINORGA, BIOGENIE FRANCE, DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE, ORGANIS GESTION ENSEIGNE CATHO LPPCLM, SOCIETE D'AMENAGEMENT DE SAINT SORLIN, SUDECO, OPSIA MEDITERRANEE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, LYCEE GENERAL MICHELET, COMMUNE D'ARQUES, ELVI, GEOFIT GROUP, CABINET CAZALIERES, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE, SCM SOC DES CARRIERES MARONCELLI, SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES LANDES DE GASCOGNE, AP-TOPO, COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT, SIGESS, COMMUNE DE NIMES, CREOLIA GESTION, SOCIETE LES TOURNELS, SC 22 LA PEROUSE, ATMB CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC, INEOS CHEMICALS LAVERA SAS, PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS, BELLAVOL, M. CAUHAPE JEAN-FABRICE, AVENUE DES MARQUES, ENTREPOT PETROLIER DE PORT LA NOUVELLE, CAB MICHEL BON - GEOMETRE EXPERT D.P.L.G, SAS ANGEL SHOPPING CENTRE, ARYSTA LIFESCIENCE, OPERA DE DIJON, SERIS SECURITY, MIC THANN SAS TRONOX FRANCE SAS, COMITE DEPT OLYMPIQUE ET SPORTIF DES AM
  • Cour de cassation, 21/09/2023, 23-13.164
    Début du contentieux : 11/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 11/01/2023, 19/07664
    Début du contentieux : 27/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 11/05/2021, 21-0953
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CANELLA BEACH 97 LE GOSIER, SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE D'AGDE ET DU LITTORAL, COMMUNE D'ANZIN SAINT AUBIN, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE, FABEMI PROVENCE, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES STRASBOURG - GRAND-EST, PIERRE BOINET, TERELIAN, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, SICRA ILE DE FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/05/2021, 21-0953
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CANELLA BEACH 97 LE GOSIER, SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE D'AGDE ET DU LITTORAL, COMMUNE D'ANZIN SAINT AUBIN, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE, FABEMI PROVENCE, DIR INTERREG DES SERV PENITENTIAIRES STRASBOURG - GRAND-EST, PIERRE BOINET, SOLUMAT, TERELIAN, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, SICRA ILE DE FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/06/2020, 20-0662
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PARIS MUSEES, COLUMBUS GUYANE SAS, SNCF RESEAU, SOCIETE DE DRAGAGE DU VAL DE LOIRE, SBTPC SOGEA REUNION, AIR AILE SPORTS AERIENS, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, EIFFAGE GENIE CIVIL, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), M P S MONDIAL PREVENTION SECURITE, COMMUNE DE BALMA, SATVAC, TRANSPORTS DOMINIQUE LAHAYE, CLUB MED, SKEP, KAILASH ADVENTURE PARAPENTE, GCC, CLUB ALPIN FRANCAIS DU COUDON, SMEG, ONERA OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ISTRES ALPILLES VOL LIBRE, CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE, LA FRANCAISE DES JEUX, REGIE INTERCOMMUNALE POUR LE TRAITEMENT DES EAUX, NV BESIX SA, AIGUEBELETTE PARAPENTE, PURFER TRANSPORT, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, GRANDSOISSONS AGGLOMERATION, TERELIAN, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, COMITE DEPARTEMENTAL DE VOL LIBRE DU CALVADOS, COMMUNE DE NANCY, MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, SOTUMEC PLASTURGIE, VCF NORMANDIE CENTRE, SCOREL
  • ARCEP, 17/06/2020, 20-0662
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PARIS MUSEES, COLUMBUS GUYANE SAS, SNCF RESEAU, SOCIETE DE DRAGAGE DU VAL DE LOIRE, SBTPC SOGEA REUNION, AIR AILE SPORTS AERIENS, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, EIFFAGE GENIE CIVIL, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), M P S MONDIAL PREVENTION SECURITE, COMMUNE DE BALMA, SATVAC, TRANSPORTS DOMINIQUE LAHAYE, CLUB MED, SKEP, KAILASH ADVENTURE PARAPENTE, GCC, CLUB ALPIN FRANCAIS DU COUDON, SMEG, ONERA OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ISTRES ALPILLES VOL LIBRE, CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE, LA FRANCAISE DES JEUX, REGIE INTERCOMMUNALE POUR LE TRAITEMENT DES EAUX, NV BESIX SA, AIGUEBELETTE PARAPENTE, PURFER TRANSPORT, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, GRANDSOISSONS AGGLOMERATION, TERELIAN, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, COMITE DEPARTEMENTAL DE VOL LIBRE DU CALVADOS, COMMUNE DE NANCY, MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, SOTUMEC PLASTURGIE, VCF NORMANDIE CENTRE, SCOREL
  • ARCEP, 22/10/2019, 19-1599
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DB CARGO FRANCE, DISP CENTRE DETENTION DE MELUN, RAZEL-BEC SOCEMAT, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GO, DEMATHIEU & BARD BAT IDF, GOREZ FRERES, SOREDI, LIMON JULIEN, LS LE POLE LOISIRS SPORTIFS LE POLE, REUNION AIR SURETE, GRAND MAGASINS DE LA SAMARITAINE, ISB ROCHEFORT, NGE GENIE CIVIL, LES PORTES DE L'EURE, ETABLISSEMENTS R FAUCHON, MY SECURITY, SERIS SECURITY, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, COMMUNE DES GETS, PB CONSTRUCTIONS, ETPO CHANTIERS GRUES CREPS, LEGENDRE ILE DE FRANCE, SOCIETE OISE PROTECTION, CIPS, TERELIAN, PHIBOR ENTREPRISES, SICA NORD CEREALES, AUCHAN MEAUX, PROVENCE ELAGAGE, CHARTRES METROPOLE TRAITEMENT ET VALORISATION (CMTV)
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/10/2019, 19-1599
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DB CARGO FRANCE, DISP CENTRE DETENTION DE MELUN, RAZEL-BEC SOCEMAT, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GO, DEMATHIEU & BARD BAT IDF, GOREZ FRERES, SOREDI, LIMON JULIEN, LS LE POLE LOISIRS SPORTIFS LE POLE, REUNION AIR SURETE, GRAND MAGASINS DE LA SAMARITAINE, ISB ROCHEFORT, NGE GENIE CIVIL, LES PORTES DE L'EURE, ETABLISSEMENTS R FAUCHON, MY SECURITY, SERIS SECURITY, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, COMMUNE DES GETS, PB CONSTRUCTIONS, ETPO CHANTIERS GRUES CREPS, LEGENDRE ILE DE FRANCE, SOCIETE OISE PROTECTION, CIPS, TERELIAN, PHIBOR ENTREPRISES, SICA NORD CEREALES, AUCHAN MEAUX, PROVENCE ELAGAGE, CHARTRES METROPOLE TRAITEMENT ET VALORISATION (CMTV)
  • ARCEP, 08/11/2018, 18-1401
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DEPOT PETROL PORTES LES VALENCE, DOW FRANCE, AREVA NC, HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE, SOC EXPLOI RESEAU ASSAINISSEMENT MARSEILLE, SANOFI PASTEUR, VIRYDIS, SNCF RESEAU, SYNDIC MAINE MONTPARNASSE SECT 1, SICAE OISE, FRANCE MANCHE, CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PONTCHAILLOU, SGEMNC GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, INOVYN FRANCE, PSA AUTOMOBILES SA, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, ANTARGAZ, UGC CINE CITE, CIVL CENTRE INTERNATIONAL DE VOL LIBRE, JOURDAIN JOHNNY, FRANCE TELEVISIONS, CONSEIL DE FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE DE ROMELFING, FERROGLOBE FRANCE, STE DES EAUX MINERALES D'OGEU, ASSISTANCE RADIO DE SANCOINS, SOPROCOS, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE SENGERN, CSE PH-CH COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE LA COMPAGNIE CHAMPENOISE PH-CH, SNAM MAISON DES PARCS, SANOFI PASTEUR NVL, SOC AEROPORT MARTINIQUE AIME, PATHE IVRY IMMOBILIER, CC EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, CARAIB MOTER COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER, SMPS SYNDICAT MIXTE DU PLATEAU DE SOLAISON, SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS, EURO SHELTER, MBDA FRANCE, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, AUCHAN HYPERMARCHE, KEM ONE, TELEDYNE, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, LPA DU CALAISIS LIGUE DE PROTECTION DES ANIMAUX, ECOLE DE SKI INTERNATIONALE, BORDEAUX METROPOLE, TRANSPORTS PUBLICS AGGLO, CONSERVES FRANCE, PIGEON TERRASSEMENT, APERAM ALLOYS IMPHY, SPN BONG, CRODA CHOCQUES, RENAULT TRUCKS, VENCOREX FRANCE, SOVAL, VEOLIA PROPRETE AQUITAINE, TOTAL FACILITIES MANAGEMENT, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SYND INTERCOMMUNAL EAUX DE LA MANOISE, COMMUNE LES BATIES, HERMES SELLIER, CE PTL TOTAL RC C E PTL TOTAL RAFFINAGE-CHIMIE, RENAULT, CRISTAL UNION, EURIAL ULTRA FRAIS, FINORGA, BIOGENIE FRANCE, TP2A TRANSPORTS PUBLICS AGGLO ANNEMASSIENNE, DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE, ORGANIS GESTION ENSEIGNE CATHO LPPCLM, SOC D'AMENAGEMENT DE SAINT, SUDECO, OPSIA MEDITERRANEE, ADISSEO FRANCE S.A.S., TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, ISB FRANCE, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, LYCEE GENERAL MICHELET, THYSSENKRUPP ELECTRICALSTELL UGO, COMMUNE D'ARQUES, ELVI, FIT ESIC, CABINET CAZALIERES, COMMUNE ST LAURENT DE SALANQUE, SCM SOC DES CARRIERES MARONCELLI, BANQUE DE FRANCE, SM PARC NATUREL REGIONAL LANDES, AP-TOPO, MAIRIE DE PONT ST ESPRIT, SIGESS, COMMUNE DE NIMES, CREOLIA GESTION, AUDIT SECURITE, SOCIETE LES TOURNELS, PERENCO, FRIESLANDCAMPINA CHEESE FRANCE, INEOS CHEMICALS LAVERA SAS, PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS, O I MANUFACTURING FRANCE, SICOM DU PUITS DES GRAVIERS, SIG INTERNATIONAL, A ANNECY RADIO TAXIS, SAINT-GEORGES GRANULATS, SASP TOULOUSE FOOTBALL CLUB, HYDROSONIC, SOC AMENAG TOURIS ALPE D'HUEZ, COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC, AFUL C CIAL CORA SAINT MALO, GARDEN BEACH HOTEL, SKI CLUB ST GERVAIS MT BLANC, BULL SAS, LYCEE POLYVALENT JP TIMBAUD, CARREFOUR HYPERMARCHES, PATHE CINEMAS FRANCE, TPC TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS, SOCIETE GENERALE, SEV SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC, SOGESTAR SOC DE GESTION DE LA STATION DES ROUSSES, COMMUNE DE VERNON, TEREOS SYRAL, FONDATION LENVAL NICE, LOGISTIQUE FRANCE SAS, ADVENIS PROPERTY MANAGEMENT, COMMUNE D'AUBENAS
  • ARCEP, 15/05/2018, 18-0602
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC BALLIS 85 L'OIE, ELOGIE SIEMP, BUTAGAZ, EIFFAGE ROUTE NORD EST, SG SOCIETE GENERALE, CLUB ALPIN FRANCAIS, CENTRE HOSPITALIER LUCIEN HUSSEL, SOGEFI FILTRATION SA, AGOGE SECURITE, DIR REG FIP PAYS DE LOIRE, COMITE DEPARTEMENTAL D'AVIRON, NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES, SOC ECON MIXTE INTERCOM AMEL, BODYGUARD, SINIAT, UKAD, SAMSIC SECURITE, SERIS SECURITY, SUEZ EAU FRANCE, LE CORMORAN, SOC MEDITERRANEENNE NETTOIEMENT, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, ANGEVIN SAS, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, DUMEZ ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, SICRA IDF, PARIS OUEST CONSTRUCTION, ASCO INDUSTRIES
  • ARCEP, 03/04/2018, 18-0425
    Début du contentieux : 01/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MAISON DE LA REDOUTE, SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN, STE EXPLOITATION DE L'AEROPORT TOULON-HYERES, COMMUNE DE PEISEY NANCROIX, CENTRE NATIONAL ETUDES SPATIALES, COMMUNE DE HAUTEVILLE LOMPNES, STM FORMATIONS, COMMUNE DE MONDEVILLE, COMM AGGLO LIMOGES METROPOLE, ESPLANDE ST ETIENNE JEUNES, TEREOS FRANCE, CENTRE HOSPITALIER, BOLLORE PORTS DE DUNKERQUE, COMMUNE DE MARCONNELLE, DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE, SMURFIT KAPPA FRANCE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LOCQUELTAS-LOCMARIA GRANDCHAMP, PERDRIX DAVID, COMMUNE D'OLIVET, INMO MONTAIGNE, LEGALLAIS, SUEZ RV NORD EST, SNEF, BYBLOS HUMAN SECURITY, LYNX SECURITE, STE FRANCOIS DELQUIGNIES ET FILS, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, FLORENTAISE, COMPAGNIE DE DISRIBUTION DES HYDROCARBURES, COMMUNE DES TROIS ILETS, TAM LINHAS AEREAS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, BOUYGUES CONSTRUCTION, SNC INEO ENGINEERING ET SYSTEMS, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, EIFFAGE TP, COMMUNE DE PONT EVEQUE, DANO SECURITE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, SOLUMAT, FAYAT BATIMENT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/04/2018, 18-0425
    Début du contentieux : 01/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MAISON DE LA REDOUTE, SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN, STE EXPLOITATION DE L'AEROPORT TOULON-HYERES, COMMUNE DE PEISEY NANCROIX, CENTRE NATIONAL ETUDES SPATIALES, COMMUNE DE HAUTEVILLE LOMPNES, STM FORMATIONS, COMMUNE DE MONDEVILLE, COMM AGGLO LIMOGES METROPOLE, ESPLANDE ST ETIENNE JEUNES, TEREOS FRANCE, CENTRE HOSPITALIER, BOLLORE PORTS DE DUNKERQUE, COMMUNE DE MARCONNELLE, DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE, SMURFIT KAPPA FRANCE, PERDRIX DAVID, COMMUNE D'OLIVET, INMO MONTAIGNE, LEGALLAIS, SUEZ RV NORD EST, SNEF, BYBLOS HUMAN SECURITY, LYNX SECURITE, STE FRANCOIS DELQUIGNIES ET FILS, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, FLORENTAISE, COMPAGNIE DE DISRIBUTION DES HYDROCARBURES, COMMUNE DES TROIS ILETS, TAM LINHAS AEREAS, SOCIETE NATIONALE SNCF, BOUYGUES CONSTRUCTION, SNC INEO ENGINEERING ET SYSTEMS, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, EIFFAGE TP, COMMUNE DE PONT EVEQUE, DANO SECURITE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, SOLUMAT, FAYAT BATIMENT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 18/10/2016, 16-1384
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, FFUCB FEDER FR UNION CITIZEN BAND F.F.U.C.B, RENAULT SAS, LEGENDRE ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, SECRETARIAT GENERAL MINISTERES, ETS JAUJOU HUBERT & ASSOCIES, TURBINE CASTING, THIEVIN ET FILS, SERIS SECURITY, ECOMAT, SOCIETE D'EXPLOITATION DU PAVILLON DUFOUR, ECOLE CENTRALE DE NANTES, SEML PIAU ENGALY, FLORENSUC, INTERPARKING FRANCE, INTERCOM, DIR INTER GALE SCE PENITENTIAIRE, MERCK BIODEVELOPMENT
  • ARCEP, 18/10/2016, 16-1384
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, FFUCB FEDER FR UNION CITIZEN BAND F.F.U.C.B, RENAULT SAS, LEGENDRE ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, SECRETARIAT GENERAL MINISTERES, ETS JAUJOU HUBERT & ASSOCIES, TURBINE CASTING, THIEVIN ET FILS, SERIS SECURITY, ECOMAT, SOCIETE D'EXPLOITATION DU PAVILLON DUFOUR, ECOLE CENTRALE DE NANTES, SEML PIAU ENGALY, FLORENSUC, INTERPARKING FRANCE, INTERCOM, DIR INTER GALE SCE PENITENTIAIRE, MERCK BIODEVELOPMENT
  • ARCEP, 27/09/2016, 16-1267
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ANY 93 VILLEPINTE, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, SOC AMENAGE GESTION SECTEUR 73, SUEZ RV NORD EST, SGS SUD GARDIENNAGE SERVICE, ALLIANCE BOURGUIGNONNE CINEMA, SERIS SECURITY, MONDIAL PROTECTION, SASP DFCO, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, APLI AGIPA, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, HARIBO RICQLES ZAN, PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE, ANNEMASSE LES VOIRONS, SARL MAYOTTE AIR SERVICE, BNP PARIBAS, SA ALENCON DISTRIBUTION, VRACS DE L'ESTUAIRE, SNCF RESEAU, SECURITAS FRANCE, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, EARL AQUIPLANTS, ECOMAT, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, "LS 59" LOISIRS SPORTIFS 59, ASS COMMUNALE DE CHASSE BAIROLS, AESG, LS MEUDON- LOISIRS SPORTIFS MEUDON, VERMILLON MORAINE, EURL R SERVICES LIMOUSINE, EIFFAGE GENIE CIVIL, AIRBUS OPERATION, CHARIER CARRIERES ET MATERIAUX, COMITE ENTREPRISE SA BRUNEL CHIMIE DERIVES, E.U.R.L SECURISPACE FRANCE SIS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/09/2016, 16-1267
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ANY 93 VILLEPINTE, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, SOC AMENAGE GESTION SECTEUR 73 TIGNES, SUEZ RV NORD EST, SGS SUD GARDIENNAGE SERVICE, ALLIANCE BOURGUIGNONNE CINEMA, SERIS SECURITY, MONDIAL PROTECTION, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, APLI AGIPA, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, HARIBO RICQLES ZAN, PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE, ANNEMASSE LES VOIRONS, SARL MAYOTTE AIR SERVICE, BNP PARIBAS, ALENCON DISTRIBUTION, VRACS DE L'ESTUAIRE, SNCF RESEAU, SECURITAS FRANCE SARL, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, EARL AQUIPLANTS, ECOMAT, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, "LS 59" LOISIRS SPORTIFS 59, ASS COMMUNALE DE CHASSE BAIROLS, AESG, LS MEUDON- LOISIRS SPORTIFS MEUDON, VERMILLON MORAINE, EURL R SERVICES LIMOUSINE, EIFFAGE GENIE CIVIL, AIRBUS OPERATION, CHARIER CARRIERES ET MATERIAUX, COMITE ENTREPRISE SA BRUNEL CHIMIE DERIVES, E.U.R.L SECURISPACE FRANCE SIS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/08/2016, 16-1086
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BOUYGUES BATIMENT IDF, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU D'AMANCEY (SIEPA), CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, VEOLIA ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON, ARBONIS, ACP SECURITE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES, UNIVERSITE SCIENCES TECHNOLOGIES, COMMUNE DE GRESY SUR AIX, VCF NORMANDIE CENTRE, ECOMAT, COMMUNE DE L'HAY LES ROSES, SOC HOTELIERE DU LEYDE, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, LAINIERE DE PICARDIE BC, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, THEATRE DU CHATELET, CAVE CANEM, GRS VALTECH, SNCF RESEAU, EFFIA STATIONNEMENT, CT FORMATION, BATEG, P.A.V. PROTECTION ASSISTANCE VAUCLUSE, CARREFOUR HYPERMARCHES, SEINE NORMANDIE MAINTENANCE SCE, COMMUNE DE BOISSY SAINT LEGER, UGA, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, EXCEL, MASANTE PATRICE, SODEXO SPORTS ET LOISIRS, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, COMMUNE DE WASQUEHAL, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, BORD'AILE CLUB DE PARAPENTE, UTC DE COMPIEGNE POUR BUTC, INEO TELESECURITE SERVICES, AIR FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS, S.G.D., ASSOCIATION SECURITE DU MORBIHAN, FNPC, COMMUNE DE ROBIAC ROCHESSADOULE, TTA TECHNIQUES ET TECHNOLOGIES APPLIQUEES, MISILAB, FEDERATION DEPART CHASSEURS, COMMUNE DE MEYREUIL, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE, ETABL FRET BUTAGAZ ESSENCE, SECURITAS FRANCE SARL, DYCKERHOFF GRAVIERES ET SABLIERES SELTZ, DODIN CAMPENON BERNARD, GUINTOLI
  • ARCEP, 23/08/2016, 16-1086
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BOUYGUES BATIMENT IDF, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU D'AMANCEY (SIEPA), CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, VEOLIA ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON, ARBONIS, ACP SECURITE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES, UNIVERSITE SCIENCES TECHNOLOGIES, COMMUNE DE GRESY SUR AIX, VCF NORMANDIE CENTRE, ECOMAT, COMMUNE DE L'HAY LES ROSES, SOC HOTELIERE DU LEYDE, DESMAREZ, LAINIERE DE PICARDIE BC, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, THEATRE DU CHATELET, CAVE CANEM SURVEIL AVEC CHIEN, GRS VALTECH, SNCF RESEAU, EFFIA STATIONNEMENT, CT FORMATION, BATEG, P.A.V. PROTECTION ASSISTANCE VAUCLUSE, CARREFOUR HYPERMARCHES, SEINE NORMANDIE MAINTENANCE SCE, COMMUNE DE BOISSY SAINT LEGER, UGA, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, UCPA SPORT VACANCES, PROTECTOR, EXCEL, MASANTE PATRICE, SODEXO SPORTS ET LOISIRS, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, COMMUNE DE WASQUEHAL, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, BORD'AILE CLUB DE PARAPENTE, UTC DE COMPIEGNE POUR BUTC, INEO TELESECURITE SERVICES, AIR FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS, S.G.D., ASSOCIATION SECURITE DU MORBIHAN, FNPC, COMMUNE DE ROBIAC ROCHESSADOULE, TTA TECHNIQUES ET TECHNOLOGIES APPLIQUEES, MISILAB, ER INGENIERIES, FEDERATION DEPART CHASSEURS, COMMUNE DE MEYREUIL, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE, ETABL FRET BUTAGAZ ESSENCE, SECURITAS FRANCE, DYCKERHOFF GRAVIERES ET SABLIERES SELTZ, SG SOCIETE GENERALE, GUINTOLI
  • ARCEP, 31/05/2016, 16-0751
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ETA SALIN, AEROPORT TOULOUSE BLAGNAC, STE RAZEL BEC, GIE VIADUC DU LITTORAL, SOCIETE D'EXPLOITATION DU BOULEVARD PERIPHERIQUE NORD DE LYON (SE BPNL), UPS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS, COMMUNE DE ROSENAU, EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES, BARTIN RECYCLING, THALES AVIONICS ELECTRICAL, C 17 SFX, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, DRPC DEPOT ROUEN PETIT-COURONNE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, SOCIETE GARDIENNAGE INTERVENTION, MONTAGNE SENSATION, GRENOBLE ESCALADE MONTAGNE, SARL EURO PROTECT, SYNDICAT MIXTE DE PIERREFONDS, APPIK AVENTURE PASSION PILOTAGE 4X4, EXPERTMEDIA, SEPE LA PIECE DU ROI STE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN LA PIECE DU ROI, SGM MANUTENTION, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAEN, COMMUNE DE NERAC, GABARIT HOTEL, SIBLU FRANCE, ACTILIUM SECURITE, EP SUD SECURITE, ECOMAT, CARRIERES SAINT-CHRISTOPHE, ZOO DES SABLES D'OLONNE, FER EXPERT, ICADE PROPERTY MANAGEMENT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 31/05/2016, 16-0751
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ETA SALIN, AEROPORT TOULOUSE BLAGNAC, STE RAZEL BEC, GIE VIADUC DU LITTORAL, SOCIETE D'EXPLOITATION DU BOULEVARD PERIPHERIQUE NORD DE LYON (SE BPNL), UPS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS, COMMUNE DE ROSENAU, EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES, BARTIN RECYCLING, THALES AVIONICS ELECTRICAL, C 17 SFX, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, DRPC DEPOT ROUEN PETIT-COURONNE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION, LEGENDRE ILE DE FRANCE, SOCIETE GARDIENNAGE INTERVENTION, MONTAGNE SENSATION, GRENOBLE ESCALADE MONTAGNE, SARL EURO PROTECT, SYNDICAT MIXTE DE PIERREFONDS, APPIK AVENTURE PASSION PILOTAGE 4X4, EXPERTMEDIA, SEPE LA PIECE DU ROI STE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN LA PIECE DU ROI, SGM MANUTENTION, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAEN, COMMUNE DE NERAC, GABARIT HOTEL, SIBLU FRANCE, ACTILIUM SECURITE, EP SUD SECURITE, ECOMAT, CARRIERES SAINT-CHRISTOPHE, ZOO DES SABLES D'OLONNE, FER EXPERT, ICADE PROPERTY MANAGEMENT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/11/2015, 15-1403
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE TOURS, ESSO RAFFINAGE, OUST AMBULANCES, E.A.R.L. FERRY BEAURAIN, COMMUNE DE HOULBEC COCHEREL, NOVERGIE HOLDING SA, ELIOR ENTREPRISES, SARL AGENCE NOUVELLE DE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, ASA DES VAUX RAGON ET VAUX DE LONGUE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE ROCHEFORT MONTAGNE, CEMEX GRANULATS, A M C S TECHNOLOGIES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, SNCF RESEAU
  • ARCEP, 10/11/2015, 15-1403
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE TOURS, ESSO RAFFINAGE, OUST AMBULANCES, E.A.R.L. FERRY BEAURAIN, COMMUNE DE HOULBEC COCHEREL, NOVERGIE HOLDING SA, ELIOR ENTREPRISES, SARL AGENCE NOUVELLE DE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, ASA DES VAUX RAGON ET VAUX DE LONGUE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE ROCHEFORT MONTAGNE, CEMEX GRANULATS, A M C S TECHNOLOGIES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, SNCF RESEAU
  • ARCEP, 29/09/2015, 15-1172, 2015-1172
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AIRBUS OPERATIONS, FRANCE GARDIENNAGE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SODRACO INTERNATIONAL, GXO LOGISTICS FRANCE, THEATRE DE LA TOUPINE, MISTRAS GROUP SAS, GCC, SNGST, DANO SECURITE, ECOMAT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/09/2015, 15-1172
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AIRBUS OPERATIONS, FRANCE GARDIENNAGE, SODEXO ENTREPRISES, SODRACO INTERNATIONAL, GXO LOGISTICS FRANCE, THEATRE DE LA TOUPINE, MISTRAS GROUP SAS, GCC, SNGST, DANO SECURITE, SOCIETE DES MPS DU CENTRE

Annonces BODACC de SOLUMAT ILE-DE-FRANCE

  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2026
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 15 Route de Cheptainville 91630 Marolles-en-Hurepoix
    Bodacc C n°20260117, annonce n°12098
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/06/2025
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 15 Route de Cheptainville 91630 Marolles-en-Hurepoix
    Bodacc C n°20250118, annonce n°6340
  • MODIFICATION 17/06/2025
    RCS d'Evry
    Dénomination : SOLUMAT ILE-DE-FRANCE
    Adresse : 15 Route de Cheptainville 91630 Marolles-en-Hurepoix
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : LEFEUVRE Rémi, Thomas ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20250114, annonce n°4904
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/06/2024
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 15 Route de Cheptainville 91630 Marolles-en-Hurepoix
    Bodacc C n°20240107, annonce n°5970
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2023
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 15 Route de Cheptainville 91630 Marolles-en-Hurepoix
    Bodacc C n°20230130, annonce n°7682
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2022
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 15 Route de Cheptainville 91630 Marolles-en-Hurepoix
    Bodacc C n°20220142, annonce n°9568
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/06/2021
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 15 Route de Cheptainville 91630 Marolles-en-Hurepoix
    Bodacc C n°20210113, annonce n°9182
  • MODIFICATION 11/06/2021
    RCS d'Evry
    Dénomination : SOLUMAT ILE-DE-FRANCE
    Adresse : 15 Route de Cheptainville 91630 Marolles-en-Hurepoix
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : CHAMARD Jean-Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20210113, annonce n°4029
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2020
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 15 Route de Cheptainville 91630 Marolles-en-Hurepoix
    Bodacc C n°20200120, annonce n°4696
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2019
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 15 Route de Cheptainville 91630 Marolles-en-Hurepoix
    Bodacc C n°20190118, annonce n°1850
  • MODIFICATION 02/08/2018
    RCS d'Evry
    Dénomination : SOLUMAT ILE-DE-FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 12 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 07 Septembre 2015 ; Président : CHAMARD Jean-Paul en fonction le 31 Juillet 2018
    Bodacc B n°20180145, annonce n°2069
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2018
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 15 route de Cheptainville 91630 Marolles-en-Hurepoix
    Bodacc C n°20180133, annonce n°9841
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2017
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 15 route de Cheptainville 91630 Marolles-en-Hurepoix
    Bodacc C n°20170069, annonce n°7530
  • VENTE 24/02/2017
    RCS d'Evry
    Adresse : 15 route de Cheptainville 91630 Marolles-en-Hurepoix
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 391222, 68 Euros
    Ancien propriétaire : ENTREPRISE PETIT
    Bodacc A n°20170039, annonce n°1442
  • VENTE 22/01/2017
    RCS d'Evry
    Adresse : 15 route de Cheptainville 91630 Marolles-en-Hurepoix
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat au prix stipulé de 391222, 68 Euros
    Ancien propriétaire : ENTREPRISE PETIT
    Bodacc A n°20170015, annonce n°1376
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2016
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 15 route de Cheptainville 91630 Marolles-en-Hurepoix
    Bodacc C n°20160070, annonce n°7309
  • MODIFICATION 24/01/2016
    RCS d'Evry
    Dénomination : SOLUMAT ILE-DE-FRANCE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 12 Janvier 2015 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 07 Septembre 2015 Président : GOTTI Gino André Roger en fonction le 18 Janvier 2016
    Bodacc B n°20160016, annonce n°2262
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/09/2015
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 15 route de Cheptainville 91630 Marolles-en-Hurepoix
    Bodacc C n°20150098, annonce n°11567
  • MODIFICATION 16/09/2015
    RCS d'Evry
    Dénomination : SOLUMAT ILE-DE-FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 12 Janvier 2015 Président : SISTAC Fernando en fonction le 12 Janvier 2015 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 07 Septembre 2015
    Bodacc B n°20150177, annonce n°1447
  • MODIFICATION 20/01/2015
    RCS d'Evry
    Dénomination : SOLUMAT ILE-DE-FRANCE
    Capital : 1 885 360,00 €
    Adresse : 15 route de Cheptainville 91630 Marolles-en-Hurepoix
    Description : Modification de l'adresse du siège. Modification du capital. Société ayant participé à l'opération d'apport partiel d'actif : dénomination SOLUMAT Forme juridique SAS Siège social 75 rue Honoré Daumier 77000 La Rochette Rcs Melun B 440 015 337.
    Bodacc B n°20150023, annonce n°1438
  • VENTE 08/10/2014
    RCS de Créteil
    Adresse : Zac Petit Leroy 2 RUE du Cottage Tolbiac 94550 Chevilly Larue
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20140204, annonce n°806
  • VENTE 29/07/2014
    RCS de Bourg en Bresse
    Adresse : Zone Industrielle les Bergeries allée des Cyprès 01150 Saint-Vulbas
    Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 1523657.62 EUR
    Nouveau propriétaire : SOLUMAT RHONE ALPES
    Bodacc A n°20140143, annonce n°850
  • MODIFICATION 18/07/2014
    RCS de Créteil
    Dénomination : SOLUMAT ILE-DE-FRANCE
    Capital : 837 936,00 €
    Adresse : Zac Petit Leroy 2 rue du Cottage Tolbiac 94550 Chevilly-Larue
    Description : Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. Modification de l'adresse du siège. Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 09 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 09 Juillet 2014 Président : SISTAC Fernando en fonction le 09 Juillet 2014
    Bodacc B n°20140136, annonce n°1433
  • VENTE 11/07/2014
    RCS de Rennes
    Adresse : Zone Artisanale de la Massue 2 rue Edouard Branly 35170 Bruz
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 723999,65 Euros.
    Nouveau propriétaire : GTM OUEST
    Bodacc A n°20140132, annonce n°499
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2014
    RCS de Lorient
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Zone Industrielle Lann Sevelin - rue Jacques Ange Gabriel 56850 Caudan
    Bodacc C n°20140036, annonce n°7439
  • VENTE 15/05/2014
    RCS de Lorient
    Adresse : Zone Industrielle Lann Sevelin - rue Jacques Ange Gabriel 56850 Caudan
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20140093, annonce n°616
  • MODIFICATION 08/05/2014
    RCS de Lorient
    Dénomination : COFFRAMAT
    Description : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
    Administration : Président : VINCI CONSTRUCTION FRANCE (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François
    Bodacc B n°20140088, annonce n°714
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2013
    RCS de Lorient
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : zi Lann Sevelin - rue Jacques Ange Gabriel 56850 Caudan
    Bodacc C n°20130032, annonce n°8900
  • MODIFICATION 08/03/2013
    RCS de Lorient
    Dénomination : COFFRAMAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant, Associé : VINCI CONSTRUCTION FRANCE (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François Associé commanditaire : SOCIETE FINANCIERE DE PARTICIPATIONS POUR LE BATIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS (SAS)
    Bodacc B n°20130048, annonce n°996
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/05/2012
    RCS de Lorient
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : Zone Industrielle Lann Sevelin - rue Jacques Ange Gabriel 56850 Caudan
    Bodacc C n°20120025, annonce n°5495
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/05/2011
    RCS de Lorient
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : zi Lann Sevelin - rue Jacques Ange Gabriel 56850 Caudan
    Bodacc C n°20110028, annonce n°7008
  • MODIFICATION 11/02/2011
    RCS de Lorient
    Dénomination : COFFRAMAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant associé : VINCI CONSTRUCTION FRANCE (SAS) Associé : FINANCIERE LECLERC (SNC) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François
    Bodacc B n°20110030, annonce n°762
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2010
    RCS de Lorient
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : zi Lann Sevelin - rue Jacques Ange Gabriel 56850 Caudan
    Bodacc C n°20100052, annonce n°8673
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/05/2009
    RCS de Lorient
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : zi Lann Sevelin - rue Jacques Ange Gabriel 56850 Caudan
    Bodacc C n°20090034, annonce n°5952
  • MODIFICATION 15/05/2009
    RCS de Lorient
    Dénomination : COFFRAMAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant associé : VINCI CONSTRUCTION FRANCE (SAS) représenté par ROSSI Jean. Associé : FINANCIERE LECLERC (SNC). Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SA). Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François.
    Bodacc B n°20090093, annonce n°745
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/09/2008
    RCS de Lorient
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : zi Lann Sevelin - rue Jacques Ange Gabriel 56850 Caudan
    Bodacc C n°20080068, annonce n°3687
  • MODIFICATION 27/08/2008
    RCS de Lorient
    Dénomination : COFFRAMAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant associé : VINCI CONSTRUCTION FRANCE (SAS) représenté par ROSSI JeanAssocié : FINANCIERE LECLERC (SNC). Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SA). Commissaire aux comptes suppléant : REYDEL Jean-Claude.
    Bodacc B n°20080152, annonce n°940

Cartographie de SOLUMAT ILE-DE-FRANCE

Comment contacter SOLUMAT ILE-DE-FRANCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 15 ROUTE DE CHEPTAINVILLE
91630 MAROLLES-EN-HUREPOIX
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 1973 Boulevard de La Défense 92000 NANTERRE
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Dougs Expert-comptable En savoir plus

Entreprises citées de SOLUMAT ILE-DE-FRANCE

  • VINCI CONSTRUCTION FRANCE (380 448 944) Cité 16 fois entre 2002 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOLUMAT ILE-DE-FRANCE et VINCI CONSTRUCTION FRANCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DELOITTE & ASSOCIES , Hugues FOURMENTRAUX , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT et 2 autres
  • SOLUMAT (440 015 337) Cité 19 fois entre 2014 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOLUMAT ILE-DE-FRANCE et SOLUMAT de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Rémi LEFEUVRE , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
  • DP.R (428 781 983) Cité 4 fois en 2016 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOLUMAT ILE-DE-FRANCE et DP.R de la relation : Banque
  • ENTREPRISE PETIT (784 131 641) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOLUMAT ILE-DE-FRANCE et ENTREPRISE PETIT de la relation : Banque
  • BC.N (341 972 156) Cité 3 fois en 2016 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOLUMAT ILE-DE-FRANCE et BC.N de la relation : Banque
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOLUMAT ILE-DE-FRANCE et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • SICRA ILE DE FRANCE (444 454 326) Cité 15 fois entre 2014 et 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOLUMAT ILE-DE-FRANCE et SICRA ILE DE FRANCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Fabrice MROZ
  • BATEG (326 557 725) Cité 2 fois en 1998 et 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOLUMAT ILE-DE-FRANCE et BATEG de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : VCF OF NEUFS IDF , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , VINCENT CORREALE
  • GTM BATIMENT (402 959 886) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOLUMAT ILE-DE-FRANCE et GTM BATIMENT de la relation : Banque
  • SALUSTRO REYDEL (652 044 371) Cité 2 fois en 1997 et 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOLUMAT ILE-DE-FRANCE et SALUSTRO REYDEL de la relation : Commissaire aux comptes
  • LE FICHOUX ERIC (493 114 813) Cité 2 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOLUMAT ILE-DE-FRANCE et LE FICHOUX ERIC de la relation : Commissaire aux apports
  • ROCHETEAU MARCEL (006 072 102) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOLUMAT ILE-DE-FRANCE et ROCHETEAU MARCEL de la relation : Inconnue
  • MANCEAUX DANIELLE (340 360 361) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOLUMAT ILE-DE-FRANCE et MANCEAUX DANIELLE de la relation : Actionnariat
  • CARAMOKO MOHAMED (882 265 952) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOLUMAT ILE-DE-FRANCE et CARAMOKO MOHAMED de la relation : Inconnue
  • SOFIPA STE FIN PART BAT TP (333 941 508) Cité 2 fois en 2013 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOLUMAT ILE-DE-FRANCE et SOFIPA STE FIN PART BAT TP de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Mathieu JAHAN
  • KPMG (775 726 417) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOLUMAT ILE-DE-FRANCE et KPMG de la relation : Commissaire aux comptes
  • FINANCIERE LECLERC (352 749 436) Cité 4 fois entre 1998 et 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOLUMAT ILE-DE-FRANCE et FINANCIERE LECLERC de la relation : Actionnariat
  • VINCI CONSTRUCTION (334 851 664) Cité 3 fois entre 1997 et 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOLUMAT ILE-DE-FRANCE et VINCI CONSTRUCTION de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOLUMAT ILE-DE-FRANCE et MERIDIONALE CONSTRUCTION BATIMENT de la relation : Actionnariat
  • SATEC CASSOU BORDAS (962 501 854) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOLUMAT ILE-DE-FRANCE et SATEC CASSOU BORDAS de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOLUMAT ILE-DE-FRANCE et COMPAGNIE GENERALE BATIMENT CONSTRUCTION de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : KPMG S.A , Patrick RICHARD
  • HEULIN (542 000 443) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOLUMAT ILE-DE-FRANCE et HEULIN de la relation : Actionnariat
  • Seules 22 sur environ 100 relations (22%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

Biens immobiliers de SOLUMAT ILE-DE-FRANCE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par SOLUMAT ILE-DE-FRANCE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SOLUMAT ILE-DE-FRANCE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note NC NC NC NC NC
Écart rémunération (sur 40) NC NC NC NC NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 5 5 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par SOLUMAT ILE-DE-FRANCE

  • COFFRAMAT
    Enregistrée le 26/12/1988
    Expire le 26/12/2028
    Classes : 07 , 12 , 19 , 37
    Numéro : FR1505246
    Marque renouvelée

Brevets déposés par SOLUMAT ILE-DE-FRANCE

  • PROCEDE D'EDIFICATION D'UN MUR PAR COULAGE, BLOC DE LESTAGE POUR SA MISE EN OEUVRE, ET INSTALLATION UTILISANT UN TEL BLOC.
    Enregistré le 09/09/2002
    Expiré le 29/09/2022
    Numéro : FR0211135
    Classes : E04G17/14 , E04G2011/067
  • INSTALLATION POUR LEVER ET RENVERSER UN CONTENEUR
    Enregistré le 03/04/2006
    Expiré le 02/05/2016
    Numéro : FR0602911
    Classes : B65F1/1452 , B65G65/23
    Déchu
  • DISPOSITIF POUR LA REVISION DE POUTRELLES DE COFFRAGE
    Enregistré le 17/01/2012
    Expiré le 01/02/2021
    Numéro : FR1250449
    Classes : E04G19/006 , B08B15/02 , B08B1/20 , B08B1/34 , E04G19/006 , B08B1/34
    Déchu
  • Système d’assistance au transfert d’étais vers un poste d’inspection et d’entretien
    Enregistré le 03/01/2025
    Expire le 25/01/2027
    Numéro : 2500035

Aides perçues par SOLUMAT ILE-DE-FRANCE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur