| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 81.30Z |
| Domaine d’activité : | Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
Informations juridiques de DAVIN Paul
| SIREN : | 383 287 620 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 383 287 620 00025 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de GAP , le 16/12/2008 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 15/10/1991) |
| Numéro RCS : | 383 287 620 R.C.S. Gap |
Activité de DAVIN Paul
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Etablissements de l'entreprise DAVIN Paul
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Adresse : BENEVENT ET CHARBILLAC LES GENTILLONS 05500 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAURDate de création : 01/12/2008Nom commercial : ECRINS ENVIRONNEMENTEnseigne : ECRINS ENVIRONNEMENT
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Adresse : LES GENTILLONS 05500 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAURDate de création : 01/04/2014Activité distincte : Élevage d'ovins et de caprins (01.45Z)Enseigne : LA FERME DES GENTILLONSProfessionnels du BioEngagée
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Adresse : BOULEVARD GEORGES POMPIDOU 05000 GAPDate de clôture : 30/06/1993Activité distincte : Services annexes à la production (74.8K)
Etablissements de l'entreprise DAVIN Paul
Dirigeants et représentants de DAVIN Paul
-
Chef d'entreprise
58 ans - 07/1968Depuis le 15/10/1991
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DAVIN Paul
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
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Comptes annuels de DAVIN Paul
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Conformité de DAVIN Paul
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces BODACC de DAVIN Paul
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MODIFICATION 10/12/2020RCS de GapBodacc B n°20200240, annonce n°50Nom : DAVINPrénom : PaulDescription : Modification de l'activité.
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MODIFICATION 25/07/2012RCS de GapBodacc B n°20120142, annonce n°18Nom : DAVINPrénom : PaulDescription : Modification survenue sur le nom commercial
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CRÉATION 07/01/2009RCS de GapBodacc A n°20090004, annonce n°19Nom : DAVINPrénom : PaulAdresse : Les Gentillons 05500 Bénévent et CharbillacActivité : Entretien d'espaces verts, découpe de bois, élagage, déneigement, production agro alimentaire, production d'énergie en vue de la revente
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| Prestataire | Service | |
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Labels et certificats de DAVIN Paul
Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Aides perçues par DAVIN Paul
Intitulé :
PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant :
13 650 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
20/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant :
7 963 €
Autorité :
Etat/National
Octroi :
20/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant :
8 380 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
13/02/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant :
2 095 €
Autorité :
Etat/National
Octroi :
13/02/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
20/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
18 493 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
20/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
19 602 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
20/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
3 985 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
30/01/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant :
2 509 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant :
584 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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