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Mise à jour RCS : le 31/05/2026 Mise à jour RNE : le 31/05/2026 Mise à jour INSEE : le 30/05/2026

EPF HDF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE (EPF)

383 330 115 · Active
Adresse : CS 20003, 594 AVENUE WILLY BRANDT, 59777 LILLE
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/10/1991
Dirigeant : BERTIAUX Catherine

Informations juridiques de EPF HDF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

SIREN : 383 330 115
SIRET (siège) : 383 330 115 00023
Forme juridique : Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Numéro de TVA : FR67383330115
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LILLEMETROPOLE , le 15/10/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 15/10/2002)
Numéro RCS : 383 330 115 R.C.S. Lillemetropole
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de EPF HDF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

Activité principale déclarée : Opérations foncières et immobilières en portage requalification d'espaces dégradés.
Code NAF ou APE : 84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Forme d'exercice : Commerciale
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise EPF HDF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    383 330 115 00023
    Adresse : CS 20003 594 AVENUE WILLY BRANDT 59777 LILLE
    Date de création : 01/01/2011
    Nom commercial : EPF
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 330 115 00015
    Adresse : 17 RUE EDOUARD DELESALLE 59800 LILLE
    Date de création : 01/10/1991
    Date de clôture : 01/01/2011 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise EPF HDF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

Finances de EPF HDF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

Dirigeants et représentants de EPF HDF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EPF HDF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de EPF HDF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

    • Attestation
      • Changement de directeur général
    07/06/2022
    • Attestation
    26/08/2021
    • Attestation
      • Changement de directeur général
    11/01/2016
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    05/01/2011
    • Attestation
      • Formation de société commerciale
    14/10/2002

Comptes annuels de EPF HDF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

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Conformité de EPF HDF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

0 procédure collective
78 contentieux
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Alertes de EPF HDF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

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Procédures collectives de EPF HDF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EPF HDF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

  • Cour d'appel de Douai, 21/05/2026, 24/05831
    Début du contentieux : 18/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Béthune, 29/04/2026, 26/00069
    Début du contentieux : 16/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE, S.C.I. SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE DTC, SCI MTM, S.C.I. SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈREFLR
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 24/04/2026, 26/00011
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI LA TERRE D'OR
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 10/04/2026, 24/00050
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 10/04/2026, 25/00068
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/04/2026, 24-10.143, 24-10.143
    Début du contentieux : 07/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 27/03/2026, 25/00034
    Début du contentieux : 06/12/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 27/03/2026, 25/00057
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 27/03/2026, 25/00048
    Position : Demandeur
    Autres parties : DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES PUBLIQUES DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DU NORD
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 27/03/2026, 25/00064
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 13/03/2026, 25/00058
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 13/03/2026, 24/00040
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 13/03/2026, 25/00065
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 06/03/2026, 24/02645
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S.U. SOFT
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 13/02/2026, 25/00062
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 13/02/2026, 25/00015
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 13/02/2026, 25/00050
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES MURES
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 13/02/2026, 25/00049
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES MURES
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 13/02/2026, 24/00044
    Début du contentieux : 03/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 16/01/2026, 25/00051
    Début du contentieux : 13/09/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Douai, 12/01/2026, 25/00958
    Début du contentieux : 27/01/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 18/12/2025, 25/00913
    Début du contentieux : 29/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSWAK DRAA
    Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 16/12/2025, 25/01422
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.R.L. MASTER PNEUS
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 12/12/2025, 25/00063
    Début du contentieux : 27/01/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 25/11/2025, 25/01406
    Début du contentieux : 17/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : O KAP SALON
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 14/11/2025, 25/00038
    Début du contentieux : 03/05/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 14/11/2025, 25/00047
    Début du contentieux : 03/05/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 14/11/2025, 25/00045
    Début du contentieux : 03/05/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 14/11/2025, 25/00046
    Début du contentieux : 03/05/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 14/11/2025, 25/00042
    Position : Demandeur
    Autres parties : BREMAT
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 14/11/2025, 25/00011
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 14/11/2025, 25/00037
    Début du contentieux : 03/05/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 27/10/2025, 25/00009
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Lille, 24/10/2025, 2311518
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Nord
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 10/10/2025, 25/00025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 10/10/2025, 25/00029
    Début du contentieux : 03/05/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 10/10/2025, 25/00026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 10/10/2025, 24/00037
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 10/10/2025, 25/00014
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 10/10/2025, 25/00023
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.C.I.FILS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 12/09/2025, 24/00048
    Position : Demandeur
    Autres parties : JULES GUESDE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 12/09/2025, 25/00004
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 12/09/2025, 24/00049
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 12/09/2025, 24/00047
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Lille, 08/08/2025, 2506987
    Position : Défendeur
    Autres parties : CDPRO INVEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 22/07/2025, 25/00778
    Position : Défendeur
    Autres parties : 3F NOTRE LOGIS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 30/06/2025, 24/06767
    Position : Défendeur
    Autres parties : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 27/06/2025, 25/00003
    Début du contentieux : 09/07/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 27/06/2025, 25/00012
    Début du contentieux : 03/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Lille, 21/05/2025, 2504248
    Début du contentieux : 20/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FA SCIL, Préfet du Nord
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 09/05/2025, 24/00023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 01/04/2025, 25/00218
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE 48-73
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 14/03/2025, 24/00018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 14/03/2025, 24/00021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 14/03/2025, 24/00042
    Position : Demandeur
    Autres parties : DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU DEPARTEMENT DU NORD
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 07/02/2025, 24/00036
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.C.I. LA CERAMIQUE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 07/02/2025, 24/00034
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 17/01/2025, 24/00039
    Début du contentieux : 03/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 17/01/2025, 24/00038
    Début du contentieux : 06/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.C.I. MAJI
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 13/12/2024, 24/00013
    Début du contentieux : 27/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 15/11/2024, 24/00022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 15/10/2024, 24/01441
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV ARCADES, Société CLB, SCI NATIONAL 25, SCI OSFER, SOI, Syndicat de copropriétaires de L'IMMEUBLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 27/09/2024, 23/05319
    Début du contentieux : 24/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 13/09/2024, 24/00003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 13/09/2024, 24/00004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 09/08/2024, 24/00001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Lille, 05/04/2024, 2311516
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Nord, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Douai, 25/03/2024, 23/00793
    Début du contentieux : 27/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 15/03/2024, 23/00023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 15/03/2024, 23/00021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 13/02/2024, 24/00002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 09/02/2024, 23/00022
    Début du contentieux : 04/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel d'Amiens, 07/11/2023, 22/02094
    Début du contentieux : 22/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : URSSAF PACA
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Lille, 22/05/2023, 2110182
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENEDIS
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Douai, 09/03/2023, 22/02014
    Début du contentieux : 17/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU NORD
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Lille, 03/03/2023, 2009109
    Début du contentieux : 14/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : URBAXIM, établissement public foncier Nord-Pas-de-Calais, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Lille, 03/03/2023, 2103223
    Début du contentieux : 16/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Lille, 09/01/2023, 2204913
    Début du contentieux : 24/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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Annonces BODACC de EPF HDF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

  • MODIFICATION 16/06/2022
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : Etablissement Public Foncier de Hauts-de-France
    Adresse : 594 avenue Willy Brandt CS 20003 59777 Euralille
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Bailly, Loranne ; nomination du Directeur général : Bardy, nom d'usage : Bertiaux, Catherine
    Bodacc B n°20220116, annonce n°1112
  • MODIFICATION 05/09/2021
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : Etablissement Public Foncier de Hauts-de-France
    Adresse : 594 avenue Willy Brandt CS 20003 59777 Euralille
    Description : modification survenue sur la dénomination et le sigle
    Bodacc B n°20210173, annonce n°1230
  • MODIFICATION 03/02/2016
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : EPF NORD PAS DE CALAIS
    Adresse : 594 avenue Willy Brandt CS 20003 59777 Euralille
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Bailly, Loranne, modification du Directeur Kaszynski, Marc
    Bodacc B n°20160023, annonce n°582
  • MODIFICATION 16/01/2011
    RCS de Lille
    Dénomination : EPF NORD PAS DE CALAIS
    Adresse : cs 20003 594 avenue Willy Brandt 59777 Euralille
    Description : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
    Administration : Directeur : KASZYNSKI Marc
    Bodacc B n°20110033, annonce n°1528

Cartographie de EPF HDF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

Comment contacter EPF HDF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : CS 20003
594 AVENUE WILLY BRANDT
59777 LILLE
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Téléphone : 0328072500
Adresse : 594 Avenue Willy Brandt - CS 20003 59777 LILLE

Services recommandés

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Entreprises citées de EPF HDF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

  • SCI ROYAL MIRABEAU (928 307 131) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPF HDF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE et SCI ROYAL MIRABEAU de la relation : Inconnue
  • LES HAMEAUX DE PROTERAM (878 419 381) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPF HDF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE et LES HAMEAUX DE PROTERAM de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : PROTERAM PARTNER , LES JARDINS DE PROTERAM
  • SCI FLANDRES ET GASCOGNE (341 896 595) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPF HDF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE et SCI FLANDRES ET GASCOGNE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean VANHAVERBEKE
  • SCP D'INFIRMIERES POUCHAIN ET AUTRES (342 934 445) Cité 2 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPF HDF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE et SCP D'INFIRMIERES POUCHAIN ET AUTRES de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Alain POUCHAIN , Valérie DEUSY
  • TERRILS SA (378 578 249) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPF HDF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE et TERRILS SA de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de EPF HDF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

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Appels d'offres lancés par EPF HDF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

  • Objet : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de conseil, assistance, information juridique et représentation en justice

    Montant : 20 833,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MANUEL GROS HELOISE HICTER ET ASSOCIES

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de conseil, assistance, information juridique et représentation en justice

    Montant : 20 833,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JULIETTE DELGORGUE

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de conseil, assistance, information juridique et représentation en justice

    Montant : 20 833,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEBAN ET ASSOCIES

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  • Objet : HOUPLINES Opération site de l’octroi suite Travaux de couverture

    Montant : 48 908,00 € · Notifié le : 10/11/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOIT'ISOL

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  • Objet : Denain Operation NPNRU Ilot Basly Mission de maitrise d œuvre pour les travaux de desamiantage de deconstruction nivellement et clotures

    Montant : 21 790,00 € · Notifié le : 14/10/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS BOOMERANG 4D

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  • Objet : HAZEBROUCK Operation Silos agricoles Mission de maitrise d œuvre relative aux travaux de desamiantage et de demolition d un ensemble immobilier

    Montant : 25 600,00 € · Notifié le : 27/09/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KALEA

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  • Objet : WANNEHAIN Operation Maison du terroir suite Mission de maitrise d œuvre pour les travaux de desamiantage et de deconstruction de batiments

    Montant : 17 420,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ALPHA DESQUIENS INGENIERIE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : COYECQUES Opération Friche agricole Mission de maîtrise d œuvre

    Montant : 5 400,00 € · Notifié le : 23/08/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KALEA

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  • Objet : FOURMIES Opération Quartier des Verreries Mission de maîtrise d oeuvre relative aux travaux de désamiantage et démolition d anciens entrepôts une centrale à béton et un bâti SNCF

    Montant : 25 250,00 € · Notifié le : 16/08/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KALEA

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  • Objet : LILLE Operation Jaures Trevise Maitrise d oeuvre

    Montant : 64 250,00 € · Notifié le : 10/08/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALETUDES

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  • Objet : DENAIN Opération NPNRU Leclerc Nève Maitrise d oeuvre pour des travaux de désamiantage et de déconstruction

    Montant : 24 273,00 € · Notifié le : 10/08/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ADMO

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  • Objet : ANNOEULLIN Opération Brasserie Place du Général de Gaulle Mission de maitrise d oeuvre npour les travaux de désamiantage et démolition

    Montant : 30 005,00 € · Notifié le : 28/07/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ADMO

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  • Objet : BREMES LES ARDRES Ancienne Cressonniere Travaux de renaturation en qualite de zone humide

    Montant : 101 107,00 € · Notifié le : 26/07/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FORETS ET PAYSAGES

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  • Objet : HAZEBROUCK Les abords de l Abattoir Travaux de désamiantage démolition et retrait de sources concentrées de pollution

    Montant : 388 854,00 € · Notifié le : 21/07/2022 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRANSPORTS SERVICES BOUTOILLE SARL (SARL TSB)

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  • Objet : Lot n 2 Cloture et enherbement MAUBEUGE Pont Allant Sites route d Elesmes Travaux de désamiantage déconstruction et nivellementn

    Montant : 65,00 € · Notifié le : 20/07/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECOVERT ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Lot n 1 Curage désamiantage déconstruction MAUBEUGE Pont Allant Sites route d’Elesmes Travaux de désamiantage déconstruction et nivellementn

    Montant : 879,00 € · Notifié le : 20/07/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : COUDEKERQUE BRANCHE Opération TCA suite Rues Carnot Marius Barro Maurice Berteaux Mission de maitrise d oeuvre

    Montant : 41 600,00 € · Notifié le : 21/06/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ALPHA DESQUIENS INGENIERIE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Réalisation d’études pré-opérationnelles

    Montant : 25 840,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TANDEM +

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  • Objet : Réalisation d’études pré-opérationnelles

    Montant : 25 840,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EXPLICITES

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  • Objet : HENIN BEAUMONT Requalification des abords du site Sainte Henriette chemin de Dourges Mission de maitrise d oeuvre pour les travaux de désamiantage et de démolition

    Montant : 10 762,00 € · Notifié le : 01/06/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)

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  • Objet : LENS Opération Quartier Montgré site Colas Mission de maitrise d œuvre

    Montant : 22 000,00 € · Notifié le : 01/06/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ADMO

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  • Objet : GUINES Opération de requalification Friche avenue de Verdun Mission de maitrise d œuvre

    Montant : 20 600,00 € · Notifié le : 20/05/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERDI BATIMENT NORD DE FRANCE (VERDI VERDI INGENIERIE NORD VERDI INGENIERIE PAS DE CALAIS)

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  • Objet : THIVENCELLE Opération Berges de l Hogneau rue de Condé Mission de maitrise d oeuvre complète comprenant les phases conception et réalisation pour le désamiantage et la démolition

    Montant : 16 700,00 € · Notifié le : 19/05/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERDI BATIMENT NORD DE FRANCE (VERDI VERDI INGENIERIE NORD VERDI INGENIERIE PAS DE CALAIS)

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  • Objet : HESDIN Opération de requalification Hors les murs Mission de maitrise d oeuvre pour les travaux de désamiantage et de déconstruction

    Montant : 13 000,00 € · Notifié le : 19/05/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KALEA

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  • Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage pour le recrutement

    Montant : 39 000,00 € · Notifié le : 16/05/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : HARRY HOPE

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  • Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage pour le recrutement

    Montant : 39 000,00 € · Notifié le : 16/05/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MICHAEL PAGE INTERNATIONAL FRANCE

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  • Objet : Services de télécommunication mobile

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 29/04/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)

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  • Objet : Services de télécommunication fixe

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 29/04/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORANGE

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  • Objet : SARS POTERIES Opération Auberge Fleurie Mission de maitrise d oeuvre pour les travaux de désamiantage et déconstruction partielle

    Montant : 16 225,00 € · Notifié le : 25/04/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : VALETUDES

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  • Objet : WIGNEHIES Opération Ancienne filature MOE

    Montant : 63 425,00 € · Notifié le : 15/04/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALETUDES

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  • Objet : CAMPAGNE LES HESDIN Silo agricole Travaux de désamiantage démolition confortement nivellement et clôtures

    Montant : 295 590,00 € · Notifié le : 15/04/2022 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATD

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  • Objet : Aulnoye Aymeries Rue Jean Catelas Mission de maitrise d oeuvre

    Montant : 14 325,00 € · Notifié le : 30/03/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KALEA

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  • Objet : Aulnoye Aymeries Rue Jean Catelas Mission de maitrise d oeuvre

    Montant : 14 325,00 € · Notifié le : 30/03/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KALEA

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  • Objet : RUITZ Opération Centre-bourg Mission de maîtrise d œuvre

    Montant : 17 300,00 € · Notifié le : 29/03/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERDI BATIMENT NORD DE FRANCE (VERDI VERDI INGENIERIE NORD VERDI INGENIERIE PAS DE CALAIS)

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  • Objet : Cambrai Site TBN Rue Saint Lazare Mission de maîtrise d œuvre pour les travaux de désamiantage et démolition

    Montant : 37 150,00 € · Notifié le : 02/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KALEA

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  • Objet : Clôtures enherbement (marché réservé) TOURCOING Opération PMRQAD Quartier BAYARD Rues des Piats Duguay Trouin et Chevalier Bayard

    Montant : 67 057,00 € · Notifié le : 02/03/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION ROUBAISIENNE D'INSERTION

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  • Objet : Curage désamiantage déconstruction et confortement TOURCOING Opération PMRQAD Quartier BAYARD Rues des Piats Duguay Trouin et Chevalier Bayard

    Montant : 660 599,00 € · Notifié le : 28/02/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LORBAN & CIE

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  • Objet : DUNKERQUE Ancienne imprimerie Landais

    Montant : 258 377,00 € · Notifié le : 22/02/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VRD FRANCE

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  • Objet : FOURMIES Quartier Dury Travaux de renaturation du site

    Montant : 26 498,00 € · Notifié le : 14/02/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECOVERT ENVIRONNEMENT

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  • Objet : LENS Opération Requalification du quartier Van Pelt_Local Croix Rouge Mission de maîtrise d œuvre

    Montant : 10 850,00 € · Notifié le : 31/01/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERDI BATIMENT NORD DE FRANCE (VERDI VERDI INGENIERIE NORD VERDI INGENIERIE PAS DE CALAIS)

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  • Objet : MOUVAUX Carbonisages Traitement d une zone de pollution en disulfure de carbone

    Montant : 290,00 € · Notifié le : 26/01/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION (ORTEC SOLEO)

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  • Objet : HENIN BEAUMONT opération angle des rues Barbusse et la Bruyere MOE

    Montant : 21 950,00 € · Notifié le : 14/12/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KALEA

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  • Objet : ACQ Opération Centre bourg Mission de maîtrise dœ uvre

    Montant : 23 166,00 € · Notifié le : 14/12/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ADMO

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  • Objet : HAUTMONT Opération Bords de Sambre SCI Duclos Travaux de désamiantage déconstruction et nivellement

    Montant : 593 062,00 € · Notifié le : 08/12/2021 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS RENARD

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  • Objet : ROOST WARENDIN Opération Ancien Dépôt Vente ABC Mission de maîtrise d oeuvre pour les travaux de désamiantage et de démolition

    Montant : 27 070,00 € · Notifié le : 08/12/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ALPHA DESQUIENS INGENIERIE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : LAMBRES LEZ DOUAI Rue de Douai et de la République Autocars Douaisiens MOE

    Montant : 19 850,00 € · Notifié le : 08/12/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALETUDES

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  • Objet : TETEGHEM Opération chapeau rouge évacuation de terres et remblais pollués

    Montant : 299 450,00 € · Notifié le : 06/12/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERDIPOLE

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  • Objet : MAUBEUGE Operation Pont Allant route d Elesmes Mission de Maitrise d œuvre pour des travaux de desamiantage de deconstruction et de nivellement

    Montant : 40 575,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KALEA

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  • Objet : TOURCOING opération Tissage Lepoutre Travaux de charpente, couverture, étanchéitén(lot 3)

    Montant : 805,00 € · Notifié le : 09/11/2021 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAMERY ENVELOPPE (APPLICAMAT LILLE-METROPOLE)

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  • Objet : Charpente couverture étanchéité TOURCOING opération Tissage Lepoutre Travaux de désamiantage, déconstruction et clos couvert de bâtiments conservés

    Montant : 805,00 € · Notifié le : 09/11/2021 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : LILLE PMRQAD Quartier Simons Travaux de désamiantage démolition et de confortement

    Montant : 585 391,00 € · Notifié le : 05/11/2021 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LORBAN & CIE

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  • Objet : Wingles Opération PPRT du site Styrolution France – 2nde phase Mission de maîtrise d’œuvre pour des travaux de désamiantage et démolition d’un ensemble immobilier

    Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 04/11/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ADMO

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  • Objet : LILLE Opération PMRQAD Quartier Simons ilot 2 bis Maitrise d’œuvre

    Montant : 29 595,00 € · Notifié le : 27/10/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ALPHA DESQUIENS INGENIERIE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : HAZEBROUCK Les abords de l’abattoir Mission de maitrise d’œuvre

    Montant : 29 975,00 € · Notifié le : 27/10/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALETUDES

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  • Objet : BURBURE Opération Centre bourg rue du Vaudieu Consultation de maîtrise d’œuvre

    Montant : 32 770,00 € · Notifié le : 19/10/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ALPHA DESQUIENS INGENIERIE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : PROUVY Opération Papeterie Lagoda Travaux de démolition des dalles, gestion de matériaux contenant de l’amiante, retrait de sources concentrées de pollution et traitement d’un mur mitoyen

    Montant : 1 123 646,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALISA D

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  • Objet : HEM Ancienne imprimerie Desurmont Travaux de démolition et de retrait des sources concentrées de pollution

    Montant : 413 530,00 € · Notifié le : 12/10/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERDIPOLE

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  • Objet : Désamiantage déconstruction nivellement et clôture STEENVOORDE Ancienne maison de retraite Travaux de désamiantage déconstruction partielle et de scindement

    Montant : 482 632,00 € · Notifié le : 11/10/2021 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FERREIRA DEMOLITION TERRASSEMENT

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  • Objet : gros œuvre, couverture, bardage STEENVOORDE Ancienne maison de retraite Travaux de désamiantage, déconstruction partielle et de scindement

    Montant : 168 336,00 € · Notifié le : 11/10/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA CARONI

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  • Objet : ROOST-WARENDIN Friche de l’Escarpelle Travaux de désamiantage et de déconstruction

    Montant : 332 684,00 € · Notifié le : 11/10/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCK FER

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  • Objet : ANZIN Opération Bleuse Borne secteur commercial Mission de maîtrise d’œuvre

    Montant : 26 550,00 € · Notifié le : 11/10/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ALPHA DESQUIENS INGENIERIE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : TOURCOING Opération Cinéma ABC, rue nationale Mission de maîtrise d’œuvre partielle pour des travaux de curage intérieur sans déconstruction

    Montant : 28 100,00 € · Notifié le : 08/10/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERDI BATIMENT NORD DE FRANCE (VERDI VERDI INGENIERIE NORD VERDI INGENIERIE PAS DE CALAIS)

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  • Objet : ARMENTIERES PMRQAD Quartier de l’Octroi Travaux de désamiantage démolition et de confortement

    Montant : 878 189,00 € · Notifié le : 29/09/2021 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS RENARD

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  • Objet : EVIN MALMAISON Site de l’Ancienne fosse 8 Mission de maîtrise d’œuvre

    Montant : 34 700,00 € · Notifié le : 24/09/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AD CONSEIL

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  • Objet : BREBIERES, CUINCY et LAMBRES LEZ DOUAI Bâtiments industriels, Hautes rives MOE

    Montant : 107 200,00 € · Notifié le : 24/08/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATEK-CONSEIL

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  • Objet : Lot n°2 MAUBEUGE Opération Abords de la RN49 Travaux de désamiantage, déconstruction et nivellement Abords de la RN49

    Montant : 643 755,00 € · Notifié le : 20/08/2021 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LORBAN & CIE

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  • Objet : Clôture TOURCOING opération Tissage Lepoutre Travaux de désamiantage, déconstruction et clos couvert de bâtiments conservés

    Montant : 37 976,00 € · Notifié le : 12/08/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLOTURES SANIEZ NORD

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  • Objet : Gros œuvre, bardage TOURCOING opération Tissage Lepoutre Travaux de désamiantage, déconstruction et clos couvert de bâtiments conservés

    Montant : 760 643,00 € · Notifié le : 11/08/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA CARONI

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  • Objet : Lot n°2 MAUBEUGE Opération Abords de la RN49 Travaux de désamiantage, déconstruction et nivellement Abords de la RN49

    Montant : 31 217,00 € · Notifié le : 11/08/2021 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECOVERT ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Curage, désamiantage, déconstruction TOURCOING opération Tissage Lepoutre Travaux de désamiantage, déconstruction et clos couvert de bâtiments conservés

    Montant : 2 073 646,00 € · Notifié le : 11/08/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS RENARD

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  • Objet : Désamiantage, déconstruction, Gestion de sources concentrées BILLY BERCLAU Opération Nitrochimie Travaux de désamiantage, déconstruction, gestion des sources concentrées de pollution, nivellement, clôtures

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 10/08/2021 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCK FER

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  • Objet : Clôtures et verdissement BILLY BERCLAU Opération Nitrochimie Travaux de désamiantage, déconstruction, gestion des sources concentrées de pollution, nivellement, clôtures

    Montant : 47 265,00 € · Notifié le : 10/08/2021 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CITEVERT

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  • Objet : THUN L’EVEQUE Centre-Bourg, rue du Moulin Mission de maîtrise d’œuvre

    Montant : 21 025,00 € · Notifié le : 05/08/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALETUDES

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  • Objet : CONDETTE Opération Les Bas Champs Travaux de renaturation

    Montant : 149 138,00 € · Notifié le : 27/07/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATEM AMENAGEMENT TERRASSEMENT ENVIRONNEMENT MANUTENTION (EUROCOMM)

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  • Objet : ARQUES Opération Maisons du quai du commerce Mission de maîtrise d’œuvre

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 20/07/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KALEA

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  • Objet : QUESQUES Opération ancienne salaison Mission de maitrise d’œuvre

    Montant : 14 250,00 € · Notifié le : 20/07/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KALEA

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  • Objet : Roubaix Site Canifrance périmètre Nord mission de maitrise d’œuvre

    Montant : 25 175,00 € · Notifié le : 07/07/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ALPHA DESQUIENS INGENIERIE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Émission et livraison de titres restaurants pour le personnel de l’EPF Nord-Pas-de-Calais

    Montant : 191 000,00 € · Notifié le : 01/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EDENRED FRANCE (TICKET RESTAURANT - ACCENTIV')

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  • Objet : BILLY BERCLAU, DOUVRIN FRANÇAISE DE MECANIQUE_BANDE OUEST Travaux de démolition et désamiantage

    Montant : 188 810,00 € · Notifié le : 29/06/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS RENARD

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  • Objet : CHOCQUES Opération Centre bourg, ancienne entreprise de transport Mission de maîtrise d’œuvre

    Montant : 25 675,00 € · Notifié le : 18/06/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERDI BATIMENT NORD DE FRANCE (VERDI VERDI INGENIERIE NORD VERDI INGENIERIE PAS DE CALAIS)

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  • Objet : DUNKERQUE Ancienne imprimerie Landais Mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux de désamiantage, déconstruction, curage, confortement, nivellement et clôture

    Montant : 25 750,00 € · Notifié le : 17/06/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GINGER DELEO

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  • Objet : PMRQAD ROUBAIX Quartier du Pile Teinturerie Est et Aération 4 Travaux de désamiantage, déconstruction et confortement

    Montant : 687 440,00 € · Notifié le : 15/06/2021 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FERREIRA DEMOLITION TERRASSEMENT

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  • Objet : PMRQAD ROUBAIX Quartier du Pile Teinturerie Est et Aération 4 Travaux de désamiantage, déconstruction et confortement

    Montant : 687 440,00 € · Notifié le : 15/06/2021 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FERREIRA DEMOLITION TERRASSEMENT

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  • Objet : EMMERIN La Howarderie Travaux de couverture, charpente bois, maçonnerie et gros œuvre

    Montant : 668 009,00 € · Notifié le : 31/05/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATTAIS CHARPENTE

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  • Objet : SOMAIN - Opération Chapelle Saint Barbe - Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de désamiantage et démolition partielle

    Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 21/05/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERDI BATIMENT NORD DE FRANCE (VERDI VERDI INGENIERIE NORD VERDI INGENIERIE PAS DE CALAIS)

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  • Objet : CLERQUES Le gué d’Audenfort Travaux

    Montant : 156 301,00 € · Notifié le : 19/05/2021 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS ANDRE DELBENDE SARL

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  • Objet : LILLE Opération Moulins VANLATON Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de désamiantage, démolition et traitement des mitoyennetés

    Montant : 21 688,00 € · Notifié le : 19/05/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALETUDES

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  • Objet : DUNKERQUE Cité des Cheminots, suite Rues Miternique et Leborgne Mission de maîtrise d’œuvre

    Montant : 18 975,00 € · Notifié le : 06/05/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KALEA

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  • Objet : DOURGES Opération Rue Salengro Mission de Maîtrise d’œuvre

    Montant : 12 550,00 € · Notifié le : 23/04/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALETUDES

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  • Objet : ANNEZIN Ilot Liberté Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de désamiantage, de démolition et de confortement

    Montant : 29 710,00 € · Notifié le : 23/04/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ALPHA DESQUIENS INGENIERIE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : ONNAING Quartier de la Gare Travaux de désamiantage et de déconstruction

    Montant : 1 150 000,00 € · Notifié le : 23/04/2021 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARDEM

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Labels et certificats de EPF HDF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 74
Mesures de correction nécessaires
Année 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Note 81 64 99 87 99 97 74
Écart rémunération (sur 40) 36 39 39 39 39 37 39
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 0 0 15 NC 15 15 0
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

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