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Tribunal judiciaire de Paris,
04/10/2024, 22/00089
Début du contentieux :
07/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A.R.L. LA DOYENNE, Syndicat des copropriétaires du
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Paris,
09/02/2023, 22/12622
Début du contentieux :
21/10/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
GROUPE HOTELIER LES GRILLONS, AXYME, ASCAGNE AJ
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
19/03/2020, 16-18.703
Début du contentieux :
26/03/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
GENERALI IARD
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
15/06/2018, 17/10794
Début du contentieux :
07/04/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
FERREOL IMMOBILIERE
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Cour d'appel de Paris,
26/03/2014, 12/10189
Début du contentieux :
12/04/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
GENERALI FRANCE ASSURANCES, PIC PARIS IMMOBILIER CONSEIL SARL
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
05/06/2013, 08/20719
Début du contentieux :
25/09/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
S. C.I. VARLIN LEMIERRE
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Cour d'appel de Paris,
23/10/2012, 11/19883
Début du contentieux :
30/09/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT
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Cour d'appel de Paris,
16/06/2011, 10/09950
Début du contentieux :
25/03/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
EMMANUEL ET NICOLAS DELOUIS ET BERNARD CARVAIS NOTAIRES ASSOCIES, HOTEL LE GRILLON
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
11/06/2010, 08/14575
Début du contentieux :
04/07/2008
Position :
Défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/04/2009, 08/08884
Début du contentieux :
01/03/2007
Position :
Défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
06/02/2009, 09/00027
Début du contentieux :
04/07/2008
Position :
Demandeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
15/05/2008, 07/04739
Début du contentieux :
01/03/2007
Position :
Défendeur