-
Tribunal judiciaire de Paris,
04/10/2024, 22/00089
Début du contentieux :
07/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A.R.L. LA DOYENNE, Syndicat des copropriétaires du
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
09/02/2023, 22/12622
Début du contentieux :
21/10/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
GROUPE HOTELIER LES GRILLONS, AXYME, ASCAGNE AJ
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
19/03/2020, 16-18.703
Début du contentieux :
26/03/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
GENERALI IARD
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
16/06/2011, 10/09950
Début du contentieux :
25/03/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
EMMANUEL ET NICOLAS DELOUIS ET BERNARD CARVAIS NOTAIRES ASSOCIES, HOTEL LE GRILLON
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice