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Mise à jour RCS : le 24/07/2026 Mise à jour RNE : le 24/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COOPERL ARC ATLANTIQUE

383 986 874 · Active
Une alerte enregistrée
Adresse : 2 T RUE SEBASTIEN-COUPE, 22400 LAMBALLE-ARMOR
Activité : Transformation et conservation de la viande de boucherie
Effectif : Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1992
Dirigeants : Rouxel Bernard , Commault Emmanuel

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Informations juridiques de COOPERL ARC ATLANTIQUE

SIREN : 383 986 874
SIRET (siège) : 383 986 874 00352
Numéro LEI : 9695009LRA45ZLLEWS85 
Forme juridique : Société coopérative agricole
Numéro de TVA : FR80383986874
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de SAINT-BRIEUC , le 09/01/1992 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 09/01/1992)
Numéro RCS : 383 986 874 R.C.S. Saint-brieuc
Capital social : 6 540 615,92 €
Capital variable (minimum) : 6 540 615,92 €

Extrait INPI

Activité de COOPERL ARC ATLANTIQUE

Activité principale déclarée : Abattage d'animaux de l'espèce porcine et bovine, découpe, transformation, vente des carcasses et produits transformés fabrication et fourniture d'aliments du bétail. Groupement de producteurs de porcs - fabrication aliments du bétail - abattage transformation salaison.
Code NAF ou APE : 10.11Z (Transformation et conservation de la viande de boucherie)
Domaine d’activité : Industries alimentaires
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que COOPERL ARC ATLANTIQUE applique soit différente. : Industrie et commerces en gros des viandes - IDCC 1534
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise COOPERL ARC ATLANTIQUE

  • Siège

    En activité

    383 986 874 00352
    Adresse : 2 T RUE SEBASTIEN-COUPE 22400 LAMBALLE-ARMOR
    Date de création : 11/06/2026
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 986 874 00329
    Adresse : 10 RUE DE LA HUNAUDAYE 22640 PLESTAN
    Date de création : 01/01/2020
    Activité distincte : Services administratifs combinés de bureau (82.11Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 986 874 00311
    Adresse : LE PRE DE LA VILLE AU BAUL LE PRE 22400 LAMBALLE-ARMOR
    Date de création : 15/10/2019
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 986 874 00303
    Adresse : 5 RUE DE L'AUBRAC MIN 94550 CHEVILLY-LARUE
    Date de création : 01/03/2019
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie (46.32A)
    Nom commercial : COOPERL ARC ATLANTIQUE
    Enseigne : COOPERL ARC ATLANTIQUE
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 986 874 00287
    Adresse : LE CHALET 61470 LA FERTE-EN-OUCHE
    Date de création : 01/01/2015
    Activité distincte : Élevage de porcins (01.46Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 986 874 00261
    Adresse : 21 A PARC ACTIV CARREFOUR PENTHIEVRE 22640 PLESTAN
    Date de création : 28/01/2013
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 986 874 00253
    Adresse : 1 RUE DE BEAUSOLEIL 22400 LAMBALLE-ARMOR
    Date de création : 21/12/2012
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 29/09/2025
    Activité : Transformation de produits carnés
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 986 874 00246
    Adresse : 1 RUE DE LA GARE 22640 PLESTAN
    Date de création : 01/07/2012
    Activité distincte : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (10.91Z)
    Professionnels du Bio
    Engagée
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 986 874 00279
    Adresse : CARREFOUR DU PENTHIEVRE 6 PARC D'ACTIVITES (6A) 22640 PLESTAN
    Date de création : 01/04/2012
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 986 874 00238
    Adresse : MAROUE 8 IMP DE BEAUSOLEIL 22400 LAMBALLE-ARMOR
    Date de création : 01/01/2012
    Activité distincte : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (45.20A)
    Professionnels du Bio
    Engagée
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 986 874 00188
    Adresse : ZI EVRE ET LOIRE 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGES
    Date de création : 01/01/2009
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants (46.23Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 986 874 00196
    Adresse : ZA LES MOTTAIS RUE BERNARD PALISSY 35230 SAINT-ARMEL
    Date de création : 01/01/2009
    Activité distincte : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 986 874 00204
    Adresse : ZI DE VERDEIL 79800 SAINTE-EANNE
    Date de création : 01/01/2009
    Professionnels du Bio
    Engagée
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 01/12/2025
    Activité : Chaîne d'abattage d'animaux boucherie/Gibier ongulé élevage
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 986 874 00212
    Adresse : ZI DES VALLONS DE LA TOUR 38110 ROCHETOIRIN
    Date de création : 10/09/2007
    Professionnels du Bio
    Engagée
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 24/07/2025
    Activité : Découpe de viande de boucherie
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 986 874 00170
    Adresse : RUE MORICE DU PARC 29650 GUERLESQUIN
    Date de création : 19/11/2003
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 986 874 00154
    Adresse : LE CLUZE 22780 PLOUNERIN
    Date de création : 15/10/2001
    Activité distincte : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (10.91Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 986 874 00121
    Adresse : ZA DE KERPOWER 56920 NOYAL-PONTIVY
    Date de création : 23/07/1999
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 986 874 00097
    Adresse : 6 RUE AMPERE 22000 SAINT-BRIEUC
    Date de création : 01/05/1998
    Activité distincte : Préparation industrielle de produits à base de viande (10.13A)
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 17/06/2026
    Activité : Transformation de produits carnés
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 986 874 00147
    Adresse : L’ABBAYE 35160 BRETEIL
    Date de création : 01/09/1994
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 986 874 00162
    Adresse : 13 RUE DE L'EGLISE 29190 PLEYBEN
    Date de création : 01/01/1993
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 986 874 00022
    Adresse : ZA GERARD 1 RUE DENIS PAPIN 35500 MONTREUIL-SOUS-PEROUSE
    Date de création : 01/01/1992
    Activité distincte : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (10.91Z)
    Enseigne : ALIMENTS LOGEAIS
  • Établissement principal

    En activité

    383 986 874 00014
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE 7 RUE DE LA JEANNAIE 22400 LAMBALLE-ARMOR
    Date de création : 01/01/1992
    Professionnels du Bio
    Engagée
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 10/10/2025
    Activité : Découpe de viande de boucherie
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 986 874 00105
    Adresse : 1 BD SURCOUF 35160 MONTFORT-SUR-MEU
    Date de création : 01/01/1992
    Activité distincte : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 986 874 00030
    Adresse : BOULEVARD DE L’ABBAYE 35160 MONTFORT-SUR-MEU
    Date de création : 01/01/1992
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 17/06/2025
    Activité : Chaîne d'abattage d'animaux boucherie/Gibier ongulé élevage
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 986 874 00055
    Adresse : LES SAPINETTES 53120 GORRON
    Date de création : 01/01/1992
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants (46.23Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 986 874 00295
    Adresse : 21 RUE DE LA BRESSE MIN 94550 CHEVILLY-LARUE
    Date de création : 27/06/2018
    Date de clôture : 03/09/2019
    Nom commercial : COOPERL ARC ATLANTIQUE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 986 874 00220
    Adresse : ZI DE L’AIGUILLON 33430 BAZAS
    Date de création : 01/12/2011
    Date de clôture : 31/12/2023
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 986 874 00063
    Adresse : 1 RUE PASTEUR 35500 VITRE
    Date de création : 07/09/1995
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 986 874 00071
    Adresse : 56320 LE FAOUET
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 31/12/1999
    Activité distincte : Commerce de gros de volailles et gibiers (51.3E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 986 874 00113
    Adresse : LE BOURG RTE DE LANRELAS 22250 PLUMAUGAT
    Date de création : 06/10/1993
    Date de clôture : 31/07/2014
    Activité distincte : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (10.91Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 986 874 00139
    Adresse : LE VAU MORIN 22330 LE MENE
    Date de création : 06/10/1993
    Date de clôture : 24/03/2014
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 986 874 00089
    Adresse : 38110 SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN
    Date de création : 01/09/1993
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 986 874 00048
    Adresse : GARE 22640 PLESTAN
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 01/07/2012 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (10.91Z)

Etablissements de l'entreprise COOPERL ARC ATLANTIQUE

Finances de COOPERL ARC ATLANTIQUE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 2,03Mds 2,27Mds 2,15Mds 1,8Mds
Marge brute (€) 564M 561M 542M 505M
EBITDA - EBE (€) 80,3M 83,8M 74,1M 70,3M
Résultat d'exploitation (€) 51,7M 52,6M 45M 36,9M
Résultat net (€) 9,17M 15,6M 7,44M 20M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -10,5 5,6 19,5 -0,7
Taux de croissance de l'effectif (%) 0,7 3,9
Taux de marge brute (%) 27,7 24,7 25,2 28
Taux de marge d'EBITDA (%) 4 3,7 3,4 3,9
Taux de marge opérationnelle (%) 2,5 2,3 2,1 2,1
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 190M 164M 296M 257M
BFR exploitation (€) 119M 109M 135M 107M
BFR hors exploitation (€) 71,3M 55M 161M 149M
BFR (j de CA) 34,2 26,3 50,3 52
BFR exploitation (j de CA) 21,4 17,5 23 21,8
BFR hors exploitation (j de CA) 12,8 8,8 27,3 30,2
Délai de paiement clients (j) 16,5 16 19,2 16,6
Délai de paiement fournisseurs (j) 18,8 18,9 19,6 17,3
Ratio des stocks / CA (j) 20,9 17,8 21,1 20,1
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 54,8M 64,2M 80,9M 72,7M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 2,7 2,8 3,8 4
Fonds de roulement net global (€) 192M 217M 299M 261M
Couverture du BFR 1 1,3 1 1
Trésorerie (€) 1,09M 53,3M 2,48M 4,15M
Dettes financières (€) 223M 247M 253M 188M
Capacité de remboursement 4 3 3,1 2,5
Ratio d'endettement (Gearing) 0,6 0,5 0,7 0,5
Autonomie financière (%) 42,9 40,8 40,5 44,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) 2,8 2,3 3,4 2,6
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 301M 333M 324M 265M
Liquidité générale 1,5 1,4 1,6 1,7
Couverture des dettes 2,5 2,8 1,9 2,3
Fonds propres (€) 375M 371M 360M 351M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 0,5 0,7 0,3 1,1
Rentabilité sur fonds propres (%) 2,4 4,2 2,1 5,7
Rentabilité économique (%) 1 1,7 0,8 2,5
Valeur ajoutée (€) 280M 273M 266M 259M
Valeur ajoutée / CA (%) 13,8 12 12,3 14,4
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 3,67K 3,94K 3,91K
Salaires et charges sociales (€) 185M 177M 179M 175M
Salaires / CA (%) 9,1 7,8 8,3 9,7
Impôts et taxes (€) 11,9M 10,9M 11,9M 12,8M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 317M 347M 332M 337M
Performance 2023 2022 2021 2020
Chiffre d'affaires (€) 2,92Mds 2,79Mds 2,45Mds 2,51Mds
Marge brute (€) 713M 737M 725M 769M
EBITDA - EBE (€) 83,8M 82,9M 93,6M 156M
Résultat d'exploitation (€) -13M -7,78M 9,93M 76,2M
Résultat net (€) 16,4M 7,38M 18,7M 49,1M
Croissance 2023 2022 2021 2020
Taux de croissance du CA (%) 4,6 13,9 -2,4 3,2
Taux de marge brute (%) 24,4 26,4 29,6 30,6
Taux de marge d'EBITDA (%) 2,9 3 3,8 6,2
Taux de marge opérationnelle (%) -0,4 -0,3 0,4 3
Gestion BFR 2023 2022 2021 2020
BFR (€) 211M 222M 137M 145M
BFR exploitation (€) 233M 270M 218M 191M
BFR hors exploitation (€) -22,7M -47,7M -81,4M -46,4M
BFR (j de CA) 26,4 29,1 20,4 21,1
BFR exploitation (j de CA) 29,2 35,3 32,5 27,8
BFR hors exploitation (j de CA) -2,8 -6,2 -12,1 -6,7
Délai de paiement clients (j) 26,2 30,1 27,6 0
Délai de paiement fournisseurs (j) 37,8 40 38,4 0
Ratio des stocks / CA (j) 31,8 35,5 32,4 27,8
Autonomie financière 2023 2022 2021 2020
Capacité d'autofinancement (€) 82,9M 87M 97,5M 157M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 2,8 3,1 4 6,3
Fonds de roulement net global (€) 280M 247M 170M 197M
Couverture du BFR 1,3 1,1 1,2 1,4
Trésorerie (€) 67,7M 23,3M 31,6M 52,4M
Dettes financières (€) 294M 268M 200M 185M
Capacité de remboursement 2,7 2,8 1,7 0,8
Ratio d'endettement (Gearing) 0,5 0,6 0,4 0,4
Autonomie financière (%) 38,7 37,9 38,3 36,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) 2,7 2,9 1,8 0,9
Solvabilité 2023 2022 2021 2020
Couverture des dettes 3,4 3,3 4,4 5
Fonds propres (€) 444M 438M 404M 371M
Rentabilité 2023 2022 2021 2020
Marge nette (%) 0,6 0,3 0,8 2
Rentabilité sur fonds propres (%) 3,7 1,7 4,6 13,2
Rentabilité économique (%) 2,6 1,2 3,5 9,1
Valeur ajoutée (€) 689M 681M 697M 751M
Valeur ajoutée / CA (%) 23,6 24,4 28,4 29,9
Structure d'activité 2023 2022 2021 2020
Salaires et charges sociales (€) 326M 333M 323M 317M
Salaires / CA (%) 11,2 11,9 13,2 12,6
Impôts et taxes (€) 18,3M 19,6M 20,3M 26,9M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de COOPERL ARC ATLANTIQUE

Entreprises dirigées par COOPERL ARC ATLANTIQUE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COOPERL ARC ATLANTIQUE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de COOPERL ARC ATLANTIQUE

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    22/06/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    22/06/2026
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    22/06/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    22/06/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    23/09/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    23/09/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    04/09/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    07/05/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    18/04/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    09/04/2025
    • Document inconnu
    19/07/2024
    • Document inconnu
    19/07/2024
    • Document inconnu
    19/07/2024
    • Document inconnu
    19/07/2024
    • Document inconnu
    19/07/2024
    • Document inconnu
    19/07/2024
    • Document inconnu
    22/09/2023
    • Document inconnu
    22/09/2023
    • Document inconnu
    22/09/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    10/11/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    14/01/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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    12/11/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Extension de l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    16/10/2020
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Comptes annuels de COOPERL ARC ATLANTIQUE

  • Comptes sociaux 2025 25/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 04/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 22/07/2024
  • Comptes consolidés 2023 15/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 25/08/2023
  • Comptes consolidés 2022 28/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 19/07/2022
  • Comptes consolidés 2021 19/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 06/08/2021
  • Comptes consolidés 2020 10/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 23/11/2020
  • Comptes consolidés 2019 23/11/2020
  • Comptes sociaux 2018 02/08/2019
  • Comptes consolidés 2018 02/08/2019
  • Comptes consolidés 2016 07/09/2017
  • Comptes sociaux 2016 07/09/2017
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Conformité de COOPERL ARC ATLANTIQUE

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Alertes de COOPERL ARC ATLANTIQUE

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Date : 16/07/2020
Source :  Autorité de la concurrence
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Procédures collectives de COOPERL ARC ATLANTIQUE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COOPERL ARC ATLANTIQUE

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/07/2026, 25NT02695
    Début du contentieux : 29/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : ministre du travail et des solidarités
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  • Cour de cassation, 21/01/2026, 24-22.016, 24-22.015, 24-22.017, 24-22.016, 24-22.015, 24-22.017, 24-22.016, 24-22.015, 24-22.017
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : syndicat CGT Cooperl-UL CGT
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 21/01/2026, 24-22.014, 24-22.014
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : syndicat CGT Cooperl - UL CGT
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 10/12/2025, 24-12.553, 24-12.553
    Début du contentieux : 07/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Lusopaladar transporte comercio alimentar Unip Lda, Stef international, COMPAGNIE MADRANGE, Helvetia compagnie suisse d'assurances
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 09/12/2025, 24/01380
    Position : Demandeur
    Autres parties : GAEC
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 15/10/2025, 24-15.931, 24-15.931
    Début du contentieux : 14/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : NATUR'OEUF PRODUCTION, Les Fermiers de nos provinces
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 24/09/2025, 2024058901
    Position : Demandeur
    Autres parties : XL INSURANCE COMPANY SE, KUEHNE+NAGEL
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 24/09/2025, 2024065495
    Position : Demandeur
    Autres parties : XL INSURANCE COMPANY SE, KUEHNE+NAGEL, SOCIETE ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE OOCL, ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LIMITED
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  • Tribunal des activités économiques de Saint-Brieuc, 15/09/2025, 2025001698
    Début du contentieux : 21/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : DALKIA SMART BUILDING
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 03/07/2025, J2025000402
    Position : Demandeur
    Autres parties : XL INSURANCE COMPANY SE, KUEHNE+NAGEL, DELTALOG, TOKIO MARINE EUROPE S.A.
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  • Tribunal de commerce de Paris, 13/02/2025, J2024000354
    Position : Demandeur
    Autres parties : XL INSURANCE COMPANY SE, XL CATLIN SERVICES SE, AXA XL RE SERVICES LTD, ENTREPOTS ET TRANSPORTS BARBE, La Compagnie HYUNDAI MERCHANT MARINE CO LTD, Société de droit étranger HMM Co.Ltd, G.M.P. GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE
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  • Cour d'appel de Rennes, 21/01/2025, 23/04947
    Début du contentieux : 02/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOCCARD FRANCE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 08/10/2024, 23/14113
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : GAEC MORLIER LA LANDE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Paris, 03/10/2024, 24/07946
    Début du contentieux : 16/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE COOP SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE, BELL FRANCE HOLDING, M D S, SALAISON POLETTE ET COMPAGNIE, BELL FRANCE, LE SALOIR DE MIRABEL, VAL DE LYON, FLEURY MICHON, F.M.T. FLEURY MICHON LS, CHARCUTERIES CUISINEES DE PLELAN, SHCP SOCIETE HOLDING DE CONTROLE ET DE PARTICIPATIONS - S H C P, SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE, CFPR COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER, SALAISONS CELTIQUES, S.C.O., LES MOUSQUETAIRES, SOCIETE CIVILE DES MOUSQUETAIRES, AOSTE SNC OU A SNC, CFG FRANCE HOLDING OU CAMPOFRIO FOOD GROUP FRANCE HOLDING, HERTA, NESTLE HOLDING FRANCE, GRAND SALOIR SAINT-NICOLAS, LES MONTS DE LA ROCHE, SAPRESTI TRAITEUR, LOSTE, SOUCHON D'AUVERGNE, SAVENCIA HOLDING, LBC LUISSIER BORDEAU CHESNEL, BROCELIANDE - ALH, SOCIETE AUBRET, BELL FOOD GROUP AG S.A, LE SALOIR DE SAINT REMY, FOOD GROUP HOLDING S.L, FOOD GROUP S.A.U, NESTLÉ S.A, CA ANIMATION S.A
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Caen, 28/05/2024, 21/02511
    Début du contentieux : 03/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Le G.A.E.C. D'AMONT LA VILLE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/04/2024, 23-11.321
    Début du contentieux : 19/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Interprofession nationale porcine (Inaporc)
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/03/2024, 23/07084
    Début du contentieux : 13/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : NATUR'OEUF PRODUCTION, Groupement LES FERMIERS DE NOS PROVINCES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 07/03/2024, 20/13093
    Début du contentieux : 16/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUTORITE DE LA CONCURRENCE, FLEURY MICHON, F.M.T. FLEURY MICHON LS, CHARCUTERIES CUISINEES DE PLELAN, SHCP SOCIETE HOLDING DE CONTROLE ET DE PARTICIPATIONS - S H C P, SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE, CFPR COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER, SALAISONS CELTIQUES, S.C.O., LES MOUSQUETAIRES, SOCIETE CIVILE DES MOUSQUETAIRES, AOSTE SNC OU A SNC, CFG FRANCE HOLDING OU CAMPOFRIO FOOD GROUP FRANCE HOLDING, CAMPOFRIO FOOD GROUP S.A.U, HERTA, NESTLE HOLDING FRANCE, GRAND SALOIR SAINT-NICOLAS, LES MONTS DE LA ROCHE, SAPRESTI TRAITEUR, LOSTE, SOUCHON D'AUVERGNE, SAVENCIA HOLDING, LBC LUISSIER BORDEAU CHESNEL, BROCELIANDE - ALH, GROUPE COOP SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE, BELL FRANCE HOLDING, M D S, SALAISON POLETTE ET COMPAGNIE, BELL FRANCE, LE SALOIR DE MIRABEL, VAL DE LYON, SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE, CHARGE DE LA CONSOMMATION, CAMPOFRIO FOOD GROUP HOLDING S.L, NESTLÉ S.A, CA ANIMATION S.A, BELL FOOD GROUP AG S.A, LE SALOIR DE SAINT REMY, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 07/11/2023, 21/07940
    Début du contentieux : 11/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMPAGNIE MADRANGE, HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES, STEF INTERNATIONAL, Société LUSOPALADAR TRANSPORTE COMERCIO ALIMENTAR UNIP.LDA
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Conseil d'État, 03/11/2023, 466358
    Début du contentieux : 08/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : INAPORC INTERPROFESSION NATIONALE PORCINE, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE, MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 03/11/2023, 460806
    Début du contentieux : 26/02/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : INAPORC INTERPROFESSION NATIONALE PORCINE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 09/02/2023, 20/13093
    Début du contentieux : 16/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : BELL FRANCE, LE SALOIR DE MIRABEL, VAL DE LYON, GROUPE COOP SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE, M D S, SALAISON POLETTE ET COMPAGNIE, BELL FRANCE HOLDING, FLEURY MICHON, CHARCUTERIES CUISINEES DE PLELAN, F.M.T. FLEURY MICHON LS, SHCP SOCIETE HOLDING DE CONTROLE ET DE PARTICIPATIONS - S H C P, SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE, BROCELIANDE - ALH, CFPR COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER, NESTLE HOLDING FRANCE, HERTA, SOCIETE CIVILE DES MOUSQUETAIRES, LES MOUSQUETAIRES, S.C.O., SALAISONS CELTIQUES, SOUCHON D'AUVERGNE, LBC LUISSIER BORDEAU CHESNEL, SAVENCIA HOLDING, LES MONTS DE LA ROCHE, LOSTE, GRAND SALOIR SAINT-NICOLAS, SAPRESTI TRAITEUR, AOSTE SNC OU A SNC, CAMPOFRIO FOOD GROUP HOLDNG S.L, CAMPOFRIO FOOD GROUP S.A.U, CFG FRANCE HOLDING OU CAMPOFRIO FOOD GROUP FRANCE HOLDING, SOCIETE AUBRET, LE SALOIR DES.A.S, BELL FOOD GROUP AG S.A, CA ANIMATION S.A
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
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  • Cour d'appel de Rennes, 16/11/2022, 19/05008
    Début du contentieux : 26/11/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : EARL KERHERVE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Conseil d'État, 04/02/2022, 460807
    Début du contentieux : 25/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie, des finances et de la relance, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 24/11/2021, 20-15.789
    Début du contentieux : 11/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : MIX'BUFFET, Société Brocelliande-ALH
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 20/10/2021, 19-25.171
    Début du contentieux : 27/11/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Maguin, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 17/02/2021, 19-20.738
    Début du contentieux : 04/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL FADIER ELEVAGE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • INPI, 10/02/2021, OP 20-1369
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAEC DES FAIGS, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
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  • INPI, 18/12/2020, 2019-5206
    Position : Demandeur
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  • Cour d'appel de Paris, 23/10/2020, 2019/22720
    Début du contentieux : 07/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Institut National de la Propriété Industrielle, Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (INPI)
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  • Cour de cassation, 17/09/2020, 19-17.795
    Début du contentieux : 27/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : FINANCIERE MARSEILLAN, Scea du Mesnil, Les Fermiers de nos provinces, NATUR'OEUF PRODUCTION, CDPO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 19/06/2020, 2019/04932
    Début du contentieux : 29/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
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  • Cour de cassation, 11/03/2020, 18-23.893
    Début du contentieux : 18/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : MADRANGE, CGEA Ile-de-France Ouest, société MJA, société BTSG, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 12/02/2020, 19/14608
    Début du contentieux : 11/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : MIX'BUFFET, BROCELIANDE - ALH
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • INPI, 07/11/2019, 2019-2062
    Position : Défendeur
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  • INPI, 17/10/2019, 2019-1774
    Position : Défendeur
    Autres parties : CDV LA CONFOLENTAISE DES VIANDES
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  • INPI, 17/10/2019, 2019-1777
    Début du contentieux : 24/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : CARRE BIO
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  • INPI, 30/09/2019, 2019-1736
    Position : Demandeur
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  • INPI, 29/01/2019, 2018-3224
    Position : Demandeur
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  • Cour de cassation, 24/10/2018, 17-19.946
    Début du contentieux : 15/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Du Menhir
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 06/06/2018, 17-15.155
    Début du contentieux : 31/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Maguin, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 27/07/2015, 381207
    Début du contentieux : 27/12/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Le Gouessant, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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  • Cour de cassation, 13/05/2015, 14-13.803
    Début du contentieux : 05/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Arco, Société Calcialiment, CRCAM D'I ET V CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE, Centre d'économie rurale et de gestion d'Ille-et-Vilaine, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 27/01/2015, 13-25.168
    Début du contentieux : 25/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA JEAN LUC FERCHAL
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 13/06/2013, 12NT02096
    Début du contentieux : 16/05/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
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  • Cour de cassation, 05/07/2011, 10-15.585
    Début du contentieux : 09/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 30/06/2011, 10-20.141
    Début du contentieux : 05/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse de mutualité sociale agricole des Côtes-d'Armor
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Rennes, 05/05/2010, 09/01149
    Début du contentieux : 05/01/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES COTES D'ARMOR
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 05/05/2010, 09/01152
    Début du contentieux : 05/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES COTES D'ARMOR
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 05/05/2010, 09/01155
    Début du contentieux : 05/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES COTES D'ARMOR
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 12/12/2005, 05/02083
    Début du contentieux : 16/03/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Civile Professionnelle d'Avocats Jean-Claude X... - Pierre BERTRAND - Bruno KHAYAT
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  • Cour d'appel de Douai, 12/12/2005,
    Début du contentieux : 16/03/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Civile Professionnelle d'Avocats Jean-Claude X... - Pierre BERTRAND - Bruno KHAYAT, SCP d'avocats Jean-Claude X... - Pierre BERTRAND - Bruno KHAYAT
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Annonces BODACC de COOPERL ARC ATLANTIQUE

  • MODIFICATION 30/06/2026
    RCS de Saint-Brieuc
    Dénomination : COOPERL ARC ATLANTIQUE
    Adresse : 2 Ter Rue Sébastien Coupé 22400 Lamballe-Armor
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20260122, annonce n°1150
  • MODIFICATION 02/10/2025
    RCS de Saint-Brieuc
    Dénomination : COOPERL ARC ATLANTIQUE
    Adresse : 7 Rue de la Jeannaie-Zone Industrielle Maroue 22400 Lamballe-Armor
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : ROUXEL Bernard ; Directeur général : COMMAULT Emmanuel ; Administrateur : EARL LES HAUTS DE LA BUHARAIE ; Administrateur : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée FOURRE ; Administrateur : GAEC DE COAT BIHAN ; Administrateur : GAEC LE CAM ; Administrateur : "Groupement Agricole d'Exploitation en Commun DES MEZERAIS" ; Administrateur : EARL MORVAN ; Administrateur : EARL DU FALIGOT ; Administrateur : BAIE DES CHAMPS ; Administrateur : GAEC DE LA PASSERELLE ; Administrateur : SCEA QUEMENER ; Administrateur : DU PAS DE LA ROCHE ; Administrateur : E.A.R.L. DE LA FIEFFE ; Administrateur : EARL PORC DE KERIDRE ; Administrateur : COUICLANG ; Administrateur : SARL DE L'ORME ; Administrateur : SCEA DU RIEUX ; Administrateur : DU PRONT ; Administrateur : EARL LA ROCHE CARILLAN ; Administrateur : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CAUX PORC ; Administrateur : DE LA FONT ; Administrateur : EARL DE LA VILLE AUBERT ; Administrateur : S.C.E.A. BALUSSON ; Administrateur : SCEA RUANLT ; Administrateur : LA NOE DE QUEFFERON ; Administrateur : UNIGRAINS ; Administrateur : GUEROIS Jean-Jacques, Joseph, Marie ; Administrateur : DE MONTIFAULT ; Administrateur : L'ERCAULT ; Administrateur : EARL DU BOSQUION ; Administrateur : EARL DU HIRGUER ; Administrateur : EARL GUINARD-DELACROIX ; Administrateur : GOURHAND ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE QUENEBLAYE ; Administrateur : SCEA LA BOULAIE ; Administrateur : HOSTIOU ; Administrateur : SARL LES PORTES BOUAN ; Commissaire aux comptes titulaire : OLLIVIER Yann Jean-Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BOURDAIS Jean-Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : BRICHLER - HOCQUARD Armelle Hélène
    Bodacc B n°20250189, annonce n°475
  • MODIFICATION 30/09/2025
    RCS de Saint-Brieuc
    Dénomination : COOPERL ARC ATLANTIQUE
    Adresse : 7 Rue de la Jeannaie-Zone Industrielle Maroue 22400 Lamballe-Armor
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : ROUXEL Bernard ; Directeur général : COMMAULT Emmanuel ; Administrateur : EARL LES HAUTS DE LA BUHARAIE ; Administrateur : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée FOURRE ; Administrateur : GAEC DE COAT BIHAN ; Administrateur : GAEC LE CAM ; Administrateur : "Groupement Agricole d'Exploitation en Commun DES MEZERAIS" ; Administrateur : EARL MORVAN ; Administrateur : EARL DU FALIGOT ; Administrateur : BAIE DES CHAMPS ; Administrateur : GAEC DE LA PASSERELLE ; Administrateur : SCEA DE LA COUR ; Administrateur : SCEA QUEMENER ; Administrateur : DU PAS DE LA ROCHE ; Administrateur : E.A.R.L. DE LA FIEFFE ; Administrateur : EARL PORC DE KERIDRE ; Administrateur : COUICLANG ; Administrateur : SCEA DU FEUGRES ; Administrateur : SARL DE L'ORME ; Administrateur : SCEA DU RIEUX ; Administrateur : DU PRONT ; Administrateur : EARL LA ROCHE CARILLAN ; Administrateur : LA FERME AU BOIS MENARD ; Administrateur : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CAUX PORC ; Administrateur : DE LA FONT ; Administrateur : EARL DE LA VILLE AUBERT ; Administrateur : S.C.E.A. BALUSSON ; Administrateur : SCEA RUANLT ; Administrateur : LA NOE DE QUEFFERON ; Administrateur : UNIGRAINS ; Administrateur : GUEROIS Jean-Jacques, Joseph, Marie ; Administrateur : DE MONTIFAULT ; Administrateur : L'ERCAULT ; Administrateur : EARL DU BOSQUION ; Administrateur : EARL DU HIRGUER ; Administrateur : EARL GUINARD-DELACROIX ; Administrateur : GOURHAND ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE QUENEBLAYE ; Administrateur : SCEA LA BOULAIE ; Administrateur : HOSTIOU ; Administrateur : SARL LES PORTES BOUAN ; Commissaire aux comptes titulaire : OLLIVIER Yann Jean-Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BOURDAIS Jean-Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : BRICHLER - HOCQUARD Armelle Hélène
    Bodacc B n°20250187, annonce n°919
  • MODIFICATION 19/09/2025
    RCS de Saint-Brieuc
    Dénomination : COOPERL ARC ATLANTIQUE
    Adresse : 7 Rue de la Jeannaie-Zone Industrielle Maroue 22400 Lamballe-Armor
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : ROUXEL Bernard ; Directeur général : COMMAULT Emmanuel ; Administrateur : EARL LES HAUTS DE LA BUHARAIE ; Administrateur : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée FOURRE ; Administrateur : GAEC DE COAT BIHAN ; Administrateur : GAEC LE CAM ; Administrateur : "Groupement Agricole d'Exploitation en Commun DES MEZERAIS" ; Administrateur : EARL MORVAN ; Administrateur : EARL DU FALIGOT ; Administrateur : BAIE DES CHAMPS ; Administrateur : SCEA BANNETEL ; Administrateur : GAEC DE LA PASSERELLE ; Administrateur : SCEA DE LA COUR ; Administrateur : SCEA QUEMENER ; Administrateur : DU PAS DE LA ROCHE ; Administrateur : E.A.R.L. DE LA FIEFFE ; Administrateur : EARL PORC DE KERIDRE ; Administrateur : COUICLANG ; Administrateur : SCEA DU FEUGRES ; Administrateur : SARL DE L'ORME ; Administrateur : SCEA DU RIEUX ; Administrateur : DU PRONT ; Administrateur : EARL LA ROCHE CARILLAN ; Administrateur : LA FERME AU BOIS MENARD ; Administrateur : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CAUX PORC ; Administrateur : DE LA FONT ; Administrateur : EARL DE LA VILLE AUBERT ; Administrateur : S.C.E.A. BALUSSON ; Administrateur : SCEA RUANLT ; Administrateur : LA NOE DE QUEFFERON ; Administrateur : UNIGRAINS ; Administrateur : GUEROIS Jean-Jacques, Joseph, Marie ; Administrateur : DE MONTIFAULT ; Administrateur : L'ERCAULT ; Administrateur : EARL DU BOSQUION ; Administrateur : EARL DU HIRGUER ; Administrateur : EARL GUINARD-DELACROIX ; Administrateur : GOURHAND ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE QUENEBLAYE ; Administrateur : SCEA LA BOULAIE ; Administrateur : HOSTIOU ; Administrateur : SARL LES PORTES BOUAN ; Commissaire aux comptes titulaire : OLLIVIER Yann Jean-Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BOURDAIS Jean-Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : BRICHLER - HOCQUARD Armelle Hélène
    Bodacc B n°20250180, annonce n°543
  • MODIFICATION 11/05/2025
    RCS de Saint-Brieuc
    Dénomination : COOPERL ARC ATLANTIQUE
    Adresse : 7 Rue de la Jeannaie-Zone Industrielle Maroue 22400 Lamballe-Armor
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : ROUXEL Bernard ; Directeur général : COMMAULT Emmanuel ; Administrateur : EARL DU GOAZEL ; Administrateur : EARL LES HAUTS DE LA BUHARAIE ; Administrateur : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée FOURRE ; Administrateur : GAEC DE COAT BIHAN ; Administrateur : GAEC LE CAM ; Administrateur : "Groupement Agricole d'Exploitation en Commun DES MEZERAIS" ; Administrateur : EARL MORVAN ; Administrateur : EARL DU FALIGOT ; Administrateur : BAIE DES CHAMPS ; Administrateur : SCEA BANNETEL ; Administrateur : GAEC DE LA PASSERELLE ; Administrateur : SCEA DE LA COUR ; Administrateur : SCEA QUEMENER ; Administrateur : DU PAS DE LA ROCHE ; Administrateur : E.A.R.L. DE LA FIEFFE ; Administrateur : EARL PORC DE KERIDRE ; Administrateur : COUICLANG ; Administrateur : SCEA DU FEUGRES ; Administrateur : SCEA COLLIVIEL ; Administrateur : SARL DE L'ORME ; Administrateur : SCEA DU RIEUX ; Administrateur : DU PRONT ; Administrateur : EARL LA ROCHE CARILLAN ; Administrateur : LA FERME AU BOIS MENARD ; Administrateur : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CAUX PORC ; Administrateur : DE LA FONT ; Administrateur : EARL DE LA VILLE AUBERT ; Administrateur : S.C.E.A. BALUSSON ; Administrateur : SCEA RUANLT ; Administrateur : LA NOE DE QUEFFERON ; Administrateur : UNIGRAINS ; Administrateur : GUEROIS Jean-Jacques, Joseph, Marie ; Administrateur : DE MONTIFAULT ; Administrateur : L'ERCAULT ; Commissaire aux comptes titulaire : OLLIVIER Yann Jean-Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BOURDAIS Jean-Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : BRICHLER - HOCQUARD Armelle Hélène
    Bodacc B n°20250090, annonce n°592
  • MODIFICATION 22/04/2025
    RCS de Saint-Brieuc
    Dénomination : COOPERL ARC ATLANTIQUE
    Adresse : 7 Rue de la Jeannaie-Zone Industrielle Maroue 22400 Lamballe-Armor
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : ROUXEL Bernard ; Directeur général : COMMAULT Emmanuel ; Administrateur : EARL DU GOAZEL ; Administrateur : EARL LES HAUTS DE LA BUHARAIE ; Administrateur : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée FOURRE ; Administrateur : EARL LUCIEN GEFFRELOT ; Administrateur : GAEC DE COAT BIHAN ; Administrateur : GAEC LE CAM ; Administrateur : "Groupement Agricole d'Exploitation en Commun DES MEZERAIS" ; Administrateur : EARL MORVAN ; Administrateur : EARL DU FALIGOT ; Administrateur : BAIE DES CHAMPS ; Administrateur : SCEA BANNETEL ; Administrateur : GAEC DE LA PASSERELLE ; Administrateur : SCEA DE LA COUR ; Administrateur : SCEA QUEMENER ; Administrateur : DU PAS DE LA ROCHE ; Administrateur : E.A.R.L. DE LA FIEFFE ; Administrateur : EARL PORC DE KERIDRE ; Administrateur : COUICLANG ; Administrateur : SCEA DU FEUGRES ; Administrateur : SCEA COLLIVIEL ; Administrateur : SARL DE L'ORME ; Administrateur : SCEA DU RIEUX ; Administrateur : DU PRONT ; Administrateur : EARL LA ROCHE CARILLAN ; Administrateur : LA FERME AU BOIS MENARD ; Administrateur : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CAUX PORC ; Administrateur : DE LA FONT ; Administrateur : EARL DE LA VILLE AUBERT ; Administrateur : S.C.E.A. BALUSSON ; Administrateur : SCEA RUANLT ; Administrateur : LA NOE DE QUEFFERON ; Administrateur : UNIGRAINS ; Administrateur : GUEROIS Jean-Jacques, Joseph, Marie ; Administrateur : DE MONTIFAULT ; Administrateur : L'ERCAULT ; Commissaire aux comptes titulaire : OLLIVIER Yann Jean-Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BOURDAIS Jean-Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : BRICHLER - HOCQUARD Armelle Hélène
    Bodacc B n°20250079, annonce n°1641
  • MODIFICATION 22/04/2025
    RCS de Saint-Brieuc
    Dénomination : COOPERL ARC ATLANTIQUE
    Adresse : 7 Rue de la Jeannaie-Zone Industrielle Maroue 22400 Lamballe-Armor
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : ROUXEL Bernard ; Directeur général : COMMAULT Emmanuel ; Administrateur : EARL DU GOAZEL ; Administrateur : EARL LES HAUTS DE LA BUHARAIE ; Administrateur : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée FOURRE ; Administrateur : EARL LUCIEN GEFFRELOT ; Administrateur : GAEC DE COAT BIHAN ; Administrateur : GAEC LE CAM ; Administrateur : "Groupement Agricole d'Exploitation en Commun DES MEZERAIS" ; Administrateur : EARL MORVAN ; Administrateur : EARL DU FALIGOT ; Administrateur : BAIE DES CHAMPS ; Administrateur : SCEA BANNETEL ; Administrateur : GAEC DE LA PASSERELLE ; Administrateur : SCEA DE LA COUR ; Administrateur : SCEA QUEMENER ; Administrateur : DU PAS DE LA ROCHE ; Administrateur : E.A.R.L. DE LA FIEFFE ; Administrateur : EARL PORC DE KERIDRE ; Administrateur : COUICLANG ; Administrateur : SCEA DU FEUGRES ; Administrateur : SCEA COLLIVIEL ; Administrateur : SARL DE L'ORME ; Administrateur : SCEA DU RIEUX ; Administrateur : DU PRONT ; Administrateur : EARL LA ROCHE CARILLAN ; Administrateur : LA FERME AU BOIS MENARD ; Administrateur : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CAUX PORC ; Administrateur : DE LA FONT ; Administrateur : EARL DE LA VILLE AUBERT ; Administrateur : S.C.E.A. BALUSSON ; Administrateur : SCEA RUANLT ; Administrateur : LA NOE DE QUEFFERON ; Administrateur : EARL L'ENVOL ; Administrateur : UNIGRAINS ; Administrateur : GUEROIS Jean-Jacques, Joseph, Marie ; Administrateur : DE MONTIFAULT ; Administrateur : L'ERCAULT ; Commissaire aux comptes titulaire : OLLIVIER Yann Jean-Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BOURDAIS Jean-Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : BRICHLER - HOCQUARD Armelle Hélène
    Bodacc B n°20250079, annonce n°1640
  • MODIFICATION 13/04/2025
    RCS de Saint-Brieuc
    Dénomination : COOPERL ARC ATLANTIQUE
    Adresse : 7 Rue de la Jeannaie-Zone Industrielle Maroue 22400 Lamballe-Armor
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : ROUXEL Bernard ; Directeur général : COMMAULT Emmanuel ; Administrateur : EARL DU GOAZEL ; Administrateur : EARL LES HAUTS DE LA BUHARAIE ; Administrateur : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée FOURRE ; Administrateur : EARL LUCIEN GEFFRELOT ; Administrateur : GAEC DE COAT BIHAN ; Administrateur : GAEC LE CAM ; Administrateur : "Groupement Agricole d'Exploitation en Commun DES MEZERAIS" ; Administrateur : EARL MORVAN ; Administrateur : EARL DU FALIGOT ; Administrateur : BAIE DES CHAMPS ; Administrateur : SCEA BANNETEL ; Administrateur : GAEC DE LA PASSERELLE ; Administrateur : SCEA DE LA COUR ; Administrateur : SCEA QUEMENER ; Administrateur : DU PAS DE LA ROCHE ; Administrateur : E.A.R.L. DE LA FIEFFE ; Administrateur : EARL PORC DE KERIDRE ; Administrateur : COUICLANG ; Administrateur : SCEA DU FEUGRES ; Administrateur : SCEA COLLIVIEL ; Administrateur : SARL DE L'ORME ; Administrateur : SCEA DU RIEUX ; Administrateur : SOC ELEVAGE ; Administrateur : DU PRONT ; Administrateur : EARL LA ROCHE CARILLAN ; Administrateur : LA FERME AU BOIS MENARD ; Administrateur : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CAUX PORC ; Administrateur : DE LA FONT ; Administrateur : EARL DE LA VILLE AUBERT ; Administrateur : S.C.E.A. BALUSSON ; Administrateur : SCEA RUANLT ; Administrateur : LA NOE DE QUEFFERON ; Administrateur : EARL L'ENVOL ; Administrateur : UNIGRAINS ; Administrateur : GUEROIS Jean-Jacques, Joseph, Marie ; Administrateur : DE MONTIFAULT ; Administrateur : L'ERCAULT ; Commissaire aux comptes titulaire : OLLIVIER Yann Jean-Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BOURDAIS Jean-Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : BRICHLER - HOCQUARD Armelle Hélène
    Bodacc B n°20250073, annonce n°1367
  • MODIFICATION 03/10/2024
    RCS de Saint-Brieuc
    Dénomination : COOPERL ARC ATLANTIQUE
    Adresse : 7 Rue de la Jeannaie-Zone Industrielle Maroue 22400 Lamballe-Armor
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : ROUXEL Bernard ; Directeur général : COMMAULT Emmanuel ; Administrateur : EARL DU GOAZEL ; Administrateur : EARL LES HAUTS DE LA BUHARAIE ; Administrateur : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée FOURRE ; Administrateur : EARL LUCIEN GEFFRELOT ; Administrateur : GAEC DE COAT BIHAN ; Administrateur : GAEC LE CAM ; Administrateur : "Groupement Agricole d'Exploitation en Commun DES MEZERAIS" ; Administrateur : EARL MORVAN ; Administrateur : EARL DU FALIGOT ; Administrateur : BAIE DES CHAMPS ; Administrateur : SCEA BANNETEL ; Administrateur : GAEC DE LA PASSERELLE ; Administrateur : SCEA DE LA COUR ; Administrateur : SCEA QUEMENER ; Administrateur : DU PAS DE LA ROCHE ; Administrateur : E.A.R.L. DE LA FIEFFE ; Administrateur : EARL PORC DE KERIDRE ; Administrateur : COUICLANG ; Administrateur : SCEA DU FEUGRES ; Administrateur : SCEA COLLIVIEL ; Administrateur : SARL DE L'ORME ; Administrateur : EARL LE CLOS QUARTIER ; Administrateur : SCEA DU RIEUX ; Administrateur : SOC ELEVAGE ; Administrateur : DU PRONT ; Administrateur : EARL LA ROCHE CARILLAN ; Administrateur : LA FERME AU BOIS MENARD ; Administrateur : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CAUX PORC ; Administrateur : DE LA FONT ; Administrateur : EARL DE LA VILLE AUBERT ; Administrateur : S.C.E.A. BALUSSON ; Administrateur : SCEA RUANLT ; Administrateur : LA NOE DE QUEFFERON ; Administrateur : EARL DU GRAND LEHEN ; Administrateur : EARL L'ENVOL ; Administrateur : UNIGRAINS ; Administrateur : GUEROIS Jean-Jacques, Joseph, Marie ; Administrateur : DE MONTIFAULT ; Administrateur : L'ERCAULT ; Commissaire aux comptes titulaire : OLLIVIER Yann Jean-Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BOURDAIS Jean-Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : BRICHLER - HOCQUARD Armelle Hélène
    Bodacc B n°20240192, annonce n°597
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2024
    RCS de Saint-Brieuc
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 7 Rue de la Jeannaie-Zone Industrielle Maroue 22400 Lamballe-Armor
    Bodacc C n°20240145, annonce n°3694
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2024
    RCS de Saint-Brieuc
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 7 Rue de la Jeannaie-Zone Industrielle Maroue 22400 Lamballe-Armor
    Bodacc C n°20240140, annonce n°3639
  • MODIFICATION 26/09/2023
    RCS de Saint-Brieuc
    Dénomination : COOPERL ARC ATLANTIQUE
    Adresse : 7 Rue de la Jeannaie-Zone Industrielle Maroue 22400 Lamballe-Armor
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : ROUXEL Bernard ; Directeur général : COMMAULT Emmanuel ; Administrateur : EARL DU GOAZEL ; Administrateur : EARL LES HAUTS DE LA BUHARAIE ; Administrateur : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée FOURRE ; Administrateur : EARL LUCIEN GEFFRELOT ; Administrateur : GAEC DE COAT BIHAN ; Administrateur : GAEC LE CAM ; Administrateur : "Groupement Agricole d'Exploitation en Commun DES MEZERAIS" ; Administrateur : EARL MORVAN ; Administrateur : EARL DU FALIGOT ; Administrateur : BAIE DES CHAMPS ; Administrateur : SCEA BANNETEL ; Administrateur : GAEC DE LA PASSERELLE ; Administrateur : SCEA DE LA COUR ; Administrateur : SCEA QUEMENER ; Administrateur : COUICLANG ; Administrateur : SCEA DU FEUGRES ; Administrateur : SCEA COLLIVIEL ; Administrateur : SARL DE L'ORME ; Administrateur : EARL LE CLOS QUARTIER ; Administrateur : SCEA DU RIEUX ; Administrateur : SOC ELEVAGE ; Administrateur : DU PRONT ; Administrateur : EARL LA ROCHE CARILLAN ; Administrateur : LA FERME AU BOIS MENARD ; Administrateur : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CAUX PORC ; Administrateur : DE LA FONT ; Administrateur : EARL DE LA VILLE AUBERT ; Administrateur : S.C.E.A. BALUSSON ; Administrateur : SCEA RUANLT ; Administrateur : LA NOE DE QUEFFERON ; Administrateur : EARL DU GRAND LEHEN ; Administrateur : EARL L'ENVOL ; Administrateur : UNIGRAINS ; Administrateur : GUEROIS Jean-Jacques, Joseph, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : OLLIVIER Yann Jean-Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BOURDAIS Jean-Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : BRICHLER - HOCQUARD Armelle Hélène
    Bodacc B n°20230185, annonce n°550
  • MODIFICATION 26/09/2023
    RCS de Saint-Brieuc
    Dénomination : COOPERL ARC ATLANTIQUE
    Adresse : 7 Rue de la Jeannaie-Zone Industrielle Maroue 22400 Lamballe-Armor
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : DRILLET Patrice ; Directeur général : COMMAULT Emmanuel ; Administrateur : EARL DU GOAZEL ; Administrateur : EARL DE KERBIC ; Administrateur : EARL LES HAUTS DE LA BUHARAIE ; Administrateur : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée FOURRE ; Administrateur : EARL LUCIEN GEFFRELOT ; Administrateur : GAEC DE COAT BIHAN ; Administrateur : GAEC LE CAM ; Administrateur : "Groupement Agricole d'Exploitation en Commun DES MEZERAIS" ; Administrateur : EARL MORVAN ; Administrateur : EARL DU FALIGOT ; Administrateur : BAIE DES CHAMPS ; Administrateur : SCEA BANNETEL ; Administrateur : GAEC DE LA PASSERELLE ; Administrateur : SCEA DE LA COUR ; Administrateur : SCEA QUEMENER ; Administrateur : COUICLANG ; Administrateur : SCEA DU FEUGRES ; Administrateur : SCEA COLLIVIEL ; Administrateur : SARL DE L'ORME ; Administrateur : EARL LE CLOS QUARTIER ; Administrateur : SCEA DU RIEUX ; Administrateur : SOC ELEVAGE ; Administrateur : DU PRONT ; Administrateur : EARL LA ROCHE CARILLAN ; Administrateur : LA FERME AU BOIS MENARD ; Administrateur : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CAUX PORC ; Administrateur : DE LA FONT ; Administrateur : EARL DE LA VILLE AUBERT ; Administrateur : S.C.E.A. BALUSSON ; Administrateur : SCEA RUANLT ; Administrateur : LA NOE DE QUEFFERON ; Administrateur : EARL DU GRAND LEHEN ; Administrateur : EARL L'ENVOL ; Administrateur : UNIGRAINS ; Administrateur : GUEROIS Jean-Jacques, Joseph, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : OLLIVIER Yann Jean-Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BOURDAIS Jean-Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : BRICHLER - HOCQUARD Armelle Hélène
    Bodacc B n°20230185, annonce n°549
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2023
    RCS de Saint-Brieuc
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 7 Rue de la Jeannaie-Zone Industrielle Maroue 22400 Lamballe-Armor
    Bodacc C n°20230166, annonce n°923
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2023
    RCS de Saint-Brieuc
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 7 Rue de la Jeannaie-Zone Industrielle Maroue 22400 Lamballe-Armor
    Bodacc C n°20230165, annonce n°1630
  • MODIFICATION 15/11/2022
    RCS de Saint-Brieuc
    Dénomination : COOPERL ARC ATLANTIQUE
    Adresse : 7 Rue de la Jeannaie-Zone Industrielle Maroue 22400 Lamballe-Armor
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : DRILLET Patrice ; Directeur général : COMMAULT Emmanuel ; Administrateur : EARL DU GOAZEL ; Administrateur : EARL DE KERBIC ; Administrateur : EARL LES HAUTS DE LA BUHARAIE ; Administrateur : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée FOURRE ; Administrateur : EARL LUCIEN GEFFRELOT ; Administrateur : GAEC DE COAT BIHAN ; Administrateur : GAEC LE CAM ; Administrateur : "Groupement Agricole d'Exploitation en Commun DES MEZERAIS" ; Administrateur : EARL MORVAN ; Administrateur : EARL DU FALIGOT ; Administrateur : BAIE DES CHAMPS ; Administrateur : SCEA BANNETEL ; Administrateur : GAEC DE LA PASSERELLE ; Administrateur : SCEA DE LA COUR ; Administrateur : SCEA QUEMENER ; Administrateur : SCEA ROUXEL ; Administrateur : EARL DU FEUGRES ; Administrateur : SCEA COLLIVIEL ; Administrateur : SARL DE L'ORME ; Administrateur : EARL LE CLOS QUARTIER ; Administrateur : SCEA DU RIEUX ; Administrateur : SOC ELEVAGE ; Administrateur : DU PRONT ; Administrateur : EARL LA ROCHE CARILLAN ; Commissaire aux comptes titulaire : OLLIVIER Yann Jean-Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BOURDAIS Jean-Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : BRICHLER - HOCQUARD Armelle Hélène
    Bodacc B n°20220221, annonce n°708
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2022
    RCS de Saint-Brieuc
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 7 Rue de la Jeannaie-Zone Industrielle Maroue 22400 Lamballe-Armor
    Bodacc C n°20220141, annonce n°2633
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2022
    RCS de Saint-Brieuc
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 7 Rue de la Jeannaie-Zone Industrielle Maroue 22400 Lamballe-Armor
    Bodacc C n°20220141, annonce n°2632
  • MODIFICATION 18/01/2022
    RCS de Saint-Brieuc
    Dénomination : COOPERL ARC ATLANTIQUE
    Adresse : 7 Rue de la Jeannaie-Zone Industrielle Maroue 22400 Lamballe-Armor
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : DRILLET Patrice ; Directeur général : COMMAULT Emmanuel ; Administrateur : EARL DU GOAZEL ; Administrateur : EARL DE KERBIC ; Administrateur : EARL LES HAUTS DE LA BUHARAIE ; Administrateur : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée FOURRE ; Administrateur : EARL LUCIEN GEFFRELOT ; Administrateur : GAEC DE COAT BIHAN ; Administrateur : GAEC LE CAM ; Administrateur : "Groupement Agricole d'Exploitation en Commun DES MEZERAIS" ; Administrateur : EARL MORVAN ; Administrateur : EARL DU FALIGOT ; Administrateur : EARL DE LA VILLEON ; Administrateur : BAIE DES CHAMPS ; Administrateur : SCEA BANNETEL ; Administrateur : GAEC DE LA PASSERELLE ; Administrateur : SCEA DE LA COUR ; Administrateur : SCEA QUEMENER ; Administrateur : SCEA ROUXEL ; Administrateur : EARL DU FEUGRES ; Administrateur : SCEA COLLIVIEL ; Administrateur : SARL DE L'ORME ; Administrateur : EARL LE CLOS QUARTIER ; Administrateur : SCEA DU RIEUX ; Administrateur : SOC ELEVAGE ; Commissaire aux comptes titulaire : MARJOLLET Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BOURDAIS Jean-Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : OLLIVIER Yann Jean-Louis
    Bodacc B n°20220012, annonce n°497
  • MODIFICATION 18/01/2022
    RCS de Saint-Brieuc
    Dénomination : COOPERL ARC ATLANTIQUE
    Adresse : 7 Rue de la Jeannaie-Zone Industrielle Maroue 22400 Lamballe-Armor
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : DRILLET Patrice ; Directeur général : COMMAULT Emmanuel ; Administrateur : EARL DU GOAZEL ; Administrateur : EARL DE KERBIC ; Administrateur : EARL LES HAUTS DE LA BUHARAIE ; Administrateur : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée FOURRE ; Administrateur : EARL LUCIEN GEFFRELOT ; Administrateur : GAEC DE COAT BIHAN ; Administrateur : GAEC LE CAM ; Administrateur : "Groupement Agricole d'Exploitation en Commun DES MEZERAIS" ; Administrateur : SCEA MARQUET ; Administrateur : EARL MORVAN ; Administrateur : SCEA L'AUBERGERE ; Administrateur : EARL DU FALIGOT ; Administrateur : EARL DE LA VILLEON ; Administrateur : BAIE DES CHAMPS ; Administrateur : SCEA BANNETEL ; Administrateur : GAEC DE LA PASSERELLE ; Administrateur : SCEA DE LA COUR ; Administrateur : SCEA QUEMENER ; Administrateur : SCEA ROUXEL ; Administrateur : EARL DU FEUGRES ; Administrateur : SCEA COLLIVIEL ; Administrateur : SARL DE L'ORME ; Administrateur : EARL LE CLOS QUARTIER ; Commissaire aux comptes titulaire : MARJOLLET Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BOURDAIS Jean-Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : OLLIVIER Yann Jean-Louis
    Bodacc B n°20220012, annonce n°496
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2021
    RCS de Saint-Brieuc
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 7 Rue de la Jeannaie-Zone Industrielle Maroue 22400 Lamballe-Armor
    Bodacc C n°20210156, annonce n°1248
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2021
    RCS de Saint-Brieuc
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 7 Rue de la Jeannaie-Zone Industrielle Maroue 22400 Lamballe-Armor
    Bodacc C n°20210154, annonce n°1392
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/11/2020
    RCS de Saint-Brieuc
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 7 Rue de la Jeannaie-Zone Industrielle Maroue 22400 Lamballe-Armor
    Bodacc C n°20200230, annonce n°1149
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/11/2020
    RCS de Saint-Brieuc
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 7 Rue de la Jeannaie-Zone Industrielle Maroue 22400 Lamballe-Armor
    Bodacc C n°20200230, annonce n°1148
  • MODIFICATION 20/10/2020
    RCS de Saint-Brieuc
    Dénomination : COOPERL ARC ATLANTIQUE
    Adresse : 7 Rue de la Jeannaie-Zone Industrielle Maroue 22400 Lamballe-Armor
    Description : Modification survenue sur l'activité.
    Bodacc B n°20200204, annonce n°1020
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2019
    RCS de Saint-Brieuc
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Zone Industrielle - 7 rue de la Jeannaie MAROUE 22400 Lamballe
    Bodacc C n°20190203, annonce n°3245
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2019
    RCS de Saint-Brieuc
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Zone Industrielle - 7 rue de la Jeannaie MAROUE 22400 Lamballe
    Bodacc C n°20190203, annonce n°3244
  • MODIFICATION 04/10/2018
    RCS de Saint-Brieuc
    Dénomination : COOPERL ARC ATLANTIQUE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : DRILLET Patrice ; Directeur général : COMMAULT Emmanuel ; Administrateur : EARL DU GOAZEL (EARL) ; Administrateur : EARL DE KERBIC (EARL) ; Administrateur : EARL LES HAUTS DE LA BUHARAIE (EARL) ; Administrateur : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée FOURRE (EARL) ; Administrateur : EARL LUCIEN GEFFRELOT (EARL) ; Administrateur : GAEC DE COAT BIHAN (GAEC) ; Administrateur : GAEC LE CAM (GAEC) ; Administrateur : "Groupement Agricole d'Exploitation en Commun DES MEZERAIS" (GAEC) ; Administrateur : SCEA MARQUET (SCEA) ; Administrateur : EARL MORVAN (EARL) ; Administrateur : EARL JUDIL (EARL) ; Administrateur : SCEA L'AUBERGERE (SCEA) ; Administrateur : EARL DU FALIGOT (EARL) ; Administrateur : EARL DE LA VILLEON (EARL) ; Administrateur : BAIE DES CHAMPS (SCEA) ; Administrateur : SCEA BANNETEL (SCEA) ; Administrateur : GAEC DE LA PASSERELLE (GAEC) ; Administrateur : GAEC RECONNU DES BAISNAIES (GAEC) ; Administrateur : SCEA DE LA COUR (SCEA) ; Administrateur : SCEA QUEMENER (SCEA) ; Administrateur : SCEA ROUXEL (SCEA) ; Administrateur : EARL DU FEUGRES (EARL) ; Administrateur : SCEA COLLIVIEL (SCEA) ; Commissaire aux comptes titulaire : ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES (SELARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : MARJOLLET Patrick ; Commissaire aux comptes suppléant : BOURDAIS Jean-Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : OLLIVIER Yann, Jean-Louis
    Bodacc B n°20180189, annonce n°1096
  • MODIFICATION 20/09/2018
    RCS de Saint-Brieuc
    Dénomination : COOPERL ARC ATLANTIQUE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : DRILLET Patrice ; Directeur général : COMMAULT Emmanuel ; Commissaire aux comptes titulaire : ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES (SELARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : MARJOLLET Patrick ; Commissaire aux comptes suppléant : BOURDAIS Jean-Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : OLLIVIER Yann, Jean-Louis
    Bodacc B n°20180179, annonce n°883
  • MODIFICATION 20/09/2018
    RCS de Saint-Brieuc
    Dénomination : COOPERL ARC ATLANTIQUE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : DRILLET Patrice ; Directeur général : COMMAULT Emmanuel ; Commissaire aux comptes titulaire : CHEVAL Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES (SELARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : MARJOLLET Patrick ; Commissaire aux comptes suppléant : BOURDAIS Jean-Philippe
    Bodacc B n°20180179, annonce n°882
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2018
    RCS de Saint-Brieuc
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Zone Industrielle - 7 rue de la Jeannaie MAROUE 22400 Lamballe
    Bodacc C n°20180174, annonce n°2546
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2018
    RCS de Saint-Brieuc
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Zone Industrielle - 7 rue de la Jeannaie MAROUE 22400 Lamballe
    Bodacc C n°20180174, annonce n°2545
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2017
    RCS de Saint-Brieuc
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Zone Industrielle - 7 rue de la Jeannaie MAROUE 22400 Lamballe
    Bodacc C n°20170097, annonce n°3488
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2017
    RCS de Saint-Brieuc
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Zone Industrielle - 7 rue de la Jeannaie MAROUE 22400 Lamballe
    Bodacc C n°20170097, annonce n°3487
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2016
    RCS de Saint-Brieuc
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Zone Industrielle - 7 rue de la Jeannaie MAROUE 22400 Lamballe
    Bodacc C n°20160096, annonce n°4328
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2016
    RCS de Saint-Brieuc
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Zone Industrielle - 7 rue de la Jeannaie MAROUE 22400 Lamballe
    Bodacc C n°20160096, annonce n°4327
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2015
    RCS de Saint-Brieuc
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Zone Industrielle - 7 rue de la Jeannaie MAROUE 22400 Lamballe
    Bodacc C n°20150084, annonce n°2918
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2015
    RCS de Saint-Brieuc
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Zone Industrielle - 7 rue de la Jeannaie MAROUE 22400 Lamballe
    Bodacc C n°20150084, annonce n°2917
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2014
    RCS de Saint-Brieuc
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Zone Industrielle - 7 rue de la Jeannaie MAROUE 22400 Lamballe
    Bodacc C n°20140060, annonce n°2886
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2014
    RCS de Saint-Brieuc
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Zone Industrielle - 7 rue de la Jeannaie MAROUE 22400 Lamballe
    Bodacc C n°20140060, annonce n°2885
  • MODIFICATION 11/08/2013
    RCS de Saint-Brieuc
    Dénomination : COOPERL ARC ATLANTIQUE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : DRILLET Patrice Directeur général : COMMAULT Emmanuel Commissaire aux comptes titulaire : CHEVAL Alain Commissaire aux comptes titulaire : ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES (SELARL) Commissaire aux comptes suppléant : PEAN-HAMARD Murielle, Anne, Josiane né(e) PEAN Commissaire aux comptes suppléant : MARJOLLET Patrick
    Bodacc B n°20130154, annonce n°553
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2013
    RCS de Saint-Brieuc
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Zone Industrielle - 7 rue de la Jeannaie Maroue 22400 Lamballe
    Bodacc C n°20130046, annonce n°3599
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2013
    RCS de Saint-Brieuc
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Zone Industrielle - 7 rue de la Jeannaie Maroue 22400 Lamballe
    Bodacc C n°20130046, annonce n°3598
  • MODIFICATION 26/09/2012
    RCS de Saint-Brieuc
    Dénomination : COOPERL ARC ATLANTIQUE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : DARTOIS Guy Vice-Président : DRILLET Patrice Directeur général : COMMAULT Emmanuel Commissaire aux comptes titulaire : CHEVAL Alain Commissaire aux comptes titulaire : ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES (SELARL) Commissaire aux comptes suppléant : PEAN-HAMARD Murielle, Anne, Josiane né(e) PEAN Commissaire aux comptes suppléant : MARJOLLET Patrick
    Bodacc B n°20120186, annonce n°527
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2012
    RCS de Saint-Brieuc
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : Zone Industrielle - 7 rue de la Jeannaie Maroue 22400 Lamballe
    Bodacc C n°20120061, annonce n°1118
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2012
    RCS de Saint-Brieuc
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : Zone Industrielle - 7 rue de la Jeannaie Maroue 22400 Lamballe
    Bodacc C n°20120061, annonce n°1117
  • MODIFICATION 25/05/2012
    RCS de Saint-Brieuc
    Dénomination : COOPERL ARC ATLANTIQUE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : DARTOIS Guy Vice-Président : DRILLET Patrice Directeur général : COMMAULT Emmanuel Commissaire aux comptes titulaire : CHEVAL Alain Commissaire aux comptes titulaire : ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES (SELARL) Commissaire aux comptes suppléant : PEAN-HAMARD Murielle, Anne, Josiane né(e) PEAN Commissaire aux comptes suppléant : PETAMENT JEAN, CLAUDE
    Bodacc B n°20120100, annonce n°686
  • MODIFICATION 19/05/2011
    RCS de Saint-Brieuc
    Dénomination : COOPERL ARC ATLANTIQUE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : DARTOIS Guy Vice-Président : DRILLET Patrice Commissaire aux comptes titulaire : CHEVAL Alain Commissaire aux comptes titulaire : ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES (SELARL) Commissaire aux comptes suppléant : PEAN-HAMARD Murielle, Anne, Josiane né(e) PEAN Commissaire aux comptes suppléant : PETAMENT JEAN, CLAUDE
    Bodacc B n°20110098, annonce n°791
  • MODIFICATION 19/05/2011
    RCS de Saint-Brieuc
    Dénomination : COOPERL ARC ATLANTIQUE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : DARTOIS Guy Vice-Président : DRILLET Patrice Commissaire aux comptes titulaire : CHEVAL Alain Commissaire aux comptes titulaire : ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES (SELARL) Commissaire aux comptes suppléant : CONFED. DES COOPERATIVES AGRICOLES DE L'OUEST DE LA FRANCE Commissaire aux comptes suppléant : PEAN-HAMARD Murielle, Anne, Josiane né(e) PEAN
    Bodacc B n°20110098, annonce n°789
  • MODIFICATION 27/02/2011
    RCS de Saint-Brieuc
    Dénomination : COOPERL ARC ATLANTIQUE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : DARTOIS Guy Vice-Président : DRILLET Patrice Commissaire aux comptes titulaire : CHEVAL Alain Commissaire aux comptes titulaire : ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES (SELARL) Commissaire aux comptes suppléant : CONFED. DES COOPERATIVES AGRICOLES DE L'OUEST DE LA FRANCE Commissaire aux comptes suppléant : PEAN-HAMARD Murielle, Anne, Josiane né(e) PEAN
    Bodacc B n°20110041, annonce n°800
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/09/2010
    RCS de Saint-Brieuc
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : Zone Industrielle, rue de la Jeannaie 22400 Lamballe
    Bodacc C n°20100070, annonce n°3107
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/09/2010
    RCS de Saint-Brieuc
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : Zone Industrielle, rue de la Jeannaie 22400 Lamballe
    Bodacc C n°20100070, annonce n°3106
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/10/2009
    RCS de Saint-Brieuc
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Zone Industrielle, rue de la Jeannaie 22400 Lamballe
    Bodacc C n°20090081, annonce n°3093
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/10/2009
    RCS de Saint-Brieuc
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Zone Industrielle, rue de la Jeannaie 22400 Lamballe
    Bodacc C n°20090081, annonce n°3092
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/06/2009
    RCS de Saint-Brieuc
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Zone Industrielle, rue de la Jeannaie, 22400 Lamballe
    Bodacc C n°20090039, annonce n°1971
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/06/2009
    RCS de Saint-Brieuc
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Zone Industrielle, rue de la Jeannaie, 22400 Lamballe
    Bodacc C n°20090039, annonce n°1970
  • MODIFICATION 23/10/2008
    RCS de Saint-Brieuc
    Dénomination : COOPERL ARC ATLANTIQUE
    Description : Modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20080193, annonce n°546

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Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 5 établissement(s) certifié(s)
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 6 établissements controlés
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 93
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 93 88 92 87 87
Écart rémunération (sur 40) 38 38 37 37 37
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 10 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 0 0
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par COOPERL ARC ATLANTIQUE

  • CABY
    Enregistrée le 24/03/2026
    Expire le 24/03/2036
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR5240979
    Marque enregistrée
  • CABY C'EST LA VIE !
    Enregistrée le 24/03/2026
    Expire le 24/03/2036
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR5240982
    Marque enregistrée
  • PRIZIUS
    Enregistrée le 06/02/2026
    Expire le 06/02/2036
    Classes : 05 , 29 , 31 , 35 , 36 , 40 , 42 , 43 , 44
    Numéro : FR5225352
    Demande publiée
  • PRIZIUS VIANDE D'EXCELLENCE
    Enregistrée le 06/02/2026
    Expire le 06/02/2036
    Classes : 05 , 29 , 31 , 35 , 36 , 40 , 42 , 43 , 44
    Numéro : FR5225354
    Demande publiée
  • EMERAUDE BY COOPERL
    Enregistrée le 22/12/2025
    Expire le 22/12/2035
    Classes : 01 , 04 , 11 , 35 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR5211247
    Demande publiée
  • Emeraude bu Cooperl
    Enregistrée le 22/12/2025
    Expire le 22/12/2035
    Classes : 01 , 04 , 11 , 35 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR5211248
    Demande publiée
  • ON FAF l'Optimisation Nutrition FAF
    Enregistrée le 24/11/2025
    Expire le 24/11/2035
    Classes : 05 , 31 , 36 , 39 , 42 , 44
    Numéro : FR5202029
    Marque enregistrée
  • M MATIERE NOBLE L'ART DE LA SIMPLICITE
    Enregistrée le 07/11/2025
    Expire le 07/11/2035
    Classes : 29 , 30 , 43
    Numéro : FR5196888
    Marque enregistrée
  • MN MATIERE NOBLE L'ART DE LA SIMPLICITE
    Enregistrée le 03/10/2025
    Expire le 03/10/2035
    Classes : 29 , 30 , 43
    Numéro : FR5186120
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • Côté Plaisir Madrange
    Enregistrée le 16/09/2025
    Expire le 16/09/2035
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR5180905
    Marque enregistrée
  • Côté Plaisir ! Madrange depuis 1924
    Enregistrée le 16/09/2025
    Expire le 16/09/2035
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR5180909
    Marque enregistrée
  • PARIS TERROIRS
    Enregistrée le 24/07/2025
    Expire le 24/07/2035
    Classes : 29 , 30 , 31
    Numéro : FR5167157
    Marque enregistrée
  • LA BULLE
    Enregistrée le 11/03/2025
    Expire le 11/03/2035
    Classes : 41
    Numéro : FR5128568
    Marque enregistrée
  • MONTAGNE NOIRE depuis 1933 Excellence
    Enregistrée le 08/10/2024
    Expire le 08/10/2034
    Classes : 29
    Numéro : FR5088467
    Marque enregistrée
  • IRIS by Cooperl
    Enregistrée le 27/09/2024
    Expire le 27/09/2034
    Classes : 01 , 05 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 31 , 35 , 37 , 38 , 40 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR5085828
    Marque enregistrée
  • GAGNEZ à manger FRANCAIS
    Enregistrée le 05/08/2024
    Expire le 05/08/2034
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR5074873
    Marque enregistrée
  • 100 ans LA PASSION DES SAVEURS Madrange DEPUIS 1924
    Enregistrée le 20/06/2024
    Expire le 20/06/2034
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR5064042
    Marque enregistrée
  • IMPULS'TRANSMISSION
    Enregistrée le 26/03/2024
    Expire le 26/03/2034
    Classes : 35 , 36 , 44 , 45
    Numéro : FR5041966
    Marque enregistrée
  • Impuls' Transmission
    Enregistrée le 26/03/2024
    Expire le 26/03/2034
    Classes : 35 , 36 , 44 , 45
    Numéro : FR5041967
    Marque enregistrée
  • ELEVAGES BIEN-ÊTRE origine france
    Enregistrée le 21/12/2023
    Expire le 21/12/2033
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR5016315
    Marque enregistrée
  • ÉLEVAGES BIEN ÊTRE
    Enregistrée le 14/12/2023
    Expire le 14/12/2033
    Classes : 30
    Numéro : FR5014169
    Marque enregistrée
  • LES ÉLEVEURS COOPÉRATEURS PAR BROCÉLIANDE
    Enregistrée le 20/07/2023
    Expire le 20/07/2033
    Classes : 29 , 30 , 43
    Numéro : FR4978998
    Marque enregistrée
  • LES ELEVEURS COOPERATEURS PAR BROCELIANDE
    Enregistrée le 20/07/2023
    Expire le 20/07/2033
    Classes : 29 , 30 , 43
    Numéro : FR4979001
    Marque enregistrée
  • MAISON LAURIAL
    Enregistrée le 20/03/2023
    Expire le 20/03/2033
    Classes : 29 , 31 , 40
    Numéro : FR4947122
    Marque enregistrée
  • MAISON LAURIAL au service du Sud-Ouest
    Enregistrée le 20/03/2023
    Expire le 20/03/2033
    Classes : 29 , 31 , 40
    Numéro : FR4947124
    Marque enregistrée
  • PRIX'MIAM
    Enregistrée le 09/02/2023
    Expire le 09/02/2033
    Classes : 29 , 30 , 35 , 43
    Numéro : FR4935802
    Marque enregistrée
  • Prix' Miam
    Enregistrée le 09/02/2023
    Expire le 09/02/2033
    Classes : 29 , 30 , 35 , 43
    Numéro : FR4935807
    Marque enregistrée
  • LE BON JAN
    Enregistrée le 09/02/2023
    Expire le 09/02/2033
    Classes : 29
    Numéro : FR4935808
    Marque enregistrée
  • LES ÉLEVEURS DU GRAND OUEST PAR BROCÉLIANDE
    Enregistrée le 01/02/2023
    Expire le 24/07/2026
    Classes : 29 , 30 , 43
    Numéro : FR4933356
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
  • LES ELEVEURS DU GRAND OUEST par Brocéliande
    Enregistrée le 01/02/2023
    Expire le 24/07/2026
    Classes : 29 , 30 , 43
    Numéro : FR4933358
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • LA PASSION DES SAVEURS MADRANGE DEPUIS 1924 Veg'Saveurs
    Enregistrée le 16/12/2022
    Expire le 16/12/2032
    Classes : 29
    Numéro : FR4921771
    Marque enregistrée
  • LA PASSION DES SAVEURS Madrange DEPUIS 1924 ROLLITO
    Enregistrée le 13/12/2022
    Expire le 13/12/2032
    Classes : 29
    Numéro : FR4920842
    Marque enregistrée
  • V EVIDENCE VIANDE D'EXCELLENCE
    Enregistrée le 02/12/2022
    Expire le 02/12/2032
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR4918176
    Marque enregistrée
  • J'YGO Le bon plan anti-gaspi !
    Enregistrée le 16/06/2022
    Expire le 16/06/2032
    Classes : 09 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 35 , 38
    Numéro : FR4877734
    Marque enregistrée
  • KOLI'MIAM
    Enregistrée le 02/06/2022
    Expire le 02/06/2032
    Classes : 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 35 , 39
    Numéro : FR4874247
    Marque enregistrée
  • KOLI' MIAM
    Enregistrée le 02/06/2022
    Expire le 02/06/2032
    Classes : 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 35 , 39
    Numéro : FR4874249
    Marque enregistrée
  • M
    Enregistrée le 17/03/2022
    Expire le 17/03/2032
    Classes : 29 , 30 , 35
    Numéro : FR4853313
    Marque enregistrée
  • LES MADRANGERS
    Enregistrée le 17/03/2022
    Expire le 17/03/2032
    Classes : 29 , 30 , 35
    Numéro : FR4853316
    Marque enregistrée
  • EMERAUDE
    Enregistrée le 15/09/2021
    Expire le 15/09/2031
    Classes : 01 , 04 , 37 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR4800101
    Marque enregistrée
  • Emer ude
    Enregistrée le 15/09/2021
    Expire le 15/09/2031
    Classes : 01 , 04 , 37 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR4800102
    Marque enregistrée
  • ISTURAÏ
    Enregistrée le 13/09/2021
    Expire le 13/09/2031
    Classes : 29
    Numéro : FR4799476
    Marque enregistrée
  • BONNE MANIERE N°11 ON, NE FAIT PAS DE MAL A NOS POUSSINS ! ON CHOISIT DANS L' OEUF NOS FUTURES POULES PONDEUSES !
    Enregistrée le 09/08/2021
    Expire le 09/08/2031
    Classes : 29 , 31
    Numéro : FR4791807
    Marque enregistrée
  • Ô P'tits légumes
    Enregistrée le 27/05/2021
    Expire le 27/05/2031
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR4770929
    Marque enregistrée
  • PRIZIUS
    Enregistrée le 18/05/2021
    Expire le 18/05/2031
    Classes : 29 , 31 , 43
    Numéro : FR4767664
    Marque enregistrée
  • Prizius Viande d'excellence
    Enregistrée le 18/05/2021
    Expire le 18/05/2031
    Classes : 29 , 31 , 43
    Numéro : FR4767665
    Marque enregistrée
  • KEOMINE
    Enregistrée le 05/03/2021
    Expire le 05/03/2031
    Classes : 05 , 31 , 42
    Numéro : FR4740041
    Marque enregistrée
  • Keo mine
    Enregistrée le 05/03/2021
    Expire le 05/03/2031
    Classes : 05 , 31 , 42
    Numéro : FR4740042
    Marque enregistrée
  • KEONUTRI
    Enregistrée le 05/03/2021
    Expire le 05/03/2031
    Classes : 05 , 31
    Numéro : FR4740043
    Marque enregistrée
  • Keo nutri
    Enregistrée le 05/03/2021
    Expire le 05/03/2031
    Classes : 05 , 31
    Numéro : FR4740044
    Marque enregistrée
  • LE PORC LOCAL' LIN Les éleveurs coopérateurs Normands
    Enregistrée le 12/02/2021
    Expire le 12/02/2031
    Classes : 29 , 31 , 43
    Numéro : FR4732171
    Marque enregistrée

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Brevets déposés par COOPERL ARC ATLANTIQUE

  • SYSTEME DE FERMETURE POUR CASE D'ELEVAGE
    Enregistré le 26/01/2000
    Expiré le 31/01/2002
    Numéro : FR0000999
    Classes : A01K1/0017 , A01K1/0209
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE FIXATION D'UN POTELET SUR UN PLANCHER
    Enregistré le 26/01/2000
    Expiré le 31/01/2003
    Numéro : FR0001000
    Classes : A01K1/0011 , A01K1/0151 , E04H12/2261
    Dossier rejeté définitivement
  • PROCEDE ET INSTALLATION D'EVACUATION DE LISIER
    Enregistré le 19/06/2002
    Expiré le 02/07/2018
    Numéro : FR0207572
    Classes : A01K1/0103
    Déchu
  • BARQUETTE DE CONDITIONNEMENT D'UN ALIMENT SE PRESENTANT SOUS FORME DE TRANCHES, TEL QU'UN ALIMENT CHARCUTIER
    Enregistré le 29/09/2015
    Expiré le 11/09/2019
    Numéro : FR1559189
    Classes : B65D1/36
    Rejeté

Dessins déposés par COOPERL ARC ATLANTIQUE

  • Ornementation pour emballage.
    Enregistré le 17/04/2014
    Expiré le 17/04/2024
    Numéro : FR20141738

Aides perçues par COOPERL ARC ATLANTIQUE

Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 110 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.2 - Aide au stockage privé (chapitre I. section 3)
Montant : 18 850 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 1 878 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 5 939 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 4 269 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 165 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 3 006 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 4 101 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 110 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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