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Mise à jour RCS : le 19/06/2026 Mise à jour RNE : le 19/06/2026 Mise à jour INSEE : le 18/06/2026

SOC ELEVAGE

323 657 403 · Active
Adresse : LE BOIS COURE, 35133 LA SELLE-EN-LUITRE
Activité : Élevage de porcins
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982
Dirigeant : Domagne Lucas

Voir les statuts

Informations juridiques de SOC ELEVAGE

SIREN : 323 657 403
SIRET (siège) : 323 657 403 00016
Numéro LEI : 969500SKNJCVEGO9BJ22 
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA : FR87323657403
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de RENNES , le 05/02/1982 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 323 657 403 R.C.S. Rennes
Capital social : 93 375,00 €

Extrait INPI

Activité de SOC ELEVAGE

Activité principale déclarée : élevage de porcs (début : 01.01.1982)
Autres activités : Élevage de porcins,Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.46Z (Élevage de porcins)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024
Date de clôture d'exercice comptable : 31/05/2027

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Etablissements de l'entreprise SOC ELEVAGE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    323 657 403 00016
    Adresse : LE BOIS COURE 35133 LA SELLE-EN-LUITRE
    Date de création : 01/01/1982

Etablissements de l'entreprise SOC ELEVAGE

Finances de SOC ELEVAGE

Dirigeants et représentants de SOC ELEVAGE

Entreprises dirigées par SOC ELEVAGE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOC ELEVAGE

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Documents juridiques de SOC ELEVAGE

    • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
    05/04/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    05/04/2024
    • Projet de statuts mis à jour
    05/04/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
      • Augmentation du capital social
      • Agrément de nouveaux associés
      • en SCEA
    • Statuts mis à jour
    16/07/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • adoption des statuts de GAEC
      • en gaec
    • Statuts mis à jour
    09/03/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • adoption des statuts de GAEC
      • en gaec
    • Statuts mis à jour
    09/03/2018
    • Acte notarié
      • Modification(s) statutaire(s)
      • par Monsieur Denis DOMAGNE et Madame Catherine MONTGERMONT au profit de Monsieur Lucas DOMAGNE
    • Statuts mis à jour
    12/02/2018
    • Acte notarié
      • Modification(s) statutaire(s)
      • par Monsieur Denis DOMAGNE et Madame Catherine MONTGERMONT au profit de Monsieur Lucas DOMAGNE
    • Statuts mis à jour
    12/02/2018
    • Acte sous seing privé
      • par Monsieur Denis DOMAGNE au profit de Monsieur Lucas DOMAGNE
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Agrément de nouveaux associés
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    11/04/2017
    • Acte sous seing privé
      • par Monsieur Denis DOMAGNE au profit de Monsieur Lucas DOMAGNE
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Agrément de nouveaux associés
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    11/04/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    24/04/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    24/04/2015
    • Décision(s) des associés
      • ARTICLE 18
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    23/02/2006

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  • MODIFICATION 09/04/2024
    RCS de Rennes
    Dénomination : SOC ELEVAGE
    Adresse : Lieu-dit le Bois Coure 35133 La Selle-en-Luitré
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOMAGNE Lucas, Denis, Eugène, Louis
    Bodacc B n°20240070, annonce n°1289
  • CRÉATION 21/07/2020
    RCS de Rennes
    Dénomination : SOC ELEVAGE
    Capital : 93 375,00 €
    Adresse : Lieu-dit le Bois Coure 35133 La Selle-en-Luitré
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOMAGNE Catherine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOMAGNE Lucas, Denis, Eugène, Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOMAGNE Denis Eugène ; Associé indéfiniment responsable : C3D ; Associé indéfiniment responsable : GALLDO
    Bodacc A n°20200139, annonce n°1193
  • MODIFICATION 14/04/2017
    RCS de Rennes
    Dénomination : S. O. C. ELEVAGE
    Capital : 47 625,00 €
    Description : Modification du capital..
    Bodacc B n°20170074, annonce n°1278

Cartographie de SOC ELEVAGE

Comment contacter SOC ELEVAGE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LE BOIS COURE
35133 LA SELLE-EN-LUITRE
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Labels et certificats de SOC ELEVAGE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SOC ELEVAGE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SOC ELEVAGE

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 12 843 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 12/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 12/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 24 884 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 12/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 671 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 12/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 15 908 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.6 - Paiement en faveur des jeunes agriculteurs (titre III. chapitre 5)
Montant : 3 468 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 23 041 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : TCF: Exceptional scheme to cover the additional animal feed costs of farms and fish farms
Montant : 20 000 €
Autorité : Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Publication : 03/10/2023
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.102784
•
Référence : TM-11753834
Intitulé : COVID-19: Exceptional compensation for pig farms
Montant : 158 154 €
Autorité : Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Octroi : 06/10/2022
•
Publication : 02/10/2023
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.102110
•
Référence : TM-11727910

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