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Cour d'appel de Paris,
12/03/2025, 22/07994
Début du contentieux :
13/05/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, SCI FLORELSA, NATIO ASSURANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire d'Évry,
21/02/2025, 24/06849
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI DU VIEUX RIS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire d'Évry,
14/11/2024, 23/01847
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire d'Évry,
20/06/2024, 23/06756
Début du contentieux :
20/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
22/03/2023, 19/14113
Début du contentieux :
23/05/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
07/12/2022, 17/05809
Début du contentieux :
26/01/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
LE SAPHYRE D'ORIENT, TRIBUTE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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