| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.41Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
Informations juridiques de EARL DE LA REBERGERE
| SIREN : | 384 217 469 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 384 217 469 00012 |
| Forme juridique : | Exploitation agricole à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de RENNES , le 29/01/1992 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 29/01/1992) |
| Numéro RCS : | 384 217 469 R.C.S. Rennes |
| Capital social : | 134 672,00 € |
Activité de EARL DE LA REBERGERE
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Etablissements de l'entreprise EARL DE LA REBERGERE
Etablissements de l'entreprise EARL DE LA REBERGERE
Dirigeants et représentants de EARL DE LA REBERGERE
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Gérant
55 ans - 12/1970Depuis le 01/03/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL DE LA REBERGERE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de EARL DE LA REBERGERE
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Démission(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Nomination(s) de gérant(s)
- Démission(s) de gérant(s)
- * EARL - CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : * EARL DE LA REBERGERE - CESSION DE PARTS SOCIALES PAR MME DELAUNAY MARIE AU PROFIT DE MME DELAUNAY SYLVIE
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Acte sous seing privé
- PAR MME DELAUNAY MARIE AU PROFIT DE MR DELAUNAY CHRISTOPHE
- PAR MR DELAUNAY CLAUDE AU PROFIT DE MR DELAUNAY CHRISTOPHE
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Procès-verbal d'assemblée générale
- - AUTORISATION DE CESSION DE PARTS - MODIFICATION STATUTAIRE : ARTICLE 7
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de EARL DE LA REBERGERE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de EARL DE LA REBERGERE
0 contentieux
Alertes de EARL DE LA REBERGERE
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 12/10/2026
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de EARL DE LA REBERGERE
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Liquidation judiciaire Depuis le 12/10/202612/10/2026Résolution du plan de sauvegarde et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, poursuite d'activité autorisée jusqu'au : 01/02/2027, date de cessation des paiements : 12/08/2026, liquidateur judiciaire SELARL LEX MJ prise en la personne de Me Sarah RODIER, 29 rue de Lorient CS 74036 35040 Rennes cedex 02, Jugement du Tribunal Judiciaire de Rennes en date du 12/10/2026.14/10/2026Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée
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Procédure de sauvegarde Du 04/04/2011 au 12/10/2026Jugement d'ouverture 04/04/2011Bodacc A n°20110096/1761 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde02/04/2012Jugement du tribunal de grande instance de Rennes En date du 02.04.2012 A prononcé l'arrêt du plan de sauvegarde et fixe la durée du plan à 15 années. Désigne la SCP DESPRES, immeuble le Papyrus, 29 rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes cédex en qualité de commissaire à l'exécution du plan avec pour mission principale de répartir les dividendes annuels entre les créanciers.06/06/2023Désignation de la SELARL LEX MJ, prise en la personne de Me Eric MARGOTTIN, commissaire à l'exécution du plan, en remplacement de Me Eric MARGOTTIN, ordonnance du Tribunal Judiciaire de Rennes en date du 06/06/2023.
Contentieux de EARL DE LA REBERGERE
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de EARL DE LA REBERGERE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 15/10/2026RCS de RENNESBodacc A n°20260198, annonce n°3286Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde - Date de cessation des paiements : 12 Août 2026 - Liquidateur : LEX MJ Me Sarah RODIER, Etude de RENNES 29 rue de Lorient -CS 74036, 35040 RENNES CEDEX - Prononce la résolution du plan de sauvegarde arrêté à l’égard de l’EARL DE LA REBERGERE par jugement en date du 2 avril 2012 ; Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 12 août 2026 ; Prononce l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de l’EARL DE LA REBERGERE ; Autorise le maintien de l'activité jusqu’au 1er février 2027 ; Fixe le délai maximal de dépôt des offres de reprise au mardi 1er décembre 2026 à 17h en l’étude de la SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître Sarah RODIER ; Renvoie l'analyse des offres déposées à l'audience du lundi 18 janvier 2027 à 14h, salle 317, 3e étage, au tribunal judiciaire de RENNES ; Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/06512
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MODIFICATION 05/03/2017RCS de RennesBodacc B n°20170045, annonce n°859Dénomination : EARL DE LA REBERGEREDescription : Modification de représentant..Administration : Gérant : DELAUNAY Christophe Claude Louis
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PROCÉDURE COLLECTIVE 20/05/2012RCS de RennesBodacc A n°20120096, annonce n°918Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985Complément de jugement : Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
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PROCÉDURE COLLECTIVE 09/05/2012RCS de RennesBodacc A n°20120089, annonce n°1136Famille : Extrait de jugementNature : Jugement arrêtant le plan de sauvegardeComplément de jugement : Jugement homologuant un plan de sauvegarde pour une durée de 15 années, la SCP DESPRES, immeuble Le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex, a été nommé commissaire à l'exécution du plan
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PROCÉDURE COLLECTIVE 17/05/2011RCS de RennesBodacc A n°20110096, annonce n°1761Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeComplément de jugement : Jugement d'ouverture du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; la SCP DESPRES, immeuble Le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex, a été nommé mandataire judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ci-dessus désigné
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Cartographie de EARL DE LA REBERGERE
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Aides perçues par EARL DE LA REBERGERE
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
3 727 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
11/05/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
7 486 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
11/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
11/05/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
2 584 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
209 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
4 965 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
7 191 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant :
701 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant :
189 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant :
7 040 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
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