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Mise à jour RCS : le 01/07/2026 Mise à jour RNE : le 01/07/2026 Mise à jour INSEE : le 30/06/2026

PRECIA (PRECIA MOLEN)

386 620 165 · Active
Adresse : 104 ROUTE DU PESAGE, 07000 VEYRAS
Activité : Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1966
Dirigeant : DEMAEL Jean-Philippe

Informations juridiques de PRECIA

SIREN : 386 620 165
SIRET (siège) : 386 620 165 00186
Numéro LEI : 969500RU6K8AVTCX7818 
Forme juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR79386620165
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'AUBENAS , le 18/04/1966 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 18/04/1966)
Numéro RCS : 386 620 165 R.C.S. Aubenas
Capital social : 2 866 520,00 €
Numéro ISIN : FR0014004EC4
Symboles boursier : PREC, ALPM
Voir les informations réglementées

Activité de PRECIA

Activité principale déclarée : Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage
Code NAF ou APE : 28.29A (Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage)
Domaine d’activité : Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PRECIA applique soit différente. : Ingénieurs et cadres de la métallurgie - IDCC 650
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise PRECIA

  • Établissement secondaire

    En activité

    386 620 165 00186
    Adresse : 104 ROUTE DU PESAGE 07000 VEYRAS
    Date de création : 14/12/1998
    Nom commercial : PRECIA MOLEN
    Enseigne : PRECIA MOLEN
  • Établissement secondaire

    En activité

    386 620 165 00368
    Adresse : ZONE TAUPINIERE 97223 DIAMANT
    Date de création : 24/10/2023
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique (46.69A)
    Nom commercial : PRECIA MOLEN
    Enseigne : PRECIA MOLEN
  • Établissement secondaire

    En activité

    386 620 165 00343
    Adresse : ZA DU BEGUEY 75 AVENUE DE BRANNE 33370 TRESSES
    Date de création : 01/01/2021
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (46.69B)
    Nom commercial : PRECIA MOLEN
    Enseigne : PRECIA MOLEN
  • Établissement secondaire

    En activité

    386 620 165 00327
    Adresse : 3 RUE DE LA BAILLONVILLE 57140 WOIPPY
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (46.69B)
    Nom commercial : PRECIA MOLEN
    Enseigne : PRECIA MOLEN
  • Établissement secondaire

    En activité

    386 620 165 00293
    Adresse : 33 RUE DU 35EME REGIMENT D'AVIATION 69500 BRON
    Date de création : 01/01/2015
    Enseigne : PRECIA MOLEN
  • Établissement secondaire

    En activité

    386 620 165 00285
    Adresse : Z.A. DE BELLEVUE 13 RUE HELENE BOUCHER 35235 THORIGNE-FOUILLARD
    Date de création : 01/08/2012
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (46.69B)
    Nom commercial : PRECIA MOLEN
    Enseigne : PRECIA MOLEN
  • Établissement secondaire

    En activité

    386 620 165 00277
    Adresse : 713 CHEMIN DU MITAN 84300 CAVAILLON
    Date de création : 10/03/2009
    Enseigne : PRECIA MOLEN
  • Établissement secondaire

    En activité

    386 620 165 00236
    Adresse : 21 RUE GUTENBERG 51100 REIMS
    Date de création : 01/07/2003
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (46.69B)
    Nom commercial : PRECIA MOLEN
    Enseigne : PRECIA MOLEN
  • Établissement secondaire

    En activité

    386 620 165 00111
    Adresse : PARC ACT. CHARLES DE GAULL 4 RUE FERDINAND DE LESSEPS 95190 GOUSSAINVILLE
    Date de création : 01/01/1993
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (46.69B)
  • Siège et établissement principal

    En activité

    386 620 165 00012
    Adresse : LE RUISSOL 104 RTE NATIONALE 07000 VEYRAS
    Date de création : 01/01/1966
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Technologies industrielles fondamentales
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement secondaire

    Fermé

    386 620 165 00350
    Adresse : LOTISSEMENT CITE ARTISANALE 94 RUE OLIVIER POULOT 97420 LE PORT
    Date de création : 07/06/2022
    Date de clôture : 01/01/2025 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Autres intermédiaires du commerce en produits divers (46.19B)
    Nom commercial : PRECIA MOLEN
    Enseigne : PRECIA MOLEN
  • Établissement secondaire

    Fermé

    386 620 165 00335
    Adresse : 3 AVENUE DES TROIS MARCHES MIN 94150 RUNGIS
    Date de création : 03/12/2018
    Date de clôture : 19/05/2025
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (46.69B)
    Nom commercial : PRECIA MOLEN
    Enseigne : PRECIA MOLEN
  • Établissement secondaire

    Fermé

    386 620 165 00319
    Adresse : 40 ZAC PONT CAFE 97228 SAINTE-LUCE
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 24/10/2023 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique (46.69A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    386 620 165 00301
    Adresse : LOT MAPOU 97228 SAINTE-LUCE
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 01/01/2017 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)
    Nom commercial : PRECIA MOLEN
    Enseigne : PRECIA MOLEN
  • Établissement secondaire

    Fermé

    386 620 165 00269
    Adresse : PARC TECHNOLOGIQUE EUROPARC BAT6 10 ALLEE IRENE JOLIOT CURIE 69800 SAINT-PRIEST
    Date de création : 01/02/2009
    Date de clôture : 01/01/2015 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : PRECIA MOLEN
  • Établissement secondaire

    Fermé

    386 620 165 00244
    Adresse : ZI DE LA BOUGEOIRE RUE DE LA PELETIERE 35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNE
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 01/08/2012 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (46.69B)
    Enseigne : PRECIA MOLEN
  • Établissement secondaire

    Fermé

    386 620 165 00251
    Adresse : LE RAJON 18320 TORTERON
    Date de création : 12/06/2006
    Date de clôture : 31/08/2006
    Activité distincte : Fabrication d'appareils de pesage (29.2J)
    Enseigne : PRECIA
  • Établissement secondaire

    Fermé

    386 620 165 00228
    Adresse : ZI DE LA MILLETIERE 25 RUE CHRISTIAN HUYGENS 37100 TOURS
    Date de création : 01/07/2003
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (46.69B)
    Enseigne : PRECIA MOLEN
  • Établissement secondaire

    Fermé

    386 620 165 00210
    Adresse : RUE DE LA CROIX BOUGART 59810 LESQUIN
    Date de création : 28/02/2003
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (46.69B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    386 620 165 00202
    Adresse : ZA DE RATALENS 8 IMPASSE DE RATALENS 31240 SAINT-JEAN
    Date de création : 01/10/1999
    Date de clôture : 01/01/2021 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (46.69B)
    Nom commercial : PRECIA MOLEN
  • Établissement secondaire

    Fermé

    386 620 165 00194
    Adresse : BEAUREGARD 19100 BRIVE LA GAILLARDE
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 31/08/2015
    Enseigne : PRECIA MOLEN
  • Établissement secondaire

    Fermé

    386 620 165 00160
    Adresse : 11 B RUE JOSEPH JACQUARD 21300 CHENOVE
    Date de création : 01/02/1998
    Date de clôture : 01/01/1999
    Activité distincte : Commerce gros fournitures et équipements industriels divers (51.6K)
    Enseigne : PRECIA MOLEN
  • Établissement secondaire

    Fermé

    386 620 165 00178
    Adresse : 36 AVENUE DE THIONVILLE 57140 WOIPPY
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 01/01/2017 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (46.69B)
    Enseigne : PRECIA MOLEN
  • Établissement secondaire

    Fermé

    386 620 165 00152
    Adresse : PARC DU LION 59223 RONCQ
    Date de création : 15/02/1997
    Date de clôture : 25/12/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers (51.8M)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    386 620 165 00145
    Adresse : 70 CHEMIN DE GABARDIE 31200 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce gros fournitures et équipements industriels divers (51.6K)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    386 620 165 00137
    Adresse : ZI DE MONTGERVAL 35520 LA MEZIERE
    Date de création : 01/06/1995
    Date de clôture : 31/12/2006
    Activité distincte : Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers (51.8M)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    386 620 165 00129
    Adresse : VILLAGE CHAUVETIERE RUE DU VERCORS 42100 SAINT-ETIENNE
    Date de création : 15/04/1995
    Date de clôture : 30/09/2009
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (46.69B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    386 620 165 00095
    Adresse : 22 RUE DE CHAMPAGNE 42100 SAINT-ETIENNE
    Date de création : 01/02/1992
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce gros fournitures et équipements industriels divers (51.6K)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    386 620 165 00103
    Adresse : BATIMENT R1 23 ALLEE LAVOISIER 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 15/02/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce gros fournitures et équipements industriels divers (51.6K)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    386 620 165 00038
    Adresse : LES BUREAUX DU PARC 15 RUE DE SAINT-DENIS 93120 LA COURNEUVE
    Date de création : 01/01/1991
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Commerce gros fournitures et équipements industriels divers (51.6K)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    386 620 165 00046
    Adresse : ZA POLE SUD RUE JEAN CHARCOT 44115 BASSE-GOULAINE
    Date de création : 01/01/1991
    Date de clôture : 01/01/1999
    Activité distincte : Commerce gros fournitures et équipements industriels divers (51.6K)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    386 620 165 00087
    Adresse : 1 B RUE GEORGES OHNET 31200 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/1991
    Date de clôture : 01/01/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce gros fournitures et équipements industriels divers (51.6K)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    386 620 165 00079
    Adresse : AEROPOLE BAT 2 RTE DE L AEROPORT 13127 VITROLLES
    Date de création : 01/01/1991
    Date de clôture : 10/03/2009
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (46.69B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    386 620 165 00061
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE ROUTE DE LEVEAU 38200 VIENNE
    Date de création : 01/01/1991
    Date de clôture : 25/12/1994
    Activité distincte : Commerce gros fournitures et équipements industriels divers (51.6K)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    386 620 165 00053
    Adresse : ZA LA MONTGERVALAISE 35520 LA MEZIERE
    Date de création : 01/01/1991
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce gros fournitures et équipements industriels divers (51.6K)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    386 620 165 00020
    Adresse : MOTEL N° 2 75 RUE DE GERLAND 69007 LYON
    Date de création : 15/03/1987
    Date de clôture : 01/02/2009 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (46.69B)

Etablissements de l'entreprise PRECIA

Finances de PRECIA

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 60,8M 67,9M 62,3M 60,1M
Marge brute (€) 46,8M 49,7M 46,9M 44M
EBITDA - EBE (€) 1,37M -881K 953K 3,67M
Résultat d'exploitation (€) 448K -2,31M -753K 1,95M
Résultat net (€) 9,84M 1,64M -3,91M 3,2M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -10,4 9 3,7 11,9
Taux de croissance de l'effectif (%) 5,6
Taux de marge brute (%) 77,1 73,3 75,3 73,3
Taux de marge d'EBITDA (%) 2,3 -1,3 1,5 6,1
Taux de marge opérationnelle (%) 0,7 -3,4 -1,2 3,2
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 21,2M 23,2M 21,1M 15,3M
BFR exploitation (€) 26,7M 27,9M 25,8M 19,7M
BFR hors exploitation (€) -5,46M -4,67M -4,75M -4,42M
BFR (j de CA) 127 125 124 93,1
BFR exploitation (j de CA) 160 150 151 120
BFR hors exploitation (j de CA) -32,8 -25,1 -27,8 -26,9
Délai de paiement clients (j) 138 128 126 122
Délai de paiement fournisseurs (j) 79,4 75,9 84,7 93,9
Ratio des stocks / CA (j) 77,3 74,2 95,5 67,6
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 12,9M 5,66M 96K 4,92M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 21,2 8,3 0,2 8,2
Fonds de roulement net global (€) 26,4M 28,3M 35,3M 28,8M
Couverture du BFR 1,2 1,2 1,7 1,9
Trésorerie (€) 4,77M 4,52M 13,8M 13,6M
Dettes financières (€) 7,78M 15,7M 26,2M 16,9M
Capacité de remboursement 0,2 2 129 0,7
Ratio d'endettement (Gearing) 0,1 0,2 0,3 0,1
Autonomie financière (%) 68,5 58,2 48,9 59
Taux de levier (DFN/EBITDA) 2,2 -12,7 13 0,9
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 18,3M 25,8M
Liquidité générale 2,3 1,8
Couverture des dettes 17,5 4,7 4,8 17,1
Fonds propres (€) 56,4M 48,5M 48,6M 54,6M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 16,2 2,4 -6,3 5,3
Rentabilité sur fonds propres (%) 17,4 3,4 -8 5,9
Rentabilité économique (%) 11,9 2 -3,9 3,5
Valeur ajoutée (€) 25,5M 25,7M 23,6M 24,3M
Valeur ajoutée / CA (%) 42 37,9 37,9 40,4
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 340
Salaires et charges sociales (€) 23,3M 23,1M 21,6M 20,4M
Salaires / CA (%) 38,3 34 34,8 33,9
Impôts et taxes (€) 764K 706K 897K 864K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0
Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 169M 170M 158M 151M
Marge brute (€) 136M 134M 122M 117M
EBITDA - EBE (€) 24,4M 19,8M 17,4M 22M
Résultat d'exploitation (€) 16,5M 11,1M 9,66M 14,5M
Résultat net (€) 11,9M 6,3M 6,66M 9,98M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -0,8 7,4 5,1 10,9
Taux de marge brute (%) 80,3 78,8 76,8 77,6
Taux de marge d'EBITDA (%) 14,4 11,6 11 14,6
Taux de marge opérationnelle (%) 9,8 6,5 6,1 9,6
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 22,5M 26,1M 16,4M 470K
BFR exploitation (€) 50,6M 54,5M 52,3M 43,7M
BFR hors exploitation (€) -28,1M -28,5M -35,9M -43,2M
BFR (j de CA) 48,7 56 37,7 1,2
BFR exploitation (j de CA) 109 117 120 106
BFR hors exploitation (j de CA) -60,7 -61 -82,7 -105
Délai de paiement clients (j) 78,7 83,7 83,8 82,1
Délai de paiement fournisseurs (j) 64,1 59,3 63,5 69,6
Ratio des stocks / CA (j) 56,5 58,1 64,7 52,3
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 19,8M 14,9M 14,4M 17,5M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 11,7 8,8 9,1 11,6
Fonds de roulement net global (€) 63,7M 52,2M 41,5M 32M
Couverture du BFR 2,8 2 2,5 68
Trésorerie (€) 41,2M 32,4M 31,7M 37,1M
Dettes financières (€) 23,4M 23,9M 15,7M 10,2M
Capacité de remboursement -0,9 -0,6 -1,1 -1,5
Ratio d'endettement (Gearing) -0,2 -0,1 -0,2 -0,3
Autonomie financière (%) 56 52,8 51,2 50,5
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,7 -0,4 -0,9 -1,2
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
Couverture des dettes -5,1 -10,6 -5,7 -3,2
Fonds propres (€) 97,2M 88,4M 85M 80,8M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 7,1 3,7 4,2 6,6
Rentabilité sur fonds propres (%) 12,3 7,1 7,8 12,4
Rentabilité économique (%) 11 6 6,5 10,5
Valeur ajoutée (€) 101M 99,1M 90,2M 88,7M
Valeur ajoutée / CA (%) 59,8 58,2 57 58,9
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Salaires et charges sociales (€) 75,7M 73,9M 70,8M 66,4M
Salaires / CA (%) 44,8 43,4 44,7 44,1
Impôts et taxes (€) 2,07M 2,04M 1,91M 1,79M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0 0

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Documents juridiques de PRECIA

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    27/05/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    08/07/2025
    • Document inconnu
    17/07/2024
    • Document inconnu
    17/07/2024
    • Document inconnu
    27/07/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
    06/02/2023
    • Procès-verbal du directoire
      • Fusion absorption
    20/01/2023
    • Projet de traité de fusion
    07/11/2022
    • Projet de traité de fusion
    07/11/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
    12/07/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    01/07/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification(s) relative(s) au directoire
    03/05/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
    • Statuts mis à jour
    21/09/2021
    • Acte
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    05/08/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    02/09/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    02/09/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    02/09/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • fusion absorption
    • Statuts mis à jour
      • fusion absorption
    • Traité de fusion
      • fusion absorption
    22/01/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • fusion absorption
    • Statuts mis à jour
      • fusion absorption
    • Traité de fusion
      • fusion absorption
    22/01/2019
    • Traité de fusion
      • Projet de fusion
    21/09/2018
    • Traité de fusion
      • Projet de fusion
      • Projet de fusion
    21/09/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    20/10/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    20/10/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des principales activités
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la durée de la personne morale Modification des principales activités
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification de la durée de la personne morale
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la durée de la personne morale Modification des principales activités
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la durée de la personne morale Modification des principales activités
    11/08/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    17/04/2008
    • Document inconnu
    26/06/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
    07/07/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
    08/01/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification des commissaires aux comptes
    09/07/2002
    • Déclaration de conformité
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    23/01/2002
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Divers
    26/11/2001
    • Projet
      • Divers
    22/10/2001
    • Ordonnance du président
      • Divers
    07/09/2001
    • Divers
      • Divers
    04/07/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Conversion du capital en euros Augmentation de capital
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Conversion du capital en euros Augmentation de capital
      • Augmentation de capital
      • Conversion du capital en euros
    06/07/2000
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Conversion du capital en euros Augmentation de capital
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Conversion du capital en euros Augmentation de capital
    06/07/2000
    • Déclaration de conformité
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    06/08/1999
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Divers
    14/06/1999
    • Projet
      • Divers
    10/05/1999
    • Ordonnance du président
      • Divers
    24/03/1999
    • Déclaration de conformité
      • fusion absorption Modification des commissaires aux comptes
    • Procès-verbal d'assemblée
      • fusion absorption Modification des commissaires aux comptes
    • Statuts mis à jour
      • fusion absorption Modification des commissaires aux comptes
      • fusion absorption
      • Modification des commissaires aux comptes
    13/08/1998
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Divers
    • Statuts constitutifs
      • Divers
    15/06/1998
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Démission d'administrateur (s)
    15/05/1998
    • Projet
      • Divers
    • Statuts constitutifs
      • Divers
    11/05/1998
    • Divers
      • Divers Divers Divers Divers Divers Divers
      • Divers
    02/02/1998
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
      • Divers Divers
    09/01/1998
    • Ordonnance du président
      • Divers Divers Divers
      • Divers
    10/10/1997
    • Divers
      • Divers
    17/07/1997
    • Divers
      • Divers Divers
      • Divers
    13/12/1996
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification des commissaires aux comptes
      • Divers
      • Divers Modification des commissaires aux comptes
    12/07/1996
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Comptes annuels de PRECIA

  • Comptes sociaux 2024 07/07/2025
  • Comptes consolidés 2024 07/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 17/07/2024
  • Comptes consolidés 2023 10/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 07/07/2023
  • Comptes consolidés 2022 07/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 27/06/2022
  • Comptes consolidés 2021 27/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 24/06/2021
  • Comptes consolidés 2020 24/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 10/08/2020
  • Comptes consolidés 2019 10/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 12/08/2019
  • Comptes consolidés 2018 12/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 07/09/2018
  • Comptes consolidés 2017 07/09/2018
  • Comptes sociaux 2016 03/08/2017

Procédures collectives de PRECIA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de PRECIA

  • Tribunal de commerce de Sens, 18/11/2025, 2025F00054
    Début du contentieux : 21/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : TOUANA
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Sens, 21/10/2025, 2025F00053
    Position : Demandeur
    Autres parties : TOUANA
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Meaux, 04/03/2025, 2024017503
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAMTECH SYSTEME
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de PRECIA

  • MODIFICATION 02/06/2026
    RCS d'Aubenas
    Dénomination : PRECIA
    Adresse : 104 Route du Pesage 07000 Veyras
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du directoire, Membre du conseil de surveillance : DEMAEL Jean-Philippe, André ; Président du conseil de surveillance : ESCHARAVIL Anne Marie Helene ; Membre du conseil de surveillance : GROUPE ESCHARAVILESCHARAVIL Luc ; Vice-président du conseil de surveillance : ESCHARAVIL Luc Jean Emile ; Membre du conseil de surveillance : ESCHAVARIL Alice Lea Andrea ; Membre du conseil de surveillance : HAFFNER Frédéric ; Membre du directoire : FAURIE Gilles, Charles, André ; Membre du conseil de surveillance : PERIN Jean-Etienne ; Membre du conseil de surveillance : ESCHARAVIL Ingrid, Emmanuelle ; Membre du directoire : LE BAIL Yann, Christophe, Vincent ; Membre du directoire : LEGALLOIS Franck, Pascal, André ; Commissaire aux comptes titulaire : implid Audit ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A ; Commissaire aux comptes suppléant : SDGS ; Commissaire aux comptes suppléant : SEYVOS Eric
    Bodacc B n°20260102, annonce n°216
  • VENTE 31/03/2026
    RCS de Créteil
    Adresse : Bâtiment F4a 3 Avenue des Trois Marchés 94150 Rungis
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 90000.00 euros
    Nouveau propriétaire : DIBAL PESAGE, SAS
    Bodacc A n°20260062, annonce n°396
  • VENTE 10/08/2025
    RCS de Créteil
    Adresse : Bâtiment F4a 3 Avenue des Trois Marchés 94150 Rungis
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 90000.00 euros
    Nouveau propriétaire : DIBAL PESAGE, SAS
    Bodacc A n°20250152, annonce n°203
  • VENTE 29/07/2025
    RCS de Créteil
    Adresse : Bâtiment F4a 3 Avenue des Trois Marchés 94150 Rungis
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 10000.00 euros
    Nouveau propriétaire : DIBAL PESAGE, SAS
    Bodacc A n°20250143, annonce n°4910
  • CESSION DE FONDS DE COMMERCE
    25/07/2025
    Dénomination : PRECIA PRECIBA DIBAL
    Journal : mesinfos.fr
    Par acte SSP du 19/05/2025, enregistré au SDE de CRETEIL, le 18/07/2025, Dossier no 2025 000 18266, Référence 9404P61 2025 A 01571
    PRECIA, SA au capital de 2866520 €, ayant son siège social 104 rte du pesage 07000 Veyras, 386 620 165 RCS d' Aubenas
    A cédé à
    PRECIA DIBAL PESAGE, SAS au capital de 200000 €, ayant son siège social 43 rue de Liège 75008 Paris, 942 011 487 RCS de Paris, un fonds de commerce de un fonds de commerce d'achat, vente, location, entretien, réparation et essai sur tous les équipements, machines, et appareils de pesage destinés à la vente au détail, comprenant . sis 3 avenue des Trois Marchés 94150 Rungis, moyennant le prix de 10000 €.
    La date d'entrée en jouissance : 19/05/2025.
    Les oppositions sont reçues dans les 10 jours de la dernière date des publicités légales à l'adresse suivante : Pour la validité à l'adresse du fonds vendu et pour la correspondance au cabinet cabinet LexCase, sis 17 rue de la Paix - 75002 Paris.
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/07/2025
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 104 Route du Pesage 07000 Veyras
    Bodacc C n°20250137, annonce n°1059
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/07/2025
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 104 Route du Pesage 07000 Veyras
    Bodacc C n°20250137, annonce n°1058
  • MODIFICATION 13/07/2025
    RCS d'Aubenas
    Dénomination : PRECIA
    Adresse : 104 Route du Pesage 07000 Veyras
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du directoire, Membre du directoire : MEY Frédéric, Marie, René ; Président du conseil de surveillance : ESCHARAVIL Anne Marie Helene ; Membre du conseil de surveillance : GROUPE ESCHARAVILESCHARAVIL Luc ; Vice-président du conseil de surveillance : ESCHARAVIL Luc Jean Emile ; Membre du conseil de surveillance : ESCHAVARIL Alice Lea Andrea ; Membre du conseil de surveillance : HAFFNER Frédéric ; Membre du directoire : FAURIE Gilles, Charles, André ; Membre du conseil de surveillance : PERIN Jean-Etienne ; Membre du conseil de surveillance : DEMAEL Jean-Philippe, André ; Membre du conseil de surveillance : ESCHARAVIL Ingrid, Emmanuelle ; Membre du directoire : LE BAIL Yann, Christophe, Vincent ; Membre du directoire : LEGALLOIS Franck, Pascal, André ; Commissaire aux comptes titulaire : implid Audit ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A ; Commissaire aux comptes suppléant : SDGS ; Commissaire aux comptes suppléant : SEYVOS Eric
    Bodacc B n°20250133, annonce n°299
  • VENTE 31/01/2025
    RCS d'Aubenas
    Adresse : Bp 326 Le Ruissol 07000 Veyras
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 79000 EUR
    Nouveau propriétaire : PRECIA MOLEN SERVICE
    Bodacc A n°20250022, annonce n°1940
  • CESSION DE FONDS DE COMMERCE
    31/01/2025
    Dénomination : PRECIA MOLEN SERVICE
    Journal : zinfos974.com
    Par acte SSP du 19/12/2024 à Le Port, enregistré au SDE de La Réunion, le 13/01/2025, Dossier no 2025 00000819, Référence 9744P31 2025 A 00068
    PRECIA, SA à direction et Conseil de surveillance au capital de 2 866 520 € -104 rte du Pesage 07000 Veyras RCS AUBENAS 386 620 165
    A cédé à
    PRECIA MOLEN SERVICE, SAS au capital de 3 200 000 € - 07000 Veyras RCS AUBENAS 349 743 179 , un fonds de commerce de 'Vente et service après-vente de caisses poids-prix et de contrôle et vérification périodique de tout instrument de pesage' comprenant les élements corporels et incorporels sis 94 rue Olivier Poulot 97420 Le Port, moyennant le prix de 79000 €.
    La date d'entrée en jouissance est fixée au 01/01/2025.
    Les oppositions sont reçues dans les 10 jours de la dernière date des publicités légales au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance à l'adresse suivante : Maitre Guillaume Pierson- SELARL LEXCASE 17 rue de la Paix - 75002 Paris.
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2024
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 104 Route du Pesage 07000 Veyras
    Bodacc C n°20240145, annonce n°787
  • MODIFICATION 23/07/2024
    RCS d'Aubenas
    Dénomination : PRECIA
    Adresse : 104 Route du Pesage 07000 Veyras
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du directoire, Membre du directoire : MEY Frédéric, Marie, René ; Président du conseil de surveillance : ESCHARAVIL Anne Marie Helene ; Membre du conseil de surveillance : GROUPE ESCHARAVILESCHARAVIL Luc ; Vice-président du conseil de surveillance : ESCHARAVIL Luc Jean Emile ; Membre du conseil de surveillance : ESCHAVARIL Alice Lea Andrea ; Membre du conseil de surveillance : HAFFNER Frédéric ; Membre du directoire : FAURIE Gilles, Charles, André ; Membre du conseil de surveillance : PERIN Jean-Etienne ; Membre du conseil de surveillance : DEMAEL Jean-Philippe, André ; Membre du conseil de surveillance : ESCHARAVIL Ingrid, Emmanuelle ; Membre du directoire : LE BAIL Yann, Christophe, Vincent ; Membre du directoire : VERNET Laurent, Bernard ; Membre du directoire : LEGALLOIS Franck, Pascal, André ; Commissaire aux comptes titulaire : implid Audit ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A ; Commissaire aux comptes suppléant : SDGS ; Commissaire aux comptes suppléant : SEYVOS Eric
    Bodacc B n°20240141, annonce n°218
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/07/2024
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 104 Route du Pesage 07000 Veyras
    Bodacc C n°20240135, annonce n°524
  • MODIFICATION 31/07/2023
    RCS d'Aubenas
    Dénomination : PRECIA
    Adresse : 104 Route du Pesage 07000 Veyras
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du directoire, Membre du directoire : MEY Frédéric, Marie, René ; Président du conseil de surveillance : ESCHARAVIL Anne Marie Helene ; Membre du conseil de surveillance : GROUPE ESCHARAVILESCHARAVIL Luc ; Vice-président du conseil de surveillance : ESCHARAVIL Luc Jean Emile ; Membre du conseil de surveillance : ESCHAVARIL Alice Lea Andrea ; Membre du conseil de surveillance : HAFFNER Frédéric ; Membre du directoire : FAURIE Gilles, Charles, André ; Membre du conseil de surveillance : PERIN Jean-Etienne ; Membre du conseil de surveillance : DEMAEL Jean-Philippe, André ; Membre du conseil de surveillance : ESCHARAVIL Ingrid, Emmanuelle ; Commissaire aux comptes titulaire : implid Audit ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A ; Commissaire aux comptes suppléant : SDGS ; Commissaire aux comptes suppléant : SEYVOS Eric
    Bodacc B n°20230146, annonce n°208
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2023
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 104 Route du Pesage 07000 Veyras
    Bodacc C n°20230133, annonce n°311
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2023
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 104 Route du Pesage 07000 Veyras
    Bodacc C n°20230133, annonce n°310
  • MODIFICATION 09/02/2023
    RCS d'Aubenas
    Dénomination : PRECIA
    Adresse : 104 Route du Pesage 07000 Veyras
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du directoire, Membre du directoire : MEY Frédéric, Marie, René ; Président du conseil de surveillance : ESCHARAVIL Anne Marie Helene ; Membre du conseil de surveillance : GROUPE ESCHARAVILESCHARAVIL Luc ; Vice-président du conseil de surveillance : ESCHARAVIL Luc Jean Emile ; Membre du conseil de surveillance : ESCHARAVIL Marie-christine ; Membre du conseil de surveillance : ESCHAVARIL Alice Lea Andrea ; Membre du conseil de surveillance : HAFFNER Frédéric ; Membre du directoire : FAURIE Gilles, Charles, André ; Membre du conseil de surveillance : PERIN Jean-Etienne ; Commissaire aux comptes titulaire : implid Audit ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A ; Commissaire aux comptes suppléant : SDGS ; Commissaire aux comptes suppléant : SEYVOS Eric
    Bodacc B n°20230028, annonce n°95
  • VENTE 11/11/2022
    RCS d'Aubenas
    Adresse : 104 Route du Pesage 07000 Veyras
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20220219, annonce n°120
  • MODIFICATION 17/07/2022
    RCS d'Aubenas
    Dénomination : PRECIA
    Adresse : 104 Route du Pesage 07000 Veyras
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du directoire, Membre du directoire : MEY Frédéric, Marie, René ; Président du conseil de surveillance : ESCHARAVIL Anne Marie Helene ; Membre du conseil de surveillance : GROUPE ESCHARAVILESCHARAVIL Luc ; Vice-président du conseil de surveillance : ESCHARAVIL Luc Jean Emile ; Membre du conseil de surveillance : ESCHARAVIL Marie-christine ; Membre du conseil de surveillance : ESCHAVARIL Alice Lea Andrea ; Membre du conseil de surveillance : HAFFNER Frédéric ; Membre du directoire : FAURIE Gilles, Charles, André ; Membre du directoire : MEYNARD Eric, Cyril ; Membre du conseil de surveillance : PERIN Jean-Etienne ; Commissaire aux comptes titulaire : implid Audit ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A ; Commissaire aux comptes suppléant : SDGS ; Commissaire aux comptes suppléant : SEYVOS Eric
    Bodacc B n°20220137, annonce n°174
  • MODIFICATION 06/07/2022
    RCS d'Aubenas
    Dénomination : PRECIA
    Adresse : 104 Route du Pesage 07000 Veyras
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du directoire, Membre du directoire : MEY Frédéric, Marie, René ; Président du conseil de surveillance : ESCHARAVIL Anne Marie Helene ; Membre du conseil de surveillance : GROUPE ESCHARAVILESCHARAVIL Luc ; Vice-président du conseil de surveillance : ESCHARAVIL Luc Jean Emile ; Membre du conseil de surveillance : ESCHARAVIL Marie-christine ; Membre du conseil de surveillance : ESCHAVARIL Alice Lea Andrea ; Membre du conseil de surveillance : HAFFNER Frédéric ; Membre du directoire : LONGELIN Sébastien, Marc ; Membre du directoire : FAURIE Gilles, Charles, André ; Membre du directoire : MEYNARD Eric, Cyril ; Membre du conseil de surveillance : PERIN Jean-Etienne ; Commissaire aux comptes titulaire : implid Audit ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A ; Commissaire aux comptes suppléant : SDGS ; Commissaire aux comptes suppléant : SEYVOS Eric
    Bodacc B n°20220130, annonce n°203
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2022
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 104 Route du Pesage 07000 Veyras
    Bodacc C n°20220126, annonce n°399
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2022
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 104 Route du Pesage 07000 Veyras
    Bodacc C n°20220126, annonce n°398
  • MODIFICATION 06/05/2022
    RCS d'Aubenas
    Dénomination : PRECIA
    Adresse : 104 Route du Pesage 07000 Veyras
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du directoire, Membre du directoire : MEY Frédéric, Marie, René ; Président du conseil de surveillance : ESCHARAVIL Anne Marie Helene ; Membre du directoire : COLOMBEL René Jean ; Membre du conseil de surveillance : GROUPE ESCHARAVILESCHARAVIL Luc ; Vice-président du conseil de surveillance : ESCHARAVIL Luc Jean Emile ; Membre du conseil de surveillance : ESCHARAVIL Marie-christine ; Membre du conseil de surveillance : ESCHAVARIL Alice Lea Andrea ; Membre du conseil de surveillance : THINARD François Claude Marie ; Membre du conseil de surveillance : HAFFNER Frédéric ; Membre du directoire : LONGELIN Sébastien, Marc ; Membre du directoire : FAURIE Gilles, Charles, André ; Membre du directoire : MEYNARD Eric, Cyril ; Commissaire aux comptes titulaire : implid Audit ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A ; Commissaire aux comptes suppléant : SDGS ; Commissaire aux comptes suppléant : SEYVOS Eric
    Bodacc B n°20220089, annonce n°99
  • MODIFICATION 24/09/2021
    RCS d'Aubenas
    Dénomination : PRECIA
    Capital : 2 866 520,00 €
    Adresse : 104 Route du Pesage 07000 Veyras
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital.
    Administration : Président du directoire, Membre du directoire : COLOMBEL René Jean ; Président du conseil de surveillance : ESCHARAVIL Anne Marie Helene ; Membre du conseil de surveillance : GROUPE ESCHARAVILESCHARAVIL Luc ; Vice-président du conseil de surveillance : ESCHARAVIL Luc Jean Emile ; Membre du conseil de surveillance : ESCHARAVIL Marie-christine ; Membre du conseil de surveillance : ESCHAVARIL Alice Lea Andrea ; Membre du conseil de surveillance : THINARD François Claude Marie ; Membre du conseil de surveillance : HAFFNER Frédéric ; Membre du directoire : LONGELIN Sébastien, Marc ; Membre du directoire : FAURIE Gilles, Charles, André ; Membre du directoire : MEYNARD Eric, Cyril ; Commissaire aux comptes titulaire : implid Audit ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A ; Commissaire aux comptes suppléant : SDGS ; Commissaire aux comptes suppléant : SEYVOS Eric
    Bodacc B n°20210187, annonce n°132
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2021
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 104 Route du Pesage 07000 Veyras
    Bodacc C n°20210125, annonce n°187
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2021
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 104 Route du Pesage 07000 Veyras
    Bodacc C n°20210125, annonce n°186
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2020
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 104 Route du Pesage 07000 Veyras
    Bodacc C n°20200157, annonce n°115
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2020
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 104 Route du Pesage 07000 Veyras
    Bodacc C n°20200157, annonce n°114
  • MODIFICATION 09/08/2020
    RCS d'Aubenas
    Dénomination : PRECIA
    Adresse : 104 Route du Pesage 07000 Veyras
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du directoire, Membre du directoire : COLOMBEL René Jean ; Président du conseil de surveillance : ESCHARAVIL Anne Marie Helene ; Membre du conseil de surveillance : GROUPE ESCHARAVILESCHARAVIL Luc ; Vice-président du conseil de surveillance : ESCHARAVIL Luc Jean Emile ; Membre du conseil de surveillance : ESCHARAVIL Marie-christine ; Membre du conseil de surveillance : ESCHAVARIL Alice Lea Andrea ; Membre du conseil de surveillance : THINARD François Claude Marie ; Membre du conseil de surveillance : HAFFNER Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : implid Audit ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A ; Commissaire aux comptes suppléant : SDGS ; Commissaire aux comptes suppléant : SEYVOS Eric
    Bodacc B n°20200153, annonce n°188
  • MODIFICATION 11/02/2020
    RCS d'Aubenas
    Dénomination : PRECIA
    Adresse : 104 Route du Pesage 07000 Veyras
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du directoire, Membre du directoire : COLOMBEL René Jean ; Président du conseil de surveillance : ESCHARAVIL Anne Marie Helene ; Membre du conseil de surveillance : GROUPE ESCHARAVILESCHARAVIL Luc ; Membre du conseil de surveillance : RAVEL Jacques ; Vice-président du conseil de surveillance : ESCHARAVIL Luc Jean Emile ; Membre du conseil de surveillance : ESCHARAVIL Marie-christine ; Membre du conseil de surveillance : ESCHAVARIL Alice Lea Andrea ; Membre du conseil de surveillance : THINARD François Claude Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : RM CONSULTANTS ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATHERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe ; Commissaire aux comptes suppléant : A.R.H. STRATEGIE MANAGEMENT
    Bodacc B n°20200029, annonce n°234
  • MODIFICATION 06/09/2019
    RCS d'Aubenas
    Dénomination : PRECIA
    Adresse : 104 Route du Pesage 07000 Veyras
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du directoire, Membre du directoire : COLOMBEL René Jean ; Président du conseil de surveillance : PERIN Anne Marie Helene ; Membre du conseil de surveillance : GROUPE ESCHARAVILESCHARAVIL Luc ; Membre du conseil de surveillance : RAVEL Jacques ; Vice-président du conseil de surveillance : ESCHARAVIL Luc Jean Emile ; Membre du conseil de surveillance : ESCHARAVIL Marie-christine ; Membre du conseil de surveillance : ESCHAVARIL Alice Lea Andrea ; Membre du conseil de surveillance : THINARD François Claude Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : RM CONSULTANTS ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATHERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe ; Commissaire aux comptes suppléant : A.R.H. STRATEGIE MANAGEMENT
    Bodacc B n°20190172, annonce n°120
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2019
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 104 Route du Pesage 07000 Veyras
    Bodacc C n°20190161, annonce n°91
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2019
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 104 Route du Pesage 07000 Veyras
    Bodacc C n°20190161, annonce n°90
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/10/2018
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 104 route du Pesage 07000 Veyras
    Bodacc C n°20180196, annonce n°131
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/10/2018
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 104 route du Pesage 07000 Veyras
    Bodacc C n°20180196, annonce n°130
  • VENTE 25/09/2018
    RCS d'Aubenas
    Adresse : 104 route du Pesage 07000 Veyras
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20180182, annonce n°89
  • MODIFICATION 10/11/2017
    RCS d'Aubenas
    Dénomination : PRECIA
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : RAVEL Jacques nom d'usage : RAVEL devient membre du conseil de surveillance
    Bodacc B n°20170216, annonce n°190
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2017
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 104 route du Pesage 07000 Veyras
    Bodacc C n°20170093, annonce n°307
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2016
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 104 route du Pesage 07000 Veyras
    Bodacc C n°20160067, annonce n°964
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2016
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 104 route du Pesage 07000 Veyras
    Bodacc C n°20160067, annonce n°963
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2015
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 104 route du Pesage 07000 Veyras
    Bodacc C n°20150070, annonce n°50
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2015
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 104 route du Pesage 07000 Veyras
    Bodacc C n°20150070, annonce n°49
  • MODIFICATION 27/08/2014
    RCS d'Aubenas
    Dénomination : PRECIA
    Description : Modification de l'activité. Modification de l'administration. Adjonction du nom commercial.
    Administration : SA SA KPMG n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SOCIETE C.R.M.D n'est plus commissaire aux comptes titulaire. FRIZOT Daniel nom d'usage : FRIZOT n'est plus commissaire aux comptes suppléant. DURRAFOURG Fabrice nom d'usage : DURRAFOURG n'est plus commissaire aux comptes suppléant. GEORGHIOU Jean-Christophe nom d'usage : GEORGHIOU devient commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée RM CONSULTANTS ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration PRICEWATHERHOUSECOOPERS AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée A.R.H. STRATEGIE MANAGEMENT devient commissaire aux comptes suppléant. SA à conseil d'administration GROUPE ESCHARAVIL devient membre du conseil de surveillance représenté(e) par ESCHARAVIL Luc nom d'usage : ESCHARAVIL.
    Bodacc B n°20140163, annonce n°247
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2014
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 07000 Veyras
    Bodacc C n°20140053, annonce n°111
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2014
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 07000 Veyras
    Bodacc C n°20140053, annonce n°110
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2013
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 07000 Veyras
    Bodacc C n°20130051, annonce n°601
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2013
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 07000 Veyras
    Bodacc C n°20130051, annonce n°600
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2012
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 07000 Veyras
    Bodacc C n°20120052, annonce n°1095
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2012
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 07000 Veyras
    Bodacc C n°20120052, annonce n°1094
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2011
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 07000 Veyras
    Bodacc C n°20110044, annonce n°78
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2011
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 07000 Veyras
    Bodacc C n°20110044, annonce n°77
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/09/2010
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 07000 Veyras
    Bodacc C n°20100063, annonce n°772
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/09/2010
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 07000 Veyras
    Bodacc C n°20100063, annonce n°771
  • MODIFICATION 12/08/2010
    RCS d'Aubenas
    Dénomination : PRECIA
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : THINARD François Claude Marie nom d'usage : THINARD François devient membre du conseil de surveillance.
    Bodacc B n°20100155, annonce n°108
  • MODIFICATION 31/01/2010
    RCS d'Aubenas
    Dénomination : PRECIA
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : THINARD Francois Claude Marie nom d'usage : THINARD Francois n'est plus président du directoire. COLOMBEL René Jean nom d'usage : COLOMBEL René devient président du directoire.
    Bodacc B n°20100021, annonce n°131
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2009
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 07000 Veyras
    Bodacc C n°20090068, annonce n°228
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2008
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 07000 Veyras
    Bodacc C n°20080077, annonce n°98
  • MODIFICATION 16/05/2008
    RCS d'Aubenas
    Dénomination : PRECIA
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : COLOMBEL René Jean nom d'usage : COLOMBEL René devient membre du directoire.
    Bodacc B n°20080082, annonce n°8

Annonces BALO de PRECIA

  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 06/05/2026
    Numéro d’affaire : 2601466
    Description : PRECIA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Capital social : 2 . 866 . 520 euros Siège social : 104, route du Pesage VEYRAS (07000) 386 620 165 R.C.S. AUBENAS AVIS DE REUNION / AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle Mixte le 22 JUIN 2026 à 11 h au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : Rapport de gestion du Directoire ; Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels ; Rapport de gestion de groupe ; Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ; Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise incluant ses observations sur le rapport du Directoire et sur les comptes de l'exercice ; Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025  ; Approbation des charges non déductibles ; Quitus aux dirigeants ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025  ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025  ; Approbation des conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce ; Renouvellement du mandat de la société GROUPE ESCHARAVIL en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; Prise d’acte de la cessation des fonctions de Monsieur Jean-Philippe DEMAËL en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; Nomination de Monsieur François PERRIER en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; Fixation du montant global annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de surveillance ; Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes ; Autorisation au Directoire d’acquérir et vendre des actions de la Société dans le cadre d’un programme de rachat ; Pouvoirs en vue des formalités. ORDRE DU JOUR RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : Modification de l’article 21 des statuts en vue de modifier la durée du mandat des membres du Conseil de surveillance  ; Mise à jour des statuts en vue des mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ; Autorisation au Directoire d’ annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% d u capital, les actions que la Société pourra détenir, dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce   ; Pouvoirs en vue des formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 22 JUIN 2026 PREMI È RE RÉSOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance prévu à l'article L. 225-68 du Code de commerce et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2025 , tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve spécialement les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s' é lèvent à un montant global 180 680,98 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 45 170 euros . En conséquence, elle donne aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. DEUXI È ME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2025 , tels qu'ils lui ont été présentés. TROISI È ME RESOLUTION L'Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport de gestion, décide d'affecter le résultat des comptes sociaux de la Société de l'exercice clos le 31 décembre 2025 faisant apparaitre un bénéfice de 8 470 391,7 3 euros de la manière suivante : A titre de dividendes aux actionnaires 2.973.525,50 euros Soit 0,55 euros par action Le solde au compte « autres réserves » bénéficiaire 5.496.866,23 euros Les modalités de mise en paiement du dividende seront fixées par le Directoire. Étant précisé qu'il n’ est pas tenu compte, dans le montant global du dividende , des actions détenues par la Société au jour de la mise en paiement du dividende . L es sommes correspondantes ont été affectées au compte "autres réserves". L'Assemblée Générale prend acte que les actionnaires ont été informés que : depuis le 1er janvier 2026 , les revenus distribués supportent dès leur versement un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou "flat tax") de 3 1,40 %, soit 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu et 1 8,6 % de prélèvements sociaux, peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis à une imposition commune) ; la demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l'associé, au plus tard le 30 novembre de l'année précédant le paiement du dividende, l'option pour une imposition du dividende au barème progressif reste possible et est indiquée sur la déclaration de revenus ; dans ce cas, le prélèvement forfaitaire de 12,8% sera déduit de l'impôt dû. Un abattement en base de 40% sera appliqué pour la détermination de l’impôt sur le revenu mais les prélèvements sociaux seront assis sur le montant avant abattement. Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025 éligibles à l'abattement de 40 % prévu à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts s'élève à 2.973.525,50 euros soit la totalité des dividendes mis en distribution. Il a en outre été rappelé aux actionnaires que, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l'article 117 quater du Code général des impôts, c'est-à-dire prélevés à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : EXERCICE DISTRIBUTION ABATTEMENT DE 40% GLOBALE UNITAIRE DIVIDENDES ELIGIBLES DIVIDENDES NON ELIGIBLES 31/12/2022 1 892 244,00 € 0,35 € 1 892 244,00€ / 31/12/2023 2 162 564,00 € 0,40 € 2 162 564,00 €, / 31/12/2024 2 973 525,50 € 0,55 € 2 973 525,50 € / QUATRI È ME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies . CINQUIÈME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir constaté que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de la société GROUPE ESCHARAVIL arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler son mandat pour une nouvelle période de 6 années qui arrivera à expiration à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2031. La société GROUPE ESCHARAVIL a d’ores et déjà déclaré accepter les fonctions qui lui sont confiées et n’être sujette à aucune incompatibilité susceptible de lui interdire l’exercice desdites fonctions. SIXIÈME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la démission de Monsieur Jean-Philippe DEMAËL de ses fonctions de membre du Conseil de surveillance à compter du 16 mai 2026, Prend acte de sa démission et décide de nommer en remplacement Monsieur François PERRIER, né le 03 août 1962 à Sainte Foy lès Lyon ( 69 ) demeurant au [•] à Chambéry (73000), de nationalité française, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Monsieur François PERRIER déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées et déclare qu’il n’est frappé d’aucune interdiction ni incompatibilité susceptible de lui interdire l’exercice desdites fonctions. SEPTIÈME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de surveillance à la somme de 108.000 euros. Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée. HUITIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir constaté que le mandat de la société BM&A, Commissaire aux comptes titulaire, arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, Décide de renouveler la société BM&A (RCS n°348 461 443), dont le siège social est situé 11 rue Laborde à Paris (75008) en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2031. NEUVIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir constaté que le mandat de la société IMPLID AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, Décide de renouveler la société IMPLID AUDIT (RCS n° 429 084 502 ), dont le siège social est situé 79 cours Vitton à Lyon (69006) en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2031. DIXIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir constaté que les mandats de Monsieur Eric SEYVOS et la société SDGS, Commissaires aux comptes suppléants, arrivent à expiration à l’issue de la présente assemblée, Prend acte que la Société n’est pas légalement tenue de pr océder à la désignation d’un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants, cette obligation ne s’appliquant que lorsque le commissaire aux comptes titulaire est une personne physique ou une société unipersonnelle. En conséquence, l’Assemblée Générale décide de ne pas renouveler les mandats de Monsieur Éric SEYVOS et de la société SDGS en qualité de Commissaire aux comptes suppléants et décide de ne pas procéder à leur remplacement. ONZIÈME RÉSOLUTION Sur proposition du Directoire, conformément aux articles L225-10-62 et suivants et L225-210 et suivants du Code de Commerce, l'Assemblée Générale autorise le Directoire à acquérir des actions de la Société pour un montant maximal de 10 millions d’euros dans la limite de 10 % du capital, soit 573 304 actions et ce, dans les conditions suivantes  : Prix maximum d’achat par action : 40 euros . Ces actions pourront être acquises en une ou plusieurs fois, par tous moyens, y compris en période d’offre publique, dans le respect de la réglementation en vigueur, en vue et par ordre décroissant de priorité : de l’animation du cours du titre par un prestataire de service d’investissement, sous réserve de la mise en place d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI, reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; de leur conservation ou de leur transfert, par tous moyens, notamment par échange ou cession de titres. La mise en œuvre de ce programme de rachat d’actions est subordonnée à la diffusion préalable du descriptif du programme conforme à la réglementation de l’Autorité des Marchés Financiers. Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-avant, correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation. Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour. Elle annule et remplace, pour la période non écoulée, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 2 3 juin 2025 . DOUZIÈME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. TEXTE DES RESOLUTIONS A L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 2 2 JUIN 2026 PREMI È RE RÉSOLUTION L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Directoire, Décide de modifier l’article 21 des statuts pour réduire la durée du mandat des membres du Conseil de Surveillance, de six (6) ans à quatre (4) ans. La nouvelle durée du mandat s’appliquera pour les nominations qui seront effectuées postérieurement à la présente assemblée générale. Les mandats en cours ou ne seront pas impactés par la réduction de la durée du mandat et se poursuivront jusqu’à leur terme initial. DEUXI È ME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale, Après avoir pris connaissance des nouveaux projets de statuts figurant en Annexe 1 du rapport financier annuel, les modifications proposées apparaissant en marque de révision apparente, Décide de modifier les articles 30, 31 et 32 des statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment le Décret n° 2026-94 du 13 février 2026 relatif à la modernisation des modalités de communication avec leurs actionnaires de certaines sociétés commerciales, conformément au projet de statuts figurant en Annexe du rapport financier annuel, les modifications proposées apparaissant en marque de révision apparente. TROISI È ME RÉSOLUTION L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, en application des dispositions de l’article L22-10-62 septième alinéa du Code de commerce : autorise le Directoire à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital, les actions que la Société pourra détenir, dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, par suite des rachats réalisés en application de la onzième résolution de la présente assemblée, et des achats effectués à ce jour le cas échéant, et à réduire le capital social à due concurrence, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, fixe à 18 mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, donne au Directoire, avec faculté de délégation, tous pouvoirs pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises. Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour. Elle annule et remplace, pour la période non écoulée, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 2 3 juin 2025 . QUATRIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales. *** ----------------------- PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), a le droit de participer à l’Assemblée Générale dans les conditions légales et règlementaires en vigueur. Les actionnaires peuvent participer à l’Assemblée Générale : Soit en y assistant personnellement  ; Soit en votant par correspondance  ; Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président  ; Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix  ; Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir sans indication de mandataire (dans ce cas, le Président de l'Assemblée émettra un vote favorable à l'adoption des résolutions présentées ou agrées par le Directoire et un vote défavorable à toutes les autres résolutions) Les procurations ou formulaires de vote par correspondance transmises par voie électronique à l’adresse [email protected] peuvent valablement parvenir à celle-ci jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’ Assemblée Générale . L es autres procurations ou formulaires de vote par correspondance devront parvenir à la société trois (3) jours ouvrés avant. Les formulaires de vote et procuration seront disponibles sur le site internet à compter, au plus tard, du 5 juin 202 6 . L'actionnaire qui aura exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation à l’ Assemblée Générale ne pourra plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l'article R22 -10-28 du code de commerce, pourront participer à l’ Assemblée Générale , les actionnaires qui justifieront : Pour les actions nominatives : d'une inscription en compte de ces actions dans les comptes titres au nominatif de la société CINQ jours ouvrés précédant le jour de l' Assemblée à 0 heure, heure de Paris Pour les actions au porteur : d'une inscription en compte de ces actions dans les comptes titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité CINQ jours ouvrés précédant le jour de l' Assemblée à 0 heure, heure de Paris, lequel délivrera à l'actionnaire une attestation de participation en annexe au formulaire de vote par correspondance ou procuration ou carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l' intermédiaire inscrit . Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité le CINQUIEME jour ouvré avant l'Assemblée, à 0 heure, heure de Paris pourront participer à l'Assemblée. L'actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses titres. Il est rappelé que la Société ne prendra pas en compte les cessions intervenues pendant le délai de CINQ jours ouvrés avant l'Assemblée. DEMANDE D'INSCRIPTION DE POINTS A L'ORDRE DU JOUR OU DE PROJET DE RESOLUTIONS Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour doivent parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion. U n ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions fixées par l’article R225-71 du Code de commerce peuvent demander par lettre recommandée envoyée au siège social ou par voie électronique à l’adresse [email protected] , l'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolutions . Les demandes devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte des actions . La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour est motivée. La demande d'inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs . L'examen du point ou du projet de résolution est soumis à la transmission d'une nouvelle attestation d'inscription en compte des actions cinq jours ouvrés avant l'Assemblée. DEPOT DE QUESTIONS ECRITES Suivant lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social ou par courrier électronique à l'adresse [email protected] , tout actionnaire peut poser des questions écrites au Directoire jusqu'au 4 ème jour ouvré avant l'Assemblée. Les questions devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte des actions . DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DES ACTIONNAIRES Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles au siège social quinze (15) jours avant l’ Assemblée . L'ensemble des documents qui seront présentés à l’Assemblée Générale seront mis en ligne sur le site de la société www.preciamolen.com quinze ( 15 ) jours au plus tard avant l'Assemblée. Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour. Le Directoire
    Bulletin BALO n°54 du 06/05/2026, affaire n°2601466
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 20/06/2025
    Numéro d’affaire : 2503320
    Description : PRECIA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Capital social : 2 . 866 . 520 euros Siège social : 104, route du Pesage VEYRAS (07000) 386 620 165 R.C.S. AUBENAS ANNONCE RECTIFICATIVE SUITE À L’ AVIS DE REUNION / AVIS DE CONVOCATION PUBLIÉ AU BALO LE 14 MAI 2025 En raison d’une erreur matérielle dans le texte de la troisième résolution sur le montant du dividende par action, les actionnaires s ont informés qu’au lieu de lire un dividende unitaire de 5,55€/action, il convient de lire 0,55 €/action. Le montant global des dividendes, soit 2 973 525,50 € reste inchangé. La troisième résolution corrigée de l’erreur matérielle est reproduite ci-dessous. TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport de gestion, décide d'affecter le résultat des comptes sociaux de la Société de l'exercice clos le 31 décembre 202 4 faisant apparaitre un bénéfice de 9 843 678,06 euros de la manière suivante : A titre de dividendes aux actionnaires 2 973 525,50 euros Soit 0 ,55 euros par actions Le solde au compte « autres réserves » bénéficiaire 6 870 152,56 euros En outre, afin d’apurer le compte « report à nouveau », lequel affiche un solde négatif de (119 778,54 euros), l’assemblée générale décide d’affecter la totalité du solde du compte report à nouveau de la manière suivante : Au compte « autres réserves » 119 778,54 euros Les modalités de mise en paiement du dividende seront fixées par le Directoire. Étant précisé qu'il est tenu compte, dans cette affectation, des actions détenues par la Société au jour de la mise en paiement du dividende n'ayant pas vocation à celui-ci, les sommes correspondantes étant affectées au compte "autres réserves". L'Assemblée Générale prend acte que les actionnaires ont été informés que : depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués supportent dès leur versement un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou "flat tax") de 30%, soit 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux, peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis à une imposition commune) ; la demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l'associé, au plus tard le 30 novembre de l'année précédant le paiement du dividende, l'option pour une imposition du dividende au barème progressif reste possible et est indiquée sur la déclaration de revenus ; dans ce cas, le prélèvement forfaitaire de 12,8% sera déduit de l'impôt dû. L'abattement de 40% sera maintenu mais les prélèvements sociaux seront assis sur le montant avant abattement. Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 202 4 éligibles à l'abattement de 40 % prévu à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts s'élève à 2 973 525,50 euros soit la totalité des dividendes mis en distribution. Il a en outre été rappelé aux actionnaires que, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l'article 117 quater du Code général des impôts, c'est-à-dire prélevés à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : EXERCICE DISTRIBUTION ABATTEMENT DE 40% GLOBALE UNITAIRE DIVIDENDES ELIGIBLES DIVIDENDES NON ELIGIBLES 31/12/2021 2 162 564,00 € 0,40 € 2 162 564,00 € / 31/12/2022 1 892 244,00 € 0,35 € 1 892 244,00€ / 31/12/2023 2 162 564,00 € 0,40 € 2 162 564,00 €, / Le Directoire
    Bulletin BALO n°74 du 20/06/2025, affaire n°2503320
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 14/05/2025
    Numéro d’affaire : 2502016
    Description : PRECIA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Capital social : 2 . 866 . 520 euros Siège social : 104, route du Pesage VEYRAS (07000) 386 620 165 R.C.S. AUBENAS AVIS DE REUNION / AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle Mixte le 2 3 JUIN 202 5 à 1 5 h 30 au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : Rapport de gestion du Directoire  ; R apport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels  ; Rapport de gestion de groupe ; Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés  ; Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise incluant se s observations sur le rapport du Directoire et sur les comptes de l'exercice  ; Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; A pprobation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 4  ; A pprobation des charges non déductibles  ; Q uitus aux dirigeants ; A pprobation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 4  ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 4  ; Approbation des conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce ; Fixation du montant global annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de surveillance ; Autorisation au Directoire d’acquérir et vendre des actions de la Société dans le cadre d’un programme de rachat  ; Pouvoirs en vue des formalités. ORDRE DU JOUR RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : Autorisation au Directoire d’ annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% d u capital, les actions que la Société pourra détenir, dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce . TEXTE DES RESOLUTIONS A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 2 3 JUIN 202 5 PREMIERE RÉSOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance prévu à l'article L. 225-68 du Code de commerce et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve spécialement les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global 196 690,98 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 49 173 euros. En conséquence, elle donne aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. DEUXIEME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu'ils lui ont été présentés. TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport de gestion, décide d'affecter le résultat des comptes sociaux de la Société de l'exercice clos le 31 décembre 202 4 faisant apparaitre un bénéfice de 9 843 678,06 euros de la manière suivante : A titre de dividendes aux actionnaires 2 973 525,50 euros Soit 5,55 euros par actions Le solde au compte « autres réserves » bénéficiaire 6 870 152,56 euros En outre, afin d’apurer le compte « report à nouveau », lequel affiche un solde négatif de (119 778,54 euros), l’assemblée générale décide d’affecter la totalité du solde du compte report à nouveau de la manière suivante : Au compte « autres réserves » 119 778,54 euros Les modalités de mise en paiement du dividende seront fixées par le Directoire. Étant précisé qu'il est tenu compte, dans cette affectation, des actions détenues par la Société au jour de la mise en paiement du dividende n'ayant pas vocation à celui-ci, les sommes correspondantes étant affectées au compte "autres réserves". L'Assemblée Générale prend acte que les actionnaires ont été informés que : depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués supportent dès leur versement un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou "flat tax") de 30%, soit 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux, peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis à une imposition commune) ; la demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l'associé, au plus tard le 30 novembre de l'année précédant le paiement du dividende, l'option pour une imposition du dividende au barème progressif reste possible et est indiquée sur la déclaration de revenus ; dans ce cas, le prélèvement forfaitaire de 12,8% sera déduit de l'impôt dû. L'abattement de 40% sera maintenu mais les prélèvements sociaux seront assis sur le montant avant abattement. Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 202 4 éligibles à l'abattement de 40 % prévu à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts s'élève à 2 973 525,50 euros soit la totalité des dividendes mis en distribution. Il a en outre été rappelé aux actionnaires que, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l'article 117 quater du Code général des impôts, c'est-à-dire prélevés à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : EXERCICE DISTRIBUTION ABATTEMENT DE 40% GLOBALE UNITAIRE DIVIDENDES ELIGIBLES DIVIDENDES NON ELIGIBLES 31/12/2021 2 162 564,00 € 0,40 € 2 162 564,00 € / 31/12/2022 1 892 244,00 € 0,35 € 1 892 244,00€ / 31/12/2023 2 162 564,00 € 0,40 € 2 162 564,00 €, / QUATRIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu'aucune convention visée à l'article L. 225-86 dudit Code n'a été conclue au cours de l'exercice. CINQUIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de surveillance à la somme de 108 000 € . Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée. SIXIEME RÉSOLUTION Sur proposition du Directoire, conformément aux articles L225-10-62 et suivants et L225-210 et suivants du Code de Commerce, l'Assemblée Générale autorise le Directoire à acquérir des actions de la Société pour un montant maximal de 10 millions d’euros dans la limite de 10 % du capital, soit 573 304 actions et ce, dans les conditions suivantes : Prix maximum d’achat par action : 40 euros. Ces actions pourront être acquises en une ou plusieurs fois, par tous moyens, y compris en période d’offre publique, dans le respect de la réglementation en vigueur, en vue et par ordre décroissant de priorité : de l’animation du cours du titre par un prestataire de service d’investissement, sous réserve de la mise en place d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI, reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; de leur conservation ou de leur transfert, par tous moyens, notamment par échange ou cession de titres. La mise en œuvre de ce programme de rachat d’actions est subordonnée à la diffusion préalable du descriptif du programme conforme à la réglementation de l’Autorité des Marchés Financiers. Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-avant, correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation. Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour. Elle annule et remplace, pour la période non écoulée, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 2 4 juin 202 4 . SEPTIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. TEXTE DES RESOLUTIONS A L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 2 3 JUIN 202 5 PREMIERE RÉSOLUTION L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, en application des dispositions de l’article L22-10-62 septième alinéa du Code de commerce : autorise le Directoire à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital, les actions que la Société pourra détenir, dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, par suite des rachats réalisés en application de la sixième résolution de la présente assemblée, et des achats effectués à ce jour le cas échéant, et à réduire le capital social à due concurrence, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, fixe à 18 mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, donne au Directoire, avec faculté de délégation, tous pouvoirs pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises. ----------------------- PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), a le droit de participer à l’Assemblée Générale dans les conditions légales et règlementaires en vigueur. Les actionnaires peuvent participer à l’Assemblée Générale : Soit en y assistant personnellement  ; Soit en votant par correspondance  ; Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président  ; Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix  ; Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir sans indication de mandataire (dans ce cas, le Président de l'Assemblée émettra un vote favorable à l'adoption des résolutions présentées ou agrées par le Directoire et un vote défavorable à toutes les autres résolutions) Les procurations ou formulaires de vote par correspondance transmises par voie électronique à l’adresse [email protected] peuvent valablement parvenir à celle-ci jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’ Assemblée Générale . L es autres procurations ou formulaires de vote par correspondance devront parvenir à la société trois (3) jours ouvrés avant. Les formulaires de vote et procuration seront disponibles sur le site internet à compter, au plus tard, du 6 juin 202 5 . L'actionnaire qui aura exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation à l’ Assemblée Générale ne pourra plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l'article R22 -10-28 du code de commerce, pourront participer à l’ Assemblée Générale , les actionnaires qui justifieront : Pour les actions nominatives : d'une inscription en compte de ces actions dans les comptes titres au nominatif de la société deux jours ouvrés précédant le jour de l' Assemblée à 0 heure, heure de Paris Pour les actions au porteur : d'une inscription en compte de ces actions dans les comptes titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité deux jours ouvrés précédant le jour de l' Assemblée à 0 heure, heure de Paris, lequel délivrera à l'actionnaire une attestation de participation en annexe au formulaire de vote par correspondance ou procuration ou carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l' intermédiaire inscrit Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité le deuxième jour ouvré avant l'Assemblée, à 0 heure, heure de Paris pourront participer à l'Assemblée. L'actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses titres. Il est rappelé que la Société ne prendra pas en compte les cessions intervenues pendant le délai de deux jours ouvrés avant l'Assemblée. DEMANDE D'INSCRIPTION DE POINTS A L'ORDRE DU JOUR OU DE PROJET DE RESOLUTIONS A u plus tard le 25 èm e  jour qui précède la date de l'assemblée , un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions fixées par l’article R225-71 du Code de commerce peuvent demander par lettre recommandée envoyée au siège social ou par voie électronique à l’adresse [email protected] , l'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolutions . Les demandes devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte des actions . La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour est motivée. La demande d'inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs . L'examen du point ou du projet de résolution est soumis à la transmission d'une nouvelle attestation d'inscription en compte des actions deux jours ouvrés avant l'Assemblée. DEPOT DE QUESTIONS ECRITES Suivant lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social ou par courrier électronique à l'adresse [email protected] , tout actionnaire peut poser des questions écrites au Directoire jusqu'au 4 ème jour ouvré avant l'Assemblée. Les questions devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte des actions . DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DES ACTIONNAIRES Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles au siège social quinze (15) jours avant l’ Assemblée . L'ensemble des documents qui seront présentés à l’Assemblée Générale seront mis en ligne sur le site de la société www.preciamolen.com quinze ( 15 ) jours au plus tard avant l'Assemblée. Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour. Le Directoire
    Bulletin BALO n°58 du 14/05/2025, affaire n°2502016
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 13/05/2024
    Numéro d’affaire : 2401606
    Description : PRECIA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Capital social : 2 866 520 euros Siège social : 104, route du Pesage VEYRAS ( 07000 ) 386 620 165 R.C.S. Aubenas AVIS DE REUNION / AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle Mixte le 24 JUIN 2024 à 1 6 heures au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : Rapport de gestion du Directoire  ; R apport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels  ; Rapport de gestion de groupe  ; Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés  ; Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise incluant se s observations sur le rapport du Directoire et sur les comptes de l'exercice  ; Rapport spécial des Commissaires aux Comptes prévu à l'article L. 225 -235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise  ; Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de com m erce et approbation desdites conventions  ; A pprobation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; A pprobation des charges non déductibles  ; Q uitus aux dirigeants ; A pprobation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023  ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; Fixation du montant global annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de surveillance  ; Autorisation au Directoire d’ acquérir et vendre des actions de la Société dans le cadre d’un programme de rachat  ; Pouvoirs en vue des formalités. ORDRE DU JOUR RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : Toilettage global des statuts de la Société  ; Pouvoirs en vue des formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 24 JUIN 2024 PREMIERE RÉSOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance prévu à l'article L. 225-68 du Code de commerce et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 202 3, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve spécialement les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global 122 920,42. euros et qui ont donné lieu à une imposition de 0 euro , du fait du déficit fiscal de Precia SA sur l’exercice. En conséquence, elle donne aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. DEUXIEME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils lui ont été présentés. TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport de gestion, décide d'affecter le résultat des comptes individuels de la Société de l'exercice clos le 31 décembre 2023 faisant apparaitre un bénéfice de 1 639 022.97 euros de la manière suivante : Imputée au compte « autres réserves » bénéficiaire 1 572 370,97 euros A la réserve légale 66 652 euros Prélèvement sur le compte « autres réserves » bénéficiaire 2 162 564,00 euros Bénéfice distribuable 2 162 564,00 euros A titre de dividendes aux actionnaires 2 162 564,00 euros Soit 0,40 euros par action Les modalités de mise en paiement du dividende seront fixées par le Directoire. Étant précisé qu'il est tenu compte, dans cette affectation, des actions détenues par la Société au jour de la mise en paiement du dividende n'ayant pas vocation à celui-ci, les sommes correspondantes étant affectées au compte "autres réserves". L'Assemblée Générale prend acte que les actionnaires ont été informés que : depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués supportent dès leur versement un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou "flat tax") de 30%, soit 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux, peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis à une imposition commune) ; la demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l'associé, au plus tard le 30 novembre de l'année précédant le paiement du dividende, l'option pour une imposition du dividende au barème progressif reste possible et est indiquée sur la déclaration de revenus ; dans ce cas, le prélèvement forfaitaire de 12,8% sera déduit de l'impôt dû. L'abattement de 40% sera maintenu mais les prélèvements sociaux seront assis sur le montant avant abattement. Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023 éligibles à l'abattement de 40 % prévu à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts s'élève à 2 162 564,00 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution. Il a en outre été rappelé aux actionnaires que, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l'article 117 quater du Code général des impôts, c'est-à-dire prélevés à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : EXERCICE DISTRIBUTION ABATTEMENT DE 40% GLOBALE UNITAIRE DIVIDENDES ELIGIBLES DIVIDENDES NON ELIGIBLES 31/12/2020 1 459 730,70 € 2,70 € 1 459 730,70 € / 31/12/2021 2 162 564,00 € 0,40 € 2 162 564,00 € / 31/12/2022 1 892 244,00 € 0,35 € 1 892 244,00€ / QUATRIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu'aucune convention visée à l'article L. 225-86 dudit Code n'a été conclue au cours de l'exercice. CINQUIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de surveillance à la somme de 96 000 euros. Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée. SIXIEME RÉSOLUTION Sur proposition du Directoire, conformément aux articles L225-10-62 et suivants et L225-210 et suivants du Code de Commerce, l'Assemblée Générale autorise le Directoire à acquérir des actions de la Société pour un montant maximal de 10 millions d’euros dans la limite de 10 % du capital, soit 573 304 actions et ce, dans les conditions suivantes : Prix maximum d’achat par action : 40 euros. Ces actions pourront être acquises en une ou plusieurs fois, par tous moyens, y compris en période d’offre publique, dans le respect de la réglementation en vigueur, en vue et par ordre décroissant de priorité : de l’animation du cours du titre par un prestataire de service d’investissement, sous réserve de la mise en place d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI, reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; de leur conservation ou de leur transfert, par tous moyens, notamment par échange ou cession de titres. La mise en œuvre de ce programme de rachat d’actions est subordonnée à la diffusion préalable du descriptif du programme conforme à la réglementation de l’Autorité des Marchés Financiers. Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-avant, correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation. Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour. Elle annule et remplace, pour la période non écoulée, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 26 juin 2023. SEPTIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. TEXTE DES RESOLUTIONS A L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 24 JUIN 2024 PREMIERE RÉSOLUTION L'Assemblée Générale, en conséquence du transfert des actions de la Société du marché Euronext Paris vers le marché Euronext Growth, et en vue notamment d’harmoniser les statuts avec les règles de ce marché, Après avoir pris connaissance des nouveaux projets de statuts figurant en Annexe 1 du rapport financier annuel, les modifications proposées apparaissant en marque de révision apparente, Décide de procéder à un toilettage global des statuts dans le but de reconfigurer les modalités juridiques d’organisation et de fonctionnement de la Société avec son nouvel actionnariat, conformément au projet de statuts figurant en Annexe 1 du rapport financier annuel. En conséquence, L’Assemblée Générale adopte à l’unanimité, article par article, puis dans son ensemble le texte des statuts révisés de la Société. DEUXIEME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales. ------------------------ PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), a le droit de participer à l’Assemblée G énérale dans les conditions légales et règlementaires en vigueur. Les actionnaires peuvent participer à l’Assemblée Générale : Soit en y assistant personnellemen t  ; Soit en votant par correspondance  ; Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président  ; Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix  ; Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir sans indication de mandataire (dans ce cas, le Président de l'Assemblée émettra un vote favorable à l'adoption des résolutions présentées ou agrées par le Directoire et un vote défavorable à toutes les autres résolutions) Les procurations ou formulaires de vote par correspondance transmises par voie électronique à l’adresse [email protected] peuvent valablement parvenir à celle-ci jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’ Assemblée Générale . L es autres procurations ou formulaires de vote par correspondance devront parvenir à la société trois (3) jours ouvrés avant. Les formulaires de vote et procuration seront disponibles sur le site internet à compter, au plus tard, du 7 juin 202 4 . L'actionnaire qui aura exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation à l’ A ssemblée Générale ne pourra plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l'article R22 -10-28 du code de commerce, pourront participer à l’ A ssemblée Générale , les actionnaires qui justifieront : Pour les actions nominatives : d'une inscription en compte de ces actions dans les comptes titres au nominatif de la société deux jours ouvrés précédant le jour de l' A ssemblée à 0 heure, heure de Paris Pour les actions au porteur : d'une inscription en compte de ces actions dans les comptes titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité deux jours ouvrés précédant le jour de l' A ssemblée à 0 heure, heure de Paris, lequel délivrera à l'actionnaire une attestation de participation en annexe au formulaire de vote par correspondance ou procuration ou carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l' intermédiaire inscrit Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité le deuxième jour ouvré avant l'Assemblée, à 0 heure, heure de Paris pourront participer à l'Assemblée. L'actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses titres. Il est rappelé que la Société ne prendra pas en compte les cessions intervenues pendant le délai de deux jours ouvrés avant l'Assemblée. DEMANDE D'INSCRIPTION DE POINTS A L'ORDRE DU JOUR OU DE PROJET DE RESOLUTIONS A u plus tard le 25 ème  jour qui précède la date de l'assemblée , un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions fixées par l’article R225-71 du Code de commerce peuvent demander par lettre recommandée envoyée au siège social ou par voie électronique à l’adresse [email protected] , l'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolutions . Les demandes devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte des actions . La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour est motivée. La demande d'inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs . L'examen du point ou du projet de résolution est soumis à la transmission d'une nouvelle attestation d'inscription en compte des actions deux jours ouvrés avant l'Assemblée. DEPOT DE QUESTIONS ECRITES Suivant lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social ou par courrier électronique à l'adresse [email protected] , tout actionnaire peut poser des questions écrites au Directoire jusqu'au 4 ème jour ouvré avant l'Assemblée. Les questions devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte des actions . DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DES ACTIONNAIRES Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles au siège social quinze (15) jours avant l’ Assemblée . L'ensemble des documents qui seront présentés à l’Assemblée Générale seront mis en ligne sur le site de la société www.preciamolen.com quinze ( 15 ) jours au plus tard avant l'Assemblée. Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour. Le Directoire
    Bulletin BALO n°58 du 13/05/2024, affaire n°2401606
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 16/06/2023
    Numéro d’affaire : 2302838
    Description : PRECIA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2 866 520 euros Siège social : Veyras (Ardèche) - 104, route du Pesage 386 620 165 R.C.S. Aubenas AVIS RECTIFICATIF DE L’AVIS DE CONVOCATION DU BALO N°66 DU 2 JUIN 2023 , AVIS N°2302283 Il convient de lire : Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 26 JUIN 2023 à 16 heures au siège social . Au lieu de : Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 26 JUIN 2023 à 14 heures au siège social. Le Directoire
    Bulletin BALO n°72 du 16/06/2023, affaire n°2302838
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 02/06/2023
    Numéro d’affaire : 2302283
    Description : PRECIA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2 866 520 euros Siège social : Veyras (Ardèche) - 104, route du Pesage 386 620 165 R.C.S. Aubenas AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 26 JUIN 2023 à 14 heures au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR : Rapport de gestion établi par le Directoire, Rapport de gestion du Groupe, Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice et rapport sur les comptes consolidés, Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise incluant ses observations sur le rapport du Directoire et sur les comptes de l'exercice, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes prévu à l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022, des comptes consolidés et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice, Renouvellement des mandats de membres du Conseil de surveillance, Nomination de nouveaux membres du Conseil de surveillance en adjonction, Fixation du montant annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de surveillance, Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux de l’exercice , Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants en raison de leurs mandats sociaux, Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux de l’exercice, Autorisation à donner au Directoire pour acquérir et vendre les actions de la Société, Approbation du projet de transfert des titres de la Société d’Euronext Paris sur Euronext Growth et pouvoirs à donner au Directoire, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités, Questions diverses. PROJET DE RESOLUTIONS Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l’ Assemblée Générale ont été publiés dans l'avis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) du 5 Mai 2023 – Bulletin N ° 54 . _____ PARTICIPATION AUX ASSEMBLEES GENERALES Les actionnaires peuvent participer à l’ Assemblée Générale : Soit en y assistant personnellement Soit en votant par correspondance Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir sans indication de mandataire (dans ce cas, le Président de l'Assemblée émettra un vote favorable à l'adoption des résolutions présentées ou agrées par le Directoire et un vote défavorable à toutes les autres résolutions) Les procurations transmises par voie électronique sur le site Internet de la société dédiées à l’ Assemblée Générale peuvent valablement parvenir à celle-ci jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’Assemblée Générale, les autres procurations devront parvenir à la société trois jours ouvrés avant. Les formulaires de vote et procuration seront disponibles sur le site internet à compter, au plus tard, du 24 mai 2023 . L'actionnaire qui aura exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée Générale ne pourra plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l'article R 225-85 du code de commerce, pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires qui justifieront : Pour les actions nominatives : d'une inscription en compte de ces actions dans les comptes titres au nominatif de la société deux jours ouvrés précédant le jour de l'Assemblée à 0 heure, heure de Paris Pour les actions au porteur : d'une inscription en compte de ces actions dans les comptes titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité deux jours ouvrés précédant le jour de l'Assemblée à 0 heure, heure de Paris, lequel délivrera à l'actionnaire une attestation de participation en annexe au formulaire de vote par correspondance ou procuration ou carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité le deuxième jour ouvré avant l'Assemblée, à 0 heure, heure de Paris pourront participer à l'Assemblée. L'actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses titres. Il est rappelé que la Société ne prendra pas en compte les cessions intervenues pendant le délai de deux jours ouvrés avant l'Assemblée. DEPOT DE QUESTIONS ECRITES Demande d'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolutions : Pendant les vingt jours suivant la publication de cet avis de réunion, un ou plusieurs actionnaires représentant 5% du capital social peuvent demander par lettre recommandée, l'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolutions. Les demandes devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte des actions. L'examen du point ou du projet de résolution est soumis à la transmission d'une nouvelle attestation d'inscription en compte des actions deux jours ouvrés avant l'Assemblée. La liste des points et le projet de résolutions ajoutés seront publiés sur le site internet de la société. Dépôt de questions écrites Suivant lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social ou par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected] tout actionnaire peut poser des questions écrites au Directoire jusqu'au 4 ème jour ouvré avant l'Assemblée. DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DES ACTIONNAIRES Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles au siège social quinze jours avant l’Asemblée. L'ensemble des documents qui seront présentés à l’Assemblée Générale seront mis en ligne sur le site de la société HYPERLINK "http://www.preciamolen.com/" www.preciamolen.com vingt-et-un jours au plus tard avant l'Assemblée. Le Directoire
    Bulletin BALO n°66 du 02/06/2023, affaire n°2302283
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 05/05/2023
    Numéro d’affaire : 2301368
    Description : PRECIA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2 866 520 euros Siège social : VEYRAS (Ardèche) - 104, route du Pesage 386 620 165 R.C.S. Aubenas AVIS DE REUNION / AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 26 JUIN 2023 à 14 heures au siège social , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR  : Rapport de gestion établi par le Directoire, Rapport de gestion du Groupe, Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice et rapport sur les comptes consolidés, Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise incluant ses observations sur le rapport du Directoire et sur les comptes de l'exercice, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes prévu à l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022, des comptes consolidés et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice, Renouvellement des mandats de membres du Conseil de surveillance, Nomination de nouveaux membres du Conseil de surveillance en adjonction, Fixation du montant annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de surveillance, Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux de l’exercice , Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants en raison de leurs mandats sociaux, Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux de l’exercice, Autorisation à donner au Directoire pour acquérir et vendre les actions de la Société, Approbation du projet de transfert des titres de la Société d’Euronext Paris sur Euronext Growth et pouvoirs à donner au Directoire , Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités, Questions diverses. TEXTE DES RESOLUTIONS A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 26 JUIN 2023 A 14 H PREMIERE RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance prévu à l'article L. 225-68 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 , tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve spécialement les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global 149 857,88 euros et qui n’ont pas donné lieu imposition. En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. DEUXIEME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils lui ont été présentés. TROISIEME RESOLUTION . — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d'affecter et d'affecter le résultat des comptes individuels de la Société de l'exercice clos le 31 décembre 2022 faisant apparaitre une perte de 3 911 698,33  euros de la manière suivante : Perte de l'exercice 3 911 698,33 euros Imputée en totalité au compte « autres réserves » bénéficiaire Prélèvement sur le compte « autres réserves » bénéficiaire 1 892 244,00 euros Bénéfice distribuable 1 892 244,00  euros A titre de dividendes aux actionnaires 1 892 244,00 euros Soit 0,35 euros par action Les modalités de mise en paiement du dividende seront fixées par le Directoire. Etant précisé qu'il est tenu compte, dans cette affectation, des actions détenues par la Société au jour de la mise en paiement du dividende n'ayant pas vocation à celui-ci, les sommes correspondantes étant affectées au compte "autres réserves". L'Assemblée Générale prend acte que les actionnaires ont été informés que : depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués supportent dès leur versement un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou "flat tax") de 30%, soit 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux, peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis à une imposition commune) ; la demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l'associé, au plus tard le 30 novembre de l'année précédant le paiement du dividende, l'option pour une imposition du dividende au barème progressif reste possible et est indiquée sur la déclaration de revenus ; dans ce cas, le prélèvement forfaitaire de 12,8% sera déduit de l'impôt dû. L'abattement de 40% sera maintenu mais les prélèvements sociaux seront assis sur le montant avant abattement. Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 éligibles à l'abattement de 40 % prévu à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts s'élève à 1 892 244,00 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution. Il a en outre été rappelé aux actionnaires que, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l'article 117 quater du Code général des impôts, c'est-à-dire prélevés à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : EXERCICE DISTRIBUTION ABATTEMENT DE 40% GLOBALE UNITAIRE DIVIDENDES ELIGIBLES DIVIDENDES NON ELIGIBLES 31/12/2019 648 938,40 € 1,20 € 648 938,40 € / 31/12/2020 1 459 730,70 € 2,70 € 1 459 730,70 € / 31/12/2021 2 162 564,00 € 0,40 € 2 162 564,00 € / QUATRIEME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu'aucune convention visée à l'article L. 225-86 dudit Code n'a été conclue au cours de l'exercice. CINQUIEME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Anne-Marie ESCHARAVIL vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028. SIXIEME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Luc ESCHARAVIL vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028. SEPTIEME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Frédéric HAFFNER vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028. HUITIEME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale décide de nommer Madame Ingrid ESCHARAVIL née à Montpellier (34) le 7 septembre 1977 de nationalité française et demeurant à Privas (07000) – 26 Rue de l’Esperanto, en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une période de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028. NEUVIEME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Jean-Philippe DEMAËL , né à Lyon (69) le 30 mai 1967, de nationalité française et demeurant à DUINGT (74410) – 1004 Route de Fergy, en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une période de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028. DIXIEME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de surveillance à la somme de 36 000 euros. Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée. ONZIEME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale, en application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise et comprenant notamment les informations relatives aux rémunérations versées au cours de l’exercice 2022 ou attribuées au titre du même exercice aux mandataires sociaux de la Société à raison de leur mandat, approuve les informations, visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce, telles que présentées à l’Assemblée générale dans le rapport précité. DOUZIEME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise approuve les termes dudit rapport, et approuve les principes et critères de détermination de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Frédéric MEY ès-qualités de Président du Directoire. TREIZIEME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise approuve les termes dudit rapport, et approuve les principes et critères de détermination de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice aux membres du Directoire. QUATORZIEME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale en application de l’article L.22-10-26 II du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise approuve les termes dudit rapport, et approuve la politique de rémunération des membres du Directoire. QUINZIEME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise approuve les termes dudit rapport, et approuve les principes et critères de détermination de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Madame Anne-Marie ESCAHARAVIL ès-qualités de Présidente du Conseil de surveillance. SEIZIEME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise approuve les termes dudit rapport, et approuve les principes et critères de détermination de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice aux membres du Conseil de surveillance. DIX-SEPTIEME RESOLUTION . — L'Assemblée Générale en application de l’article L.22-10-26 II du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise approuve les termes dudit rapport, et approuve la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance. DIX-HUITIEME RESOLUTION . — Sur proposition du Directoire, conformément aux articles L225-10-62 et suivants et L225-210 et suivants du Code de Commerce, l'Assemblée Générale autorise le Directoire à acquérir des actions de la Société pour un montant maximal de 10 millions d’euros dans la limite de 10 % du capital, soit 573 304 actions et ce, dans les conditions suivantes : Prix maximum d’achat par action : 35 euros. Ces actions pourront être acquises en une ou plusieurs fois, par tous moyens, y compris en période d’offre publique, dans le respect de la réglementation en vigueur, en vue et par ordre décroissant de priorité : de l’animation du cours du titre par un prestataire de service d’investissement, sous réserve de la mise en place d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI, reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; de leur conservation ou de leur transfert, par tous moyens, notamment par échange ou cession de titres. La mise en œuvre de ce programme de rachat d’actions est subordonnée à la diffusion préalable du descriptif du programme conforme à la réglementation de l’Autorité des Marchés Financiers. Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-avant, correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation. Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour. Elle annule et remplace, pour la période non écoulée, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 17 juin 2022. DIX-NEUVIEME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, —autorise le transfert de cotation des instruments financiers de la Société du marché réglementé d’Euronext Paris vers Euronext Growth, conformément à l’article L.421-14 du Code Monétaire et Financier, — autorise les demandes de radiation de la société du marché réglementé d’Euronext Paris et d’admission sur Euronext Growth — et donne tous pouvoirs au Directoire pour la réalisation effective de ce transfert, et pour prendre toutes mesures rendues nécessaires à la réalisation des opérations dudit transfert, et ce dans un délai de 12 mois à compter de la présente Assemblée. VINGTIEME RESOLUTION . — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. ------------------------ PARTICIPATION A L’ ASSEMBLEE GENERALE Les actionnaires peuvent participer à l’ Assemblée Générale : Soit en y assistant personnellement Soit en votant par correspondance Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir sans indication de mandataire (dans ce cas, le Président de l'Assemblée émettra un vote favorable à l'adoption des résolutions présentées ou agrées par le Directoire et un vote défavorable à toutes les autres résolutions) Les procurations transmises par voie électronique sur le site Internet de la société dédiées à l’ Assemblée Générale peuvent valablement parvenir à celle-ci jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’ Assemblée Générale, les autres procurations devront parvenir à la société trois jours ouvrés avant. Les formulaires de vote et procuration seront disponibles sur le site internet à compter, au plus tard, du 24 mai 2023 . L'actionnaire qui aura exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’ Assemblée Générale ne pourra plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l'article R 225-85 du code de commerce, pourront participer à l’Assemblée Générale , les actionnaires qui justifieront : Pour les actions nominatives : d'une inscription en compte de ces actions dans les comptes titres au nominatif de la société deux jours ouvrés précédant le jour de l'Assemblée à 0 heure, heure de Paris Pour les actions au porteur : d'une inscription en compte de ces actions dans les comptes titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité deux jours ouvrés précédant le jour de l'Assemblée à 0 heure, heure de Paris, lequel délivrera à l'actionnaire une attestation de participation en annexe au formulaire de vote par correspondance ou procuration ou carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité le deuxième jour ouvré avant l'Assemblée, à 0 heure, heure de Paris pourront participer à l'Assemblée. L'actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses titres. Il est rappelé que la Société ne prendra pas en compte les cessions intervenues pendant le délai de deux jours ouvrés avant l'Assemblée. DEMANDE D'INSCRIPTION DE POINTS A L'ORDRE DU JOUR OU DE PROJET DE RESOLUTIONS DEPOT DE QUESTIONS ECRITES Demande d'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolutions : Pendant les vingt jours suivant la publication de cet avis de réunion, un ou plusieurs actionnaires représentant 5% du capital social peuvent demander par lettre recommandée, l'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolutions. Les demandes devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte des actions. L'examen du point ou du projet de résolution est soumis à la transmission d'une nouvelle attestation d'inscription en compte des actions deux jours ouvrés avant l'Assemblée. La liste des points et le projet de résolutions ajoutés seront publiés sur le site internet de la société. Dépôt de questions écrites Suivant lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social ou par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected] tout actionnaire peut poser des questions écrites au Directoire jusqu'au 4 ème jour ouvré avant l'Assemblée. DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DES ACTIONNAIRES Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles au siège social quinze jours avant l’ Asemblée. L'ensemble des documents qui seront présentés à l’ Assemblée Générale seront mis en ligne sur le site de la société HYPERLINK "http://www.preciamolen.com/" www.preciamolen.com vingt-et-un jours au plus tard avant l' A ssemblée. Le Directoire
    Bulletin BALO n°54 du 05/05/2023, affaire n°2301368
  • AUTRES OPERATIONS 09/11/2022
    Numéro d’affaire : 2204359
    Type d’informations : Fusions et scissions
    Description : PROJET DE FUSION ENTRE VAUCELLE NOUVELLES TECHNOLOGIES (Société absorbée)   SARL au capital de 15   24 5 € Siège social : LE PORT (La Réunion) - Lotissement Cité Artisanale - 94, Rue Olivier Poulot   326 185 998 RCS ST DENIS   ET PRECIA   (Société absorbante) SaDir au capital de 2 866 520 € Siège social : VEYRAS (Ardèche) - 104, Route du Pesage   386 620 165 R.C.S. AUBENAS   AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique d es 3 et 4 novembre 2022, La société VAUCELLE NOUVELLES TECHNOLOGIES, SARL au capital de 15 245 €, dont le siège social est à LE PORT (La Réunion ) - Lotissement Cité Artisanale - 94, Rue Olivier Poulot, immatriculée au RCS de ST-DENIS sous le numéro 326 185 998, et la société PRECIA, SaDir au capital de 2 866 520 €, dont le siège social est à VEYRAS (Ardèche) - 104, Route du Pesage, immatriculée au RCS d’AUBENAS sous le numéro 386 620 165, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société VAUCELLE NOUVELLES TECHNOLOGIES par la société PRECIA. La société VAUCELLE NOUVELLES TECHNOLOGIES ferait apport à la société PRECIA de la totalité de son actif, soit 378 380 €, à charge de la totalité de son passif, soit 220 546 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 157 834 €. La société PRECIA détenant la totalité des 500 parts composant le capital social de la société VAUCELLE NOUVELLES TECHNOLOGIES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de VAUCELLE NOUVELLES TECHNOLOGIES détenues par PRECIA un mali de fusion de 25 866 €. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1 er janvier 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société VAUCELLE NOUVELLES TECHNOLOGIES depuis le 1 er janvier 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société PRECIA. La fusion sera réalisée le 9 décembre 2022. La société VAUCELLE NOUVELLES TECHNOLOGIES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : au Greffe du Tribunal de commerce de ST-DENIS pour la société VAUCELLE NOUVELLES TECHNOLOGIES en date du 7 novembre 2022, au greffe du Tribunal de commerce d’AUBENAS pour la société PRECIA en date du 7 novembre 2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit 30 jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis
    Bulletin BALO n°134 du 09/11/2022, affaire n°2204359
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 20/05/2022
    Numéro d’affaire : 2201912
    Description : PRECIA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2 866 520 euros Siège social : VEYRAS (Ardèche) - 104, route du Pesage 386 620 165 R.C.S. Aubenas AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 17 JUIN 2022 à 16 heures au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR : Rapport de gestion établi par le Directoire, Rapport de gestion du Groupe, Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice et rapport sur les comptes consolidés, Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise incluant ses observations sur le rapport du Directoire et sur les comptes de l'exercice, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes prévu à l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021, des comptes consolidés et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice, Nomination d'un nouveau membre du Conseil de surveillance en adjonction, Fixation du montant annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de surveillance, Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux de l’exercice, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants en raison de leurs mandats sociaux, Autorisation à donner au Directoire pour acquérir et vendre les actions de la Société, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités, Questions diverses. PROJET DE RESOLUTIONS Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de s Assemblée s Générale s ont été publiés dans l'avis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) du 9 Mai 2022 – Bulletin N ° 55 . _____ PARTICIPATION AUX ASSEMBLEES GENERALES Les actionnaires peuvent participer à l’ Assemblée Générale : Soit en y assistant personnellement Soit en votant par correspondance Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir sans indication de mandataire (dans ce cas, le Président de l'Assemblée émettra un vote favorable à l'adoption des résolutions présentées ou agrées par le Directoire et un vote défavorable à toutes les autres résolutions) Les procurations transmises par voie électronique sur le site Internet de la société dédiées à l’ Assemblée Générale peuvent valablement parvenir à celle-ci jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’Assemblée Générale, les autres procurations devront parvenir à la société trois jours ouvrés avant. Les formulaires de vote et procuration seront disponibles sur le site internet à compter, au plus tard, du 20 mai 2022. L'actionnaire qui aura exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée Générale ne pourra plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l'article R 225-85 du code de commerce, pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires qui justifieront : Pour les actions nominatives : d'une inscription en compte de ces actions dans les comptes titres au nominatif de la société deux jours ouvrés précédant le jour de l'Assemblée à 0 heure, heure de Paris Pour les actions au porteur : d'une inscription en compte de ces actions dans les comptes titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité deux jours ouvrés précédant le jour de l'Assemblée à 0 heure, heure de Paris, lequel délivrera à l'actionnaire une attestation de participation en annexe au formulaire de vote par correspondance ou procuration ou carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité le deuxième jour ouvré avant l'Assemblée, à 0 heure, heure de Paris pourront participer à l'Assemblée. L'actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses titres. Il est rappelé que la Société ne prendra pas en compte les cessions intervenues pendant le délai de deux jours ouvrés avant l'Assemblée. DEPOT DE QUESTIONS ECRITES Demande d'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolutions : Pendant les vingt jours suivant la publication de cet avis de réunion, un ou plusieurs actionnaires représentant 5% du capital social peuvent demander par lettre recommandée, l'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolutions. Les demandes devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte des actions. L'examen du point ou du projet de résolution est soumis à la transmission d'une nouvelle attestation d'inscription en compte des actions deux jours ouvrés avant l'Assemblée. La liste des points et le projet de résolutions ajoutés seront publiés sur le site internet de la société. Dépôt de questions écrites Suivant lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social ou par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected] tout actionnaire peut poser des questions écrites au Directoire jusqu'au 4 ème jour ouvré avant l'Assemblée. DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DES ACTIONNAIRES Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles au siège social quinze jours avant l’Asemblée. L'ensemble des documents qui seront présentés à l’Assemblée Générale seront mis en ligne sur le site de la société HYPERLINK "http://www.preciamolen.com/" www.preciamolen.com vingt-et-un jours au plus tard avant l'Assemblée. Le Directoire
    Bulletin BALO n°60 du 20/05/2022, affaire n°2201912
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 09/05/2022
    Numéro d’affaire : 2201504
    Description : PRECIA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2 866 520 euros Siège social : Veyras (Ardèche) - 104, route du Pesage 386 620 165 R.C.S. Aubenas AVIS DE REUNION / AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 17 JUIN 2022 à 16 heures au siège social , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR  : Rapport de gestion établi par le Directoire, Rapport de gestion du Groupe, Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice et rapport sur les comptes consolidés, Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise incluant ses observations sur le rapport du Directoire et sur les comptes de l'exercice, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes prévu à l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021, des comptes consolidés et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice, Nomination d'un nouveau membre du Conseil de surveillance en adjonction, Fixation du montant annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de surveillance, Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux de l’exercice, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants en raison de leurs mandats sociaux, Autorisation à donner au Directoire pour acquérir et vendre les actions de la Société, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités, Questions diverses. TEXTE DES RESOLUTIONS A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 17 JUIN 2022 A 16 H PREMIERE RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance prévu à l'article L. 225-68 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global 84 000 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 22 000 euros. En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. DEUXIEME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés. TROISIEME RESOLUTION . — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d'affecter et de répartir le bénéfice des comptes individuels de la Société de l'exercice clos le 31 décembre 2021 s'élevant à 3 199 318,90 euros de la manière suivante : Bénéfice de l'exercice 3 199 318,90 euros A titre de dividendes aux actionnaires 2 162 564,00  euros Soit 0,40 euros par action Au compte "autres réserves" 1 036 754,90 euros Les modalités de mise en paiement du dividende seront fixées par le Directoire. Etant précisé qu'il est tenu compte, dans cette affectation, des actions détenues par la Société au jour de la mise en paiement du dividende n'ayant pas vocation à celui-ci, les sommes correspondantes étant affectées au compte "autres réserves". L'Assemblée Générale prend acte que les actionnaires ont été informés que : depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués supportent dès leur versement un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou "flat tax") de 30 %, soit 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux, peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis à une imposition commune) ; la demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l'associé, au plus tard le 30 novembre de l'année précédant le paiement du dividende, l'option pour une imposition du dividende au barème progressif reste possible et est indiquée sur la déclaration de revenus ; dans ce cas, le prélèvement forfaitaire de 12,8% sera déduit de l'impôt dû. L'abattement de 40 % sera maintenu mais les prélèvements sociaux seront assis sur le montant avant abattement. Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 éligibles à l'abattement de 40 % prévu à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts s'élève à 2 162 564,00 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution. Il a en outre été rappelé aux actionnaires que, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l'article 117 quater du Code général des impôts, c'est-à-dire prélevés à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE UNITAIRE 31/12/2018 1 297 538,40 € 2,40 € 31/12/2019 648 938,40 € 1,20 € 31/12/2020 1 459 730,70 € 2,70 € QUATRIEME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu'aucune convention visée à l'article L. 225-86 dudit Code n'a été conclue au cours de l'exercice. CINQUIEME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Jean-Etienne PERIN , né le 21 avril 1989 à PRIVAS (Ardèche), de nationalité française et demeurant à VEYRAS (Ardèche) - 456 voie Impériale, en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une période de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027. Monsieur Jean-Etienne PERIN présent à la réunion, accepte les fonctions qui viennent de lui être confiées et déclare qu'il n'exerce aucune fonction et n'est frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions. SIXIEME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de surveillance à la somme de 18 000 euros. Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée. SEPTIEME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale, en application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise et comprenant notamment les informations relatives aux rémunérations versées au cours de l’exercice 2021 ou attribuées au titre du même exercice aux mandataires sociaux de la Société à raison de leur mandat, approuve les informations, visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce, telles que présentées à l’Assemblée générale dans le rapport précité. HUITIEME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise approuve les termes dudit rapport, et approuve les principes et critères de détermination de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants en raison de leurs mandats sociaux. NEUVIEME RÉSOLUTION . — Sur proposition du Directoire, conformément aux articles L225-10-62 et suivants et L225-210 et suivants du Code de Commerce, l'Assemblée Générale autorise le Directoire à acquérir des actions de la Société pour un montant maximal de 10 millions d’euros dans la limite de 10 % du capital, soit 573 304 actions et ce, dans les conditions suivantes : Prix maximum d’achat par action : 40 euros. Ces actions pourront être acquises en une ou plusieurs fois, par tous moyens, y compris en période d’offre publique, dans le respect de la réglementation en vigueur, en vue et par ordre décroissant de priorité : de l’animation du cours du titre par un prestataire de service d’investissement, sous réserve de la mise en place d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI, reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; de leur conservation ou de leur transfert, par tous moyens, notamment par échange ou cession de titres. La mise en œuvre de ce programme de rachat d’actions est subordonnée à la diffusion préalable du descriptif du programme conforme à la réglementation de l’Autorité des Marchés Financiers. Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-avant, correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation. Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour. Elle annule et remplace, pour la période non écoulée, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 17 juin 2021. DIXIEME RESOLUTION . — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. ------------------- PARTICIPATION A L’ ASSEMBLEE GENERALE Les actionnaires peuvent participer à l’ Assemblée Générale : Soit en y assistant personnellement Soit en votant par correspondance Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir sans indication de mandataire (dans ce cas, le Président de l'Assemblée émettra un vote favorable à l'adoption des résolutions présentées ou agrées par le Directoire et un vote défavorable à toutes les autres résolutions) Les procurations transmises par voie électronique sur le site Internet de la société dédiées à l’ Assemblée Générale peuvent valablement parvenir à celle-ci jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’ Assemblée Générale, les autres procurations devront parvenir à la société trois jours ouvrés avant. Les formulaires de vote et procuration seront disponibles sur le site internet à compter, au plus tard, du 20 mai 2022 . L'actionnaire qui aura exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’ Assemblée Générale ne pourra plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l'article R 225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée Générale , les actionnaires qui justifieront : Pour les actions nominatives : d'une inscription en compte de ces actions dans les comptes titres au nominatif de la société deux jours ouvrés précédant le jour de l'Assemblée à 0 heure, heure de Paris Pour les actions au porteur : d'une inscription en compte de ces actions dans les comptes titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité deux jours ouvrés précédant le jour de l'Assemblée à 0 heure, heure de Paris, lequel délivrera à l'actionnaire une attestation de participation en annexe au formulaire de vote par correspondance ou procuration ou carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité le deuxième jour ouvré avant l'Assemblée, à 0 heure, heure de Paris pourront participer à l'Assemblée. L'actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses titres. Il est rappelé que la Société ne prendra pas en compte les cessions intervenues pendant le délai de deux jours ouvrés avant l'Assemblée. DEMANDE D'INSCRIPTION DE POINTS A L'ORDRE DU JOUR OU DE PROJET DE RESOLUTIONS DEPOT DE QUESTIONS ECRITES Demande d'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolutions : Pendant les vingt jours suivant la publication de cet avis de réunion, un ou plusieurs actionnaires représentant 5 % du capital social peuvent demander par lettre recommandée, l'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolutions. Les demandes devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte des actions. L'examen du point ou du projet de résolution est soumis à la transmission d'une nouvelle attestation d'inscription en compte des actions deux jours ouvrés avant l'Assemblée. La liste des points et le projet de résolutions ajoutés seront publiés sur le site internet de la société. Dépôt de questions écrites Suivant lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social ou par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected] tout actionnaire peut poser des questions écrites au Directoire jusqu'au 4 ème jour ouvré avant l'Assemblée. DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DES ACTIONNAIRES Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles au siège social quinze jours avant l’ Asemblée. L'ensemble des documents qui seront présentés à l’ Assemblée Générale seront mis en ligne sur le site de la société HYPERLINK "http://www.preciamolen.com/" www.preciamolen.com vingt-et-un jours au plus tard avant l' A ssemblée. Le Directoire
    Bulletin BALO n°55 du 09/05/2022, affaire n°2201504
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 21/05/2021
    Numéro d’affaire : 2102021
    Description : PRECIA Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 200 000 euros Siège social : Veyras (Ardèche) – 104 Route du Pesage 386 620 165 R.C.S. Aubenas AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, et en Assemblée Générale Extraordinaire à l'issue, le 17 JUIN 2021 à 16 heures au siège social. AVERTISSEMENT – SITUATION SANITAIRE Eu égard à la circulation du virus Covid-19 et aux préconisations du Gouvernement, la Société invite à la plus grande prudence dans ce contexte et recommande à chaque Actionnaire de privilégier le vote par correspondance ou procuration, plutôt qu’une présence physique. Les Actionnaires peuvent voter sans participer physiquement aux Assemblées Générales par des moyens de vote à distance (vote par correspondance ou procuration), en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet qui sera disponible sur le site internet de la Société : www.preciamolen.com . Pour les Actionnaires qui souhaiteraient néanmoins assister physiquement aux Assemblées Générales, il est rappelé que leur accueil est subordonné au respect des gestes barrières, et notamment au port du masque et au respect des règles de distanciation sociale pendant toute la durée de l’Assemblée. En fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les modalités d’organisation des Assemblées Générales des Actionnaires pourraient évoluer. Ainsi, dans l’hypothèse où les conditions prévues par l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée et le décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié seraient remplies, les Assemblées Générales du 17 juin 2021 pourraient être organisées à huis clos. Les Actionnaires en seraient alors informés par voie de communiqué et les Assemblées feraient alors l’objet d’une retransmission en direct et en différé. Les Actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux Assemblées Générales sur le site de la Société qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation en fonction des impératifs sanitaires et/ou réglementaires. Les Assemblées seront appelées à statuer sur les ordres du jour suivants : ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE : Rapport de gestion établi par le Directoire, Rapport de gestion du Groupe, Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice et rapport sur les comptes consolidés, Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise incluant ses observations sur le rapport du Directoire et sur les comptes de l'exercice, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes prévu à l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020, des comptes consolidés et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice, Renouvellement du mandat d'un membre du Conseil de surveillance, Fixation du montant annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de surveillance, Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I (ancien article L.225-37-3 I) du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux de l’exercice, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants en raison de leurs mandats sociaux, Autorisation à donner au Directoire pour acquérir et vendre les actions de la Société, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités, Questions diverses. ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : Lecture du rapport du Directoire, Augmentation du capital social de 666 520 euros par incorporation de réserves et élévation de valeur des actions, Création d’une valeur nominale statutaire de 5 euros, Division de la valeur nominale statutaire des actions, Modifications corrélatives des statuts, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités , Questions diverses. PROJET DE RESOLUTIONS Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de s Assemblée s Générale s ont été publiés dans l'avis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) du 28 Avril 2021 – Bulletin N ° 51 . _____ PARTICIPATION AUX ASSEMBLEES GENERALES Les actionnaires peuvent participer aux Assemblées Générales : Soit en y assistant personnellement Soit en votant par correspondance Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir sans indication de mandataire (dans ce cas, le Président de l'Assemblée émettra un vote favorable à l'adoption des résolutions présentées ou agrées par le Directoire et un vote défavorable à toutes les autres résolutions) Les procurations transmises par voie électronique sur le site Internet de la société dédiées aux Assemblées Générales peuvent valablement parvenir à celle-ci jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de ces Assemblées Générales, les autres procurations devront parvenir à la société trois jours ouvrés avant. Les formulaires de vote et procuration seront disponibles sur le site internet à compter, au plus tard, du 20 mai 2021 . L'actionnaire qui aura exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission aux Assemblées Générales ne pourra plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l'article R 225-85 du code de commerce, pourront participer aux Assemblées Générales, les actionnaires qui justifieront : Pour les actions nominatives : d'une inscription en compte de ces actions dans les comptes titres au nominatif de la société deux jours ouvrés précédant le jour de l'Assemblée à 0 heure, heure de Paris Pour les actions au porteur : d'une inscription en compte de ces actions dans les comptes titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité deux jours ouvrés précédant le jour de l'Assemblée à 0 heure, heure de Paris, lequel délivrera à l'actionnaire une attestation de participation en annexe au formulaire de vote par correspondance ou procuration ou carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité le deuxième jour ouvré avant l'Assemblée, à 0 heure, heure de Paris pourront participer à l'Assemblée. L'actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses titres. Il est rappelé que la Société ne prendra pas en compte les cessions intervenues pendant le délai de deux jours ouvrés avant l'Assemblée. DEPOT DE QUESTIONS ECRITES Demande d'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolutions : Pendant les vingt jours suivant la publication de cet avis de réunion, un ou plusieurs actionnaires représentant 5% du capital social peuvent demander par lettre recommandée, l'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolutions. Les demandes devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte des actions. L'examen du point ou du projet de résolution est soumis à la transmission d'une nouvelle attestation d'inscription en compte des actions deux jours ouvrés avant l'Assemblée. La liste des points et le projet de résolutions ajoutés seront publiés sur le site internet de la société. Dépôt de questions écrites Suivant lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social ou par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected] tout actionnaire peut poser des questions écrites au Directoire jusqu'au 4 ème jour ouvré avant l'Assemblée. DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DES ACTIONNAIRES Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de ces Assemblées Générales seront disponibles au siège social quinze jours avant les Assemblées Générales . L'ensemble des documents qui seront présentés à ces Assemblées Générales sera mis en ligne sur le site de la société www.preciamolen.com vingt-et-un jours au plus tard avant les Assemblées Générales. Le Directoire
    Bulletin BALO n°61 du 21/05/2021, affaire n°2102021
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 28/04/2021
    Numéro d’affaire : 2101211
    Description : PRECIA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2 200 000 euros Siège social : Veyras (Ardèche) - 104, route du Pesage 386 620 165 R.C.S. Aubenas AVIS DE REUNION / AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle , et en Assemblée Générale Extraordinaire à l'issue, le 17 JUIN 2021 à 16 heures au siège social . AVERTISSEMENT – SITUATION SANITAIRE Eu égard à la circulation du virus Covid-19 et aux préconisations du Gouvernement, la Société invite à la plus grande prudence dans ce contexte et recommande à chaque Actionnaire de privilégier le vote par correspondance ou procuration, plutôt qu’une présence physique. Les Actionnaires peuvent voter sans participer physiquement aux Assemblée s Générale s par des moyens de vote à distance (vote par correspondance ou procuration), en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet qui sera disponible sur le site internet de la Société : www.preciamolen.com . Pour les Actionnaires qui souhaiteraient néanmoins assister physiquement aux Assemblées Générales , il est rappelé que leur accueil est subordonné au respect des gestes barrières, et notamment au port du masque et au respect des règles de distanciation sociale pendant toute la durée de l’Assemblée. En fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les modalités d’organisation des Assemblées Générales des Actionnaires pourraient évoluer. Ainsi, dans l’hypothèse où les conditions prévues par l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée et le décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié seraient remplies, l es Assemblée s Générale s du 17 juin 2021 pourrai en t être organisée s à huis clos. Les Actionnaires en seraient alors informés par voie de communiqué et l es Assemblée s ferai en t alors l’objet d’une retransmission en direct et en différé. Les Actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux A ssemblées G énérales sur le site de la Société qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation en fonction des impératifs sanitaires et/ou réglementaires. L es Assemblée s ser ont appelée s à statuer sur les ordre s du jour suivant s  : ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE : Rapport de gestion établi par le Directoire, Rapport de gestion du Groupe, Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice et rapport sur les comptes consolidés, Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise incluant ses observations sur le rapport du Directoire et sur les comptes de l'exercice, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes prévu à l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020, des comptes consolidés et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice, Renouvellement du mandat d'un membre du Conseil de surveillance, Fixation du montant annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de surveillance, Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I (ancien article L.225-37-3 I) du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux de l’exercice, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants en raison de leurs mandats sociaux, Autorisation à donner au Directoire pour acquérir et vendre les actions de la Société, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités, Questions diverses. ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : Lecture du rapport du Directoire, Augmentation du capital social de 666 520 euros par incorporation de réserves et élévation de valeur des actions, Création d’une valeur nominale statutaire de 5 euros, Division de la valeur nominale statutaire des actions, Modifications corrélatives des statuts, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Questions diverses. TEXTE DES RESOLUTIONS A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 17 JUIN 2021 A 16 H PREMIERE RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance prévu à l'article L. 225-68 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global 151 295,93 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 42 362.86 euros. En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. DEUXIEME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés. TROISIEME RESOLUTION . — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2020 s'élevant à 2 673 559,23 euros de la manière suivante : Bénéfice de l'exercice 2 673 559,23 euros A titre de dividendes aux actionnaires 1 459 730,70 euros Soit 2,70 euros par action Le solde 1 213 828,53 euros En totalité au compte "autres réserves" Les modalités de mise en paiement du dividende seront fixées par le Directoire. Etant précisé qu'il est tenu compte, dans cette affectation, des actions détenues par la Société au jour de la mise en paiement du dividende n'ayant pas vocation à celui-ci, les sommes correspondantes étant affectées au compte "autres réserves". L'Assemblée Générale prend acte que les actionnaires ont été informés que : depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués supportent dès leur versement un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou "flat tax") de 30%, soit 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux, peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis à une imposition commune) ; la demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l'associé, au plus tard le 30 novembre de l'année précédant le paiement du dividende, l'option pour une imposition du dividende au barème progressif reste possible et est indiquée sur la déclaration de revenus ; dans ce cas, le prélèvement forfaitaire de 12,8% sera déduit de l'impôt dû. L'abattement de 40% sera maintenu mais les prélèvements sociaux seront assis sur le montant avant abattement. Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 éligibles à l'abattement de 40 % prévu à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts s'élève 1 459 730,70 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution. Il a en outre été rappelé aux actionnaires que, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l'article 117 quater du Code général des impôts, c'est-à-dire prélevés à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice Distribution Globale Unitaire 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2019 1 320 856,80 € 1 297 538,40 € 648 938,40 € 2,40 € 2,40 € 1,20 € QUATRIEME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu'aucune convention visée à l'article L. 225-86 dudit Code n'a été conclue au cours de l'exercice. CINQUIEME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de Madame Alice ESCHARAVIL vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une période de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2027 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026. SIXIEME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de surveillance à la somme de 8 000 euros. Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée. SEPTIEME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale, en application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise et comprenant notamment les informations relatives aux rémunérations versées au cours de l’exercice 2020 ou attribuées au titre du même exercice aux mandataires sociaux de la Société à raison de leur mandat, approuve les informations, visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce, telles que présentées à l’Assemblée générale dans le rapport précité. HUITIEME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise approuve les termes dudit rapport, et approuve les principes et critères de détermination de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants en raison de leurs mandats sociaux. NEUVIEME RÉSOLUTION . — Sur proposition du Directoire, conformément aux articles L225-10-62 et suivants et L225-210 et suivants du Code de Commerce, l'Assemblée Générale autorise le Directoire à acquérir des actions de la Société pour un montant maximal de 10 millions d’euros dans la limite de 10 % du capital, soit 57 330 actions et ce, dans les conditions suivantes : Prix maximum d’achat par action : 265 euros. Ces actions pourront être acquises en une ou plusieurs fois, par tous moyens, y compris en période d’offre publique, dans le respect de la réglementation en vigueur, en vue et par ordre décroissant de priorité : de l’animation du cours du titre par un prestataire de service d’investissement, sous réserve de la mise en place d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI, reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; de leur conservation ou de leur transfert, par tous moyens, notamment par échange ou cession de titres. La mise en œuvre de ce programme de rachat d’actions est subordonnée à la diffusion préalable du descriptif du programme conforme à la réglementation de l’Autorité des Marchés Financiers. Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-avant, correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation. Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour. Elle annule et remplace, pour la période non écoulée, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 22 juillet 2020. DIXIEME RESOLUTION . — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. TEXTE DES RESOLUTIONS A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE A L'ISSUE PREMIERE RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire décide d'augmenter le capital social s'élevant actuellement à 2 200 000 euros et divisé en 573 304 actions, d'une somme de 666 520 euros, pour le porter à 2 866 520 euros, par l'incorporation directe au capital de cette somme prélevée à due concurrence sur le compte « autres réserves ». Cette augmentation de capital est réalisée par élévation de la valeur nominale des 573 304 actions, le nombre d’actions de la Société restant inchangé ensuite de l’augmentation du capital social. DEUXIEME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire décide de créer une valeur nominale statutaire des actions de la Société et de la fixer à la somme de 5 euros, et ce pour les 573 304 actions existantes à la date de ce jour. Le capital social est ainsi divisé en 573 304 actions d’une valeur nominale de 5 euros. TROISIEME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et prenant acte des résolutions précédentes, décide la division par 10 de la valeur nominale des actions, laquelle passe alors de 5 euros à 0,50 euros. Le capital social est ainsi divisé en 5 733 040 actions d’une valeur nominale de 0,50 euros chacune. Les 5 159 736 actions crées par la division du nominal des 573 304 actions existantes, ont la même nature et les mêmes droits résultant de la loi et des statuts que les actions dont elles sont issues. QUATRIEME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale, comme conséquence de l'adoption des résolutions précédentes, décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts de la manière suivante : ARTICLE 6 - APPORTS Il est ajouté l'alinéa suivant : "Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 17 juin 2021, le capital social a été augmenté d'une somme de 666 520 euros par incorporation de réserves et élévation de la valeur nominale." ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL "Le capital social est fixé à DEUX MILLIONS HUIT CENT SOIXANTE-SIX MILLE CINQ CENT VINGT EUROS (2 866 520 €). Il est divisé en 5 733 040 actions de 0,50 euros chacune, de même catégorie." CINQUIEME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. --------------- PARTICIPATION AUX ASSEMBLEE S GENERALE S Les acti onnaires peuvent participer aux Assemblée s Générales : Soit en y assistant personnellement Soit en votant par correspondance Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir sans indication de mandataire (dans ce cas, le Président de l'Assemblée émettra un vote favorable à l'adoption des résolutions présentées ou agrées par le Directoire et un vote défavorable à toutes les autres résolutions) Les procurations transmises par voie électronique sur le site Internet de la société dédiée s aux Assemblées Générales peuvent valablement parvenir à celle-ci jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de ces Assemblées Générales , les autres procurations devront parvenir à la société trois jours ouvrés avant. Les formulaires de vote et procuration seront disponibles sur le site internet à compter , au plus tard, du 20 mai 2021. L'actionnaire qui aura exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission aux Assemblées Générales ne pourra plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l'article R 225-85 du code de commerce, pourront participer aux Assemblées Générales , les actionnaires qui justifieront : Pour les actions nominatives : d'une inscription en compte de ces actions dans les comptes titres au nominatif de la société deux jours ouvrés précédant le jour de l'Assemblée à 0 heure, heure de Paris Pour les actions au porteur : d'une inscription en compte de ces actions dans les comptes titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité deux jours ouvrés précédant le jour de l'Assemblée à 0 heure, heure de Paris, lequel délivrera à l'actionnaire une attestation de participation en annexe au formulaire de vote par correspondance ou procuration ou carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité le deuxième jour ouvré avant l' A ssemblée, à 0 heure, heure de Paris pourront participer à l' A ssemblée. L'actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses titres. Il est rappelé que la Société ne prendra pas en compte les cessions intervenues pendant le délai de deux jours ouvrés avant l' A ssemblée. DEMANDE D'INSCRIPTION DE POINTS A L'ORDRE DU JOUR OU DE PROJET DE RESOLUTIONS DEPOT DE QUESTIONS ECRITES Demande d'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolutions : Pendant les vingt jours suivant la publication de cet avis de réunion, un ou plusieurs actionnaires représentant 5% du capital social peuvent demander par lettre recommandée, l'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolutions. Les demandes devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte des actions. L'examen du point ou du projet de résolution est soumis à la transmission d'une nouvelle attestation d'inscription en compte des actions deux jours ouvrés avant l'Assemblée. La liste des points et le projet de résolutions ajoutés seront publiés sur le site internet de la société. Dépôt de questions écrites Suivant lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social ou par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected] tout actionnaire peut poser des questions écrites au Directoire jusqu'au 4 ème jour ouvré avant l'Assemblée. DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DES ACTIONNAIRES Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de ces Assemblées Générales seront disponibles au siège social quinze jours avant des A semblée s G énérale s . L'ensemble des documents qui seront présentés à ces Assemblées Générales seront mis en ligne sur le site de la société HYPERLINK http://www.preciamolen.com www.preciamolen.com vingt-et-un jours au plus tard avant l'assemblée. Le Directoire
    Bulletin BALO n°51 du 28/04/2021, affaire n°2101211
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 01/07/2020
    Numéro d’affaire : 2002910
    Description : PRECIA Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 200 000 € Siège social : VEYRAS (Ardèche) – 104 Route du Pesage 386 620 165 R.C.S. AUBENAS AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, et en Assemblée Générale Extraordinaire à l'issue, le 22 JUILLET 2020 à 16 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur les ordres du jour suivants : ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE  Rapport de gestion établi par le Directoire, Rapport de gestion du groupe, Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et rapport sur les comptes consolidés, Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise incluant ses observations sur le rapport du Directoire et sur les comptes de l'exercice, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes prévu à l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019, des comptes consolidés et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants en raison de leurs mandats sociaux, Renouvellement d'un membre du Conseil de surveillance, Remplacement d'un membre du Conseil de surveillance démissionnaire, Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, Fixation du montant annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de surveillance, Autorisation à donner au Directoire pour acquérir et vendre les actions de la Société, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités, Questions diverses. ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE  Mise en harmonie des statuts avec la loi 2019-744 du 19 juillet 2019 – Conditions de calcul de majorité – Modification corrélative des articles 35 et 36 des statuts, Mise en harmonie des statuts avec la loi 2019-744 du 19 juillet 2019 – Etablissement du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise par le Conseil de surveillance – Modification corrélative de l’article 23 des statuts, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités, Questions diverses. PROJET DE RESOLUTIONS Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de s Assemblée s Générale s ont été publiés dans l'avis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) du 10 juin 2020 – Bulletin N ° 70 . _____ PARTICIPATION AUX ASSEMBLEES GENERALES Les actionnaires peuvent participer aux Assemblées Générales : Soit en y assistant personnellement Soit en votant par correspondance Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir sans indication de mandataire (dans ce cas, le Président de l'Assemblée émettra un vote favorable à l'adoption des résolutions présentées ou agrées par le Directoire et un vote défavorable à toutes les autres résolutions) Les procurations transmises par voie électronique sur le site Internet de la société dédiées aux Assemblées Générales peuvent valablement parvenir à celle-ci jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de ces Assemblées Générales, les autres procurations devront parvenir à la société trois jours ouvrés avant. Les formulaires de vote et procuration seront disponibles sur le site internet à compter, au plus tard, du 26 juin 2020. L'actionnaire qui aura exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission aux Assemblées Générales ne pourra plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l'article R 225-85 du code de commerce, pourront participer aux Assemblées Générales, les actionnaires qui justifieront : Pour les actions nominatives : d'une inscription en compte de ces actions dans les comptes titres au nominatif de la société deux jours ouvrés précédant le jour de l'Assemblée à 0 heure, heure de Paris Pour les actions au porteur : d'une inscription en compte de ces actions dans les comptes titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité deux jours ouvrés précédant le jour de l'Assemblée à 0 heure, heure de Paris, lequel délivrera à l'actionnaire une attestation de participation en annexe au formulaire de vote par correspondance ou procuration ou carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité le deuxième jour ouvré avant l'Assemblée, à 0 heure, heure de Paris pourront participer à l'Assemblée. L'actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses titres. Il est rappelé que la Société ne prendra pas en compte les cessions intervenues pendant le délai de deux jours ouvrés avant l'Assemblée. DEPOT DE QUESTIONS ECRITES Demande d'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolutions : Pendant les vingt jours suivant la publication de cet avis de réunion, un ou plusieurs actionnaires représentant 5% du capital social peuvent demander par lettre recommandée, l'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolutions. Les demandes devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte des actions. L'examen du point ou du projet de résolution est soumis à la transmission d'une nouvelle attestation d'inscription en compte des actions deux jours ouvrés avant l'Assemblée. La liste des points et le projet de résolutions ajoutés seront publiés sur le site internet de la société. Dépôt de questions écrites Suivant lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social ou par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected] tout actionnaire peut poser des questions écrites au Directoire jusqu'au 4 ème jour ouvré avant l'Assemblée. DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DES ACTIONNAIRES Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de ces Assemblées Générales seront disponibles au siège social quinze jours avant les Assemblées Générales . L'ensemble des documents qui seront présentés à ces Assemblées Générales sera mis en ligne sur le site de la société www.preciamolen.com vingt-et-un jours au plus tard avant les Assemblées Générales. Le Directoire
    Bulletin BALO n°79 du 01/07/2020, affaire n°2002910
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 10/06/2020
    Numéro d’affaire : 2002392
    Description : PRECIA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2 200 000 euros Siège social : VEYRAS (Ardèche) - 104, route du Pesage 386 620 165 R.C.S. AUBENAS AVIS DE REUNION Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle , et en Assemblée Générale Extraordinaire à l'issue , le 22   JUILLET 2020 à 16 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l es ordres du jour suivant s : ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE  : Rapport de gestion établi par le Directoire, Rapport de gestion du groupe, Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et rapport sur les comptes consolidés, Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise incluant ses observations sur le rapport du Directoire et sur les comptes de l'exercice, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes prévu à l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019, des comptes consolidés et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants en raison de leurs mandats sociaux, Renouvellement d'un membre du Conseil de surveillance, Remplacement d'un membre du Conseil de surveillance démissionnaire, Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, Fixation du montant annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de surveillance, Autorisation à donner au Directoire pour acquérir et vendre les actions de la Société, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités, Questions diverses. ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE  : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2019-744 du 19 juillet 2019 – Conditions de calcul de majorité – Modification corrélative des articles 35 et 36 des statuts, Mise en harmonie des statuts avec la loi 2019-744 du 19 juillet 2019 – Établissement du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise par le Conseil de surveillance – Modification corrélative de l’article 23 des statuts, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités, Questions diverses. TEXTE DES RESOLUTIONS A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 22 JUILLET 2020 PREMIERE RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance prévu à l'article L. 225-68 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global 110 439,12 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 34 234,03 euros. En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. DEUXIEME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés. TROISIEME RESOLUTION . — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2019 s'élevant à 1 536 956,25 euros de la manière suivante : Bénéfice de l'exercice 1 536 956,25 euros A titre de dividendes aux actionnaires 648 938,40 euros Soit 1,2 euros par action Le solde 888 017,85 euros En totalité au compte "autres réserves" Les modalités de mise en paiement du dividende seront fixées par le Directoire. Etant précisé qu'il est tenu compte, dans cette affectation, des actions détenues par la Société au jour de la mise en paiement du dividende n'ayant pas vocation à celui-ci, les sommes correspondantes étant affectées au compte "autres réserves". L'Assemblée Générale prend acte que les actionnaires ont été informés que : depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués supportent dès leur versement un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou "flat tax") de 30%, soit 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux, peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis à une imposition commune) ; la demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l'associé, au plus tard le 30 novembre de l'année précédant le paiement du dividende, l'option pour une imposition du dividende au barème progressif reste possible et est indiquée sur la déclaration de revenus ; dans ce cas, le prélèvement forfaitaire de 12,8% sera déduit de l'impôt dû. L'abattement de 40% sera maintenu mais les prélèvements sociaux seront assis sur le montant avant abattement. Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 éligibles à l'abattement de 40 % prévu à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts s'élève 648 938,40 euros , soit la totalité des dividendes mis en distribution. Il a en outre été rappelé aux actionnaires que, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l'article 117 quater du Code général des impôts, c'est-à-dire prélevés à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE UNITAIRE 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2018 1 210 785,40 € 1 320 856,80 € 1 297 538,40 € 2,20 € 2,40 € 2,40 € QUATRIEME RÉSOLUTION . — L'Assemblée G énérale après avoir pris connaissance du rapport sur le Gouvernement d'Entreprise présenté par le conseil de surveillance approuve les termes dudit rapport, et approuve les principes et critères de détermination de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels co mposant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants en raison de leurs mandats sociaux. CINQUIEME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu'aucune convention visée à l'article L. 225-86 dudit Code n'a été conclue au cours de l'exercice. SIXIEME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de la société GROUPE ESCHARAVIL vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2026 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. SEPTIEME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale, prenant acte de la démission de Monsieur Jacques RAVEL de son mandat de membre du Conseil de surveillance, nomme en qualité de membre du Conseil de surveillance : Monsieur Frédéric HAFFNER Né à PHALSBOURG (Moselle), le 21 mai 1976 Demeurant à PARIS (7 ème ) – 14 rue José-Maria de Heredia De nationalité française en remplacement de Monsieur Jacques RAVEL, membre du Conseil de surveillance démissionnaire. En conséquence, Monsieur Frédéric HAFFNER exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2023 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022. HUITIEME RÉSOLUTION . — Les mandats des sociétés "PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT" et "RM CONSULTANTS ASSOCIES", Commissaires aux Comptes titulaires, et de la société A.R.H. STRATEGIE MANAGEMENT et Monsieur Jean-Christophe GEORGHIOU, Commissaires aux Comptes suppléants, arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, l'Assemblée Générale propose de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2025. NEUVIEME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de surveillance à la somme de 8 000 euros. Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée. DIXIEME RÉSOLUTION . — Sur proposition du Directoire, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce et aux dispositions du Règlement (CE) N°2273/2003 de la Commission des Communautés Européennes du 22 décembre 2003, l'Assemblée Générale autorise le Directoire à acquérir des actions de la Société pour un montant maximal de 10 millions d’euros dans la limite de 10 % du capital, soit 57 330 actions et ce, dans les conditions suivantes : Prix maximum d’achat par action : 265 euros. Ces actions pourront être acquises en une ou plusieurs fois, par tous moyens, y compris en période d’offre publique, dans le respect de la réglementation en vigueur, en vue et par ordre décroissant de priorité : de l’animation du cours du titre par un prestataire de service d’investissement, sous réserve de la mise en place d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI, reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; de leur conservation ou de leur transfert, par tous moyens, notamment par échange ou cession de titres. La mise en œuvre de ce programme de rachat d’actions est subordonnée à la diffusion préalable du descriptif du programme conforme à la réglementation de l’Autorité des Marchés Financiers. Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-avant, correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation. Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour. Elle annule et remplace, pour la période non écoulée, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 26 juin 2019. ONZIEME RESOLUTION . — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. ************************** TEXTE DES RESOLUTIONS A L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDIANIRE A L’ISSUE PREMIERE RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale décide : de mettre en harmonie les statuts avec la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés quant au calcul de la majorité requise pour l'adoption des décisions des assemblées générales en ne prenant en compte que les voix exprimées par les actionnaires présents et réputés tels ou représentés , tenant ainsi compte des suppressions ou limitations du droit de vote et du droit de vote double, et de modifier en conséquence les articles 35 et 36 des statuts comme suit : « ARTICLE 35 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'Assemblée Générale Ordinaire prend toutes les décisions qui ne modifient pas les statuts. Elle est réunie au moins une fois par an, dans les délais légaux et réglementaires en vigueur, pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Elle ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent au moins, sur première convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est requis. Elle statue à la majorité des voix exprimées dont disposent les actionnaires présents et réputés tels ou représentés, y compris les actionnaires ayant voté par correspondance. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l'actionnaire n'a pas pris part au vote, s'est abstenu ou a voté blanc ou nul. Ainsi les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention ne sont pas considérés comme des votes exprimés . » « ARTICLE 36 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE L'Assemblée Générale Extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions ; elle ne peut toutefois augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d'un regroupement d'actions régulièrement effectué. Elle ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent au moins, sur première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. Elle statue à la majorité des deux tiers des voix exprimées dont disposent les actionnaires présents et réputés tels ou représentés, y compris les actionnaires ayant voté par correspondance. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l'actionnaire n'a pas pris part au vote, s'est abstenu ou a voté blanc ou nul. Ainsi les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention ne sont pas considérés comme des votes exprimés . » DEUXIEME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale décide d’adjoindre aux attributions du Conseil de surveillance l’établissement du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise (RGE) à présenter à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et de modifier en conséquence l’article 23 des statuts en ajoutant le paragraphe suivant : « ARTICLE 23 - POUVOIRS ET ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE […] Il présente à l’Assemblée générale Ordinaire Annuelle un Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise (RGE), incluant les informations mentionnées à l’article L 225-68 dernier alinéa du Code de commerce ainsi que les observations du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes de l’exercice. » TROISIEME RESOLUTION . — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. ****** PARTICIPATION AUX ASSEMBLEES GENERALES Les acti onnaires peuvent participer aux Assemblée s Générales : Soit en y assistant personnellement Soit en votant par correspondance Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir sans indication de mandataire (dans ce cas, le Président de l'Assemblée émettra un vote favorable à l'adoption des résolutions présentées ou agrées par le Directoire et un vote défavorable à toutes les autres résolutions) Les procurations transmises par voie électronique sur le site Internet de la société dédiée s aux Assemblées Générales peuvent valablement parvenir à celle-ci jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de ces Assemblées Générales , les autres procurations devront parvenir à la société trois jours ouvrés avant. Les formulaires de vote et procuration seront disponibles sur le site internet à compter , au plus tard, du 26 juin 2020 . L'actionnaire qui aura exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission aux Assemblées Générales ne pourra plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l'article R 225-85 du code de commerce, pourront participer aux Assemblées Générales , les actionnaires qui justifieront : Pour les actions nominatives : d'une inscription en compte de ces actions dans les comptes titres au nominatif de la société deux jours ouvrés précédant le jour de l'Assemblée à 0 heure, heure de Paris Pour les actions au porteur : d'une inscription en compte de ces actions dans les comptes titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité deux jours ouvrés précédant le jour de l'Assemblée à 0 heure, heure de Paris, lequel délivrera à l'actionnaire une attestation de participation en annexe au formulaire de vote par correspondance ou procuration ou carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité le deuxième jour ouvré avant l' A ssemblée, à 0 heure, heure de Paris pourront participer à l' A ssemblée. L'actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses titres. Il est rappelé que la Société ne prendra pas en compte les cessions intervenues pendant le délai de deux jours ouvrés avant l' A ssemblée. DEMANDE D’INSCRIPTION DE POINTS A L’ORDRE DU JOUR OU DE PROJET DE RESOLUTIONSOU DEPOT DE QUESTIONS ECRITES Demande d'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolutions : Pendant les vingt jours suivant la publication de cet avis de réunion, un ou plusieurs actionnaires représentant 5% du capital social peuvent demander par lettre recommandée, l'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolutions. Les demandes devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte des actions. L'examen du point ou du projet de résolution est soumis à la transmission d'une nouvelle attestation d'inscription en compte des actions deux jours ouvrés avant l'Assemblée. La liste des points et le projet de résolutions ajoutés seront publiés sur le site internet de la société. Dépôt de questions écrites Suivant lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social ou par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected] tout actionnaire peut poser des questions écrites au Directoire jusqu'au 4 ème jour ouvré avant l'Assemblée. DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DES ACTIONNAIRES Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de ces Assemblées Générales seront disponibles au siège social quinze jours avant des A semblée s G énérale s . L'ensemble des documents qui seront présentés à ces Assemblées Générales seront mis en ligne sur le site de la société www.preciamolen.com vingt-et-un jours au plus tard avant l'assemblée. Le Directoire
    Bulletin BALO n°70 du 10/06/2020, affaire n°2002392
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 31/05/2019
    Numéro d’affaire : 1902549
    Description : PRECIA Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 200 000 € Siège social : VEYRAS (Ardèche) – 104 Route du Pesage 386 620 165 R.C.S. AUBENAS A vis de convocation Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 26   JUIN 2019 à 16 heures 30 au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : o rdre du jour — Rapport de gestion établi par le Directoire, — Rapport de gestion du groupe, — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et rapport sur les comptes consolidés, — Rapport du Conseil de surveillance sur le Gouvernement d'entreprise incluant ses observations sur le rapport du Directoire et sur les comptes de l'exercice, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes prévu à l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le Gouvernement d'entreprise, — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018, des comptes consolidés et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance, — Approbation des charges non déductibles, — Affectation du résultat de l'exercice, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, — Décision relative au mandat d'un membre du Conseil de surveillance, — Fixation des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance, — Autorisation à donner au Directoire pour acquérir et vendre les actions de la Société, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités, — Questions diverses. PROJET DE RESOLUTIONS Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l'Assemblée Générale ont été publiés dans l'avis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) du 15 mai 2019 – Bulletin N ° 58 . --------------------------- PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE GENERALE Les actionnaires peuvent participer à l’Assemblée : en y assistant personnellement ou en votant par correspondance ou en se faisant représenter en donnant pouvoir soit au Président, soit à toute personne physique ou morale de leur choix, ou sans indication de mandataire (dans ce cas, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des résolutions présentées ou agrées par le Directoire et un vote défavorable à l’adoption de toutes les autres résolutions) Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif  : en envoyant un courriel revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur  : en envoyant un courriel revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) au siège social de la Société. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l'Assemblée pourront être prises en compte. L’actionnaire qui a exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée ne peut plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l’article R 225-85 du code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront : Pour les actions nominatives  : d’une inscription en compte de ces actions dans les comptes titres au nominatif de la société deux jours ouvrés précédant le jour de l'Assemblée à 0 heure, heure de Paris Pour les actions au porteur  : d’une inscription en compte de ces actions dans les comptes titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité, deux jours ouvrés précédant le jour de l'Assemblée à 0 heure, heure de Paris, lequel délivrera à l’actionnaire une attestation de participation en annexe au formulaire de vote par correspondance ou procuration ou carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité le deuxième jour ouvré avant l’Assemblée à 0 heure, heure de Paris pourront participer à l’Assemblée. Ils justifieront également de leur identité. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses titres. Il est rappelé que la Société ne prendra pas en compte les cessions intervenues pendant le délai de deux jours ouvrés avant l’Assemblée. Pour cette Assemblée générale, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Vote par correspondance ou par procuration Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration par lettre adressée au siège social pour les actionnaires nominatifs, ou auprès de leur établissement teneur de compte pour les actionnaires au porteur au plus tard 6 jours avant l'Assemblée Générale. Les procurations transmises par voie électronique sur le site Internet de la société dédiée aux Assemblées peuvent valablement parvenir à celle-ci jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’Assemblée; les autres procurations devront parvenir à la société trois jours ouvrés avant l’Assemblée. DEPOT DE QUESTIONS ECRITES Tout actionnaire peut adresser au Directoire des questions écrites en y joignant une attestation de participation. Ces questions écrites sont envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Directoire ou par courrier électronique à l'adresse [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée. Les réponses à ces questions seront apportées en Assemblée ou sur le site internet de la Société dans la rubrique dédiée à cet effet. DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DES ACTIONNAIRES Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée générale seront disponibles au siège social quinze jours avant l’Assemblée. L’ensemble des documents qui seront présentés à l’Assemblée Générale peuvent être consultés sur le site internet de la Société : www.preciamolen.com . Le Directoire
    Bulletin BALO n°65 du 31/05/2019, affaire n°1902549
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 15/05/2019
    Numéro d’affaire : 1901936
    Description : PRECIA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2 200 000 euros Siège social : VEYRAS (Ardèche) - 104, route du Pesage 386 620 165 R.C.S. AUBENAS AVIS DE REUNION Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 26 JUIN 2019 à 16 heures 30 au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : ordre du jour — Rapport de gestion établi par le Directoire, — Rapport de gestion du groupe, — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et rapport sur les comptes consolidés, — Rapport du Conseil de surveillance sur le Gouvernement d'entreprise incluant ses observations sur le rapport du Directoire et sur les comptes de l'exercice, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes prévu à l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le Gouvernement d'entreprise, — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018, des comptes consolidés et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance, — Approbation des charges non déductibles, — Affectation du résultat de l'exercice, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, — Décision relative au mandat d'un membre du Conseil de surveillance, — Fixation des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance, — Autorisation à donner au Directoire pour acquérir et vendre les actions de la Société, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités, — Questions diverses. TEXTE DES RESOLUTIONS A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE PREMIERE RESOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance prévu à l'article L. 225-68 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Plus particulièrement elle approuve les mentions figurant dans l'annexe relatives à l'application pour la première fois de la norme IRFS 16. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global 89 951 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 29 984 euros. En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. DEUXIEME RESOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés. TROISIEME RESOLUTION . — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2018 s'élevant à 5 771 434,33 euros de la manière suivante : Bénéfice de l'exercice 5 771 434,33 euros A titre de dividendes aux actionnaires 1 297 538,40 euros Soit 2,40 euros par action Le solde 4 473 895,93 euros En totalité au compte "autre réserves" Les modalités de mise en paiement du dividende seront fixées par le Directoire. Etant précisé qu'il est tenu compte, dans cette affectation, des actions détenues par la Société au jour de la mise en paiement du dividende n'ayant pas vocation à celui-ci, les sommes correspondantes étant affectées au compte "autres réserves". L'Assemblée Générale prend acte que les actionnaires ont été informés que : depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués supportent dès leur versement un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou "flat tax ") de 30%, soit 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux, peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis à une imposition commune) ; la demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l'associé, au plus tard le 30 novembre de l'année précédant le paiement du dividende, l'option pour une imposition du dividende au barème progressif reste possible et est indiquée sur la déclaration de revenus ; dans ce cas, le prélèvement forfaitaire de 12,8% sera déduit de l'impôt dû. L'abattement de 40% sera maintenu mais les prélèvements sociaux seront assis sur le montant avant abattement. Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 éligibles à l'abattement de 40 % prévu à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts s'élève 1 297 538,40 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution. Il a en outre été rappelé aux actionnaires que, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l'article 117 quater du Code général des impôts, c'est-à-dire prélevés à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE UNITAIRE 31/12/2015 1 155 750,00 € 2,10 € 31/12/2016 31/12/2017 1 210 785,40 € 1 320 856,80 € 2,20 € 2,40 € QUATRIEME RÉSOLUTION . — L'Assemblée générale après avoir pris connaissance du rapport sur le Gouvernement d'Entreprise présenté par le conseil de surveillance approuve les termes dudit rapport, et approuve les principes et critères de détermination de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants en raison de leurs mandats sociaux. CINQUIEME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu'aucune convention visée à l'article L. 225-86 dudit Code n'a été conclue au cours de l'exercice. SIXIEME RESOLUTION . — L'Assemblée générale constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de la société FIDUCIAIRE DE CONSEIL ET DE GESTION DE PATRIMOINE vient à expiration ce jour, prend acte de la volonté de Monsieur Georges FARVACQUE en qualité de représentant permanent de ladite société, de ne pas solliciter le renouvellement de son mandat, et décide de ne pas le remplacer. SEPTIEME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance à la somme de 6 000 euros. Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée. HUITIEME RÉSOLUTION . — Sur proposition du Directoire, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce et aux dispositions du Règlement (CE) N°2273/2003 de la Commission des Communautés Européennes du 22 décembre 2003, l'Assemblée Générale autorise le Directoire à acquérir des actions de la Société pour un montant maximal de 10 millions d’euros dans la limite de 10 % du capital, soit 57 330 actions et ce, dans les conditions suivantes : Prix maximum d’achat par action : 265 euros. Ces actions pourront être acquises en une ou plusieurs fois, par tous moyens, y compris en période d’offre publique, dans le respect de la réglementation en vigueur, en vue et par ordre décroissant de priorité : de l’animation du cours du titre par un prestataire de service d’investissement, sous réserve de la mise en place d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI, reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; de leur conservation ou de leur transfert, par tous moyens, notamment par échange ou cession de titres. La mise en œuvre de ce programme de rachat d’actions est subordonnée à la diffusion préalable du descriptif du programme conforme à la réglementation de l’Autorité des Marchés Financiers. Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-avant, correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation. Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour. Elle annule et remplace, pour la période non écoulée, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 22 juin 2018. NEUVIEME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. ***** PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE GENERALE Les actionnaires peuvent participer à l'Assemblée Générale : Soit en y assistant personnellement Soit en votant par correspondance Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir sans indication de mandataire (dans ce cas, le Président de l'Assemblée émettra un vote favorable à l'adoption des résolutions présentées ou agrées par le Directoire et un vote défavorable à toutes les autres résolutions) Les procurations transmises par voie électronique sur le site Internet de la société dédiée aux assemblées peuvent valablement parvenir à celle-ci jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de l'Assemblée, les autres procurations devront parvenir à la société trois jours ouvrés avant l'assemblée. Les formulaires de vote et procuration seront disponibles sur le site internet à compter du 3 juin 2019. L'actionnaire qui aura exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l'Assemblée ne pourra plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l'article R 225-85 du code de commerce, pourront participer à l'assemblée, les actionnaires qui justifieront : Pour les actions nominatives : d'une inscription en compte de ces actions dans les comptes titres au nominatif de la société deux jours ouvrés précédant le jour de l'Assemblée à 0 heure, heure de Paris Pour les actions au porteur : d'une inscription en compte de ces actions dans les comptes titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité deux jours ouvrés précédant le jour de l'Assemblée à 0 heure, heure de Paris, lequel délivrera à l'actionnaire une attestation de participation en annexe au formulaire de vote par correspondance ou procuration ou carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité le deuxième jour ouvré avant l'assemblée, à 0 heure, heure de Paris pourront participer à l'assemblée. L'actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses titres. Il est rappelé que la Société ne prendra pas en compte les cessions intervenues pendant le délai de deux jours ouvrés avant l'assemblée. DEMANDE D'INSCRIPTION DE POINTS A L'ORDRE DU JOUR OU DE PROJET DE RESOLUTIONS DEPOT DE QUESTIONS ECRITES Demande d'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolutions : Pendant les vingt jours suivant la publication de cet avis de réunion, un ou plusieurs actionnaires représentant 5% du capital social peuvent demander par lettre recommandée, l'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolutions. Les demandes devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte des actions. L'examen du point ou du projet de résolution est soumis à la transmission d'une nouvelle attestation d'inscription en compte des actions deux jours ouvrés avant l'Assemblée. La liste des points et le projet de résolutions ajoutés seront publiés sur le site internet de la société. Dépôt de questions écrites Suivant lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social ou par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected] tout actionnaire peut poser des questions écrites au Directoire jusqu'au 4 ème jour ouvré avant l'Assemblée. DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DES ACTIONNAIRES Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront disponibles au siège social quinze jours avant l'assemblée générale. L'ensemble des documents qui seront présentés à l'assemblée générale seront mis en ligne sur le site de la société www.preciamolen.com vingt-et-un jours au plus tard avant l'assemblée. Le Directoire
    Bulletin BALO n°58 du 15/05/2019, affaire n°1901936
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 29/10/2018
    Numéro d’affaire : 1804916
    Description : PRECIA Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2 200 000 euros Siège social : Veyras (Ardèche) - 104, route du Pesage 386 620 165 R.C.S. Aubenas A vis de réunion Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire , le 3 décembre 201 8 à 14 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant: O rdre du jour de l ' Assemblée Générale Extraordinaire — Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la société JAC' PESAGE par la société PRECIA, — Constatation de la réalisation de la fusion et de la dissolution simultanée sans liquidation de la société JAC' PESAGE, — Modification de l'article des statuts relatif aux apports, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités, — Questions diverses. T exte des résolutions à L' Assemblée Générale Extraordinaire Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : — du projet de fusion, signé le 17 septembre 2018, avec la société JAC' PESAGE, société par Actions Simplifiée au capital de 39 000 euros ayant son siège social à CORBEIL ESSONNES (Essonne) – 52 Boulevard de Fontainebleau, immatriculée au R.C.S. d' EVRY sous le numéro 327 109 161, aux termes duquel la société JAC' PESAGE fait apport à titre de fusion à la société PRECIA de la totalité de son patrimoine, actif et passif, — des comptes annuels des sociétés JAC' PESAGE et PRECIA arrêtés au 31 décembre 2017, — de la situation comptable intermédiaire arrêtée au 30 juin 2018 de la société JAC' PESAGE, Approuve le projet de traité dans toutes ses dispositions et la fusion qu'il prévoit, aux termes duquel la société absorbée JAC' PESAGE fait apport à titre de fusion-absorption à la société PRECIA de la totalité de son patrimoine, actif et passif, et, en conséquence, Décide la fusion par voie d'absorption de la société JAC' PESAGE par la société PRECIA, Décide qu'en raison de la détention par la société PRECIA de la totalité des actions de la société JAC' PESAGE depuis la date du dépôt au greffe du Tribunal de commerce du projet de fusion jusqu'à ce jour, cet apport ne sera pas rémunéré par une augmentation de capital, et que la société absorbée sera immédiatement dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra effet rétroactivement au 1 er janvier 2018 d'un point de vue comptable et fiscal. Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale, comme conséquence de l'adoption de la résolution précédente, constate que la fusion par absorption de la société JAC' PESAGE par la société PRECIA est définitivement réalisée et que la société JAC' PESAGE est corrélativement dissoute sans liquidation à compter de ce jour. Troisième résolution . — L'Assemblée Générale décide d'ajouter à l'article 6 des statuts relatifs aux apports, un alinéa rédigé de la manière suivante: – «  Lors de la fusion par voie d'absorption de la société la société JAC' PESAGE, société par Actions Simplifiée au capital de 39 000 euros ayant son siège social à CORBEIL ESSONNES (Essonne) – 52 Boulevard de Fontainebleau, immatriculée au R.C.S. d' EVRY sous le numéro 327 109 161, il a été fait apport du patrimoine de cette Société, la valeur nette des biens apportés s'élevant à 624 029 euros; en raison de la détention par la Société de la totalité du capital de la société JAC' PESAGE dans les conditions prévues par l'article L. 236-11 du Code de commerce, cet apport n'a pas été rémunéré par une augmentation de capital » . Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires. **** Participation à l ' A ssemblee Generale Les acti onnaires peuvent participer à l'Assemblée Générale : – Soit en y assistant personnellement – Soit en votant par correspondance – Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président – Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix – Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir sans indication de mandataire (dans ce cas, le Président de l'Assemblée émettra un vote favorable à l'adoption des résolutions présentées ou agrées par le Directoire et un vote défavorable à toutes les autres résolutions) Les procurations transmises par voie électronique sur le site Internet de la société dédiée aux assemblées peuvent valablement parvenir à celle-ci jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de l' Assemblée, les autres procurations devront parvenir à la soci été trois jours ouvrés avant l'A ssemblée. Les formulaires de vote et procuration seront disponibles sur le site internet à compter du 12 novembre 2018. L'actionnaire qui aura exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l'Assemblée ne pourra plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l'article R 225-85 du Code de commerce, pourront participer à l'assemblée, les actionnaires qui justifieront : — Pour les actions nominatives : d'une inscription en compte de ces actions dans les comptes titres au nominatif de la société deux jours ouvrés précédant le jour de l'Assemblée à 0 heure, heure de Paris — Pour les actions au porteur : d'une inscription en compte de ces actions dans les comptes titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité deux jours ouvrés précédant le jour de l'Assemblée à 0 heure, heure de Paris, lequel délivrera à l'actionnaire une attestation de participation en annexe au formulaire de vote par correspondance ou procuration ou carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité le deuxième jour ouvré avant l'assemblée, à 0 heure, heure de Paris pourront participer à l'assemblée. L'actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses titres. Il est rappelé que la Société ne prendra pas en compte les cessions intervenues pendant le délai de deux jours ouvrés avant l'assemblée. D emande d'inscription de points à l'ordre du jour ou de projet de ré solutions Dépôt de questions é crites Demande d'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolutions : Pendant les vingt jours suivant la publication de cet avis de réunion, un ou plusieurs actionnaires représentant 5 % du capital social peuvent demander par lettre recommandée, l'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolutions. Les demandes devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte des actions. L'examen du point ou du projet de résolution est soumis à la transmission d'une nouvelle attestation d'inscription en compte des actions deux jours ouvrés avant l'Assemblée. La liste des points et le projet de résolutions ajoutés seront publiés sur le site internet de la société. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demande s d'inscription de projets de résolutions. Dépôt de questions écrites Suivant lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social ou par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected] tout actionnaire peut poser des questions écrites au Directoire jusqu'au 4 ème jour ouvré avant l'Assemblée. D ocuments mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront disponibles au siège social quinze jours avant l' A ssemblée générale. L'ensemble des documents qui seront présentés à l'assemblée générale seront mis en ligne sur le site de la société www.preciamolen.com vingt-et-un jours au plus tard avant l' A ssemblée. Le Directoire
    Bulletin BALO n°130 du 29/10/2018, affaire n°1804916
  • AUTRES OPERATIONS 28/09/2018
    Numéro d’affaire : 1804711
    Type d’informations : Fusions et scissions
    Description : AVIS DE PROJET DE FUSION Selon acte SSP en date à VEYRAS (Ardèche) du 17 septembre 2018 , La société "JAC' PESAGE", SAS au capital de 39 000 € ayant son siège social à CORBEIL ESSONNES (Essonne) – 52 Boulevard de Fontainebleau, immatriculée au RCS d' EVRY sous le N° 327 109 161 et la société " PRECIA " , SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2 200 000  € , ayant son siège social à VEYRAS (Ardèche) - 104, route du Pesage, immatriculée au RCS d'AUBENAS sous le N° 386 620 165 , ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société " JAC' PESAGE " par la société " PRECIA " . La société " JAC' PESAGE " ferait apport à la société " PRECIA " de la totalité de son actif s'élevant à 1 323 084 € , à charge de la totalité de son passif, soit 699 055 € . La valeur nette des apports s'élèverait à 624 029 € . La société " PRECIA " détenant la totalité des 1 000 actions composant le capital de la société " JAC' PESAGE " , il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Montant prévu de la prime de fusion : néant. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé aux greffes : - du Tribunal de commerce d'AUBENAS pour la société " PRECIA " le 21 septembre 2018 . - du Tribunal de commerce d 'EVRY pour la société " JAC' PESAGE " l e 21 septembre 2018 . Pour avis.
    Bulletin BALO n°117 du 28/09/2018, affaire n°1804711
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 04/06/2018
    Numéro d’affaire : 1802789
    Description : PRECIA Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 200 000 € Siège social : VEYRAS (Ardèche) – 104 Route du Pesage 386 620 165 R.C.S. AUBENAS AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, et en Assemblée Générale Extraordinaire à l'issue, le 22 JUIN 2018 à 14 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur les ordres du jour suivants : ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE — Rapport de gestion établi par le Directoire, — Rapport de gestion du groupe, — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et rapport sur les comptes consolidés, — Rapport du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice, — Rapport sur le Gouvernement d'Entreprise, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président, — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017, des comptes consolidés et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance, — Approbation des charges non déductibles, — Affectation du résultat de l'exercice, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, — Autorisation à donner au Directoire pour acquérir et vendre les actions de la société, — Fixation des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance, — État de l'actionnariat salarié, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités, — Questions diverses. ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE — Lecture du rapport du Directoire, — Augmentation du capital social d'un montant maximum de 66 000 euros par émission d'actions de numéraire réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, — Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces salariés, — Délégation de pouvoirs au Directoire en vue de fixer les modalités de l'émission des actions nouvelles et réaliser l'augmentation de capital, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités, — Questions diverses. PROJETS DE RÉ SOLUTIONS Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de ces Assemblées Générales ont été publiés dans l'avis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) du 18 mai 2018 – Bulletin N°60. PARTICIPATION AUX ASSEMBLÉ ES GÉNÉ RALES Les actionnaires peuvent participer aux Assemblées: – en y assistant personnellement – ou en votant par correspondance – ou en se faisant représenter en donnant pouvoir soit au Président, soit à toute personne physique ou morale de leur choix, ou sans indication de mandataire (dans ce cas, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des résolutions présentées ou agrées par le Directoire et un vote défavorable à l’adoption de toutes les autres résolutions) Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un courriel revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au porteur : en envoyant un courriel revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) au siège social de la Société. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de ces Assemblées pourront être prises en compte. L’actionnaire qui a exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission aux Assemblées ne peut plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l’article R 225-85 du code de commerce, pourront participer aux Assemblées les actionnaires qui justifieront : – Pour les actions nominatives : d’une inscription en compte de ces actions dans les comptes titres au nominatif de la société deux jours ouvrés précédant le jour des Assemblées à 0 heure, heure de Paris, – Pour les actions au porteur : d’une inscription en compte de ces actions dans les comptes titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité, deux jours ouvrés précédant le jour des Assemblées à 0 heure, heure de Paris, lequel délivrera à l’actionnaire une attestation de participation en annexe au formulaire de vote par correspondance ou procuration ou carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité le deuxième jour ouvré avant les Assemblées à 0 heure, heure de Paris pourront participer aux Assemblées. Ils justifieront également de leur identité. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses titres. Il est rappelé que la Société ne prendra pas en compte les cessions intervenues pendant le délai de deux jours ouvrés avant les Assemblées. Pour ces Assemblées générales, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Vote par correspondance ou par procuration Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration par lettre adressée au siège social pour les actionnaires nominatifs, ou auprès de leur établissement teneur de compte pour les actionnaires au porteur au plus tard 6 jours avant les Assemblées Générales. Les procurations transmises par voie électronique sur le site Internet de la société dédiée aux Assemblées peuvent valablement parvenir à celle-ci jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille des Assemblées, les autres procurations devront parvenir à la société trois jours ouvrés avant les Assemblées. DÉP Ô T DE QUESTIONS É CRITES Tout actionnaire peut adresser au Directoire des questions écrites en y joignant une attestation de participation. Ces questions écrites sont envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Directoire ou par courrier électronique à l'adresse [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date des Assemblées. Les réponses à ces questions seront apportées en Assemblée ou sur le site internet de la Société dans la rubrique dédiée à cet effet. DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DES ACTIONNAIRES Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de ces Assemblées générales seront disponibles au siège social quinze jours avant les Assemblées. L’ensemble des documents qui seront présentés aux Assemblées Générales peuvent être consultés sur le site internet de la Société : www.preciamolen.com . Le Directoire
    Bulletin BALO n°67 du 04/06/2018, affaire n°1802789
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 18/05/2018
    Numéro d’affaire : 1802094
    Description : PRECIA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2 200 000 Euros Siège Social : VEYRAS (Ardèche) - 104, route du Pesage 386 620 165 R.C.S. Aubenas Avis de réunion . Les actionnaires de la Soci été sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, et en Assemblée Générale Extraordinaire à l'issue, le 22 JUIN 2018 à 14 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur les ordres du jour suivants : Ordre du jour de l' Assemblée Générale Ordinaire Annuelle : — Rapport de gestion établi par le Directoire, — Rapport de gestion du groupe, — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et rapport sur les comptes consolidés, — Rapport du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice, — Rapport spécial du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L. 225-68 du Code de commerce, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président, — Rapport sur le Gouvernement d'Entreprise, — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017, des comptes consolidés et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance, — Approbation des charges non déductibles, — Affectation du résultat de l'exercice, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, — Autorisation à donner au Directoire pour acquérir et vendre les actions de la société, — Fixation des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance, — État de l'actionnariat salarié, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités, — Questions diverses. Ordre du jour de l' Assemblée Générale Extraordinaire : — Lecture du rapport du Directoire, — Augmentation du capital social d'un montant maximum de 66 000 euros par émission d'actions de numéraire réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, — Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces salariés, — Délégation de pouvoirs au Directoire en vue de fixer les modalités de l'émission des actions nouvelles et réaliser l'augmentation de capital, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités, — Questions diverses. Texte des résolutions à l' Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 22 JUIN 2018 à 14h Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance, du rapport du Président du Conseil de surveillance prévu à l'article L. 225-68 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global 89 951 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 29 984 euros. En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés. Troisième résolution . — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2017 s'élevant à 5 675 758,60 euros de la manière suivante : Bénéfice de l'exercice 5 675 758,60 euros A titre de dividendes aux actionnaires 1 320 856,80 euros Soit 2,40 euros par action Le solde En totalité au compte "autre réserves" Les modalités de mise en paiement du dividende seront fixées par le Directoire. Étant précisé qu'il est tenu compte, dans cette affectation, des actions détenues par la Société au jour de la mise en paiement du dividende n'ayant pas vocation à celui-ci, les sommes correspondantes étant affectées au compte "autres réserves". L'Assemblée Générale prend acte que les actionnaires ont été informés que : — depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués supportent dès leur versement un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou "flat tax ") de 30 %, soit 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux, — peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis à une imposition commune) ; la demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l'associé, au plus tard le 30 novembre de l'année précédant le paiement du dividende, — l'option pour une imposition du dividende au barème progressif reste possible et est indiquée sur la déclaration de revenus ; dans ce cas, le prélèvement forfaitaire de 12,8% sera déduit de l'impôt dû. L'abattement de 40 % sera maintenu mais les prélèvements sociaux seront assis sur le montant avant abattement. Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 éligibles à l'abattement de 40 % prévu à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts s'élève à 1 320 856,80 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution. Il a en outre été rappelé aux actionnaires que, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l'article 117 quater du Code général des impôts, c'est-à-dire prélevés à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice Distribution Globale Unitaire 31/12/2014 1 004 835,60 € 1,80 € 31/12/2015 1 155 750,00 € 2,10 € 31/12/2016 1 210 785,40 € 2,20 € Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées. Cinquième résolution . — Sur proposition du Directoire, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce et aux dispositions du Règlement (CE) N°2273/2003 de la Commission des Communautés Européennes du 22 décembre 2003, l'Assemblée Générale autorise le Directoire à acquérir des actions de la Société pour un montant maximal de 10 millions d’euros dans la limite de 10 % du capital, soit 57,330 actions et ce, dans les conditions suivantes : Prix maximum d’achat par action : 265 euros. Ces actions pourront être acquises en une ou plusieurs fois, par tous moyens, y compris en période d’offre publique, dans le respect de la réglementation en vigueur, en vue et par ordre décroissant de priorité : — de l’animation du cours du titre par un prestataire de service d’investissement, sous réserve de la mise en place d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI, reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; — de leur conservation ou de leur transfert, par tous moyens, notamment par échange ou cession de titres. La mise en œuvre de ce programme de rachat d’actions est subordonnée à la diffusion préalable du descriptif du programme conforme à la réglementation de l’Autorité des Marchés Financiers. Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-avant, correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation. Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour. Elle annule et remplace, pour la période non écoulée, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 28 juin 2017. Sixième résolution . — L'Assemblée générale après avoir pris connaissance du rapport sur le Gouvernement d'Entreprise présenté par le conseil de surveillance approuve les termes dudit rapport, et approuve les principes et critères de détermination de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants en raison de leurs mandats sociaux. Septième résolution . — L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance à la somme de 6 000 euros. Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée. Huitième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, prend acte : — que les actions détenues par le personnel de la Société et par le personnel des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce représentent moins de trois pour cent du capital de la Société, — que la Société n'est pas contrôlée, au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce, par une société qui a mis en place, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 3344-1 du Code du travail, un dispositif d'augmentation de capital dont peuvent bénéficier les salariés de la Société, — que les actionnaires ont été consultés sur une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société il y a trois ans conformément à l'alinéa 2 de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce et que pendant cette période, aucune Assemblée Générale Extraordinaire ne s'est prononcée à l'occasion d'une augmentation de capital en numéraire sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés, — qu'il y a lieu, en conséquence, de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de proposer, en application de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, une augmentation du capital social en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18, L. 3332-19 et L. 3332-20 du Code du travail. Neuvième résolution . — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. Texte des résolutions à l' Assemblée Générale Extraordinaire à l'issue Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, décide, en application des dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, de procéder à une augmentation du capital social d'un montant maximum de 66 000 €uros, par l'émission d'actions de numéraire de même valeur, chacune à libérer intégralement en numéraire, par versement d'espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société. Cette augmentation de capital, réservée aux salariés adhérents du plan d'épargne d'entreprise de la Société, est effectuée dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail. Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre réservé aux actionnaires au profit des salariés de la Société ayant la qualité d'adhérents à un plan d'épargne d'entreprise (PEE) de la Société établi en commun par la Société et les sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l'article L. 3344-1 du Code du travail et de l'article L. 233-16 du Code de commerce et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Directoire dans les conditions prévues aux articles L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail. Troisième résolution . — L'Assemblée Générale décide de déléguer au Directoire avec, le cas échéant, faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, tous pouvoirs afin de fixer les autres modalités de l'émission des titres, et plus précisément pour : 1. Réaliser après la mise en place du plan d'épargne d'entreprise conformément aux dispositions des articles L. 3332-1 à L. 3332-8 du Code du travail qui devra intervenir dans le délai maximum de six mois, dans un délai maximum de cinq ans à compter de la présente décision, l'augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d'actions réservées aux salariés ayant la qualité d'adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires a été supprimé. 2. Fixer, le cas échéant, dans les limites légales, les conditions d'ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l'augmentation de capital, fixer la liste précise des bénéficiaires, le nombre de titres devant être attribués à chacun d'entre eux dans la limite précitée. 3. Fixer, avec sa justification, le prix définitif d'émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l'article L. 3332-20 du Code du travail, en ayant recours, le cas échéant, à un expert indépendant pour la détermination de la valeur des actions sur la base d'une analyse multicritère. 4. Dans la limite du montant maximum de 66 000 euros, fixer le montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles. 5. Fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions ; recueillir les souscriptions. 6. Fixer, dans la limite légale de trois ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur. 7. Recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu'elle soit effectuée par versement d'espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation. 8. Déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement. 9. Constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation. 10. Le cas échéant, imputer les frais d'augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever, sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au niveau minimum requis par la loi. 11. Passer toute convention pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission en vertu de la présente délégation, ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés. 12. Procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives. 13. D'une manière générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de l'augmentation de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. Participation aux Assemblées Générales . Les actionnaires peuvent part iciper aux Assemblées Générales : — Soit en y assistant personnellement — Soit en votant par correspondance — Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président — Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix — Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir sans indication de mandataire (dans ce cas, le Président de l'Assemblée émettra un vote favorable à l'adoption des résolutions présentées ou agrées par le Directoire et un vote défavorable à toutes les autres résolutions) Les procurations transmises par voie électronique sur le site Internet de la société dédiée aux assemblées peuvent valablement parvenir à celle-ci jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de l'Assemblée, les autres procurations devront parvenir à la société trois jours ouvrés avant l'assemblée. Les formulaires de vote et procuration seront disponibles sur le site internet à compter du 31 mai 2018. L'actionnaire qui aura exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l'Assemblée ne pourra plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l'article R 225-85 du code de commerce, pourront participer à l'assemblée, les actionnaires qui justifieront : — Pour les actions nominatives: d'une inscription en compte de ces actions dans les comptes titres au nominatif de la société deux jours ouvrés précédant le jour de l'Assemblée à 0 heure, heure de Paris — Pour les actions au porteur : d'une inscription en compte de ces actions dans les comptes titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité deux jours ouvrés précédant le jour de l'Assemblée à 0 heure, heure de Paris, lequel délivrera à l'actionnaire une attestation de participation en annexe au formulaire de vote par correspondance ou procuration ou carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité le deuxième jour ouvré avant l'assemblée, à 0 heure, heure de Paris pourront participer à l'assemblée. L'actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses titres. Il est rappelé que la Société ne prendra pas en compte les cessions intervenues pendant le délai de deux jours ouvrés avant l'assemblée. Demande d'inscription de points à l'ordre du jour ou de projet de résolutions dépôt de questions écrites . Demande d'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolutions : Pendant les vingt jours suivant la publication de cet avis de réunion, un ou plusieurs actionnaires représentant 5 % du capital social peuvent demander par lettre recommandée, l'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolutions. Les demandes devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte des actions. L'examen du point ou du projet de résolution est soumis à la transmission d'une nouvelle attestation d'inscription en compte des actions deux jours ouvrés avant l'Assemblée. La liste des points et le projet de résolutions ajoutés seront publiés sur le site internet de la société. Dépôt de questions écrites Suivant lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social ou par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected] tout actionnaire peut poser des questions écrites au Directoire jusqu'au 4ème jour ouvré avant l'Assemblée. Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront disponibles au siège social quinze jours avant l'assemblée générale. L'ensemble des documents qui seront présentés à l'assemblée générale seront mis en ligne sur le site de la société www.preciamolen.com vingt-et-un jours au plus tard avant l'assemblée. Le Directoire .
    Bulletin BALO n°60 du 18/05/2018, affaire n°1802094
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 12/06/2017
    Numéro d’affaire : 1702901
    Description : 170290112 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PRECIA Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 200 000 €Siège social : VEYRAS (Ardèche) – 104, Route du Pesage386 620 165 R.C.S. AUBENAS AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 28 JUIN 2017 à 16 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour — Rapport de gestion établi par le Directoire,— Rapport de gestion du groupe,— Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice et rapport sur les comptes consolidés,— Rapport du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice,— Rapport spécial du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L.225-68 du Code de commerce,— Rapport spécial des Commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président,— Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016, des comptes consolidés et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance,— Approbation des charges non déductibles,— Affectation du résultat de l'exercice,— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,— Autorisation à donner au Directoire pour acquérir et vendre les actions de la société,— Renouvellement des mandats de membres du Conseil de surveillance,— Nomination d'un nouveau membre du Conseil de surveillance en adjonction,— Loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016: principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération totale du mandat de Président du Conseil de surveillance,— Loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016: principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération totale du mandat de Président du Directoire,— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités,— Questions diverses.  PROJET DE RESOLUTIONS Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l'Assemblée Générale ont été publiés dans l'avis de réunion du Bulletin des Annonces légales obligatoires (BALO) du 19 mai 2017 – Bulletin N°60. ———————— PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE GENERALE Les actionnaires peuvent participer à l’Assemblée :– en y assistant personnellement– ou en votant par correspondance– ou en se faisant représenter en donnant pouvoir soit au Président, soit à toute personne physique ou morale de leur choix, ou sans indication de mandataire (dans ce cas, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des résolutions présentées ou agrées par le Directoire et un vote défavorable à l’adoption de toutes les autres résolutions) Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un courriel revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;– pour les actionnaires au porteur : en envoyant un courriel revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) au siège social de la Société. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l'Assemblée pourront être prises en compte. L’actionnaire qui a exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée ne peut plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront : – Pour les actions nominatives : d’une inscription en compte de ces actions dans les comptes titres au nominatif de la société deux jours ouvrés précédant le jour de l'Assemblée à 0 heure, heure de Paris– Pour les actions au porteur : d’une inscription en compte de ces actions dans les comptes titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité, deux jours ouvrés précédant le jour de l'Assemblée à 0 heure, heure de Paris, lequel délivrera à l’actionnaire une attestation de participation en annexe au formulaire de vote par correspondance ou procuration ou carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité le deuxième jour ouvré avant l’Assemblée à 0 heure, heure de Paris pourront participer à l’Assemblée. Ils justifieront également de leur identité. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses titres. Il est rappelé que la Société ne prendra pas en compte les cessions intervenues pendant le délai de deux jours ouvrés avant l’Assemblée. Pour cette Assemblée générale, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Vote par correspondance ou par procurationTout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration par lettre adressée au siège social pour les actionnaires nominatifs, ou auprès de leur établissement teneur de compte pour les actionnaires au porteur au plus tard 6 jours avant l'Assemblée Générale. Les procurations transmises par voie électronique sur le site Internet de la société dédiée aux Assemblées peuvent valablement parvenir à celle-ci jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’Assemblée; les autres procurations devront parvenir à la société trois jours ouvrés avant l’Assemblée. DEPOT DE QUESTIONS ECRITES Tout actionnaire peut adresser au Directoire des questions écrites en y joignant une attestation de participation. Ces questions écrites sont envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Directoire ou par courrier électronique à l'adresse [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée. Les réponses à ces questions seront apportées en Assemblée ou sur le site internet de la Société dans la rubrique dédiée à cet effet. DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DES ACTIONNAIRES Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée générale seront disponibles au siège social quinze jours avant l’Assemblée. L’ensemble des documents qui seront présentés à l’Assemblée Générale peuvent être consultés sur le site internet de la Société : www.preciamolen.com. Le Directoire 1702901
    Bulletin BALO n°70 du 12/06/2017, affaire n°1702901
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 19/05/2017
    Numéro d’affaire : 1702191
    Description : 170219119 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PRECIASociété Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 200 000 €Siège social : VEYRAS (Ardèche) – 104 Route du Pesage386 620 165 R.C.S. AUBENAS Avis de réunion Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 28 JUIN 2017 à 16 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour — Rapport de gestion établi par le Directoire,— Rapport de gestion du groupe,— Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice et rapport sur les comptes consolidés,— Rapport du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice,— Rapport spécial du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L.225-68 du Code de commerce,— Rapport spécial des Commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président,— Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016, des comptes consolidés et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance,— Approbation des charges non déductibles,— Affectation du résultat de l'exercice,— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,— Autorisation à donner au Directoire pour acquérir et vendre les actions de la société,— Renouvellement des mandats de membres du Conseil de surveillance,— Nomination d'un nouveau membre du Conseil de surveillance en adjonction,— Loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 : principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération totale du mandat de Président du Conseil de surveillance,— Loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 : principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération totale du mandat de Président du Directoire,— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités,— Questions diverses. Texte des résolutions à l’Assemblée Générale ordinaire annuelle PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance, du rapport du Président du Conseil de surveillance prévu à l'article L.225-68 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 78 595 euros. En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés. TROISIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2016 s'élevant à 5 327 079,67 euros de la manière suivante :  Bénéfice de l'exercice 5 327 079,67 euros     A titre de dividendes aux actionnaires 1 210 785,40 euros Soit 2,2 euros par action       Le solde 4 116 294,27 euros  Les modalités de mise en paiement du dividende seront fixées par le Directoire. Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016 éligibles à l'abattement de 40 % s'élève à 1 210 785,40 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution. Étant précisé qu'il est tenu compte, dans cette affectation, des actions détenues par la Société au jour de la mise en paiement du dividende n'ayant pas vocation à celui-ci, les sommes correspondantes étant affectées au compte "autres réserves". L'Assemblée Générale prend acte qu'il a été rappelé aux actionnaires que : – les revenus distribués sont imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu et qu'ils font l'objet, conformément aux dispositions de l'article 117 quater modifié du Code général des impôts, d'un prélèvement forfaitaire obligatoire de 21 %, non libératoire, imputable sur l'impôt dû l'année suivante et, en cas d'excédent, restituable,– peuvent demander à être dispensées du prélèvement les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis à une imposition commune). La demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l'associé, au plus tard le 30 novembre de l'année qui précède le versement. Il a en outre été rappelé aux actionnaires que, conformément aux dispositions de l'article L.136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l'article 117 quater du Code général des impôts, c'est-à-dire prélevés à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :  EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE UNITAIRE 31/12/2013 1 004 670,00 € 1,80 € 31/12/2014 1 004 835,60 € 1,80 € 31/12/2015 1 155 750,00 € 2,10 €  QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et que plusieurs conventions visées à l'article L.225-86 dudit Code ont été conclues au cours de l'exercice. CINQUIÈME RÉSOLUTION. — Sur proposition du Directoire, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et aux dispositions du Règlement (CE) N°2273/2003 de la Commission des Communautés Européennes du 22 décembre 2003, l'Assemblée Générale autorise le Directoire à acquérir des actions de la Société pour un montant maximal de 5 millions d'euros dans la limite de 10 % du capital, soit 57,330 actions et ce, dans les conditions suivantes : Prix maximum d’achat par action : 215 euros. Ces actions pourront être acquises en une ou plusieurs fois, par tous moyens, y compris en période d’offre publique, dans le respect de la réglementation en vigueur, en vue et par ordre décroissant de priorité :– de l’animation du cours du titre par un prestataire de service d’investissement, sous réserve de la mise en place d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI, reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;– de leur conservation ou de leur transfert, par tous moyens, notamment par échange ou cession de titres. La mise en œuvre de ce programme de rachat d’actions est subordonnée à la diffusion préalable du descriptif du programme conforme à la réglementation de l’Autorité des Marchés Financiers.Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-avant, correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation. Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour. Elle annule et remplace, pour la période non écoulée, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 24 juin 2015. SIXIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Anne-Marie ESCHARAVIL vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022. SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Marie-Christine ESCHARAVIL, vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022. HUITIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, constatant que les mandats de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Luc ESCHARAVIL, vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022. NEUVIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Jacques RAVEL, demeurant à SAINT MARCEL LES VALENCE (Drôme) – 20, rue de la Luire, en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une période de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022. DIXIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport visé à l'article L.225-82-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature du mandat de Président du Conseil de surveillance. ONZIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport visé à l'article L.225-82-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature du mandat de Président du Directoire. DOUZIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.  ———————— Participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires peuvent participer à l'Assemblée Générale : – Soit en y assistant personnellement– Soit en votant par correspondance– Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président– Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix– Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir sans indication de mandataire (dans ce cas, le Président de l'Assemblée émettra un vote favorable à l'adoption des résolutions présentées ou agrées par le Directoire et un vote défavorable à toutes les autres résolutions) Les procurations transmises par voie électronique sur le site Internet de la société dédiée aux assemblées peuvent valablement parvenir à celle-ci jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de l'Assemblée, les autres procurations devront parvenir à la société trois jours ouvrés avant l'assemblée.Les formulaires de vote et procuration seront disponibles sur le site internet à compter du 6 juin  2017. L'actionnaire qui aura exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l'Assemblée ne pourra plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, pourront participer à l'assemblée, les actionnaires qui justifieront : – Pour les actions nominatives: d'une inscription en compte de ces actions dans les comptes titres au nominatif de la société deux jours ouvrés précédant le jour de l'Assemblée à 0 heure, heure de Paris– Pour les actions au porteur : d'une inscription en compte de ces actions dans les comptes titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité deux jours ouvrés précédant le jour de l'Assemblée à 0 heure, heure de Paris, lequel délivrera à l'actionnaire une attestation de participation en annexe au formulaire de vote par correspondance ou procuration ou carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité le deuxième jour ouvré avant l'assemblée, à 0 heure, heure de Paris pourront participer à l'assemblée. L'actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses titres. Il est rappelé que la Société ne prendra pas en compte les cessions intervenues pendant le délai de deux jours ouvrés avant l'assemblée. Demande d'inscription de points à l'ordre du jour ou de projet de resolutionsDépôt de questions ecrites Demande d'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolutions : Pendant les vingt jours suivant la publication de cet avis de réunion, un ou plusieurs actionnaires représentant 5% du capital social peuvent demander par lettre recommandée, l'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolutions. Les demandes devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte des actions. L'examen du point ou du projet de résolution est soumis à la transmission d'une nouvelle attestation d'inscription en compte des actions deux jours ouvrés avant l'Assemblée. La liste des points et le projet de résolutions ajoutés seront publiés sur le site internet de la société. Dépôt de questions écrites Suivant lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social ou par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected] tout actionnaire peut poser des questions écrites au Directoire jusqu'au 4ème jour ouvré avant l'Assemblée. Documents mis a la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront disponibles au siège social quinze jours avant l'assemblée générale. L'ensemble des documents qui seront présentés à l'assemblée générale seront mis en ligne sur le site de la société www.preciamolen.com vingt-et-un jours au plus tard avant l'assemblée.  Le Directoire1702191
    Bulletin BALO n°60 du 19/05/2017, affaire n°1702191
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/07/2016
    Numéro d’affaire : 03678
    Description : 16036781 juillet 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°79Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ PRECIA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2 200 000 eurosSiège social : VEYRAS (Ardèche) - 104, route du Pesage386 620 165 R.C.S. AUBENAS  L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 22 juin 2016 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31  décembre 2015 publiés dans le Rapport Financier Annuel 2015 ainsi que le projet d’affectation du résultat. Les rapports des Commissaires aux comptes et le Rapport Financier Annuel 2015 ont été déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 29 avril 2016 et sont disponibles sur le site internet de la Société www.preciamolen.com (Rubrique : "Informations réglementées"). 1603678
    Bulletin BALO n°79 du 01/07/2016, affaire n°03678
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 03/06/2016
    Numéro d’affaire : 02883
    Description : 16028833 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°67Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PRECIA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2 200 000 eurosSiège social : VEYRAS (Ardèche) - 104, route du Pesage386 620 165 R.C.S. AUBENAS AVIS DE CONVOCATION Les Actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 22 JUIN 2016 à 16 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR — Rapport de gestion établi par le Directoire, — Rapport de gestion du groupe, — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice et rapport sur les comptes consolidés, — Rapport du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice, — Rapport spécial du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L.225-68 du Code de commerce, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président, — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015, des comptes consolidés et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance, — Approbation des charges non déductibles, — Affectation du résultat de l'exercice, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, — Autorisation à donner au Directoire pour acquérir et vendre les actions de la Société, — Renouvellement du mandat d'un membre du Conseil de surveillance, — Questions diverses, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.  PROJET DE RÉSOLUTIONS Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l'Assemblée Générale ont été publiés dans l'avis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) du 13 mai 2016 – Bulletin N°58.  ———————— PARTICIPATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Les actionnaires peuvent participer à l’Assemblée : – en y assistant personnellement – ou en votant par correspondance – ou en se faisant représenter en donnant pouvoir soit au Président, soit à toute personne physique ou morale de leur choix, ou sans indication de mandataire (dans ce cas, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des résolutions présentées ou agrées par le Directoire et un vote défavorable à l’adoption de toutes les autres résolutions)  Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un courriel revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au porteur : en envoyant un courriel revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) au siège social de la Société. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l'Assemblée pourront être prises en compte. L’actionnaire qui a exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée ne peut plus choisir un autre mode de participation.  Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront : – Pour les actions nominatives : d’une inscription en compte de ces actions dans les comptes titres au nominatif de la société deux jours ouvrés précédant le jour de l'Assemblée à 0 heure, heure de Paris – Pour les actions au porteur : d’une inscription en compte de ces actions dans les comptes titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité, deux jours ouvrés précédant le jour de l'Assemblée à 0 heure, heure de Paris, lequel délivrera à l’actionnaire une attestation de participation en annexe au formulaire de vote par correspondance ou procuration ou carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité le deuxième jour ouvré avant l’Assemblée, à 0 heure, heure de Paris pourront participer à l’Assemblée. Ils justifieront également de leur identité. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses titres. Il est rappelé que la Société ne prendra pas en compte les cessions intervenues pendant le délai de deux jours ouvrés avant l’Assemblée. Pour cette Assemblée générale, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.  Vote par correspondance ou par procuration Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration par lettre adressée au siège social pour les actionnaires nominatifs, ou auprès de leur établissement teneur de compte pour les actionnaires au porteur au plus tard 6 jours avant l'Assemblée Générale. Les procurations transmises par voie électronique sur le site Internet de la société dédiée aux Assemblées peuvent valablement parvenir à celle-ci jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’Assemblée; les autres procurations devront parvenir à la société trois jours ouvrés avant l’Assemblée. DÉPÔT DE QUESTIONS ÉCRITES Tout actionnaire peut adresser au Directoire des questions écrites en y joignant une attestation de participation. Ces questions écrites sont envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Directoire ou par courrier électronique à l'adresse [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée. Les réponses à ces questions seront apportées en Assemblée ou sur le site internet de la Société dans la rubrique dédiée à cet effet. DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DES ACTIONNAIRES Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée générale seront disponibles au siège social quinze jours avant l’Assemblée. L’ensemble des documents qui seront présentés à l’Assemblée Générale peuvent être consultés sur le site internet dela société : www.preciamolen.com.  Le Directoire  1602883
    Bulletin BALO n°67 du 03/06/2016, affaire n°02883
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 13/05/2016
    Numéro d’affaire : 02158
    Description : 160215813 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PRECIA Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 200 000 €Siège social : VEYRAS (Ardèche) – 104 Route du Pesage386 620 165 R.C.S. Aubenas  Avis de réunion. Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 22 JUIN 2016 à 16 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour — Rapport de gestion établi par le Directoire,— Rapport de gestion du groupe,— Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et rapport sur les comptes consolidés,— Rapport du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice,— Rapport spécial du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L.225-68 du Code de commerce,— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président,— Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015, des comptes consolidés et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance,— Approbation des charges non déductibles,— Affectation du résultat de l'exercice,— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,— Autorisation à donner au Directoire pour acquérir et vendre les actions de la Société,— Renouvellement du mandat d'un membre du Conseil de surveillance,— Questions diverses,— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.  Texte des résolutions à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle. Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance, du rapport de la Présidente du Conseil de surveillance prévu à l'article L.225-68 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code qui s'élèvent à un montant global de 79.985 euros.En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés tels qu'ils lui ont été présentés. Troisième résolution. — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2015 de la manière suivante :  Bénéfice de l'exercice 5 443 007,79 euros A titre de dividendes aux actionnaires 1 155 750,00 euros Soit 2,10 euros par action   Le solde 4 287 257,79 euros En totalité, au compte "autres réserves"    Etant précisé qu'il est tenu compte dans cette affectation, des actions détenues par la Société au jour de la mise en paiement du dividende n'ayant pas vocation à celui-ci, les sommes correspondantes étant affectées à la réserve facultative.Les modalités de mise en paiement du dividende seront fixées par le Directoire.L'Assemblée Générale prend acte qu'il a été rappelé aux actionnaires que :— les revenus distribués sont imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu et qu'ils font l'objet, conformément aux dispositions de l'article 117 quater modifié du Code général des impôts, d'un prélèvement forfaitaire obligatoire de 21 %, non libératoire, imputable sur l'impôt dû l'année suivante et, en cas d'excédent, restituable,— peuvent demander à être dispensées du prélèvement les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis à une imposition commune). La demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l'associé, au plus tard le 30 novembre de l'année qui précède le versement.Il a en outre été rappelé aux actionnaires que, conformément aux dispositions de l'article L.136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l'article 117 quater du Code général des impôts, c'est-à-dire prélevés à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :  Exercice Distribution Globale Unitaire 31/12/2012 892 067,20 € 1,60 € 31/12/2013 1 004 670,00 € 1,80 € 31/12/2014 1 004 835,60 € 1,80 €  Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu'aucune convention visée à l'article L.225-86 dudit Code n'a été conclue au cours de l'exercice. Cinquième résolution. — Sur proposition du Directoire, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et aux dispositions du Règlement (CE) N°2273/2003 de la Commission des Communautés Européennes du 22 décembre 2003, l'Assemblée Générale autorise le Directoire à acquérir des actions de la Société pour un montant maximal de 5 millions d'euros dans la limite de 10 % du capital, soit 57.330 actions et ce, dans les conditions suivantes :Prix maximum d’achat par action : 170 euros.Ces actions pourront être acquises en une ou plusieurs fois, par tous moyens, y compris en période d’offre publique, dans le respect de la réglementation en vigueur, en vue et par ordre décroissant de priorité :— de l’animation du cours du titre par un prestataire de service d’investissement, sous réserve de la mise en place d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI, reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;— de leur conservation ou de leur transfert, par tous moyens, notamment par échange ou cessions de titres.La mise en œuvre de ce programme de rachat d’actions est subordonnée à la diffusion préalable du descriptif du programme conforme à la réglementation de l’Autorité des Marchés Financiers.Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-avant, correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour. Elle annule et remplace, pour la période non écoulée, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 24 juin 2015. Sixième résolution. — Constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur François THINARD arrive à expiration ce jour, l'Assemblée Générale renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021. Septième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. Participation à l'Assemblée Générale. Les actionnaires peuvent participer à l'Assemblée Générale :— Soit en y assistant personnellement— Soit en votant par correspondance— Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président— Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix— Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir sans indication de mandataire (dans ce cas, le Président de l'Assemblée émettra un vote favorable à l'adoption des résolutions présentées ou agrées par le Directoire et un vote défavorable à toutes les autres résolutions)Les procurations transmises par voie électronique sur le site Internet de la société dédiée aux assemblées peuvent valablement parvenir à celle-ci jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de l'Assemblée ; les autres procurations devront parvenir à la société trois jours ouvrés avant l'assemblée.Les formulaires de vote et procuration seront disponibles sur le site internet à compter du 31 mai 2016.L'actionnaire qui aura exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l'Assemblée ne pourra plus choisir un autre mode de participation.Conformément à l'article R.225-85 du code de commerce, pourront participer à l'assemblée, les actionnaires qui justifieront :— Pour les actions nominatives: d'une inscription en compte de ces actions dans les comptes titres au nominatif de la société deux jours ouvrés précédant le jour de l'Assemblée à 0 heure, heure de Paris— Pour les actions au porteur : d'une inscription en compte de ces actions dans les comptes titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité deux jours ouvrés précédant le jour de l'Assemblée à 0 heure, heure de Paris, lequel délivrera à l'actionnaire une attestation de participation en annexe au formulaire de vote par correspondance ou procuration ou carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscritSeuls les actionnaires justifiant de cette qualité le deuxième jour ouvré avant l'assemblée, à 0 heure, heure de Paris pourront participer à l'assemblée.L'actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses titres. Il est rappelé que la Société ne prendra pas en compte les cessions intervenues pendant le délai de deux jours ouvrés avant l'assemblée. Demande d'inscription de points à l'ordre du jour ou de projet de résolutions - dépôt de questions écrites. Demande d'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolutions :Pendant les vingt jours suivant la publication de cet avis de réunion, un ou plusieurs actionnaires représentant 5% du capital social peuvent demander par lettre recommandée, l'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolutions. Les demandes devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte des actions.L'examen du point ou du projet de résolution est soumis à la transmission d'une nouvelle attestation d'inscription en compte des actions deux jours ouvrés avant l'Assemblée.La liste des points et le projet de résolutions ajoutés seront publiés sur le site internet de la société. Dépôt de questions écrites.Suivant lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social ou par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected] tout actionnaire peut poser des questions écrites au Directoire jusqu'au 4ème jour ouvré avant l'Assemblée. Documents mis à la disposition des actionnaires. Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront disponibles au siège social quinze jours avant l'assemblée générale.L'ensemble des documents qui seront présentés à l'assemblée générale seront mis en ligne sur le site de la société www.preciamolen.com vingt-et-un jours au plus tard avant l'assemblée. Le Directoire. 1602158
    Bulletin BALO n°58 du 13/05/2016, affaire n°02158
  • AUTRES OPERATIONS 08/02/2016
    Numéro d’affaire : 00374
    Description : 16003748 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°17Autres opérations____________________Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________ PRECIA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2 200 000 euros.Siège social : 104, route du Pesage – 07000 VEYRAS (Ardèche).386 620 165 R.C.S. AUBENAS. La présente insertion, faite en application de l’article R.211-3 du Code Monétaire et Financier, a pour objet d’informer les actionnaires que le Crédit Industriel et Commercial (CM-CIC Market Solutions – Emetteur, Adhérent Euroclear n° 25) 6, avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 9, s’est substitué à CM-CIC Securities comme mandataire de la société PRECIA pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions inscrites au nominatif.  1600374
    Bulletin BALO n°17 du 08/02/2016, affaire n°00374
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/07/2015
    Numéro d’affaire : 03736
    Description : 15037368 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°81Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ PRECIASociété anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2 200 000 eurosSiège social : VEYRAS (Ardèche) - 104, route du Pesage386 620 165 R.C.S. AUBENAS  L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 24 juin 2015 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 publiés dans le Rapport Financier Annuel 2014 ainsi que le projet d’affectation du résultat. Les rapports des Commissaires aux comptes et le Rapport Financier Annuel 2014 ont été déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 30 avril 2015 et sont disponibles sur le site internet de la Société www.preciamolen.com (Rubrique : "Informations réglementées").  1503736
    Bulletin BALO n°81 du 08/07/2015, affaire n°03736
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 05/06/2015
    Numéro d’affaire : 02832
    Description : 15028325 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°67Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PRECIASociété anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2 200 000 eurosSiège social : VEYRAS (Ardèche) - 104, route du Pesage386 620 165 R.C.S. Aubenas Avis de convocation Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire pour le 24 JUIN 2015 à 16 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :  De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle — Rapport de gestion établi par le Directoire,— Rapport de gestion du groupe,— Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et rapport sur les comptes consolidés,— Rapport du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice,— Rapport spécial du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L.225-68 du Code de commerce,— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président,— Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014, des comptes consolidés et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance,— Approbation des charges non déductibles,— Affectation du résultat de l'exercice,— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,— Renouvellement du mandat d'un membre du Conseil de surveillance,— Questions diverses,— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.  De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire  — Lecture du rapport du Directoire,— Augmentation du capital social d'un montant maximum de 66 000 euros par émission d'actions de numéraire réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, conformément aux dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce,— Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces salariés,— Délégation de pouvoirs au Directoire en vue de fixer les modalités de l'émission des actions nouvelles et réaliser l'augmentation de capital,— Questions diverses,— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Le Directoire  ————————  Participation à l'Assemblée Générale Les actionnaires peuvent participer à l’Assemblée :— Soit en y assistant personnellement— Soit en votant par correspondance— Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président— Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir sans indication de mandataire (dans ce cas, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des résolutions présentées ou agrées par le Directoire et un vote défavorable à l’adoption de toutes les autres résolutions)— Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à toute personne physique ou morale de leur choix Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :– pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected], en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;– pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected], en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) au siège social de la Société. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date des assemblées pourront être prises en compte. L’actionnaire qui a exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée ne peut plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront :– Pour les actions nominatives : d’une inscription en compte de ces actions dans les comptes titres au nominatif de la société deux jours ouvrés précédant le jour de l'Assemblée à 0 heure, heure de Paris– Pour les actions au porteur : d’une inscription en compte de ces actions dans les comptes titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité deux jours ouvrés précédant le jour de l'Assemblée à 0 heure, heure de Paris, lequel délivrera à l’actionnaire une attestation de participation en annexe au formulaire de vote par correspondance ou procuration ou carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité le deuxième jour ouvré avant l’assemblée, à 0 heure, heure de Paris pourront participer à l’Assemblée. Ils justifieront également de leur identité. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses titres. Il est rappelé que la Société ne prendra pas en compte les cessions intervenues pendant le délai de deux jours ouvrés avant l’assemblée. Pour ces assemblées générales, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.  Vote par correspondance ou par procurationTout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration par lettre adressée au siège social pour les actionnaires nominatifs, ou auprès de leur établissement teneur de compte pour les actionnaires au porteur au plus tard 6 jours avant l'Assemblée Générale.Les procurations transmises par voie électronique sur le site Internet de la société dédiée aux assemblées peuvent valablement parvenir à celle-ci jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’Assemblée ; les autres procurations devront parvenir à la société trois jours ouvrés avant l’Assemblée.  Dépôt de questions écritesTout actionnaire peut adresser au Directoire des questions écrites en y joignant une attestation de participation. Ces questions écrites sont envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Directoire ou par courrier électronique à l'adresse [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée. Les réponses à ces questions pourront notamment être apportées sur le site internet de la Société dans la rubrique dédiée à cet effet.  Documents mis à la disposition des actionnairesLes documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles au siège social quinze jours avant l’Assemblée. L’ensemble des documents qui seront présentés à l’Assemblée Générale peuvent être consultés sur le site internet de la société www.preciamolen.com. Le Directoire 1502832
    Bulletin BALO n°67 du 05/06/2015, affaire n°02832
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 22/05/2015
    Numéro d’affaire : 02404
    Description : 150240422 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PRECIASociété anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2 200 000 eurosSiège social : VEYRAS (Ardèche) - 104, route du Pesage386 620 165 R.C.S. AUBENAS Additif à l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°59 du 18 mai 2015, avis n°1502057. Texte des résolutions proposées à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 24 juin 2015 PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance, du rapport du Président du Conseil de surveillance prévu à l'article L.225-68 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2014, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 59 118 euros. En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.  DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.  TROISIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, approuvant la proposition du Directoire décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2014 de la manière suivante :  Bénéfice net comptable 5 432 120,13 euros Dividende (1,80 €/action) 1 004 835,60 euros Le solde, en totalité à la réserve facultative 4 427 284,53 euros  Étant précisé qu'il est tenu compte dans cette affectation des actions détenues par la Société au jour de la mise en paiement du dividende n'ayant pas vocation à celui-ci, les sommes correspondantes étant affectées à la réserve facultative. Les modalités de mise en paiement du dividende seront fixées par le Directoire. Les actionnaires sont informés qu'à compter du 1er janvier 2013, les revenus distribués sont imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu et que, conformément aux dispositions de l'article 117 quater modifié du Code général des impôts, est mis en place un prélèvement forfaitaire obligatoire de 21%, non libératoire, et imputable ultérieurement sur l'impôt sur le revenu. Les actionnaires sont en outre informés que, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l'article 117 quater du Code général des impôts, c'est-à-dire prélevés à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :  EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE UNITAIRE 31/12/2011 1 058 803,50 € 1,90 € 31/12/2012 892 067,20 € 1,60 € 31/12/2013 1 004 670,00 € 1,80 €   QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement les conventions relevant de l'article L.225-86 dudit Code qui y sont mentionnées au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies.  CINQUIEME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, sur la proposition du Directoire, dans le cadre des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, modifiés par les ordonnances n° 2004-604 du 24 juin 2004 et n° 2009.105 du 30 janvier 2009 – article 1 et par la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005, et conformément aux nouvelles dispositions du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entrées en application à compter du 13 octobre 2004, autorise le Directoire à acquérir des actions de la Société pour un montant maximum de 5 millions d’euros et dans la limite de 10 % du capital, soit 57.330 actions, dans les conditions suivantes : Prix maximum d’achat par action : 150 euros. Ces actions pourront être acquises en une ou plusieurs fois, par tous moyens, y compris en période d’offre publique, dans le respect de la réglementation en vigueur, en vue et par ordre décroissant de priorité : – de l’animation du cours du titre par un prestataire de service d’investissement, sous réserve de la mise en place d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI, reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; – de leur conservation ou de leur transfert, par tous moyens, notamment par échange ou cessions de titres. La mise en œuvre de ce programme de rachat d’actions est subordonnée à la diffusion préalable du descriptif du programme conforme à la réglementation de l’Autorité des Marchés Financiers. Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-avant, correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation. Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour. Elle annule et remplace, pour la période non écoulée, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 26 juin 2014.  SIXIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Alice ESCHARAVIL pour une période de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.  SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. Texte des résolutions proposées à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 juin 2015 PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et pris connaissance des dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce, constate que la participation des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.225-180 du Code de commerce représente moins de 3 % de capital, et décide d'augmenter le capital social d'un montant de 66 000 €uros et de le porter ainsi à 2 266 000 €uros, par l'émission d'actions de numéraire de même valeur. Cette augmentation de capital, réservée aux salariés adhérents du plan d'épargne d'entreprise de la Société est effectuée dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail.  DEUXIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire afin d'arrêter les conditions et modalités de l'émission des actions réservées aux salariés de la Société dans le respect des dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, des règles édictées par l'article L.225-129 du Code de commerce et du règlement des opérations de bourse et d'une manière générale prendre toutes mesures pour la réalisation de l'augmentation de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur  TROISIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.  1502404
    Bulletin BALO n°61 du 22/05/2015, affaire n°02404
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 18/05/2015
    Numéro d’affaire : 02057
    Description : 150205718 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PRECIASociété anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2 200 000 eurosSiège social : Veyras (Ardèche) - 104, route du Pesage386 620 165 R.C.S. Aubemas Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire pour le 24 JUIN 2015 à 16 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :  De la compétence de l 'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle Rapport de gestion établi par le Directoire,Rapport de gestion du groupe,Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et rapport sur les comptes consolidés,Rapport du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice,Rapport spécial du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L.225-68 du Code de commerce,Rapport spécial des Commissaires aux Comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président,Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014, des comptes consolidés et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance,Approbation des charges non déductibles,Affectation du résultat de l'exercice,Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,Renouvellement du mandat d'un membre du Conseil de surveillance,Questions diverses,Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.  De la compétence de l 'Assemblée Générale Extraordinaire  Lecture du rapport du Directoire,Augmentation du capital social d'un montant maximum de 66 000 euros par émission d'actions de numéraire réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, conformément aux dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce,Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces salariés,Délégation de pouvoirs au Directoire en vue de fixer les modalités de l'émission des actions nouvelles et réaliser l'augmentation de capital,Questions diverses,Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Le Directoire ————————  Participation à l'Assemblée Générale Les actionnaires peuvent participer à l’Assemblée :Soit en y assistant personnellementSoit en votant par correspondanceSoit en se faisant représenter en donnant pouvoir au PrésidentSoit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne physique ou morale de leur choixSoit en se faisant représenter en donnant pouvoir sans indication de mandataire (dans ce cas, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des résolutions présentées ou agrées par le Directoire et un vote défavorable à toutes les autres résolutions) Les procurations transmises par voie électronique sur le site Internet de la société dédiée aux assemblées peuvent valablement parvenir à celle-ci jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’Assemblée ; les autres procurations devront parvenir à la société trois jours ouvrés avant l’Assemblée. Les formulaires de vote et procuration seront disponibles sur le site internet à compter du 9 juin 2015. L’actionnaire qui a exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée ne peut plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée, les actionnaires qui justifieront : Pour les actions nominatives : d’une inscription en compte de ces actions dans les comptes titres au nominatif de la société deux jours ouvrés précédant le jour de l'Assemblée à 0 heure, heure de ParisPour les actions au porteur : d’une inscription en compte de ces actions dans les comptes titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité deux jours ouvrés précédant le jour de l'Assemblée à 0 heure, heure de Paris, lequel délivrera à l’actionnaire une attestation de participation en annexe au formulaire de vote par correspondance ou procuration ou carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité le deuxième jour ouvré avant l’assemblée à 0 heure, heure de Paris pourront participer à l’Assemblée. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses titres. Il est rappelé que la Société ne prendra pas en compte les cessions intervenues pendant le délai de deux jours ouvrés avant l’Assemblée.  Demande d'inscription de points à l'ordre du jour ou de projet de résolutions Dépôt de questions écrites  Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions : Pendant les vingt jours suivant la publication de cet avis de réunion, un ou plusieurs actionnaires représentant 5% du capital social peuvent demander par lettre recommandée, l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions. Les demandes devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte des actions. L’examen du point ou du projet de résolution est soumis à la transmission d’une nouvelle attestation d’inscription en compte des actions deux jours ouvrés avant l’Assemblée. La liste des points et le projet de résolutions ajoutés seront publiés sur le site internet de la société. Dépôt de questions écrites Suivant lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] tout actionnaire peut poser des questions écrites au Directoire jusqu’au 4ème jour ouvré avant l’Assemblée.   Documents mis à la disposition de actionnaires  Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles au siège social quinze jours avant l’Assemblée Générale. L’ensemble des documents qui seront présentés à l’Assemblée Générale seront mis en ligne sur le site de la sociétéwww.preciamolen.com vingt-et-un jours au plus tard avant l’Assemblée.  Le Directoire   1502057
    Bulletin BALO n°59 du 18/05/2015, affaire n°02057
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/07/2014
    Numéro d’affaire : 03780
    Description : 14037809 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°82Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ PRECIASociété Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 200 000 €Siège social : 07000 VEYRAS386 620 165 R.C.S. AUBENAS   Les comptes sociaux et les comptes consolidés au 31 décembre 2013, ainsi que les rapports des Commissaires aux Comptes y afférents, contenus dans le rapport financier annuel, déposés le 30 avril 2014 auprès de l'AMF et diffusé sur le site internet de la société wwww.preciamolen.com, ont été approuvés sans modification par l'Assemblée Générale Ordinaire du 26 juin 2014. Le projet d'affectation du résultat publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 61 du 21 mai 2014 a été approuvé sans modification par l'Assemblée Générale Ordinaire du 26 juin 2014.  1403780
    Bulletin BALO n°82 du 09/07/2014, affaire n°03780
  • AVIS DIVERS 09/07/2014
    Numéro d’affaire : 03773
    Description : 14037739 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°82Avis divers____________________ PRECIASociété Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 200 000 €Siège social : 07000 VEYRAS386 620 165 R.C.S. AUBENAS Droits de vote Conformément aux dispositions de l'article L.233-8 du Code de commerce, la Société informe ses actionnaires que le nombre total des droits de vote existant au 26 juin 2014, date de l'Assemblée Générale Ordinaire, était de 833 025.  1403773
    Bulletin BALO n°82 du 09/07/2014, affaire n°03773
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 06/06/2014
    Numéro d’affaire : 02884
    Description : 14028846 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°68Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PRECIA Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 200 000 €Siège social : 07000 VEYRAS386 620 165 R.C.S. AUBENAS (1996 B 16)Siret : 386 620 165 00012 Avis de convocation Les actionnaires de la Société sus visée sont convoqués, pour le jeudi 26 juin 2014 à 16 heures, au siège social de la Société sis à VEYRAS près de PRIVAS (Ardèche), en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle suivie d'une Assemblée Générale Extraordinaire, afin de délibérer sur les ordres du jour suivants: De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :- Rapport de gestion établi par le Directoire ;- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et rapport sur les comptes consolidés ;- Rapport du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice ;- Rapport spécial du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L.225-68 du Code de commerce ;- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président ;- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013, des comptes consolidés et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance ;- Approbation des charges non déductibles ;- Affectation du résultat de l'exercice ;- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;- Autorisation à donner au Directoire pour acquérir et vendre les actions de la Société ;- Nomination d'un nouveau membre du Conseil de Surveillance ;- Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes ;- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités ;- Questions diverses. De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire :- Lecture du rapport du Directoire ;- Prorogation de la durée de la Société et modification corrélative des statuts ;- Modification de l'objet social et modification corrélative des statuts ;- Modification administrative de l'adresse du siège social et modification corrélative des statuts ;- Mise en conformité des statuts avec les dispositions légales et règlementaires en vigueur et refonte des statuts ;- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités ;- Questions diverses. Conformément aux dispositions légales et règlementaires, les actionnaires justifiant de la détention d’une fraction suffisante du capital social pourront requérir l’inscription de projets de résolutions complémentaires. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution aux ordres du jour doivent conformément à l’article R.225-71 et suivants du Code de commerce, être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le 25ème jour qui précède les assemblées générales sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date de publication du présent avis de réunion. Pour pouvoir user de cette faculté, les propriétaires d’actions au porteur devront préalablement à leur demande déposer une attestation d’inscription en compte délivrée par l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Les demandes d’inscription d’un point aux ordres du jour doivent être motivées et les demandes d’inscription de projets de résolution doivent être accompagnées du texte des propositions de projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil de Surveillance, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Le cas échéant, les points ajoutés aux ordres du jour et le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires seront publiés sans délai sur le site internet de la Société. Par ailleurs, conformément à l’article L.225-108 al 3, les actionnaires qui le souhaitent pourront faire parvenir leurs questions écrites (en y joignant une attestation d’inscription en compte) au Directoire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social de la Société au plus tard le troisième jour ouvré précédant la date des assemblées générales. Il est précisé que (i) le cas échéant, les questions présentant le même contenu feront l’objet d’une réponse commune et que (ii) les réponses aux questions écrites pourront notamment être apportées sur le site internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses. Tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'ils détiennent, pourront prendre part aux délibérations des assemblées générales. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la participation aux assemblées, le vote par correspondance ou la possibilité se faire représenter, est réservée aux actionnaires qui auront justifié de cette qualité au plus tard trois jours ouvrés avant la date fixée pour ces assemblées :- pour les actionnaires au nominatif : par l’inscription dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ;- pour les actionnaires au porteur : par l’inscription dans les comptes de titres tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ledit intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement aux assemblées et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant les assemblées à zéro heure, heure de Paris. Le jour des assemblées générales, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités d’enregistrement. A défaut d’assister personnellement à ces assemblées, les actionnaires pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes :- adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;- voter par correspondance ;- ou donner procuration dans les conditions légales et réglementaires applicables à toute personne physique ou morale de son choix. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :· pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected], en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;· pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected], en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) au siège social de la Société.Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date des assemblées pourront être prises en compte.Les actionnaires désirant se faire représenter ou voter par correspondance aux assemblées générales peuvent, à compter de la convocation, se procurer le formulaire de vote par correspondance et de pouvoir par demande adressée au siège social de la Société.Toute demande devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à la Société six jours au moins avant la date des assemblées.Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration dûment remplis et signés devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège social de la Société trois jours calendaires au moins avant la réunion des assemblées générales.Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. De même, tout actionnaire ayant voté par correspondance ou ayant donné procuration n’aura plus la possibilité de participer directement aux assemblées. Pour ces assemblées générales, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à ces assemblées générales seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions et délais requis par la règlementation, sur le site internet de la Société (wwww.preciamolen.com) et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à la Société. Le Directoire 1402884
    Bulletin BALO n°68 du 06/06/2014, affaire n°02884
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 21/05/2014
    Numéro d’affaire : 02264
    Description : 140226421 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PRECIA Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2.200.000 €Siège social : 07000 VEYRAS386 620 165 R.C.S. AUBENAS (1996 B 16)Siret : 386 620 165 00012 Avis de réunion Les actionnaires sont informés que le Directoire se propose de les convoquer, au siège social de la Société sis à VEYRAS près de PRIVAS (Ardèche) en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle suivie d'une Assemblée Générale Extraordinaire, pour le jeudi 26 juin 2014 à 16 heures, au siège social, afin de délibérer sur les ordres du jour suivants: De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :- Rapport de gestion établi par le Directoire ;- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et rapport sur les comptes consolidés ;- Rapport du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice ;- Rapport spécial du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L.225-68 du Code de commerce ;- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président ;- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013, des comptes consolidés et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance ;- Approbation des charges non déductibles ;- Affectation du résultat de l'exercice ;- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;- Autorisation à donner au Directoire pour acquérir et vendre les actions de la Société ;- Nomination d'un nouveau membre du Conseil de Surveillance ;- Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes ;- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités ;- Questions diverses. De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire : - Lecture du rapport du Directoire ;- Prorogation de la durée de la Société et modification corrélative des statuts ;- Modification de l'objet social et modification corrélative des statuts ;- Modification administrative de l'adresse du siège social et modification corrélative des statuts ;- Mise en conformité des statuts avec les dispositions légales et règlementaires en vigueur et refonte des statuts ;- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités ;- Questions diverses. Texte des résolutions a l'assemblée générale ordinaire annuelle Première résolution. - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance, du rapport du Président du Conseil de surveillance prévu à l'article L.225-68 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2013, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.En application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit Code, qui s'élèvent à un montant global de 63 491 €uros.En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution. - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés. Troisième résolution. – L'Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice de TROIS MILLIONS CINQ CENT QUINZE MILLE DEUX CENT SOIXANTE ET UN €uros TRENTE-NEUF Centimes (3 515 261,39 €uros) de la manière suivante :  A titre de dividendes 1 004 670,00 €uros soit 1,80 €uros par action   Le solde  2 510 591,39 €uros  en totalité à la réserve facultativeEtant précisé qu'il est tenu compte dans cette affectation des actions détenues par la Société au jour de la mise en paiement du dividende n'ayant pas vocation à celui-ci, les sommes correspondantes étant affectées à la réserve facultative.Les actionnaires sont informés que, conformément aux dispositions de l'article 117 quater nouveau du Code Général des Impôts, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui perçoivent des revenus éligibles à l'abattement de 40 % prévu à l'article 158-3 du Code Général des Impôts font l'objet d'un prélèvement obligatoire non libératoire de 21 % et ce sauf dispense de prélèvement effectué dans le respect des délais et formes pour les personnes physiques éligibles. Ce prélèvement obligatoire est un acompte d'impôt sur le revenu, imputable sur l'impôt sur le revenu, dû au titre de l'année en cours de laquelle il a été opéré, et restituable s'il excède l'impôt dû.Les actionnaires sont en outre informés que, conformément aux dispositions de l'article 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont prélevés à la source.Ce dividende sera mis en paiement à compter du jour qui sera fixé par le Directoire, net du paiement à la source des prélèvements sociaux pouvant s’y rapporter.Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices et l'abattement correspondant, ont été les suivants :  EXERCICE DISTRIBUTION ABATTEMENT CONCERNANT LES ACTIONNAIRES ELIGIBLES GLOBALE UNITAIRE 31/12/2010 782 405,40 € 1,40 € 0,56 € 31/12/2011 1 058 803,50 € 1,90 € 0,76 € 31/12/2012 892 067,20 € 1,60 € 0,64 €  Quatrième résolution. – L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement les conventions relevant de l'article L.225-86 dudit Code qui y sont mentionnées au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies. Cinquième résolution. – L'Assemblée Générale, sur la proposition du Directoire, dans le cadre des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce, modifiés par les ordonnances n° 2004-604 du 24 juin 2004 et n° 2009.105 du 30 janvier 2009 – article 1 et par la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005, et conformément aux nouvelles dispositions du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entrées en application à compter du 13 octobre 2004, autorise le Directoire à acquérir des actions de la Société pour un montant maximum de 5 millions d’euros et dans la limite de 10 % du capital, soit CINQUANTE SEPT MILLE TROIS CENTS (57.300) actions, dans les conditions suivantes : Prix maximum d’achat par action : CENT CINQUANTE (150) €uros.Ces actions pourront être acquises en une ou plusieurs fois, par tout moyen, y compris en période d’offre publique, dans le respect de la réglementation en vigueur, en vue et par ordre décroissant de priorité :- de l’animation du cours du titre par un prestataire de service d’investissement, sous réserve de la mise en place d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI, reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;- de leur conservation ou de leur transfert, par tout moyen, notamment par échange ou cessions de titres. La mise en œuvre de ce programme de rachat d’actions est subordonnée à l’émission préalable du descriptif du programme conforme à la réglementation de l’Autorité des Marchés Financiers. Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-avant, correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation. Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour. Elle annule et remplace, pour la période non écoulée, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 27 juin 2013 en sa cinquième résolution. Sixième résolution. - L'Assemblée Générale décide de nommer la société "GROUPE ESCHARAVIL", Société à Directoire et Conseil de Surveillance ayant son siège social à VEYRAS (Ardèche) – 456, voie Impériale, immatriculée sous le numéro 386 620 314 R.C.S. AUBENAS, représentée par M. Luc ESCHARAVIL, en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une période de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2020 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019. Septième résolution. - Les mandats des sociétés "KPMG" et "C.R.M.D.", Commissaires aux Comptes titulaires, et de Messieurs Daniel FRIZOT et Fabrice DURRAFOURG, Commissaires aux Comptes suppléants, arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, l'Assemblée Générale décide de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2019. Huitième résolution. - L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.  Texte des résolutions a l'assemblée generale extraordinaire Première résolution. – L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et constaté que la durée de la Société était de 60 années à compter de son immatriculation, décide de proroger la durée initiale dès à présent de 39 années pour la porter à 99 années à compter de son immatriculation. En conséquence, l'Assemblée modifie l'article 3 des statuts de la manière suivante : ARTICLE 3 - DUREE "La durée de la Société était initialement fixée à 60 années à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de dissolution anticipation ou de prorogation.La durée initiale de la Société a été prorogée de 39 années par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juin 2014, sauf dissolution anticipée ou nouvelle prorogation et ce pour la porter à 99 années à compter de son immatriculation." Deuxième résolution. - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, décide de préciser les activités développées par la Société et en conséquence d'étendre l'objet social à la conception, la commercialisation, l'import-export, de tous instruments, équipement, et logiciels de pesage et de mesure ; et de rédiger l'objet social comme suit en remplacement de la rédaction actuelle du premier paragraphe : La conception, la fabrication, la commercialisation, l'import-export, de tous instruments, équipement, et logiciels de pesage et de mesure. En conséquence, l'Assemblée modifie l'article 4 des statuts de la manière suivante : ARTICLE 4 – OBJET "La société a pour objet : La conception, la fabrication, la commercialisation, l'import-export, de tous instruments, équipement, et logiciels de pesage et de mesure." Le reste de l'article demeure inchangé. Troisième résolution. – L''Assemblée Générale, après en avoir délibéré, prend acte de la modification administrative de l'adresse du siège social selon attestation de la Mairie de VEYRAS en date du 14 mai 2014, l'adresse du siège social est dorénavant : VEYRAS (Ardèche) – 104, route du Pesage, et ce à compter de ce jour. En conséquence, l'Assemblée modifie l'article 5 des statuts de la manière suivante : ARTICLE 5 – SIEGE SOCIAL "Le siège social est fixé à VEYRAS (Ardèche) – 104, route du Pesage." Le reste de l'article demeure inchangé. Quatrième résolution. - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, décide de modifier les statuts afin de les mettre en harmonie avec les dernières évolutions législatives et décide de procéder à une refonte des statuts et adopte article par article, puis dans leur ensemble, les nouveaux statuts qui régiront désormais la Société, n'entraînant pas la création d'un être moral nouveau. Cinquième résolution - L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.  ———————— Conformément aux dispositions légales et règlementaires, les actionnaires justifiant de la détention d’une fraction suffisante du capital social pourront requérir l’inscription de projets de résolutions complémentaires. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution aux ordres du jour doivent conformément à l’article R.225-71 et suivants du Code de commerce, être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le 25ème jour qui précède les assemblées générales sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date de publication du présent avis de réunion. Pour pouvoir user de cette faculté, les propriétaires d’actions au porteur devront préalablement à leur demande déposer une attestation d’inscription en compte délivrée par l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Les demandes d’inscription d’un point aux ordres du jour doivent être motivées et les demandes d’inscription de projets de résolution doivent être accompagnées du texte des propositions de projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil de Surveillance, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Le cas échéant, les points ajoutés aux ordres du jour et le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires seront publiés sans délai sur le site internet de la Société. Par ailleurs, conformément à l’article L.225-108 al 3, les actionnaires qui le souhaitent pourront faire parvenir leurs questions écrites (en y joignant une attestation d’inscription en compte) au Directoire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social de la Société au plus tard le troisième jour ouvré précédant la date des assemblées générales. Il est précisé que (i) le cas échéant, les questions présentant le même contenu feront l’objet d’une réponse commune et que (ii) les réponses aux questions écrites pourront notamment être apportées sur le site internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses. Tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'ils détiennent, pourront prendre part aux délibérations des assemblées générales. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la participation aux assemblées, le vote par correspondance ou la possibilité se faire représenter, est réservée aux actionnaires qui auront justifié de cette qualité au plus tard trois jours ouvrés avant la date fixée pour ces assemblées :- pour les actionnaires au nominatif : par l’inscription dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ;- pour les actionnaires au porteur : par l’inscription dans les comptes de titres tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ledit intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement aux assemblées et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant les assemblées à zéro heure, heure de Paris. Le jour des assemblées générales, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités d’enregistrement. A défaut d’assister personnellement à ces assemblées, les actionnaires pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes :- adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;- voter par correspondance ;- ou donner procuration dans les conditions légales et réglementaires applicables à toute personne physique ou morale de son choix. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :· pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected], en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;· pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected], en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) au siège social de la Société.Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date des assemblées pourront être prises en compte. Les actionnaires désirant se faire représenter ou voter par correspondance aux assemblées générales peuvent, à compter de la convocation, se procurer le formulaire de vote par correspondance et de pouvoir par demande adressée au siège social de la Société.Toute demande devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à la Société six jours au moins avant la date des assemblées.Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration dûment remplis et signés devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège social de la Société trois jours calendaires au moins avant la réunion des assemblées générales.Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. De même, tout actionnaire ayant voté par correspondance ou ayant donné procuration n’aura plus la possibilité de participer directement aux assemblées. Pour ces assemblées générales, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à ces assemblées générales seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions et délais requis par la règlementation, sur le site internet de la Société (www.preciamolen.com) et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à la Société. Le Directoire 1402264
    Bulletin BALO n°61 du 21/05/2014, affaire n°02264
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/07/2013
    Numéro d’affaire : 04065
    Description : 130406512 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°83Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ PRECIASociété Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2.200.000 €Siège social : 07000 VEYRAS386 620 165 R.C.S. AUBENAS Les comptes sociaux et les comptes consolidés au 31 décembre 2012, ainsi que les rapports des Commissaires aux Comptes y afférents, contenus dans le rapport financier annuel, déposés le 30 avril 2013 auprès de l'AMF et diffusé sur le site internet de la société wwww.preciamolen.com, ont été approuvés sans modification par l'Assemblée Générale Ordinaire du 27 juin 2013. Le projet d'affectation du résultat publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 61 du 22 mai 2013 a été approuvé sans modification par l'Assemblée Générale Ordinaire du 27 juin 2013.  1304065
    Bulletin BALO n°83 du 12/07/2013, affaire n°04065
  • AVIS DIVERS 10/07/2013
    Numéro d’affaire : 04053
    Description : 130405310 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°82Avis divers____________________ PRECIASociété Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 200 000 €Siège social : 07000 VEYRAS386 620 165 R.C.S. AUBENAS Droits de voteConformément aux dispositions de l'article L.233-8 du Code de commerce, la Société informe ses actionnaires que le nombre total des droits de vote existant au 27 juin 2013, date de l'Assemblée Générale Ordinaire, était de 832 456. 1304053
    Bulletin BALO n°82 du 10/07/2013, affaire n°04053
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 12/06/2013
    Numéro d’affaire : 03227
    Description : 130322712 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PRECIASociété Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 200 000 €Siège social : 07000 VEYRAS386 620 165 R.C.S. AUBENASSiret : 386 620 165 00012 Avis de convocation Les actionnaires de la Société sus visée sont convoqués, pour le jeudi 27 juin 2013 à 16 heures, au siège social de la Société sis à VEYRAS près de PRIVAS (Ardèche), en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour - Rapport de gestion établi par le Directoire ; - Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et rapport sur les comptes consolidés ; - Rapport du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice ; - Rapport spécial du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L.225-68 du Code de commerce ; - Rapport spécial des Commissaires aux Comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président ; - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012, des comptes consolidés et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance ; - Approbation des charges non déductibles ; - Affectation du résultat de l'exercice ; - Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; - Autorisation à donner au Directoire pour acquérir et vendre les actions de la Société ; - Renouvellement du mandat d'un membre du Conseil de surveillance ; - Questions diverses.  ————————  Conformément aux dispositions légales et règlementaires, les actionnaires justifiant de la détention d’une fraction suffisante du capital social pourront requérir l’inscription de projets de résolutions complémentaires. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution aux ordres du jour doivent conformément à l’article R.225-71 et suivants du Code de commerce, être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le 25ème jour qui précède les assemblées générales sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date de publication du présent avis de réunion. Pour pouvoir user de cette faculté, les propriétaires d’actions au porteur devront préalablement à leur demande déposer une attestation d’inscription en compte délivrée par l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Les demandes d’inscription d’un point aux ordres du jour doivent être motivées et les demandes d’inscription de projets de résolution doivent être accompagnées du texte des propositions de projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil de Surveillance, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Le cas échéant, les points ajoutés aux ordres du jour et le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires seront publiés sans délai sur le site internet de la Société. Par ailleurs, conformément à l’article L.225-108 al 3, les actionnaires qui le souhaitent pourront faire parvenir leurs questions écrites (en y joignant une attestation d’inscription en compte) au Directoire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social de la Société au plus tard le troisième jour ouvré précédant la date des assemblées générales. Il est précisé que (i) le cas échéant, les questions présentant le même contenu feront l’objet d’une réponse commune et que (ii) les réponses aux questions écrites pourront notamment être apportées sur le site internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses. Tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'ils détiennent, pourront prendre part aux délibérations des assemblées générales. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la participation aux assemblées, le vote par correspondance ou la possibilité se faire représenter, est réservée aux actionnaires qui auront justifié de cette qualité au plus tard trois jours ouvrés avant la date fixée pour ces assemblées :- pour les actionnaires au nominatif : par l’inscription dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ;- pour les actionnaires au porteur : par l’inscription dans les comptes de titres tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ledit intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement aux assemblées et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant les assemblées à zéro heure, heure de Paris. Le jour des assemblées générales, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités d’enregistrement. A défaut d’assister personnellement à ces assemblées, les actionnaires pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes :- adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;- voter par correspondance ;- ou donner procuration dans les conditions légales et réglementaires applicables à toute personne physique ou morale de son choix. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :    · pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected], en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;    · pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected], en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) au siège social de la Société. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date des assemblées pourront être prises en compte. Les actionnaires désirant se faire représenter ou voter par correspondance aux assemblées générales peuvent, à compter de la convocation, se procurer le formulaire de vote par correspondance et de pouvoir par demande adressée au siège social de la Société. Toute demande devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à la Société six jours au moins avant la date des assemblées. Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration dûment remplis et signés devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège social de la Société trois jours calendaires au moins avant la réunion des assemblées générales. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. De même, tout actionnaire ayant voté par correspondance ou ayant donné procuration n’aura plus la possibilité de participer directement aux assemblées. Pour ces assemblées générales, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à ces assemblées générales seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions et délais requis par la règlementation, sur le site internet de la Société (wwww.preciamolen.com) et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à la Société. Le Directoire 1303227
    Bulletin BALO n°70 du 12/06/2013, affaire n°03227
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 22/05/2013
    Numéro d’affaire : 02485
    Description : 130248522 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PRECIA Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2.200.000 €Siège social : 07000 VEYRAS386 620 165 R.C.S. AUBENAS (1996 B 16)Siret : 386 620 165 00012Avis de réunion Les actionnaires sont informés que le Directoire se propose de les convoquer, au siège social de la Société sis à VEYRAS près de PRIVAS (Ardèche) en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le jeudi 27 juin 2013 à 16 heures, au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Rapport de gestion établi par le Directoire,- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et rapport sur les comptes consolidés,- Rapport du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice,- Rapport spécial du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L. 225-68 du Code de commerce,- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président,- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012, des comptes consolidés et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance,- Approbation des charges non déductibles,- Affectation du résultat de l'exercice,- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,- Autorisation à donner au Directoire pour acquérir et vendre les actions de la Société,- Renouvellement du mandat d'un membre du Conseil de surveillance,- Questions diverses. Texte des résolutions à l'assemblée générale ordinaire annuelle Première résolution. - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance, du rapport du Président du Conseil de surveillance prévu à l'article L. 225-68 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2012, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 49.838 €uros.En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution. - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés. Troisième résolution. – L'Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice de DEUX MILLIONS DEUX CENT QUARANTE-CINQ MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-DIX-NEUF €uros et QUATRE-VINGT-DIX-NEUF Centimes (2.245.999,99 €uros) de la manière suivante :- A titre de dividendes ................................ 892.067,20 €urossoit 1,60 €uros par action- Le solde ....................................................... 1.353.932,79 €urosen totalité à la réserve facultativeEtant précisé qu'il est tenu compte dans cette affectation des actions détenues par la Société au jour de la mise en paiement du dividende n'ayant pas vocation à celui-ci, les sommes correspondantes étant affectées à la réserve facultative.Les actionnaires sont informés que, conformément aux dispositions de l'article 117 quater nouveau du Code général des impôts, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui perçoivent des revenus éligibles à l'abattement de 40 % prévu à l'article 158-3 du Code général des impôts font l'objet d'un prélèvement obligatoire non libératoire de 21 % et ce sauf dispense de prélèvement effectué dans le respect des délais et formes pour les personnes physiques éligibles. Ce prélèvement obligatoire est un acompte d'impôt sur le revenu, imputable sur l'impôt sur le revenu, dû au titre de l'année en cours de laquelle il a été opéré, et restituable s'il excède l'impôt dû.Les actionnaires sont en outre informés que, conformément aux dispositions de l'article 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont prélevés à la source.Ce dividende sera mis en paiement à compter du jour qui sera fixé par le Directoire, net du paiement à la source des prélèvements sociaux pouvant s’y rapporter.Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices et l'abattement correspondant, ont été les suivants :  EXERCICE DISTRIBUTION ABATTEMENT CONCERNANT LES ACTIONNAIRES ELIGIBLES GLOBALE UNITAIRE 31/12/2009 503.458,20 € 0,90 € 0,36 € 31/12/2010 782.405,40 € 1,40 € 0,56 € 31/12/2011 1.058.803,50 € 1,90 € 0,76 €  Quatrième résolution. – L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement les conventions relevant de l'article L. 225-86 dudit Code qui y sont mentionnées au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies. Cinquième résolution. – L'Assemblée Générale, sur la proposition du Directoire, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce, modifiés par les ordonnances n° 2004-604 du 24 juin 2004 et n° 2009.105 du 30 janvier 2009 – article 1 et par la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005, et conformément aux nouvelles dispositions du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entrées en application à compter du 13 octobre 2004, autorise le Directoire à acquérir des actions de la Société pour un montant maximum de 5 millions d’euros et dans la limite de 10 % du capital, soit CINQUANTE SEPT MILLE TROIS CENTS (57.300) actions, dans les conditions suivantes : Prix maximum d’achat par action : CENT VINGT (120) €uros.Ces actions pourront être acquises en une ou plusieurs fois, par tout moyen, y compris en période d’offre publique, dans le respect de la réglementation en vigueur, en vue et par ordre décroissant de priorité :- de l’animation du cours du titre par un prestataire de service d’investissement, sous réserve de la mise en place d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI, reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;- de leur conservation ou de leur transfert, par tout moyen, notamment par échange ou cessions de titres. La mise en œuvre de ce programme de rachat d’actions est subordonnée à l’émission préalable du descriptif du programme conforme à la réglementation de l’Autorité des Marchés Financiers. Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-avant, correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation. Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour. Elle annule et remplace, pour la période non écoulée, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 14 juin 2012 en sa cinquième résolution. Sixième résolution. – L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de la société "FIDUCIAIRE DE CONSEIL ET DE GESTION DE PATRIMOINE", représentée par Monsieur Georges FARVACQUE, vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2019 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018. ______________________ Conformément aux dispositions légales et règlementaires, les actionnaires justifiant de la détention d’une fraction suffisante du capital social pourront requérir l’inscription de projets de résolutions complémentaires. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution aux ordres du jour doivent conformément à l’article R.225-71 et suivants du Code de commerce, être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le 25ème jour qui précède les assemblées générales sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date de publication du présent avis de réunion. Pour pouvoir user de cette faculté, les propriétaires d’actions au porteur devront préalablement à leur demande déposer une attestation d’inscription en compte délivrée par l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Les demandes d’inscription d’un point aux ordres du jour doivent être motivées et les demandes d’inscription de projets de résolution doivent être accompagnées du texte des propositions de projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil de Surveillance, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Le cas échéant, les points ajoutés aux ordres du jour et le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires seront publiés sans délai sur le site internet de la Société. Par ailleurs, conformément à l’article L.225-108 al 3, les actionnaires qui le souhaitent pourront faire parvenir leurs questions écrites (en y joignant une attestation d’inscription en compte) au Directoire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social de la Société au plus tard le troisième jour ouvré précédant la date des assemblées générales. Il est précisé que (i) le cas échéant, les questions présentant le même contenu feront l’objet d’une réponse commune et que (ii) les réponses aux questions écrites pourront notamment être apportées sur le site internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses. Tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'ils détiennent, pourront prendre part aux délibérations des assemblées générales. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la participation aux assemblées, le vote par correspondance ou la possibilité se faire représenter, est réservée aux actionnaires qui auront justifié de cette qualité au plus tard trois jours ouvrés avant la date fixée pour ces assemblées :- pour les actionnaires au nominatif : par l’inscription dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ;- pour les actionnaires au porteur : par l’inscription dans les comptes de titres tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ledit intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement aux assemblées et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant les assemblées à zéro heure, heure de Paris. Le jour des assemblées générales, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités d’enregistrement. A défaut d’assister personnellement à ces assemblées, les actionnaires pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes :- adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;- voter par correspondance ;- ou donner procuration dans les conditions légales et réglementaires applicables à toute personne physique ou morale de son choix. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :· pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected], en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;· pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected], en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) au siège social de la Société.Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date des assemblées pourront être prises en compte. Les actionnaires désirant se faire représenter ou voter par correspondance aux assemblées générales peuvent, à compter de la convocation, se procurer le formulaire de vote par correspondance et de pouvoir par demande adressée au siège social de la Société.Toute demande devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à la Société six jours au moins avant la date des assemblées.Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration dûment remplis et signés devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège social de la Société trois jours calendaires au moins avant la réunion des assemblées générales.Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. De même, tout actionnaire ayant voté par correspondance ou ayant donné procuration n’aura plus la possibilité de participer directement aux assemblées. Pour ces assemblées générales, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à ces assemblées générales seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions et délais requis par la règlementation, sur le site internet de la Société (wwww.preciamolen.com) et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à la Société. Le Directoire1302485
    Bulletin BALO n°61 du 22/05/2013, affaire n°02485
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/06/2012
    Numéro d’affaire : 04547
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1204547 29 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     PRECIA Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2.200.000 € Siège social : 07000 VEYRAS 386 620 165 R.C.S. AUBENAS   Les comptes sociaux et les comptes consolidés au 31 décembre 2011, ainsi que les rapports des Commissaires aux Comptes y afférents, contenus dans le rapport financier annuel, déposés le 26 avril 2012 auprès de l'AMF et diffusé sur le site internet de la société wwww.preciamolen.com, ont été approuvés sans modification par l'Assemblée Générale Ordinaire du 14 juin 2012.   Le projet d'affectation du résultat publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 56 du 9 mai 2012 a été approuvé sans modification par l'Assemblée Générale Ordinaire du 14 juin 2012.     1204547
    Bulletin BALO n°78 du 29/06/2012, affaire n°04547
  • AVIS DIVERS 29/06/2012
    Numéro d’affaire : 04546
    Description : 1204546 29 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Avis divers____________________     PRECIA Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2.200.000 € Siège social : 07000 VEYRAS 386 620 165 R.C.S. AUBENAS   Droits de vote   Conformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code de commerce, la Société informe ses actionnaires que le nombre total des droits de vote existant au 14 juin 2012, date de l'Assemblée Générale Ordinaire, était de 830.633.   1204546
    Bulletin BALO n°78 du 29/06/2012, affaire n°04546
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 30/05/2012
    Numéro d’affaire : 03340
    Description : 1203340 30 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   PRECIA Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2.200.000 € Siège social : 07000 VEYRAS 386 620 165 R.C.S. AUBENAS (1996 B 16) Siret : 386 620 165 00012   Avis de convocation Les actionnaires de la Société sus visée sont convoqués, pour le jeudi 14 juin 2012 à 16 heures, au siège social de la Société sis à VEYRAS près de PRIVAS (Ardèche), en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, afin de délibérer sur les ordres du jour suivants :   De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :   Rapport de gestion établi par le Directoire, Rapport de gestion du groupe, Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et rapport sur les comptes consolidés, Rapport du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice, Rapport spécial du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L.225-68 du Code de commerce, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011, des comptes consolidés et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Autorisation à donner au Directoire pour acquérir et vendre les actions de la Société, Questions diverses.     De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire :   Augmentation du capital social d'un montant maximum de 66.000 €uros par émission d'actions de numéraire réservée aux salariés de la Société en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce, Délégation de pouvoirs au Directoire en vue de fixer les modalités de l'émission des actions nouvelles et réaliser l'augmentation de capital, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités, Questions diverses.   ————————   Conformément aux dispositions légales et règlementaires, les actionnaires justifiant de la détention d’une fraction suffisante du capital social pourront requérir l’inscription de projets de résolutions complémentaires.   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution aux ordres du jour doivent conformément à l’article R.225-71 et suivants du Code de commerce, être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le 25ème jour qui précède les assemblées générales sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date de publication du présent avis de réunion.   Pour pouvoir user de cette faculté, les propriétaires d’actions au porteur devront préalablement à leur demande déposer une attestation d’inscription en compte délivrée par l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres.   Les demandes d’inscription d’un point aux ordres du jour doivent être motivées et les demandes d’inscription de projets de résolution doivent être accompagnées du texte des propositions de projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil de Surveillance, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce.   L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Le cas échéant, les points ajoutés aux ordres du jour et le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires seront publiés sans délai sur le site internet de la Société.   Par ailleurs, conformément à l’article L.225-108 al 3, les actionnaires qui le souhaitent pourront faire parvenir leurs questions écrites (en y joignant une attestation d’inscription en compte) au Directoire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social de la Société au plus tard le troisième jour ouvré précédant la date des assemblées générales. Il est précisé que (i) le cas échéant, les questions présentant le même contenu feront l’objet d’une réponse commune et que (ii) les réponses aux questions écrites pourront notamment être apportées sur le site internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses.   Tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'ils détiennent, pourront prendre part aux délibérations des assemblées générales.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la participation aux assemblées, le vote par correspondance ou la possibilité se faire représenter, est réservée aux actionnaires qui auront justifié de cette qualité au plus tard trois jours ouvrés avant la date fixée pour ces assemblées :   — pour les actionnaires au nominatif : par l’inscription dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ; — pour les actionnaires au porteur : par l’inscription dans les comptes de titres tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ledit intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement aux assemblées et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant les assemblées à zéro heure, heure de Paris.   Le jour des assemblées générales, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités d’enregistrement.   A défaut d’assister personnellement à ces assemblées, les actionnaires pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes :   — adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; — voter par correspondance ; — ou donner procuration dans les conditions légales et réglementaires applicables à toute personne physique ou morale de son choix. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :     – pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected], en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;     – pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected], en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) au siège social de la Société.   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date des assemblées pourront être prises en compte.   Les actionnaires désirant se faire représenter ou voter par correspondance aux assemblées générales peuvent, à compter de la convocation, se procurer le formulaire de vote par correspondance et de pouvoir par demande adressée au siège social de la Société. Toute demande devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à la Société six jours au moins avant la date des assemblées. Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration dûment remplis et signés devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège social de la Société trois jours calendaires au moins avant la réunion des assemblées générales. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. De même, tout actionnaire ayant voté par correspondance ou ayant donné procuration n’aura plus la possibilité de participer directement aux assemblées.   Pour ces assemblées générales, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à ces assemblées générales seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions et délais requis par la règlementation, sur le site internet de la Société (www.preciamolen.com) et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à la Société.   Le Directoire.     1203340
    Bulletin BALO n°65 du 30/05/2012, affaire n°03340
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 09/05/2012
    Numéro d’affaire : 02320
    Description : 1202320 9 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   PRECIA Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2.200.000 € Siège social : 07000 VEYRAS 386 620 165 R.C.S. AUBENAS (1996 B 16) Siret : 386 620 165 00012   Avis de réunion Les actionnaires sont informés que le Directoire se propose de les convoquer, au siège social de la Société sis à VEYRAS près de PRIVAS (Ardèche) en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle suivie d'une Assemblée Générale Extraordinaire, pour le jeudi 14 juin 2012 à 16 heures, au siège social, afin de délibérer sur les ordres du jour suivants :   De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :   — Rapport de gestion établi par le Directoire, — Rapport de gestion du groupe, — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et rapport sur les comptes consolidés, — Rapport du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice, — Rapport spécial du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L.225-68 du Code de commerce, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président, — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011, des comptes consolidés et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance, — Approbation des charges non déductibles, — Affectation du résultat de l'exercice, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, — Autorisation à donner au Directoire pour acquérir et vendre les actions de la Société, — Questions diverses.   De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire :   — Augmentation du capital social d'un montant maximum de 66.000 €uros par émission d'actions de numéraire réservée aux salariés de la Société en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce, — Délégation de pouvoirs au Directoire en vue de fixer les modalités de l'émission des actions nouvelles et réaliser l'augmentation de capital, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités, — Questions diverses.   Texte des résolutions a l'assemblée generale ordinaire annuelle Première résolution. - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance, du rapport du Président du Conseil de surveillance prévu à l'article L.225-68 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2011, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit Code, qui s'élèvent à un montant global de 33.517 €uros. En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Deuxième résolution. - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.   Troisième résolution. – L'Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice de deux millions neuf cent un mille cent quatre-vingt-treize €uros et quatre-vingt-six centimes (2.901.193,86 €uros) de la manière suivante :   - A titre de dividendes ............................... 1.058.803,50 €uros soit 1,90 €uro par action - Le solde ....................................................... 1.842.390,36 €uros en totalité à la réserve facultative   Etant précisé qu'il est tenu compte dans cette affectation des actions détenues par la Société au jour de la mise en paiement du dividende n'ayant pas vocation à celui-ci, les sommes correspondantes étant affectées à la réserve facultative. Ce dividende sera mis en paiement à compter du jour qui sera fixé par le Directoire, net du paiement à la source des prélèvements sociaux pouvant s’y rapporter. Conformément aux dispositions légales en vigueur depuis le 1er janvier 2005, ce dividende n'est assorti d'aucun avoir fiscal. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 158-3-2° du C.G.I., seuls les actionnaires personnes physiques bénéficieront d'un abattement égal à 40 % du montant du dividende distribué et ce à défaut d’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices et l'abattement correspondant, ont été les suivants :   EXERCICE DISTRIBUTION ABATTEMENT CONCERNANT LES ACTIONNAIRES ELIGIBLES   GLOBALE UNITAIRE   31/12/2008 561.806,00 € 1,00 € 0,40 € 31/12/2009 503.458,20 € 0,90 € 0,36 € 31/12/2010 782.405,40 € 1,40 € 0,56 €   Quatrième résolution. – L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les convention relevant de l'article L.225-86 dudit Code qui y sont mentionnées au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et la convention relevant de l'article L.225-86 dudit Code qui est mentionnée au titre de l'exercice ouvert le 1er janvier 2012 et prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies.   Cinquième résolution. – L'Assemblée Générale, sur la proposition du Directoire, dans le cadre des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, modifiés par les ordonnances n° 2004-604 du 24 juin 2004 et n° 2009.105 du 30 janvier 2009 – article 1 et par la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005, et conformément aux nouvelles dispositions du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entrées en application à compter du 13 octobre 2004, autorise le Directoire à acquérir des actions de la Société pour un montant maximum de 5 millions d’euros et dans la limite de 10 % du capital, soit CINQUANTE SEPT MILLE TROIS CENTS (57.300) actions, dans les conditions suivantes : Prix maximum d’achat par action : CENT VINGT (120) €uros. Ces actions pourront être acquises en une ou plusieurs fois, par tout moyen, y compris en période d’offre publique, dans le respect de la réglementation en vigueur, en vue et par ordre décroissant de priorité : — de l’animation du cours du titre par un prestataire de service d’investissement, sous réserve de la mise en place d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI, reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; — de leur conservation ou de leur transfert, par tout moyen, notamment par échange ou cessions de titres. La mise en oeuvre de ce programme de rachat d’actions est subordonnée à l’émission préalable du descriptif du programme conforme à la réglementation de l’Autorité des Marchés Financiers. Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-avant, correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation. Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour. Elle annule et remplace, pour la période non écoulée, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 15 juin 2011 en sa sixième résolution.   Texte des résolutions à l'Assemblée Générale Extraordinaire Première résolution. - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et pris connaissance des dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce, constate que la participation des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.225-180 du Code de commerce représente moins de 3 % de capital, et décide d'augmenter le capital social d'un montant de 66.000 €uros et de le porter ainsi à 2.266.000 €uros, par l'émission d'actions de numéraire de même valeur. Cette augmentation de capital, réservée aux salariés adhérents du plan d'épargne d'entreprise de la Société, est effectuée dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail.   Deuxième résolution. - L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire afin d'arrêter les conditions et modalités de l'émission des actions réservées aux salariés de la Société dans le respect des dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, des règles édictées par l'article L.225-129 du Code de commerce et du règlement des opérations de bourse.   Troisième résolution. - L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   ————————   Conformément aux dispositions légales et règlementaires, les actionnaires justifiant de la détention d’une fraction suffisante du capital social pourront requérir l’inscription de projets de résolutions complémentaires.   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution aux ordres du jour doivent conformément à l’article R.225-71 et suivants du Code de commerce, être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le 25ème jour qui précède les Assemblées Générales sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date de publication du présent avis de réunion.   Pour pouvoir user de cette faculté, les propriétaires d’actions au porteur devront préalablement à leur demande déposer une attestation d’inscription en compte délivrée par l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres.   Les demandes d’inscription d’un point aux ordres du jour doivent être motivées et les demandes d’inscription de projets de résolution doivent être accompagnées du texte des propositions de projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil de Surveillance, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce.   L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Le cas échéant, les points ajoutés aux ordres du jour et le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires seront publiés sans délai sur le site internet de la Société.   Par ailleurs, conformément à l’article L.225-108 al 3, les actionnaires qui le souhaitent pourront faire parvenir leurs questions écrites (en y joignant une attestation d’inscription en compte) au Directoire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social de la Société au plus tard le troisième jour ouvré précédant la date des Assemblées Générales. Il est précisé que (i) le cas échéant, les questions présentant le même contenu feront l’objet d’une réponse commune et que (ii) les réponses aux questions écrites pourront notamment être apportées sur le site internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses.   Tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'ils détiennent, pourront prendre part aux délibérations des Assemblées Générales.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la participation aux Assemblées, le vote par correspondance ou la possibilité se faire représenter, est réservée aux actionnaires qui auront justifié de cette qualité au plus tard trois jours ouvrés avant la date fixée pour ces Assemblées :   — pour les actionnaires au nominatif : par l’inscription dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ; — pour les actionnaires au porteur : par l’inscription dans les comptes de titres tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ledit intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement aux Assemblées et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris.   Le jour des Assemblées Générales, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités d’enregistrement.   A défaut d’assister personnellement à ces Assemblées, les actionnaires pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes : — adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; — voter par correspondance ; — ou donner procuration dans les conditions légales et réglementaires applicables à toute personne physique ou morale de son choix. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :      – pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected], en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;      – pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected], en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) au siège social de la Société.   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date des Assemblées pourront être prises en compte.   Les actionnaires désirant se faire représenter ou voter par correspondance aux Assemblées Générales peuvent, à compter de la convocation, se procurer le formulaire de vote par correspondance et de pouvoir par demande adressée au siège social de la Société. Toute demande devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à la Société six jours au moins avant la date des Assemblées. Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration dûment remplis et signés devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège social de la Société trois jours calendaires au moins avant la réunion des Assemblées Générales. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. De même, tout actionnaire ayant voté par correspondance ou ayant donné procuration n’aura plus la possibilité de participer directement aux Assemblées.   Pour ces Assemblées Générales, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à ces Assemblées Générales seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions et délais requis par la règlementation, sur le site internet de la Société (www.preciamolen.com) et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à la Société.   Le Directoire.     1202320
    Bulletin BALO n°56 du 09/05/2012, affaire n°02320
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/07/2011
    Numéro d’affaire : 04847
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1104847 22 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   PRECIA Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2.200.000 € Siège social : 07000 VEYRAS 386 620 165 R.C.S. AUBENAS       L’avis publié en date du 13 juillet 2011 sous le numéro d’affaire "1104588" est nul et non avenu.   Cette publication a été effectuée suite à une erreur des services de la Direction de l'information légale et adminsitrative.     1104847
    Bulletin BALO n°87 du 22/07/2011, affaire n°04847
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/07/2011
    Numéro d’affaire : 04588
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1104588 13 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     PRECIA Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2.200.000 € Siège social : 07000 VEYRAS 386 620 165 R.C.S. AUBENAS   I. – Approbation des comptes   Les comptes sociaux et les comptes consolidés au 31 décembre 2010, contenus dans le rapport financier annuel, déposés le 29 avril 2011 auprès de l'AMF et diffusé sur le site internet de la société wwww.preciamolen.com, ont été approuvés sans modification par l'Assemblée Générale Ordinaire du 15 juin 2011.   II. – Affection des résultats   Le projet d'affectation du résultat publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires numéro 53 du 4 mai 2011 (avis de réunion) a été approuvé sans modification par l'Assemblée Générale Ordinaire du 15 juin 2011.   III. – Attestations des Commissaires aux Comptes   1. – Rapport général sur les comptes annuels.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur : le contrôle des comptes annuels de la société PRECIA S.A. à directoire et conseil de surveillance, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient sur la base de notre audit d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1.1. Opinion sur les comptes annuels. - Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   1.2. Justification des appréciations. – En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants. Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2010 ont été réalisées dans un contexte d'une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C'est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-9 du Code de Commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance. Les titres de participations et les créances rattachées à des participations sont évalués en retenant les méthodes décrites au paragraphe 1.3.3 de l'annexe. Nous avons examiné, sur la base des éléments disponibles, les éléments de calcul ayant conduit à la détermination des valeurs d'usage retenues pour les principales lignes de titres et créances rattachées. Les notes 1.3.7 et 6 de l'annexe décrivent les méthodes d'évaluation des provisions pour risques et charges. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses qui ont contribué à la détermination de ces provisions et à vérifier que les notes aux états financiers donnent une information appropriée sur les hypothèses et les options retenues par la société. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   1.3. Vérifications et informations spécifiques. - Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous vous signalons que les informations prévues par les dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce, sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur net son pas mentionnées dans le rapport de gestion. En conséquence, nous ne pouvons en attester l'exactitude et la sincérité. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Les Commissaires aux Comptes        Lyon, le 26 avril 2011      Valence, le 26 avril 2011 KPMG AUDIT      C.R.M.D. Département de KPMG S.A.  Jean-Jacques GAUDILLAT Alain FEUILLET     Associé Associé          2. – Rapport général sur les comptes consolidés.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010 sur : le contrôle des comptes consolidés de la société PRECIA S.A. à directoire et conseil de surveillance, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; la vérification spécifique prévue par la loi.   Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   2.1. Opinion sur les comptes consolidés. - Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.2 aux états financiers, qui décrit les nouvelles normes et interprétations d'application obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2010.   2.2. Justification des appréciations. – En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d'acquisition, selon les modalités décrites dans les notes 1.3.1 "Regroupements d'entreprises et goodwills" et 1.4.1 "Immobilisations" de l'annexe. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que les notes aux états financiers donnent une information appropriée. La note 1.4.8 de l'annexe décrit les méthodes d'évaluation des provisions pour risques et charges dont le détail est indiqué à la note 2.12 de l'annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses qui ont contribué à la détermination de ces provisions et à vérifier que les notes aux états financiers donnent une information appropriée. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   2.3. Vérification spécifique. - Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Les Commissaires aux Comptes Lyon, le 26 avril 2011       Valence, le 26 avril 2011 KPMG AUDIT     C.R.M.D. Département de KPMG S.A Jean-Jacques GAUDILLAT Alain FEUILLET     Associé Associé       1104588
    Bulletin BALO n°83 du 13/07/2011, affaire n°04588
  • AVIS DIVERS 29/06/2011
    Numéro d’affaire : 04189
    Description : 1104189 29 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77 Avis divers____________________     PRECIA Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2.200.000 € Siège social : 07000 VEYRAS 386 620 165 R.C.S. AUBENAS   Droits de vote   Conformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code de commerce, la Société informe ses actionnaires que le nombre total des droits de vote existant au 15 juin 2011, date de l'Assemblée Générale Ordinaire, était de 829.998.   1104189
    Bulletin BALO n°77 du 29/06/2011, affaire n°04189
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/06/2011
    Numéro d’affaire : 04186
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1104186 29 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     PRECIA Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2.200.000 € Siège social : 07000 VEYRAS 386 620 165 R.C.S. AUBENAS   I. – Approbation des comptes   Les comptes sociaux et les comptes consolidés au 31 décembre 2010, contenus dans le rapport financier annuel, déposés le 29 avril 2011 auprès de l'AMF et diffusé sur le site internet de la société wwww.preciamolen.com, ont été approuvés sans modification par l'Assemblée Générale Ordinaire du 15 juin 2011.   II. – Affection des résultats   Le projet d'affectation du résultat publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires numéro 53 du 4 mai 2011 (avis de réunion) a été approuvé sans modification par l'Assemblée Générale Ordinaire du 15 juin 2011.   III. – Attestations des Commissaires aux Comptes   1. – Rapport général sur les comptes annuels.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur : le contrôle des comptes annuels de la société PRECIA S.A. à directoire et conseil de surveillance, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient sur la base de notre audit d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1.1. Opinion sur les comptes annuels. - Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   1.2. Justification des appréciations. – En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants. Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2010 ont été réalisées dans un contexte d'une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C'est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-9 du Code de Commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance. Les titres de participations et les créances rattachées à des participations sont évalués en retenant les méthodes décrites au paragraphe 1.3.3 de l'annexe. Nous avons examiné, sur la base des éléments disponibles, les éléments de calcul ayant conduit à la détermination des valeurs d'usage retenues pour les principales lignes de titres et créances rattachées. Les notes 1.3.7 et 6 de l'annexe décrivent les méthodes d'évaluation des provisions pour risques et charges. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses qui ont contribué à la détermination de ces provisions et à vérifier que les notes aux états financiers donnent une information appropriée sur les hypothèses et les options retenues par la société. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   1.3. Vérifications et informations spécifiques. - Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous vous signalons que les informations prévues par les dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce, sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur net son pas mentionnées dans le rapport de gestion. En conséquence, nous ne pouvons en attester l'exactitude et la sincérité. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Les Commissaires aux Comptes      Lyon, le 26 avril 2011       Valence, le 26 avril 2011    KPMG AUDIT       C.R.M.D.     Département de KPMG S.A   Jean-Jacques GAUDILLAT   Alain FEUILLET         Associé  Associé                  2. – Rapport général sur les comptes consolidés.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010 sur : le contrôle des comptes consolidés de la société PRECIA S.A. à directoire et conseil de surveillance, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; la vérification spécifique prévue par la loi.   Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   2.1. Opinion sur les comptes consolidés. - Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.2 aux états financiers, qui décrit les nouvelles normes et interprétations d'application obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2010.   2.2. Justification des appréciations. – En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d'acquisition, selon les modalités décrites dans les notes 1.3.1 "Regroupements d'entreprises et goodwills" et 1.4.1 "Immobilisations" de l'annexe. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que les notes aux états financiers donnent une information appropriée. La note 1.4.8 de l'annexe décrit les méthodes d'évaluation des provisions pour risques et charges dont le détail est indiqué à la note 2.12 de l'annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses qui ont contribué à la détermination de ces provisions et à vérifier que les notes aux états financiers donnent une information appropriée. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   2.3. Vérification spécifique. - Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Les Commissaires aux Comptes      Lyon, le 26 avril 2011     Valence, le 26 avril 2011    KPMG AUDIT        C.R.M.D.    Département de KPMG S.A   Jean-Jacques GAUDILLAT   Alain FEUILLET       Associé  Associé                   1104186
    Bulletin BALO n°77 du 29/06/2011, affaire n°04186
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 27/05/2011
    Numéro d’affaire : 02989
    Description : 1102989 27 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   PRECIA Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2.200.000 € Siège social : 07000 VEYRAS 386 620 165 R.C.S. AUBENAS (1996 B 16) Siret : 386 620 165 00012   Avis de convocation   Les actionnaires de la Société sus visée sont convoqués, pour le mercredi 15 juin 2011 à 16 heures 30, au siège social de la Société sis à VEYRAS près de PRIVAS (Ardèche), en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour Rapport de gestion établi par le Directoire, Rapport de gestion du groupe, Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et rapport sur les comptes consolidés, Rapport du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice, Rapport spécial du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L. 225-68 du Code de commerce, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010, des comptes consolidés et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Renouvellement de mandats de membres du Conseil de surveillance, Rapport du Directoire et des Commissaires aux Comptes sur le programme de rachat d'actions et autorisation à donner au Directoire pour acquérir et vendre les actions de la Société, Questions diverses.     Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la participation à l’assemblée, le vote par correspondance ou la possibilité se faire représenter, est réservée aux actionnaires qui auront justifié de cette qualité au plus tard trois jours ouvrés avant la date fixée pour cette assemblée : pour les actionnaires au nominatif : par l’inscription dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ; pour les actionnaires au porteur : par l’inscription dans les comptes de titres tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ledit intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement aux assemblées et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Le jour de l'assemblée générale, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités d’enregistrement.   A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; Voter par correspondance ; ou Donner procuration dans les conditions légales et réglementaires applicables à toute personne physique ou morale de son choix. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :               – pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected], en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;               – pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected], en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) au siège social de la Société. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée pourront être prises en compte.   Les actionnaires désirant se faire représenter ou voter par correspondance à l'assemblée générale peuvent, à compter de la convocation, se procurer le formulaire de vote par correspondance et de pouvoir par demande adressée au siège social de la Société. Toute demande devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à la Société six jours au moins avant la date d'assemblée. Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration dûment remplis et signés devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège social de la Société trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'assemblée générale. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. De même, tout actionnaire ayant voté par correspondance ou ayant donné procuration n’aura plus la possibilité de participer directement aux assemblées.   Pour cette assemblée générale, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions et délais requis par la règlementation, sur le site internet de la Société (wwww.preciamolen.com) et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à la Société.   Le Directoire     1102989
    Bulletin BALO n°63 du 27/05/2011, affaire n°02989
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 04/05/2011
    Numéro d’affaire : 01877
    Description : 1101877 4 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     PRECIA Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2.200.000 € Siège social : 07000 VEYRAS 386 620 165 R.C.S. AUBENAS (1996 B 16) Siret : 386 620 165 00012   Avis de réunion     Les actionnaires sont informés que le Directoire se propose de les convoquer, au siège social de la Société sis à VEYRAS près de PRIVAS (Ardèche) en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, pour le mercredi 15 juin 2011 à 16 heures 30, au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   — Rapport de gestion établi par le Directoire,   — Rapport de gestion du groupe,   — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et rapport sur les comptes consolidés,   — Rapport du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice,   — Rapport spécial du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L. 225-68 du Code de commerce,   — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président,   — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010, des comptes consolidés et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance,   — Approbation des charges non déductibles,   — Affectation du résultat de l'exercice,   — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,   — Renouvellement de mandats de membres du Conseil de surveillance,   — Rapport du Directoire et des Commissaires aux Comptes sur le programme de rachat d'actions et autorisation à donner au Directoire pour acquérir et vendre les actions de la Société,   — Questions diverses.     Texte des résolutions a l'assemblée generale ordinaire   Première résolution. - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance, du rapport du Président du Conseil de surveillance prévu à l'article L. 225-168 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2010, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 21.818 €uros.   En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.     Deuxième résolution. - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.   Troisième résolution. – L'Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice de DEUX MILLIONS DEUX CENT QUATRE-VINGT-HUIT MILLE DEUX CENT CINQUANTE-QUATRE €uros et CINQUANTE-TROIS Centimes (2.288.254,53 €uros) de la manière suivante :   — A titre de dividendes         782.405,40 €uros     soit 1,40 €uros par action   — Le solde         1.505.849,13 €uros     en totalité à la réserve facultative   Etant précisé qu'il est tenu compte dans cette affectation des actions détenues par la Société au jour de la mise en paiement du dividende n'ayant pas vocation à celui-ci, les sommes correspondantes étant affectées à la réserve facultative.   Ce dividende sera mis en paiement à compter du jour qui sera fixé par le Directoire, net du paiement à la source des prélèvements sociaux pouvant s’y rapporter.   Conformément aux dispositions légales en vigueur depuis le 1er janvier 2005, ce dividende n'est assorti d'aucun avoir fiscal. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 158-3-2° du C.G.I., seuls les actionnaires personnes physiques bénéficieront d'un abattement égal à 40 % du montant du dividende distribué et ce à défaut d’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire.   Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices et l'abattement correspondant, ont été les suivants :   Exercice Distribution Abattement concernant les  actionnaires éligibles Globale Unitaire 31/12/2007 730.347,80 € 1,30 € 0,52 € 31/12/2008 561.806,00 € 1,00 € 0,40 € 31/12/2009 503.458,20 € 0,90 € 0,36 €     Quatrième résolution. – L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention relevant de l'article L. 225-86 dudit Code qui y est mentionnée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et la convention relevant de l'article L. 225-86 dudit Code qui est mentionnée au titre de l'exercice ouvert le 1er janvier 2011 et prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies.     Cinquième résolution. – L'Assemblée Générale, constatant que les mandats de membre du Conseil de surveillance de :   — Madame Anne-Marie PERIN-ESCHARAVIL,   — Mademoiselle Marie-Christine ESCHARAVIL,   — Monsieur Luc ESCHARAVIL,   viennent à expiration ce jour, renouvelle ces mandats pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2017 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.     Sixième résolution. – L'Assemblée Générale, sur la proposition du Directoire, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-209, modifiés par les ordonnances n° 2004-604 du 24 juin 2004 et n° 2009.105 du 30 janvier 2009 – article 1 et par la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005, et suivants du Code de Commerce et conformément aux nouvelles dispositions du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entrées en application à compter du 13 octobre 2004, autorise le Directoire à acquérir des actions de la Société pour un montant maximum de 3,5 millions d’euros et dans la limite de 10 % du capital, soit CINQUANTE SEPT MILLE TROIS CENTS (57.300) actions, dans les conditions suivantes :   Prix maximum d’achat par action : QUATRE-VINGTS (80) €uros.   Ces actions pourront être acquises en une ou plusieurs fois, par tout moyen, y compris en période d’offre publique, dans le respect de la réglementation en vigueur, en vue et par ordre décroissant de priorité :   — de l’animation du cours du titre par un prestataire de service d’investissement, sous réserve de la mise en place d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI, reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;   — de leur conservation ou de leur transfert, par tout moyen, notamment par échange ou cessions de titres.   La mise en oeuvre de ce programme de rachat d’actions est subordonnée à l’émission préalable du descriptif du programme conforme à la réglementation de l’Autorité des Marchés Financiers.   Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-avant, correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.   Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour. Elle annule et remplace, pour la période non écoulée, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 23 juin 2010 en sa sixième résolution.              —————————     Conformément aux dispositions légales et règlementaires, les actionnaires justifiant de la détention d’une fraction suffisante du capital social pourront requérir l’inscription de projets de résolutions complémentaires.   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour doivent conformément à l’article R.225-71 al 1, être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le 25ème jour qui précède l'assemblée générale sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date de publication du présent avis de réunion.   Pour pouvoir user de cette faculté, les propriétaires d’actions au porteur devront préalablement à leur demande déposer une attestation d’inscription en compte délivrée par l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres.   Les demandes d’inscription d’un point à l’ordre du jour doivent être motivées et les demandes d’inscription de projets de résolution doivent être accompagnées du texte des propositions de projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil de Surveillance, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce.   L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Le cas échéant, les points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires seront publiés sans délai sur le site internet de la Société.   Par ailleurs, conformément à l’article L.225-108 al 3, les actionnaires qui le souhaitent pourront faire parvenir leurs questions écrites (en y joignant une attestation d’inscription en compte) au Directoire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social de la Société au plus tard le troisième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Il est précisé que (i) le cas échéant, les questions présentant le même contenu feront l’objet d’une réponse commune et que (ii) les réponses aux questions écrites pourront notamment être apportées sur le site internet de la société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses.   Tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'ils détiennent, pourront prendre part aux délibérations de l'assemblée générale.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la participation à l’assemblée, le vote par correspondance ou la possibilité se faire représenter, est réservée aux actionnaires qui auront justifié de cette qualité au plus tard trois jours ouvrés avant la date fixée pour cette assemblée :   — pour les actionnaires au nominatif : par l’inscription dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ;   — pour les actionnaires au porteur : par l’inscription dans les comptes de titres tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ledit intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement aux assemblées et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Le jour de l'assemblée générale, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités d’enregistrement.   A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes :   — adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;   — voter par correspondance ;   — ou donner procuration dans les conditions légales et réglementaires applicables à toute personne physique ou morale de son choix. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :           – pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected], en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;           – pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected], en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) au siège social de la Société.   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée pourront être prises en compte.   Les actionnaires désirant se faire représenter ou voter par correspondance à l'assemblée générale peuvent, à compter de la convocation, se procurer le formulaire de vote par correspondance et de pouvoir par demande adressée au siège social de la Société.   Toute demande devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à la Société six jours au moins avant la date d'assemblée.   Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration dûment remplis et signés devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège social de la Société trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'assemblée générale.   Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. De même, tout actionnaire ayant voté par correspondance ou ayant donné procuration n’aura plus la possibilité de participer directement aux assemblées.   Pour cette assemblée générale, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions et délais requis par la règlementation, sur le site internet de la Société (wwww.preciamolen.com) et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à la Société.   Le Directoire       1101877
    Bulletin BALO n°53 du 04/05/2011, affaire n°01877
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/07/2010
    Numéro d’affaire : 04241
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1004241 7 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ PRECIA Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2.200.000 € Siège social : 07000 VEYRAS 386 620 165 R.C.S. AUBENAS   I. – Approbation des comptes   Les comptes sociaux et les comptes consolidés au 31 décembre 2009, contenus dans le rapport financier annuel, déposés le 30 avril 2010 auprès de l'AMF et diffusé sur le site internet de la société wwww.preciamolen.com, ont été approuvés sans modification par l'Assemblée Générale Ordinaire du 23 juin 2010.   II. – Affection des résultats   Le projet d'affectation du résultat publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires numéro 59 du 17 mai 2010 (avis de réunion) a été approuvé sans modification par l'Assemblée Générale Ordinaire du 23 juin 2010.   III. – Attestations des Commissaires aux Comptes   1. – Rapport général sur les comptes annuels.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur : le contrôle des comptes annuels de la société PRECIA S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient sur la base de notre audit d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1.1. Opinion sur les comptes annuels. - Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   1.2. Justification des appréciations. - Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte d'une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C'est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-9 du Code de Commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance.   Les titres de participations et les créances rattachées à des participations sont évalués en retenant les méthodes décrites au paragraphe 1.3.3 de l'annexe. Nous avons examiné, sur la base des éléments disponibles, les éléments de calcul ayant conduit à la détermination des valeurs d'usage retenues pour les principales lignes de titres et créances rattachées.   Les notes 1.3.7 et 6 de l'annexe décrivent les méthodes d'évaluation des provisions pour risques et charges. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses qui ont contribué à la détermination de ces provisions et à vérifier que les notes aux états financiers donnent une information appropriée sur les hypothèses et les options retenues par la société.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   1.3. Vérifications et informations spécifiques. - Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   En application de la loi, nous vous signalons que les informations prévues par les dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce, sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur net son pas mentionnées dans le rapport de gestion. En conséquence, nous ne pouvons en attester l'exactitude et la sincérité.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Fait à Lyon et Valence, le 27 avril 2010   Les Commissaires aux Comptes :       KPMG Audit     Département de KPMG S.A.    C.R.M.D.     Alain FEUILLET    Jean-Jacques GAUDILLAT     Associé    Associé     2. – Rapport général sur les comptes consolidés.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009 sur : le contrôle des comptes consolidés de la société PRECIA S.A. à directoire et conseil de surveillance tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; la vérification spécifique prévue par la loi.   Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   2.1. Opinion sur les comptes consolidés. - Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.2 aux états financiers, qui décrit les nouvelles normes et interprétations d'application obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2009.   2.2. Justification des appréciations. - Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisés dans un contexte d'une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C'est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance.   Estimations comptables - La société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d'acquisition, selon les modalités décrites dans les notes 1.3.1 "Regroupements d'entreprises et goodwills" et 1.4.1 "Immobilisations" de l'annexe. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que cette note donne une information appropriée.   La note 1.4.8 de l'annexe décrit les méthodes d'évaluation des provisions pour risques et charges dont le détail est indiqué à la note 2.12 de l'annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses qui ont contribué à la détermination de ces provisions et à vérifier que les notes aux états financiers donnent une information appropriée sur les hypothèses et les options retenues par la société. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   2.3. Vérification spécifique. - Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Fait à Lyon et Valence, le 27 avril 2010   Les Commissaires aux Comptes :       KPMG Audit     Département de KPMG S.A.    C.R.M.D.     Alain FEUILLET    Jean-Jacques GAUDILLAT     Associé    Associé     1004241
    Bulletin BALO n°81 du 07/07/2010, affaire n°04241
  • AVIS DIVERS 07/07/2010
    Numéro d’affaire : 04240
    Description : 1004240 7 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81 Avis divers____________________   PRECIA Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2.200.000 € Siège social : 07000 VEYRAS 386 620 165 R.C.S. AUBENAS   Droits de vote   Conformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code de commerce, la Société informe ses actionnaires que le nombre total des droits de vote existant au 23 juin 2010, date de l'Assemblée Générale Ordinaire, était de 832.327.   1004240
    Bulletin BALO n°81 du 07/07/2010, affaire n°04240
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 28/05/2010
    Numéro d’affaire : 02835
    Description : 1002835 28 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°64 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     PRECIA  Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2.200.000 € Siège social : 07000 VEYRAS 386 620 165 R.C.S. AUBENAS (1996 B 16) Siret : 386 620 165 00012     Avis de convocation   Les actionnaires de la Société sus visée sont convoqués, pour le mercredi 23 juin 2010 à 16 heures 30, au siège social de la Société sis à VEYRAS près de PRIVAS (Ardèche), en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :     Ordre du jour     - Rapport de gestion établi par le Directoire,   - Rapport de gestion du groupe,   - Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et sur les comptes consolidés,   - Rapport du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice,   - Rapport spécial du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L. 225-168 du Code de commerce,   - Rapport spécial des Commissaires aux Comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président,   - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009, des comptes consolidés et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance,   - Approbation des charges non déductibles,   - Affectation du résultat de l'exercice,   - Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,   - Nomination d'un nouveau membre du Conseil de surveillance,   - Rapport du Directoire et des Commissaires aux Comptes sur le programme de rachat d'actions et autorisation à donner au Directoire pour acquérir et vendre les actions de la Société,   - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités,   - Questions diverses.     ————————     Les actionnaires ont le droit d'assister à l'Assemblée Générale sur simple justification de leur identité dès lorsque leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion.   Des formulaires de pouvoir sont à la disposition des actionnaires au siège social.   Les actionnaires qui désirent voter par correspondance, peuvent se procurer au siège social le formulaire de vote par correspondance et ses annexes.   La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Elle doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l'assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale.         Le Directoire         1002835
    Bulletin BALO n°64 du 28/05/2010, affaire n°02835
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 17/05/2010
    Numéro d’affaire : 02292
    Description : 1002292 17 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PRECIA  Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2.200.000 € Siège social : 07000 VEYRAS 386 620 165 R.C.S. AUBENAS (1996 B 16) Siret : 386 620 165 00012     Avis de réunion     Les actionnaires sont informés que le Directoire se propose de les convoquer, au siège social de la Société sis à VEYRAS près de PRIVAS (Ardèche) en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, pour le mercredi 23 juin 2010 à 16 heures 30, au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Rapport de gestion établi par le Directoire, Rapport de gestion du groupe, Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et sur les comptes consolidés, Rapport du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice, Rapport spécial du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L. 225-168 du Code de commerce, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009, des comptes consolidés et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Nomination d'un nouveau membre du Conseil de surveillance, Rapport du Directoire et des Commissaires aux Comptes sur le programme de rachat d'actions et autorisation à donner au Directoire pour acquérir et vendre les actions de la Société, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités, Questions diverses.   Texte des résolutions a l'assemblée generale ordinaire   Première résolution. - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance, du rapport du Président du Conseil de surveillance prévu à l'article L. 225-168 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2009, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 17.593 €uros.   En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Deuxième résolution . - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.   Troisième résolution. – L'Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice de UN MILLION NEUF CENT QUARANTE-HUIT MILLE TROIS CENT TRENTE-TROIS €uros et CINQUANTE-TROIS Centimes (1.948.333,53 €uros) de la manière suivante : A titre de dividendes         503.458,20 €uros     soit 0,90 €uro par action Le solde         1.444.875,33 €uros     en totalité à la réserve facultative   Etant précisé qu'il est tenu compte dans cette affectation des actions détenues par la Société au jour de la mise en paiement du dividende n'ayant pas vocation à celui-ci, les sommes correspondantes étant affectées à la réserve facultative.   Ce dividende sera mis en paiement à compter du jour qui sera fixé par le Directoire, nets du paiement à la source des prélèvements sociaux pouvant s’y rapporter.   Conformément aux dispositions légales en vigueur depuis le 1er janvier 2005, ce dividende n'est assorti d'aucun avoir fiscal. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 158-3-2° du C.G.I., seuls les actionnaires personnes physiques bénéficieront d'un abattement égal à 40 % du montant du dividende distribué et ce à défaut d’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire.   Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices et l'abattement correspondant, ont été les suivants : EXERCICE DISTRIBUTION ABATTEMENT CONCERNANT LES ACTIONNAIRES ELIGIBLES   GLOBALE UNITAIRE   31/12/2006 561.806,00 € 1,00 € 0,40 € 31/12/2007 730.347,80 € 1,30 € 0,52 € 31/12/2008 561.806,00 € 1,00 € 0,40 €   Quatrième résolution. – L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention relevant de l'article L. 225-86 dudit Code qui y est mentionnée.   Cinquième résolution. – L'Assemblée Générale décide de nommer Monsieur François THINARD demeurant à VEYRAS (Ardèche) - 250, chemin des Sorbes, en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une période de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2016 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.   Sixième résolution. – L'Assemblée Générale, sur la proposition du Directoire, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-209, modifiés par les ordonnances n° 2004-604 du 24 juin 2004 et n° 2009.105 du 30 janvier 2009 – article 1 et par la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005, et suivants du Code de Commerce et conformément aux nouvelles dispositions du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entrées en application à compter du 13 octobre 2004, autorise le Directoire à acquérir des actions de la société pour un montant maximum de 3,4 millions d’euros et dans la limite de 10 % du capital, soit CINQUANTE SEPT MILLE TROIS CENTS (57.300) actions, dans les conditions suivantes :   Prix maximum d’achat par action : SOIXANTE (60) €uros. Ces actions pourront être acquises en une ou plusieurs fois, par tout moyen, y compris en période d’offre publique, dans le respect de la réglementation en vigueur, en vue et par ordre décroissant de priorité : de l’animation du cours du titre par un prestataire de service d’investissement, sous réserve de la mise en place d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI, reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; de leur conservation ou de leur transfert, par tout moyen, notamment par échange ou cessions de titres.   La mise en oeuvre de ce programme de rachat d’actions est subordonnée à l’émission préalable du descriptif du programme conforme à la réglementation de l’Autorité des Marchés Financiers.   Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-avant, correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.   Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour. Elle annule et remplace, pour la période non écoulée, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 25 juin 2009 en sa sixième résolution.   Septième résolution. – L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.           ––––––––––––––––   Tout actionnaire sera admis à ces assemblées et pourra s'y faire représenter par un mandataire actionnaires ou par son conjoint. Toutefois, seront seuls admis à ces assemblées, ou à s'y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié au préalable de cette qualité :   Si leurs actions sont nominatives, par l'inscription desdites actions en compte desdites actions cinq jours au moins avant la date de réunion de cette assemblée ; Si leurs actions sont au porteur, par le dépôt au siège social de la société "PRECIA", cinq jours au moins avant la date de réunion de cette assemblée, soit de leurs titres au porteur, soit du certificat de l'intermédiaire habilité constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu'à la date de l'assemblée.   En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.   Les actionnaires peuvent demander, au siège social, cinq jours au plus tard avant l'assemblée, que leur soient adressés les formulaires nécessaires pour voter par correspondance ou pour se faire représenter par un mandataire actionnaire ou son conjoint.       Le Directoire 1002292
    Bulletin BALO n°59 du 17/05/2010, affaire n°02292
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/07/2009
    Numéro d’affaire : 05654
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0905654 8 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       PRECIA Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2.200.000 € Siège social : 07000 VEYRAS 386 620 165 R.C.S. AUBENAS    I. – Approbation des comptes   Les comptes sociaux et les comptes consolidés au 31 décembre 2008, contenus dans le rapport financier annuel, déposés le 28 avril 2009 auprès de l'AMF et diffusé sur le site internet de la société wwww.preciamolen.com, ont été approuvés sans modification par l'Assemblée Générale Ordinaire du 25 juin 2009.     II. – Affection des résultats   Le projet d'affectation du résultat publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires numéro 60 du 20 mai 2009 (avis de réunion) a été approuvé sans modification par l'Assemblée Générale Ordinaire du 25 juin 2009.     III. – Attestations des Commissaires aux Comptes   1. – Rapport général sur les comptes annuels.    En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :   — le contrôle des comptes annuels de la société PRECIA S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;   — la justification de nos appréciations ;   — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient sur la base de notre audit d'exprimer une opinion sur ces comptes.     1.1. Opinion sur les comptes annuels. - Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.     1.2. Justification des appréciations. - Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte d'une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C'est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-9 du Code de Commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance.   Les titres de participations et les créances rattachées à des participations sont évalués en retenant les méthodes décrites au paragraphe 1.3.3 de l'annexe. Nous avons examiné, sur la base des éléments disponibles, les éléments de calcul ayant conduit à la détermination des valeurs d'usage retenues pour les principales lignes de titres et créances rattachées.   Les notes 1.3.7 et 6 de l'annexe décrivent les méthodes d'évaluation des provisions pour risques et charges. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses qui ont contribué à la détermination de ces provisions et à vérifier que les notes aux états financiers donnent une information appropriée sur les hypothèses et les options retenues par la société.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.     1.3. Vérifications et informations spécifiques. - Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   En application de la loi, nous vous signalons que, contrairement aux dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce, votre société n'a pas mentionné dans son rapport de gestion les informations relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En conséquence, nous ne pouvons nous prononcer sur la sincérité de ces informations.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.     Fait à Lyon et Valence, le 30 avril 2009   Les Commissaires aux Comptes : KPMG Audit   Département de KPMG S.A. C.R.M.D. Alain FEUILLET Jean-Jacques GAUDILLAT Associé Associé            2. – Rapport général sur les comptes consolidés.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008 sur :   — le contrôle des comptes consolidés de la société PRECIA S.A. à directoire et conseil de surveillance tels qu'ils sont joints au présent rapport ;   — la justification de nos appréciations ;   — la vérification spécifique prévue par la loi.     Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.     2.1. Opinion sur les comptes consolidés. - Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.     2.2. Justification des appréciations. - Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisés dans un contexte d'une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C'est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance.   Estimations comptables - La société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d'acquisition, selon les modalités décrites dans la note 1.3.1 «Regroupements d'entreprises et goodwills» de l'annexe. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que cette note donne une information appropriée.   La note 1.4.8 de l'annexe décrit les méthodes d'évaluation des provisions pour risques et charges dont le détail est indiqué à la note 2.12 de l'annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses qui ont contribué à la détermination de ces provisions et à vérifier que les notes aux états financiers donnent une information appropriée sur les hypothèses et les options retenues par la société. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.     2.3. Vérification spécifique. - Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.     Fait à Lyon et Valence, le 30 avril 2009   Les Commissaires aux Comptes : KPMG Audit   Département de KPMG S.A. C.R.M.D. Alain FEUILLET Jean-Jacques GAUDILLAT Associé Associé            0905654
    Bulletin BALO n°81 du 08/07/2009, affaire n°05654
  • AVIS DIVERS 08/07/2009
    Numéro d’affaire : 05655
    Description : 0905655 8 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81 Avis divers____________________       PRECIA Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2.200.000 € Siège social : 07000 VEYRAS 386 620 165 R.C.S. AUBENAS     Droits de vote     Conformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre total des droits de vote existant au 25 juin 2009, date des Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire, était de 834.769.       0905655
    Bulletin BALO n°81 du 08/07/2009, affaire n°05655
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 05/06/2009
    Numéro d’affaire : 04283
    Description : 0904283 5 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     PRECIA  Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2.200.000 € Siège social : 07000 VEYRAS 386 620 165 R.C.S. AUBENAS Siret : 386 620 165 00012       Avis de convocation     Les actionnaires de la Société sus visée sont convoqués, pour le jeudi 25 juin 2009 à 16 heures 30, au siège social de la société sis à VEYRAS près de PRIVAS (Ardèche), en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :     Ordre du jour   De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :     Rapport de gestion établi par le Directoire, Rapport de gestion du groupe, Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et sur les comptes consolidés, Rapport du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice, Rapport spécial du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L. 225-168 du Code de commerce, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008, des comptes consolidés et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Renouvellement du mandat d'un membre du Conseil de surveillance, Rapport du Directoire et des Commissaires aux Comptes sur le programme de rachat d'actions et autorisation à donner au Directoire pour acquérir et vendre les actions de la Société, Questions diverses.     De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire :     Augmentation du capital social d'un montant maximum de 66.000 €uros par émission d'actions de numéraire réservée aux salariés de la Société en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce, Délégation de pouvoirs au Directoire en vue de fixer les modalités de l'émission des actions nouvelles et réaliser l'augmentation de capital, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités, Questions diverses.     Les actionnaires ont le droit d'assister à l'Assemblée Générale sur simple justification de leur identité dès lorsque leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion.   Des formulaires de pouvoir sont à la disposition des actionnaires au siège social.   Les actionnaires qui désirent voter par correspondance, peuvent se procurer au siège social le formulaire de vote par correspondance et ses annexes.   La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Elle doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l'assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale.           Le Directoire 0904283
    Bulletin BALO n°67 du 05/06/2009, affaire n°04283
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 20/05/2009
    Numéro d’affaire : 03451
    Description : 0903451 20 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     PRECIA  Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2.200.000 € Siège social : 07000 VEYRAS 386 620 165 R.C.S. AUBENAS (1996 B 16) Siret : 386 620 165 00012     Avis de réunion   Les actionnaires sont informés que le Directoire se propose de les convoquer, au siège social de la Société sis à VEYRAS près de PRIVAS (Ardèche) en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, pour le jeudi 25 juin 2009 à 16 heures 30, au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :     De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire     Rapport de gestion établi par le Directoire, Rapport de gestion du groupe, Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et sur les comptes consolidés, Rapport du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice, Rapport spécial du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L. 225-168 du Code de commerce, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008, des comptes consolidés et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Renouvellement du mandat d'un membre du Conseil de surveillance, Rapport du Directoire et des Commissaires aux Comptes sur le programme de rachat d'actions et autorisation à donner au Directoire pour acquérir et vendre les actions de la Société, Questions diverses.   De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire    Augmentation du capital social d'un montant maximum de 66.000 €uros par émission d'actions de numéraire réservée aux salariés de la Société en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce, Délégation de pouvoirs au Directoire en vue de fixer les modalités de l'émission des actions nouvelles et réaliser l'augmentation de capital, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités, Questions diverses.     Texte des résolutions a l'assemblée generale ordinaire annuelle     Première résolution. - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance, du rapport du Président du Conseil de surveillance prévu à l'article L. 225-168 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2008, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 18.315,00 €uros.   En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.     Deuxième résolution . - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.   Troisième résolution. – L'Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice de UN MILLION NEUF CENT QUINZE MILLE NEUF CENT SOIXANTE DIX €uros et VINGT-HUIT Centimes (1.915.970,28 €uros) de la manière suivante : A titre de dividendes         561.806,00 €uros     soit 1,00 €uro par action Le solde         1.354.164,28 €uros     en totalité à la réserve facultative   Etant précisé qu'il est tenu compte dans cette affectation des actions détenues par la Société au jour de la mise en paiement du dividende n'ayant pas vocation à celui-ci, les sommes correspondantes étant affectées à la réserve facultative.   Ce dividende sera mis en paiement à compter du jour qui sera fixé par le Directoire, nets du paiement à la source des prélèvements sociaux pouvant s’y rapporter.   Conformément aux dispositions légales en vigueur depuis le 1er janvier 2005, ce dividende n'est assorti d'aucun avoir fiscal. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 158-3-2° du C.G.I., seuls les actionnaires personnes physiques bénéficieront d'un abattement égal à 40 % du montant du dividende distribué et ce à défaut d’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire.   Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices et l'abattement correspondant, ont été les suivants : EXERCICE DISTRIBUTION ABATTEMENT CONCERNANT LES ACTIONNAIRES ELIGIBLES   GLOBALE UNITAIRE   31/12/2005 280.903,00 € 0,50 € 0,20 € 31/12/2006 561.806,00 € 1,00 € 0,40 € 31/12/2007 730.347,80 € 1,30 € 0,52 €     Quatrième résolution. - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.     Cinquième résolution. – L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Alice ESCHARAVIL vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six années qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2015 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.     Sixième résolution. – L'Assemblée Générale, sur la proposition du Directoire, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-209, modifiés par les ordonnances n° 2004-604 du 24 juin 2004 et n° 2009.105 du 30 janvier 2009 – article 1 et par la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005, et suivants du Code de Commerce et conformément aux nouvelles dispositions du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entrées en application à compter du 13 octobre 2004, autorise le Directoire à acquérir des actions de la société pour un montant maximum de 4 millions d’euros et dans la limite de 10 % du capital, soit CINQUANTE SEPT MILLE TROIS CENTS (57.300) actions, dans les conditions suivantes :   Prix maximum d’achat par action : SOIXANTE (60) €uros. Ces actions pourront être acquises en une ou plusieurs fois, par tout moyen, y compris en période d’offre publique, dans le respect de la réglementation en vigueur, en vue et par ordre décroissant de priorité : de l’animation du cours du titre par un prestataire de service d’investissement, sous réserve de la mise en place d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI, reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; de leur conservation ou de leur transfert, par tout moyen, notamment par échange ou cessions de titres.   La mise en oeuvre de ce programme de rachat d’actions est subordonnée à l’émission préalable du descriptif du programme conforme à la réglementation de l’Autorité des Marchés Financiers.   Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-avant, correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.   Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour. Elle annule et remplace, pour la période non écoulée, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 19 juin 2008 en sa sixième résolution.   Texte des résolutions a l'assemblée generale extraordinaire     Première résolution. - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et pris connaissance des dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, constate que la participation des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce représente moins de 3 % de capital, et décide d'augmenter le capital social d'un montant de 66.000 €uros et de le porter ainsi à 2.266.000 €uros, par l'émission d'actions de numéraire de même valeur.   Cette augmentation de capital, réservée aux salariés adhérents du plan d'épargne d'entreprise de la Société, est effectuée dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail.     Deuxième résolution. - L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire afin d'arrêter les conditions et modalités de l'émission des actions réservées aux salariés de la Société dans le respect des dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail, des règles édictées par l'article L. 225-129 du Code de commerce et du règlement des opérations de bourse.     Troisième résolution. - L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.              Tout actionnaire sera admis à ces assemblées et pourra s'y faire représenter par un mandataire actionnaires ou par son conjoint. Toutefois, seront seuls admis à ces assemblées, ou à s'y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié au préalable de cette qualité : Si leurs actions sont nominatives, par l'inscription desdites actions en compte desdites actions cinq jours au moins avant la date de réunion de cette assemblée ; Si leurs actions sont au porteur, par le dépôt au siège social de la société "PRECIA", cinq jours au moins avant la date de réunion de cette assemblée, soit de leurs titres au porteur, soit du certificat de l'intermédiaire habilité constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu'à la date de l'assemblée. En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.       Les actionnaires peuvent demander, au siège social, cinq jours au plus tard avant l'assemblée, que leur soient adressés les formulaires nécessaires pour voter par correspondance ou pour se faire représenter par un mandataire actionnaire ou son conjoint.       Le Directoire   0903451
    Bulletin BALO n°60 du 20/05/2009, affaire n°03451
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/08/2008
    Numéro d’affaire : 11222
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0811222 6 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     PRECIA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 200 000 € Siège social : Veyras, 07001 Privas 386 620 165 R.C.S. Aubenas  Chiffres d'affaires consolidés comparés (hors taxe) (en milliers d’euros)       2008   2007 Evolution 1er trimestre 17 453 16 867 + 3,47%* 2ème trimestre 22 019 20 503 + 7,39%*     1er semestre 39 472 37 370 + 5,62%*   *A structure comparable : + 2,91%   Le chiffre d’affaires consolidé du Groupe PRECIA MOLEN est de 39,5 M€ au 1er semestre 2008, à comparer à 37,4 M€ au 1er semestre 2007, soit une progression de 5,6%.   Cette évolution est en partie due à l’effet de l’acquisition de la société  NOVA WEIGH, implantée au Royaume Uni et en Inde, réalisée fin 2007. A périmètre égal et changes constants, la croissance interne est de 2,9 %.   Il n’y a pas eu de nouvelle acquisition au 1er semestre 2008, mais l’acquisition de 100 % des actions de la société Lorraine Pesage Industrie (LPI) basée à Epinal (88) sera finalisée sur le second semestre.   L’activité reste assez bien orientée en 2008, mais plus particulièrement dans nos filiales européennes, l’activité en France semblant connaître un certain ralentissement.   Nous espérons néanmoins atteindre nos objectifs annuels.     0811222
    Bulletin BALO n°95 du 06/08/2008, affaire n°11222
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/08/2008
    Numéro d’affaire : 11146
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0811146 4 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°94 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ PRECIA  Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2.200.000 € Siège social : 07000 VEYRAS 386 620 165 R.C.S. AUBENAS (1996 B 16) Siret : 386 620 165 00012  I. – Approbation des comptes   Les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2007, publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 25 avril 2008, Bulletin n°50 (0804516), ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 19 juin 2008.   La même assemblée a approuvé la proposition de répartition des résultats que lui a soumise le Directoire, telle qu’elle avait été publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 14 mai 2008, Bulletin n°59 (0805908).     II. – Attestations des commissaires aux comptes   1 - Extrait du rapport général sur les comptes sociaux. – « Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels, sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de l’exercice.     2 - Extrait du rapport sur les comptes consolidés. – « Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation ».    Fait à Lyon et Valence le 23 mai 2008 Les Commissaires aux Comptes :   KPMG AUDIT :        C.R.M.D. :    Philippe MASSONAT        Alain RAVEL          0811146
    Bulletin BALO n°94 du 04/08/2008, affaire n°11146
  • AVIS DIVERS 11/07/2008
    Numéro d’affaire : 09933
    Description : 0809933 11 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°84 Avis divers____________________ PRECIA  Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2.200.000 € Siège social : 07000 VEYRAS 386 620 165 R.C.S. AUBENAS (1996 B 16) Siret : 386 620 165 00012  Droits de vote  Conformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre total des droits de vote existant au 19 juin 2008, date de l'Assemblée Générale Ordinaire, était de 834.796.     0809933
    Bulletin BALO n°84 du 11/07/2008, affaire n°09933
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 02/06/2008
    Numéro d’affaire : 07522
    Description : 0807522 2 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PRECIA   Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2.200.000 €. Siège social : 07000 Veyras. 386 620 165 R.C.S. Aubenas (1996 B 16). Siret : 386 620 165 00012.   Avis de convocation   Les actionnaires de la société sus visée sont convoqués, pour le jeudi 19 juin 2008 à 16 heures 30, au siège social de la société sis à VEYRAS près de PRIVAS (Ardèche), en assemblée générale ordinaire annuelle, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour   — Rapport de gestion établi par le Directoire, — Rapport de gestion du groupe, — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et sur les comptes consolidés, — Rapport du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice, — Rapport spécial du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L. 225-168 du Code de commerce, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président, — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007, des comptes consolidés et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance, — Approbation des charges non déductibles, — Affectation du résultat de l'exercice, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, — Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, — Rapport du Directoire et des Commissaires aux Comptes sur le programme de rachat d'actions et autorisation à donner au Directoire pour acquérir et vendre les actions de la Société, — Questions diverses.   ————————   Les actionnaires ont le droit d'assister à l'Assemblée Générale sur simple justification de leur identité dès lorsque leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion.   Des formulaires de pouvoir sont à la disposition des actionnaires au siège social.   Les actionnaires qui désirent voter par correspondance, peuvent se procurer au siège social le formulaire de vote par correspondance et ses annexes.   La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Elle doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l'assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale.   Le Directoire.     0807522
    Bulletin BALO n°67 du 02/06/2008, affaire n°07522
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/05/2008
    Numéro d’affaire : 06590
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0806590 21 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________         PRECIA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 200 000 € Siège social : Veyras, 07001 Privas 386 620 165 R.C.S. Aubenas     INFORMATION FINANCIERE TRIMESTRIELLE     Chiffres d'affaires consolidés comparés (hors taxe)   (en milliers d’euros)       2008 2007 Evolution 1er trimestre 17 453 16 867 + 3,47% (*)   (*) A structure comparable : + 1,39%         0806590
    Bulletin BALO n°62 du 21/05/2008, affaire n°06590
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 14/05/2008
    Numéro d’affaire : 05908
    Description : 0805908 14 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     PRECIA  Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 200 000 €. Siège social : 07000 Veyras. 386 620 165 R.C.S. Aubenas Siret : 386 620 165 00012.    Avis de réunion   Les actionnaires sont informés que le Directoire se propose de les convoquer, au siège social de la Société sis à VEYRAS près de PRIVAS (Ardèche) en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, pour le jeudi 19 juin 2008 à 16 heures 30, au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   — Rapport de gestion établi par le Directoire, — Rapport de gestion du groupe, — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et sur les comptes consolidés, — Rapport du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice, — Rapport spécial du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L. 225-168 du Code de commerce, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président, — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007, des comptes consolidés et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance, — Approbation des charges non déductibles, — Affectation du résultat de l'exercice, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, — Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, — Rapport du Directoire et des Commissaires aux Comptes sur le programme de rachat d'actions et autorisation à donner au Directoire pour acquérir et vendre les actions de la Société, — Questions diverses.     Texte des résolutions a l'assemblée generale ordinaire   Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance, du rapport du Président du Conseil de surveillance prévu à l'article L. 225-168 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2007, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 23.752 €uros.   En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Deuxième résolution .— L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.   Troisième résolution. — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice de UN MILLION QUATRE CENT QUATRE-VINGT-HUIT MILLE NEUF CENT SOIXANTE ET UN €uros et SOIXANTE-NEUF Centimes (1.488.961,69 €uros) de la manière suivante :   A titre de dividendes 730.347,80 €uros soit 1,30 €uros par action   Le solde 758.613,89 €uros en totalité à la réserve facultative     Etant précisé qu'il est tenu compte dans cette affectation des actions détenues par la Société au jour de la mise en paiement du dividende n'ayant pas vocation à celui-ci, les sommes correspondantes étant affectées à la réserve facultative.   Ce dividende sera mis en paiement à compter du jour qui sera fixé par le Directoire, nets du paiement à la source des prélèvements sociaux pouvant s’y rapporter.   Conformément aux dispositions légales en vigueur depuis le 1er janvier 2005, ce dividende n'est assorti d'aucun avoir fiscal. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 158-3-2° du C.G.I., seuls les actionnaires personnes physiques bénéficieront d'un abattement égal à 40 % du montant du dividende distribué et ce à défaut d’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire.   Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices et l'abattement correspondant, ont été les suivants : EXERCICE   DISTRIBUTION ABATTEMENT CONCERNANT LES ACTIONNAIRES ELIGIBLES   GLOBALE UNITAIRE 31/12/2004 281 K€ 0,50 € 0,25 € 31/12/2005 281 K€ 0,50 € 0,20 € 31/12/2006 562 K€ 1,00 € 0,40 €   Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions relevant de l'article L. 225-86 dudit Code qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution. — Les mandats des sociétés "KPMG" et "C.R.M.D.", Commissaires aux Comptes titulaires, et de Messieurs Daniel FRIZOT et Fabrice DURRAFOURG, Commissaires aux Comptes suppléants, arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, l'Assemblée Générale décide de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2013.   Sixième résolution. — L'Assemblée Générale, sur la proposition du Directoire, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-209 modifiés par l'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 et la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005, et suivants du Code de Commerce et conformément aux nouvelles dispositions du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entrées en application à compter du 13 octobre 2004, autorise le Directoire à acquérir des actions de la société pour un montant maximum de 4 millions d’euros et dans la limite de 10 % du capital, soit CINQUANTE SEPT MILLE TROIS CENTS (57.300) actions, dans les conditions suivantes :   Prix maximum d’achat par action : SOIXANTE-DIX (70) €uros. Ces actions pourront être acquises en une ou plusieurs fois, par tout moyen, y compris en période d’offre publique, dans le respect de la réglementation en vigueur, en vue et par ordre décroissant de priorité : – de l’animation du cours du titre par un prestataire de service d’investissement, sous réserve de la mise en place d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI, reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; – de leur conservation ou de leur transfert, par tout moyen, notamment par échange ou cessions de titres.   La mise en oeuvre de ce programme de rachat d’actions est subordonnée à l’émission préalable du descriptif du programme conforme à la réglementation de l’Autorité des Marchés Financiers.   Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour. Elle annule et remplace, pour la période non écoulée, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 26 juin 2007 en sa sixième résolution.    _______________________   Tout actionnaire sera admis à ces assemblées et pourra s'y faire représenter par un mandataire actionnaires ou par son conjoint.   Toutefois, seront seuls admis à ces assemblées, ou à s'y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié au préalable de cette qualité : – Si leurs actions sont nominatives, par l'inscription desdites actions en compte desdites actions cinq jours au moins avant la date de réunion de cette assemblée ; – Si leurs actions sont au porteur, par le dépôt au siège social de la société "PRECIA", cinq jours au moins avant la date de réunion de cette assemblée, soit de leurs titres au porteur, soit du certificat de l'intermédiaire habilité constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu'à la date de l'assemblée.   En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.       Les actionnaires peuvent demander, au siège social, cinq jours au plus tard avant l'assemblée, que leur soient adressés les formulaires nécessaires pour voter par correspondance ou pour se faire représenter par un mandataire actionnaire ou son conjoint.   Le Directoire.   0805908
    Bulletin BALO n°59 du 14/05/2008, affaire n°05908
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/04/2008
    Numéro d’affaire : 04516
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0804516 25 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       PRECIA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 200 000 € Siège social : Veyras, 07001 Privas 386 620 165 R.C.S. Aubenas   Documents comptables annuels.   A.- Comptes sociaux I.- Bilan au 31 décembre 2007 (En milliers d’euros.)     31/12/2007 31/12/2006     Actif    Brut  Amortisse ments Provisions  Net Net Actif immobilisé :         Immobilisations incorporelles         Brevets  158  158  0  0 Fonds commercial  952  883  69  89 Autres  562  485 76 81 Sous-total immobilisations incorporelles 1 672  1 526 146 171 Immobilisations corporelles :         Terrains 302   302  317 Constructions 3 963  2 549 1 414 1 592 Matériel et outillage  4 841  4 456  385  403 Autres 2 260  1 922 339  436 Sous-total immobilisations corporelles  11 367  8 927 2 439  2 748 Immobilisations en cours         Avances et acomptes         Immobilisations financières :         Participations  8 394  2 850  5 544  4 931 Créances rattachées à des participations  1 324   1 324  1 393 Prêts    18    18 23  Autres  48   48 47 Total Immobilisations  22 822  13 304  9 518 9 313 Actif circulant :         Stocks et en-cours :          Matières premières 4 078  1 716 2 362  2 658  Encours de production de biens 2 748   2 748 2 726 Produits finis  502  273 229  192 Marchandises  829  322 507  559 Sous-total stocks et encours 8 157  2 310 5 846  6 134  Clients et comptes rattachés 9 497  172  9 324  7 959 Autres créances  1 773    1 773 1 762 Valeurs mobilières de placement 1 501   1 501 706  Disponibilités 5 737   5 737 5 845  Comptes de régularisations actif  7    7  2 Charges constatées d’avance  102   102  167 Total actif circulant 26 774  2 483  24 291  22 574 Total général  49 596  15 786  33 809  31 887      Passif 31/12/2007 31/12/2006 Capitaux propres :     Capital 2 200 2 200 Prime d’émission 9 260 9 260 Réserves :     Réserve légale 220 220 Réserves réglementées     Autres réserves 4 885 4 341 Report à nouveau -120 -120 Résultat de l’exercice 1 489 1 105 Subventions d’investissements     Provisions réglementées 1 087 1 108 Total capitaux propres 19 021 18 115 Avances conditionnées 70 60 Provisions pour risques et charges :     Provisions pour risques 591 613 Provisions pour charges 595 630 Total provisions pour risques et charges 1 187 1 243 Dettes :     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 1 814 1 001 Emprunts et dettes financières divers 127 125 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 504 565 Fournisseurs et comptes rattachés 7 258 7 284 Dettes fiscales et sociales 3 508 3 258 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés     Autres dettes 319 222 Produits constatés d’avance 1 1 Ecart de conversion 0 14 Total dettes 13 531 12 469 Total général 33 809 31 887     II.- Compte de résultat (En milliers d’euros.)   Exercice 2007 Exercice 2006 Produits d’exploitation :     Ventes de marchandises 3 278 2 998 Production vendue (biens et services) 36 415 35 696 Montant net du chiffre d’affaires 39 693 38 694 Production stockée 91 759 Production immobilisée     Autres produits 3 073 2 904   42 856 42 357 Charges d’exploitation :     Achat de marchandises et matières 13 609 13 439 Autres achats et charges externes 11 183 11 074 Impôts et taxes 979 1 004 Frais de personnel 12 043 12 066 Dotation aux amortissements 499 470 Dotation aux provisions 2 743 2 781 Autres charges 162 95   41 218 40 927 Résultat d’exploitation 1 638 1 430 Résultat financier 58 94 Résultat courant avant impôts 1 695 1 524 Résultat exceptionnel 358 38 Participation des salariés 64 71 Impôts sur les bénéfices 500 385 Résultat net 1 489 1 105   III.-Projet d’affectation du résultat Il sera proposé à l’assemblée générale ordinaire de distribuer un dividende de 1,30 € par action, et d’affecter le solde du résultat à la réserve facultative.   IV.- Annexe aux comptes sociaux (En milliers d’euros.) 1.- Faits caractéristiques, règles et méthodes comptables Les comptes de l’exercice sont élaborés et présentés conformément aux principes et méthodes tels que définis par le code de commerce, le décret comptable du 29/11/1983 ainsi que les règlements CRC 2000-06 et 2004-06 relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005.   1.1 Faits caractéristiques de l’exercice PRECIA SA a acquis, le 26 novembre 2007, 100% des actions de la société NOVA WEIGH UK, ainsi que 40 % des actions (assorties de 50 % des droits de vote) de la société NOVA WEIGH INDIA. PRECIA SA a procédé le 13 août 2007 à la création de PRECIA MOLEN MAROC, dont elle détient 60 % des parts. PRECIA SA a cédé en 2007 ses participations financières dans Artemis et Concrete Equipements.   PRECIA SA a abandonné la créance (5,5 M€) qu’elle détenait sur sa filiale hollandaise, PRECIA International, celle-ci étant dans l’impossibilité de la rembourser compte tenu de sa situation financière. Cette créance était d’ailleurs provisionnée en totalité. Cet abandon de créance est toutefois assorti d’une clause de retour à meilleure fortune.   1.2 Règles et principes généraux appliqués Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base suivantes : continuité de l’exploitation permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, indépendance des exercices et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.   1.3 Méthodes d’évaluation La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes sont les suivantes :   1.4 Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur valeur d’acquisition et correspondent : à des logiciels ; au fonds industriel et commercial (valeur d’apport). Frais de recherche appliquée et de développement : les dépenses effectuées à ce titre ne sont pas immobilisées et figurent dans les charges d’exploitation.   1.5 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût historique d’acquisition.   1.6 Participations, créances rattachées à des participations, valeurs mobilières de placement Participations, Créances rattachées à des participations : les participations et créances rattachées sont inscrites pour leur prix d’acquisition, corrigé éventuellement d’une provision pour dépréciation les ramenant à leur valeur d’usage. Cette valeur d’usage repose sur une analyse multicritères tenant compte des capitaux propres, de la rentabilité et des perspectives d’avenir de la société. Lorsque la quote-part des capitaux propres détenue est négative, une provision complémentaire est comptabilisée. Celle-ci est affectée aux avances financières, puis une provision pour risque est constituée si la situation le justifie. - Valeurs mobilières de placement La valeur brute est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.   1.7 Stocks Les stocks de matières premières et approvisionnements sont valorisés au dernier prix connu, cette valorisation ne s’écartant pas de façon significative de la méthode du « coût moyen pondéré ». La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Les produits en cours et les produits finis sont valorisés au coût de production, incluant : les consommations de matières premières et fournitures, les charges directes de main d’oeuvre, les amortissements des biens concourant à la production, les charges indirectes de production. Les charges financières sont toujours exclues de la valorisation des stocks. Les coûts de production sont ajustés afin de tenir compte d’un niveau normal d’activité. A cette fin il est vérifié que la part des charges indirectes affectée aux coûts directs ne varie pas à la hausse de plus de 10 % par rapport à la moyenne des trois derniers exercices. Une dépréciation automatique des articles en stocks est constituée en fonction de la date du dernier mouvement enregistré :     Taux de dépréciation Entre 1 et 2 ans 30 % Entre 2 et 3 ans 60 % Entre 3 et 4 ans 90 % Plus de 4 ans 100 %   En complément, les articles à faible rotation font l’objet d’une dépréciation particulière. De plus les articles en stocks sont revus par les responsables techniques qui évaluent les dépréciations complémentaires nécessaires au cas par cas.   1.8 Créances et dettes Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire des créances est inférieure à la valeur comptable ; celle-ci est déterminée en fonction des difficultés de recouvrement estimées d’après les informations connues à la clôture de l’exercice. Les créances et dettes en monnaies étrangères, hors zone euro, sont valorisées au cours de change constaté à la clôture de l’exercice.   1.9 Amortissements et provisions Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire selon les durées d’utilité effectives. Les durées moyennes d’amortissement sont les suivantes :   Durée en années Logiciels 3 à 5 Fonds de commerce 5 Constructions 30 Agencements et aménagements des constructions 20 Installations techniques 10 à 15 Matériel et outillage industriels 6 à 10 Matériel de transport de tourisme 5 Matériel de transport utilitaire 4 Matériel de bureau et informatique 3 à 5 Mobilier de bureau 5 à 15   Un amortissement dérogatoire est utilisé pour tenir compte des différences de durée et de mode d’amortissement entre les règles comptables et fiscales.   1.10 Engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite. Les engagements de retraite sont calculés selon la méthode rétrospective des unités de crédit projetées, pour l’ensemble des salariés présents à la clôture de l’exercice, en fonction de l’éventualité d’un départ par mise à la retraite à 65 ans et de la probabilité de verser ces droits, compte tenu du taux de rotation du personnel observé et du taux de mortalité. Le taux d’actualisation utilisé est de 4 %. Les rémunérations servant de base au calcul font l’objet d’une revalorisation annuelle de 2,5 %. Le montant des droits acquis à la date de clôture est basé sur l’indemnité de départ à la retraite, telle qu’elle est définie par la Convention Collective, augmentée du montant de la contribution patronale (50%).   1.11 Comparabilité des comptes annuels Les comptes de l’exercice sont établis selon les mêmes règles que celles appliquées lors de l’exercice précédent. 2.- Etat de l’actif immobilisé Les mouvements ayant affecté les postes d’actif immobilisé se résument ainsi :   Valeurs brutes au début de l’exercice Acquisitions nouveaux prêts Cessions, mises hors service, rem-boursements prêts, virements Valeurs brutes à la fin de l’exercice Immobilisations incorporelles :         Fonds commercial 952     952 Autres immobilisations incorporelles . 676 56 12 720 Sous total 1 628 56 12 1 672 Immobilisations corporelles 12 264 166 1 064 11 366 Immobilisations en cours 0     0 Avances et acomptes 0     0 Sous total 12 264 166 1 064 11 366 Total incorporel et corporel 13 892 222 1 076 13 038 Immobilisations financières         Participations 7 781 926 312 8 395 Créances rattachées 6 934 47 5 658 1 323 Autres immobilisations financières 70 5 9 66 Sous total 14 785 978 5 979 9 784 Total général 28 677 1 200 7 055 22 822   Les sorties sont constituées principalement de mises au rebut de moules pour pièces, de matériels informatiques obsolètes et la vente d’un bâtiment à LA MEZIERE. Les variations des immobilisations financières sont dues à : la création de PRECIA MOLEN MAROC, l’acquisition de NOVA WEIGH UK et NOVA WEIGH INDIA ; la cession des participations dans ARTEMIS et CONCRETE EQUIPEMENTS ; l’abandon de créance au profit de PRECIA International.   3.- Etat des amortissements Les mouvements ayant affecté les postes d’amortissement de l’actif immobilisé se résument ainsi :   Valeurs des amortissements au début de l’exercice Augmentations dotations de l’exercice Diminutions amortissements afférents aux éléments sortis d’actif Valeurs des amortissements à la fin de l’exercice Immobilisations incorporelles :         Fonds commercial 863 20   883 Autres immobilisations incorporelles 594 61 12 643 Sous total 1 457 81 12 1 526 Immobilisations corporelles 9 516 417 1 006 8 927 Total Général 10 973 498 1 018 10 453   4.- Etat des échéances des créances et dettes Les tableaux ci-après résument l’état des échéances des créances et des dettes existantes à la clôture de l’exercice. Il fait ressortir la ventilation entre la partie exigible à un an au plus et la partie exigible à plus d’un an.       Libellés des postes de créances Montant à la fin de l’exercice Dont à un an au plus Dont à plus d’un an Actif immobilisé :       Créances rattachées à des participations 1 324 102 1 222 Prêts 18 6 12 Autres immobilisations financières 48 11 37 Sous total 1 390 119 1 271 Actif circulant :       Clients douteux et litigieux 219 0 219 Autres créances clients (1) (2) 9 278 9 278 0 Personnel et comptes rattachés 0 0 0 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 0 0 0 Etat – impôts sur les sociétés 0 0 0 Etat – taxe sur la valeur ajoutée 560 560 0 Etat – divers 0 0 0 Groupe et associés 472 472 0 Débiteurs et divers 741 360 381 (3) Charges constatées d’avance 102 102 0 Sous total 11 372 10 772 600 Total général 12 762 10 891 1 871     (1) La société a recours à une société d’affacturage depuis l’exercice 1998 pour le financement de son besoin en fonds de roulement. (2 )Dont effets à recevoir : 141 K€ non inclus : créances cédées au factor et non échues : 4 068 K€ (montant porté en disponibilité) (3) Il s’agit de la retenue de garantie pour l’affacturage.     Libellés des postes de dettes montant à la fin de de l’exercice   dont à un an au plus dont à plus d’un an et à cinq an au plus   dont à plus de cinq ans Emprunts et dettes à 1 an à l’origine 126 126 0 0 Emprunts à plus de 1 an à l’origine(1) 1 688 407 1 281 0 Emprunts et dettes financières divers 30 3 27 0 Fournisseurs et comptes rattachés (2) 7 258 7 258 0 0 Personnel et comptes rattachés 1 486 1 486 0 0 Sécurité sociale et organismes sociaux 1 178 1 178 0 0 Etat – impôts sur les sociétés 264 264 0 0 Etat – taxe sur la valeur ajoutée 277 277 0 0 Etat – autres impôts, taxes et assimilés 302 302 0 0 Dettes sur immobilisations et rattachées 0 0 0 0 Groupe et associés 98 98 0 0 Autres dettes 822 822 0 0 Produits constatés d’avance 1 1 0 0 Total général 13 530 12 040 1 490 0   (1) dont 97% à taux fixes. L’emprunt à taux variable n’est pas couvert. (2) dont effets à payer : 2 552     5.- Valeurs mobilières de placement Le poste se ventile ainsi :   2007 2006 Titres PRECIA :     - 2007 : détention de 11 498 actions, soit 2,01 % du capital 117   - 2006 : détention de 11 498 actions, soit 2,01 % du capital   117 moins : provision pour dépréciation     Net 117 117 OPCVM (1)     moins : provision pour dépréciation 1 385 589 Net 1 385 589 Total général 1 502 706   (1) il s’agit de sicav monétaires à rendement régulier.     Nombre de parts Coût d’achat Valeur au 31/12/07 SICAV monétaires à rendement régulier       Natexis Sécurité Plus 2 496 498 Natexis Sécurité Jour 2 106 106 Sogemonéplus 3 mois 22 483 485 Certificat de dépôt :       Caractéristiques : à 3 mois, éch 17/01/08, taux 4,62% 1 300 304 Total OPCVM   1 385 1 393   Valeur de marché des actions propres détenues à la clôture :    628 (au cours moyen du mois de décembre)   6.- Etat des provisions Les mouvements ayant affecté les postes de provisions concernent : - les provisions pour risques et charges ; - les provisions pour dépréciation. Ces provisions sont résumées dans le tableau ci-dessous, dans lequel figurent également les contreparties sur le compte de résultat au titre des dotations et des reprises de l’exercice, avec incidence sur : - le résultat d’exploitation, - le résultat financier, - le résultat exceptionnel.   Montants au début de l’exercice Augmentations dotations de l’exercice Diminutions reprises de l’exercice Montant à la fin de l’exercice Provisions réglementées :         - amortissements dérogatoires 1 109 49 70 1 088 Sous total 1 109 49 70 1 088 Provisions pour risques et charges :         - provisions pour litiges commerciaux 361 51 35 377 - provisions pour retraite 630 166 200 596 - provisions pour risques filiales 0 0 0 0 - autres provisions pour risques et charges (1) 252 119 157 214 Sous total 1 243 336 392 1 187 Provisions pour dépréciation :         - sur titres de participations 2 850 0 0 2 850 - sur créances rattachées à des participations 5 541 0 5 541 0 - sur stocks et en cours 2 386 2 310 2 386 2 310 - sur comptes clients 209 105 142 172 - autres provisions pour dépréciation 0 0 0 0 Sous total 10 986 2 415 8 069 5 332 Total général 13 338 2 800 8 531 7 607 Dont dotations et reprises :         Exploitation   2 744 2 918   Financières   7 5 543   Exceptionnelles   49 70     (1) Les provisions reprises ont été utilisées à hauteur de 149 K€.   La société est exposée dans le cadre normal de son activité à des litiges commerciaux. Les provisions pour litiges sont déterminées au cas par cas à la clôture de l’exercice, et leurs montants représentent la meilleure estimation du risque financier encouru, pondérée par le facteur de survenance le plus probable. S’agissant d’affaires en cours, la société estime qu’il lui serait préjudiciable de détailler davantage l’information. La charge future pour départs à la retraite a été en partie externalisée avec un contrat d’assurance spécifique ; la juste valeur du fonds au 31/12/2007 est de 407 K€, le montant de l’engagement résiduel après prise en compte de la couverture est de 596 K€.   Les autres provisions concernent des litiges sociaux et le retraitement des déchets électriques et électroniques (D.E.E.E).   Les diminutions de provisions financières sont liées à l’abandon de créance consenti à PRECIA International.   7.- Eléments relevant de plusieurs postes du bilan 7.1.Montants relatifs aux entreprises liées (participations supérieures à 50 %)   Participations 8 292 Créances liées aux participations 1 324 Créances clients et comptes rattachés 1 124 Autres créances 471 Emprunts et dettes financières divers 0 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 986 Autres dettes 62 Autres produits financiers 5 603 Charges financières 5 528   7.2.Fonds commercial Les valeurs de fonds de commerce, qui sont comptabilisées, se ventilent ainsi : - un fonds de commerce d’une valeur brute de 639 K€, résultat des apports effectués en 1985. Il a fait l’objet d’un amortissement depuis l’exercice clos le 31 décembre 1990 et est totalement amorti. - un fonds de commerce de 0,15 Euro provenant de la fusion avec la société PIC amorti en totalité. - un fonds de commerce de 183 K€ provenant de la fusion avec la société ERIS amorti en totalité. - un fonds de commerce de 30 K€ provenant de la fusion avec la société yernaux amorti en totalité. - un fonds de commerce de 100 K€ provenant du rachat de la société WEILLER en 2006.   7.3.Produits à recevoir Le montant des produits à recevoir inclus dans les postes du bilan se ventile ainsi : Créances rattachées à des participations 0 Créances clients et comptes rattachés 256 Autres créances 244 Total 500   7.4.Charges à payer Le montant des charges à payer inclus dans les postes du bilan se ventile ainsi : Emprunts auprès des établissements de crédit 10 Emprunts et dettes financières divers 19 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 509 Dettes fiscales et sociales (dont participation 64) 2 209 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 0 Autres dettes 124 Total 3 871   7.5.Charges et produits constatés d’avance Influant sur le : Charges Produits Résultat d’exploitation 103 1 Résultat financier 0 0 Résultat exceptionnel 0 0 Total 103 1   7.6. Composition du capital social   Nbre d’actions Valeur Actions ou parts sociales composant le capital au début de l’exercice… 573 304 2 200 Actions composant le capital social en fin d’exercice 573 304 2 200 Actions à droit de vote double (actions au nominatif détenues depuis plus de 4 ans) 268 805     Le poste Primes se ventile ainsi : Prime d’émission 2 865 Prime d’apport 766 Primes de fusion 5 629 Total 9 260   7.7. Tableau de variation des capitaux propres   31/12/2006 augmentations Diminutions 31/12/2007 Capital 2 200     2 200 Primes d’émission ou de fusion 9 260     9 260 Réserve légale 220     220 Autres réserves 4 341 544   4 885 Report à nouveau -120     -120 Résultat de l’exercice 1 105 1 489 1 105 1 489 Provisions réglementées 1 109 49 70 1 088 Total 18 115 2 082 1 175 19 022   8. -Eléments relevant du compte de résultat 8.1. Ventilation du chiffre d’affaires Ventes France 86 % Ventes export Union Européenne 9 % Ventes export hors Union Européenne 5 %   8.2. Ventilation des transferts de charges Le montant des transferts de charges inclus dans les postes du compte de résultat se ventile ainsi : Remboursements sociaux 31 Remboursements suite à sinistres 1 Avantages en nature 107 Remboursements frais de formation 16   8.3. Analyse du résultat financier Charges financières Montant Intérêts et charges assimilées 41 Abandon de créance 5 528 Différences négatives de change 27 Diverses charges financières 7 Total 5 603   Produits financiers Montant Dividendes 3 Intérêts et produits assimilés 67 Différences positives de change 13 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 36 Reprises sur provisions 5 543 Total 5 661     8.4. Analyse du résultat exceptionnel Charges exceptionnelles Montant Dotation aux amortissements dérogatoires 49 Participation Artemis 305 Participation Concret Equipements 8 Cessions immobilisations 57 Autres opérations . 18 Total 437   Produits exceptionnels Montant Reprise sur amortissements dérogatoires 70 Participation Artemis 300 Participation Concret Equipements 240 Cessions immobilisations 182 Rentrées sur créances amorties 3 Total 795   8.5. Ventilation de l’impôt sur les bénéfices Résultat courant   1 695 Résultat exceptionnel   358 Résultat comptable avant IS et participation   2 053 Résultat fiscal   1 872 Impôt normal 33,33 % 624 Crédit impôt recherche   -143 Contribution sociale 3,30% 19 Impôt société   500   8.6. Incidence de l’intégration fiscale PRECIA S.A. a la qualité de société tête de groupe dans le cadre de l’intégration fiscale avec la société PRECIA MOLEN SERVICE. Modalités de répartition de l’impôt société assis sur le résultat d’ensemble du Groupe : les charges d’impôt sont supportées par les sociétés intégrées comme en l’absence d’intégration fiscale. Les économies d’impôt réalisées par le Groupe sont conservées chez la société mère. Il n’y a pas d’économie d’impôt réalisée sur l’exercice.   9.- Engagements financiers Engagements donnés Montant Effets escomptés non échus 0 Avals et cautions de Precia Molen Service 722 Avals et cautions de Molen NL et VWB (1) 1 360 Engagements en matière d’indemnités de départ à la retraite (2) --- Autres engagements donnés 0 Total 2 082   (1) si un ratio de fonds propres n’est pas respecté. (2) Les engagements en matière d’indemnités de départ à la retraite sont comptabilisés à la clôture de l’exercice en provisions pour risques et charges et couvrent la totalité du personnel.   Engagement reçus Montant Cautions bancaires sur contrats commerciaux 315 Abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune 5 528 Total 5 843   10.- Dettes garanties par des sûretés réelles   Montant garanti Capital restant dû Emprunts et dettes établissements de crédit (1) 297 113 Emprunts et dettes établissements de crédit (2) 300 225 Emprunts et dettes établissements de crédit (3) 135 91   (1) Privilège de prêteur de deniers sur l’acquisition d’immeubles. (2) Promesses d’hypothèque (3) Nantissement du matériel       11.- Incidence des évaluations fiscales dérogatoires   Montant Résultat net de l’exercice 1 489 Impôts sur les bénéfices 500 Résultat avant impôt 1 989 Variations des provisions réglementées en plus 0 Variations des provisions réglementées en moins 0 Autres évaluations dérogatoires (+ ou -) 0 Résultat hors évaluations fiscales dérogatoires (avant impôt) 1 989   12.- Accroissements et allègements de la dette future d’impôt Nature des différences temporaires Montant Accroissements   Provisions réglementées 0 Provisions IS supporté libérées sous condition d’emploi 0 Autres : charges différées 0 Total 0 Accroissement de la dette future d’impôts 0 Allègements   Provisions non déductibles l’année de comptabilisation 280 Provisions pour retraite 0 Charges non déductibles temporairement   a) taxes organic 64 b) provisions pour participation salariés 63 Frais acquisition titres 57 Provisions pour risques et charges 0 Plus value latentes sur OPCVM 4 Amortissements réputés différés 0 Déficits reportables 0 Moins values à long terme 0 Total 468 Allègement de la dette future d’impôts 156   13.- Rémunérations des dirigeants Rémunérations allouées aux membres Montant - des organes de d’administration 0 - des organes de direction (1) 28 - des organes de surveillance (2) 0 Total 28   (1) Il s’agit des rémunérations allouées aux membres du Directoire pour leur mandat. (2) Rémunérations allouées aux membres du Conseil de Surveillance au titre de leurs vacations.   Aucun jeton de présence n’a été alloué sur l’exercice.   14.- Effectif moyen   2007 2006 Cadres 71 74 Employés, Techniciens, Agents de Maîtrise 123 123 Ouvriers 50 51 Total 244 248   15.- Droit individuel à la formation (DIF) Volume d’heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis :         17 744 h Volume d’heures de formation réalisées :                                                               129 h   16.- Tableau des filiales et participations Filiales et participations Capital social Réserves et report à nouveau avant affecta tion des résultats Quote-part de capital détenue (en %)       Valeur comptable des titres détenus           Prêts et avances consentis Cautions et avals donnés Chiffre d’ affaires HT dernier exercice Bénéfice ou perte (-) dernier exercice         Brute Nette Brute nette       A) Renseignements détaillés sur filiales et participations                     1- Filiales (+50 %)                     Precia Molen Service 3 200 1 920 100% 3 251 3 251       26 641 749 Precia International 2 709 -2 709 100% 2 803 0 1 083 1 083 1 360 9 489 166 Precia Polska 205 123 100% 30 30       1 721 47 Precia CZ 35 18 100% 44 44       347 -15 Precia Molen UK 142 194 100% 244 244 167 167   3 511 -80 Molen Belgium 285 389 100% 437 437 27 27   4 027 126 CMPI 120 461 100% 556 556       2 117 116 Precia Molen Maroc 9 -1 60% 6 6 47     55 6 Nova Weigh UK* 768 -738 100% 354 354       227 -116 2-Participations (de 10 à 50 %)                     Nova Weigh India* 431 471 40% 566 566       164 36 BACSA 139 128 19% 99 51       1 659 16 LPI 36 384 10% 4 4       1 392 56   *dernier exercice : 1 mois   B) Renseignements globaux sur autres filiales et participation : NEANT   B.- Comptes consolidés I.- Bilan consolidé au 31 décembre 2007 (En milliers d’euros.) Actif Notes 31/12/2007 31/12/2006 Actifs non courants :       Goodwill 1.3.1 3 805 3 272 Autres Immobilisations incorporelles 2.3 101 116 Immobilisations corporelles 2.1 5 603 5 589 Actifs financiers   304 318 Participations mises en équivalence 2.4.1 375 442 Impôts différés actif 2.8 1 127 1 095 Total   11 316 10 832 Actifs courants :       Stocks et en-cours 2.5 11 321 10 977 Créances clients et autres créances   26 168 25 657 Créance d’impôt exigible     23 Autres débiteurs 2.6 2 128 1 472 Trésorerie et équivalents de trésorerie 2.7 7 246 5 373 Total   46 863 43 502 Total général   58 179 54 334     Passif Notes 31/12/2007 31/12/2006 Capitaux propres :       Capital 2.9 2 200 2 200 Prime d’émission, de fusion, d’apport   4 487 4 487 Réserves consolidées   14 723 12 938 Actions propres 2.9 -117 -117 Résultat consolidé part du groupe   3 158 2 345 S/Total Capitaux propres attribuables au groupe   24 451 21 852 Intérêts minoritaires : 2.10     Dans les réserves   4   Dans les résultats   4   Total Capitaux propres   24 459 21 852 Passifs non courants :       Provisions long terme 2.12 2 107 2 161 Impôts différés passif 2.8 522 536 Dettes financières long terme 2.11 4 702 4 504 Total   7 331 7 201 Passifs courants :       Dettes financières court terme  2.11 237 514 Dettes fournisseurs et autres dettes   10 052 9 772 Passif d’impôt exigible   292   Autres passifs courants 2.13 15 808 14 995 Total   26 389 25 281 Total général   58 179 54 334   II.- Compte de résultat consolidé 2007 (En milliers d’euros.)   Notes 2007 2006 Chiffre d’affaires 3.1 76 312 74 377 Achats consommés   -22 508 -22 071 Charges de personnel   -30 754 -29 283 Charges externes   -16 489 -16 789 Impôts et taxes   -1 584 -1 621 Amortissements   -1 608 -1 455 Variation des stocks en cours et produits finis   1 121 747 Autres produits d’exploitation   220 157  Autres charges d’exploitation    -331 -289    Résultat opérationnel   4 379 3 773 Produits de trésorerie et équivalents   133 123 Coût de l’endettement financier brut   -262 -265 Coût de l’endettement financier net 3.2 -129 -142 Autres produits financiers   232   Autres charges financières     -214 Quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence   15 41 Charge d’impôt sur le résultat 3.3 -1 335 -1 113 Résultat   3 162 2 345 Intérêts minoritaires   4   Part du groupe   3 158 2 345 Résultat de base par action et dilué (en euro) 2.9 5,62 4,17     III.- Tableau de variation des capitaux propres consolidés     Capital social Primes d’ émission Actions propres Réserves consolidées Résultat de la période Intérêts minori taires TOTAL Capitaux propres au 31/12/2005 2 200 4 487 -117 11 245 1 965 4 19 784 Dividendes versés         -281     Affectation du résultat antérieur       1 684 -1 684     Actions propres               Ecart de conversion       12       Variation de périmètre       -4   -4   Résultat de la période         2 345     Capitaux propres au 31/12/2006 2 200 4 487 -117 12 937 2 345 0 21 852 Dividendes versés         -562     Affectation du résultat antérieur       1 783 -1 783     Actions propres               Ecart de conversion       4   8   Résultat de la période         3 158     Capitaux propres au 31/12/2007 2 200 4 487 -117 14 723 3 158 8 24 459   IV.- Tableaux des flux de trésorerie consolidés. (En milliers d’euros.)   Note Exercice 2007 Exercice 2006 Flux de trésorerie lié à l’activité opérationnelle       Résultat avant impôt   4 539 3 341 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie :       Amortissement   1 608 1 472 Provisions long terme et actifs financiers   -54 4 Plus-value de cession d’actifs financiers   -239   Plus-values de cession d’immobilisations   -128 -10 Variation des subventions       Variation des impôts différés   -46 119 Marge brute d’autofinancement   5 681 4 926 Charge d’intérêts   152 189 Variation du Besoin en Fonds de Roulements lié à l’activité   -496 -1 126 Flux de trésorerie généré par l’activité opérationnelle   5 337 3 989 Intérêts payés   -150 -189 Impôt sur le résultat payé   -1 066 -914 Flux net de trésorerie généré par l’activité opérationnelle   4 121 2 886 Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement       Acquisitions d’immobilisations   -1 709 -2 340 Cessions d’immobilisations   321 61 Cessions d’actifs financiers   692 38 Remboursement d’actifs financiers   25   Incidence des variations de périmètre       Ecart de conversion   4 12 Variation intérêts minoritaires   8 -4 Acquisitions   -870 -829 Flux net de trésorerie lié aux activités d’investissement   -1 530 -3 062 Flux de trésorerie liés aux activités de financement       Dividendes versés   -562 -281 Augmentation des capitaux propres       Rachats et reventes d’actions propres       Augmentations des dettes financières   1 982 2 866 Remboursement des dettes financières   -1 861 -1 570 Flux net de trésorerie lié aux activités de financement   -441 1 015 Variation de trésorerie et équivalents de trésorerie   2 150 839 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture   4 852 4 013 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 4 7 002 4 852 Incidence des variations de cours des devises       Variation de trésorerie et équivalents de trésorerie   2 150 839   V.- Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2007 (En milliers d’euros.) Les états financiers ont été arrêtés par le Directoire et présentés au Conseil de Surveillance du 27 mars 2008. Ces comptes ne seront définitifs qu’après leur approbation par l’Assemblée Générale des actionnaires, prévue le 19 juin 2008.   Faits caractéristiques de la période : PRECIA SA a acquis, le 26 novembre 2007, 100% des actions de la société NOVA WEIGH UK, ainsi que 40% des actions (assorties de 50 % des droits de vote) de la société NOVA WEIGH INDIA. PRECIA SA a procédé le 13 août 2007 à la création de PRECIA MOLEN MAROC, dont elle détient 60% des parts. Le Groupe a cédé en 2007 ses participations financières dans les sociétés ARTEMIS et CONCRETE EQUIPEMENTS. Evènements post clôture : Néant. 1.- Principes de consolidation et méthodes comptables Les états financiers consolidés ont été préparés conformément aux International Financial Reporting Standards (IFRS) telles qu’adoptées dans l’Union Européenne.   1.1. Périmètre de consolidation    1.1.1 Périmètre de consolidation   Identification SIREN % détenu S.A. PRECIA, 07000 Privas 386 620 165 Société Mère S.A.S PRECIA MOLEN SERVICE, 07000 Privas 349 743 179 99,96 S.A.S. CMPI, 84305 Cavaillon 306 292 749 99,99 PRECIA INTERNATIONAL BV, Breda PAYS-BAS 100,00 VWB BV, Breda PAYS-BAS 100,00 MOLEN BV, Breda PAYS-BAS 100,00 MOLEN BELGIUM NV, Puurs BELGIQUE 100,00 PRECIA-MOLEN UK Ltd, Birmingham GRANDE BRETAGNE 100,00 NOVA WEIGH UK Ltd, Birmingham GRANDE BRETAGNE 100,00 PRECIA POLSKA Sp.z.o.o., Cracovie POLOGNE 100,00 PRECIA CZ s.r.o., Brno REP. TCHEQUE 100,00 PRECIA MOLEN MAROC SARL, Casablanca MAROC 60,00   Toutes ces sociétés sont consolidées et ont arrêté leurs comptes au 31 décembre 2007. La consolidation est effectuée par palier au niveau du sous-groupe PRECIA INTERNATIONAL BV.   Identification   % détenu NOVA WEIGH INDIA Ltd – Chennai INDE 40,00   Cette société, qui a arrêté ses comptes au 31 décembre 2007, est mise en équivalence   1.1.2.    Evolution du périmètre NOVA WEIGH UK, NOVA WEIGH INDIA et PRECIA MOLEN MAROC sont entrées dans le périmètre de consolidation. La société Artémis, précédemment mise en équivalence, est sortie du périmètre.   1.2.Comparabilité des comptes Les principes comptables appliqués pour l’arrêté des comptes au 31/12/2007 sont les mêmes que ceux du 31/12/2006.   1.3. Principes comptables de consolidation 1.3.1     Regroupements d’entreprises et goodwills Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, par application de la norme IFRS 3 (Regroupements d’entreprises). Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition, après une période d’évaluation d’une durée maximale de 12 mois à compter de la date d’acquisition. Les goodwills sont évalués au coût diminué des pertes de valeur. Les dépréciations des goodwills sont irréversibles. Les goodwills sont affectés à des unités génératrices de trésorerie et ne sont plus amortis mais font l’objet, à chaque fois qu’il existe un indice de perte de valeur et au minimum une fois par an, de tests de dépréciation. Le groupe a choisi de ne pas retraiter les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004, selon les dispositions de l’IFRS 3. Aucune dépréciation n’a été comptabilisée sur la période. 1.3.2     Conversion des comptes des filiales étrangères La méthode utilisée est celle du cours de clôture. Les éléments d'actif et de passif, monétaires et non monétaires, ont été convertis aux cours en vigueur à la date du 31 décembre 2007. Les capitaux propres ont été corrigés pour être ramenés à leurs cours historiques. La conversion des produits et charges a été réalisée, sauf fluctuation significative, par application des cours de changes moyens constatés pendant la période. L’écart constaté est inscrit dans un compte de réserves ; l’effet a été une variation positive des capitaux propres de 4 K€ sur la période. 1.3.3     Opérations internes Les retraitements sont effectués sur toutes les transactions intra-groupe. Les mouvements internes sont annulés ainsi que les dettes et créances réciproques. La marge incluse dans les stocks relatifs à des achats à l’intérieur du groupe et les profits dégagés sur les cessions d'immobilisations intra-groupe sont éliminés. 1.3.4     Impôt sur le résultat La charge d’impôt sur le résultat correspond à l’impôt courant de chaque entité fiscale consolidée, corrigé des impositions différées. La méthode utilisée est celle du report variable sur toutes les différences existant entre la valeur comptable et la valeur fiscale des actifs et passifs figurant au bilan. Les impôts différés actif ne sont reconnus que dans la mesure où il est probable que les résultats fiscaux futurs permettront leur imputation. Le calcul des impositions différées est effectué sur la base du taux d’impôt à 33,33%. 1.3.5. Instruments financiers La norme IFRS 7 – Instruments financiers : informations à fournir, adoptée par l’Union Européenne le 11 janvier 2006, est d’application obligatoire pour tous les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007. Cette norme requiert la production de nouvelles informations et modifie les modalités de présentation de l’information dans les notes annexes. Elle impose la production d’éléments chiffrés nouveaux relatifs aux instruments financiers et elle requiert de nouvelles précisions sur les méthodes comptables utilisées ainsi que de nouvelles informations qualitatives et chiffrées afin d’améliorer la description des risques (de crédit, de liquidité, et de marché notamment) et la façon dont ceux-ci sont gérés.   1.4. Méthodes d’évaluation. Pour préparer les informations financières conformément aux principes comptables généralement admis, la Direction du Groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif ainsi que les informations fournies sur les actifs et passifs éventuels à la date d'établissement de ces informations financières et les montants présentés au titre des produits et charges de l'exercice. La Direction revoit ses estimations et appréciations de manière constante sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Lorsque les estimations et les hypothèses portent sur des montants significatifs ou lorsque la probabilité de révision des montants est élevée, une information est donnée en annexe. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :     1.4.1.    Immobilisations Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût, diminué des amortissements cumulés et des éventuelles pertes de valeurs constatées. Les amortissements sont pratiqués sur le mode linéaire, selon les durées d’utilité effectives. Les principales durées d’utilité retenues sont les suivantes :       Logiciels                                          3 à 5 ans     Constructions industrielles                 30 ans     Agencements et installations              20 ans     Installations techniques              10 à 15 ans     Matériels et outillage                    6 à 10 ans     Matériels de transport                     4 à 5 ans     Matériel informatique                     3 à 5 ans     Mobilier, matériel de bureau         5 à 15 ans   Les goodwills ne sont pas amortis. Lorsque des évènements ou modifications d’environnement de marché ou des indicateurs internes indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles, celles-ci font l’objet d’une revue détaillée afin de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à la valeur recouvrable, celle-ci étant définie comme la plus élevée de la juste valeur (diminuée des coûts de cession) et de la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de l’utilisation du bien et de sa cession. 1.4.2.     Frais de développement Selon l’IAS 38, les coûts de développement doivent être comptabilisés en tant qu’immobilisation, si on peut démontrer notamment la faisabilité technique et commerciale du produit. Cependant, compte tenu des délais d’homologation en métrologie légale, la phase de commercialisation des nouveaux produits peut-être largement différée. Ceci accroît la difficulté de prévoir les avantages économiques futurs, de même que l’effet de cannibalisation entre les ventes des nouveaux produits et des produits existants. En cas d’incertitudes liées à ces délais d’homologation, le Groupe comptabilise en charges les frais de développement encourus. 1.4.3.    Instruments financiers                                         - Les titres de participations dans les sociétés qui ne sont pas retenues dans le périmètre de consolidation sont comptabilisés à leur juste valeur en titres disponibles à la vente. Lorsqu’il s’agit de titres non cotés et que leur juste valeur n’est pas déterminable de façon fiable, ils sont évalués à leur coût diminué le cas échéant des pertes de valeur. Lorsqu’il y a une indication objective de dépréciation, la perte qui en résulte doit être comptabilisée en résultat, cette perte revêt un caractère définitif pour les instruments de capitaux propres sauf décomptabilisation des titres. - Instruments de couverture Le groupe utilise des instruments financiers dérivés de taux (swaps) dans le but de couvrir les risques liés aux variations de taux d’intérêts qui peuvent affecter son financement. Conformément à sa politique, le Groupe ne détient pas ou n’utilise pas d’instrument financier destiné à la spéculation. Néanmoins, compte tenu du manque de documentation et de l’absence de suivi de revalorisation de la juste valeur à chaque date d’utilisation des instruments de couverture, ces instruments de couverture ne sont pas éligibles à la comptabilité de couverture et leurs variations de juste valeur sont enregistrées directement au compte de résultat. 1.4.4.     Stocks             Les stocks de matières premières et approvisionnements sont valorisés au dernier prix connu, cette valorisation ne s'écartant pas de façon significative de la règle du « coût moyen pondéré ».         La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires. Les produits en cours et les produits finis sont valorisés au coût de production, incluant :             les consommations de matières premières et fournitures,                         les charges directes de main d’oeuvre,                             les amortissements des biens concourant à la production,                     les charges indirectes de production.                             Les charges financières sont toujours exclues de la valorisation des stocks.                 Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût et de leur valeur nette de réalisation. Celle-ci correspond au prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts prévisibles en vue de l’achèvement ou de la réalisation de la vente, en tenant compte de la rotation des stocks, ainsi que de l’obsolescence et des évolutions techniques.                     1.4.5.    Créances et dettes courantes             Les créances et dettes courantes sont initialement évaluées à la juste valeur qui correspond en général à leur valeur nominale, sauf si l’effet de l’actualisation est significatif.     Une dépréciation est constituée lorsque le recouvrement des créances apparaît incertain. Son montant est déterminé en fonction des difficultés de recouvrement estimées d'après les informations connues à la clôture de l'exercice.                                         Les créances et dettes en monnaie étrangère sont valorisées au cours de change constaté à la clôture de l'exercice.                               1.4.6. Dettes portant intérêts Les emprunts portant intérêt sont comptabilisés initialement à la juste valeur diminuée du montant des coûts de transaction attribuables. Après la comptabilisation initiale, ils sont évalués au coût amorti ; la différence entre le coût et la valeur de remboursement est comptabilisée dans le compte de résultat sur la durée des emprunts, selon la méthode du taux d’intérêt effectif.   1.4.7. Actions propres Les actions propres sont comptabilisées en moins des capitaux propres ; il n’y a pas eu d’opération sur la période.   1.4.8. Provisions Une provision est comptabilisée au bilan lorsque le groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d’un événement passé et lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation. Lorsque l’effet de la valeur temps est significatif, le montant de la provision est déterminé en actualisant le flux de trésorerie futur attendu au taux, avant impôt, reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent et lorsque cela est approprié, les risques spécifiques à ce passif.   1.4.9. Avantages au personnel Le groupe a effectué le recensement des avantages consentis au personnel à long terme. En France, le groupe a des engagements en matière d’indemnités de départ en retraite, définis par les conventions collectives. Le groupe utilise la méthode des unités de crédits projetées pour déterminer la valeur actualisée de son obligation au titre des prestations définies. 1.4.10.    Reconnaissance du chiffre d’affaires L’IAS 18 Produits des activités ordinaires privilégie la substance sur l’apparence et définit qu’une vente est considérée comme accomplie lorsque le transfert des risques et avantages est réalisé. Les ventes de matériel sont comptabilisées par le Groupe lors de la livraison, car il a été vérifié que les prestations restant éventuellement à exécuter ne sont pas significatives et ne sont pas susceptibles de remettre en cause l’acceptation par le client des produits livrés ou des services rendus.   2.- Explication des postes du bilan 2.1. Actif immobilisé     Début d’exercice Augmentations Diminutions Fin d’exercice Goodwill 3 272 533   3 805 Autres immobilisations incorporelles 897 87 27 957 Immobilisations corporelles 21 700 2 425 1 976 22 149 Actifs financiers 366 22 36 352 Participations mises en équivalence 442 375 442 375 Total 26 677 3 442 2 481 27 638   L'augmentation du Goodwill provient des acquisitions de l’exercice ; il n’y a pas eu d’affectation à des éléments déterminés. Les augmentations d’immobilisations corporelles incluent 948 K€ provenant de l’entrée de NOVA WEIGH UK dans le périmètre.   2.2.Etat des amortissements   Début d’exercice Augmentations Diminutions Fin d’exercice Autres immobilisations incorporelles 781 100 25 856 Immobilisations corporelles 16 111 2 219 1 784 16 546 Amortissements 16 892 2 319 1 809 17 402   Les augmentations d’amortissements des immobilisations corporelles incluent 816 K€ provenant de l’entrée de NOVA WEIGH UK dans le périmètre.     2.3 Immobilisations incorporelles   Valeur brute Amortissements Valeur nette Goodwill     3 805 Autres immobilisations incorporelles 957 856 101 Immobilisations incorporelles 957 856 3 906   2.4. Actifs financiers 2.4.1. Participations mises en équivalences Société NOVA WEIGH INDIA à Chennai : société consolidée par mise en équivalence. Quote-part du groupe dans les résultats et réserves de cette société :      375 K€ Chiffre d’affaires (décembre 2007) :                                                          164 K€ Résultat net (décembre 2007) :                                                                    36 K€ Total capitaux propres :                                                                             902 K€ (hors résultat de la période) Total bilan :                                                                                              1 175 K€   2.4.2. Sociétés non consolidées BACSA S.A.            participation de 19,00 % du capital :          98 Autres                                                                                            4 La juste valeur de ces participations correspond à la valeur d’acquisition à l’exception de la société BACSA, dépréciée à hauteur de 47 K€.   2.5. Evolution des stocks Détail des stocks 31/12/2007 31/12/2006 Matières premières et approvisionnements 3 257 3 873 En cours de production 4 434 3 787 Produits intermédiaires et finis 553 472 Marchandises 3 077 2 845 Stocks 11 321 10 977   2.6. Détail des débiteurs divers   Total à 1 an au plus à plus de 1 an Taxes sur le chiffre d’affaires 656 656   Retenue garantie factor 381   381 Acomptes 121 121   Charges constatées d’avance 236 236   Débiteurs divers 734 734   Débiteurs divers 2 128 1 747 381   2.7. Trésorerie et équivalents de trésorerie   31/12/2007 31/12/2006 OPCVM (1) 3 605 2 322 Certificats de dépôt 450 0 Valeurs mobilières de placement 4 055 2 322 Disponibilités 3 191 3 051 TOTAL 7 246 5 373   (1) Il s’agit de sicav monétaires à rendement régulier     Nbre parts Valeur CAAM ARBITRAGE VAR2 280 852 CAAM MONE J 97 1 333 ECUREUIL EXPANSION 19 331 NATEXIS SECURITE JOUR 2 106 NATEXIS SECURITE PLUS 2 498 SOGEMONEPLUS 3 MOIS 22 485 TOTAL OPCVM   3 605   La société PRECIA SA a recours à une société d’affacturage depuis l’exercice 1998 pour le financement de son besoin en fonds de roulement. Le montant des créances cédées au factor et non échues au 31/12/2007 est de 4 068 K€ contre 4 534 K€ au 31/12/2006. Ces créances sont réintégrées aux Créances clients en contrepartie d’une diminution des disponibilités.   2.8. Impôts différés Impôts différés sur différences temporelles Impôts différés sur retraitements de consolidation 686 441 Impôts différés actifs 1 127   Aucun impôt différé n’a été activé concernant le report déficitaire de PRECIA INTERNATIONAL.   Impôts différés sur amortissements 522 Impôts différés passif 522   2.9. Capitaux propres Le capital de 2 200 000 € se compose de 573 304 actions. Actions propres : 11 498 actions, soit 2,01% du capital pour une valeur d’acquisition de 117 K€. Résultat par action : Le résultat par action est déterminé en divisant le résultat par le nombre d’actions moyen en circulation au cours de l’exercice (soit 561 806), c’est à dire hors actions propres.   2.10. Intérêts minoritaires Les intérêts minoritaires correspondent aux 40 % de capital de PRECIA MOLEN MAROC détenus par des tiers.   2.11. Emprunts et dettes financières   Total A 1 an au plus De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Etablissements de crédit(1) 3 557 1 271 2 286   Contrats de location financement 919 431 488   Associés 156   156   Avances conditionnées 70   70   S/Total dettes financières long terme 4 702 1 702 3 000 0 Dettes financières court terme 237 237     Total 4 939 1 939 3 000 0   (1) dont 82% à taux fixes. Les emprunts à taux variables, sont couverts à 42% par un swap de taux.   Emprunts et dettes auprès d’établissements de crédit : Garantie Montant garanti Capital restant dû Nantissement du fonds de commerce PMS 4 936 1 658 Privilège de prêteur de deniers sur l’acquisition d’immeubles 297 113 Promesse d’hypothèque 300 225 Nantissement du matériel 135 91 Total 5 668 2 087   2.12. Détail des provisions     Début de période Augmentations Diminutions Fin de période Litiges 907 446 484 869 Garanties clients 73 15 28 60 Pensions 80   5 75 Indemnités de départ en retraite (1) 990 302 300 992 Autres avantages sociaux 111     111 Provisions long terme 2 161 763 817 2 107   Information comparative exercice 2006 Début de période Augmentations Diminutions Fin de période Provisions long terme 2 352 605 795 2 161   (1) En France, à leur départ en retraite, les salariés du groupe reçoivent une indemnité, dont le montant varie en fonction de l’ancienneté et d’autres éléments de la Convention Collective applicable. Le groupe a évalué ses engagements selon une méthode actuarielle, basée sur les unités de crédit projetées. Le mode de calcul est basé sur les hypothèses suivantes : taux d’actualisation : 4 % taux de revalorisation : 2,5 % âge de départ : 65 ans, taux de contribution patronale : 50 %. Le groupe est exposé dans le cadre normal de son activité à des litiges de différentes natures. Les provisions pour litiges sont déterminées au cas par cas à la clôture de l’exercice, et leurs montants représentent la meilleure estimation du risque financier encouru, pondérée par le facteur de survenance le plus probable. Le groupe est notamment engagé dans deux procédures judiciaires avec des demandes des parties adverses considérées comme infondées ; le risque n’étant pas avéré, le groupe n’a pas estimé nécessaire la constitution d’une provision. Concernant les provisions, s’agissant d’affaires en cours, le groupe estime qu’il lui serait préjudiciable de détailler davantage l’information. Les diminutions de provisions pour litiges concernaient d’une part, des litiges sociaux, et les provisions reprises ont été effectivement utilisées, et d’autre part, des risques de recouvrement sur créances clients, ré estimés en totalité à chaque clôture d’exercice. Les diminutions de provisions pour indemnités de départ en retraite s’expliquent par l’externalisation partielle qui a été réalisée avec des contrats d’assurances spécifiques.   2.13 Détail des autres passifs courants   31/12/2007 31/12/2006 Dettes fiscales et sociales 10 170 9 957 Avances et acomptes reçus sur commandes 1 690 2 171 Autres dettes 2 217 962 Produits constatés d’avance 1 731 1 905 Total autres passifs courants 15 808 14 995   2.14. Engagement hors bilan Engagements donnés : NEANT Engagements reçus : Cautions bancaires sur contrats commerciaux       315   2.15. Gestion des risques financiers Le Groupe est exposé aux risques de crédit, de liquidité et de marché, mais dans des proportions limitées, et le Groupe a donc peu recours à des instruments financiers visant à réduire son exposition. Comme toute société commerciale, le groupe est confronté aux risques clients qui portent principalement sur un risque toujours possible d’impayés de sa clientèle, et sur un risque plus conjoncturel de concentration des clients. La société dispose d’une clientèle grands comptes sur laquelle le risque d’irrécouvrabilité est faible. Le client le plus important représente moins de 3% du chiffre d’affaires (6% en 2006). Les dix premiers clients représentent environ 13 % du chiffre d’affaires (14 % en 2006). De plus, les ventes de matériels sont assorties de clauses de réserve de propriété. L’historique des pertes sur créances clients ne révèle pas d’impact significatif. Le risque de liquidité correspond à la capacité financière du groupe à faire face à ses engagements, lorsqu’ils arriveront à échéance. L’approche du Groupe pour gérer le risque de liquidité est de s’assurer, dans la mesure du possible, qu’il disposera toujours de liquidités suffisantes pour honorer ses dettes à leurs échéances, dans des conditions normales ou « tendues », sans encourir de pertes inacceptables ou porter atteinte à la réputation du Groupe. A titre de sécurité, la société tête du Groupe maintient un contrat d’affacturage qui lui fournirait les ressources nécessaires en cas de besoin. Le risque de marché correspond aux risques de variations de taux d’intérêt et de change. Concernant les taux d’intérêt, la politique du Groupe privilégie les emprunts à taux fixes. Le Groupe a recours à des swaps de taux pour couvrir le risque des emprunts à taux variables. Le Groupe est par ailleurs assez faiblement exposé aux risques de change, et n’a pas de contrats d’achats à terme de devise.   Gestion du capital La politique du Groupe consiste à maintenir une base de capital solide, afin de préserver la confiance des investisseurs, des créanciers et du marché et de soutenir le développement futur de l’activité. Le Directoire prête attention au rendement des capitaux propres défini comme étant le résultat opérationnel divisé par les capitaux propres totaux. Il veille également au niveau des dividendes versés aux actionnaires.   2.16. Contrats de location financement Les immobilisations faisant l’objet d’un contrat de location financement, ayant pour effet de transférer au groupe les avantages et les risques inhérents à la propriété, sont comptabilisées à l’actif en immobilisations.   Impact sur le bilan au 31 décembre 2007: Immobilisations nettes ………………………….        +880 Dettes financières ……………………………….        + 919    dont 431 à moins d’un an et 488                 à plus d’un an et moins de 5 ans Impôt différé actif ………………………………        + 13 Impact sur les réserves ………………………….        - 22 (hors résultat de la période)   Impact sur le compte de résultat  Résultat avant impôt ……………………………             -7 Résultat …..……………………………………..             -4   3.- Explications des postes du compte de résultat 3.1 Répartition géographique des activités L’organisation du groupe est de nature mono-activité et repose sur une organisation géographique.   Répartition des actifs immobilisés : 31/12/2007 31/12/2006 France 8 924 88 % 92 % Hors de France 1 265 12 % 8 %       Répartition des amortissements : 31/12/2007 31/12/2006 France 1 244 77 % 79 % Hors de France 364 23 % 21 %         Répartition des investissements : 31/12/2007 31/12/2006 France 2 174 63 % 92 % Hors de France 1 268 37 % 8 %       Répartition des passifs non courants : 31/12/2007 31/12/2006 France 6 999 96 % 97 % Hors de France 332 4 % 3 %         Ventilation du chiffre d’affaires : 31/12/2007 31/12/2006 France 53 992 71 % 71 % Hors de France 22 320 29 % 29 %         Ventilation du résultat opérationnel : 31/12/2007 31/12/2006 France 4 085 93 % 87 % Hors de France 294 7 % 13 %         Effectifs moyens 31/12/2007 31/12/2006 France 515 518 Hors de France 132  113 Total 647 631   3.2 Coût de l’endettement financier net   31/12/2007 31/12/2006 Gains de change 13 26 Reprises de provisions     Produits sur valeurs de placement 99 72 Divers produits financiers 21 25 Produits de trésorerie et équivalents 133 123     31/12/2007 31/12/2006 Intérêts 152 189 Pertes de change 46 16 Provisions   0 Intérêts locations financements 60 56 Diverses charges financières 4 4 Coût de l’endettement financier brut 262 265   3.3 Charge d’impôt sur le résultat Exigible - 1 381 Différé(1) + 46 Net (charge) - 1 335   (1) Détail de la variation des impôts différés : Variation des impôts différés sur marge en stocks -15 Variation des impôts différés sur indemnités de départ en retraite 1 Variation des impôts différés sur provisions non déductibles 46 Variation des impôts différés sur amortissements 14 Total 46   Rapprochement entre la charge d’impôt comptabilisée et la charge d’impôt théorique : Résultat 3 162 Résultat avant impôt 4 497 Charge d’impôt comptabilisée taux apparent : 29,68 % 1 335 Charge d’impôt théorique 1 499 Différence 164   Crédit impôt recherche 143 Impôts sur charges non déductibles -33 Actifs d’impôt non comptabilisés 8 Variation de taux d’impôt -29 Divers 75   164     3.4. Incidence de l’intégration fiscale PRECIA S.A. a la qualité de société tête de groupe dans le cadre de l’intégration fiscale avec la société PRECIA-MOLEN SERVICE.   4. Informations concernant le tableau des flux de trésorerie consolidé Le tableau des flux de trésorerie est présenté selon la méthode indirecte, à partir du résultat net des sociétés intégrées. Les postes constitutifs de la trésorerie concernent la trésorerie disponible diminuée des soldes créditeurs de banque et des intérêts courus et non échus.   31/12/2007 31/12/2006 Trésorerie et équivalents de trésorerie 7 246 5 373 Dettes financières court terme -237 -514 Intérêts courus et non échus -7 -7 Trésorerie 7 002 4 852       0804516
    Bulletin BALO n°50 du 25/04/2008, affaire n°04516
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/02/2008
    Numéro d’affaire : 01387
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0801387 15 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   PRECIA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 200 000 € Siège social : Veyras, 07001 Privas 386 620 165 R.C.S. Aubenas    Chiffres d'affaires consolidés comparés (hors taxes) (en milliers d’euros)     2007 2006 Evolution 1er trimestre 16 867 15 573 + 8,31% 2ème trimestre 20 333 20 047 + 1,43% 3ème trimestre 18 786 18 600 + 1,00% 4ème trimestre 20 034 20 157 -0,61%     CUMUL 76 020 74 377 + 2,21%*   * A structure comparable : + 0,8%    Chiffre d’affaires 2007 :   Le chiffre d’affaires consolidé du Groupe PRECIA MOLEN est de 76,0 M€ sur l’année 2007, à comparer à 74,4 M€ pour l’année 2006, soit une progression de 2,2%.   A périmètre égal, la croissance interne est de 0,8 %.   Le Groupe a réalisé fin novembre 2007 l’acquisition de NOVA WEIGH UK, qui va contribuer à donner une taille critique à notre filiale anglaise PRECIA MOLEN UK.   Nous avons aussi pris une participation égalitaire (40 % des parts et 50 % des droits de votes) dans NOVA WEIGH INDIA société en fort développement sur le marché d’avenir des automatismes de pesage. Le chiffre d’affaires de ces deux entités est de l’ordre de 3 M£.   Grâce à ces acquisitions, notre budget pour 2008 est établi sur un chiffre d’affaires consolidé de 80 M€, en progression de 5,0% par rapport à 2007.         0801387
    Bulletin BALO n°20 du 15/02/2008, affaire n°01387
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/11/2007
    Numéro d’affaire : 17311
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0717311 16 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°138 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   PRECIA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 200 000 € Siège social : Veyras, 07001 Privas 386 620 165 R.C.S. Aubenas   INFORMATION FINANCIERE TRIMESTRIELLE  Chiffres d'affaires consolidés comparés (hors taxes) (en milliers d’euros)     2007 2006 Evolution 1er trimestre 16 867 15 573 + 8,31% 2ème trimestre 20 333 20 047 + 1,43% 3ème trimestre 18 786 18 600 + 1,00% CUMUL 55 986 54 220 + 3,26%*   * A structure comparable : + 1,84%   Chiffre d’affaires à fin septembre 2007 : Le chiffre d’affaires consolidé du Groupe PRECIA MOLEN est de 56,0 M€ en cumul sur 9 mois, au 30 septembre 2007, à comparer à 54,2 M€ pour la même période en 2006, soit une progression de 3,3 %.   A périmètre égal, la croissance interne est de 1,8 %. Il n’y a pas eu, jusqu’à fin septembre, de nouvelle acquisition depuis le début de l’exercice, mais des projets en cours pourraient aboutir prochainement.   Concernant l’ensemble de l’année 2007, notre activité est en ligne avec notre budget, qui prévoit un chiffre d’affaires de 76 M€, en progression de 2,2 % par rapport à l’an dernier.     0717311
    Bulletin BALO n°138 du 16/11/2007, affaire n°17311
  • AUTRES OPERATIONS 15/10/2007
    Numéro d’affaire : 15530
    Type d’informations : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
    Description : 0715530 15 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°124 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________     PRECIA Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance  au capital de 2 200 000,00 €. Siège social : Veyras, BP 106 52, 07001 Privas Cedex. 386 620 165 R.C.S. Aubenas.    Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs     La présente insertion, faite en application de l’article 3 du décret n° 83-359 du 2 mai 1983, a pour objet d’informer MM les actionnaires que CM-CIC Securities (CM-CIC Emetteur – adhérent 25) 6 avenue de Provence – 75441 Paris cedex 9, a été désigné comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions nominatives.       0715530
    Bulletin BALO n°124 du 15/10/2007, affaire n°15530
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/10/2007
    Numéro d’affaire : 15008
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : 0715008 3 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°119 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     PRECIA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 200 000 € Siège social : Veyras, 07001 Privas 386 620 165 R.C.S. Aubenas   Documents comptables semestriels.  I.- Compte de résultat consolidé au 30 juin 2007 (En milliers d’euros.)    30/06/2007 31/12/2006 30/06/2006 Chiffre d’affaires 37 370 74 377 35 620 Achats consommés -10 875 -22 071 -10 897 Charges de personnel -14 959 -29 283 -14 476 Charges externes -8 853 -16 789 -8 212 Impôts et taxes -835 -1 621 -798 Amortissements -766 -1 455 -696 Variation des stocks en cours et produits finis 620 747 951 Autres produits d’exploitation 196 157 65 Autres charges d’exploitation -112 -289 -179 Résultat opérationnel 1 786 3 773 1 378         Produits de trésorerie et équivalents 66 123 40 Coût de l’endettement financier brut -115 -265 -122 Coût de l’endettement financier net -49 -142 -82         Autres charges financières   -214   Quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence   41 23 Charge d’impôt sur le résultat -575 -1 113 -451         Résultat 1 162 2 345 868 Intérêts minoritaires     1 Part du groupe 1 162 2 345 867 Résultat de base par action et dilué (en euro) 2 ,07 4,17 1,54       II.- Bilan consolidé au 30 juin 2007 (En milliers d’euros.)  Actif 30/06/2007 31/12/2006 30/06/2006 Actifs non courants :       Goodwill 3 272 3 272 3 074 Autres Immobilisations incorporelles 85 116 148 Immobilisations corporelles 5 505 5 589 5 430 Actifs financiers  319 318 311 Participations mises en équivalence 0 442 638 Impôts différés actif 1 153 1 095 1 274     Total 10 334 10 832 10 876 Actifs courants :       Stocks et en-cours  11 686 10 977 11 930 Créances clients et autres créances 24 787 25 657 23 274 Autres débiteurs 1 749 1 495 2 063 Trésorerie et équivalents de trésorerie 5 790 5 373 4 584     Total 44 011 43 502 41 851     Total général 54 345 54 334 52 727     Passif 30/06/2007 31/12/2006 30/06/2006 Capitaux propres :       Capital 2 200 2 200 2 200 Prime d’émission, de fusion, d’apport 4 487 4 487 4 487 Réserves consolidées 14 720 12 938 12 913 Actions propres -117 -117 -117 Résultat consolidé part du groupe 1 162 2 345 867     S/Total Capitaux propres attribuables au groupe 22 452 21 852 20 350 Intérêts minoritaires :       Dans les réserves     4 Dans les résultats     1     Total Capitaux propres 22 452 21 852 20 355 Passifs non courants :       Provisions long terme 2 174 2 161 2 287 Impôt différé passif 520 536 536 Dettes financières long terme 3 953 4 504 3 889     Total  6 647 7 201 6 712 Passifs courants :       Dettes financières court terme 714 514 1 838 Dettes fournisseurs et autres dettes 10 422 9 772 10 706 Autres passifs courants 14 110 14 995 13 116     Total 25 246 25 281 25 660     Total général 54 345 54 334 52 727       III.- Tableau de variation des capitaux propres consolidés    Capital social Primes d’émis sion Actions propres Réserves consoli-dées Résultat de la période Intérêts minori- taires TOTAL Capitaux propres au 31/12/2005 2 200 4 487 -117 11 245 1 965 4 19 784 Dividendes versés         -281   -281 Affectation du résultat antérieur       1 684 - 1 684   0 Ecart de conversion       12     12 Variation de périmètre       -4   -4 -8 Résultat de la période         2 345   2 345     Capitaux propres au 31/12/2006 2 200 4 487 -117 12 937 2 345 0 21 852 Dividendes versés         -562     Affectation du résultat antérieur       1 783 -1 783   0 Ecart de conversion             0 Variation de périmètre             0 Résultat de la période         1 162   1 162     Capitaux propres au 30/06/2007 2 200 4 487 -117 14 720 1 162 0 22 452       IV.- Tableau des flux de trésorerie consolidé. (En milliers d’euros.)   1er sem. 2007 1er sem. 2006 Exercice 2006 Flux de trésorerie lies à l’activité opérationnelle       Résultat 1 162 867 2 345 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie :       Amortissement 766 696 1 472 Provisions long terme et actifs financiers 13 -100 4 Plus-values de cession -162 -5 -10 Variation des subventions       Variation des impôts différés -74 -51 119     Marge brute d’autofinancement 1 705 1 407 3 930 Variation du Besoin en Fonds de Roulements lié à l’activité -327 -1 127 -1 044     Flux net de trésorerie généré par l’activité opérationnelle 1 378 280 2 886 Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement       Acquisitions d’immobilisations -768 -1 181 -2 340 Cessions d’immobilisations 711 42 61 Remboursement d’actifs financiers 9 26 38 Incidence des variations de périmètre       Ecart de conversion 0 -13 12 Variation intérêts minoritaires   1 -4 Acquisition   -829 -829     Flux net de trésorerie lié aux activités d’investissement -48 -1 954 -3 062 Flux de trésorerie liés aux activités de financement       Dividendes versés -562 -281 -281 Augmentation des capitaux propres       Rachats et reventes d’actions propres       Augmentations des dettes financières 445 1 447 2 866 Remboursement des dettes financières -994 -764 -1 570     Flux net de trésorerie liés aux activités de financement - 1 111 402 1 015 Variation de trésorerie et équivalents de trésorerie 219 -1 272 839 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture 4 852 4 013 4 013 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 5 071 2 741 4 852 Incidence des variations de cours des devises           Variation de trésorerie et équivalents de trésorerie 219 -1 272 839       V.- Annexe aux comptes consolidés au 30 juin 2007 (En milliers d’euros.) Les états financiers ont été arrêtés par le Directoire et présentés au Conseil de Surveillance du 20 septembre 2007.   Faits caractéristiques de la période : Comme cela était prévu, le groupe a cédé sa participation dans la SA ARTEMIS le 22/06/2007.   Evènements post clôture : Création en août 2007 de PRECIA MOLEN MAROC, filiale à 60 % de PRECIA SA.   1.- Principes de consolidation et méthodes comptables Les états financiers consolidés ont été préparés conformément aux International Financial Reporting Standards (IFRS) et interprétations adoptées par l’International Accounting Standards Board (IASB).   1.1. Périmètre de consolidation -Périmètre de consolidation : Identification SIREN % détenu S.A. PRECIA, 07000 Privas 386 620 165 Société Mère S.A.S PRECIA MOLEN SERVICE, 07000 Privas 349 743 179 100,00 S.A.S. CMPI, 84305 Cavaillon 306 292 749 100,00 PRECIA INTERNATIONAL BV, Breda PAYS-BAS 100,00 VWB BV, Breda PAYS-BAS 100,00 MOLEN BV, Breda PAYS-BAS 100,00 MOLEN BELGIUM NV, Puurs BELGIQUE 100,00 PRECIA-MOLEN UK Ltd, Birmingham GRANDE BRETAGNE 100,00 PRECIA POLSKA Sp.z.o.o., Cracovie POLOGNE 100,00 PRECIA CZ s.r.o., Brno REP. TCHEQUE 100,00       Toutes ces sociétés sont consolidées et ont arrêté leurs comptes au 30 juin 2007. La consolidation est effectuée par palier au niveau du sous-groupe PRECIA INTERNATIONAL BV.   - Evolution du périmètre La SA ARTEMIS n’est plus mise en équivalence, le groupe ayant cédé sa participation.   - Activités abandonnées et actifs destinés à la vente. Néant   1.2.Comparabilité des comptes Les principes comptables appliquées pour cet arrêté des comptes sont les mêmes que ceux du 31/12/2006. Le présent rapport financier intermédiaire est conforme à l’IAS 34.   1.3. Principes comptables de consolidation   1.3.1      Goodwills Conformément à l’IAS 36, les goodwills sont évalués au coût diminué des pertes de valeur. Les dépréciations sont irréversibles. Les goodwills sont affectés à des unités génératrices de trésorerie et ne sont plus amortis mais font l’objet, à chaque fois qu’il existe un indice de perte de valeur et au minimum une fois par an, de tests de dépréciation. Le groupe a choisi de ne pas retraiter les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004, selon les dispositions de l’IFRS 3. Aucune dépréciation n’a été comptabilisée sur la période.   1.3.2     Conversion des comptes des filiales étrangères La méthode utilisée est celle du cours de clôture. Les éléments d'actif et de passif, monétaires et non monétaires, ont été convertis aux cours en vigueur à la date du 30 juin 2007. Les capitaux propres ont été corrigés pour être ramenés à leurs cours historiques. La conversion des produits et charges est réalisée sauf fluctuation significative par application des cours de changes moyens constatés pendant la période. L’écart constaté est inscrit dans un compte de réserves ; l’effet a été une variation des capitaux propres de 0 K€ sur la période.   1.3.3     Opérations internes Les retraitements sont effectués sur toutes les transactions intra-groupe. Les mouvements internes sont annulés ainsi que les dettes et créances réciproques. La marge incluse dans les stocks relatifs à des achats à l’intérieur du groupe et les profits dégagés sur les cessions d'immobilisations intra-groupe sont éliminés.   1.3.4     Impôt sur le résultat La charge d’impôt sur le résultat correspond à l’impôt courant de chaque entité fiscale consolidée, corrigé des impositions différées. La méthode utilisée est celle du report variable sur toutes les différences existant entre la valeur comptable et la valeur fiscale des actifs et passifs figurant au bilan. Les impôts différés actifs ne sont reconnus que dans la mesure où il est probable que les résultats fiscaux futurs permettront leur imputation. Le calcul des impositions différées est effectué sur la base du taux d’impôt à 33,33%.   1.4. Méthodes d’évaluation. Pour préparer les informations financières conformément aux principes comptables généralement admis, la Direction du Groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif ainsi que les informations fournies sur les actifs et passifs éventuels à la date d'établissement de ces informations financières et les montants présentés au titre des produits et charges de l'exercice. La Direction revoit ses estimations et appréciations de manière constante sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Lorsque les estimations et les hypothèses portent sur des montants significatifs ou lorsque la probabilité de révision des montants est élevée, une information est donnée en annexe. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :       1.4.1.    Immobilisations Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût, diminué des amortissements cumulés et des éventuelles pertes de valeurs constatées. Les amortissements sont pratiqués sur le mode linéaire, selon les durées d’utilité effectives. Les principales durées d’utilité retenues sont les suivantes : Logiciels 3 à 5 ans Constructions industrielles 30 ans Agencements et installations 20 ans Installations techniques 10 à 15 ans Matériel et outillage 6 à 10 ans Matériel de transport 4 à 5 ans Matériel informatique 3 à 5 ans Mobilier et matériel de bureau 5 à 15 ans       Les goodwills ne sont pas amortis. Lorsque des évènements ou modifications d’environnement de marché ou des indicateurs internes indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles, celles-ci font l’objet d’une revue détaillée afin de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à la valeur recouvrable, celle-ci étant définie comme la plus élevée de la juste valeur (diminuée des coûts de cession) et de la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de l’utilisation du bien et de sa cession.   1.4.2.     Frais de développement Selon l’IAS 38, les coûts de développement doivent être comptabilisés en tant qu’immobilisation, si on peut démontrer notamment la faisabilité technique et commerciale du produit. Cependant, compte tenu des délais d’homologation en métrologie légale, la phase de commercialisation des nouveaux produits peut-être largement différée. Ceci accroît la difficulté de prévoir les avantages économiques futurs, de même que l’effet de cannibalisation entre les ventes des nouveaux produits et des produits existants. En cas d’incertitudes liée à ces délais d’homologation, le Groupe comptabilise en charges les frais de développement encourus.   1.4.3.    Instruments financiers                                         - Les titres de participations dans les sociétés qui ne sont pas retenues dans le périmètre de consolidation sont comptabilisés à leur juste valeur en titres disponibles à la vente. Lorsqu’il s’agit de titres non cotés et que leur juste valeur n’est pas déterminable de façon fiable, ils sont évalués à leur coût diminué le cas échéant des pertes de valeur. Lorsqu’il y a une indication objective de dépréciation, la perte qui en résulte doit être comptabilisée en résultat, cette perte revêt un caractère définitif pour les instruments de capitaux propres sauf décomptabilisation des titres. - Instruments de couverture Le groupe utilise des instruments financiers dérivés de taux (swaps) dans le but de couvrir les risques liés aux variations de taux d’intérêts qui peuvent affecter son financement. Conformément à sa politique, le Groupe ne détient pas ou n’utilise pas d’instrument financier destiné à la spéculation. Néanmoins, compte tenu du manque de documentation et de l’absence de suivi de revalorisation de la juste valeur à chaque date d’utilisation des instruments de couverture, ces instruments de couverture ne sont pas éligibles à la comptabilité de couverture et leur variation de juste valeur sont enregistrées directement au compte de résultat.   1.4.4.     Stocks             Les stocks de matières premières et approvisionnements sont valorisés au dernier prix connu, cette valorisation ne s'écartant pas de façon significative de la règle du « coût moyen pondéré ».         La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires. Les produits en cours et les produits finis sont valorisés au coût de production, incluant :             - les consommations de matières premières et fournitures,                         - les charges directes de main d’oeuvre,                             - les amortissements des biens concourant à la production,                     - les charges indirectes de production.                             Les charges financières sont toujours exclues de la valorisation des stocks.                 Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût et de leur valeur nette de réalisation. Celle-ci correspond au prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts prévisibles en vue de l’achèvement ou de la réalisation de la vente, en tenant compte de la rotation des stocks, ainsi que de l’obsolescence et des évolutions techniques.                       1.4.5.    Créances et dettes courantes             Les créances et dettes courantes sont initialement évaluées à la juste valeur qui correspond en général à leur valeur nominale, sauf si l’effet de l’actualisation est significatif.     Une dépréciation est constituée lorsque le recouvrement des créances apparaît incertain. Son montant est déterminé en fonction des difficultés de recouvrement estimées d'après les informations connues à la clôture de l'exercice.                                         Les créances et dettes en monnaie étrangère sont valorisées au cours de change constaté à la clôture de l'exercice.                              1.4.6.    Dettes portant intérêts Les emprunts portant intérêt sont comptabilisés initialement à la juste valeur diminuée du montant des coûts de transaction attribuables. Après la comptabilisation initiale, ils sont évalués au coût amorti ; la différence entre le coût et la valeur de remboursement est comptabilisée dans le compte de résultat sur la durée des emprunts, selon la méthode du taux d’intérêt effectif.   1.4.7.    Actions propres Les actions propres sont comptabilisées en moins des capitaux propres ; il n’y a pas eu d’opération sur la période.   1.4.8.    Provisions Une provision est comptabilisée au bilan lorsque le groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d’un événement passé et lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation. Lorsque l’effet de la valeur temps est significatif, le montant de la provision est déterminé en actualisant le flux de trésorerie futurs attendus au taux, avant impôt, reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent et lorsque cela est approprié, les risques spécifiques à ce passif.   1.4.9.    Avantages au personnel Le groupe a effectué le recensement des avantages consentis au personnel à long terme. En France, le groupe a des engagements en matière d’indemnités de départ en retraite, définis par les conventions collectives. Le groupe utilise la méthode des unités de crédits projetées pour déterminer la valeur actualisée de son obligation au titre des prestations définies.   1.4.10.    Reconnaissance du chiffre d’affaires L’IAS 18 Produits des activités ordinaires privilégie la substance sur l’apparence et définit qu’une vente est considérée comme accomplie lorsque toutes les obligations contractuelles ont été remplies. Les ventes de matériel sont comptabilisées par le Groupe lors de la livraison, car il a été vérifié que les prestations restant éventuellement à exécuter ne sont pas significatives et ne sont pas susceptibles de remettre en cause l’acceptation par le client des produits livrés ou des services rendus.   2.- Explication des postes du bilan 2.1. Actif immobilisé     Début de période Augmentations Diminutions Fin de période Goodwill 3 272 0   3 272 Autres immobilisations incorporelles * 897 30 7 920 Immobilisation corporelles * 21 700 747 576 21 871 Actifs financiers 366 13 12 367 Participations mises en équivalence 442   442 0     Total 26 677 790 1 037 26 430 * dont transfert de compte à compte : 22.       2.2.Etat des amortissements   Début de période Augmentations Diminutions Fin de période Autres immobilisations incorporelles* 781 61 7 835 Immobilisations corporelles* 16 111 727 472 16 366     Amortissements 16 892 788 479 17 201 * dont transfert de compte à compte : 22.        2.3 Immobilisations incorporelles   Valeur brute Amortissements Valeur nette Goodwill 3 272   3 272 Autres immobilisations incorporelles 920 835 85     Immobilisation incorporelles 920 835 3 357       2.4. Participations - Participations mises en équivalences : Néant - Sociétés non consolidées : BACSA S.A., participation de 19,00 % du capital :  98 ; Autres : 11 La juste valeur de ces participations correspond à la valeur d’acquisition à l’exception de la société BACSA, dépréciée à hauteur de 47 K€.   2.5. Evolution des stocks Détail des stocks 30/06/2007 31/12/2006 Matières premières et approvisionnements 3 711 3 873 En cours de production 4 428 3 787 Produits intermédiaires et finis 556 472 Marchandises 2 991 2 845     Stocks 11 686 10 977       2.6. Détail des débiteurs divers :   Total à 1 an au plus A plus de 1 an Taxes sur le chiffre d’affaires 666 666   Retenue garantie factor 394   394 Acomptes 224 224   Charges constatées d’avance 376 376   Divers débiteurs 89 89       Débiteurs divers 1 749 1 355 394       2.7. Trésorerie et équivalents de trésorerie   30/06/2007 31/12/2006 Valeurs mobilières de placement 2 496 2 322 Disponibilités 3 294 3 051     TOTAL 5 790 5 373     (1) Il s’agit de sicav monétaires à rendement régulier   Nbre parts Valeur CAAM ARBITRAGE VAR2 280 850 NATIXIS SECURITE JOUR 28 187 NATEXIS EURIBOR GESTION 5 1 459     TOTAL OPCVM   2 496         La société PRECIA SA a recours à une société d’affacturage depuis l’exercice 1998 pour le financement de son besoin de fonds de roulement. Le montant des créances cédées au factor et non échues au 30/06/2007 est de 4 794 K€, contre 4 534 K€ au 31/12/2006. Ces créances sont réintégrées aux Créances clients en contrepartie d’une diminution des disponibilités.   2.8. Impôts différés : Impôts différés sur différences temporelles 667 Impôts différés sur retraitements de consolidation 486     Impôts différés actifs 1 153     Aucun impôt différé n’a été activé concernant le report déficitaire de PRECIA INTERNATIONAL. Impôts différés sur amortissements 520 Impôts différés passif 520     2.9. Capitaux propres Le capital de 2 200 000 € se compose de 573 304 actions. Actions propres : 11 498 actions, soit 2,01% du capital pour une valeur d’acquisition de 117 K€. Résultat par action : Le résultat par action est déterminé en divisant le résultat par le nombre d’actions moyen en circulation au cours de l’exercice (soit 561 806), c’est à dire hors actions propres.   2.10. Intérêts minoritaires Néant.   2.11. Emprunts et dettes financières   Total A 1 an au plus De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Etablissements de crédit(1) 2 847 1 288 1 559   Contrats de location financement 879 389 490   Associés 157   157   Avances conditionnées 70   70       S/Total dettes financières long terme 3 953 1 677 2 276 0 Dettes financières court terme 714 714         Total 4 667 2 391 2 276   (1) dont 73% à taux fixes. Les emprunts à taux variables sont couverts à 53 % par un swap de taux.        2.12. Détail des provisions   Début de période Augmentations Diminutions Fin de période Litiges 907 420 450 877 Garanties clients 73 0 18 55 Pensions 80   3 77 Indemnités de départ en retraite (1) 990 64   1 054 Autres avantages sociaux 111     111     Provisions long terme 2 161 484 471 2 174 (1) En France, à leur départ en retraite, les salariés du groupe reçoivent une indemnité, dont le montant varie en fonction de l’ancienneté et d’autres éléments de la Convention Collective applicable. Le groupe a évalué ses engagements selon une méthode actuarielle, basée sur les unités de crédit projetés. Le mode de calcul est basé sur les hypothèses suivantes : taux d’actualisation : 4 % taux de revalorisation : 2,5 % âge de départ : 65 ans. Le groupe a externalisé une partie de son engagement pour départ en retraite en 2006.       Le groupe est exposé dans le cadre normal de son activité à des litiges de différentes natures. Les provisions pour litiges sont déterminées au cas par cas à la clôture de l’exercice, et leurs montants représentent la meilleure estimation du risque financier encouru, pondérée par le facteur de survenance le plus probable. Le groupe est notamment engagé dans deux procédures judiciaires avec des demandes des parties adverses considérées comme infondées ; le risque n’étant pas avéré, le groupe n’a pas estimé nécessaire la constitution d’une provision. Concernant les provisions, s’agissant d’affaires en cours, le groupe estime qu’il lui serait préjudiciable de détailler davantage l’information.   Les diminutions de provisions pour litiges concernaient d’une part, des litiges sociaux, et les provisions reprises ont été effectivement utilisées ; et d’autre part, des risques de recouvrement sur créances clients, ré estimés en totalité à chaque clôture d’exercice. - Détail des autres passifs courants :   30/06/2007 31/12/2006 Dettes fiscales et sociales 9 733 9 957 Avances et acomptes reçus sur commandes 1 869 2 171 Autres dettes 1 026 962 Produits constatés d’avance 1 482 1 905     Total autres passifs courants 14 110 14 995       2.14. Engagement hors bilan Engagements donnés : Emprunts et dettes auprès d’établissements de crédit : Garantie Montant garanti Capital restant dû Nantissement du fonds de commerce PMS 5 341 2 187 Privilège de prêteur de deniers sur l’acquisition d’immeubles 297 132 Promesse d’hypothèque 300 256 Nantissement du matériel 135 113     Total 6 073 2 688         Engagements reçus :   Cautions bancaires sur contrats commerciaux  242       2.15. Contrats de location financement Les immobilisations faisant l’objet d’un contrat de location financement, ayant pour effet de transférer au groupe les avantages et les risques inhérents à la propriété, sont comptabilisées à l’actif en immobilisations.       Impact sur le bilan au 30 juin 2007 : Immobilisations nettes ………………………….     +821 Dettes financières ……………………………….     +879 dont 389 à moins d’un an Impôt différé actif ………………………………    + 20 Impact sur les réserves ………………………….    - 22 (hors résultat de la période)   Impact sur le compte de résultat  Résultat avant impôt ……………………………     -24 Résultat …..……………………………………..    -16   3.- Explications des postes du compte de résultat - Répartition géographique des activités L’organisation du groupe est de nature mono-activité et repose sur une organisation géographique. Répartition des actifs immobilisés : France…………………………………………... 91 % Hors de France….……………………………… 9 % Répartition des investissements : France…………………………………………... 73 % Hors de France….……………………………… 27 % Ventilation du chiffre d’affaires : France…………………………………………... 73 % Hors de France …….…………………………… 27 % Ventilation du résultat opérationnel : France…………………………………………... 99 % Hors de France……..…………………………… 1 % Effectifs moyen France 515 Hors de France 115 Total 630   - Résultat financier :   30/06/2007 31/12/2006 Gains de change 4 26 Reprises de provisions     Produits sur valeurs placement 54 72 Divers produits financiers 8 25     Produits financiers 66 123     30/06/2007 31/12/2006 Intérêts 77 189 Pertes de changes 6 16 Provisions 0 0 Intérêts locations financement 30 56 Diverses charges financières 2 4     Charges financières 115 265     - Charge d’impôt sur le résultat : Exigible - 648 Différé(1) + 73     Net (charge) - 575     (1) Détail de la variation des impôts différés :         Variation des impôts différés sur marge en stocks 23 Variation des impôts différés sur indemnités de départ en retraite 21 Variation des impôts différés sur provisions non déductibles 5 Variation des impôts différés sur amortissements 24     Total 73       Rapprochement entre la charge d’impôt comptabilisée et la charge d’impôts théorique : Résultat 1 162 Résultat avant impôt 1 737 Charge d’impôt comptabilisée taux apparent : 33,1 % 575 Charge d’impôt théorique 579 Différence 4     Crédit impôt recherche 80 Impôts sur charges non déductibles -17 Actifs d’impôt non comptabilisés -23 Différences de taux d’impôts -18 Divers -18   4       3.4. Incidence sur l’intégration fiscale PRECIA S.A. a la qualité de société tête de groupe dans le cadre de l’intégration fiscale avec la société PRECIA-MOLEN SERVICE.   4. Informations concernant le tableau des flux de consolidé Le tableau des flux de trésorerie est présenté selon la méthode indirecte, à partir du résultat net des sociétés intégrées. Les postes constitutifs de la trésorerie concernent la trésorerie disponible diminuée des soldes créditeurs de banque et des intérêts courus et non échus.   30/06/2007 31/12/2006 Trésorerie et équivalents 5 790 5 373 Dettes financières court terme -714 -514 Intérêts courus et non échus -5 -7     Trésorerie 5 071 4 852       VI. Rapport d’activité Résultats consolidés du 1er semestre 2007 En milliers d’euros 1er semestre 2007 1er semestre 2006 Exercice 2006 CA consolidé 37 370 35 620 74 377 Résultat opérationnel 1 786 1 378 3 773 Résultat net part du groupe 1 162 867 2 345 Résultat net par action (en euros) 2,07 1,54 4,17* *12 mois       Le chiffre d’affaires consolidé du groupe a connu, au 1er semestre 2007, une progression de 5,1 % par rapport au 1er semestre 2006. L’évolution a été de 2,9 % a structure comparable.   Le résultat opérationnel de la période est de 1 786 K€ ; il représente 4,8 % du chiffre d’affaires, il est en progression de 29,6 % par rapport à la même période de l’année 2006. Le résultat net du groupe du 1er semestre 2007 est de 1 162 K€, à comparer à +867 K€ au 1er semestre 2006, soit une progression de 34,0 %.   Perspectives 2007 : Notre budget prévoit un chiffre d’affaires consolidé du groupe de 76 M€, en progression de 2,2 % par rapport à l’année 2006, et qui doit pouvoir être atteint si la conjoncture reste favorable.   Le résultat net prévisionnel devrait alors confirmer, comme prévu, le niveau réalisé l’an dernier.   VII.Chiffre d’affaires et résultats de PRECIA SA  En milliers d’euros 1er semestre 2007 1er semestre 2006 Exercice 2006 Chiffre d’affaires 19 951 18 966 38 694 Résultat d’exploitation 786 624 1 430 Résultat courant avant impôt 809 627 1 524 Résultat net 643 386 1 105       VIII. Rapport des Commissaires aux comptes. Période du 1er janvier 2007 au 30 juin 2007   Mesdames, Messieurs les Actionnaires,   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : -    l'examen limité des comptes semestriels consolidés de la société PRECIA, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; -    la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.     Lyon et Valence, le 27 septembre 2007    Les Commissaires aux comptes : KPMG Audit, C.R.M.D. : Département de KPMG SA : Alain RAVEL, Philippe MASSONNAT, Associé. Associé ;         0715008
    Bulletin BALO n°119 du 03/10/2007, affaire n°15008
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/08/2007
    Numéro d’affaire : 13821
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0713821 31 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°105 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ PRECIA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 200 000 € Siège social : Veyras, 07001 Privas 386 620 165 R.C.S. Aubenas  I. – Approbation des comptes   Les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2006, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 2 mai 2007, Bulletin n°53 (0705224), ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 26 juin 2007. La même assemblée a approuvé la proposition de répartition des résultats que lui a soumise le Directoire, telle qu’elle avait été publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 16 mai 2007, Bulletin n°59 (0706656).     II. – Attestations des commissaires aux comptes   1- Extrait du rapport général sur les comptes sociaux . – « Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels, sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de l’exercice.   2- Extrait du rapport sur les comptes consolidés. – « Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation ».       Fait à Lyon et Valence le 29 mai 2007 Les Commissaires aux Comptes :            KPMG Audit :     C.R.M.D. :    Philippe MASSONAT         Alain RAVEL                     0713821
    Bulletin BALO n°105 du 31/08/2007, affaire n°13821
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/08/2007
    Numéro d’affaire : 12557
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0712557 8 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   PRECIA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 200 000 €uros. Siège social : Veyras, 07001 Privas. 386 620 165 R.C.S. Aubenas.   Chiffres d'affaires consolidés comparés (hors taxe). (en milliers d’euros).   2007 2006 Evolution 1er trimestre 16 867 15 573 + 8,31 % 2ème trimestre 20 333 20 047 + 1,43 % 1er semestre 37 200 35 620 (*) + 4,44 % (*) A structure comparable : + 2,35 %     0712557
    Bulletin BALO n°95 du 08/08/2007, affaire n°12557
  • AVIS DIVERS 30/07/2007
    Numéro d’affaire : 11746
    Description : 0711746 30 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°91 Avis divers____________________   PRECIA  Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2.200.000 € Siège social : 07000 VEYRAS 386 620 165 R.C.S. AUBENAS (1996 B 16) Siret : 386 620 165 00012   Rectificatif à l'annonce 0710414 parue au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 9 juillet 2007 n°82.    Droit de vote : A la place de : 819.251, lire : 830.749.       0711746
    Bulletin BALO n°91 du 30/07/2007, affaire n°11746
  • AVIS DIVERS 09/07/2007
    Numéro d’affaire : 10414
    Description : 0710414 9 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°82 Avis divers____________________   PRECIA  Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2.200.000 € Siège social : 07000 VEYRAS 386 620 165 R.C.S. AUBENAS (1996 B 16) Siret : 386 620 165 00012   Droits de vote   Conformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre total des droits de vote existant au 26 juin 2007, date de l'Assemblée Générale Ordinaire, était de 819.251.   0710414
    Bulletin BALO n°82 du 09/07/2007, affaire n°10414
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 13/06/2007
    Numéro d’affaire : 08764
    Description : 0708764 13 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   PRECIA  Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2.200.000 € Siège social : 07000 VEYRAS 386 620 165 R.C.S. AUBENAS (1996 B 16) Siret : 386 620 165 00012 Avis de convocation Les actionnaires de la société sus visée sont convoqués, pour le mardi 26 juin 2007 à 16 heures, au siège social de la société sis à VEYRAS près de PRIVAS (Ardèche), en assemblée générale ordinaire annuelle, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour   Rapport de gestion établi par le Directoire, Rapport de gestion du groupe, Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et sur les comptes consolidés, Rapport du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice, Rapport spécial du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L. 225-168 du Code de commerce, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006, des comptes consolidés et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Renouvellement du mandat d'un membre du Conseil de surveillance, Rapport du Directoire et des Commissaires aux Comptes sur le programme de rachat d'actions et autorisation à donner au Directoire pour acquérir et vendre les actions de la Société, Questions diverses.   ————————   Les actionnaires ont le droit d'assister à l'Assemblée Générale sur simple justification de leur identité dès lorsque leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion. Des formulaires de pouvoir sont à la disposition des actionnaires au siège social. Les actionnaires qui désirent voter par correspondance, peuvent se procurer au siège social le formulaire de vote par correspondance et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Elle doit parvenir à la société six jour au moins avant la date prévue de l'assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale.       Le Directoire     0708764
    Bulletin BALO n°71 du 13/06/2007, affaire n°08764
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/05/2007
    Numéro d’affaire : 06777
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0706777 18 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   PRECIA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 200 000 € Siège social : Veyras, 07001 Privas 386 620 165 R.C.S. Aubenas Chiffres d'affaires consolidés comparés (hors taxe) (en milliers d’euros)     2007 2006 Evolution 1er trimestre 16 867 15 573 (*) + 8,31%   (*) A structure comparable : + 6,24%       0706777
    Bulletin BALO n°60 du 18/05/2007, affaire n°06777
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 16/05/2007
    Numéro d’affaire : 06656
    Description : 0706656 16 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PRECIA  Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2.200.000 € Siège social : 07000 VEYRAS 386 620 165 R.C.S. AUBENAS (1996 B 16) Siret : 386 620 165 00012  Avis de réunion   Les actionnaires sont informés que le Directoire se propose de les convoquer, au siège social de la Société sis à VEYRAS près de PRIVAS (Ardèche) en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, pour le mardi 26 juin 2007 à 16 heures, au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Rapport de gestion établi par le Directoire, Rapport de gestion du groupe, Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et sur les comptes consolidés, Rapport du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice, Rapport spécial du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L. 225-168 du Code de commerce, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006, des comptes consolidés et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Renouvellement du mandat d'un membre du Conseil de surveillance, Rapport du Directoire et des Commissaires aux Comptes sur le programme de rachat d'actions et autorisation à donner au Directoire pour acquérir et vendre les actions de la Société, Questions diverses.     Texte des résolutions a l'assemblée generale ordinaire   Première résolution. - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance, du rapport du Président du Conseil de surveillance prévu à l'article L. 225-168 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2006, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 19.123 €uros.   En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Deuxième résolution . - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.   Troisième résolution. – L'Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice de UN MILLION CENT CINQ MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT DIX €uros et VINGT-DEUX Centimes (1.105.490,22 €uros) de la manière suivante : A titre de dividendes         561.806,00 €uros                   soit 1,00 €uros par action Le solde         543.684,22 €uros                   en totalité à la réserve facultative   Etant précisé qu'il est tenu compte dans cette affectation des actions détenues par la Société au jour de la mise en paiement du dividende n'ayant pas vocation à celui-ci, les sommes correspondantes étant affectées à la réserve facultative.   Ce dividende sera mis en paiement à compter du jour qui sera fixé par le Directoire.   Conformément aux dispositions légales en vigueur depuis le 1er janvier 2005, ce dividende n'est assorti d'aucun avoir fiscal. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 158-3-2° du C.G.I., seuls les actionnaires personnes physiques bénéficieront d'un abattement égal à 40 % du montant du dividende distribué.   Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices, et l'avoir fiscal ou l'abattement correspondant, ont été les suivants : EXERCICE DISTRIBUTION AVOIR FISCAL PAR TITRE ABATTEMENT CONCERNANT LES ACTIONNAIRES ELIGIBLES GLOBALE UNITAIRE 31/12/2003 / / / / 31/12/2004 281 K€ 0,50 € / 0,25 € 31/12/2005 281 K€ 0,50 € / 0,20 €   Quatrième résolution. – L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution. – L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de la société "FIDUCIAIRE DE CONSEIL ET DE GESTION DE PATRIMOINE" vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période six années qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2013 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.   Sixième résolution. – L'Assemblée Générale, sur la proposition du Directoire, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-209 modifiés par l'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 et la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005, et suivants du Code de Commerce et conformément aux nouvelles dispositions du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entrées en application à compter du 13 octobre 2004, autorise le Directoire à acquérir des actions de la société pour un montant maximum de 3,44 millions d’euros et dans la limite de 10 % du capital, soit CINQUANTE SEPT MILLE TROIS CENTS (57.300) actions, dans les conditions suivantes :   Prix maximum d’achat par action : SOIXANTE (60) €uros. Ces actions pourront être acquises en une ou plusieurs fois, par tout moyen, y compris en période d’offre publique, dans le respect de la réglementation en vigueur, en vue et par ordre décroissant de priorité : de l’animation du cours du titre par un prestataire de service d’investissement, sous réserve de la mise en place d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI, reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; de leur conservation ou de leur transfert, par tout moyen, notamment par échange ou cessions de titres ; de leur annulation, dans le cadre de la résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 17 juin 2004.   La mise en oeuvre de ce programme de rachat d’actions est subordonnée à l’émission préalable du descriptif du programme conforme à la réglementation de l’Autorité des Marchés Financiers.   Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du 26 juin 2007. Elle annule et remplace, pour la période non écoulée, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 21 juin 2006 en sa cinquième résolution.           ——————————   Tout actionnaire sera admis à ces assemblées et pourra s'y faire représenter par un mandataire actionnaires ou par son conjoint.   Toutefois, seront seuls admis à ces assemblées, ou à s'y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié au préalable de cette qualité : Si leurs actions sont nominatives, par l'inscription desdites actions en compte desdites actions cinq jours au moins avant la date de réunion de cette assemblée ; Si leurs actions sont au porteur, par le dépôt au siège social de la société "PRECIA", cinq jours au moins avant la date de réunion de cette assemblée, soit de leurs titres au porteur, soit du certificat de l'intermédiaire habilité constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu'à la date de l'assemblée.   Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale.   Les actionnaires peuvent demander, au siège social, cinq jours au plus tard avant l'assemblée, que leur soient adressés les formulaires nécessaires pour voter par correspondance ou pour se faire représenter par un mandataire actionnaire ou son conjoint.       Le Directoire     0706656
    Bulletin BALO n°59 du 16/05/2007, affaire n°06656
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/05/2007
    Numéro d’affaire : 05224
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0705224 2 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       PRECIA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 200 000 € Siège social : Veyras, 07001 Privas 386 620 165 R.C.S. Aubenas  Documents comptables annuels. A.- Comptes sociaux I.- Bilan au 31 décembre 2006 (En milliers d’euros.)   Actif  31/12/2006    31/12/2005    Brut  AmortissementsProvisions  Net  Net  Actif immobilisé :          Immobilisations incorporelles          Brevets  158  158  0  0  Fonds commercial  952  863  89  0  Autres  518  436  81  126  Sous-total immobilisations incorporelles  1 628  1 457  171  126  Immobilisations corporelles :          Terrains  317    317  280  Constructions  4 017  2 425  1 592  1 444  Matériel et outillage  5 443  5 040  403  357  Autres  2 487  2 051  436  352  Sous-total immobilisations corporelles  12 264  9 516  2 748  2 432  Immobilisations en cours          Avances et acomptes          Immobilisations financières :          Participations  7 781  2 850  4 931  5 352  Créances rattachées à des participations  6 934  5 541  1 393  1 467  Prêts  23    23  27  Autres  47    47  70  Total Immobilisations  28 677  19 364  9 313  9 474  Actif circulant :          Stocks et en-cours :          Matières premières  4 499  1 841  2 658  2 722  Encours de production de biens  2 726    2 726  1 892  Produits finis  434  242  192 276  Marchandises  861  303  559 565  Sous-total stocks et encours  8 520  2 386  6 134  5 454  Clients et comptes rattachés  8 168  209 7 959  8 006  Autres créances  1 762    1 762 1 239  Valeurs mobilières de placement  706    706  117  Disponibilités  5 845    5 845  5 623  Comptes de régularisations actif  2    2  0  Charges constatées d’avance  167    167  229  Total actif circulant  25 169  2 595  22 574  20 668  Total général  53 846 21 959  31 887  30 142     Passif 31/12/2006 31/12/2005 Capitaux propres :     Capital 2 200 2 200 Prime d’émission 9 260 5 888 Réserves :     Réserve légale 220 220 Réserves réglementées     Autres réserves 4 341 3 918 Report à nouveau -120 -120 Résultat de l’exercice 1 105 705 Subventions d’investissements     Provisions réglementées 1 108 1 124 Total capitaux propres 18 115 13 934 Avances conditionnées 60 60 Provisions pour risques et charges :     Provisions pour risques 613 539 Provisions pour charges 630 764 Total provisions pour risques et charges 1 243 1 302 Dettes :     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 1 001 590 Emprunts et dettes financières divers 125 3 906 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 565 511 Fournisseurs et comptes rattachés 7 284 6 982 Dettes fiscales et sociales 3 258 2 645 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés     Autres dettes 222 198 Produits constatés d’avance 1 2 Ecart de conversion 14 11 Total dettes 12 469 14 846 Total général 31 887 30 142       II.- Compte de résultat (En milliers d’euros)   Exercice 2006 Exercice 2005 Produits d’exploitation :     Ventes de marchandises 2 998 3 362 Production vendue (biens et services) 35 696 33 501 Montant net du chiffre d’affaires 38 694 36 863 Production stockée 759 -185 Production immobilisée     Autres produits 2 904 2 783   42 357 39 461 Charges d’exploitation :     Achat de marchandises et matières 13 439 12 507 Autres achats et charges externes 11 074 10 535 Impôts et taxes 1 004 923 Frais de personnel 12 066 11 466 Dotation aux amortissements 470 453 Dotation aux provisions 2 781 2 453 Autres charges 95 72   40 927 38 408 Résultat d’exploitation 1 430 1 053 Résultat financier 94 -87 Résultat courant avant impôts 1 524 966 Résultat exceptionnel 38 21 Participation des salariés 71 17 Impôts sur les bénéfices 358 264 Résultat net 1 105 705       III.-Projet d’affectation du résultat   Il sera proposé à l’assemblée générale ordinaire de distribuer un dividende de 1 € par action, et d’affecter le solde du résultat à la réserve facultative.     IV.- Annexe aux comptes sociaux (En milliers d’euros)   1.- Faits caractéristiques, règles et méthodes comptables Les comptes de l’exercice sont élaborés et présentés conformément aux principes et méthodes tels que définis par le code de commerce, le décret comptable du 29/11/1983 ainsi que les règlements CRC 2000-06 et 2004-06 relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005. 1. 1. Faits caractéristiques de l’exercice La SA PRECIA a bénéficié d’une transmission universelle de patrimoine de la SARL ATEX, qui a été suivie de la dissolution anticipée sans liquidation de la société ATEX. 1.2. L’évaluation des apports a été faite à la valeur comptable. Cette opération a dégagé une prime de fusion de 3 372 K€ portée en capitaux propres (cf §7.7) La SA PRECIA a également acheté le fonds de commerce de la société WEILLER. Règles et principes généraux appliqués Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base suivantes : continuité de l’exploitation permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, indépendance des exercices et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. 1.3. Méthodes d’évaluation La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes sont les suivantes : 1.3.1. Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur valeur d’acquisition et correspondent : à des logiciels ; au fonds industriel et commercial (valeur d’apport). Frais de recherche appliquée et de développement : les dépenses effectuées à ce titre ne sont pas immobilisées et figurent dans les charges d’exploitation. 1.3.2. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût historique d’acquisition. 1.3.3. Participations, créances rattachées à des participations, valeurs mobilières de placement Participations, Créances rattachées à des participations : les participations et créances rattachées sont inscrites pour leur prix d’acquisition, corrigé éventuellement d’une provision pour dépréciation les ramenant à leur valeur d’usage. Cette valeur d’usage repose sur une analyse multicritères tenant compte des capitaux propres, de la rentabilité et des perspectives d’avenir de la société. Lorsque la quote-part des capitaux propres détenue est négative, une provision complémentaire est comptabilisée. Celle-ci est affectée aux avances financières, puis une provision pour risque est constituée si la situation le justifie. - Valeurs mobilières de placement La valeur brute est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. 1.3.4. Stocks Les stocks de matières premières et approvisionnements sont valorisés au dernier prix connu, cette valorisation ne s’écartant pas de façon significative de la méthode du « coût moyen pondéré ». La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Les produits en cours et les produits finis sont valorisés au coût de production, incluant : les consommations de matières premières et fournitures, les charges directes de main d’oeuvre, les amortissements des biens concourant à la production, les charges indirectes de production. Les charges financières sont toujours exclues de la valorisation des stocks. Les coûts de production sont ajustés afin de tenir compte d’un niveau normal d’activité. A cette fin il est vérifié que la part des charges indirectes affectée aux coûts directs ne varie pas à la hausse de plus de 10 % par rapport à la moyenne des trois derniers exercices. Une dépréciation automatique des articles en stocks est constituée en fonction de la date du dernier mouvement enregistré :     Taux de dépréciation Entre 1 et 2 ans 30 % Entre 2 et 3 ans 60 % Entre 3 et 4 ans 90 % Plus de 4 ans 100 %       En complément, les articles à faible rotation font l’objet d’une dépréciation particulière. De plus les articles en stocks sont revus par les responsables techniques qui évaluent les dépréciations complémentaires nécessaires au cas par cas. 1.3.5. Créances et dettes Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire des créances est inférieure à la valeur comptable ; celle-ci est déterminée en fonction des difficultés de recouvrement estimées d’après les informations connues à la clôture de l’exercice. Les créances et dettes en monnaies étrangères, hors zone euro, sont valorisées au cours de change constaté à la clôture de l’exercice. 1.3.6. Amortissements et provisions Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire selon les durées d’utilité effectives. Les durées moyennes d’amortissement sont les suivantes :     Durée en années Logiciels 3 à 5 Fonds de commerce 5 Constructions 30 Agencements et aménagements des constructions 20 Installations techniques 10 à 15 Matériel et outillage industriels 6 à 10 Matériel de transport de tourisme 5 Matériel de transport utilitaire 4 Matériel de bureau et informatique 3 à 5 Mobilier de bureau 5 à 15       Un amortissement dérogatoire est utilisé pour tenir compte des différences de durée et de mode d’amortissement entre les règles comptables et fiscales. 1.3.7. Engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite. Les engagements de retraite sont calculés selon la méthode rétrospective des unités de crédit projetées, pour l’ensemble des salariés présents à la clôture de l’exercice, en fonction de l’éventualité d’un départ à la retraite à 65 ans et de la probabilité de verser ces droits, compte tenu du taux de rotation du personnel observé et du taux de mortalité. Le taux d’actualisation utilisé est de 4 %. Les rémunérations servant de base au calcul font l’objet d’une revalorisation annuelle de 2,5 %. Le montant des droits acquis à la date de clôture est basé sur l’indemnité de départ à la retraite, telle qu’elle est définie par la Convention Collective, augmentée du montant des charges patronales (40 %). 1.4. Comparabilité des comptes annuels Les comptes de l’exercice sont établis selon les mêmes règles que celles appliquées lors de l’exercice précédent.     2.- Etat de l’actif immobilisé   Les mouvements ayant affecté les postes d’actif immobilisé se résument ainsi :     Valeurs brutesau débutde l’exercice Acquisitions ATEX Acquisitionsnouveauxprêts Cessions, mises hors service, remboursements prêts, virements Valeurs brutes à la fin de l’exercice Immobilisations incorporelles :           Fonds commercial 852   100   952 Autres immobilisations incorporelles . 747   24 95 676 Sous total 1 599 0 124 95 1 628 Immobilisations corporelles 9 975 1 646 708 65 12 264 Immobilisations en cours 0       0 Avances et acomptes 0       0 Sous total 9 975 1 646 708 65 12 264 Total incorporel et corporel 11 574 1 646 832 160 13 892 Immobilisations financières           Participations 8 202   40 461 7 781 Créances rattachées 6 896   290 252 6 934 Autres immobilisations financières 97   3 30 70 Sous total 15 195 0 333 743 14 785 Total général 26 769 1 646 1 165 903 28 677       Les investissements concernent essentiellement : la reprise des immobilisations de la SARL ATEX suite à la transmission universelle de patrimoine de celle-ci au profit de PRECIA ; la rénovation du siège social et l’achat de matériels industriels. Les sorties sont constituées principalement de mises au rebut. Les variations des immobilisations financières sont dues à l’augmentation de capital et de la participation, dans PRECIA CZ, ainsi qu’à l’annulation de la participation dans la SARL ATEX.     3.- Etat des amortissements   Les mouvements ayant affecté les postes d’amortissement de l’actif immobilisé se résument ainsi :     Valeurs des amortissementsau débutde l’exercice Acquisition ATEX Augmentations dotationsde l’exercice Diminutions amortissements afférentsaux éléments sortis d’actif Valeurs des amortissementsà la finde l’exercice Immobilisations incorporelles :           Fonds commercial 852   11   863 Autres immobilisations incorporelles 621   68 95 594 Sous total 1 473   79 95 1 457 Immobilisations corporelles 7 544 1 646 391 65 9 516 Total Général 9 017 1 646 470 160 10 973       4.- Etat des échéances des créances et dettes   Les tableaux ci-après résument l’état des échéances des créances et des dettes existantes à la clôture de l’exercice. Il fait ressortir la ventilation entre la partie exigible à un an au plus et la partie exigible à plus d’un an.    Libellés des postes de créances   Montant à la finde l’exercice Dont à un anau plus Dont à plusd’un an Actif immobilisé :       Créances rattachées à des participations 6 934 109 6 825 Prêts 22 6 16 Autres immobilisations financières 47 0 47 Sous total 7 003 115 6 888 Actif circulant :       Clients douteux et litigieux 238 0 238 Autres créances clients (1) (2) 7 930 7 930 0 Personnel et comptes rattachés 0 0 0 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 0 0 0 Etat – impôts sur les sociétés 38 38 0 Etat – taxe sur la valeur ajoutée 389 389 0 Etat – divers 0 0 0 Groupe et associés 868 868 0 Débiteurs et divers 467 85 (3) 382 Charges constatées d’avance 167 167 0 Sous total 10 097 9 477 620 Total général 17 100 9 592 7 508     (1)La société a recours à une société d’affacturage depuis l’exercice 1998 pour le financement de son besoin en fonds de roulement. (2)Dont effets à recevoir : 295 K€ non inclus : créances cédées au factor et non échues : 4 534 K€ (montant porté en disponibilité) (3)Il s’agit de la retenue de garantie pour l’affacturage.    Libellés des postes de dettes   montant à la finde l’exercice  dont à un anau plus dont à plus d’unan et à cinq anau plus  dont à plusde cinq ans Emprunts et dettes à 1 an à l’origin 253  253  0 0 Emprunts à plus de 1 an à l’origine 748 267 481 (1) 0 Emprunts et dettes financières divers 29 0 24 5 Fournisseurs et comptes rattachés 7 284 7 284 0 (2) 0 Personnel et comptes rattachés 1 595 1 595 0 0 Sécurité sociale et organismes sociaux 1 109 1 109 0 0 Etat – impôts sur les sociétés 0 0 0 0 Etat – taxe sur la valeur ajoutée 246 246 0 0 Etat – autres impôts, taxes et assimilés 309 309 0 0 Dettes sur immobilisations et rattachées 0 0 0 0 Groupe et associés 96 96 0 0 Autres dettes 786 786 0 0 Produits constatés d’avance 1 1 0 0 Total général 12 456 11 946 505 5   (1) dont 78% à taux fixes. Les emprunts à taux variables ne sont pas couverts. (2) dont effets à payer : 2 796     5.- Valeurs mobilières de placement Le poste se ventile ainsi :     2006 2005 Titres PRECIA :     - 2006 : détention de 11 498 actions, soit 2,01 % du capital 117   - 2005 : détention de 11 498 actions, soit 2,01 % du capital   117 moins : provision pour dépréciation     Net 117 117 OPCVM (1) 589 0 moins : provision pour dépréciation     Net 589 0 Total général 706 117  (1) il s’agit de sicav monétaires à rendement régulier.       Nombre de parts Coût d’achat Valeurau 31/12/06 Natexis Euribor Gestion 5 183 184 Natexis Sécurité Jour 8 406 409 Total OPCVM   589 593       Valeur de marché des actions propres détenues à la clôture :                    384 (au cours moyen du mois de décembre)     6.- Etat des provisions   Les mouvements ayant affecté les postes de provisions concernent : - les provisions pour risques et charges ; - les provisions pour dépréciation. Ces provisions sont résumées dans le tableau ci-dessous, dans lequel figurent également les contreparties sur le compte de résultat au titre des dotations et des reprises de l’exercice, avec incidence sur : - le résultat d’exploitation, - le résultat financier, - le résultat exceptionnel.     Montants au début de l’exercice Augmentations dotations de l’exercice Diminutions reprises de l’exercice Montant à la fin de l’exercice Provisions réglementées :         - amortissements dérogatoires 1 124 51 66 1 109 Sous total 1 124 51 66 1 109 Provisions pour risques et charges :         - provisions pour litiges commerciaux 303 60 2 361 - provisions pour retraite 764 0 134 630 - provisions pour risques filiales 0 0 0 0 - autres provisions pour risques et charges 235 227 210 252 Sous total 1 301 287 346 1 243 Provisions pour dépréciation :         - sur titres de participations 2 850 0 0 2 850 - sur créances rattachées à des participations 5 429 112 0 5 541 - sur stocks et en cours 2 300 2 386 2 300 2 386 - sur comptes clients 196 110 97 209 - autres provisions pour dépréciation 0 0 0 0 Sous total 10 776 2 608 2 397 10 986 Total général 13 201 2 946 2 809 13 338 Dont dotations et reprises :         Exploitation   2 781 2 743   Financières   114 0   Exceptionnelles   51 66         La société est exposée dans le cadre normal de son activité à des litiges commerciaux. Les provisions pour litiges sont déterminées au cas par cas à la clôture de l’exercice, et leurs montants représentent la meilleure estimation du risque financier encouru, pondérée par le facteur de survenance le plus probable. S’agissant d’affaires en cours, la société estime qu’il lui serait préjudiciable de détailler davantage l’information. La charge future pour départs à la retraite a été en partie externalisée avec un contrat d’assurance spécifique, ce qui explique la baisse de la provision résiduelle. Les autres provisions concernent des litiges sociaux et le retraitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (D.E.E.E). Les provisions reprises ont été utilisées en totalité. Un complément de provision de la créance sur PRECIA INTERNATIONAL a été doté à hauteur de 112 K€. Cette dotation est destinée à couvrir la quote-part de situation nette négative supplémentaire revenant à PRECIA SA du fait de la perte enregistrée par sa filiale en 2006.     7.- Eléments relevant de plusieurs postes du bilan   7.1.Montants relatifs aux entreprises liées (participations supérieures à 50 %)   Participations 7 366 Créances liées aux participations 6 934 Créances clients et comptes rattachés 912 Autres créances 868 Emprunts et dettes financières divers 0 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 967 Autres dettes 8 Autres produits financiers 294 Charges financières 72       7.2.Fonds commercial Les valeurs de fonds de commerce, qui sont comptabilisées, se ventilent ainsi : - un fonds de commerce d’une valeur brute de 639 K€, résultat des apports effectués en 1985. Il a fait l’objet d’un amortissement depuis l’exercice clos le 31 décembre 1990 et est totalement amorti. - un fonds de commerce de 0,15 Euro provenant de la fusion avec la société PIC amorti en totalité. - un fonds de commerce de 183 K€ provenant de la fusion avec la société ERIS amorti en totalité. - un fonds de commerce de 30 K€ provenant de la fusion avec la société yernaux amorti en totalité. - un fonds de commerce de 100 K€ provenant du rachat de la société WEILLER en 2006. 7.3.Produits à recevoir Le montant des produits à recevoir inclus dans les postes du bilan se ventile ainsi :   Créances rattachées à des participations 0 Créances clients et comptes rattachés 179 Autres créances 13 Total 192       7.4.Charges à payer Le montant des charges à payer inclus dans les postes du bilan se ventile ainsi :   Emprunts auprès des établissements de crédit 7 Emprunts et dettes financières divers 15 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 468 Dettes fiscales et sociales (dont participation 71) 2 335 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 0 Autres dettes 56 Total 3 881       7.5.Charges et produits constatés d’avance   Influant sur le : C harges Produits Résultat d’exploitation 167 1 Résultat financier 0 0 Résultat exceptionnel 0 0 Total 167 1       7.6. Composition du capital social     Nbre d’actions Valeur Actions ou parts sociales composant le capital au début de l’exercice 573 304 2 200 Actions composant le capital social en fin d’exercice 573 304 2 200 Actions à droit de vote double (actions au nominatif détenues depuis plus de 4 ans) 267 844         Le poste Primes se ventile ainsi :   Prime d’émission 2 865 Prime d’apport 766 Primes de fusion 5 629 Total 9 260       7.7. Tableau de variation des capitaux propres     31/12/2005 augmentations diminutions 31/12/2006 Capital 2 200     2 200 Primes d’émission ou de fusion 5 888 3 372   9 260 Réserve légale 220     220 Autres réserves 3 917 424   4 341 Report à nouveau -120     -120 Résultat de l’exercice 705 1 105 705 1 105 Provisions réglementées 1 124 51 66 1 109 Total 13 934 4 952 771 18 115       8. -Eléments relevant du compte de résultat 8.1. Ventilation du chiffre d’affaires   Ventes France 88 % Ventes export Union Européenne 7 % Ventes export hors Union Européenne 5 %       8.2. Ventilation des transferts de charges   Le montant des transferts de charges inclus dans les postes du compte de résultat se ventile ainsi :   Remboursements sociaux 23 Remboursements suite à sinistres 5 Avantages en nature 109 Remboursements frais de formation 23       8.3. Analyse du résultat exceptionnel   Charges exceptionnelles Montant Dotation aux amortissements dérogatoires 51 Amendes fiscales 5 Total 56     Produits exceptionnels   Reprise sur amortissements dérogatoires 66 Cession de matériel de transport 25 Rentrées sur créances amorties 3 Total 94       8.4. Ventilation de l’impôt sur les bénéfices   Résultat courant   1 524 Résultat exceptionnel   37 Résultat comptable avant IS et participation   1 561 Résultat fiscal   1 511 Impôt normal 33,33 % 503 Crédit impôt recherche   -162 Contribution sociale 3,30% 6 Contrôle fiscal   38 Impôt société   385       8.5. Incidence de l’intégration fiscale PRECIA S.A. a la qualité de société tête de groupe dans le cadre de l’intégration fiscale avec la société PRECIA MOLEN SERVICE. Modalités de répartition de l’impôt société assis sur le résultat d’ensemble du Groupe : les charges d’impôt sont supportées par les sociétés intégrées comme en l’absence d’intégration fiscale. Les économies d’impôt réalisées par le Groupe sont conservées chez la société mère. Il n’y a pas d’économie d’impôt réalisée sur l’exercice.     9.- Engagements financiers   Engagements donnés Montant Effets escomptés non échus 0 Avals et cautions de Precia Molen Service 1 399 Avals et cautions de Molen NL et VWB(1) 1 360 Engagements en matière d’indemnités de départ à la retraite (2) --- Autres engagements donnés 0 Total 2 759  (1) Si un ratio de fonds propres n’est pas respecté.  (2) Les engagements en matière d’indemnités de départ à la retraite sont comptabilisés à la clôture de l’exercice en provisions pour risques et charges et couvrent la totalité du personnel.        Engagement reçus  Montant   Cautions bancaires sur contrats commerciaux  172  Total  172         10.- Dettes garanties par des sûretés réelles   Emprunts et dettes établissements de crédit Montant garanti Capital restant dû Privilège de prêteur de deniers sur l’acquisition d’immeubles 297 151 Promesse d’hypothèque 300 285 Nantissement du matériel 135 135         11.- Incidence des évaluations fiscales dérogatoires     Montant Résultat net de l’exercice 1 105 Impôts sur les bénéfices 385 Résultat avant impôt 1 490 Variations des provisions réglementées en plus 0 Variations des provisions réglementées en moins 0 Autres évaluations dérogatoires (+ ou -) 0 Résultat hors évaluations fiscales dérogatoires (avant impôt) 1 490     12.- Accroissements et allègements de la dette future d’impôt   Nature des différences temporaires Montant Accroissements   Provisions réglementées 0 Provisions IS supporté libérées sous condition d’emploi 0 Autres : charges différées 0 Total 0 Accroissement de la dette future d’impôts 0 Allègements   Provisions non déductibles l’année de comptabilisation 0 Charges non déductibles temporairement   a) taxes organic 63 b) provisions pour participation salariés 71 c) provisions pour taxe voiture de tourisme 19 Provisions pour risques et charges 0 Sous total 153 Amortissements réputés différés 0 Déficits reportables 0 Moins values à long terme 0 Total 153 Allègement de la dette future d’impôts 51    13.- Effectif moyen     2006 2005 Cadres 74 74 Employés, Techniciens, Agents de Maîtrise 123 127 Ouvriers 51 53 Total 248 254      14.- Droit individuel à la formation (DIF)   Volume d’heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis :        13 864 h Volume d’heures de formation réalisées : 20 h     15.- Tableau des filiales et participations    Filiales et participations    Capital social   Réserves et reportà nouveau avant affecta- tion des résultats   Quote-part de capital détenue (en %)   Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis   Cautions et avals donnés Chiffre d’ affaires HT dernier exercice Bénéfice ou perte (-) dernier exercice  Brute Nette Brute nette A) Renseignements détaillés sur filiales et participations                     1- Filiales (+50 %)                     Precia Molen Service 3 200 1 207 100% 3 251 3 251       24 964 713 Precia International 2 709 -8 125 100% 2 803 0 6 612 1 071 1 360 10 347 -112 Precia Polska 106 118 100% 30 30       1 429 75 Precia CZ 36 13 100% 44 44       293 2 Precia Molen UK 142 180 100% 244 244 275 275   3 390 31 Molen Belgium 285 298 100% 437 437 47 47   3 632 91 CMPI 120 403 100% 556 556       1 854 60 2-Participations (de 10 à 50 %)                     ARTEMIS 880 267 36% 305 305       2 966 76 BACSA 139 113 19% 99 51       1 528 15 LPI* 36 275 10% 4 4       1 108 52 Concrete Equipements* 150 737 10% 8 8       2 488 140  *chiffres de 2005      B) Renseignements globaux sur autres filiales et participation : NEANT     B. — Comptes consolidés I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2006 (En milliers d’euros)  Actif 31/12/2006 31/12/2005 Actifs non courants :     Goodwill 3 272 2 469 Autres Immobilisations incorporelles 116 173 Immobilisations corporelles 5 589 5 008 Actifs financiers 318 310 Participations mises en équivalence 442 645 Impôts différés actif 1 095 1 226 Total 10 832 9 830 Actifs courants :     Stocks et en-cours 10 977 9 359 Créances clients et autres créances 25 657 22 734 Autres débiteurs 1 495 1 809 Trésorerie et équivalents de trésorerie 5 373 5 540 Total 43 502 39 442 Total général 54 334 49 272     Passif 31/12/2006 31/12/2005 Capitaux propres :     Capital 2 200 2 200 Prime d’émission, de fusion, d’apport 4 487 4 487 Réserves consolidées 12 938 11 245 Actions propres -117 -117 Résultat consolidé part du groupe 2 345 1 965 S/Total Capitaux propres attribuables au groupe 21 852 19 780 Intérêts minoritaires :     Dans les réserves   3 Dans les résultats   1 Total Capitaux propres 21 852 19 784 Passifs non courants :     Provisions long terme 2 161 2 352 Impôts différés passif 536 548 Dettes financières long terme 4 504 3 208 Total 7 201 6 108 Passifs courants :     Dettes financières court terme 514 1 520 Dettes fournisseurs et autres dettes 9 772 8 908 Autres passifs courants 14 995 12 952 Total 25 281 23 380 Total général 54 334 49 272     II. — Compte de résultat consolidé 2006 (En milliers d’euros)     2006 2005 Chiffre d’affaires 74 377 69 462 Achats consommés -22 071 -20 808 Charges de personnel -29 283 -27 211 Charges externes -16 789 -15 633 Impôts et taxes -1 621 -1 472 Amortissements -1 455 -1 333 Variation des stocks en cours et produits finis 747 111 Autres produits d’exploitation 157 129  Autres charges d’exploitation  -289  -176       Produits de trésorerie et équivalents 123 114 Coût de l’endettement financier brut -265 -339 Coût de l’endettement financier net -142 -225 Autres produits financiers     Autres charges financières -214   Quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence 41 49 Charge d’impôt sur le résultat -1 113 -928       Résultat 2 345 1 966 Intérêts minoritaires   1 Part du groupe 2 345 1 965 Résultat de base par action et dilué (en euro) 4,17 3,50      III.- Tableau de variation des capitaux propres consolidés     Capitalsocial Primes d’émission Actions propres Réserves consolidées Ecarts de conversion Résultatde lapériode Intérêts minoritaires TOTAL Capitaux propres publiés au 01/01/2004 2 200 4 487   7 876 -291 674   14 946 Affectation du résultat antérieur       674   -674     Ecart de conversion         37       Résultat de la période           1 405     Capitaux propres publiés au 31/12/2004 2 200 4 487 0 8 550 -254 1 405   16 388 IFRS – locations financements       -14   -8     IFRS – Immobilisations corporelles       1 103   -36     IFRS – avantages au personnel       -154         IFRS – goodwill           535     IFRS – écart de conversion       -254 254       IFRS – impôts différés       443   -62     Capitaux propres IFRS au 31/12/2004 2 200 4 487 0 9 674 0 1 834 3 18 198 Dividendes versés           -281     Affectation du résultat antérieur       1 553   -1 553     IFRS – actions propres     -117           Ecart de conversion       18         Résultat de la période           1 965 1   Capitaux propres au 31/12/2005 2 200 4 487 -117 11 245 0 1 965 4 19 784 Dividendes versés           -281     Affectation du résultat antérieur       1 684   - 1684     Ecart de conversion       12         Variation de périmètre       -4     -4   Résultat de la période           2 345     Capitaux propres au 31/12/2006 2 200 4 487 -117 12 937 0 2 345 0 21 852   IV.- Tableaux des flux de trésorerie consolidés. (En milliers d’euros.)   Exercice 2006 Exercice 2005 Flux de trésorerie lié à l’activité opérationnelle     Résultat 2 345 1 965 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie :     Amortissement 1 472 1 368 Provisions long terme et actifs financiers 4 -186 Plus-values de cession -10 20 Variation des subventions     Variation des impôts différés 119 -9 Marge brute d’autofinancement 3 930 3 158 Variation du Besoin en Fonds de Roulements lié à l’activité -1 044 404 Flux net de trésorerie généré par l’activité opérationnelle 2 886 3 562 Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement     Acquisitions d’immobilisations -2 340 -1 858 Cessions d’immobilisations 61 69 Remboursement d’actifs financiers 38 10 Incidence des variations de périmètre     Ecart de conversion 12 18 Variation intérêts minoritaires -4 1 Acquisitions -829   Flux net de trésorerie lié aux activités d’investissement -3 062 -1 760 Flux de trésorerie liés aux activités de financement     Dividendes versés -281 -281 Augmentation des capitaux propres     Rachats et reventes d’actions propres   -117 Augmentations des dettes financières 2 866 224 Remboursement des dettes financières -1 570 -1 634 Flux net de trésorerie lié aux activités de financement 1 015 -1 808 Variation de trésorerie et équivalents de trésorerie 839 -6 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture 4 013 4 019 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 4 852 4 013 Incidence des variations de cours des devises     Variation de trésorerie et équivalents de trésorerie 839 -6   V.- Annexe aux comptes consolidés (En milliers d’euros.)   Les états financiers ont été arrêtés par le Directoire et présentés au Conseil de Surveillance du 17 avril 2007. Ces comptes ne seront définitifs qu’après leur approbation par l’Assemblée Générale des actionnaires, prévue le 26 juin 2007.   Faits caractéristiques de la période : L’activité service a été renforcée par l’acquisition d’un fonds de commerce en Bretagne, et l’acquisition des parts sociales le 19 juin 2006, suivie de la fusion-absorbtion de la société Pinna et Navarro Pesage en Aquitaine. ATEX a été radiée le 4 août 2006, par suite de transmission universelle de patrimoine (TUP) au profit de PRECIA. PRECIA a acquis la totalité des parts de sa filiale PRECIA CZ, et le capital a été porté à 1 million de Cz (équivalent à environ 35 K€). PRECIA a acquis le fonds de commerce de la société WEILLER. Evènements post clôture : Le groupe a décidé de se retirer de la société ARTEMIS et de céder sa participation en 2007 (c§ 2.4.1)   1.- Principes de consolidation et méthodes comptables Les états financiers consolidés ont été préparés conformément aux International Financial Reporting Standards (IFRS) et interprétations adoptées par l’International Accounting Standards Board (IASB).   1.1. Périmètre de consolidation   1.1.1 Périmètre de consolidation Identification SIREN % détenu S.A. PRECIA, 07000 Privas 386 620 165 Société Mère S.A.S PRECIA MOLEN SERVICE, 07000 Privas 349 743 179 99,96 S.A.S. CMPI, 84305 Cavaillon 306 292 749 99,99 PRECIA INTERNATIONAL BV, Breda PAYS-BAS 100,00 VWB, Breda PAYS-BAS 100,00 MOLEN BV, Breda PAYS-BAS 100,00 MOLEN BELGIUM, Puurs BELGIQUE 100,00 PRECIA-MOLEN UK, Birmingham GRANDE BRETAGNE 100,00 PRECIA POLSKA Sp.z.o.o., Cracovie POLOGNE 100,00 PRECIA CZ s.r.o., Brno REP. TCHEQUE 100,00   Toutes ces sociétés sont consolidées et ont arrêté leurs comptes au 31 décembre 2006. La consolidation est effectuée par palier au niveau du sous-groupe PRECIA INTERNATIONAL BV.   Identification SIREN % détenu S.A. ARTEMIS, 07004 Privas 392 701 033 53,62   Cette société, qui a arrêté ses comptes au 31 décembre 2006, est mise en équivalence, car les droits de vote sont plafonnés à 34%, par une disposition des statuts visant à assurer la protection des petits actionnaires en limitant l’influence des plus gros actionnaires.   1.1.2.    Evolution du périmètre ATEX a été radiée le 4 août 2006, par suite de transmission universelle de patrimoine (TUP) au profit de PRECIA. PRECIA a acquis la totalité des parts de sa filiale de PRECIA CZ. La société WEBOTEC BV a été absorbée par la société Molen BV. Ces opérations n’ont pas d’incidence sur les comptes consolidés, à l’exception de la disparition des intérêts minoritaires de PRECIA CZ.   1.2.Comparabilité des comptes Les principes comptables appliqués pour cet arrêté des comptes sont les mêmes que ceux du 31/12/2005.   1.3. Principes comptables de consolidation 1.3.1      Goodwills Conformément à l’IAS 36, les goodwills sont évalués au coût diminué des pertes de valeur. Les dépréciations sont irréversibles. Les goodwills sont affectés à des unités génératrices de trésorerie et ne sont plus amortis mais font l’objet, à chaque fois qu’il existe un indice de perte de valeur et au minimum une fois par an, de tests de dépréciation. Le groupe a choisi de ne pas retraiter les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004, selon les dispositions de l’IFRS 3. Aucune dépréciation n’a été comptabilisée sur la période.   1.3.2     Conversion des comptes des filiales étrangères La méthode utilisée est celle du cours de clôture. Les éléments d'actif et de passif, monétaires et non monétaires, ont été convertis aux cours en vigueur à la date du 31 décembre 2006. Les capitaux propres ont été corrigés pour être ramenés à leurs cours historiques. La conversion des produits et charges a été réalisée, sauf fluctuation significative, par application des cours de changes moyens constatés pendant la période. L’écart constaté est inscrit dans un compte de réserves ; l’effet a été une variation positive des capitaux propres de 12 K€ sur la période.   1.3.3     Opérations internes Les retraitements sont effectués sur toutes les transactions intra-groupe. Les mouvements internes sont annulés ainsi que les dettes et créances réciproques. La marge incluse dans les stocks relatifs à des achats à l’intérieur du groupe et les profits dégagés sur les cessions d'immobilisations intra-groupe sont éliminés.   1.3.4     Impôt sur le résultat La charge d’impôt sur le résultat correspond à l’impôt courant de chaque entité fiscale consolidée, corrigé des impositions différées. La méthode utilisée est celle du report variable sur toutes les différences existant entre la valeur comptable et la valeur fiscale des actifs et passifs figurant au bilan. Les impôts différés actif ne sont reconnus que dans la mesure où il est probable que les résultats fiscaux futurs permettront leur imputation. Le calcul des impositions différées est effectué sur la base du taux d’impôt à 33,33%.   1.4. Méthodes d’évaluation. Pour préparer les informations financières conformément aux principes comptables généralement admis, la Direction du Groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif ainsi que les informations fournies sur les actifs et passifs éventuels à la date d'établissement de ces informations financières et les montants présentés au titre des produits et charges de l'exercice. La Direction revoit ses estimations et appréciations de manière constante sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Lorsque les estimations et les hypothèses portent sur des montants significatifs ou lorsque la probabilité de révision des montants est élevée, une information est donnée en annexe.   Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :     1.4.1.    Immobilisations Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût, diminué des amortissements cumulés et des éventuelles pertes de valeurs constatées.   Les amortissements sont pratiqués sur le mode linéaire, selon les durées d’utilité effectives. Les principales durées d’utilité retenues sont les suivantes :     Logiciels                3 à 5 ans     Constructions industrielles         30 ans     Agencements et installations        20 ans     Installations techniques        10 à 15 ans     Matériels et outillage            6 à 10 ans     Matériels de transport             4 à 5 ans     Matériel informatique            3 à 5 ans     Mobilier, matériel de bureau        5 à 15 ans   Les goodwills ne sont pas amortis. Lorsque des évènements ou modifications d’environnement de marché ou des indicateurs internes indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles, celles-ci font l’objet d’une revue détaillée afin de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à la valeur recouvrable, celle-ci étant définie comme la plus élevée de la juste valeur (diminuée des coûts de cession) et de la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de l’utilisation du bien et de sa cession.   1.4.2.     Frais de développement Selon l’IAS 38, les coûts de développement doivent être comptabilisés en tant qu’immobilisation, si on peut démontrer notamment la faisabilité technique et commerciale du produit. Cependant, compte tenu des délais d’homologation en métrologie légale, la phase de commercialisation des nouveaux produits peut-être largement différée. Ceci accroît la difficulté de prévoir les avantages économiques futurs, de même que l’effet de cannibalisation entre les ventes des nouveaux produits et des produits existants. En cas d’incertitudes liées à ces délais d’homologation, le Groupe comptabilise en charges les frais de développement encourus.   1.4.3.    Instruments financiers                                         - Les titres de participations dans les sociétés qui ne sont pas retenues dans le périmètre de consolidation sont comptabilisés à leur juste valeur en titres disponibles à la vente. Lorsqu’il s’agit de titres non cotés et que leur juste valeur n’est pas déterminable de façon fiable, ils sont évalués à leur coût diminué le cas échéant des pertes de valeur. Lorsqu’il y a une indication objective de dépréciation, la perte qui en résulte doit être comptabilisée en résultat, cette perte revêt un caractère définitif pour les instruments de capitaux propres sauf décomptabilisation des titres. - Instruments de couverture Le groupe utilise des instruments financiers dérivés de taux (swaps) dans le but de couvrir les risques liés aux variations de taux d’intérêts qui peuvent affecter son financement. Conformément à sa politique, le Groupe ne détient pas ou n’utilise pas d’instrument financier destiné à la spéculation. Néanmoins, compte tenu du manque de documentation et de l’absence de suivi de revalorisation de la juste valeur à chaque date d’utilisation des instruments de couverture, ces instruments de couverture ne sont pas éligibles à la comptabilité de couverture et leurs variations de juste valeur sont enregistrées directement au compte de résultat.   1.4.4.     Stocks             Les stocks de matières premières et approvisionnements sont valorisés au dernier prix connu, cette valorisation ne s'écartant pas de façon significative de la règle du « coût moyen pondéré ».         La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires. Les produits en cours et les produits finis sont valorisés au coût de production, incluant :             les consommations de matières premières et fournitures,                         les charges directes de main d’oeuvre,                             les amortissements des biens concourant à la production,                     les charges indirectes de production.                             Les charges financières sont toujours exclues de la valorisation des stocks.                 Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût et de leur valeur nette de réalisation. Celle-ci correspond au prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts prévisibles en vue de l’achèvement ou de la réalisation de la vente, en tenant compte de la rotation des stocks, ainsi que de l’obsolescence et des évolutions techniques.                       1.4.5.    Créances et dettes courantes             Les créances et dettes courantes sont initialement évaluées à la juste valeur qui correspond en général à leur valeur nominale, sauf si l’effet de l’actualisation est significatif.     Une dépréciation est constituée lorsque le recouvrement des créances apparaît incertain. Son montant est déterminé en fonction des difficultés de recouvrement estimées d'après les informations connues à la clôture de l'exercice.                                         Les créances et dettes en monnaie étrangère sont valorisées au cours de change constaté à la clôture de l'exercice.                              1.4.6 Dettes portant intérêts   Les emprunts portant intérêt sont comptabilisés initialement à la juste valeur diminuée du montant des coûts de transaction attribuables. Après la comptabilisation initiale, ils sont évalués au coût amorti ; la différence entre le coût et la valeur de remboursement est comptabilisée dans le compte de résultat sur la durée des emprunts, selon la méthode du taux d’intérêt effectif.    1.4.7. Actions propres   Les actions propres sont comptabilisées en moins des capitaux propres ; il n’y a pas eu d’opération sur la période.    1.4.8. Provisions   Une provision est comptabilisée au bilan lorsque le groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d’un événement passé et lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation. Lorsque l’effet de la valeur temps est significatif, le montant de la provision est déterminé en actualisant le flux de trésorerie futur attendu au taux, avant impôt, reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent et lorsque cela est approprié, les risques spécifiques à ce passif.   1.4.9. Avantages au personnel  Le groupe a effectué le recensement des avantages consentis au personnel à long terme. En France, le groupe a des engagements en matière d’indemnités de départ en retraite, définis par les conventions collectives. Le groupe utilise la méthode des unités de crédits projetées pour déterminer la valeur actualisée de son obligation au titre des prestations définies.   1.4.10.    Reconnaissance du chiffre d’affaires L’IAS 18 Produits des activités ordinaires privilégie la substance sur l’apparence et définit qu’une vente est considérée comme accomplie lorsque toutes les obligations contractuelles ont été remplies. Les ventes de matériel sont comptabilisées par le Groupe lors de la livraison, car il a été vérifié que les prestations restant éventuellement à exécuter ne sont pas significatives et ne sont pas susceptibles de remettre en cause l’acceptation par le client des produits livrés ou des services rendus.   2.- Explication des postes du bilan 2.1. Actif immobilisé   Début d’exercice Augmentations Diminutions Fin d’exercice Goodwill 2 469 803   3 272 Autres immobilisations incorporelles 992 29 124 897 Immobilisations corporelles 21 146 2 322 1 768 21 700 Actifs financiers 358 46 38 366 Participations mises en équivalence 645   203 442 Total 25 610 3 200 2 133 26 677   L‘augmentation du Goodwill correspond aux trois acquisitions de l’exercice : Delonglee, Pinna & Navarro Pesage et Weiller.   2.2.Etat des amortissements   Début d’exercice Augmentations Diminutions Fin d’exercice Autres immobilisations incorporelles 819 86 124 781 Immobilisations corporelles 16 139 1 688 1 716 16 111 Amortissements 16 958 1 774 1 840 16 892   2.3 Immobilisations incorporelles   Valeur brute Amortissements Valeur nette Goodwill     3 272 Autres immobilisations incorporelles 897 781 116 Immobilisations incorporelles 897 781 3 388   2.4. Participations    2.4.1. Participations mises en équivalences   Société ARTEMIS à Privas : société consolidée par mise en équivalence.   Quote-part du groupe dans les résultats et réserves de cette société :     656 K€ Ajustement à la juste valeur (prix de cession probable)             442 K€ Chiffre d’affaires 2006 :     2 966 K€ Résultat net 2006 :         76 K€ Total capitaux propres :    1 238 K€ (hors résultat de la période) Total bilan            2 455 K€    2.4.2. Sociétés non consolidées    BACSA S.A.            participation de 19,00 % du capital :         98 Autres                                         11 La juste valeur de ces participations correspond à la valeur d’acquisition à l’exception de la société BACSA, dépréciée à hauteur de 47 K€.   2.5. Evolution des stocks Détail des stocks 31/12/2006 31/12/2005 Matières premières et approvisionnements 3 873 3 428 En cours de production 3 787 2 762 Produits intermédiaires et finis 472 555 Marchandises 2 845 2 604 Stocks 10 977 9 359   2.6. Détail des débiteurs divers   Total à 1 an au plus à plus de 1 an Taxes sur le chiffre d’affaires 519 519   Retenue garantie factor 381   381 Acomptes 115 115   Charges constatées d’avance 320 320   Débiteurs divers 160 160   Débiteurs divers 1 495 1 114 381   2.7. Trésorerie et équivalents de trésorerie   31/12/2006 31/12/2005 OPCVM (1) 2 322 2 377 Valeurs mobilières de placement 2 322 2 377 Disponibilités 3 051 3 163 TOTAL 5 373 5 540 (1) Il s’agit de sicav monétaires     Nbre parts Valeur CAAM ARBITRAGE VAR2 300 891 ECUREUIL EXPANSION 50 838 NATEXIS SECURITE JOUR 8 409 NATEXIS EURIBOR GESTION 5 184 TOTAL OPCVM   2 322   La société PRECIA SA a recours à une société d’affacturage depuis l’exercice 1998 pour le financement de son besoin en fonds de roulement. Le montant des créances cédées au factor et non échues au 31/12/2006 est de 4 534 K€ contre 3 851 K€ au 31/12/2005. Ces créances sont réintégrées aux Créances clients en contrepartie d’une diminution des disponibilités.   2.8. Impôts différés Impôts différés sur différences temporelles Impôts différés sur retraitements de consolidation 641 454 Impôts différés actifs 1 095   Aucun impôt différé n’a été activé concernant le report déficitaire de PRECIA INTERNATIONAL.   Impôts différés sur amortissements 536 Impôts différés passif 536   2.9. Capitaux propres Le capital de 2 200 000 € se compose de 573 304 actions. Actions propres : 11 498 actions, soit 2,01% du capital pour une valeur d’acquisition de 117 K€. Résultat par action : Le résultat par action est déterminé en divisant le résultat par le nombre d’actions moyen en circulation au cours de l’exercice (soit 561 806), c’est à dire hors actions propres.   2.10. Intérêts minoritaires Néant Les actions minoritaires du capital de PRECIA CZ ont été rachetées par PRECIA.   2.11. Emprunts et dettes financières   Total A 1 an au plus De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Etablissements de crédit(1) 3 566 1 395 2 171   Contrats de location financement 676 304 372   Associés 202 56 146   Avances conditionnées 60   60   S/Total dettes financières long terme 4 504 1 755 2 749 0 Dettes financières court terme 514 514     Total 5 018 2 269 2 749 0   (1) dont 62% à taux fixes. Les emprunts à taux variables, sont couverts à 55% par un swap de taux.   Emprunts et dettes auprès d’établissements de crédit : Garantie Montant garanti Capital restant dû Nantissement du fonds de commerce PMS 5 390 2 725 Privilège de prêteur de deniers sur l’acquisition d’immeubles 297 151 Promesse d’hypothèque 300 285 Nantissement du matériel 135 135 Total 6 122 3 296   2.12. Détail des provisions   Début de période Augmentations Diminutions Fin de période Litiges 825 581 498 907 Garanties clients 74 19 20 73 Pensions 86   6 80 Indemnités de départ en retraite (1) 1 256 5 271 990 Autres avantages sociaux 111     111 Provisions long terme 2 352 605 795 2 161   (1) En France, à leur départ en retraite, les salariés du groupe reçoivent une indemnité, dont le montant varie en fonction de l’ancienneté et d’autres éléments de la Convention Collective applicable. Le groupe a évalué ses engagements selon une méthode actuarielle, basée sur les unités de crédit projetées. Le mode de calcul est basé sur les hypothèses suivantes : taux d’actualisation : 4 % taux de revalorisation : 2,5 % âge de départ : 65 ans.   Le groupe est exposé dans le cadre normal de son activité à des litiges de différentes natures. Les provisions pour litiges sont déterminées au cas par cas à la clôture de l’exercice, et leurs montants représentent la meilleure estimation du risque financier encouru, pondérée par le facteur de survenance le plus probable. Le groupe est notamment engagé dans deux procédures judiciaires avec des demandes des parties adverses considérées comme infondées ; le risque n’étant pas avéré, le groupe n’a pas estimé nécessaire la constitution d’une provision. Concernant les provisions, s’agissant d’affaires en cours, le groupe estime qu’il lui serait préjudiciable de détailler davantage l’information. Les diminutions de provisions pour litiges concernaient d’une part, des litiges sociaux, et les provisions reprises ont été effectivement utilisées, et d’autre part, des risques de recouvrement sur créances clients, ré estimés en totalité à chaque clôture d’exercice. Les diminutions de provisions pour indemnités de départ en retraite s’expliquent par l’externalisation partielle qui a été réalisée avec des contrats d’assurances spécifiques.   2.13 Détail des autres passifs courants   31/12/2006 31/12/2005 Dettes fiscales et sociales 9 957 8 650 Avances et acomptes reçus sur commandes 2 171 1 608 Autres dettes 962 630 Produits constatés d’avance 1 905 2 064 Total autres passifs courants 14 995 12 952   2.14. Engagement hors bilan Engagements donnés : NEANT Engagements reçus : Cautions bancaires sur contrats commerciaux       172   2.15. Contrats de location financement Les immobilisations faisant l’objet d’un contrat de location financement, ayant pour effet de transférer au groupe les avantages et les risques inhérents à la propriété, sont comptabilisées à l’actif en immobilisations.   Impact sur le bilan au 31 décembre 2006: Immobilisations nettes         +643 Dettes financières court terme         +676 dont 304 à moins d’un an Impôt différé actif        + 11 Impact sur les réserves         - 28 (hors résultat de la période)   Impact sur le compte de résultat  Résultat avant impôt             +8 Résultat            +6   3.- Explications des postes du compte de résultat     3.1.Répartition géographique des activités     L’organisation du groupe est de nature mono-activité et repose sur une organisation géographique. Répartition des actifs immobilisés :    France      92 %  Hors de France   8 %   Répartition des investissements :    France  92 %  Hors de France  8 %     Ventilation du chiffre d’affaires :  France  71 %  Hors de France  29 %   Ventilation du résultat opérationnel :    France   87 %  Hors de France  13 %   Effectifs moyens  France   518  Hors de France   113  Total   631     3.2.   Résultat financier       31/12/2006 31/12/2005 Gains de change 26 38 Reprises de provisions   9 Produits sur valeurs de placement 72 42 Divers produits financiers 25 25 Produits financiers 123 114     31/12/2006 31/12/2005 Intérêts 189 254 Pertes de change 16 10 Provisions 0 0 Intérêts locations financements 56 61 Diverses charges financières 4 14 Produits financiers 265 339   3.3. Charge d’impôt sur le résultat Exigible - 996 Différé(1) - 117 Net (charge) - 1 113   (1) Détail de la variation des impôts différés :   Variation des impôts différés sur marge en stocks 34 Variation des impôts différés sur indemnités de départ en retraite -88 Variation des impôts différés sur provisions non déductibles -73 Variation des impôts différés sur amortissements. 10 Total -117   Rapprochement entre la charge d’impôt comptabilisée et la charge d’impôt théorique : Résultat 2 345 Résultat avant impôt 3 458 Charge d’impôt comptabilisée taux apparent : 32,20 % 1 113 Charge d’impôt théorique 1 153 Différence 40   Crédit impôt recherche 162 Impôts sur charges non déductibles -42 Actifs d’impôt non comptabilisés -8 Variation de taux d’impôt 23 Divers -95   40     3.4. Incidence de l’intégration fiscale PRECIA S.A. a la qualité de société tête de groupe dans le cadre de l’intégration fiscale avec la société PRECIA-MOLEN SERVICE.   4. Informations concernant le tableau des flux de trésorerie consolidé   Le tableau des flux de trésorerie est présenté selon la méthode indirecte, à partir du résultat net des sociétés intégrées. Les postes constitutifs de la trésorerie concernent la trésorerie disponible diminuée des soldes créditeurs de banque et des intérêts courus et non échus.     31/12/2006 31/12/2005 Trésorerie et équivalents de trésorerie 5 373 5 540 Dettes financières court terme -514 -1 520 Intérêts courus et non échus. -7 -7 Trésorerie 4 852 4 013       0705224
    Bulletin BALO n°53 du 02/05/2007, affaire n°05224
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/02/2007
    Numéro d’affaire : 01189
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0701189 12 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°19 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     PRECIA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 200 000 € Siège social : Veyras, 07001 Privas 386 620 165 R.C.S. Aubenas Chiffres d'affaires consolidés comparés (hors taxe) (En milliers d’euros).   2006 2005 Evolution 1er trimestre 15 573 14 946 + 4,20 % 2ème trimestre 19 688 18 999 + 3,63 % 3ème trimestre 18 600 16 969 + 9,61 % 4ème trimestre 20 298 18 548 + 9,43 % Cumul 74 159 69 462 + 6,76 %*   * A structure comparable : + 4,06%     0701189
    Bulletin BALO n°19 du 12/02/2007, affaire n°01189
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/11/2006
    Numéro d’affaire : 16928
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0616928 15 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   PRECIA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 200 000 € Siège social : Veyras, 07001 Privas 386 620 165 R.C.S. Aubenas  Chiffres d'affaires consolidés comparés (hors taxe) (en milliers d’euros)     2006 2005 Evolution 1er trimestre 15 573 14 946 + 4,20 % 2ème trimestre 19 688 18 999 + 3,63 % 3ème trimestre 18 600 16 969 + 9,61 %     Cumul 53 861 50 914 + 5,79 %*   * A structure comparable : + 3,44%     0616928
    Bulletin BALO n°137 du 15/11/2006, affaire n°16928
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/11/2006
    Numéro d’affaire : 16126
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : 0616126 1 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     PRECIA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 200 000 €. Siège social : Veyras, 07001 Privas. 386 620 165 R.C.S. Aubenas.   Documents comptables semestriels.  I.- Compte de résultat consolidé au 30 juin 2006 (En milliers d’euros.)   30/06/2006 31/12/2005 30/06/2005 Chiffre d’affaires 35 620 69 462 33 945 Achats consommés -10 897 -20 808 -10 335 Charges de personnel -14 476 -27 211 -13 825 Charges externes -8 212 -15 633 -7 688 Impôts et taxes -798 -1 472 -748 Amortissements -696 -1 333 -631 Variation des stocks en cours et produits finis 951 111 258 Autres produits d’exploitation 65 129 237 Autres charges d’exploitation -179 -176 -63     Résultat opérationnel 1 378 3 070 1 150         Produits de trésorerie et équivalents 40 114 59 Coût de l’endettement financier brut -122 -339 -180     Coût de l’endettement financier net -82 -225 -121 Quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence 23 49 27 Charge d’impôt sur le résultat -451 -928 -384 Le résultat 868 1 966 672 Intérêts minoritaires 1 1   Part du groupe 867 1 965 672 Résultat de base par action et dilué (en euro) 1,54 3,50 1,20     II.- Bilan consolidé au 30 juin 2006 (En milliers d’euros.)  Actif 30/06/2006 31/12/2005 Actifs non courants :     Goodwill 3 074 2 469 Autres Immobilisations incorporelles 148 173 Immobilisations corporelles 5 430 5 008 Actifs financiers  311 310 Participations mises en équivalence 638 645 Impôts différés actif 1 274 1 226     Total 10 876 9 830 Actifs courants :     Stocks et en-cours  11 930 9 359 Créances clients et autres créances 23 274 22 734 Autres débiteurs 2 063 1 809 Trésorerie et équivalents de trésorerie 4 584 5 540     Total 41 851 39 442     Total général 52 727 49 272   Passif 30/06/2006 31/12/2005 Capitaux propres :     Capital 2 200 2 200 Prime d’émission, de fusion, d’apport 4 487 4 487 Réserves consolidées 12 913 11 245 Actions propres - 117 -117 Résultat consolidé part du groupe 867 1 965     S/Total Capitaux propres attribuables au groupe 20 350 19 780 Intérêts minoritaires :     Dans les réserves 4 3 Dans les résultats 1 1     Total Capitaux propres 20 355 19 784 Passifs non courants :     Provisions long terme 2 287 2 352 Impôt différé passif 536 548 Dettes financières long terme 3 889 3 208     Total  6 712 6 108 Passifs courants :     Dettes financières court terme 1 838 1 520 Dettes fournisseurs et autres dettes 10 706 8 908 Autres passifs courants 13 116 12 952     Total 25 660 23 380     Total général 52 727 49 272     III.- Tableau de variation des capitaux propres consolidés     Capital social Primes d’émission Actions propres Réserves consolidées Résultat de la période Intérêts minoritaires TOTAL Capitaux propres au 31/12/2004 2 200 4 487 0 9 674 1 834 3 18 198 Dividendes versés         -281   -281 Affectation du résultat antérieur       1 553 -1 553   0 IFRS – Actions propres     -117       -117 Ecart de conversion       18     18 Résultat de la période         1 965 1 1 966 Capitaux propres au 31/12/2005 2 200 4 487 -117 11 245 1 965 4 19 784 Dividendes versés         -281   -281 Affectation du résultat antérieur       1 684 - 1 684   0 Ecart de conversion       -13     -13 Variation de périmètre       -3     -3 Résultat de la période         867 1 868 Capitaux propres au 30/06/2006 2 200 4 487 - 117 12 913 867 5 20 355     IV.- Tableau des flux de trésorerie consolidé. (En milliers d’euros.)   1er sem. 2006 1er sem.2005 Flux de trésorerie lies à l’activité opérationnelle     Résultat 867 672 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie :     Amortissement 696 646 Provisions long terme et actifs financiers -100 -222 Plus-values de cession -5 60 Variation des subventions   2 Variation des impôts différés -51 31     Marge brute d’autofinancement 1 407 1 189 Variation du Besoin en Fonds de Roulements lié à l’activité -1 127 -742     Flux net de trésorerie généré par l’activité opérationnelle 280 447       Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement     Acquisitions d’immobilisations -1 181 -1 049 Cessions d’immobilisations 42 27 Remboursement d’actifs financiers 26 4 Incidence des variations de périmètre     Ecart de conversion -13 8 Variation intérêts minoritaires 1 -1 Acquisition actions ATEX -3   Acquisition PNP -826       Flux net de trésorerie lié aux activités d’investissement -1 954 -1 011       Flux de trésorerie liés aux activités de financement     Dividendes versés -281 -281 Augmentation des capitaux propres     Rachats et reventes d’actions propres   -117 Augmentations des dettes financières 1 447 241 Remboursement des dettes financières -764 -857     Flux net de trésorerie liés aux activités de financement 402 -1 014     Variation de trésorerie et équivalents de trésorerie -1 272 -1 578       Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture 4 013 4 019 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 2 741 2 441 Incidence des variations de cours des devises     Variation de trésorerie et équivalents de trésorerie -1 272 -1 578     V.- Annexe aux comptes consolidés (En milliers d’euros.) Les états financiers ont été arrêtés par le Directoire et présentés au Conseil de Surveillance du 17 octobre 2006.   Faits caractéristiques de la période : L’activité service a été renforcée par la location gérance d’un fonds de commerce en Bretagne et l’acquisition des parts sociales de la société PINNA et NAVARRO PESAGE en Aquitaine. PRECIA a acquis le fonds de commerce de la société WEILLER.   Evènements post clôture : Le fonds de commerce de Bretagne en location-gérance a été acquis. La Fusion-absorption de la société PINNA et NAVARRO PESAGE par PRECIA MOLEN SERVICE est en cours de réalisation. ATEX a effectué une transmission universelle de patrimoine (TUP) au profit de PRECIA et a été radiée le 4 août 2006. PRECIA a acquis la totalité des parts de sa filiale PRECIA CZ, et le capital a été porté à 1 million de Cz (équivalent à environ 35 K€).   1.- Principes de consolidation et méthodes comptables Les états financiers consolidés ont été préparés conformément aux International Financial Reporting Standards (IFRS) et interprétations adoptées par l’International Accounting Standards Board (IASB).   1.1. Périmètre de consolidation 1.1.1 Périmètre de consolidation Identification SIREN % détenu S.A. PRECIA, 07000 Privas 386 620 165 Société Mère S.A.S PRECIA MOLEN SERVICE, 07000 Privas 349 743 179 99,96 S.A.S. CMPI, 84305 Cavaillon 306 292 749 99,99 S.A.R.L. ATEX, 07000 Privas 315 631 762 100,00 PRECIA INTERNATIONAL BV, Breda PAYS-BAS 100,00 VWB BV, Breda PAYS-BAS 100,00 MOLEN BV, Breda PAYS-BAS 100,00 MOLEN BELGIUM NV, Puurs BELGIQUE 100,00 PRECIA-MOLEN UK Ltd, Birmingham GRANDE BRETAGNE 100,00 PRECIA POLSKA Sp.z.o.o., Cracovie POLOGNE 100,00 PRECIA CZ s.r.o., Brno REP. TCHEQUE 71,43 S.A.S. Pinna et Navarro Pesage, 33700 TRESSES 318 883 246 100,00     Toutes ces sociétés sont consolidées et ont arrêté leurs comptes au 30 juin 2006. La consolidation est effectuée par palier au niveau du sous-groupe PRECIA INTERNATIONAL BV. Identification SIREN % détenu S.A. ARTEMIS, 07004 Privas 392 701 033 53,62     Cette société, qui a arrêté ses comptes au 30 juin 2006, est mise en équivalence, car les droits de vote sont plafonnés à 34%, par une disposition des statuts visant à assurer la protection des petits actionnaires en limitant l’influence des plus gros actionnaires. 1.1.2.    Evolution du périmètre Entrée dans le périmètre de la SAS Pinna et Navarro Pesage, dont PRECIA MOLEN SERVICE a racheté 100 % des parts le 19 juin 2006. La société WEBOTEC BV a été absorbée par la société MOLEN BV. Cette opération n’a pas d’incidence sur les comptes consolidés. 1.1.3.     Activités abandonnées et actifs destinés à la vente : Néant 1.2.Comparabilité des comptes Les principes comptables appliquées pour cet arrêté des comptes sont les mêmes que ceux du 31/12/2005. Le présent rapport financier intermédiaire est conforme à l’IAS 34. 1.3. Principes comptables de consolidation 1.3.1      Goodwills Conformément à l’IAS 36,les goodwills sont évalués au coût diminué des pertes de valeur. Les dépréciations sont irréversibles. Les goodwills sont affectés à des unités génératrices de trésorerie et ne sont plus amortis mais font l’objet, à chaque fois qu’il existe un indice de perte de valeur et au minimum une fois par an, de tests de dépréciation. Le groupe a choisi de ne pas retraiter les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004, selon les dispositions de l‘IFRS 3. Aucune dépréciation n’a été comptabilisée sur la période. 1.3.2     Conversion des comptes des filiales étrangères La méthode utilisée est celle du cours de clôture. Les éléments d'actif et de passif, monétaires et non monétaires, ont été convertis aux cours en vigueur à la date du 30 juin 2006. Les capitaux propres ont été corrigés pour être ramenés à leurs cours historiques. La conversion des produits et charges a été réalisée sauf fluctuation significative par application des cours de changes moyens constatés pendant la période. L’écart constaté est inscrit dans un compte de réserves ; l’effet a été une variation négative des capitaux propres de 13 K€ sur la période. 1.3.3     Opérations internes Les retraitements sont effectués sur toutes les transactions intra-groupe. Les mouvements internes sont annulés ainsi que les dettes et créances réciproques. La marge incluse dans les stocks relatifs à des achats à l’intérieur du groupe et les profits dégagés sur les cessions d'immobilisations intra-groupe sont éliminés. 1.3.4     Impôt sur le résultat La charge d’impôt sur le résultat correspond à l’impôt courant de chaque entité fiscale consolidée, corrigé des impositions différées. La méthode utilisée est celle du report variable sur toutes les différences existant entre la valeur comptable et la valeur fiscale des actifs et passifs figurant au bilan. Les impôts différés actifs ne sont reconnus que dans la mesure où il est probable que les résultats fiscaux futurs permettront leur imputation. Le calcul des impositions différées est effectué sur la base du taux d’impôt à 33,33%. 1.4. Méthodes d’évaluation. Pour préparer les informations financières conformément aux principes comptables généralement admis, la Direction du Groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif ainsi que les informations fournies sur les actifs et passifs éventuels à la date d'établissement de ces informations financières et les montants présentés au titre des produits et charges de l'exercice. La Direction revoit ses estimations et appréciations de manière constante sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Lorsque les estimations et les hypothèses portent sur des montants significatifs ou lorsque la probabilité de révision des montants est élevée, une information est donnée en annexe. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :     1.4.1.    Immobilisations Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût, diminué des amortissements cumulés et des éventuelles pertes de valeurs constatées. Les amortissements sont pratiqués sur le mode linéaire, selon les durées d’utilité effectives. Les principales durées d’utilité retenues sont les suivantes :   Logiciels 3 à 5 ans Constructions industrielles 30 ans Agencements et installations 20 ans Installations techniques 10 à 15 ans Matériel et outillage 6 à 10 ans Matériel de transport 4 à 5 ans Matériel informatique 3 à 5 ans Mobilier et matériel de bureau 5 à 15 ans     Les goodwills ne sont pas amortis. Lorsque des évènements ou modifications d’environnement de marché ou des indicateurs internes indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles, celles-ci font l’objet d’une revue détaillée afin de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à la valeur recouvrable, celle-ci étant définie comme la plus élevée de la juste valeur (diminuée des coûts de cession) et de la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de l’utilisation du bien et de sa cession. 1.4.2.     Frais de développement Selon l’IAS 38, les coûts de développement doivent être comptabilisés en tant qu’immobilisation, si on peut démontrer notamment la faisabilité technique et commerciale du produit. Cependant, compte tenu des délais d’homologation en métrologie légale, la phase de commercialisation des nouveaux produits peut-être largement différée. Ceci accroît la difficulté de prévoir les avantages économiques futurs, de même que l’effet de cannibalisation entre les ventes des nouveaux produits et des produits existants. En cas d’incertitudes liée à ces délais d’homologation, le Groupe comptabilise en charges les frais de développement encourus. 1.4.3.    Instruments financiers                                         - Les titres de participations dans les sociétés qui ne sont pas retenues dans le périmètre de consolidation sont comptabilisés à leur juste valeur en titres disponibles à la vente. Lorsqu’il s’agit de titres non cotés et que leur juste valeur n’est pas déterminable de façon fiable, ils sont évalués à leur coût diminué le cas échéant des pertes de valeur. Lorsqu’il y a une indication objective de dépréciation, la perte qui en résulte doit être comptabilisée en résultat, cette perte revêt un caractère définitif pour les instruments de capitaux propres sauf décomptabilisation des titres. - Instruments de couverture Le groupe utilise des instruments financiers dérivés de taux (swaps) dans le but de couvrir les risques liés aux variations de taux d’intérêts qui peuvent affecter son financement. Conformément à sa politique, le Groupe ne détient pas ou n’utilise pas d’instrument financier destiné à la spéculation. Néanmoins, compte tenu du manque de documentation et de l’absence de suivi de revalorisation de la juste valeur à chaque date d’utilisation des instruments de couverture, ces instruments de couverture ne sont pas éligibles à la comptabilité de couverture et leur variation de juste valeur sont enregistrées directement au compte de résultat. 1.4.4.     Stocks             Les stocks de matières premières et approvisionnements sont valorisés au dernier prix connu, cette valorisation ne s'écartant pas de façon significative de la règle du « coût moyen pondéré ».         La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires. Les produits en cours et les produits finis sont valorisés au coût de production, incluant :             les consommations de matières premières et fournitures,                         les charges directes de main d’œuvre,                             les amortissements des biens concourant à la production,                     les charges indirectes de production.                             Les charges financières sont toujours exclues de la valorisation des stocks.                 Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût et de leur valeur nette de réalisation. Celle-ci correspond au prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts prévisibles en vue de l’achèvement ou de la réalisation de la vente, en tenant compte de la rotation des stocks, ainsi que de l’obsolescence et des évolutions techniques.                     1.4.5.    Créances et dettes courantes             Les créances et dettes courantes sont initialement évaluées à la juste valeur qui correspond en général à leur valeur nominale, sauf si l’effet de l’actualisation est significatif.     Une dépréciation est constituée lorsque le recouvrement des créances apparaît incertain. Son montant est déterminé en fonction des difficultés de recouvrement estimées d'après les informations connues à la clôture de l'exercice.                                         Les créances et dettes en monnaie étrangère sont valorisées au cours de change constaté à la clôture de l'exercice.                             1.4.6. Dettes portant intérêts Les emprunts portant intérêt sont comptabilisés initialement à la juste valeur diminuée du montant des coûts de transaction attribuables. Après la comptabilisation initiale, ils sont évalués au coût amorti ; la différence entre le coût et la valeur de remboursement est comptabilisée dans le compte de résultat sur la durée des emprunts, selon la méthode du taux d’intérêt effectif. 1.4.7. Actions propres Les actions propres sont comptabilisées en moins des capitaux propres ; il n’y a pas eu d’opération sur la période. 1.4.8. Provisions Une provision est comptabilisée au bilan lorsque le groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d’un événement passé et lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation. Lorsque l’effet de la valeur temps est significatif, le montant de la provision est déterminé en actualisant le flux de trésorerie futurs attendus au taux, avant impôt, reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent et lorsque cela est approprié, les risques spécifiques à ce passif. 1.4.9. Avantages au personnel Le groupe a effectué le recensement des avantages consentis au personnel à long terme. En France, le groupe a des engagements en matière d’indemnités de départ en retraite, définis par les conventions collectives. Le groupe utilise la méthode des unités de crédits projetées pour déterminer la valeur actualisée de son obligation au titre des prestations définies. 1.4.10.    Reconnaissance du chiffre d’affaires L’IAS 18 Produits des activités ordinaires privilégie la substance sur l’apparence et définit qu’une vente est considérée comme accomplie lorsque toutes les obligations contractuelles ont été remplies. Les ventes de matériel sont comptabilisées par le Groupe lors de la livraison, car il a été vérifié que les prestations restant éventuellement à exécuter ne sont pas significatives et ne sont pas susceptibles de remettre en cause l’acceptation par le client des produits livrés ou des services rendus.   2.- Explication des postes du bilan 2.1. Actif immobilisé   Début de période Augmentations Diminutions Fin de période Goodwill 2 469 605   3 074 Autres immobilisations incorporelles 992 18 28 982 Immobilisation corporelles 21 146 1 408 1 767 20 787 Actifs financiers 358 28 27 359 Participations mises en équivalence 645   7 638     Total 25 610 2 059 1 829 25 840     2.2.Etat des amortissements   Début de période Augmentations Diminutions Fin de période Autres immobilisations incorporelles 819 43 28 834 Immobilisations corporelles 16 139 955 1 737 15 357     Amortissements 16 958 998 1 765 16 191     2.3 Immobilisations incorporelles   Valeur brute Amortissements Valeur nette Goodwill     3 074 Autres immobilisations incorporelles 982 834 148     Immobilisation incorporelles 982 834 3 222     2.4. Participations 2.4.1. Participations mises en équivalences Société ARTEMIS à Privas : société consolidée par mise en équivalence.  Quote-part du groupe dans les résultats et réserves de cette société :   638 K€   Chiffre d’affaires 30 juin 2006 :       1 576 K€  Résultat 1er semestre 2006 :      42 K€  Total capitaux propres :   1 246 K€ (hors résultat de la période)   Total bilan  :   2 551 K€                          2.4.2. Sociétés non consolidées BACSA S.A.            participation de 19,00 % du capital :   98 Autres :  11 La juste valeur de ces participations correspond à la valeur d’acquisition à l’exception de la société BACSA, dépréciée à hauteur de 47 K€. 2.5. Evolution des stocks Détail des stocks 30/06/2006 31/12/2005 Matières premières et approvisionnements 4 490 3 428 En cours de production 3 857 2 762 Produits intermédiaires et finis 717 555 Marchandises 2 866 2 604     Stocks 11 930 9 359     2.6. Détail des débiteurs divers   Total à 1 an au plus à plus de 1 an Taxes sur le chiffre d’affaires 581 581   Retenue garantie factor 381   381 Acomptes 127 127   Charges constatées d’avance 394 394   Divers débiteurs 580 580       Débiteurs divers 2 063 1 682 381     2.7. Trésorerie et équivalents de trésorerie   30/06/2006 31/12/2005  OPCVM (1) 2 043 2 377      Valeurs mobilières de placement 2 043 2 377  Disponibilités 2 541 3 163      TOTAL 4 584 5 540  (1) Il s'agit de sicav monétaires à rendement régulier     Nbre parts Valeur CAAM ARBITRAGE VAR2 400 1 151 CAAM MONE J 25 326 NATEXIS SJ 7 352 ECUREUIL EXPANSION 13 214     TOTAL OPCVM   2 043     La société PRECIA SA a recours à une société d’affacturage depuis l’exercice 1998 pour le financement de son besoin de fonds de roulement. Le montant des créances cédées au factor et non échues au 30/06/2006 est de 4 283 K€, contre 3 851 K€ au 31/12/2005. ces créances sont réintégrées aux Créances clients en contrepartie d’une diminution des disponibilités.   2.8. Impôts différés Impôts différés sur différences temporelles 811 Impôts différés sur retraitements de consolidation 463 Impôts différés actifs 1 274     Aucun impôt différé n’a été activé concernant le report déficitaire de PRECIA INTERNATIONAL. Impôts différés sur amortissements 536 Impôts différés passif 536     2.9. Capitaux propres Le capital de 2 200 000 € se compose de 573 304 actions. Actions propres : 11 498 actions, soit 2,01% du capital pour une valeur d’acquisition de 117 K€. Résultat par action : Le résultat par action est déterminé en divisant le résultat par le nombre d’actions moyen en circulation au cours de l’exercice (soit 561 806), c’est à dire hors actions propres. 2.10. Intérêts minoritaires Les intérêts minoritaires au titre du 1er semestre 2006 sont de 1 K€ . Ils correspondent aux 29% du capital de PRECIA CZ détenus par des tiers. 2.11. Emprunts et dettes financières   Total A 1 an au plus De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Etablissements de crédit(1) 3 620 1 454 2 166   Associés 209   151 58 Avances conditionnées 60   60       S/Total dettes financières long terme 3 889 1 454 2 377 58 Dettes financières court terme 1 838 1 838         Total 5 727 3 292 2 377 58  (1) dont 72% à taux fixes. Les 28% restants, à taux variables, sont couverts par un swap de taux.     Emprunts et dettes auprès d’établissements de crédit : Garantie Montant garanti Capital restant dû Nantissement du fonds de commerce PMS 5 045 2 882 Privilège de prêteur de deniers sur l’acquisition d’immeubles 297 170     Total 5 342 3 052     2.12. Détail des provisions   Début de période Augmentations Diminutions Fin de période Litiges 825 320 485 660 Garanties clients 74 20 12 82 Pensions 86   3 83 Indemnités de départ en retraite (1) 1 256 95   1 351 Autres avantages sociaux 111     111     Provisions long terme 2 352 435 500 2 287     (1) En France, à leur départ en retraite, les salariés du groupe reçoivent une indemnité, dont le montant varie en fonction de l’ancienneté et d’autres éléments de la Convention Collective applicable. Le groupe a évalué ses engagements selon une méthode actuarielle, basée sur les unités de crédit projetés. Le mode de calcul est basé sur les hypothèses suivantes : taux d’actualisation : 4 % taux de revalorisation : 2,5 % âge de départ : 65 ans. Le groupe est exposé dans le cadre normal de son activité à des litiges de différentes natures. Les provisions pour litiges sont déterminées au cas par cas à la clôture de l’exercice, et leurs montants représentent la meilleure estimation du risque financier encouru, pondérée par le facteur de survenance le plus probable. Une des filiales est engagée dans une procédure judiciaire relative à une affaire locale de concurrence; le risque n’étant pas avéré, le groupe n’a pas estimé nécessaire la constitution d’une provision. Concernant les provisions, s’agissant d’affaires en cours, le groupe estime qu’il lui serait préjudiciable de détailler davantage l’information. Les provisions reprises ont été majoritairement utilisées ; les provisions devenues sans objet sont non significatives.   2.1.3. Détail des autres passifs courants   30/06/2006 31/12/2005 Dettes fiscales et sociales 8 723 8 650 Avances et acomptes reçus sur commandes 1 890 1 608 Autres dettes 1 173 630 Produits constatés d’avance 1 330 2 064     Total autres passifs courants 13 116 12 952     2.14. Engagement hors bilan Engagements donnés :   NEANT   Engagements reçus :   Cautions bancaires sur contrats commerciaux 229     2.15. Contrats de location financement Les immobilisations faisant l’objet d’un contrat de location financement, ayant pour effet de transférer au groupe les avantages et les risques inhérents à la propriété, sont comptabilisées à l’actif en immobilisations.   Impact sur le bilan au 30 juin 2006 :    Immobilisations nettes  +734  Dettes financières court terme  +774  Impôt différé actif    + 13  Impact sur les réserves   - 28 (hors résultat de la période)     Impact sur le compte de résultat :  Résultat avant impôt   +1  Résultat   +1     3.- Explications des postes du compte de résultat 3.1. Répartition géographique des activités L’organisation du groupe est de nature mono-activité et repose sur une organisation géographique. Répartition des actifs immobilisés : France…………………………………………... 91 % Hors de France….……………………………… 9 % Répartition des investissements : France…………………………………………... 92 % Hors de France….……………………………… 8 % Ventilation du chiffre d’affaires : France…………………………………………... 72 % Hors de France …….…………………………… 28 % Ventilation du résultat opérationnel : France…………………………………………... 88 % Hors de France……..…………………………… 12 %   Effectifs moyen  France 513   Hors de France  114      Total  627     3.2. Résultat financier   30/06/2006 31/12/2005 Gains de change 13 38 Reprises de provisions   9 Produits sur valeurs placement 26 42 Divers produits financiers 2 25     Produits financiers 41 114     30/06/2006 31/12/2005 Intérêts 87 254 Pertes de changes 3 10 Provisions 0 0 Intérêts locations financement 30 61 Diverses charges financières 2 14     Charges financières 122 339     3.3. Charge d’impôt sur le résultat Exigible - 502 Différé(1) 51     Net (charge) - 451  (1) Détail de la variation des impôts différés :           Variation des impôts différés sur marge en stocks 40 Variation des impôts différés sur indemnités de départ en retraite 23 Variation des impôts différés sur provisions non déductibles -29 Variation des impôts différés sur reports déficitaires 5 Variation des impôts différés sur amortissements 12     Total 51     Rapprochement entre la charge d’impôt comptabilisée et la charge d’impôts théorique : Résultat 867 Résultat avant impôt 1 318 Charge d’impôt comptabilisée taux apparent : 34,2 % 451 Charge d’impôt théorique 439 Différence -12     Crédit impôt recherche 0 Impôts sur charges non déductibles -17 Actifs d’impôt non comptabilisés 0 Variation de taux d’impôts 6 Divers -1   -12     3.4. Intégration fiscale PRECIA S.A. a la qualité de société tête de groupe dans le cadre de l’intégration fiscale avec la société PRECIA-MOLEN SERVICE.   4. Informations concernant le tableau des flux de consolidé Le tableau des flux de trésorerie est présenté selon la méthode indirecte, à partir du résultat net des sociétés intégrées. Les postes constitutifs de la trésorerie concernent la trésorerie disponible diminuée des soldes créditeurs de banque et des intérêts courus et non échus.   30/06/2006 31/12/2005 Trésorerie et équivalents de trésorerie 4 584 5 540 Dettes financières court terme -1 838 -1 520 Intérêts courus et non échus -5 -7     Trésorerie 2 741 4 013   VI. Rapport d’activité Résultats consolidés du 1er semestre 2006 En milliers d’euros 1er semestre 2006 1er semestre 2005 Exercice 2005 CA consolidé 35 620 33 945 69 462 Résultat opérationnel 1 378 1 150 3 070 Résultat net part du groupe 867 672 1 965 Résultat net par action (en euros) 1,54 1,20 3,50* *12 mois     Le chiffre d’affaires consolidé du groupe a connu, au 1er semestre 2006, une progression de 4,9 % par rapport au 1er semestre 2005. L’évolution a été de 3,6 % a structure comparable.   Le résultat opérationnel de la période est de 1 378 K€ ; il représente 3,9 % du chiffre d’affaires, il est en progression de 19,8 % par rapport à la même période de l’année 2005. Le résultat net du groupe du 1er semestre 2006 est de 867 K€, à comparer à 672K€ au 1er semestre 2005, soit une progression de 29,0 %.   Perspectives 2006 : Notre budget prévoit un chiffre d’affaires consolidé du groupe de 71 M€, en progression de 2,0 % par rapport à l’année 2005, et qui doit pouvoir être atteint.   Le résultat net prévisionnel devrait donc marquer une nouvelle progression par rapport à l’an dernier.   VII.Chiffre d’affaires et résultats de PRECIA SA En milliers d’euros 1er semestre 2006 1er semestre 2005 Exercice 2005 Chiffre d’affaires 18 966 18 489 36 863 Résultat d’exploitation 624 306 1 053 Résultat courant avant impôt 627 239 966 Résultat net 386 200 705     VIII. Rapport des Commissaires aux comptes Mesdames, Messieurs les Actionnaires,   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L.232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : -    l'examen limité des comptes semestriels consolidés de la société Precia, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; -    la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.   Lyon et Valence, le 23 octobre 2006     Les commissaires aux comptes :   KPMG Audit,          C.R.M.D. :  Département de KPMG S.A. :    Alain Ravel,  Philippe Massonnat,  Associé.   Associé ;         0616126
    Bulletin BALO n°131 du 01/11/2006, affaire n°16126
  • AVIS DIVERS 09/08/2006
    Numéro d’affaire : 12690
    Description : 0612690 9 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95 Avis divers____________________   PRECIA  Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2.200.000 € Siège social : 07000 VEYRAS 386 620 165 R.C.S. AUBENAS (1996 B 16) Siret : 386 620 165 00012     Rectificatif à l'annonce 0610642 parue au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 7 juillet 2006 n°81. Nombre de droit de vote, au lieu de : "542.247", lire : "821.092".   0612690
    Bulletin BALO n°95 du 09/08/2006, affaire n°12690
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/08/2006
    Numéro d’affaire : 12798
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0612798 9 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     PRECIA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 200 000 €. Siège social : Veyras, 07001 Privas. 386 620 165 R.C.S. Aubenas.   Chiffres d'affaires consolidés comparés (hors taxe). (En milliers d’euros).   2006 2005 Evolution 1er trimestre 15 573 14 946 + 4,20 % 2ème trimestre 19 688 18 999 + 3,63 %   Cumul 35 261 33 945 (*) + 3,88 %   (*) A structure comparable : + 2,56 %   0612798
    Bulletin BALO n°95 du 09/08/2006, affaire n°12798
  • AVIS DIVERS 07/07/2006
    Numéro d’affaire : 10642
    Description : 0610642 7 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81 Avis divers____________________ PRECIA   Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2.200.000 € Siège social : 07000 VEYRAS 386 620 165 R.C.S. AUBENAS (1996 B 16) Siret : 386 620 165 00012   Droits de vote   Conformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre total des droits de vote existant au 21 juin 2006, date de l'Assemblée Générale Ordinaire, était de 542.247.     0610642
    Bulletin BALO n°81 du 07/07/2006, affaire n°10642
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/07/2006
    Numéro d’affaire : 10662
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0610662 7 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     PRECIA  Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2.200.000 € Siège social : 07000 VEYRAS 386 620 165 R.C.S. AUBENAS (1996 B 16) Siret : 386 620 165 00012 I. — Approbation des comptes.  Les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2005, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 31 mai 2006, Bulletin n°65 (0605537), ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 21 juin 2006.   La même assemblée a approuvé la proposition de répartition des résultats que lui a soumise le Directoire, telle qu’elle avait été publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires, du 19 mai 2006, Bulletin n°60 (0607235).  II. — Attestations des commissaires aux comptes.   1. Extrait du rapport général sur les comptes sociaux. — "Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice".   2. Extrait du rapport sur les comptes consolidés. — "Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dan l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation".   Fait à Lyon et Valence, le 19 mai 2006. Les Commissaires aux Comptes :  KPMG Audit :      C.R.M.D. :  Philippe MASSONNAT     Alain RAVEL                              0610662
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  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/05/2006
    Numéro d’affaire : 05537
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0605537 31 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     PRECIA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 200 000 €. Siège social : Veyras, 07001 Privas. 386 620 165 R.C.S. Aubenas.   Documents comptables annuels.   A.- Comptes sociaux. I.- Bilan au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.) Actif 31/12/2005 31/12/2004 Brut Amortissements Provisions Net Net Actif immobilisé : Immobilisations incorporelles Brevets Fonds commercial Autres     158 852 589     158 852 463     0 0 126     0 0 44     Sous-total immobilisations incorporelles 1 599 1 473 126 44 Immobilisations corporelles : Terrains Constructions Matériel et outillage Autres   280 3 746 3 716 2 234     2 302 3 359 1 883   280 1 444 357 352   280 822 199 275     Sous-total immobilisations corporelles 9 975 7 544 2 432 1 576 Immobilisations en cours Avances et acomptes Immobilisations financières : Participations Créances rattachées à des participations Prêts Autres       8 202 6 896 27 70       2 850 5 429       5 352 1 467 27 70       4 670 2 261 32 62     Total immobilisations 26 770 17 296 9 474 8 644 Actif circulant : Stocks et en-cours : Matières premières Encours de production de biens Produits finis Marchandises     4 525 1 892 509 828     1 804   233 263     2 722 1 892 276 565     2 822 2 016 314 543     Sous-total stocks et encours 7 754 2 300 5 454 5 695 Clients et comptes rattachés Autres créances Valeurs mobilières et placement Disponibilités Comptes de régularisations actif Charges constatées d’avance 8 203 1 239 117 5 623   229 196 8 006 1 239 117 5 623 0 229 6 512 1 335 2 098 5 856 1 131     Total actif circulant 23 164 2 496 20 668 21 628     Total général 49 934 19 792 30 142 30 272   Passif 31/12/2005 31/12/2004 Capitaux propres :     Capital     Prime d’émission     Réserves     Réserve légale     Réserves réglementées     Autres réserves     Report à nouveau      Résultat de l’exercice     Subventions d’investissements     Provisions réglementées   2 200 5 888   220   3 918 -120 705   1 124   2 200 5 888   220 104 3 441 196 653             Total capitaux propres 13 934 12 702 Avances conditionnées Provisions pour risques et charges :     Provisions pour risques     Provisions pour charges 60   539 764     750 435         Total pour provisions pour risques et charges 1 302 1 185 Dettes :     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit     Emprunts et dettes financières divers     Avances et acomptes reçus sur commandes en cours     Fournisseurs et comptes rattachés     Dettes fiscales et sociales     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés     Autres dettes     Produits constatés d’avance     Ecart de conversion   590 3 906 511 6 982 2 645   198 2 11   942 5 818 296 6 191 2 807   331   1         Total dettes 14 846 16 385         Total général 30 142 30 272   II.- Compte de résultat. (En milliers d’euros.)   2005 2004 Produits d’exploitation :     Ventes de marchandises     Production vendue (biens et services)   3 362 33 501   3 573 32 040         Montant net du chiffre d’affaires 36 863 35 613 Production stockée -185 - 304 Autres produits 2 783 2 624   39 461 37 933 Charges d’exploitation :     Achat de marchandises et matières     Autres achats et charges externes     Impôts et taxes     Frais de personnel     Dotation aux amortissements     Dotation aux provisions     Autres charges   12 507 10 535 923 11 466 453 2 453 72   12 015 9 608 942 10 829 476 2 560 130   38 408 36 559         Résultat d’exploitation 1 053 1 374 Résultat financier -87 -327         Résultat courant avant impôts 966 1 047 Résultat exceptionnel 21 -175 Participation des salariés Impôts sur les bénéfices 17 264   219         Résultat net 705 653   III.-Projet d’affectation du résultat. Il sera proposé à l’assemblée générale ordinaire de distribuer un dividende de 0,50 € par action, et d’affecter le solde du résultat à la réserve facultative.   IV.- Annexe aux comptes sociaux. (En milliers d’euros.) 1.- Règles et méthodes comptables. Les comptes de l’exercice sont élaborés et présentées conformément aux principes et méthodes tels que définis par le code du commerce, le décret comptable du 29/11/1983 ainsi que les règlements CRC 2000-06 et 2004-06 relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005.   1.1 Règles et principes généraux appliqués Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base suivantes : - continuité de l’exploitation, - permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, - indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.   1.2 Méthodes d’évaluation La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes sont les suivantes :   1.2.1 Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur valeur d’acquisition et correspondent : - à des logiciels ; - au fonds industriel et commercial (valeur d’apport). Frais de recherche appliquée et de développement : les dépenses effectuées à ce titre ne sont pas immobilisées et figurent dans les charges d’exploitation.   1.2.2 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût historique d’acquisition.   1.2.3 Participations, créances rattachées à des participations, valeurs mobilières de placement - Participations, Créances rattachées à des participations : les participations et créances rattachées sont inscrites pour leur prix d’acquisition, corrigé éventuellement d’une provision pour dépréciation, les ramenant à leur valeur d’usage. Cette valeur d’usage repose sur une analyse multicritères tenant compte des capitaux propres, de la rentabilité et des perspectives d’avenir de la société. Lorsque que la quote-part des capitaux propres détenue est négative, une provision complémentaire est comptabilisée. Celle-ci est affectée aux avances financières, puis une provision pour risque est constituée si la situation le justifie. - Valeurs mobilières de placement La valeur brute est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.   1.2.4 Stocks Les stocks de matières premières et approvisionnements sont valorisés au dernier prix connu, cette valorisation ne s’écartant pas de façon significative de la méthode du « coût moyen pondéré ». La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Les produits en cours et les produits finis sont valorisés au coût de production, incluant : - les consommations de matières premières et fournitures ; - les charges directes de main d’oeuvre ; - les amortissements des biens concourant à la production ; - les charges indirectes de production. Les charges financières sont toujours exclues de la valorisation des stocks. Les coûts de production sont ajustés afin de tenir compte d’un niveau normal d’activité. A cette fin il est vérifié que la part des charges indirectes affectée aux coûts directs ne varie pas à la hausse de plus de 10 % par rapport à la moyenne des trois derniers exercices. Une dépréciation automatique des articles en stocks est constituée en fonction de la date du dernier mouvement enregistré :     Taux de dépréciation Entre 1 et 2 ans 30 % Entre 2 et 3 ans 60 % Entre 3 et 4 ans 90 % Plus de 4 ans 100 %   En complément, les articles à faible rotation font l’objet d’une dépréciation particulière. De plus les articles en stocks sont revus par les responsables techniques qui évaluent les dépréciations complémentaires nécessaires au cas par cas.   1.2.5 Créances et dettes Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire des créances est inférieures à la valeur comptable ; celle-ci est déterminée en fonction des difficultés de recouvrement estimées d’après les informations connues à la clôture de l’exercice. Les créances et dettes en monnaies étrangères, hors zone euro, sont valorisées au cours de change constaté à la clôture de l’exercice.   1.2.6 Amortissements et provisions Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire selon les durées d’utilité effectives. Les durées moyennes d’amortissement sont les suivantes :     Durée en années Logiciels 3 à 5 Fonds de commerce 5 Constructions 30 Agencements et aménagements des constructions 20 Installations techniques 10 à 15 Matériel et outillage industriels 6 à 10 Matériel de transport de tourisme 5 Matériel de transport utilitaire 4 Matériel de bureau et informatique 3 à 5 Mobilier de bureau 5 à 15   Un amortissement dérogatoire est utilisé pour tenir compte des différences de durée et de mode d’amortissement entre les règles comptables et fiscales.   1.2.7 Engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite. Les engagements de retraite sont calculés selon la méthode rétrospective des unités de crédit projetées, pour l’ensemble des salariés présents à la clôture de l’exercice, en fonction de l’éventualité d’un départ à la retraite à 65 ans et de la probabilité de verser ces droits, compte tenu du taux de rotation du personnel observé et du taux de mortalité. La taux d’actualisation utilisé est de 4 %. Les rémunérations servant de base au calcul font l’objet d’une revalorisation annuelle de 2,5 %. Le montant des droits acquis à la date de clôture est basé sur l’indemnité de départ à la retraite, telle qu ‘elle est définie par la Convention Collective, augmentée du montant des charges patronales (40 %).   1.3 Comparabilité des comptes annuels L’application à compter du 01/01/2005 du règlement CRC n° 2002-10, relatif notamment à l’amortissement des actifs selon les durées d’utilisation effectives, a pour conséquence l’augmentation de la situation nette de l’exercice de 1 092 K€. L’application à compter du 01/01/2005 du règlement CRC n° 2004-06, relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs n’a pas d’incidence sur l’exercice. L’application à compter du 01/01/2005 de la recommandation n°2033-R-01 du CNC, concernant les engagements de retraite a pour conséquence la diminution de la situation nette de 316 K€. La société Molen Belgium et Precia Molen UK, auparavant détenues par Molen BV, sont désormais rattachées directement à PRECIA S.A. (voir §2). Depuis le 01/01/1999, PRECIA S.A. a pris la location gérance le fonds industriel et commercial de la SARL ATEX ; une société qu’elle détient à 100%. La gérance libre a été consentie moyennant un loyer annuel de 76 K€. Cette société ayant conservé la propriété de son matériel, refacture en sus à PRECIA S.A. la dotation annuelle aux amortissements   2.- Etat de l’actif immobilisé Les mouvements ayant affecté les postes d’actif immobilisé se résument ainsi :     Valeurs brutes au début de l’exercice Acquisitions nouveaux prêts Cessions, mises hors service, remboursements prêts, virements Valeurs brutes à la fin de l’exercice Immobilisations incorporelles :     Fonds commercial     Autres immobilisations incorporelles   852 689     109     51   852 747         Sous total 1 541 109 51 1 599 Immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes 10 158 0 0 188 371 9 975 0 0         Sous total 10 158 188 371 9 975         Total incorporel et corporel 11 699 297 422 11 574 Immobilisation financières Participations Créances rattachées Autres immobilisations financières   7 567 7 360 93   681 888 9   46 1 352 5   8 202 6 896 97         Sous- total 15 020 1 578 1 403 15 195         Total général 26 719 1 875 1 825 26 769   Les investissements concernent essentiellement l’acquisition de matériels informatiques et de matériels industriels. Les sorties sont constituées principalement de mises au rebut. Les variations des immobilisations financières sont dues au transfert des filiales Molen Belgium et Precia Molen UK.   3.- Etat des amortissements Les mouvements ayant affecté les postes d’amortissement de l’actif immobilisé se résument ainsi :     Valeurs des amortissements au début de l’exercice Ajustement ouverture Augmentations dotations de l’exercice Diminutions amortissements afférents aux éléments sortis d’actif Valeurs des amortis- sements à la fin de l’exercice Immobilisations incorporelles :     Fonds commercial     Autres immobilisations incorporelles   852 644     -24     53     52   852 621         Sous total 1 496 -24 53 52 1 473 Immobilisations corporelles 8 583 - 1 068 400 371 7 544         Total Général 10 079 -1 092 453 423 9 017   4.- Etat des échéances des créances et dettes Les tableaux ci-après résument l’état des échéances des créances et des dettes existantes à la clôture de l’exercice. Il fait ressortir la ventilation entre la partie exigible à un an au plus et la partie exigible à plus d’un an.   Libellés des postes de créances Montant à la fin de l’exercice Dont à un an au plus Dont à plus d’un an Actif immobilisé :     Créances rattachées à des participations     Prêts     Autres immobilisations financières   6 896 27 70   150 5 22   6 746 22 48         Sous total 6 993 177 6 816 Actif circulant :     Clients douteux et litigieux     Autres créances clients (1) (2)     Personnel et comptes rattachés     Sécurité sociale et autres organismes sociaux     Etat – impôts sur les sociétés     Etat – taxe sur la valeur ajoutée     Etat – divers     Groupe et associés     Débiteurs et divers     Charges constatées d’avance   265 7 938 0 0 107 453 4 200 475 229   0 7 938 0 0 107 453 4 200 94 229   265 0 0 0 0 0 0 0 381 (3) 0         Sous total 9 671 9 025 646         Total général 16 664 9 202 7 46 (1) La société a recours à une société d’affacturage depuis l’exercice 1998 pour le financement de son besoin en fonds de roulement. (2) Dont effets à recevoir : 222 K€ non inclus : créances cédées au factor et non échues : 3 851 K€ (3) Il s’agit de la retenue de garantie pour l’affacturage.   Libellés des postes de dettes montant à la fin de l’exercice dont à un an au plus dont à plus d’un an et à cinq ans au plus dont à plus de cinq ans Emprunts et dettes à 1 an à l’origine Emprunts à plus de à 1 an à l’origine Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés (1) Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et organismes sociaux Etat – impôts sur les sociétés Etat – taxe sur la valeur ajoutée Etat – autres impôts, taxes et assimilés Dettes sur immobilisations et rattachées Groupe et associés Autres dettes Produits constatés d’avance Ecart de conversion passif 103 487 20 6 982 965 1 079 0 285 316 0 3 886 710 2 0 103 246 0 6 982 965 1 079 0 285 316 0 12 710 2 0 0 241 18 0 0 0 0 0 0 0 3 874 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0     Total général 14 835 10 700 4 133 2 (1) dont effets à payer : 1 841.   5.- Valeurs mobilières de placement Le poste se ventile ainsi :     2005 2004 Titres PRECIA :     - 2005 : détention de 11 498 actions, soit 2,01 % du capital     - 2004 : détention de 11 498 actions, soit 2,01 % du capital     moins : provision pour dépréciation   117   0     117 0         Net 117 117       OPCVM (1) 0 1 980 moins : provision pour dépréciation 0 0         Net 0 1 980         Total général 1. il s’agit de sicav monétaires à rendement régulier 117 2 097 Valeur de marché des actions propres détenues à la clôture (au cours moyen du mois de décembre) 324 227   6.- Etat des provisions Les mouvements ayant affecté les postes de provisions concernent : - les provisions pour risques de charges ; - les provisions pour dépréciation. Ces provisions sont résumées dans le tableau ci-dessous, dans lequel figure également les contreparties sur le compte de résultat au titre des dotations et des reprises de l’exercice, avec incidence sur : - le résultat d’exploitation, - le résultat financier, - le résultat exceptionnel.     Montants au début de l’exercice Ajustement ouverture Augmentations dotations de l’exercice Diminutions reprises de l’exercice Montant à la fin de l’exercice Provisions réglementées     - amortissements dérogatoires   0   1 092   98   66   1 124         Sous total 0 1 092 98 66 1 124 Provisions pour risques et charges :     - provisions pour litiges commerciaux     - provisions pour retraite     - provisions pour risques filiales     - autres provisions pour risques et charges   341 435 0 408   0 316 0 0   4 13 0 32   42 0 0 206   303 764 0 234         Sous total 1 184 316 49 248 1 301 Provisions pour dépréciation :     - sur titres de participations     - sur créances rattachées à des participations     - sur stocks et en cours     - sur comptes clients     - autres provisions pour dépréciation   2 897   5 099 2 269 168 0   0   0 0 0 0   0   330 2 300 103 0   46   0 2 269 75 0   2 851   5 429 2 300 196 0         Sous total 10 433 0 2 733 2 390 10 776         Total général 11 617 1 408 2 880 2 704 13 201 Dont dotations et reprises :     Exploitation     Financières     Exceptionnelles       2 453 330 97   2 583 9 112     La société est exposée dans le cadre normal de son activité à des litiges commerciaux. Les provisions pour litiges sont déterminées au cas par cas à la clôture de l’exercice, et leurs montants représentent la meilleure estimation du risque financier encouru, pondérée par le facteur de survenance le plus probable. S’agissant d’affaires en cours, la société estime qu’il lui serait préjudiciable de détailler davantage l’information. Les autres provisions concernent des litiges sociaux. Les provisions reprises ont été utilisées en totalité. Un complément de provision de la créance sur PRECIA INTERNATIONAL a été doté à hauteur de 330 K€. Cette dotation est destinée à couvrir la quote-part de situation nette négative supplémentaire revenant à PRECIA SA du fait de la perte enregistrée par sa filiale en 2005.   7.- Eléments relevant de plusieurs postes du bilan 7.1.Montants relatifs aux entreprises liées (participations supérieures à 50 %)   Participations 7 788 Créances liées aux participations 6 896 Créances clients et comptes rattachés 1 365 Autres créances 200 Emprunts et dettes financières divers 3 792 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 131 Autres dettes 11 Autres produits financiers 414 Charges financières 154   7.2.Fonds commercial Les valeurs de fonds de commerce, qui sont comptabilisées, se ventilent ainsi : - un fonds de commerce d’une valeur brute de 639 K€, résultat des apports effectués en 1985. Il fait l’objet d’un amortissement depuis l’exercice clos le 31 décembre 1990 et est totalement amorti. - La reprise pour 0,15 Euro d’un fonds de commerce amorti provenant de la fusion avec la société PIC. - Un fonds de commerce de 183 K€ provenant de la fusion avec la société ERIS amorti en totalité. - un fonds de commerce de 30 K€ provenant de la fusion avec la société yernaux amorti en totalité.   7.3.Produits à recevoir Le montant des produits à recevoir inclus dans les postes du bilan se ventile ainsi :   Créances rattachées à des participations 0 Créances clients et comptes rattachés 108 Autres créances 4     Total 112   7.4.Charges à payer Le montant des charges à payer inclus dans les postes du bilan se ventile ainsi :   Emprunts auprès des établissements de crédit 6 Emprunts et dettes financières divers 11 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 154 Dettes fiscales et sociales (dont participation 18) 1 618 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 0 Autres dettes 17     Total 2 806   7.5.Charges et produits constatés d’avance   Charges Produits  Influant sur le :         Résultat d’exploitation 230 2     Résultat financier 0 0     Résultat exceptionnel 0 0         Total 230 2   7.6. Composition du capital social     Nombre d’actions Valeur Actions ou parts sociales composant le capital au début de l’exercice 573 304 2 200 Actions composant le capital social en fin d’exercice 573 304 2 200 Actions à droit de vote double (actions au nominatif détenues depuis plus de 4 ans) 248 044     Le poste Primes se ventile ainsi :   Prime d’émission 2 865 Prime d’apport 766 Primes de fusion 2 257     Total 5 888   7.7. Tableau de variation des capitaux propres     31/12/2004 augmentations diminutions 31/12/2005 Capital Primes d’émission ou de fusion Réserve légale Autres réserves Report à nouveau Résultat de l’exercice Provisions réglementées 2 200 5 888 220 3 545 196 653 0       372   705 1 190         316 653 66 2 200 5 888 220 3 917 -120 705 1 124     Total 12 702 2 267 1 035 13 934   8. -Eléments relevant du compte de résultat 8.1. Ventilation du chiffre d’affaires   Ventes France 88 % Ventes export Union Européenne 7 % Ventes export hors Union Européenne 5 %   8.2. Ventilation des transferts de charges Le montant des transferts de charges inclus dans les postes du compte de résultat se ventile ainsi :   Remboursements sociaux 49 Remboursements suite à sinistres 5 Avantages en nature 111 Remboursements frais de formation 14   8.3. Analyse du résultat exceptionnel      Montant  Charges exceptionnelles   Liquidation Ice Promat 46 Dotation aux amortissements dérogatoires 97 Diverses opérations 1     Total 144   Produits exceptionnels   Liquidation Ice Promat 61 Reprise sur amortissements dérogatoires 66 Rentrées sur créances amorties 10 Diverses opérations 28     Total 165   8.4. Ventilation de l’impôt sur les bénéfices   Résultat courant   965 Résultat exceptionnel   21 Résultat comptable avant IS et participation   986 Résultat fiscal   1 057 Impôt normal 33,33 % 352 Impôt réduit 1,50% 5 Crédit impôt recherche   -95 Contribution sociale 3,30% 2     Impôt société   264   La société PRECIA fait l’objet d’un contrôle fiscal qui n’a pas donné lieu à proposition de rectification à la clôture de l’exercice 2005.   8.5. Incidence de l’intégration fiscale PRECIA S.A. a la qualité de société tête de groupe dans le cadre de l’intégration fiscale avec la société PRECIA MOLEN SERVICE. Modalités de répartition de l’impôt société assis sur le résultat d’ensemble du Groupe : les charges d’impôt sont supportées par les sociétés intégrées comme en l’absence d’intégration fiscale. Les économies d’impôt réalisées par le Groupe sont conservées chez la société mère. Il n’y a pas d’économie d’impôt réalisée sur l’exercice.   9.- Engagements financiers  Engagements donnés Montant Effets escomptés non échus Avals et cautions de Precia Molen Service Avals et cautions de Molen NL et VWB(1) Engagements en matière d’indemnités de départ à la retraite (2) Autres engagements donnés 0 1 963 1 360 - 0     Total 3 323 (1) si un ratio de fonds propres n’est pas respecté. (2) Les engagements en matière d’indemnités de départ à la retraite sont comptabilisés à la clôture de l’exercice en provisions pour risques et charges et couvrent la totalité du personnel.  Engagement reçus Montant Cautions bancaires sur contrats commerciaux 284     Total 284   10.- Dettes garanties par des sûretés réelles   Montant garanti Capital restant dû Emprunts et dettes établissements de crédit (1) 297 188 Emprunts et dettes établissements de crédit (2) 534 57 (1) Privilège de prêteur de deniers sur l’acquisition d’immeubles. (2) Nantissement du fonds de commerce PRECIA et des titres CMPI.   11.- Incidence des évaluations fiscales dérogatoires   Montant Résultat net de l’exercice 705 Impôts sur les bénéfices 264     Résultat avant impôt 969 Variations des provisions réglementées en plus Variations des provisions réglementées en moins Autres évaluations dérogatoires (+ ou -) 0 0 0     Total 969   12.- Accroissements et allègements de la dette future d’impôts Nature des différences temporaires Montant Accroissements Provisions réglementées Provisions IS supporté libérées sous condition d’emploi Autres : charges différées   0 0 0     Total 0 Accroissement de la dette future d’impôts 0 Allègements Provisions non déductibles l’année de comptabilisation Charges non déductibles temporairement 1. taxes organic. 2. provisions pour participation salariés 3. provisions pour taxe voiture de tourisme Provisions pour risques et charges     Sous total Amortissements réputés différés Déficits reportables Moins values à long terme   0   60 18 16 13 107 0 0 0     Total 107 Allègement de la dette future d’impôts 36   13.- Effectif moyen   2005 2004 Cadres 74 76 Employés, Techniciens, Agents de Maîtrise 127 129 Ouvriers 53 56     Total 254 261   14.- Droit individuel à la formation (DIF) Volume d’heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis : 9 240 h ; Volume d’heures de formation réalisées : 20 h ;   15.- Tableau des filiales et participations Filiales et participations Capital social Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats Quote-part de capital déte nue (en %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis Cautions et avals donnés Chiffre d’affaires HT dernier exercice Bénéfice ou perte (-) dernier exercice Brute Nette Brut Net A) Renseignements détaillés sur filiales et participations   1- Filiales (+50 %)     ATEX     Precia Molen Service     Precia International     Precia Polska     Precia CZ     Precia Molen UK     Molen Belgium     CMPI   2- Participations (de 10 à 50 %)     ARTEMIS     BACSA     LPI     Concrete Equipements         184 3 200 2 709 106 3 142 285 120     880 139 36 150         3 388 669 -7 795 76 10 102 152 377     344 113 275 737         100% 100% 100% 100% 71% 100% 100% 100%     36% 19% 10% 10%         460 3 251 2 803 30 5 244 437 556     305 99 4 8         460 3 251 0 30 5 244 437 556     305 52 4 8             6 322     357 67 150               893     357 67 150             1 360         78 22 048 10 100 1 406 238 3 569 3 511 1 985     3 581 1 436 1 108 2 488         192 498 -330 37 2 70 146 26     75 14 52 140   B) Renseignements globaux sur autres filiales et participation : NEANT   B.- Comptes consolidés. I.- Bilan consolidé au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.) Actif 31/12/2005 31/12/2004 Actifs non courants :     Goodwill     Autres Immobilisations incorporelles     Immobilisations corporelles     Actifs financiers     Participations mises en équivalence     Impôts différés actif   2 469 173 5 008 310 645 1 226   2 139 100 4 995 309 624 1 214         Total 9 830 9 381 Actifs courants :     Stocks et en-cours     Créances clients et autres créances     Autres débiteurs     Trésorerie et équivalents de trésorerie   9 359 22 734 1 809 5 540   9 817 15 271 1 503 12 165         Total 39 442 38 756         Total général 49 272 48 137   Passif 31/12/2005 31/12/2004 Capitaux propres :     Capital     Prime d’émission, de fusion, d’apport     Réserves consolidées     Actions propres     Résultat consolidé part du groupe   2 200 4 487 11 245 -117 1 965   2 200 4 487 9 674   1 834         S/Total Capitaux propres attribuables au groupe 19 780 18 195 Intérêts minoritaires :     Dans les réserves     Dans les résultats   3 1     3         Total Capitaux propres 19 784 18 198 Passifs non courants :     Provisions long terme     Impôt différé passif     Dettes financières long terme   2 352 548 3 208   2 492 545 4 622         Total 6 108 7 659 Passifs courants :     Dettes financières court terme     Dettes fournisseurs et autres dettes     Autres passifs courants   1 520 8 908 12 952   1 331 8 056 12 893         Total 23 380 22 280         Total général 49 272 48 137   II.- Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros.)   2005 2004 Chiffre d’affaires Achats consommés Charges de personnel Charges externes Impôts et taxes Amortissements Variation des stocks en cours et produits finis Autres produits d’exploitation Autres charges d’exploitation       Résultat opérationnel   Produits de trésorerie et équivalents Coût de l’endettement financier brut 69 462 -20 808 -26 821 -16 023 -1 472 -1 333 111 129 -176   3 070   114 -339 67 556 -20 111 -25 711 -15 402 -1 427 -1 335 -524 315 -426   2 935   109 -390     Coût de l’endettement financier net -225 -281   Autres produits financiers Autres charges financières Quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence Charge d’impôt sur le résultat       Résultat Intérêts minoritaires Part du groupe       49 -928   1 966 1 1 965     -28 29 -818   1 837 3 1 834 Résultat de base par action et dilué (en euro) 3,50 3,20   III.- Tableau de variation des capitaux propres consolidés.   Capital social Primes d’émission Actions propres Réserves consolidées Ecarts de conversion Résultat de la période Intérêts minoritaires TOTAL Capitaux propres publiés au 01/01/2004 Affectation du résultat antérieur Ecart de conversion Résultat de la période 2 200 4 487   7 876 674 -291   37   674 -674   1 405   14 946 Capitaux propres publiés au 31/12/2004 IFRS – locations financements IFRS – Immobilisations corporelles IFRS – avantages au personnel IFRS – goodwill IFRS – écart de conversion IFRS – impôts différés 2 200 4 487 0 8 550 -14 1 103 -154   -254 443 -254         254   1 405 -8 -36   535   -62 0   16 388     Capitaux propres IFRS au 31/12/2004 Dividendes versés Affectation du résultat antérieur IFRS – actions propres Ecart de conversion Résultat de la période 2 200   4 487 0     -117     9 674   1 553   18 0           1 834 - 281 -1 553     1 965 3         1 18 198     Capitaux propres au 31/12/2005 2 200 4 487 -117 11 245 0 1 965 4 19 784   IV.- Tableaux des flux de trésorerie consolidé. (En milliers d’euros.)   Exercice 2005 Exercice 2004 Flux de trésorerie lies à l’activité :     Résultat     Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie :         Amortissement         Provisions long terme et actifs financiers         Plus-values de cession         Variation des subventions         Variation des impôts différés   1 965   1 368 -186 20   -9   1 834   1 335 355 22   -77             Marge brute d’autofinancement       Variation du Besoin en Fonds de Roulements lié à l’activité 3 158   404 3 469   1 829             Flux net de trésorerie généré par l’activité 3 562 5 298 Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement :     Acquisitions d’immobilisations     Cessions d’immobilisations     Remboursement d’actifs financiers     Incidence des variations de périmètre     Ecart de conversion     Variation intérêts minoritaires     Acquisition Aubin   -1 858 69 10   18 1   -1 164 41 80   37 3 -189             Flux net de trésorerie lié aux activités d’investissement   Flux de trésorerie liés aux activités de financement :     Dividendes versés     Augmentation des capitaux propres     Rachats et reventes d’actions propres     Augmentations des dettes financières     Remboursement des dettes financières -1 760     -281   -117 224 -1634 -1 192     0 0   628 -1 498             Flux de trésorerie liés aux activités de financement               Variation de trésorerie et équivalents de trésorerie   Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture Trésorerie de équivalents de trésorerie à la clôture Incidence des variations de cours des devises -1 808   -6   4 019 4 013 -870   -3 236   783 4 019             Variation de trésorerie et équivalents de trésorerie -6 3 236   Note : Pour une bonne comparabilité, la trésorerie de l’exercice 2004 a été corrigée de l’effet de l’affacturage d’un montant de 5 676 K€ à l’ouverture et de 6 804 K€ à la clôture.   V.- Annexes aux comptes consolidés. (En milliers d’euros.) Les états financiers ont été arrêtés par le Directoire et présentés au Conseil de Surveillance du 11 avril 2006. Ces comptes ne seront définitifs qu’après leur approbation par l’Assemblée Générale des actionnaires, prévue le 21 juin 2006.   Faits caractéristiques de la période : L’activité service a été renforcée par l’acquisition de quatre fonds de commerce à Poitiers (86), Grenoble (38), au Teil (07) et à Pusignan (69).   Evènements post clôture : Il sera proposé à l’Assemblée Générale la distribution d’un dividende de 0.50 € par action.   1.- Principes de consolidation et méthodes comptable Les états financiers consolidés ont été préparés conformément aux International Financial Reporting Standards (IFRS) et interprétations adoptées par l’International Accounting Standards Board (IASB). Les présents états financiers consolidés sont les premiers présentés conformément aux IFRS tels qu’adoptés dans l’Union Européenne au 31 décembre 2005. Les dispositions générales de l’IFRS 1 traitant de la première application de ce référentiel international prévoient que les IFRS s'appliquent de manière rétrospective, comme si ces normes avaient toujours été appliquées. Cette même norme prévoit, de manière limitative, quelques exceptions au caractère rétrospectif des retraitements, comme indiqué au § 5 Transition aux IFRS. Ces normes ont été appliquées avec effet rétrospectif dans le bilan d'ouverture au 1er janvier 2004, à l'exception des normes IAS 32 et IAS 39 sur les instruments financiers qui ont été introduites à effet du 1er janvier 2005.   1.1 Périmètre de consolidation 1.1.1 Périmètre de consolidation Identification SIREN % détenu S.A. PRECIA, 07000 Privas S.A..S PRECIA MOLEN SERVICE, 07000 Privas S.A.S. CMPI, 84305 Cavaillon S.A.R.L. ATEX, 07000 Privas PRECIA INTERNATIONAL BV, Breda VWB, Breda MOLEN BV, Breda WEBOTEC BV, Breda MOLEN BELGIUM, Puurs PRECIA-MOLEN UK, Birmingham PRECIA POLSKA Sp.z.o.o., Cracovie PRECIA CZ s.r.o., Brno 386 620 165 349 743 179 306 292 749 315 631 762 PAYS-BAS PAYS-BAS PAYS-BAS PAYS-BAS BELGIQUE GRANDE BRETAGNE POLOGNE REP. TCHEQUE Société Mère 99,96 99,99 99,90 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 71,43   Toutes ces sociétés sont consolidées et ont arrêté leurs comptes au 31 décembre 2005. La consolidation est effectuée par palier au niveau du sous-groupe PRECIA INTERNATIONAL BV.   Identification SIREN % détenu S.A. ARTEMIS, 07004 Privas 392 701 033 53,62   Cette société, qui a arrêté ses comptes au 31 décembre 2005, est mise en équivalence, car les droits de vote sont plafonnés à 34%, par une disposition des statuts visant à assurer la protection des petits actionnaires en limitant l’influence des plus gros actionnaires.   1.1.2. Evolution du périmètre Les sociétés MOLEN BELGIUM et PRECIA-MOLEN UK, auparavant filiales de MOLEN BV, sont désormais détenues directement par PRECIA SA. Ceci n’a pas d’incidence sur les comptes consolidés.   1.1.3. Activités abandonnées et actifs destinés à la vente : Néant   1.2.Comparabilité des comptes Les IAS 32 et IAS 39 sur les instruments financiers sont appliqués à compter du 1er janvier 2005.   1.3. Principes comptables de consolidation   1.3.1 Goodwills Conformément à l’IAS 36,les goodwills sont évalués au coût diminué des pertes de valeur. Les dépréciations sont irréversibles. Les goodwills sont affectés à des unités génératrices de trésorerie et ne sont plus amortis mais font l’objet, à chaque fois qu’il existe un indice de perte de valeur et au minimum une fois par an, de tests de dépréciation. Le groupe a choisi de ne pas retraiter les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004, selon les dispositions de l‘IFRS 3. Aucune dépréciation n’a été comptabilisée sur la période.   1.3.2 Conversion des comptes des filiales étrangères La méthode utilisée est celle du cours de clôture. Les éléments d'actif et de passif, monétaires et non monétaires, ont été convertis aux cours en vigueur à la date du 31 décembre 2005. Les capitaux propres ont été corrigés pour être ramenés à leurs cours historiques. La conversion des produits et charges a été réalisée sauf fluctuation significative par application des cours de changes moyens constatés pendant la période. L’écart constaté est inscrit dans un compte de réserves ; l’effet a été une variation positive des capitaux propres de 18 K€ sur la période.   1.3.3 Opérations internes Les retraitements sont effectués sur toutes les transactions intra-groupe. Les mouvements internes sont annulés ainsi que les dettes et créances réciproques. La marge incluse dans les stocks relatifs à des achats à l’intérieur du groupe et les profits dégagés sur les cessions d'immobilisations intra-groupe sont éliminés.   1.3.4 Impôt sur le résultat La charge d’impôt sur le résultat correspond à l’impôt courant de chaque entité fiscale consolidée, corrigé des impositions différées. La méthode utilisée est celle du report variable sur toutes les différences existant entre la valeur comptable et la valeur fiscale des actifs et passifs figurant au bilan. Les impôts différés actifs ne sont reconnus que dans la mesure où il est probable que les résultats fiscaux futurs permettront leur imputation. Le calcul des impositions différées est effectué sur la base du taux d’impôt à 33,33%. Jusqu’au 31/12/04, la fiscalité différée était ajustée afin de tenir compte de la contribution de 1,5%.   1.4 Méthodes d’évaluation. Pour préparer les informations financières conformément aux principes comptables généralement admis, la Direction du Groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif ainsi que les informations fournies sur les actifs et passifs éventuels à la date d'établissement de ces informations financières et les montants présentés au titre des produits et charges de l'exercice. La Direction revoit ses estimations et appréciations de manière constante sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Lorsque les estimations et les hypothèses portent sur des montants significatifs ou lorsque la probabilité de révision des montants est élevée, une information est donnée en annexe. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :       1.4.1 Immobilisations Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût, diminué des amortissements cumulés et des éventuelles pertes de valeurs constatées. Les amortissements sont pratiqués sur le mode linéaire, selon les durées d’utilité effectives. Les principales durées d’utilité retenues sont les suivantes :   Logiciels     Constructions industrielles     Agencements et installations         Installations techniques         Matériel et outillage             Matériel de transport             Matériel informatique             Mobilier et matériel de bureau     2 à 5 ans 30 ans 20 ans 10 à 15 ans 6 à 10 ans 4 à 5 ans 3 à 5 ans 5 à 15 ans   Les goodwills ne sont pas amortis. Lorsque des évènements ou modifications d’environnement de marché ou des indicateurs internes indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles, celles-ci font l’objet d’une revue détaillée afin de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à la valeur recouvrable, celle-ci étant définie comme la plus élevée de la juste valeur (diminuée des coûts de cession) et de la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de l’utilisation du bien et de sa cession.   1.4.2 Frais de développement Selon l’IAS 38, les coûts de développement doivent être comptabilisés en tant qu’immobilisation, si on peut démontrer notamment la faisabilité technique et commerciale du produit. Cependant, compte tenu des délais d’homologation en métrologie légale, la phase de commercialisation des nouveaux produits peut-être largement différée. Ceci accroît la difficulté de prévoir les avantages économiques futurs, de même que l’effet de cannibalisation entre les ventes des nouveaux produits et des produits existants. En cas d’incertitudes liée à ces délais d’homologation, le Groupe comptabilise en charges les frais de développement encourus.   1.4.3 Instruments financiers                                         - Les titres de participations dans les sociétés qui ne sont pas retenues dans le périmètre de consolidation sont comptabilisés à leur juste valeur en titres disponibles à la vente. Lorsqu’il s’agit de titres non cotés et que leur juste valeur n’est pas déterminable de façon fiable, ils sont évalués à leur coût diminué le cas échéant des pertes de valeur. Lorsqu’il y a une indication objective de dépréciation, la perte qui en résulte doit être comptabilisée en résultat, cette perte revêt un caractère définitif pour les instruments de capitaux propres sauf décomptabilisation des titres. - Instruments de couverture Le groupe utilise des instruments financiers dérivés de taux (swaps) dans le but de couvrir les risques liés aux variations de taux d’intérêts qui peuvent affecter son financement. Conformément à sa politique, le Groupe ne détient pas ou n’utilise pas d’instrument financier destiné à la spéculation. Néanmoins, compte tenu du manque de documentation et de l’absence de suivi de revalorisation de la juste valeur à chaque date d’utilisation des instruments de couverture, ces instruments de couverture ne sont pas éligibles à la comptabilité de couverture et leur variation de juste valeur sont enregistrées directement au compte de résultat.   1.4.4 Stocks             Les stocks de matières premières et approvisionnements sont valorisés au dernier prix connu, cette valorisation ne s'écartant pas de façon significative de la règle du « coût moyen pondéré ».         La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires. Les produits en cours et les produits finis sont valorisés au coût de production, incluant :             - les consommations de matières premières et fournitures,                         - les charges directes de main d'oeuvre,                             - les amortissements des biens concourant à la production,                     - les charges indirectes de production.                             Les charges financières sont toujours exclues de la valorisation des stocks.                 Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût et de leur valeur nette de réalisation. Celle-ci correspond au prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts prévisibles en vue de l’achèvement ou de la réalisation de la vente, en tenant compte de la rotation des stocks, ainsi que de l’obsolescence et des évolutions techniques.                       1.4.5 Créances et dettes courantes             Les créances et dettes courantes sont initialement évaluées à la juste valeur qui correspond en général à leur valeur nominale, sauf si l’effet de l’actualisation est significatif.     Une dépréciation est constituée lorsque le recouvrement des créances apparaît incertain. Son montant est déterminé en fonction des difficultés de recouvrement estimées d'après les informations connues à la clôture de l'exercice.                                         Les créances et dettes en monnaie étrangère sont valorisées au cours de change constaté à la clôture de l'exercice.                               1.4.6 Dettes portant intérêts Les emprunts portant intérêt sont comptabilisés initialement à la juste valeur diminuée du montant des coûts de transaction attribuables. Après la comptabilisation initiale, ils sont évalués au coût amorti ; la différence entre le coût et la valeur de remboursement est comptabilisée dans le compte de résultat sur la durée des emprunts, selon la méthode du taux d’intérêt effectif.   1.4.7 Actions propres Depuis le 1er janvier 2005, les actions propres sont comptabilisées en moins des capitaux propres ; il n’y a pas eu d’opération sur la période.   1.4.8 Provisions Une provision est comptabilisée au bilan lorsque le groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d’un événement passé et lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation. Lorsque l’effet de la valeur temps est significatif, le montant de la provision est déterminé en actualisant le flux de trésorerie futurs attendus au taux, avant impôt, reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent et lorsque cela est approprié, les risques spécifiques à ce passif.   1.4.9 Avantages au personnel Le groupe a effectué le recensement des avantages consentis au personnel à long terme. En France, le groupe a des engagements en matière d’indemnités de départ en retraite, définis par les conventions collectives. Le groupe utilise la méthode des unités de crédits projetées pour déterminer la valeur actualisée de son obligation au titre des prestations définies.   1.4.10. Reconnaissance du chiffre d’affaires L’IAS 18 Produits des activités ordinaires privilégie la substance sur l’apparence et définit qu’une vente est considérée comme accomplie lorsque toutes les obligations contractuelles ont été remplies. Les ventes de matériel sont comptabilisées par le Groupe lors de la livraison, car il a été vérifié que les prestations restant éventuellement à exécuter ne sont pas significatives et ne sont pas susceptibles de remettre en cause l’acceptation par le client des produits livrés ou des services rendus.   2.- Explication des postes du bilan 2.1. Actif immobilisé     Début d’exercice Augmentations Diminutions Fin d’exercice Goodwill Autres immobilisations incorporelles Immobilisation corporelles Actifs financiers Participations mises en équivalence 2 138 1 003 20 880 403 624 331 139 1 356 11 21   150 1 090 56 2 469 992 21 146 358 645     Total 25 048 1 858 1 296 25 610   2.2.Etat des amortissements     Début d’exercice Augmentations Diminutions Fin d’exercice Autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 903 15 884 67 1 301 151 1 046 819 16 139     Amortissements 16 787 1 368 1 197 16 958   2.3 Immobilisations incorporelles     Valeur brute Amortissements Valeur nette Goodwill Autres immobilisations incorporelles   992   819 2 469 173     Immobilisation incorporelles 992 819 2 642   2.4. Participations 2.4.1 Participations mises en équivalences Société ARTEMIS à Privas : société consolidée par mise en équivalence. Quote-part du groupe dans les résultats et réserves de cette société : 645 Chiffre d’affaires 2005 : 3 581 K€ Résultat 2005 : 75 K€ Total capitaux propres : 1 224 K€ (hors résultat de la période) Total bilan : 2 816 K€   2.4.2 Sociétés non consolidées BACSA S.A. participation de 19,00 % du capital : 98 Autres : 11 La juste valeur de ces participations correspond à la valeur d’acquisition à l’exception de la société BACSA, dépréciée à hauteur de 47 K€.   2.5. Evolution des stocks   Détail des stocks 31/12/2005 31/12/2004 Matières premières et approvisionnements En cours de production Produits intermédiaires et finis Marchandises 3 428 2 762 555 2 604 4 347 2 469 1 085 1 916     Stocks 9 359 9 817   2.6. Détail des débiteurs divers     Total à 1 an au plus à plus de 1 an Taxes sur le chiffre d’affaires Retenue garantie factor Acomptes Divers débiteurs 554 381 216 658 554   216 658   381     Débiteurs divers 1 809 1 428 381   2.7. Trésorerie et équivalents de trésorerie     31/12/2005 31/12/2004 OPCVM (1) 2 377 2 908 Valeurs mobilières de placement Disponibilités 2 377 3 163 2 908 9 257     TOTAL 5 540 12 165 (1) Il s’agit de sicav monétaires à rendement régulier.     Nbre parts Valeur CAAM MONE CASH 3 DEC CAAM MONE 6 MOIS FCP CAAM ARBITRAGE VAR2 CAAM MONE 3 MOIS ECUREUIL EXPANSION 41 13 150 51 5 376 292 429 1 036 244     TOTAL OPCVM   2 377   2.8. Impôts différés   Impôts différés sur différences temporelles Impôts différés sur retraitements de consolidation 854 372     Impôts différés actifs 1 226   Aucun impôt différé n’a été activé concernant le report déficitaire de PRECIA INTERNATIONAL.   Impôts différés sur amortissements 548     Impôts différés passif 548   2.9. Capitaux propres Le capital de 2 200 000 € se compose de 573 304 actions. Actions propres : 11 498 actions, soit 2,01% du capital pour une valeur d’acquisition de 117 K€. Résultat par action : Le résultat par action est déterminé en divisant le résultat par le nombre d’actions moyen en circulation au cours de l’exercice (soit 561 806), c’est à dire hors actions propres.   2.10. Intérêts minoritaires Les intérêts minoritaires au titre de 2005 sont de 1 K€ . Ils correspondent aux 29% du capital de PRECIA CZ détenus par des tiers.   2.11. Emprunts et dettes financières     Total A 1 an au plus De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Etablissements de crédit (1) Associés Avances conditionnées 2 963 185 60 1 402 0 60 1 561 129     56     S/Total dettes financières long terme Dettes financières court terme 3 208 1 520 1 462 1 520 1 690   56     Total 4 728 2 982 1 690 56 (1) dont 57% à taux fixes. Les 43% restants, à taux variables, sont couverts par un swap de taux.   La société PRECIA a recours à une société d’affacturage depuis l’exercice 1998 pour le financement de son besoin en fonds de roulement. Le montant des créances cédées au factor et non échues au 31/12/2005 est de 3 851 K€. Ces créances sont réintégrées aux Créances clients en contrepartie d’une diminution des disponibilités. Dettes garanties par des sûretés réelles. Emprunts et dettes auprès d’établissements de crédit :   Garantie Montant garanti Capital restant dû Nantissement du fonds de commerce PRECIA et des titres CMPI Nantissement du fonds de commerce PMS Privilège de prêteur de deniers sur l’acquisition d’immeubles 534 4 013 297 57 2 006 188     Total 4 844 2 251   2.12. Détail des provisions     Début de période Augmentations Diminutions Fin de période Litiges Garanties clients Pensions Indemnités de départ en retraite (1) Autres avantages sociaux 1 109 76 92 1 215 0 309 16   46 111 593 18 6 5 0 825 74 86 1 256 111     Provisions long terme 2 492 482 622 2 352   (1) En France, à leur départ en retraite, les salariés du groupe reçoivent une indemnité, dont le montant varie en fonction de l’ancienneté et d’autres éléments de la Convention Collective applicable. Le groupe a évalué ses engagements selon une méthode actuarielle, basée sur les unités de crédit projetés. Le mode de calcul est basé sur les hypothèses suivantes : taux d’actualisation : 4 % taux de revalorisation : 2,5 % âge de départ : 65 ans. Le groupe est exposé dans le cadre normal de son activité à des litiges de différentes natures. Les provisions pour litiges sont déterminées au cas par cas à la clôture de l’exercice, et leurs montants représentent la meilleure estimation du risque financier encouru, pondérée par le facteur de survenance le plus probable. Une des filiales est engagée dans une procédure judiciaire relative à une affaire locale de concurrence; le risque n’étant pas avéré, le groupe n’a pas estimé nécessaire la constitution d’une provision. Concernant les provisions, s’agissant d’affaires en cours, le groupe estime qu’il lui serait préjudiciable de détailler davantage l’information. Les provisions reprises ont été majoritairement utilisées ; les provisions devenues sans objet sont non significatives.   2.13 Détail des autres passifs courants     31/12/2005 31/12/2004 Dettes fiscales et sociales Avances et acomptes reçus sur commandes Commissions Autres dettes Produits constatés d’avance 8 650 1 608 476 154 2 064 8 309 1 462 958 357 1 807     Total autres passifs courants 12 952 12 893   2.14. Engagement hors bilan   Engagements donnés :     NEANT Engagements reçus :     Cautions bancaires sur contrats commerciaux       284   2.15. Contrats de location financement Les immobilisations faisant l’objet d’un contrat de location financement, ayant pour effet de transférer au groupe les avantages et les risques inhérents à la propriété, sont comptabilisées à l’actif en immobilisations.   Impact sur le bilan au 31 décembre 2005 : Immobilisations nettes : +612 Dettes financières court terme : +654 Impôt différé actif : + 14 Impact sur les réserves : - 22 (hors résultat de la période)   Impact sur le compte de résultat  Résultat avant impôt : -8 Résultat : -6   3.- Explications des postes du compte de résultat 3.1 Répartition géographique des activités L’organisation du groupe est de nature mono-activité et repose sur une organisation géographique. Répartition des actifs immobilisés : France : 90 % Hors de France : 10 % Répartition des investissements : France : 76 % Hors de France : 24 % Ventilation du chiffre d’affaires : France : 70 % Hors de France : 30 % Ventilation du résultat opérationnel : France : 85 % Hors de France : 15 % Effectifs moyen France : 504 Hors de France : 111 Total  : 615   3.2 Résultat financier     31/12/2005 31/12/2004 Gains de change Reprises de provisions Divers produits financiers 38 9 67 83 0 26     Produits financiers 114 109     31/12/2005 31/12/2004 Intérêts Pertes de changes Provisions Intérêts locations financement Diverses charges financières 254 1 0 61 14 277 31 8 67 7     Charges financières 339 390   3.3 Charge d’impôt sur le résultat   Exigible Différé (1) - 937 9     Net (charge) - 928   (1) Détail de la variation des impôts différés :   Variation des impôts différés sur marge en stocks Variation des impôts différés sur indemnités de départ en retraite Variation des impôts différés sur provisions non déductibles Variation des impôts différés sur reports déficitaires Variation des impôts différés sur location financements 36 6 10 - 45 2     Total 9   Rapprochement entre la charge d’impôt comptabilisée et la charge d’impôts théorique :   Résultat Résultat avant impôt Charge d’impôt comptabilisée taux apparent : 32,1 % Charge d’impôt théorique Différence 1 966 2 894 928 979 51 Crédit impôt recherche Impôts sur charges non déductibles Actifs d’impôt non comptabilisés Variation de taux d’impôts Divers 96 -34 6 -33 16   51   3.4. Incidence de l’intégration fiscale PRECIA S.A. a la qualité de société tête de groupe dans le cadre de l’intégration fiscale avec la société PRECIA-MOLEN SERVICE.   4. Informations concernant le tableau des flux de consolidé Le tableau des flux de trésorerie est présenté selon la méthode indirecte, à partir du résultat net des sociétés intégrées. Les postes constitutifs de la trésorerie concernent la trésorerie disponible diminuée des soldes créditeurs de banque et des intérêts courus et non échus.   31/12/2005 31/12/2004 Trésorerie et équivalents de trésorerie Dettes financières court terme Intérêts courus et non échus 5 540 - 1520 - 7 12 165 - 331 -11     Trésorerie 4 013 10 823   5. Transition aux IFRS Ces informations ont été précédemment publiées au BALO daté du 18/11/2005 (pages 29 521 à 29 524). Les retraitements chiffrés effectués n’ont pas fait l’objet de modification.     0605537
    Bulletin BALO n°65 du 31/05/2006, affaire n°05537
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 26/05/2006
    Numéro d’affaire : 07452
    Description : 0607452 26 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     PRECIA Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 200 000 €. Siège social : 07000 Veyras. 386 620 165 R.C.S. Aubenas (1996 B 16). Siret : 386 620 165 00012. Avis de réunion. Les actionnaires sont informés que le Directoire se propose de les convoquer, au siège social de la Société sis à Veyras près de Privas (Ardèche) en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, pour le mercredi 21 juin 2006 à 16 heures, au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire.   — Rapport de gestion établi par le Directoire, — Rapport de gestion du groupe, — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et sur les comptes consolidés, — Rapport du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice, — Rapport spécial du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L. 225-168 du Code de commerce, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président, — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005, des comptes consolidés et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance, — Approbation des charges non déductibles, — Affectation du résultat de l'exercice, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, — Rapport du Directoire et des Commissaires aux Comptes sur le programme de rachat d'actions et autorisation à donner au Directoire pour acquérir et vendre les actions de la Société, — Questions diverses.   De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire.   — Lecture du rapport du Directoire, — Augmentation du capital social d'un montant maximum de 66.000 €uros par émission d'actions de numéraire réservée aux salariés de la Société en application des dispositions de l'article L.225-129 du Code de commerce ; conditions et modalités de l'opération ; pouvoirs à conférer au Directoire à cet effet, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités, — Questions diverses. Texte des résolutions a l'assemblée generale ordinaire. Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance, du rapport du Président du Conseil de surveillance prévu à l'article L. 225-168 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2005, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 14.995 €uros. En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.   Troisième résolution. — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice de sept cent quatre mille sept cent soixante quatorze €uros et quarante deux Centimes (704 774,42 €uros) de la manière suivante : A titre de dividendes : 280 903,00 €uros. Soit 0,50 €uros par action. Le solde : 423 871,42 €uros. En totalité à la réserve facultative. Etant précisé qu'il est tenu compte dans cette affectation des actions détenues par la Société au jour de la mise en paiement du dividende n'ayant pas vocation à celui-ci, les sommes correspondantes étant affectées à la réserve facultative. Ce dividende sera mis en paiement à compter du jour qui sera fixé par le Directoire. Conformément aux dispositions légales en vigueur depuis le 1er janvier 2005, ce dividende n'est assorti d'aucun avoir fiscal. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 158-3-2° du C.G.I., seuls les actionnaires personnes physiques bénéficieront d'un abattement égal à 40 % du montant du dividende distribué. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices, et l'avoir fiscal ou l'abattement correspondant, ont été les suivants :   Exercice Distribution Avoir fiscal par titre Abattement concernant les actionnaires eligibles Globale Unitaire 31/12/2002 168 K€ 0,30 € 0,15 €   31/12/2003         31/12/2004 281 K€ 0,50 €   0,25 €   Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et approuve la convention nouvelle conclue au cours de l'exercice relevant de l'article L. 225-86 dudit Code qui y est mentionnée.   Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale, sur la proposition du Directoire, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce et conformément aux nouvelles dispositions du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entrées en application à compter du 13 octobre 2004, autorise le Directoire à acquérir des actions de la société pour un montant maximum de 2,9 millions d’euros et dans la limite de 10% du capital, soit cinquante sept mille trois cents (57 300) actions, dans les conditions suivantes : Prix maximum d’achat par action : cinquante (50,00) €uros. Ces actions pourront être acquises en une ou plusieurs fois, par tout moyen, y compris en période d’offre publique, dans le respect de la réglementation en vigueur, en vue et par ordre décroissant de priorité : — De l’animation du cours du titre par un prestataire de service d’investissement, sous réserve de la mise en place d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI, reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; — De leur conservation ou de leur transfert, par tout moyen, notamment par échange ou cessions de titres; — De leur annulation, dans le cadre de la résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 17 juin 2004. La mise en oeuvre de ce programme de rachat d’actions est subordonnée à l’émission préalable d’une note d’information visée par l’Autorité des Marchés Financiers. Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du 21 juin 2006. Elle annule et remplace, pour la période non écoulée, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 21 juin 2005 en sa septième résolution. Texte des résolutions a l'assemblée generale extraordinaire. Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et pris connaissance des dispositions de l'article L. 225-129 du Code de commerce, constate que la participation des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce représente moins de 3 % de capital, et décide d'augmenter le capital social d'un montant de 66.000 €uros et de le porter ainsi à 2.266.000 €uros, par l'émission d'actions de numéraire de même valeur. Cette augmentation de capital, réservée aux salariés de la Société, est effectuée dans les conditions prévues à l'article L. 443-5 du Code du travail.   Deuxième résolution . —   L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire afin d'arrêter les conditions et modalités de l'émission des actions réservées aux salariés de la Société dans le respect des dispositions de l'article L. 443-5 du Code du travail, des règles édictées par l'article L. 225-129 du Code de commerce et du règlement des opérations de bourse.   Troisième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   ——————           Tout actionnaire sera admis à ces assemblées et pourra s'y faire représenter par un mandataire actionnaires ou par son conjoint.   Toutefois, seront seuls admis à ces assemblées, ou à s'y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié au préalable de cette qualité : — Si leurs actions sont nominatives, par l’inscription desdites actions en compte desdites actions cinq jours au moins avant la date de réunion de cette assemblée ; — Si leurs actions sont au porteur, par le dépôt au siège social de la société « PRECIA », cinq jours au moins avant la date de réunion de cette assemblée, soit de leurs titres au porteur, soit du certificat de l’intermédiaire habilité constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée.   Les demandes d'inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions édictées par l'article 128 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 devront, conformément à l'article 130 dudit décret, être adressées, au siège social, dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.   Les actionnaires peuvent demander, au siège social, cinq jours au plus tard avant l'assemblée, que leur soient adressés les formulaires nécessaires pour voter par correspondance ou pour se faire représenter par un mandataire actionnaire ou son conjoint.   Le Directoire.     0607452
    Bulletin BALO n°63 du 26/05/2006, affaire n°07452
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 22/05/2006
    Numéro d’affaire : 07020
    Description : 0607020 22 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     PRECIA  Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 200 000 €. Siège social : 07000 VEYRAS 386 620 165 R.C.S. AUBENAS (1996 B 16) Siret : 386 620 165 00012  Avis de convocation  Les actionnaires de la société sus visée sont convoqués, pour le mercredi 21 juin 2006 à 16 heures, au siège social de la société sis à VEYRAS près de PRIVAS (Ardèche), en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :   — Rapport de gestion établi par le Directoire, — Rapport de gestion du groupe, — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et sur les comptes consolidés, — Rapport du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice, — Rapport spécial du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L. 225-168 du Code de commerce, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président, — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005, des comptes consolidés et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance, — Approbation des charges non déductibles, — Affectation du résultat de l'exercice, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, — Rapport du Directoire et des Commissaires aux Comptes sur le programme de rachat d'actions et autorisation à donner au Directoire pour acquérir et vendre les actions de la Société, — Questions diverses.   De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire :   — Lecture du rapport du Directoire, — Augmentation du capital social d'un montant maximum de 66.000 €uros par émission d'actions de numéraire réservée aux salariés de la Société en application des dispositions de l'article L.225-129 du Code de commerce ; conditions et modalités de l'opération ; pouvoirs à conférer au Directoire à cet effet, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités, — Questions diverses.     ———————     Les actionnaires ont le droit d'assister à l'Assemblée Générale sur simple justification de leur identité dès lorsque leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion. Des formulaires de pouvoir sont à la disposition des actionnaires au siège social. Les actionnaires qui désirent voter par correspondance, peuvent se procurer au siège social le formulaire de vote par correspondance et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Elle doit parvenir à la société six jour au moins avant la date prévue de l'assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale.   Le Directoire.     0607020
    Bulletin BALO n°61 du 22/05/2006, affaire n°07020
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 19/05/2006
    Numéro d’affaire : 07235
    Description : 0607235 19 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________  PRECIA    Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 200 000 €. Siège social : 07000 Veyras. 386 620 165 R.C.S. Aubenas (1996 B 16). Siret : 386 620 165 00012.    Avis de réunion.     Les actionnaires sont informés que le Directoire se propose de les convoquer, au siège social de la Société sis à Veyras près de Privas (Ardèche) en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, pour le mercredi 21 juin 2006 à 16 heures, au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour   De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire.   — Rapport de gestion établi par le Directoire, — Rapport de gestion du groupe, — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et sur les comptes consolidés, — Rapport du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice, — Rapport spécial du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L. 225-168 du Code de commerce, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président, — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005, des comptes consolidés et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance, — Approbation des charges non déductibles, — Affectation du résultat de l'exercice, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, — Rapport du Directoire et des Commissaires aux Comptes sur le programme de rachat d'actions et autorisation à donner au Directoire pour acquérir et vendre les actions de la Société, — Questions diverses.   De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire.   — Lecture du rapport du Directoire, — Augmentation du capital social d'un montant maximum de 66.000 €uros par émission d'actions de numéraire réservée aux salariés de la Société en application des dispositions de l'article L.225-129 du Code de commerce ; conditions et modalités de l'opération ; pouvoirs à conférer au Directoire à cet effet, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités, — Questions diverses.    Projets de résolutions Texte des résolutions à l'assemblée générale ordinaire.    Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance, du rapport du Président du Conseil de surveillance prévu à l'article L. 225-168 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2005, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 14.995 €uros. En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.   Troisième résolution. — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice de sept cent quatre mille sept cent soixante quatorze €uros et quarante deux Centimes (704 774,42 €uros) de la manière suivante : A titre de dividendes : 280 903,00 €uros. Soit 0,50 €uros par action. Le solde : 423 871,42 €uros. En totalité à la réserve facultative. Etant précisé qu'il est tenu compte dans cette affectation des actions détenues par la Société au jour de la mise en paiement du dividende n'ayant pas vocation à celui-ci, les sommes correspondantes étant affectées à la réserve facultative. Ce dividende sera mis en paiement à compter du jour qui sera fixé par le Directoire. Conformément aux dispositions légales en vigueur depuis le 1er janvier 2005, ce dividende n'est assorti d'aucun avoir fiscal. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 158-3-2° du C.G.I., seuls les actionnaires personnes physiques bénéficieront d'un abattement égal à 40 % du montant du dividende distribué. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices, et l'avoir fiscal ou l'abattement correspondant, ont été les suivants :   Exercice Distribution Avoir fiscal par titre Abattement concernant les actionnaires eligibles   Globale Unitaire     31/12/2002 168 K€ 0,30 € 0,15 €   31/12/2003         31/12/2004 281 K€ 0,50 €   0,25 €   Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et approuve la convention nouvelle conclue au cours de l'exercice relevant de l'article L. 225-86 dudit Code qui y est mentionnée.   Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale, sur la proposition du Directoire, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce et conformément aux nouvelles dispositions du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entrées en application à compter du 13 octobre 2004, autorise le Directoire à acquérir des actions de la société pour un montant maximum de 2,9 millions d’euros et dans la limite de 10% du capital, soit cinquante sept mille trois cents (57 300) actions, dans les conditions suivantes : Prix maximum d’achat par action : cinquante (50,00) €uros. Ces actions pourront être acquises en une ou plusieurs fois, par tout moyen, y compris en période d’offre publique, dans le respect de la réglementation en vigueur, en vue et par ordre décroissant de priorité : — De l’animation du cours du titre par un prestataire de service d’investissement, sous réserve de la mise en place d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI, reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; — De leur conservation ou de leur transfert, par tout moyen, notamment par échange ou cessions de titres; — De leur annulation, dans le cadre de la résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 17 juin 2004. La mise en œuvre de ce programme de rachat d’actions est subordonnée à l’émission préalable d’une note d’information visée par l’Autorité des Marchés Financiers. Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du 21 juin 2006. Elle annule et remplace, pour la période non écoulée, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 21 juin 2005 en sa septième résolution.    Texte des résolutions à l'assemblée générale extraordinaire.    Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et pris connaissance des dispositions de l'article L. 225-129 du Code de commerce, constate que la participation des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce représente moins de 3 % de capital, et décide d'augmenter le capital social d'un montant de 66.000 €uros et de le porter ainsi à 2.266.000 €uros, par l'émission d'actions de numéraire de même valeur. Cette augmentation de capital, réservée aux salariés de la Société, est effectuée dans les conditions prévues à l'article L. 443-5 du Code du travail.   Deuxième résolution . —   L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire afin d'arrêter les conditions et modalités de l'émission des actions réservées aux salariés de la Société dans le respect des dispositions de l'article L. 443-5 du Code du travail, des règles édictées par l'article L. 225-129 du Code de commerce et du règlement des opérations de bourse.   Troisième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   ————————          Tout actionnaire sera admis à ces assemblées et pourra s'y faire représenter par un mandataire actionnaires ou par son conjoint. Toutefois, seront seuls admis à ces assemblées, ou à s'y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié au préalable de cette qualité : — Si leurs actions sont nominatives, par l’inscription desdites actions en compte desdites actions cinq jours au moins avant la date de réunion de cette assemblée ; — Si leurs actions sont au porteur, par le dépôt au siège social de la société « PRECIA », cinq jours au moins avant la date de réunion de cette assemblée, soit de leurs titres au porteur, soit du certificat de l’intermédiaire habilité constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée. Les demandes d'inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions édictées par l'article 128 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 devront, conformément à l'article 130 dudit décret, être adressées, au siège social, dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis. Les actionnaires peuvent demander, au siège social, cinq jours au plus tard avant l'assemblée, que leur soient adressés les formulaires nécessaires pour voter par correspondance ou pour se faire représenter par un mandataire actionnaire ou son conjoint.       Le Directoire.         0607235
    Bulletin BALO n°60 du 19/05/2006, affaire n°07235
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/05/2006
    Numéro d’affaire : 06299
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0606299 15 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     PRECIA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 200 000 €. Siège social : Veyras, 07001 Privas. 386 620 165 R.C.S. Aubenas. Chiffres d'affaires consolidés comparés (hors taxe) (en milliers d’euros)   2006 2005 Evolution 1er trimestre 15 573 14 946 + 4,20 (*) (*) A structure comparable : + 2,92%.     0606299
    Bulletin BALO n°58 du 15/05/2006, affaire n°06299
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/02/2006
    Numéro d’affaire : 01089
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0601089 15 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     PRECIA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 200 000 €. Siège social : Veyras, 07001 Privas 386 620 165 R.C.S. Aubenas Chiffres d'affaires consolidés comparés (hors taxe) (En milliers d’euros.)   Données établies conformément aux normes IFRS 2005 2004 Evolution 1er trimestre     14 946 15 282 - 2,20 % 2e trimestre     18 699 17 298 + 8,10 % 3e trimestre     16 969 17 216 - 1,43 % 4e trimestre     18 757 17 760 + 5,61 %     Cumul     69 371 67 556 (*) + 2,69 % (*) A structure comparable : + 1,50 %.     0601089
    Bulletin BALO n°20 du 15/02/2006, affaire n°01089
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/11/2005
    Numéro d’affaire : 99906
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : PRECIA PRECIA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 200 000 €. Siège social  : Veyras, 07001 Privas.386 620 165 R.C.S. Aubenas.   I. -- Compte de résultat consolidé. (En milliers d'euros.)     Premier semestre 2005 Premier semestre 2004 Exercice 2004 IFRS Retraité IFRS Publié Retraité IFRS Publié Chiffre d'affaires 33 945 32 849 32 862 67 556 67 579 Achats consommés - 10 335 - 10 521   - 20 111   Charges de personnel - 13 737 - 12 954   - 25 409   Charges externes - 7 878 - 7 346   - 15 402   Impôts et taxes - 748 - 656   - 1 427   Dotations aux amortis-sements - 631 - 936   - 1 263   Dotations aux provisions 252 351   - 176   Variation des stocks en cours et produits finis 258 358   - 524   Autres produits et charges d'exploitation     24     - 98              - 309          Résultat opérationnel 1 150 1 047 1 161 2 935 3 234             Produits de trésorerie et équivalents 59 150   109   Coût de l'endettement financier brut     - 180     - 327              - 390          Coût de l'endettement financier net - 121 - 177   - 281   Autres produits et charges financiers       - 28   Charge d'impôt - 384 - 340   - 818   Quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence     27     18              29          Résultat net 672 548 304 1 837 1 408     Intérêts minoritaires 0 1 1 3 3     Part du groupe 672 547 303 1 834 1 405                 Résultat net par action (en euro) 1,20 0,95 0,53 3,20 2,45     II. -- Bilan consolidé au 30 juin 2005. (En milliers d'euros.)   Actif 30/06/05 IFRS 31/12/04retraitéIFRS 31/12/04publié Brut Amortis-sement Net Net Net Actifs non courants  :               Immobilisations incorporelles 1 044 893 151 100 68     Immobilisations corporelles 21 247 16 023 5 224 4 995 2 774     Immobilisations financières 988 48 940 933 933     Ecart d'acquisition 5 474 3 264 2 210 2 139 1 604     Impôts différés actif     1 177              1 177     1 214     1 079       Total 29 930 20 228 9 702 9 381 6 458 Actifs courants  :               Stocks et en-cours 14 476 3 407 11 069 9 817 9 817     Créances clients et rattachés 23 481 492 22 989 15 271 15 271     Autres débiteurs 2 333   2 333 1 503 1 503     Disponibilités     3 698              3 698     12 165     12 165       Total     43 988     3 899     40 089     38 756     38 756       Total général 73 918 24 127 49 791 48 137 45 214     Passif 30/06/05IFRS 31/12/04retraitéIFRS 31/12/04publié Capitaux propres  :           Capital 2 200 2 200 2 200     Primes d'émission, de fusion, d'apport 4 487 4 487 4 487     Réserves consolidées 11 237 9 674 8 550     Rachat d'actions propres - 117         Ecarts de conversion           Résultat consolidé part du groupe     672     1 834     1 405       Total 18 479 18 195 16 388 Intérêts minoritaires  :           Dans les réserves           Dans les résultats     2     3     3       Total 2 3 3 Passifs non courants  :           Provisions long terme 2 316   2 492     Impôt différé passif 539 545 336     Dettes financières long terme     4 004     4 622     4 622       Total 6 859 7 659 7 218 Passifs courants  :           Dettes financières court terme 1 248 1 331 656     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 8 056 8 056 8 056     Autres passifs courants     13 216     12 893     12 893       Total     24 451     22 280     21 605       Total général 49 791 48 137 45 214     III. -- Tableau des flux de trésorerie consolidé. (En milliers d'euros.)     Premier semestre 2005 Exercice 2004 Flux de trésorerie liés à l'activité  :         Résultat net 672 1 834     Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie  :           Amortis-sements 646 1 335       Provisions pour risques et charges et immobilisations financières - 222 355       Plus-values de cession 60 22       Variation des subventions 2         Variation des impôts différés     31     - 77     Marge brute d'autofinancement 1 189 3 469     Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité     - 742     1 829     Flux net de trésorerie généré par l'activité 447 5 298 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement  :         Acquisitions d'immobilisations - 1 049 - 1 164     Cessions d'immobilisations 27 41     Remboursement immobilisations financières 4 80     Incidence des variations de périmètre  :           Ecart de conversion 8 37       Variation intérêts minoritaires - 1 3       Acquisition Aubin     0     - 189     Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement - 1 011 - 1 192 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement  :         Dividendes versés - 281 0     Augmentation des capitaux propres  : 0 0     Rachats et reventes d'actions propres - 117       Augmentation des dettes financières 241 628     Remboursement des dettes financières     - 857     - 1 498     Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement     - 1 014     - 870 Variation de trésorerie - 1 578 3 236       Trésorerie d'ouverture 4 019 783 Trésorerie de clôture 2 441 4 019 Incidence des variations de cours des devises                   Variation de trésorerie - 1 578 3 236     Note  : Pour une bonne comparabilité, la trésorerie de l'exercice 2004 a été corrigée de l'effet de l'affacturage d'un montant de 5 676 K€ à l'ouverture et de 6 804 K€ à la clôture.   IV. -- Annexe aux comptes consolidés au 30 juin 2005. (En milliers d'euros.)   Faits caractéristiques de la période.   Pas d'élément significatif.   1. - Principes de consolidation et méthodes comptables.   Les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2005 sont établis, pour la première fois, selon les principes comptables et les méthodes d'évaluation des normes IFRS tels que décrits dans cette annexe et adoptés par l'Union européenne et d'autre part, conformément aux règles de présentation et d'informations en annexe selon les règles nationales telles que définies dans la recommandation du CNC 99-R01 et le règlement général de l'AMF.   Ces normes ont été appliquées avec effet rétrospectif dans le bilan d'ouverture au 1er janvier 2004, à l'exception des normes IAS 32 et IAS 39 sur les instruments financiers qui ont été introduites à effet du 1er janvier 2005.   Jusqu'au 31 décembre 2004, les comptes consolidés étaient établis conformément aux principes comptables français. Le groupe a effectué sa transition aux normes IFRS selon les modalités décrites ci-après au point V, ce qui lui permettra, conformément au règlement européen, de publier ses comptes consolidés au 31 décembre 2005 selon le référentiel IFRS.   Dans la mesure où les comptes annuels 2005, ainsi que l'information comparative concernant l'exercice 2004, devront être arrêtés sur la base des principes applicables au 31 décembre 2005, il est possible que les comptes semestriels et annuels 2004 et 2005 présentés ci-après soient modifiés pour tenir compte des évolutions éventuelles des normes et interprétations IFRS.   1.1. Périmètre de consolidation. -- Toutes les sociétés contrôlées par le groupe ou dans lesquelles le groupe exerce une influence notable, sont respectivement consolidées par intégration globale ou mise en équivalence.   1.1.1. Liste des sociétés concernées  :     Identification Siren  % détenu Société anonyme Precia, 07000 Privas 386 620 165 Société-mère Société par action simplifiés Precia, Molen service, 07000 Privas 349 743 179 99,96 Société par action simplifiés CMPI, 84305 Cavaillon 306 292 749 99,99 Société à responsabilité limité Atex 07000 Privas 315 631 762 99,90 Precia International BV, Breda Pays-Bas 100,00 VWB, Breda Pays-Bas 100,00 Molen BV, Breda Pays-Bas 100,00 Webotec BV, Breda Pays-Bas 100,00 Molen Belgium, Puurs Belgique 100,00 Precia, Molen UK, Birmingham Grande Bretagne 100,00 Precia Polska Sp. z.o.o., Cracovie Pologne 100,00 Precia CZ s.r.o., Brno République Tchèque 71,43     Toutes ces sociétés sont consolidées par intégration globale et ont arrêté leurs comptes au 30 juin 2005.   La consolidation est effectuée par palier au niveau du sous-groupe Precia International BV.     Identification Siren  % détenu Société anonyme Artemis, 07004 Privas 392 701 033 52,72     Cette société, qui a arrêté ses comptes au 30 juin 2005, est mise en équivalence, car les droits de vote sont plafonnés à 33,33 %.   1.1.2. Evolution du périmètre  : Les sociétés Molen Belgium et Precia-Molen UK, auparavant filiales de Molen BV, sont désormais détenues directement par Precia S.A. Ceci n'a pas d'incidence sur les comptes consolidés.   1.2. Comparabilité des comptes. -- L'activité service a été renforcée par l'acquisition d'un fonds de commerce à Poitiers.   1.3. Principes comptables de consolidation  :   1.3.1. Ecarts d'acquisition  : Conformément à la norme IFRS 36, les goodwills ne sont plus amortis mais font l'objet de tests de dépréciation annuels. Le groupe a choisi de ne pas retraiter les regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2004, selon les dispositions de la norme IAS 3.   Aucune dépréciation n'a été comptabilisée sur la période.   Les écarts d'acquisition au 30 juin 2005 sont les suivants (hors fonds de commerce, voir  3.3).     Montants bruts Montants amortis-sements Montants nets Antérieurs Période Ecarts d'acquisition antérieurs totalement amortis 1 200 1 200   0 Ecarts d'acquisition antérieurs partiellement amortis (1) 1 677 356 Néant 1 321 Ecarts d'acquisition de l'exercice     0     0                  Total 2 877 1 556   1 321   (1) Acquisition de Cerix et Precia CZ (en 2000), CMPI (2001), Gilbert (2003) et Aubin (2004).     1.3.2. Conversion des comptes des filiales étrangères  : La méthode utilisée est celle du cours de clôture.   Les éléments d'actif et de passif, monétaires et non monétaires, ont été convertis aux cours en vigueur à la date du 30 juin 2005.   Les capitaux propres ont été corrigés pour être ramenés à leurs taux historiques.   La conversion des produits et charges a été réalisée par application des taux de changes moyens constatés pendant la période.   L'écart constaté est inscrit dans un compte de réserves  ; l'effet a été une variation positive des capitaux propres de 8 K€ sur la période.   1.3.3. Opérations internes  : Les retraitements sont effectués sur toutes les transactions intra-groupe. Les mouvements internes sont annulés ainsi que les dettes et créances réciproques.   La marge incluse dans les stocks relatifs à des achats à l'intérieur du groupe et les profits dégagés sur les cessions d'immobilisations intra-groupe sont éliminés.   1.3.4. Fiscalité différée  : La charge d'impôt sur le résultat correspond à l'impôt courant de chaque entité fiscale consolidée, corrigé des impositions différées. La méthode utilisée est celle du report variable sur toutes les différences existant entre la valeur comptable et la valeur fiscale des actifs et passifs figurant au bilan.   Les impôts différés actifs ne sont reconnus que dans la mesure où il est probable que les résultats fiscaux futurs permettront leur imputation.   Le calcul des impositions différées est effectué sur la base du taux d'impôt à 33,33 %.   Jusqu'au 31 décembre 20004, la fiscalité différée était ajustée afin de tenir compte de la contribution de 1,5 %.   1.3.5. Sociétés non consolidées  : Les sociétés dans lesquelles le groupe n'exerce pas d'influence notable, directe ou indirecte, ne sont pas consolidées.   2. - Règles et principes généraux appliques.   Les normes comptables IFRS ont été appliquées avec effet rétrospectif dans le bilan d'ouverture, à la date de transition (1er janvier 2004), à l'exception de certaines exemptions prévues dans la norme IFRS 1 «  Première adoption des normes IFRS  », qui sont exposées dans le point V.   Méthodes d'évaluation. -- Pour préparer les informations financières conformément aux principes comptables généralement admis, la direction du groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif ainsi que les informations fournies sur les actifs et passifs éventuels à la date d'établissement de ces informations financières et les montants présentés au titre des produits et charges de l'exercice.   La direction revoit ses estimations et appréciations de manière constante sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif.   Les principales méthodes utilisées sont les suivantes  :   2.1. Immobilisations. -- Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût historique d'acquisition, diminué des amortissements cumulés et des éventuelles pertes de valeurs constatées.   Les amortissements sont pratiqués sur le mode linéaire, selon les durées d'utilité effectives. Les principales durées d'utilité retenues sont les suivantes  :   Logiciels 3 à 5 ans Constructions industrielles 30 ans Agencements et installations 20 ans Installations techniques 10 à 15 ans Matériel et outillage 6 à 10 ans Matériel de transport 4 à 5 ans Matériel informatique 3 à 5 ans Mobilier, matériel de bureau 15 ans     2.2. Frais de développement. -- Selon la norme IAS 38, les coûts de développement doivent être capitalisés, dès lors que la faisabilité technique du produit et sa commercialisation sont avérées.   Cependant, compte tenu des délais d'homologation en métrologie légale, la phase de commercialisation des nouveaux produits peut-être largement différée. Ceci accroît la difficulté de prévoir les avantages économiques futurs, de même que l'effet de cannibalisation entre les ventes des nouveaux produits et des produits existants.   Devant ces incertitudes, le groupe s'est résolu à comptabiliser en charges les frais de développement encourus.   2.3. Instruments financiers. -- Le groupe applique les normes ISA 32 et 39 relatives aux instruments financiers, à compter du 1er janvier 2005.   2.3.1. Participations non consolidées  : Les participations dans lesquelles le groupe n'exerce pas d'influence notable sont comptabilisées à leur juste valeur en titres disponibles à la vente.   2.3.2. Instruments de couverture  : Le groupe utilise des instruments financiers dérivés de taux (swaps) dans le but de couvrir les risques liés aux variations de taux d'intérêts qui peuvent affecter son financement.   Selon les normes IAS 32 et 39, ces instruments doivent être comptabilisés au bilan à leur juste valeur. L'impact de la variation de juste valeur de ces instruments dérivés est enregistré en compte de résultat.   L'impact de la comptabilisation de ces instruments dérivés est non significatif au 30 juin 2005.   2.4. Stocks. -- Les stocks de matières premières et approvisionnements sont valorisés au dernier prix connu, cette valorisation ne s'écartant pas de façon significative de la règle «  premier entré, premier sorti  ».   La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.   Les produits en cours et les produits finis sont valorisés au coût de production, incluant  :   -- les consommations de matières premières et fournitures  ;   -- les charges directes de main d'oeuvre  ;   -- les amortissements des biens concourant à la production  ;   -- les charges indirectes de production.   -- Les charges financières sont toujours exclues de la valorisation des stocks.   -- Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation. Celle-ci correspond au prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts prévisibles en vue de l'achèvement ou de la réalisation de la vente, en tenant compte de la rotation des stocks, ainsi que de l'obsolescence et des évolutions techniques.   2.5. Créances et dettes. -- Les créances et dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale.   Une provision pour dépréciation est constituée lorsque le recouvrement des créances apparaît incertain. Son montant est déterminé en fonction des difficultés de recouvrement estimées d'après les informations connues à la clôture de l'exercice.   Les créances et dettes en monnaie étrangère sont valorisées au cours de change constaté à la clôture de l'exercice.   2.6. Titres d'autocontrôle. -- Depuis le 1er janvier 2005, les titres auto-détenus sont comptabilisés en moins des capitaux propres  ; il n'y a pas eu d'opération sur la période.   3. Explications des postes du bilan.   3.1. Actif immobilisé  :     Début d'exercice Augmen-tations Diminutions Fin d'exercice Immobilisations incorporelles (1) 6 377 147 6 6 518 Immobilisations corporelles 20 905 891 549 21 247 Immobilisations financières     1 027     11     50     988       Total 28 309 1 049 605 28 753   (1) Ecarts d'acquisitions inclus.     La répartition des actifs immobilisés par zone géographique se décompose ainsi  :   France 90 % Union européenne 10 %     3.2. Etat des amortissements  :     Début d'exercice Augmen-tations Diminutions Fin d'exercice Immobilisations incorporelles 4 138 25 6 4 157 Immobilisations corporelles     15 910     621     508     16 023 Amortis-sements 20 048 646 514 20 180     3.3. Immobilisations incorporelles  :     Valeur brute Amortis-sements Valeur nette Immobilisations incorporelles 1 044 893 151 Fonds de commerce 2 597 1 708 889 Ecarts d'acquisition     2 877     1 556     1 321 Immobilisations incorporelles 6 518 4 157 2 361     3.4. Immobilisations financières  :   3.4.1. Titres mis en équivalence  :   Société Artemis à Privas  : société consolidée par mise en équivalence.   Quote-part du groupe dans les résultats et réserves de cette société 621 Chiffre d'affaires premier semestre 2005 1 860 K€ Résultat premier semestre 2005 49 K€     3.4.2. Sociétés non consolidées  :   BACSA S.A. (participation de 19,00 % du capital) 98 Autres 11     La juste valeur de ces participations correspond à la valeur d'acquisition à l'exception de la société Bacsa, dépréciée à hauteur de 47 K€.   3.5. Evolution des stocks  :   Détail des stocks nets 30/06/05 31/12/04 Matières premières et approvisionnements 4 012 4 347 En-cours de production 3 328 2 469 Produits intermédiaires et finis 709 1 085 Marchandises     3 020     1 916 Stocks nets 11 069 9 817     3.6. Profit interne. -- Le profit interne au groupe compris dans les stocks a été éliminé en tenant compte de l'impôt sur les sociétés exigible.   Incidence  :   Sur les réserves (en moins) 755 Sur le résultat net (en moins) 91     3.7. Détail des débiteurs divers  :     Total A 1 an au plus A 1 an au plus Taxes sur le chiffre d'affaires 764 764 0 Retenue garantie factor 391 10 381 Acomptes 332 332 0 Divers débiteurs     846     846          Débiteurs divers 2 333 1 952 381     3.8. Valeurs mobilières de placement     06/2005 12/2004 OPCVM (1)     898     2 908 Valeurs mobilières de placement 8 982 908   (1) Il s'agit de Sicav monétaires à rendement régulier.     Au 30 juin 2005, les valeurs mobilières de placement sont réévaluées à la juste valeur par le compte de résultat.   3.9. Impôts différés actifs   Impôts différés sur amortis-sements réputés différés 0 Impôts différés sur différences temporaires 802 Impôts différés sur retraitements de consolidation     375 Impôts différés actifs 1 177     Aucun impôt différé n'a été activé concernant le report déficitaire de Precia International.   3.10. Capitaux propres. -- Le capital de 2 200 000 € se compose de 573 304 actions.   -- Titres auto-détenus  : 11 498 actions, soit 2,01 % du capital pour une valeur d'acquisition de 117 K€.     01/01/04 Augmentations Diminutions 31/12/04 Augmentations Diminutions 30/06/05 Capital 2 200     2 200     2 200 Prime d'émission ou de fusion 4 487     4 487     4 487 Réserves consolidées 8 963 711   9 674 1 844 281 11 237 Actions auto-détenues           117 - 117 Résultat groupe     674     1 834     674     1 834     672     1 834     672 Capitaux propres 16 324 2 545 674 18 195 2 516 2 232 18 479     -- Explication de la variation des réserves consolidées  :   Résultat 2004 1 834 Dividendes versés - 281 Ecart de conversion 8 Variation du périmètre de consolidation 0 Autres     2       Total net 1 563     3.11. Intérêts minoritaires. -- Les intérêts minoritaires correspondent aux 29 % du capital de Precia CZ détenus par des tiers.   La part des minoritaires dans les autres sociétés consolidées par intégration globale a été négligée.   (Pourcentage de participation égal à 100 % ou très proche).   3.12. Emprunts et dettes financières  :     Total à 1 an au plus de 1 à 5 ans Plus de 5 ans Etablissements de crédit (1) 3 761 1 543 2 210 8 Ressources de trésorerie 1 248 870 378   Associés 183 0 131 52 Avances conditionnées     60     60                         Total 5 252 2 473 2 719 60   (1) Dont 60 % à taux fixes. Les 40 % restants, à taux variables, sont couverts par un swap de taux.     La société Precia a recours à une société d'affacturage depuis l'exercice 1998 pour le financement de son besoin en fonds de roulement.   Le montant des créances cédées au factor et non échues au 30 juin 2005 est de 5 083 K€. Ces créances sont réintégrées aux créances clients en contrepartie d'une diminution des disponibilités.   3.13. Détail des provisions  :     Début de période Augmen-tations Diminutions Fin de période Dépréciation des titres de participation 94   46 48 Stocks 3 087 3 048 2 728 3 407 Clients 367 127 2 492 Autres débiteurs 0     0 Titres de placement     0                       0 Dépréciation des actifs circulants 3 454 3 175 2 730 3 899           Litiges 1 109 346 558 897           Garanties clients 76 14 18 72 Pensions 92   2 90 Indemnités de départ en retraite (1)     1 215     42              1 257 Provisions pour risques et charges     2 492     402     578     2 316 Provisions 6 040 3 577 3 354 6 263   (1) En France, à leur départ en retraite, les salariés du groupe reçoivent une indemnité, dont le montant varie en fonction de l'ancienneté et d'autres éléments de la convention collective applicable. Le groupe a évalué ses engagements selon une méthode actuarielle, basée sur les unités de crédit projetés.     Le groupe est exposé dans le cadre normal de son activité à des litiges de différentes natures. Les provisions pour litiges sont déterminées au cas par cas à la clôture de l'exercice, et leurs montants représentent la meilleure estimation du risque financier encouru, pondérée par le facteur de survenance le plus probable. S'agissant d'affaires en cours, le groupe estime qu'il lui serait préjudiciable de détailler davantage l'information.   3.14. Engagements hors bilan  :   Engagements donnés  :       Avals et cautions 4 040     -- Engagements reçus  : néant.   3.15. Dettes garanties par des sûretés réelles  :   -- Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit  :   Garantie Montant garanti Capital restant dû Nantissement du fonds de commerce Precia et des titres CMPI 534 113 Nantissement du fonds de commerce PMS 4 348 2 441 Privilège de prêteur de deniers sur l'acquisition d'immeubles     297     206       Total 5 179 2 760     3.16. Contrats de locations financières. -- Les immobilisations faisant l'objet d'un contrat de location financement, ayant pour effet de transférer au groupe les avantages et les risques inhérents à la propriété, sont comptabilisées à l'actif en immobilisations.   Impact sur le bilan au 30 juin 2005  :       Immobilisations nettes + 635     Dettes financières court terme + 674     Impôt différé actif + 14     Impact sur les réserves - 22 (hors résultat de la période) Impact sur le compte de résultat  :       Résultat avant impôt - 5     Résultat net - 3     4. - Explication des postes du compte de résultat.   4.1. Répartition géographique des activités. -- L'organisation du groupe est de nature mono-activité et repose sur une organisation géographique.   Ventilation du chiffre d'affaires  :       France 71 %     Union européenne 25 %     Export hors Union européenne 4 % Ventilation du résultat opérationnel  :       France 92 %     Union européenne 8 % Effectifs moyens  :       France 504     Union européenne     110       Total 614     4.2 Résultat financier  :     Juin 2005 Décembre 2004 Gains de change 23 83 Reprises provisions 1 0 Divers produits financiers     35     26 Produits financiers 59 109       Juin 2005 Décembre 2004 Intérêts 108 277 Pertes de change 42 31 Dotations aux provisions 0 8 Intérêts locations financières 30 67 Diverses charges financières     0     7 Charges financières 180 390     4.3. Impôt sur les bénéfices  :   Exigible - 353 Différé (1)     - 31 Net (charge) - 384     (1) Détail de la variation des impôts différés  :   Variation des impôts différés sur marge en stocks 25 Variation des impôts différés sur indemnités de départ à la retraite 8 Variation des impôts différés sur provisions non déductibles - 63 Variation des impôts différés sur reports déficitaires - 9 Variation des impôts différés sur amortis-sements     8       Total 31     -- Rapprochement entre la charge d'impôt comptabilisée et la charge d'impôt théorique  :   Résultat net 672 Résultat avant impôt 1 056 Charge d'impôt comptabilisée (taux apparent  : 36,4 %) 384 Charge d'impôt théorique 357 Différence - 27     Variation des impôts différés - 31 Crédit impôt recherche 48 Impôt sur charges définitivement non déductibles - 10 Variation de taux d'impôt - 43 Divers     9   - 27     4.4. Incidence de l'intégration fiscale. -- Precia S.A. a la qualité de société tête de groupe dans le cadre de l'intégration fiscale avec la société Precia-Molen Service.   Modalités de répartition de l'impôt société assis sur le résultat d'ensemble du groupe  : les charges d'impôt sont supportées par les sociétés intégrées comme en l'absence d'intégration fiscale. Les économies d'impôt réalisées par le groupe sont conservées chez la société-mère.   Il n'y a pas eu d'économie d'impôt réalisée sur la période.   5. - Informations concernant le tableau des flux de trésorerie consolidé.   Le tableau des flux de trésorerie est présenté selon la méthode indirecte, à partir du résultat net des sociétés intégrées.   Les postes constitutifs de la trésorerie concernent la trésorerie disponible diminuée des soldes créditeurs de banque et des intérêts courus et non échus.   V. -- Transition aux normes IFRS.   Options liées à la première application des normes IFRS.   Les dispositions générales de la norme IFRS 1 traitant de la première application de ce référentiel   international prévoient que les normes IFRS s'appliquent de manière rétrospective, comme si ces normes avaient toujours été appliquées.   La norme IFRS 1 prévoit, de manière limitative, quelques exceptions au caractère rétrospectif des retraitements.   Les exceptions suivantes ont été retenues  :   -- Regroupements d'entreprises (IAS 3).   -- Le groupe a choisi de ne pas retraiter les regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2004.   -- Concernant l'acquisition d'Aubin Métrologie, intervenue en 2004, l'écart d'acquisition (positif) est comptabilisé en actifs non courants, non amortissable.   -- Juste valeur (IAS 16,17,38,40).   -- L'option d'évaluer les immobilisations à leur juste valeur à la date de transition n'a pas été retenue.   -- Toutefois la modification des durées d'amortissement pour les aligner sur les durées d'utilité effectives a pour effet d'augmenter les valeurs nettes comptables  ;   -- Ecart de conversion (IAS 21).   -- Le groupe a retenu l'option de reclasser les écarts de conversion des filiales étrangères en réserves au 1er janvier 2004. Ceci n'a pas d'incidence sur le montant total des capitaux propres.   Principaux retraitements au 31 décembre 2004.   Par souci de clarté, les retraitements effectués au 31 décembre 2004 sont exposés ci-après en détail.   Les retraitements aux autres dates d'arrêtés (1er janvier 2004 et 30 juin 2004) tant tout à fait analogues sont simplement résumés.   Note 1. Locations financières (IAS 17). -- Les contrats de locations du groupe ont été revus selon les critères de la norme IAS 17.   Les contrats concernés ont été requalifiés en location financement et traités comme suit  :   enregistrement d'un actif et d'une dette, mise en place d'un tableau d'amortissement du bien inscrit à l'actif, mise en place de l'échéancier du remboursement de la dette et du paiement des intérêts, et réalisation d'un tableau de suivi des impôts différés.   Note 2. Immobilisations (IAS 16). -- Le groupe n'a pas retenu l'option offerte par IFRS 1 de réévaluation des immobilisations corporelles à leur juste valeur à la date de transition.   Les immeubles ont été analysés en composants, avec le concours d'un cabinet d'expertise spécialisé.   Les plans d'amortissement des immeubles et des équipements ont été révisés (voir annexe  2.1)   Note 3. Avantages au personnel (IAS 19). -- Le groupe a effectué le recensement des avantages consentis au personnel à long terme  :   En France le groupe a des engagements en matière d'indemnités de départ en retraite, définis par la convention collective.   Le groupe utilise la méthode des unités de crédit projetées pour déterminer la valeur actualisée de son obligation au titre des prestations définies. Le mode de calcul a été révisé, selon les hypothèses suivantes  : taux d'actualisation  : 4 %, taux de revalorisation  : 2,5 %, âge de départ  : 65 ans.   Note 4. Evaluation des écarts d'acquisition (IAS 36). -- L'amortissement comptabilisé sur l'exercice 2004 au titre des normes françaises est à retraiter, pour être remplacé selon les normes IFRS par des tests de dépréciation.   Toute dépréciation constatée est irréversible.   Note 5. Conversion des comptes de sociétés étrangères (IAS 21). -- Reclassement dans les capitaux propres des écarts de conversion cumulés en réserves consolidées  : ceci n'a pas d'impact sur le montant des capitaux propres.   Note 6/7. Impôts différés (IAS 12). -- Prise en compte des impôts différés actif ou passif liés aux retraitements IFRS.   Les taux d'impôt applicables pour les périodes futures sont retenus pour déterminer les montants d'impôts différés à la clôture de la période.   Notes 8 à 11. Format des états de synthèse (IAS 1). -- L'application des normes IFRS a modifié la présentation du bilan  : les actifs et les passifs sont désormais ventilés en courants et non courants.   A l'actif, les fonds de commerce sont reclassés en écart d'acquisition.   Compte tenu de l'activité et de la pratique dans le secteur, la présentation du compte de résultat par nature a été maintenue, de préférence à la présentation par fonction.   La définition des produits des activités ordinaires en IFRS nécessite une comptabilisation différente des refacturations soit en autres produits, soit en minoration de comptes de charges.   La présentation du compte de résultat en IFRS supprime les notions de transfert de charges et de résultat exceptionnel. Les montants doivent être enregistrés dans les comptes de charges concernés.   La provision pour dépréciation des stocks n'est pas en IAS une dotation à la provision mais une augmentation du stock comptabilisé en charges au titre de la période. Inversement, la reprise de provision est enregistrée en diminution du stock comptabilisé en charges.   Etats financiers au 30 juin 2004.   Les comptes d'ouverture de l'exercice 2004 et les comptes semestriels de juin 2004 ont fait l'objet de retraitements analogues aux fins de comparabilité.   La reconciliation du résultat net du premier semestre 2004, d'une part et des capitaux propres au 30 juin 2004, d'autre part, entre le référentiel antérieur et le référentiel IFRS se présente comme suit  :   (En K€) Résultat net premier semestre Capitaux propres au 30/06/04 Chiffres publiés 303 15 274 Retraitements IFRS  :         Locations financières - 3 - 18     Immobilisations corporelles - 5 1 098     Avantages au personnel   154     Ecart d'acquisition 256 256     Impôts différés 32 356     Impôts différés (Atex)     - 36     83       Total retraitements IFRS     244     1 621 Chiffres retraités IFRS 547 16 895     Réconciliation des capitaux propres. (En milliers d'euros.)   L'impact des retraitements sur les capitaux propres au 1er janvier 2004 et au 31 décembre 2004 est présenté ci-après  :     Notes 01/01/04 Résultat net 2004 Autres (*) 31/12/04 Capitaux propres publiés   14 946 1 405 37 16 388 Retraitements IFRS  :               Locations financières 1 - 14 - 8   - 22     Immobilisations corporelles 2 1 103 - 36   1 067     Avantages au personnel 3 - 154   - 154       Ecart d'acquisition 4   535   535     Ecart de conversion 5       0     Impôts différés 6 324 12   336     Impôts différés (Atex) 7     119     - 74              45       Total retraitements IFRS       1 378     429     0     1 807 Capitaux propres retraités IFRS   16 324 1 834 37 18 195   (*) Variation écart de conversion.     Impact sur le bilan actif consolidé au 31 décembre 2004. (En milliers d'euros.)     Montant net au 31/12/04 Locations financières 1 Immobilisation 2 Avantages au personnel 3 Ecarts d'acquisition 4 Impôt différé (Atex) 7 Fonds de commerce 8 Total Actifs non courants  :                     Immobilisations incorporelles 680 3 29       612 100     Immobilisations corporelles 2 774 638 1 583         4 995     Immobilisations financières 933             933     Ecart d'acquisition 992       535   612 2 139     Impôts différés actifs     79 12   78   45       1 214       Total 1 6 458             9 831 Actifs courants  :                     Stocks et en-cours 9 817             987     Créances clients et rattachés 15 271             5 271     Autres débiteurs 1 503             1 503     Disponibilités     12 165                 2 165       Total 2     38 756                                                           38 756       Total général 45 214 653 1 612 78 535 45 0 48 137     Impact sur le bilan passif consolide au 31 décembre 2004. (En milliers d'euros.)     Montant net au 31/12/04 Locations financières 1 Immobi-lisation 2 Avantages au personnel 3 Ecarts d'acquisition 4 Ecart conversion 5 Impôt différé 6 Impôt différé (Atex) 7 Total Capitaux propres  :                       Capital 2 200               2 200     Primes d'émission, de fusion, d'apport 4 487               4 487     Réserves consolidées 8 550 - 14 1 103 - 154   - 254 324 119 9 674     Rachat d'actions propres                 0     Ecarts de conversion - 254         254     0     Résultat consolidé part du groupe     1 405 - 8 - 36   535   12 - 74     1 834       16 388               18 195 Intérêts minoritaires  :                       Dans les réserves                       Dans les résultats     3                   3           3               3 Passifs non courants  :                       Provisions long terme 2 260     232         2 492     Impôt différé passif 336   545       - 336   545     Dettes financières long terme     4 622                   4 622       7 218               7 659 Passifs courants                       Dettes financières court terme 656 675             1 331     Fournisseurs d'immobilisations                 0     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 8 056               8 056     Autres passifs courants     12 893                   12 893       21 605               22 280       Total général 21 605 653 1 612 78 535 0 0 45 48 137     Impact sur le compte de résultat consolidé 2004. (En milliers d'euros.)     Exercice 2004 Locations financières 1 Immobi-lisation 2 Ecart d'acquisition 1 Impôt différé 6 Impôt différé (Atex) 7 Refactu-rations 9 Résultat exceptionnel 10 Transfert charges 11 Provisions stocks 12 Total Chiffre d'affaires 67 579           - 23       67 556 Autres produits de l'activité                       Achats consommés - 20 019                 - 92 - 20 111 Charges de personnel - 25 466             - 179 236   - 25 409 Charges externes - 15 831 365         20   44   - 15 402 Impôts et taxes - 1 491           3   61   - 1 427 Dotations aux amortis-sements - 1 505 - 311 - 54 535             - 1 335 Dotations aux provisions 90               - 341 147 - 104 Variation des stocks de produits en cours et de produits finis - 369             - 100   - 55 - 524 Autres produits et charges d'exploitation (exceptionnel) - 616             307         - 309 Résultat opérationnel 2 372                   2 935 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 109                   109 Coût de l'endettement financier brut - 323 - 67                     - 390 Coût de l'endettement financier net - 214                   - 281 Autres produits et charges financiers               - 28     - 28 Charge d'impôt - 779 5 18   12 - 74         - 818 Quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence 29                   29 Résultat net 1 408 - 8 - 36 535 12 - 74 0 0 0 0 1 837 Part du groupe 1 405                   1 834 Intérêt minoritaires 3                   3 Résultat par action (en euro) 2,45                   3,20     VI. -- Rapport d'activité.   Résultats du premier semestre 2005  :   (En milliers d'euros) Premier semestre 2005IFRS Premier semestre 2004Retraité IFRS Exercice 2004Retraité IFRS Chiffre d'affaires consolidé 33 945 32 849 67 556 Résultat opérationnel 1 150 1 047 2 935 Résultat net part du groupe 672 547 1 834 Résultat net par action (en euros) 1,20 0,95 3,20     Pour la première fois, les résultats consolidés sont présentés selon les normes IFRS.   L'année 2004 a été retraitée aux fins de comparaison.   Résultats du premier semestre 2005  :   Le chiffre d'affaires consolidé du groupe a connu, au premier semestre 2005, une progression de 3,3 % par rapport au premier semestre 2004.   Le résultat opérationnel de la période est de 1 150 K€  ; il représente 3,4 % du chiffre d'affaires.   Il est en progression de 9,8 % par rapport à la même période de l'année 2004, retraitée en IFRS.   Le résultat net part du groupe du semestre est de + 672 K€, à comparer à + 547 K€ au premier semestre 2004, soit une progression de 22,8 %.   Perspectives 2005  :   Notre budget prévoit un chiffre d'affaires consolidé du groupe de 69 M€, en progression de 2,0 % par rapport à l'année 2004, et qui devrait pouvoir être atteint.   Le résultat net prévisionnel devrait donc marquer une nouvelle progression par rapport à l'an dernier.   VII. -- Chiffres d'affaires et résultats de Precia S.A.   (En milliers d'euros) Premier semestre 2005 Premier semestre 2004 Exercice 2004 Chiffre d'affaires 18 489 17 739 35 613 Résultat d'exploitation 306 529 1 374 Résultat courant avant impôt 239 501 1 047 Résultat net 200 344 653     VIII. -- Rapport des commissaires aux comptes sur l'information semestrielle 2005.   Période du 1er janvier 2005 au 30 juin 2005   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à  :   -- l'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société precia S.A., relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;   -- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.   -- Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   -- Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant, d'une part, les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne tels que décrits dans les notes annexes et, d'autre part, les règles de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires, telles que définies dans le règlement général de l'AMF. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles.   -- Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.   -- Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard d'une part, des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, tels que décrits dans les notes annexes et, d'autre part, des règles de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires, telles que définies dans le règlement général de l'AMF.   -- Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l'annexe qui expose  :   -- les options retenues pour la présentation des comptes semestriels consolidés, qui n'incluent pas toutes les informations de l'annexe exigées par le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne et permettant de donner, au regard de ce référentiel, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation  ;   -- les raisons pour lesquelles l'information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 et dans les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 pourrait être différente des comptes joints au présent rapport.   -- Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.   -- Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés. Lyon et Valence, le 2 novembre 2005.   Les commissaires aux comptes  : KPMG Audit,   Département de KPMG S.A.  :   PHILIPPE MASSONNAT, Associé  ;  C.R.M. D.   ALAIN RAVEL, Associé. 99906
    Bulletin BALO n°138 du 18/11/2005, affaire n°99906
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/11/2005
    Numéro d’affaire : 05271
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : PRECIA PRECIA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 200 000 €. Siège social  : Veyras, 07001 Privas.386 620 165 R.C.S. Aubenas.   Chiffres d'affaires consolidés comparés (hors taxe). (En milliers d'euros.)     2005 2004 Evolution Premier trimestre 14 946 15 282 - 2,20 % Deuxième trimestre 18 699 17 298 + 8,10 % Troisième trimestre     16 969     17 216 - 1,43 % Cumul 50 614 49 796 + 1,64 % (*)   (*) A structure comparable  : + 0,25 %.   05271
    Bulletin BALO n°136 du 14/11/2005, affaire n°05271
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/08/2005
    Numéro d’affaire : 96533
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : PRECIA PRECIA Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance au capital de 2 200 000,00 €.Siège social : Veyras, 07000 Privas (Ardèche).386 620 165 R.C.S. Aubenas (1966 B 16).I. — Approbation des comptes.Les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2004, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 2 mai 2005, pages 11265 à 11276 inclus, ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale ordinaire en date du 21 juin 2005.La même assemblée a approuvé la proposition de répartition des résultats que lui a soumise le directoire, telle qu'elle avait été publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 20 mai 2005, pages 14230 et 14231.II. — Attestations des commissaires aux comptes.1. Extrait du rapport général sur les comptes sociaux. — « Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice ».2. Extrait du rapport sur les comptes consolidés. — « Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France.Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation ».Fait à Lyon et Valence, le 18 mai 2005.Les commissaires aux comptes :KPMG Audit :philippe massonnat ;C.R.M.D. :alain ravel.96533
    Bulletin BALO n°104 du 31/08/2005, affaire n°96533
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/08/2005
    Numéro d’affaire : 94659
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : PRECIA PRECIA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 200 000 €.Siège social : Veyras, 07001 Privas.386 620 165 R.C.S. Aubenas.Chiffres d'affaires consolidés comparés (hors taxe).(En milliers d'euros.)20052004EvolutionPremier trimestre14 94615 282– 2,20 %Deuxième trimestre18 69917 298+ 8,10 %Cumul33 64532 580+ 3,27 % (*)(*) A structure comparable : + 1,44 %.94659
    Bulletin BALO n°091 du 01/08/2005, affaire n°94659
  • AVIS DIVERS 06/07/2005
    Numéro d’affaire : 92920
    Description : PRECIA PRECIA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 200 000 €.Siège social : 07000 Veyras.386 620 165 R.C.S. Aubenas.Siret : 386 620 165 00012.Droits de voteConformément aux dispositions de l'article L. 233-7 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre total des droits de vote existant au 21 juin 2005, date de l'assemblée générale ordinaire, était de 814 707.92920
    Bulletin BALO n°080 du 06/07/2005, affaire n°92920
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 03/06/2005
    Numéro d’affaire : 90264
    Description : PRECIA PRECIA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 200 000 €.Siège social : 07000 Veyras.386 620 165 R.C.S. Aubenas (1996 B 16).Siret : 386 620 165 00012.Avis de convocationLes actionnaires de la société sus visée sont convoqués, pour le mardi 21 juin 2005 à 16 h 30, au siège social de la société sis à Veyras près de Privas (Ardèche), en assemblée générale ordinaire annuelle, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour. — Rapport de gestion établi par le directoire ;— Rapport de gestion du groupe ;— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice et sur les comptes consolidés ;— Rapport du conseil de surveillance sur le rapport du directoire ainsi que sur les comptes de l’exercice ;— Rapport spécial du président du conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne prévu à l’article L. 225-68 du Code de commerce ;— Rapport spécial des commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du président ;— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004, des comptes consolidés et quitus aux membres du directoire et du conseil de surveillance ;— Approbation des charges non déductibles ;— Affectation du résultat de l’exercice ;— Affectation de la réserve spéciale des plus-values à long terme figurant au bilan clos le 31 décembre 2004 ;— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;— Renouvellement de mandats de membres du conseil de surveillance ;— Rapport du directoire et des commissaires aux comptes sur le programme de rachat d’actions et autorisation à donner au directoire pour acquérir et vendre les actions de la société ;— Questions diverses.Les actionnaires ont le droit d’assister à l'assemblée générale sur simple justification de leur identité dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion.Des formulaires de pouvoir sont à la disposition des actionnaires au siège social. Les actionnaires qui désirent voter par correspondance, peuvent se procurer au siège social le formulaire de vote par correspondance et ses annexes.La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Elle doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée.Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.Le directoire.90264
    Bulletin BALO n°066 du 03/06/2005, affaire n°90264
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 20/05/2005
    Numéro d’affaire : 88854
    Description : PRECIA PRECIA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 200 000 €.Siège social : 07000 Veyras.386 620 165 R.C.S. Aubenas (1996 B 16).Siret : 386 620 165 00012.Avis de réunionLes actionnaires sont informés que le directoire se propose de les convoquer, au siège social de la société sis à Veyras près de Privas (Ardèche) en assemblée générale ordinaire annuelle, pour le mardi 21 juin 2005 à 16 h 30, au siège social, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :— Rapport de gestion établi par le directoire ;— Rapport de gestion du groupe ;— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice et sur les comptes consolidés ;— Rapport du conseil de surveillance sur le rapport du directoire ainsi que sur les comptes de l’exercice ;— Rapport spécial du président du conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne prévu à l’article L. 225-68 du Code de commerce ;— Rapport spécial des commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du président ;— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004, des comptes consolidés et quitus aux membres du directoire et du conseil de surveillance ;— Approbation des charges non déductibles ;— Affectation du résultat de l’exercice ;— Affectation de la réserve spéciale des plus-values à long terme figurant au bilan clos le 31 décembre 2004 ;— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;— Renouvellement de mandats de membres du conseil de surveillance ;— Rapport du directoire et des commissaires aux comptes sur le programme de rachat d’actions et autorisation à donner au directoire pour acquérir et vendre les actions de la société ;— Questions diverses.Texte des résolutions à l’assemblée générale ordinairePremière résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du directoire, du rapport du conseil de surveillance, du rapport du président du conseil de surveillance prévu à l’article L. 225-68 du Code de commerce et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2004, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 8 009 €.En conséquence, elle donne aux membres du directoire quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.Troisième résolution. — L’assemblée générale approuve la proposition du directoire sur l’affectation des résultats de l’exercice, et décide d’affecter le bénéfice de six cent cinquante trois mille cent vingt-six euros et quatre-vingt-dix-sept centimes (653 126,97 €) de l’exercice de la manière suivante :A titre de dividendes280 903,00 €soit 0,50 € par action.Le solde 372 223,97 €En totalité à la réserve facultativequi s’élève ainsi à3 813 511,69 €Etant précisé qu’il est tenu compte dans cette affectation des actions détenues par la société au jour de la mise en paiement du dividende n’ayant pas vocation à celui-ci, les sommes correspondantes étant affectées à la réserve facultative.Ce dividende sera mis en paiement à compter du jour qui sera fixé par le directoire.Conformément aux dispositions légales en vigueur depuis le 1er janvier 2005, ce dividende n’est assorti d’aucun avoir fiscal. Toutefois, conformément aux dispositions de l’article 158-3-2° du CGI, seuls les actionnaires personnes physiques bénéficieront d’un abattement égal à 50 % du montant du dividende distribué.Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, et l’avoir fiscal correspondant, ont été les suivants :ExerciceMontant net de la distributionAvoir fiscal31 décembre 20010 €(*) 0 € 31 décembre 20020,30 € (*) 0,15 €31 décembre 20030 € (*) 0 €(*) En fonction de la catégorie fiscale à laquelle chaque actionnaire appartient au sens de l’article 158bis du CGI.Quatrième résolution. — L’assemblée générale décide, conformément à l’article 39 de la loi de finances rectificative n° 2004-1485 du 30 décembre 2004, d’affecter la réserve spéciale des plus-values à long terme d’un montant de 103 961,24 € à la réserve facultative.Cinquième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu’aucune convention visée à l’article L. 225-38 dudit Code n’a été conclue au cours de l’exercice.Sixième résolution. — L’assemblée générale, constatant que les mandats de membre du conseil de surveillance de :— Mlle Marie-Christine Escharavil ;— M. Luc Escharavil ;— Mme Anne-Marie Perin-Escharavil.viennent à expiration ce jour, renouvelle ces mandats pour une nouvelle période de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2011 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.Septième résolution. — L’assemblée générale, sur la proposition du directoire, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et conformément aux nouvelles dispositions du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entrées en application à compter du 13 octobre 2004, autorise le directoire à acquérir des actions de la société pour un montant maximum de 2,9 millions d’euros et dans la limite de 10 % du capital, soit cinquante sept mille trois cents (57 300) actions, dans les conditions suivantes :Prix maximum d’achat par action : cinquante (50,00) €.Ces actions pourront être acquises en une ou plusieurs fois, par tout moyen, y compris en période d’offre publique, dans le respect de la réglementation en vigueur, en vue et par ordre décroissant de priorité :— de l’animation du cours du titre par un prestataire de service d’investissement, sous réserve de la mise en place d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI, reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;— de leur conservation ou de leur transfert, par tout moyen, notamment par échange ou cessions de titres ;— de leur annulation, dans le cadre de la résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 17 juin 2004.La mise en œuvre de ce programme de rachat d’actions est subordonné à l’émission préalable d’une note d’information visée par l’Autorité des marchés financiers.Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du 21 juin 2005. Elle annule et remplace, pour la période non écoulée, l’autorisation donnée par l’assemblée générale ordinaire en date du 17 juin 2004 en sa cinquième résolution.Tout actionnaire sera admis à cette assemblée et pourra s’y faire représenter par un mandataire actionnaires ou par son conjoint.Toutefois, seront seuls admis à cette assemblée, ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié au préalable de cette qualité :— Si leurs actions sont nominatives, par l’inscription desdites actions en compte cinq jours au moins avant la date de réunion de cette assemblée ;— Si leurs actions sont au porteur, par le dépôt au siège social de la société « Precia », cinq jours au moins avant la date de réunion de cette assemblée, soit de leurs titres au porteur, soit du certificat de l’intermédiaire habilité constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée.Les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions édictées par l’article 128 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 devront, conformément à l’article 130 dudit décret, être adressées, au siège social, dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.Les actionnaires peuvent demander, au siège social, cinq jours au plus tard avant l’assemblée, que leur soient adressés les formulaires nécessaires pour voter par correspondance ou pour se faire représenter par un mandataire actionnaire ou son conjoint.Le directoire.88854
    Bulletin BALO n°060 du 20/05/2005, affaire n°88854
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/05/2005
    Numéro d’affaire : 88136
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : PRECIA PRECIA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 200 000 €.Siège social : Veyras, 07001 Privas.386 620 165 R.C.S. Aubenas.Chiffres d'affaires consolidés comparés (hors taxe).(En milliers d'euros.)20052004EvolutionPremier trimestre14 94615 282 (*) – 2,20 %(*) A structure comparable : – 4,55 %.88136
    Bulletin BALO n°057 du 13/05/2005, affaire n°88136
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/05/2005
    Numéro d’affaire : 86982
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : PRECIA PRECIASociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 200 000 €.Siège social : Veyras, 07001 Privas.386 620 165 R.C.S. Aubenas.Documents comptables annuels.A. — Comptes sociaux.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Actif31/12/0431/12/03BrutAmortissements provisionsNetNetActif immobilisé :            Immobilisations incorporelles :            Brevets 181  181  0  0 Fonds commercial 852  852  0  0 Autres 509  464  44  35 Sous-total immobilisations incorporelles 1 541  1 497  44  35 Immobilisations corporelles :            Terrains 280     280  280 Constructions 3 735  2 913  822  989 Matériel et outillage 3 654  3 455  199  289 Autres 2 489  2 214  275  292 Sous-total immobilisations corporelles 10 158  8 582  1 576  1 850 Immobilisations en cours            Avances et acomptes            Immobilisations financières :            Participations 7 567  2 897  4 670  4 670 Créances rattachées à des participations 7 360  5 099  2 261  2 573 Prêts 32     32  67 Autres 62     62  62 Total immobilisations 26 719  18 075  8 644  9 257 Actif circulant :            Stocks et en-cours :            Matières premières 4 598  1 776  2 822  2 984 En cours de production de biens 2 016     2 016  2 180 Produits finis 570  256  314  392 Marchandises 780  237  543  681 Sous-total stocks et en-cours 7 964  2 269  5 695  6 238 Clients et comptes rattachés 6 680  168  6 512  9 186 Autres créances 1 335     1 335  1 324 Valeurs mobilières de placement 2 098     2 098  129 Disponibilités 5 856     5 856  5 482 Compte de régularisation actif 1     1    Charges constatées d’avance 131     131  68 Total actif circulant 24 064  2 436  21 628  22 427 Total général 50 783  20 511  30 272  31 684 Passif31/12/0431/12/03Capitaux propres :      Capital 2 200  2 200 Prime d’émission 5 888  5 888 Réserves :      Réserve légale 220  220 Réserves réglementées 104  104 Autres réserves 3 441  3 424 Report à nouveau 196  196 Résultat de l’exercice 653  18 Provisions réglementées      Subventions d’investissements      Total capitaux propres 12 702  12 049 Provisions pour risques et charges      Provisions pour risques 750  462 Provisions pour charges 435  421 Total provisions pour risques et charges 1 185  883 Dettes :      Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 942  1 274 Emprunts et dettes financières divers 5 818  6 434 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 296  860 Fournisseurs et comptes rattachés 6 191  7 595 Dettes fiscales et sociales 2 807  2 436 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés      Autres dettes 331  148 Produits constatés d’avance    6 Ecart de conversion 1    Total dettes 16 385  18 752 Total général 30 272  31 684 II. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)20042003Produits d’exploitation :      Ventes de marchandises 3 573  3 730 Production vendue (biens et services) 32 040  30 726 Montant net du chiffre d’affaires 35 613  34 456 Production stockée – 304  2 Production immobilisée      Subventions d’exploitation    22 Autres produits 2 624  2 320  37 933  36 800 Charges d’exploitation :      Achat de marchandises 1 983  1 935 Variation de stock marchandises – 41  84 Achat de matières premières 10 002  10 332 Variation de stock matières premières 71  110 Autres achats et charges externes 9 608  8 902 Impôts et taxes 942  850 Salaires et traitements 7 629  7 331 Charges sociales 3 200  2 921 Dotation aux amortissements 476  525 Dotation aux provisions 2 373  2 279 Provisions pour risques et charges 187  152 Autres charges 130  148  36 558  35 568 Résultat d’exploitation 1 374  1 232       Produits financiers de participation 172  177 D’autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé 444  423 Autres intérêts et produits assimilés 10  5 Reprises sur provisions et transferts de charges 2  1 689 Différences positives de change 22  30 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 8  2  657  2 326       Dotations financières aux amortissements et provisions 667  1 651 Intérêts et charges assimilées 302  819 Différences négatives de change 15  9 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement    0  984  2 479 Résultat financier – 327  – 153 Résultat courant avant impôts 1 047  1 079       Produits exceptionnels sur opérations de gestion 42  27 Produits exceptionnels sur opérations en capital 5  1 Reprises exceptionnelles sur provisions et transferts de charges 453  146  500  174       Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 1  6 Charges exceptionnelles sur opérations en capital 394  1 406 Dotations exceptionnelles aux amortissements et aux provisions 280     675  1 411 Résultat exceptionnel – 175  – 1 238 Impôts sur les bénéfices 219  – 177 Résultat net 653  18 III. — Projet d’affectation du résultat.Il sera proposé à l’assemblée générale ordinaire de distribuer un dividende de 0,50 € par action, et d’affecter le solde du résultat à la réserve facultative.IV. — Annexe aux comptes sociaux.(En milliers d’euros.)1. – Règles et méthodes comptables.Les comptes de l’exercice sont élaborés et présentés conformément aux principes et méthodes tels que définis par le règlement CRC 99-03 du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du Plan comptable général.1.1. Règles et principes généraux appliqués. — Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base suivantes :— Continuité de l’exploitation ;— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;— Indépendance des exercices,et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.1.2. Méthodes d’évaluation. — La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :1.2.1. Immobilisations incorporelles : les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur valeur d’acquisition et correspondent :— à des logiciels ;— au fonds industriel et commercial (valeur d’apport).Frais de recherche appliquée et de développement : les dépenses effectuées à ce titre ne sont pas immobilisées et figurent dans les charges d’exploitation.1.2.2. Immobilisations corporelles : les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations).1.2.3. Participations, créances rattachées à des participations, valeurs mobilières de placement :— Participations, créances rattachées à des participations : les participations et créances rattachées sont inscrites pour leur prix d’acquisition, corrigé éventuellement d’une provision pour dépréciation, les ramenant à leur valeur d’usage.Cette valeur d’usage repose sur une analyse multicritères tenant compte des capitaux propres, de la rentabilité et des perspectives d’avenir de la société.Lorsque la quote-part des capitaux propres détenue est négative, une provision complémentaire est comptabilisée. Celle-ci est affectée aux avances financières, puis une provision pour risque est constituée si la situation le justifie.— Valeurs mobilières de placement : La valeur brute est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires.Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.1.2.4. Stocks : les stocks de matières premières et approvisionnements sont valorisés au dernier prix connu, cette valorisation ne s’écartant pas de façon significative de la règle « premier entré, premier sorti ».La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d’achat et les frais accessoires.Les produits en cours et les produits finis sont valorisés au coût de production, incluant :— les consommations de matières premières et fournitures ;— les charges directes de main d’œuvre ;— les amortissements des biens concourant à la production ;— les charges indirectes de production.Les charges financières sont toujours exclues de la valorisation des stocks.Les coûts de production sont ajustés afin de tenir compte d’un niveau normal d’activité. A cette fin il est vérifié que la part de charges indirectes affectée aux coûts directs ne varie pas à la hausse de plus de 10 % par rapport à la moyenne des trois derniers exercices.Une dépréciation automatique des articles en stocks est constituée en fonction de la date du dernier mouvement enregistré :Taux de dépréciationEntre 1 et 2 ans 30 % Entre 2 et 3 ans 60 % Entre 3 et 4 ans 90 % Plus de 4 ans 100 % En complément, les articles à faible rotation font l’objet d’une dépréciation particulière.De plus les articles en stocks sont revus par les responsables techniques qui évaluent les dépréciations complémentaires nécessaires au cas par cas.1.2.5. Créances et dettes : les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale.Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire des créances est inférieure à la valeur comptable ; celle-ci est déterminée en fonction des difficultés de recouvrement estimées d’après les informations connues à la clôture de l’exercice.Les créances et dettes en monnaies étrangères, hors zone euro, sont valorisées au cours de change constaté à la clôture de l’exercice.1.2.6. Amortissements et provisions : les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant les modes linéaire et dégressif selon les différentes natures d’immobilisations et en fonction des durées de vie prévues. Les durées moyennes d’amortissement sont les suivantes :LinéaireDégressifDurée en annéesLogiciels d’exploitation et de développement X     1 Logiciels de gestion de production et de gestion commerciale X     5 Fonds de commerce X     5 Constructions X     20 Agencements et aménagements des constructions X     10 Installations techniques    X  5 Matériel et outillage industriels    X  5 Matériel de transport de tourisme X     5 Matériel de transport utilitaire X     4 Matériel de bureau et informatique    X  5 Mobilier de bureau X     10 1.2.7. Engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite : les engagements de retraite sont calculés selon la méthode rétrospective des unités de crédit projetées, pour l’ensemble des salariés présents à la clôture de l’exercice, en fonction de l’éventualité d’un départ à la retraite à 65 ans et de la probabilité de verser ces droits, compte tenu du taux de rotation du personnel observé et du taux de mortalité.Le taux d’actualisation utilisé est de 2 %, et le taux de rendement de 2 %.Les rémunérations servant de base au calcul font l’objet d’une revalorisation chaque année.Le montant des droits acquis à la date de clôture est basé sur l’indemnité de départ à la retraite, telle qu’elle est définie par la convention collective, augmentée du montant des charges patronales.1.3. Comparabilité des comptes annuels. — Les comptes de l’exercice sont établis selon les mêmes règles que celles appliquées lors des exercices précédents.Depuis le 1er janvier 1999, Precia S.A. a pris en location gérance le fonds industriel et commercial de la S.A.R.L. Atex ; une société qu’elle détient à 100 %.La gérance libre a été consentie moyennant un loyer annuel de 76 K€.Cette société ayant conservé la propriété de son matériel, refacture en sus à Precia S.A. la dotation annuelle aux amortissements.2. – Etat de l’actif immobilisé.Les mouvements ayant affecté les postes d’actif immobilisé se résument ainsi qu’il suit :Valeurs brutes au début de l’exerciceAcquisitions nouveaux prêtsCessions, mises hors service, remboursements prêts, virementsValeurs brutes à la fin de l’exerciceImmobilisations incorporelles :            Fonds commercial 852        852 Autres immobilisations incorporelles 809  75  195  689 Sous-total 1 661  75  195  1 541 Immobilisations corporelles 10 274  141  257  10 158 Immobilisations en cours 0  0  0  0 Avances et acomptes 0  0  0  0 Sous-total 10 274  141  257  10 158 Total incorporel et corporel 11 935  216  452  11 699 Immobilisations financières :            Participations 7 958     391  7 567 Créances rattachées 7 015  347  2  7 360 Autres immobilisations financières 129     36  93 Sous-total 15 102  347  429  15 020 Total général 27 037  563  881  26 719 Les investissements concernent essentiellement l’acquisition de matériels informatiques et de matériels industriels.Les sorties sont constituées principalement de mises au rebut.La diminution du poste Immobilisations financières concerne la liquidation de Precia Industries Ltd.L’augmentation du poste Créances rattachées concerne principalement la capitalisation d’intérêts du prêt à Precia International.3. – Etat des amortissements.Les mouvements ayant affecté les postes d’amortissement de l’actif immobilisé se résument ainsi qu’il suit :Valeurs des amortissements au début de l’exerciceAugmentations dotations de l’exerciceDiminutions amortissements afférents aux éléments sortis d’actifValeurs des amortissements à la fin de l’exerciceImmobilisations incorporelles :            Fonds commercial 852        852 Autres immobilisations incorporelles 774  65  195  644 Sous-total 1 626  65  195  1 496 Immobilisations corporelles 8 425  410  252  8 583 Total général 10 051  475  447  10 079 4. – Etat des échéances des créances et des dettes.Les tableaux ci-après résument l’état des échéances des créances et des dettes existantes à la clôture de l’exercice. Il fait ressortir la ventilation entre la partie exigible à un an au plus et la partie exigible à plus d’un an.Libellés des postes de créancesMontant à la fin de l’exerciceDont à un an au plusDont à plus d’un anActif immobilisé         Créances rattachées à des participations 7 359  200  7 159 Prêts 32  5  27 Autres immobilisations financières 62  0  62 Sous-total 7 453  205  7 248 Actif circulant :         Clients douteux et litigieux 208  0  208 Autres créances clients (1) (2) 6 472  6 472  0 Personnel et comptes rattachés 0  0  0 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 0  0  0 Etat - Impôts sur les sociétés 0  0  0 Etat - Taxe sur la valeur ajoutée 358  358  0 Etat - Divers 0  0  0 Groupe et associés 564  564  0 Débiteurs et divers 413  32  381 (3) Charges constatées d’avance 131  131  0 Sous-total 8 146  7 557  589 Total général 15 599  7 762  7 837 (1) La société a recours à une société d’affacturage depuis l’exercice 1998 pour le financement de son besoin en fonds de roulement.(2) Dont effets à recevoir : 329 K€.Non inclus : créances cédées au factor et non échues : 4 171 K€.(3) Il s’agit de la retenue de garantie pour l’affacturage.Libellés des postes de dettesMontant à la fin de l’exerciceDont à un an au plusDont à plus d’un an et à cinq ans au plusDont à plus de cinq ansEmprunts et dettes à 1 an à l’origine 124  124  0  0 Emprunts à plus de 1 an à l’origine 818  331  457  30 Emprunts et dettes financières divers 13  0  11  2 Fournisseurs et comptes rattachés (1) 6 191  6 191  0  0 Personnel et comptes rattachés 905  905  0  0 Sécurité sociale et organismes sociaux 1 048  1 048  0  0 Etat - Impôts sur les sociétés 355  355  0  0 Etat - Taxe sur la valeur ajoutée 207  207  0  0 Etat - Autres impôts, taxes et assimilés 292  292  0  0 Dettes sur immobilisations et rattachées 0  0  0  0 Groupe et associés 5 804  2 142  3 662  0 Autres dettes 627  627  0  0 Produits constatés d’avance 0  0  0  0 Ecart de conversion passif 0  0  0  0 Total général 16 384  12 222  4 130  32 (1) Dont effets à payer : 2 599.5. – Valeurs mobilières de placement.Le poste se ventile ainsi :20042003Titres Precia :      2004 : détention de 11 498 actions, soit 2,01 % du capital 117    2003 : détention de 12 693 actions, soit 2,21 % du capital    126 Moins : provision pour dépréciation      Net 117  126 OPCVM (1) 1980  2 Moins : provision pour dépréciation      Net 1 980  2 Total général 2 097  128 (1) Il s’agit de Sicav monétaires à rendement régulier.6. – Etat des provisions.Les mouvements ayant affecté les postes de provisions concernent :— les provisions pour risques et charges ;— les provisions pour dépréciation.Ces provisions sont résumées dans le tableau ci-dessous, dans lequel figurent également les contreparties sur le compte de résultat au titre des dotations et des reprises de l’exercice, avec incidence sur :— le résultat d’exploitation ;— le résultat financier ;— le résultat exceptionnel.Montants au début de l’exerciceAugmentations dotations de l’exerciceDiminutions reprises de l’exerciceMontants à la fin de l’exerciceProvisions pour risques et charges :            Provisions pour litiges commerciaux 40  301  0  341 Provisions pour retraite 421  14  0  435 Provisions pour risques filiales 0  0  0  0 Autres provisions pour risques et charges 422  160  174  408 Sous-total 883  475  174  1 184 Provisions pour dépréciation :            Sur titres de participations 3 288  0  391  2 897 Sur créances rattachées à des participations 4 442  659  2  5 099 Sur stocks et en-cours 2 059  2 269  2 059  2 269 Sur comptes clients 278  105  215  168 Autres provisions pour dépréciation 0     0  0 Sous-total 10 067  3 033  2 667  10 433 Total général 10 950  3 508  2 841  11 617 Dont dotations et reprises :            Exploitation    2 560  2 386    Financières    668  2    Exceptionnelles    280  453    La société est exposée dans le cadre normal de son activité à des litiges commerciaux ; Les provisions pour litiges sont déterminées au cas par cas à la clôture de l’exercice, et leurs montants représentent la meilleure estimation du risque financier encouru, pondérée par le facteur de survenance le plus probable. S’agissant d’affaires en cours, la société estime qu’il lui serait préjudiciable de détailler davantage l’information. Les autres provisions concernent des litiges sociaux.Les provisions reprises ont été utilisées en totalité, à l’exception de la provision pour liquidation de Precia Industries Ltd (62 K€), détaillée au § 8.6.Un complément de provision de la créance sur Precia International a été doté en 2004 à hauteur de 659 K€. Cette dotation est destinée à couvrir la quote-part de situation nette négative supplémentaire revenant à Precia S.A. du fait de la perte enregistrée par sa filiale en 2004.7. – Eléments relevant de plusieurs postes du bilan.7.1. Montants relatifs aux entreprises liées (participations supérieures a 50 %) :Participations 7 107 Créances liées aux participations 7 359 Créances clients et comptes rattachés 1 008 Autres créances 565 Emprunts et dettes financières divers 5 713 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 846 Autres dettes 14 Autres produits financiers 443 Charges financières 214 7.2. Fonds commercial. — Les valeurs de fonds de commerce, qui sont comptabilisées, se ventilent ainsi :— Un fonds de commerce, d’une valeur brute de 639 K€, résultant des apports effectués en 1985. Il fait l’objet d’un amortissement depuis l’exercice clos le 31 décembre 1990 et est totalement amorti ;— La reprise pour 0,15 € d’un fonds de commerce amorti provenant de la fusion avec la société PIC ;— Un fonds de commerce de 183 K€ provenant de la fusion avec la société Eris amorti en totalité ;— Un fonds de commerce de 30 K€ provenant de la fusion avec la société Yernaux amorti en totalité.7.3. Produits à recevoir. — Le montant des produits à recevoir inclus dans les postes du bilan se ventile ainsi :Créances rattachées à des participations 0 Créances clients et comptes rattachés 93 Autres créances 0 Total 93 7.4. Charges à payer. — Le montant des charges à payer inclus dans les postes du bilan se ventile ainsi :Emprunts auprès des établissements de crédit 6 Emprunts et dettes financières divers 8 Dettes fournisseurs et comptes rattachées 963 Dettes fiscales et sociales (dont participation 0) 1 576 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 0 Autres dettes 26 Total 2 579 7.5. Charges et produits constatés d’avance :ChargesProduitsInfluant sur le :      Résultat d’exploitation 131  0 Résultat financier 0  0 Résultat exceptionnel 0  0 Total 131  0 7.6. Composition du capital social :Nombre d’actionsValeurActions ou parts sociales composant le capital au début de l’exercice 573 304  2 200 Actions composant le capital social en fin d’exercice 573 304  2 200 Actions à droit de vote double, (actions au nominatif détenues depuis plus de 4 ans) 248 494    Le poste Primes se ventile ainsi :      Prime d’émission    2 865 Primes d’apport    766 Primes de fusion    2 257 Total    5 888 7.7. Tableau de variation des capitaux propres :31/12/03AugmentationsDiminutions31/12/04Capital 2 200        2 200 Primes d’émission ou de fusion 5 888        5 888 Réserve légale 220        220 Autres réserves 3 528  18     3 545 Report à nouveau 196        196 Résultat de l’exercice 18  653  18  653 Total 12 049  671  18  12 702 8. – Eléments relevant du compte de résultat.8.1. Ventilation du chiffre d’affaires :Ventes France 87 % Ventes export Union européenne 6 % Ventes export hors Union européenne 7 % 8.2. Ventilation des transferts de charges. — Le montant des transferts de charges inclus dans les postes du compte de résultat se ventile ainsi :Remboursement sociaux 43 Remboursement suite à sinistres 44 Avantages en nature 114 Remboursement frais de formation 36 8.3. Analyse du résultat exceptionnel :MontantCharges exceptionnelles :   Liquidation Precia UK 391 Cession matériel 3 Litiges commerciaux 280 Diverses opérations 1 Total 675 Produits exceptionnels :   Liquidation Precia UK 453 Rentrées sur créances amorties 6 Cession matériel 5 Diverses opérations 36 Total 500 8.4. Ventilation de l’impôt sur les bénéfices :Résultat avant impôtImpôt normalImpôt réduitImpôt supplémentaireRésultat courant 1 047          Résultat exceptionnel – 175          Résultat comptable avant IS 872              33,30 %  19,00 %  3,00 % Résultat fiscal 907  302  0  9 Crédit impôt recherche    – 95       Contribution sociale 3,3 %          3 8.5. Incidence de l’intégration fiscale. — Precia S.A. a la qualité de société-tête de groupe dans le cadre de l’intégration fiscale avec la société Precia-Molen Service.Modalités de répartition de l’impôt société assis sur le résultat d’ensemble du groupe : les charges d’impôt sont supportées par les sociétés intégrées comme en l’absence d’intégration fiscale. Les économies d’impôt réalisées par le groupe sont conservées chez la société-mère. Il n’y a pas d’économie d’impôt réalisée sur l’exercice.8.6. Impact de la liquidation de Precia Industries Ltd. — La société Precia Industries Ltd, sans activité depuis plusieurs années, a été radiée au cours de l’année 2004 ; l’impact se décompose comme suit :Impact sur le résultat d’exploitation 0 Impact sur le résultat financier :   Annulation de prêt – 2 Reprise de provision sur prêt 2 Impact sur le résultat exceptionnel :   Annulation des titres – 391 Reprise de provision sur titres 391 Reprise de provision pour risque 62 Total 62 9. – Engagements de crédit-bail.Poste du bilanValeur d’origineRedevances payéesAmortissements De l’exercice  Cumulés  De l’exercice  Cumulées  Matériel 44 10  44  9  39 Redevances restant à payerTotalValeur résiduelle– 1 an1 à 5 ans+ 5 ansMatériel 7  0  0  7  1 10. – Engagements financiers.Engagements donnésMontantsEffets escomptés non échus 0 Avals et cautions de Precia Molen Service 2 865 Avals et cautions de Molen NL et VWB (1) 1 360 Engagements en matière d’indemnités de départ à la retraite (2)   Autres engagements donnés (3) 8 Total 4 233 (1) Si un ratio de fonds propres n’est pas respecté.(2) Les engagements en matière d’indemnités de départ à la retraite sont comptabilisés à la clôture de l’exercice en provisions pour risques et charges et couvrent la totalité du personnel.(3) Il s’agit de locations financières avec options d’achat.L’endettement à court et moyen terme était couvert jusqu’au 1er juillet 2004 : La charge financière relative à ces couvertures a été de 18 K€ sur l’exercice.Engagement reçusMontantAu profit d’établissements financiers 0 Total 0 11. – Dettes garanties par des sûretés réelles.Montant garantiCapital restant dûEmprunts et dettes établissements de crédit (1) 297  223 Emprunts et dettes établissements de crédit (2) 534  168 (1) Privilège de préteur de deniers sur l’acquisition d’immeubles.(2) Nantissement du fonds de commerce Precia et des titres CMPI.12. – Incidence des évaluations fiscales dérogatoires.MontantRésultat net de l’exercice 653 Impôt sur les bénéfices 219 Résultat avant impôt 872 Variations des provisions réglementées en plus 0 Variations des provisions réglementées en moins 0 Autres évaluations dérogatoires (+ ou –) 0 Résultat hors évaluations fiscales dérogatoires (avant impôts) 872 13. – Accroissements et allègements de la dette future d’impôts.Nature des différences temporairesMontantAccroissements :   Provisions réglementées 0 Provisions IS supporté libérées sous condition d’emploi 0 Autres : charges différées 0 Total 0 Accroissement de la dette future d’impôts 0 Allègements :   Provisions non déductibles l’année de comptabilisation 0 Charges non déductibles temporairement :   a) Taxe Organic 57 b) Provisions pour participation salariés 0 c) Provisions pour taxe voiture de tourisme 17 Provisions pour risques et charges 293 Sous-total 367 Amortissements réputés différés 0 Déficits reportables 0 Moins-values à long terme 0 Total 367 Allègement de la dette future d’impôts 124 14. – Effectif moyen.20042003Cadres 76  74 Employés, techniciens, agents de maîtrise 129  132 Ouvriers 56  60 Total 261  266 15. – Tableau des filiales et participations.Filiales et participationsCapital socialRéserves et report à nouveau avant affectation des résultatsQuote-part de capital détenue (en %)Valeur comptable des titres détenusPrêts et avances consentisCautions et avals donnésChiffre d’affaires HT dernier exerciceBénéfice ou perte (–) dernier exerciceBruteNetteBrutNetA. Renseignements détaillés sur filiales et participations :                              1. Filiales (+ 50 %) :                              Atex 184  3 176  100 %  460  460           78  212 Precia Molen Service 3 200  550  100 %  3 251  3 251           20 903  374 Precia International 2 709  – 7 134  100 %  2 803  0  7 160  2 061  1 360  16 682  – 659 Precia Polska 28  39  100 %  30  30           1 090  94 Precia CZ 3  3  71 %  5  5           263  12 CMPI 120  272  100 %  556  556  200  200     2 328  105 2. Participations (de 10 à 50 %) :                              Artemis 880  321  36 %  305  305           4 916  55 BACSA 139  113  19 %  99  50           1 475  14 LPI 36  217  10 %  4  4           1 227  58 Concrete Equipement (*) 150  680  10 %  8  8           1 369  66 B. Renseignements globaux sur autres filiales et participations :                              Néant                              (*) Chiffres 2003.B. — Comptes consolidés.I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Actif31/12/0431/12/03BrutAmortissementsNetNetActif immobilisé :            Immobilisations incorporelles 3 497  2 817  680  529 Immobilisations corporelles 19 772  16 998  2 774  3 155 Immobilisations financières 1 027  94  933  999 Ecart d’acquisition 2 877  1 885  992  1 263 Total 1 27 173  21 794  5 379  5 946 Actif circulant :            Stocks et en-cours 12 904  3 087  9 817  10 761 Créances clients et rattachés 15 638  367  15 271  17 841 Autres débiteurs 1 311     1 311  1 263 Disponibilités 12 165     12 165  7 726 Comptes de régularisation et assimilés 192     192  109 Impôt différé 1 079     1 079  951 Total 2 43 289  3 454  39 835  38 651 Total général 70 462  25 248  45 214  44 597 Passif31/12/0431/12/03Capitaux propres :      Capital 2 200  2 200 Primes d’émission, de fusion, d’apport 4 487  4 487 Réserves consolidées 8 550  7 876 Ecarts de conversion – 254  – 291 Résultat consolidé part du groupe 1 405  674  16 388  14 946 Intérêts minoritaires :      Dans les réserves      Dans les résultats 3     3    Provisions pour risques et charges 2 596  2 229 Dettes :      Dettes financières 4 622  5 462 Dettes financières court terme 656  503 Fournisseurs d’immobilisations      Dettes fournisseurs et comptes rattachés 8 056  9 442 Autres dettes 11 086  11 488 Comptes de régularisation et assimilés 1 807  527  26 227  27 422 Total général 45 214  44 597 II. — Compte de résultat consolidé.(En milliers d’euros.)Exercice 2004Exercice 2003Produits d’exploitation :      Montant du chiffre d’affaires 67 579  64 221 Production stockée – 369  – 87 Production immobilisée      Subvention d’exploitation    25 Reprises sur provisions et amortissements 3 580  3 285 Autres produits       70 790  67 444 Charges d’exploitation :      Achats de marchandises, matières et autres approvisionnements consommés 20 019  20 384 Autres achats et charges externes 15 831  14 110 Impôts et taxes 1 491  1 365 Frais de personnel 25 466  24 805 Dotations aux amortissements et provisions 4 666  4 352 Autres charges 83  186  67 556  65 202 Résultat d’exploitation 3 234  2 242       Produits financiers 109  177 Charges financières 323  586 Résultat financier – 214  – 409 Résultat courant avant impôt 3 020  1 833       Produits exceptionnels 117  937 Charges exceptionnelles 650  1 607 Résultat exceptionnel – 533  – 670 Impôt sur les bénéfices – 779  – 308 Résultat des sociétés mises en équivalence 29  75 Résultat consolidé avant amortissements des écarts d’acquisition 1 737  930 Dotations aux amortissements écarts d’acquisition – 329  – 256 Résultat consolidé 1 408  674 Part des intérêts minoritaires 3    Part du groupe 1 405  674       Résultat net par action (en euro) 2,45  1,18 III. — Tableau des flux de trésorerie consolidé.(En milliers d’euros.)20042003Flux de trésorerie liés à l’activité :      Résultat net 1405  674 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie :      Amortissements 1 505  1 557 Provisions pour risques et charges et immobilisations financières 367  – 499 Plus-values de cession 22  – 92 Variation des impôts différés – 128  – 142 Marge brute d’autofinancement 3 171  1 498 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité 2 957  – 303 Flux net de trésorerie généré par l’activité 6 128  1 195 Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement :      Acquisitions d’immobilisations – 939  – 855 Cessions d’immobilisations 41  220 Remboursement immobilisations financières 80  64 Incidence des variations de périmètre :      Ecart de conversion 37  – 78 Variation intérêts minoritaires 3  – 3 Acquisition Aubin – 189  – 2 056 Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement – 967  – 2 708 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :      Dividendes versés 0  – 168 Augmentation des capitaux propres 0  0 Augmentation des dettes financières 628  3 027 Remboursement des dettes financières – 1 498  – 1 615 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement – 870  1 244 Variation de trésorerie 4 291  – 269       Trésorerie d’ouverture 7 207  7 476 Trésorerie de clôture 11 498  7 207 Incidence des variations de cours des devises      Variation de trésorerie 4 291  – 269 IV. — Annexe aux comptes consolidés.(En milliers d’euros.)Faits caractéristiques de l’exercice.Pas d’éléments significatifs.1. – Principes de consolidation et méthodes comptables.Les comptes consolidés sont établis conformément aux principes et méthodes comptables définis par la loi du 3 janvier 1985 et son décret d’application. Ils sont basés sur la méthodologie du CRC (règlement 99-02) homologué par arrêté du 22 juin 1999.1.1. Périmètre de consolidation. — Toutes les sociétés contrôlées par le groupe ou dans lesquelles le groupe exerce une influence notable, sont respectivement consolidées par intégration globale ou mises en équivalence.1.1.1. Liste des sociétés concernées :IdentificationSiren% détenuS.A. Precia, 07000 Privas386 620 165 Société-mère S.A.S. Precia Molen Service, 07000 Privas349 743 179 99,96 S.A.S. CMPI, 84305 Cavaillon306 292 749 99,99 S.A.R.L. Atex, 07000 Privas315 631 762 99,90 Precia International B.V., BredaPays-Bas 100,00 VWB, BrédaPays-Bas 100,00 Molen B.V., BredaPays-Bas 100,00 Webotec B.V., BredaPays-Bas 100,00 Molen Belgium, Puurs Belgique 100,00 Precia Molen UK, BirminghamGrande-Bretagne 100,00 Precia Polska Sp. z.o.o., CracoviePologne 100,00 Precia CZ s.r.o., BrnoRépublique tchèque 71,43 Toutes ces sociétés sont consolidées par intégration globale et ont arrêté leurs comptes au 31 décembre 2004. La consolidation est effectuée par palier au niveau du sous-groupe Precia International B.V.IdentificationSiren% détenuS.A. Artemis, 07004 Privas 392 701 033  52.72 Cette société, qui a arrêté ses comptes au 31 décembre 2004, est mise en équivalence, car les droits de vote sont plafonnés à 33,33 %.1.1.2. Evolution du périmètre : la société Precia Molen Service a acquis la société Aubin Métrologie et l’a absorbée avec effet rétroactif au 1er septembre 2004.Les sociétés Molen GmbH et Precia Industries Limited ont été liquidées. Elles n’ont pas eu d’activité en 2004.1.2. Comparabilité des comptes. — Les comptes de l’exercice sont établis selon les mêmes règles que celles appliquées lors des exercices précédents.L’activité Service a été renforcée par la création d’un fonds de commerce à Calais et l’acquisition de trois fonds de commerce à Annecy, Agen, et Nantes. L’augmentation correspondante de chiffre d’affaires sur l’exercice est de 824 K€.1.2.1. Méthodes d’évaluation : aucun changement dans les méthodes d’évaluation n’est survenu au cours de l’exercice.1.2.2. Méthodes de présentation : aucun changement dans les méthodes de présentation n’est survenu au cours de l’exercice.1.2.3. Méthodes comptables : aucun changement dans les méthodes comptables n’est survenu au cours de l’exercice.— Passage aux normes IFRS : le processus de transition aux normes IFRS est engagé. Les principales divergences ont été identifiées et les impacts des différentes options sont en cours d’étude et d’évaluation. Il est prévu que ces changements soient finalisés et audités en juin 2005.La formation du personnel concerné se poursuit et l’adaptation des systèmes comptables sera réalisée afin de permettre la première publication aux nouvelles normes au titre du premier semestre 2005.Ce projet est mené en liaison avec les commissaires aux comptes.1.3. Principes de consolidation :1.3.1. Ecarts d’acquisition : l’écart d’acquisition correspond à la différence entre le coût d’acquisition des titres et l’évaluation totale à leur juste-valeur des actifs et passifs identifiés à la date de prise de participation.L’écart de consolidation est inscrit à l’actif s’il est positif et au passif s’il est négatif, pour être amorti selon le mode linéaire sur une durée reflétant les hypothèses retenues et les objectifs fixés lors de l’acquisition.Ecarts d’acquisitionMontants brutsAmortissementsAntérieursExerciceCumulAntérieurs totalement dépréciés 1 200  1 200  0  1 200 Antérieurs en cours d’amortissement 1 619  357  324  681 De l’exercice 58  0  5  5 Totaux 2 877  1 557  329  1 885 Les sociétés JLA, Chary Pesage, Rouziere et Charon ont été fusionnées avec la société Ligérienne de Pesage en 1997, pour permettre la constitution de la société Precia Molen Service.Les sociétés Pic et Yonne Pesage ont été fusionnées avec Precia S.A. et Precia Molen Service en 1998.En 2000, la société PMS a acquis la société Cerix et Precia a augmenté sa participation dans Precia CZ.En 2001, Precia a acquis la totalité de la société CMPI et la société Cerix a été absorbée par Precia Molen Service.En 2003, la société PMS a acquis la totalité de la société Gilbert. Cette dernière a été absorbée par Precia Molen Service.Au cours de l’exercice la société PMS a acquis la totalité de la S.A.R.L. Aubin Métrologie. Cette société a été absorbée par Precia Molen Service.La durée d’amortissement des écarts d’acquisition est de 5 ans afin de l’harmoniser avec la cadence d’amortissement des éléments incorporels des fonds commerciaux.1.3.2. Conversion des comptes des filiales étrangères : la méthode utilisée est celle du cours de clôture.Les éléments d’actif et de passif, monétaires et non monétaires, ont été convertis aux cours en vigueur à la date du 31 décembre 2004.Les capitaux propres ont été corrigés pour être ramenés à leurs taux historiques.La conversion des produits et charges a été réalisée par application des taux de changes moyens constatés pendant l’exercice.L’écart constaté - s’il y a lieu - est inscrit dans un compte de réserves.L’écart de conversion inscrit au passif est de 254, et se détaille comme suit :Precia International 258 Precia Pologne 4 Precia CZ 0 Total 254 1.3.3. Opérations internes : les retraitements sont effectués sur toutes les transactions intra-groupe. Les mouvements internes sont annulés ainsi que les dettes et créances réciproques.La marge incluse dans les stocks relatifs à des achats à l’intérieur du groupe est éliminée.Les profits dégagés sur les cessions d’immobilisations intra-groupe sont éliminés.1.3.4. Fiscalité différée : la situation fiscale latente des sociétés consolidées est analysée pour rattacher à chaque exercice comptable la charge fiscale qui lui incombe, compte tenu de décalages dans le temps pouvant exister entre l’exercice d’enregistrement de certaines opérations et celui de leur incidence fiscale effective. La méthode utilisée est celle du report variable (conception étendue). Il n’y a pas de compensation entre impôt différé actif et impôt différé passif. Le calcul des impositions différées est effectué sur la base du taux d’impôt à 33,33 %. La fiscalité différée est ajustée afin de tenir compte de la contribution de 1,5 %.1.3.5. Sociétés non consolidées : les sociétés dans lesquelles la participation du groupe est inférieure à 20 % ne sont pas consolidées.2. – Règles et principes généraux appliqués.Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence et conformément aux hypothèses de base suivantes :— Continuité de l’exploitation ;— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;— Indépendance des exercices,et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.Méthodes d’évaluation.La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :2.1. Immobilisations incorporelles. — Recherche et développement : le principe général du groupe est la comptabilisation en charges des frais engagés.Les autres immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur valeur d’acquisition et correspondent :— A des logiciels ;— Aux fonds industriels, commerciaux et de service.2.2. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations).2.3. Participations, autres titres immobilises, valeurs mobilières de placement. — La valeur brute est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires.Les immobilisations financières sont inscrites pour leur prix d’acquisition, corrigé éventuellement d’une provision pour dépréciation le ramenant à sa valeur d’utilité.2.4. Stocks. — Les stocks de matières premières et approvisionnements sont valorisés au dernier prix connu, cette valorisation ne s’écartant pas de façon significative de la règle « premier entré, premier sorti ».La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d’achat et les frais accessoires.Les produits en cours et les produits finis sont valorisés au coût de production, incluant :— les consommations de matières premières et fournitures ;— les charges directes de main d’œuvre ;— les amortissements des biens concourant à la production ;— les charges indirectes de production.Les charges financières sont toujours exclues de la valorisation des stocks.Les coûts de production sont ajustés afin de tenir compte d’un niveau normal d’activité. A cette fin, il est vérifié que la part de charges indirectes affectée aux coûts directs ne varie pas à la hausse de plus de 10 % par rapport à la moyenne des trois derniers exercices.Une dépréciation automatique des articles en stocks est constituée en fonction de la date du dernier mouvement enregistré :Taux de dépréciationEntre 1 et 2 ans 30 % Entre 2 et 3 ans 60 % Entre 3 et 4 ans 90 % Plus de 4 ans 100 % En complément, les articles à faible rotation font l’objet d’une dépréciation particulière.De plus les articles en stocks sont revus par les responsables techniques qui évaluent les dépréciations complémentaires nécessaires au cas par cas.2.5. Créances et dettes. — Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale.Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire des créances est inférieure à la valeur comptable ; elle est déterminée en fonction des difficultés de recouvrement estimées d’après les informations connues à la clôture de l’exercice.Les créances et dettes en monnaie étrangère sont valorisées au cours de change constaté à la clôture de l’exercice.2.6. Amortissements et provisions. — Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant les modes linéaire et dégressif selon les différentes natures d’immobilisations et en fonction des durées de vie prévues.Les durées moyennes d’amortissement sont les suivantes :LinéaireDégressifDurée en annéesLogiciels d’exploitation et de développement X     1 Logiciels de gestion de production et commerciale X     5 Fonds de commerce X     5 Ecarts d’acquisition X     5 Constructions X     20 Agencements et aménagements des constructions X     10 Installations techniques    X  5 Matériel et outillage industriels    X  5 Matériel de transport de tourisme X     5 Matériel de transport utilitaire X     4 Matériel de bureau et informatique    X  5 Mobilier de bureau X     10 3. – Explications des postes du bilan.3.1. Actif immobilisé :Début de périodeAugmentationsDiminutionsFin de périodeImmobilisations incorporelles (1) 6 095  474  195  6 374 Immobilisations corporelles 19 460  677  365  19 772 Immobilisations financières 1 093  14  80  1 027 Total (2) 26 648  1 165  640  27 173 (1) Ecarts d’acquisitions inclus.(2) Dont 226 d’augmentations provenant de l’acquisition Aubin.La répartition des actifs immobilisés par zone géographique se décompose ainsi :France 86 % Union européenne 13 % Hors Union européenne 1 % 3.2. Etat des amortissements :Début de périodeAugmentationsDiminutionsFin de périodeImmobilisations incorporelles (1) 4 303  594  195  4 702 Immobilisations corporelles 16 305  995  302  16 998 Total (2) 20 608  1 589  497  21 700 (1) Amortissements des écarts d’acquisition inclus.(2) Dont 84 d’augmentations provenant de l’acquisition Aubin.3.3. Immobilisations incorporelles :Valeur bruteAmortissementsValeur netteFonds commercial 2 531  1 919  612 Autres immobilisations incorporelles 966  898  68 Ecarts d’acquisition 2 877  1 885  992 Total 6 374  4 702  1 672 3.4. Immobilisations financières :3.4.1. Titres mis en équivalence : Société Artemis à Privas : société consolidée par mise en équivalence.Quote-part du groupe dans les résultats et réserves de cette société 624 Chiffre d’affaires 2004 4 916 K€ Résultat 2004 55 K€ 3.4.2. Sociétés non consolidées :BACSA - Participation de 19,00 % du capital 98 ICE Promat - Participation de 19,90 % du capital 46 Autres 11 La valeur d’inventaire de ces participations correspond à la valeur d’acquisition à l’exception de la société BACSA, dépréciée à hauteur de 48 K€, et de la société ICE Promat dépréciée à 100 %.Capitaux propres  au 31/12/04 (*)Résultat 2004BACSA 252  14 (*) Hors résultat 2004      3.5. Evolution des stocks :Détail des stocks nets31/12/0431/12/03Matières premières et approvisionnements 4 347  4 814 En cours de production 2 469  3 093 Produits intermédiaires et finis 1 085  995 Marchandises 1 916  1 859 Total 9 817  10 761 3.6. Profit interne. — Le profit interne au groupe compris dans les stocks a été éliminé en tenant compte de l’impôt sur les sociétés exigible.Incidence :Sur les réserves (en moins) 717 Sur le résultat net (en moins) 38 3.7. Détail des débiteurs divers :TotalA 1 an au plusA plus de 1 anTaxes sur le chiffre d’affaires 436  436  0 Retenue garantie factor 533  152  381 Divers débiteurs 342  342  0 Total 1 311  930  381 3.8. Valeurs mobilières de placement :20042003Titres Precia S.A. :      2004 : 11 498 actions, soit 2,01 % du capital 117    2003 : 12 693 actions, soit 2,21 % du capital    126 Moins : provision pour dépréciation      Net 117  126 OPCVM (1) 2 908  2 Moins : provision pour dépréciation      Net 2 908  2 Total 3 025  128 (1) Il s’agit de Sicav monétaires à rendement régulier.3.9. Impôts différés actifs :Impôts différés sur amortissements réputés différés 0 Impôts différés sur différences temporaires 743 Impôts différés sur retraitements de consolidation 336 Total 1 079 Aucun impôt différé n’a été activé concernant le report déficitaire de Precia International.3.10. Capitaux propres. — Le capital de 2 200 000 € se compose de 573 304 actions.31/12/01AugmentationDiminution31/12/02AugmentationDiminution31/12/03AugmentationDiminution31/12/04Capital 2 200        2 200        2 200        2 200 Prime d’émission ou de fusion 4 487        4 487        4 487        4 487 Réserves consolidées 6 608  469     7 077  799     7 876  674     8 550 Ecarts de conversion – 155     58  – 213     78  – 291  37     – 254 Résultat groupe 469  967  469  967  674  967  674  1 405  674  1 405 Total 13 609  1 436  527  14 518  1 473  1 045  14 946  2 116  674  16 388 Note : les subventions d’investissements libérées d’impôt sont assimilées à des réserves.Explication de la variation des réserves consolidées :Résultat 2003 674 Variation du périmètre de consolidation 0 Variation des subventions d’investissements 0 Total net 674 3.11 Intérêts minoritaires. — Les intérêts minoritaires correspondent aux 29 % du capital de Precia CZ détenus par des tiers.La part des minoritaires dans tes autres sociétés consolidées par intégration globale a été négligée. (Pourcentage de participation égal à 100 % ou très proche).3.12. Emprunts et dettes financières :TotauxA 1 an au plusDe 1 à 5 ansPlus de 5 ansEtablissements de crédit (1) 4 458  1 525  2 903  30 Ressources de trésorerie 656  656       Associés 164  0  162  2 Total 5 278  2 181  3 065  32 (1) Dont 60 % à taux fixes. Les 40 % restants à taux variables sont couverts par un swap de taux.La société a recours à une société d’affacturage depuis l’exercice 1998 pour le financement de son besoin en fonds de roulement.Le montant des créances cédées au factor et non échues au 31 décembre 2004 est de 6 804 K€.3.13. Détail des provisions :Début d’exerciceAugmentationsDiminutionsFin d’exerciceDépréciation des titres de participation 94        94 Dépréciation des actifs circulants :            Stocks 2 940  2 728  2 581  3 087 Clients 564  159  356  367 Autres débiteurs 0        0 Titres de placement 0        0 Sous-total 3 504  2 887  2 937  3 454 Provisions pour risques et charges :            Litiges 914  807  612  1 109 Garanties clients 83  17  24  76 Pensions 0  92     92 Indemnités de départ à la retraite 908  75     983 Impôts différés actif 324  336  324  336 Sous-total 2 229  1 327  960  2 596 Totaux 5 827  4 214  3 897  6 144 Le groupe est exposé dans le cadre normal de son activité a des litiges de différentes nature. Les provisions pour litiges sont déterminées au cas par cas à la clôture de l’exercice, et leurs montants représentent la meilleure estimation du risque financier encouru, pondérée par le facteur de survenance le plus probable. S’agissant d’affaires en cours, le groupe estime qu’il lui serait préjudiciable de détailler davantage l’information.3.14. Engagements hors bilan :— Engagements donnés :Avals et cautions 4 225 Engagements en matière d’indemnités de départ à la retraite (1)   Autres engagements donnés (2) 372 (1) Les engagements en matières d’indemnités pour départ à la retraite sont comptabilisés à la clôture de l’exercice en provisions pour risques et charges et couvrent la totalité du personnel en France.(2) Il s’agit de locations financières avec options d’achat.L’endettement à court et moyen terme était couvert jusqu’au 1er juillet 2004. La charge financière correspondante a été de 18 K€ sur l’exercice.— Engagements reçus : néant.3.15. Dettes garanties par des sûretés réelles :— Emprunts et dettes auprès d’établissements de crédit :GarantieMontant garantiCapital restant dûNantissement du fonds de commerce Precia et des titres CMPI 534  168 Nantissement du fonds de commerce PMS 4 348  2 850 Privilège de prêteur de deniers sur l’acquisition d’immeubles 297  223 Total 5 179  3 241 3.16. Crédit-bail, contrats non retraites :Poste du bilanValeur d’origineRedevances payéesAmortissementsDe l’exerciceCumuléesDe l’exerciceCumulésMatériel et véhicules 555  130  251  118  227 Redevances restant à payerTotalValeur résiduelle– 1 an1 à 5 ans+ 5 ansMatériel et véhicules 168  194  0  362  10 Le retraitement des contrats aurait eu l’incidence suivante :Impact sur le résultat 5 Impact sur la situation nette 6 4. – Explication des postes du compte de résultat.4.1. Ventilation du chiffre d’affaires :20042003France 72 %  70 % Union européenne 22 %  23 % Export hors UE 6 %  7 % 4.2. Ventilation du résultat d’exploitation :20042003France 90 %  115 % Union européenne 5 %  – 19 % Export hors UE 5 %  4 % 4.3. Effectifs :Effectifs moyens du groupe pour20042003Cadres 120  119 Non cadres 491  482 Totaux 611  601 4.4. Résultat financier :Produits financiers20042003Gains de change 83  70 Reprises provisions 0  13 Divers produits financiers 26  94 Total 109  177 Charges financières20042003Intérêts 277  469 Pertes de change 31  111 Dotations aux provisions 8  0 Diverses charges financières 7  6 Total 323  586 4.5. Produits et charges exceptionnels :Produits exceptionnels :   Cessions actifs immobilisés 41 Reprises provisions pour risques et litiges 13 Diverses opérations 63 Total 117 Charges exceptionnelles :   Valeurs nettes actifs immobilisés cédés 63 Charges de restructuration 0 Dotations aux provisions 373 Créances irrécouvrables 87 Diverses opérations 127 Total 650 4.6. Impôt sur les bénéfices :Exigible – 895 Différé (1) 116 Net (charge) – 779 (1) Détail de la variation des impôts différés :Neutralisation des impôts différés actif (variation) – 12 Variation des impôts différés sur marge en stocks 11 Variation des impôts différés sur indemnités de départ à la retraite 21 Variation des impôts différés sur provisions non déductibles 161 Variation des impôts différés sur amortissements réputés différés – 65 Total 116 — Rapprochement entre la charge d’impôt comptabilisée et la charge d’impôt théorique :Résultat net 1 408 Résultat avant impôt 2 187 Charge d’impôt comptabilisée 779 - taux apparent : 35,6 % Charge d’impôt théorique 751 Différence – 28 Crédit impôt recherche 95 Impôt sur charges définitivement non déductibles – 216 Utilisation d’actif d’impôt non comptabilisés antérieurement 102 Variation de la provision pour impôt différ頖 12 Impôt sur charges temporairement non déductibles 1 Actif d’impôt non comptabilisé 0 Variation taux d’impôt – 14 Divers 16  – 28 4.7. Incidence de l’intégration fiscale. — Precia S.A. a la qualité de société-tête de groupe dans le cadre de l’intégration fiscale avec la société Precia Molen Service.Modalités de répartition de l’impôt société assis sur le résultat d’ensemble du groupe :Les charges d’impôt sont supportées par les sociétés intégrées comme en l’absence d’intégration fiscale. Les économies d’impôt réalisées par le groupe sont conservées chez la société-mère.Il n’y a pas eu d’économie d’impôt réalisée sur l’exercice.5. – Informations concernant le tableaudes flux de trésorerie consolidé.Le tableau des flux de trésorerie est présenté selon la méthode indirecte, à partir du résultat net des sociétés intégrées.Les postes constitutifs de la trésorerie concernent la trésorerie disponible diminuée des soldes créditeurs de banque et des intérêts courus et non échus.86982
    Bulletin BALO n°052 du 02/05/2005, affaire n°86982
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/02/2005
    Numéro d’affaire : 82262
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : PRECIA PRECIA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 200 000 €.Siège social : Veyras, 07001 Privas.386 620 165 R.C.S. Aubenas.Chiffres d'affaires consolidés comparés (hors taxes).(En milliers d'euros.) 20042003Evolution % Premier trimestre 15 282 13 205+ 15,73 % Deuxième trimestre17 29816 706+ 3,54 %Troisième trimestre 17216 16 049+ 7,27 % Quatrième trimestre17 45618 261– 4,41% Cumul67 25264 221(*)+ 4,72 %(*) A structure comparable : + 1,44 % 82262
    Bulletin BALO n°018 du 11/02/2005, affaire n°82262

Informations réglementées de PRECIA

  • Modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l'AG
    Publication : 16/05/2025
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Informations privilégiées
    Publication : 22/04/2025
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 16/04/2025
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 27/02/2025
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 05/02/2025
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 16/01/2025
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 20/12/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 19/12/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
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    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 26/11/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 02/10/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 27/09/2024
    Langue : Français
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  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 06/09/2024
    Langue : Français
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  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 08/07/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Information financière trimestrielle
    Publication : 28/05/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Information financière trimestrielle
    Publication : 28/05/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 24/05/2024
    Langue : Français
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  • Informations privilégiées
    Publication : 15/04/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 15/03/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 26/02/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 26/02/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 21/02/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 02/02/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 24/01/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 15/01/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Information financière trimestrielle
    Publication : 21/11/2023
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 21/11/2023
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 26/10/2023
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 16/10/2023
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 05/10/2023
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 29/09/2023
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 29/09/2023
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 26/09/2023
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 18/09/2023
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Informations privilégiées
    Publication : 12/09/2023
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 08/09/2023
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 10/07/2023
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 10/07/2023
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 27/06/2023
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 12/06/2023
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Information financière trimestrielle
    Publication : 30/05/2023
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Information financière trimestrielle
    Publication : 30/05/2023
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    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 16/05/2023
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 05/05/2023
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Rapports financiers et d'audit annuels
    Publication : 02/05/2023
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Rapports financiers et d'audit annuels
    Publication : 28/04/2023
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Informations privilégiées
    Publication : 24/04/2023
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 24/04/2023
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    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 24/04/2023
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    Publication : 06/04/2023
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  • Informations privilégiées
    Publication : 27/03/2023
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 27/03/2023
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    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 06/03/2023
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  • Informations privilégiées
    Publication : 28/02/2023
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 28/02/2023
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 21/02/2023
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 21/02/2023
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 15/02/2023
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 15/02/2023
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    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 13/02/2023
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    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 03/01/2023
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
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    Publication : 19/12/2022
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    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Information financière trimestrielle
    Publication : 19/12/2022
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  • Information financière trimestrielle
    Publication : 19/12/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Information financière trimestrielle
    Publication : 19/12/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 05/12/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Information financière trimestrielle
    Publication : 15/11/2022
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Information financière trimestrielle
    Publication : 15/11/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 04/11/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 13/10/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 30/09/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Informations privilégiées
    Publication : 26/09/2022
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 26/09/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 26/09/2022
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 26/09/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 26/09/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 03/06/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l'AG
    Publication : 17/05/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Information financière trimestrielle
    Publication : 13/05/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Information financière trimestrielle
    Publication : 13/05/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Information financière trimestrielle
    Publication : 13/05/2022
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Rapports financiers et d'audit annuels
    Publication : 04/05/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Rapports financiers et d'audit annuels
    Publication : 04/05/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Document de référence
    Publication : 03/05/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Information sur opération
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 03/05/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Rapports financiers et d'audit annuels
    Publication : 29/04/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Informations privilégiées
    Publication : 07/04/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 07/04/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 07/04/2022
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 07/04/2022
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 06/04/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 16/03/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 15/03/2022
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 15/03/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 20/02/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 20/02/2022
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 02/02/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 06/01/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 03/12/2021
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 15/11/2021
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
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Entreprises citées de PRECIA

  • PRECIA BETA (993 872 936) Cité 2 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PRECIA et PRECIA BETA de la relation : Banque
  • YERNAUX PESAGE (312 613 862) Cité 11 fois entre 2001 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PRECIA et YERNAUX PESAGE de la relation : Fusion
  • JAC'PESAGE (327 109 161) Cité 10 fois entre 2017 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PRECIA et JAC'PESAGE de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : AO2C CABINET CERF , Jérôme LELAY , René COLOMBEL
  • PESAGE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (371 800 160) Cité 14 fois entre 1997 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PRECIA et PESAGE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL de la relation : Actionnariat
  • ERIS (394 190 839) Cité 14 fois entre 1997 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PRECIA et ERIS de la relation : Fusion
  • ARTEMIS (392 701 033) Cité 12 fois entre 1993 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PRECIA et ARTEMIS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Eric ABELI , Pierre MARECHALLE , Catherine MASSOT et 7 autres
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PRECIA et VAUCELLE NOUVELLES TECHNOLOGIES de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Frédéric MEY , Alice ESCHARAVIL
  • PRECIA MOLEN SERVICE (349 743 179) Cité 10 fois entre 1993 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PRECIA et PRECIA MOLEN SERVICE de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : implid Audit , BM&A , SDGS et 2 autres
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PRECIA et CREATIVE INFORMATION TECHNOLOGY de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : BM&A , P R E C I A , Hervé GUERRIN et 1 autre
  • PMB (892 231 317) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PRECIA et PMB de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : René COLOMBEL , Alice ESCHARAVIL
  • SOCIETE CANAL DE LA BRILLANNE (705 650 109) Cité 2 fois en 2019 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PRECIA et SOCIETE CANAL DE LA BRILLANNE de la relation : Formaliste
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Patrick MIANE , Jean-Luc LESIEUR , PROVENCE MEDITERANNEE AUDIT et 5 autres
  • GROUPE ESCHARAVIL (386 620 314) Cité 5 fois entre 2014 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PRECIA et GROUPE ESCHARAVIL de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pierre-Jean PERIN , Luc ESCHARAVIL , Alice ESCHARAVIL et 4 autres
  • SCI LES OYATS (449 280 734) Cité 2 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PRECIA et SCI LES OYATS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Arnaud LEPOT , Renaud LEPOT , Daniel LEPOT et 1 autre
  • PESAGE VIAL-JCL (340 345 040) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PRECIA et PESAGE VIAL-JCL de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PRECIA et PESAGE SERVICE DIFFUSION de la relation : Fusion
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PRECIA et ATEX SOC APPLICATION TECHNIQUE EXTENSOM de la relation : Actionnariat
  • EUREX-CRMD (317 000 073) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PRECIA et EUREX-CRMD de la relation : Commissaire aux comptes
  • KPMG (775 726 417) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PRECIA et KPMG de la relation : Commissaire aux comptes
  • PARIBAS OBLI-EUROPE (417 822 582) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PRECIA et PARIBAS OBLI-EUROPE de la relation : Fusion
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PRECIA et FIDUCIAIRE CONSEIL GESTION DE PATRIMOINE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pierre DUMAS , GEORGES FARVACQUE
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PRECIA et COMMERCIAL MAINTENAN PESAGE INDUSTRIEL de la relation : Actionnariat
  • VISS RUBEN (884 030 990) Cité 2 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PRECIA et VISS RUBEN de la relation : Inconnue
  • EUROTERME (328 033 188) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PRECIA et EUROTERME de la relation : Fusion
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PRECIA et PARIBAS TRESORIE PLUS de la relation : Fusion
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PRECIA et FIDULOR GRANT THORNTON SOC EXPERT COMPTA de la relation : Commissaire aux comptes
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PRECIA et LORRAINE PESAGE INDUSTRIES de la relation : Actionnariat
  • COMMAND ALKON FRANCE (418 070 553) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PRECIA et COMMAND ALKON FRANCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Leandro DIAS DELBEM , Martin WILLOUGHBY
  • YONNE PESAGE (300 345 402) Cité 2 fois en 1996 et 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PRECIA et YONNE PESAGE de la relation : Actionnariat
  • CHARY PESAGE (317 803 880) Cité 2 fois en 1995 et 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PRECIA et CHARY PESAGE de la relation : Actionnariat
  • J.P.ROUZIERE (322 480 344) Cité 8 fois en 1996 et 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PRECIA et J.P.ROUZIERE de la relation : Actionnariat
  • CDR PARTICIPATIONS (337 844 567) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PRECIA et CDR PARTICIPATIONS de la relation : Inconnue
  • ICE PROMAT (403 609 571) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PRECIA et ICE PROMAT de la relation : Actionnariat
  • LANDEMAINE PESAGE (401 913 322) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PRECIA et LANDEMAINE PESAGE de la relation : Actionnariat
  • J.L.A. PESAGE (788 160 398) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PRECIA et J.L.A. PESAGE de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PRECIA et SOCIETE LYONNAISE D'EXPERTISE COMPTABLE de la relation : Commissaire aux comptes
  • Seules 35 sur environ 117 relations (29.9%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

Biens immobiliers de PRECIA

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par PRECIA

Labels et certificats de PRECIA

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Technologies industrielles fondamentales
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 93
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 93 92 91 85 83
Écart rémunération (sur 40) 38 38 37 35 33
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 NC NC 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 0 0
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Marques déposées par PRECIA

  • NOVA WEIGH
    Enregistrée le 25/07/2024
    Expire le 25/07/2034
    Classes : 09
    Numéro : FR5072603
    Marque enregistrée
  • PRECIA MOLEN
    Enregistrée le 15/01/1996
    Expire le 15/01/2036
    Classes : 09
    Numéro : FR96606836
    Marque renouvelée
  • PRECIA LE SAVOIR PESER
    Enregistrée le 09/11/1992
    Expire le 09/11/2002
    Classes : 09
    Numéro : FR92441501
    Marque expirée

Brevets déposés par PRECIA

  • PROCEDE ET DISPOSITIF POUR DETERMINER, A L'AIDE D'UNE PLATE-FORME DE PESEE, LA MASSE TOTALE D'UN VEHICULE ET LA CHARGE PAR ESSIEU
    Enregistré le 12/03/1993
    Expiré le 31/03/2000
    Numéro : FR9303101
    Classes : G01G19/021 , G01G19/042
    Dossier déchu définitivement
  • ELEMENT DE CONSTRUCTION D'UN PONT-BASCULE, SYSTEME MODULAIRE DE TELS ELEMENTS COMBINABLES ET PONT-BASCULE EN FAISANT APPLICATION
    Enregistré le 27/12/1996
    Expiré le 23/12/2016
    Numéro : FR9616350
    Classes : G01G19/02
    Brevet / CCP expiré
  • CAPTEUR DE CONTRAINTES POUR INSTALLATION DE PESAGE ELECTRONIQUE
    Enregistré le 21/02/2011
    Expiré le 28/02/2018
    Numéro : FR1151403
    Classes : G01G3/1408 , G01G21/28 , G01G21/30
    Déchu
  • BALANCE INTEGRANT UNE PROTECTION CONTRE LA SURCHARGE
    Enregistré le 13/07/2016
    Expire le 29/07/2026
    Numéro : FR1656764
    Classes : G01G23/005

Aides perçues par PRECIA

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