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Mise à jour RNA : le 08/07/2026 Mise à jour INSEE : le 07/07/2026

ASSOCIATION CULTUELLE LES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE

387 675 804 · Active
Adresse : 11 RUE DE SEINE, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Activité : Activités des organisations religieuses
Effectif : 0 salarié (donnée 2022)
Création : 07/05/1991

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Informations juridiques de ASSOCIATION CULTUELLE LES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE

SIREN : 387 675 804
SIRET (siège) : 387 675 804 00034
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR43387675804
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 13/05/1991
Identifiant association : W923001339

Activité de ASSOCIATION CULTUELLE LES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE

Objet de l'association : De subvenir aux frais,à l'entretien et à l'exercice du culte
Code NAF ou APE : 94.91Z (Activités des organisations religieuses)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION CULTUELLE LES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE

  • Établissement

    En activité

    387 675 804 00034
    Adresse : 11 RUE DE SEINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Date de création : 18/02/1999
  • Établissement

    En activité

    387 675 804 00026
    Adresse : 2 RUE SAINT HILDEVERT 27400 LOUVIERS
    Date de création : 01/01/1995
  • Établissement

    Fermé

    387 675 804 00018
    Adresse : 81 RUE DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Date de création : 07/05/1991
    Date de clôture : 18/02/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations religieuses (91.3A)

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION CULTUELLE LES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE

Finances de ASSOCIATION CULTUELLE LES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION CULTUELLE LES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION CULTUELLE LES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION CULTUELLE LES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE

    • Récépissé de modification
    20/06/2022
    • Procès verbal
    20/06/2022
    • Immeuble(s) (liste complète)
    20/06/2022
    • Récépissé de modification
    12/04/2022
    • Immeuble(s) (liste complète)
    12/04/2022
    • Procès verbal
    12/04/2022
    • Récépissé de modification
    12/04/2022
    • Procès verbal
    12/04/2022
    • Immeuble(s) (liste complète)
    12/04/2022
    • Récépissé de modification
    27/05/2021
    • Liste dirigeants
    27/05/2021
    • Procès verbal
    27/05/2021
    • Récépissé de modification
    08/03/2021
    • Immeuble(s) (liste complète)
    08/03/2021
    • Procès verbal
    08/03/2021
    • Récépissé de modification
    22/12/2020
    • Procès verbal
    22/12/2020
    • Statuts
    22/12/2020
    • Récépissé de modification
    24/11/2020
    • Immeuble(s) (liste complète)
    24/11/2020
    • Récépissé de modification
    26/05/2020
    • Immeuble(s) (liste complète)
    26/05/2020
    • Procès verbal
    26/05/2020
    • Récépissé de modification
    15/05/2020
    • Immeuble(s) (liste complète)
    15/05/2020
    • Récépissé de modification
    04/03/2019
    • Immeuble(s) (liste complète)
    04/03/2019
    • Récépissé de modification
    21/12/2018
    • Immeuble(s) (liste complète)
    21/12/2018
    • Récépissé de modification
    17/05/2018
    • Immeuble(s) (liste complète)
    17/05/2018
    • Récépissé de modification
    28/07/2017
    • Récépissé de modification
    25/07/2017
    • Récépissé de modification
    15/02/2017
    • Immeuble(s) (liste complète)
    15/02/2017
    • Récépissé de modification
    20/01/2017
    • Procès verbal
    20/01/2017
    • Immeuble(s) (liste complète)
    20/01/2017
    • Récépissé de modification
    05/01/2017
    • Immeuble(s) (liste complète)
    05/01/2017
    • Récépissé de modification
    04/04/2016
    • Immeuble(s) (liste complète)
    04/04/2016
    • Procès verbal
    04/04/2016
    • Récépissé de modification
    27/08/2015
    • Immeuble(s) (liste complète)
    27/08/2015
    • Récépissé de modification
    18/05/2015
    • Procès verbal
    18/05/2015
    • Liste dirigeants
    18/05/2015
    • Récépissé de modification
    22/05/2014
    • Liste dirigeants
    22/05/2014

    • Chargement...

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Comptes annuels de ASSOCIATION CULTUELLE LES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE

  • Comptes sociaux 2024 04/03/2025
  • Comptes sociaux 2023 26/03/2024
  • Comptes sociaux 2022 19/04/2023
  • Comptes sociaux 2021 05/04/2022
  • Comptes sociaux 2020 24/03/2021
  • Comptes sociaux 2019 16/04/2020
  • Comptes sociaux 2018 05/03/2019
  • Comptes sociaux 2017 14/05/2018
  • Comptes sociaux 2016 30/03/2017
  • Comptes sociaux 2015 25/02/2016
  • Comptes sociaux 2014 02/03/2015
  • Comptes sociaux 2013 08/04/2014
  • Comptes sociaux 2012 17/04/2013
  • Comptes sociaux 2011 17/01/2013
  • Comptes sociaux 2010 17/01/2013
  • Comptes sociaux 2009 31/08/2012

Conformité de ASSOCIATION CULTUELLE LES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE

0 procédure collective
8 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ASSOCIATION CULTUELLE LES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE

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Procédures collectives de ASSOCIATION CULTUELLE LES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION CULTUELLE LES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE

  • Conseil d'État, 16/10/2013, 351115
    Début du contentieux : 21/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de la justice et des libertés, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Lire sur Pappers Justice
  • CEDH, 30/06/2011, 8916/05
    Début du contentieux : 04/07/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : République française
    Dispositif : Violation de l'art. 9;Satisfaction équitable réservée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 27/06/2011, 10PA03749
    Début du contentieux : 21/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
    Lire sur Pappers Justice
  • CEDH, 21/09/2010, 8916/05
    Début du contentieux : 05/06/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Gouvernement français
    Dispositif : Partiellement irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • CEDH, 17/06/2008, 8916/05
    Début du contentieux : 05/06/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Gouvernement français
    Dispositif : Partiellement irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 03/07/2006, 284297
    Début du contentieux : 20/10/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
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  • Cour de cassation, 27/03/2003, 00-20.461
    Début du contentieux : 12/07/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/03/2001, 99-15.165
    Début du contentieux : 16/03/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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Annonces JOAFE de ASSOCIATION CULTUELLE LES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

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Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter ASSOCIATION CULTUELLE LES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 11 RUE DE SEINE
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Email : [email protected]
Téléphone : 0232255584
Adresse : 2 Rue Saint Hildevert 27400 Louviers

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