PETZL DISTRIBUTION

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Cour de cassation, 07/02/2024, 22-20.258, 22-20.321
  Début du contentieux : 16/06/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : ADECCO FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 10/02/2023, 2021/02450
  Début du contentieux : 07/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRACTEL SAS
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 10/02/2023, 21/02450
  Début du contentieux : 07/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRACTEL SAS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 02/02/2023, 22-20.322
  Début du contentieux : 16/06/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : WORK 2000 INDUSTRIE, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Grenoble, 16/06/2022, 20/02905
  Début du contentieux : 04/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : WORK 2000 INDUSTRIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Grenoble, 16/06/2022, 20/03023
  Début du contentieux : 04/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES 2 RIVES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 07/01/2021, 2019/00659
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRACTEL SAS
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Chambéry, 25/07/2019, 18/01882
  Début du contentieux : 12/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• ARCEP, 03/01/2017, 17-0004
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LYCEE GENERAL LOUIS THUILLIER, STE COSNARD PERE ET FILS, ASSOCIATION DES TAXIS RADIO MONTLUCONNAIS, AMBULANCES CD 94, COMMUNE DE FOUESNANT, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, CENTRE HOSPITALIER DE THIERS, TPV COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE VANNES, DEBARDAGE FISCHER SARL, GARROUSTE BETON, AMBULANCE FOURRIER, CHD LA ROCHE SUR YON, SOMANU SOCIETE DE MAINTENANCE NUCLEAIRE, PONTETIENNE DE DEPANNAGE, COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE, PISCINE ARROSAGE LEFEBVRE, AMBULANCE ANGERS, EURL AMBULANCES ET TAXIS DU 80 RUE, SA DE MIVOISIN, STEYNER HERVE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE, HIMBER GERARD, COMMUNE DE CROLLES, SOMARVRAC, ACADEMIE DE PARIS, DEKRA INDUSTRIAL, COMMUNE DE THOUROTTE, SNCF RESEAU, SG SOCIETE GENERALE, COMMUNE DE LEVIGNAC, SUEZ EAU FRANCE, COMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, CTRE REG OEUVRES UNIV SCOLAIRES, EUROPAC PAPETERIE DE ROUEN, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES PAYS WELCHE, MSA NORD-PAS DE CALAIS, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES PAYS DE BRISACH, UNIVERSITE DU MAINE, SEMISE IMMOBILIERE PARIS SUD EST, SOCIETE EDITRICE DU MONDE, REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS, ZEDEL, PV-CP RESIDENCES EXPLOITATION, SURV MONTPELLIER SECURITE PRIV, UNION COOPERATIVES AGRICOLES, CHAMB COMMERC INDUSTRIE NIEVRE, COMMUNE DE COURNON D'AUVERGNE, AFD ASSOCIATION FRANCAISE DE DESCENTE, AEROPORT BALE MULHOUSE, A G E A MONTPELLIER AGEA MONTPELLIER, TIMAC AGRO, COMMUNE D'EMBRUN, OFFICE PUB DEP HABITAT HTS SEINE, ASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNE, MAYDAY SECURITE, ARPS POUR LA REEDUCATION PROF ET SOCIALE, ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS ALPA, SOC ACIERS D'ARMATURES POUR LE, SYND MIXTE AMENAGEMENT, EURO LAMELLE BOIS - ELB, PORT DE MENTON GARAVAN, PIPELIFE FRANCE, PRO.PHY.M, CHARIER CARRIERES ET MATERIAUX, LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE, SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, SAS GRANEL, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, ASSOCIATION FENNECS DU DESERT, SERIS SECURITY, PROVENCE COM, DIR REG FINANCES PUBLIQUES IDF, DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, DEPARTEMENT DE L'AIN, ETF EURO TRANS FRET, SODI NORMANDIE, SARL URBAN SUITES, ELECTRICITE D'EMOSSON SA, COMMUNE DE SAINT MALO, FACEO FM, SOC ECON MIXTE EQUIP DEVELOP, LA ROCHELLE MAINTENANCE ET NETTOIEMENT LAROMANE, TERNOVEO, COOPERL ARC ATLANTIQUE, PRALOGNAN LABELLEMONTAGNE, HERBELOT AGRICOLE S A, STRATEGIC TELECOM, CAMPENON BERNARD SUD EST, CTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, SPGO COTE NORMANDE, ALLO TAXIS DRAVEIL, ENTREPRISE BOURDARIOS, SARL LE PLANET, RAZEL BEC, MAIN SECURITE, SICRA ILE DE FRANCE, TERELIAN, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, LEGENDRE ILE DE FRANCE, BATEG, EIFFAGE CONSTRUCTION, E-NAUTIC, STS, MALAKOFF MEDERIC
• Cour d'appel de Grenoble, 19/12/2013, 10/05093
  Début du contentieux : 22/11/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA SILVERSCAPE
• Cour d'appel de Grenoble, 07/04/2011, 10/05093
  Début du contentieux : 22/11/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA SILVER SCAPE