MENUISERIE LOUET

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• Tribunal judiciaire de Dijon, 23/09/2025, 13/02813
  Début du contentieux : 19/09/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIBETANCHE, FRANCE-SOLS, AXIMA CONCEPT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ENTREPRISE ROGER MARTIN, ENTREPRISE GENELOT, ISOPLAC SOC ISOLATION PLAFONDS SUSPENDUS ACOUSTI, SPIE BATIGNOLLES CUROT, PYC POLYBATIC, SAVI TV GETAL, AXA FRANCE IARD, MENDES SAS, KP1, ALLIANZ I.A.R.D., ELGIE, ALKIMIA, COLAS FRANCE, COMPAGNIE D'ASSURANCES MMA IARD, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, AGF ALLIANZ FRANCE, URGO IMMOBILIER, LABORATOIRES URGO, SOGEFIMUR, FINAMUR, THALES DEVELOPPEMENT ET COOPERATION SAS, SAS ARTELIA, SARL ESPACE ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCOTEC CONSTRUCTION, SA GSE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Dijon, 27/06/2024, 21/01454
  Début du contentieux : 21/01/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELAFA MJA
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Dijon, 18/11/2014, 10/00469
  Début du contentieux : 06/01/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE FRILLEY, LES MAROQUINIERS DE PARIS, SMABTP
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Dijon, 16/10/2012, 11/01548
  Début du contentieux : 07/07/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS MARTIN
• Cour d'appel de Dijon, 04/12/2007, 07/00362
  Début du contentieux : 01/12/2006
  Position : Défendeur