DEVILLIERS BERNARD

Informations juridiques de DEVILLIERS BERNARD

SIREN :	389 086 513
SIRET (siège) :	389 086 513 00014
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR60389086513
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de COUTANCES , le 01/01/2000 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 01/09/1987)
Numéro RCS :	389 086 513 R.C.S. Coutances

Extrait INPI

Activité de DEVILLIERS BERNARD

Activité principale déclarée :	TRAVAUX AGRICOLES
Autres activités :	Elevage de porcins,Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE :	01.61Z (Activités de soutien aux cultures)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice :	Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective :	ETARF - IDCC 7025

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Etablissements de l'entreprise DEVILLIERS BERNARD

• Établissement principal

  En activité

  389 086 513 00014
  Adresse : LES RENARDIERES 50150 SOURDEVAL

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/09/1987
• Établissement secondaire

  En activité

  389 086 513 00022
  Adresse : LES RENARDIERES 50150 SOURDEVAL

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1999

  Activité distincte : Élevage de vaches laitières (01.41Z)

Etablissements de l'entreprise DEVILLIERS BERNARD

Finances de DEVILLIERS BERNARD

Dirigeants et représentants de DEVILLIERS BERNARD

DEVILLIERS Bernard
Chef d'entreprise
60 ans - 01/1966
Depuis le 01/09/1987

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEVILLIERS BERNARD

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Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Labels et certificats de DEVILLIERS BERNARD

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Propriétés intellectuelles de DEVILLIERS BERNARD

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Aides perçues par DEVILLIERS BERNARD

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu

Montant : 2 561 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 12/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)

Montant : 7 274 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)

Montant : 1 740 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)

Montant : 10 535 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)

Montant : 2 584 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1

Montant : 313 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière

Montant : 328 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement

Montant : 7 117 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)

Montant : 2 509 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.7 - Aides couplées en faveur de productions spécifiques

Montant : 4 763 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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