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Pappers Justice IA
Mise à jour RNE : le 13/10/2026 Mise à jour INSEE : le 12/10/2026
Adresse : LD BREZILLAS, 17120 ARCES
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1993
Dirigeant : JACQUES Jean-Pierre

Informations juridiques de JACQUES JEAN-PIERRE

SIREN : 389 371 147
SIRET (siège) : 389 371 147 00015
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA : FR71389371147
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/01/1993)

Extrait INPI

Activité de JACQUES JEAN-PIERRE

Activité principale déclarée : Culture de la vigne,Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise JACQUES JEAN-PIERRE

  • Établissement principal

    En activité

    389 371 147 00015
    Adresse : LD BREZILLAS 17120 ARCES
    Date de création : 01/01/1993

Etablissements de l'entreprise JACQUES JEAN-PIERRE

Finances de JACQUES JEAN-PIERRE

Dirigeants et représentants de JACQUES JEAN-PIERRE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de JACQUES JEAN-PIERRE

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Documents juridiques de JACQUES JEAN-PIERRE

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Alertes de JACQUES JEAN-PIERRE

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Procédures collectives de JACQUES JEAN-PIERRE

  • Liquidation judiciaire Depuis le 24/06/2025
    Extrait de jugement 24/06/2025
    Bodacc A n°20250133/1715 Autre jugement et ordonnance

Contentieux de JACQUES JEAN-PIERRE

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Annonces BODACC de JACQUES JEAN-PIERRE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 13/07/2025
    RCS de Non précisé
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Autre jugement et ordonnance
    Complément de jugement : Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde - Liquidateur : SELARL LGA Catherine LAPORTE, 14 rue de la Maladrerie, 17100 SAINTES - Du patrimoine professionnel et du patrimoine personnel - N° RG : 15/02177
    Bodacc A n°20250133, annonce n°1715

Cartographie de JACQUES JEAN-PIERRE

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Comment contacter JACQUES JEAN-PIERRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LD BREZILLAS
17120 ARCES

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Entreprises citées de JACQUES JEAN-PIERRE

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Appels d'offres gagnés par JACQUES JEAN-PIERRE

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Labels et certificats de JACQUES JEAN-PIERRE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de JACQUES JEAN-PIERRE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par JACQUES JEAN-PIERRE

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 316 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 29/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 5 523 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 29/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 6 308 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 146 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 2 514 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 2 192 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 6 183 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 2 509 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 129 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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