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Tribunal judiciaire de Paris,
22/07/2026, 26/02740
Position :
Défendeur
Autres parties :
SIT IMMO
Dispositif :
Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Tribunal judiciaire de Paris,
17/03/2025, 24/58674
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
19/09/2024, 22/10335
Début du contentieux :
16/08/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal judiciaire de Paris,
30/08/2024, 24/51717
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, JP2L, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
23/04/2024, 23/58783
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 5, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
21/02/2017, 16/03263
Début du contentieux :
01/12/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour de cassation,
04/11/2015, 14-11.879
Début du contentieux :
05/12/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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