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Tribunal administratif de Marseille,
03/01/2023, 2104131
Début du contentieux :
26/11/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
ASS DES CHASSEURS COMMUNE D'AUBAGNE
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Tribunal administratif de Bastia,
03/10/2022, 2200773
Début du contentieux :
27/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
BARTOLINI FREDERIC, COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO, S.N.T. PETRONI
Dispositif :
Extension
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Tribunal administratif de Bastia,
27/07/2022, 2200773
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO, PLOMBERIE CHAUFFAGE ROSSI GERARD, STSBB LECA ARMAND SANI THERM SERVICES BATIMENT BASTIA LECA ARMAND, SARL LES NOUVEAUX MENUISIERS, S.N.T. PETRONI, Société Buzzo Spinelli
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Cour d'appel d'Orléans,
29/08/2019, 19/014771
Début du contentieux :
12/10/2018
Position :
Demandeur
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel d'Orléans,
29/08/2019, 19/01477
Début du contentieux :
12/10/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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CNIL,
10/10/2013, 2013-294
Position :
Défendeur
Autres parties :
CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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Cour de cassation,
28/09/2011, 10-23.703, 10-23.704
Début du contentieux :
29/06/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
28/09/2011, 10-23.703, 10-23.704
Début du contentieux :
29/06/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
05/07/2006, 04-13.909
Début du contentieux :
12/02/2004
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désistement
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