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Tribunal judiciaire de Paris,
17/07/2024, 21/13047
Position :
Défendeur
Autres parties :
JOHN, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
21/10/2015, 15/16503
Début du contentieux :
15/03/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
CABINET SAINT GERMAIN, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Paris,
15/04/2015, 13/10571
Début du contentieux :
03/05/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 60 RUE SAINT DOMINIQUE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
15/04/2015, 13/17338
Début du contentieux :
12/07/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI VOLT, CABINET SAINT GERMAIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle