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Cour d'appel de Versailles,
30/04/2025, 23/07680
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI PLANQUETTE REVE, SCI TRETAIGNE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
25/04/2024, 24/80393
Début du contentieux :
13/04/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
20/02/2024, 23/13582
Début du contentieux :
04/07/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.I. PPDD AMERIQUE, S.C.I. STEAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Tribunal judiciaire de Paris,
01/02/2024, 23/10321
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, S.C.I. ROYALE HONORE, SCI XAHU SAINT HONORE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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