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Tribunal judiciaire de Paris,
16/06/2026, 24/06653
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire d'Évry,
07/05/2026, 23/01652
Début du contentieux :
21/12/2023
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
08/01/2026, 25/01716
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires DU
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
22/10/2025, 22/01632
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
22/10/2025, 22/01624
Début du contentieux :
12/11/2021
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
10/04/2025, 24/12682
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de, ACTE IARD
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Paris,
21/01/2025, 24/00545
Début du contentieux :
25/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, COFIDIS, FRANFINANCE LOCATION, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, CA CONSUMER FINANCE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
22/05/2024, 24/03754
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des coproprietaires du, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
04/03/2024, 23/00689
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C. DU, E.P.I.C. Office Public de l'Habitat de la Ville de
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
31/05/2023, 19/02656
Début du contentieux :
22/08/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
DX3L NAZARETH
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
25/01/2023, 19/07085
Début du contentieux :
27/02/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
ANIGAD
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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