-
Tribunal judiciaire de Bordeaux,
20/04/2026, 26/00104
Début du contentieux :
29/09/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux,
27/03/2026, 24/05641
Début du contentieux :
17/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS SBA CONSTRUCTIONS, SAS DSA AQUITAINE ISOMAR, TURBO FONTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CB CARRELAGE, ADAM-CENTAURE-PVC SAS, SAS AEE 33 (AIR EAU ENERGIE GIRONDE), SAS GROUPE,, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, P. PITE, SAS ARCHITECTURE,,, SMABTP, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, LES LANDES DE BASSON, AGENCEMENT BOIS G.H., SARL MENUISERIE NORD GIRONDE (MNG), MAF, AXA FRANCE IARD, SAS ADAM, EKIP'
Dispositif :
MEE - incident
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux,
29/09/2025, 25/00680
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, STUDIO 28 (Société POLKA), BSES 33, Société MORAC
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux,
21/10/2024, 24/01580
Début du contentieux :
03/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SMA SA, Syndicat des copropriétaires de la, Société EMD, MIC INSURANCE COMPANY, S O . G E D D A, Société MMA IARD ASSURANGES MUTUELLES, COBAREC, BLAYE FERMETURES, AQUITAINE TECHNIQUE DU BATIMENT ATB, ETABLISSEMENTS MINER, G2E GUYENNE EQUIPEMENT ELECTRIQUE, HOGOS, JOUNEAU SYSTEM, Société SMABTP, Société CAP TP, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, M.R ENDUITS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bordeaux,
30/01/2023, 2206737
Début du contentieux :
15/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
APAVE SUD EUROPE, COMMUNE DE LA ROCHE CHALAIS, Société SOCOTEC, SMABTP, SAS Action Archi Arnaud Architectes associés, Société Socotec, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Expertise / Médiation
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bordeaux,
22/07/2022, 2203463
Début du contentieux :
15/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE LA ROCHE CHALAIS, APAVE SUD EUROPE, Société Socotec, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SODES DESMOULIN ET FILS, Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics, Mutuelles B assurances Iard assurances mutuelles, Société Action Archi Arnaud architectes associés, D B assurances Iard, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
Lire sur Pappers Justice