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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
15/06/2026, 25/02364
Position :
Défendeur
Autres parties :
SEGONZAC, SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST, SCBA, ADAM, SMABTP, LA SOCIÉTÉ SMA SA, GENERALI FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., BOUYGUES IMMOBILIER
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
20/04/2026, 26/00104
Début du contentieux :
29/09/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
27/03/2026, 24/05641
Début du contentieux :
17/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS GROUPE, SARL MENUISERIE NORD GIRONDE (MNG), MAF, AGENCEMENT BOIS G.H., AXA FRANCE IARD, SAS ADAM, EKIP', SCCV LESDE BASSON, SAS ARCHITECTURE, TURBO FONTE, SAS SBA CONSTRUCTIONS, SAS DSA AQUITAINE ISOMAR, LES LANDES DE BASSON, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, SMABTP, SAS ARCHITECTURE,,, P. PITE, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, SAS GROUPE,, SAS AEE 33 (AIR EAU ENERGIE GIRONDE), ADAM-CENTAURE-PVC SAS, CB CARRELAGE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SBA CONSTRUCTIONS, SARL MENUISERIE NORD GIRONDE, AEE 33 ALLIANCE ECO ENERGIES
Dispositif :
MEE - incident
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
29/09/2025, 25/00680
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Société MORAC, BSES 33, STUDIO 28 (Société POLKA)
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
21/10/2024, 24/01580
Début du contentieux :
03/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
JOUNEAU SYSTEM, Syndicat des copropriétaires de la, Société EMD, MIC INSURANCE COMPANY, S O . G E D D A, Société MMA IARD ASSURANGES MUTUELLES, COBAREC, BLAYE FERMETURES, AQUITAINE TECHNIQUE DU BATIMENT ATB, ETABLISSEMENTS MINER, G2E GUYENNE EQUIPEMENT ELECTRIQUE, M.R ENDUITS, Société SMA SA, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, Société CAP TP, Société SMABTP, HOGOS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal administratif de Bordeaux,
30/01/2023, 2206737
Début du contentieux :
15/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
APAVE SUD EUROPE, COMMUNE DE LA ROCHE CHALAIS, Société SOCOTEC, SMABTP, SAS Action Archi Arnaud Architectes associés, Société Socotec, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Bordeaux,
22/07/2022, 2203463
Début du contentieux :
15/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE LA ROCHE CHALAIS, APAVE SUD EUROPE, Société Socotec, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SODES DESMOULIN ET FILS, Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics, Mutuelles B assurances Iard assurances mutuelles, Société Action Archi Arnaud architectes associés, D B assurances Iard, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Cour d'appel de Bordeaux,
03/09/2020, 17/06564
Début du contentieux :
23/03/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SARL AGENCE CAP, SAS GCC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ENELAT SUD-OUEST, Société MALMEZAT-PRAT, SCP SILVESTRI-BAUJET
Dispositif :
Confirmation totale