-
Tribunal judiciaire de Paris,
22/09/2026, 24/12852
Début du contentieux :
16/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
26/09/2024, 23/10153
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
21/12/2023, 23/10153
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, syndicat des copropriétaires de l'immeuble duà
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
10/03/2021, 18/00260
Début du contentieux :
28/11/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
TARA 15E, ENEDIS
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Paris,
28/11/2012, 11/01531
Début du contentieux :
15/12/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires 40 RUE RIBERA 75016 PARIS, Société ABCM venant aux droits de la SARL REVIRON, Société PARIS SYNDIC ET GESTION anciennement dénommée FOUCHET COPROPRIÉTÉ