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Tribunal judiciaire de Paris,
26/09/2024, 23/10153
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
21/12/2023, 23/10153
Position :
Défendeur
Autres parties :
syndicat des copropriétaires de l'immeuble duà, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Cour d'appel de Paris,
10/03/2021, 18/00260
Début du contentieux :
28/11/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
TARA 15E, ENEDIS
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
28/11/2012, 11/01531
Début du contentieux :
15/12/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires 40 RUE RIBERA 75016 PARIS, Société ABCM venant aux droits de la SARL REVIRON, Société PARIS SYNDIC ET GESTION anciennement dénommée FOUCHET COPROPRIÉTÉ