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Mise à jour RNA : le 10/06/2026 Mise à jour INSEE : le 09/06/2026

SOC DES GENS DE LETTRES DE FRANCE

392 843 249 · Active
Adresse : 38 RUE DU FAUBOURG SAINT-JACQUES, 75014 PARIS
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1993

Voir les comptes

Informations juridiques de SOC DES GENS DE LETTRES DE FRANCE

SIREN : 392 843 249
SIRET (siège) : 392 843 249 00013
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR32392843249
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 16/08/1901
Identifiant association : W759000026

Activité de SOC DES GENS DE LETTRES DE FRANCE

Objet de l'association : Propager et defendre la langue francaise
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Convention collective : Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) - IDCC 1518

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Etablissements de l'entreprise SOC DES GENS DE LETTRES DE FRANCE

  • Établissement

    En activité

    392 843 249 00013
    Adresse : 38 RUE DU FAUBOURG SAINT-JACQUES 75014 PARIS
    Date de création : 01/01/1993
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Droit, sciences politiques, spécialités littéraires et artistiques plurivalentes
    Certification(s) : Actions de formation

Etablissements de l'entreprise SOC DES GENS DE LETTRES DE FRANCE

Finances de SOC DES GENS DE LETTRES DE FRANCE

Dirigeants et représentants de SOC DES GENS DE LETTRES DE FRANCE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOC DES GENS DE LETTRES DE FRANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SOC DES GENS DE LETTRES DE FRANCE

    • Récépissé de modification
    12/07/2021
    • Liste dirigeants
    12/07/2021
    • Procès verbal
    12/07/2021
    • Récépissé de modification
    02/02/2021
    • Procès verbal
    02/02/2021
    • Liste dirigeants
    02/02/2021
    • Arrêté
    21/10/2014
    • Décret
    21/10/2014
    • Statuts
    21/10/2014
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Comptes annuels de SOC DES GENS DE LETTRES DE FRANCE

  • Comptes sociaux 2018 27/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 18/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 14/11/2017
  • Comptes sociaux 2015 01/06/2016
  • Comptes sociaux 2012 15/07/2013
  • Comptes sociaux 2011 04/10/2012
  • Comptes sociaux 2010 05/10/2011
  • Comptes sociaux 2009 28/12/2010
  • Comptes sociaux 2008 28/12/2010
  • Comptes sociaux 2007 28/12/2010

Conformité de SOC DES GENS DE LETTRES DE FRANCE

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SOC DES GENS DE LETTRES DE FRANCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de SOC DES GENS DE LETTRES DE FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOC DES GENS DE LETTRES DE FRANCE

  • Conseil d'État, 07/11/2018, 424479
    Début du contentieux : 24/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat national de l'édition, Association pour la gestion de la sécurité sociale des artistes auteurs, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 30/01/2007, 04-15.543
    Début du contentieux : 31/03/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : PLON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 30/01/2007, 04-15.543
    Début du contentieux : 31/03/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : PLON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation partielle
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces JOAFE de SOC DES GENS DE LETTRES DE FRANCE

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SOC DES GENS DE LETTRES DE FRANCE

Comment contacter SOC DES GENS DE LETTRES DE FRANCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 38 RUE DU FAUBOURG SAINT-JACQUES
75014 PARIS

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Entreprises citées de SOC DES GENS DE LETTRES DE FRANCE

  • FILS D'INFORMATIONS LIBRAIRES EDITEURS AUTEURS (939 675 047) Cité 2 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOC DES GENS DE LETTRES DE FRANCE et FILS D'INFORMATIONS LIBRAIRES EDITEURS AUTEURS de la relation : Actionnariat

Biens immobiliers de SOC DES GENS DE LETTRES DE FRANCE

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Appels d'offres gagnés par SOC DES GENS DE LETTRES DE FRANCE

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Labels et certificats de SOC DES GENS DE LETTRES DE FRANCE

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Droit, sciences politiques, spécialités littéraires et artistiques plurivalentes
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de SOC DES GENS DE LETTRES DE FRANCE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SOC DES GENS DE LETTRES DE FRANCE

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