SCI EMRN

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• Tribunal administratif de Melun, 16/12/2025, 2517582
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI du 11 à 24 rue du Docteur B, Société Egis, OPH 94 VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE, Société PFO2, Société ICF La Sablière, SODALIS 2, Société Total Energies Marketing France, Syndics des copropriétaires des 3 bis rue de l'Insurrection Parisienne à Choisy-le-Roi, Syndics des copropriétaires des 29 et 36 avenue de Lugo, INDIVISION AC, SCI ALMAH DE CHOISY, Société Evesa, MAN NGUON CHOISY, ENEDIS, Société Réseau de Transport d'Electricité (RTE), Ministre de l'aménagement, du territoire et de la transition écologique, Société Immo 8, CHPF VITRY SUR SEINE A86 BORDS DE SEINE, SCI DU 37 AU 39 RUE LEON GEFFROY VITRY, SCIERIE COLLIN, Établissement public Grand Paris Aménagement, Syndicat des eaux d'Ile-de-France, Société Vitry Distribution, SNCF RESEAU, RATP, Société des Transports Pétroliers par Pipeline Trapil, Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne, CITELUM, DALKIA, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société Choisy Vitry Distribution (CVD), Syndicat intercommunal de chauffage urbain Choisy-Vitry, Établissement public Société des Grands Projets, EAU DE PARIS, Établissement public Grand-Orly Seine Bièvre, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, Société Free, COLT TECHNOLOGY SERVICES, Société SFR, Société Orange, NATRAN, GRDF, SCI Les Jardins de Pea, BPCE LEASE IMMO, SCI LA ROTONDE DE BETHUNE, SCI de l'Eglise, SCI VILLA MARCONI, SNC KANEL 532, Société Kanel 534, IMMOBILIERE 3F, SCI ECUREUIL SAINT EXUPERY, Société Sanofi-Aventis Recherche & Développement, SCI Côtes d'Armor, Société d'Etude de Maîtrise d'Ouvrage et d'Aménagement Parisienne (SEMOAP), DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, COMMUNE DE CHOISY LE ROI, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE, Commune d'Ivry-sur-Seine, COMMUNE DE PARIS, ILE-DE-FRANCE MOBILITES, Syndics des copropriétaires des 1 à 11 rue Charles Fourier, Société Aldes, LEON WEIL HOLDING, SCI A.P. VITRY SUR SEINE, Société du Pont Suspendu, PROLOGIS FRANCE CLXXX SARL, CWI ONE, Établissement public foncier d'Ile-de-France, SCI du Port à l'Anglais, SCI du 100 avenue de la Résistance, Société anonyme immobilière d'économie mixte de la région parisienne secteur Sud Est, Syndics des copropriétaires des 21 rue Léon Geffroy à Vitry-sur-Seine, Syndics des copropriétaires des 40-70 avenue du Général Malleret Joinville, Syndics des copropriétaires des 2-2bis rue Vercingétorix, Syndics des copropriétaires des 105-105 bis quai Jules Guesde, Syndics des copropriétaires des 84 et 86 à 90 rue Edith Cavell, Syndics des copropriétaires des 1 et 2-2 bis rue Algésiras
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/11/2024, 24/55247
  Position : Demandeur
  Autres parties : M JAN
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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• Cour d'appel de Paris, 07/12/2023, 23/04943
  Début du contentieux : 18/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : IDFM - ETABLISSEMENT PUBLIC ILE-DE-FRANCE MOBILITES, DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL DE MARNE - COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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