NEXANS

Description : NEXANS Société anonyme au capital de 43  7 46   793 euros Siège social : 4 Allée de l’Arche – 92400 COURBEVOIE 393 525 852 RCS Nanterre L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de Nexans réunie le 21 mai 202 6 a approuvé sans modification les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 5 ainsi que l’affectation du résultat de cet exercice tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’Administration. Les comptes annuels et consolidés ainsi que la certification des Commissaires aux comptes ont été publiés dans le rapport financier annuel inclus dans le Document d’enregistrement universel déposé le 2 avril 2026 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro D.2 6 - 0 215 . Les projets de résolutions comprenant l’affectation du résultat de l’exercice 20 2 5 ont été publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 4 3 du 10 avril 202 6 . Ces documents sont disponibles sur le site Internet de la société : www.nexans.com .

Description : NEXANS Société anonyme au capital de 43 7 44   779 euros Siège social : 4 Allée de l’Arche – 92400 Courbevoie 393 525 852 R.C.S. Nanterre AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE Les actionnaires de la société Nexans (la «  Société  ») sont convoqués en Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le jeudi 21 mai 202 6 , à 14 heures 30, à Campus Cyber, 5-7 rue Bellini, 92800 La Défense, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions exposés ci-après. Les actionnaires seront également invités à débattre d’un point complémentaire sans résolution soumise au vote. Cette Assemblée Générale sera retransmise en intégralité en direct et en différé sur le site Internet de la Société, en format vidéo, au lien suivant : www.nexans.com . Un enregistrement de l'Assemblée Générale sera également consultable sur le site Internet de la Société dans les délais légaux et réglementaires en vigueur. Ordre du jour A titre Ordinaire Approbation des comptes annuels et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2025 Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2025 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et fixation du dividende Renouvellement du mandat de Laura Bernardelli en qualité d’administrateur Renouvellement du mandat d’Anne Lebel en qualité d’administrateur Nomination d’Antonio Cammisecra en qualité d’administrateur Nomination de Thierry Fournier en qualité d’administrateur Approbation de la levée de la condition de présence attachée aux actions attribuées au titre des plans d’actions de performance n°22, n°23, n°24 et n°25 au bénéfice de Christopher Guérin, Directeur Général jusqu’au 12 octobre 2025 Approbation des informations relatives aux éléments de rémunération versés aux mandataires sociaux au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Jean Mouton, Président du Conseil d’Administration Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Christopher Guérin, Directeur Général jusqu’au 12 octobre 2025 Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Julien Hueber, Directeur Général depuis le 13 octobre 2025 Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration pour l’exercice 202 6 Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour l’exercice 202 6 Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 202 6 Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société A titre Extraordinaire Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions propres Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder en 2027 à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 330 000 euros, soumises à des conditions de performance à fixer par le Conseil, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2027 Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder en 2027 à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 50 000 euros, non soumises à des conditions de performance, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2027 Modification de l’article 12 bis des statuts de la Société : suppression de la mention excluant l’administrateur représentant les salariés actionnaires du calcul de la proportion de chaque sexe au sein du Conseil d’administration prévue par l’article L.225-18-1 du Code de commerce et aménagement du dispositif statutaire de remplacement de l’administrateur représentant les salariés actionnaires en cas de vacance Modification de l’article 19 alinéa 2 des statuts : modification de l’âge limite statutaire du Président du Conseil d’administration A titre Ordinaire Pouvoirs pour formalités Point complémentaire à l’ordre du jour (sans résolution soumise au vote des actionnaires) Point d'avancement de la stratégie climatique de Nexans et suivi des actions engagées. Point complémentaire à l’ordre du jour (sans résolution soumise au vote des actionnaires) Point d'avancement de la stratégie climatique de Nexans et suivi des actions engagées. PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE L ’ Assembl é e G é n é rale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d ’ actions qu ’ ils poss è dent. Les actionnaires peuvent choisir entre l ’ une des quatre modalit é s de participation suivantes : a) assister physiquement à l ’ Assembl é e G é n é rale ; b) voter par correspondance ; c) donner pouvoir (procuration) au Pr é sident de l ’ Assembl é e G é n é rale ; ou d) donner pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de leur choix. Conform é ment aux dispositions de l ’ article R. 22-10-28 III du Code de commerce, lorsque l ’ actionnaire a d é j à exprim é son vote à distance, envoy é un pouvoir ou demand é sa carte d ’ admission ou une attestation de participation pour assister à l ’ assembl é e, il ne peut pas choisir un autre mode de participation. 1. Conditions pour participer à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il détient, a le droit de participer à l’Assemblée Générale dès lors qu’il justifie de cette qualité. Il est justifi é du droit de participer à l ’ Assembl é e Générale par l ’ inscription en compte des titres au nom de l ’ actionnaire ou de l ’ interm é diaire inscrit pour son compte (en application du septi è me alin é a de l ’ article L. 228-1 du Code de commerce), au cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, c'est-à-dire le jeudi 14 mai 2026 à zéro heure , heure de Paris (ci-après « J-5 ouvré  ») : Les actionnaires au nominatif doivent donc être inscrits dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale, à J-5 ouvré. Les actionnaires au porteur souhaitant participer à l’Assemblée Générale doivent en informer leur intermédiaire financier qui tient les comptes de titres au porteur. Ce dernier fera suivre la demande de carte d’admission à la Société Générale en l’accompagnant d’une attestation de participation établie sur la base du compte titres sur lequel sont inscrites les actions Nexans détenues. Si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée Générale et n’a pas reçu sa carte d’admission le jeudi 14 mai 2026 , il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-5 ouvré pour être admis à l’Assemblée Générale. 2. Modes de participation à l’Assemblée Générale Nexans offre à ses actionnaires la possibilité, préalablement à l’Assemblée Générale, de demander une carte d’admission, de transmettre leurs instructions de vote, ou de désigner ou révoquer un mandataire par Internet, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess. Celle-ci sera ouverte du lundi 4 mai 2026 à 9 heures, heure de Paris au mercredi 20 mai 2026 à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours précédant l’Assemblée Générale pour demander une carte d’admission ou saisir leurs instructions. Un actionnaire ne peut pas voter pour une partie de ses actions et, simultanément, désigner un mandataire pour voter au titre du solde de ses actions. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, ou le pouvoir. À cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. a) Assister en personne à l’Assemblée Générale : Les actionnaires ont la possibilité d’assister personnellement à l’Assemblée Générale en effectuant une demande de carte d’admission soit par internet, soit par voie postale : Par internet : L’ actionnaire au nominatif fait sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site https://sharinbox.societegenerale.com en utilisant ses codes d’accès Sharinbox habituels (rappelé sur le formulaire unique de vote joint à la brochure de convocation, ou dans le courrier électronique s’il a choisi ce mode de convocation) ou son email de connexion (s’il a déjà activé son compte Sharinbox by SG Market), puis le mot de passe déjà en sa possession. Il doit ensuite suivre la procédure indiquée à l’écran. Pour toute demande, Société Générale Securities Services se tient à la disposition des actionnaires, de 9h à 18h au numéro de téléphone suivant : + 33 (0)2 51 85 67 89 ; L’ actionnaire au porteur se connecte au portail internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il doit ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Nexans pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à l’écran. L’actionnaire au porteur ne peut faire sa demande de carte d’admission par Internet que si son intermédiaire financier a adhéré au site Votaccess. Par voie postale : L’ actionnaire au nominatif reçoit le formulaire joint à l’avis de convocation qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission, et le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe pré-payée. L’ actionnaire au porteur doit demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise ; l’actionnaire au porteur qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission le jeudi 14 mai 2026, à zéro heure, heure de Paris, devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer directement une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-5 ouvré pour être admis à l’Assemblée Générale. b) Voter par correspondance ou par procuration par internet : Tout actionnaire peut également voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir par internet au Président de l’Assemblée Générale ou à toute personne de son choix dans les conditions des articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce . Le site Votaccess, sécurisé et dédié au vote préalable à l’Assemblée Générale, sera ouvert du lundi 4 mai 2026 à 9 heures, heure de Paris au mercredi 20 mai 2026 à 15 heures, heure de Paris . L’ actionnaire au nominatif doit se connecter sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site https://sharinbox.societegenerale.com en utilisant ses codes d’accès Sharinbox habituels (rappelé sur le formulaire unique de vote joint à la brochure de convocation, ou dans le courrier électronique s’il a choisi ce mode de convocation) ou son email de connexion (s’il a déjà activé son compte Sharinbox by SG Market), puis le mot de passe déjà en sa possession. Il doit ensuite suivre la procédure indiquée à l’écran. Pour toute demande, Société Générale Securities Services se tient à la disposition des actionnaires, de 9h à 18h au numéro de téléphone suivant : + 33 (0)2 51 85 67 89 ; L’ actionnaire au porteur , doit se connecter au portail internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il doit ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Nexans pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à l’écran. Il peut voter par correspondance ou par procuration par Internet seulement si son intermédiaire financier a adhéré au site Votaccess. Si votre intermédiaire financier n’est pas connecté à Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique (obtenue par vos soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur) à l’adresse [email protected] , comportant les informations suivantes : Assemblée Nexans du 21 mai 2026 , vos nom, prénom et adresse complète, références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; vous devez également demander à votre intermédiaire financier d’envoyer une confirmation écrite à la Société Générale – Service Assemblées Générales (CS 30812, 32 rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3). Seules les désignations ou révocations de mandat exprimées par voie électronique dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le mercredi 20 mai 2026 à 15 heures , heure de Paris, pourront être prises en compte. Par ailleurs, l’adresse électronique [email protected] ne pourra servir qu’aux seules notifications de désignation ou de révocation d’un mandataire, à l’exclusion de toute autre utilisation. c) Voter par correspondance ou par procuration par voie postale : Tout actionnaire peut, par voie postale, voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à toute personne de son choix dans les conditions des articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce, en utilisant le formulaire de vote. L’ actionnaire au nominatif doit renvoyer le formulaire de vote rempli et signé, joint à l’avis de convocation, en utilisant l’enveloppe pré-payée. L’ actionnaire au porteur doit renvoyer le formulaire de vote rempli et signé à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qui se chargera de le renvoyer, accompagné de l’attestation de participation, à la Société Générale. Dans tous les cas, le formulaire de vote dûment rempli et signé - et accompagné pour les actionnaires au porteur de l’attestation de participation - devra être reçu par la Société Générale au plus tard le mercredi 20 mai 2026 à 15 heures, heure de Paris. Le formulaire de vote est à la disposition de tout actionnaire qui en fait la demande par écrit à la Société Générale - Service Assemblées Générales (CS 30812, 32 rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3) ou auprès de l’intermédiaire habilité teneur de compte titres pour les actionnaires au porteur. En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée Générale, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site internet de la Société. Le mandat donné, par voie électronique ou par voie postale, pour l’Assemblée Générale vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’Administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire devra faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. La révocation d’un mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. 3. Demande d’inscription de points ou de projets de résolution par les actionnaires Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peut adresser une demande d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions, dans les conditions prévues aux articles L. 225-105, R. 225-71, R. 225-73 et R. 22-10-22 du Code de commerce. Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions doivent être envoyées à Nexans, Président du Conseil d’Administration, « Point à l’ordre du jour ou Projet de résolution pour l’Assemblée », 4 Allée de l’Arche, 92400 Courbevoie) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique ( [email protected] ) et être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la publication du présent avis, soit au plus tard le dimanche 26 avril 2026, à minuit (heure de Paris). Une telle demande doit être accompagnée du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ou du texte des projets de résolutions assortis d’un bref exposé des motifs et d’une attestation d’inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce précité. En outre, l’examen par l’Assemblée Générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires, dans les conditions réglementaires, est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes à J-5 ouvré, soit le jeudi 14 mai 2026 à zéro heure, heure de Paris. La liste des points ajoutés et le texte des projets de résolutions présentés à l’ordre du jour par des actionnaires, dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société. 4. Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites jusqu’au au quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le vendredi 15 mai 2026 inclus. Les questions doivent être adressées par voie électronique à l’adresse [email protected] , ou par courrier à Nexans, Président du Conseil d’Administration, « Question écrite pour l’Assemblée Générale », 4 Allée de l’Arche, 92400 Courbevoie. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site Internet de la Société. 5. Informations et documents mis à la disposition des actionnaires Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée Générale sont tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de Nexans, 4 Allée de l’Arche, 92400 Courbevoie. Les documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale ainsi que les autres informations et documents prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce sont disponibles sur le site Internet de la Société p endant une période ininterrompue commençant au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration

Description : NEXANS Société anonyme au capital de 43 7 44   779 euros Siège social : 4 Allée de l’Arche – 92400 Courbevoie 393 525 852 R.C.S. Nanterre AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE Les actionnaires de la société Nexans (la «  Société  ») sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le jeudi 21 mai 202 6 , à 14 heures 30, à Campus Cyber , 5-7 rue Bellini , 92 8 00 La Défense , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions exposés ci-après. Les actionnaires seront également invités à débattre d’un point complémentaire sans résolution soumise au vote . Cette Assemblée Générale sera retransmise en intégralité en direct et en différé sur le site Internet de la Société, en format vidéo, au lien suivant : www.nexans.com . Un enregistrement de l'Assemblée G énérale sera également consultable sur le site Internet de la Société dans les délais légaux et réglementaires en vigueur. Ordre du jour A titre Ordinaire Approbation des comptes annuels et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2025 Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2025 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et fixation du dividende Renouvellement du mandat de Laura Bernardelli en qualité d’administrateur Renouvellement du mandat d’Anne Lebel en qualité d’administrateur Nomination d’Antonio Cammisecra en qualité d’administrateur Nomination de Thierry Fournier en qualité d’administrateur Approbation de la levée de la condition de présence attachée aux actions attribuées au titre des plans d’actions de performance n°22, n°23, n°24 et n°25 au bénéfice de Christopher Guérin, Directeur Général jusqu’au 12 octobre 2025 Approbation des informations relatives aux éléments de rémunération versés aux mandataires sociaux au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Jean Mouton, Président du Conseil d’Administration Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Christopher Guérin, Directeur Général jusqu’au 12 octobre 2025 Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Julien Hueber, Directeur Général depuis le 13 octobre 2025 Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration pour l’exercice 202 6 Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour l’exercice 202 6 Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 202 6 Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société A titre Extraordinaire Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions propres Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder en 2027 à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 330 000 euros, soumises à des conditions de performance à fixer par le Conseil, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2027 Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder en 2027 à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 50 000 euros, non soumises à des conditions de performance, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2027 Modification de l’article 12 bis des statuts de la Société : suppression de la mention excluant l’administrateur représentant les salariés actionnaires du calcul de la proportion de chaque sexe au sein du Conseil d’administration prévue par l’article L.225-18-1 du Code de commerce et aménagement du dispositif statutaire de remplacement de l’administrateur représentant les salariés actionnaires en cas de vacance Modification de l’article 19 alinéa 2 des statuts : modification de l’âge limite statutaire du Président du Conseil d’administration A titre Ordinaire Pouvoirs pour formalités Point complémentaire à l’ordre du jour (sans résolution soumise au vote des actionnaires) Point d'avancement de la stratégie climatique de Nexans et suivi des actions engagées. Projet de résolutions A TITRE ORDINAIRE Première Résolution  –  Approbation des comptes annuels et des opérations de l’exercice clos le 31   décembre 2025 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2025, et des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve , dans toutes leurs parties, lesdits comptes annuels, comprenant le bilan, le compte de résultat et ses annexes , tels qu’ils lui ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice de 135 886 605  euros , ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale prend acte, en application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, de ce que la Société n’a supporté aucune dépense et charge non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 dudit Code, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Deuxième Résolution  –  Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2025 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes consolidés pour l’exercice clos le 31   décembre 2025, et des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve , dans toutes leurs parties, lesdits comptes consolidés , comprenant le bilan, le compte de résultat et ses annexes , tels qu’ils lui ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice net (part du Groupe ) de 352 083 milliers d’euros , ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième Résolution  –  Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et fixation du dividende L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes  : Constate que : Le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 s’élève à : 135 886 605 euros Le report à nouveau antérieur s’élève à : 113 340 585 euros Le bénéfice distribuable total s’élève à : 249   227  190 euros Décide d’affecter le bénéfice distribuable de la manière suivante : Une somme de 126 859 859 euros à une distribution de dividendes, soit un dividende de 2,90 euros par action (sur la base d’un nombre de 43 744 779 actions constituant le capital social au 31 décembre 2025 ) ; et Le solde dont le solde sera porté au compte «  Report à nouveau  ». Pour le cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé au titre de ces actions sera affecté au compte «  Report à nouveau ». Le dividende sera détaché de l’action le 25 mai 2026 et sera mis en paiement à compter du 27 mai 2026. Le dividende s’entend avant tout prélèvement de nature fiscale et/ou sociale susceptible de s’appliquer à l’actionnaire, en fonction de sa situation propre. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts , il est précisé que les actions sont toutes de même catégorie et que la totalité du dividende mis en paiement est éligible à l’abattement de 40   % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts. L’Assemblée Générale prend acte que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices , tous intégralement éligibles à l’abattement de 40  %, ont été les suivants  : Exercice 2022 (distribution en 2023) Exercice 2023 (distribution en 2024) Exercice 2024 (distribution en 2025) Dividende par action 2,10 € 2,30 € 2,60 € Nombre d’actions donnant droit à dividende 43 657 466 43 720 721 43 714 892 Distribution totale 91 680 678,60 € 100 557 658,30 € 113 658 719,20 € Quatrième Résolution  –  Renouvellement du mandat de Laura Bernardelli en qualité d’administrateur L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Laura Bernardelli pour la durée statutaire de quatre (4) ans, prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer en 2030 sur les comptes du dernier exercice clos. Cinquième Résolution  –  Renouvellement du mandat de Anne Lebel en qualité d’administrateur L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Anne Lebel pour la durée statutaire de quatre (4) ans, prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer en 2030 sur les comptes du dernier exercice clos. Sixième Résolution  –  Nomination de Antonio Cammisecra en qualité d’administrateur L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Antonio Cammisecra en qualité d’administrateur p our la durée statutaire de quatre (4) ans, prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer en 2030 sur les comptes du dernier exercice clos. Sept ième Résolution  –  Nomination de Thierry Fournier en qualité d’administrateur L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Thierry Fournier en qualité d’administrateur p our la durée statutaire de quatre (4) ans, prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer en 2030 sur les comptes du dernier exercice clos. Hui tième Résolution  –   Approbation de la levée de la condition de présence attachée aux actions attribuées au titre des plans d’actions de performance n°22, n°23, n°24 et n°25 au bénéfice de Christopher Guérin, Directeur Général jusqu’au 12 octobre 2025 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.   225-37 du Code de commerce, approuve, en application des dispositions de l'article L. 22-10-8, II°, et L. 22-10-34, II°, du même code, l'amendement apporté aux politiques de rémunération du Directeur Général pour les exercices 2022, 2023, 2024 et 2025 ainsi que les ajustements relatifs aux éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Christopher Guérin, Directeur Général, respectivement au cours des exercices clos le 31 décembre 2022, le 31   décembre 2023 et le 31   décembre 2024, qui sont relatifs à la levée de la condition de présence attachée aux plans d’actions de performance n°22 du 17 mars 2022, n°23 du 16 mars 2023, n°24 du 20 mars 2024 et n°25 du 21 mars 2025, dans les conditions détaillées dans le Document d’Enregistrement Universel 2025 de Nexans, sections 4.6.1.3. et 4.6.2.1 . Neuv ième Résolution –   Approbation des informations relatives aux éléments de rémunération versés aux mandataires sociaux au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31   décembre 2025 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.   225-37 du Code de commerce, approuve, en application des dispositions de l’article L.   22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées au paragraphe I de l’article L.   22-10-9 du Code de commerce qui y sont présentées , telles qu’elles figurent dans le Document d’Enregistrement Universel 2025 de Nexans , section 4.6.1 . Dix ième Résolution –   Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Jean Mouton, Président du Conseil d’Administration L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.   225-37 du Code de commerce, approuve, en application des dispositions de l’article L.   22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ou attribués au titre du même exercice à Jean Mouton, Président du Conseil d’Administration, qui y sont présentés , tels qu’ils figurent dans le Document d’Enregistrement Universel 2025 de Nexans, section 4.6.1.2 . Onz ième Résolution –   Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Christopher Guérin, Directeur Général jusqu’au 12 octobre 2025 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.   225-37 du Code de commerce, approuve, en application des dispositions de l’article L.   22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ou attribués au titre du même exercice à Christopher Guérin, Directeur Général jusqu’au 12 octobre 2025, qui y sont présentés , tels qu’ils figurent dans le Document d’Enregistrement Universel 2025 de Nexans, section 4.6.1.3 . Dou zième Résolution –   Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Julien Hueber, Directeur Général depuis le 13 octobre 2025 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.   225-37 du Code de commerce, approuve, en application des dispositions de l’article L.   22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ou attribués au titre du même exercice à Julien Hueber, Directeur Général depuis le 13 octobre 2025, qui y sont présentés , tels qu’ils figurent dans le Document d’Enregistrement Universel 2025 de Nexans, section 4.6.1.4 . Trei zième Résolution   –   Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration pour l’exercice 2026 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.   225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application des dispositions de l’article L.   22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration qui y est présentée, telle qu’elle figure dans le Document d’Enregistrement Universel 2025 de Nexans, section 4.6.2.2 . Quator zième Résolution  –  Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour l’exercice 2026 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.   225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application des dispositions de l’article L.   22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration qui y est présentée, telle qu’elle figure dans le Document d’Enregistrement Universel 2025 de Nexans, section 4.6.2. 4 . Quin zième Résolution  –   Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2026 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.   225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application des dispositions de l’article L.   22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général qui y est présentée, telle qu’elle figure dans le Document d’Enregistrement Universel 2025 de Nexans, sections 4.6.2.3 . et 4.6.2.5. Sei zième Résolution  –  Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration  : Autorise le Conseil d’Administration , avec faculté́ de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L.   22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, aux dispositions du Règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, du Règlement délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 complétant le règlement (UE) n° 596/2014, du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et aux pratiques de marché admises par l’AMF, à acheter ou faire acheter , des actions de la Société, en vue de : l’attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires sociaux éligibles , notamment dans le cadre des dispositions des articles L.   225-197-1 et suivants et L.   22-10-59 et suivants du Code de commerce  ; la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions par les salariés éligibles , notamment dans le cadre des dispositions des articles L.   225-177 et suivants et L.   22-10-56 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire  ; l’attribution ou la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, ou la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment dans le cadre des dispositions des articles L.   3332-1 et suivants du Code du travail, ou de tous autres plans d’actionnariat des salariés , notamment dans le cadre de dispositifs de droit étranger , ainsi que de la réalisation de toute opération de couverture afférente aux plans d’attribution, d’option et d’actionnariat des salariés précités intégrant une formule structurée par un établissement bancaire, ou par une entité contrôlée par un tel établissement au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, intervenant à la demande de la Société  ; de manière générale, honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou de toute entreprise associée ; l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés dans la limite légale et dans les conditions autorisées par une résolution d’Assemblée générale extraordinaire ; l’animation du marché secondaire de l’action Nexans par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité́ conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers  ; la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière  ; ou la conservation en vue de la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange , de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport dans la limite de 5% du capital  ; plus généralement, de réaliser toute opération afférente aux opérations de couverture et toute autre opération permise, ou qui viendrait à être permise, par la réglementation en vigueur. Décide que les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que  : à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début des opérations autorisées par la présente résolution (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10% du nombre total des actions composant le capital de la Société à cette date, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la date de la présente Assemblée Générale, soit, à titre indicatif, au 31   mars 2026, un capital composé de 43 744 779 actions  ; étant précisé que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers , le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% prévue au présent alinéa correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation  ; le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de la remise d’actions ultérieure à titre d’échange, de paiement ou autre dans le cadre de toute opération de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, n’excédera pas 5% de son capital ; et le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10% du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date considérée ; Décide que l’acquisition , la cession, l’échange ou le transfert des actions pourra être réalisé à tout moment , en une ou plusieurs fois, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur , par tous moyens, directement ou indirectement par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour le compte de la Société, sur les marchés réglementés ou non, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou conclus de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions (sans limiter la part des opérations de rachat autorisées par la présente résolution pouvant être réalisées par ce moyen), par offre publique d’achat ou d’échange ou encore par le recours à des options ou autres instruments financiers dérivés ou, plus généralement, à des valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société ; Toutefois, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société́ , le Conseil d’Administration ne pourra pas, pendant la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente résolution, sauf autorisation préalable par une assemblée générale ordinaire, dans les limites permises par la réglementation applicable ; Décide que le prix maximal d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 160 euros par action (hors frais d’acquisition) ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie  ; L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action  ; Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 400 millions d’euros (hors frais d’acquisition)  ; Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté́ de subdélégation dans les conditions fixées par la loi , pour mettre en œuvre la présente autorisation, notamment pour passer tout ordre de bourse sur tous marchés ou procéder à toutes opérations hors marché, conclure tout accord en vue notamment de la réalisation des opérations autorisées par la présente résolution ou de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, pour affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les conditions et modalités selon lesquelles sera assurée , s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou d’options, en conformité́ avec les dispositions légales et réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés financiers et de tout autre organisme, remplir toutes formalités et, d’une manière générale , faire le nécessaire ; Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution ; Décide que la présente autorisation prend effet à compter du jour de la présente Assemblée Générale et expirera à l’issue d’une période de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale ; la présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour , à hauteur, le cas échéant , de la partie non encore utilisée, l’autorisation accordée par l’assemblée générale mixte du 15 mai 2025 , à sa 14ème résolution, au Conseil d’Administration . A TITRE EXTRAORDINAIRE Dix-sept ième Résolution  –   Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions propres L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce : Autorise le Conseil d’Administration à réduire le capital social de la Société , en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de tout ou partie des actions acquises par la Société dans les conditions autorisées par l'Assemblée Générale , dans les limites autorisées par la loi  ; Décide que, à la date de chaque annulation, le nombre maximal d’actions annulées par la Société par période de vingt-quatre (24) mois précédant ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de ladite annulation, ne pourra excéder 10   % du capital de la Société à cette date, soit à titre indicatif , sur la base du nombre d’actions au 31 mars 2026, un nombre maximal de 4 374 477 actions  ; Autorise le Conseil d’Administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles  ; Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi , pour réaliser toutes opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, constater et arrêter le montant définitif de toute réduction de capital, modifier en conséquence les statuts et , plus généralement, accomplir toutes formalités  ; Décide que la présente autorisation prend effet à compter du jour de l’Assemblée Générale et expirera à l’issue d’une période de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale ; cette autorisation prive d’effet , à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant , de la partie non encore utilisée, l’autorisation accordée au Conseil d’Administration par l’assemblée générale mixte du 15 mai 2025 , à sa 15ème résolution. Dix- hui tième Résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder en 2027 à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 330 000 euros, soumises à des conditions de performance à fixer par le Conseil d’Administration , pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2027 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce , avec faculté de subdélégation dans les limites légales , à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre (à l’exclusion d’actions de préférence), au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 dudit Code et les mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l’article L. 22-10-59, II dudit Code, dans les conditions définies ci-après ; décide que le montant nominal global des actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation ne pourra pas être supérieur à 330 000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies (ce montant nominal d’actions, à émettre ou existantes, pourrait être augmenté pour tenir compte du nombre d’actions supplémentaires qui pourraient être attribuées en raison d’un ajustement du nombre d’actions attribuées initialement à la suite d’une opération sur le capital de la Société), soit environ 0,75% du capital social au 31 décembre 2025, composé de 43 744 779 actions  ; décide que l’attribution, de tout ou partie, desdites actions aux bénéficiaires ne deviendra définitive qu’à condition de la réalisation de critères de performance qui seront fixés par le Conseil d’Administration , sur proposition du Comité des Nominations, des Rémunérations et de Gouvernement d’entreprise ; décide que le total des actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation aux mandataires sociaux de la Société ne pourra dépasser 12% de l’enveloppe totale d’attribution autorisée, soit environ 0,09% du capital social au 31 décembre 2025, composé de 43 744 779 actions ; décide en outre que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive soit (i) au terme d’une période d’acquisition minimale dont la durée ne sera pas inférieure à celle prévue par le Code de commerce au jour de la décision du Conseil d’Administration, les bénéficiaires devant conserver lesdites actions pendant une durée minimale qui ne sera pas inférieure à celle prévue par le Code de commerce au jour de la décision du Conseil d’Administration, étant précisé qu’à ce jour la durée cumulée de la période d’acquisition et de l’éventuelle période de conservation ne peut être inférieure à deux (2) ans, soit (ii) au terme d’une période d’acquisition minimale de trois (3) ans, sans période de conservation, le Conseil d’Administration ayant cependant le pouvoir de prévoir une telle période de conservation dont le Conseil d’Administration déterminerait la durée, étant entendu que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration de la période d’acquisition applicable en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l'article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, ou cas équivalent à l’étranger, et que les actions seront alors librement cessibles ; confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les limites légales à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de : déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes et, le cas échéant, modifier son choix avant l’attribution définitive des actions ; déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions parmi les membres du personnel et mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux   ; fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition minimale et, le cas échéant, la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus, étant précisé que s’agissant des actions octroyées gratuitement aux mandataires sociaux, le Conseil d’Administration doit, (a) soit décider que les actions octroyées gratuitement ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, (b) soit fixer la quantité d’actions octroyées gratuitement qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ; prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ; constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales ; en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ; décide que la Société pourra procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, d’émission de nouveaux titres de capital ou de titres donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves, de primes d’émission ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de modification de la répartition des bénéfices par la création d’actions de préférence ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle). Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’Assemblée Générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 22-10-59 et L 225-197-2 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code ; décide que cette autorisation est donnée pour une période de 12 mois à compter du 1 er   janvier 2027. Dix- neuvi ème Résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder en 2027 à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 50  000 euros, non soumises à des conditions de performance, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2027 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 suivants du Code de commerce , avec faculté de subdélégation dans les limites légales , à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre (à l’exclusion d’actions de préférence), au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 dudit Code, dans les conditions définies ci-après ; décide que le montant nominal global des actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation ne pourra pas être supérieur à 50 000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies (ce montant nominal d’actions, à émettre ou existantes, pourrait être augmenté pour tenir compte du nombre d’actions supplémentaires qui pourraient être attribuées en raison d’un ajustement du nombre d’actions attribuées initialement à la suite d’une opération sur le capital de la Société), soit environ 0,11% du capital social au 31 décembre 2025, composé de 43 744 779 actions  ; décide en outre que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive soit (i) au terme d’une période d’acquisition minimale dont la durée ne sera pas inférieure à celle prévue par le Code de commerce au jour de la décision du Conseil d’Administration, les bénéficiaires devant conserver lesdites actions pendant une durée minimale qui ne sera pas inférieure à celle prévue par le Code de commerce au jour de la décision du Conseil d’Administration, étant précisé qu’à ce jour la durée cumulée de la période d’acquisition et de l’éventuelle période de conservation ne peut être inférieure à deux (2) ans, soit (ii) au terme d’une période d’acquisition minimale de trois ans, sans période de conservation, le Conseil d’Administration ayant cependant le pouvoir de prévoir une telle période de conservation dont le Conseil d’Administration déterminerait la durée, étant entendu que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration de la période d’acquisition applicable en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l'article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, ou cas équivalent à l’étranger, et que les actions seront alors librement cessibles ; confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les limites légales à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de : déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes et, le cas échéant, modifier son choix avant l’attribution définitive des actions ; déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions parmi les membres du personnel de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition minimale et, le cas échéant, la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus ; prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ; constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales ; en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ; décide que la Société pourra procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, d’émission de nouveaux titres de capital ou de titres donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves, de primes d’émission ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de modification de la répartition des bénéfices par la création d’actions de préférence ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle). Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’Assemblée Générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.22-10-59 et L 225-197-2 à L.225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code ; décide que cette autorisation est donnée pour une période de douze mois à compter du 1 er janvier 2027. Vingtième Résolution  –  Modification de l’article 12 bis des statuts de la Société : suppression de la mention excluant l’administrateur représentant les salariés actionnaires du calcul de la proportion de chaque sexe au sein du Conseil d’administration prévue par l’article L.225-18-1 du Code de commerce et aménagement du dispositif statutaire de remplacement de l’administrateur représentant les salariés actionnaires en cas de vacance L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide, en vue de prendre en compte les dispositions de l’ordonnance du 15 octobre 2024 portant transposition de la directive « Women on Boards », de supprimer la mention excluant l’administrateur représentant les salariés actionnaires du calcul de la proportion de chaque sexe au sein du Conseil d’administration prévue par l’article L.225-18-1 du Code de commerce de l’article 12 bis alinéa 5, et d'aménager le dispositif statutaire de remplacement de l’administrateur représentant les salariés actionnaires en cas de vacanc e prévu par l’article L.225-18-1 du Code de commerce de l’article 12 bis alinéa 7, qui seront désormais rédigés comme suit : «  Article 12 bis  –  Administrateur représentant les salariés actionnaires Cet administrateur n’est pas pris en compte pour la détermination du nombre maximal d’administrateurs prévu par l’article L. 225-17 du code de commerce. […] 7. En cas de vacance du poste d’administrateur représentant les salariés actionnaires pour quelque raison que ce soit et sauf s’il décide de proposer une nouvelle élection par l’assemblée générale dans les conditions prévues au 4 du présent article, le conseil d’administration peut pourvoir à son remplacement en nommant l’un des candidats désignés dans les conditions prévues aux 2.1 et 2.2 du présent article, la ratification de cette cooptation étant soumise à la prochaine assemblée générale. Jusqu’à la date de remplacement de l’administrateur représentant les salariés actionnaires, le conseil d’administration pourra se réunir et délibérer valablement. ». Le reste de l’article demeure inchangé. Vingt -et-unième Résolution  –  Modification de l’article 19 alinéa 2 des statuts de la Société : modification de l’âge limite statutaire du Président du Conseil d’administration L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 19 alinéa 2 des statuts aux fins de relever la limite d’âge du Président du Conseil d’administration de soixante-douze (72) ans à soixante-quinze (75) ans. L’article 19 sera désormais rédigé comme suit : «  Article 19  –  Président, Vice-Présidents, Directeurs Généraux, Directeurs Généraux Délégués et Secrétaire Quelle que soit la durée pour laquelle elles lui ont été conférées, les fonctions du Président prennent fin de plein droit à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 75 ans ». Le reste de l’article demeure inchangé. A TITRE ORDINAIRE Vingt-deuxième Résolution  –   Pouvoirs pour formalités L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de l’Assemblée, pour effectuer tous dépôts et formalités relatives aux résolutions adoptées par l’Assemblée Générale. POINT COMPLEMENTAIRE A L’ORDRE DU JOUR (SANS RESOLUTION SOUMISE AU VOTE DES ACTIONNAIRES) Point d'avancement de la stratégie climatique de Nexans et suivi des actions engagées. PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE L ’ Assembl é e G é n é rale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d ’ actions qu ’ ils poss è dent. Les actionnaires peuvent choisir entre l ’ une des quatre modalit é s de participation  suivantes : a) assister physiquement à l ’ Assembl é e G é n é rale ; b) voter par correspondance ; c) donner pouvoir (procuration) au Pr é sident de l ’ Assembl é e G é n é rale ; ou d) donner pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de leur choix. Conform é ment aux dispositions de l ’ article R. 22-10-28 III du Code de commerce, lorsque l ’ actionnaire a d é j à exprim é son vote à distance, envoy é un pouvoir ou demand é sa carte d ’ admission ou une attestation de participation pour assister à l ’ assembl é e, il ne peut pas choisir un autre mode de participation. 1. Conditions pour participer à l’Assemblée Générale T out actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il détient, a le droit de participer à l’Assemblée Générale dès lors qu’il justifie de cette qualité. Il est justifi é du droit de participer à l ’ Assembl é e Générale par l ’ inscription en compte des titres au nom de l ’ actionnaire ou de l ’ interm é diaire inscrit pour son compte (en application du septi è me alin é a de l ’ article L. 228-1 du Code de commerce), au cinqui ème jour ouvré précédant l’Assemblée Générale , c'est-à-dire le jeudi 14 mai 202 6 à zéro heure , heure de Paris (ci-après « J- 5 ouvré   »)   : Les actionnaires au nominatif doivent donc être inscrits dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale, à J- 5 ouvré . Les actionnaires au porteur souhaitant participer à l’Assemblée Générale doivent en informer leur intermédiaire financier qui tient les comptes de titres au porteur. Ce dernier fera suivre la demande de carte d’admission à la Société Générale en l’accompagnant d’une attestation de participation établie sur la base du compte titres sur lequel sont inscrites les actions Nexans détenues. Si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée Générale et n’a pas reçu sa carte d’admission le jeudi 14   mai   202 6 , il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J- 5 ouvré pour être admis à l’Assemblée Générale . 2. Modes de participation à l’Assemblée Générale Nexans offre à ses actionnaires la possibilité, préalablement à l’Assemblée Générale, de demander une carte d’admission, de transmettre leurs instructions de vote, ou de désigner ou révoquer un mandataire par Internet, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess. Celle-ci sera ouverte du  lundi   4 mai 2026 à 9 heures, heure de Paris au mercredi   20  mai 202 6 à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours précédant l’Assemblée Générale pour demander une carte d’admission ou saisir leurs instructions. Un actionnaire ne peut pas voter pour une partie de ses actions et, simultanément, désigner un mandataire pour voter au titre du solde de ses actions . L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le cinquième jour ouvré précédant l’ A ssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, ou le pouvoir. À cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le cinquième jour ouvré précédant l’ A ssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. a) Assister en personne à l’Assemblée Générale  : Les actionnaires ont la possibilité d’assister personnellement à l’Assemblée Générale en effectuant une demande de carte d’admission soit par internet, soit par voie postale : Par internet : L’ actionnaire au nominatif fait sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site https:// sharinbox.societegenerale.com en utilisant ses codes d’accès Sharinbox habituels (rappelé sur le formulaire unique de vote joint à la brochure de convocation, ou dans le courrier électronique s’il a choisi ce mode de convocation) ou son email de connexion ( s’il a déjà activé son compte Sharinbox by SG Market), puis le mot de passe déjà en sa possession. Il doit ensuite suivre la procédure indiquée à l’écran . Pour toute demande, Société Générale Securities Services se tient à la disposition des actionnaires, de 9h à 18h au numéro de téléphone suivant : + 33 (0)2 51 85 67 89 ; L’ actionnaire au porteur se connecte au portail internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il doit ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Nexans pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à l’écran. L’actionnaire au porteur ne peut faire sa demande de carte d’admission par Internet que si son intermédiaire financier a adhéré au site Votaccess. Par voie postale : L’ actionnaire au nominatif reçoit le formulaire joint à l’avis de convocation qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission, et le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe pré-payée . L’ actionnaire au porteur doit demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise ; l’actionnaire au porteur qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission le jeudi 14 mai 202 6 , à zéro heure, heure de Paris, devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer directement une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J- 5 ouvré pour être admis à l’Assemblée Générale . b ) Voter par correspondance ou par procuration par internet : Tout actionnaire peut également voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir par internet au Président de l’Assemblée Générale ou à toute personne de son choix dans les conditions de s article s L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce . Le site Votaccess, sécurisé et dédié au vote préalable à l’Assemblée Générale, sera ouvert du lundi 4 mai 2026 à 9 heures, heure de Paris au mercredi 20 mai 202 6 à 15 heures, heure de Paris . L’ actionnaire au nominatif doit se connecter sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site https:// sharinbox.societegenerale.com en utilisant ses codes d’accès Sharinbox habituels (rappelé sur le formulaire unique de vote joint à la brochure de convocation, ou dans le courrier électronique s’il a choisi ce mode de convocation) ou son email de connexion ( s’il a déjà activé son compte Sharinbox by SG Market), puis le mot de passe déjà en sa possession. Il doit ensuite suivre la procédure indiquée à l’écran . Pour toute demande, Société Générale Securities Services se tient à la disposition des actionnaires, de 9h à 18h au numéro de téléphone suivant : + 33 (0)2 51 85 67 89 ; L’ actionnaire au porteur , doit se connecter au portail internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il doit ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Nexans pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à l’écran. Il peut voter par correspondance ou par procuration par Internet seulement si son intermédiaire financier a adhéré au site Votaccess. Si votre intermédiaire financier n’est pas connecté à Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique (obtenue par vos soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur) à l’adresse [email protected] , comportant les informations suivantes : Assemblée Nexans du 21 mai 2026 , vos nom, prénom et adresse complète, références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; vous devez également demander à votre intermédiaire financier d’envoyer une confirmation écrite à la Société Générale – Service Assemblées Générales (CS 30812, 32 rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3). Seules les désignations ou révocations de mandat exprimées par voie électronique dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le mercredi 20 mai 2026 à 15 heures , heure de Paris, pourront être prises en compte. Par ailleurs, l’adresse électronique [email protected] ne pourra servir qu’aux seules notifications de désignation ou de révocation d’un mandataire, à l’exclusion de toute autre utilisation. c ) Voter par correspondance ou par procuration par voie postale : T out actionnaire peut , par voie postale, voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir au P résident de l’ A ssemblée Générale ou à toute personne de son choix dans les conditions de s article s L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce, en utilisant le formulaire de vote . L’ actionnaire au nominatif doit renvoyer le formulaire de vote rempli et signé, joint à l’avis de convocation, en utilisant l’enveloppe pré-payée . L’ actionnaire au porteur doit renvoyer le formulaire de vote rempli et signé à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qui se chargera de le renvoyer, accompagné de l’attestation de participation, à la Société Générale. Dans tous les cas, le formulaire de vote dûment rempli et signé - et accompagné pour les action naire s au porteur de l’attestation de participation - devr a être reçu par la Société Générale au plus tard le mercredi 20 mai 20 2 6 à 15   heures, heure de Paris . Le formulaire de vote est à la disposition de tout actionnaire qui en fait la demande par écrit à la Société Générale - Service Assemblées Générales (CS 30812, 32 rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3) ou auprès de l’intermédiaire habilité teneur de compte titres pour les actionnaires au porteur . En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée Générale , le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site internet de la Société . Le mandat donné , par voie électronique ou par voie postale, pour l’Assemblée Générale vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. P our toute procuration sans indication de mandataire, le P résident de l’As semblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le C onseil d’ A dministration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire devra faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. La révocation d’un mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. 3. Demande d’inscription de points ou de projets de résolution par les actionnaires Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peut adresser une demande d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution s , dans les conditions prévues aux articles L. 225-105 , R. 225-71 , R. 225-73 et R . 22-10-22 du Code de commerce. Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution s doivent être envoyées à Nexans, Président du Conseil d’Administration, « Point à l’ordre du jour ou Projet de résolution pour l’Assemblée   », 4 Allée de l’Arche, 92400 Courbevoie) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique ( [email protected] ) et être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la publication du présent avis, soit au plus tard le dimanche 2 6   avri l  202 6 , à minuit (heure de Paris). Une telle demande doit être accompagnée du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ou du texte des projets de résolution s assortis d’un bref exposé des motifs et d’une attestation d’inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce précité. En outre, l’examen par l’Assemblée Générale des points ou des projets de résolution s déposés par les actionnaires, dans les conditions réglementaires, est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes à J - 5 ouvré , soit le jeudi 14 mai 202 6 à zéro heure, heure de Paris. La liste des points ajoutés et le texte des projets de résolution s présentés à l’ordre du jour par des actionnaires, dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société . 4. Questions écrites T out actionnaire peut poser des questions écrites jusqu’au au quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le vendredi 15 mai 202 6 inclus . Les questions doivent être adressées par voie électronique à l’adresse [email protected] , ou par courrier à Nexans, Président du Conseil d’Administration, « Question écrite pour l’Assemblée Générale », 4 Allée de l’Arche, 92400 Courbevoie . Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site Internet de la Société . 5. Informations et documents mis à la disposition des actionnaires Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée Générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de Nexans, 4 Allée de l’Arche, 92400 Courbevoie . Les documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale ainsi que les autres informations et documents prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce s eron t disponibles sur le site Internet de la Société p endant une période ininterrompue commençant au plus tard le vingt - et - unième jour précédant l'Assemblée Générale . Le Conseil d’Administration

Description : NEXANS Société anonyme au capital de 43  75 3   380 euros Siège social : 4 Allée de l’Arche – 92400 COURBEVOIE 393 525 852 RCS Nanterre L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de Nexans réunie le 15 mai 202 5 a approuvé sans modification les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 4 ainsi que l’affectation du résultat de cet exercice tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’Administration. Les comptes annuels et consolidés ainsi que la certification des Commissaires aux comptes ont été publiés dans le rapport financier annuel inclus dans le Document d’enregistrement universel déposé le 2 7 mars 202 5 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro D.2 5 - 0 1 70 . Les projets de résolutions comprenant l’affectation du résultat de l’exercice 20 2 4 ont été publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 4 0 du 2 avril 202 5 . Ces documents sont disponibles sur le site Internet de la société : www.nexans.com .

Description : NEXANS Société anonyme au capital de 43 753 380 euros Siège social : 4 Allée de l’Arche – 92400 Courbevoie 393 525 852 R.C.S. Nanterre AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE Les actionnaires de la société Nexans (la «  Société  ») sont convoqués en Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le jeudi 1 5 mai 202 5 , à 14 heures 30, à Le Vinci, 4 Allée de l’Arche , 92400 Courbevoie , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après. Les actionnaires seront également invités à débattre d’un point complémentaire sans résolution soumise au vote . Cette Assemblée G énérale sera retransmise en intégralité en direct et en différé sur le site Internet de la Société, en format vidéo , au lien suivant : www.nexans.com . Ordre du jour A titre Ordinaire Approbation des comptes annuels et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 et fixation du dividende Renouvellement du mandat de Marc Grynberg en qualité d’ a dministrateur Renouvellement du mandat de Francisco Perez Mackenna en qualité d’ a dministrateur Nomination de Gwenaël Gilbert en qualité d’ ad ministrateur représentant les salariés actionnaires A. Nomination de Bruno Daguet en qualité d’ ad ministrateur représentant les salariés actionnaires Approbation des informations relatives aux éléments de rémunération versés aux mandataires sociaux au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 à Jean Mouton, Président du Conseil d’Administration Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 à Christopher Guérin, Directeur Général Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration pour l’exercice 202 5 Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour l’exercice 202 5 Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 202 5 Approbation d’une convention règlementée conclue entre une société du Groupe et Bpifrance Participations Autorisation donnée au Conseil d’ A dministration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société A titre Extraordinaire Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions propres D élégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider toute augmentation du capital social, par émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 14 millions d'euros, pour une durée de 26 mois Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider toute augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise dans la limite d’un montant nominal de 14 millions d'euros pour une durée de 26 mois D élégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission - sans droit préférentiel de souscription des actionnaires – d’actions ordinaires de la Société et de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ou pour autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à l’attribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier), dans la limite d’un montant nominal de 4 375 330 euros , sous-plafond commun aux 19 ème, 2 0 ème et 2 1 ème résolutions pour une durée de 26 mois D élégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission – sans droit préférentiel de souscription des actionnaires – d’actions ordinaires de la Société et de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ou pour autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à l’attribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social par offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite d’un montant nominal de 4 375 330 euros, sous-plafond commun aux 18 ème, 20 ème et 2 1 ème résolutions pour une durée de 26 mois D élégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 15 % du montant de l'émission initiale , et dans la limite du plafond global fixé à la 1 6 ème résolution et du sous-plafond commun fixé pour les 18 ème, 19 ème et 2 1 ème résolutions pour une durée de 26 mois D élégation de pouvoirs au Conseil pour émettre des actions ordinaires de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, sans droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 4 375 330 euros, sous-plafond commun fixé pour les 18 ème, 19 ème et 2 0 ème résolutions pour une durée de 26 mois Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider toute augmentation du capital social par émission d’actions réservée aux adhérents de plans d’épargne , avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers , dans la limite d’un montant nominal de 600 000 euros, pour une durée de 24 mois Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social réservée au profit d’une catégorie de bénéficiaires permettant d'offrir aux salariés de certaines filiales étrangères du Groupe une opération d'actionnariat salarié à des conditions comparables à celles prévues par la 22ème résolution de la présente Assemblée Générale avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux profits de cette dernière dans la limite d’un montant nominal de 150   000 euros, pour une durée de 18 mois Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder en 202 6 à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 330 000 euros, soumises à des conditions de performance à fixer par le Conseil, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2026 Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder en 2026 à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 50 000 euros, non soumises à des conditions de performance, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2026 Modification de l’article 13 des statuts de la Société : précisions sur les modalités de recours à la consultation écrite pour les décisions du Conseil d’Administration A titre Ordinaire Pouvoirs pour formalités Point complémentaire à l’ordre du jour (sans résolution soumise au vote des actionnaires) Point d'avancement de la stratégie climatique de Nexans et suivi des actions engagées. Projet de résolutions L’avis de réunion comportant le texte du projet de résolutions du Conseil d’Administration soumis à l’Assemblée Générale Mixte a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 2 avril 2025 , bulletin n ° 40, annonce 2500845 . Le texte des résolutions qui seront soumises au vote de l’Assemblée Générale est conforme au texte publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 2 avril 2025, à l’exception d es quatre points suivants  : A la dernière ligne de la 11 ème résolution : «  section s 4.6.1.2 et 4.6.1.3 » au lieu de « section 4.6.1.2  » A la dernière ligne de la 12 ème résolution : «  section s 4.6.1.2 et 4.6.1.3 » au lieu de « section 4.6.1.2  » Au 3 ème paragraphe de la 19 ème résolution, second tiret : suppression de « (soit, à ce jour, 20% du capital par an) » Au 3 ème paragraphe de la 23 ème résolution, dernière ligne : «  en application de la 2 2 ème résolution de la présente Assemblée Générale ;  » au lieu de «  en application de la 2 3 ème résolution de la présente Assemblée Générale ;  » PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE L ’ Assembl é e G é n é rale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d ’ actions qu ’ ils poss è dent. Les actionnaires peuvent choisir entre l ’ une des quatre modalit é s de participation  suivantes   : a) assister physiquement à l ’ Assembl é e G é n é rale ; b) voter par correspondance ; c) donner pouvoir (procuration) au Pr é sident de l ’ Assembl é e G é n é rale ; ou d) donner pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de leur choix. Conform é ment aux dispositions de l ’ article R. 22-10-28 III du Code de commerce, lorsque l ’ actionnaire a d é j à exprim é son vote à distance, envoy é un pouvoir ou demand é sa carte d ’ admission ou une attestation de participation pour assister à l ’ assembl é e, il ne peut pas choisir un autre mode de participation. 1. Conditions pour participer à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il détient, a le droit de participer à l’Assemblée Générale dès lors qu’il justifie de cette qualité. Il est justifi é du droit de participer à l ’ Assembl é e Générale par l ’ inscription en compte des titres au nom de l ’ actionnaire ou de l ’ interm é diaire inscrit pour son compte (en application du septi è me alin é a de l ’ article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale , c'est-à-dire le mardi 1 3 mai 202 5 à zéro heure , heure de Paris (ci-après « J-2   »)   : Les actionnaires au nominatif doivent donc être inscrits dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale, à J-2. Les actionnaires au porteur souhaitant participer à l’Assemblée Générale doivent en informer leur intermédiaire financier qui tient les comptes de titres au porteur. Ce dernier fera suivre la demande de carte d’admission à la Société Générale en l’accompagnant d’une attestation de participation établie sur la base du compte titres sur lequel sont inscrites les actions Nexans détenues. Si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée Générale et n’a pas reçu sa carte d’admission le mardi   1 3   mai   202 5 , il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’Assemblée Générale . 2. Modes de participation à l’Assemblée Générale Nexans offre à ses actionnaires la possibilité, préalablement à l’Assemblée Générale, de demander une carte d’admission, de transmettre leurs instructions de vote, ou de désigner ou révoquer un mandataire par Internet, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess. Celle-ci sera ouverte du  lundi  2 8  avril 202 5 à 9 heures, heure de Paris , au mercredi  1 4  mai 202 5 à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours précédant l’Assemblée Générale pour demander une carte d’admission ou saisir leurs instructions. Un actionnaire ne peut pas voter pour une partie de ses actions et, simultanément, désigner un mandataire pour voter au titre du solde de ses actions . L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’ A ssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, ou le pouvoir. À cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’ A ssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. a) Assister en personne à l’Assemblée Générale  : Les actionnaires ont la possibilité d’assister personnellement à l’Assemblée Générale en effectuant une demande de carte d’admission soit par internet, soit par voie postale : Par internet : L’ actionnaire au nominatif fait sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site https:// sharinbox.societegenerale.com en utilisant ses codes d’accès Sharinbox habituels (rappelé sur le formulaire unique de vote joint à la brochure de convocation, ou dans le courrier électronique s’il a choisi ce mode de convocation) ou son email de connexion ( s’il a déjà activé son compte Sharinbox by SG Market), puis le mot de passe déjà en sa possession. Il doit ensuite suivre la procédure indiquée à l’écran . Pour toute demande, Société Générale Securities Services se tient à la disposition des actionnaires, de 9h à 18h au numéro de téléphone suivant : + 33 (0)2 51 85 67 89 ; L’ actionnaire au porteur se connecte au portail internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il doit ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Nexans pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à l’écran. L’actionnaire au porteur ne peut faire sa demande de carte d’admission par Internet que si son intermédiaire financier a adhéré au site Votaccess. Par voie postale : L’ actionnaire au nominatif reçoit le formulaire joint à l’avis de convocation qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission, et le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T. L’ actionnaire au porteur doit demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise ; l’actionnaire au porteur qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission le mardi 1 3 mai 202 5 , à zéro heure, heure de Paris, devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer directement une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’Assemblée Générale . b) Voter par correspondance ou par procuration par internet : Tout actionnaire peut également voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir par internet au Président de l’Assemblée Générale ou à toute personne de son choix dans les conditions de l’article L. 22-10-39 du Code de commerce . Le site Votaccess, sécurisé et dédié au vote préalable à l’Assemblée Générale, sera ouvert du lundi 2 8  avril 202 5 à 9 heures, heure de Paris au mercredi 1 4 mai 202 5 à 15 heures, heure de Paris . L’ actionnaire au nominatif doit se connecter sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site https:// sharinbox.societegenerale.com en utilisant ses codes d’accès Sharinbox habituels (rappelé sur le formulaire unique de vote joint à la brochure de convocation, ou dans le courrier électronique s’il a choisi ce mode de convocation) ou son email de connexion ( s’il a déjà activé son compte Sharinbox by SG Market), puis le mot de passe déjà en sa possession. Il doit ensuite suivre la procédure indiquée à l’écran . Pour toute demande, Société Générale Securities Services se tient à la disposition des actionnaires, de 9h à 18h au numéro de téléphone suivant : + 33 (0)2 51 85 67 89 ; L’ actionnaire au porteur , doit se connecter au portail internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il doit ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Nexans pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à l’écran. Il peut voter par correspondance ou par procuration par Internet seulement si son intermédiaire financier a adhéré au site Votaccess. c) Voter par correspondance ou par procuration par voie postale : Tout actionnaire peut voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir au P résident de l’ A ssemblée Générale ou à toute personne de son choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce, en utilisant le formulaire de vote . L’ actionnaire au nominatif doit renvoyer le formulaire de vote rempli et signé, joint à l’avis de convocation, en utilisant l’enveloppe T. L’ actionnaire au porteur doit renvoyer le formulaire de vote rempli et signé à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qui se chargera de le renvoyer, accompagné de l’attestation de participation, à la Société Générale. Dans tous les cas, le formulaire de vote dûment rempli et signé - et accompagné pour les action naire s au porteur de l’attestation de participation - devr a être reçu par la Société Générale au plus tard le mercredi 1 4 mai 20 2 5 à 15   heures, heure de Paris . Le formulaire de vote est à la disposition de tout actionnaire qui en fait la demande par écrit à la Société Générale - Service Assemblées Générales (CS 30812, 32 rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3) ou auprès de l’intermédiaire habilité teneur de compte titres pour les actionnaires au porteur . En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée Générale , le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site internet de la Société . Si votre intermédiaire financier n’est pas connecté à Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique (obtenue par vos soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur) à l’adresse [email protected] , comportant les informations suivantes : Assemblée Nexans du 1 5  mai 202 5 , vos nom, prénom et adresse complète, références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; vous devez également demander à votre intermédiaire financier d’envoyer une confirmation écrite à la Société Générale – Service Assemblées Générales (CS 30812, 32 rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3). Seules les désignations ou révocations de mandat exprimées par voie électronique dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le mercredi 1 4 mai à 15 heures , heure de Paris, pourront être prises en compte. Par ailleurs, l’adresse électronique [email protected] ne pourra servir qu’aux seules notifications de désignation ou de révocation d’un mandataire, à l’exclusion de toute autre utilisation. Le mandat donné pour l’Assemblée Générale vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’Administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire devra faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. 3 . Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites jusqu’au vendredi 9 mai 202 5 inclus . Les questions doivent être adressées par voie électronique à l’adresse [email protected] , ou par courrier à Nexans, Président du Conseil d’Administration, « Question écrite pour l’Assemblée Générale », 4 Allée de l’Arche, 92400 Courbevoie . Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site Internet de la Société . 4 . Informations et documents mis à la disposition des actionnaires Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée Générale s o nt tenus à la disposition des actionnaires au siège social de Nexans, 4 Allée de l’Arche, 92400 Courbevoie . Tout actionnaire peut se procurer, dans les d é lais l é gaux, les documents pr é vus aux articles R.   225-81 et R.   225-83 du Code de commerce par demande adress é e par voie électronique à l’adresse [email protected], ou par courrier à Nexans, Président du Conseil d’Administration, «  Demande de documents  », 4 Allée de l’Arche, 92400 Courbevoie . Les documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale ainsi que les autres informations et documents prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce s on t disponibles sur le site Internet de la Société . Le Conseil d’Administration

Description : NEXANS Société anonyme au capital de 43 753 380 euros Siège social : 4 Allée de l’Arche – 92400 Courbevoie 393 525 852 R.C.S. Nanterre AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE Les actionnaires de la société Nexans (la «  Société  ») sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le jeudi 1 5 mai 202 5 , à 14 heures 30, à Le Vinci, 4 Allée de l’Arche , 92400 Courbevoie , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions exposés ci-après. Les actionnaires seront également invités à débattre d’un point complémentaire sans résolution soumise au vote . Cette Assemblée G énérale sera retransmise en intégralité en direct et en différé sur le site Internet de la Société, en format vidéo , au lien suivant : www.nexans.com . Ordre du jour A titre Ordinaire Approbation des comptes annuels et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 et fixation du dividende Renouvellement du mandat de Marc Grynberg en qualité d’ a dministrateur Renouvellement du mandat de Francisco Perez Mackenna en qualité d’ a dministrateur Nomination de Gwenaël Gilbert en qualité d’ ad ministrateur représentant les salariés actionnaires A. Nomination de Bruno Daguet en qualité d’ ad ministrateur représentant les salariés actionnaires Approbation des informations relatives aux éléments de rémunération versés aux mandataires sociaux au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 à Jean Mouton, Président du Conseil d’Administration Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 à Christopher Guérin, Directeur Général Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration pour l’exercice 202 5 Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour l’exercice 202 5 Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 202 5 Approbation d’une convention règlementée conclue entre une société du Groupe et Bpifrance Participations Autorisation donnée au Conseil d’ A dministration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société A titre Extraordinaire Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions propres D élégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider toute augmentation du capital social, par émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 14 millions d'euros, pour une durée de 26 mois Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider toute augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise dans la limite d’un montant nominal de 14 millions d'euros pour une durée de 26 mois D élégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission - sans droit préférentiel de souscription des actionnaires – d’actions ordinaires de la Société et de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ou pour autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à l’attribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier), dans la limite d’un montant nominal de 4 375 330 euros , sous-plafond commun aux 19 ème, 2 0 ème et 2 1 ème résolutions pour une durée de 26 mois D élégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission – sans droit préférentiel de souscription des actionnaires – d’actions ordinaires de la Société et de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ou pour autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à l’attribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social par offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite d’un montant nominal de 4 375 330 euros, sous-plafond commun aux 18 ème, 20 ème et 2 1 ème résolutions pour une durée de 26 mois D élégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 15 % du montant de l'émission initiale , et dans la limite du plafond global fixé à la 1 6 ème résolution et du sous-plafond commun fixé pour les 18 ème, 19 ème et 2 1 ème résolutions pour une durée de 26 mois D élégation de pouvoirs au Conseil pour émettre des actions ordinaires de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, sans droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 4 375 330 euros, sous-plafond commun fixé pour les 18 ème, 19 ème et 2 0 ème résolutions pour une durée de 26 mois Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider toute augmentation du capital social par émission d’actions réservée aux adhérents de plans d’épargne , avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers , dans la limite d’un montant nominal de 600 000 euros, pour une durée de 24 mois Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social réservée au profit d’une catégorie de bénéficiaires permettant d'offrir aux salariés de certaines filiales étrangères du Groupe une opération d'actionnariat salarié à des conditions comparables à celles prévues par la 22ème résolution de la présente Assemblée Générale avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux profits de cette dernière dans la limite d’un montant nominal de 150   000 euros, pour une durée de 18 mois Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder en 202 6 à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 330 000 euros, soumises à des conditions de performance à fixer par le Conseil, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2026 Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder en 2026 à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 50 000 euros, non soumises à des conditions de performance, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2026 Modification de l’article 13 des statuts de la Société : précisions sur les modalités de recours à la consultation écrite pour les décisions du Conseil d’Administration A titre Ordinaire Pouvoirs pour formalités Point complémentaire à l’ordre du jour (sans résolution soumise au vote des actionnaires) Point d'avancement de la stratégie climatique de Nexans et suivi des actions engagées. Projet de résolutions A TITRE ORDINAIRE Première Résolution  –  Approbation des comptes annuels et des opérations de l’exercice clos le 31   décembre 202 4 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 202 4 , et des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve , dans toutes leurs parties, lesdits comptes annuels , comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe , tels qu’ils lui ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice de 155   005   698   euros , ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale prend acte , en application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, de ce que la Société n’a supporté aucune dépense et charge non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 dudit Code, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 . Deuxième Résolution  –  Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes consolidés pour l’exercice clos le 31   décembre 202 4 , et des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve , dans toutes leurs parties, lesdits comptes consolidés , comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe , tels qu’ils lui ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice net (part du Groupe ) de 279  250 milliers d’euros , ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième Résolution  –  Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 et fixation du dividende L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes  : Constate que : Le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 s’élève à : 155 005 698 euros Le report à nouveau antérieur s’élève à : 71 983 195 euros Le bénéfice distribuable total s’élève à : 226   988  893 euros Décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 , soit un bénéfice de 155 005 698 euros, de la manière suivante : Une somme de 113 758 788 euros à une distribution de dividendes, soit un dividende de 2, 6 0 euros par action (sur la base d’un nombre de 43 753 380 actions constituant le capital social au 31 décembre 202 4 ) ; et Le solde, soit la somme de 41 246 910 euros , au compte «  Report à nouveau  » , dont le solde sera ainsi porté de 71 983 195 euros à 113 230   105 euros . Pour le cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé au titre de ces actions sera affecté au compte «  Report à nouveau ». Le dividende sera détaché de l’action le 19 mai 202 5 et sera mis en paiement à compter du 2 1 mai 202 5 . Le dividende s’entend avant tout prélèvement de nature fiscale et/ou sociale susceptible de s’appliquer à l’actionnaire, en fonction de sa situation propre. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts , il est précisé que les actions sont toutes de même catégorie et que la totalité du dividende mis en paiement sera éligible à l’abattement de 40   % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts. L’Assemblée Générale prend acte que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices , tous éligibles à l’abattement de 40  %, ont été les suivants  : Exercice 2021 (distribution en 2022) Exercice 2022 (distribution en 2023) Exercice 2023 (distribution en 2024) Dividende par action 1,20 € 2,10 € 2,30 € Nombre d’actions donnant droit à dividende 43 337 074 43 657 466 43 720 721 Distribution totale 52 004 488,80 € 91 680 678,60 € 100 557 658,30 € Quatrième Résolution  –  Renouvellement du mandat de Marc Grynberg en qualité d’administrateur L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Marc Grynberg pour la durée statutaire de quatre (4) ans, prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2028. Cinqu ième Résolution  –  Renouvellement du mandat de Francisco Perez Mackenna en qualité d’administrateur L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Francisco Perez Mackenna pour la durée statutaire de quatre (4) ans, prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2028. Six ième Résolution (*)  –  Nomination de Gwenaël Gilbert en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, en application de l’article 12bis des statuts de la Société, décide de nommer Gwenaël Gilbert en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires pour la durée statutaire de quatre (4) ans, prenant fin à l’issue de l’ a ssemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2028. Résolution A (*)  –  Nomination de Bruno Daguet en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires Résolution non agréée par le Conseil d’Administration L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, en application de l’article 12bis des statuts de la Société, décide de nommer Bruno Daguet en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires pour la durée statutaire de quatre (4) ans, prenant fin à l’issue de l’ a ssemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2028. (*) Résolutions 6 et A : conformément à l’article 12bis des statuts de la Société, un seul siège d’administrateur représentant les salariés actionnaires étant à pourvoir, sera seul désigné le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Septi ème Résolution –   Approbation des informations relatives aux éléments de rémunération versés aux mandataires sociaux au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31   décembre 2024 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.   225-37 du Code de commerce, approuve, en application des dispositions de l’article L.   22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées au paragraphe I de l’article L.   22-10-9 du Code de commerce qui y sont présentées , telles qu’elles figurent dans le Document d’Enregistrement Universel 2024 de Nexans , sections 4.6.2 à 4.6.4 . Huiti ème Résolution –   Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Jean Mouton, Président du Conseil d’Administration L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.   225-37 du Code de commerce, approuve, en application des dispositions de l’article L.   22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à Jean Mouton, Président du Conseil d’Administration, qui y sont présentés , tels qu’ils figurent dans le Document d’Enregistrement Universel 202 4 de Nexans, section 4.6.3 . Neuv ième Résolution –   Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Christopher Guérin, Directeur Général L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.   225-37 du Code de commerce, approuve, en application des dispositions de l’article L.   22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à Christopher Guérin, Directeur Général, qui y sont présentés , tels qu’ils figurent dans le Document d’Enregistrement Universel 2024 de Nexans, section 4.6.4 . Dixi ème Résolution   –   Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration pour l’exercice 2025 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.   225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application des dispositions de l’article L.   22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration qui y est présentée, telle qu’elle figure dans le Document d’Enregistrement Universel 202 4 de Nexans, section 4.6.1.1 . On zième Résolution  –  Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour l’exercice 2025 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.   225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application des dispositions de l’article L.   22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration qui y est présentée, telle qu’elle figure dans le Document d’Enregistrement Universel 202 4 de Nexans, section 4.6.1.2 . Dou zième Résolution  –   Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2025 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.   225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application des dispositions de l’article L.   22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général qui y est présentée, telle qu’elle figure dans le Document d’Enregistrement Universel 2024 de Nexans, section 4.6.1.2 . Treiz ième Résolution – Approbation d’une convention réglementée conclue entre une société du Groupe et Bpifrance Participations L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 à L. 225-42 du Code de commerce, approuve la convention nouvelle conclue entre une société du Groupe et Bpifrance Participations a utorisée par le Conseil d’Administration du 29 octobre 2024 et dont il est fait état dans ces rapports. Quatorz ième Résolution  –  Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration  : Autorise le Conseil d’Administration , avec faculté́ de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L.   22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce et aux dispositions du Règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, à acheter ou faire acheter , conserver et transférer des actions de la Société, en vue de : l’attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires sociaux éligibles , notamment dans le cadre des dispositions des articles L.   225-197-1 et suivants et L.   22-10-59 et suivants du Code de commerce  ; la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions par les salariés éligibles , notamment dans le cadre des dispositions des articles L.   225-177 et suivants et L.   22-10-56 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire  ; l’attribution ou la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, ou la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment dans le cadre des dispositions des articles L.   3332-1 et suivants du Code du travail, ou de tous autres plans d’actionnariat des salariés , notamment dans le cadre de dispositifs de droit étranger , ainsi que de la réalisation de toute opération de couverture afférente aux plans d’attribution, d’option et d’actionnariat des salariés précités  intégrant une formule structurée par un établissement bancaire, ou par une entité contrôlée par un tel établissement au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, intervenant à la demande de la Société  ; de manière générale, honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou de toute entreprise associée ; l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés dans la limite légale ; l’animation du marché secondaire de l’action Nexans par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité́ conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers  ; la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière  ; ou la remise d’actions (à titre d’échange , de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport dans la limite de 5% du capital  ; Décide que les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que  : à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10% du nombre total des actions composant le capital de la Société à cette date, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la date de la présente A ssemblée G énérale, soit, à titre indicatif, au 31   mars 2025, un capital composé de 43 753 380 actions  ; étant précisé que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement Général de l'Autorité des March é s Financiers , le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% prévue au présent alinéa correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation  ; le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10% du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date considérée ; et le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de la remise d’actions ultérieure à titre d’échange, de paiement ou autre dans le cadre de toute opération de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, n’excédera pas 5% de son capital ; Décide que l’acquisition , la cession, l’échange ou le transfert des actions pourra être réalisé à tout moment , en une ou plusieurs fois, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur , par tous moyens, sur les marchés réglementés ou non, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou conclus de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat ou d’échange ; Toutefois, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société́ , le Conseil d’Administration ne pourra pas, pendant la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente résolution, sauf autorisation préalable par une assemblée générale ordinaire, dans les limites permises par la réglementation applicable ; Décide que le prix maximal d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 150 euros par action (hors frais d’acquisition) ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie  ; L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action  ; Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 400 millions d’euros  ; Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté́ de subdélégation dans les conditions fixées par la loi , pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse sur tous marchés ou procéder à toutes opérations hors marché, conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, pour affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les conditions et modalités selon lesquelles sera assurée , s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou d’options, en conformité́ avec les dispositions légales et réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés financiers et de tout autre organisme, remplir toutes formalités et, d’une manière générale , faire le nécessaire ; Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution ; Décide que la présente autorisation prend effet à compter du jour de la présente Assemblée Générale et expirera à l’issue d’une période de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale ; la présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour , à hauteur, le cas échéant , de la partie non encore utilisée, l’autorisation accordée par l’assemblée générale mixte du 16 mai 2024 , à sa 15ème résolution, au Conseil d’Administration . A TITRE EXTRAORDINAIRE Quinz ième Résolution  –   Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions propres L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce : Autorise le Conseil d’Administration à réduire le capital social de la Société , en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de tout ou partie des actions acquises dans le cadre de tout programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale , dans les limites autorisées par la loi  ; Décide que, à la date de chaque annulation, le nombre maximal d’actions annulées par la Société par période de vingt-quatre (24) mois précédant ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de ladite annulation, ne pourra excéder 10   % du capital de la Société à cette date, soit à titre indicatif , sur la base du nombre d’actions au 31 mars 2025, un nombre maximal de 4 375 338 actions  ; Autorise le Conseil d’Administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles  ; Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi , pour réaliser toutes opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, arrêter le montant définitif de toute réduction de capital, modifier en conséquence les statuts et , plus généralement, accomplir toutes formalités  ; Décide que la présente autorisation prend effet à compter du jour de l’Assemblée Générale et expirera à l’issue d’une période de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale ; cette autorisation prive d’effet , à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant , de la partie non encore utilisée, l’autorisation accordée au Conseil d’Administration par l’assemblée générale mixte du 1 6 mai 202 4 , à sa 1 6 ème résolution. Seizième Résolution –   Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social, par émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 14 millions d'euros, pour une durée de 26 mois L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l'article L. 225-129-2 dudit Code , et des articles L. 22-10- 49, L. 22-10-50 et L. 228-91 du Code de commerce  : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission (i) d’actions ordinaires de la Société (à l'exclusion donc des actions de préférence), (ii) de valeurs mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre et (iii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à titre onéreux ou à titre gratuit, étant précisé que la souscription de ces actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ; 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : - le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 14 millions d’euros , étant précisé que le montant nominal maximal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des 17 ème , 18 ème , 19 ème , 20 ème , et 21 ème résolutions de la présente Assemblée Générale est fixé à 14 millions d’euros  ; - à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; 3. décide que le montant nominal maximal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ne pourra excéder 350 millions d’euros ou la contre-valeur en euros de ce montant à la date de la décision d’émission, ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre émises en vertu des délégations prévues aux 18 ème , 19 ème et 20 ème résolutions de la présente Assemblée Générale ; 4. décide que la présente délégation expirera à l’issue d’une période de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée ; 5 . en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ; décide que, conformément à l’article L. 225-133 du Code de commerce, le Conseil d’Administration a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible que les actionnaires pourront exercer proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes ; prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, si les souscriptions titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : • limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ; • répartir librement tout ou partie des actions dont l'émission a été décidée mais n'ayant pas été souscrites ; • offrir au public tout ou partie des actions non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ; 6. constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit , immédiatement et/ou à terme ; 7. décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société qui pourraient être effectuées dans le cadre de la présente délégation pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que le Conseil d’Administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; 8. décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l'action à la date d'émission desdites valeurs mobilières ; 9. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : fixer les conditions et modalités des émissions, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières émises, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution  ; décider le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission , ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; décider de ne pas tenir compte des actions auto-détenues pour la détermination des droits préférentiels de souscription attachés aux autres actions  ; déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières représentatives de créances à créer ; décider, en outre, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre immédiatement ou à terme ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l'augmentation de capital ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale   ; procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions émises en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés  ; 10. décide qu'en cas de dépôt par un tiers d'une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, pendant la période d'offre, décider de mettre en œuvre la présente délégation sauf autorisation préalable de l'Assemblée Générale ; 11. prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, de la 19 ème résolution de l’ a ssemblée g énérale mixte du 11 mai 2023 ayant le même objet ; 12. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. Dix-septième Résolution -   Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise dans la limite d’un montant nominal de 14 millions d'euros pour une durée de 26 mois L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants , L. 22-10- 49, L. 22-10-50 et L. 225-130 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l'augmentation du capital social en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu'il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d'émission d’actions nouvelles ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés. Le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de cette délégation ne pourra pas dépasser 14 millions d'euros , étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global de 14 millions d’euros fixé au paragraphe 2 de la 16 ème résolution de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le plafond correspondant prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la période de validité de la présente délégation ; est exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant droit à des actions de préférence  ; 2. en cas d'usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, délègue à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l'effet notamment de : fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l'élévation du nominal des actions existantes portera effet ; décider, en cas d’émission d’actions nouvelles, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation ; procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts   ; d'une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ; 3. décide qu'en cas de dépôt par un tiers d'une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, pendant la période d'offre, décider de mettre en œuvre la présente délégation sauf autorisation préalable de l'Assemblée Générale ; 4. prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, de la 20 ème résolution accordée par l’ a ssemblée g énérale mixte du 11 mai 2023 ayant le même objet   ; La présente délégation expirera à l’issue d’une période de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée. Dix-huitième Résolution -   Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission - sans droit préférentiel de souscription des actionnaires – d’actions ordinaires de la Société et de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ou pour autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à l’attribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, par offre au public, à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite d’un montant nominal de 4 375 330 euros, sous-plafond commun aux 19 ème , 20 ème et 21 ème résolutions, pour une durée de 26 mois L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 22-10- 49, L. 22-10-51 et L. 22-10-52 dudit Code, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants dudit Code : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, par offre au public, à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission (i) d’actions ordinaires de la Société ( à l'exclusion donc des actions de préférence ) et (ii) de valeurs mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, à titre onéreux ou à titre gratuit, étant précisé que la souscription de ces actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ; 2. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à l’attribution des titres de capital de la Société à émettre par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ; 3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 4 375 330 euros, sous-plafond commun avec les 19 ème , 2 0 ème et 2 1 ème résolutions de la présente Assemblée Générale, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global de 14 millions d’euros fixé au paragraphe 2 de la 16 ème résolution de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le plafond correspondant prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la période de validité de la présente délégation  ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustements, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital  ; 4. décide que le montant nominal maximal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ne pourra excéder 350 millions d’euros ou la contre-valeur en euros de ce montant à la date de la décision d’émission, ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre émises en vertu, des délégations prévues aux 16 ème , 19 ème et 20 ème résolutions de la présente Assemblée Générale ; 5. décide que le Conseil d’Administration pourra, dans la limite du montant global d’augmentation de capital autorisé au paragraphe 3) ci-dessus, émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre de la Société à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société, dans les termes et sous les conditions fixées par l’article L. 22-10-54 du Code de commerce; 6. décide que la présente délégation expirera à l’issue d’une période de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée ; 7. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible ; 8. décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans les conditions fixées par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français ou à l’étranger  ; 9. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit , immédiatement et/ou à terme  ; 10. décide que   : le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10% après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, et le nombre d’actions résultant de l'exercice des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise, au moins égale au prix d’émission minimum défini à l’alinéa précédent ; 11. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : fixer les conditions et modalités des émissions, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières émises, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit , ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution ; décider le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission , ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières représentatives de créances à créer ; décider, en outre, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre immédiatement ou à terme ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l'augmentation de capital ;fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale   ; procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 12. décide qu'en cas de dépôt par un tiers d'une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, pendant la période d'offre, décider de mettre en œuvre la présente délégation sauf autorisation préalable de l'Assemblée Générale ; 13. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, de la 21ème résolution de l’ a ssemblée g énérale mixte du 11 mai 2023 ayant le même objet   ; 14. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. Dix-neuvième Résolution -   Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission – sans droit préférentiel de souscription des actionnaires – d’actions ordinaires de la Société et de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ou pour autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à l’attribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, par offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite d’un montant nominal de 4 375 330 euros, sous-plafond commun aux 18 ème , 20 ème et 21 ème résolutions, pour une durée de 26 mois L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 22-10- 49, L. 22-10-51 et L. 22-10-52 dudit Code, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants dudit Code : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, par une offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (c’est-à- dire s’adressant exclusivement à des investisseurs qualifiés et/ou à un cercle restreint d’investisseurs), soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission (i) d’actions ordinaires de la Société ( à l'exclusion donc des actions de préférence ) et (ii) de valeurs mobilières y compris de titres de créances donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre à titre onéreux ou à titre gratuit, étant précisé que la souscription de ces actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ; 2. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à des titres de capital de la Société à émettre par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ; 3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 4 375 330 euros, sous-plafond commun aux 18 ème , 20 ème et 21 ème résolutions de la présente Assemblée Générale, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global de 14 millions d’euros fixé au paragraphe 2 de la 16ème résolution de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le plafond correspondant prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la période de validité de la présente délégation; en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées en vertu de la présente délégation n’excèderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (soit, à ce jour, 20% du capital par an) ; et à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; 4. décide que le montant nominal maximal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ne pourra excéder 350 millions d’euros ou la contre-valeur en euros de ce montant à la date de la décision d’émission, ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, étant précisé que ce montant s’imputera le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre émises en vertu, des délégations prévues aux 16 ème , 18 ème , 19 ème et 20 ème résolutions de la présente Assemblée Générale; 5. décide que la présente délégation de compétence expirera à l’issue d’une période de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée ; 6. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ; 7. prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; 8. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit , immédiatement et/ou à terme  ; 9. décide que : le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10% après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de c

Description : NEXANS Société anonyme au capital de 43  75 3   380 euros Siège social : 4 Allée de l’Arche – 92400 COURBEVOIE 393 525 852 RCS Nanterre L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de Nexans réunie le 1 6 mai 202 4 a approuvé sans modification les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 3 ainsi que l’affectation du résultat de cet exercice tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’Administration. Les comptes annuels et consolidés ainsi que la certification des Commissaires aux comptes ont été publiés dans le rapport financier annuel inclus dans le Document d’enregistrement universel déposé le 25 mars 202 4 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro D.2 4 - 0 162 . Les projets de résolutions comprenant l’affectation du résultat de l’exercice 20 2 3 ont été publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 41 du 3 avril 2024 . Ces documents sont disponibles sur le site Internet de la société : www.nexans.com .

Description : NEXANS Société anonyme au capital de 43 753 380 euros Siège social : 4 Allée de l’Arche – 92400 Courbevoie 393 525 852 R.C.S. Nanterre AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE Les actionnaires de la société Nexans (la «  Société  ») sont convoqués en Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le jeudi 1 6 mai 202 4 , à 14 heures 30, à Urban Station – Espace du Centenaire , 189 rue de Bercy , 7501 2 Paris , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après. Les actionnaires seront également invités à débattre d’un point complémentaire sans résolution soumise au vote . Ordre du jour A titre Ordinaire Approbation des comptes annuels et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 et fixation du dividende Renouvellement du mandat de Jane Basson en qualité d’ a dministrateur Nomination de Tamara de Gruyter en qualité d’ ad ministrateur Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire Nomination de la société PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité Nomination de la société Mazars en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité Approbation des informations relatives aux éléments de rémunération versés aux mandataires sociaux au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 à Jean Mouton, Président du Conseil d’Administration Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 à Christopher Guérin, Directeur Général Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration pour l’exercice 202 4 Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour l’exercice 202 4 Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 202 4 Autorisation donnée au Conseil d’ A dministration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société A titre Extraordinaire Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions propres Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider toute augmentation du capital social par émission d’actions réservée aux adhérents de plans d’épargne, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers, dans la limite d’un montant nominal de 600 000 euros, pour une durée de 18 mois Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social réservée au profit d’une catégorie de bénéficiaires permettant d'offrir aux salariés de certaines filiales étrangères du Groupe une opération d'actionnariat salarié à des conditions comparables à celles prévues par la 17ème résolution de la présente Assemblée Générale avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux profits de cette dernière dans la limite d’un montant nominal de 150   000 euros, pour une durée de 18 mois Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder en 2025 à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 330 000 euros, soumises à des conditions de performance à fixer par le Conseil d’Administration, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder en 2025 à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 50 000 euros, non soumises à des conditions de performance, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 130 000 euros, soumises à des conditions de performance à fixer par le Conseil, pour une durée de 12 mois Modification de l’article 16 des statuts de la Société : suppression de l’obligation de désigner un Commissaire aux comptes suppléant A titre Ordinaire Constatation de la fin de mandat d’un Commissaire aux comptes suppléant Pouvoirs pour formalités Point complémentaire à l’ordre du jour (sans résolution soumise au vote des actionnaires) Point d'avancement de la stratégie climatique de Nexans et suivi des actions engagées. PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE L ’ Assembl é e G é n é rale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d ’ actions qu ’ ils poss è dent. Les actionnaires peuvent choisir entre l ’ une des quatre modalit é s de participation  suivantes : a) assister physiquement à l ’ Assembl é e G é n é rale ; b) voter par correspondance ; c) donner pouvoir (procuration) au Pr é sident de l ’ Assembl é e G é n é rale ; ou d) donner pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de leur choix. Conform é ment aux dispositions de l ’ article R. 22-10-28 III du Code de commerce, lorsque l ’ actionnaire a d é j à exprim é son vote à distance, envoy é un pouvoir ou demand é sa carte d ’ admission ou une attestation de participation pour assister à l ’ assembl é e, il ne peut pas choisir un autre mode de participation. 1. Conditions pour participer à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il détient, a le droit de participer à l’Assemblée Générale dès lors qu’il justifie de cette qualité. Il est justifi é du droit de participer à l ’ Assembl é e Générale par l ’ inscription en compte des titres au nom de l ’ actionnaire ou de l ’ interm é diaire inscrit pour son compte (en application du septi è me alin é a de l ’ article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale , c'est-à-dire le mardi 14 mai 202 4 à zéro heure , heure de Paris (ci-après « J-2   »)   : Les actionnaires au nominatif doivent donc être inscrits dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale, à J-2. Les actionnaires au porteur souhaitant participer à l’Assemblée Générale doivent en informer leur intermédiaire financier qui tient les comptes de titres au porteur. Ce dernier fera suivre la demande de carte d’admission à la Société Générale en l’accompagnant d’une attestation de participation établie sur la base du compte titres sur lequel sont inscrites les actions Nexans détenues. Si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée Générale et n’a pas reçu sa carte d’admission le mardi   14   mai   202 4 , il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’Assemblée Générale . 2. Modes de participation à l’Assemblée Générale Nexans offre à ses actionnaires la possibilité, préalablement à l’Assemblée Générale, de demander une carte d’admission, de transmettre leurs instructions de vote, ou de désigner ou révoquer un mandataire par Internet, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess. Celle-ci sera ouverte du  lundi  2 9  avril 202 4 à 9 heures, heure de Paris au mercredi  1 5  mai 202 4 à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours précédant l’Assemblée Générale pour demander une carte d’admission ou saisir leurs instructions. Un actionnaire ne peut pas voter pour une partie de ses actions et, simultanément, désigner un mandataire pour voter au titre du solde de ses actions . L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’ A ssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, ou le pouvoir. À cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’ A ssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. a) Assister en personne à l’Assemblée Générale  : Les actionnaires ont la possibilité d’assister personnellement à l’Assemblée Générale en effectuant une demande de carte d’admission soit par internet, soit par voie postale : Par internet : L’ actionnaire au nominatif fait sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant ses codes d’accès Sharinbox habituels (rappelé sur le formulaire unique de vote joint à la brochure de convocation, ou dans le courrier électronique s’il a choisi ce mode de convocation) ou son email de connexion ( s’il a déjà activé son compte Sharinbox by SG Market), puis le mot de passe déjà en sa possession. Il doit ensuite suivre la procédure indiquée à l’écran . Pour toute demande, Société Générale Securities Services se tient à la disposition des actionnaires, de 9h à 18h au numéro de téléphone suivant : + 33 (0)2 51 85 67 89 ; L’ actionnaire au porteur se connecte au portail internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il doit ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Nexans pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à l’écran. L’actionnaire au porteur ne peut faire sa demande de carte d’admission par Internet que si son intermédiaire financier a adhéré au site Votaccess. Par voie postale : L’ actionnaire au nominatif reçoit le formulaire joint à l’avis de convocation qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission, et le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T. L’ actionnaire au porteur doit demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise ; l’actionnaire au porteur qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission le mardi 14 mai 202 4 , à zéro heure, heure de Paris, devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer directement une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’Assemblée Générale . b ) Voter par correspondance ou par procuration par internet : Tout actionnaire peut également voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir par internet au Président de l’Assemblée Générale ou à toute personne de son choix dans les conditions de l’article L. 22-10-39 du Code de commerce . Le site Votaccess, sécurisé et dédié au vote préalable à l’Assemblée Générale, sera ouvert du lundi 29  avril 202 4 à 9 heures, heure de Paris au mercredi 1 5 mai 202 4 à 15 heures, heure de Paris . L’ actionnaire au nominatif doit se connecter sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant ses codes d’accès Sharinbox habituels (rappelé sur le formulaire unique de vote joint à la brochure de convocation, ou dans le courrier électronique s’il a choisi ce mode de convocation) ou son email de connexion ( s’il a déjà activé son compte Sharinbox by SG Market), puis le mot de passe déjà en sa possession. . Il doit ensuite suivre la procédure indiquée à l’écran . Pour toute demande, Société Générale Securities Services se tient à la disposition des actionnaires, de 9h à 18h au numéro de téléphone suivant : + 33 (0)2 51 85 67 89 ; L’ actionnaire au porteur , doit se connecter au portail internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il doit ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Nexans pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à l’écran. Il peut voter par correspondance ou par procuration par Internet seulement si son intermédiaire financier a adhéré au site Votaccess. c ) Voter par correspondance ou par procuration par voie postale : T out actionnaire peut voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir au P résident de l’ A ssemblée Générale ou à toute personne de son choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce, en utilisant le formulaire de vote . L’ actionnaire au nominatif doit renvoyer le formulaire de vote rempli et signé, joint à l’avis de convocation, en utilisant l’enveloppe T. L’ actionnaire au porteur doit renvoyer le formulaire de vote rempli et signé à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qui se chargera de le renvoyer, accompagné de l’attestation de participation, à la Société Générale. Dans tous les cas, le formulaire de vote dûment rempli et signé - et accompagné pour les action naire s au porteur de l’attestation de participation - devr a être reçu par la Société Générale au plus tard le mercredi 1 5 mai 20 2 4 à 15   heures, heure de Paris . Le formulaire de vote est à la disposition de tout actionnaire qui en fait la demande par écrit à la Société Générale - Service Assemblées Générales (CS 30812, 32 rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3) ou auprès de l’intermédiaire habilité teneur de compte titres pour les actionnaires au porteur . En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée Générale , le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site internet de la Société . Si votre intermédiaire financier n’est pas connecté à Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique (obtenue par vos soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur) à l’adresse [email protected] , comportant les informations suivantes : Assemblée Nexans du 1 6  mai 202 4 , vos nom, prénom et adresse complète, références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; vous devez également demander à votre intermédiaire financier d’envoyer une confirmation écrite à la Société Générale – Service Assemblées Générales (CS 30812, 32 rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3). Seules les désignations ou révocations de mandat exprimées par voie électronique dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le mercredi 1 5 mai à 15 heures , heure de Paris, pourront être prises en compte. Par ailleurs, l’adresse électronique HYPERLINK "mailto:[email protected]" [email protected] ne pourra servir qu’aux seules notifications de désignation ou de révocation d’un mandataire, à l’exclusion de toute autre utilisation. Le mandat donné pour l’Assemblée Générale vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. P our toute procuration sans indication de mandataire, le P résident de l’As semblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le C onseil d’ A dministration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire devra faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. 3 . Questions écrites T out actionnaire peut poser des questions écrites jusqu’au vendredi 10 mai 202 4 inclus . Les questions doivent être adressées par voie électronique à l’adresse [email protected] , ou par courrier à Nexans, Président du Conseil d’Administration, « Question écrite pour l’Assemblée Générale », 4 Allée de l’Arche, 92400 Courbevoie . Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la Société . 4 . Informations et documents mis à la disposition des actionnaires Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée Générale sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de Nexans, 4 Allée de l’Arche, 92400 Courbevoie . Tout actionnaire peut se procurer, dans les d é lais l é gaux, les documents pr é vus aux articles R.   225-81 et R.   225-83 du Code de commerce par demande adress é e par voie électronique à l’adresse [email protected] , ou par courrier à Nexans, Président du Conseil d’Administration, «  Demande de documents  », 4 Allée de l’Arche, 92400 Courbevoie . Les documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale ainsi que les autres informations et documents prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce sont disponibles sur le site internet de la Société . Le Conseil d’Administration

Description : NEXANS Société anonyme au capital de 43 753 380 euros Siège social : 4 Allée de l’Arche – 92400 Courbevoie 393 525 852 R.C.S. Nanterre AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE Les actionnaires de la société Nexans (la «  Société  ») sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le jeudi 1 6 mai 202 4 , à 14 heures 30, à Urban Station – Espace du Centenaire , 189 rue de Bercy , 7501 2 Paris , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions exposés ci-après. Les actionnaires seront également invités à débattre d’un point complémentaire sans résolution soumise au vote . Ordre du jour A titre Ordinaire Approbation des comptes annuels et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 et fixation du dividende Renouvellement du mandat de Jane Basson en qualité d’ a dministrateur Nomination de Tamara de Gruyter en qualité d’ ad ministrateur Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire Nomination de la société PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité Nomination de la société Mazars en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité Approbation des informations relatives aux éléments de rémunération versés aux mandataires sociaux au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 à Jean Mouton, Président du Conseil d’Administration Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 à Christopher Guérin, Directeur Général Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration pour l’exercice 202 4 Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour l’exercice 202 4 Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 202 4 Autorisation donnée au Conseil d’ A dministration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société A titre Extraordinaire Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions propres Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider toute augmentation du capital social par émission d’actions réservée aux adhérents de plans d’épargne, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers, dans la limite d’un montant nominal de 600 000 euros, pour une durée de 18 mois Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social réservée au profit d’une catégorie de bénéficiaires permettant d'offrir aux salariés de certaines filiales étrangères du Groupe une opération d'actionnariat salarié à des conditions comparables à celles prévues par la 17ème résolution de la présente Assemblée Générale avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux profits de cette dernière dans la limite d’un montant nominal de 150   000 euros, pour une durée de 18 mois Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder en 2025 à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 330 000 euros, soumises à des conditions de performance à fixer par le Conseil d’Administration, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder en 2025 à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 50 000 euros, non soumises à des conditions de performance, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 130 000 euros, soumises à des conditions de performance à fixer par le Conseil, pour une durée de 12 mois Modification de l’article 16 des statuts de la Société : suppression de l’obligation de désigner un Commissaire aux comptes suppléant A titre Ordinaire Constatation de la fin de mandat d’un Commissaire aux comptes suppléant Pouvoirs pour formalités Point complémentaire à l’ordre du jour (sans résolution soumise au vote des actionnaires) Point d'avancement de la stratégie climatique de Nexans et suivi des actions engagées. Projet de résolutions A TITRE ORDINAIRE Première Résolution - Approbation des comptes annuels et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2023, et des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve, dans toutes leurs parties, lesdits comptes annuels, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice de 104 843 114 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, approuve également le montant des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, correspondant à des dépenses et charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés, s’élevant à 4 800 euros, pour l’exercice clos le 31 décembre 2023, et le montant de l’impôt y afférent est nul. Deuxième Résolution - Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2023, et des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve, dans toutes leurs parties, lesdits comptes consolidés, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice net (part du Groupe) de 221 358 milliers d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième Résolution - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 et fixation du dividende L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes  : Constate que : Le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 s’élève à : 104 843 114 euros ; Le report à nouveau antérieur s’élève à : 67 697 740 euros  ; Le bénéfice distribuable total s’élève à : 172 540 854 euros  ; Décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 , soit un bénéfice de 104 843 114 euros, de la manière suivante : Une somme de 100 632 774 euros à une distribution de dividendes, soit un dividende de 2,30 euros par action (sur la base d’un nombre de 43 753 380 actions constituant le capital social au 31 décembre 2023 ) ; et Le solde, soit la somme de 4 210 340 euros , au compte «  Report à nouveau  ». Pour le cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé au titre de ces actions sera affecté au compte «  Report à nouveau ». Le dividende sera détaché de l’action le 21 mai 2024 et sera mis en paiement à compter du 23 mai 2024. Le dividende s’entend avant tout prélèvement de nature fiscale et/ou sociale susceptible de s’appliquer à l’actionnaire, en fonction de sa situation propre. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts , il est précisé que les actions sont toutes de même catégorie et que la totalité du dividende mis en paiement sera éligible à l’abattement de 40   % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts. L’Assemblée Générale prend acte que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices , tous éligibles à l’abattement de 40  %, ont été les suivants  : Exercice 2020 (distribution en 2021) Exercice 2021 (distribution en 2022) Exercice 2022 (distribution en 2023) Dividende par action 0,70 € 1,20 € 2,10 € Nombre d’actions donnant droit à dividende 43 730 007 43 337 074 43 657 466 Distribution totale 30 611 004,90 € 52 004 488,80 € 91 680 678,60 € Quatrième Résolution  - Renouvellement du mandat de Jane Basson en qualité d’administrateur L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Jane Basson pour la durée statutaire de quatre (4) ans, prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2027. Cinquième Résolution  - Nomination de Tamara de Gruyter en qualité d’administrateur L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Tamara de Gruyter en qualité d’administrateur, pour la durée statutaire de quatre (4) ans, prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2027. Sixième Résolution  - Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat de la société PricewaterhouseCoopers Audit (Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles), domiciliée 63, rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour la durée légale de six (6) exercices, prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2029. Septième Résolution  - Nomination de la société PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer la société PricewaterhouseCoopers Audit (Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles), domiciliée 63, rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex, en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité, pour la durée de son mandat de Commissaire aux comptes titulaire restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2029. Huit ième Résolution  - Nomination de la société Mazars en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer la société Mazars (Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles et du Centre), domiciliée Tour Exaltis, 61, rue Henri Regnault 92075 Paris-La Défense Cedex, en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité, pour la durée de son mandat de Commissaire aux comptes titulaire restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2026. Neuv ième Résolution  - Approbation des informations relatives aux éléments de rémunération versés aux mandataires sociaux au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application des dispositions de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées au paragraphe I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans le Document d’Enregistrement Universel 2023 de Nexans, sections 4.6.2 à 4.6.4. Dix ième Résolution  - Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 à Jean Mouton, Président du Conseil d’Administration L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application des dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à Jean Mouton, Président du Conseil d’Administration, qui y sont présentés, tels qu’ils figurent dans le Document d’Enregistrement Universel 2023 de Nexans, section 4.6.3. Onz ième Résolution  - Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 à Christopher Guérin, Directeur Général L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application des dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à Christopher Guérin, Directeur Général, qui y sont présentés, tels qu’ils figurent dans le Document d’Enregistrement Universel 2023 de Nexans, section 4.6.4. Douzième Résolution - Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration pour l’exercice 202 4 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application des dispositions de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration qui y est présentée, telle qu’elle figure dans le Document d’Enregistrement Universel 2023 de Nexans, section 4.6.1.1. Treizième Résolution - Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour l’exercice 202 4 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application des dispositions de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration qui y est présentée, telle qu’elle figure dans le Document d’Enregistrement Universel 2023 de Nexans, section 4.6.1.2. Quatorzième Résolution -   Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 202 4 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application des dispositions de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général qui y est présentée, telle qu’elle figure dans le Document d’Enregistrement Universel 2023 de Nexans, section 4.6.1.2. Quinzième Résolution  -   Autorisation donnée au Conseil d’ A dministration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration  : Autorise le Conseil d’Administration , avec faculté́ de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L.   22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce et aux dispositions du Règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, à acheter ou faire acheter , conserver et transférer des actions de la Société, en vue de : l’attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires sociaux éligibles , notamment dans le cadre des dispositions des articles L.   225-197-1 et suivants et L.   22-10-59 et suivants du Code de commerce  ; la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions par les salariés éligibles , notamment dans le cadre des dispositions des articles L.   225-177 et suivants et L.   22-10-56 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire  ; l’attribution ou la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, ou la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment dans le cadre des dispositions des articles L.   3332-1 et suivants du Code du travail, ou de tous autres plans d’actionnariat des salariés , notamment dans le cadre de dispositifs de droit étranger , ainsi que de la réalisation de toute opération de couverture afférente aux plans d’attribution, d’option et d’actionnariat des salariés précités ; de manière générale, honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou de toute entreprise associée ; l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés dans la limite légale ; l’animation du marché secondaire de l’action Nexans par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité́ conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers  ; la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière  ; ou la remise d’actions (à titre d’échange , de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport dans la limite de 5 % du capital  ; Décide que les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que  : à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10   % du nombre total des actions composant le capital de la Société à cette date, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la date de la présente Assemblée Générale, soit, à titre indicatif, au 20 mars 2024, un capital composé de 43 753 380 actions  ; étant précisé que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers , le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% prévue au présent alinéa correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation  ; le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10% du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date considérée ; et le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de la remise d’actions ultérieure à titre d’échange, de paiement ou autre dans le cadre de toute opération de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, n’excédera pas 5% de son capital ; Décide que l’acquisition , la cession, l’échange ou le transfert des actions pourra être réalisé à tout moment , dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur , par tous moyens, sur les march é s réglementés ou non, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou conclus de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat ou d’échange ; Toutefois, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société́ , le Conseil d’Administration ne pourra pas, pendant la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente résolution, sauf autorisation préalable par une assemblée générale ordinaire, dans les limites permises par la réglementation applicable ; Décide que le prix maximal d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 150 euros par action (hors frais d’acquisition) ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie  ; L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action  ; Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 1 75 millions d’euros  ; Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté́ de subdélégation dans les conditions fixées par la loi , pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse sur tous marchés ou procéder à toutes opérations hors marché, conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, pour affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les conditions et modalités selon lesquelles sera assurée , s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou d’options, en conformité́ avec les dispositions légales et réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés financiers et de tout autre organisme, remplir toutes formalités et, d’une manière générale , faire le nécessaire ; Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution ; Décide que la présente autorisation prend effet à compter du jour de la présente Assemblée Générale et expirera à l’issue d’une période de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale ; la présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour , à hauteur, le cas échéant , de la partie non encore utilisée, l’autorisation accordée par l’assemblée générale mixte du 11 mai 2023 , à sa 17ème résolution, au Conseil d’Administration . A TITRE EXTRAORDINAIRE Seizième Résolution -   Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions propres L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce : Autorise le Conseil d’Administration à réduire le capital social de la Société , en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de tout ou partie des actions acquises dans le cadre de tout programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale , dans les limites autorisées par la loi  ; Décide que, à la date de chaque annulation, le nombre maximal d’actions annulées par la Société par période de vingt-quatre (24) mois précédant ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de ladite annulation, ne pourra excéder 10   % du capital de la Société à cette date, soit à titre indicatif , sur la base du nombre d’actions au 20 mars 2024, un nombre maximal de 4 375 338 actions  ; Autorise le Conseil d’Administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles  ; Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi , pour réaliser toutes opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, arrêter le montant définitif de toute réduction de capital, modifier en conséquence les statuts et , plus généralement, accomplir toutes formalités  ; Décide que la présente autorisation prend effet à compter du jour de l’Assemblée Générale et expirera à l’issue d’une période de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale ; cette autorisation prive d’effet , à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant , de la partie non encore utilisée, l’autorisation accordée au Conseil d’Administration par l’assemblée générale mixte du 11 mai 2023 , à sa 18ème résolution. Dix-septième Résolution   -   Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider toute augmentation du capital social par émission d’actions réservée aux adhérents de plans d’épargne, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers, dans la limite d’un montant nominal de 600 000 euros, pour une durée de 18 mois L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément , d’une part , aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225- 129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, et , d’autre part, à celles des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail   : Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider de l’augmentation du capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximal de 600 000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par émission d’actions réservée aux salariés, anciens salariés et mandataires sociaux éligibles en application du Code du travail, adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise ou tout autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou réglementation analogue permettraient de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes mis en place au sein du Groupe constitué par la Société et les entreprises, françaises ou étrangères, liées à la Société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ; étant précisé que la souscription des actions pourra être effectuée par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise, notamment de fonds communs de placement d’entreprise « à formule », au sens de la règlementation de l’Autorité des Marchés Financiers, ou tout autre organisme collectif autorisé par la réglementation ; est exclue toute émission d’actions de préférence ; Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente autorisation s’imputera sur le plafond global de 14 millions d’euros de nominal fixé au paragraphe 2 de la 19ème résolution de l’assemblée générale du 11 mai 2023 ou, le cas échéant, sur le plafond correspondant prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la période de validité de la présente délégation ; Décide que le prix d’émission des nouvelles actions à émettre en vertu de la présente délégation sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et sera au moins égal à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription (le « Prix de Référence »), diminué de la décote maximale prévue par la loi au jour de la décision du Conseil d’administration ; toutefois, l’Assemblée générale autorise expressément le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires, afin notamment de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement ; Autorise le Conseil d’Administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions à émettre souscrits en numéraire, des actions à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au Prix de Référence et/ou d’abondement, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires applicables aux termes des articles L. 3332-10 et suivants du Code du travail ; Décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre dont l’émission fait l’objet de la présente délégation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs, en cas d’attribution à titre gratuit aux bénéficiaires ci-dessus indiqués d’actions, à tout droit auxdites actions y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes incorporés au capital, à raison de l’attribution gratuite desdits titres faite sur le fondement de la présente résolution   ; Autorise le Conseil d’Administration, dans les conditions de la présente délégation, à procéder à des cessions d’actions aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise telles que prévues par l’article L. 3332-24 du Code du travail, étant précisé que les cessions d'actions réalisées avec décote en faveur des adhérents à un plan ou plusieurs plans d'épargne d’entreprise visés à la présente résolution s’imputeront à concurrence du montant nominal des actions ainsi cédées sur le montant des plafonds visés au paragraphe 1 ci-dessus ; Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales , dans les limites et sous les conditions précisées ci- dessus à l’effet notamment : d’arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les bénéficiaires ci-dessus indiqués pourront souscrire aux actions , et bénéficier le cas échéant des actions attribuées gratuitement ; de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ; d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ; de fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et d’arrêter notamment les prix d’émission, dates , délais , modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive ), les règles de réduction applicables aux cas de sursouscription ainsi que les autres conditions et modalités des émissions , dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; en cas d’attribution gratuite d’actions, d’arrêter les dates, délais, modalités et conditions d’attribution de ces actions , dans les limites légales et réglementaires en vigueur et notamment choisir de substituer cette attribution, totalement ou partiellement, aux décotes par rapport au Prix de Référence prévues ci-dessus, ou d’imputer la contre- valeur de ces actions , sur le montant total de l’abondement, soit de combiner ces deux possibilités et d’imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à émettre qui seraient ainsi attribuées ; de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; le cas échéant, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital ; de conclure tous accords, d’accomplir directement ou indirectement par mandataire toutes opérations et formalités, en ce compris procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, de prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation , ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés , ou consécutives aux augmentations de capital réalisées   ; Décide que la présente délégation expirera à l’issue d’une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée  ; cette délégation prive d’effet , à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant , de la partie non encore utilisée, la délégation au Conseil d’Administration par l’assemblée générale mixte du 11 mai 2023 , à sa 25 ème résolution. Dix-huitième Résolution -   D é l é gation de comp é tence à donner au Conseil d ’ Administration à l ’ effet de proc é der à l ’ augmentation du capital social r é serv é e au profit d ’ une cat é gorie de b é n é ficiaires permettant d'offrir aux salari é s de certaines filiales é trang è res du Groupe une op é ration d'actionnariat salari é à des conditions comparables à celles pr é vues par la 17 è me r é solution de la pr é sente Assembl é e G é n é rale avec suppression du droit pr é f é rentiel de souscription des actionnaires aux profits de cette derni è re dans la limite d ’ un montant nominal de 150 000 euros, pour une dur é e de 18 mois Conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2 et L. 225-138 dudit Code, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : prend acte du fait que dans certains pays la réglementation juridique et/ ou fiscale pourraient rendre difficile ou inopportune la mise en œuvre de formules d’actionnariat des salariés réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise « à formule » en vertu de la 17ème résolution soumise à la présente Assemblée Générale (les ayants droit éligibles des sociétés du Groupe Nexans dont le siège social est situé dans l’un de ces pays sont ci-après dénommés « Salariés Etrangers », le « Groupe Nexans » étant constitué par la Société et les entreprises françaises ou étrangères liées à la Société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ) et de ce que la mise en œuvre au bénéfice de certains Salariés Etrangers de formules alternatives à celles offertes aux résidents français adhérents de l’un des plans d’épargne d’entreprise mis en place par l’une des Sociétés du Groupe Nexans pourrait s’avérer souhaitable ; délègue sa compétence au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros , soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies , par l’émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la catégorie de bénéficiaires définie ci- après, étant précisé que la souscription des actions pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises dans le cadre de la présente délégation et de réserver le droit de les souscrire à la catégorie de bénéficiaires suivante : tout établissement de crédit ou filiale d’un tel établissement intervenant à la demande de la Société pour la mise en place d’une offre alternative, à tout ou partie des Salariés Etrangers, présentant un profil économique comparable à tout schéma d’actionnariat salarié qui serait mis en place dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée en application de la 18ème résolution de la présente Assemblée Générale ; décide qu’en cas d’usage de la présente délégation, le prix d’émission des actions nouvelles, à émettre en application de la présente délégation, ne pourra être inférieur à un montant égal à la moyenne des cours côtés de l’action de la Société lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription au titre de la présente résolution ou d’une augmentation de capital réalisée en vertu de la 17ème résolution de la présente Assemblée générale, diminué de la décote maximale visée à la 17ème résolution ; le Conseil d’administration pourra réduire ou supprimer toute décote ainsi consentie, s’il le juge opportun, notamment afin de tenir compte des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement ; décide que la ou les augmentations de capital décidées en vertu de la présente délégation pourront donner droit de souscrire un nombre d’actions représentant un montant nominal maximum de 150 000 euros ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente autorisation s’imputera sur le plafond global de 14 millions d’euros de nominal fixé au paragraphe 2 de la 19ème résolution de l’Assemblée Générale du 11 mai 2023 ou, le cas échéant, sur le plafond correspondant prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la période de validité de la présente délégation ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour faire usage en une ou plusieurs fois de la présente délégation, notamment à l’effet : de fixer la liste des bénéficiaires, au sein de la catégorie de bénéficiaires définie ci-dessus, de chaque émission et le nombre d’actions à souscrire par chacun d’eux , de déterminer les schémas d’actionnariat salarié qui seront offerts aux Salariés Etrangers, au vu des contraintes de droit local applicables, et sélectionner les pays retenus parmi ceux dans lesquels le Groupe dispose de filiales ainsi que les dites filiales dont les salariés pourront participer à l'opération , de décider le montant nominal des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et d’arrêter notamment les prix d’émission, dans les limites fixées par la présente résolution, constater le montant définitif de chaque augmentation de capital, d’arrêter les dates et toutes autres conditions et modalités d’une telle augmentation de capital dans les conditions prévues par la loi, de prendre toutes mesures pour la réalisation des émissions, effectuer les démarches nécessaires pour la cotation des titres émis, procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts, et plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire , le cas échéant, s’il le juge opportun, d’imputer les frais d’une telle augmentation de capital sur le montant des primes afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau montant du capital social résultant d’une telle augmentation, et d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions émises en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ; décide que la présente délégation expirera à l’issue d’une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée  ; cette délégation prive d’effet , à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant , de la partie non encore utilisée, la délégation au Conseil d’Administration par l’assemblée générale mixte du 11 mai 2023 , à sa 26 ème résolution. Dix-neuvième Résolution  - Autorisation à donner au Conseil d ’ Administration à l ’ effet de proc é der en 2025 à des attributions gratuites d ’ actions existantes ou à é mettre au profit des membres du personnel salari é et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d ’ entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit pr é f é rentiel de souscription, dans la limite d ’ un montant nominal de 330 000 euros, soumises à des conditions de performance à fixer par le Conseil d ’ Administration, pour une dur é e de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce , avec faculté de subdélégation dans les limites légales , à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre (à l’exclusion d’actions de préférence), au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 dudit Code et les mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l’article L. 22-10-59, II dudit Code, dans les conditions définies ci-après ; décide que le montant nominal global des actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation ne pourra pas être supérieur à 330 000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies (ce montant nominal d’actions, à émettre ou existantes, pourrait être augmenté pour tenir compte du nombre d’actions supplémentaires qui pourraient être attribuées en raison d’un ajustement du nombre d’actions attribuées initialement à la suite d’une opération sur le capital de la Société), soit environ 0,75% du capital social au 31 décembre 2023, composé de 43 753 380 actions  ; décide que l’attribution, de tout ou partie, desdites actions aux bénéficiaires ne deviendra définitive qu’à condition de la réalisation de critères de performance qui seront fixés par le Conseil d’Administration , sur proposition du Comité des Nominations, des Rémunérations et de Gouvernement d’entreprise ; décide que le total des actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation aux mandataires sociaux de la Société ne pourra dépasser 12% de l’enveloppe totale d’attribution autorisée, soit environ 0,09% du capital social au 31 décembre 2023, composé de 43 753 380 actions ; décide en outre que l’attribution desdites actions à leurs béné ficiaires deviendra définitive soit (i) au terme d’une période d’acquisition minimale dont la durée ne sera pas inférieure à celle prévue par le Code de commerce au jour de la décision du Conseil d’Administration, les bénéficiaires devant conserver lesdites actions pendant une durée minimale qui ne sera pas inférieure à celle prévue par le Code de commerce au jour de la décision du Conseil d’Administration, étant précisé qu’à ce jour la durée cumulée de la période d’acquisition et de l’éventuelle période de conservation ne peut être inférieure à deux (2) ans, soit (ii) au terme d’une période d’acquisition minimale de trois (3) ans, sans période de conservation, le Conseil d’Administration ayant cependant le pouvoir de prévoir une telle période de conservation dont il déterminerait la durée, étant entendu que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration de la période d’acquisition applicable en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l'article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, ou cas équivalent à l’étranger, et que les actions seront alors librement cessibles ; confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les limites légales à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de : déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes et, le cas échéant, modifier son choix avant l’attribution définitive des actions ; déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions parmi les membres du personnel et mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition minimale et, le cas échéant, la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus, étant précisé que s’agissant des actions octroyées gratuitement aux mandataires sociaux, le Conseil d’Administration doit, (a) soit décider que les actions octroyées gratuitement ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, (b) soit fixer la quantité d’actions octroyées gratuitement qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ; prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ; constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales ; en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ; décide que la Société pourra procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, d’émission de nouveaux titres de capital ou de titres donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves, de primes d’émission ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de modification de la répartition des bénéfices par la création d’actions de préférence ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle). Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions ;  prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’Assemblée Générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 22-10-59 et L 225-197-2 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code ; décide que cette autorisation est donnée pour une période de douze mois à compter du 1 er   janvier 2025. Ving t ième Résolution  - Autorisation à donner au Conseil d ’ Administration à l ’ effet de proc é der en 2025 à des attributions gratuites d ’ actions existantes ou à é mettre au profit des membres du personnel salari é ou de certains d ’ entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit pr é f é rentiel de souscription, dans la limite d ’ un montant nominal de 50 000 euros, non soumises à des conditions de performance, pour une dur é e de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 suivants du Code de commerce , avec faculté de subdélégation dans les limites légales , à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre (à l’exclusion d’actions de préférence), au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 dudit Code, dans les conditions définies ci-après ; décide que le montant nominal global des actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation ne pourra pas être supérieur à 50 000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies (ce montant nominal d’actions, à émettre ou existantes, pourrait être augmenté pour tenir compte du nombre d’actions supplémentaires qui pourraient être attribuées en raison d’un ajustement du nombre d’actions attribuées initialement à la suite d’une opération sur le capital de la Société), soit environ 0,11% du capital social au 31 décembre 2023, composé de 43 753 380 actions  ; décide en outre que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive soit (i) au terme d’une période d’acquisition minimale dont la durée ne sera pas inférieure à celle prévue par le Code de commerce au jour de la décision du Conseil d’Administration, les bénéficiaires devant conserver lesdites actions pendant une durée minimale qui ne sera pas inférieure à celle prévue par le Code de commerce au jour de la décision du Conseil d’Administration, étant précisé qu’à ce jour la durée cumulée de la période d’acquisition et de l’éventuelle période de conservation ne peut être inférieure à deux (2) ans, soit (ii) au terme d’une période d’acquisition minimale de trois ans, sans période de conservation, le Conseil d’Administration ayant cependant le pouvoir de prévoir une telle période de conservation dont il déterminerait la durée, étant entendu que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration de la période d’acquisition applicable en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l'article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, ou cas équivalent à l’étranger, et que les actions seront alors librement cessibles   ; confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les limites légales à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de : déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes et, le cas échéant, modifier son choix avant l’attribution définitive des actions ; déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions parmi les membres du personnel de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition minimale et, le cas échéant, la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus ; prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ; constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales ; en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ; décide que la Société pourra procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, d’émission de nouveaux titres de capital ou de titres donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves, de primes d’émission ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de modification de la répartition des bénéfices par la création d’actions de préférence ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle). Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’Assemblée Générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.22-10-59 et L 225-197-2 à L.225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code ; décide que cette autorisation est donnée pour une période de douze mois à compter du 1er janvier 2025. Vingt- et-unième Résolution  -   Autorisation à donner au Conseil d ’ Administration à l ’ effet de proc é der à des attributions gratuites d ’ actions existantes ou à é mettre au profit des membres du personnel salari é et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d ’ entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit pr é f é rentiel de souscription, dans la limite d ’ un montant nominal de 130 000 euros, soumises à des conditions de performance à fixer par le Conseil, pour une dur é e de 12 mois L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre (à l’exclusion d’actions de préférence), au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 dudit Code et les mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l’article L. 22-10-59, II dudit Code, dans les conditions définies ci-après ; décide que le montant nominal global des actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation ne pourra pas être supérieur à 130 000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies (ce montant nominal d’actions, à émettre ou existantes, pourrait être augmenté pour tenir compte du nombre d’actions supplémentaires qui pourraient être attribuées en raison d’un ajustement du nombre d’actions attribuées initialement à la suite d’une opération sur le capital de la Société) , soit moins de 0,30% du capital social au 31 décembre 2023, composé de 43 753 380 actions  ; décide que l’attribution, de tout ou partie, desdites actions aux bénéficiaires ne deviendra définitive qu’à condition de la réalisation de critères de performance qui seront fixés par le Conseil d’Administration sur proposition du Comité des Nominations, des Rémunérations et de Gouvernement d’entreprise ; décide que le total des actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation aux mandataires sociaux de la Société ne pourra dépasser 20% de l’enveloppe totale d’attribution autorisée, soit moins de 0,06% du capital social au 31 décembre 2023, composé de 43 753 380 actions ; décide en outre que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive soit (i) au terme d’une période d’acquisition minimale dont la durée ne sera pas inférieure à celle prévue par le Code de commerce au jour de la décision du Conseil d’Administration, les bénéficiaires devant conserver lesdites actions pendant une durée minimale qui ne sera pas inférieure à celle prévue par le Code de commerce au jour de la décision du Conseil d’Administration, étant précisé qu’à ce jour la durée cumulée de la période d’acquisition et de l’éventuelle période de conservation ne peut être inférieure à deux (2) ans, soit (ii) au terme d’une période d’acquisition minimale de trois ans, sans période de conservation, le Conseil d’Administration ayant cependant le pouvoir de prévoir une telle période de conservation dont il déterminerait la durée, étant entendu que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration de la période d’acquisition applicable en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l'article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, ou cas équivalent à l’étranger, et que les actions seront alors librement cessibles  ; confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les limites légales à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de : déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes et, le cas échéant, modifier son choix avant l’attribution définitive des actions ; déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions parmi les membres du personnel et mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition minimale et, le cas échéant, la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus, étant précisé que s’agissant des actions octroyées gratuitement aux mandataires sociaux, le Conseil d’Administration doit, (a) soit décider que les actions octroyées gratuitement ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, (b) soit fixer la quantité d’actions octroyées gratuitement qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ; prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ; constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales ; en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ; décide que la Société pourra procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, d’émission de nouveaux titres de capital ou de titres donnant accès au capital avec droit préférentiel de sou

Description : NEXANS Société anonyme au capital de 43  75 3   380 euros Siège social : 4 Allée de l’Arche – 92400 COURBEVOIE 393 525 852 RCS Nanterre L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de Nexans réunie le 1 1 mai 202 3 a approuvé sans modification les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2 ainsi que l’affectation du résultat de cet exercice tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’Administration. Les comptes annuels et consolidés ainsi que la certification des Commissaires aux comptes ont été publiés dans le rapport financier annuel inclus dans le Document d’enregistrement universel déposé le 17 mars 202 3 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro D.2 3 - 0 1 06 . Les projets de résolutions comprenant l’affectation du résultat de l’exercice 20 2 2 ont été publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 38 du 29 mars 202 3 . Ces documents sont disponibles sur le site Internet de la société : www.nexans.com .

Description : NEXANS Société anonyme au capital de 43 753 380 euros Siège social : 4 Allée de l’Arche – 92400 Courbevoie 393 525 852 R.C.S. Nanterre AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE Les actionnaires de la société Nexans (la «  Société  ») sont informés qu’ils s ont convoqués en Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le jeudi 11 mai 202 3 , à 14 heures 30, au Palais des Congrès, salle Havane, 2 Place de la Porte Maillot , 75017 Paris , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour A titre Ordinaire Approbation des comptes annuels et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2022 - Rapport de gestion Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2022 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 et fixation du dividende Renouvellement de Jean Mouton en qualité d’ A dministrateur Renouvellement de Bpifrance Participations en qualité d’Administrateur Renouvellement d’Oscar Hasbún Martinez en qualité d’Administrateur Renouvellement d’Hubert Porte en qualité d’Administrateur Approbation des informations relatives aux éléments de rémunération versés aux mandataires sociaux au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 à Jean Mouton, Président du Conseil d’Administration Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 à Christopher Guérin, Directeur Général Fixation du montant maximum de la rémunération annuelle allouée aux membres du Conseil d’Administration Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration pour l’exercice 202 3 Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour l’exercice 202 3 Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 202 3 Approbation d’un engagement réglementé pris par l’actionnaire Invexans Limited renouvelant son engagement de rester un partenaire à long terme et un actionnaire de référence de Nexans Approbation d’une convention réglementée conclue entre la Société et Invexans SA relative à un accord de répartition de remboursement d’impôt par les autorités fiscales brésiliennes Autorisation donnée au Conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société A titre Extraordinaire Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions propres Autorisation de d élégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social, par émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 14 millions d'euros, pour une durée de 26 mois Autorisation de délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise dans la limite d’un montant nominal de 14 millions d'euros pour une durée de 26 mois Autorisation de délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission - sans droit préférentiel de souscription des actionnaires – d’actions ordinaires de la Société et de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ou pour autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à l’attribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier), dans la limite d’un montant nominal de 4 375 330 euros, sous-plafond commun aux 22ème, 23ème et 24ème résolutions pour une durée de 26 mois Autorisation de délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission – sans droit préférentiel de souscription des actionnaires – d’actions ordinaires de la Société et de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ou pour autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à l’attribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social par offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite d’un montant nominal de 4 375 330 euros, sous-plafond commun aux 21ème, 23ème et 24ème résolutions pour une durée de 26 mois Autorisation de délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 15 % du montant de l'émission initiale, et dans la limite du plafond global fixé à la 19ème résolution et du sous-plafond commun fixé pour les 21ème, 22ème et 24ème résolutions pour une durée de 26 mois Autorisation de délégation de pouvoirs au Conseil pour émettre des actions ordinaires de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, sans droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 4 375 330 euros, sous-plafond commun fixé pour les 21ème, 22ème et 23ème résolutions pour une durée de 26 mois Autorisation de délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers dans la limite d’un montant nominal de 400 000 euros, pour une durée de 18 mois Autorisation de délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social réservée au profit d’une catégorie de bénéficiaires permettant d'offrir aux salariés de certaines filiales étrangères du Groupe une opération d'actionnariat salarié à des conditions comparables à celles prévues par la 25ème résolution de la présente Assemblée Générale avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux profits de cette dernière dans la limite d’un montant nominal de 100 000 euros, pour une durée de 18 mois Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder en 202 4 à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 300 000 euros, soumises à des conditions de performance à fixer par le Conseil, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2024 Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder en 202 4 à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 50 000 euros, non soumises à des conditions de performance, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2024 A titre Ordinaire Pouvoirs pour formalités Point complémentaire à l’ordre du jour (sans résolution soumise au vote des actionnaires) Présentation de la stratégie climatique de Nexans et des actions engagées . PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE 1. Conditions pour participer à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il détient, a le droit de participer à l’Assemblée dès lors qu’il justifie de cette qualité. Toutefois, pour être admis à participer à l’Assemblée, les actionnaires devront justifier de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom (ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte) au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, c'est-à-dire le mardi 9 mai 202 3 à zéro heure , heure de Paris (ci-après « J-2   »)   : Les actionnaires au nominatif doivent donc être inscrits dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale, à J-2. Les actionnaires au porteur souhaitant participer à l’Assemblée doivent en informer leur intermédiaire financier qui tient les comptes de titres au porteur. Ce dernier fera suivre la demande de carte d’admission à la Société Générale en l’accompagnant d’une attestation de participation établie sur la base du compte titres sur lequel sont inscrites les actions Nexans détenues. Si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le mardi   9   mai   202 3 , il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’Assemblée. 2. Modes de participation à l’Assemblée Les actionnaires peuvent exprimer leur vote à l’Assemblée en assistant en personne, en votant par correspondance ou à distance, en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un tiers selon les modalités décrites ci-après. Nexans offre à ses actionnaires la possibilité, préalablement à l’Assemblée Générale, de demander une carte d’admission, de transmettre leurs instructions de vote, ou de désigner ou révoquer un mandataire par Internet, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess. Celle-ci sera ouverte du vendredi 2 1  avril 202 3 à 9 heures, heure de Paris au mercredi  10 mai 202 3 à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours précédant l’Assemblée Générale pour demander une carte d’admission ou saisir leurs instructions. Un actionnaire ne peut pas voter pour une partie de ses actions et, simultanément, désigner un mandataire pour voter au titre du solde de ses actions . Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions rappelées dans le présent avis de réunion, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l' A ssemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, ou le pouvoir. À cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. a) Assister en personne à l’Assemblée : Les actionnaires ont la possibilité d’assister personnellement à l’Assemblée Générale en effectuant une demande de carte d’admission soit par internet, soit par voie postale : Par internet : L’ actionnaire au nominatif fait sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant ses codes d’accès Sharinbox habituels (rappelé sur le formulaire unique de vote joint à la brochure de convocation, ou dans le courrier électronique si il a choisi ce mode de convocation) ou son email de connexion (si il a déjà activé son compte Sharinbox by SG Market), puis le mot de passe déjà en sa possession. Il doit ensuite suivre la procédure indiquée à l’écran . Pour toute demande, Société Générale Securities Services se tient à la disposition des actionnaires, de 9h30 à 18h au numéro de téléphone suivant : + 33 (0)2 51 85 67 89 ; L’ actionnaire au porteur se connecte au portail internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il doit ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Nexans pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à l’écran. L’actionnaire au porteur ne peut faire sa demande de carte d’admission par Internet que si son intermédiaire financier a adhéré au site Votaccess. Par voie postale : L’ actionnaire au nominatif reçoit le formulaire joint à l’avis de convocation qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée et obtenir une carte d’admission, et le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T. L’ actionnaire au porteur doit demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise ; l’actionnaire au porteur qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission le mardi 9 mai 202 3 , à zéro heure, heure de Paris, devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer directement une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’Assemblée. Le formulaire est à la disposition de tout actionnaire qui en fait la demande par écrit à la Société Générale - Service Assemblées Générales (CS 30812, 32 rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3) ou auprès de l’intermédiaire habilité teneur de compte titres, au plus tard le 5  mai 202 3 . b ) Voter par correspondance ou par procuration par internet : Tout actionnaire peut également voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir par internet au Président de l’Assemblée ou à toute personne de son choix dans les conditions de l’article L. 22-10-39 du Code de commerce . Le site Votaccess, sécurisé et dédié au vote préalable à l’Assemblée Générale, sera ouvert du vendredi 2 1  avril 202 3 à 9 heures, heure de Paris au mercredi 1 0 mai 202 3 à 15 heures, heure de Paris . L’ actionnaire au nominatif doit se connecter sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant ses codes d’accès Sharinbox habituels (rappelé sur le formulaire unique de vote joint à la brochure de convocation, ou dans le courrier électronique si il a choisi ce mode de convocation) ou son email de connexion (si il a déjà activé son compte Sharinbox by SG Market), puis le mot de passe déjà en sa possession . Il doit ensuite suivre la procédure indiquée à l’écran . Pour toute demande, Société Générale Securities Services se tient à la disposition des actionnaires, de 9h30 à 18h au numéro de téléphone suivant : + 33 (0)2 51 85 67 89 ; L’ actionnaire au porteur , doit se connecter au portail internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il doit ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Nexans pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à l’écran. Il peut voter par correspondance ou par procuration par Internet seulement si son intermédiaire financier a adhéré au site Votaccess. c ) Voter par correspondance ou par procuration par voie postale : T out actionnaire peut voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir au P résident de l’ A ssemblée ou à toute personne de son choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce, en utilisant le formulaire de vote . L’ actionnaire au nominatif doit renvoyer le formulaire de vote rempli et signé, joint à l’avis de convocation, en utilisant l’enveloppe T. L’ actionnaire au porteur doit renvoyer le formulaire de vote rempli et signé à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qui se chargera de le renvoyer, accompagné de l’attestation de participation, à Société Générale. Dans tous les cas, le formulaire de vote dûment rempli et signé - et accompagné pour les action naire s au porteur de l’attestation de participation - devr a être reçu par Société Générale au plus tard le mercredi 1 0 mai 20 2 3 à 15   heures, heure de Paris . Le formulaire de vote est à la disposition de tout actionnaire qui en fait la demande par écrit à la Société Générale - Service Assemblées Générales (CS 30812, 32 rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3) ou auprès de l’intermédiaire habilité teneur de compte titres pour les actionnaires au porteur . En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site internet de la Société . Si votre intermédiaire financier n’est pas connecté à Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique (obtenue par vos soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur) à l’adresse [email protected] , comportant les informations suivantes : Assemblée Nexans du 11 mai 202 3 , vos nom, prénom et adresse complète, références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; vous devez également demander à votre intermédiaire financier d’envoyer une confirmation écrite à la Société Générale – Service Assemblées Générales (CS 30812, 32 rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3). Seules les désignations ou révocations de mandat exprimées par voie électronique dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le mercredi 10 mai à 15 heures , heure de Paris, pourront être prises en compte. Par ailleurs, l’adresse électronique HYPERLINK "mailto:[email protected]" [email protected] ne pourra servir qu’aux seules notifications de désignation ou de révocation d’un mandataire, à l’exclusion de toute autre utilisation. Le mandat donné pour l’Assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. P our toute procuration sans indication de mandataire, le P résident de l’As semblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le C onseil d’ A dministration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire devra faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. 3 . Questions écrites T out actionnaire peut poser des questions écrites jusqu’au jeudi 4 mai 202 3 inclus . Les questions doivent être adressées par voie électronique à l’adresse [email protected] , ou par courrier à Nexans, Président du Conseil d’Administration, « Question écrite pour l’Assemblée Générale », 4 Allée de l’Arche, 92400 Courbevoie . Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site Internet de la Société . 4 . Informations et documents mis à la disposition des actionnaires Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée sont tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de Nexans, 4 Allée de l’Arche, 92400 Courbevoie . Les documents destinés à être présentés à l’Assemblée ainsi que les autres informations et documents prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce sont disponibles sur le site Internet de la Société . Le Conseil d’Administration

Description : NEXANS Société anonyme au capital de 43 753 380 euros Siège social : 4 Allée de l’Arche – 92400 Courbevoie 393 525 852 R.C.S. Nanterre AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE Les actionnaires de la société Nexans (la «  Société  ») sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le jeudi 11 mai 202 3 , à 14 heures 30, au Palais des Congrès, salle Havane, 2 Place de la Porte Maillot , 75017 Paris , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions exposés ci-après. Les actionnaires seront également invités à débattre d’un point complémentaire sans résolution soumise au vote . Ordre du jour A titre Ordinaire Approbation des comptes annuels et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2022 - Rapport de gestion Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2022 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 et fixation du dividende Renouvellement de Jean Mouton en qualité d’ A dministrateur Renouvellement de Bpifrance Participations en qualité d’Administrateur Renouvellement d’Oscar Hasbún Martinez en qualité d’Administrateur Renouvellement d’Hubert Porte en qualité d’Administrateur Approbation des informations relatives aux éléments de rémunération versés aux mandataires sociaux au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 à Jean Mouton, Président du Conseil d’Administration Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 à Christopher Guérin, Directeur Général Fixation du montant maximum de la rémunération annuelle allouée aux membres du Conseil d’Administration Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration pour l’exercice 202 3 Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour l’exercice 202 3 Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 202 3 Approbation d’un engagement réglementé pris par l’actionnaire Invexans Limited renouvelant son engagement de rester un partenaire à long terme et un actionnaire de référence de Nexans Approbation d’une convention réglementée conclue entre la Société et Invexans SA relative à un accord de répartition de remboursement d’impôt par les autorités fiscales brésiliennes Autorisation donnée au Conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société A titre Extraordinaire Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions propres Autorisation de d élégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social, par émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 14 millions d'euros, pour une durée de 26 mois Autorisation de délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise dans la limite d’un montant nominal de 14 millions d'euros pour une durée de 26 mois Autorisation de délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission - sans droit préférentiel de souscription des actionnaires – d’actions ordinaires de la Société et de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ou pour autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à l’attribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier), dans la limite d’un montant nominal de 4 375 330 euros, sous-plafond commun aux 22ème, 23ème et 24ème résolutions pour une durée de 26 mois Autorisation de délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission – sans droit préférentiel de souscription des actionnaires – d’actions ordinaires de la Société et de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ou pour autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à l’attribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social par offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite d’un montant nominal de 4 375 330 euros, sous-plafond commun aux 21ème, 23ème et 24ème résolutions pour une durée de 26 mois Autorisation de délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 15 % du montant de l'émission initiale, et dans la limite du plafond global fixé à la 19ème résolution et du sous-plafond commun fixé pour les 21ème, 22ème et 24ème résolutions pour une durée de 26 mois Autorisation de délégation de pouvoirs au Conseil pour émettre des actions ordinaires de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, sans droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 4 375 330 euros, sous-plafond commun fixé pour les 21ème, 22ème et 23ème résolutions pour une durée de 26 mois Autorisation de délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers dans la limite d’un montant nominal de 400 000 euros, pour une durée de 18 mois Autorisation de délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social réservée au profit d’une catégorie de bénéficiaires permettant d'offrir aux salariés de certaines filiales étrangères du Groupe une opération d'actionnariat salarié à des conditions comparables à celles prévues par la 25ème résolution de la présente Assemblée Générale avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux profits de cette dernière dans la limite d’un montant nominal de 100 000 euros, pour une durée de 18 mois Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder en 202 4 à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 300 000 euros, soumises à des conditions de performance à fixer par le Conseil, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2024 Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder en 202 4 à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 50 000 euros, non soumises à des conditions de performance, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2024 A titre Ordinaire Pouvoirs pour formalités Point complémentaire à l’ordre du jour (sans résolution soumise au vote des actionnaires) Présentation de la stratégie climatique de Nexans et des actions engagées . Projet de résolutions A TITRE ORDINAIRE Première Résolution - Approbation des comptes annuels et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2022 - Rapport de gestion L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels de la Société clos le 31 décembre 2022, des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, les comptes annuels clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice de 73 068 003 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et/ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée prend acte du fait qu’au titre de l’exercice 2022, la Société n’a supporté aucune dépense et charge non déductible fiscalement en application de l’article 39-4 du Code Général des Impôts. Deuxième Résolution - Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2022 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes consolidés clos le 31 décembre 2022, des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, les comptes consolidés clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés, faisant ressortir un bénéfice net (part du Groupe) de 245 491 milliers d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et/ou résumées dans ces rapports. Troisième Résolution - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et fixation du dividende L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 73 068 003 euros de la manière suivante. Le bénéfice distribuable s’élève à : report à nouveau antérieur 86 310 215 euros résultat de l’exercice 73 068 003 euros Total du bénéfice distribuable 159 378 218 euros Affectation du résultat (Sur la base du nombre d’actions constituant le capital social au 31 décembre 2022, soit 43 753 380 actions) 2,10 euro par action soit un dividende mis en distribution égal à 91 882 098 euros Report à nouveau après affectation 67 496 120 euros Il sera distribué, à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende, un dividende de 2,10 euro portant le montant total du dividende à 91 882 098 euros, sur la base du nombre d’actions constituant le capital social au 31 décembre 2022. Le dividende sera détaché le 15 mai 2023 et mis en paiement à compter du 17 mai 2023. Au cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé au titre de ces actions sera affecté au compte « report à nouveau ». Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts (CGI), il est précisé que les actions sont toutes de même catégorie et que la totalité du dividende mis en paiement sera éligible à l’abattement de 40% mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI. L’Assemblée Générale donne acte au Conseil d’Administration qu’il lui a été précisé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ainsi que le montant des dividendes éligibles à l’abattement de 40% ont été les suivants : Exercice 2019 (distribution en 2020) Exercice 2020 (distribution en 2021) Exercice 2021 (distribution en 2022) Dividende par action - 0,70 € 1,20 € Nombre d’actions donnant droit à dividende - 43 730 007 43 337 074 Distribution totale - 30 611 004,90 € 52 004 488,80 € Quatrième Résolution  – Renouvellement de Jean Mouton en qualité d’administrateur L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Jean Mouton pour une durée de quatre (4) ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Cinquième Résolution – Renouvellement de Bpifrance Participations en qualité d’administrateur L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Bpifrance Participations pour une durée de quatre (4) ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Sixième Résolution  – Renouvellement d’Oscar Hasbun Martinez en qualité d’administrateur L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur d’Oscar Hasbun Martinez pour une durée de quatre (4) ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Septième Résolution  – Renouvellement d’Hubert Porte en qualité d’administrateur L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur d’Hubert Porte pour une durée de quatre (4) ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Huitième Résolution – Approbation des informations relatives aux éléments de rémunération versés aux mandataires sociaux au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans le Document d’Enregistrement Universel 2022 de Nexans, sections 4.6.2 à 4.6.4. Neuvième Résolution – Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Jean Mouton, Président du Conseil d’Administration L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Jean Mouton, Président du Conseil d’Administration, qui y sont présentés, tels qu’ils figurent dans le Document d’Enregistrement Universel 2022 de Nexans, section 4.6.3. Dixième Résolution – Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Christopher Guérin, Directeur Général L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Christopher Guérin, Directeur Général, qui y sont présentés, tels qu’ils figurent dans le Document d’Enregistrement Universel 2022 de Nexans, section 4.6.4. Onzième Résolution – Fixation du montant maximum de la rémunération annuelle allouée aux membres du Conseil d’administration L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, fixe à 820 000 euros le montant maximum de la rémunération annuelle à répartir entre les membres du Conseil d’administration pour l’exercice 2023 et pour chaque exercice ultérieur, jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement. Douzième Résolution – Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration pour l’exercice 2023 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration telle que présentée dans le Document d’Enregistrement Universel 2022 de Nexans, section 4.6.1.1 . Treizième Résolution - Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour l’exercice 2023 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration telle que présentée dans le Document d’Enregistrement Universel 2022 de Nexans, section 4.6.1.2 . Quatorzième Résolution -   Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2023 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général telle que présentée dans le Document d’Enregistrement Universel 2022 de Nexans, section 4.6.1.2 . Quinzième Résolution -   Approbation d’un engagement réglementé pris par l’actionnaire Invexans Limited renouvelant son engagement de rester un partenaire à long terme et un actionnaire de référence de Nexans L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 à L. 225-42 du Code de commerce, approuve la convention nouvelle conclue entre la Société et Invexans Limited autorisée par le Conseil d’Administration du 25 octobre 2022 et dont il est fait état dans ces rapports. Seizième Résolution -   Approbation d’une convention réglementée conclue entre la Société et Invexans SA relative à un accord de répartition de remboursement d’impôt par les autorités fiscales brésiliennes L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 à L. 225-42 du Code de commerce, approuve la convention nouvelle conclue entre la Société et Invexans SA autorisée par le Conseil d’Administration du 25 octobre 2022 et dont il est fait état dans ces rapports. Dix-septième Résolution –   Autorisation donnée au Conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et aux dispositions du Règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, à acheter ou faire acheter des actions de la Société en vue : de l’attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires sociaux éligibles, notamment dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce   ; ou de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, notamment dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants et L. 22-10-56 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, ou de tous autres plans d’actionnariat des salariés, notamment dans le cadre de dispositifs de droit étranger, ainsi que de la réalisation de toute opération de couverture afférente aux plans d’attribution, d’option et d’actionnariat des salariés précités; ou de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée ; ou de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou de l’animation du marché secondaire de l’action Nexans par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers  ; ou de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport dans la limite de 5% du capital. Décide que les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que : à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10% du nombre total des actions composant le capital de la Société à cette date, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, soit, à titre indicatif, au 16 mars 2023, un capital de 43 753 380 actions, étant précisé que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue au présent alinéa correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation; le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10% du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date considérée. L’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et par tous moyens, sur les marchés réglementés ou non, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou conclus de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat, ou d’échange. Toutefois, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra pas, pendant la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente résolution sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale. Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 140 euros par action (hors frais d’acquisition) (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie). L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix maximum d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 100 millions d’euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse sur tous marchés ou procéder à toutes opérations hors marché, conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, pour affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les conditions et modalités selon lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou d’options, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la 13ème résolution accordée par l’Assemblée générale mixte du 11 mai 2022 au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. Cette autorisation expirera à l’issue d’une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. A TITRE EXTRAORDINAIRE Dix-huitième Résolution -   Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions propres L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de tout ou partie des actions acquises dans le cadre de tout programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce. A la date de chaque annulation, le nombre maximum d’actions annulées par la Société par période de vingt- quatre mois précédant ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de ladite annulation, ne pourra excéder 10% du capital de la Société à cette date, soit à titre indicatif sur la base du nombre d’actions au 16 mars 2023, un nombre maximum de 4 375 338 actions. L'Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, arrêter le montant définitif de la ou des réduction(s) de capital, modifier en conséquence les statuts et plus généralement, accomplir toutes formalités. Cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la 14ème résolution accordée par l’Assemblée générale mixte du 11 mai 2022 au Conseil d’Administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions acquises dans le cadre de programmes de rachat d'actions. Cette autorisation expirera à l’issue d’une période de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée. Dix-neuvième Résolution –   Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social, par émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 14 millions d'euros, pour une durée de 26 mois L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l'article L. 225-129-2 dudit Code : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission (i) d’actions ordinaires de la Société (à l'exclusion donc des actions de préférence), (ii) de valeurs mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre et (iii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à titre onéreux ou à titre gratuit, étant précisé que la souscription de ces actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ; 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : - le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 14 millions d’euros, étant précisé que le montant nominal maximal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des 20 ème , 21 ème , 22 ème , 23 ème , 24 ème , 25 ème et 26 ème résolutions de la présente Assemblée Générale est fixé à 14 millions d’euros ; - à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; 3. décide que le montant nominal maximal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ne pourra excéder 350 millions d’euros ou la contre-valeur en euros de ce montant à la date d’émission, ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre émises en vertu des délégations prévues aux 21 ème , 22 ème et 23 ème résolutions de la présente Assemblée Générale ; 4. décide que la présente délégation expirera à l’issue d’une période de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée  ; 5 . en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : - décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ; - décide que, conformément à l’article L. 225-133 du Code de commerce, le Conseil d’Administration a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible que les actionnaires pourront exercer proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes ; - prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, si les souscriptions titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : • limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ; • répartir librement tout ou partie des actions dont l'émission a été décidée mais n'ayant pas été souscrites ; • offrir au public tout ou partie des actions non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ; 6. constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 7. décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société qui pourraient être effectuées dans le cadre de la présente délégation pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que le Conseil d’Administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; 8. décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l'action à la date d'émission desdites valeurs mobilières ; 9. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : - fixer les conditions et modalités des émissions, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières émises, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution; - décider de ne pas tenir compte des actions auto-détenues pour la détermination des droits préférentiels de souscription attachés aux autres actions ; - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et, notamment, arrêter la date, même r étroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; - à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - fixer, conformément aux dispositions légales et réglementaires, et le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les modalités selon lesquelles seront préservés les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme à une quotité du capital de la Société ; - d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions émises en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 10. décide qu'en cas de dépôt par un tiers d'une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, pendant la période d'offre, décider de mettre en œuvre la présente délégation sauf autorisation préalable de l'Assemblée Générale ; 11. prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, de la 19 ème résolution de l’Assemblée Générale mixte du 12 mai 2021 ayant le même objet ; 12. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. Vingtième Résolution -   Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise dans la limite d’un montant nominal de 14 millions d'euros pour une durée de 26 mois L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 22-10-50 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l'augmentation du capital social en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu'il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d'émission d’actions nouvelles ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés. Le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de cette délégation ne pourra pas dépasser 14 millions d'euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global de 14 millions d’euros fixé au paragraphe 2 de la 19 ème résolution de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le plafond correspondant prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la période de validité de la présente délégation ; 2. en cas d'usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, délègue à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l'effet notamment de : - fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l'élévation du nominal des actions existantes portera effet ; - décider, en cas d’émission d’actions nouvelles, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation ; - procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement ; - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts; - d'une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ; 3. décide qu'en cas de dépôt par un tiers d'une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, pendant la période d'offre, décider de mettre en œuvre la présente délégation sauf autorisation préalable de l'Assemblée Générale ; 4. prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, de la 20 ème résolution accordée par l’Assemblée Générale mixte du 12 mai 2021 ayant le même objet; La présente délégation expirera à l’issue d’une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée. Vingt-et-unième Résolution -   Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission - sans droit préférentiel de souscription des actionnaires – d’actions ordinaires de la Société et de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ou pour autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à l’attribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier), dans la limite d’un montant nominal de 4 375 330 euros, sous-plafond commun aux 22 ème , 23 ème et 24 ème résolutions pour une durée de 26 mois L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 22-10-51 et L. 22-10-52 dudit Code, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants dudit Code : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, par offre au public, à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission (i) d’actions ordinaires de la Société et (ii) de valeurs mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, à titre onéreux ou à titre gratuit, étant précisé que la souscription de ces actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ; 2. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à l’attribution des titres de capital de la Société à émettre par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ; 3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : - le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 4 375 330 euros, sous-plafond commun avec les 22 ème , 23 ème et 24 ème résolutions de la présente Assemblée Générale, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global de 14 millions d’euros fixé au paragraphe 2 de la 19 ème résolution de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le plafond correspondant prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la période de validité de la présente délégation - à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustements, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital 4. décide que le montant nominal maximal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ne pourra excéder 350 millions d’euros la contre-valeur en euros de ce montant à la date d’émission, ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre émises en vertu, des délégations prévues aux 19 ème , 22 ème et 23 ème résolutions de la présente Assemblée Générale ; 5. décide que le Conseil d’Administration pourra, dans la limite du montant global d’augmentation de capital autorisé au paragraphe 3) ci-dessus, émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre de la Société à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société, dans les termes et sous les conditions fixées par l’article L. 22-10-54 du Code de commerce; 6. décide que la présente délégation expirera à l’issue d’une période de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée   ; 7. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration en application de l'article L. 22-10-52, du Code de commerce, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible ; 8. décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans les conditions fixées par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : - limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; - offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français ou à l’étranger 9. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit   ; 10. décide que: le prix d’émission des actions sera au moins égal au minimum autorisé par les dispositions règlementaires applicables au jour de l’émission, soit, à ce jour, à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10% après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, et le nombre d’actions résultant de l'exercice des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise, au moins égale au prix de souscription minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables au jour de l’émission, soit actuellement au prix d’émission minimum défini à l’alinéa précédent ; 11. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : fixer les conditions et modalités des émissions, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières émises, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution ; décider le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières représentatives de créances à créer ; décider, en outre, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre immédiatement ou à terme ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l'augmentation de capital ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 12. décide qu'en cas de dépôt par un tiers d'une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, pendant la période d'offre, décider de mettre en œuvre la présente délégation sauf autorisation préalable de l'Assemblée Générale ; 13. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, de la 21ème résolution de l’Assemblée Générale mixte du 15 mai 2021 ayant le même objet; 14. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. Vingt-deuxième Résolution -   Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission – sans droit préférentiel de souscription des actionnaires – d’actions ordinaires de la Société et de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ou pour autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à l’attribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social par offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite d’un montant nominal de 4 375 330 euros, sous-plafond commun aux 21 ème , 23 ème et 24 ème résolutions pour une durée de 26 mois L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 22-10-51 et L. 22-10-52 dudit Code, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants dudit Code : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, par une offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (c’est-à- dire s’adressant exclusivement à des investisseurs qualifiés et/ou à un cercle restreint d’investisseurs), soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission (i) d’actions ordinaires de la Société et (ii) de valeurs mobilières y compris de titres de créances donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre à titre onéreux ou à titre gratuit, étant précisé que la souscription de ces actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ; 2. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à des titres de capital de la Société à émettre par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ; 3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 4 375 330 euros, sous-plafond commun aux 21 ème , 23 ème et 24 ème résolutions de la présente Assemblée Générale, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global de 14 millions d’euros fixé au paragraphe 2 de la 19ème résolution de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le plafond correspondant prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la période de validité de la présente délégation; en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées en vertu de la présente délégation n’excèderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (soit, à ce jour, 20% du capital par an) ; et à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; 4. décide que le montant nominal maximal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ne pourra excéder 350 millions d’euros ou la contre-valeur en euros de ce montant à la date d’émission, ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, étant précisé que ce montant s’imputera le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre émises en vertu, des délégations prévues aux 19 ème , 21 ème , 22 ème et 23 ème résolutions de la présente Assemblée Générale; 5. décide que la présente délégation de compétence expirera à l’issue d’une période de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée ; 6. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ; 7. prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; 8. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit   ; 9. décide que : le prix d’émission des actions sera au moins égal au minimum autorisé par les dispositions règlementaires applicables au jour de l’émission, soit, à ce jour, à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10% après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, et le nombre d’actions résultant de l'exercice des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise, au moins égale au prix de souscription minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables au jour de l’émission soit actuellement au prix d’émission minimum défini à l’alinéa précédent; 10. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : fixer les conditions et modalités des émissions, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières émises, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution décider le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime ; déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières représentatives de créances à créer ; décider, en outre, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre immédiatement ou à terme ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l'augmentation de capital ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; procéder à tous ajustements destinés à prend

Description : NEXANS Société anonyme au capital de 43  755 627 euros Siège social : 4 Allée de l’Arche – 92400 COURBEVOIE 393 525 852 RCS Nanterre L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de Nexans réunie le 1 1 mai 202 2 a approuvé sans modification les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 ainsi que l’affectation du résultat de cet exercice tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’Administration. Les comptes annuels et consolidés ainsi que la certification des Commissaires aux comptes ont été publiés dans le rapport financier annuel inclus dans le Document d’enregistrement universel déposé le 2 5 mars 202 2 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro D.2 2 - 0 154 . Les projets de résolutions comprenant l’affectation du résultat de l’exercice 20 2 1 ont été publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 38 du 30 mars 202 2 . Ces documents sont disponibles sur le site Internet de la société : www.nexans.com .

Description : NEXANS Société anonyme au capital de 43  755 62 7 euros Siège social : 4 Allée de l’Arche – 92400 Courbevoie 393 525 852 R.C.S. Nanterre AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE Les actionnaires de la société Nexans sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le mercredi 11 mai 2022, à 14 heures 30, à l’Auditorium 3 Mazarium, 3 rue Mazarine, 75006 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour A titre Ordinaire Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2021 - Rapport de gestion Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2021 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et fixation du dividende Renouvellement d’Anne Lebel en qualité d’ A dministrateur Nomination de Laura Bernardelli en qualité d’ A dministrateur Approbation des informations relatives aux éléments de rémunération versés aux mandataires sociaux au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Jean Mouton, Président du Conseil d’Administration Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Christopher Guérin, Directeur Général Fixation du montant maximum de la rémunération annuelle allouée aux membres du Conseil d’Administration Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration pour l’exercice 2022 Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour l’exercice 2022 Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2022 Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société A titre Extraordinaire Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions propres Autorisation à donner au Conseil d’ A dministration à l’effet de procéder en 2023 à des attributions gratuites d’actions de performance existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 300 000 euros, soumises à des conditions de performance à fixer par le Conseil, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2023 Autorisation à donner au Conseil d’ A dministration à l’effet de procéder en 2023 à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 50 000 euros, non soumises à des conditions de performance, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2023 A titre Ordinaire Pouvoirs pour formalités L’avis préalable comprenant le texte des résolutions soumises par le Conseil d’Administration à l’approbation de l’Assemblée Générale est paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 30 mars 2022 , bulletin n° 38 . PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE 1. Conditions pour participer à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il détient, a le droit de participer à l’Assemblée dès lors qu’il justifie de cette qualité. Toutefois, pour être admis à participer à l’Assemblée, les actionnaires devront justifier de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom (ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte) au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, c'est-à-dire le lundi 9 mai 2022 à zéro heure , heure de Paris (ci-après « J-2  ») : Les actionnaires au nominatif doivent donc être inscrits dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale, à J-2. Les actionnaires au porteur souhaitant participer à l’Assemblée doivent en informer leur intermédiaire financier qui tient les comptes de titres au porteur. Ce dernier fera suivre la demande de carte d’admission à la Société Générale en l’accompagnant d’une attestation de participation établie sur la base du compte titres sur lequel sont inscrites les actions Nexans détenues. Si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le lundi   9   mai   2022 , il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’Assemblée. 2. Modes de participation à l’Assemblée Les actionnaires peuvent exprimer leur vote à l’Assemblée en assistant en personne, en votant par correspondance ou à distance, en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un tiers selon les modalités décrites ci-après. Nexans offre à ses actionnaires la possibilité, préalablement à l’Assemblée Générale, de demander une carte d’admission, de transmettre leurs instructions de vote, ou de désigner ou révoquer un mandataire par Internet, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess. Celle-ci sera ouverte du vendredi 22 avril 2022 à 9 heures, heure de Paris au mardi 10 mai 2022 à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours précédant l’Assemblée Générale pour demander une carte d’admission ou saisir leurs instructions. Un actionnaire ne peut pas voter pour une partie de ses actions et, simultanément, désigner un mandataire pour voter au titre du solde de ses actions . Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions rappelées dans le présent avis de réunion, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l' A ssemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, ou le pouvoir. À cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. a) Assister en personne à l’Assemblée : Les actionnaires ont la possibilité d’assister personnellement à l’Assemblée Générale en effectuant une demande de carte d’admission soit par internet , soit par voie postale   : Par internet : L’ actionnaire au nominatif fait sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant ses codes d’accès Sharinbox habituels. Il doit ensuite suivre la procédure indiquée à l’écran ; L’ actionnaire au porteur se connecte au portail internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il doit ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Nexans pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à l’écran. L’actionnaire au porteur ne peut faire sa demande de carte d’admission par Internet que si son intermédiaire financier a adhéré au site Votaccess. Par voie postale : L’ actionnaire au nominatif reçoit le formulaire joint à l’avis de convocation qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée et obtenir une carte d’admission, et le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T. L’ actionnaire au porteur doit demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise ; l’actionnaire au porteur qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission le lundi 9 mai 20 22 , à zéro heure, heure de Paris, devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer directement une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’Assemblée. Le formulaire est à la disposition de tout actionnaire qui en fait la demande par écrit à la Société Générale - Service Assemblées Générales (CS 30812, 32 rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3) ou auprès de l’intermédiaire habilité teneur de compte titres, au plus tard le 7 mai 2022. b ) Voter par correspondance ou par procuration par internet : Tout actionnaire peut également voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir par internet au Président de l’Assemblée ou à toute personne de son choix dans les conditions de l’article L. 22-10-39 du Code de commerce . Le site Votaccess, sécurisé et dédié au vote préalable à l’Assemblée Générale, sera ouvert du vendredi 22 avril 2022 à 9 heures, heure de Paris au mardi 10 mai 2022 à 15 heures, heure de Paris . L’ actionnaire au nominatif doit se connecter sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant ses codes d’accès Sharinbox habituels. Il doit ensuite suivre la procédure indiquée à l’écran ; L’ actionnaire au porteur , doit se connecter au portail internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il doit ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Nexans pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à l’écran. Il peut voter par correspondance ou par procuration par Internet seulement si son intermédiaire financier a adhéré au site Votaccess. c ) Voter par correspondance ou par procuration par voie postale : Tout actionnaire peut voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute personne de son choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce, en utilisant le formulaire de vote. L’ actionnaire au nominatif doit renvoyer le formulaire de vote rempli et signé, joint à l’avis de convocation, en utilisant l’enveloppe T. L’ actionnaire au porteur doit renvoyer le formulaire de vote rempli et signé à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qui se chargera de le renvoyer, accompagné de l’attestation de participation, à Société Générale. Dans tous les cas, le formulaire de vote dûment rempli et signé - et accompagné pour les actionnaires au porteur de l’attestation de participation - devra être reçu par Société Générale au plus tard le mardi 10 mai 2022 à 15   heures, heure de Paris. Le formulaire de vote est à la disposition de tout actionnaire qui en fait la demande par écrit à la Société Générale - Service Assemblées Générales (CS 30812, 32 rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3) ou auprès de l’intermédiaire habilité teneur de compte titres pour les actionnaires au porteur. En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site internet de la Société. Si votre intermédiaire financier n’est pas connecté à Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R.22-10-24 du Code de commerce en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique (obtenue par vos soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur) à l’adresse [email protected] , comportant les informations suivantes : Assemblée Nexans du 11  mai   20 22 , vos nom, prénom et adresse complète, références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; vous devez également demander à votre intermédiaire financier d’envoyer une confirmation écrite à la Société Générale – Service Assemblée s Générales (CS 30812, 32 rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3). Seules les désignations ou révocations de mandat exprimées par voie électronique dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le mardi 10 mai à 15 heures , heure de Paris , pourront être prises en compte. Par ailleurs, l’adresse électronique HYPERLINK "mailto:[email protected]" [email protected] ne pourra servir qu’aux seules notifications de désignation ou de révocation d’un mandataire, à l’exclusion de toute autre utilisation. P our toute procuration sans indication de mandataire, le P résident de l’As semblée é mettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le C onseil d’ A dministration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour é mettre tout autre vote, l’ actionnaire devra faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. 3 . Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites jusqu’au jeudi 5 mai 2022. Les questions doivent être adressées par voie électronique à l’adresse [email protected] , ou par courrier à Nexans, Président du Conseil d’Administration, « Question écrite pour l’Assemblée Générale », 4 Allée de l’Arche, 92400 Courbevoie. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site Internet www.nexans.com . 4 . Informations et documents mis à la disposition des actionnaires Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée sont tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de Nexans, 4 Allée de l’Arche, 92400 Courbevoie. Les documents destinés à être présentés à l’Assemblée ainsi que les autres informations et documents prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce sont disponibles sur le site Internet de la Société https://www.nexans.com/ag2022 . Le Conseil d’Administration

Description : NEXANS Société anonyme au capital de 43  755 62 7 euros Siège social : 4 Allée de l’Arche – 92400 Courbevoie 393 525 852 R.C.S. Nanterre AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE Avertissement Les actionnaires sont encouragés à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée G énérale sur le site www.nexans.com rubrique Investisseurs /Actionnaires/Assemblée Générale 202 2 qui sera mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette A ssemblée G énérale en fonction d u contexte sanitaire et/ou juridique qui interviendrait postérieurement à la parution du présent avis. L’Assemblée G énérale sera retransmise en direct et disponible en différé sur le site www.nexans.com . Les actionnaires de la société Nexans sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le mercredi 11 mai 2022, à 14 heures 30, à l’Auditorium 3 Mazarium, 3 rue Mazarine, 75006 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions exposés ci-après. Ordre du jour A titre Ordinaire Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2021 - Rapport de gestion Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2021 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et fixation du dividende Renouvellement d’Anne Lebel en qualité d’ A dministrateur Nomination de Laura Bernardelli en qualité d’ A dministrateur Approbation des informations relatives aux éléments de rémunération versés aux mandataires sociaux au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Jean Mouton, Président du Conseil d’Administration Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Christopher Guérin, Directeur Général Fixation du montant maximum de la rémunération annuelle allouée aux membres du Conseil d’Administration Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration pour l’exercice 2022 Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour l’exercice 2022 Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2022 Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société A titre Extraordinaire Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions propres Autorisation à donner au Conseil d’ A dministration à l’effet de procéder en 2023 à des attributions gratuites d’actions de performance existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 300 000 euros, soumises à des conditions de performance à fixer par le Conseil, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2023 Autorisation à donner au Conseil d’ A dministration à l’effet de procéder en 2023 à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 50 000 euros, non soumises à des conditions de performance, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2023 A titre Ordinaire Pouvoirs pour formalités Projet de résolutions A titre ordinaire Première Résolution - Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2021 - Rapport de gestion L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes sociaux de la Société clos le 31 décembre 2021, des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, les comptes sociaux portant sur l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils lui ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice de 51 030 183,08 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et/ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée prend acte du fait qu’au titre de l’exercice 2021, la Société n’a supporté aucune dépense et charge non déductible fiscalement en application de l’article 39-4 du Code Général des Impôts. Deuxième Résolution - Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2021 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes consolidés clos le 31 décembre 2021, des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, les comptes consolidés portant sur l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils lui ont été présentés, faisant ressortir un bénéfice net (part du Groupe) de 164 212 milliers d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et/ou résumées dans ces rapports. Troisième Résolution - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et fixation du dividende L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 51 030 183,08 euros de la manière suivante. Le bénéfice distribuable s’élève à : report à nouveau antérieur 87 284 520,81 euros résultat de l’exercice 51 030 183,08  euros Total du bénéfice distribuable 138 314 703,89 euros Affectation du résultat (Sur la base du nombre d’actions constituant le capital social au 31 décembre 2021, soit 43 755 627 actions) 1,20 euro par action soit un dividende mis en distribution égal à 52 506 752,40 euros Report à nouveau après affectation 85 807 951,49 euros Il sera distribué, à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende, un dividende de 1,20 euro portant le montant total du dividende à 52 506 752,40 euros sur la base du nombre d’actions constituant le capital social au 31 décembre 2021. Le dividende sera détaché le 16 mai 2022 et mis en paiement à compter du 18 mai 2022. Au cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé au titre de ces actions sera affecté au compte « report à nouveau ». Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts (CGI), il est précisé que les actions sont toutes de même catégorie et que la totalité du dividende mis en paiement sera éligible à l’abattement de 40% mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI. L’Assemblée Générale donne acte au Conseil d’Administration qu’il lui a été précisé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ainsi que le montant des dividendes éligibles à l’abattement de 40% ont été les suivants : Exercice 2018 (distribution en 2019) Exercice 2019 (distribution en 2020) Exercice 2020 (distribution en 2021) Dividende par action 0,30 € - 0,70 € Nombre d’actions donnant droit à dividende 43 371 996 - 43 730 007 Distribution totale 13 011  598 ,80  € - 30 611 004,90 € Quatrième Résolution – Renouvellement d’Anne Lebel en qualité d’ A dministrateur L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’ A dministrateur d’Anne Lebel pour une durée de quatre (4) ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale o rdinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Cinquième Résolution – Nomination de Laura Bernardelli en qualité d’ A dministrateur L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, nomme Laura Bernardelli en qualité d’ A dministrateur pour une durée de quatre (4) ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale o rdinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Sixième Résolution – Approbation des informations relatives aux éléments de rémunération versés aux mandataires sociaux au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans le Document d’Enregistrement Universel 2021 de Nexans, sections 4.6.2 à 4.6.4. Septième Résolution – Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Jean Mouton, Président du Conseil d’Administration L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Jean Mouton, Président du Conseil d’Administration, qui y sont présentés, tels qu’ils figurent dans le Document d’Enregistrement Universel 2021 de Nexans, section 4.6.3. Huitième Résolution – Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Christopher Guérin, Directeur Général L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Christopher Guérin, Directeur Général, qui y sont présentés, tels qu’ils figurent dans le Document d’Enregistrement Universel 2021 de Nexans, section 4.6.4. Neuvième Résolution – Fixation du montant maximum de la rémunération annuelle allouée aux membres du Conseil d’Administration L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, fixe à 750 000 euros le montant maximum de la rémunération annuelle à verser aux membres du Conseil d’Administration pour l’exercice 2022 et pour chaque exercice ultérieur, jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement. Dixième Résolution – Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration pour l’exercice 2022 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration telle que présentée dans le Document d’Enregistrement Universel 2021 de Nexans, section 4.6.1.1 . Onzième Résolution - Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour l’exercice 2022 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration telle que présentée dans le Document d’Enregistrement Universel 2021 de Nexans, section s 4.6.1.2 et 4.6.1. 3. Douzième Résolution -   Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2022 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général telle que présentée dans le Document d’Enregistrement Universel 2021 de Nexans, section s 4.6.1.2 et 4.6.1. 3. Treizième Résolution  -   Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce et aux dispositions du Règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, à acheter ou faire acheter des actions de la Société en vue : de l’attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires sociaux éligibles, notamment dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce ; ou de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, notamment dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants et L. 22-10-56 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, ou de tous autres plans d’actionnariat des salariés, notamment dans le cadre de dispositifs de droit étranger, ainsi que de la réalisation de toute opération de couverture afférente aux plans d’attribution, d’option et d’actionnariat des salariés précités; ou de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée ; ou de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou de l’animation du marché secondaire de l’action Nexans par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; ou de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport dans la limite de 5% du capital. Décide que les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que : à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10% du nombre total des actions composant le capital de la Société à cette date, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, soit, à titre indicatif, au 17 mars 2022, un capital de 43 755 627 actions, étant précisé que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue au présent alinéa correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation ; le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10% du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date considérée. L’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et par tous moyens, sur les marchés réglementés ou non, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou conclus de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat, ou d’échange. Toutefois, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra pendant la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente résolution sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale. Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 140 euros par action (hors frais d’acquisition) (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie). L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix maximum d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 100 millions d’euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse sur tous marchés ou procéder à toutes opérations hors marché, conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, pour affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les conditions et modalités selon lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou d’options, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la 17 ème résolution accordée par l’Assemblée générale mixte du 12 mai 2021 au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. Cette autorisation expirera à l’issue d’une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. A titre extraordinaire Quatorzième Résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions propres L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de tout ou partie des actions acquises dans le cadre de tout programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L.   22-10-62 et suivants du Code de commerce. A la date de chaque annulation, le nombre maximum d’actions annulées par la Société par période de vingt-quatre mois précédant ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de ladite annulation, ne pourra excéder 10% du capital de la Société à cette date, soit à titre indicatif sur la base du nombre d’actions au 31   décembre 2021, un nombre maximum de 4 375 562 actions. L'Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, arrêter le montant définitif de la ou des réduction(s) de capital, modifier en conséquence les statuts et plus généralement, accomplir toutes formalités. Cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la 18 ème résolution accordée par l’Assemblée générale mixte du 12 mai 2021 au Conseil d’Administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions acquises dans le cadre de programmes de rachat d'actions. Cette autorisation expirera à l’issue d’une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Quinzième Résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder en 2023 à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 300 000 euros, soumises à des conditions de performance à fixer par le Conseil, pour une durée de 12 mois à compter du 1 er janvier 2023 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1. autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre (à l’exclusion d’actions de préférence), au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 dudit Code et les mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l’article L. 22-10-59, II dudit Code, dans les conditions définies ci-après ; 2. décide que le montant nominal global des actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation ne pourra pas être supérieur à 300 000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies (ce montant nominal d’actions, à émettre ou existantes, pourrait être augmenté pour tenir compte du nombre d’actions supplémentaires qui pourraient être attribuées en raison d’un ajustement du nombre d’actions attribuées initialement à la suite d’une opération sur le capital de la Société) ; 3. décide que l’attribution, de tout ou partie, desdites actions aux bénéficiaires ne deviendra définitive qu’à condition de la réalisation de critères de performance qui seront fixés par le Conseil d’Administration sur proposition du Comité des Nominations, des Rémunérations et de Gouvernement d’entreprise ; 4. décide que le total des actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation aux mandataires sociaux de la Société ne pourra dépasser 12% de l’enveloppe totale d’attribution autorisée, soit environ 0,08% du capital social au 31 décembre 2021, composé de 43 755 627 actions  ; 5. décide en outre que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive soit (i) au terme d’une période d’acquisition minimale dont la durée ne sera pas inférieure à celle prévue par le Code de commerce au jour de la décision du Conseil d’Administration, les bénéficiaires devant conserver lesdites actions pendant une durée minimale qui ne sera pas inférieure à celle prévue par le Code de commerce au jour de la décision du Conseil d’Administration, étant précisé qu’à ce jour la durée cumulée de la période d’acquisition et de l’éventuelle période de conservation ne peut être inférieure à deux (2) ans, soit (ii) au terme d’une période d’acquisition minimale de trois ans, sans période de conservation, le Conseil d’Administration ayant cependant le pouvoir de prévoir une telle période de conservation dont il déterminerait la durée, étant entendu que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration de la période d’acquisition applicable en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l'article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, ou cas équivalent à l’étranger, et que les actions seront alors librement cessibles  ; 6. confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les limites légales à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de : déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes et, le cas échéant, modifier son choix avant l’attribution définitive des actions ; déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions parmi les membres du personnel et mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition minimale et, le cas échéant, la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus, étant précisé que s’agissant des actions octroyées gratuitement aux mandataires sociaux, le Conseil d’Administration doit, (a) soit décider que les actions octroyées gratuitement ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, (b) soit fixer la quantité d’actions octroyées gratuitement qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ; prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ; constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales ; en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ; 7. décide que la Société pourra procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, d’émission de nouveaux titres de capital ou de titres donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves, de primes d’émission ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de modification de la répartition des bénéfices par la création d’actions de préférence ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle). Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; 8. constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions ;   9. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’Assemblée Générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 22-10-59 et L 225-197-2 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code ; 10. décide que cette autorisation est donnée pour une période de douze mois à compter du 1 er janvier 2023. Seizième Résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder en 2023 à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 50 000 euros, non soumises à des conditions de performance, pour une durée de 12 mois à compter du 1 er janvier 2023 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1. autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 suivants du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre (à l’exclusion d’actions de préférence), au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 dudit Code, dans les conditions définies ci-après ; 2. décide que le montant nominal global des actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation ne pourra pas être supérieur à 50 000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies (ce montant nominal d’actions, à émettre ou existantes, pourrait être augmenté pour tenir compte du nombre d’actions supplémentaires qui pourraient être attribuées en raison d’un ajustement du nombre d’actions attribuées initialement à la suite d’une opération sur le capital de la Société) ; 3. décide en outre que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive soit (i) au terme d’une période d’acquisition minimale dont la durée ne sera pas inférieure à celle prévue par le Code de commerce au jour de la décision du Conseil d’Administration, les bénéficiaires devant conserver lesdites actions pendant une durée minimale qui ne sera pas inférieure à celle prévue par le Code de commerce au jour de la décision du Conseil d’Administration, étant précisé qu’à ce jour la durée cumulée de la période d’acquisition et de l’éventuelle période de conservation ne peut être inférieure à deux (2) ans, soit (ii) au terme d’une période d’acquisition minimale de trois ans, sans période de conservation, le Conseil d’Administration ayant cependant le pouvoir de prévoir une telle période de conservation dont il déterminerait la durée, étant entendu que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration de la période d’acquisition applicable en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l'article L.   341-4 du Code de la sécurité sociale, ou cas équivalent à l’étranger, et que les actions seront alors librement cessibles; 4. confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les limites légales à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de : déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes et, le cas échéant, modifier son choix avant l’attribution définitive des actions ; déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions parmi les membres du personnel de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition minimale et, le cas échéant, la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus ; prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ; constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales ; en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ; 5. décide que la Société pourra procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, d’émission de nouveaux titres de capital ou de titres donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves, de primes d’émission ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de modification de la répartition des bénéfices par la création d’actions de préférence ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle). Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; 6. constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions ; 7. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’Assemblée Générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.22-10-59 et L 225-197-2 à L.225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code ; 8. décide que cette autorisation est donnée pour une période de douze mois à compter du 1 er janvier 2023. A titre ordinaire Dix-septième Résolution - Pouvoirs pour formalités L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée, pour effectuer tous dépôts et formalités relatives aux résolutions adoptées par l’Assemblée Générale . PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE 1. Conditions pour participer à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il détient, a le droit de participer à l’Assemblée dès lors qu’il justifie de cette qualité. Toutefois, pour être admis à participer à l’Assemblée, les actionnaires devront justifier de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom (ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte) au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, c'est-à-dire le lundi 9 mai 202 2 à zéro heure , heure de Paris (ci-après « J-2   »)   : Les actionnaires au nominatif doivent donc être inscrits dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale, à J-2. Les actionnaires au porteur souhaitant participer à l’Assemblée doivent en informer leur intermédiaire financier qui tient les comptes de titres au porteur. Ce dernier fera suivre la demande de carte d’admission à la Société Générale en l’accompagnant d’une attestation de participation établie sur la base du compte titres sur lequel sont inscrites les actions Nexans détenues. Si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le lundi   9   mai   2022 , il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’Assemblée. 2. Modes de participation à l’Assemblée Les actionnaires peuvent exprimer leur vote à l’Assemblée en assistant en personne, en votant par correspondance ou à distance, en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un tiers selon les modalités décrites ci-après. Nexans offre à ses actionnaires la possibilité, préalablement à l’Assemblée Générale, de demander une carte d’admission, de transmettre leurs instructions de vote, ou de désigner ou révoquer un mandataire par Internet, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess. Celle-ci sera ouverte du vendredi 22 avril 2022 à 9 heures, heure de Paris au mardi 10 mai 2022 à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours précédant l’Assemblée Générale pour demander une carte d’admission ou saisir leurs instructions. Un actionnaire ne peut pas voter pour une partie de ses actions et, simultanément, désigner un mandataire pour voter au titre du solde de ses actions . Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions rappelées dans le présent avis de réunion, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l' A ssemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, ou le pouvoir. À cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. a) Assister en personne à l’Assemblée : Les actionnaires ont la possibilité d’assister personnellement à l’Assemblée Générale en effectuant une demande de carte d’admission soit par internet , soit par voie postale   : Par internet : L’ actionnaire au nominatif fait sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant ses codes d’accès Sharinbox habituels. Il doit ensuite suivre la procédure indiquée à l’écran ; L’ actionnaire au porteur se connecte au portail internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il doit ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Nexans pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à l’écran. L’actionnaire au porteur ne peut faire sa demande de carte d’admission par Internet que si son intermédiaire financier a adhéré au site Votaccess. Par voie postale : L’ actionnaire au nominatif reçoit le formulaire joint à l’avis de convocation qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée et obtenir une carte d’admission, et le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T. L’ actionnaire au porteur doit demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise ; l’actionnaire au porteur qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission le lundi 9 mai 20 22 , à zéro heure, heure de Paris, devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer directement une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’Assemblée. Le formulaire est à la disposition de tout actionnaire qui en fait la demande par écrit à la Société Générale - Service Assemblées Générales (CS 30812, 32 rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3) ou auprès de l’intermédiaire habilité teneur de compte titres, au plus tard le 7  mai 2022. b ) Voter par correspondance ou par procuration par internet : Tout actionnaire peut également voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir par internet au Président de l’Assemblée ou à toute personne de son choix dans les conditions de l’article L. 22-10-39 du Code de commerce . Le site Votaccess, sécurisé et dédié au vote préalable à l’Assemblée Générale, sera ouvert du vendredi 2 2  avril 202 2 à 9 heures, heure de Paris au mardi 1 0 mai 202 2 à 15 heures, heure de Paris . L’ actionnaire au nominatif doit se connecter sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant ses codes d’accès Sharinbox habituels. Il doit ensuite suivre la procédure indiquée à l’écran ; L’ actionnaire au porteur , doit se connecter au portail internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il doit ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Nexans pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à l’écran. Il peut voter par correspondance ou par procuration par Internet seulement si son intermédiaire financier a adhéré au site Votaccess. c ) Voter par correspondance ou par procuration par voie postale : T out actionnaire peut voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir au P résident de l’ A ssemblée ou à toute personne de son choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce, en utilisant le formulaire de vote . L’ actionnaire au nominatif doit renvoyer le formulaire de vote rempli et signé, joint à l’avis de convocation, en utilisant l’enveloppe T. L’ actionnaire au porteur doit renvoyer le formulaire de vote rempli et signé à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qui se chargera de le renvoyer, accompagné de l’attestation de participation, à Société Générale. Dans tous les cas, le formulaire de vote dûment rempli et signé - et accompagné pour les action naire s au porteur de l’attestation de participation - devr a être reçu par Société Générale au plus tard le m ar di 1 0 mai 20 2 2 à 15   heures, heure de Paris . Le formulaire de vote est à la disposition de tout actionnaire qui en fait la demande par écrit à la Société Générale - Service Assemblées Générales (CS 30812, 32 rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3) ou auprès de l’intermédiaire habilité teneur de compte titres pour les actionnaires au porteur . En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site internet de la Société . Si votre intermédiaire financier n’est pas connecté à Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R.22-10-24 du Code de commerce en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique (obtenue par vos soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur) à l’adresse [email protected] , comportant les informations suivantes : Assemblée Nexans du 11  mai   20 22 , vos nom, prénom et adresse complète, références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; vous devez également demander à votre intermédiaire financier d’envoyer une confirmation écrite à la Société Générale – Service Assemblée s Générales (CS 30812, 32 rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3). Seules les désignations ou révocations de mandat exprimées par voie électronique dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le mardi 10 mai à 15 heures , heure de Paris , pourront être prises en compte. Par ailleurs, l’adresse électronique HYPERLINK "mailto:[email protected]" [email protected] ne pourra servir qu’aux seules notifications de désignation ou de révocation d’un mandataire, à l’exclusion de toute autre utilisation. P our toute procuration sans indication de mandataire, le P résident de l’As semblée é mettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le C onseil d’ A dministration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour é mettre tout autre vote, l’ actionnaire devra faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. 3. Demande d’inscription de points ou de projets de résolution par les actionnaires Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peut adresser une demande d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 et R22-10-22 du Code de commerce. Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution doivent être envoyées à Nexans, Président du Conseil d’Administration, « Point à l’ordre du jour ou Projet de résolution pour l’Assemblée   », 4 Allée de l’Arche, 92400 Courbevoie) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique ( [email protected] ) et être reçues au plus tard le samedi 1 6   avri l  202 2 , à minuit (heure de Paris). Une telle demande doit être accompagnée (1) du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ou du texte des projets de résolution associé d’un bref exposé des motifs et (2) d’une attestation d’inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce précité. En outre, l’examen par l’Assemblée des points ou des projets de résolution déposés par les actionnaires, dans les conditions réglementaires, est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes à J–2, soit le lundi 9 mai 202 2 à zéro heure, heure de Paris. La liste des points ajoutés et le texte des projets de résolution présentés à l’ordre du jour par des actionnaires, dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société www.nexans.com . 4. Questions écrites T out actionnaire peut poser des questions écrites jusqu’au jeudi 5 mai 2022 . Les questions doivent être adressées par voie électronique à l’adresse [email protected] , ou par courrier à Nexans, Président du Conseil d’Administration, « Question écrite pour l’Assemblée Générale », 4 Allée de l’Arche, 92400 Courbevoie . Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site Internet www.nexans.com . 5. Informations et documents mis à la disposition des actionnaires Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de Nexans, 4 Allée de l’Arche, 92400 Courbevoie . Les documents destinés à être présentés à l’Assemblée ainsi que les autres informations et documents prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce sont disponibles sur le site Internet de la Société https://www.nexans.com/ag2022 p endant une période ininterrompue commençant au plus tard le vingt et unième jour précédant l'Assemblée . Le Conseil d’Administration

Description : NEXANS Société anonyme au capital de 43  755 627 euros Siège social : 4 Allée de l’Arche – 92400 COURBEVOIE 393 525 852 RCS Nanterre L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de Nexans réunie le 1 2 mai 202 1 a approuvé sans modification les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 ainsi que l’affectation du résultat de cet exercice tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’Administration. Les comptes annuels et consolidés ainsi que la certification des Commissaires aux comptes ont été publiés dans le rapport financier annuel inclus dans le Document d’enregistrement universel déposé le 2 6 mars 202 1 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro D.2 1 -02 09 . Les projets de résolutions comprenant l’affectation du résultat de l’exercice 20 20 ont été publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 4 9 du 23 avril 202 1 . Ces documents sont disponibles sur le site Internet de la société : www.nexans.com .

Description : NEXANS Société anonyme au capital de 43  755 62 7 euros Siège social : 4 Allée de l’Arche – 92400 Courbevoie 393 525 852 R.C.S. Nanterre AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE Les actionnaires de la société Nexans sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) , à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister, le mercredi 1 2 mai 20 2 1 , à 14 heures 30, au siège social situé 4 allée de l’Arche , 92400 Courbevoie , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet d e résolutions exposés ci-après. Avertissement A la date du présent avis, des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique des actionnaires , eu égard notamment à la fermeture des salles de réunion, à l’obligation de respecter les mesures de distanciation physique et au nombre de personnes habituellement présentes lors des précédentes Assemblées Générales. Dans c e contexte, et conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 (telle que prorogée et modifiée par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020), et du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 (tel que prorogé et modifié par les décrets n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 et n° 2021-255 du 9 mars 2021) , le Président du Conseil d’Administration, a décidé, sur délégation du Conseil d’Administration, à titre exceptionnel, de réunir l’Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2021 à huis clos, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y participer ne soient présents physiquement . Aucune carte d’admission ne sera délivrée. Les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’assister à l’Assemblée générale n’auront pas la possibilité de voter, ni d’inscrire une résolution nouvelle ou un projet d’amendement à l’ordre du jour durant l’Assemblée. En conséquence, les actionnaires sont invités à exercer leurs droits en amont de la réunion. Les actionnaires sont encouragés à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site www.nexans.com rubrique Finance/ Actionnaires/ Assemblée Générale 2021 qui sera mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette A ssemblée G énérale en fonction d u contexte sanitaires et/ou juridique qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis. L’Assemblée G énérale sera retransmise en direct et en différé sur le site www.nexans.com . Le Conseil d’Administration a désigné les sociétés Invexans Limited et Bpifrance Participations en qualité de scrutateurs. Ordre du jour A titre Ordinaire Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 - Rapport de gestion Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 et fixation du dividende Renouvellement de Marc Grynberg en qualité d’administrateur Renouvellement d ’ Andrónico Luksic Craig en qualité d’administrateur Renouvellement de Francisco Pérez Mackenna en qualité d’administrateur Nomination de Selma Alami en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires Nomination de Selim Yetkin en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires Renouvellement d’un Commissaire aux Comptes titulaire et nomination d’un Commissaire aux Comptes suppléant Approbation d’une convention réglementée conclue entre la Société et Bpifrance Financement Approbation d’une convention réglementée conclue entre la Société et Natixis Approbation des informations relatives aux éléments de rémunération versés aux mandataires sociaux au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 à Jean Mouton , Président du Conseil d’Administration Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 à Christopher Guérin, Directeur Général Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration pour l’exercice 202 1 Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour l’exercice 202 1 Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 202 1 Autorisation à donner au Conseil d’ A dministration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société A titre Extraordinaire Autorisation à donner au Conseil d’ A dministration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions propres Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social, par émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 14 millions d'euros, pour une durée de 26 mois Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise dans la limite d’un montant nominal de 14 millions d'euros pour une durée de 26 mois Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission - sans droit préférentiel de souscription des actionnaires – d’actions ordinaires de la Société et de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ou pour autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à l’attribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier), dans la limite d’un montant nominal de 4 375 000 euros, sous-plafond commun aux 2 2 ème, 2 3 ème et 2 4 ème résolutions pour une durée de 26 mois Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission – sans droit préférentiel de souscription des actionnaires – d’actions ordinaires de la Société et de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ou pour autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à l’attribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social par offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite d’un montant nominal de 4 375 000 euros, sous- plafond commun aux 2 1 ème, 2 3 ème et 2 4 ème résolutions pour une durée de 26 mois Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 15 % du montant de l'émission initiale, et dans la limite du plafond global fixé à la 19 ème résolution et du sous-plafond commun fixé pour les 2 1 ème, 2 2 ème et 2 4 ème résolutions pour une durée de 26 mois Délégation de pouvoirs au Conseil pour émettre des actions ordinaires de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite d’un montant nominal de 4 375 000 euros, sous-plafond commun fixé pour les 2 1 ème, 2 2 ème et 2 3 ème résolutions pour une durée de 26 mois Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers dans la limite d’un montant nominal de 400 000 euros, pour une durée de 18 mois Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social réservée au profit d’une catégorie de bénéficiaires permettant d'offrir aux salariés de certaines filiales étrangères du Groupe une opération d'actionnariat salarié à des conditions comparables à celles prévues par la 2 5 ème résolution de la présente Assemblée Générale avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux profits de cette dernière dans la limite d’un montant nominal de 100 000 euros, pour une durée de 18 mois Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder en 2022 à des attributions gratuites d’actions de performance existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 3 00 000  euros , soumises à des conditions de performance à fixer par le Conseil, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 202 2 Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder en 2022 à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 50 000 euros , non soumises à des conditions de performance, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 202 2 Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder en 2021 à des attributions gratuites d’actions de performance existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 100 000 euros, soumises à des conditions de performance à fixer par le Conseil, pour une durée de 7 mois A titre Ordinaire Pouvoirs pour formalités L’avis préalable comprenant le texte des résolutions soumises par le Conseil d’Administration à l’approbation de l’Assemblée Générale est paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 31 mars 2021, bulletin n°39. PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE 1. Conditions pour participer à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il détient, a le droit de participer à l’Assemblée dès lors qu’il justifie de cette qualité. Toutefois, pour être admis à participer à l’Assemblée, les actionnaires devront justifier de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom (ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte) au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, c'est-à-dire le lundi 1 0 mai 202 1 à zéro heure , heure de Paris (ci-après « J-2   ») : - Les actionnaires au nominatif doivent donc être inscrits dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale, à J-2. - Les actionnaires au porteur souhaitant participer à l’Assemblée doivent en informer leur intermédiaire financier qui tient les comptes de titres au porteur. Ce dernier fera suivre la demande de participation à la Société Générale en l’accompagnant d’une attestation de participation établie sur la base du compte titres sur lequel sont inscrites les actions Nexans détenues. 2. Modes de participation à l’Assemblée Les actionnaires peuvent exprimer leur vote à l’Assemblée en votant par correspondance ou à distance, ou en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un tiers selon les modalités décrites ci-après. Aucune carte d’admission ne pourra être demandée, l’Assemblée se tenant hors la présence physique des actionnaires. Nexans offre à ses actionnaires la possibilité, préalablement à l’Assemblée Générale, de transmettre leurs instructions de vote ou de désigner ou révoquer un mandataire par Internet sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess. Celle-ci sera ouverte à partir du vendredi 2 3 avril 2021 à 9 heures, heure de Paris. La possibilité de voter ou de donner pouvoir par Internet avant l’Assemblée Générale, prendra fin le mardi 11 mai 202 1 à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours précédant l’Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Les actionnaires qui ont déjà exprimé leur vote à distance ou envoyé un pouvoir peu ven t choisir un autre mode de participation à l’Assemblée sous réserve du respect des modalités ci-dessous : L’actionnaire au nominatif adresse sa nouvelle instruction de mode de participation en utilisant le formulaire unique dûment complété et signé, à Société Générale, par message électronique à l’adresse suivante : [email protected] (toute autre instruction qui parviendrait sur cette adresse ne sera pas prise en compte). Le formulaire doit porter l’identifiant de l’actionnaire, les nom, prénom et adresse, la mention « Nouvelle instruction – annule et remplace », la date et la signature. Il joint une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation, s’il s’agit d’une personne morale. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le mardi 11 mai 2021 à 15 heures. L’actionnaire au porteur devra s’adresser à son teneur de compte, qui se chargera de transmettre la nouvelle instruction à la Société Générale, accompagnée d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir à la Société Générale au plus tard le mardi 11 mai 2021 à 15 heures. Un actionnaire ne peut voter pour une partie de ses actions et, simultanément, désigner un mandataire pour voter au titre du solde de ses actions ; un actionnaire qui participe à l’ A ssemblée ne peut utiliser d’autre technique de vote que de voter lui-même pour l’intégralité de ses titres. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’ A ssemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, ou le pouvoir. À cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’ A ssemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. a ) Voter par correspondance ou par procuration par voie postale : T out actionnaire peut voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir au P résident de l’ A ssemblée ou à toute personne de son choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce, en utilisant le formulaire de vote . L’ actionnaire nominatif doit renvoyer le formulaire de vote rempli et signé, joint à l’avis de convocation, en utilisant l’enveloppe T. L’ actionnaire au porteur doit renvoyer le formulaire de vote rempli et signé à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qui se chargera de le renvoyer, accompagné de l’attestation de participation, à Société Générale. Dans tous les cas, les formulaires de vote dûment remplis et signés - et accompagnés pour les action naire s au porteur de l’attestation de participation - devront être reçus par Société Générale au plus tard le m ar di 1 1 mai 20 2 1 à 15 heures , heure de Paris . Le formulaire de vote est à la disposition de tout actionnaire qui en fait la demande par écrit à la Société Générale - Service Assemblées Générales (CS 30812, 32 rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3) ou auprès de l’intermédiaire habilité teneur de compte titres pour les actionnaires au porteur . En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site internet de la Société . b ) Voter par correspondance ou par procuration par internet   : T out actionnaire peut également voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir par internet au Président de l’Assemblée ou à toute personne de son choix dans les conditions de l’article L. 22 -10-39 du Code de commerce . Le site V otaccess , sécurisé et dédié au vote préalable à l’Assemblée Générale, sera ouvert à partir du vendredi 2 3   avril 20 2 1 à 9 heures, heure de Paris jusqu’au m ardi 1 1 mai 20 2 1 à 15 heures, heure de Paris . L’ actionnaire nominatif doit se connecter sur la plateforme sécurisée V otaccess accessible via le site www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant ses code s d’accès S harinbox habituels . Il doit ensuite suivre la procédure indiquée à l’écran ; L’ actionnaire au porteur , doit se connecter au portail internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il doit ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Nexans pour accéder au site V otaccess et suivre la procédure indiquée à l’écran. Il peut voter par correspondance ou par procuration par Internet seulement si son intermédiaire financier a adhéré au site V otaccess . Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire au porteur n’est pas connecté à Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R.225-79 et R . 22-10-24 du Code de commerce en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique (obtenue auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur) à l’adresse [email protected], comportant les informations suivantes : Assemblée Nexans du 12 mai 2021 , nom, prénom et adresse complète, références bancaires complètes du mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; l’actionnaire doit également demander à son intermédiaire financier d’envoyer une confirmation écrite à la Société Générale – Service Assemblées Générales (CS 30812, 32 rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3). Seules les désignations ou révocations de mandat exprimées par voie électronique dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le samedi 8 mai 2021 , heure de Paris, pourront être prises en compte. Par ailleurs, l’adresse électronique mandataire [email protected] ne pourra servir qu’aux seules notifications de désignation ou de révocation d’un mandataire, à l’exclusion de toute autre utilisation. Le mandataire adresse son instruction de vote pour l’exercice de ses mandats sous la forme d’une copie numérisée du formulaire unique, à Société Générale, par message électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le samedi 8 mai 2021 . En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. 3 . Questions écrites T out actionnaire peut poser des questions écrites jusqu’au lundi 10 mai 2021 . Les questions doivent être adressées par voie électronique à l’adresse [email protected] , ou par courrier à Nexans, Président du Conseil d’Administration, « Question écrite pour l’Assemblée Générale », 4 Allée de l’Arche, 92400 Courbevoie . Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site Internet www.nexans.com . 4 . Informations et documents mis à la disposition des actionnaires Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de Nexans, 4 Allée de l’Arche, 92400 Courbevoie . Les documents destinés à être présentés à l’Assemblée ainsi que les autres informations et documents prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce sont disponibles sur le site Internet de la Société www.nexans.com (rubrique Finance / Actionnaires / Assemblée Générale Annuelle 20 2 1 ). Le Conseil d’Administration

Description : NEXANS Société anonyme au capital de 43  755 62 7 euros Siège social : 4 Allée de l’Arche – 92400 Courbevoie 393 525 852 R.C.S. Nanterre AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE Les actionnaires de la société Nexans sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) , à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister, le mercredi 1 2 mai 20 2 1 , à 14 heures 30, au siège social situé 4 allée de l’Arche , 92400 Courbevoie , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet d e résolutions exposés ci-après. Avertissement A la date du présent avis, des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique des actionnaires , eu égard notamment à la fermeture des salles de réunion, à l’obligation de respecter les mesures de distanciation physique et au nombre de personnes habituellement présentes lors des précédentes Assemblées Générales. Dans c e contexte, et conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 (telle que prorogée et modifiée par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020), et du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 (tel que prorogé et modifié par les décrets n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 et n° 2021-255 du 9 mars 2021) , le Président du Conseil d’Administration, a décidé, sur délégation du Conseil d’Administration, à titre exceptionnel, de réunir l’Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2021 à huis clos, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y participer ne soient présents physiquement . Aucune carte d’admission ne sera délivrée. Les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’assister à l’Assemblée générale n’auront pas la possibilité de voter, ni d’inscrire une résolution nouvelle ou un projet d’amendement à l’ordre du jour durant l’Assemblée. En conséquence, les actionnaires sont invités à exercer leurs droits en amont de la réunion. Les actionnaires sont encouragés à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site www.nexans.com rubrique Finance/ Actionnaires/ Assemblée Générale 2021 qui sera mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette A ssemblée G énérale en fonction d u contexte sanitaires et/ou juridique qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis. L’Assemblée G énérale sera retransmise en direct et en différé sur le site www.nexans.com . Le Conseil d’Administration a désigné les sociétés Invexans Limited et Bpifrance Participations en qualité de scrutateurs. Ordre du jour A titre Ordinaire Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 - Rapport de gestion Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 et fixation du dividende Renouvellement de Marc Grynberg en qualité d’administrateur Renouvellement d ’ Andrónico Luksic Craig en qualité d’administrateur Renouvellement de Francisco Pérez Mackenna en qualité d’administrateur Nomination de Selma Alami en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires Nomination de Selim Yetkin en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires Renouvellement d’un Commissaire aux Comptes titulaire et nomination d’un Commissaire aux Comptes suppléant Approbation d’une convention réglementée conclue entre la Société et Bpifrance Financement Approbation d’une convention réglementée conclue entre la Société et Natixis Approbation des informations relatives aux éléments de rémunération versés aux mandataires sociaux au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 à Jean Mouton , Président du Conseil d’Administration Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 à Christopher Guérin, Directeur Général Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration pour l’exercice 202 1 Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour l’exercice 202 1 Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 202 1 Autorisation à donner au Conseil d’ A dministration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société A titre Extraordinaire Autorisation à donner au Conseil d’ A dministration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions propres Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social, par émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 14 millions d'euros, pour une durée de 26 mois Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise dans la limite d’un montant nominal de 14 millions d'euros pour une durée de 26 mois Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission - sans droit préférentiel de souscription des actionnaires – d’actions ordinaires de la Société et de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ou pour autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à l’attribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier), dans la limite d’un montant nominal de 4 375 000 euros, sous-plafond commun aux 2 2 ème, 2 3 ème et 2 4 ème résolutions pour une durée de 26 mois Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission – sans droit préférentiel de souscription des actionnaires – d’actions ordinaires de la Société et de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ou pour autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à l’attribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social par offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite d’un montant nominal de 4 375 000 euros, sous- plafond commun aux 2 1 ème, 2 3 ème et 2 4 ème résolutions pour une durée de 26 mois Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 15 % du montant de l'émission initiale, et dans la limite du plafond global fixé à la 19 ème résolution et du sous-plafond commun fixé pour les 2 1 ème, 2 2 ème et 2 4 ème résolutions pour une durée de 26 mois Délégation de pouvoirs au Conseil pour émettre des actions ordinaires de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite d’un montant nominal de 4 375 000 euros, sous-plafond commun fixé pour les 2 1 ème, 2 2 ème et 2 3 ème résolutions pour une durée de 26 mois Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers dans la limite d’un montant nominal de 400 000 euros, pour une durée de 18 mois Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social réservée au profit d’une catégorie de bénéficiaires permettant d'offrir aux salariés de certaines filiales étrangères du Groupe une opération d'actionnariat salarié à des conditions comparables à celles prévues par la 2 5 ème résolution de la présente Assemblée Générale avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux profits de cette dernière dans la limite d’un montant nominal de 100 000 euros, pour une durée de 18 mois Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder en 2022 à des attributions gratuites d’actions de performance existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 3 00 000  euros , soumises à des conditions de performance à fixer par le Conseil, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 202 2 Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder en 2022 à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 50 000 euros , non soumises à des conditions de performance, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 202 2 Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder en 2021 à des attributions gratuites d’actions de performance existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 100 000 euros, soumises à des conditions de performance à fixer par le Conseil, pour une durée de 7 mois A titre Ordinaire Pouvoirs pour formalités Projet de résolutions A TITRE ORDINAIRE Première Résolution - Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2020 - Rapport de gestion L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes sociaux de la Société clos le 31 décembre 2020, des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, les comptes sociaux clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils lui ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice de 14 069 734,45 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et/ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée prend acte du fait qu’au titre de l’exercice 2020, la Société n’a supporté aucune dépense et charge non déductible fiscalement en application de l’article 39-4 du Code Général des Impôts. Deuxième Résolution - Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2020 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes consolidés clos le 31 décembre 2020, des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, les comptes consolidés clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils lui ont été présentés, faisant ressortir un bénéfice net (part du Groupe) de 78 098 milliers d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et/ou résumées dans ces rapports. Troisième Résolution - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et fixation du dividende L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 14 069 734,45 euros de la manière suivante. Le bénéfice distribuable s’élève à : report à nouveau antérieur 103 825 791,26 euros résultat de l’exercice 14 069 734,45 euros Total du bénéfice distribuable 117 895 525,71 euros Affectation du résultat (Sur la base du nombre d’actions constituant le capital social au 31 décembre 2020, soit 43 755 627 actions) 0,70 euro par action soit un dividende mis en distribution égal à 30 628 938,90 euros Report à nouveau après affectation 87 266 586,81 euros Il sera distribué, à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende, un dividende de 0,70 euro portant le montant total du dividende à 30 628 938,90 euros, sur la base du nombre d’actions constituant le capital social au 31 décembre 2020. Le dividende sera détaché le 19 mai 2021 et mis en paiement à compter du 21 mai 2021. Au cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé au titre de ces actions sera affecté au compte « report à nouveau ». Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts (CGI), il est précisé que les actions sont toutes de même catégorie et que la totalité du dividende mis en paiement sera éligible à l’abattement de 40% mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI. L’Assemblée Générale donne acte au Conseil d’Administration qu’il lui a été précisé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ainsi que le montant des dividendes éligibles à l’abattement de 40% ont été les suivants : Exercice 2017 (distribution en 2018) Exercice 2018 (distribution en 2019) Exercice 2019 (distribution en 2020) Dividende par action 0,70 € 0,30 € - Nombre d’actions donnant droit à dividende 43 224 012 43 371 996 - Distribution totale 30 256 808,40 € 13 011  598 ,80 € - Quatrième Résolution – Renouvellement de Marc Grynberg en qualité d’administrateur L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Marc Grynberg pour une durée de quatre (4) ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Cinquième Résolution – Renouvellement d’Andrónico Luksic Craig en qualité d’administrateur L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur d’ Andrónico Luksic Craig pour une durée de quatre (4) ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Sixième Résolution  – Renouvellement de Francisco Pérez Mackenna en qualité d’administrateur L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Francisco Pérez Mackenna pour une durée de quatre (4) ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Septième Résolution (*)  – Nomination de Selma Alami en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, en application de l’article 12bis des statuts de la Société, nomme Selma Alami en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires pour une durée de quatre (4) ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31   décembre   2024. Résolution A (*)  – Nomination de Selim Yetkin en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires Résolution non agréée par le Conseil d’Administration L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, en application de l’article 12bis des statuts de la Société, nomme Selim Yetkin en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires pour une durée de quatre (4) ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31   décembre   2024. (*) Résolutions 7 et A : conformément à l’article 1 2bis des statuts de la Société, un seul siège d’administrateur représentant les salariés actionnaires étant à pourvoir, sera seul désigné le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix . Huitiè me Résolution - Renouvellement d’un Commissaire aux Comptes titulaire et nomination d’un Commissaire aux Comptes suppléant L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat du cabinet Mazars (Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles et du Centre), domicilié Tour Exaltis, 61, rue Henri Regnault 92075 Paris-La Défense Cédex, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour la durée légale de six (6) exercices prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme le cabinet CBA, domicilié Tour Exaltis, 61, rue Henri Regnault 92075 Paris-La Défense Cédex, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant pour la durée légale de six (6) exercices prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Neuvième Résolution - Approbation d’une convention réglementée conclue entre la Société et Bpifrance Financement L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 à L. 225-42 du Code de commerce, approuve la convention nouvelle conclue entre la Société et Bpifrance Financement autorisée par le Conseil d’Administration du 23 avril 2020 et dont il est fait état dans ces rapports. Dix ième Résolution - Approbation d’une convention réglementée conclue entre la Société et Natixis L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 à L. 225-42 du Code de commerce, approuve la convention nouvelle conclue entre la Société et Natixis autorisée par les Conseils d’Administration des 31 mars et 13 mai 2020 et dont il est fait état dans ces rapports. On zième Résolution – Approbation des informations relatives aux éléments de rémunération versés aux mandataires sociaux au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans le Document d’Enregistrement Universel 2020 de Nexans, sections 2.5.2 à 2.5.4. Douz ième Résolution – Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Jean Mouton, Président du Conseil d’Administration L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à Jean Mouton, Président du Conseil d’Administration, qui y sont présentés, tels qu’ils figurent dans le Document d’Enregistrement Universel 2020 de Nexans, section 2.5.3. Trei zième Résolution – Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Christopher Guérin, Directeur Général L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à Christopher Guérin, Directeur Général, qui y sont présentés, tels qu’ils figurent dans le Document d’Enregistrement Universel 2020 de Nexans, section 2.5.4. Qu ator zième Résolution – Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration pour l’exercice 2021 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration telle que présentée dans le Document d’Enregistrement Universel 2020 de Nexans, section 2.5.1.1. Quinzi ème Résolution - Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour l’exercice 2021 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration telle que présentée dans le Document d’Enregistrement Universel 2020 de Nexans, section 2.5.1.2. Seizième Résolution -   Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2021 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général telle que présentée dans le Document d’Enregistrement Universel 2020 de Nexans, section 2.5.1.2. Dix- sept ième Résolution  -   Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et aux dispositions du Règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, à acheter ou faire acheter des actions de la Société en vue : de l’attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires sociaux éligibles, notamment dans le cadre des dispositions des articles L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce ; ou de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, notamment dans le cadre des dispositions des articles L. 22-10-56 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, ou de tous autres plans d’actionnariat des salariés, notamment dans le cadre de dispositifs de droit étranger, ainsi que de la réalisation de toute opération de couverture afférente aux plans d’attribution, d’option et d’actionnariat des salariés précités; ou de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée ; ou de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou de l’animation du marché secondaire de l’action Nexans par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; ou de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport dans la limite de 5% du capital. Décide que les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que : à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10% du nombre total des actions composant le capital de la Société à cette date, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, soit, à titre indicatif, au 18 mars 2021, un capital de 43 755 627 actions, étant précisé que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue au présent alinéa correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation ; le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10% du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date considérée. L’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et par tous moyens, sur les marchés réglementés ou non, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou conclus de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat, ou d’échange. Toutefois, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra pendant la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente résolution sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale. Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 100 euros par action (hors frais d’acquisition) (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie). L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix maximum d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 100 millions d’euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse sur tous marchés ou procéder à toutes opérations hors marché, conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, pour affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les conditions et modalités selon lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou d’options, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la 14 ème résolution accordée par l’Assemblée générale mixte du 13 mai 2020 au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. Cette autorisation expirera à l’issue d’une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. A TITRE EXTRAORDINAIRE Dix- huiti ème Résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions propres L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de tout ou partie des actions acquises dans le cadre de tout programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L.   22-10-62 et suivants du Code de commerce. A la date de chaque annulation, le nombre maximum d’actions annulées par la Société par période de vingt-quatre mois précédant ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de ladite annulation, ne pourra excéder 10% du capital de la Société à cette date, soit à titre indicatif sur la base du nombre d’actions au 31 décembre 2020, un nombre maximum de 4 375 562 actions. L'Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, arrêter le montant définitif de la ou des réduction(s) de capital, modifier en conséquence les statuts et plus généralement, accomplir toutes formalités. Cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la 15 ème résolution accordée par l’Assemblée générale mixte du 13 mai 2020 au Conseil d’Administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions acquises dans le cadre de programmes de rachat d'actions. Cette autorisation expirera à l’issue d’une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Dix-neuvième Résolution  - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social, par émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 14 millions d'euros, pour une durée de 26 mois L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.   225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l'article L.   225-129-2 dudit Code : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission (i) d’actions ordinaires de la Société (à l'exclusion donc des actions de préférence), (ii) de valeurs mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre et (iii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à titre onéreux ou à titre gratuit, étant précisé que la souscription de ces actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ; 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 14 millions d’euros, étant précisé que le montant nominal maximal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des 2 0 ème , 2 1 ème et 2 2 ème , 2 3 ème , 2 4 ème , 2 5 ème et 2 6 ème résolutions de la présente Assemblée Générale est fixé à 14 millions d’euros ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; 3. décide que le montant nominal maximal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ne pourra excéder 350 millions d’euros ou la contre-valeur en euros de ce montant à la date d’émission, ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès à des titres de capital de la Société à ém ettre émises en vertu des délégations prévues aux 2 1 ème , 2 2 ème , 2 3 ème et 2 4 ème résolutions de la présente Assemblée Générale ; 4. décide que la présente délégation expirera à l’issue d’une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée ; 5. en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ; décide que, conformément à l’article L.   225-133 du Code de commerce, le Conseil d’Administration a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible que les actionnaires pourront exercer proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes; prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ; répartir librement tout ou partie des actions dont l'émission a été décidée mais n'ayant pas été souscrites; offrir au public tout ou partie des actions non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ; 6 . constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 7. décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société qui pourraient être effectuées dans le cadre de la présente délégation pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que le Conseil d’Administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; 8 . décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l'action à la date d'émission desdites valeurs mobilières ; 9. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : fixer les conditions et modalités des émissions, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières émises, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution; décider de ne pas tenir compte des actions auto-détenues pour la détermination des droits préférentiels de souscription attachés aux autres actions ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; fixer, conformément aux dispositions légales et réglementaires, et le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les modalités selon lesquelles seront préservés les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme à une quotité du capital de la Société ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions émises en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 10. décide qu'en cas de dépôt par un tiers d'une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, pendant la période d'offre, décider de mettre en œuvre la présente délégation sauf autorisation préalable de l'Assemblée Générale ; 11. prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, de la 19 ème résolution de l’Assemblée Générale mixte du 15 mai 2019 ayant le même objet ; 12. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. Vingtième Résolution - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise dans la limite d’un montant nominal de 14 millions d'euros pour une durée de 26 mois. L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 22-10-50 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l'augmentation du capital social en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu'il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d'émission d’actions nouvelles ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés. Le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de cette délégation ne pourra pas dépasser 14 millions d'euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global de 14 millions d’euros fixé au paragraphe 2 de la 19 ème résolution de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le plafond correspondant prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la période de validité de la présente délégation ; 2. en cas d'usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, délègue à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l'effet notamment de : fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l'élévation du nominal des actions existantes portera effet ; décider, en cas d’émission d’actions nouvelles, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation ; procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et de procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d'une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ; 3. décide qu'en cas de dépôt par un tiers d'une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, pendant la période d'offre, décider de mettre en œuvre la présente délégation sauf autorisation préalable de l'Assemblée Générale ; 4. prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, de la 20 ème résolution accordée par l’Assemblée Générale mixte du 15 mai 2019 ayant le même objet; La présente délégation expirera à l’issue d’une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée. Vingt- et-uni ème Résolution - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission - sans droit préférentiel de souscription des actionnaires – d’actions ordinaires de la Société et de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ou pour autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à l’attribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier), dans la limite d’un montant nominal de 4 375 000 euros, sous-plafond commun aux 2 2 ème , 2 3 ème et 2 4 ème résolutions pour une durée de 26 mois L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.   225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.   225-129-2, L.   22-10-51 et L.   22-10-52 dudit Code, et aux dispositions des articles L.   228-91 et suivants dudit Code : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, par offre au public, à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission (i) d’actions ordinaires de la Société et (ii) de valeurs mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, à titre onéreux ou à titre gratuit, étant précisé que la souscription de ces actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ; 2. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à l’attribution des titres de capital de la Société à émettre par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ; 3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 4 375 000 euros, sous-plafond commun avec les 2 2 ème , 2 3 ème et 2 4 ème résolutions de la présente Assemblée Générale, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global de 14   millions d’euros fixé au paragraphe 2 de la 19 ème résolution de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le plafond correspondant prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la période de validité de la présente délégation ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustements, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital. 4. décide que le montant nominal maximal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ne pourra excéder 350 millions d’euros la contre-valeur en euros de ce montant à la date d’émission, ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre émises en vertu, des délégations prévues aux 19 ème , 2 2 ème et 2 4 ème résolutions de la présente Assemblée Générale ; 5. décide que le Conseil d’Administration pourra, dans la limite du montant global d’augmentation de capital autorisé au paragraphe 3) ci-dessus, émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre de la Société à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société, dans les termes et sous les conditions fixées par l’article L. 22-10-54 du Code de commerce; 6. décide que la présente délégation expirera à l’issue d’une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée ; 7. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration en application de l'article L.   22-10-52, du Code de commerce, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible ; 8. décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans les conditions fixées par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français ou à l’étranger 9. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 10. décide que: le prix d’émission des actions sera au moins égal au minimum autorisé par les dispositions règlementaires applicables au jour de l’émission, soit, à ce jour, à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10% après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, et le nombre d’actions résultant de l'exercice des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise, au moins égale au prix de souscription minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables au jour de l’émission, soit actuellement au prix d’émission minimum défini à l’alinéa précédent ; 11. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : fixer les conditions et modalités des émissions, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières émises, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution ; décider le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières représentatives de créances à créer ; décider, en outre, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre immédiatement ou à terme ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l'augmentation de capital ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 12. décide qu'en cas de dépôt par un tiers d'une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, pendant la période d'offre, décider de mettre en œuvre la présente délégation sauf autorisation préalable de l'Assemblée Générale ; 13. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, de la 21 ème résolution de l’Assemblée Générale mixte du 15 mai 2019 ayant le même objet ; 14. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. Vingt- deuxi ème Résolution - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission – sans droit préférentiel de souscription des actionnaires – d’actions ordinaires de la Société et de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ou pour autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à l’attribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social par offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite d’un montant nominal de 4 375 000 euros, sous- plafond commun aux 2 1 ème , 2 3 ème et 2 4 ème résolutions pour une durée de 26 mois L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 22-10-51 et L. 22-10-52 dudit Code, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants dudit Code : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, par une offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ( c’est-à - dire s’adressant exclusivement à des investisseurs qualifiés et/ou à un cercle restreint d’investisseurs) , soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission (i) d’actions ordinaires de la Société et (ii) de valeurs mobilières y compris de titres de créances donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre à titre onéreux ou à titre gratuit, étant précisé que la souscription de ces actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ; 2 . délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à des titres de capital de la Société à émettre par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ; 3 décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 4 375 000 euros, sous-plafond commun aux 2 1 ème , 2 3 ème et 2 4 ème résolutions de la présente Assemblée Générale, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global de 14 millions d’euros fixé au paragraphe 2 de la 19 ème résolution de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le plafond correspondant prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la période de validité de la présente délégation ; en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées en vertu de la présente délégation n’excèderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (soit, à ce jour, 20% du capital par an) ; et à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; 4. décide que le montant nominal maximal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ne pourra excéder 350 millions d’euros ou la contre-valeur en euros de ce montant à la date d’émission, ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, étant précisé que ce montant s’imputera le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre émises en vertu, des délégations prévues aux 19 ème , 2 1 ème et 2 4 ème résolutions de la présente Assemblée Générale ; 5. décide que la présente délégation de compétence expirera à l’issue d’une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée ; 6. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution  ; 7. prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; 8. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 9. décide que : - le prix d’émission des actions sera au moins égal au minimum autorisé par les dispositions règlementaires applicables au jour de l’émission, soit, à ce jour, à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10% après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; - le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, et le nombre d’actions résultant de l'exercice des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise, au moins égale au prix de souscription minimum prévu par

Description : NEXANS Société anonyme au capital de 43 606 320 euros Siège social : 4 Allée de l’Arche – 92400 COURBEVOIE 393 525 852 RCS Nanterre L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de Nexans réunie le 1 3 mai 2020 a approuvé sans modification les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 ainsi que l’affectation du résultat de cet exercice tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’Administration. Les comptes annuels et consolidés ainsi que la certification des Commissaires aux comptes ont été publiés dans le rapport financier annuel inclus dans le Document d’enregistrement universel déposé le 2 7 mars 2020 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro D.20-0210 . Les projets de résolutions comprenant l’affectation du résultat de l’exercice 201 9 ont été publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 4 2 du 6 avril 2020 . Ces documents sont disponibles sur le site Internet de la société : www.nexans.com .

Description : NEXANS Société anonyme au capital de 43  606   320 euros Siège social : 4 Allée de l’Arche – 92400 Courbevoie 393 525 852 R.C.S. Nanterre AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société Nexans sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le mercredi 13 mai 2020, à 14 heures 30, au 3 Mazarine, 3 rue Mazarine, 75006 Paris, ou au siège social de la Société situé 4, Allée de l’Arche, 92400 Courbevoie, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après. Avertissement : C onformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de la pandémie de C ovid-19, l’Assemblée Générale se tiendra hors la présence physique des actionnaires . Nous vous invitons à consulter réguli èrement la rubrique dédiée à l’Assemblée G énérale 2020 sur le site internet de la société www.nexans.com (rubrique Finance / Actionnaires / Assemblée Générale Annuelle 20 20 ) . Ordre du jour A titre Ordinaire Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 - Rapport de gestion Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 Renouvellement de Kathleen Wantz O’Rourke en qualité d’administrateur Nomination de Jane Basson en qualité d’administrateur Nomination de Sylvie Jéhanno en qualité d’administrateur Approbation des informations relatives aux éléments de rémunération versés aux mandataires sociaux au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Georges Chodron de Courcel, Président du Conseil d’Administration jusqu’au 15 mai 2019 Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Jean Mouton, Président du Conseil d’Administration depuis le 15 mai 2019 Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Christopher Guérin, Directeur Général Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration pour l’exercice 2020 Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour l’exercice 2020 Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2020 Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société A titre Extraordinaire Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions propres Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de performance existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite de 300 000 actions, soumises à des conditions de performance à fixer par le Conseil, pour une durée de 12 mois à compter du 1 er janvier 2021 Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite de 50 000 actions, non soumises à des conditions de performance, pour une durée de 12 mois à compter du 1 er janvier 2021 Modification de l’article 12bis des statuts : modalités de désignation des administrateurs représentant les salariés actionnaires Renouvellement de Marie-Cécile de Fougières en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires pour une durée d’un an Modification de l’article 12ter des statuts : modification des seuils pour la désignation des administrateurs représentant les salariés Modification de l’article 13 des statuts de la Société afin de permettre au Conseil d’administration de prendre certaines décisions par consultation écrite de ses membres Modification des articles 15 et 18 des statuts relatifs à la rémunération des administrateurs et des censeurs pour les mettre en conformité avec les nouvelles dispositions de l’article L.225-45 du code de commerce issues de la loi Pacte, et supprimer la référence aux « jetons de présence » Modification de l’article 19 des statuts relatif à la limite d’âge du Président du Conseil d’administration A titre Ordinaire Pouvoirs pour formalités L’avis préalable comprenant le texte des résolutions soumises par le Conseil d’Administration à l’approbation de l’Assemblée Générale est paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 6 avril 20 20 , bulletin n° 42 . 1. Conditions pour participer à l’Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il détient, a le droit de participer à l’Assemblée dès lors qu’il justifie de cette qualité. Toutefois, pour être admis à participer à l’Assemblée, les actionnaires devront justifier de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom (ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte) au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, c'est-à-dire le lundi 1 1 mai 20 20 à zéro heure , heure de Paris (ci-après «  J-2  ») : Les actionnaires au nominatif doivent donc être inscrits dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale, à J-2. Les actionnaires au porteur souhaitant participer à l’Assemblée doivent en informer leur intermédiaire financier qui tient les comptes de titres au porteur. Ce dernier fera suivre la demande de participation à la Société Générale en l’accompagnant d’une attestation de participation établie sur la base du compte titres sur lequel sont inscrites les actions Nexans détenues. 2. Modes de participation à l’Assemblée Les actionnaires peuvent exprimer leur vote à l’Assemblée en votant par correspondance ou à distance, ou en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un tiers selon les modalités décrites ci-après. Aucune carte d’admission ne pourra être demandée , l’Assemblée se tenant hors la présence physique des actionnaires . Nexans offre à ses actionnaires la possibilit é, préalablement à l’Assemblée G énérale, de transmettre leurs instructions de vote ou de désigner ou révoquer un mandataire par Internet sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess. Celle-ci sera ouverte à partir du vendredi 2 4  avril 20 20 à 9 heures, heure de Paris. La possibilité de voter ou de donner pouvoir par Internet avant l’Assemblée G énérale, prendra fin le mardi  1 2  mai 20 20 à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les dernie rs jours précédant l’Assemblée G énérale pour saisir leurs instructions. L’actionnaire qui aura exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir dans les conditions visées ci-dessous ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée, mais pourra céder tout ou partie de ses actions . a ) Voter par correspondance ou par procuration par voie postale : T out actionnaire peut voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir au P résident de l’ A ssemblée ou à toute personne de son choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce, en utilisant le formulaire de vote . L’ actionnaire nominatif doit renvoyer le formulaire de vote rempli et signé, joint à l’avis de convocation, en utilisant l’enveloppe T. L’ actionnaire au porteur doit renvoyer le formulaire de vote rempli et signé à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qui se chargera de le renvoyer, accompagné de l’attestation de participation, à Société Générale. Dans tous les cas, les formulaires de vote dûment remplis et signés - et accompagnés pour les action naire s au porteur de l’attestation de participation - devront être reçus par Société Générale au plus tard le m ar di 1 2 mai 20 20 à 15 heures , heure de Paris . En toute hypothèse, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration a été mis en ligne sur le site internet de la Société . b ) Voter par correspondance ou par procuration par internet   : T out actionnaire peut également voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir par internet au Président de l’Assemblée ou à toute personne de son choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce . Le site Votaccess, sécurisé et dédié au vote préalable à l’Assemblée Générale, sera ouvert à partir du vendredi 24   avril 20 20 à 9 heures, heure de Paris jusqu’au m ardi 1 2 mai 20 20 à 15 heures, heure de Paris . L’ actionnaire nominatif doit se connecter sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant ses code s d’accès S harinbox habituels . Il doit ensuite suivre la procédure indiquée à l’écran ; L’ actionnaire au porteur , doit se connecter au portail internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il doit ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Nexans pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à l’écran. Il peut voter par correspondance ou par procuration par Internet seulement si son intermédiaire financier a adhéré au site Votaccess. Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire au porteur n’est pas connecté à Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique (obtenue auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur) à l’adresse [email protected], comportant les informations suivantes : Assemblée Nexans du 13 mai 2020 , nom, prénom et adresse complète, références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; l’actionnaire doit également demander à son intermédiaire financier d’envoyer une confirmation écrite à la Société Générale – Service Assemblées Générales (CS 30812, 32 rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3). Seules les désignations ou révocations de mandat exprimées par voie électronique dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le mardi 12 mai 2020 à 15 heures , heure de Paris, pourront être prises en compte. Par ailleurs, l’adresse électronique [email protected] ne pourra servir qu’aux seules notifications de désignation ou de révocation d’un mandataire, à l’exclusion de toute autre utilisation. Le mandataire adresse son instruction de vote pour l’exercice de ses mandats sous la forme d’une copie numérisée du formulaire unique, à Société Générale, par message électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles.  3 . Questions écrites Conformément à l’article R. 225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites jusqu’au mercredi 6 mai 2020 . Les questions doivent être adressées par voie électronique à l’adresse [email protected] , ou à Nexans, Président du Conseil d’Administration, « Question écrite pour l’Assemblée Générale », 4 Allée de l’Arche, 92400 Courbevoie . Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site Internet www.nexans.com . 4 . Informations et documents mis à la disposition des actionnaires Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de Nexans, 4 Allée de l’Arche, 92400 Courbevoie . Les documents destinés à être présentés à l’Assemblée ainsi que les autres informations et documents prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce sont disponibles sur le site Internet de la Société www.nexans.com (rubrique Finance / Actionnaires / Assemblée Générale Annuelle 20 20 ). Le Conseil d’Administration

Description : NEXANS Société anonyme au capital de 43  606   320 euros Siège social : 4 Allée de l’Arche – 92400 Courbevoie 393 525 852 R.C.S. Nanterre AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE Les actionnaires de la société Nexans sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le mercredi 1 3 mai 20 20 , à 14 heures 30, au 3 Mazarine, 3 rue Mazarine, 75006 Paris , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet d e résolutions exposés ci-après. Avertissement : C onformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de la pandémie de C ovid-19, l’Assemblée G énérale se tiendra hors la présence physique des actionnaires. Nous vous invitons à consulter réguli èrement la rubrique dédiée à l’Assemblée G énérale 2020 sur le site internet de la société www.nexans.com (rubrique Finance / Actionnaires / Assemblée Générale Annuelle 20 20 ) . Ordre du jour A titre Ordinaire Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 - Rapport de gestion Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 Renouvellement de Kathleen Wantz O’Rourke en qualité d’administrateur Nomination de Jane Basson en qualité d’administrateur Nomination de Sylvie Jéhanno en qualité d’administrateur Approbation des informations relatives aux éléments de rémunération versés aux mandataires sociaux au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Georges Chodron de Courcel, Président du Conseil d’Administration jusqu’au 15 mai 2019 Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Jean Mouton, Président du Conseil d’Administration depuis le 15 mai 2019 Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Christopher Guérin, Directeur Général Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration pour l’exercice 2020 Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour l’exercice 2020 Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2020 Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société A titre Extraordinaire Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions propres Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de performance existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite de 300 000 actions, soumises à des conditions de performance à fixer par le Conseil, pour une durée de 12 mois à compter du 1 er janvier 2021 Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite de 50 000 actions, non soumises à des conditions de performance, pour une durée de 12 mois à compter du 1 er janvier 2021 Modification de l’article 12bis des statuts : modalités de désignation des administrateurs représentant les salariés actionnaires Renouvellement de Marie-Cécile de Fougières en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires pour une durée d’un an Modification de l’article 12ter des statuts : modification des seuils pour la désignation des administrateurs représentant les salariés Modification de l’article 13 des statuts de la Société afin de permettre au Conseil d’administration de prendre certaines décisions par consultation écrite de ses membres Modification des articles 15 et 18 des statuts relatifs à la rémunération des administrateurs et des censeurs pour les mettre en conformité avec les nouvelles dispositions de l’article L.225-45 du code de commerce issues de la loi Pacte, et supprimer la référence aux « jetons de présence » Modification de l’article 19 des statuts relatif à la limite d’âge du Président du Conseil d’administration A titre Ordinaire Pouvoirs pour formalités Projet de résolutions A TITRE ORDINAIRE Première Résolution - Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2019 - Rapport de gestion L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes sociaux de la Société clos le 31 décembre 2019, des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, les comptes sociaux clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils lui ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice de 23 441 270 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et/ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée prend acte du fait qu’au titre de l’exercice 2019, la Société n’a supporté aucune dépense et charge non déductible fiscalement en application de l’article 39-4 du Code Général des Impôts. Deuxième Résolution - Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2019 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes consolidés clos le 31 décembre 2019, des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, les comptes consolidés clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils lui ont été présentés, faisant ressortir un résultat net (part du Groupe) négatif de 122 259 milliers d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et/ou résumées dans ces rapports. Troisième Résolution - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et fixation du dividende L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 23 441 270 euros de la manière suivante. Le bénéfice distribuable s’élève à : report à nouveau antérieur 80 324 520 euros résultat de l’exercice 23 441 270 euros Total du bénéfice distribuable 103 765 790 euros Aucun dividende ne sera distribué au titre de l’exercice 2019. L’Assemblée Générale donne acte au Conseil d’Administration qu’il lui a été précisé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ainsi que le montant des dividendes éligibles à l’abattement de 40% ont été les suivants : Exercice 2016 (distribution en 2017) Exercice 2017 (distribution en 2018) Exercice 2018 (distribution en 2019) Dividende par action 0,50 € 0,70 € 0,30 € Nombre d’actions donnant droit à dividende 43 210 277 43 224 012 43 371 996 Distribution totale 21 605 138,50 € 30 256 808,40 € 13 011 598,80 € Quatrième Résolution – Renouvellement de Kathleen Wantz-O’Rourke en qualité d’administrateur L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Kathleen Wantz-O’Rourke pour une durée de quatre ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Cinquième Résolution – Nomination de Jane Basson en qualité d’administrateur L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, nomme Jane Basson en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Sixième Résolution  – Nomination de Sylvie Jéhanno en qualité d’administrateur L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, nomme Sylvie Jéhanno en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Septième Résolution – Approbation des informations relatives aux éléments de rémunération versés aux mandataires sociaux au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du code de commerce, approuve, en application de l’article L.225-100 II du code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.225-37-3 I du code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans le Document d’Enregistrement Universel 2019 de Nexans, sections 2.5.2 à 2.5.5. Huitième Résolution – Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Georges Chodron de Courcel, Président du Conseil d’Administration jusqu’au 15 mai 2019 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du code de commerce, approuve, en application de l’article L.225-100 III du code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à Georges Chodron de Courcel, Président du Conseil d’Administration jusqu’au 15 mai 2019, qui y sont présentés, tels qu’ils figurent dans le Document d’Enregistrement Universel 2019 de Nexans, section 2.5.3. Neuvième Résolution – Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Jean Mouton, Président du Conseil d’Administration depuis le 15 mai 2019 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du code de commerce, approuve, en application de l’article L.225-100 III du code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à Jean Mouton, Président du Conseil d’Administration depuis le 15 mai 2019, qui y sont présentés, tels qu’ils figurent dans le Document d’Enregistrement Universel 2019 de Nexans, section 2.5.4. Dixième Résolution – Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Christopher Guérin, Directeur Général L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du code de commerce, approuve, en application de l’article L.225-100 III du code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à Christopher Guérin, Directeur Général, qui y sont présentés, tels qu’ils figurent dans le Document d’Enregistrement Universel 2019 de Nexans, section 2.5.5. Onzième Résolution – Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration pour l’exercice 2020 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration telle que présentée dans le Document d’Enregistrement Universel 2019 de Nexans, section 2.5.1.1. Douzième Résolution - Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour l’exercice 2020 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration telle que présentée dans le Document d’Enregistrement Universel 2019 de Nexans, section 2.5.1.3. Treizième Résolution -   Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2020 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général telle que présentée dans le Document d’Enregistrement Universel 2019 de Nexans, section 2.5.1.3. Quatorzième Résolution  -   Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et aux dispositions du Règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, à acheter ou faire acheter des actions de la Société en vue : de l’attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires sociaux éligibles, notamment dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, notamment dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, ou de tous autres plans d’actionnariat des salariés, notamment dans le cadre de dispositifs de droit étranger, ainsi que de la réalisation de toute opération de couverture afférente aux plans d’attribution, d’option et d’actionnariat des salariés précités; ou de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée ; ou de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou de l’animation du marché secondaire de l’action Nexans par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; ou de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport dans la limite de 5% du capital. Décide que les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que : à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10% du nombre total des actions composant le capital de la Société à cette date, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, soit, à titre indicatif, au 17 mars 2020, un capital de 43 606 320 actions, étant précisé que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue au présent alinéa correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation  ; le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10% du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date considérée. L’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et par tous moyens, sur les marchés réglementés ou non, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou conclus de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat, ou d’échange. Toutefois, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra pendant la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente résolution sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale. Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 70 euros par action (hors frais d’acquisition) (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie). L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix maximum d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 100 millions d’euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse sur tous marchés ou procéder à toutes opérations hors marché, conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, pour affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les conditions et modalités selon lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou d’options, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la 17 ème résolution accordée par l’Assemblée générale mixte du 15 mai 2019 au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. Cette autorisation expirera à l’issue d’une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. A TITRE EXTRAORDINAIRE Quinzième Résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions propres L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de tout ou partie des actions acquises dans le cadre de tout programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L.   225-209 et suivants du Code de commerce. A la date de chaque annulation, le nombre maximum d’actions annulées par la Société par période de vingt-quatre mois précédant ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de ladite annulation, ne pourra excéder 10% du capital de la Société à cette date, soit à titre indicatif au 17 mars 2020 un nombre maximum de 4 360 632 actions. L'Assemblée Générale autorise le Conseil d'Administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, arrêter le montant définitif de la ou des réduction(s) de capital, modifier en conséquence les statuts et plus généralement, accomplir toutes formalités. Cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la 18 ème résolution accordée par l’Assemblée générale mixte du 15 mai 2019 au Conseil d’Administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions acquises dans le cadre de programmes de rachat d'actions. Cette autorisation expirera à l’issue d’une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Seizième Résolution –   Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de performance existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite de 300 000 actions, soumises à des conditions de performance à fixer par le Conseil, pour une durée de 12 mois à compter du 1 er janvier 2021 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1. autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions de performance existantes ou à émettre (à l’exclusion d’actions de préférence), au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 dudit Code et les mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l’article L. 225-197-1, II dudit Code, dans les conditions définies ci-après ; 2. décide que le montant nominal global des actions de performance existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation ne pourr a pas être supérieur à 300 000 actions de performance (ce nombre d’actions de performance, à émettre ou existantes, pourrait être augmenté pour tenir compte du nombre d’actions supplémentaires qui pourraient être attribuées en raison d’un ajustement du nombre d’actions attribuées initialement à la suite d’une opération sur le capital de la Société) ; 3. décide que l’attribution, de tout ou partie, desdites actions de performance aux bénéficiaires ne deviendra définitive qu’à condition de la réalisation de critères de performance qui seront fixés par le Conseil d’Administration sur proposition du Comité des Nominations, des Rémunérations et de Gouvernement d’entreprise ; 4. décide que le nombre total des actions de performance existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation aux mandataires sociaux de la Société ne pourra dépasser 12% de l’enveloppe totale d’attribution autorisée, soit 36 000 actions  ; 5. décide en outre que l’attribution desdites actions de performance à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de trois ans, sans période de conservation, le Conseil d’administration ayant cependant le pouvoir de prévoir une telle période de conservation dont il déterminerait la durée, étant entendu que l’attribution des actions de performance à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration de la période d’acquisition applicable en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l'article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, ou cas équivalent à l’étranger, et que les actions seront alors librement cessibles ; 6. confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les limites légales à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de : déterminer si les actions de performance attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes et, le cas échéant, modifier son choix avant l’attribution définitive des actions de performance ; déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions de performance parmi les membres du personnel et mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés et le nombre d’actions de performance attribuées à chacun d’eux ; fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions de performance, notamment la période d’acquisition minimale et, le cas échéant, la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus, étant précisé que s’agissant des actions de performance octroyées gratuitement aux mandataires sociaux, le Conseil d’Administration doit, (a) soit décider que les actions de performance octroyées gratuitement ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, (b) soit fixer la quantité d’actions de performance octroyées gratuitement qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ; prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ; constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions de performance pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales ; en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ; 7. décide que la Société pourra procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions de performance attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, d’émission de nouveaux titres de capital ou de titres donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves, de primes d’émission ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de modification de la répartition des bénéfices par la création d’actions de préférence ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle). Il est précisé que les actions de performance attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; 8. constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions de performance nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions ;   9. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code ; 10. décide que cette autorisation est donnée pour une période de douze mois à compter du 1 er janvier 2021. Dix-septième Résolution – Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite de 50 000 actions, non soumises à des conditions de performance, pour une durée de 12 mois à compter du 1 er janvier 2021 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1. autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre (à l’exclusion d’actions de préférence), au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 dudit Code, dans les conditions définies ci-après ; 2. décide que le nombre d’actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation ne pourra pas être supérieur à 50 000 (ce nombre d’actions, à émettre ou existantes, pourrait être augmenté pour tenir compte du nombre d’actions supplémentaires qui pourraient être attribuées en raison d’un ajustement du nombre d’actions attribuées initialement à la suite d’une opération sur le capital de la Société) ; 3. décide en outre que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de trois ans, sans période de conservation, le Conseil d’administration ayant cependant le pouvoir de prévoir une telle période de conservation dont il déterminerait la durée, étant entendu que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration de la période d’acquisition applicable en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l'article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, ou cas équivalent à l’étranger, et que les actions seront alors librement cessibles ; 4. confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les limites légales à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de : déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes et, le cas échéant, modifier son choix avant l’attribution définitive des actions ; déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions parmi les membres du personnel de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition minimale et, le cas échéant, la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus ; prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ; constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales ; en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ; 5. décide que la Société pourra procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, d’émission de nouveaux titres de capital ou de titres donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves, de primes d’émission ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de modification de la répartition des bénéfices par la création d’actions de préférence ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle). Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; 6. constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions ; 7. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code ; 8. décide que cette autorisation est donnée pour une période de douze mois à compter du 1 er janvier 2021. Dix-huitième Résolution –  Modification de l’article 12bis des statuts : modalités de désignation des administrateurs représentant les salariés actionnaires L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-96 du Code de commerce, et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 12bis de ses statuts, comme suit : «  Lorsqu’à la clôture d’un exercice, la part du capital détenue – dans le cadre prévu par les dispositions de l’article L. 225-102 du code de commerce – par le personnel de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 dudit code, représente plus de 3 % du capital social de la société, un administrateur représentant les salariés actionnaires est élu par l’assemblée générale ordinaire, parmi les deux candidats proposés par les salariés actionnaires visés à l’article L. 225-102 précité, selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur ainsi que par les présents statuts. Les deux candidats à l’élection au poste d’administrateur salarié actionnaire sont désignés dans les conditions suivantes : Lorsque les actions détenues par les salariés visés à l’article L. 225-102 du code de commerce sont détenues par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise («  FCPE  »), l’ensemble des conseils de surveillance de ces FCPE, spécialement réunis à cet effet, désigne conjointement un candidat. Lors de la réunion des conseils de surveillance des FCPE précités, chaque membre de ces conseils de surveillance dispose d’une voix pour la désignation d’un candidat à l’élection au poste d’administrateur représentant les salariés actionnaires. Ce candidat est désigné à la majorité des votes émis par les membres des conseils de surveillance présents ou représentés lors de ladite réunion ou ayant émis un vote par correspondance. En cas d'égalité des voix entre deux ou plusieurs candidats lors du vote des conseils de surveillances des FCPE précités, le candidat dont le contrat de travail est le plus ancien est désigné candidat. Lorsque les actions sont détenues directement par les salariés visés à l’article L. 225-102 du code de commerce, ces derniers désignent un candidat. La désignation du candidat sera effectuée par les salariés actionnaires dans le cadre d’une procédure de vote électronique. Dans le cadre de cette procédure de vote, chaque salarié actionnaire disposera d’un nombre de voix égal au nombre d’actions qu’il détient directement. Le candidat est désigné à la majorité des votes émis par les salariés actionnaires électeurs. Préalablement à la désignation des deux candidats au poste d’administrateur salarié actionnaire, le Président du conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, arrête un Règlement de Désignation des Candidats (le «  Règlement  ») précisant le calendrier et l’organisation des procédures de désignation prévues aux REF _Ref33609313 \r \h \* MERGEFORMAT 2.1 et REF _Ref33609391 \r \h \* MERGEFORMAT 2.2 du paragraphe REF _Ref33609327 \r \h \* MERGEFORMAT 2 du présent article. Le Règlement sera porté à la connaissance des membres des conseils de surveillance des FCPE, dans le cadre de la procédure de désignation prévue au REF _Ref33609313 \r \h \* MERGEFORMAT 2.1 du paragraphe REF _Ref33609327 \r \h \* MERGEFORMAT 2 du présent article ci-dessus, et à la connaissance des salariés actionnaires, dans le cadre de la procédure de désignation prévue au REF _Ref33609391 \r \h \* MERGEFORMAT 2.2 du paragraphe REF _Ref33609327 \r \h \* MERGEFORMAT 2 du présent article ci-dessus, par tout moyen que le Président du conseil d’administration estimera adéquat et approprié, notamment, sans que les moyens d’information énumérés ci-après soient considérés comme exhaustifs et/ou impératifs, par voie d’affichage et/ou par courrier individuel et/ou par communication électronique. La communication du Règlement devra être réalisée au moins deux mois (i) avant la tenue effective de la réunion des conseils de surveillance de FCPE dans le cadre de la procédure prévue au REF _Ref33609313 \r \h \* MERGEFORMAT 2.1 du présent article et (ii) avant l’ouverture de la période de vote prévue au REF _Ref33609391 \r \h \* MERGEFORMAT 2.2 du présent article. L’administrateur représentant les salariés actionnaires est élu par l’assemblée générale ordinaire parmi les deux candidats désignés, respectivement, en application des dispositions des REF _Ref33609313 \r \h \* MERGEFORMAT 2.1 et REF _Ref33609391 \r \h \* MERGEFORMAT 2.2 du présent article, dans les conditions applicables à toute nomination d’administrateur. Le conseil d’administration présente à l’assemblée générale les deux candidats au moyen de deux résolutions distinctes, et agrée le cas échéant la résolution concernant le candidat qui a sa préférence. Celui des candidats visés ci-dessus qui aura recueilli le plus grand nombre de voix des actionnaires présents ou représentés à l’assemblée générale ordinaire sera élu comme administrateur représentant les salariés actionnaires. Cet administrateur n’est pas pris en compte ni pour la détermination du nombre maximal d’administrateurs prévu par l’article L. 225-17 du code de commerce ni pour la détermination de la proportion des administrateurs de chaque sexe prévue par l’article L. 225-18-1 du code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article 12 des statuts, la durée des fonctions de l’administrateur représentant les salariés actionnaires est fixée à quatre années et prend fin conformément auxdites dispositions. Toutefois, son mandat prend fin de plein droit et l’administrateur représentant les salariés actionnaires est réputé démissionnaire d’office en cas de rupture de son contrat de travail avec la société (ou d’une qui lui est liée au sens de l’article L. 225-180 du code de commerce). Le renouvellement du mandat de l’administrateur représentant les salariés actionnaires est effectué dans les conditions prévues au présent article. Les dispositions de l’article 11 des statuts relatives au nombre d’actions que chaque administrateur doit posséder pendant toute la durée de ses fonctions, ne sont pas applicables à cet administrateur salarié actionnaire. Néanmoins, l’administrateur représentant les salariés actionnaires devra détenir, soit individuellement, soit à travers un Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE) régi par l’article L. 214-165 du code monétaire et financier, au moins une action ou un nombre de parts dudit fonds équivalant au moins à une action. A défaut, il est réputé démissionnaire d’office à la date à laquelle il a cessé de détenir une action de la société ou un nombre de parts de FCPE représentant au moins une action de la société. En cas de vacance du poste d’administrateur représentant les salariés actionnaires pour quelque raison que ce soit, la désignation des candidats à son remplacement s’effectuera dans les conditions prévues au présent article des statuts, au plus tard avant la réunion de la plus prochaine assemblée générale ordinaire ou, si celle-ci se tient moins de quatre mois après que le poste soit devenu vacant, avant l’assemblée générale ordinaire suivante. Cet administrateur sera élu par l’assemblée générale ordinaire pour une nouvelle période de quatre ans. Jusqu’à la date de remplacement de l’administrateur représentant les salariés actionnaires, le conseil d’administration pourra se réunir et délibérer valablement. Les dispositions du présent article cesseront de s’appliquer lorsqu’à la clôture d’un exercice, le pourcentage de capital détenu par le personnel de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 précité, dans le cadre prévu par les dispositions de l’article L. 225-102 précité, représentera moins de 3 % du capital de la société, étant précisé que le mandat de tout administrateur nommé en application du présent article expirera à son terme. » Dix-neuvième Résolution –   Renouvellement de Marie-Cécile de Fougières en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires pour une durée d’un an L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-96 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur représentant les salariés actionnaires de Marie-Cécile de Fougières pour une durée d’un an, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Vingtième Résolution – Modification de l’article 12ter des statuts : modification des seuils pour la désignation des administrateurs représentant les salariés L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-96 du Code de commerce, et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier les trois premiers alinéas de l’article 12ter de ses statuts, comme suit : « En application des dispositions légales, lorsque le nombre de membres du Conseil d’Administration, calculé conformément à l’article L.225-27-1-II du code de commerce, est inférieur ou égal à huit, il est procédé à la désignation d’un administrateur représentant les salariés par le Comité de Groupe France. Lorsque le nombre de membres du Conseil d’Administration, calculé conformément à l’article L.225-27-1-II du code de commerce, est supérieur à huit, un second administrateur représentant les salariés est désigné par le Comité d’entreprise européen (NewCo). Lorsque le nombre de membres du Conseil d’Administration, calculé conformément à l’article L.225-27-1-II du code de commerce, initialement supérieur à huit membres, devient inférieur ou égale à huit membres, le mandat de l’administrateur nommé par le NewCo est maintenu jusqu’à son échéance. ». Le reste de l’article demeure inchangé. Vingt-et-unième Résolution – Modification de l’article 13 des statuts de la Société afin de permettre au Conseil d’administration de prendre certaines décisions par consultation écrite de ses membres L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-96 du Code de commerce, et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration : décide de modifier l’article 13 des statuts de la Société afin d’introduire la possibilité pour le Conseil d’administration de prendre certaines décisions par consultation écrite de ses membres ; décide, en conséquence, d’ajouter le paragraphe suivant au septième alinéa de l’article 13 des statuts de la Société, rédigé comme suit : «  Les décisions relevant des attributions propres du Conseil d'administration prévues au dernier alinéa de l'article L.225-35, au second alinéa de l'article L.225-36 et au I de l'article L.225-103 du code de commerce peuvent être prises par consultation écrite des administrateurs dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires .  » Le reste de l’article demeure inchangé. Vingtième-deuxième Résolution – Modification des articles 15 et 18 des statuts relatifs à la rémunération des administrateurs et des censeurs pour les mettre en conformité avec les nouvelles dispositions de l’article L.225-45 du code de commerce issues de la loi Pacte, et supprimer la référence aux « jetons de présence » L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-96 du Code de commerce, et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier : le premier alinéa de l’article 15 de ses statuts, comme suit : « L’assemblée générale peut allouer aux administrateurs une rémunération dont le montant fixé par l’assemblée générale reste maintenu jusqu’à décision nouvelle. » , et le dernier alinéa de l’article 18 des statuts comme suit : « Le conseil d’administration peut rémunérer les censeurs par prélèvements sur le montant de la rémunération allouée par l’assemblée générale aux membres du conseil d’administration. » Le reste de ces articles demeurent inchangés. Vingt-troisième Résolution – Modification de l’article 19 des statuts relatif à la limite d’âge du Président du Conseil d’administration L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-96 du Code de commerce, et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier le deuxième alinéa de l’article 19 de ses statuts, comme suit : « Quelle que soit la durée pour laquelle elles lui ont été conférées, les fonctions du président prennent fin de plein droit à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 72 ans. » Le reste de l’article demeure inchangé. A TITRE ORDINAIRE Vingt- quatrième Résolution - Pouvoirs pour formalités L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée, pour effectuer tous dépôts et formalités relatives aux résolutions adoptées par l’Assemblée Générale. PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE 1. Conditions pour participer à l’Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il détient, a le droit de participer à l’Assemblée dès lors qu’il justifie de cette qualité. Toutefois, pour être admis à participer à l’Assemblée, les actionnaires devront justifier de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom (ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte) au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, c'est-à-dire le lundi 1 1 mai 20 20 à zéro heure , heure de Paris (ci-après «  J-2  ») : Les actionnaires au nominatif doivent donc être inscrits dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale, à J-2. Les actionnaires au porteur souhaitant participer à l’Assemblée doivent en informer leur intermédiaire financier qui tient les comptes de titres au porteur. Ce dernier fera suivre la demande de participation à la Société Générale en l’accompagnant d’une attestation de participation établie sur la base du compte titres sur lequel sont inscrites les actions Nexans détenues. 2. Modes de participation à l’Assemblée Les actionnaires peuvent exprimer leur vote à l’Assemblée en votant par correspondance ou à distance, ou en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un tiers selon les modalités décrites ci-après. Aucune carte d’admission ne pourra être demandée , l’Assemblée se tenant hors la présence physique des actionnaires . Nexans offre à ses actionnaires la possibilit é, préalablement à l’Assemblée G énérale, de transmettre leurs instructions de vote ou de désigner ou révoquer un mandataire par Internet sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess. Celle-ci sera ouverte à partir du vendredi 2 4  avril 20 20 à 9 heures, heure de Paris. La possibilité de voter ou de donner pouvoir par Internet avant l’Assemblée G énérale, prendra fin le mardi  1 2  mai 20 20 à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les dernie rs jours précédant l’Assemblée G énérale pour saisir leurs instructions. L’actionnaire qui aura exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir dans les conditions visées ci-dessous ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée, mais pourra céder tout ou partie de ses actions . a ) Voter par correspondance ou par procuration par voie postale : T out actionnaire peut voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir au P résident de l’ A ssemblée ou à toute personne de son choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce, en utilisant le formulaire de vote . L’ actionnaire nominatif doit renvoyer le formulaire de vote rempli et signé, joint à l’avis de convocation, en utilisant l’enveloppe T. L’ actionnaire au porteur doit renvoyer le formulaire de vote rempli et signé à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qui se chargera de le renvoyer, accompagné de l’attestation de participation, à Société Générale. Dans tous les cas, les formulaires de vote dûment remplis et signés - et accompagnés pour les action naire s au porteur de l’attestation de participation - devront être reçus par Société Générale au plus tard le m ar di 1 2 mai 20 20 à 15 heures , heure de Paris . Le formulaire de vote est à la disposition de tout actionnaire qui en fait la demande par écrit à la Société Générale - Service Assemblées Générales (CS 30812, 32 rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3) ou auprès de l’intermédiaire habilité teneur de compte titres pour les actionnaires au porteur . En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site internet de la Société . b ) Voter par correspondance ou par procuration par internet   : T out actionnaire peut également voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir par internet au Président de l’Assemblée ou à toute personne de son choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce . Le site Votaccess, sécurisé et dédié au vote préalable à l’Assemblée Générale, sera ouvert à partir du vendredi 24   avril 20 20 à 9 heures, heure de Paris jusqu’au m ardi 1 2 mai 20 20 à 15 heures, heure de Paris . L’ actionnaire nominatif doit se connecter sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant ses code s d’accès S harinbox habituels . Il doit ensuite suivre la procédure indiquée à l’écran ; L’ actionnaire au porteur , doit se connecter au portail internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il doit ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Nexans pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à l’écran. Il peut voter par correspondance ou par procuration par Internet seulement si son intermédiaire financier a adhéré au site Votaccess. Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire au porteur n’est pas connecté à Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique (obtenue auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur) à l’adresse [email protected], comportant les informations suivantes : Assemblée Nexans du 13 mai 2020 , nom, prénom et adresse complète, références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; l’actionnaire doit également demander à son intermédiaire financier d’envoyer une confirmation écrite à la Société Générale – Service Assemblées Générales (CS 30812, 32 rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3). Seules les désignations ou révocations de mandat exprimées par voie électronique dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le mardi 12 mai 2020 à 15 heures , heure de Paris, pourront être prises en compte. Par ailleurs, l’adresse électronique [email protected] ne pourra servir qu’aux seules notifications de désignation ou de révocation d’un mandataire, à l’exclusion de toute autre utilisation. L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance ou à distance ou envoyé un pouvoir au Président de l’Assemblée ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions, étant entendu que toute cession intervenue avant J-2 priverait d’effet le vote par correspondance . 3. Demande d’inscription de points ou de projets de résolution par les actionnaires Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peut adresser une demande d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution doivent être envoyées à Nexans, Président du Conseil d’Administration, « Point à l’ordre du jour ou Projet de résolution pour l’Assemblée », 4 Allée de l’Arche, 92400 Courbevoie) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique ( [email protected] ) et être reçues au plus tard le samedi 18 avril 2020 , à minuit (heure de Paris). Une telle demande doit être accompagnée (1) du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ou du texte des projets de résolution associé d’un bref exposé des motifs et (2) d’une attestation d’inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce précité. En outre, l’examen par l’Assemblée des points ou des projets de résolution déposés par les actionnaires, dans les conditions réglementaires, est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes à J–2, soit le lundi 1 1 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris. La liste des points ajoutés et le texte des projets de résolution présentés à l’ordre du jour par des actionnaires, dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société www.nexans.com . 4. Questions écrites Conformément à l’article R. 225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites jusqu’au mercredi 6 mai 2020 . Les questions doivent être adressées par voie électronique à l’adresse [email protected] , ou à Nexans, Président du Conseil d’Administration, « Question écrite pour l’Assemblée Générale », 4 Allée de l’Arche, 92400 Courbevoie . Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site Internet www.nexans.com . 5. Informations et documents mis à la disposition des actionnaires Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de Nexans, 4 Allée de l’Arche, 92400 Courbevoie . Les documents destinés à être présentés à l’Assemblée ainsi que les autres informations et documents prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce sont disponibles sur le site Internet de la Société www.nexans.com (rubrique Finance / Actionnaires / Assemblée Générale Annuelle 20 20 ). Le Conseil d’Administration

Description : NEXANS Société anonyme au capital de 43  606 320 euros Siège social : 4 Allée de l’Arche – 92400 COURBEVOIE 393 525 852 RCS Nanterre L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de Nexans réunie le 1 5 mai 201 9 a approuvé sans modification les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31   décembre   201 8 ainsi que l’affectation du résultat de cet exercice tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’Administration. Les comptes annuels et consolidés ainsi que la certification des C ommissaires aux comptes ont été publiés dans le rapport financier annuel inclus dans le Document de référence déposé le 28 mars 201 9 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro D . 1 9 -0 2 18 . Les projets de résolutions comprenant l’affectation du résultat de l’exercice 201 8 ont été publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 4 0 du 3 avril 201 9 . Ces documents sont disponibles sur le site Internet de la société : www.nexans.com .

Description : NEXANS Société anonyme au capital de 43  606   320 euros Siège social : 4 Allée de l’Arche – 92400 Courbevoie 393 525 852 R.C.S. Nanterre AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société Nexans sont informés qu’ils s o nt convoqués en Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le mercredi 15 mai 201 9 , à 14 heures 30, au Centre de Conférences Cœur Défense, Amphithéâtre Hermès, 110 Esplanade du Général de Gaulle, 92400 Courbevoie , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant  : Ordre du jour A titre Ordinaire Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2018 - Rapport de gestion Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2018 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 201 8 et fixation du dividende Renouvellement d’Hubert Porte en qualité d’administrateur Nomination d’Oscar Hasbún Martinez en qualité d’administrateur Nomination de Jean Mouton en qualité d’administrateur Nomination de Bpifrance Participations en qualité d’administrateur Vote sur les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Georges Chodron de Courcel, Président du Conseil d’administration Vote sur les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Arnaud Poupart-Lafarge, Directeur Général jusqu’au 3 juillet 2018 Vote sur les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Christopher Guérin, Directeur Général depuis le 4 juillet 2018 Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2019 Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général pour l’exercice 2019 Approbation d’engagements réglementés visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce relatifs aux indemnités de fin de mandat et de non-concurrence pris au bénéfice de Christopher Guéri n en tant que Directeur Général Approbation d’engagements réglementés visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce relatifs aux régimes de retraite, de prévoyance et de couverture contre le risque de perte d’emploi pris au bénéfice de Christopher Guéri n en tant que Directeur Général Approbation d’un contrat de travail à durée déterminée conclu le 4 juillet 2018 entre la Société et Arnaud Poupart-Lafarge, Directeur Général jusqu’au 3   juillet   2018 Approbation de deux conventions réglementées conclues entre la Société et Natixis : avenant en date du 12   décembre 2018 au contrat d’ouverture de crédit renouvelable multidevise du 14 décembre 2015 et contrat d’agent placeur en date du 21   décembre 2018 dans le cadre d’un programme de financement Neu CP par billets de trésorerie Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société A titre Extraordinaire Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions propres Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social, par émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 14 millions d'euros, pour une durée de 26 mois Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise dans la limite d’un montant nominal de 14 millions d'euros pour une durée de 26 mois Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider ou autoriser l’émission – sans droit préférentiel de souscription des actionnaires – d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par offre au public, dans la limite d’un montant nominal de 4 360 000 euros, sous-plafond commun aux 2 2 ème , 2 3 ème et 24 ème résolutions pour une durée de 26 mois Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’émission – sans droit préférentiel de souscription des actionnaires – d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par placement privé visé à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier, dans la limite d’un montant nominal de 4 360 000 euros, sous-plafond commun aux 21 ème , 23 ème et 24 ème résolutions pour une durée de 26 mois Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 15 % du montant de l'émission initiale, et dans la limite du plafond global fixé à la 19 ème résolution et du sous-plafond commun fixé pour les 21 ème , 22 ème et 24 ème résolutions pour une durée de 26 mois Délégation de pouvoirs au Conseil pour émettre des actions ordinaires de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite d’un montant nominal de 4 360   000   euros, sous-plafond commun fixé pour les 21 ème , 22 ème et 23 ème résolutions, pour une durée de 26 mois Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers dans la limite d’un montant nominal de 400 000 euros, pour une durée de 18 mois Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social réservée au profit d’une catégorie de bénéficiaires permettant d'offrir aux salariés de certaines filiales étrangères du Groupe une opération d'actionnariat salarié à des conditions comparables à celles prévues par la 25ème résolution de la présente Assemblée Générale avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de cette dernière dans la limite d’un montant nominal de 1 0 0 000 euros, pour une durée de 18 mois Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite de 300 000 actions, soumises à des conditions de performance à fixer par le Conseil, pour une durée de 12   mois à compter du 1 er  janvier 2020 Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite de 50 000 actions, non soumises à des conditions de performance, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2020 A titre Ordinaire Pouvoirs pour formalités L’avis préalable comprenant le texte des résolutions soumises par le Conseil d’Administration à l’approbation de l’Assemblée Générale est paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 3 avril 201 9 , bulletin n° 4 0 . 1. Conditions pour participer à l’Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il détient, a le droit de participer à l’Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance dès lors qu’il justifie de cette qualité. Toutefois, pour être admis à assister à l’Assemblée, les actionnaires devront justifier de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom (ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte) au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, c'est-à-dire le lundi 13 mai 2019 à zéro heure , heure de Paris (ci-après «  J-2  ») : Les actionnaires au nominatif doivent donc être inscrits dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale, à J-2. Les actionnaires au porteur souhaitant participer à l’Assemblée doivent en informer leur intermédiaire financier qui tient les comptes de titres au porteur. Ce dernier fera suivre la demande de carte d’admission à la Société Générale en l’accompagnant d’une attestation de participation établie sur la base du compte titres sur lequel sont inscrites les actions Nexans détenues. Si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le lundi 13 mai   2019 , il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’Assemblée. 2. Modes de participation à l’Assemblée Les actionnaires peuvent exprimer leur vote à l’Assemblée en assistant en personne, en votant par correspondance ou à distance, en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un tiers selon les modalités décrites ci-après. Nexans offre à ses actionnaires la possibilit é, préalablement à l’Assemblée G énérale, de demander une carte d’admission, de transmettre leurs instructions de vote, ou de désigner ou révoquer un mandataire par Internet, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess. Celle-ci sera ouverte à partir du vendredi 26 avril 2019 à 9 heures, heure de Paris. La possibilité de demander une carte d’admission, voter, donner pouvoir ou révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée G énérale, prendra fin le mardi 14 mai 2019 à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les dernie rs jours précédant l’Assemblée G énérale pour demander une carte d’admission ou saisir leurs instructions. L’actionnaire qui aura exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions visées ci-dessous ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée, mais pourra céder tout ou partie de ses actions. a) Assister en personne à l’Assemblée : Les actionnaires ont la possibilité d’assister personnellement à l’Assemblée Générale en effectuant une demande de carte d’admission soit par voie postale, soit par internet : Par voie postale : L’ actionnaire au nominatif reçoit le formulaire joint à l’avis de convocation qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée et obtenir une carte d’admission, et le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T. L’ actionnaire au porteur doit demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise ; l’actionnaire au porteur qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission le lundi 13 mai 2019, à zéro heure , heure de Paris, devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer directement une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’Assemblée. Le formulaire est à la disposition de tout actionnaire qui en fait la demande par écrit à la Société Générale - Service Assemblées Générales (CS 30812, 32 rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3) ou auprès de l’intermédiaire habilité teneur de compte titres, au plus tard le 8 mai 2019. Par internet : L’ actionnaire au nominatif fait sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant ses codes d’accès Sharinbox habituels. Il doit ensuite suivre la procédure indiquée à l’écran ; L’ actionnaire au porteur se connecte au portail internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il doit ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Nexans pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à l’écran. L’actionnaire au porteur ne peut faire sa demande de carte d’admission par Internet que si son intermédiaire financier a adhéré au site Votaccess. b) Voter par correspondance ou par procuration par voie postale : A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, tout actionnaire peut voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute personne de son choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce, en utilisant le formulaire de vote. L’ actionnaire nominatif doit renvoyer le formulaire de vote rempli et signé, joint à l’avis de convocation, en utilisant l’enveloppe T. L’ actionnaire au porteur doit renvoyer le formulaire de vote rempli et signé à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qui se chargera de le renvoyer, accompagné de l’attestation de participation, à Société Générale. Dans tous les cas, les formulaires de vote dûment remplis et signés - et accompagnés pour les actionnaires au porteur de l’attestation de participation - devront être reçus par Société Générale au plus tard le mardi 14 mai 2019 à 15 heures , heure de Paris. Le formulaire de vote est à la disposition de tout actionnaire qui en fait la demande par écrit à la Société Générale - Service Assemblées Générales (CS 30812, 32 rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3) ou auprès de l’intermédiaire habilité teneur de compte titres. c) Voter par correspondance ou par procuration par internet: A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, tout actionnaire peut également voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute personne de son choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce par internet. Le site Votaccess, sécurisé et dédié au vote préalable à l’Assemblée Générale, sera ouvert à partir du vendredi 26 avril 2019 à 9 heures, heure de Paris jusqu’au mardi 14   mai 2019 à 15 heures, heure de Paris . L’ actionnaire nominatif doit se connecter sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant ses codes d’accès Sharinbox habituels. Il doit ensuite suivre la procédure indiquée à l’écran ; L’ actionnaire au porteur , doit se connecter au portail internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il doit ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Nexans pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à l’écran. Il peut voter par correspondance ou par procuration par Internet seulement si son intermédiaire financier a adhéré au site Votaccess. Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire au porteur n’est pas connecté à Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique (obtenue auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur) à l’adresse [email protected] , comportant les informations suivantes : Assemblée Nexans du 15 mai 2019 , nom, prénom et adresse complète, références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; l’actionnaire doit également demander à son intermédiaire financier d’envoyer une confirmation écrite à la Société Générale – Service Assemblées G énérales (CS 30812, 32 rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3). Seules les désignations ou révocations de mandat exprimées par voie électronique dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le mardi 14 mai 2019 à 15 heures , heure de Paris, pourront être prises en compte. Par ailleurs, l’adresse électronique [email protected] ne pourra servir qu’aux seules notifications de désignation ou de révocation d’un mandataire, à l’exclusion de toute autre utilisation. L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance ou à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions, étant entendu que toute cession intervenue avant J-2 priverait d’effet le vote par correspondance. 3 . Questions écrites Conformément à l’article R. 225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le jeudi 9 mai 2019. Les questions doivent être adressées soit par voie électronique à l’adresse [email protected] , soit à Nexans, Président du Conseil d’Administration, « Question écrite pour l’Assemblée Générale », 4 Allée de l’Arche, 92400 Courbevoie. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site Internet www.nexans.com . 4 . Informations et documents mis à la disposition des actionnaires Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de Nexans, 4 Allée de l’Arche, 92400 Courbevoie. Les documents destinés à être présentés à l’Assemblée ainsi que les autres informations et documents prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce sont disponibles sur le site Internet de la Société www.nexans.com (rubrique Finance / Actionnaires / Assemblée Générale Annuelle 2019). Le Conseil d’ a dministration

Description : NEXANS Société anonyme au capital de 43  606   320 euros Siège social : 4 Allée de l’Arche – 92400 Courbevoie 393 525 852 R.C.S. Nanterre AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE Les actionnaires de la société Nexans sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le mercredi 15 mai 201 9 , à 14 heures 30, au Centre de Conférences Cœur Défense, Amphithéâtre Hermès, 110 Esplanade du Général de Gaulle, 92400 Courbevoie , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions exposés ci-après : Ordre du jour A titre Ordinaire Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2018 - Rapport de gestion Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2018 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 201 8 et fixation du dividende Renouvellement d’Hubert Porte en qualité d’administrateur Nomination d’Oscar Hasbún Martinez en qualité d’administrateur Nomination de Jean Mouton en qualité d’administrateur Nomination de Bpifrance Participations en qualité d’administrateur Vote sur les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Georges Chodron de Courcel, Président du Conseil d’administration Vote sur les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Arnaud Poupart-Lafarge, Directeur Général jusqu’au 3 juillet 2018 Vote sur les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Christopher Guérin, Directeur Général depuis le 4 juillet 2018 Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2019 Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général pour l’exercice 2019 Approbation d’engagements réglementés visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce relatifs aux indemnités de fin de mandat et de non-concurrence pris au bénéfice de Christopher Guéri n en tant que Directeur Général Approbation d’engagements réglementés visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce relatifs aux régimes de retraite, de prévoyance et de couverture contre le risque de perte d’emploi pris au bénéfice de Christopher Guéri n en tant que Directeur Général Approbation d’un contrat de travail à durée déterminée conclu le 4 juillet 2018 entre la Société et Arnaud Poupart-Lafarge, Directeur Général jusqu’au 3   juillet   2018 Approbation de deux conventions réglementées conclues entre la Société et Natixis : avenant en date 12 décembre 2018 au contrat d’ouverture de crédit renouvelable multidevise du 14 décembre 2015 et contrat d’agent placeur en date 21   décembre 2018 dans le cadre d’un programme de financement Neu CP par billets de trésorerie Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions propres A titre Extraordinaire Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social, par émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 14 millions d'euros, pour une durée de 26 mois Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise dans la limite d’un montant nominal de 14 millions d'euros pour une durée de 26 mois Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider ou autoriser l’émission – sans droit préférentiel de souscription des actionnaires – d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par offre au public, dans la limite d’un montant nominal de 4 360 000 euros, sous-plafond commun aux 2 2 ème , 2 3 ème et 24 ème résolutions pour une durée de 26 mois Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’émission – sans droit préférentiel de souscription des actionnaires – d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par placement privé visé à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier, dans la limite d’un montant nominal de 4 360 000 euros, sous-plafond commun aux 21 ème , 23 ème et 24 ème résolutions pour une durée de 26 mois Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 15 % du montant de l'émission initiale, et dans la limite du plafond global fixé à la 19 ème résolution et du sous-plafond commun fixé pour les 21 ème , 22 ème et 24 ème résolutions pour une durée de 26 mois Délégation de pouvoirs au Conseil pour émettre des actions ordinaires de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite d’un montant nominal de 4 360 000 euros, sous-plafond commun fixé pour les 21 ème , 22 ème et 23 ème résolutions, pour une durée de 26 mois Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers dans la limite d’un montant nominal de 400 000 euros, pour une durée de 18 mois Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social réservée au profit d’une catégorie de bénéficiaires permettant d'offrir aux salariés de certaines filiales étrangères du Groupe une opération d'actionnariat salarié à des conditions comparables à celles prévues par la 25ème résolution de la présente Assemblée Générale avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de cette dernière dans la limite d’un montant nominal de 1 0 0 000 euros, pour une durée de 18 mois Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite de 300 000 actions, soumises à des conditions de performance à fixer par le Conseil, pour une durée de 12 mois à compter du 1 er  janvier 2020 Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite de 50 000 actions, non soumises à des conditions de performance, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2020 A titre Ordinaire Pouvoirs pour formalités Projet de résolutions A TITRE ORDINAIRE Première Résolution - Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2018 - Rapport de gestion L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes sociaux de la Société clos le 31 décembre 2018 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, les comptes sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils lui ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice de 6 216 552 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et/ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale prend acte du fait qu’au titre de l’exercice 2018, la Société n’a supporté aucune dépense et charge non déductible fiscalement en application de l’article 39-4 du Code Général des Impôts. Deuxième Résolution - Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2018 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes consolidés clos le 31 décembre 2018 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, les comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils lui ont été présentés, faisant ressortir un résultat net (part du Groupe) de 14 086 milliers d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et/ou résumées dans ces rapports. Troisième Résolution - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et fixation du dividende L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 6 216 552 euros de la manière suivante. Le bénéfice distribuable s’élève à : report à nouveau antérieur 87 179 567 euros résultat de l’exercice 6 216 552 euros Total du bénéfice distribuable 93 396 119 euros L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2018 comme suit  : versement aux actionnaires, à titre de dividende, de 0,30 euro par action ; et affectation du solde du bénéfice distribuable au poste « report à nouveau ». Sur la base du nombre d’actions constituant le capital social au 31 décembre 2018 (soit 43 606 320 actions) et en prenant pour hypothèse l’absence d’actions auto-détenues à cette date, la répartition du bénéfice distribuable serait la suivante : au dividende 13 081 896 euros au report à nouveau 80 314 223 euros Le dividende sera détaché le 17 mai 2019 et mis en paiement à compter du 21 mai 2019. Au cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé au titre de ces actions sera affecté au compte « report à nouveau ». Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts (CGI), il est précisé que les actions sont toutes de même catégorie et que la totalité du dividende mis en paiement sera éligible à l’abattement de 40% mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI. L’Assemblée Générale donne acte au Conseil d’administration qu’il lui a été précisé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ainsi que le montant des dividendes éligibles à l’abattement de 40% ont été les suivants : Exercice 2015 (distribution en 2016) Exercice 2016 (distribution en 2017) Exercice 2017 (distribution en 2018) Dividende par action - 0,50 € 0,70 € Nombre d’actions donnant droit à dividende - 43 210 277 43 224 012 Distribution totale - 21 605 138,50 € 30 256 808,40 € Quatrième Résolution –   Renouvellement d’Hubert Porte en qualité d’administrateur L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur d’Hubert Porte pour une durée de 4 ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Cinquième Résolution – Nomination d’Oscar Hasbún Martinez en qualité d’administrateur L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme Oscar Hasbún Martinez en qualité d’administrateur pour une durée de 4 ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Sixième Résolution – Nomination de Jean Mouton en qualité d’administrateur L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme Jean Mouton en qualité d’administrateur pour une durée de 4 ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31   décembre 2022. Septième Résolution – Nomination de Bpifrance Participations en qualité d’administrateur L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme Bpifrance Participations en qualité d’administrateur pour une durée de 4 ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Huitième Résolution – Vote sur les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Georges Chodron de Courcel, Président du Conseil d’administration En application de l’article L.225-100 du C ode de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Georges Chodron de Courcel, Président du Conseil d’administration, tels que détaillés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du même C ode et présenté à la section 2.5.3 du Document de référence 2018 de Nexans. Neuvième Résolution – Vote sur les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Arnaud Poupart-Lafarge, Directeur Général jusqu’au 3 juillet 2018 En application de l’article L.225-100 du C ode de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Arnaud Poupart-Lafarge, Directeur Général jusqu’au 3 juillet 2018, tels que détaillés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du même C ode et présenté à la section 2.5. 5 du Document de référence 2018 de Nexans. Dixième Résolution – Vote sur les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Christopher Guérin, Directeur Général depuis le 4 juillet 2018 En application de l’article L.225-100 du C ode de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Christopher Guérin, Directeur Général depuis le 4 juillet 2018, tels que détaillés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du même C ode et présenté à la section 2.5. 4 du Document de référence 2018 de Nexans. Onzième Résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2019 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’administration, en raison de son mandat, tels que détaillés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du même C ode et présenté à la section 2.5.2 du Document de référence 2018. Douzième Résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général pour l’exercice 2019 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général, en raison de son mandat, tels que détaillés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du même C ode et présenté à la section 2.5.2 du Document de référence 2018. Treizième Résolution - Approbation d’engagements réglementés visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce relatifs aux indemnités de fin de mandat et de non-concurrence pris au bénéfice de Christopher Guéri n en tant que Directeur Général L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et L.225-40 à L.225-42 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-42-1 du Code de commerce, les engagements présentés dans le rapport du Conseil d’administration relatifs à l’indemnité de fin de mandat et à l’indemnité de non-concurrence qui seraient dues ou susceptibles d’être dues à Christopher Guérin à l’occasion de la cessation de ses fonc tions de Directeur Général . Quatorzième Résolution - Approbation d’engagements réglementés visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce relatifs aux régimes de retraite, de prévoyance et de couverture contre le risque de perte d’emploi pris au bénéfice de Christopher Guéri n en tant que Directeur Général L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et L.225-40 à L.225-42 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-42-1 du Code de commerce, les engagements présentés dans le rapport du Conseil d’administration relatifs au régime de retraite à cotisations définies, au régime collectif de prévoyance et de couverture contre le risque de perte d’emploi dont bénéficie Christopher Guérin, Directeur Général. Quinzième Résolution - Approbation d’un contrat de travail à durée déterminée conclu le 4 juillet 2018 entre la Société et Arnaud Poupart-Lafarge, Directeur Général jusqu’au 3 juillet 2018 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et L.225-40 à L.225-42 du Code de commerce, approuve la convention nouvelle conclue le 4 juillet 2018 entre la Société et Arnaud Poupart-Lafarge autorisée par le Conseil d’administration du 3 juillet 2018 et dont il est fait état dans ces rapports. Seizième Résolution - Approbation de deux conventions réglementées conclues entre la Société et Natixis : avenant en date 12   décembre 2018 au contrat d’ouverture de crédit renouvelable multidevise du 14 décembre 2015 et contrat d’agent placeur en date 21 décembre 2018 dans le cadre d’un programme de financement Neu CP par billets de trésorerie L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et L.225-40 à L.225-42 du Code de commerce, approuve les nouvelles conventions conclues entre la Société et Natixis autorisées par le Conseil d’administration du 7   novembre   2018 et dont il est fait état dans ces rapports. Dix-septième Résolution - Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et aux dispositions du Règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, à acheter ou faire acheter des actions de la Société et : Décide que l’achat de ces actions pourra être effectué notamment en vue : de l’attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires sociaux éligibles, notamment dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, notamment dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, ou de tous autres plans d’actionnariat des salariés, notamment dans le cadre de dispositifs de droit étranger, ainsi que de la réalisation de toute opération de couverture afférente aux plans d’attribution, d’option et d’actionnariat des salariés précités; ou de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée ; ou de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou de l’animation du marché secondaire de l’action Nexans par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité ; ou de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport dans la limite de 5% du capital ; Décide que les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que : à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10% du nombre total des actions composant le capital de la Société à cette date, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, étant précisé que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue au présent alinéa correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation ; le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10% du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date considérée. Décide que l’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et par tous moyens, sur les marchés réglementés ou non, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou conclus de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat, ou d’échange. Toutefois, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’administration ne pourra pas pendant la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente résolution sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale. Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 60 euros par action (hors frais d’acquisition) (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie). L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix maximum d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Décide que le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 100 millions d’euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités définitives, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse sur tous marchés ou procéder à toutes opérations hors marché, conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, pour affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les conditions et modalités selon lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou d’options, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre autorité, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Le Conseil d’administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. Cette autorisation expirera à l’issue d’une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’administration à l’effet d’intervenir sur les actions de la Société, notamment celle donnée par l’Assemblée Générale mixte du 17 mai 2018 dans sa 18 ème résolution. A TITRE EXTRAORDINAIRE Dix-huitième Résolution – Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions propres L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de tout ou partie des actions acquises dans le cadre de tout programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce. A la date de chaque annulation, le nombre maximum d’actions annulées par la Société par période de vingt-quatre mois précédant ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de ladite annulation, ne pourra excéder 10% du capital de la Société à cette date, soit à titre indicatif sur la base du nombre d’actions au 31 décembre 2018 un nombre maximum de 4 360 632 actions. L'Assemblée Générale autorise le Conseil d'administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, arrêter le montant définitif de la ou des réduction(s) de capital, modifier en conséquence les statuts et plus généralement, accomplir toutes formalités. Cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la 19 ème résolution accordée par l’Assemblée Générale mixte du 17 mai 2018 au Conseil d’administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions acquises dans le cadre de programmes de rachat d'actions. Cette autorisation expirera à l’issue d’une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Dix-neuvième Résolution  - Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social, par émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 14 millions d'euros, pour une durée de 26 mois L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes , et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l'article L.225-129-2 dudit Code : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société et (iii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à titre onéreux ou à titre gratuit, étant précisé que la souscription de ces actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ; 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 14 millions d’euros, étant précisé que le montant nominal maximal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des 20 ème , 21 ème , 22 ème , 23 ème et 24 ème résolutions de la présente Assemblée Générale est fixé à 14 millions d’euros ; à ces plafonds s’ajouteront, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; 3. décide que le montant nominal maximal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ne pourra excéder 350 millions d’euros ou la contre-valeur en une autre monnaie de ce montant à la date d’émission, ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, étant précisé que ce montant s’imputera le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société émises en vertu des délégations prévues aux 21 ème , 22 ème , 23 ème et 24 ème résolutions de la présente Assemblée Générale ; 4. décide que la présente délégation expirera à l’issue d’une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée ; 5. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation : décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ; décide que, conformément à l’article L.225-133 du Code de commerce, le Conseil d’administration a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible que les actionnaires pourront exercer proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes; prend acte du fait que, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ; répartir librement tout ou partie des actions dont l'émission a été décidée mais n'ayant pas été souscrites ; offrir au public tout ou partie des actions non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ; 6 . constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 7. décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société qui pourraient être effectuées dans le cadre de la présente délégation pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; 8 . décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l'action à la date d'émission desdites valeurs mobilières ; 9. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : fixer les conditions et modalités des émissions, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières émises, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution; décider de ne pas tenir compte des actions auto-détenues pour la détermination des droits préférentiels de souscription attachés aux autres actions ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; fixer, conformément aux dispositions légales et réglementaires, et le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les modalités selon lesquelles seront préservés les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme à une quotité du capital de la Société ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions émises en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 10. décide qu'en cas de dépôt par un tiers d'une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d'administration ne pourra pas, pendant la période d'offre, décider de mettre en œuvre la présente délégation sauf autorisation préalable de l'Assemblée Générale ; 11. prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, de la 14 ème résolution de l’Assemblée Générale mixte du 11 mai 2017 ayant le même objet ; 12. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. Vingtième Résolution - Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise dans la limite d’un montant nominal de 14 millions d'euros pour une durée de 26 mo is L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et L.225-130 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l'augmentation du capital social en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu'il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d'émission d’actions nouvelles ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés. Le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de cette délégation ne pourra pas dépasser 14 millions d'euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global de 14   millions d’euros fixé au paragraphe 2 de la 19 ème résolution soumise à la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le plafond correspondant prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la période de validité de la présente délégation ; 2. en cas d'usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, délègue à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l'effet notamment de : fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l'élévation du nominal des actions existantes portera effet ; décider, en cas d’émission d’actions nouvelles, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation ; procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et de procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d'une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ; 3. décide qu'en cas de dépôt par un tiers d'une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d'administration ne pourra pas, pendant la période d'offre, décider de mettre en œuvre la présente délégation sauf autorisation préalable de l'Assemblée Générale ; 4. prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, de la 15 ème résolution accordée par l’Assemblée Générale mixte du 11 mai 2017 ayant le même objet; La présente délégation expirera à l’issue d’une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée. Vingt-et-unième Résolution - Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider ou autoriser l’émission – sans droit préférentiel de souscription des actionnaires – d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par offre au public, dans la limite d’un montant nominal de 4 360 000 euros, sous-plafond commun aux 2 2 ème , 2 3 ème et 24 ème résolutions pour une durée de 26 mois L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135 et L.225-136 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, par offre au public soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société, et (iii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, étant précisé que la souscription de ces actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ; 2. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission d’actions à émettre par la Société à la suite de l’émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre par la Société ; La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation : le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 4 360 000 euros, sous-plafond commun aux 2 2 ème , 2 3 ème et 24 ème résolutions de la présente Assemblée Générale, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global de 14 millions d’euros fixé au paragraphe 2 de la 19 ème résolution de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le plafond correspondant prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la période de validité de la présente délégation ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustements, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital. 4. décide que le montant nominal maximal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ne pourra excéder 350 millions d’euros ou la contre-valeur en une autre monnaie de ce montant à la date d’émission, ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre émises en vertu des délégations prévues aux 19 ème , 22 ème et 2 4 ème résolutions de la présente Assemblée Générale ; 5. décide que le Conseil d’administration pourra, dans la limite du montant global d’augmentation de c apital autorisé au paragraphe 3 ci-dessus, émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre de la Société à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société, dans les termes et sous les conditions fixées par l’article L.225-148 du Code de commerce; 6. décide que la présente délégation expirera à l’issue d’une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée ; 7. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’administration en application de l'article L.225-135, 5 ème alinéa du Code de commerce, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible ; 8. décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions fixées par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français ou à l’étranger  ; 9. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 10. décide que: le prix d’émission des actions sera au moins égal au minimum autorisé par les dispositions règlementaires applicables au jour de l’émission, soit, à ce jour, à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5% après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, et le nombre d’actions résultant de l'exercice des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise, au moins égale au prix de souscription minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables au jour de l’émission, soit actuellement au prix d’émission minimum défini à l’alinéa précédent ; 11. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : fixer les conditions et modalités des émissions, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières émises, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution ; décider le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières représentatives de créances à créer ; décider, en outre, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre immédiatement ou à terme ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l'augmentation de capital ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 12. décide qu'en cas de dépôt par un tiers d'une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d'Administration ne pourra pas, pendant la période d'offre, décider de mettre en œuvre la présente délégation sauf autorisation préalable de l'Assemblée Générale ; 13. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, de la 16 ème résolution de l’Assemblée Générale mixte du 11 mai 2017 ayant le même objet ; 14. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. Vingt-deuxième Résolution - Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’émission – sans droit préférentiel de souscription des actionnaires – d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par placement privé visé à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier, dans la limite d’un montant nominal de 4 360 000 euros, sous-plafond commun aux 21 ème , 2 3 ème et 24 ème résolutions pour une durée de 26 mois L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135 et L.225-136 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, par une offre visée à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières, y compris de titres de créances, donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société, et (iii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à titre onéreux ou à titre gratuit, étant précisé que la souscription de ces actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ; 2 . délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission d’actions à émettre par la Société à la suite de l’émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre par la Société ; La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 3 . décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation : le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 4   360   000 euros, sous-plafond commun aux 21 ème , 2 3 ème et 24 ème résolutions de la présente Assemblée Générale, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global de 14 millions d’euros fixé au paragraphe 2 de la 19 ème résolution de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le plafond correspondant prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la période de validité de la présente délégation ; en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées en vertu de la présente délégation n’excèderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (soit, à ce jour, 20% du capital par an) ; et à ces plafonds s’ajouteront, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; 4. décide que le montant nominal maximal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ne pourra excéder 350 millions d’euros ou la contre-valeur en une autre monnaie de ce montant à la date d’émission, ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre émises en vertu des délégations prévues aux 19 ème , 21 ème et 2 4 ème résolutions de la présente Assemblée Générale ; 5. décide que la présente délégation de compétence expirera à l’issue d’une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée ; 6. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ; 7. prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; 8. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 9. décide que : - le prix d’émission des actions sera au moins égal au minimum autorisé par les dispositions règlementaires applicables au jour de l’émission, soit, à ce jour, à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5% après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; - le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, et le nombre d’actions résultant de l'exercice des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise, au moins égale au prix de souscription minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables au jour de l’émission soit actuellement au prix d’émission minimum défini à l’alinéa précédent ; 10. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : fixer les conditions et modalités des émissions, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières émises, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution décider le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime ; déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières représentatives de créances à créer ; décider, en outre, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société)   ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de l

Description : NEXANS Société anonyme au capital de 43 4 94 69 1 euros Siège social : 4 Allée de l’Arche – 92400 COURBEVOIE 393 525 852 RCS Nanterre L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de Nexans réunie le 1 7 mai 201 8 a approuvé sans modification les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31   décembre   201 7 ainsi que l’affectation du résultat de cet exercice tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’Administration. Les comptes annuels et consolidés ainsi que la certification des C ommissaires aux comptes ont été publiés dans le rapport financier annuel inclus dans le Document de référence déposé le 30 mars 201 8 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro D . 1 8 -0 234 . Les projets de résolutions comprenant l’affectation du résultat de l’exercice 201 7 ont été publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 41 du 4 avril 201 8 . Ces documents sont disponibles sur le site Internet de la société : www.nexans.com .

Description : NEXANS Société anonyme au capital de 43 494 691 euros Siège social : 4 Allée de l’Arche – 92400 Courbevoie 393 525 852 R.C.S. Nanterre AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE Les actionnaires de la société Nexans sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le jeudi 17 mai 2018, à 14 heures 30, au Centre de Conférences Cœur Défense, Amphithéâtre Hermès, 110   Esplanade du Général de Gaulle, 92400 Courbevoie, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour A titre Ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2017 - Rapport de gestion 2. Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2017 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et fixation du dividende 4. Renouvellement de Véronique Guillot-Pelpel en qualité d’administrateur 5. Renouvellement de Fanny Letier en qualité d’administrateur 6. Nomination d’Anne Lebel en qualité d’administrateur 7. Renouvellement d’un Commissaire aux comptes titulaire et nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant 8. Approbation d’un engagement réglementé visé à l’article L. 225-38 du Code de commerce relatif au régime de retraite supplémentaire pris au bénéfice d’Arnaud Poupart-Lafarge en tant que Directeur Général 9. Approbation d’une convention réglementée conclue entre la Société et Bpifrance Investissement « Le Hub » 10. Approbation d’une convention réglementée conclue entre la Société et HSBC France 11. Vote sur les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Georges Chodron de Courcel, Président du Conseil d’Administration 12. Vote sur les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Arnaud Poupart-Lafarge, Directeur Général 13. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’Administration 14. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général 15. Approbation d’un engagement réglementé visé à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce relatif au versement d’une prime exceptionnelle de transition à Arnaud Poupart-Lafarge, Directeur Général 16. Approbation d’un engagement réglementé visé à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce relatif aux conditions du plan d’actions de performance du 12 mai 2016 (LTI 2016) applicables à Arnaud Poupart-Lafarge, Directeur Général 17. Approbation d’un engagement réglementé visé à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce relatif aux conditions du plan d’actions de performance du 14 mars 2017 (LTI 2017) applicables à Arnaud Poupart-Lafarge, Directeur Général 18. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société A titre Extraordinaire 19. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions propres 20. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder en 2019 à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 300   000   euros, soumises à des conditions de performance à fixer par le Conseil, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2019 21. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder en 2019 à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 5 0  000 euros, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2019 22. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions, existantes ou à émettre, à titre de compensation au profit des membres du Management Board qui ne bénéficieront plus du régime de retraite à prestations définies, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 40   000 euros, pour une durée de 12 mois à compter de la présente Assemblée Générale A titre Ordinaire 23. Pouvoirs pour formalités L’avis préalable comprenant le texte des résolutions soumises par le Conseil d’Administration à l’approbation de l’Assemblée Générale est paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 4 avril 201 8 , bulletin n° 41 . 1. Conditions pour participer à l’Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il détient, a le droit de participer à l’Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance dès lors qu’il justifie de cette qualité. Toutefois, pour être admis à assister à l’Assemblée, les actionnaires devront justifier de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom (ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte) au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, c'est-à-dire le mardi 15 mai 2018 à zéro heure , heure de Paris (ci-après « J-2 ») : Les actionnaires au nominatif doivent donc être inscrits dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale, à J-2. Les actionnaires au porteur souhaitant participer à l’Assemblée doivent en informer leur intermédiaire financier qui tient les comptes de titres au porteur. Ce dernier fera suivre la demande de carte d’admission à la Société Générale en l’accompagnant d’une attestation de participation établie sur la base du compte titres sur lequel sont inscrites les actions Nexans détenues. Si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le mardi 15 mai 2018 , il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’Assemblée. 2. Modes de participation à l’Assemblée Les actionnaires peuvent exprimer leur vote à l’Assemblée en assistant en personne, en votant par correspondance ou à distance, en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un tiers selon les modalités décrites ci-après. Nexans offre pour la première fois à ses actionnaires la possibilité, préalablement à l’Assemblée générale, de demander une carte d’admission, de transmettre leurs instructions de vote, ou de désigner ou révoquer un mandataire par Internet, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess. Celle-ci sera ouverte à partir du vendredi 27 avril 2018 à 9 heures, heure de Paris. La possibilité de demander une carte d’admission, voter, donner pouvoir ou révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée générale, prendra fin le mercredi 16 mai 2018 à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours précédant l’Assemblée générale pour demander une carte d’admission ou saisir leurs instructions. L’actionnaire qui aura exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions visées ci-dessous ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée, mais pourra céder tout ou partie de ses actions. a) Assis ter en personne à l’Assemblée : Les actionnaires ont la possibilité d’assister personnellement à l’Assemblée Générale en effectuant une demande de carte d’admission soit par voie postale, soit par internet : Par voie postale : L’ actionnaire au nominatif reçoit le formulaire joint à l’avis de convocation qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée et obtenir une carte d’admission, et le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T. L’ actionnaire au porteur doit demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise ; l’actionnaire au porteur qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission le mardi 15 mai 2018, à zéro heure , heure de Paris, devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer directement une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’Assemblée. Le formulaire est à la disposition de tout actionnaire qui en fait la demande par écrit à la Société Générale - Service Assemblées Générales (CS 30812, 32, rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3) ou auprès de l’intermédiaire habilité teneur de compte titres, au plus tard 6 jours avant la date de la présente Assemblée. Par internet : L’ actionnaire au nominatif fait sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant ses codes d’accès Sharinbox habituels. Il doit ensuite suivre la procédure indiquée à l’écran ; L’ actionnaire au porteur se connecte au portail internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il doit ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Nexans pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à l’écran. L’actionnaire au porteur ne peut faire sa demande de carte d’admission par Internet seulement si son intermédiaire financier a adhéré au site Votaccess. b) Voter par correspondance ou par procuration par voie postale : A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, tout actionnaire peut voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute personne de son choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce, en utilisant le formulaire de vote. L’ actionnaire nominatif doit renvoyer le formulaire de vote rempli et signé, joint à l’avis de convocation, en utilisant l’enveloppe T. L’ actionnaire au porteur doit renvoyer le formulaire de vote rempli et signé à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qui se chargera de le renvoyer, accompagné de l’attestation de participation, à Société Générale. Dans tous les cas, les formulaires de vote dûment remplis et signés - et accompagnés pour les actionnaires au porteur de l’attestation de participation - devront être reçus par Société Générale au plus tard le mercredi 16 mai 2018 à 15 heures , heure de Paris. Le formulaire de vote est à la disposition de tout actionnaire qui en fait la demande par écrit à la Société Générale - Service Assemblées Générales (CS 30812, 32, rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3) ou auprès de l’intermédiaire habilité teneur de compte titres , au plus tard 6 jours avant la date de la présente Assemblée. c) Voter par correspondance ou par procuration par internet: A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, tout actionnaire peut également voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute personne de son choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce par internet. Le site Votaccess, sécurisé et dédié au vote préalable à l’Assemblée Générale, sera ouvert à partir du vendredi 27 avril 2018 à 9 heures, heure de Paris jusqu’au mercredi 16 mai 2018 à 15 heures , heure de Paris . L’ actionnaire nominatif doit se connecter sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant ses codes d’accès Sharinbox habituels. Il doit ensuite suivre la procédure indiquée à l’écran ; L’ actionnaire au porteur , doit se connecter au portail internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il doit ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Nexans pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à l’écran. Il peut faire sa demande de carte d’admission par Internet seulement si son intermédiaire financier a adhéré au site Votaccess. Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire au porteur n’est pas connecté à Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique (obtenue auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur) à l’adresse [email protected], comportant les informations suivantes : Assemblée Nexans du 17 mai 2018 , nom, prénom et adresse complète, références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; l’actionnaire doit également demander à son intermédiaire financier d’envoyer une confirmation écrite à la Société Générale – Service Assemblées Générales (CS 30812, 32, rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3). Seules les désignations ou révocations de mandat exprimées par voie électronique dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le mercredi 16 mai 2018 à 15 heures , heure de Paris, pourront être prises en compte. Par ailleurs, l’adresse électronique [email protected] ne pourra servir qu’aux seules notifications de désignation ou de révocation d’un mandataire, à l’exclusion de toute autre utilisation. L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance ou à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions, étant entendu que toute cession intervenue avant J-2 priverait d’effet le vote par correspondance. 3 . Questions écrites Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le vendredi 11 mai 2018. Les questions doivent être adressées soit par voie éle ctronique à l’adresse investor. [email protected], soit à Nexans, Président du Conseil d’Administration, « Question écrite pour l’Assemblée Générale », 4, Allée de l’Arche, 92400 Courbevoie. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site Internet www.nexans.com. 4 . Informations et documents mis à la disposition des actionnaires Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de Nexans, 4, Allée de l’Arche, 92400 Courbevoie. Les documents destinés à être présentés à l’Assemblée ainsi que les autres informations et documents prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce sont disponibles sur le site Internet de la Société www.nexans.com (rubrique Espace Actionnaires / Assemblée Générale / Assemblée Générale 2018). Le Conseil d’Administration

Description : 18008854 avril 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°41Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ NEXANSSociété anonyme au capital de 43 494 691 eurosSiège social : 4, Allée de l’Arche – 92400 Courbevoie393 525 852 R.C.S. Nanterre Avis préalable a l’Assemblée Générale Mixte Les actionnaires de la société Nexans sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le jeudi 17 mai 2018, à 14 heures 30, au Centre de Conférences Cœur Défense, Amphithéâtre Hermès, 110, Esplanade du Général de Gaulle, 92400 Courbevoie, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions exposés ci-après : Ordre du jourA titre Ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2017 - Rapport de gestion2. Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 20173. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et fixation du dividende4. Renouvellement de Véronique Guillot-Pelpel en qualité d’administrateur5. Renouvellement de Fanny Letier en qualité d’administrateur6. Nomination d’Anne Lebel en qualité d’administrateur7. Renouvellement d’un Commissaire aux comptes titulaire et nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant8. Approbation d’un engagement réglementé visé à l’article L. 225-38 du Code de commerce relatif au régime de retraite supplémentaire pris au bénéfice d’Arnaud Poupart-Lafarge en tant que Directeur Général9. Approbation d’une convention réglementée conclue entre la Société et Bpifrance Investissement « Le Hub »10. Approbation d’une convention réglementée conclue entre la Société et HSBC France11. Vote sur les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Georges Chodron de Courcel, Président du Conseil d’Administration12. Vote sur les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Arnaud Poupart-Lafarge, Directeur Général13. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’Administration14. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général15. Approbation d’un engagement réglementé visé à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce relatif au versement d’une prime  exceptionnelle de transition à Arnaud Poupart-Lafarge, Directeur Général16. Approbation d’un engagement réglementé visé à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce relatif aux conditions du plan d’actions de performance du 12 mai 2016 (LTI 2016) applicables à Arnaud Poupart-Lafarge, Directeur Général17. Approbation d’un engagement réglementé visé à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce relatif aux conditions du plan d’actions de performance du 14 mars 2017 (LTI 2017) applicables à Arnaud Poupart-Lafarge, Directeur Général18. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société A titre Extraordinaire 19. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions propres20. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder en 2019 à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 300 000 euros, soumises à des conditions de performance à fixer par le Conseil, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 201921. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder en 2019 à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 50 000 euros, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 201922. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions, existantes ou à émettre, à titre de compensation au profit des membres du Management Board qui ne bénéficieront plus du régime de retraite à prestations définies, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 40 000 euros, pour une durée de 12 mois à compter de la présente Assemblée Générale A titre Ordinaire 23. Pouvoirs pour formalités Projet de résolutions A titre ordinaire : Première Résolution – Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2017 - Rapport de gestionL’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes sociaux de la Société clos le 31 décembre 2017 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, les comptes sociaux clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils lui ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice de 25 332 856 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et/ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée prend acte du fait qu’au titre de l’exercice 2017, la Société n’a supporté aucune dépense et charge non déductible fiscalement en application de l’article 39-4 du Code général des impôts. Deuxième Résolution – Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2017L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes consolidés clos le 31 décembre 2017 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, les comptes consolidés clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils lui ont été présentés, faisant ressortir un résultat net (part du Groupe) de 125 088 milliers d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et/ou résumées dans ces rapports. Troisième Résolution – Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et fixation du dividendeL’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 25 332 856 euros de la manière suivante. Le bénéfice distribuable s’élève à :   report à nouveau antérieur     92 939 188 euros  résultat de l’exercice  25 332 856 euros  dotation de la réserve légale  835 668 euros Total du bénéfice distribuable 117 436 376 euros  Affectation du résultat(Sur la base du nombre d’actions constituant le capital social au 31 décembre 2017, soit 43 494 691 actions)   0,70 euro par action    soit un dividende mis en distribution égal à       30 446 283,70 euros  Report à nouveau après affectation  86 990 092,30 euros  Il sera distribué, à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende, un dividende de 0,70 euro portant le montant total du dividende à 30 446 283,70 euros, sur la base du nombre d’actions constituant le capital social au 31 décembre 2017. Le dividende sera détaché le 22 mai 2018 et mis en paiement à compter du 5ème jour de bourse suivant la date de tenue effective de l’Assemblée Générale, soit le 24 mai 2018. Toutefois, le dividende serait susceptible d’être ajusté (et le report à nouveau corrélativement diminué) d’un montant total maximal de 119 532 euros pour tenir compte du nombre total maximal de 170 760 actions supplémentaires susceptibles d’être créées du fait des levées d’options de souscription d’actions entre le 1er janvier 2018 et la date de mise en paiement du dividende. De plus, au cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé au titre de ces actions sera affecté au compte « report à nouveau ». Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts (CGI), il est précisé que les actions sont toutes de même catégorie et que la totalité du dividende mis en paiement sera éligible à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI. L’Assemblée Générale donne acte au Conseil d’Administration qu’il lui a été précisé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ainsi que le montant des dividendes éligibles à l’abattement de 40 % ont été les suivants :    Exercice 2014 (distribution en 2015) Exercice 2015 (distribution en 2016) Exercice 2016 (distribution en 2017) Dividende par action - - 0,50 € Nombre d’actions donnant droit à dividende - - 43 210 277 Distribution totale - - 21 605 138,50 €  Quatrième Résolution – Renouvellement de Véronique Guillot-Pelpel en qualité d’administrateurL'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Véronique Guillot-Pelpel pour une durée de 4 ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Cinquième Résolution – Renouvellement de Fanny Letier en qualité d’administrateurL'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Fanny Letier pour une durée de 4 ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Sixième Résolution – Nomination d'Anne Lebel en qualité d’administrateurL'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, nomme Anne Lebel en qualité d’administrateur pour une durée de 4 ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Septième Résolution – Renouvellement d’un Commissaire aux Comptes titulaire et nomination d’un Commissaire aux Comptes suppléantL’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat du cabinet PricewaterhouseCoopers Audit (Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles), domicilié 63, rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour la durée légale de six exercices prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prenant acte de l’expiration du mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur Etienne Boris, domicilié 63, rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex, à l’issue de la présente Assemblée Générale nomme Monsieur Patrice Morot, domicilié 63, rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour la durée légale de six exercices prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Huitième Résolution – Approbation d’un engagement réglementé visé à l’article L. 225-38 du Code de commerce relatif au régime de retraite supplémentaire pris au bénéfice d’Arnaud Poupart-Lafarge en tant que Directeur GénéralL’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 225-40 du Code de commerce, et sous réserve de l’approbation de la 22ème résolution de la présente Assemblée, la convention règlementée telle qu’autorisée par le conseil d’administration du 20 mars 2018 ayant pour objet la résiliation de l’engagement de retraite à prestations définies ainsi que le paiement d’un montant en numéraire de 620 430 euros à verser à Arnaud Poupart-Lafarge en tant que Directeur Général et une attribution maximum de 16 800 actions gratuites à Arnaud Poupart-Lafarge en tant que Directeur Général, visant à compenser les droits accumulés par lui au titre du régime de retraite à prestations définies. Neuvième Résolution – Approbation d’une convention réglementée conclue entre la Société et Bpifrance Investissement « Le Hub »L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 à L. 225-42 du Code de commerce, approuve la convention nouvelle conclue entre la Société et Bpifrance Investissement « Le Hub » autorisée par le Conseil d’Administration du 10 novembre 2017 et dont il est fait état dans ces rapports. Dixième Résolution – Approbation d’une convention réglementée conclue entre la Société et HSBC FranceL’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 à L. 225-42 du Code de commerce, approuve la convention nouvelle conclue entre la Société et HSBC France autorisée par le Conseil d’Administration du 10 novembre 2017 et dont il est fait état dans ces rapports. Onzième Résolution – Vote sur les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Georges Chodron de Courcel, Président du Conseil d’AdministrationEn application des articles L. 225-37-2 et l’article L. 225-100 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice antérieur à Georges Chodron de Courcel, Président du Conseil d’Administration tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du même Code et présenté à la section 2.5.3 du Document de référence 2017 de Nexans. Douzième Résolution – Vote sur les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Arnaud Poupart-Lafarge, Directeur GénéralEn application des articles L. 225-37-2 et l’article L. 225-100 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice antérieur à Arnaud Poupart-Lafarge, Directeur Général tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du même Code et présenté à la section 2.5.4 du Document de référence 2017 de Nexans. Treizième Résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’AdministrationL’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat au Président du Conseil d’Administration, tels que détaillés dans le rapport joint au rapport mentionné aux articles L. 225-100 et L. 225-102 du Code de commerce, présenté au chapitre 2.5.2 du document de référence 2017. Quatorzième Résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur GénéralL’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat au Directeur Général, tels que détaillés dans le rapport joint au rapport mentionné aux articles L. 225-100 et L. 225-102 du Code de commerce, présenté au chapitre 2.5.2 du document de référence 2017. Quinzième Résolution –Approbation d’un engagement réglementé visé à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce relatif au versement d’une prime  exceptionnelle de transition à Arnaud Poupart Lafarge, Directeur GénéralL’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions de l’article L. 225-42-1 du Code de commerce, approuve l’engagement de verser une prime  exceptionnelle de transition à Arnaud Poupart Lafarge tel qu’autorisé par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 16 mars 2018 et dont il est fait état dans ces rapports. Seizième Résolution – Approbation d’un engagement réglementé visé à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce relatif aux conditions du plan d’actions de performance du 12 mai 2016 (LTI 2016) applicables à Arnaud Poupart-Lafarge, Directeur GénéralL’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions de l’article L. 225-42-1 du Code de commerce, approuve l’engagement de lever la condition de présence d’Arnaud Poupart Lafarge, Directeur Général qui avait été initialement prévue par le règlement du plan d’actions de performance du 12 mai 2016 (LTI 2016) tel qu’autorisé par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 16 mars 2018 et dont il est fait état dans ces rapports. Dix-septième Résolution – Approbation d’un engagement réglementé visé à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce relatif aux conditions du plan d’actions de performance du 14 mars 2017 (LTI 2017) applicables à Arnaud Poupart-Lafarge, Directeur GénéralL’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions de l’article L. 225-42-1 du Code de commerce, approuve l’engagement de lever la condition de présence d’Arnaud Poupart Lafarge, Directeur Général qui avait été initialement prévue par le règlement du plan d’actions de performance du 14 mars 2017 (LTI 2017) tel qu’autorisé par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 16 mars 2018 et dont il est fait état dans ces rapports. Dix-huitième Résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la SociétéL’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et aux dispositions du Règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 , à acheter ou faire acheter des actions de la Société en vue : de l’attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires sociaux éligibles, notamment dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; oude la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, notamment dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; oude l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, ou de tous autres plans d’actionnariat des salariés, notamment dans le cadre de dispositifs de droit étranger, ainsi que de la réalisation de toute opération de couverture afférente aux plans d’attribution, d’option et d’actionnariat des salariés précités; oude manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée ; ou  de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; oude l’animation du marché secondaire de l’action Nexans par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; oude la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; oude la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport dans la limite de 5% du capital.Décide que les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % du nombre total des actions composant le capital de la Société à cette date, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, soit, à titre indicatif, au 28 février 2018, un capital de 43 508 425 actions, étant précisé que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue au présent alinéa correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation ;le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date considérée.L’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et par tous moyens, sur les marchés réglementés ou non, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou conclus de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat, ou d’échange.Toutefois, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra pendant la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente résolution sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale.Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 70 euros par action (hors frais d’acquisition) (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie).L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix maximum d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 100 millions d’euros.L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse sur tous marchés ou procéder à toutes opérations hors marché, conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, pour affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les conditions et modalités selon lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou d’options, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la 12ème résolution accordée par l’Assemblée Générale mixte du 11 mai 2017 au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.Cette autorisation expirera à l’issue d’une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. A titre extraordinaire : Dix-neuvième Résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions propresL’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de tout ou partie des actions acquises dans le cadre de tout programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce.A la date de chaque annulation, le nombre maximum d’actions annulées par la Société par période de vingt-quatre mois précédant ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de ladite annulation, ne pourra excéder 10 % du capital de la Société à cette date, soit à titre indicatif au 28 février 2018 un nombre maximum de 4 350 842 actions.L'Assemblée Générale autorise le Conseil d'Administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles.L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, arrêter le montant définitif de la ou des réduction(s) de capital, modifier en conséquence les statuts et plus généralement, accomplir toutes formalités.Cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la 13ème résolution accordée par l’Assemblée générale mixte du 11 mai 2017 au Conseil d’Administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions acquises dans le cadre de programmes de rachat d'actions.Cette autorisation expirera à l’issue d’une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Vingtième Résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder en 2019 à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 300 000 euros, soumises à des conditions de performance à fixer par le Conseil, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2019L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1. autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre (à l’exclusion d’actions de préférence), au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 dudit Code et les mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l’article L. 225-197-1, II dudit Code, dans les conditions définies ci-après ; 2. décide que le montant nominal global des actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation ne pourra pas être supérieur à300 000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies (ce montant nominal d’actions, à émettre ou existantes, pourrait être augmenté pour tenir compte du nombre d’actions supplémentaires qui pourraient être attribuées en raison d’un ajustement du nombre d’actions attribuées initialement à la suite d’une opération sur le capital de la Société) ; 3. décide que l’attribution, de tout ou partie, desdites actions aux bénéficiaires ne deviendra définitive qu’à condition de la réalisation de critères de performance qui seront fixés par le Conseil d’Administration sur proposition du Comité des Nominations, des Rémunérations et de Gouvernement d’entreprise ; 4. décide que le total des actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation aux mandataires sociaux de la Société ne pourra dépasser 12 % de l’enveloppe totale d’attribution autorisée, soit environ 0,08 % du capital social au 31 décembre 2017, composé de 43 494 691 actions ; 5. décide en outre que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive soit (i) au terme d’une période d’acquisition minimale dont la durée ne sera pas inférieure à celle prévue par le Code de commerce au jour de la décision du Conseil d’Administration, les bénéficiaires devant conserver lesdites actions pendant une durée minimale qui ne sera pas inférieure à celle prévue par le Code de commerce au jour de la décision du Conseil d’Administration, soit (ii) au terme d’une période d’acquisition minimale de trois ans, sans période de conservation, le Conseil d’administration ayant cependant le pouvoir de prévoir une telle période de conservation dont il déterminerait la durée, étant entendu que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration de la période d’acquisition applicable en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l'article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, ou cas équivalent à l’étranger, et que les actions seront alors librement cessibles  ; 6. confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les limites légales à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes et, le cas échéant, modifier son choix avant l’attribution définitive des actions ;déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions parmi les membres du personnel et mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition minimale et, le cas échéant, la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus, étant précisé que s’agissant des actions octroyées gratuitement aux mandataires sociaux, le Conseil d’Administration doit, (a) soit décider que les actions octroyées gratuitement ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, (b) soit fixer la quantité d’actions octroyées gratuitement qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ;constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales ;en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ; 7. décide que la Société pourra procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, d’émission de nouveaux titres de capital ou de titres donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves, de primes d’émission ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de modification de la répartition des bénéfices par la création d’actions de préférence ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle). Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; 8. constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions ;  9. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code ; 10. décide que cette autorisation est donnée pour une période de douze mois à compter du 1er janvier 2019. Vingt-et-unième Résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder en 2019 à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 50 000 euros, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2019L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1. autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre (à l’exclusion d’actions de préférence), au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 dudit Code, dans les conditions définies ci-après ; 2. décide que le montant nominal global des actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation ne pourra pas être supérieur à50 000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies (ce montant nominal d’actions, à émettre ou existantes, pourrait être augmenté pour tenir compte du nombre d’actions supplémentaires qui pourraient être attribuées en raison d’un ajustement du nombre d’actions attribuées initialement à la suite d’une opération sur le capital de la Société) ; 3. décide en outre que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive soit (i) au terme d’une période d’acquisition minimale dont la durée ne sera pas inférieure à celle prévue par le Code de commerce au jour de la décision du Conseil d’Administration, les bénéficiaires devant conserver lesdites actions pendant une durée minimale qui ne sera pas inférieure à celle prévue par le Code de commerce au jour de la décision du Conseil d’Administration, soit (ii) au terme d’une période d’acquisition minimale de trois ans, sans période de conservation, le Conseil d’administration ayant cependant le pouvoir de prévoir une telle période de conservation dont il déterminerait la durée, étant entendu que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration de la période d’acquisition applicable en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l'article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, ou cas équivalent à l’étranger, et que les actions seront alors librement cessibles; 4. confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les limites légales à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes et, le cas échéant, modifier son choix avant l’attribution définitive des actions ;déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions parmi les membres du personnel de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition minimale et, le cas échéant, la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus ;prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ;constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales ;en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ; 5. décide que la Société pourra procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, d’émission de nouveaux titres de capital ou de titres donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves, de primes d’émission ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de modification de la répartition des bénéfices par la création d’actions de préférence ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle).Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; 6. constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions; 7. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’Assemblée Générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code ; 8. décide que cette autorisation est donnée pour une période de douze mois à compter du 1er janvier 2019. Vingt-deuxième Résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions, existantes ou à émettre, à titre de compensation au profit des membres du Management Board qui ne bénéficieront plus du régime de retraite à prestations définies, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 40 000 euros, pour une durée de 12 mois à compter de la présente Assemblée GénéraleL'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1. autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, et sous réserve de l’approbation de la 8ème résolution de la présente Assemblée, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre (à l’exclusion d’actions de préférence), au profit des membres du Management Board de la Société qui ne bénéficieront plus du régime de retraite à prestations définies, dans les conditions prévues aux articles L. 225-197-1, II et L. 225-197-2 dudit Code, et dans les conditions définies ci-après ; 2. décide que le montant nominal global des actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation ne pourra pas être supérieur à40 000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies (ce montant nominal d’actions, à émettre ou existantes, pourrait être augmenté pour tenir compte du nombre d’actions supplémentaires qui pourraient être attribuées en raison d’un ajustement du nombre d’actions attribuées initialement à la suite d’une opération sur le capital de la Société) ; 3. décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive soit (i) au terme d’une période d’acquisition minimale dont la durée ne sera pas inférieure à celle prévue par le Code de commerce au jour de la décision du Conseil d’Administration, les bénéficiaires devant conserver lesdites actions pendant une durée minimale qui ne sera pas inférieure à celle prévue par le Code de commerce au jour de la décision du Conseil d’Administration, soit (ii) au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans, sans période de conservation, le Conseil d’Administration ayant cependant le pouvoir de prévoir une telle période de conservation dont il déterminerait la durée, étant entendu que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration de la période d’acquisition applicable en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l'article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, ou cas équivalent à l’étranger, et que les actions seront alors librement cessibles ; 4. décide que le total des actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation au Directeur Général de la Société ne pourra dépasser 42 % de l’enveloppe totale d’attribution autorisée, soit environ 0,04 % du capital social au 31 décembre 2017, composé de 43 494 691 actions ; 5. confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les limites légales à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :- déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes et, le cas échéant, modifier son choix avant l’attribution définitive des actions ;- déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions parmi les membres du Management Board de la Société et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;- fixer les conditions d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition minimale et, le cas échéant, la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus, étant précisé que s’agissant des actions octroyées gratuitement au Directeur Général, le Conseil d’Administration doit, (a) soit décider que les actions octroyées gratuitement ne pourront être cédées par l’intéressé avant la cessation de ses fonctions, (b) soit fixer la quantité d’actions octroyées gratuitement qu’il est tenu de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de ses fonctions ;- prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ;- constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales ;- en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ; 6. décide que la Société pourra procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, d’émission de nouveaux titres de capital ou de titres donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves, de primes d’émission ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de modification de la répartition des bénéfices par la création d’actions de préférence ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle). Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; 7. constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions ; 8. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’Assemblée Générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code ; 9. décide que cette autorisation est donnée pour une période de douze mois à compter de la présente Assemblée Générale. A TITRE ORDINAIRE Vingt-troisième Résolution – Pouvoirs pour formalitésL’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée, pour effectuer tous dépôts et formalités relatives aux résolutions adoptées par l’Assemblée Générale. ———————— PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE 1. Conditions pour participer à l’Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il détient, a le droit de participer à l’Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance dès lors qu’il justifie de cette qualité. Toutefois, pour être admis à assister à l’Assemblée, les actionnaires devront justifier de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom (ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte) au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, c'est-à-dire le mardi 15 mai 2018 à zéro heure, heure de Paris (ci-après « J-2 ») :Les actionnaires au nominatif doivent donc être inscrits dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale, à J-2.Les actionnaires au porteur souhaitant participer à l’Assemblée doivent en informer leur intermédiaire financier qui tient les comptes de titres au porteur. Ce dernier fera suivre la demande de carte d’admission à la Société Générale en l’accompagnant d’une attestation de participation établie sur la base du compte titres sur lequel sont inscrites les actions Nexans détenues. Si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le mardi 15 mai 2018, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’Assemblée. 2. Modes de participation à l’Assemblée Les actionnaires peuvent exprimer leur vote à l’Assemblée en assistant en personne, en votant par correspondance ou à distance, en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un tiers selon les modalités décrites ci-après. Nexans offre pour la première fois à ses actionnaires la possibilité, préalablement à l’Assemblée générale, de demander une carte d’admission, de transmettre leurs instructions de vote, ou de désigner ou révoquer un mandataire par Internet, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess. Celle-ci sera ouverte à partir du vendredi 27 avril 2018 à 9 heures, heure de Paris. La possibilité de demander une carte d’admission, voter, donner pouvoir ou révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée générale, prendra fin le mercredi 16 mai 2018 à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours précédant l’Assemblée générale pour demander une carte d’admission ou saisir leurs instructions. L’actionnaire qui aura exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions visées ci-dessous ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée, mais pourra céder tout ou partie de ses actions. a) Assister en personne à l’Assemblée :  Les actionnaires ont la possibilité d’assister personnellement à l’Assemblée Générale en effectuant une demande de carte d’admission soit par voie postale, soit par internet : Par voie postale :L’actionnaire au nominatif reçoit le formulaire joint à l’avis de convocation qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée et obtenir une carte d’admission, et le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T.L’actionnaire au porteur doit demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise ; l’actionnaire au porteur qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission le mardi 15 mai 2018, à zéro heure, heure de Paris, devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer directement une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’Assemblée. Le formulaire est à la disposition de tout actionnaire qui en fait la demande par écrit à la Société Générale - Service Assemblées Générales (CS 30812, 32, rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3) ou auprès de l’intermédiaire habilité teneur de compte titres, au plus tard 6 jours avant la date de la présente Assemblée, soit le 10 mai 2018. Par internet :L’actionnaire au nominatif fait sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant ses codes d’accès Sharinbox habituels. Il doit ensuite suivre la procédure indiquée à l’écran ;L’actionnaire au porteur se connecte au portail internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il doit ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Nexans pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à l’écran. L’actionnaire au porteur ne peut faire sa demande de carte d’admission par Internet seulement si son intermédiaire financier a adhéré au site Votaccess. b) Voter par correspondance ou par procuration par voie postale : A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, tout actionnaire peut voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute personne de son choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce, en utilisant le formulaire de vote.L’actionnaire nominatif doit renvoyer le formulaire de vote rempli et signé, joint à l’avis de convocation, en utilisant l’enveloppe T.L’actionnaire au porteur doit renvoyer le formulaire de vote rempli et signé à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qui se chargera de le renvoyer, accompagné de l’attestation de participation, à Société Générale.Dans tous les cas, les formulaires de vote dûment remplis et signés - et accompagnés pour les actionnaires au porteur de l’attestation de participation - devront être reçus par Société Générale au plus tard le mercredi 16 mai 2018 à 15 heures, heure de Paris. Le formulaire de vote est à la disposition de tout actionnaire qui en fait la demande par écrit à la Société Générale - Service Assemblées Générales (CS 30812, 32, rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3) ou auprès de l’intermédiaire habilité teneur de compte titres. c) Voter par correspondance ou par procuration par internet: A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, tout actionnaire peut également voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute personne de son choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce par internet. Le site Votaccess, sécurisé et dédié au vote préalable à l’Assemblée Générale, sera ouvert à partir du vendredi 27 avril 2018 à 9 heures, heure de Paris jusqu’au mercredi 16 mai 2018 à 15 heures, heure de Paris.L’actionnaire nominatif doit se connecter sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant ses codes d’accès Sharinbox habituels. Il doit ensuite suivre la procédure indiquée à l’écran ;L’actionnaire au porteur, doit se connecter au portail internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il doit ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Nexans pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à l’écran. Il peut faire sa demande de carte d’admission par Internet seulement si son intermédiaire financier a adhéré au site Votaccess. Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire au porteur n’est pas connecté à Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique (obtenue auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur) à l’adresse [email protected], comportant les informations suivantes : Assemblée Nexans du 17 mai 2018, nom, prénom et adresse complète, références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; l’actionnaire doit également demander à son intermédiaire financier d’envoyer une confirmation écrite à la Société Générale – Service Assemblées Générales (CS 30812, 32, rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3). Seules les désignations ou révocations de mandat exprimées par voie électronique dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le mercredi 16 mai 2018 à 15 heures, heure de Paris, pourront être prises en compte. Par ailleurs, l’adresse électronique [email protected] ne pourra servir qu’aux seules notifications de désignation ou de révocation d’un mandataire, à l’exclusion de toute autre utilisation. L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance ou à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions, étant entendu que toute cession intervenue avant J-2 priverait d’effet le vote par correspondance. 3. Demande d’inscription de points ou de projets de résolution par les actionnaires Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peut adresser une demande d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, dans les conditions prévues aux articles L. 225-105 et R. 225-71 à R. 225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution doivent être envoyées à Nexans, Président du Conseil d’Administration, « Point à l’ordre du jour ou Projet de résolution pour l’Assemblée », 4, Allée de l’Arche, 92400 Courbevoie) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique ([email protected]) et être reçues au plus tard le dimanche 22 avril 2018, à minuit (heure de Paris). Une telle demande doit être accompagnée (1) du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ou du texte des projets de résolution associé d’un bref exposé des motifs et (2) d’une attestation d’inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce précité. En outre, l’examen par l’Assemblée des points ou des projets de résolution déposés par les actionnaires, dans les conditions réglementaires, est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes à J–2, soit le mardi 15 mai 2018 à zéro heure, heure de Paris. La liste des points ajoutés et le texte des projets de résolution présentés à l’ordre du jour par des actionnaires, dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société www.nexans.com, rubrique Espace Actionnaires/ Assemblée Générale / Assemblée 2018. 4. Questions écrites Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le vendredi 11 mai 2018. Les questions doivent être adressées soit par voie électronique à l’adresse [email protected], soit à Nexans, Président du Conseil d’Administration, « Question écrite pour l’Assemblée Générale », 4, Allée de l’Arche, 92400 Courbevoie. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire.Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site Internet www.nexans.com. 5. Informations et documents mis à la disposition des actionnaires Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de Nexans, 4, Allée de l’Arche, 92400 Courbevoie. Les documents destinés à être présentés à l’Assemblée ainsi que les autres informations et documents prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce sont disponibles sur le site Internet de la Société www.nexans.com (rubrique Espace Actionnaires / Assemblée Générale / Assemblée Générale 2018).  Le Conseil d’Administration 1800885

Description : 17026962 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°66Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ NEXANSSociété anonyme au capital de 43 411 421 eurosSiège social : 8, rue du Général Foy – 75008 Paris393 525 852 R.C.S. Paris  L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de Nexans réunie le 11 mai 2017 a approuvé sans modification les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ainsi que l’affectation du résultat de cet exercice tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’Administration. Les comptes annuels et consolidés ainsi que la certification des Commissaires aux comptes ont été publiés dans le rapport financier annuel inclus dans le Document de référence déposé le 20 mars 2017 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro D.17-0186. Les projets de résolutions comprenant l’affectation du résultat de l’exercice 2016 ont été publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 38 du 29 mars 2017. Ces documents sont disponibles sur le site Internet de la société : www.nexans.com.  1702696

Description : 170124521 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°48Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ NEXANSSociété anonyme au capital de 43 411 421 eurosSiège social : 8, rue du Général Foy – 75008 Paris393 525 852 R.C.S. Paris Avis de convocation Les actionnaires de la société Nexans sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le jeudi 11 mai 2017, à 14 heures 30, au Palais des Congrès, Amphithéâtre Havane, 2, Place de la Porte Maillot, 75017 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions exposés ci-après : A titre Ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2016 – Rapport de gestion 2. Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2016 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et fixation du dividende 4. Renouvellement de Andrόnico Luksic Craig en qualité d’administrateur 5. Renouvellement de Francisco Pérez Mackenna en qualité d’administrateur 6. Nomination de Marc Grynberg en qualité d’administrateur 7. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’Administration 8. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général 9. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Frédéric Vincent, Président du Conseil d’Administration jusqu’au 31 mars 2016 10. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Georges Chodron de Courcel, Président du Conseil d’Administration à compter du 31 mars 2016 11. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 au Directeur Général 12. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société A titre Extraordinaire 13. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions propres 14. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social, par émission d’actions ordinaires de la Société et de valeurs mobilières, donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 14 millions d’euros, pour une durée de 26 mois 15. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise dans la limite d’un montant nominal de 14 millions d’euros pour une durée de 26 mois 16. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission - sans droit préférentiel de souscription des actionnaires – d’actions ordinaires de la Société et de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ou pour autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à l’attribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, par offre au public, dans la limite d’un montant nominal de 4 342 000 euros, sous-plafond commun aux 17ème, 18ème et 19ème résolutions pour une durée de 26 mois 17. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission – sans droit préférentiel de souscription des actionnaires – d’actions ordinaires de la Société et de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ou pour autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à l’attribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social par placement privé visé à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier, dans la limite d’un montant nominal de 4 342 000 euros, sous- plafond commun aux 16ème, 18ème et 19ème résolutions pour une durée de 26 mois 18. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 15% du montant de l’émission initiale, et dans la limite du plafond global fixé à la 14ème résolution et du sous-plafond commun fixé pour les 16ème, 17ème et 19ème résolutions pour une durée de 26 mois 19. Délégation de pouvoirs au Conseil pour émettre des actions ordinaires de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite d’un montant nominal de 4 342 000 euros, sous-plafond commun fixé pour les 16ème, 17ème et 18ème résolutions pour une durée de 26 mois 20. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers dans la limite d’un montant nominal de 400 000 euros, pour une durée de 18 mois 21. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social réservée au profit d’une catégorie de bénéficiaires permettant d’offrir aux salariés de certaines filiales étrangères du Groupe une opération d’actionnariat salarié à des conditions comparables à celles prévues par la 20ème résolution de la présente Assemblée Générale avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux profits de cette dernière dans la limite d’un montant nominal de 100 000 euros, pour une durée de 18 mois 22. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder en 2018 à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 300 000 euros, soumises à des conditions de performance à fixer par le Conseil, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2018 23. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder en 2018 à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 50 000 euros, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2018 24. Ajout d’un article 12 ter aux statuts de la Société afin d’assurer la représentation des salariés au Conseil d’Administration A titre Ordinaire 25. Ratification du transfert de Siège Social 26. Pouvoirs pour formalités  L’avis préalable comprenant le texte des résolutions soumises par le Conseil d’Administration à l’approbation de l’Assemblée Générale est paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 29 mars 2017, bulletin n°38. 1. Conditions pour participer à l’Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance à condition de pouvoir justifier de l’enregistrement comptable des titres à son nom, ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, c’est-à-dire le mardi 9 mai 2017, à zéro heure, heure de Paris (ci-après « J-2 ») : - L’actionnaire au nominatif doit être inscrit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale, à J-2. - L’actionnaire au porteur doit faire établir par l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres une attestation de participation constatant l’inscription ou l’enregistrement comptable de ses actions au plus tard à J-2. 2. Voter à l’Assemblée Les actionnaires peuvent exprimer leur vote à l’Assemblée en assistant en personne, en votant par correspondance ou en donnant pouvoir selon les modalités décrites ci-après. a) Assister en personne à l’Assemblée : - L’actionnaire au nominatif reçoit le formulaire de vote, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée et obtenir une carte d’admission, et le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T. - L’actionnaire au porteur souhaitant participer à l’Assemblée doit demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée par Nexans au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise ; l’actionnaire au porteur qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission le mardi 9 mai 2017, à zéro heure, devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer directement une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’Assemblée. b) Voter par correspondance ou par procuration :A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, tout actionnaire peut voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir au président de l’Assemblée ou à toute personne de son choix dans les conditions indiquées par l’article L.225-106 du Code de commerce. - L’actionnaire nominatif doit renvoyer le formulaire de vote rempli et signé, joint à l’avis de convocation, à l’aide de l’enveloppe T. - L’actionnaire au porteur doit renvoyer le formulaire de vote rempli et signé à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qui se chargera de le renvoyer, accompagné de l’attestation de participation, à Société Générale. Dans tous les cas, les formulaires de vote dûment remplis et signés et accompagnés (pour les actions au porteur) de l’attestation de participation, devront être reçus par Société Générale à l’adresse ci-dessus au plus tard le mercredi 10 mai à 15 heures (heure de Paris). Le formulaire de vote est à la disposition de tout actionnaire qui en fait la demande par écrit à la Société Générale - Service Assemblée (CS 30812, 32 rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3) ou auprès de l’intermédiaire habilité teneur de compte titres.L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions, étant entendu que toute cession intervenue avant J-2 priverait d’effet le vote par correspondance. 3. Notification et révocation d’un mandataire par voie électronique Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : - Si vous êtes actionnaire au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique (obtenue par vos soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur) à l’adresse [email protected] comportant les informations suivantes : « Assemblée Nexans du 11 mai 2017 », vos nom, prénom et adresse complète, votre identifiant actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse complète du mandataire désigné ou révoqué. - Si vous êtes actionnaire au porteur :(1) En envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique (obtenue par vos soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur) à l’adresse [email protected] comportant les informations suivantes : « Assemblée Nexans du 11 mai 2017 », vos nom, prénom et adresse complète, références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; et (2) En demandant à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de votre compte titres d’envoyer une confirmation écrite à Société Générale – Service Assemblée (CS 30812, 32 rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3). Seules les désignations ou révocations de mandat exprimées par voie électronique dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le mercredi 10 mai 2017 à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou révocation de mandat pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected], toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. 4. Questions écrites Conformément à l’article R. 225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le jeudi 4 mai 2017. Les questions doivent être adressées soit par voie électronique à l’adresse [email protected], soit à Nexans, Président du Conseil d’Administration, « Question écrite pour l’Assemblée Générale », 8 rue du Général Foy, 75008 Paris. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site Internet www.nexans.com. 5. Informations et documents mis à la disposition des actionnaires Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de Nexans, 8 rue du Général Foy, 75008 Paris. Les documents destinés à être présentés à l’Assemblée ainsi que les autres informations et documents prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce sont disponibles sur le site Internet de la Société www.nexans.com (rubrique Espace Actionnaires / Assemblée Générale / Assemblée Générale 2017). Le Conseil d’Administration1701245

Description : 170073529 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°38Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ NEXANSSociété anonyme au capital de 43 411 421 eurosSiège social : 8, rue du Général Foy – 75008 Paris393 525 852 R.C.S. Paris Avis préalable à l’Assemblée Générale mixte Les actionnaires de la société Nexans sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le jeudi 11 mai 2017, à 14 heures 30, au Palais des Congrès, Amphithéâtre Havane, 2, Place de la Porte Maillot, 75017 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions exposés ci-après :  Ordre du jour A titre Ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2016 – Rapport de gestion2. Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 20163. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et fixation du dividende4. Renouvellement de Andrόnico Luksic Craig en qualité d’administrateur5. Renouvellement de Francisco Pérez Mackenna en qualité d’administrateur 6. Nomination de Marc Grynberg en qualité d’administrateur7. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’Administration8. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général9. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Frédéric Vincent, Président du Conseil d’Administration jusqu’au 31 mars 201610. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Georges Chodron de Courcel, Président du Conseil d’Administration à compter du 31 mars 201611. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 au Directeur Général12. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société A titre Extraordinaire 13. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions propres14. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social, par émission d’actions ordinaires de la Société et de valeurs mobilières, donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 14 millions d’euros, pour une durée de 26 mois15. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise dans la limite d’un montant nominal de 14 millions d’euros pour une durée de 26 mois16. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission - sans droit préférentiel de souscription des actionnaires – d’actions ordinaires de la Société et de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ou pour autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à l’attribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, par offre au public, dans la limite d’un montant nominal de 4 342 000 euros, sous-plafond commun aux 17ème, 18ème et 19ème résolutions pour une durée de 26 mois17. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission – sans droit préférentiel de souscription des actionnaires – d’actions ordinaires de la Société et de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ou pour autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à l’attribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social par placement privé visé à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier, dans la limite d’un montant nominal de 4 342 000 euros, sous- plafond commun aux 16ème, 18ème et 19ème résolutions pour une durée de 26 mois18. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 15% du montant de l’émission initiale, et dans la limite du plafond global fixé à la 14ème résolution et du sous-plafond commun fixé pour les 16ème, 17ème et 19ème résolutions pour une durée de 26 mois19. Délégation de pouvoirs au Conseil pour émettre des actions ordinaires de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite d’un montant nominal de 4 342 000 euros, sous-plafond commun fixé pour les 16ème, 17ème et 18ème résolutions pour une durée de 26 mois20. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers dans la limite d’un montant nominal de 400 000 euros, pour une durée de 18 mois21. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social réservée au profit d’une catégorie de bénéficiaires permettant d’offrir aux salariés de certaines filiales étrangères du Groupe une opération d’actionnariat salarié à des conditions comparables à celles prévues par la 20ème résolution de la présente Assemblée Générale avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux profits de cette dernière dans la limite d’un montant nominal de 100 000 euros, pour une durée de 18 mois22. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder en 2018 à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 300 000 euros, soumises à des conditions de performance à fixer par le Conseil, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 201823. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder en 2018 à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 50 000 euros, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 201824. Ajout d’un article 12 ter aux statuts de la Société afin d’assurer la représentation des salariés au Conseil d’Administration A titre Ordinaire 25. Ratification du transfert de siège social26. Pouvoirs pour formalités Projet de résolutions A titre ordinaire Première Résolution - Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2016 - Rapport de gestionL’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes sociaux de la Société clos le 31 décembre 2016 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, les comptes sociaux clos le 31 décembre 2016, tels qu’ils lui ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice de 7 013 177 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et/ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée prend acte du fait qu’au titre de l’exercice 2016, la Société n’a supporté aucune dépense et charge non déductible fiscalement en application de l’article 39-4 du Code Général des Impôts.  Deuxième Résolution - Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2016L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes consolidés clos le 31 décembre 2016 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, les comptes consolidés clos le 31 décembre 2016, tels qu’ils lui ont été présentés, faisant ressortir un résultat net (part du Groupe) de 61 451 milliers d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et/ou résumées dans ces rapports.  Troisième Résolution - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et fixation du dividendeL’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 7 013 177 euros de la manière suivante.  Le bénéfice distribuable s’élève à :  - report à nouveau antérieur  107 881 809 euros - résultat de l’exercice  7 013 177 euros - dotation de la réserve légale  350 659 euros - Total du bénéfice distribuable  114 544 327 euros Affectation du résultat :   (Sur la base du nombre d’actions constituant le capital social au 31 décembre 2016, soit 43 411 421 actions) - 0,50 euro par action    -soit un dividende mis en distribution égal à   21 705 710,50 euros - Report à nouveau après affectation  92 838 615,50 euros   Il sera distribué, à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende, un dividende de 0,50 euro portant le montant total du dividende à 21 705 710,50 euros, sur la base du nombre d’actions constituant le capital social au 31 décembre 2016. Le dividende sera détaché le 16 mai 2017 et mis en paiement à compter du 6ème jour de bourse suivant la date de tenue effective de l’Assemblée Générale, soit le 19 mai 2017. Toutefois, le dividende serait susceptible d’être ajusté (et le report à nouveau corrélativement diminué) d’un montant total maximal de 127 015 euros pour tenir compte du nombre total maximal de 254 030 actions supplémentaires susceptibles d’être créées du fait des levées d’options de souscription d’actions entre le 1er janvier 2017 et la date de mise en paiement du dividende. De plus, au cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé au titre de ces actions sera affecté au compte « report à nouveau ». Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts (CGI), il est précisé que les actions sont toutes de même catégorie et que la totalité du dividende mis en paiement sera éligible à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI. L’Assemblée Générale donne acte au Conseil d’Administration qu’il lui a été précisé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ainsi que le montant des dividendes éligibles à l’abattement de 40% ont été les suivants :    Exercice 2013 (distribution en 2014) Exercice 2014 (distribution en 2015) Exercice 2015 (distribution en 2016) Dividende par action - - - Nombre d’actions donnant droit à dividende - - - Distribution totale - - -   Quatrième Résolution – Renouvellement de Andrónico Luksic Craig en qualité d’administrateurL'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Andrónico Luksic Craig pour une durée de 4 ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.  Cinquième Résolution – Renouvellement de Francisco Perez Mackenna en qualité d’administrateurL'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Francisco Perez Mackenna pour une durée de 4 ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.  Sixième Résolution – Nomination de Marc Grynberg en qualité d’administrateurL'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, nomme Marc Grynberg en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.  Septième Résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’AdministrationL’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat au Président du Conseil d’Administration, tels que détaillés dans le rapport joint au rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225-102 du code de commerce, présenté au chapitre 2.5.2 du document de référence 2016.  Huitième Résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur GénéralL’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat au Directeur Général, tels que détaillés dans le rapport joint au rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225-102 du code de commerce, présenté au chapitre 2.5.2 du de référence 2016.  Neuvième Résolution – Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Frédéric Vincent, Président du Conseil d’Administration jusqu’au 31 mars 2016L’Assemblée Générale, consultée en application des recommandations du paragraphe 26.2 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF de novembre 2016, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Frédéric Vincent, Président du Conseil d’Administration jusqu’au 31 mars 2016, tels que figurant dans le rapport du Conseil d’Administration sur le projet de résolutions soumis à la présente Assemblée, disponible notamment sur le site www.nexans.com (rubrique Finance / Espace Actionnaires / Assemblées / Assemblée Générale 2017).  Dixième Résolution – Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Georges Chodron de Courcel, Président du Conseil d’Administration à compter du 31 mars 2016L’Assemblée Générale, consultée en application des recommandations du paragraphe 26.2 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF de novembre 2016, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Georges Chodron de Courcel, Président du Conseil d’Administration à compter du 31 mars 2016, tels que figurant dans le rapport du Conseil d’Administration sur le projet de résolutions soumis à la présente Assemblée, disponible notamment sur le site www.nexans.com  (rubrique Finance / Espace Actionnaires / Assemblées / Assemblée Générale 2017).  Onzième Résolution – Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 au Directeur GénéralL’Assemblée Générale, consultée en application des recommandations du paragraphe 26.2 Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF de novembre 2016, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Arnaud Poupart-Lafarge, Directeur Général, tels que figurant dans le rapport du Conseil d’Administration sur le projet de résolutions soumis à la présente Assemblée, disponible notamment sur le site www.nexans.com (rubrique Finance / Espace Actionnaires / Assemblées / Assemblée Générale 2017).  Douzième Résolution - Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la SociétéL’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et aux dispositions du Règlement(UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 , à acheter ou faire acheter des actions de la Société en vue : de l’attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires sociaux éligibles, notamment dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; oude la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, notamment dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; oude l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, ou de tous autres plans d’actionnariat des salariés, notamment dans le cadre de dispositifs de droit étranger, ainsi que de la réalisation de toute opération de couverture afférente aux plans d’attribution, d’option et d’actionnariat des salariés précités; oude manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée ; ou  de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; oude l’animation du marché secondaire de l’action Nexans par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; oude la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; oude la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport dans la limite de 5% du capital.Décide que les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10% du nombre total des actions composant le capital de la Société à cette date, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, soit, à titre indicatif, au 28 février 2017, un capital de 43 429 238actions, étant précisé que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue au présent alinéa correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation ;le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10% du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date considérée.L’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et par tous moyens, sur les marchés réglementés ou non, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou conclus de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat, ou d’échange. Toutefois, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra pendant la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente résolution sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale. Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 70 euros par action (hors frais d’acquisition) (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie). L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix maximum d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 100 millions d’euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse sur tous marchés ou procéder à toutes opérations hors marché, conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, pour affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les conditions et modalités selon lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou d’options, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la 9ème résolution accordée par l’Assemblée générale mixte du 12 mai 2016 au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. Cette autorisation expirera à l’issue d’une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. A titre extraordinaire Treizième Résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions propresL’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de tout ou partie des actions acquises dans le cadre de tout programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce. A la date de chaque annulation, le nombre maximum d’actions annulées par la Société par période de vingt-quatre mois précédant ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de ladite annulation, ne pourra excéder 10 % du capital de la Société à cette date, soit à titre indicatif au 28 février 2017 un nombre maximum de 4 342 923 actions. L'Assemblée Générale autorise le Conseil d'Administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, arrêter le montant définitif de la ou des réduction(s) de capital, modifier en conséquence les statuts et plus généralement, accomplir toutes formalités. Cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la 10ème résolution accordée par l’Assemblée Générale mixte du 12 mai 2016 au Conseil d’Administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions acquises dans le cadre de programmes de rachat d'actions. Cette autorisation expirera à l’issue d’une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.  Quatorzième Résolution - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social, par émission d’actions ordinaires de la Société et de valeurs mobilières, donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 14 millions d'euros, pour une durée de 26 mois L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l'article L.225-129-2 dudit Code : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission (i) d’actions ordinaires de la Société (à l'exclusion donc des actions de préférence), (ii) de valeurs mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre et (iii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à titre onéreux ou à titre gratuit, étant précisé que la souscription de ces actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ; 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 14 millions d’euros, étant précisé que le montant nominal maximal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des 15ème, 16ème, 17ème, 18ème et 19ème, résolutions de la présente Assemblée Générale est fixé à 14 millions d’euros ;à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; 3. décide que le montant nominal maximal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ne pourra excéder 350 millions d’euros ou la contre-valeur en euros de ce montant à la date d’émission, ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, étant précisé que ce montant s’imputera le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre émises en vertu des délégations prévues aux 16ème, 17ème et 18ème résolutions de la présente Assemblée Générale ; 4. décide que la présente délégation expirera à l’issue d’une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée ; 5. en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation :décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ;décide que, conformément à l’article L.225-133 du Code de commerce, le Conseil d’Administration a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible que les actionnaires pourront exercer proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes;prend acte du fait que, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ;répartir librement tout ou partie des actions dont l'émission a été décidée mais n'ayant pas été souscrites ;offrir au public tout ou partie des actions non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ; 6. constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 7. décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société qui pourraient être effectuées dans le cadre de la présente délégation pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que le Conseil d’Administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; 8. décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l'action à la date d'émission desdites valeurs mobilières ; 9. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :fixer les conditions et modalités des émissions, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières émises, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution ;décider de ne pas tenir compte des actions auto-détenues pour la détermination des droits préférentiels de souscription attachés aux autres actions ;fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;fixer, conformément aux dispositions légales et réglementaires, et le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les modalités selon lesquelles seront préservés les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme à une quotité du capital de la Société ;d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions émises en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 10. décide qu'en cas de dépôt par un tiers d'une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d'Administration ne pourra, pendant la période d'offre, décider de mettre en œuvre la présente délégation sauf autorisation préalable de l'Assemblée Générale ; 11. prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, de la 19ème résolution de l’Assemblée Générale mixte du 5 mai 2015 ayant le même objet; 12. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.  Quinzième Résolution - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise dans la limite d’un montant nominal de 14 millions d'euros pour une durée de 26 mois. L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et L.225-130 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l'augmentation du capital social en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu'il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d'émission d’actions nouvelles ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés. Le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de cette délégation ne pourra pas dépasser 14 millions d'euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global de 14 millions d’euros fixé au paragraphe 2 de la 14ème résolution de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le plafond correspondant prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la période de validité de la présente délégation ; 2. en cas d'usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, délègue à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l'effet notamment de :fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l'élévation du nominal des actions existantes portera effet ;décider, en cas d’émission d’actions nouvelles, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation ;procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement ;constater la réalisation de chaque augmentation de capital et de procéder aux modifications corrélatives des statuts ;d'une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ; 3. décide qu'en cas de dépôt par un tiers d'une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d'Administration ne pourra, pendant la période d'offre, décider de mettre en œuvre la présente délégation sauf autorisation préalable de l'Assemblée Générale ; 4. prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, de la 20ème résolution accordée par l’Assemblée Générale mixte du 5 mai 2015 ayant le même objet; La présente délégation expirera à l’issue d’une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée.  Seizième Résolution - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission - sans droit préférentiel de souscription des actionnaires – d’actions ordinaires de la Société et de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ou pour autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à l’attribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, par offre au public, dans la limite d’un montant nominal de 4 342 000 euros, sous-plafond commun aux 17ème, 18ème et 19ème résolutions pour une durée de 26 mois. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135 et L.225-136 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, par offre au public soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission (i) d’actions ordinaires de la Société et (ii) de valeurs mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ], à titre onéreux ou à titre gratuit, , étant précisé que la souscription de ces actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ; 2. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à l’attribution des titres de capital de la Société à émettre par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ; 3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation :le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 4 342 000 euros, sous-plafond commun aux 17ème, 18ème et 19ème résolutions de la présente Assemblée Générale, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global de 14 millions d’euros fixé au paragraphe 2 de la 14ème résolution de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le plafond correspondant prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la période de validité de la présente délégation ;à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustements, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital. 4. décide que le montant nominal maximal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ne pourra excéder 350 millions d’euros la contre-valeur en euros de ce montant à la date d’émission, ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, étant précisé que ce montant s’imputera le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre émises en vertu, des délégations prévues aux 14ème , 17ème et 18ème résolutions de la présente Assemblée Générale ; 5. décide que le Conseil d’Administration pourra, dans la limite du montant global d’augmentation de capital autorisé au paragraphe 3) ci-dessus, émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre de la Société à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société, dans les termes et sous les conditions fixées par l’article L.225-148 du Code de commerce; 6. décide que la présente délégation expirera à l’issue d’une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée ; 7. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration en application de l'article L.225-135, 5ème alinéa du Code de commerce, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible ; 8. décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans les conditions fixées par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ;répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français ou à l’étranger. 9. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 10. décide que:- le prix d’émission des actions sera au moins égal au minimum autorisé par les dispositions règlementaires applicables au jour de l’émission, soit, à ce jour, à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5% après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; -le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, et le nombre d’actions résultant de l'exercice des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise, au moins égale au prix de souscription minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables au jour de l’émission, soit actuellement au prix d’émission minimum défini à l’alinéa précédent ; 11. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :fixer les conditions et modalités des émissions, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières émises, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution ;décider le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières représentatives de créances à créer ; décider, en outre, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre immédiatement ou à terme ;fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l'augmentation de capital ;fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement ;constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 12. décide qu'en cas de dépôt par un tiers d'une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d'Administration ne pourra, pendant la période d'offre, décider de mettre en œuvre la présente délégation sauf autorisation préalable de l'Assemblée Générale ; 13. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, de la 21ème résolution de l’Assemblée Générale mixte du 5 mai 2015 ayant le même objet; 14. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.  Dix-septième Résolution - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission – sans droit préférentiel de souscription des actionnaires – d’actions ordinaires de la Société et de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ou pour autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à l’attribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social par placement privé visé à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier, dans la limite d’un montant nominal de 4 342 000 euros, sous- plafond commun aux 16ème, 18ème et 19ème résolutions pour une durée de 26 mois. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135 et L.225-136 dudit Code, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants dudit Code : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, par une offre visée à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission (i) d’actions ordinaires de la Société et (ii) de valeurs mobilières y compris de titres de créances donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre à titre onéreux ou à titre gratuit, étant précisé que la souscription de ces actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ; 3. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à des titres de capital de la Société à émettre par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social; 4. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation :le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 4 342 000 euros, sous-plafond commun aux 16ème, 18ème et 19ème résolutions de la présente Assemblée Générale, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global de 14 millions d’euros fixé au paragraphe 2 de la 14ème résolution de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le plafond correspondant prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la période de validité de la présente délégation ;en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées en vertu de la présente délégation n’excèderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (soit, à ce jour, 20% du capital par an) ; età ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; 5. décide que le montant nominal maximal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ne pourra excéder 350 millions d’euros ou la contre-valeur en euros de ce montant à la date d’émission, ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, étant précisé que ce montant s’imputera le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre émises en vertu, des délégations prévues aux 14ème, 16ème et 18ème résolutions de la présente Assemblée Générale ; 6 . décide que la présente délégation de compétence expirera à l’issue d’une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée ; 7. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ; 8. prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; 9. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 10. décide que :- le prix d’émission des actions sera au moins égal au minimum autorisé par les dispositions règlementaires applicables au jour de l’émission, soit, à ce jour, à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5% après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; - le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, et le nombre d’actions résultant de l'exercice des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise, au moins égale au prix de souscription minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables au jour de l’émission soit actuellement au prix d’émission minimum défini à l’alinéa précédent; 11. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :fixer les conditions et modalités des émissions, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières émises, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution décider le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime ;déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières représentatives de créances à créer ; décider, en outre, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre immédiatement ou à terme ;fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l'augmentation de capital ;fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement ;constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 12. décide qu'en cas de dépôt par un tiers d'une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d'Administration ne pourra, pendant la période d'offre, décider de mettre en œuvre la présente délégation sauf autorisation préalable de l'Assemblée Générale ; 13. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, de la 22ème résolution accordée par l’Assemblée Générale mixte du 5 mai 2015 ayant le même objet; 14. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.  Dix-huitième Résolution - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 15 % du montant de l'émission initiale, et dans la limite du plafond global fixé à la 14ème résolution et du sous-plafond commun fixé pour les 16ème , 17ème et 19ème résolutions pour une durée de 26 moisL’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider d'augmenter le nombre de titres à émettre, pour chacune des émissions réalisées en vertu des 14ème, 16ème et 17ème résolutions de la présente Assemblée Générale, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (soit à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale) ; 2. décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente délégation s’imputera (i) sur le plafond global de 14 millions d’euros fixé au paragraphe 2 de la 14ème résolution de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le plafond correspondant éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la période de validité de l

Description : 160148122 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°49Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ NEXANSSociété anonyme au capital de 42 600 051 eurosSiège social : 8, rue du Général Foy - 75008 Paris393 525 852 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société Nexans sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le jeudi 12 mai 2016, à 14 heures 30, au Palais des Congrès, Amphithéâtre Havane, 2, Place de la porte Maillot, 75017 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions exposés ci-après :A titre Ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2015 - Rapport de gestion2. Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 20153. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20154. Renouvellement de Colette Lewiner en qualité d’administrateur5. Nomination de Kathleen Wantz-O’Rourke en qualité d’administrateur6. Nomination de Marie-Cécile de Fougières en tant qu’administrateur représentant les salariés actionnaires7. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 au Président du Conseil d’Administration8. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 au Directeur Général9. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la SociétéA titre Extraordinaire 10. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions propres11. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder en 2016 à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 330 000 euros, soumises aux conditions de performance fixées par le Conseil, pour une durée expirant le 31 décembre 201612. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder en 2016 à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 30 000 euros, pour une durée expirant le 31 décembre 201613. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder en 2017 à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 330 000 euros, soumises aux conditions de performance fixées par le Conseil, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 201714. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder en 2017 à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 30 000 euros, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2017A titre Ordinaire15. Pouvoirs pour formalités  ———————— L’avis préalable comprenant le texte des résolutions soumises par le Conseil d’administration à l’approbation de l’Assemblée Générale est paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 30 mars 2016, bulletin n°39. 1. Conditions pour participer à l’Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance à condition de pouvoir justifier de l’enregistrement comptable des titres à son nom, ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, c’est-à-dire le mardi 10 mai 2016, à zéro heure, heure de Paris (ci-après « J-2 ») :- L’actionnaire au nominatif doit être inscrit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale, à J-2.- L’actionnaire au porteur doit faire établir par l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres une attestation de participation constatant l’inscription ou l’enregistrement comptable de ses actions au plus tard à J-2. 2. Voter à l’Assemblée Les actionnaires peuvent exprimer leur vote à l’Assemblée en assistant en personne, en votant par correspondance ou en donnant pouvoir selon les modalités décrites ci-après.   a) Assister en personne à l’Assemblée : - L’actionnaire au nominatif reçoit le formulaire de vote, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée et obtenir une carte d’admission, et le renvoyer signé à Société Générale – Services Assemblée (CS 30812, 32, rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3).- L’actionnaire au porteur souhaitant participer à l’Assemblée doit demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée par Nexans au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise ; l’actionnaire au porteur qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission le mardi 10 mai 2016, à zéro heure, devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer directement une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’Assemblée. b) Voter par correspondance ou par procuration :A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, tout actionnaire peut voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir au président de l’Assemblée ou à toute personne de son choix dans les conditions indiquées par l’article L.225-106 du Code de commerce.- L’actionnaire nominatif doit renvoyer le formulaire de vote rempli et signé, joint à l’avis de convocation, à Société Générale – Services Assemblée (CS 30812, 32, rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3).- L’actionnaire au porteur doit renvoyer le formulaire de vote rempli et signé à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qui se chargera de le renvoyer, accompagné de l’attestation de participation, à Société Générale. Dans tous les cas, les formulaires de vote dûment remplis et signés et accompagnés (pour les actions au porteur) de l’attestation de participation, devront être reçus par Société Générale à l’adresse ci-dessus au plus tard le mercredi 11 mai à 15 heures (heure de Paris). Le formulaire de vote est à la disposition de tout actionnaire qui en fait la demande par écrit à la Société Générale - Service Assemblée (CS 30812, 32, rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3) ou auprès de l’intermédiaire habilité teneur de compte titres.L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions, étant entendu que toute cession intervenue avant J-2 priverait d’effet le vote par correspondance. 3. Notification et révocation d’un mandataire par voie électronique Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : - Si vous êtes actionnaire au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique (obtenue par vos soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur) à l’adresse [email protected] comportant les informations suivantes : « Assemblée Nexans du 12 mai 2016 », vos nom, prénom et adresse complète, votre identifiant actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse complète du mandataire désigné ou révoqué. - Si vous êtes actionnaire au porteur :(1) En envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique (obtenue par vos soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur) à l’adresse [email protected] comportant les informations suivantes : « Assemblée Nexans du 12 mai 2016 », vos nom, prénom et adresse complète, références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; et(2) En demandant à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de votre compte titres d’envoyer une confirmation écrite à Société Générale – Service Assemblée (CS 30812, 32, rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3). Seules les désignations ou révocations de mandat exprimées par voie électronique dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le mercredi 11 mai 2016 à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou révocation de mandat pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected], toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. 4. Questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le vendredi 6 mai 2016. Les questions doivent être adressées soit par voie électronique à l’adresse [email protected], soit à Nexans, Président du Conseil d’Administration, « Question écrite pour l’Assemblée Générale », 8, rue du Général Foy, 75008 Paris. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire.Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site Internet www.nexans.com. 5. Informations et documents mis à la disposition des actionnaires Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de Nexans, 8, rue du Général Foy, 75008 Paris. Les documents destinés à être présentés à l’Assemblée ainsi que les autres informations et documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont disponibles sur le site Internet de la Société www.nexans.com (rubrique Espace Actionnaires / Assemblée Générale / Assemblée Générale 2016). Le Conseil d’Administration 1601481

Description : 160104230 mars 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°39Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ NEXANSSociété anonyme au capital de 42 597 718 eurosSiège social : 8, rue du Général Foy - 75008 Paris393 525 852 R.C.S. Paris AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE Les actionnaires de la société Nexans sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le jeudi 12 mai 2016, à 14 heures 30, au Palais des Congrès, Amphithéâtre Havane, 2, Place de la porte Maillot, 75017 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions exposés ci-après :Ordre du jour A titre Ordinaire1. Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2015 - Rapport de gestion2. Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 20153. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20154. Renouvellement de Colette Lewiner en qualité d’administrateur5. Nomination de Kathleen Wantz-O’Rourke en qualité d’administrateur6. Nomination de Marie-Cécile de Fougières en tant qu’administrateur représentant les salariés actionnaires7. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 au Président du Conseil d’Administration8. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 au Directeur Général9. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société A titre Extraordinaire10. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions propres11. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder en 2016 à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 330 000 euros, soumises aux conditions de performance fixées par le Conseil, pour une durée expirant le 31 décembre 201612. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder en 2016 à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 30 000 euros, pour une durée expirant le 31 décembre 201613. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder en 2017 à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 330 000 euros, soumises aux conditions de performance fixées par le Conseil, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 201714. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder en 2017 à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 30 000 euros, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2017  A titre Ordinaire15. Pouvoirs pour formalités  Projet de résolutions A TITRE ORDINAIRE Première Résolution – Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2015 - Rapport de gestionL’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes sociaux de la Société arrêtés au 31 décembre 2015 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2015, tels qu’ils lui ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice de 1 884 824 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et/ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée prend acte du fait qu’au titre de l’exercice 2015, la Société n’a supporté aucune dépense et charge non déductible fiscalement en application de l’article 39-4 du Code général des impôts. Deuxième Résolution – Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2015L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2015 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2015, tels qu’ils lui ont été présentés, faisant ressortir un résultat net négatif (part du Groupe) de 193 650 milliers d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et/ou résumées dans ces rapports. Troisième Résolution – Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 1 884 824 euros de la manière suivante. Le bénéfice distribuable s’élève à :   report à nouveau antérieur   106 091 226 euros  résultat de l’exercice  1 884 824 euros  dotation de la réserve légale        94 241 euros Total du bénéfice distribuable    107 881 809 euros   Aucun dividende ne sera distribué au titre de l’exercice 2015. L’Assemblée Générale donne acte au Conseil d’Administration qu’il lui a été précisé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ainsi que le montant des dividendes éligibles à l’abattement de 40 % ont été les suivants :    Exercice 2012 (distribution en 2013) Exercice 2013 (distribution en 2014) Exercice 2014 (distribution en 2015) Dividende par action 0,5 € - - Nombre d’actions donnant droit à dividende 29 394 042 - - Distribution totale 14 697 021 € - -  Au titre des exercices 2012, 2013 et 2014, toutes les actions étaient de même catégorie. Quatrième Résolution – Renouvellement de Colette Lewiner en qualité d’administrateurL'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Colette Lewiner pour une durée de 4 ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Cinquième Résolution – Nomination de Kathleen Wantz-O’Rourke en qualité d’administrateurL'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, nomme Kathleen Wantz-O’Rourke en tant qu’administrateur pour une durée de 4 ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Sixième Résolution – Nomination de Marie-Cécile de Fougières en tant qu’administrateur représentant les salariés actionnairesL'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, nomme Marie-Cécile de Fougières en tant qu’administrateur représentant les salariés actionnaires pour une durée de quatre ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Septième Résolution – Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 au Président du Conseil d’AdministrationL’Assemblée Générale, consultée en application des recommandations du paragraphe 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF de novembre 2015, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Frédéric Vincent, Président du Conseil d’Administration, tels que figurant dans le rapport du Conseil d’Administration sur le projet de résolutions soumis à la présente Assemblée, disponible notamment sur le site www.nexans.com (rubrique Finance / Espace Actionnaires / Assemblées / Assemblée Générale 2016). Huitième Résolution – Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 au Directeur GénéralL’Assemblée Générale, consultée en application des recommandations du paragraphe 24.3 Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF de novembre 2015, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Arnaud Poupart-Lafarge, Directeur Général, tels que figurant dans le rapport du Conseil d’Administration sur le projet de résolutions soumis à la présente Assemblée, disponible notamment sur le site www.nexans.com (rubrique Finance / Espace Actionnaires / Assemblées / Assemblée Générale 2016). Neuvième Résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la SociétéL’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et aux dispositions du Règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003 et de tout Règlement européen qui s’y substituerait, à acheter ou faire acheter des actions de la Société en vue : de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport dans la limite de 5 % du capital ; oude la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; oude l’attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires sociaux éligibles, notamment dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; oude la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; oude l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, ou de tous autres plans d’actionnariat des salariés, ainsi que de la réalisation de toute opération de couverture afférente aux plans d’attribution, d’option et d’actionnariat des salariés précités ; oude manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée ; oude l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; oude l’animation du marché secondaire de l’action Nexans par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; oula mise en œuvre de toute autre pratique de marché qui viendrait à être autorisée par la loi ou l'AMF. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué ;Décide que les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % du nombre total des actions composant le capital de la Société à cette date, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, soit, à titre indicatif, au 14 mars 2016, un capital de 42 597 718 actions, étant précisé que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue au présent alinéa correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date considérée.L’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et par tous moyens, sur les marchés réglementés ou non, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou conclus de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat, ou d’échange. Ces moyens incluent l’utilisation d’options (achats et ventes d’options, à l’exclusion de la vente d’options de vente) ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou conclus de gré à gré dans le respect de la réglementation en vigueur ou par remise d’actions résultant de l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement.Toutefois, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra pendant la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente résolution sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale.Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 60 euros par action (hors frais d’acquisition) (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie).L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix maximum d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 100 millions d’euros.L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse sur tous marchés ou procéder à toutes opérations hors marché, conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, pour affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les conditions et modalités selon lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou d’options, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. Elle expirera à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et au plus tard dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. A TITRE EXTRAORDINAIRE Dixième Résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions propresL’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de tout ou partie des actions acquises dans le cadre de tout programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce.A la date de chaque annulation, le nombre maximum d’actions annulées par la Société par période de vingt-quatre mois précédant ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de ladite annulation, ne pourra excéder 10 % du capital de la Société à cette date, soit à titre indicatif au 14 mars 2016 un plafond de 4 259 771 actions.L'Assemblée Générale autorise le Conseil d'Administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles.L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, arrêter le montant définitif de la ou des réduction(s) de capital, modifier en conséquence les statuts et plus généralement, accomplir toutes formalités.Cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure donnée au Conseil d’Administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions acquises dans le cadre de programmes de rachat d'actions. Elle expirera à l’issue d’une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Onzième Résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder en 2016 à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 330 000 euros, soumises aux conditions de performance fixées par le Conseil, pour une durée expirant le 31 décembre 2016L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1. autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre (à l’exclusion d’actions de préférence), au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 dudit Code et les mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l’article L.225-197-1, II dudit Code, dans les conditions définies ci-après ; 2. décide que le montant nominal global des actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation ne pourra pas être supérieur à 330 000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies (ce montant nominal d’actions, à émettre ou existantes, pourrait être augmenté pour tenir compte du nombre d’actions supplémentaires qui pourraient être attribuées en raison d’un ajustement du nombre d’actions attribuées initialement à la suite d’une opération sur le capital de la Société) ; 3. décide que l’attribution, de tout ou partie, desdites actions aux bénéficiaires ne deviendra définitive qu’à condition de la réalisation des critères de performance d’ores et déjà fixés par le Conseil d’Administration préalablement à la présente Assemblée et présentés dans le rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions de la présente Assemblée ; 4. décide que le total des actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation aux mandataires sociaux de la Société ne pourra dépasser 9 % de l’enveloppe totale d’attribution autorisée, soit environ 0,07 % du capital social au 31 décembre 2015 ; 5. décide en outre que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de quatre ans, sans période de conservation, le Conseil d’administration ayant cependant le pouvoir de prévoir une telle période de conservation dont il déterminerait la durée, étant entendu que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration de la période d’acquisition applicable en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l'article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, ou cas équivalent à l’étranger, et que les actions seront alors librement cessibles ; 6. confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les limites légales à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes et, le cas échéant, modifier son choix avant l’attribution définitive des actions ;déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions parmi les membres du personnel et mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition minimale et, le cas échéant, la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus, étant précisé que s’agissant des actions octroyées gratuitement aux mandataires sociaux, le Conseil d’Administration doit, (a) soit décider que les actions octroyées gratuitement ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, (b) soit fixer la quantité d’actions octroyées gratuitement qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ;constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales ;en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ; 7. décide que la Société pourra procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, d’émission de nouveaux titres de capital ou de titres donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves, de primes d’émission ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de modification de la répartition des bénéfices par la création d’actions de préférence ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle). Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; 8. constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions ;  9. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L.225-197-4 dudit Code ; 10. décide que cette autorisation est donnée pour une période expirant le 31 décembre 2016 ; 11. décide que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la 27ème résolution adoptée par l’assemblée générale des actionnaires du 5 mai 2015. Douzième Résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder en 2016 à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 30 000 euros, pour une durée expirant le 31 décembre 2016L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1. autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre (à l’exclusion d’actions de préférence), au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 dudit Code, dans les conditions définies ci-après ; 2. décide que le montant nominal global des actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation ne pourra pas être supérieur à 30 000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies (ce montant nominal d’actions, à émettre ou existantes, pourrait être augmenté pour tenir compte du nombre d’actions supplémentaires qui pourraient être attribuées en raison d’un ajustement du nombre d’actions attribuées initialement à la suite d’une opération sur le capital de la Société) ; 3. décide en outre que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de quatre ans, sans période de conservation, le Conseil d’administration ayant cependant le pouvoir de prévoir une telle période de conservation dont il déterminerait la durée, étant entendu que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration de la période d’acquisition applicable en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l'article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, ou cas équivalent à l’étranger, et que les actions seront alors librement cessibles ; 4. confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les limites légales à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes et, le cas échéant, modifier son choix avant l’attribution définitive des actions ;déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions parmi les membres du personnel de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition minimale et, le cas échéant, la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus ;prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ;constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales ;en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ; 5. décide que la Société pourra procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, d’émission de nouveaux titres de capital ou de titres donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves, de primes d’émission ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de modification de la répartition des bénéfices par la création d’actions de préférence ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle). Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; 6. constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions ; 7. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L.225-197-4 dudit Code ; 8. décide que cette autorisation est donnée pour une période expirant le 31 décembre 2016 ; 9. décide que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la 28ème résolution adoptée par l’assemblée générale des actionnaires du 5 mai 2015.  Treizième Résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder en 2017 à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 330 000 euros, soumises aux conditions de performance fixées par le Conseil, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2017L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1. autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre (à l’exclusion d’actions de préférence), au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 dudit Code et les mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l’article L.225-197-1, II dudit Code, dans les conditions définies ci-après ; 2. décide que le montant nominal global des actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation ne pourra pas être supérieur à 330 000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies (ce montant nominal d’actions, à émettre ou existantes, pourrait être augmenté pour tenir compte du nombre d’actions supplémentaires qui pourraient être attribuées en raison d’un ajustement du nombre d’actions attribuées initialement à la suite d’une opération sur le capital de la Société) ; 3. décide que l’attribution, de tout ou partie, desdites actions aux bénéficiaires ne deviendra définitive qu’à condition de la réalisation de critères de performance qui seront fixés par le Conseil d’Administration sur proposition du Comité des Nominations, des Rémunérations et de Gouvernement d’entreprise ; 4. décide que le total des actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation aux mandataires sociaux de la Société ne pourra dépasser 10 % de l’enveloppe totale d’attribution autorisée, soit environ 0,08 % du capital social au 31 décembre 2015 ; 5. décide en outre que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive soit (i) au terme d’une période d’acquisition minimale dont la durée ne sera pas inférieure à celle prévue par le Code de commerce au jour de la décision du Conseil d’Administration, les bénéficiaires devant conserver lesdites actions pendant une durée minimale qui ne sera pas inférieure à celle prévue par le Code de commerce au jour de la décision du Conseil d’Administration, soit (ii) au terme d’une période d’acquisition minimale de quatre ans, sans période de conservation, le Conseil d’administration ayant cependant le pouvoir de prévoir une telle période de conservation dont il déterminerait la durée, étant entendu que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration de la période d’acquisition applicable en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l'article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, ou cas équivalent à l’étranger, et que les actions seront alors librement cessibles  ; 6. confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les limites légales à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes et, le cas échéant, modifier son choix avant l’attribution définitive des actions ;déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions parmi les membres du personnel et mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition minimale et, le cas échéant, la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus, étant précisé que s’agissant des actions octroyées gratuitement aux mandataires sociaux, le Conseil d’Administration doit, (a) soit décider que les actions octroyées gratuitement ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, (b) soit fixer la quantité d’actions octroyées gratuitement qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ;constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales ;en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ; 7. décide que la Société pourra procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, d’émission de nouveaux titres de capital ou de titres donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves, de primes d’émission ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de modification de la répartition des bénéfices par la création d’actions de préférence ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle). Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; 8. constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions ;  9. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L.225-197-4 dudit Code ; 10. décide que cette autorisation est donnée pour une période de douze mois à compter du 1er janvier 2017. Quatorzième Résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder en 2017 à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 30 000 euros, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2017L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1. autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre (à l’exclusion d’actions de préférence), au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 dudit Code, dans les conditions définies ci-après ; 2. décide que le montant nominal global des actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation ne pourra pas être supérieur à 30 000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies (ce montant nominal d’actions, à émettre ou existantes, pourrait être augmenté pour tenir compte du nombre d’actions supplémentaires qui pourraient être attribuées en raison d’un ajustement du nombre d’actions attribuées initialement à la suite d’une opération sur le capital de la Société) ; 3. décide en outre que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive soit (i) au terme d’une période d’acquisition minimale dont la durée ne sera pas inférieure à celle prévue par le Code de commerce au jour de la décision du Conseil d’Administration, les bénéficiaires devant conserver lesdites actions pendant une durée minimale qui ne sera pas inférieure à celle prévue par le Code de commerce au jour de la décision du Conseil d’Administration, soit (ii) au terme d’une période d’acquisition minimale de quatre ans, sans période de conservation, le Conseil d’administration ayant cependant le pouvoir de prévoir une telle période de conservation dont il déterminerait la durée, étant entendu que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration de la période d’acquisition applicable en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l'article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, ou cas équivalent à l’étranger, et que les actions seront alors librement cessibles ; 4. confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les limites légales à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes et, le cas échéant, modifier son choix avant l’attribution définitive des actions ;déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions parmi les membres du personnel de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition minimale et, le cas échéant, la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus ;prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ;constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales ;en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ; 5. décide que la Société pourra procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, d’émission de nouveaux titres de capital ou de titres donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves, de primes d’émission ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de modification de la répartition des bénéfices par la création d’actions de préférence ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle). Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; 6. constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions ; 7. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L.225-197-4 dudit Code ; 8. décide que cette autorisation est donnée pour une période de douze mois à compter du 1er janvier 2017. A TITRE ORDINAIRE Quinzième Résolution – Pouvoirs pour formalitésL’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée, pour effectuer tous dépôts et formalités relatives aux résolutions adoptées par l’Assemblée Générale. PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE 1. Conditions pour participer à l’Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance à condition de pouvoir justifier de l’enregistrement comptable des titres à son nom, ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, c’est-à-dire le mardi 10 mai 2016, à zéro heure, heure de Paris (ci-après « J-2 ») :- L’actionnaire au nominatif doit être inscrit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale, à J-2.- L’actionnaire au porteur doit faire établir par l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres une attestation de participation constatant l’inscription ou l’enregistrement comptable de ses actions au plus tard à J-2. 2. Voter à l’Assemblée Les actionnaires peuvent exprimer leur vote à l’assemblée en assistant en personne, en votant par correspondance ou en donnant pouvoir selon les modalités décrites ci-après. a) Assister en personne à l’Assemblée : - L’actionnaire au nominatif reçoit le formulaire de vote, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée et obtenir une carte d’admission, et le renvoyer signé à Société Générale – Services Assemblée (CS 30812, 32, rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3).- L’actionnaire au porteur souhaitant participer à l’Assemblée doit demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée par Nexans au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise ; l’actionnaire au porteur qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission le mardi 10 mai 2016, à zéro heure, heure de Paris, devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer directement une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’Assemblée. b) Voter par correspondance ou par procuration :A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir au président de l’assemblée ou à toute personne de son choix dans les conditions indiquées par l’article L. 225-106 du Code de commerce.- L’actionnaire nominatif doit renvoyer le formulaire de vote rempli et signé, joint à l’avis de convocation, à Société Générale – Services Assemblée (CS 30812, 32, rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3).- L’actionnaire au porteur doit renvoyer le formulaire de vote rempli et signé à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qui se chargera de le renvoyer, accompagné de l’attestation de participation, à Société Générale. Dans tous les cas, les formulaires de vote dûment remplis et signés et accompagnés (pour les actions au porteur) de l’attestation de participation, devront être reçus par Société Générale à l’adresse ci-dessus au plus tard le mercredi 11 mai à 15 heures (heure de Paris). Le formulaire de vote est à la disposition de tout actionnaire qui en fait la demande par écrit à la Société Générale - Service Assemblée (CS 30812, 32, rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3) ou auprès de l’intermédiaire habilité teneur de compte titres.L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions, étant entendu que toute cession intervenue avant J-2 priverait d’effet le vote par correspondance.   3. Notification et révocation d’un mandataire par voie électronique Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : - Si vous êtes actionnaire au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique (obtenue par vos soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur) à l’adresse [email protected] comportant les informations suivantes : « Assemblée Nexans du 12 mai 2016 », vos nom, prénom et adresse complète, votre identifiant actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse complète du mandataire désigné ou révoqué. - Si vous êtes actionnaire au porteur :(1) En envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique (obtenue par vos soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur) à l’adresse [email protected] comportant les informations suivantes : « Assemblée Nexans du 12 mai 2016 », vos nom, prénom et adresse complète, références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; et(2) En demandant à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de votre compte titres d’envoyer une confirmation écrite à Société Générale – Service Assemblée (CS 30812, 32, rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3). Seules les désignations ou révocations de mandat exprimées par voie électronique dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le mercredi 11 mai 2016 à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou révocation de mandat pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected], toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. 4. Inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peut adresser une demande d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution doivent être envoyées au siège social de la Société (« Nexans – Point à l’ordre du jour ou Projet de résolution pour l’assemblée », Directeur Juridique Groupe, 8, rue du Général Foy, 75008 Paris) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique ([email protected]) et être reçues au plus tard le dimanche 17 avril 2016, à minuit (heure de Paris). Une telle demande doit être accompagnée (1) du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ou du texte des projets de résolution associé d’un bref exposé des motifs et (2) d’une attestation d’inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce précité. En outre, l’examen par l’Assemblée des points ou des projets de résolution déposés par les actionnaires, dans les conditions réglementaires, est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes à J-2, soit le mardi 10 mai 2016 à zéro heure. La liste des points ajoutés et le texte des projets de résolution présentés à l’ordre du jour par des actionnaires, dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société www.nexans.com (rubrique Espace Actionnaires/ Assemblée Générale / Assemblée 2016). 5. Questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le vendredi 6 mai 2016. Les questions doivent être adressées soit par voie électronique à l’adresse [email protected], soit à Nexans, Président du Conseil d’Administration, « Question écrite pour l’Assemblée Générale », 8, rue du Général Foy, 75008 Paris. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire.Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site Internet www.nexans.com. 6. Informations et documents mis à la disposition des actionnaires Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de Nexans, 8, rue du Général Foy, 75008 Paris. Les documents destinés à être présentés à l’Assemblée ainsi que les autres informations et documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront disponibles sur le site Internet de la Société www.nexans.com (rubrique Espace Actionnaires / Assemblée Générale / Assemblée Générale 2016) au plus tard à compter du jeudi 21 avril 2016 (soit 21 jours avant l’Assemblée). Le Conseil d’Administration 1601042

Description : 150328619 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°73Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ NEXANSSociété anonyme au capital de 42 551 299 eurosSiège social : 8, rue du Général Foy – 75008 Paris393 525 852 RCS Paris   L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de Nexans réunie le 5 mai 2015 a approuvé sans modification les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ainsi que l’affectation du résultat de cet exercice tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’Administration. Les comptes annuels et consolidés ainsi que la certification des commissaires aux comptes ont été publiés dans le rapport financier annuel inclus dans le Document de référence déposé le 30 mars 2015 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro D.15-0212. Les projets de résolutions comprenant l’affectation du résultat de l’exercice 2014 ont été publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 38 du 30 mars 2015. Ces documents sont disponibles sur le site Internet de la société : www.nexans.com.  1503286

Description : 150114817 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°46Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ NEXANSSociété anonyme au capital de 42 551 299 eurosSiège social : 8, rue du Général Foy - 75008 Paris393 525 852 R.C.S. Paris Avis de convocation Les actionnaires de la société Nexans sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le mardi 5 mai 2015, à 15 heures, au Palais des Congrès, Amphithéâtre Havane, 2 Place de la porte Maillot, 75017 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions exposés ci-après : A titre Ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2014 - Rapport de gestion ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ; 3. Affectation du résultat de l’exercice ; 4. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Georges Chodron de Courcel ; 5. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Cyrille Duval ; 6. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Hubert Porte ; 7. Nomination d’un Commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant ; 8. Approbation de la résiliation d’une convention conclue entre la Société et l’actionnaire principal Invexans et du nouvel engagement réglementé pris par l’actionnaire principal Invexans sur sa participation au Conseil d’Administration ; 9. Approbation d’une convention réglementée conclue entre la Société et l’actionnaire principal Invexans relative à une amnistie fiscale au Brésil ayant pour objectif de mettre fin à un litige ; 10. Approbation d’une convention réglementée conclue entre la Société et M. Jérôme Gallot, administrateur de la Société ; 11. Approbation d’engagements réglementés visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce relatifs aux régimes de retraite et de prévoyance confirmés au bénéfice de M. Frédéric Vincent en tant que Président du Conseil d’Administration ; 12. Approbation d’engagements réglementés visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce relatifs aux indemnités de fin de mandat et de non-concurrence pris au bénéfice de M. Frédéric Vincent en tant que Président du Conseil d’Administration ; 13. Approbation d’engagements réglementés visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce relatifs aux régimes de retraite, de prévoyance et de couverture contre le risque de perte d’emploi pris au bénéfice de M. Arnaud Poupart-Lafarge en tant que Directeur Général de la Société ; 14. Approbation d’engagements réglementés visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce relatifs aux indemnités de fin de mandat et de non-concurrence pris au bénéfice de M. Arnaud Poupart-Lafarge en tant que Directeur Général de la Société ; 15. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 au Président du Conseil d’Administration ; 16. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 au Directeur Général ; 17. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.  A titre Extraordinaire 18. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ; 19. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social, par émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription dans la limite de 10 millions d'euros, pour une durée de 26 mois ; 20. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dans la limite de 10 millions d'euros pour une durée de 26 mois ; 21. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission - sans droit préférentiel de souscription– de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre par offre au public, soumise à un plafond commun de 4 255 000 euros en nominal avec les 22ème, 23ème et 24ème résolutions pour une durée de 26 mois ; 22. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission – sans droit préférentiel de souscription – de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre par placement privé visé à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier, soumise à un plafond commun de 4 255 000 euros en nominal avec les 21ème, 23ème et 24ème résolutions pour une durée de 26 mois ; 23. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans la limite de 15 % du montant de l'émission initiale, et dans la limite des plafonds fixés aux 19ème, 21ème et 22ème résolutions pour une durée de 26 mois ; 24. Délégation de pouvoirs au Conseil pour émettre des actions ordinaires de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 4 255 000 euros, pour une durée de 26 mois ; 25. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers dans la limite de 400 000 euros, pour une durée de 18 mois ; 26. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social réservée au profit d’une catégorie de bénéficiaires permettant d'offrir aux salariés de certaines filiales étrangères du Groupe une opération d'épargne salariale à des conditions comparables à celles prévues par la 25ème résolution de la présente Assemblée Générale avec suppression du droit préférentiel de souscription aux profits de cette dernière dans la limite de 100 000 euros, pour une durée de 18 mois ; 27. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 350 000 euros, soumises aux conditions de performance fixées par le Conseil, pour une durée de 18 mois ; 28. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 30 000 euros, pour une durée de 18 mois.  A titre Ordinaire 29. Pouvoirs pour formalités.  L’avis préalable comprenant le texte des résolutions soumises par le Conseil d’administration à l’approbation de l’Assemblée Générale est paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 30 mars 2015, bulletin n°38.  ————————  1. Conditions pour participer à l’Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance à condition de pouvoir justifier de l’enregistrement comptable des titres à son nom, ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, c’est-à-dire le jeudi 30 avril 2015, à zéro heure, heure de Paris (ci-après « J-2 ») : - L’actionnaire au nominatif doit être inscrit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale, à J-2. - L’actionnaire au porteur doit faire établir par l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres une attestation de participation constatant l’inscription ou l’enregistrement comptable de ses actions au plus tard à J-2. 2. Voter à l’Assemblée Les actionnaires peuvent exprimer leur vote à l’Assemblée en assistant en personne, en votant par correspondance ou en donnant pouvoir selon les modalités décrites ci-après. a) Assister en personne à l’Assemblée :  - L’actionnaire au nominatif reçoit le formulaire de vote, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée et obtenir une carte d’admission, et le renvoyer signé à Société Générale – Service Assemblées (CS 30812, 32 rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3). - L’actionnaire au porteur souhaitant participer à l’Assemblée doit demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée par Nexans au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise ; l’actionnaire au porteur qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission le jeudi 30 avril 2015, à zéro heure, devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer directement une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’Assemblée. b) Voter par correspondance ou par procuration : A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, tout actionnaire peut voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir au président de l’Assemblée ou à toute personne de son choix dans les conditions indiquées par l’article L.225-106 du Code de commerce. - L’actionnaire nominatif doit renvoyer le formulaire de vote rempli et signé, joint à l’avis de convocation, à Société Générale – Service Assemblées (CS 30812, 32 rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3). - L’actionnaire au porteur doit renvoyer le formulaire de vote rempli et signé à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qui se chargera de le renvoyer, accompagné de l’attestation de participation, à Société Générale. Dans tous les cas, les formulaires de vote dûment remplis et signés et accompagnés (pour les actions au porteur) de l’attestation de participation, devront être reçus par Société Générale à l’adresse ci-dessus au plus tard le lundi 4 mai 2015 à 15 heures (heure de Paris). Le formulaire de vote est à la disposition de tout actionnaire qui en fait la demande par écrit à la Société Générale - Service Assemblées (CS 30812, 32 rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3) ou auprès de l’intermédiaire habilité teneur de compte titres. L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions, étant entendu que toute cession intervenue avant J-2 priverait d’effet le vote par correspondance. 3. Notification et révocation d’un mandataire par voie électronique Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : - Si vous êtes actionnaire au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique (obtenue par vos soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur) à l’adresse [email protected] comportant les informations suivantes : « Assemblée Nexans du 5 mai 2015 », vos nom, prénom et adresse complète, votre identifiant actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse complète du mandataire désigné ou révoqué. - Si vous êtes actionnaire au porteur : (1) En envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique (obtenue par vos soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur) à l’adresse [email protected] comportant les informations suivantes : « Assemblée Nexans du 5 mai 2015 », vos nom, prénom et adresse complète, références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; et (2) En demandant à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de votre compte titres d’envoyer une confirmation écrite à Société Générale – Service Assemblées (CS 30812, 32 rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3). Seules les désignations ou révocations de mandat exprimées par voie électronique dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le lundi 4 mai 2015 à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou révocation de mandat pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected], toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. 4. Questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le mardi 28 avril 2015. Les questions doivent être adressées soit par voie électronique à l’adresse [email protected], soit à Nexans, Président du Conseil d’Administration, « Question écrite pour l’Assemblée Générale », 8 rue du Général Foy, 75008 Paris. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site Internet www.nexans.com. 5. Informations et documents mis à la disposition des actionnaires Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de Nexans, 8 rue du Général Foy, 75008 Paris. Les documents destinés à être présentés à l’Assemblée ainsi que les autres informations et documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont disponibles sur le site Internet de la Société www.nexans.com (rubrique Espace Actionnaires / Assemblée Générale / Assemblée Générale 2015).  Le Conseil d’Administration1501148

Description : 150080330 mars 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°38Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ NEXANSSociété anonyme au capital de 42 551 299 eurosSiège social : 8, rue du Général Foy - 75008 Paris393 525 852 R.C.S. Paris AVIS PRÉALABLE A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE Les actionnaires de la société Nexans sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le jeudi 5 mai 2015, à 15 heures, au Palais des Congrès, Amphithéâtre Havane, 2, Place de la porte Maillot, 75017 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions exposés ci-après : Ordre du jour A titre Ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2014 - Rapport de gestion. 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014. 3. Affectation du résultat de l’exercice. 4. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Georges Chodron de Courcel. 5. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Cyrille Duval. 6. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Hubert Porte. 7. Nomination d’un Commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant. 8. Approbation de la résiliation d’une convention conclue entre la Société et l’actionnaire principal Invexans et du nouvel engagement réglementé pris par l’actionnaire principal Invexans sur sa participation au Conseil d’Administration. 9. Approbation d’une convention réglementée conclue entre la Société et l’actionnaire principal Invexans relative à une amnistie fiscale au Brésil ayant pour objectif de mettre fin à un litige. 10. Approbation d’une convention réglementée conclue entre la Société et M. Jérôme Gallot, administrateur de la Société. 11. Approbation d’engagements réglementés visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce relatifs aux régimes de retraite et de prévoyance confirmés au bénéfice de M. Frédéric Vincent en tant que Président du Conseil d’Administration. 12. Approbation d’engagements réglementés visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce relatifs aux indemnités de fin de mandat et de non-concurrence pris au bénéfice de M. Frédéric Vincent en tant que Président du Conseil d’Administration. 13. Approbation d’engagements réglementés visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce relatifs aux régimes de retraite, de prévoyance et de couverture contre le risque de perte d’emploi pris au bénéfice de M. Arnaud Poupart-Lafarge en tant que Directeur Général de la Société. 14. Approbation d’engagements réglementés visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce relatifs aux indemnités de fin de mandat et de non-concurrence pris au bénéfice de M. Arnaud Poupart-Lafarge en tant que Directeur Général de la Société. 15. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 au Président du Conseil d’Administration. 16. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 au Directeur Général. 17. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. A titre Extraordinaire : 18. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues. 19. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social, par émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription dans la limite de 10 millions d'euros, pour une durée de 26 mois. 20. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dans la limite de 10 millions d'euros pour une durée de 26 mois. 21. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission - sans droit préférentiel de souscription– de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre par offre au public, soumise à un plafond commun de 4 255 000 euros en nominal avec les 22ème, 23ème et 24ème résolutions pour une durée de 26 mois. 22. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission – sans droit préférentiel de souscription – de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre par placement privé visé à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier, soumise à un plafond commun de 4 255 000 euros en nominal avec les 21ème, 23ème et 24ème résolutions pour une durée de 26 mois. 23. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans la limite de 15 % du montant de l'émission initiale, et dans la limite des plafonds fixés aux 19ème, 21ème et 22ème résolutions pour une durée de 26 mois. 24. Délégation de pouvoirs au Conseil pour émettre des actions ordinaires de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 4 255 000 euros, pour une durée de 26 mois. 25. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers dans la limite de 400 000 euros, pour une durée de 18 mois. 26. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social réservée au profit d’une catégorie de bénéficiaires permettant d'offrir aux salariés de certaines filiales étrangères du Groupe une opération d'épargne salariale à des conditions comparables à celles prévues par la 25ème résolution de la présente Assemblée Générale avec suppression du droit préférentiel de souscription aux profits de cette dernière dans la limite de 100 000 euros, pour une durée de 18 mois. 27. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 350 000 euros, soumises aux conditions de performance fixées par le Conseil, pour une durée de 18 mois. 28. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 30 000 euros, pour une durée de 18 mois A titre Ordinaire : 29. Pouvoirs pour formalités  Projet de résolutions A TITRE ORDINAIRE : Première Résolution (Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2014 - Rapport de gestion). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes sociaux de la Société arrêtés au 31 décembre 2014 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, des rapports du Président du Conseil d’Administration, du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, faisant apparaître une perte de 66 588 350 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et/ou résumées dans ces rapports. Conformément à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, l’Assemblée prend acte qu’il n’y a aucune dépense et charge non déductible fiscalement au titre de l’exercice 2014.  Deuxième Résolution (Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2014 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, des rapports du Président du Conseil d’Administration, du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties et les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, faisant ressortir un résultat net négatif (part du Groupe) de 168 millions d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et/ou résumées dans ces rapports.  Troisième Résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit une perte de 66 588 350 euros de la manière suivante : Le bénéfice distribuable s’élève à :   report à nouveau antérieur  172 679 576 euros résultat de l’exercice  (66 588 350) euros dotation de la réserve légale  0 euro Total bénéfice distribuable  106 091 226 euros   Aucun dividende ne sera distribué au titre de l’exercice 2014. L’Assemblée Générale donne acte au Conseil d’Administration qu’il lui a été précisé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ainsi que le montant des dividendes éligibles à l’abattement de 40 % ont été les suivants :    Exercice 2011 (distribution en 2012) Exercice 2012 (distribution en 2013) Exercice 2013 (distribution en 2014) Dividende par action 1,1 € 0,5 € - Nombre d’actions donnant droit à dividende 28 760 710 29 394 042 - Distribution totale 31 636 781 € 14 697 021 € -  Au titre des exercices 2011, 2012 et 2013, toutes les actions étaient de même catégorie.  Quatrième Résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Georges Chodron de Courcel). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur arrivant à échéance de M. Georges Chodron de Courcel pour une durée de quatre ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.  Cinquième Résolution  (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Cyrille Duval). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur arrivant à échéance de M. Cyrille Duval pour une durée de quatre ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.  Sixième Résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Hubert Porte). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur arrivant à échéance de M. Hubert Porte pour une durée de quatre ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.  Septième Résolution  (Nomination d’un Commissaire aux Comptes titulaire et d’un Commissaire aux Comptes suppléant). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prenant acte de l’expiration du mandat de Commissaire aux comptes titulaire du cabinet KPMG (Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris), domicilié 3, Cours du Triangle, 92939 Paris-La Défense Cedex, à l’issue de la présente Assemblée Générale, nomme le cabinet Mazars, domicilié Tour Exaltis, 61, rue Henri Regnault 92075 Paris-La Défense Cédex, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour la durée légale de six exercices prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prenant acte de l’expiration du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Denis Marangé, 3, Cours du Triangle, 92 939 Paris-La Défense Cedex, à l’issue de la présente Assemblée Générale nomme, Monsieur Gilles Rainaut domicilié 61, rue Henri Regnault 92400 Courbevoie, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour la durée légale de six exercices prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.  Huitième Résolution (Approbation de la résiliation d’une convention conclue entre la Société et l’actionnaire principal Invexans et du nouvel engagement réglementé pris par l’actionnaire principal Invexans sur sa participation au Conseil d’Administration). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et L.225-40 à L.225-42 du Code de commerce, approuve la résiliation de la convention conclue entre la Société et l’actionnaire principal Invexans ainsi que le nouvel engagement pris par l’actionnaire principal Invexans qui y sont visés.  Neuvième Résolution (Approbation d’une convention réglementée conclue entre la Société et l’actionnaire principal Invexans relative à une amnistie fiscale au Brésil ayant pour objectif de mettre fin à un litige). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et L.225-40 à L.225-42 du Code de commerce, approuve la convention nouvelle conclue entre la Société et l’actionnaire principal Invexans qui y est visée.  Dixième Résolution (Approbation d’une convention réglementée conclue entre la Société et Jérôme Gallot, administrateur de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et L.225-40 à L.225-42 du Code de commerce, approuve la convention nouvelle conclue entre la Société et M. Jérôme Gallot qui y est visée.  Onzième Résolution (Approbation d’engagements réglementés visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce relatifs aux régimes de retraite et de prévoyance confirmés au bénéfice de M. Frédéric Vincent en tant que Président du Conseil d’Administration). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et L.225-40 à L.225-42 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-42-1 du Code de commerce, les engagements présentés dans le rapport du Conseil d’Administration relatifs au régime de retraite à prestations définies et au régime collectif de prévoyance dont bénéficie M. Frédéric Vincent, Président du Conseil d’Administration.  Douzième Résolution (Approbation d’engagements réglementés visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce relatifs aux indemnités de fin de mandat et de non-concurrence pris au bénéfice de M. Frédéric Vincent en tant que Président du Conseil d’Administration). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et L.225-40 à L.225-42 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-42-1 du Code de commerce, les engagements présentés dans le rapport du Conseil d’Administration relatifs à l’indemnité de fin de mandat et à l’indemnité de non-concurrence qui seraient dues ou susceptibles d’être dues à M. Frédéric Vincent à l’occasion de la cessation de ses fonctions de Président du Conseil d’Administration.  Treizième Résolution (Approbation d’engagements réglementés visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce relatifs aux régimes de retraite, de prévoyance et de couverture contre le risque de perte d’emploi pris au bénéfice de M. Arnaud Poupart-Lafarge en tant que Directeur Général de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et L.225-40 à L.225-42 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-42-1 du Code de commerce, les engagements présentés dans le rapport du Conseil d’Administration relatifs au régime de retraite à prestations définies, au régime collectif de prévoyance et de couverture contre le risque de perte d’emploi dont bénéficie M. Arnaud Poupart-Lafarge, Directeur Général de la Société.  Quatorzième Résolution (Approbation d’engagements réglementés visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce relatifs aux indemnités de fin de mandat et de non-concurrence pris au bénéfice de M. Arnaud Poupart-Lafarge en tant que Directeur Général de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et L.225-40 à L.225-42 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-42-1 du Code de commerce, les engagements présentés dans le rapport du Conseil d’Administration relatifs à l’indemnité de fin de mandat et à l’indemnité de non-concurrence qui seraient dues ou susceptibles d’être dues à M. Arnaud Poupart-Lafarge à l’occasion de la cessation de ses fonctions de Directeur Général de la Société.  Quinzième Résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 au Président du Conseil d’Administration). — L’Assemblée Générale, consultée en application des recommandations du paragraphe 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF de juin 2013, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à Monsieur Frédéric Vincent, Président du Conseil d’Administration, tels que figurant dans le rapport du Conseil d’Administration sur le projet de résolutions soumis à la présente Assemblée, disponible notamment sur le site www.nexans.com (rubrique Finance / Espace Actionnaires / Assemblées / Assemblée Générale 2015).  Seizième Résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 au Directeur Général). — L’Assemblée Générale, consultée en application des recommandations du paragraphe 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF de juin 2013, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à Monsieur Arnaud Poupart-Lafarge, Directeur Général, tels que figurant dans le rapport du Conseil d’Administration sur le projet de résolutions soumis à la présente Assemblée, disponible notamment sur le site www.nexans.com (rubrique Finance / Espace Actionnaires / Assemblées / Assemblée Générale 2015).  Dix-septième Résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et aux dispositions du Règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, à acheter ou faire acheter des actions de la Société en vue : de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; oude la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; oude l’attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires sociaux éligibles, notamment dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; oude la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; oude l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, ou de tous autres plans d’actionnariat des salariés, ainsi que de la réalisation de toute opération de couverture afférente aux plans d’attribution, d’option et d’actionnariat des salariés précités ;de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée ; oude l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; oude l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Nexans par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; oula mise en œuvre de toute autre pratique de marché qui viendrait à être autorisée par la loi ou l'AMF. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué ; Décide que les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que : à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % du nombre total des actions composant le capital de la Société à cette date, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente assemblée générale, soit, à titre indicatif, au 17 mars 2015, un capital de 42 551 299 actions, étant précisé que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue au présent alinéa correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation ;le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date considérée. L’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et par tous moyens, sur les marchés réglementés ou non, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou conclus de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat, ou d’échange. Ces moyens incluent l’utilisation d’options (achats et ventes d’options, à l’exclusion de la vente d’options de vente) ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou conclus de gré à gré dans le respect de la réglementation en vigueur ou par remise d’actions par suite de l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement. Toutefois, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra pendant la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente résolution sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale. Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 60 euros par action (hors frais d’acquisition) (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie). L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix maximum d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 100 millions d’euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre de la présente autorisation, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse sur tous marchés ou procéder à toutes opérations hors marché, conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les conditions et modalités selon lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou d’options, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. Elle expirera à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et au plus tard dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. A TITRE EXTRAORDINAIRE : Dix-huitième Résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions acquises dans le cadre de tout programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce. A la date de chaque annulation, le nombre maximum d’actions annulées par la Société par période de vingt-quatre mois précédent ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de ladite annulation, ne pourra excéder 10% du capital de la Société à cette date, soit à titre indicatif au 17 mars 2015 un plafond de 4 255 129 actions. L'Assemblée Générale autorise le Conseil d'Administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités. Cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure donnée au Conseil d’Administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions acquises dans le cadre de programmes de rachat d'actions. Elle expirera à l’issue d’une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.  Dix-neuvième Résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social, par émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription dans la limite de 10 millions d'euros, pour une durée de 26 mois). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l'article L.225-129-2 dudit Code : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions ordinaires (à l'exclusion donc des actions de préférence), étant précisé que la souscription des actions pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ; 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 10 millions d’euros, étant précisé que le montant nominal maximal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des 20ème, 21ème, 22ème, 23ème, 24ème, 25ème et 26ème résolutions de la présente Assemblée Générale est fixé à 10 millions d’euros ;à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; 3. décide que la présente délégation de compétence expirera à l’issue d’une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée ; 4. en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ;prend acte du fait que, conformément à l’article L.225-133 du Code de commerce, le Conseil d’Administration a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ;prend acte du fait que, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :             - limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ;             - répartir librement tout ou partie des actions dont l'émission a été décidée mais n'ayant pas été souscrites ;             - offrir au public tout ou partie des actions non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ; 5. décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l'action à la date d'émission desdites actions ; 6. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider des conditions et du montant de l'augmentation de capital, du prix d’émission ainsi que du montant de la prime ;déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, déterminer le mode de libération des actions à émettre ;décider de ne pas tenir compte des actions auto-détenues pour la détermination des droits préférentiels de souscription attachés aux autres actions ;fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;fixer, conformément aux dispositions légales et réglementaires, et le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les modalités selon lesquelles seront préservés les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme à une quotité du capital de la Société ;d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions émises en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 7. décide qu'en cas de dépôt par un tiers d'une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d'Administration ne pourra, pendant la période d'offre, décider de mettre en œuvre la présente délégation de compétence sauf autorisation préalable de l'Assemblée Générale ; 8. prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c'est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital par émission d’actions avec maintien du droit préférentiel de souscription, couvrant les opérations visées à la présente résolution ; 9. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.  Vingtième Résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dans la limite de 10 millions d'euros pour une durée de 26 mois). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et L.225-130 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l'augmentation du capital social en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu'il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d'émission d’actions nouvelles ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés. Le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées à ce titre ne pourra pas dépasser 10 millions d'euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global de 10 millions d’euros prévu au paragraphe 2 de la 19ème résolution de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond correspondant éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la période de validité de la présente délégation ; 2. en cas d'usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l'effet notamment de : fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l'élévation du nominal des actions existantes portera effet ;décider, en cas d’émission d’actions nouvelles, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation ;procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions ou de titres de capital, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement ;constater la réalisation de chaque augmentation de capital et de procéder aux modifications corrélatives des statuts ;d'une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ; 3. décide qu'en cas de dépôt par un tiers d'une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d'Administration ne pourra, pendant la période d'offre, décider de mettre en œuvre la présente délégation de compétence sauf autorisation préalable de l'Assemblée Générale ; 4. prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c'est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres. La présente délégation de compétence expirera à l’issue d’une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée.  Vingt-et-unième Résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission - sans droit préférentiel de souscription– de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès à des titres de capital de la Société à émettrepar offre au public, soumise à un plafond commun de 4 255 000 euros en nominal avec les 22ème, 23ème et 24ème résolutions pour une durée de 26 mois). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135 et L.225-136 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, par une offre au public soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription de ces valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 2. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre des sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ; 3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation et, sous réserve de leur adoption, des délégations prévues aux 22ème, 23ème et 24ème résolutions de la présente Assemblée Générale, est fixé à 4 255 000 euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global de 10 millions d’euros prévu au paragraphe 2 de la 19ème résolution de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond correspondant éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la période de validité de la présente délégation ;à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustements, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ;le montant nominal maximal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société donnant accès à des titres de capital à émettre ne pourra excéder 250 millions d’euros ou la contre-valeur en euros de ce montant à la date d’émission, ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, sur lequel s’imputera le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance sur la Société donnant accès à des titres de capital à émettre émises en vertu, sous réserve de leur adoption, des délégations prévues aux 22ème et 23ème résolutions de la présente Assemblée Générale ; 4. décide que la présente délégation de compétence expirera à l’issue d’une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée ; 5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration en application de l'article L.225-135, 5ème alinéa du Code de commerce, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’un placement public en France ou à l’étranger ; 6. prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; 7. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 8. prend acte du fait que, conformément à l’article L.225-136 1er alinéa du Code de commerce, le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, et le nombre d’actions résultant de l'exercice des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise, au moins égale au prix de souscription minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables au jour de l’émission, soit actuellement la moyenne pondérée des cours de l'action de la Société constatés sur le marché d'Euronext Paris au cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d'émission éventuellement diminuée d'une décote maximale de 5 % après, le cas échéant, correction de cette moyenne pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; 9. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider l'augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;décider le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières représentatives de créances à créer ; décider, en outre, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre immédiatement ou à terme ;fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l'augmentation de capital ;fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement ;constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 10. décide qu'en cas de dépôt par un tiers d'une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d'Administration ne pourra, pendant la période d'offre, décider de mettre en œuvre la présente délégation de compétence sauf autorisation préalable de l'Assemblée Générale ; 11. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c'est-à-dire toute délégation globale de compétence relative à l’augmentation du capital sans droit préférentiel de souscription par offre au public, couvrant les valeurs mobilières et opérations visées à la présente résolution ; 12. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.  Vingt-deuxième Résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission – sans droit préférentiel de souscription – de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre par placement privé visé à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier, soumise à un plafond commun de 4 255 000 euros en nominal avec les 21ème, 23ème et 24ème résolutions pour une durée de 26 mois). —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135 et L.225-136 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, par une offre visée à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription de ces valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 2. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre des sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ; 3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation et, sous réserve de leur adoption, des délégations prévues aux 21ème, 23ème et 24ème résolutions de la présente Assemblée Générale, est fixé à 4 255 000 euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global de 10 millions d’euros prévu au paragraphe 2 de la 19ème résolution de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond correspondant éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la période de validité de la présente délégation ;en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées en vertu de la présente délégation n’excèderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, 20 % du capital par an) ; età ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ;le montant nominal maximal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société donnant accès à des titres de capital à émettre ne pourra excéder 250 millions d’euros ou la contre-valeur en euros de ce montant à la date d’émission, ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair sur lequel s’imputera le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance sur la Société donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre émises en vertu, sous réserve de leur adoption, des délégations prévues aux 21ème et 23ème résolutions ; 4. décide que la présente délégation de compétence expirera à l’issue d’une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée ; 5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ; 6. prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; 7. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 8. prend acte du fait que, conformément à l’article L.225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce, le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, et le nombre d’actions résultant de l'exercice des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise, au moins égale au prix de souscription minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables au jour de l’émission soit actuellement, la moyenne pondérée des cours de l'action de la Société constatés sur le marché d'Euronext Paris au cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d'émission éventuellement diminuée d'une décote maximale de 5 % après, le cas échéant, correction de cette moyenne pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; 9. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider l'augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;décider le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime ;déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières représentatives de créances à créer ; décider, en outre, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre immédiatement ou à terme ;fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l'augmentation de capital ;fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement ;constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 10. décide qu'en cas de dépôt par un tiers d'une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d'Administration ne pourra, pendant la période d'offre, décider de mettre en œuvre la présente délégation de compétence sauf autorisation préalable de l'Assemblée Générale ; 11. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c'est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation du capital sans droit préférentiel de souscription par offre visée à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, couvrant les valeurs mobilières et opérations visées à la présente résolution ; 12. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilis

Description : 140339623 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°75Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________NEXANSSociété anonyme au capital de 42 043 145 eurosSiège social : 8, rue du Général Foy – 75008 Paris393 525 852 RCS Paris  L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de NEXANS réunie le 15 mai 2014 a approuvé sans modification les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ainsi que l’affectation du résultat de cet exercice tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’Administration. Les comptes annuels et consolidés ainsi que la certification des commissaires aux comptes ont été publiés dans le rapport financier inclus dans le Document de référence déposé le 7 avril 2014 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro D.14-0296. Les projets de résolutions comprenant l’affectation du résultat de l’exercice 2013 ont été publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 42 du 7 avril 2014. Ces documents sont disponibles sur le site Internet de la société : www.nexans.com.  1403396

Description : 140153530 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°52Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ NEXANSSociété anonyme au capital de 42 043 145 eurosSiège social : 8, rue du Général Foy - 75008 Paris393 525 852 R.C.S. Paris Avis de convocation Les actionnaires de la société Nexans sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) le jeudi 15 mai 2014, à 15 heures, au Palais des Congrès, Amphithéâtre Havane, 2 place de la Porte Maillot, 75017 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : A titre Ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013 - Rapport de gestion2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20133. Affectation du résultat de l’exercice4. Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme. Véronique Guillot-Pelpel5. Nomination de Mme. Fanny Letier en tant qu’administrateur6. Nomination de M. Philippe Joubert en tant qu’administrateur7. Approbation d’un engagement réglementé pris par l’actionnaire principal Invexans8. Approbation de conventions réglementées conclues entre la Société et BNP Paribas9. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 au Président-Directeur Général10. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société  A titre Extraordinaire 11. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues12. Décision de mettre fin à toutes les autorisations financières encore en vigueur adoptées par les Assemblées Générales des actionnaires du 15 mai 2012 et du 14 mai 201313. Fixation d’un plafond global de 826 000 euros pour les autorisations financières soumises à la présente Assemblée14. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux avec suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite d’un montant nominal de 311 000 euros, soumises aux conditions de performance fixées par le Conseil15. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié ou de certains d’entre eux avec suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite d’un montant nominal de 15 000 euros16. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers dans la limite de 400 000 euros17. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social réservée au profit d’une catégorie de bénéficiaires permettant d’offrir aux salariés de certaines filiales étrangères du Groupe une opération d’épargne salariale à des conditions comparables à celles prévues par la 16ème résolution de la présente Assemblée Générale avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de cette dernière dans la limite de 100 000 euros18. Modification de l’article 21 des statuts : exclusion des droits de vote double  A titre Ordinaire 19. Pouvoirs pour formalités Les Actionnaires sont également informés que l’ordre du jour de l’Assemblée Générale est complété par une résolution déposée par l’actionnaire Amber Capital et agissant pour le compte des fonds qu’elle gère : Résolution A (Non agréée par le Conseil d’Administration) L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour une assemblée générale ordinaire décide de mettre fin par anticipation au mandat d’administrateur de M. Frédéric VINCENT à compter de la clôture de la présente assemblée. Position du Conseil d’Administration  Le Conseil d’Administration, qui s’est réuni le 22 avril 2014 :rappelle que le Conseil a confirmé à l’unanimité sa confiance à l’équipe dirigeante conduite par Monsieur Frédéric Vincent pour mettre en œuvre le plan stratégique ; etconsidère qu’il en va de l’intérêt de la société Nexans et de ses parties prenantes que Monsieur Frédéric Vincent poursuive l’exécution avec détermination, en tant que Président-Directeur Général, du Plan Stratégique 2013-2015. En conséquence, le Conseil d’administration a décidé de ne pas agréer le projet de résolution et de recommander aux actionnaires de voter contre cette résolution. Voir la page Assemblée Générale 2014 du site internet www.nexans.com pour des détails sur l’exposé des motifs.  ————————  L’avis préalable comprenant le texte des résolutions soumises par le Conseil d’administration à l’approbation de l’Assemblée Générale est paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 7 avril 2014, bulletin n°42. 1. Conditions pour participer à l’AssembléeTout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance à condition de pouvoir justifier de l’enregistrement comptable des titres à son nom, ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, c’est-à-dire le lundi 12 mai 2014 à zéro heure, heure de Paris (ci-après « J-3 ») :- L’actionnaire au nominatif doit être inscrit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale, à J-3.- L’actionnaire au porteur doit faire établir par l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres une attestation de participation constatant l’inscription ou l’enregistrement comptable de ses actions au plus tard à J-3. 2. Voter à l’AssembléeLes actionnaires peuvent exprimer leur vote à l’assemblée en assistant en personne, en votant par correspondance ou en donnant pouvoir selon les modalités décrites ci-après. a) Assister en personne à l’Assemblée : - L’actionnaire au nominatif reçoit le formulaire de vote, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée et obtenir une carte d’admission, et le renvoyer signé à Société Générale – Service des Assemblées (CS 30812, 32 rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3).- L’actionnaire au porteur souhaitant participer à l’Assemblée doit demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée par Nexans au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise ; l’actionnaire au porteur qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission le lundi 12 mai 2014, à zéro heure, devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer directement une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’Assemblée. b) Voter par correspondance ou par procuration :A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l’assemblée ou à toute autre personne de son choix dans les conditions indiquées par l’article L.225-106 du Code de commerce.- L’actionnaire au nominatif doit renvoyer le formulaire de vote rempli et signé, joint à l’avis de convocation, à Société Générale – Service des Assemblées (CS 30812, 32 rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3).- L’actionnaire au porteur doit renvoyer le formulaire de vote rempli et signé à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qui se chargera de le renvoyer, accompagné de l’attestation de participation, à Société Générale. Dans tous les cas, les formulaires de vote dûment remplis, signés et accompagnés (pour les actions au porteur) de l’attestation de participation, devront être reçus par Société Générale à l’adresse ci-dessus au plus tard le mercredi 14 mai 2015 à 15 heures (heure de Paris). Le formulaire de vote est à la disposition de tout actionnaire qui en fait la demande par écrit à Société Générale – Service des Assemblées (CS 30812, 32 rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3) ou auprès de l’intermédiaire habilité teneur de compte titres. L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions, étant entendu que toute cession intervenue avant J-3 priverait d’effet le vote par correspondance. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette Assemblée et, de ce fait aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Notification et révocation d’un mandataire par voie électroniqueConformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :- Si vous êtes actionnaire au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique (obtenue par vos soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur) à l’adresse [email protected] comportant les informations suivantes : « Assemblée Nexans du 15 mai 2014 », vos nom, prénom et adresse complète, votre identifiant actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse complète du mandataire désigné ou révoqué.- Si vous êtes actionnaire au porteur :(1) En envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique (obtenue par vos soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur) à l’adresse [email protected] comportant les informations suivantes : « Assemblée Nexans du 15 mai 2014 », vos nom, prénom et adresse complète, références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; et(2) En demandant à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de votre compte titres d’envoyer une confirmation écrite à Société Générale – Service des Assemblées (CS 30812, 32 rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3). Seules les désignations ou révocations de mandat exprimées par voie électronique dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le mercredi 14 mai 2014 à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou révocation de mandat pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected], toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. 4. Questions écritesConformément à l’article R.225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le vendredi 9 mai 2014. Les questions doivent être adressées soit par voie électronique à l’adresse [email protected], soit à Nexans, à l’attention de M. Frédéric Vincent, Président du Conseil d’administration, « Question écrite pour l’Assemblée Générale », 8 rue du Général Foy, 75008 Paris. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site Internet www.nexans.com. 5. Informations et documents mis à la disposition des actionnairesTous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de Nexans, 8 rue du Général Foy, 75008 Paris. Les documents destinés à être présentés à l’assemblée ainsi que les autres informations et documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont disponibles sur le site Internet de la Société www.nexans.com (rubrique Espace Actionnaires / Assemblées / Assemblée Générale Annuelle 2014) au plus tard à compter du 24 avril 2014 (soit 21 jours avant l’assemblée).Le Conseil d’Administration1401535

Description : 14009957 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°42Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________NEXANSSociété anonyme au capital de 42 043 145 eurosSiège social : 8, rue du Général Foy - 75008 Paris393 525 852 R.C.S. Paris Avis préalable à l'Assemblée Générale Mixte Les actionnaires de la société Nexans sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le jeudi 15 mai 2014, à 15 heures, au Palais des Congrès, Amphithéâtre Havane, 2 Place de la porte Maillot, 75017 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions exposés ci-après : Ordre du jour A titre Ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013 - Rapport de gestion 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 3. Affectation du résultat de l’exercice 4. Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme. Véronique Guillot-Pelpel 5. Nomination de Mme. Fanny Letier en tant qu’administrateur 6. Nomination de M. Philippe Joubert en tant qu’administrateur 7. Approbation d’un engagement réglementé pris par l’actionnaire principal Invexans 8. Approbation de conventions réglementées conclues entre la Société et BNP Paribas 9. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 au Président-Directeur Général 10 . Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société A titre Extraordinaire 11. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues 12. Décision de mettre fin à toutes les autorisations financières encore en vigueur adoptées par les Assemblées Générales des actionnaires du 15 mai 2012 et du 14 mai 2013 13. Fixation d’un plafond global de 826 000 euros pour les autorisations financières soumises à la présente Assemblée 14. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux avec suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite d’un montant nominal de 311 000 euros, soumises aux conditions de performance fixées par le Conseil 15. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié ou de certains d’entre eux avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le limite d’un montant nominal de 15 000 euros 16. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers dans la limite de 400 000 euros 17. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social réservée au profit d’une catégorie de bénéficiaires permettant d’offrir aux salariés de certaines filiales étrangères du Groupe une opération d’épargne salariale à des conditions comparables à celles prévues par la 16ème résolution de la présente Assemblée Générale avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de cette dernière dans la limite de 100 000 euros 18. Modification de l’article 21 des statuts : exclusion des droits de vote double. A titre Ordinaire 19. Pouvoirs pour formalités  Projet de résolutions A titre Ordinaire Première résolution - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013 - Rapport de gestion L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes sociaux de la Société arrêtés au 31 décembre 2013 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, des rapports du Président du Conseil d’Administration, du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties et leurs conséquences, les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2013, tels qu’ils lui ont été présentés, faisant apparaître une perte de 50 786 622 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Conformément à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, l’Assemblée prend acte qu’il n’y a aucune dépense et charge non déductible fiscalement au titre de l’exercice 2013.  Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2013 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, des rapports du Président du Conseil d’Administration, du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties et leurs conséquences, les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2013, tels qu’ils lui ont été présentés, faisant ressortir un résultat net négatif (part du Groupe) de 333 millions d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.  Troisième résolution - Affectation du résultat de l’exercice L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit une perte de 50 786 622 euros de la manière suivante.  Le bénéfice distribuable s’élève à :   — report à nouveau antérieur   223 466 198 euros — résultat de l’exercice  (50 786 622) euros — dotation de la réserve légale                   0 euro Total bénéfice distribuable   172 679 576 euros  Compte tenu du contexte économique difficile, le Conseil d’Administration a jugé plus prudent de ne pas proposer le paiement d’un dividende au titre de l’exercice 2013 sur les actions de la Société. L’Assemblée Générale donne acte au Conseil d’Administration qu’il lui a été précisé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ainsi que le montant des dividendes éligibles à l’abattement de 40% ont été les suivants :    Exercice 2010 (distribution en 2011) Exercice 2011 (distribution en 2012) Exercice 2012 (distribution en 2013) Dividende par action 1,1 € 1,1 € 0,5 € Nombre d’actions rémunérées 28 710 443 28 760 710 29 394 042 Distribution totale 31 581 487 € 31 636 781 € 14 697 021 €  Au titre des exercices 2010, 2011 et 2012, toutes les actions étaient de même catégorie.  Quatrième résolution – Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme. Véronique Guillot-Pelpel L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur arrivant à échéance de Mme. Véronique Guillot-Pelpel pour une durée de quatre ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.  Cinquième résolution – Nomination de Mme. Fanny Letier en tant qu’administrateur L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, nomme Mme. Fanny Letier en tant qu’administrateur pour une durée de quatre ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.  Sixième résolution – Nomination de M. Philippe Joubert en tant qu’administrateur L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, nomme M. Philippe Joubert en tant qu’administrateur pour une durée de quatre ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.  Septième résolution – Approbation d’un engagement réglementé pris par l’actionnaire principal Invexans L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et L.225-40 à L.225-42 du Code de commerce, prend acte des conclusions du rapport spécial susvisé et approuve la convention nouvelle conclue entre la Société et Invexans qui y est visée.  Huitième résolution – Approbation de conventions réglementées conclues entre la Société et BNP Paribas L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et L.225-40 à L.225-42 du Code de commerce, prend acte des conclusions du rapport spécial susvisé et approuve les deux conventions nouvelles conclues entre la Société et BNP Paribas qui y sont visées.  Neuvième résolution – Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos 2013 au Président-Directeur Général L’Assemblée Générale, consultée en application des recommandations du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Frédéric Vincent, Président-Directeur Général, tels que figurant dans le Document de référence 2013 à la section 7.4. (Principes généraux, rémunérations et avantages au bénéfice du Président-Directeur Général) du Rapport de gestion 2013 ainsi que dans le rapport du Conseil d’Administration sur le projet de résolutions soumis à la présente Assemblée.  Dixième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société en vue :— de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ou— de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou— de l’attribution gratuite d’actions ; ou— de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou— de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ; ou— de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée ; ou— de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou— de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Nexans par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers. Ce programme est également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :— à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % du nombre total des actions composant le capital de la Société à cette date, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente assemblée générale, soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2013, un capital de 42 043 145 actions, étant précisé que (i) le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital social et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue au présent alinéa correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation ;— le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date considérée. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur hors période d’offre publique et par tous moyens, sur les marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou conclus de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat, ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou conclus de gré à gré ou par remise d’actions par suite de l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement. Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 60 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie). L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix maximum d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. En cas de revente sur le marché, le prix minimum de vente des actions auto-détenues acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par la présente Assemblée Générale ou des Assemblées Générales antérieures sera de 30 euros par action. Ce prix s’applique de manière implicite aux remises d’actions par suite de l’émission, postérieurement à la date de la présente Assemblée Générale, de valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière à des actions de la Société détenues par cette dernière. Nonobstant ce qui précède, dans le cas où il serait fait usage des facultés offertes par le cinquième alinéa de l’article L.225-209 du Code de commerce, les règles relatives au prix de vente seront celles fixées par les dispositions légales en vigueur. En outre, le prix minimum de vente ne s’appliquera pas en cas de remise de titres en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations d’acquisition, ce prix étant applicable tant aux cessions décidées à compter de la date de la présente assemblée qu’aux opérations à terme conclues antérieurement et prévoyant des cessions d’actions postérieures à la présente assemblée. Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 100 millions d’euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les conditions et modalités selon lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou d’options, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. Elle expirera à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et au plus tard dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.  A titre Extraordinaire Onzième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce. A la date de chaque annulation, le nombre maximum d’actions annulées par la Société pendant la période de vingt-quatre mois précédent ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de ladite annulation, ne pourra excéder 10 % du capital de la Société à cette date, soit à titre indicatif au 31 décembre 2013 un plafond de 4 204 314 actions. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités. Cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’Administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions auto-détenues. Elle expirera à l’issue d’une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée.  Douzième résolution – Décision de mettre fin à toutes les autorisations financières encore en vigueur adoptées par les Assemblés Générales des actionnaires du 15 mai 2012 et du 14 mai 2013 L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, décide de mettre fin aux 14ème, 15ème, 16ème, 17ème, 18ème et 19ème résolutions financières approuvées par l’Assemblée Générale des actionnaires du 15 mai 2012 et dont il était prévu qu’elles expireraient à l’issue d’une période de vingt-six mois à compter de cette assemblée, c’est-à-dire le 15 juillet 2014, et à la 11ème résolution financière approuvée par l’Assemblée Générale du 14 mai 2013 et dont il était prévu qu’elle expirerait à l’issue d’une période de dix-huit mois à compter de cette assemblée, c’est-à-dire le 14 novembre 2014.  Treizième résolution – Fixation d’un plafond global de 826 000 euros pour les autorisations financières soumises à la présente Assemblée L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu des résolutions 14, 15, 16 et 17 soumises à la présente Assemblée ne pourra excéder un plafond global de 826 000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.  Quatorzième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux avec suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite d’un montant nominal de 311 000 euros, soumises aux conditions de performance fixées par le Conseil L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1. autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre (à l’exclusion d’actions de préférence), au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 dudit Code et les mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l’article L.225-197-1, II dudit Code, dans les conditions définies ci-après ; 2. décide que le montant nominal global des actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation ne pourra pas être supérieurà 311 000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies (à ce plafond s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital), étant précisé que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur un plafond commun de 326 000 euros avec la 15ème résolution et sur le plafond global de 826 000 euros prévu à la 13ème résolution soumise à la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond prévu par une résolution de même nature qui pourrait éventuellement succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; 3. décide que l’attribution desdites actions aux bénéficiaires ne deviendra définitive qu’à condition de la réalisation des critères de performance d’ores et déjà fixés par le Conseil d’Administration préalablement à la présente Assemblée et présentés dans le rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions de la présente assemblée ; 4. décide que le total des actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation au dirigeant-mandataire social de la Société ne pourra dépasser 20 % de l’enveloppe d’attribution totale de 311 000 euros, soit environ 0,15 % du capital social au 31 décembre 2013 ; 5. décide en outre que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive soit (i) au terme d’une période d’acquisition minimale dont la durée ne sera pas inférieure à celle prévue par le Code de commerce au jour de la décision du Conseil d’Administration, les bénéficiaires devant conserver lesdites actions pendant une durée minimale qui ne sera pas inférieure à celle prévue par le Code de commerce au jour de la décision du Conseil d’Administration, soit (ii) au terme d’une période d’acquisition minimale de quatre ans, les bénéficiaires n’étant alors astreints à aucune période de conservation, étant entendu que dans les deux cas l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration de la période d’acquisition susvisée en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l'article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, ou cas équivalent à l’étranger, et que les actions seront librement cessibles en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale, ou cas équivalent à l’étranger ; 6. confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les limites légales à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :— déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes et, le cas échéant, modifier son choix avant l’attribution définitive des actions ;— déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions parmi les membres du personnel et mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;— fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition minimale et la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus, étant précisé que s’agissant des actions octroyées gratuitement aux mandataires sociaux, le Conseil d’Administration doit, (a) soit décider que les actions octroyées gratuitement ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, (b) soit fixer la quantité d’actions octroyées gratuitement qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;— prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ;— constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales;— en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ; 7. décide que la Société pourra procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, d’émission de nouveaux titres de capital ou de titres donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves, de primes d’émission ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de modification de la répartition des bénéfices par la création d’actions de préférence ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle). Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; 8. constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions ;  9. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L.225-197-4 dudit Code ; 10. décide que cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour ; 11. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés ou de certains d’entre eux.  Quinzième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié ou de certains d’entre eux avec suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite d’un montant nominal de 15 000 euros L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1. autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre (à l’exclusion d’actions de préférence), au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 dudit Code ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l’article L.225-197-1, II dudit Code, dans les conditions définies ci-après ; 2. décide que le montant nominal global des actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation ne pourra pas être supérieurà 15 000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies (à ce plafond s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital), étant précisé que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur un plafond commun de 326 000 euros avec la 14ème résolution et sur le plafond global de 826 000 euros prévu à la 13ème résolution soumise à la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond prévu par une résolution de même nature qui pourrait éventuellement succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; 3. décide en outre que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive soit (i) au terme d’une période d’acquisition minimale dont la durée ne sera pas inférieure à celle prévue par le Code de commerce au jour de la décision du Conseil d’Administration, les bénéficiaires devant conserver lesdites actions pendant une durée minimale qui ne sera pas inférieure à celle prévue par le Code de commerce au jour de la décision du Conseil d’Administration, soit (ii) au terme d’une période d’acquisition minimale de quatre ans, les bénéficiaires n’étant alors astreints à aucune période de conservation, étant entendu que dans les deux cas l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration de la période d’acquisition susvisée en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l'article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, ou cas équivalent à l’étranger, et que les actions seront librement cessibles en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale, ou cas équivalent à l’étranger ; 4. confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les limites légales à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :— déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes et, le cas échéant, modifier son choix avant l’attribution définitive des actions ;— déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions parmi les membres du personnel de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;— fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition minimale et la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus ;— prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ;— constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales;— en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ; 5. décide que la Société pourra procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, d’émission de nouveaux titres de capital ou de titres donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves, de primes d’émission ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de modification de la répartition des bénéfices par la création d’actions de préférence ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle). Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; 6. constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions ; 7. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L.225-197-4 dudit Code ; 8. décide que cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour ; 9. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés ou de certains d’entre eux.  Seizième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers dans la limite de 400 000 euros L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximal de 400 000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies (à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital), par émission(s) d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou tout autre plan aux adhérents duquel les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou réglementation analogue permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein du Groupe constitué par la Société et les entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société en application de l’article L.3344-1 du Code du travail ; étant précisé que la présente résolution pourra être utilisée aux fins de mettre en œuvre des formules à effet de levier et que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente délégation s’imputera sur un plafond commun de 500 000 euros commun avec la 17ème résolution et sur le plafond global de 826 000 euros prévu à la 13ème résolution soumise à la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond prévu par une résolution de même nature qui pourrait éventuellement succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; 2. décide que le prix d’émission des nouvelles actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et sera au moins égal à 80 % du Prix de Référence (telle que cette expression est définie ci-après) ; toutefois, l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires, afin notamment de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement ; pour les besoins du présent paragraphe, le Prix de Référence désigne la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription pour les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ; 3. autorise le Conseil d’Administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au Prix de Référence et/ou d’abondement, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires applicables aux termes des articles L.3332-10 et suivants du Code du travail ; 4. décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital dont l’émission fait l’objet de la présente délégation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs, en cas d’attribution à titre gratuit aux bénéficiaires ci-dessus indiqués d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, à tout droit auxdites actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes incorporés au capital, à raison de l’attribution gratuite desdits titres faite sur le fondement de la présente résolution ; 5. autorise le Conseil d’Administration, dans les conditions de la présente délégation, à procéder à des cessions d’actions aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise telles que prévues par l’article L.3332-24 du Code du travail, étant précisé que les cessions d'actions réalisées avec décote en faveur des adhérents à un plan ou plusieurs plans d'épargne d’entreprise visés à la présente résolution s’imputeront à concurrence du montant nominal des actions ainsi cédées sur le montant des plafonds visés au paragraphe 1 ci-dessus ; 6. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet notamment :— d’arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les bénéficiaires ci-dessus indiqués pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées gratuitement ;— de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ;— de déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ;— d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;— de fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et d’arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive), les règles de réduction applicables aux cas de sursouscription ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;— en cas d’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, de fixer la nature, les caractéristiques et le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, le nombre à attribuer à chaque bénéficiaire, et d’arrêter les dates, délais, modalités et conditions d’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites légales et réglementaires en vigueur et notamment choisir soit de substituer totalement ou partiellement l’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital aux décotes par rapport au Prix de Référence prévues ci-dessus, soit d’imputer la contre-valeur de ces actions ou valeurs mobilières sur le montant total de l’abondement, soit de combiner ces deux possibilités ;— en cas d’émission d’actions nouvelles, d’imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ;— de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;— le cas échéant, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital ;— de conclure tous accords, d’accomplir directement ou indirectement par mandataire toutes opérations et formalités, en ce compris procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts ;— d’une manière générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, de prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ; 7. décide que la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution expirera à l’issue d’une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée ; 8. prend acte que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’Administration relative à l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d'épargne.  Dix-septième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social réservée au profit d’une catégorie de bénéficiaires permettant d'offrir aux salariés de certaines filiales étrangères du Groupe une opération d'épargne salariale à des conditions comparables à celles prévues par la 16ème résolution de la présente Assemblée Générale avec suppression du droit préférentiel de souscription aux profits de cette dernière dans la limite de 100 000 euros Conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2 et L.225-138 dudit Code, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1. prend acte du fait que dans certains pays des difficultés ou incertitudes juridiques ou fiscales pourraient rendre difficile ou incertaine la mise en œuvre de formules d’actionnariat salarial réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement en vertu de la 16ème résolution soumise à la présente Assemblée Générale (les ayants droit éligibles des sociétés du Groupe Nexans dont le siège social est situé dans l’un de ces pays sont ci-après dénommés « Salariés Etrangers », le « Groupe Nexans » étant constitué par la Société et les entreprises françaises ou étrangères liées à la Société dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail) et de ce que la mise en œuvre au bénéfice de certains Salariés Etrangers de formules alternatives à celles offertes aux résidents français adhérents de l’un des plans d’épargne d’entreprise mis en place par l’une des Sociétés du Groupe Nexans pourrait s’avérer souhaitable ; 2. délègue sa compétence au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires définies ci-après, étant précisé que la souscription des actions pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises dans le cadre de la présente délégation et de réserver le droit de les souscrire à la catégorie de bénéficiaires suivante : tout établissement de crédit ou filiale d’un tel établissement intervenant à la demande de la Société pour la mise en place d’une offre alternative, à tout ou partie des Salariés Etrangers, présentant un profil économique comparable à tout schéma d’actionnariat salarié qui serait mis en place dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée en application de la 16ème résolution de la présente Assemblée Générale ; 4. décide qu’en cas d’usage de la présente délégation, le prix d’émission des actions nouvelles, à émettre en application de la présente délégation, ne pourra être inférieur de plus de 20 % à une moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration ou du Président-Directeur Général fixant la date d’ouverture de la souscription à une augmentation de capital réalisée en vertu de la 16ème résolution de la présente Assemblée Générale, ni supérieur à cette moyenne ; le Conseil d’Administration ou le Président-Directeur Général pourra réduire ou supprimer toute décote ainsi consentie, s’il le juge opportun, notamment afin de tenir compte des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement ; 5. décide que la ou les augmentations de capital décidées en vertu de la présente délégation pourront donner droit de souscrire un nombre d’actions représentant un montant nominal maximum de 100 000 euros, étant précisé que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente délégation s’imputera sur un plafond commun de 500 000 euros commun avec la 16ème résolution et sur le plafond global de 826 000 euros prévu à la 13ème résolution soumise à la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond prévu par une résolution de même nature qui pourrait éventuellement succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; 6. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour faire usage en une ou plusieurs fois de la présente délégation, notamment à l’effet :— de fixer la liste des bénéficiaires, au sein de la catégorie de bénéficiaires définie ci-dessus, de chaque émission et le nombre d’actions à souscrire par chacun d’eux,— de déterminer les schémas d’actionnariat salarié qui seront offerts aux salariés dans chaque pays concerné, au vu des contraintes de droit local applicables, et sélectionner les pays retenus parmi ceux dans lesquels le Groupe dispose de filiales ainsi que les dites filiales dont les salariés pourront participer à l'opération,— de décider le montant nominal des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et d’arrêter notamment les prix d’émission, dans les limites fixées par la présente résolution, constater le montant définitif de chaque augmentation de capital,— d’arrêter les dates et toutes autres conditions et modalités d’une telle augmentation de capital dans les conditions prévues par la loi,— de prendre toutes mesures pour la réalisation des émissions, effectuer les démarches nécessaires pour la cotation des titres émis, procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts, et plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire,— le cas échéant, s’il le juge opportun, d’imputer les frais d’une telle augmentation de capital sur le montant des primes afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau montant du capital social résultant d’une telle augmentation, et— d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions émises en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ; 7. décide que la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution expirera à l’issue d’une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.  Dix-huitième résolution – Modification de l’article 21 des statuts : exclusion des droits de vote double L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-96 du Code de commerce et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier le premier alinéa de l’article 21 de ses statuts, comme suit : « Sous réserve des dispositions de la loi et de ces statuts, chaque membre de l’assemblée a droit à autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Par dérogation au dernier alinéa de l’article L.225-123 du Code de commerce, les statuts n’attribuent pas de droit de vote double aux actions de la société. » Le reste de l’article demeure inchangé.  A titre Ordinaire Dix-neuvième Résolution – Pouvoirs pour formalités L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée, pour effectuer tous dépôts et formalités relatives aux résolutions adoptées par l’Assemblée Générale.  ————————  PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE 1. Conditions pour participer à l’Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance à condition de pouvoir justifier de l’enregistrement comptable des titres à son nom, ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, c’est-à-dire le lundi 12 mai 2014, à zéro heure, heure de Paris (ci-après « J-3 ») :- L’actionnaire au nominatif doit être inscrit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale, à J-3.- L’actionnaire au porteur doit faire établir par l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres une attestation de participation constatant l’inscription ou l’enregistrement comptable de ses actions au plus tard à J-3. 2. Voter à l’Assemblée Les actionnaires peuvent exprimer leur vote à l’assemblée en assistant en personne, en votant par correspondance ou en donnant pouvoir selon les modalités décrites ci-après. a) Assister en personne à l’Assemblée : - L’actionnaire au nominatif reçoit le formulaire de vote, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée et obtenir une carte d’admission, et le renvoyer signé à Société Générale – Services Assemblée (CS 30812, 32 rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3).- L’actionnaire au porteur souhaitant participer à l’Assemblée doit demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée par Nexans au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise ; l’actionnaire au porteur qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission le lundi 12 mai 2014, à zéro heure, devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer directement une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’Assemblée. b) Voter par correspondance ou par procuration :A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir au président de l’assemblée ou à toute personne de son choix dans les conditions indiquées par l’article L.225-106 du Code de commerce.- L’actionnaire nominatif doit renvoyer le formulaire de vote rempli et signé, joint à l’avis de convocation, à Société Générale – Services Assemblée (CS 30812, 32 rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3).- L’actionnaire au porteur doit renvoyer le formulaire de vote rempli et signé à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qui se chargera de le renvoyer, accompagné de l’attestation de participation, à Société Générale. Dans tous les cas, les formulaires de vote dûment remplis et signés et accompagnés (pour les actions au porteur) de l’attestation de participation, devront être reçus par Société Générale à l’adresse ci-dessus au plus tard le mercredi 14 mai 2014 à 15 heures (heure de Paris). Le formulaire de vote est à la disposition de tout actionnaire qui en fait la demande par écrit à la Société Générale - Service Assemblée (CS 30812, 32 rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3) ou auprès de l’intermédiaire habilité teneur de compte titres. L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions, étant entendu que toute cession intervenue avant J-3 priverait d’effet le vote par correspondance. 3. Notification et révocation d’un mandataire par voie électronique Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : - Si vous êtes actionnaire au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique (obtenue par vos soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur) à l’adresse [email protected] comportant les informations suivantes :« Assemblée Nexans du 15 mai 2014 », vos nom, prénom et adresse complète, votre identifiant actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse complète du mandataire désigné ou révoqué. - Si vous êtes actionnaire au porteur :(1) En envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique (obtenue par vos soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur) à l’adresse [email protected] comportant les informations suivantes : « Assemblée Nexans du 15 mai 2014 », vos nom, prénom et adresse complète, références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; et(2) En demandant à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de votre compte titres d’envoyer une confirmation écrite à Société Générale – Service Assemblée (CS 30812, 32 rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3). Seules les désignations ou révocations de mandat exprimées par voie électronique dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le mercredi 14 mai 2014 à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou révocation de mandat pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected], toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. 4. Inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peut adresser une demande d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution doivent être envoyées au siège social de la Société (« Nexans – Point à l’ordre du jour ou Projet de résolution pour l’assemblée », Directeur Juridique Groupe, 8 rue du Général Foy, 75008 Paris) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique ([email protected]) et être reçues au plus tard le 20 avril 2014, à minuit (heure de Paris). Une telle demande doit être accompagnée (1) du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ou du texte des projets de résolution associé d’un bref exposé des motifs et (2) d’une attestation d’inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce précité. En outre, l’examen par l’Assemblée des points ou des projets de résolution déposés par les actionnaires, dans les conditions réglementaires, est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes à J – 3, soit le lundi 12 mai 2014 à zéro heure. La liste des points ajoutés et le texte des projets de résolution présentés à l’ordre du jour par des actionnaires, dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société www.nexans.com, rubrique Espace Actionnaires/ Assemblée Générale / Assemblée 2014. 5. Questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le vendredi 9 mai 2014. Les questions doivent être adressées soit par voie électronique à l’adresse [email protected], soit à Nexans, à l'attention de M. Frédéric Vincent, Président du Conseil d'administration, « Question écrite pour l’Assemblée Générale », 8 rue du Général Foy, 75008 Paris. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site Internet www.nexans.com. 6. Informations et documents mis à la disposition des actionnaires Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de Nexans, 8 rue du Général Foy, 75008 Paris. Les documents destinés à être présentés à l’assemblée ainsi que les autres informations et documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront disponibles sur le site Internet de la Société www.nexans.com (rubrique Espace Actionnaires / Assemblée Générale / Assemblée Générale 2014) au plus tard à compter du 24 avril 2014 (soit 21 jours avant l’assemblée). Le Conseil d’Administration1400995

Description : 130515116 octobre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°124Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ NEXANSSociété anonyme à conseil d’administration au capital de 29 430 203 €Siège social : 8, rue du Général Foy, 75008 Paris, France393 525 852 R.C.S. ParisSIRET : 393 525 852 00033 Avis aux titulaires d’options de souscription d’actions attribuées dans le cadre des plans n° 4 du 23 novembre 2005, n° 5 du 23 novembre 2006, n° 6 du 15 février 2007, n° 7 du 22 février 2008, n° 8 du 25 novembre 2008 et n° 9 du 9 mars 2010 (les « Options »), aux porteurs d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes émises le 23 juin 2009 et venant à échéance le 1er janvier 2016 (les « OCEANE 2016 »), aux porteurs d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes émises le 29 février 2012 et venant à échéance 1er janvier 2019 (les « OCEANE 2019 ») et aux bénéficiaires d’attributions gratuites d’actionsLes titulaires d’Options, les porteurs d’OCEANE 2016 et d’OCEANE 2019 ainsi que les bénéficiaires d’actions gratuites de la société Nexans (la « Société ») sont informés que : - le Président-Directeur Général de la Société a décidé, le 14 octobre 2013 de procéder à une augmentation de capital d’un montant de 283 791 195 euros, prime d’émission incluse, par émission de 12 612 942 actions nouvelles au prix de 22,50 euros par action (prime d’émission de 21,50 euros incluse). L’augmentation de capital sera réalisée avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, à raison de 3 actions nouvelles pour 7 actions existantes d’une valeur nominale de 1 euro (7 droits préférentiels de souscription permettront de souscrire 3 actions nouvelles au prix de 22,50 euros par action). La souscription des actions nouvelles sera ouverte du 17 octobre 2013 au 30 octobre 2013 inclus. Les souscriptions à titre réductible seront admises. Les modalités détaillées de cette augmentation de capital sont présentées dans le prospectus visé par l’Autorité des marchés financiers (l'«AMF») le 14 octobre 2013 sous le numéro 13-541 et constitué du document de référence de la Société déposé auprès de l'AMF le 3 avril 2013 sous le numéro D.13-0273 (le « Document de Référence »), de son actualisation déposée auprès de l’AMF le 14 octobre 2013 sous le numéro D.13-0273-A01 (l’« Actualisation du Document de Référence ») et d’une note d’opération (qui contient le résumé du prospectus). La Société attire leur attention sur les facteurs de risque figurant aux pages 34 à 42 et 185 à 197 du Document de Référence, aux chapitres 3 et 4 de l’Actualisation du Document de Référence ainsi que sur les facteurs de risques décrits au chapitre 2 de la note d’opération. – conformément aux dispositions des articles L.225-149-1 et R.225-133 du Code de commerce et aux stipulations des plans d’attribution des Options, le Président-Directeur Général a, dans sa décision du 14 octobre 2013, décidé de suspendre l’exercice de l’ensemble des Options à compter du 23 octobre 2013 (0h00, heure de Paris) jusqu’au 14 novembre 2013 (23h59, heure de Paris). – les bénéficiaires d’Options qui exerceraient leurs Options au plus tard le 22 octobre 2013 (23h59, heure de Paris) pourront participer à l’augmentation de capital à raison des droits préférentiels de souscription qu’ils recevront au titre des actions remises à la suite de l’exercice de leurs Options. – les porteurs d’OCEANE 2016 et d’OCEANE 2019 qui auront exercé leur droit à l’attribution d’actions à compter du 1er octobre 2013 ne pourront pas participer à l’augmentation de capital. En effet, les demandes d’exercice du droit à l’attribution d’actions attaché aux OCEANE 2016 et aux OCEANE 2019, au cours d’un mois civil ont pour date d’exercice le dernier jour ouvré dudit mois civil et la livraison des actions intervient au plus tard le 7ème jour ouvré suivant cette date d’exercice. – les plans d’attribution gratuite d’actions sont en période d’acquisition. En conséquence aucun droit préférentiel de souscription n’est susceptible d’être attribué aux bénéficiaires de ces plans, sauf en cas d’invalidité ou de décès, auxquels cas les bénéficiaires ou leurs ayants-droit qui se verraient attribuer des actions avant le 16 octobre 2013 (inclus) recevront des actions desquelles sera détaché le 17 octobre 2013 un droit préférentiel de souscription. – à l’issue de l’augmentation de capital, les droits des bénéficiaires d’Options qui n’auront pas exercé leurs options au plus tard le 22 octobre 2013 (23h59, heure de Paris), des porteurs d’OCEANE 2016 et des porteurs d’OCEANE 2019 et des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions seront préservés conformément aux dispositions légales et réglementaires et respectivement aux stipulations des règlements des plans d’Options, aux modalités des OCEANE 2016 et des OCEANE 2019 ainsi qu’aux stipulations des règlements des plans d’attribution gratuite d’actions. Frédéric Vincent,Président-Directeur Général.  1305151

Description : 130349519 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°73Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ NEXANSSociété anonyme au capital de 29 394 042 eurosSiège social : 8, rue du Général Foy - 75008 Paris393 525 852 RCS Paris  L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de NEXANS, réunie le 14 mai 2013 sur première convocation, a approuvé sans modification les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ainsi que l’affectation du résultat de cet exercice tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’Administration. Les comptes annuels et consolidés ainsi que la certification des commissaires aux comptes ont été publiés dans le rapport financier annuel inclus dans le Document de référence déposé le 3 avril 2013 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro D. 13-0273. Les projets de résolutions comprenant l’affectation du résultat de l’exercice 2012 ont été publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°41 du 5 avril 2013. L’ensemble de ces documents sont disponibles sur le site Internet de la société : www.nexans.com . 1303495

Description : 130158726 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°50Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ NEXANSSociété anonyme au capital de 29 394 042 eurosSiège social : 8, rue du Général Foy - 75008 Paris393 525 852 RCS Paris AVIS DE CONVOCATIONLes actionnaires de la société Nexans sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) appelée à se réunir sur première convocation le mardi 14 mai 2013, à 15 heures, au Musée du Quai Branly, Théâtre Claude Lévi-Strauss, 37, quai Branly, 75007 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : A titre Ordinaire :1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 - Rapport de gestion - Quitus aux administrateurs2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20123. Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende4. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jérôme Gallot5. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Francisco Pérez Mackenna6. Approbation d’engagements réglementés entre la Société et Madeco7. Approbation d’engagements réglementés entre la Société et BNP Paribas8. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société A titre Extraordinaire :9. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux avec suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite d’un montant nominal de 260 000 euros, soumises aux conditions de performance fixées par le Conseil10. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié ou de certains d’entre eux avec suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite d’un montant nominal de 15 000 euros11. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers dans la limite de 400 000 euros A titre Ordinaire :12. Pouvoirs pour formalités Les Actionnaires sont également informés que l’ordre du jour de l’Assemblée Générale est complété par une résolution déposée le 9 avril 2013 par Madeco, principal actionnaire de la Société représentant environ 22,5 % du capital à fin mars 2013. Résolution 13 (agréée par le Conseil d’Administration dans sa séance du 11 avril 2013) « Nomination de M. Andrónico Luksic Craig en tant qu’administrateur L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, nomme en qualité d’administrateur M. Andrónico Luksic Craig pour une durée de quatre ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016. »   Argumentaire de Madeco L’actionnaire principal de la Société se réfère au pacte conclu entre la Société et Madeco le 27 mars 2011, tel que modifié le 26 novembre 2012.Conformément aux termes du pacte, Madeco a le pouvoir de disposer pendant la durée du pacte de trois représentants au Conseil d’administration.Suite au décès de M. Guillermo Luksic le 27 mars 2013 et compte tenu des contraintes liées à la convocation de l’Assemblée générale annuelle, Madeco a soumis en date du 9 avril 2013 un projet de résolution visant à la nomination de M. Andrónico Luksic en tant que membre du Conseil d’administration, en remplacement de M. Guillermo Luksic. Position du Conseil d’administration  La proposition de Madeco visant à la nomination d’un troisième administrateur proposé par l’actionnaire principal s’inscrit dans le pacte conclu entre la Société et Madeco.Connaissance prise des éléments relatifs à la candidature de M. Andrónico Luksic (notamment son résumé professionnel) et consultation faite du Comité des Nominations, des Rémunérations et du Gouvernement d’entreprise, le Conseil d’Administration, délibérant à l’unanimité, a dans sa séance du 11 avril 2013 agréé le projet de résolution déposé, laquelle constitue la 13ème résolution de l’ordre du jour de l’Assemblée. Le Conseil a en outre qualifié le candidat administrateur de non-indépendant compte tenu du fait que la candidature est proposée par l’actionnaire principal. ____________ L’avis préalable comprenant le texte des résolutions soumises par le Conseil d’administration à l’approbation de l’Assemblée Générale est paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 5 avril 2013, bulletin n° 41. 1. Conditions pour participer à l’AssembléeTout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance à condition de pouvoir justifier de l’enregistrement comptable des titres à son nom, ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, c’est-à-dire le jeudi 9 mai 2013, à zéro heure, heure de Paris (ci-après « J-3 ») :- L’actionnaire au nominatif doit être inscrit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale, à J-3.- L’actionnaire au porteur doit faire établir par l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres une attestation de participation constatant l’inscription ou l’enregistrement comptable de ses actions au plus tard à J-3. 2. Voter à l’AssembléeLes actionnaires peuvent exprimer leur vote à l’assemblée en assistant en personne, en votant par correspondance ou en donnant pouvoir selon les modalités décrites ci-après.a) Assister en personne à l’Assemblée : - L’actionnaire au nominatif reçoit le formulaire de vote, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée et obtenir une carte d’admission, et le renvoyer signé à Société Générale – Services Assemblée (CS 30812, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03).- L’actionnaire au porteur souhaitant participer à l’Assemblée doit demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée par Nexans au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise ; l’actionnaire au porteur qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission le jeudi 9 mai 2013, à zéro heure, devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer directement une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’Assemblée.b) Voter par correspondance ou par procuration :A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, tout actionnaire peut voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute autre personne de son choix dans les conditions indiquées par l’article L.225-106 du Code de commerce.- L’actionnaire au nominatif doit renvoyer le formulaire de vote rempli et signé, joint à l’avis de convocation, à Société Générale – Services Assemblée (CS 30812, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03).- L’actionnaire au porteur doit renvoyer le formulaire de vote rempli et signé à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qui se chargera de le renvoyer, accompagné de l’attestation de participation, à Société Générale. Dans tous les cas, les formulaires de vote dûment remplis et signés et accompagnés (pour les actions au porteur) de l’attestation de participation, devront être reçus par Société Générale à l’adresse ci-dessus au plus tard le lundi 13 mai 2013 à 15 heures (heure de Paris). Le formulaire de vote est à la disposition de tout actionnaire qui en fait la demande par écrit à la Société Générale - Service Assemblée (CS 30812, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03) ou auprès de l’intermédiaire habilité teneur de compte titres.L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions, étant entendu que toute cession intervenue avant J-3 priverait d’effet le vote par correspondance. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette Assemblée et, de ce fait aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Notification et révocation d’un mandataire par voie électroniqueConformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :- Si vous êtes actionnaire au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique (obtenue par vos soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur) à l’adresse [email protected] comportant les informations suivantes : « Assemblée Nexans du 14 mai 2013 », vos nom, prénom et adresse complète, votre identifiant actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse complète du mandataire désigné ou révoqué.- Si vous êtes actionnaire au porteur :(1) En envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique (obtenue par vos soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur) à l’adresse [email protected] comportant les informations suivantes : « Assemblée Nexans du 14 mai 2013 », vos nom, prénom et adresse complète, références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; et(2) En demandant à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de votre compte titres d’envoyer une confirmation écrite à Société Générale – Service Assemblée (CS 30812, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03). Seules les désignations ou révocations de mandat exprimées par voie électronique dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le lundi 13 mai 2013 à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou révocation de mandat pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected], toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. 4. Questions écritesConformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le lundi 6 mai 2013. Les questions doivent être adressées soit par voie électronique à l’adresse [email protected], soit à Nexans, Président du Conseil d’administration, « Question écrite pour l’Assemblée Générale », 8, rue du Général Foy, 75008 Paris. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire.Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site Internet www.nexans.com. 5. Informations et documents mis à la disposition des actionnairesTous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de Nexans, 8, rue du Général Foy, 75008 Paris.Les documents destinés à être présentés à l’assemblée ainsi que les autres informations et documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont disponibles sur le site Internet de la Société www.nexans.com (rubrique Espace Actionnaires / Assemblées / Assemblée Générale Annuelle 2013).L’Assemblée Générale sera retransmise en différé depuis le site Internet www.nexans.com. Le Conseil d’Administration.  1301587

Description : 13011425 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°41Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ NEXANSSociété anonyme au capital de 29 394 042 eurosSiège social : 8 rue du Général Foy - 75008 Paris393 525 852 RCS Paris Avis préalable à l'Assemblée Générale Mixte Les actionnaires de la société Nexans sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le mardi 14 mai 2013, à 15 heures, au Musée du Quai Branly, 37 quai Branly, 75007 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions exposés ci-après : Ordre du jourA titre Ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 - Rapport de gestion - Quitus aux administrateurs2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20123. Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende4. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jérôme Gallot5. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Francisco Pérez Mackenna6. Approbation d’engagements réglementés entre la Société et Madeco7. Approbation d’engagements réglementés entre la Société et BNP Paribas8. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société A titre Extraordinaire 9. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux avec suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite d’un montant nominal de 260 000 euros, soumises aux conditions de performance fixées par le Conseil10. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié ou de certains d’entre eux avec suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite d’un montant nominal de 15 000 euros11. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers dans la limite de 400 000 euros A titre Ordinaire 12. Pouvoirs pour formalitésProjet de résolutions A titre ordinaire  Première Résolution    Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 - Rapport de gestion - Quitus aux administrateurs — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes sociaux de la Société arrêtés au 31 décembre 2012 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, des rapports du Président du Conseil d’Administration, du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties et leurs conséquences, les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2012, tels qu’ils lui ont été présentés faisant apparaître une perte de 35 486 061 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Conformément à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, l’Assemblée prend acte qu’il n’y a aucune dépense et charge non déductible fiscalement au titre de l’exercice 2012. L’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion aux administrateurs pour l’exercice clos le 31 décembre 2012.  Deuxième Résolution Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2012 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, des rapports du Président du Conseil d’Administration, du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties et leurs conséquences, les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2012, tels qu’ils lui ont été présentés faisant ressortir un résultat net (part du Groupe) de 27 millions d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.  Troisième Résolution Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit une perte de 35 486 061 euros de la manière suivante.      Le bénéfice distribuable s’élève à :— report à nouveau antérieur            273 649 281 euros— résultat de l’exercice                    (35 486 061) euros—dotation de la réserve légale                            0 euro                                                         ————————Total bénéfice distribuable             238 163 220 euros Affectation du résultat (Sur la base du nombre d’actions constituant le capital social au 31 décembre 2012, soit 29 394 042 actions) 0,50 euro par actionsoit un dividende mis en distribution égal à    14 697 021 eurosReport à nouveau après affectation               223 466 199 euros                                                                      ———————Total                                                              238 163 220 euros Il sera distribué, à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende, un dividende de 0,50 euro portant le montant total du dividende à 14 697 021 euros, sur la base du nombre d’actions constituant le capital social au 31 décembre 2012. Le dividende sera détaché le 17 mai 2013 et mis en paiement à compter du 6ème jour de bourse suivant la date de tenue effective de l’Assemblée Générale, soit le 22 mai 2013. Toutefois, ce montant est susceptible d’être augmenté (et le report à nouveau corrélativement diminué) d’un montant total maximal de 654 102,50 euros pour tenir compte du nombre total maximal de 1 308 205 actions supplémentaires susceptibles d’être créées, entre le 1er janvier 2013 et le 22 mai 2013 (date de mise en paiement du dividende), par voie éventuelle de levées d’options de souscription d’actions.Au cas où, lors de la mise en paiement du dividende, Nexans détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés au titre de ces actions seront affectées au report à nouveau. Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts (CGI), il est précisé que les actions sont toutes de même catégorie et que ce dividende est éligible, lorsqu’il est versé à des actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement de 40% mentionné au 2° du3 de l’article 158 du CGI. L’Assemblée Générale donne acte au Conseil d’Administration qu’il lui a été précisé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ainsi que le montant des dividendes éligibles à l’abattement de 40% ont été les suivants :    Exercice 2009 (distribution en 2010) Exercice 2010 (distribution en 2011) Exercice 2011 (distribution en 2012) Dividende par action 1 € 1,1 € 1,1 € Nombre d’actions rémunérées 28 101 995 28 710 443 28 760 710 Distribution totale 28 101 995 € 31 581 487 € 31 636 781 €  Au titre des exercices 2009, 2010 et 2011, toutes les actions étaient de même catégorie.   Quatrième Résolution Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jérôme Gallot — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur arrivant à échéance de M. Jérôme Gallot pour une durée de quatre ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.  Cinquième Résolution Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Francisco Pérez Mackenna — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur arrivant à échéance de M. Francisco Pérez Mackenna pour une durée de quatre ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.  Sixième Résolution Approbation d’engagements réglementés entre la Société et Madeco — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 à L. 225-42 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les deux conventions nouvelles conclues entre la Société et Madeco qui y sont visées.  Septième Résolution Approbation d’engagements réglementés entre la Société et BNP Paribas — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 à L. 225-42 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les deux conventions nouvelles conclues entre la Société et BNP Paribas qui y sont visées.  Huitième Résolution Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société en vue :— de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ou— de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou— de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou— de la mise en oeuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou— de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise en oeuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; ou— de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée ; ou— de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou— de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Nexans par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers. Ce programme est également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :— le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme n’excède pas 10% du nombre total des actions composant le capital de la Société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente assemblée générale, soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2012, un capital de 29 394 042 actions, étant précisé que (i) le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital social et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue au présent alinéa correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation ;— le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10% du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date considérée. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur hors période d’offre publique et par tous moyens, sur les marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou conclus de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat, ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou conclus de gré à gré ou par remise d’actions par suite de l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement.Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 60 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie).L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix maximum d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.En cas de revente sur le marché, le prix minimum de vente des actions auto-détenues acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par la présente Assemblée Générale ou des Assemblées Générales antérieures sera de 35 euros par action. Ce prix s’applique de manière implicite aux remises d’actions par suite de l’émission, postérieurement à la date de la présente Assemblée Générale, de valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière à des actions de la Société détenues par cette dernière. Nonobstant ce qui précède, dans le cas où il serait fait usage des facultés offertes par le cinquième alinéa de l’article L. 225-209 du Code de commerce, les règles relatives au prix de vente seront celles fixées par les dispositions légales en vigueur. En outre, le prix minimum de vente ne s’appliquera pas en cas de remise de titres en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations d’acquisition, ce prix étant applicable tant aux cessions décidées à compter de la date de la présente assemblée qu’aux opérations à terme conclues antérieurement et prévoyant des cessions d’actions postérieures à la présente assemblée.Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 100 millions d’euros.Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. Elle expirera à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et au plus tard dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les conditions et modalités selon lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou d’options, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.  A titre extraordinaire  Neuvième Résolution  Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux avec suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite d’un montant nominal de 260 000 euros, soumises aux conditions de performance fixées par le Conseil — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1. autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre (à l’exclusion d’actions de préférence), au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 dudit Code et les mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l’article L. 225-197-1, II dudit Code, dans les conditions définies ci-après ; 2. décide que le montant nominal global des actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation ne pourra pas être supérieur à 260 000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies (à ce plafond s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital), étant précisé que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global de 14 millions d’euros prévu au paragraphe 2 de la 14ème résolution de l’Assemblée Générale du 15 mai 2012 ou, le cas échéant, sur le montant du plafond prévu par une résolution de même nature qui pourrait éventuellement succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; 3. décide que l’attribution desdites actions aux bénéficiaires ne deviendra définitive qu’à condition de la réalisation des critères de performance d’ores et déjà fixés par le Conseil d’Administration préalablement à la présente Assemblée et présentés dans le rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions de la présente assemblée ; 4. décide en outre que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive soit (i) au terme d’une période d’acquisition minimale dont la durée ne sera pas inférieure à celle prévue par le Code de commerce au jour de la décision du Conseil d’Administration (soit à ce jour deux ans), les bénéficiaires devant conserver lesdites actions pendant une durée minimale qui ne sera pas inférieure à celle prévue par le Code de commerce au jour de la décision du Conseil d’Administration (soit à ce jour deux ans après l’attribution définitive desdites actions), soit (ii) au terme d’une période d’acquisition minimale de quatre ans, les bénéficiaires n’étant alors astreints à aucune période de conservation, étant entendu que dans les deux cas l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration de la période d’acquisition susvisée en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l'article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, ou cas équivalent à l’étranger, et que les actions seront librement cessibles en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale, ou cas équivalent à l’étranger ; 5. confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les limites légales à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :— déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes et, le cas échéant, modifier son choix avant l’attribution définitive des actions ;— déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions parmi les membres du personnel et mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;— fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition minimale et la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus, étant précisé que s’agissant des actions octroyées gratuitement aux mandataires sociaux, le Conseil d’Administration doit, (a) soit décider que les actions octroyées gratuitement ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, (b) soit fixer la quantité d’actions octroyées gratuitement qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;— prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ;— constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales ;— en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ; 6. décide que la Société pourra procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, d’émission de nouveaux titres de capital ou de titres donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves, de primes d’émission ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de modification de la répartition des bénéfices par la création d’actions de préférence ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle). Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; 7. constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions ;  8. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code ; 9. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés ou de certains d’entre eux ; 10. décide que cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour.  Dixième Résolution Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié ou de certains d’entre eux avec suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite d’un montant nominal de 15 000 euros — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1. autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre (à l’exclusion d’actions de préférence), au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 dudit Code ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l’article L. 225-197-1, II dudit Code, dans les conditions définies ci-après ; 2. décide que le montant nominal global des actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation ne pourra pas être supérieur à 15 000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies (à ce plafond s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital), étant précisé que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global de 14 millions d’euros prévu au paragraphe 2 de la 14ème résolution de l’Assemblée Générale du 15 mai 2012 ou, le cas échéant, sur le montant du plafond prévu par une résolution de même nature qui pourrait éventuellement succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; 3. décide en outre que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive soit (i) au terme d’une période d’acquisition minimale dont la durée ne sera pas inférieure à celle prévue par le Code de commerce au jour de la décision du Conseil d’Administration (soit à ce jour deux ans), les bénéficiaires devant conserver lesdites actions pendant une durée minimale qui ne sera pas inférieure à celle prévue par le Code de commerce au jour de la décision du Conseil d’Administration (soit à ce jour deux ans après l’attribution définitive desdites actions), soit (ii) au terme d’une période d’acquisition minimale de quatre ans, les bénéficiaires n’étant alors astreints à aucune période de conservation, étant entendu que dans les deux cas l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration de la période d’acquisition susvisée en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l'article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, ou cas équivalent à l’étranger, et que les actions seront librement cessibles en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale, ou cas équivalent à l’étranger ; 4. confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les limites légales à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :— déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes et, le cas échéant, modifier son choix avant l’attribution définitive des actions ;— déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions parmi les membres du personnel de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;— fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition minimale et la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus ;— prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ;— constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales ;— en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ; 5. décide que la Société pourra procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, d’émission de nouveaux titres de capital ou de titres donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves, de primes d’émission ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de modification de la répartition des bénéfices par la création d’actions de préférence ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle). Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; 6. constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions; 7. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code ; 8. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés ou de certains d’entre eux ; 9. décide que cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour.  Onzième Résolution Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers dans la limite de 400 000 euros — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximal de 400 000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies (à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital), par émission(s) d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou tout autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou réglementation analogue permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein du Groupe constitué par la Société et les entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société en application de l’article L. 3344-1 du Code du travail ; étant précisé que la présente résolution pourra être utilisée aux fins de mettre en oeuvre des formules à effet de levier et que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global de 14 millions d’euros prévu au paragraphe 2 de la 14ème résolution de l’Assemblée Générale du 15 mai 2012, ou le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait éventuellement succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; 2. décide que la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution expirera à l’issue d’une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée ; 3. décide que le prix d’émission des nouvelles actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et sera au moins égal à 80% du Prix de Référence (telle que cette expression est définie ci-après) ; toutefois, l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires, afin notamment de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement ; pour les besoins du présent paragraphe, le Prix de Référence désigne la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription pour les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ; 4. autorise le Conseil d’Administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au Prix de Référence et/ou d’abondement, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires applicables aux termes des articles L. 3332-10 et suivants du Code du travail ; 5. décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital dont l’émission fait l’objet de la présente délégation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs, en cas d’attribution à titre gratuit aux bénéficiaires ci-dessus indiqués d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, à tout droit auxdites actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes incorporés au capital, à raison de l’attribution gratuite desdits titres faite sur le fondement de la présente résolution ; 6. autorise le Conseil d’Administration, dans les conditions de la présente délégation, à procéder à des cessions d’actions aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise telles que prévues par l’article L. 3332-24 du Code du travail, étant précisé que les cessions d'actions réalisées avec décote en faveur des adhérents à un plan ou plusieurs plans d'épargne d’entreprise visés à la présente résolution s’imputeront à concurrence du montant nominal des actions ainsi cédées sur le montant des plafonds visés au paragraphe 1 ci-dessus ; 7. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet notamment :— d’arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les bénéficiaires ci-dessus indiqués pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées gratuitement ;— de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ;— de déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ;— d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;— de fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et d’arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive), les règles de réduction applicables aux cas de sursouscription ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;— en cas d’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, de fixer la nature, les caractéristiques et le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, le nombre à attribuer à chaque bénéficiaire, et d’arrêter les dates, délais, modalités et conditions d’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites légales et réglementaires en vigueur et notamment choisir soit de substituer totalement ou partiellement l’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital aux décotes par rapport au Prix de Référence prévues ci-dessus, soit d’imputer la contre-valeur de ces actions ou valeurs mobilières sur le montant total de l’abondement, soit de combiner ces deux possibilités ;— en cas d’émission d’actions nouvelles, d’imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ;— de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;— le cas échéant, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital ;— de conclure tous accords, d’accomplir directement ou indirectement par mandataire toutes opérations et formalités, en ce compris procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts ;— d’une manière générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, de prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ; 8. décide que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’Administration à l'effet d'augmenter le capital social de la Société par émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d'épargne, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, et l’ensemble des opérations qui y sont visées.  A titre ordinaire  Douzième Résolution Pouvoirs pour formalités — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée, pour effectuer tous dépôts et formalités relatives aux résolutions adoptées par l’Assemblée Générale.  Participation  à l'Assemblée 1. Conditions pour participer à l’Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance à condition de pouvoir justifier de l’enregistrement comptable des titres à son nom, ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, c’est-à-dire le jeudi 9 mai 2013, à zéro heure, heure de Paris (ci-après « J-3 ») :- L’actionnaire au nominatif doit être inscrit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale, à J-3.- L’actionnaire au porteur doit faire établir par l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres une attestation de participation constatant l’inscription ou l’enregistrement comptable de ses actions au plus tard à J-3. 2. Voter à l’Assemblée Les actionnaires peuvent exprimer leur vote à l’assemblée en assistant en personne, en votant par correspondance ou en donnant pouvoir selon les modalités décrites ci-après. a) Assister en personne à l’Assemblée : - L’actionnaire au nominatif reçoit le formulaire de vote, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée et obtenir une carte d’admission, et le renvoyer signé à Société Générale – Services Assemblée (CS 30812, 32 rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 03).- L’actionnaire au porteur souhaitant participer à l’Assemblée doit demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée par Nexans au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise ; l’actionnaire au porteur qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission le jeudi 9 mai 2013, à zéro heure, devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer directement une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’Assemblée. b) Voter par correspondance ou par procuration :A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir au président de l’assemblée ou à toute personne de son choix dans les conditions indiquées par l’article L.225-106 du Code de commerce.- L’actionnaire nominatif doit renvoyer le formulaire de vote rempli et signé, joint à l’avis de convocation, à Société Générale – Services Assemblée (CS 30812, 32 rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 03).- L’actionnaire au porteur doit renvoyer le formulaire de vote rempli et signé à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qui se chargera de le renvoyer, accompagné de l’attestation de participation, à Société Générale. Dans tous les cas, les formulaires de vote dûment remplis et signés et accompagnés (pour les actions au porteur) de l’attestation de participation, devront être reçus par Société Générale à l’adresse ci-dessus au plus tard le lundi 13 mai 2013 à 15 heures (heure de Paris). Le formulaire de vote est à la disposition de tout actionnaire qui en fait la demande par écrit à la Société Générale - Service Assemblée (CS 30812, 32 rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 03) ou auprès de l’intermédiaire habilité teneur de compte titres.L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions, étant entendu que toute cession intervenue avant J-3 priverait d’effet le vote par correspondance. 3. Notification et révocation d’un mandataire par voie électronique Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : - Si vous êtes actionnaire au nominatif  : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique (obtenue par vos soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur) à l’adresse [email protected] comportant les informations suivantes : « Assemblée Nexans du 14 mai 2013 », vos nom, prénom et adresse complète, votre identifiant actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse complète du mandataire désigné ou révoqué. - Si vous êtes actionnaire au porteur  :(1) En envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique (obtenue par vos soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur) à l’adresse [email protected] comportant les informations suivantes : « Assemblée Nexans du 14 mai 2013 », vos nom, prénom et adresse complète, références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; et(2) En demandant à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de votre compte titres d’envoyer une confirmation écrite à Société Générale – Service Assemblée (CS 30812, 32 rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 03). Seules les désignations ou révocations de mandat exprimées par voie électronique dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le lundi 13 mai 2013 à 15 heures (heure de Paris)  pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou révocation de mandat pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected], toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. 4. Inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peut adresser une demande d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, dans les conditions prévues aux articles L. 225-105 et R. 225-71 à R. 225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution doivent être envoyées au siège social de la Société (« Nexans – Point à l’ordre du jour ou Projet de résolution pour l’assemblée », Directeur Juridique Groupe, 8 rue du Général Foy, 75008 Paris) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique ([email protected]) et être reçues au plus tard le vendredi 19 avril 2013, à minuit (heure de Paris).   Une telle demande doit être accompagnée (1) du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ou du texte des projets de résolution associé d’un bref exposé des motifs et (2) d’une attestation d’inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce précité. En outre, l’examen par l’Assemblée des points ou des projets de résolution déposés par les actionnaires, dans les conditions réglementaires, est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes à J – 3, soit le jeudi 9 mai 2013 à zéro heure. La liste des points ajoutés et le texte des projets de résolution présentés à l’ordre du jour par des actionnaires, dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société www.nexans.com, rubrique Espace Actionnaires/ Assemblée Générale / Assemblée 2013. 5. Questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le Lundi 6 mai 2013. Les questions doivent être adressées soit par voie électronique à l’adresse [email protected], soit à Nexans, Président du Conseil d’administration, « Question écrite pour l’Assemblée Générale », 8 rue du Général Foy, 75008 Paris. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire.Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site Internet www.nexans.com. 6. Informations et documents mis à la disposition des actionnaires Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de Nexans, 8 rue du Général Foy, 75008 Paris. Les documents destinés à être présentés à l’assemblée ainsi que les autres informations et documents prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront disponibles sur le site Internet de la Société www.nexans.com (rubrique Espace Actionnaires / Assemblée Générale / Assemblée Générale 2012) au plus tard à compter du 23 avril 2013 (soit 21 jours avant l’assemblée).Le Conseil d’Administration1301142

Description : 1204156 20 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   NEXANS Société anonyme au capital de 28 723 080 euros Siège social : 8, rue du Général Foy - 75008 Paris 393 525 852 RCS Paris     L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de NEXANS, réunie le 15 mai 2012 sur première convocation, a approuvé sans modification les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ainsi que l’affectation du résultat de cet exercice tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’Administration.   Les comptes annuels et consolidés ainsi que la certification des commissaires aux comptes ont été publiés dans le rapport financier annuel inclus dans le Document de référence déposé le 4 avril 2012 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro D. 12-0275.   Les projets de résolutions comprenant l’affectation du résultat de l’exercice 2011 ont été publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°41 du 4 avril 2012.   L’ensemble de ces documents sont disponibles sur le site Internet de la société : www.nexans.com .       1204156

Description : 1201932 27 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   NEXANS Société anonyme au capital de 28 723 080 euros Siège social : 8, rue du Général Foy - 75008 Paris 393 525 852 RCS Paris   Avis de convocation Les actionnaires de la société Nexans sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) appelée à se réunir sur première convocation le mardi 15 mai 2012, à 15 heures, à l’Auditorium du Musée du Louvre, 75001 Paris (accès par la Pyramide du Louvre), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   Du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire   1.    Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 - Rapport de gestion - Quitus aux administrateurs 2.    Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 3.    Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende 4.    Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Frédéric Vincent 5.    Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme. Colette Lewiner 6.    Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Guillermo Luksic Craig 7.    Nomination de Mme. Lena Wujek en tant qu’administrateur représentant les salariés actionnaires 8.    Approbation d’engagements réglementés relatifs aux régimes de retraite et de prévoyance pris au bénéfice de M. Frédéric Vincent, Président-Directeur Général de la Société 9.    Approbation d’engagements réglementés relatifs aux indemnités de fin de mandat et de non-concurrence pris au bénéfice de M. Frédéric Vincent, Président-Directeur Général de la Société  10.  Fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration 11.  Renouvellement des mandats d’un Commissaire aux comptes titulaire et d’un Commissaire aux comptes suppléant 12.  Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société     Du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire   13.  Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues 14.  Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social, par émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription 15.  Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission - sans droit préférentiel de souscription - de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société par offre au public, soumise à un plafond commun de 4 millions d’euros en nominal avec la 16ème, 17ème et la 21ème résolutions 16.  Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission – sans droit préférentiel de souscription – de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société par placement privé visé à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier, soumise à un plafond commun de 4 millions d’euros en nominal avec les 15ème, 17ème et la 21ème résolutions 17.  Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans la limite des plafonds fixés aux 14ème, 15ème et la 16ème résolutions 18.  Possibilité d’émettre des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription, dans la limite de 5 % du capital social, en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital 19.  Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres 20.  Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers dans la limite de 400 000 euros en nominal 21.  Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social réservée au profit d’une catégorie de bénéficiaires permettant d'offrir aux salariés de certaines filiales étrangères du Groupe une opération d'épargne salariale à des conditions comparables à celles prévues par la 16ème résolution adoptée par l’Assemblée Générale Mixte du 31 mai 2011 ou par la 20ème résolution de la présente Assemblée Générale 22.  Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux, dans la limite d’un montant nominal de 160 000 euros, soumises aux conditions de performance fixées par le Conseil 23.  Approbation de la modification du panel de référence pour l’appréciation des critères de performance auxquels sont soumises les acquisitions définitives d’actions de performance attribuées en application de la 14ème résolution adoptée par l’Assemblée Générale Mixte du 31 mai 2011 24.  Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié ou de certains d’entre eux, dans la limite d’un montant nominal de 15 000 euros 25.  Ajout d’un article 12 bis aux statuts de la Société afin d’assurer la représentation des salariés actionnaires au Conseil d’Administration 26.  Modification de l’article 13, alinéa 2, des statuts de la Société pour permettre la convocation du Conseil d’Administration par les Présidents des Comités     Du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire   27.  Pouvoirs pour formalités   L’avis préalable comprenant le texte des résolutions soumises par le Conseil d’administration à l’approbation de l’Assemblée Générale est paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 4 avril 2012, bulletin n° 41.   ——————   1. Conditions pour participer à l’Assemblée   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance à condition de pouvoir justifier de l’enregistrement comptable des titres à son nom, ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, c’est-à-dire le jeudi 10 mai 2012, à zéro heure, heure de Paris (ci-après « J-3 ») : - L’actionnaire au nominatif doit être inscrit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale, à J-3. - L’actionnaire au porteur doit faire établir par l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres une attestation de participation constatant l’inscription ou l’enregistrement comptable de ses actions au plus tard à J-3.     2. Voter à l’Assemblée   Les actionnaires peuvent exprimer leur vote à l’Assemblée en assistant en personne, en votant par correspondance ou en donnant pouvoir selon les modalités décrites ci-après. a) Assister en personne à l’Assemblée : - L’actionnaire au nominatif reçoit le formulaire de vote, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée et obtenir une carte d’admission, et le renvoyer signé à Société Générale – Services Assemblée (BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03). - L’actionnaire au porteur souhaitant participer à l’Assemblée doit demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée par Nexans au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise ; l’actionnaire au porteur qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission le jeudi 10 mai 2012, à zéro heure, devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer directement une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’Assemblée. b) Voter par correspondance ou par procuration : A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, tout actionnaire peut voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir au président de l’Assemblée ou à toute personne de son choix dans les conditions indiquées par l’article L.225-106 du Code de commerce. - L’actionnaire nominatif doit renvoyer le formulaire de vote rempli et signé, joint à l’avis de convocation, à Société Générale – Services Assemblée (BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03). - L’actionnaire au porteur doit renvoyer le formulaire de vote rempli et signé à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qui se chargera de le renvoyer, accompagné de l’attestation de participation, à Société Générale.   Dans tous les cas, les formulaires de vote dûment remplis et signés et accompagnés (pour les actions au porteur) de l’attestation de participation, devront être reçus par Société Générale à l’adresse ci-dessus au plus tard le lundi 14 mai 2012 à 15 heures (heure de Paris). Le formulaire de vote est à la disposition de tout actionnaire qui en fait la demande par écrit à la Société Générale - Service Assemblée (BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03) ou auprès de l’intermédiaire habilité teneur de compte titres.   L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions, étant entendu que toute cession intervenue avant J-3 priverait d’effet le vote par correspondance.   Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette Assemblée et, de ce fait aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.     3. Notification et révocation d’un mandataire par voie électronique   Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : - Si vous êtes actionnaire au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique (obtenue par vos soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur) à l’adresse [email protected] comportant les informations suivantes : « Assemblée Nexans du 15 mai 2012 », vos nom, prénom et adresse complète, votre identifiant actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse complète du mandataire désigné ou révoqué. - Si vous êtes actionnaire au porteur : (1) En envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique (obtenue par vos soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur) à l’adresse [email protected] comportant les informations suivantes : « Assemblée Nexans du 15 mai 2012 », vos nom, prénom et adresse complète, références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; et (2) En demandant à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de votre compte titres d’envoyer une confirmation écrite à Société Générale – Service Assemblée (BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03).   Seules les désignations ou révocations de mandat exprimées par voie électronique dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le lundi 14 mai 2012 à 15 heures (heure de Paris)  pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou révocation de mandat pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected], toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.     4. Questions écrites   Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le mercredi 9 mai 2012. Les questions doivent être adressées soit par voie électronique à l’adresse [email protected], soit à Nexans, Président du Conseil d’administration, « Question écrite pour l’Assemblée Générale », 8, rue du Général Foy, 75008 Paris. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site Internet www.nexans.com.     5. Informations et documents mis à la disposition des actionnaires   Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de Nexans, 8, rue du Général Foy, 75008 Paris. Les documents destinés à être présentés à l’Assemblée ainsi que les autres informations et documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont disponibles sur le site Internet de la Société www.nexans.com (rubrique Espace Actionnaires / Assemblées / Assemblée Générale Annuelle 2012). L’Assemblée Générale sera diffusée en direct et en intégralité depuis le site Internet www.nexans.com avec une version anglaise simultanée.   Le Conseil d’Administration.     1201932

Description : 1201301 4 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°41 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   NEXANS Société anonyme au capital de 28 723 080 euros Siège social : 8 rue du Général Foy - 75008 Paris 393 525 852 RCS Paris   AVIS PREALABLE A l’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE   Les actionnaires de la société Nexans sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le mardi 15 mai 2012, à 15 heures, à l’Auditorium du Musée du Louvre, 75001 Paris (accès par la Pyramide du Louvre), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions exposés ci-après :   Ordre du jour   Du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire   1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 - Rapport de gestion - Quitus aux administrateurs 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 3. Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende 4. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Frédéric Vincent 5. Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme. Colette Lewiner 6. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Guillermo Luksic Craig 7. Nomination de Mme. Lena Wujek en tant qu’administrateur représentant les salariés actionnaires 8. Approbation d’engagements réglementés relatifs aux régimes de retraite et de prévoyance pris au bénéfice de M. Frédéric Vincent, Président-Directeur Général de la Société 9. Approbation d’engagements réglementés relatifs aux indemnités de fin de mandat et de non-concurrence pris au bénéfice de M. Frédéric Vincent, Président-Directeur Général de la Société  10. Fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration 11. Renouvellement des mandats d’un Commissaire aux comptes titulaire et d’un Commissaire aux comptes suppléant 12. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société     Du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire   13. Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues 14. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social, par émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription 15. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission - sans droit préférentiel de souscription - de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société par offre au public, soumise à un plafond commun de 4 millions d’euros en nominal avec la 16ème, 17ème et la 21ème résolutions 16. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission – sans droit préférentiel de souscription – de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société par placement privé visé à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier, soumise à un plafond commun de 4 millions d’euros en nominal avec les 15ème, 17ème et la 21ème résolutions 17. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans la limite des plafonds fixés aux 14ème, 15ème et la 16ème résolutions 18. Possibilité d’émettre des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription, dans la limite de 5% du capital social, en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital 19. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres 20. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers dans la limite de 400 000 euros en nominal 21. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social réservée au profit d’une catégorie de bénéficiaires permettant d'offrir aux salariés de certaines filiales étrangères du Groupe une opération d'épargne salariale à des conditions comparables à celles prévues par la 16ème résolution adoptée par l’Assemblée Générale Mixte du 31 mai 2011 ou par la 20ème résolution de la présente Assemblée Générale 22. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux, dans la limite d’un montant nominal de 160 000 euros, soumises aux conditions de performance fixées par le Conseil 23. Approbation de la modification du panel de référence pour l’appréciation des critères de performance auxquels sont soumises les acquisitions définitives d’actions de performance attribuées en application de la 14ème résolution adoptée par l’Assemblée Générale mixte du 31 mai 2011 24. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié ou de certains d’entre eux, dans la limite d’un montant nominal de 15 000 euros 25. Ajout d’un article 12 bis aux statuts de la Société afin d’assurer la représentation des salariés actionnaires au Conseil d’Administration 26. Modification de l’article 13, alinéa 2, des statuts de la Société pour permettre la convocation du Conseil d’Administration par les Présidents des Comités.   Du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire   27. Pouvoirs pour formalités     Projet de résolutions   A TITRE ORDINAIRE   Première Résolution -   (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 - Rapport de gestion - Quitus aux administrateurs) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes sociaux de la Société arrêtés au 31 décembre 2011 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, des rapports du Président du Conseil d’Administration, du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties et leurs conséquences, les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2011, tels qu’ils lui ont été présentés faisant apparaître un bénéfice de 35 421 962 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Conformément à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, l’Assemblée prend acte qu’il n’y a aucune dépense et charge non déductible fiscalement au titre de l’exercice 2011. L’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion aux administrateurs pour l’exercice clos le 31 décembre 2011.     Deuxième Résolution - (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2011 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, des rapports du Président du Conseil d’Administration, du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties et leurs conséquences, les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2011, tels qu’ils lui ont été présentés faisant ressortir un résultat net (part du Groupe) de - 178 millions d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Troisième Résolution - (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 35 421 962 euros de la manière suivante. Le bénéfice distribuable s’élève à :    report à nouveau antérieur     269 875 969 euros  résultat de l’exercice     35 421 962 euros  dotation de la réserve légale     (11 869) euros      Total bénéfice distribuable      305 286 062 euros      Affectation du résultat (Sur la base du nombre d’actions constituant le capital social au 31 décembre 2011, soit 28 723 080 actions)    1,10 euro par action    soit un dividende mis en distribution égal à   31 595 388 euros   Report à nouveau après affectation      273 690 674 euros      Total    305 286 062 euros            Il sera distribué, à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende, un dividende de 1,10 euro portant le montant total du dividende à 31 595 388 euros, sur la base du nombre d’actions constituant le capital social au 31 décembre 2011.   Le dividende sera détaché le 18 mai 2012 et mis en paiement à compter du 6ème jour de bourse suivant la date de tenue effective de l’Assemblée Générale, soit le 23 mai 2012.   Toutefois, ce montant est susceptible d’être augmenté (et le report à nouveau corrélativement diminué) d’un montant total maximal de 1 473 620,50 euros pour tenir compte du nombre total maximal de 1 339 655 actions supplémentaires susceptibles d’être créées, entre le 1er janvier 2012 et le 23 mai 2012 (date de mise en paiement du dividende), par voie éventuelle de levées d’options de souscription d’actions.   Au cas où, lors de la mise en paiement du dividende, Nexans détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés au titre de ces actions seront affectées au report à nouveau.   Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts (CGI), il est précisé que les actions sont toutes de même catégorie et que la totalité du dividende mis en paiement sera éligible à l’abattement de 40% mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI.   L’Assemblée Générale donne acte au Conseil d’Administration qu’il lui a été précisé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ainsi que le montant des dividendes éligibles à l’abattement de 40% ont été les suivants :     Exercice 2008 (distribution en 2009) Exercice 2009 (distribution en 2010) Exercice 2010 (distribution en 2011) Dividende par action 2 € 1 € 1,1 € Nombre d’actions rémunérées 27 970 803 28 101 995 28 710 443 Distribution totale 55 941 606 € 28 101 995 € 31 581 487 €     Au titre des exercices 2008, 2009 et 2010, toutes les actions étaient de même catégorie.     Quatrième Résolution -  (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Frédéric Vincent) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur arrivant à échéance de M. Frédéric Vincent pour une durée de quatre ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.     Cinquième Résolution - (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme. Colette Lewiner) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur arrivant à échéance de Mme. Colette Lewiner pour une durée de quatre ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.     Sixième Résolution -  (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Guillermo Luksic Craig) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur arrivant à échéance de M. Guillermo Luksic Craig pour une durée de quatre ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.     Septième Résolution -  (Nomination de Mme. Lena Wujek en tant qu’administrateur représentant les salariés actionnaires) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide, sous condition suspensive de l’adoption par la présente Assemblée Générale de la 25ème résolution (Ajout d’un article 12 bis aux statuts de la Société afin d’assurer la représentation des salariés actionnaires au Conseil d’Administration), de nommer en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires Mme. Lena Wujek pour une durée de quatre ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.   Huitième Résolution -   (Approbation d’engagements réglementés relatifs aux régimes de retraite et de prévoyance pris au bénéfice de M. Frédéric Vincent, Président–Directeur Général de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 à L. 225-42 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 225-42-1 du Code de commerce, les engagements présentés dans ce rapport relatifs au régime de retraite à prestations définies et au régime collectif de prévoyance dont bénéficie M. Frédéric Vincent, Président-Directeur Général de la Société.   Cette décision est prise sous condition suspensive du renouvellement du mandat d’administrateur de M. Frédéric Vincent par la présente Assemblée et de son mandat de Président-Directeur Général par le Conseil d’Administration lors de sa première séance suivant la présente Assemblée.     Neuvième Résolution -   (Approbation d’engagements réglementés relatifs aux indemnités de fin de mandat et de non-concurrence pris au bénéfice de M. Frédéric Vincent, Président–Directeur Général de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 à L. 225-42 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 225-42-1 du Code de commerce, les engagements présentés dans ce rapport relatifs à l’indemnité de fin de mandat et à l’indemnité de non-concurrence qui seraient dues ou susceptibles d’être dues à M. Frédéric Vincent à l’occasion de la cessation de ses fonctions.   Cette décision est prise sous condition suspensive du renouvellement du mandat d’administrateur de M. Frédéric Vincent par la présente Assemblée et de son mandat de Président-Directeur Général par le Conseil d’Administration lors de sa première séance suivant la présente Assemblée.     Dixième Résolution - (Fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide, sous condition suspensive du vote de la 7ème résolution (Nomination de Mme. Lena Wujek en tant qu’administrateur représentant les salariés actionnaires) et de la 25ème résolution (Ajout d’un article 12bis aux statuts de la Société afin d’assurer la représentation des salariés actionnaires au Conseil d’Administration), de porter à 650 000 euros par exercice, et jusqu’à décision nouvelle, le montant annuel des jetons de présence alloués aux Conseil d’Administration à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2012. L’Assemblée décide qu’il appartiendra au Conseil d’Administration de fixer la répartition et la date de mise en paiement desdits jetons de présence.     Onzième Résolution -   (Renouvellement des mandats d’un Commissaire aux comptes titulaire et d’un Commissaire aux comptes suppléant) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, prenant acte de l’expiration du mandat de Commissaire aux comptes titulaire du cabinet PricewaterhouseCoopers Audit, domicilié 63, rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine, renouvelle le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire pour la durée légale de six exercices prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, prenant acte de l’expiration du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Etienne Boris, domicilié 63, rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine, renouvelle Monsieur Etienne Boris aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant pour la durée légale de six exercices prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.     Douzième Résolution -   (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société en vue : — de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ou — de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou — de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou — de la mise en oeuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou — de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise en oeuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; ou — de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée ; ou — de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de l’adoption par la présente Assemblée Générale de la 13ème résolution ci-après ; ou — de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Nexans par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers.   Ce programme est également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.   Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que : — le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme n’excède pas 10 % du nombre total des actions composant le capital de la Société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente assemblée générale, soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2011, un capital de 28 723 080 actions, étant précisé que (i) le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital social et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue au présent alinéa correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation; — le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date considérée.   L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur hors période d’offre publique et par tous moyens, sur les marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou conclus de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat, ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou conclus de gré à gré ou par remise d’actions par suite de l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement.   Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 80 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie).   L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix maximum d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.   En cas de revente sur le marché, le prix minimum de vente des actions auto-détenues acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par la présente Assemblée Générale ou des Assemblées Générales antérieures sera de 45 euros par action. Ce prix s’applique de manière implicite aux remises d’actions par suite de l’émission, postérieurement à la date de la présente Assemblée Générale, de valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière à des actions de la Société détenues par cette dernière. Nonobstant ce qui précède, dans le cas où il serait fait usage des facultés offertes par le cinquième alinéa de l’article L. 225-209 du Code de commerce, les règles relatives au prix de vente seront celles fixées par les dispositions légales en vigueur. En outre, le prix minimum de vente ne s’appliquera pas en cas de remise de titres en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations d’acquisition, ce prix étant applicable tant aux cessions décidées à compter de la date de la présente assemblée qu’aux opérations à terme conclues antérieurement et prévoyant des cessions d’actions postérieures à la présente assemblée.   Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 100 millions d’euros.   Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. Elle expirera à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et au plus tard dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.   L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les conditions et modalités selon lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou d’options, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.     A TITRE EXTRAORDINAIRE   Treizième Résolution -   (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce.   Le nombre maximum d’actions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente autorisation, pendant une période de vingt-quatre mois, est de 10% des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, soit à titre indicatif au 31 décembre 2011, un capital de 28 723 080 actions, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale.   Cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’Administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions auto-détenues. Elle expirera à l’issue d’une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée.   L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités.     Quatorzième Résolution -  (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social, par émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l'article L. 225-129-2 dudit Code :   1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions ordinaires (à l'exclusion donc des actions de préférence), étant précisé que la souscription des actions pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ;   2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : — le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 14 millions d’euros, étant précisé que le montant nominal maximal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des 15ème, 16ème, 17ème, 18ème, 20ème, 21ème, 22ème et 24ème résolutions de la présente Assemblée Générale est fixé à 14 millions d’euros ; — à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   3. décide que la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution expirera à l’issue d’une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée ;   4. en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : — décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ; — prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-133 du Code de commerce, le Conseil d’Administration a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; — prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :             - limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ;             - répartir librement tout ou partie des actions dont l'émission a été décidée mais n'ayant pas été souscrites ;             - offrir au public tout ou partie des actions non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ;   5. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : — décider l'augmentation de capital ; — décider le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; — déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, déterminer le mode de libération des actions à émettre ; — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; — à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; — constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; — d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions émises en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;   6. prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c'est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital par émission d’actions avec maintien du droit préférentiel de souscription, couvrant les opérations visées à la présente résolution ;   7. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.     Quinzième Résolution - (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission - sans droit préférentiel de souscription – de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société par offre au public, soumise à un plafond commun de 4 millions d’euros en nominal avec les 16ème, 17ème et 21ème résolutions) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-136 dudit Code, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants dudit Code :   1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sous réserve des dispositions de l’article L. 233-32 du Code de commerce, en France ou à l’étranger, par une offre au public soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription de ces valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, ou, dans les mêmes conditions, pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital existant de la Société ;   2. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l'émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l'émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;   La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises par des sociétés du Groupe, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;   3. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;   4. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : — le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation et, sous réserve de leur adoption, des délégations prévues aux 16ème, 17ème et 21ème résolutions, est fixé à 4 millions d’euros, étant précisé que ce plafond s’imputera sur le plafond global de 14 millions d’euros prévu au paragraphe 2 de la 14ème résolution de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond correspondant éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la période de validité de la présente délégation ; — à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — le montant nominal maximal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société donnant accès au capital ne pourra excéder 300 millions d’euros ou la contre-valeur en euros de ce montant à la date d’émission, ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, sur lequel s’imputera le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance sur la Société émises en vertu, sous réserve de leur adoption, des délégations prévues aux 16ème et 17ème résolutions ;   5. décide que la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution expirera à l’issue d’une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée ;   6. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration en application de l'article L. 225-135, 2ème alinéa du Code de commerce, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’un placement public en France ou à l’étranger ;   7. prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ;   8. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;   9. prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce, le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables au jour de l’émission ;    10. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : — décider l'augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; — décider le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; — déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières représentatives de créances à créer ; décider, en outre, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; — déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l'augmentation de capital ; — fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; — prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; — à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; — procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; — constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; — d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;   11. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c'est-à-dire toute délégation globale de compétence relative à l’augmentation du capital sans droit préférentiel de souscription par offre au public, couvrant les valeurs mobilières et opérations visées à la présente résolution ;   12. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.     Seizième Résolution - (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission – sans droit préférentiel de souscription – de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société par placement privé visé à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier, soumise à un plafond commun de 4 millions d’euros en nominal avec 15ème, 17ème et 21ème résolutions) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-136 dudit Code, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants dudit Code :   1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sous réserve des dispositions de l’article L. 233-32 du Code de commerce, en France ou à l’étranger, par une offre visée à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription de ces valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, ou, dans les mêmes conditions, pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital existant de la Société ;   2. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l'émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l'émission par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises par des sociétés du Groupe, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;   3. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;   4. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : — le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation et, sous réserve de leur adoption, des délégations prévues aux 15ème , 17ème et 21ème résolutions, est fixé à 4 millions d’euros, étant précisé que ce plafond s’imputera sur le montant du plafond global de 14 millions d’euros prévu au paragraphe 2 de la 14ème résolution de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond correspondant éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la période de validité de la présente délégation ; — en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées en vertu de la présente délégation n’excèderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, 20% du capital par an) ; et — à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — le montant nominal maximal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société donnant accès au capital ne pourra excéder 300 millions d’euros ou la contre-valeur en euros de ce montant à la date d’émission, ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair sur lequel s’imputera le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance sur la Société émises en vertu, sous réserve de leur adoption, des délégations prévues aux 15ème et 17ème résolutions ;   5. décide que la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution expirera à l’issue d’une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée ;   6. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ;   7. prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ;   8. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;   9. prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce, le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables au jour de l’émission ;   10. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : — décider l'augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; — décider le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; — déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières représentatives de créances à créer ; décider, en outre, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; — déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l'augmentation de capital; — fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; — prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; — à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; — procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; — constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; — d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;   11. constate que cette délégation, n’étant pas une délégation générale de compétence relative à l’augmentation du capital sans droit préférentiel de souscription, mais une délégation de compétence relative à l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription par une offre visée à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier, n’a pas le même objet que la 15ème résolution de la présente assemblée ; en conséquence, prend acte du fait que la présente délégation ne prive pas d’effet la 15ème résolution de la présente assemblée, dont la validité et le terme ne sont pas affectés par la présente délégation ;   12. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c'est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation du capital sans droit préférentiel de souscription par offre visée à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, couvrant les valeurs mobilières et opérations visées à la présente résolution ;   13. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.     Dix-septième Résolution -  Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans la limite des plafonds fixés aux 14ème, 15ème et 16ème résolutions L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :   1. délègue au Conseil d’Administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société, avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale), notamment en vue d’octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché ;   2. décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente délégation s’imputera (i) sur le plafond de 4 millions d’euros prévu au paragraphe 4 des 15ème et 16ème résolutions, dans l’hypothèse d’une émission sans droit préférentiel de souscription et, dans tous les cas, (ii) sur le montant du plafond global de 14 millions d’euros prévu au paragraphe 2 de la 14ème résolution de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond correspondant éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la période de validité de la présente délégation.   La délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution expirera à l’issue d’une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée.     Dix-huitième Résolution - (Possibilité d’émettre des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription, dans la limite de 5% du capital social en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment de l’article L. 225-147, 6ème alinéa dudit Code :   1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à procéder à une augmentation de capital en une ou plusieurs fois, dans la limite de 5% du capital social à la date de l’augmentation de capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables, par l’émission, en une ou plusieurs fois, d’actions (à l’exclusion d’actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global de 14 millions d’euros prévu au paragraphe 2 de la 14ème résolution de la présente assemblée, ou, le cas échéant, sur le montant du plafond correspondant éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la période de validité de la présente délégation ;   2. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente résolution, à l’effet notamment de : — décider l’augmentation de capital rémunérant les apports et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; — arrêter la liste des valeurs mobilières apportées, approuver l’évaluation des apports, fixer les conditions de l’émission des valeurs mobilières rémunérant les apports, ainsi que le cas échéant le montant de la soulte à verser, approuver l’octroi des avantages particuliers, et réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers ; — déterminer les caractéristiques des valeurs mobilières rémunérant les apports et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; — constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; — d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;   3. prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c'est-à-dire toute délégation permettant d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital.   La délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution expirera à l’issue d’une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée.   Dix-neuvième Résolution - (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l'article L. 225-130 du Code de commerce :   1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions

Description : 1105988 21 octobre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°126 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ NEXANS Société anonyme au capital de 28 720 030 euros Siège social : 8, rue du Général Foy - 75008 Paris 393 525 852 RCS Paris     AVIS DE CONVOCATION   Les actionnaires titulaires de droits de vote double de la société Nexans sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Spéciale appelée à se réunir sur première convocation le jeudi 10 novembre 2011, à 9h45, Auditorium du Centre de Conférences Capital 8, 32 rue de Monceau, 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     ORDRE DU JOUR     1. Approbation de la suppression du droit de vote double   2. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.   ————————   L’avis préalable comprenant le texte des résolutions soumis par le Conseil d’administration à l’approbation de l’Assemblée Spéciale est paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 30 septembre 2011, bulletin n° 117.   1. Conditions pour participer à l’Assemblée   Auront le droit d'assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette Assemblée Spéciale, les actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double de la Société qui justifieront, au préalable et conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, de l’inscription comptable de leurs titres au nominatif, depuis 2 ans au moins, dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale, et ce trois jours ouvrés précédant la date de l'Assemblée, c’est-à-dire le lundi 7 novembre 2011, à zéro heure, heure de Paris (ci-après « J-3 »).   2. Voter à l’Assemblée   Les actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double peuvent exprimer leur vote à l’Assemblée en assistant en personne, en votant par correspondance ou en donnant pouvoir selon les modalités décrites ci-après.   a) Assister en personne à l’Assemblée :   L’actionnaire titulaire d’actions à droit de vote double reçoit le formulaire de vote, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée et obtenir une carte d’admission, et le renvoyer signé à Société Générale – Services Assemblée (BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03).   b) Voter par correspondance ou par procuration :   A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, tout actionnaire titulaire d’actions à droit de vote double peut voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir au président de l’Assemblée ou à toute personne de son choix dans les conditions indiquées par l’article L.225-106 du Code de commerce.   Pour ce faire, il doit renvoyer le formulaire de vote rempli et signé, joint à l’avis de convocation, à Société Générale – Services Assemblée (BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03).   Les formulaires de vote dûment remplis et signés devront être reçus par Société Générale à l’adresse ci-dessus mentionnée au plus tard le mercredi 9 novembre 2011 à 15 heures (heure de Paris). Le formulaire de vote est à la disposition de tout actionnaire qui en fait la demande par écrit à la Société Générale - Service Assemblée (BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03).   L’actionnaire titulaire d’actions à droit de vote double, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions, étant entendu que toute cession intervenue avant J-3 priverait d’effet le vote par correspondance.   Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette Assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.         3. Notification et révocation d’un mandataire par voie électronique   Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : l’actionnaire titulaire d’actions à droit de vote double doit envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique (obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur) à l’adresse [email protected] comportant les informations suivantes : « Assemblée Spéciale du 10 novembre 2011 », ses nom, prénom et adresse complète, son identifiant actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse complète du mandataire désigné ou révoqué.   Seules les désignations ou révocations de mandat exprimées par voie électronique dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le mercredi 9 novembre 2011 à 15 heures (heure de Paris)  pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou révocation de mandat pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected], toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.   4. Questions écrites   Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire titulaire d’actions à droit de vote double peut poser des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Spéciale, soit le vendredi 4 novembre 2011. Les questions doivent être adressées soit par voie électronique à l’adresse [email protected], soit à Nexans, Président du Conseil d’administration, « Question écrite pour l’Assemblée Spéciale », 8, rue du Général Foy, 75008 Paris. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation de l’inscription comptable des titres au nominatif, depuis 2 ans au moins, dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site Internet www.nexans.com.   5. Informations et documents mis à la disposition des actionnaires   Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double au siège social de Nexans, 8, rue du Général Foy, 75008 Paris.   Les documents destinés à être présentés à l’Assemblée ainsi que les autres informations et documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont disponibles sur le site Internet de la Société www.nexans.com/assemblees10nov.       Le Conseil d’Administration.     1105988

Description : 1105987 21 octobre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°126 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   NEXANS Société anonyme au capital de 28 720 030 euros Siège social : 8 rue du Général Foy - 75008 Paris 393 525 852 RCS Paris     AVIS DE CONVOCATION   Les actionnaires de la société Nexans sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) appelée à se réunir sur première convocation le jeudi 10 novembre 2011, à 9 heures, Auditorium du Centre de Conférences Capital 8, 32, rue de Monceau, 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   ORDRE DU JOUR   De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire 1.    Nomination de M. Hubert Porte en tant qu’administrateur   De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire 2.    Suppression du droit de vote double 3.    Modification du plafonnement des droits de vote   De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire 4.    Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités   ————————   L’avis préalable comprenant le texte des résolutions soumis par le Conseil d’Administration à l’approbation de l’Assemblée Générale est paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 30 septembre 2011, bulletin n° 117.   1. Conditions pour participer à l’Assemblée   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance à condition de pouvoir justifier de l’enregistrement comptable des titres à son nom, ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, c’est-à-dire le lundi 7 novembre 2011, à zéro heure, heure de Paris (ci-après « J-3 ») :   - L’actionnaire au nominatif doit être inscrit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale, à J-3. - L’actionnaire au porteur doit faire établir par l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres une attestation de participation constatant l’inscription ou l’enregistrement comptable de ses actions au plus tard à J-3.   2. Voter à l’Assemblée Les actionnaires peuvent exprimer leur vote à l’Assemblée en assistant en personne, en votant par correspondance ou en donnant pouvoir selon les modalités décrites ci-après.   a) Assister en personne à l’Assemblée : - L’actionnaire au nominatif reçoit le formulaire de vote, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée et obtenir une carte d’admission, et le renvoyer signé à Société Générale – Services Assemblée (BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03). - L’actionnaire au porteur souhaitant participer à l’Assemblée doit demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée par Nexans au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise ; l’actionnaire au porteur qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission le lundi 7 novembre 2011, à zéro heure, devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer directement une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’Assemblée.   b) Voter par correspondance ou par procuration : A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, tout actionnaire peut voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir au président de l’Assemblée ou à toute personne de son choix dans les conditions indiquées par l’article L.225-106 du Code de commerce. - L’actionnaire nominatif doit renvoyer le formulaire de vote rempli et signé, joint à l’avis de convocation, à Société Générale – Services Assemblée (BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03). - L’actionnaire au porteur doit renvoyer le formulaire de vote rempli et signé à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qui se chargera de le renvoyer, accompagné de l’attestation de participation, à Société Générale.   Dans tous les cas, les formulaires de vote dûment remplis et signés et accompagnés (pour les actions au porteur) de l’attestation de participation, devront être reçus par Société Générale à l’adresse ci-dessus au plus tard le mercredi 9 novembre 2011 à 15 heures (heure de Paris). Le formulaire de vote est à la disposition de tout actionnaire qui en fait la demande par écrit à la Société Générale - Service Assemblée (BP 81236, 32 rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03) ou auprès de l’intermédiaire habilité teneur de compte titres.   L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions, étant entendu que toute cession intervenue avant J-3 priverait d’effet le vote par correspondance. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette Assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   3. Notification et révocation d’un mandataire par voie électronique Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : - Si vous êtes actionnaire au nominatif  : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique (obtenue par vos soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur) à l’adresse [email protected] comportant les informations suivantes : « Assemblée Générale Mixte du 10 novembre 2011 », vos nom, prénom et adresse complète, votre identifiant actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse complète du mandataire désigné ou révoqué. - Si vous êtes actionnaire au porteur  : (1) En envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique (obtenue par vos soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur) à l’adresse [email protected] comportant les informations suivantes : « Assemblée Générale Mixte du 10 novembre 2011 », vos nom, prénom et adresse complète, références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; et (2) En demandant à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de votre compte titres d’envoyer une confirmation écrite à Société Générale – Service Assemblée (BP 81236, 32 rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03).   Seules les désignations ou révocations de mandat exprimées par voie électronique dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le mercredi 9 novembre 2011 à 15 heures (heure de Paris)  pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou révocation de mandat pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected], toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.   4. Questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le vendredi 4 novembre 2011. Les questions doivent être adressées soit par voie électronique à l’adresse [email protected], soit à Nexans, Président du Conseil d’Administration, « Question écrite pour l’Assemblée Générale Mixte », 8, rue du Général Foy, 75008 Paris. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site Internet www.nexans.com.   5. Informations et documents mis à la disposition des actionnaires Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de Nexans, 8, rue du Général Foy, 75008 Paris. Les documents destinés à être présentés à l’Assemblée ainsi que les autres informations et documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont disponibles sur le site Internet de la Société www.nexans.com/assemblees10nov.   Le Conseil d’Administration.     1105987

Description : 1105807 30 septembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°117 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ NEXANS Société anonyme au capital de 28 720 030 euros Siège social : 8, rue du Général Foy - 75008 Paris 393 525 852 RCS Paris    AVIS PREALABLE   Les actionnaires titulaires de droits de vote double de la société Nexans sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Spéciale le jeudi 10 novembre 2011, à 9h45, Auditorium du Centre de Conférences Capital 8, 32 rue de Monceau, 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions exposés ci-après :    ORDRE DU JOUR   1. Approbation de la suppression du droit de vote double 2. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.   PROJET DE RESOLUTIONS   Première résolution  - Approbation de la suppression des droits de vote double L’Assemblée Spéciale des actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées spéciales, conformément aux dispositions de l’article L.225-99 du Code de commerce et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration :   prend acte du fait que l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la Société de ce jour est appelée à se prononcer, dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, sur la suppression du droit de vote double attaché aux actions de la Société prévu à l’article 21, alinéa 2 des statuts de la Société, ainsi que sur la modification des dispositions statutaires correspondantes, à savoir la suppression des alinéas 2 et 3 de l’article 21 et la suppression de la seconde partie de la première phrase de l’article 21, alinéa 4 en ce qu’elle concerne les limitations de voix applicables aux titulaires d’actions à droit de vote double ;   prend acte du fait que la décision de l’Assemblée Générale Mixte de la Société de ce jour de supprimer le droit de vote double est conditionnée à l’adoption par cette même Assemblée de nouvelles règles de plafonnement des droits de vote, et qu’elle ne deviendra définitive qu’après approbation de la suppression du droit de vote double attaché aux actions de la Société par l’Assemblée Spéciale des actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double ;   approuve, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée Générale Mixte de ce jour des résolutions dont l’objet est décrit au premier tiret ci-dessus, la suppression du droit de vote double et toute référence à celui-ci dans les statuts de la Société dans les conditions susvisées ; et   prend acte qu’en conséquence de cette décision chaque action donnera droit à une voix.   Deuxième résolution - Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités L’Assemblée Spéciale des titulaires d’actions à droit de vote double, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées spéciales, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi.   ————————   PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE 1. Conditions pour participer à l’Assemblée   Auront le droit d'assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette Assemblée Spéciale, les actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double de la Société qui justifieront, au préalable et conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, de l’inscription comptable de leurs titres au nominatif, depuis 2 ans au moins, dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale, et ce trois jours ouvrés précédant la date de l'Assemblée, c’est-à-dire le lundi 7 novembre 2011, à zéro heure, heure de Paris (ci-après « J-3 »).    2. Voter à l’Assemblée   Les actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double peuvent exprimer leur vote à l’Assemblée en assistant en personne, en votant par correspondance ou en donnant pouvoir selon les modalités décrites ci-après.           a) Assister en personne à l’Assemblée :   L’actionnaire titulaire d’actions à droit de vote double reçoit le formulaire de vote, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée et obtenir une carte d’admission, et le renvoyer signé à Société Générale – Services Assemblée (BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03).   b) Voter par correspondance ou par procuration :   A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, tout actionnaire titulaire d’actions à droit de vote double peut voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir au président de l’Assemblée ou à toute personne de son choix dans les conditions indiquées par l’article L.225-106 du Code de commerce.   Pour ce faire, il doit renvoyer le formulaire de vote rempli et signé, joint à l’avis de convocation, à Société Générale – Services Assemblée (BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03).   Les formulaires de vote dûment remplis et signés devront être reçus par Société Générale à l’adresse ci-dessus mentionnée au plus tard le mercredi 9 novembre 2011 à 15 heures (heure de Paris). Le formulaire de vote est à la disposition de tout actionnaire qui en fait la demande par écrit à la Société Générale - Service Assemblée (BP 81236, 32 rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03).   L’actionnaire titulaire d’actions à droit de vote double, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions, étant entendu que toute cession intervenue avant J -3 priverait d’effet le vote par correspondance.   3. Notification et révocation d’un mandataire par voie électronique   Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : l’actionnaire titulaire d’actions à droit de vote double doit envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique (obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur) à l’adresse [email protected] comportant les informations suivantes : « Assemblée Spéciale du 10 novembre 2011 », ses nom, prénom et adresse complète, son identifiant actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse complète du mandataire désigné ou révoqué.   Seules les désignations ou révocations de mandat exprimées par voie électronique dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le mercredi 9 novembre 2011 à 15 heures (heure de Paris)  pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou révocation de mandat pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected], toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.   4. Inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution   Un ou plusieurs actionnaires, titulaires d’actions à droit de vote double, représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peut adresser une demande d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce.   Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution doivent être envoyées au siège social de la Société (« Nexans – Point à l’ordre du jour ou Projet de résolution pour l’Assemblée Générale Spéciale », Directeur Juridique Groupe, 8, rue du Général Foy, 75008 Paris) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique ([email protected]) et être reçues au plus tard le dimanche 16 octobre 2011, à minuit (heure de Paris).     Une telle demande doit être accompagnée (1) du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ou du texte de projets de résolution associé d’un bref exposé des motifs et (2) d’une attestation de l’inscription comptable de leurs titres au nominatif, justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce précité.   En outre, l’examen par l’Assemblée des points ou de projets de résolution déposés par les actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double, dans les conditions réglementaires, est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres au nominatif dans les mêmes comptes à J -3, soit le lundi 7 novembre 2011 à zéro heure.   La liste des points ajoutés et le texte de projets de résolution présentés à l’ordre du jour par des actionnaires, dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société www.nexans.com, rubrique Espace Actionnaires/ Assemblées / Assemblées du 10 novembre 2011.   5. Questions écrites   Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire titulaire d’actions à droit de vote double peut poser des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le vendredi 4 novembre 2011. Les questions doivent être adressées soit par voie électronique à l’adresse [email protected], soit à Nexans, Président du Conseil d’Administration, « Question écrite pour l’Assemblée Spéciale », 8, rue du Général Foy, 75008 Paris. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation de l’inscription comptable des titres au nominatif, depuis 2 ans au moins, dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale.   Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site Internet www.nexans.com.   6. Informations et documents mis à la disposition des actionnaires   Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double au siège social de Nexans, 8, rue du Général Foy, 75008 Paris.   Les documents destinés à être présentés à l’Assemblée ainsi que les autres informations et documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront disponibles sur le site Internet de la Société www.nexans.com (rubrique Espace Actionnaires / Assemblées / Assemblées du 10 novembre 2011 au plus tard à compter du 20 octobre 2011 (soit 21 jours avant l’Assemblée).   Le Conseil d’Administration.     1105807

Description : 1105806 30 septembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°117 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ NEXANS Société anonyme au capital de 28 720 030 euros Siège social : 8 rue du Général Foy - 75008 Paris 393 525 852 RCS Paris    AVIS PREALABLE   Les actionnaires de la société Nexans sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le jeudi 10 novembre 2011, à 9 heures, Auditorium du Centre de Conférences Capital 8, 32, rue de Monceau, 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions exposés ci-après :   ORDRE DU JOUR   De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire   1. Nomination de M. Hubert Porte en tant qu’administrateur    De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire  2. Suppression du droit de vote double  3. Modification du plafonnement des droits de vote    De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire  4. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités   PROJET DE RESOLUTIONS    A TITRE ORDINAIRE   Première résolution - Nomination de M. Hubert Porte en tant qu’administrateur L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, nomme en qualité d’administrateur M. Hubert Porte pour une durée de quatre (4) ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   A TITRE EXTRAORDINAIRE   Deuxième résolution - Suppression du droit de vote double L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-96 du Code de commerce et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration :   décide la suppression du droit de vote double attaché aux actions de la Société prévu à l’article 21, alinéa 2 des statuts de la Société, ainsi que la modification des dispositions statutaires correspondantes, à savoir la suppression des alinéas 2 et 3 de l’article 21 et la suppression de la seconde partie de la première phrase de l’article 21, alinéa 4 en ce qu’elle concerne les limitations de voix applicables aux titulaires d’actions à droit de vote double ;   prend acte qu’en conséquence de cette décision, chaque action donnera droit à une voix ; et   décide que la présente résolution est adoptée sous la condition de l’adoption par la présente Assemblée Générale Extraordinaire de la 3ème résolution ci-dessous et ne deviendra définitive qu’après approbation de la suppression du droit de vote double attaché aux actions de la Société par l’Assemblée Spéciale des actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double.    Troisième résolution - Modification du plafonnement des droits de vote L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-96 du Code de commerce et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration :   - décide de remplacer l’article 21, alinéa 4 des statuts de la Société :   dont la rédaction en vigueur à la date des présentes est : « Quel que soit le nombre d’actions possédées par lui directement et/ou indirectement, un actionnaire ne pourra exprimer, au titre des votes simples qu’il émet tant en son nom personnel que comme mandataire, plus de 8 % des voix attachées aux actions présentes ou représentées lors du vote de toute résolution d’une assemblée générale ; s’il dispose en outre, tant en son nom personnel que comme mandataire, de votes doubles, la limite ainsi fixée pourra être dépassée, en tenant exclusivement compte de ces droits de vote supplémentaires, sans toutefois pouvoir en aucun cas excéder 16 % des voix attachées aux actions présentes ou représentées. Pour l’application de cette limitation, il sera tenu compte des actions détenues indirectement et des actions assimilées aux actions possédées telles que définies par les dispositions des articles L.233-7 et suivants du Nouveau Code de commerce. » ;   par la stipulation suivante : « Quel que soit le nombre d’actions possédées par lui directement et/ou indirectement, un actionnaire ne pourra exprimer, au titre des votes qu’il émet tant en son nom personnel que comme mandataire, plus de 20 % des voix attachées aux actions présentes ou représentées lors du vote des résolutions suivantes par toute assemblée générale extraordinaire des actionnaires : (i) toutes résolutions relatives à toute opération de réorganisation à laquelle la société est partie et qui a un impact sur le capital social et/ou les capitaux propres de l’une des entités participant à ou résultant de ladite opération, en ce compris notamment les opérations d’apport partiel d’actif, d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions, d’apport en nature, de fusion, de fusion-absorption, de scission, de scission partielle, de reverse merger ou toute autre opération de réorganisation similaire ; (ii) toutes résolutions relatives à une offre publique d’achat, d’échange, alternative ou mixte, initiée par ou visant la société, y compris les résolutions relatives aux moyens de défense en cas d’une telle offre publique ; (iii) toutes résolutions autres que celles liées aux opérations visées aux (i) et (ii) ci-dessus, relatives à l’augmentation de capital de la société par émission d’actions ordinaires de la société représentant plus de 10 % des actions ordinaires de la société au jour de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires concernée et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société au sens des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce pouvant conduire à une augmentation de capital de la société représentant plus de 10 % des actions ordinaires de la société au jour de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires concernée ; (iv) toutes résolutions relatives à une distribution en nature égalitaire entre actionnaires ; (v) toutes résolutions relatives aux droits de vote à l’exception des résolutions relatives à (a) la création de droits de vote double, (b) l’abaissement du plafonnement des droits de vote en deçà du plafond de 20 % ou (c) l’extension de la liste des résolutions soumises au plafonnement des droits de vote à hauteur de 20 %, et (vi) toutes résolutions relatives à toute délégation de pouvoirs ou de compétence au Conseil d’Administration concernant les opérations visées aux paragraphes (i) à (v) ci-dessus. Pour l’application de cette limitation, il sera tenu compte des actions détenues indirectement et des actions assimilées aux actions possédées telles que définies par les dispositions des articles L.233-7 et suivants du Code de commerce. » ;   décide qu’en conséquence du paragraphe qui précède, le renvoi au quatrième alinéa figurant à l’avant-dernier alinéa de l’article 21 des statuts est remplacé par un renvoi au deuxième alinéa ; et   décide que la présente résolution est adoptée sous la condition de l’adoption par la présente Assemblée Générale Extraordinaire de la 2ème résolution ci-dessus, et ne deviendra définitive qu’après approbation de la suppression du droit de vote double attaché aux actions de la Société par l’Assemblée Spéciale des actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double.   A TITRE ORDINAIRE   Quatrième résolution - Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée, pour effectuer tous dépôts et formalités relatives aux résolutions adoptées par l’Assemblée Générale.   ————————   PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE 1. Conditions pour participer à l’Assemblée   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance à condition de pouvoir justifier de l’enregistrement comptable des titres à son nom, ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, c’est-à-dire le lundi 7 novembre 2011, à zéro heure, heure de Paris (ci-après « J-3 ») :   - L’actionnaire au nominatif doit être inscrit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale, à J-3. - L’actionnaire au porteur doit faire établir par l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres une attestation de participation constatant l’inscription ou l’enregistrement comptable de ses actions au plus tard à J-3.   2. Voter à l’Assemblée   Les actionnaires peuvent exprimer leur vote à l’assemblée en assistant en personne, en votant par correspondance ou en donnant pouvoir selon les modalités décrites ci-après.   a) Assister en personne à l’Assemblée :   - L’actionnaire au nominatif reçoit le formulaire de vote, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée et obtenir une carte d’admission, et le renvoyer signé à Société Générale – Services Assemblée (BP 81236, 32 rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03). - L’actionnaire au porteur souhaitant participer à l’Assemblée doit demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée par Nexans au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise ; l’actionnaire au porteur qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission le lundi 7 novembre 2011, à zéro heure, devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer directement une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’Assemblée.   b) Voter par correspondance ou par procuration :   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir au président de l’assemblée ou à toute personne de son choix dans les conditions indiquées par l’article L.225-106 du Code de commerce. - L’actionnaire nominatif doit renvoyer le formulaire de vote rempli et signé, joint à l’avis de convocation, à Société Générale – Services Assemblée (BP 81236, 32 rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03). - L’actionnaire au porteur doit renvoyer le formulaire de vote rempli et signé à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qui se chargera de le renvoyer, accompagné de l’attestation de participation, à Société Générale.   Dans tous les cas, les formulaires de vote dûment remplis et signés et accompagnés (pour les actions au porteur) de l’attestation de participation, devront être reçus par Société Générale à l’adresse ci-dessus au plus tard le mercredi 9 novembre 2011 à 15 heures (heure de Paris). Le formulaire de vote est à la disposition de tout actionnaire qui en fait la demande par écrit à la Société Générale - Service Assemblée (BP 81236, 32 rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03) ou auprès de l’intermédiaire habilité teneur de compte titres.   L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions, étant entendu que toute cession intervenue avant J-3 priverait d’effet le vote par correspondance.           3. Notification et révocation d’un mandataire par voie électronique   Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :   - Si vous êtes actionnaire au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique (obtenue par vos soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur) à l’adresse [email protected] comportant les informations suivantes : « Assemblée Générale Mixte du 10 novembre 2011 », vos nom, prénom et adresse complète, votre identifiant actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse complète du mandataire désigné ou révoqué.   - Si vous êtes actionnaire au porteur  : (1) En envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique (obtenue par vos soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur) à l’adresse [email protected] comportant les informations suivantes : « Assemblée Générale Mixte du 10 novembre 2011 », vos nom, prénom et adresse complète, références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; et (2) En demandant à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de votre compte titres d’envoyer une confirmation écrite à Société Générale – Service Assemblée (BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03).   Seules les désignations ou révocations de mandat exprimées par voie électronique dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le mercredi 9 novembre 2011 à 15 heures (heure de Paris)  pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou révocation de mandat pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected], toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.     4. Inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution   Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peut adresser une demande d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce.   Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution doivent être envoyées au siège social de la Société (« Nexans – Point à l’ordre du jour ou Projet de résolution pour l’Assemblée Générale Mixte », Directeur Juridique Groupe, 8, rue du Général Foy, 75008 Paris) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique ([email protected]) et être reçues au plus tard le dimanche 16 octobre 2011, à minuit (heure de Paris).     Une telle demande doit être accompagnée (1) du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ou du texte de projets de résolution associé d’un bref exposé des motifs et (2) d’une attestation d’inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce précité.   En outre, l’examen par l’Assemblée des points ou de projets de résolution déposés par les actionnaires, dans les conditions réglementaires, est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes à J -3, soit le lundi 7 novembre 2011 à zéro heure.   La liste des points ajoutés et le texte de projets de résolution présentés à l’ordre du jour par des actionnaires, dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société www.nexans.com, rubrique Espace Actionnaires/ Assemblées / Assemblées du 10 novembre 2011.   5. Questions écrites   Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le vendredi 4 novembre 2011. Les questions doivent être adressées soit par voie électronique à l’adresse [email protected], soit à Nexans, Président du Conseil d’administration, « Question écrite pour l’Assemblée Générale Mixte », 8, rue du Général Foy, 75008 Paris. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site Internet www.nexans.com.   6. Informations et documents mis à la disposition des actionnaires   Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de Nexans, 8, rue du Général Foy, 75008 Paris.   Les documents destinés à être présentés à l’assemblée ainsi que les autres informations et documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront disponibles sur le site Internet de la Société www.nexans.com (rubrique Espace Actionnaires / Assemblées / Assemblées du 10 novembre 2011) au plus tard à compter du 20 octobre 2011 (soit 21 jours avant l’assemblée).     Le Conseil d’Administration.     1105806

Description : 1104650 13 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     NEXANS Société Anonyme au capital de 28 604 391 euros Siège social : 8, rue du Général Foy - 75008 Paris 393 525 852 RCS Paris      L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de NEXANS, réunie le 31 mai 2011 sur première convocation, a approuvé sans modification les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ainsi que l’affectation du résultat de cet exercice tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’Administration.   Les comptes annuels et consolidés ainsi que la certification des commissaires aux comptes ont été publiés dans le rapport financier annuel inclus dans le Document de référence déposé le 19 avril 2011 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro D. 11-0329.   Les projets de résolutions comprenant l’affectation du résultat de l’exercice 2010 ont été publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°48 du 22 avril 2010.   L’ensemble de ces documents est disponible sur le site Internet de la société : www.nexans.com .     1104650

Description : 1102347 13 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     NEXANS Société anonyme au capital de 28 604 391 euros Siège social : 8 rue du Général Foy 75008 Paris 393 525 852 RCS Paris     Avis de convocation     Les actionnaires de la société Nexans sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) appelée à se réunir sur première convocation le mardi 31 mai 2011, à 15 heures, au Musée du Quai Branly, Théâtre Claude Lévi-Strauss, 37 quai Branly, 75007 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   Du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire     1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 - Rapport de gestion - Quitus aux administrateurs   2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010   3. Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende   4. Approbation des conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce   5. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Gianpaolo Caccini   6. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Georges Chodron de Courcel   7. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jérôme Gallot   8. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Nicolas de Tavernost   9. Nomination de Mme Mouna Sepehri en tant qu’administrateur   10. Nomination de M. Cyrille Duval en tant qu’administrateur   11. Nomination de M. Robert Brunck en tant qu’administrateur   12. Nomination de M. Francisco Pérez en tant qu’administrateur   13. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société     Du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire     14. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions d’actions de performance existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux dans la limite d’un montant nominal de 156 000 euros, soumises aux conditions de performance fixées par le Conseil   15. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié ou de certains d’entre eux dans la limite d’un montant nominal de 14 000 euros   16. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers dans la limite de 400 000 euros   17. Modification de l’article 12, paragraphe 1, des statuts (« Durée du mandat des administrateurs – Limite d’âge »)   18. Modification de l’article 12, paragraphe 2, des statuts (« Durée du mandat des administrateurs – Limite d’âge »)     Résolution du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire     19. Pouvoirs pour formalités     ————————     L’avis préalable comprenant le texte des résolutions soumises par le Conseil d’administration à l’approbation de l’Assemblée Générale est paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 22 avril 2011, bulletin n°48.     1. Conditions pour participer à l’Assemblée   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance à condition de pouvoir justifier de l’enregistrement comptable des titres à son nom, ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, c’est-à-dire le jeudi 26 mai 2011, à zéro heure, heure de Paris (ci-après « J-3 ») :   - L’actionnaire au nominatif doit être inscrit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale, à J-3.   - L’actionnaire au porteur doit faire établir par l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres une attestation de participation constatant l’inscription ou l’enregistrement comptable de ses actions au plus tard à J-3.     2. Voter à l’Assemblée   Les actionnaires peuvent exprimer leur vote à l’assemblée en assistant en personne, en votant par correspondance ou en donnant pouvoir selon les modalités décrites ci-après.   a) Assister en personne à l’Assemblée :   - L’actionnaire au nominatif reçoit le formulaire de vote, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée et obtenir une carte d’admission, et le renvoyer signé à Société Générale – Services Assemblée (BP 81236, 32 rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03).   - L’actionnaire au porteur souhaitant participer à l’Assemblée doit demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée par Nexans au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise ; l’actionnaire au porteur qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission le jeudi 26 mai 2011, à zéro heure, devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer directement une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’Assemblée.   b) Voter par correspondance ou par procuration :   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir au président de l’assemblée ou à toute personne de son choix dans les conditions indiquées par l’article L.225-106 du Code de commerce.   - L’actionnaire nominatif doit renvoyer le formulaire de vote rempli et signé, joint à l’avis de convocation, à Société Générale – Services Assemblée (BP 81236, 32 rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03).   - L’actionnaire au porteur doit renvoyer le formulaire de vote rempli et signé à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qui se chargera de le renvoyer, accompagné de l’attestation de participation, à Société Générale.   Dans tous les cas, les formulaires de vote dûment remplis et signés et accompagnés (pour les actions au porteur) de l’attestation de participation, devront être reçus par Société Générale à l’adresse ci-dessus au plus tard le lundi 30 mai 2011 à 15 heures (heure de Paris). Le formulaire de vote est à la disposition de tout actionnaire qui en fait la demande par écrit à la Société Générale - Service Assemblée (BP 81236, 32 rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03) ou auprès de l’intermédiaire habilité teneur de compte titres.   L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions, étant entendu que toute cession intervenue avant J-3 priverait d’effet le vote par correspondance.   Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette Assemblée et, de ce fait aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin.     3. Notification et révocation d’un mandataire par voie électronique   Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :   - Si vous êtes actionnaire au nominatif  : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique (obtenue par vos soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur) à l’adresse [email protected] comportant les informations suivantes : « Assemblée Nexans du 31 mai 2011 », vos nom, prénom et adresse complète, votre identifiant actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse complète du mandataire désigné ou révoqué.   - Si vous êtes actionnaire au porteur  : (1) En envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique (obtenue par vos soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur) à l’adresse [email protected] comportant les informations suivantes : « Assemblée Nexans du 31 mai 2011 », vos nom, prénom et adresse complète, références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; et   (2) En demandant à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de votre compte titres d’envoyer une confirmation écrite à Société Générale – Service Assemblée (BP 81236, 32 rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03).   Seules les désignations ou révocations de mandat exprimées par voie électronique dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le lundi 30 mai 2011 à 15 heures (heure de Paris)  pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou révocation de mandat pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected], toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.     4. Questions écrites   Conformément à l’article R.225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le mercredi 25 mai 2011. Les questions doivent être adressées soit par voie électronique à l’adresse [email protected], soit à Nexans, Président du Conseil d’administration, « Question écrite pour l’Assemblée Générale », 8 rue du Général Foy, 75008 Paris. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire.   Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site Internet www.nexans.com.     5. Informations et documents mis à la disposition des actionnaires   Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de Nexans, 8 rue du Général Foy, 75008 Paris.   Les documents destinés à être présentés à l’assemblée ainsi que les autres informations et documents prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce sont disponibles sur le site Internet de la Société www.nexans.com (rubrique Espace Actionnaires / Assemblée Générale / Assemblée Générale 2011).   L’Assemblée Générale sera diffusée en direct et en intégralité depuis le site Internet www.nexans.com avec une version anglaise simultanée.         Le Conseil d’Administration       1102347

Description : 1101519 22 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   NEXANS Société anonyme au capital de 28 604 391 euros Siège social : 8 rue du Général Foy - 75008 Paris 393 525 852 RCS Paris     AVIS PREALABLE A l’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE   Les actionnaires de la société Nexans sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le mardi 31 mai 2011, à 15 heures, au Musée du Quai Branly, 37 quai Branly, 75007 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions exposés ci-après :     Ordre du jour     Du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire:   1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 - Rapport de gestion - Quitus aux administrateurs 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 3. Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende 4. Approbation des conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce 5. Renouvellement du mandat d’administrateur de Gianpaolo Caccini 6. Renouvellement du mandat d’administrateur de Georges Chodron de Courcel 7. Renouvellement du mandat d’administrateur de Jérôme Gallot 8. Renouvellement du mandat d’administrateur de Nicolas de Tavernost 9. Nomination de Mouna Sepehri en tant qu’administrateur 10. Nomination de Cyrille Duval en tant qu’administrateur 11. Nomination de Robert Brunck en tant qu’administrateur 12. Nomination de Francisco Pérez en tant qu’administrateur 13. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société   Du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire:   14. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des actions gratuites soumises à des conditions de performance dans la limite d’un montant nominal de 156 000 euros 15. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des actions gratuites (sans condition de performance) dans la limite d’un montant nominal de 14 000 euros 16. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers dans la limite de 400 000 euros 17. Modification de l’article 12, premier alinéa, des statuts (« Durée du mandat des administrateurs – Limite d’âge ») 18. Modification de l’article 12, troisième alinéa, des statuts (« Durée du mandat des administrateurs – Limite d’âge »)   Résolution du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire:   19. Pouvoirs pour formalités      Projet de résolutions     A TITRE ORDINAIRE   Première Résolution - (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 - Rapport de gestion - Quitus aux administrateurs)    L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes sociaux de la Société arrêtés au 31 décembre 2010 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties et leurs conséquences, les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2010, tels qu’ils lui ont été présentés faisant apparaître un bénéfice de 28 683 911 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Conformément à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, l’Assemblée prend acte qu’il n’y a aucune dépense et charge non déductible fiscalement au titre de l’exercice 2010. L’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion aux administrateurs pour l’exercice clos le 31 décembre 2010.   Deuxième Résolution - (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2010 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties et leurs conséquences, les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2010, tels qu’ils lui ont été présentés faisant ressortir un résultat net (part du Groupe) de 82 millions d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Troisième Résolution - (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 28 683 911 euros de la manière suivante. Le bénéfice distribuable s’élève à :    report à nouveau antérieur  272 832 691 euros  résultat de l’exercice  28 683 911 euros  dotation de la réserve légale   -59 146 euros     Total bénéfice distribuable  301 457 456 euros  Affectation du résultat    (Sur la base du nombre d’actions constituant le capital social au 31 décembre 2010, soit 28 604 391 actions)    1,10 euro par action    soit un dividende mis en distribution égal à  31 464 830 euros  Report à nouveau après affectation   269 992 626 euros     Total   301 457 456 euros   Il sera distribué, à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende, un dividende de 1,10 euro portant le montant total du dividende à 31 464 830 euros, sur la base du nombre d’actions constituant le capital social au 31 décembre 2010.   Toutefois, ce montant est susceptible d’être augmenté (et le report à nouveau corrélativement diminué) d’un montant total maximal de 2 051 311 euros pour tenir compte du nombre total maximal de 1 864 828 actions supplémentaires susceptibles d’être créées, entre le 1er janvier 2011 et le 8 juin 2011 (date de mise en paiement du dividende), par voie éventuelle de levées d’options de souscription d’actions.   Le dividende sera détaché le 3 juin 2011 et mis en paiement à compter du 6ème jour de bourse suivant la date de tenue effective de l’Assemblée Générale, soit le 8 juin 2011.   Au cas où, lors de la mise en paiement du dividende, Nexans détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés au titre de ces actions seront affectées au report à nouveau. Conformément à l’article 243 bis du code général des impôts (CGI), il est précisé que les actions sont toutes de même catégorie et que la totalité du dividende mis en paiement sera éligible à l’abattement de 40% mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI.   L’Assemblée Générale donne acte au Conseil d’Administration qu’il lui a été précisé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ainsi que le montant des dividendes éligibles à l’abattement de 40% ont été les suivants :     Exercice 2007 (distribution en 2008) Exercice 2008 (distribution en 2009) Exercice 2009 (distribution en 2010) Dividende par action 2 € 2 € 1 € Nombre d’actions rémunérées 25 372 103 27 970 803 28 101 995 Distribution totale 50 744 206 € 55 941 606 € 28 101 995   Au titre des exercices 2007, 2008 et 2009, toutes les actions étaient de même catégorie.   Quatrième Résolution - (Approbation des conventions relevant de l’article L. 225-38 du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve la nouvelle convention dont il fait état.   Cinquième Résolution - (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Gianpaolo Caccini) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur arrivant à échéance de M. Gianpaolo Caccini pour une durée de quatre ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   L’Assemblée Générale décide en outre que, dans l’hypothèse où elle adopterait la 17ème résolution relative à la modification de l’article 12 des statuts, le mandat de M. Gianpaolo Caccini sera réduit à une durée de deux ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.         Sixième Résolution   - (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Georges Chodron de Courcel) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur arrivant à échéance de M. Georges Chodron de Courcel pour une durée de quatre ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   Septième Résolution   - (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jérôme Gallot) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur arrivant à échéance de M. Jérôme Gallot pour une durée de quatre ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   L’Assemblée Générale décide en outre que, dans l’hypothèse où elle adopterait la 17ème résolution relative à la modification de l’article 12 des statuts, le mandat de M. Jérôme Gallot sera réduit à une durée de deux ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Huitième Résolution   - (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Nicolas de Tavernost) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur arrivant à échéance de M. Nicolas de Tavernost pour une durée de quatre ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   Neuvième Résolution   - (Nomination de Mme Mouna Sepehri en tant qu’administrateur) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, nomme en qualité d’administrateur Mme Mouna Sepehri pour une durée de quatre ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   Dixième Résolution   - (Nomination de M. Cyrille Duval en tant qu’administrateur) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, nomme en qualité d’administrateur M. Cyrille Duval pour une durée de quatre ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   Onzième Résolution   - (Nomination de M. Robert Brunck en tant qu’administrateur) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, nomme en qualité d’administrateur M. Robert Brunck pour une durée de quatre ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   Douzième Résolution   – (Nomination de M. Francisco Pérez en tant qu’administrateur) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, nomme en qualité d’administrateur M. Francisco Perez pour une durée de quatre ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   L’Assemblée Générale décide en outre que, dans l’hypothèse où elle adopterait la 17ème résolution relative à la modification de l’article 12 des statuts, le mandat de M. Francisco Perez sera réduit à une durée de deux ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Treizième Résolution   – (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société en vue :   - de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ou - de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou - de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou - de la mise en oeuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou - de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise en oeuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; ou - de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés; ou - de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Nexans par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers. Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que : - le nombre d’actions que la Société achète n’excède pas 10% du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date de réalisation de ces achats, étant précisé que (i) le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital social et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue au présent alinéa correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation; - le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10% du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date considérée. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur hors période d’offre publique et par tous moyens, sur les marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat, ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou conclus de gré à gré ou par remise d’actions par suite de l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement. Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 80 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), ce prix maximum n’étant applicable qu’aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente Assemblée et non aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente Assemblée Générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente Assemblée. L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. En cas de revente sur le marché, le prix minimum de vente des actions auto-détenues acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par la présente Assemblée Générale ou des Assemblées Générales antérieures sera de 45 euros par action. Ce prix s’applique de manière implicite aux remises d’actions par suite de l’émission, postérieurement à la date de la présente Assemblée Générale, de valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière à des actions de la Société détenues par cette dernière. Nonobstant ce qui précède, dans le cas où il serait fait usage des facultés offertes par le cinquième alinéa de l’article L. 225-209 du Code de commerce, les règles relatives au prix de vente seront celles fixées par les dispositions légales en vigueur. En outre, le prix minimum de vente ne s’appliquera pas en cas de remise de titres en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations d’acquisition, ce prix étant applicable tant aux cessions décidées à compter de la date de la présente Assemblée qu’aux opérations à terme conclues antérieurement et prévoyant des cessions d’actions postérieures à la présente Assemblée. Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 100 millions d’euros. Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. Elle expirera à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et au plus tard dans un délai de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les conditions et modalités selon lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou d’options, en conformité avec les conditions légales et réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.   A TITRE EXTRAORDINAIRE   Quatorzième Résolution   – (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions d’actions de performance existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux dans la limite d’un montant nominal de 156 000 euros, soumises aux conditions de performance fixées par le Conseil) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :   1. autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre (à l’exclusion d’actions de préférence), au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 dudit Code et les mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l’article L. 225-197-1, II dudit Code, dans les conditions définies ci-après ;   2. décide que le montant nominal global des actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation ne pourra pas être supérieur à 156 000 euros (à ce plafond s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital), étant précisé que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2(ii) de la 10ème résolution de l’Assemblée Générale  du 25 mai 2010 ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation ;   3. décide que l’attribution desdites actions aux bénéficiaires ne deviendra définitive qu’à condition de la réalisation des critères de performance d’ores et déjà fixés par le Conseil d’Administration préalablement à la présente Assemblée et présentés dans le rapport du Conseil sur les résolutions de la présente assemblée ;   4. décide en outre que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive soit (i) au terme d’une période d’acquisition minimale dont la durée ne sera pas inférieure à celle prévue par le Code de commerce au jour de la décision du Conseil d’Administration, les bénéficiaires devant conserver lesdites actions pendant une durée minimale, dont la durée ne sera pas inférieure à celle prévue par le Code de Commerce au jour de la décision du Conseil d’Administration (soit à ce jour deux ans après l’attribution définitive desdites actions), soit (ii) au terme d’une période d’acquisition minimale de 4 ans, les bénéficiaires n’étant alors astreints à aucune période de conservation, étant entendu que dans les deux cas l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration de la période d’acquisition susvisée en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l'article L.341-1 du Code de la sécurité sociale et que les actions seront librement cessibles en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale.   5. confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :   déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes ; déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions parmi les membres du personnel et mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition minimale et la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus, étant précisé que s’agissant des actions octroyées gratuitement aux mandataires sociaux, le Conseil d’Administration doit, (a) soit décider que les actions octroyées gratuitement ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, (b) soit fixer la quantité d’actions octroyées gratuitement qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ; prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ; constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales ; en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération des dites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ;   6. décide que la Société pourra procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, d’émission de nouveaux titres de capital ou de titres donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves, de primes d’émission ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de modification de la répartition des bénéfices par la création d’actions de préférence ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle). Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ;   7. constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions;   8. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit code;   9. prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés ou de certains d’entre eux ;   10. décide que cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour.   Quinzième Résolution   – (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié ou de certains d’entre eux dans la limite d’un montant nominal de 14 000 euros) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :   1. autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre (à l’exclusion d’actions de préférence), au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 dudit Code ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l’article L. 225-197-1, II dudit Code, dans les conditions définies ci-après ;   2. décide que le montant nominal global des actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation ne pourra pas être supérieur à 14 000 euros (à ce plafond s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital), étant précisé que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2(ii) de la 10ème résolution de l’Assemblée Générale  du 25 mai 2010 ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation ;    3. décide en outre que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive soit (i) au terme d’une période d’acquisition minimale dont la durée ne sera pas inférieure à celle prévue par le Code de commerce au jour de la décision du Conseil d’Administration, les bénéficiaires devant conserver lesdites actions pendant une durée minimale dont la durée ne sera pas inférieure à celle prévue par le Code de Commerce au jour de la décision du Conseil d’Administration (soit à ce jour deux ans après l’attribution définitive desdites actions), soit (ii) au terme d’une période d’acquisition minimale de quatre ans pour les résidents français et / ou résidents fiscaux hors de France, les bénéficiaires n’étant alors astreints à aucune période de conservation, étant entendu que dans les deux cas l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration de la période d’acquisition susvisée en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l'article L.341-1 du Code de la sécurité sociale et que les actions seront librement cessibles en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale ;    4. confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :   déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes ; déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions parmi les membres du personnel et mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition minimale et la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus; prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ; constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales ; en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération des dites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ;   5. décide que la société pourra procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, d’émission de nouveaux titres de capital ou de titres donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves, de primes d’émission ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de modification de la répartition des bénéfices par la création d’actions de préférence ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle). Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ;   6. constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions ;   7. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit code;   8. prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés ou de certains d’entre eux ;   9. décide que cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour.   Seizième Résolution -   (Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers dans la limite de 400 000 euros) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail :   1.  délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximal de 400 000 euros (à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, par émission(s) d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou tout autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou réglementation analogue permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein du Groupe constitué par la Société et les entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société en application de l’article L. 3344-1 du Code du travail; étant précisé que la présente résolution pourra être utilisée aux fins de mettre en oeuvre des formules à effet de levier et que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global de 24,8 millions d’euros prévu au paragraphe 2(ii) de la 10ème résolution de l’ Assemblée Générale du 25 mai 2010 ou sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ;   2.  décide que la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution expirera à l’issue d’une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée ;   3.  décide que le prix d’émission des nouvelles actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et sera au moins égal à 80% du Prix de Référence (telle que cette expression est définie ci-après); toutefois, l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires, afin notamment de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement; pour les besoins du présent paragraphe, le Prix de Référence désigne la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription pour les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (ou plan assimilé) ;   4.  autorise le Conseil d’Administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au Prix de Référence et/ou d’abondement, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires applicables aux termes des articles L. 3332-10 et suivants du Code du travail ;   5.  décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital dont l’émission fait l’objet de la présente délégation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs, en cas d’attribution à titre gratuit aux bénéficiaires ci-dessus indiqués d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, à tout droit auxdites actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes incorporés au capital, à raison de l’attribution gratuite desdits titres faite sur le fondement de la présente résolution ;   6.  autorise le Conseil d’Administration, dans les conditions de la présente délégation, à procéder à des cessions d’actions aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise telles que prévues par l’article L. 3332-24 du Code du travail, étant précisé que les cessions d'actions réalisées avec décote en faveur des adhérents à un plan ou plusieurs plans d'épargne d'entreprise visés à la présente résolution s’imputeront à concurrence du montant nominal des actions ainsi cédées sur le montant des plafonds visés au paragraphe 1 ci-dessus ;   7.  décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet notamment : d’arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les bénéficiaires ci-dessus indiqués pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées gratuitement ; de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ; de déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ; d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ; de fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et d’arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive), les règles de réduction applicables aux cas de sursouscription ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; en cas d’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, de fixer la nature, les caractéristiques et le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, le nombre à attribuer à chaque bénéficiaire, et d’arrêter les dates, délais, modalités et conditions d’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites légales et réglementaires en vigueur et notamment choisir soit de substituer totalement ou partiellement l’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital aux décotes par rapport au Prix de Référence prévues ci-dessus, soit d’imputer la contre-valeur de ces actions ou valeurs mobilières sur le montant total de l’abondement, soit de combiner ces deux possibilités ; en cas d’émission d’actions nouvelles, d’imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ; de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; le cas échéant, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital ; de conclure tous accords, d’accomplir directement ou indirectement par mandataire toutes opérations et formalités, en ce compris procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, de prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ;   8.  décide que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’Administration à l'effet d'augmenter le capital social de la Société par émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d'épargne, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers.   Dix-septième Résolution   – (Modification de l’article 12, paragraphe 1, des statuts (« Durée du mandat des administrateurs – Limite d’âge »)) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier le paragraphe 1 de l’article 12 des statuts (« Durée du mandat des administrateurs – Limite d’âge ») comme suit :   Ancienne rédaction : « La durée des fonctions des administrateurs est de 6 ans pour tout mandat commencé avant l’exercice 2004 et de 4 ans pour tout mandat commencé à compter de l’exercice ouvert le 1 er janvier 2004. »    Nouvelle rédaction : « La durée du mandat des administrateurs est de quatre ans. Par exception, l’Assemblée Générale peut nommer ou renouveler le mandat d’un administrateur pour une durée de un, deux ou trois ans, afin de permettre un renouvellement échelonné des mandats d’administrateurs. »   Dix-huitième Résolution   – (Modification de l’article 12, paragraphe 3, des statuts (« Durée du mandat des administrateurs – Limite d’âge »)) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier le paragraphe 3 de l’article 12 des statuts (« Durée du mandat des administrateurs – Limite d’âge ») comme suit :   Ancienne rédaction : « Les administrateurs ayant plus de 70 ans ne devront pas excéder plus du tiers des administrateurs en fonction. Tout administrateur en fonction venant à dépasser cet âge est réputé démissionnaire d’office à la date de la première assemblée générale ordinaire suivant son 70 ème anniversaire. »   Nouvelle rédaction : « Les administrateurs ayant plus de 70 ans ne devront pas excéder plus du tiers des administrateurs en fonction, apprécié au moment de toute nomination. Toute nomination intervenue en violation de cette disposition est nulle. »     A TITRE ORDINAIRE   Dix-neuvième Résolution -   (Pouvoirs pour formalités) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée, pour effectuer tous dépôts et formalités relatives aux résolutions adoptées par l’Assemblée Générale.       PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE   1. Conditions pour participer à l’Assemblée   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance à condition de pouvoir justifier de l’enregistrement comptable des titres à son nom, ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, c’est-à-dire le jeudi 26 mai 2011, à zéro heure, heure de Paris (ci-après « J-3 ») : - L’actionnaire au nominatif doit être inscrit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale, à J-3. - L’actionnaire au porteur doit faire établir par l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres une attestation de participation constatant l’inscription ou l’enregistrement comptable de ses actions au plus tard à J-3.   2. Voter à l’Assemblée   Les actionnaires peuvent exprimer leur vote à l’Assemblée en assistant en personne, en votant par correspondance ou en donnant pouvoir selon les modalités décrites ci-après.           a) Assister en personne à l’Assemblée : - L’actionnaire au nominatif reçoit le formulaire de vote, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée et obtenir une carte d’admission, et le renvoyer signé à Société Générale – Services Assemblée (BP 81236, 32 rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03). - L’actionnaire au porteur souhaitant participer à l’Assemblée doit demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée par Nexans au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise ; l’actionnaire au porteur qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission le jeudi 26 mai 2011, à zéro heure, devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer directement une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’Assemblée.   b) Voter par correspondance ou par procuration : A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, tout actionnaire peut voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir au président de l’assemblée ou à toute personne de son choix dans les conditions indiquées par l’article L.225-106 du Code de commerce. - L’actionnaire nominatif doit renvoyer le formulaire de vote rempli et signé, joint à l’avis de convocation, à Société Générale – Services Assemblée (BP 81236, 32 rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03). - L’actionnaire au porteur doit renvoyer le formulaire de vote rempli et signé à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qui se chargera de le renvoyer, accompagné de l’attestation de participation, à Société Générale.   Dans tous les cas, les formulaires de vote dûment remplis et signés et accompagnés (pour les actions au porteur) de l’attestation de participation, devront être reçus par Société Générale à l’adresse ci-dessus au plus tard le lundi 30 mai 2011 à 15 heures (heure de Paris). Le formulaire de vote est à la disposition de tout actionnaire qui en fait la demande par écrit à la Société Générale - Service Assemblée (BP 81236, 32 rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03) ou auprès de l’intermédiaire habilité teneur de compte titres.   L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions, étant entendu que toute cession intervenue avant J-3 priverait d’effet le vote par correspondance.   3. Notification et révocation d’un mandataire par voie électronique   Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :   - Si vous êtes actionnaire au nominatif  : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique (obtenue par vos soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur) à l’adresse [email protected] comportant les informations suivantes : « Assemblée Nexans du 31 mai 2011 », vos nom, prénom et adresse complète, votre identifiant actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse complète du mandataire désigné ou révoqué.   - Si vous êtes actionnaire au porteur  : (1) En envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique (obtenue par vos soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur) à l’adresse [email protected] comportant les informations suivantes : « Assemblée Nexans du 31 mai 2011 », vos nom, prénom et adresse complète, références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; et (2) En demandant à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de votre compte titres d’envoyer une confirmation écrite à Société Générale – Service Assemblée (BP 81236, 32 rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03).   Seules les désignations ou révocations de mandat exprimées par voie électronique dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le lundi 30 mai 2011 à 15 heures (heure de Paris)  pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou révocation de mandat pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected], toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.   4. Inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution   Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peut adresser une demande d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, dans les conditions prévues aux articles L. 225-105 et R. 225-71 à R. 225-73 du Code de commerce.   Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution doivent être envoyées au siège social de la Société (« Nexans – Point à l’ordre du jour ou Projet de résolution pour l’Assemblée », Directeur Juridique Groupe, 8 rue du Général Foy, 75008 Paris) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique ([email protected]) et être reçues au plus tard le vendredi 6 mai 2011, à minuit (heure de Paris).     Une telle demande doit être accompagnée (1) du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ou du texte des projets de résolution associé d’un bref exposé des motifs et (2) d’une attestation d’inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce précité.   En outre, l’examen par l’Assemblée des points ou des projets de résolution déposés par les actionnaires, dans les conditions réglementaires, est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes à J – 3, soit le jeudi 26 mai 2011 à zéro heure.   La liste des points ajoutés et le texte des projets de résolution présentés à l’ordre du jour par des actionnaires, dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société www.nexans.com, rubrique Espace Actionnaires/ Assemblée Générale / Assemblée 2011.               5. Questions écrites   Conformément à l’article R.225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le mercredi 25 mai 2011. Les questions doivent être adressées soit par voie électronique à l’adresse [email protected], soit à Nexans, Président du Conseil d’administration, « Question écrite pour l’Assemblée Générale », 8 rue du Général Foy, 75008 Paris. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site Internet www.nexans.com.   6. Informations et documents mis à la disposition des actionnaires   Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de Nexans, 8 rue du Général Foy, 75008 Paris.   Les documents destinés à être présentés à l’Assemblée ainsi que les autres informations et documents prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront disponibles sur le site Internet de la Société www.nexans.com (rubrique Espace Actionnaires / Assemblée Générale / Assemblée Générale 2011) au plus tard à compter du 10 mai 2011 (soit 21 jours avant l’Assemblée).     Le Conseil d’Administration   1101519

Description : 1003402 14 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ NEXANS   Société Anonyme au capital de 28 012 928 euros Siège social : 8, rue du Général Foy - 75008 Paris 393 525 852 RCS Paris         L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de NEXANS, réunie le 25 mai 2010 sur première convocation, a approuvé sans modification les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ainsi que l’affectation du résultat de cet exercice tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’Administration.   Les comptes annuels et consolidés ainsi que la certification des commissaires aux comptes ont été publiés dans le rapport financier annuel inclus dans le Document de référence déposé le 8 avril 2010 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro D. 10-0232.   Les projets de résolutions comprenant l’affectation du résultat de l’exercice 2009 ont été publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°44 du 12 avril 2010.   L’ensemble de ces documents sont disponibles sur le site Internet de la société : www.nexans.com . 1003402

Description : 1001155 12 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°44 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ NEXANS Société anonyme au capital de 28 012 928 euros Siège social : 8, rue du Général Foy, 75008 Paris 393 525 852 RCS Paris    Avis de réunion valant avis de convocation   Les actionnaires de la société Nexans sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le mardi 25 mai 2010 à 15 heures au Musée du Quai Branly, Théâtre Claude Lévi-Strauss, 37 quai Branly, 75007 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions exposés ci-après.   Ordre du jour - Rapport du Conseil d’Administration sur les résultats et l’activité de la Société et du Groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2009.   - Rapports des Commissaires aux comptes sur (i) les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009, (ii) les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, (iii) le rapport du Président visé par l’article L. 225-37 alinéa 6 du Code de commerce, (iii) les conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce et (iv) les autorisations à donner au Conseil d’Administration en vue de permettre : la réduction du capital social par annulation d’actions achetées ; l’émission de diverses valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription ; l’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires dans le cadre de l’actionnariat salarié ; l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ; et l’attribution d’options d’achat ou de souscription d’actions.     Résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire   - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 - Rapport de gestion - Quitus aux administrateurs   - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009   - Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende   - Approbation des conventions relevant de l’article L. 225-38 du Code de commerce   - Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Gérard Hauser   - Renouvellement du mandat d’administrateur de M. François Polge de Combret   - Nomination de Mme. Véronique Guillot-Pelpel en tant qu’administrateur   - Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société     Résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire   - Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues   - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social, par émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription   - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social par émission - sans droit préférentiel de souscription – de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société par offre au public, soumise à un plafond commun de 4 millions d’euros en nominal avec les 12 ème, 13ème, 14 ème et la 18ème résolutions   - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social par émission – sans droit préférentiel de souscription – de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société par placement privé visé à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier, soumise à un plafond commun de 4 millions d’euros en nominal avec les 11ème, 13ème, 14ème et 18ème résolutions   - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission d’actions, titres ou valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société sur ses propres titres ou sur les titres d’une autre Société, soumise à un plafond commun de 4 millions d’euros en nominal avec les 11ème, 12ème,14ème et 18ème résolutions   - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans la limite des plafonds fixés aux 10ème, 11ème, 12ème et 13ème résolutions   - Possibilité d’émettre des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 5% du capital social en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital   - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves ou bénéfices   - Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers dans la limite de 400 000 euros   - Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social réservée au profit d’une catégorie de bénéficiaires permettant d'offrir aux salariés de certaines filiales étrangères du Groupe une opération d'épargne salariale à des conditions comparables à celles prévues par la 17ème résolution adoptée par l’Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2009 ou par la 17ème résolution de la présente Assemblée Générale   - Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions dans la limite d’un montant nominal de 400 000 euros   Résolution du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire   - Pouvoirs pour formalités     Texte des projets de résolutions A TITRE ORDINAIRE Première Résolution - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 - Rapport de gestion - Quitus aux administrateurs   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes sociaux de la Société arrêtés au 31 décembre 2009 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties et leurs conséquences, les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2009, tels qu’ils lui ont été présentés faisant apparaître un bénéfice de 61 742 534 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Conformément à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, l’Assemblée prend acte qu’il n’y a aucune dépense et charge non déductible fiscalement au titre de l’exercice 2009. L’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion aux administrateurs pour l’exercice clos le 31 décembre 2009.     Deuxième Résolution - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2009 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties et leurs conséquences, les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2009, tels qu’ils lui ont été présentés faisant ressortir un résultat net (part du Groupe) de 8 millions d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Troisième Résolution - Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 61 742 534 euros de la manière suivante.   Le bénéfice distribuable s’élève à : Report à nouveau antérieur :   239 199 750 euros Résultat de l’exercice :   61 742 534 euros Dotation de la réserve légale :   -7 598 euros Total bénéfice distribuable :  300 934 686 euros       Affectation du résultat (Sur la base du nombre d’actions constituant le capital social au 31 décembre 2009, soit 28 012 928 actions)   1 euros par action   soit un dividende mis en distribution égal à : 28 012 928 euros Report à nouveau après affectation : 272 921 758 euros Total : 300 934 686 euros       Il sera distribué à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende un dividende de 1 euro portant le montant total du dividende à 28 012 928 euros, sur la base du nombre d’actions constituant le capital social au 31 décembre 2009.   Toutefois, ce montant est susceptible d’être augmenté (et le report à nouveau corrélativement diminué) d’un montant total maximal de 1 008 757 euros pour tenir compte du nombre total maximal de 1 008 757 actions supplémentaires susceptibles d’être créées, entre le 1er janvier 2010 et la date de mise en paiement du dividende, par voie de levées d’options de souscriptions d’actions.   Le dividende sera mis en paiement le 6ème jour de bourse suivant la date de tenue effective de l’Assemblée Générale, soit le 2 juin 2010.   Au cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société Nexans détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés au titre de ces actions seront affectées au report à nouveau.   Conformément à l’article 243 bis du code général des impôts (CGI), il est précisé que toutes les actions sont de même catégorie et que la totalité des dividendes mis en paiement sera éligible à l’abattement de 40% mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI.   L’Assemblée Générale donne acte au Conseil d’Administration qu’il lui a été précisé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ainsi que le montant des dividendes éligibles à l’abattement de 40% ont été les suivants :       Exercice 2006 Distribution en 2007 Exercice 2007 Distribution en 2008 Exercice 2008 Distribution en 2009 Dividende par action (euros) 1,20 2 2 Nombre d’actions rémunérées 25 539 805 25 372 103 27 970 803     Distribution totale (euros) 30 647 766* 50 744 206 55 941 606 * Ce montant n’inclut pas un complément de dividende de 10 650 euros afférent à l’exercice 2006 et payé le 22/02/2008.     Au titre des exercices 2006, 2007 et 2008, toutes les actions étaient de même catégorie.     Quatrième Résolution - Approbation des conventions relevant de l’article L. 225-38 du Code de commerce   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, et statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les nouvelles conventions qui y sont mentionnées.     Cinquième Résolution  - Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Gérard Hauser   L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur arrivant à échéance de M. Gérard HAUSER pour une durée de quatre ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2013.     Sixième Résolution  - Renouvellement du mandat d’administrateur de M. François Polge de Combret   L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur arrivant à échéance de M. François POLGE DE COMBRET pour une durée de quatre ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2013.     Septième Résolution - Nomination de Mme. Véronique Guillot-Pelpel en tant qu’administrateur   L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer en qualité d’administrateur Mme. Véronique GUILLOT-PELPEL pour une durée de quatre ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2013.     Huitième Résolution - Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société en vue :   - de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ou   - de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou   - de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou   - de la mise en oeuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou   - de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise en oeuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; ou   - de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de l'adoption par l'Assemblée Générale extraordinaire de la neuvième résolution ci-après et dans les termes qui y sont indiqués ; ou   - de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Nexans par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers.   Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.   Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :   - le nombre d’actions que la Société achète n’excède pas 10% du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date de réalisation de ces achats, étant précisé que (i) le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital social et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue au présent alinéa correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation;   - le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10% du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date considérée.   L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur hors période d’offre publique et par tous moyens, sur les marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat, ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré ou par remise d’actions par suite de l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement.   Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 75 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), ce prix maximum n’étant applicable qu’aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente assemblée et non aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente assemblée générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente assemblée.   En cas de revente sur le marché, le prix minimum de vente des actions auto-détenues acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par la présente Assemblée Générale ou des Assemblées Générales antérieures sera de 45 euros par action. Ce prix s’applique de manière implicite aux remises d’actions par suite de l’émission, postérieurement à la date de la présente Assemblée Générale, de valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière à des actions de la Société détenues par cette dernière. Nonobstant ce qui précède, dans le cas où il serait fait usage des facultés offertes par le cinquième alinéa de l’article L. 225-209 du Code de commerce, les règles relatives au prix de vente seront celles fixées par les dispositions légales en vigueur. En outre, le prix minimum de vente ne s’appliquera pas en cas de remise de titres en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations d’acquisition, ce prix étant applicable tant aux cessions décidées à compter de la date de la présente assemblée qu’aux opérations à terme conclues antérieurement et prévoyant des cessions d’actions postérieures à la présente assemblée.   Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 100 millions d’euros.   Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. Elle expirera à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et au plus tard dans dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.   L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.   L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les conditions et modalités selon lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou d’options, en conformité avec les conditions légales et réglementaires applicables, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.   A TITRE EXTRAORDINAIRE Neuvième Résolution - Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce.   Le nombre maximum d’actions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente autorisation, pendant une période de vingt-six mois, est de 10% des actions composant le capital de la Société, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale.   Cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’Administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions auto-détenues. Elle expirera à l’issue d’une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée.   L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités.     Dixième Résolution  - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social, par émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l'article L. 225-129-2 dudit Code:   1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions ordinaires (à l'exclusion donc des actions de préférence), étant précisé que la souscription des actions pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ;   2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :   - le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 14 millions d’euros, étant précisé que (i) le montant nominal des augmentations de capital qui seraient réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des 11ème, 12ème, 13ème, 14ème, 15ème et 18ème résolutions de la présente Assemblée Générale est également fixé à 14 millions d’euros et (ii) le montant nominal maximal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des 11ème, 12ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème, 17ème, 18ème et 19ème résolutions de la présente Assemblée Générale est fixé à 24,8 millions d’euros;   - à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   3. décide que la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution expirera à l’issue d’une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée;   4. en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation :   - décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ;   - prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-133 du Code de commerce, le Conseil d’Administration a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ;   - prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :   - limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ;   - répartir librement tout ou partie des actions dont l'émission a été décidée mais n'ayant pas été souscrites ;   - offrir au public tout ou partie des actions non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ;   5.  décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :   - décider l'augmentation de capital ;   - décider le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;   - déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, déterminer le mode de libération des actions à émettre;   - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;   - à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;   - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;   - d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions émises en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;   6. prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c'est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital par émission d’actions avec maintien du droit préférentiel de souscription, couvrant les opérations visées à la présente résolution ;   7. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.     Onzième Résolution  - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social par émission - sans droit préférentiel de souscription – de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société par offre au public, soumise à un plafond commun de 4 millions d’euros en nominal avec les 12 ème, 13ème, 14 ème et la 18ème résolutions   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-136 dudit Code, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants dudit Code :   1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sous réserve des dispositions de l'article L. 233-32 du Code de commerce, en France ou à l’étranger, par une offre au public soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription de ces valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;   2. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l'émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l'émission par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;   La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises par des sociétés du Groupe, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;   3. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;   4. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation :   - le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation et, sous réserve de leur adoption, des délégations prévues aux 12ème, 13ème, 14ème et 18ème résolutions (ou de toutes délégations de même nature qui pourraient leur succéder pendant la période de validité de la présente délégation), est fixé à 4 millions d’euros, étant précisé que ce plafond s’imputera sur le plafond de 14 millions d’euros prévu au paragraphe 2(i) de la 10ème résolution ainsi que sur le plafond global de 24,8 millions d’euros prévu au paragraphe 2(ii) de la 10ème résolution de la présente Assemblée Générale  ;   - à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   - le montant nominal maximal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société donnant accès au capital ne pourra excéder 300 millions d’euros ou la contre-valeur en euros de ce montant à la date d’émission, ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, sur lequel s’imputera le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances sur la Société réalisées en vertu, sous réserve de leur adoption, des délégations prévues aux 12ème, 13ème et 14ème résolutions ;   5. décide que la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution expirera à l’issue d’une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée ;   6. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration en application de l'article L. 225-135, 2ème alinéa, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’un placement public en France ou à l’étranger ;   7. prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ;   8. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;   9. prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce, le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables au jour de l’émission.   10. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :   - décider l'augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre;   - décider le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;   - déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières représentatives de créances à créer; décider, en outre, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;   - déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ;   - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions autodétenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l'augmentation de capital ;   - fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;   - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;   - à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;   - procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;   - d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;   11. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c'est-à-dire toute délégation globale de compétence relative à l’augmentation du capital sans droit préférentiel de souscription par offre au public, couvrant les valeurs mobilières et opérations visées à la présente résolution ;   12. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.     Douzième Résolution  - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social par émission – sans droit préférentiel de souscription – de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société par placement privé visé à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier, soumise à un plafond commun de 4 millions d’euros en nominal avec les 11ème, 13ème, 14ème et 18ème résolutions   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-136 dudit Code, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants dudit Code :   1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sous réserve des dispositions de l'article L. 233-32 du Code de commerce, en France ou à l’étranger, par une offre visée à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription de ces valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;   2. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l'émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l'émission par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;   La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises par des sociétés du Groupe, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;   3. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;   4. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation :   - le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation et, sous réserve de leur adoption, des délégations prévues aux 11ème, 13ème, 14ème et 18ème résolutions (ou de toutes délégations de même nature qui pourraient leur succéder pendant la période de validité de la présente délégation), est fixé à 4 millions d’euros, étant précisé que ce plafond s’imputera sur le plafond de 14 millions d’euros prévu au paragraphe 2(i) de la 10ème résolution ainsi que (ii) sur le montant du plafond global de 24,8 millions d’euros prévu au paragraphe 2(ii) de la 10ème résolution de la présente Assemblée Générale ;   - en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées en vertu de la présente délégation n’excèderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, 20% du capital par an) ; et   - à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   - le montant nominal maximal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société donnant accès au capital ne pourra excéder 300 millions d’euros ou la contre-valeur en euros de ce montant à la date d’émission, ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;   5. décide que la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution expirera à l’issue d’une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée ;   6. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ;   7. prend acte du fait que si les souscriptions, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ;   8. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;   9. prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce, le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables au jour de l’émission.   10. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :   - décider l'augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre;   - décider le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;   - déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières représentatives de créances à créer; décider, en outre, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;   - déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ;   - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions autodétenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l'augmentation de capital ;   - fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;   - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;   - à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;   - procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;   - d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;   11. constate que cette délégation, n’étant pas une délégation générale de compétence relative à l’augmentation du capital sans droit préférentiel de souscription, mais une délégation de compétence relative à l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription par une offre visée à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier, n’a pas le même objet que la 11ème résolution de la présente assemblée ; en conséquence, prend acte du fait que la présente délégation ne prive pas d’effet la 11ème résolution de la présente assemblée, dont la validité et le terme ne sont pas affectés par la présente délégation ;   12. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c'est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation du capital sans droit préférentiel de souscription par offre visée à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, couvrant les valeurs mobilières et opérations visées à la présente résolution ;   13. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.     Treizième Résolution  – Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission d’actions, titres ou valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société sur ses propres titres ou sur les titres d’une autre Société, soumise à un plafond commun de 4 millions d’euros en nominal avec les 11ème, 12ème,14ème et 18ème résolutions   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L.225-135 et L. 225-148 dudit Code, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants dudit Code :   1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sous réserve des dispositions de l'article L. 233-32 du Code de commerce, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès ou pouvant donner accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, en rémunération des titres apportés à une offre publique ayant une composante d’échange (OPE), en ce compris toute offre alternative d’achat ou d’échange, offre unique proposant l’achat ou l’échange des titres visés contre un règlement en titres et en numéraire ou offre d’achat ou d’échange à titre principal assortie d’une offre publique d’échange ou d’achat à titre subsidiaire, ou toute autre offre publique conforme à la loi et à la réglementation applicable, initiée par la Société sur ses propres titres ou sur les titres d’une autre société inscrite à l’un des marchés réglementés visés par l’article L.225-148 du Code de commerce ou, dans les mêmes conditions, pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce ;   2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation :   - le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation et, sous réserve de son adoption, de la délégation prévue par les 11ème, 12ème, 14ème et 18ème résolutions (ou de toutes délégations de même nature qui pourraient leur succéder pendant la période de validité de la présente délégation), est fixé à 4 millions d’euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond de 14 millions d’euros prévu au paragraphe 2(i) de la 10ème résolution ainsi que sur le plafond global de 24,8 millions d’euros prévu au paragraphe 2(ii) de la 10ème résolution de la présente Assemblée Générale ;   - à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   3. décide que la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution expirera à l’issue d’une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée ;   4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ;   5. prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ;   6. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquelles les valeurs mobilières pourront donner droit ;   7.  décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :   - décider l'augmentation de capital à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une OPE ;   - arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange ;   - fixer les conditions de l’émission, en particulier la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte numéraire à verser ;   - déterminer les dates et modalités de l’émission, et notamment la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre à l’effet de rémunérer les titres apportés dans le cadre de l’OPE ; décider, dans le cas de valeurs mobilières représentatives de créances, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;   - déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ;   - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs à la Société tels que des actions autodétenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la société) attachés aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l'augmentation de capital ;   - fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;   - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;   - à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;   - procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;   - d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;   8. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.     Quatorzième Résolution - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans la limite des plafonds fixés aux 10ème, 11ème, 12ème et 13ème résolutions   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :   1. délègue au Conseil d’Administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale), notamment en vue d’octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché ;   2. décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente délégation s’imputera (i) sur le montant du plafond de 14 millions d’euros prévu au paragraphe 2(i) de la 10ème résolution, dans l’hypothèse d’une émission avec maintien du droit préférentiel de souscription, ou sur le plafond de 4 millions d’euros prévu au paragraphe 4 des 11ème et 12ème résolutions et au paragraphe 2 de la 13ème résolution, dans l’hypothèse d’une émission sans droit préférentiel de souscription et, dans tous les cas, (ii) sur le montant du plafond global de 24,8 millions d’euros prévu au paragraphe 2(ii) de la 10ème résolution de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation.   La délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution expirera à l’issue d’une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée.     Quinzième Résolution - Possibilité d’émettre des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 5% du capital social en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment de l’article L. 225-147, 6ème alinéa dudit Code :   1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à procéder à une augmentation de capital en une ou plusieurs fois, dans la limite de 5% du capital social à la date de l’augmentation de capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables, par l’émission, en une ou plusieurs fois, d’actions (à l’exclusion d’actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond de 14 millions d’euros prévu au paragraphe 2(i) de la 10ème résolution et sur le montant du plafond global de 24,8 millions d’euros prévu au paragraphe 2(ii) de la 10ème résolution de la présente assemblée (ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation) ;   2.     décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présent

Description : 0905674 10 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°82 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     NEXANS Société Anonyme au capital de 27 970 803 euros Siège social : 8, rue du Général Foy - 75008 Paris 393 525 852 RCS Paris        L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de NEXANS, réunie le 26 mai 2009 sur première convocation, a approuvé sans modification les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ainsi que l’affectation du résultat de cet exercice tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’Administration.   Les comptes annuels et consolidés ainsi que la certification des commissaires aux comptes ont été publiés dans le rapport financier annuel inclus dans le Document de référence déposé le 16 avril 2009 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro D. 09-255.   Les projets de résolutions comprenant l’affectation du résultat de l’exercice 2008 ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°47 du 20 avril 2009 ayant fait l’objet de deux correctifs aux numéros 49 du 24 avril 2009 et 55 du 08 mai 2009.   L’ensemble de ces documents sont disponibles sur le site Internet de la société : www.nexans.com . 0905674

Description : 0904479 10 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Avis divers____________________     NEXANS Société anonyme au capital de 27 936 953 euros Siège social : 8 rue du Général Foy, 75008 Paris 393 525 852 RCS Paris       Avis aux porteurs d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes 1,50% émises le 7 juillet 2006 et venant à échéance le 1er janvier 2013 (« OCEANE 1,5% 2013 »)   Ajustement du Ratio d'Attribution d'Actions     Les porteurs d’OCEANE 1,5% 2013 sont informés, conformément au paragraphe 4.16.9 de la note d’opération incluse dans le prospectus visé par l’Autorité des Marchés Financiers le 29 juin 2006 sous le numéro 06-242 (le « Prospectus ») que l’Assemblée Générale des actionnaires de Nexans réunie le 26 mai 2009 statuant à titre ordinaire a décidé, aux termes de sa troisième résolution, de distribuer un dividende de 2 euros par action aux actionnaires, soit un montant total de dividende de 55 873 906 euros sur la base du nombre d’actions constituant le capital social au 31 décembre 2008.   Le montant du dividende mis en paiement le 3 juin 2009 a été augmenté (et le report à nouveau corrélativement diminué) d’un montant total de 67 700 euros pour tenir compte des 33 850 actions supplémentaires créées entre le 1er janvier 2009 et le 2 juin 2009 inclus, par voie de levées d’options de souscriptions d’actions.   En application des dispositions du paragraphe 4.16.7(c) point 10 de la note d’opération incluse dans le Prospectus, le Conseil d’administration, par une délibération du 26 mai 2009, telle que complétée par une décision du Président-Directeur Général agissant sur délégation en date du 3 juin 2009, a procédé à l’ajustement du Ratio d’Attribution d’Actions des OCEANE 1,5% 2013.   Le nouveau Ratio d’Attribution d’Actions permettra aux porteurs d’OCEANE 1,5% 2013 d’obtenir 1,02 action de la Société (Code ISIN FR0000044448, compartiment A) pour une OCEANE 1,5% 2013.   Cet ajustement est applicable aux transactions effectuées à compter du 3 juin 2009.       0904479

Description : 0902821 8 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     NEXANS Société anonyme au capital de 27 936 953 euros Siège social : 16 rue de Monceau 75008 Paris 393 525 852 RCS Paris       2nd rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation publié au Bulletin des Annonces légales et obligatoires  n°47 en date du 20 avril 2009 sous la référence 0902127       Il est attiré l’attention des actionnaires de la société Nexans sur les deux points suivants :   Concernant la troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende), le montant total du dividende distribué représente une somme de 55 873 906 Euros sur la base du nombre d’actions constituant le capital social au 31 décembre 2008. Le reste du texte de la résolution proposée reste inchangé.   Concernant la date d’enregistrement comptable des titres calculée conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de Commerce, cette date correspond au jeudi 21 mai 2009, à 0 heure , heure de Paris (et non au mercredi 20 mai, à 0 heure).   Par suite, les conditions d’accès à l’Assemblée doivent se lire comme suit :   « Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, seront admis à participer à l’Assemblée appelée à se réunir sur première convocation, les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, c’est-à-dire le jeudi 21 mai 2009, à 0 heure, heure de Paris (ci-après J-3) soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités.   Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’Assemblée.   Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de Société Générale (établissement mandaté par Nexans et centralisateur de l’Assemblée) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le 21 mai 2009, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’Assemblée. »       Le Conseil d’Administration   0902821

Description : 0902261 24 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°49 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     NEXANS Société anonyme au capital de 27 936 953 euros Siège social : 16 rue de Monceau 75008 Paris 393 525 852 RCS Paris     Rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation publié au Bulletin des Annonces légales et obligatoires n°47 en date du 20 avril 2009 sous la référence 0902127     Il est attiré l’attention des actionnaires de la société Nexans sur le fait que la septième résolution (Ratification du transfert du siège social) soumise à l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires convoquée pour le 26 mai 2009 doit se lire comme suit :   « L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-36 du Code de commerce, ratifie le transfert du siège social décidé par le Conseil d’Administration le 3 avril 2009, du 16 rue de Monceau (75008 Paris) au 8 rue du Général Foy (75008 Paris), avec effet au 1er juin 2009. »      Le Conseil d’Administration   0902261

Description : 0902127 20 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°47 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     NEXANS Société anonyme au capital de 27 936 953 euros Siège social : 16 rue de Monceau 75008 Paris 393 525 852 RCS Paris    Avis de réunion valant avis de convocation    Les actionnaires de la société Nexans sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le mardi 26 mai 2009 à 15 heures au Grand Auditorium du Palais Brongniart, Place de la Bourse, 75002 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions exposés ci-après.   Ordre du jour   - Rapport du Conseil d’Administration sur les résultats et l’activité de la Société et du Groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2008.  - Rapports des Commissaires aux comptes sur (i) les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008, (ii) les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, (iii) le rapport du Président visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce, (iv) les conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce, y compris l’attribution, conformément à l’article L.225-42-1 du Code de commerce, au profit du futur Président-Directeur Général, Monsieur Frédéric Vincent, d’une indemnité de fin de mandat et d’une indemnité de non-concurrence, et (v) les autorisations à donner au Conseil d’Administration en vue de permettre : la réduction du capital social par annulation d’actions achetées ; l’émission de diverses valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription ; l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ; et l’attribution d’options d’achat ou de souscription d’actions.   Résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ; rapport de gestion ; quitus aux administrateurs - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 - Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende - Approbation des conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de Commerce - Approbation d’engagements réglementés pris au bénéfice de Frédéric Vincent en tant que Président-Directeur Général - Fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration - Ratification du transfert du siège social - Nomination d’un Commissaire aux comptes titulaire et d’un Commissaire aux comptes suppléant - Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société     Résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire   - Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social, par émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social par émission - sans droit préférentiel de souscription – de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la société, soumis à un plafond commun de 4 millions d’euros en nominal avec la 13ème résolution - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission d’actions, titres ou valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société sur ses propres titres ou sur les titres d’une autre Société, soumis à un plafond commun de 4 millions d’euros en nominal avec la 12ème résolution - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans la limite des plafonds fixés aux onzième, douzième et treizième résolutions - Possibilité d’émettre des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 5% du capital social en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves ou bénéfices - Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers dans la limite de 400 000 euros - Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions dans la limite de 400 000 euros   Résolution du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire - Pouvoirs pour formalités A TITRE ORDINAIRE       Première Résolution - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008 - Rapport de gestion - Quitus aux administrateurs   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes sociaux de la Société arrêtés au 31 décembre 2008 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties et leurs conséquences, les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2008, tels qu’ils lui ont été présentés faisant apparaître un bénéfice de 94 460 905 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Conformément à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, l’Assemblée prend acte qu’il n’y a aucune dépense et charge non déductible fiscalement au titre de l’exercice 2008.   L’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion aux administrateurs pour l’exercice clos le 31 décembre 2008.     Deuxième Résolution -  Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2008 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties et leurs conséquences, les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2008, tels qu’ils lui ont été présentés faisant ressortir un résultat net (part du Groupe) de 82 millions d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Troisième Résolution - Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 94 460 905 euros de la manière suivante.   Le bénéfice distribuable s’élève à :   Report à nouveau antérieur :   200 906 310 euros Résultat de l’exercice :  94 460 905 euros Dotation de la réserve légale :   225 859 euros Total bénéfice distribuable :  295 141 356 euros   Affectation du résultat  (Sur la base du nombre d’actions constituant le capital social au 31 décembre 2008, soit 27 936 953 actions)    2 euros par action   soit un dividende mis en distribution égal à : 55 873 906 euros  Report à nouveau après affectation :   239 267 450 euros Total :   295 141 356 euros      Il sera distribué à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende un dividende de 2 euros portant le montant total du dividende à 55 973 906 euros, sur la base du nombre d’actions constituant le capital social au 31 décembre 2008.   Toutefois, ce montant est susceptible d’être augmenté (et le report à nouveau corrélativement diminué) d’un montant total maximal de 1 571 174 euros pour tenir compte du nombre total maximal de 785 587 actions supplémentaires susceptibles d’être créées, entre le 1er janvier 2009 et la date de mise en paiement du dividende, par voie de levées d’options de souscriptions d’actions.   Le dividende sera mis en paiement le 6ème jour de bourse suivant la date de tenue effective de l’Assemblée Générale, soit le 3 juin 2009.   Au cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société Nexans détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés au titre de ces actions seront affectées au report à nouveau.   Conformément à l’article 243 bis du code général des impôts (CGI), il est précisé que toutes les actions sont de même catégorie et que la totalité des dividendes mis en paiement sera éligible à l’abattement de 40% mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI.   L’Assemblée Générale donne acte au Conseil d’administration qu’il lui a été précisé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ainsi que le montant des dividendes éligibles à la réfaction de 40% ont été les suivants :         Exercice 2005 Exercice 2006 Exercice 2007 Distribution en 2006 Distribution en 2007 Distribution en 2008 (en Euros) (en Euros) (en Euros) Dividende par action 1,00 1,20 2 Nombre d’actions rémunérées 21 661 745 25 539 805 25 372 103 Distribution totale 21 661 745 30 647 766* 50 744 206  * ce montant n’inclut pas un complément de dividende de 10 650 euros afférent à l’exercice 2006 et payé le 22/02/2008   Au titre des exercices 2005, 2006 et 2007, toutes les actions étaient de même catégorie.     Quatrième Résolution - Approbation des conventions relevant de l’article L. 225-38 du Code de commerce   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les conventions qui y sont mentionnées.     Cinquième Résolution - Approbation d’engagements réglementés pris au bénéfice de Frédéric Vincent en tant que Président – Directeur Général   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, ce dernier étant présenté en application des dispositions de l’article L.225-40 du Code de commerce sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-42-1 dudit Code, approuve les engagements présentés dans ces rapport relatifs à l’indemnité de fin de mandat et à l’indemnité de non-concurrence qui seraient dues ou susceptibles d’être dues à Frédéric Vincent à l’occasion de la cessation de ses fonctions.     Sixième Résolution - Fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration   L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de porter à 600 000 euros par exercice, et jusqu’à décision nouvelle, le montant annuel des jetons de présence alloués aux Conseil d’Administration à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2009.   L’Assemblée décide qu’il appartiendra au Conseil de fixer la répartition et la date de mise en paiement desdits jetons de présence.     Septième Résolution - Ratification du transfert du siège social   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-36 du Code de commerce, ratifie le transfert du siège social décidé par le Conseil d’Administration le 3 avril 2009, du 16 rue de Monceau (75008 Paris) au 6-8 rue du Général Foy (75008 Paris), avec effet au 1er juin 2009.     Huitième Résolution –  Nomination d’un Commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, prenant acte de l’expiration du mandat de Commissaire aux comptes titulaire du cabinet Salustro Reydel, membre de KPMG International, nomme le cabinet KPMG, domicilié 3, cours du Triangle, 92 939 Paris La Défense Cedex, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour la durée légale de six exercices prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, prenant acte de l’expiration du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur François Chevreux, nomme Monsieur Denis Marangé aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant pour la durée légale de six exercices prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.     Neuvième Résolution - Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société en vue :   - de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ou - de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou - de la mise en oeuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou - de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise en oeuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; ou - de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de l'adoption par l'Assemblée Générale extraordinaire de la dixième résolution ci-après et dans les termes qui y sont indiqués ; ou - de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Nexans par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers.   Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.   Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :   - le nombre d’actions que la Société achète n’excède pas 10% du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date de réalisation de ces achats, étant précisé que le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital social ;   - le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10% du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date considérée.   L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur hors période d’offre publique et par tous moyens, sur les marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat, ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré ou par remise d’actions par suite de l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement.   Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 60 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), ce prix maximum n’étant applicable qu’aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente assemblée et non aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente assemblée générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente assemblée.   En cas de revente sur le marché, le prix minimum de vente des actions auto-détenues acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par la présente Assemblée Générale ou des Assemblées Générales antérieures sera de 30 euros par action. Ce prix s’applique de manière implicite aux remises d’actions par suite de l’émission, postérieurement à la date de la présente Assemblée Générale, de valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière à des actions de la Société détenues par cette dernière. Nonobstant ce qui précède, dans le cas où il serait fait usage des facultés offertes par le cinquième alinéa de l’article L. 225-209 du Code de commerce, les règles relatives au prix de vente seront celles fixées par les dispositions légales en vigueur. En outre, le prix minimum de vente ne s’appliquera pas en cas de remise de titres en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations d’acquisition, ce prix étant applicable tant aux cessions décidées à compter de la date de la présente assemblée qu’aux opérations à terme conclues antérieurement et prévoyant des cessions d’actions postérieures à la présente assemblée.   Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 100 millions d’euros.   Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. Elle expirera à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et au plus tard dans dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.   L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.   L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. A TITRE EXTRAORDINAIRE   Dixième Résolution - Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce.   Le nombre maximum d’actions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente autorisation, pendant une période de vingt-quatre mois, est de 10% des actions composant le capital de la Société, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale.   Cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’Administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions auto-détenues. Elle expirera à l’issue d’une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée.   L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités.     Onzième Résolution - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social, par émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l'article L. 225-129-2 dudit Code:   1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions ordinaires (à l'exclusion donc des actions de préférence), étant précisé que la souscription des actions pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ;   2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :   - le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 14 millions d’euros, étant précisé que (i) le montant nominal des augmentations de capital qui seraient réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des 12ème, 13ème, 14ème et 15ème résolutions de la présente Assemblée Générale est également fixé à 14 millions d’euros et (ii) le montant nominal maximal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des 12ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème, 17ème et 18ème résolutions de la présente Assemblée Générale est fixé à 24,8 millions d’euros;   - à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   3. décide que la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution expirera à l’issue d’une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée;   4. en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation :   - décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ;   - prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-133 du Code de commerce, le Conseil d’Administration a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ;   - prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :   - limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ;   - répartir librement tout ou partie des actions dont l'émission a été décidée mais n'ayant pas été souscrites ;   - offrir au public tout ou partie des actions non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ;   5. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :   - décider l'augmentation de capital ;   - décider le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;   - déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, déterminer le mode de libération des actions à émettre;   - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;   - à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;   - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;   - d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions émises en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;   6. prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c'est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital par émission d’actions avec maintien du droit préférentiel de souscription, couvrant les opérations visées à la présente résolution ;   7. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.     Douzième Résolution - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social par émission - sans droit préférentiel de souscription – de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société, soumise à un plafond commun de 4 millions d’euros en nominal avec la 13ème résolution   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-136 dudit Code, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants dudit Code :   1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sous réserve des dispositions de l'article L. 233-32 du Code de commerce, en France ou à l’étranger, par une offre au public ou par une offre visée à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier (tel que modifié par l’ordonnance nº2009-80 du 22 janvier 2009), soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription de ces valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;   2. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l'émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l'émission par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;   La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises par des sociétés du Groupe, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;   3. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;   4. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation :   - le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation et, sous réserve de son adoption, de la délégation prévue à la treizième résolution (ou de toute délégation de même nature qui pourrait succéder à ladite délégation pendant la période de validité de la présente délégation), est fixé à 4 millions d’euros, étant précisé que ce plafond s’imputera sur le plafond de 14 millions d’euros prévu au paragraphe 2(i) de la onzième résolution ainsi que sur le plafond global prévu au paragraphe 2(ii) de la onzième résolution de la présente Assemblée Générale et étant précisé en outre qu’en tout état de cause les émissions de titres réalisées par une offre visée à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier (tel que modifié par l’ordonnance nº2009-80 du 22 janvier 2009) sont limitées conformément à la loi ;   - à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   - le montant nominal maximal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société donnant accès au capital ne pourra excéder 350 millions d’euros ou la contre-valeur en euros de ce montant à la date d’émission, ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;   5. décide que la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution expirera à l’issue d’une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée ;   6. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration en application de l'article L. 225-135, 2ème alinéa, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’un placement public en France ou à l’étranger ;   7. prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ;   8. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;   9. prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce, le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables au jour de l’émission.   10. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :   - décider l'augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre;   - décider le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;   - déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières représentatives de créances à créer; décider, en outre, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;   - déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ;   - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions autodétenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l'augmentation de capital ;   - fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;   - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;   - à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;   - procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;   - d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;   11. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c'est-à-dire toute délégation globale de compétence relative à l’augmentation du capital, sans droit préférentiel de souscription, couvrant les valeurs mobilières et opérations visées à la présente résolution ;   12. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.     Treizième Résolution –  Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission d’actions, titres ou valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société sur ses propres titres ou sur les titres d’une autre Société, soumis à un plafond commun de 4 millions d’euros en nominal avec la 12ème résolution   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L.225-135 et L. 225-148 dudit Code, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants dudit Code :   1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sous réserve des dispositions de l'article L. 233-32 du Code de commerce, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès ou pouvant donner accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, en rémunération des titres apportés à une offre publique ayant une composante d’échange (OPE), en ce compris toute offre alternative d’achat ou d’échange, offre unique proposant l’achat ou l’échange des titres visés contre un règlement en titres et en numéraire ou offre d’achat ou d’échange à titre principal assortie d’une offre publique d’échange ou d’achat à titre subsidiaire, ou toute autre offre publique conforme à la loi et à la réglementation applicable, initiée par la Société sur ses propres titres ou sur les titres d’une autre société inscrite à l’un des marchés réglementés visés par l’article L.225-148 du Code de commerce ou, dans les mêmes conditions, pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce ;   2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation :   - le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation et, sous réserve de son adoption, de la délégation prévue par la douzième résolution (ou de toute délégation de même nature qui pourrait succéder à ladite délégation pendant la période de validité de la présente délégation), est fixé à 4 millions d’euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond de 14 millions d’euros prévu au paragraphe 2(i) de la onzième résolution ainsi que sur le plafond global prévu au paragraphe 2(ii) de la onzième résolution de la présente Assemblée Générale ;   - à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   3. décide que la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution expirera à l’issue d’une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée ;   4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ;   5. prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ;   6. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquelles les valeurs mobilières pourront donner droit ;   7. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :   - décider l'augmentation de capital à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une OPE ;   - arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange ;   - fixer les conditions de l’émission, en particulier la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte numéraire à verser ;   - déterminer les dates et modalités de l’émission, et notamment la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre à l’effet de rémunérer les titres apportés dans le cadre de l’OPE ; décider, dans le cas de valeurs mobilières représentatives de créances, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;   - déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ;   - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs à la Société tels que des actions autodétenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la société) attachés aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l'augmentation de capital ;   - fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;   - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;   - à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;   - procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;   - d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;   8. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.     Quatorzième Résolution -  Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans la limite des plafonds fixés aux onzième, douzième et treizième résolutions   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :   1. délègue au Conseil d’Administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale), notamment en vue d’octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché ;   2. décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente délégation s’imputera (i) sur le montant du plafond de 14 millions d’euros prévu au paragraphe 2(i) de la onzième résolution, dans l’hypothèse d’une émission avec maintien du droit préférentiel de souscription, ou sur le plafond de 4 millions d’euros prévu au paragraphe 3 des douzième et treizième résolutions, dans l’hypothèse d’une émission sans droit préférentiel de souscription et, dans tous les cas, (ii) sur le montant du plafond global de 24,8 millions d’euros prévu au paragraphe 2(ii) de la onzième résolution de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation.   La délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution expirera à l’issue d’une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée.     Quinzième Résolution -  Possibilité d’émettre des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 5% du capital social en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment de l’article L. 225-147, 6ème alinéa dudit Code :   1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à procéder à une augmentation de capital en une ou plusieurs fois, dans la limite de 5% du capital social à la date de l’augmentation de capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables, par l’émission, en une ou plusieurs fois, d’actions (à l’exclusion d’actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond de 14 millions d’euros prévu au paragraphe 2(i) de la onzième résolution et sur le montant du plafond global de 24,8 millions d’euros prévu au paragraphe 2(ii) de la onzième résolution de la présente assemblée (ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation) ;   2. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente résolution, à l’effet notamment de :   - décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;   - arrêter la liste des valeurs mobilières apportées, approuver l’évaluation des apports, fixer les conditions de l’émission des valeurs mobilières rémunérant les apports, ainsi que le cas échéant le montant de la soulte à verser, approuver l’octroi des avantages particuliers, et réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers ;   - déterminer les caractéristiques des valeurs mobilières rémunérant les apports et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   - à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;   - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;   - d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;   3. prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c'est-à-dire toute délégation permettant d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital. La délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution expirera à l’issue d’une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée.     Seizième Résolution - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves ou bénéfices   L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l'article L. 225-130 du Code de commerce :   1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l'augmentation du capital social en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu'il appréciera par incorporation de primes, réserves ou bénéfices, sous forme d'émission d’actions nouvelles ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés. Le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées à ce titre ne pourra pas dépasser 10 millions d'euros, étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2(ii) de la onzième résolution de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ;   2. en cas d'usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en ouuvre la présente délégation, à l'effet notamment de :   - fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l'élévation du nominal des actions existantes portera effet ;   - décider, en cas de d’émission d’actions nouvelles :   - que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation ;   - que les actions qui seront attribuées en vertu de cette délégation à raison d'actions anciennes bénéficiant du droit de vote double bénéficieront de ce droit dès leur émission ;   - de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions ou de titres de capital, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   - de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et de procéder aux modifications corrélatives des statuts ;   - d'une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ;   3. prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c'est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves ou bénéfices. La présente délégation de compétence expirera à l’issue d’une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée.     Dix-Septième Résolution -  Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers dans la limite de 400 000 euros   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail :   1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximal de 400 000 euros (à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital), par émission(s) d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou tout autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou réglementation analogue permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein du Groupe constitué par la Société et les entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société en application de l’article L. 3344-1 du Code du travail; étant précisé que la présente résolution pourra être utilisée aux fins de mettre en oeuvre des formules à effet de levier et que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2(ii) de la onzième résolution de la présente Assemblée Générale ou sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation;   2. décide que la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution expirera à l’issue d’une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée;   3. décide que le prix d’émission des nouvelles actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera déterminé dans les conditions prévues à l’article L. 3332-18 et suivants du Code du travail et sera au moins égal à 80% du Prix de Référence (telle que cette expression est définie ci-après); toutefois, l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires, afin notamment de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement; pour les besoins du présent paragraphe, le Prix de Référence désigne la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription pour les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ;   4. autorise le Conseil d’Administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au Prix de Référence et/ou d’abondement, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires applicables aux termes des articles L. 3332-10 et suivants du Code du travail ;   5. décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital dont l’émission fait l’objet de la présente délégation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs, en cas d’attribution à titre gratuit aux bénéficiaires ci-dessus indiqués d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, à tout droit auxdites actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes incorporés au capital, à raison de l’attribution gratuite desdits titres faite sur le fondement de la présente résolution ;   6. autorise le Conseil d’Administration, dans les conditions de la présente délégation, à procéder à des cessions d’actions aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise telles que prévues par l’article L. 3332-24 du Code du travail, étant précisé que les cessions d'actions réalisées avec décote en faveur des adhérents à un plan ou plusieurs plans d'épargne d'entreprise visés à la présente résolution s’imputeront à concurrence du montant nominal des actions ainsi cédées sur le montant des plafonds visés au paragraphe 1 ci-dessus;   7. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet notamment :   - d’arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les bénéficiaires ci-dessus indiqués pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès

Description : 0813122 8 octobre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°122 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     NEXANS  Société anonyme à conseil d’administration au capital de 27.900.703 euros  Siège social : 16, rue de Monceau, 75008 Paris  393 525 852 R.C.S. Paris.    Emission de 2,5 millions d’actions en rémunération d’un apport en nature       Législation applicable. - Société anonyme soumise au droit français   Objet social. - Nexans a pour objet social, en tous pays :   l’étude, la fabrication, l’exploitation et le commerce de tous appareils, matériels et logiciels relatifs aux applications domestiques, industrielles, civiles ou militaires et autres de l’électricité, des télécommunications, de l’informatique, de l’électronique, de l’industrie spatiale, de l’énergie nucléaire, de la métallurgie et, en général, de tous moyens de production ou de transmission de l’énergie ou des communications (câbles, batteries et autres composants), ainsi que, subsidiairement, toutes activités relatives aux opérations et services se rapportant aux moyens ci-dessus visés ; l’acquisition, l’exploitation et la vente ou cession de tous brevets, licences, droits d’auteur, procédés et secrets de fabrication, tours de main, modèles, marques ou logiciels, concernant les appareils et matériels désignés à l’alinéa qui précède ; la création, l’acquisition, l’exploitation, la cession, l’affermage de tous établissements industriels ou commerciaux, usines, immeubles, matériels et machines de toute nature, nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet ; la prise de participations dans toutes sociétés quelle qu’en soit la forme, associations, groupements, français ou étrangers, quels que soient leur objet social et leur activité ;  la gestion de titres et de valeurs mobilières, l’investissement par tous procédés, et notamment par voie d’acquisition, d’augmentation de capital, d’absorption ou de fusion ; la création, l’acquisition, la prise à bail ou en concession, l’exploitation de toutes entreprises françaises ou étrangères, quelles que soient leurs activités et notamment dans les domaines financier, industriel, commercial, minier, agricole ou se rapportant aux activités décrites ci-dessus, la gestion de son patrimoine, tant mobilier qu’immobilier et de tout patrimoine, quelle que soit sa composition.   Elle pourra participer, directement ou indirectement, à toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à son objet, par voie de création de sociétés nouvelles, apports, commandite, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusion, absorption, société en participation, groupement d’intérêt économique ou autrement. Et, d’une façon générale, elle pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l’un quelconque des objets ci-dessus spécifiés et à tous objets similaires ou connexes.   Date de constitution et durée.  - La société a été constituée le 5 janvier 1994 pour une durée de 99 ans à compter de son immatriculation, soit jusqu’au 4 janvier 2093.   Capital social. - L’assemblée générale des actionnaires de la Société réunie le 10 avril 2008, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, a dans sa quinzième résolution autorisé le Conseil d’Administration à procéder à une augmentation de capital dans la limite de 10% du capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital et délégué au Conseil d’Administration tous pouvoirs pour mettre en oeuvre cette résolution.    En vertu de la délégation précitée, le Conseil d’Administration a décidé, dans sa séance du 30 septembre 2008, d’approuver l’évaluation de l’apport envisagé par la société Madeco pour un montant de 225 millions d’euros et de procéder à l’émission de 2,5 millions d’actions ordinaires Nexans d’une valeur nominale de 1 euro chacune. Suite à la réalisation de cette opération, le montant du capital social est de 27.900.703 euros. Il est divisé en 27.900.703 actions de 1 euro de nominal chacune, toutes de même catégorie, entièrement libérées.   Exercice social. -  Chaque exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.   Montant non-amorti des obligations émises et garanties dont elles sont assorties. - Néant.   Avantages particuliers. - Néant.   Bilan. - Les comptes sociaux et les comptes consolidés pour l'exercice 2007 incluant le bilan et le compte de résultat ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 30 avril 2008.   Modalités de convocation aux Assemblées générales et lieu de réunion. - Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent conformément à la loi. Les réunions ont lieu au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l’avis de convocation.   Objet de l'insertion. - La présente insertion est faite en vue de l'admission aux négociations sur le marché d'Euronext Paris des 2 500 000 d’actions dont il est fait mention ci-dessus.      Nexans Gérard HAUSERPrésident-Directeur Général   0813122

Description : 0812184 25 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°103 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     NEXANS Société anonyme au capital de 25 400 703 Euros Siège social : 16, rue de Monceau, 75008 Paris 393 525 852 RCS Paris  Chiffre d’affaires consolidé comparé (hors taxes)  (en millions d’euros)    Premier trimestre Deuxième trimestre Premier semestre   2007 2008 2007 2008 2007 2008  A cours des métaux courants 1 805 1 743 1 987 1 811 3 792 3 554 A cours des métaux constants 1 194 1 192 1 257 1 227 2 451 2 419     Chiffre d’affaires à cours des métaux courants par segment d’activité   (en millions d’euros)     Premier trimestre  Deuxième trimestre Premier semestre   2007 2008 2007 2008 2007 2008 Energie 1 246 1 335 1 352 1 371 2 598 2 706      Infrastructures Energie 469 535 529 572 998 1 107      Industrie 326 315 334 324 660 639      Bâtiment 451 485 489 475 940 960 Télécom 166 155 168 163 334 318      Infrastructures Telecom 82 68 78 70 160 138      Réseaux Privés Télécom (LAN) 84 87 90 93 174 180 Autres   1 3 4 2 5 5 Fil conducteurs 392 250 463 276 855 526   Total Groupe  1 805 1 743 1 987 1 811 3 792 3 554     Chiffre d’affaires à cours des métaux constants par segment d’activité   (en millions d’euros)    Premier trimestre Deuxième trimestre Premier semestre   2007 2008 2007 2008 2007 2008 Energie 914 972 969 1 000 1 883 1 972      Infrastructures Energie 371 441 413 478 784 919      Industrie 255 237 255 245 510 482      Bâtiment 288 294 301 277 589 571 Télécom 136 130 140 137 276 267      Infrastructures Telecom 65 58 64 60 129 118      Réseaux Privés Télécom (LAN) 71 72 76 77 147 149 Autres 1 4 4 1 5 5 Fil conducteurs 143 86 144 89 287 175   Total Groupe 1 194 1 192 1 257 1 227 2 451 2 419     Chiffre d'affaires à cours des métaux courants par zone d'implantation géographique   (en millions d’euros)    Premier trimestre Deuxième trimestre Premier semestre   2007 2008 2007 2008 2007 2008 Zone Europe 1 137 1 122 1 205 1 166 2 342 2 288 Zone Amérique du Nord 337 284 399 296 736 580 Zone Asie Pacific 204 193 236 199 440 392 Zone Reste du monde 127 144 147 150 274 294     Total Groupe 1 805 1 743 1 987 1 811 3 792 3 554     Chiffre d'affaires à cours des métaux constants par zone d'implantation géographique   (en millions d’euros)    Premier trimestre Deuxième trimestre Premier semestre   2007 2008 2007 2008 2007 2008 Zone Europe 798 824 817 853 1 615 1 677 Zone Amérique du Nord 174 141 183 142 357 283 Zone Asie Pacific 137 129 158 130 295 259 Zone Reste du monde 85 97 99 102 184 199     Total Groupe 1 194 1 192 1 257 1 227 2 451 2 419     0812184

Description : 0806023 14 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ NEXANS   Société anonyme au capital de 25 769 880 euros Siège social : 16, rue de Monceau, 75008 Paris 393 525 852 RCS Paris     Chiffres d’affaires consolidés comparés (hors taxes) (en millions d’euros)      A cours des métaux courants A cours des métaux constants 2007 2008 2007 2008 Premier trimestre 1 805 1 743 1 194 1 192     Chiffre d'affaires à cours des métaux courants par segment d'activité (en millions d’euros)    Premier trimestre   2007 2008 Energie 1 246 1 335 Télécom 166 155 Autres 1 3 Fil conducteurs 392 250   Total Groupe 1 805 1 743     Chiffre d'affaires à cours des métaux constants par segment d'activité (en millions d’euros)    Premier trimestre  2007 2008 Energie 914 972 Télécom 136 130 Autres 1 4 Fil conducteurs 143 86   Total Groupe 1 194 1 192     Chiffre d'affaires à cours des métaux courants par zone d'implantation géographique (en millions d’euros)     Premier trimestre   2007 2008 Zone Europe 1 137 1 122 Zone Amérique du Nord 337 284 Zone Asie Pacifique 204 193 Zone Reste du monde 127 144   Total Groupe 1 805 1 743     Chiffre d'affaires à cours des métaux constants par zone d'implantation géographique (en millions d’euros)    Premier trimestre   2007 2008 Zone Europe 798 824 Zone Amérique du Nord 174 141 Zone Asie Pacifique 137 129 Zone Reste du monde 85 97   Total Groupe 1 194 1 192       0806023

Description : 0804982 30 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   NEXANS Société anonyme au capital de 25 769 880 €. Siège social : 16, rue de Monceau, 75008 Paris. 393 525 852 R.C.S. Paris.   A. — Comptes sociaux au 31 décembre 2007. I. — Bilan. (en milliers d'euros). Actif Montants Bruts Amortissements 31/12/2007 31/12/2006 Capital souscrit non appelé         Immobilisations incorporelles         Frais d'établissement         Frais de recherche et développement         Concessions, brevets et droits similaires 226 -32 194 - Fonds commercial         Autres immobilisations incorporelles         Avances, acomptes sur immo. incorporelles         Immobilisations corporelles         Terrains         Constructions         Installations techniques, matériel, outillage         Autres immobilisations corporelles 6 - 6 6 Immobilisations en cours         Avances et acomptes         Immobilisations financières         Participations par mise en équivalence         Autres participations 1 104 622 -19 000 1 085 622 1 059 441 Créances rattachées à des participations 198 581 - 198 581 304 107 Autres titres immobilisés         Prêts 71 891 - 71 891 13 114 Autres immobilisations financières 449 - 449 - Actif immobilisé 1 375 775 -19 032 1 356 743 1 376 668 Stocks et en-cours         Matières premières, approvisionnements         En-cours de production de biens         En-cours de production de services         Produits intermédiaires et finis         Marchandises         Avances et acomptes versés sur commandes         Créances         Créances clients et comptes rattachés 11 445 - 11 445 9 283 Autres créances 63 304 - 63 304 46 870 Capital souscrit et appelé, non versé         Divers         Valeurs mobilières de placement 441 483 - 441 483 99 043 Disponibilités 447 272 - 447 272 655 153 Comptes de régularisation         Charges constatées d'avance 29 - 29 107 Actif circulant 963 532 - 963 532 810 455 Charges à répartir sur plusieurs exercices 5 901 - 5 901 4 543 Primes de remboursement des obligations 37 357 - 37 357 41 950 Ecarts de conversion actif 57 - 57   Total général 2 382 622 -19 032 2 363 590 2 233 617   Passif 31/12/2007 31/12/2006 Capital social ou individuel : dont versé : 25 678 25 678 25 265 Primes d'émission, de fusion, d'apport 1 136 310 1 129 790 Ecarts de réévaluation     Réserve légale 2 526 2 351 Réserves statutaires ou contractuelles     Réserves réglementées     Autres réserves (dont achat oeuvres originales artistes)     Report à nouveau  141 672 84 401 Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) 110 031 88 095 Subventions d'investissement     Provisions réglementées     Capitaux propres 1 416 218 1 329 902 Produits des émissions de titres participatifs     Avances conditionnées     Autres fonds propres - - Provisions pour risques 57 - Provisions pour charges - - Provisions pour risques et charges 57 - Dettes financières     Emprunts obligataires convertibles 329 560 327 408 Autres emprunts obligataires 363 398 - Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 6 385 343 891 Emprunts et dettes financières divers 205 271 196 811 Dettes d'exploitation     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 8 689 7 637 Dettes fiscales et sociales 33 022 26 030 Dettes diverses     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés     Autres dettes 400 1 938 Comptes de régularisation     Produits constatés d'avance 591 - Dettes 947 315 903 715 Ecarts de conversion passif     Total général 2 363 590 2 233 617   II. — Compte de résultat. (En milliers d'euros) Rubriques France Exportation 31/12/2007 31/12/2006 Ventes de marchandises     -   Production vendue de biens     -   Production vendue de services 12 607 656 13 263 13 061 Chiffres d'affaires nets 12 607 656 13 263 13 061 Production stockée       Production immobilisée       Subventions d'exploitation       Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges   2 450 4 605 Autres produits   - - Produits d'exploitation   15 713 17 666 Achats de marchandises (y compris droits de douane)       Variation de stock (marchandises)       Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane)       Variation de stock (matières premières et approvisionnements)       Autres achats et charges externes   15 681 16 887 Impôts, taxes et versements assimilés   2 406 1 491 Salaires et traitements   6 924 5 697 Charges sociales   2 037 1 636 Dotations d'exploitation       Sur immobilisations : dotations aux amortissements   32 - Sur immobilisations : dotations aux provisions       Sur actif circulant : dotations aux provisions       Sur autres actifs : dotations aux amortissements   1 092 1 025 Pour risques et charges : dotations aux provisions       Autres charges   374 315 Charges d'exploitation   28 545 27 051 Résultat d'exploitation   -12 833 -9 385 Opérations en commun       Bénéfice attribué ou perte transférée       Perte supportée ou bénéfice transféré       Produits financiers       Produits financiers de participations   77 736 135 416 Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé   499 1 028 Autres intérêts et produits assimilés   56 996 40 285 Reprises sur provisions et transferts de charges   26 181 873 Différences positives de change   205 749 111 508 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement   3 309 257 Produits financiers   370 470 289 367 Dotations financières aux amortissements et provisions   7 219 48 591 Intérêts et charges assimilées   29 810 29 607 Différences négatives de change   209 837 114 375 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement       Charges financière   246 867 192 573 Résultat financier   123 603 96 794 Résultat courant avant impôts   110 770 87 409 Produits exceptionnels sur opérations de gestion       Produits exceptionnels sur opérations en capital   6   Reprises sur provisions et transferts de charges   - 2 435 Produits exceptionnels   6 2 435 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion   - 1 847 Charges exceptionnelles sur opérations en capital       Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions     - Charges exceptionnelles   - 1 847 Résultat exceptionnel   6 588 Participation des salariés aux résultats de l'entreprise   74 152 Impôts sur les bénéfices   672 -249         Total des produits   386 189 309 467 Total des charges   276 158 221 373     Bénéfice ou perte   110 031 88 095   III. — Affectation du résultat. Décision d’affectation du résultat adoptée par l’assemblée générale des actionnaires du 10 avril 2008.   L’Assemblée Générale du 10 avril 2008 a décidé d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 110 030 505 euros de la manière suivante.   Le bénéfice distribuable s’élève à :   Report à nouveau antérieur 141 672 302 euros Augmenté du résultat de l’exercice 110 030 505 euros Diminué de la dotation de la réserve légale 41 341 euros Total bénéfice distribuable 251 661 466 euros   Affectation du résultat (Sur la base du nombre d’actions constituant le capital social au 31 décembre 2007)   2 euros par action soit un dividende mis en distribution égal à 51 356 710 euros Report à nouveau après affectation 200 304 756 euros Total 251 661 466 euros   Il sera distribué à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende, un dividende de 2 euros portant le montant total du dividende à 51 356 710 euros, sur la base du nombre d’actions constituant le capital social au 31 décembre 2007.   Toutefois, ce montant est susceptible d’être augmenté (et corrélativement le report à nouveau diminué) d’un montant total maximal de 2 034 000 euros pour tenir compte du nombre total maximal de 1 017 000 actions supplémentaires susceptibles d’être créées, entre le 1er janvier 2008 et le jour de la mise en paiement du dividende, par voie de levées d’options de souscriptions d’actions ou de souscription d’actions nouvelles dans le cadre de l’augmentation de capital réservée aux salariés dont le principe a été décidé par le Conseil d’administration du 24 juillet 2007.   Le dividende sera mis en paiement le 29 avril 2008.   Au cas où lors de la mise en paiement du dividende, la Société Nexans détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés au titre de ces actions seront affectées au report à nouveau.   Liste des filiales et participations au 31 décembre 2007. Informations financières Dénomination Capital   Capitaux Propres (hors capital)   Q.P. du capital détenue  Dividendes encaissés Valeur comptable des titres Chiffre d'affaires Résultat   brute nette A - Renseignements détaillés concernant les filiales et participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de la société en K. devises en K. devises en % en milliers d'Euros en milliers d'Euros en milliers d'Euros en K. devises en K. devises 1) Filiales (plus de 50 %)                 NEXANS FRANCE 70 000 124 410 100,00 25 000 237 400 218 400 1 434 483 67 892 Paris - France (SIREN : 428 593 230)                 NEXANS PARTICIPATIONS 233 975 769 836 100,00 49 914 848 001 848 001 - 168 700 Paris - France (SIREN : 314 613 431)                 2) Participations (10 à 50%)                 NEXANS KOREA (1) 17 707 074 82 803 636 (2) 35,53 2 769 16 940 16 940 207 714 568 4 117 162 Chungcheongbuk – Corée                   B - Renseignements globaux sur les autres titres                 Ensemble des filiales françaises (> 50 %)                 Ensemble des filiales étrangères (> 50 %)                 Ensemble des participations françaises (10 à 50 %)                 Ensemble des participations étrangères (10 à 50 %)                 Autres titres         2 281 2 281     (1) montant exprimé en milliers de KRW (Won coréen) : au 31/12/2007 1000 KRW = 0,73825 EUR (2) le pourcentage de détention de Nexans Korea est déterminé après déduction des actions auto-détenues représentant 3,28% de son capital.   Inventaire des valeurs mobilières.    Libellé Valeur (en milliers d'euros) Nombre de titres % Valeur brute Dépréciation Valeur nette comptable 1 - Titres de sociétés françaises           Nexans France 10 000 000 100,00 237 400 -19 000 218 400 Nexans Participations 15 598 246 100,00 848 001 - 848 001 2 - Titres de sociétés étrangères           Nexans Korea 12 169 830 35,53 16 940 - 16 940 Kukdong Electric Wire Co 131 080 9,72 2 281 - 2 281 3- Valeurs Mobilières de Placement           SICAV NATIXIS EURIBOR 2 832   108 214 - 108 214 SICAV CPR CASH 5 166   107 532 - 107 532   IV. — Notes annexes. Les notes reprises ci-après constituent l’Annexe au bilan, présenté avant répartition, de l’exercice clos le 31 décembre 2007, dont le total s’établit à 2 363 590 milliers d’euros et au compte de résultat de l’exercice présenté sous forme de liste.   L’exercice d’une durée de 12 mois recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2007, dégage un bénéfice de 110 031 milliers d’euros.   Les tableaux présentés ci-après sont édités avec des chiffres arrondis au millier d’euros le plus proche.   Note 1 : Evénements significatifs. L’exercice 2007 a été marqué notamment par les évènements suivants : 1. l’émission, le 2 mai 2007, d’un nouvel emprunt obligataire pour un montant nominal de 350 millions d’euros ; l’emprunt est représenté par 7 000 obligations, de 50 000 euros de valeur nominale unitaire, émises à 99,266% du pair (49 633 euros) et portant intérêt au taux de 5,75 %. Ces obligations sont remboursables au pair le 2 mai 2017;   2. l’augmentation de capital par émission d’un maximum de 500 000 actions nouvelles, réservée aux salariés, et décidée par le Conseil d’Administration du 24 juillet 2007, a été reportée au premier trimestre 2008 ;   3. une augmentation de capital par émission de 413 400 actions nouvelles, consécutive à la levée d’options de souscription d’actions, dans le cadre de plans de stock-options ;   4. la reprise partielle de la provision pour dépréciation des titres de participation à hauteur de 26 181 milliers d’euros ;   5. l’encaissement de dividendes versés par ses filiales (77 736 milliers d’euros) et principalement par Nexans Participations (49 914 milliers d’euros) et Nexans France (25 000 milliers d’euros);   6. l’acquisition de brevets pour 226 milliers d’euros.   Note 2 : Principes, règles et méthodes comptables. Les comptes ont été arrêtés conformément à la réglementation comptable française.   Le bilan et le compte de résultat au 31 décembre 2007 ont été établis dans le respect des principes de prudence et conformément aux hypothèses de continuité de l’exploitation, de permanence des méthodes et de l’indépendance des exercices.   La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.   Traitement des frais d’acquisition de titres.   Conformément à la possibilité offerte par le règlement CRC n° 2004-06, entré en vigueur le 1er janvier 2005, et suivant l’avis CU CNC n° 2007-C du 15 juin 2007 qui a précisé les modalités de l’exercice de l’option de comptabilisation des frais d’acquisition de titres, les titres de participation acquis à compter du 1er janvier 2007 sont inscrits pour leur coût d’acquisition, constitué du prix d’achat augmenté des coûts directement attribuables. Ce changement d’option fiscale s’applique de manière prospective conformément à l’article 314-2.2 du règlement 99-03.   Immobilisations incorporelles.   Ce poste comprend les « concessions, brevets et droits similaires » valorisés à leur coût historique, et amortis sur leur durée probable d’utilisation, soit 5 à 20 ans.   Immobilisations financières.   Titres de Participation. La valeur brute des titres inscrits à l’actif avant le 31 décembre 2006, est constituée par leur coût d’achat hors frais accessoires ou leur valeur d’apport reçu. Les titres acquis à compter du 1er janvier 2007 sont comptabilisés à leur valeur d’achat, augmentée des frais accessoires externes, directement liés à leur acquisition conformément à la possibilité offerte par le règlement CRC 2004-06 (voir ci-dessus).   Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire s’avère inférieure à la valeur brute. La valeur d’inventaire est appréciée d’après la valeur d’usage, cette dernière étant déterminée en fonction d’une analyse multicritères qui tient compte notamment de l’actif net ré-estimé et de la valeur de rendement.   Créances rattachées à des participations. Les avances en comptes courants et les prêts consentis par la Trésorerie centrale aux filiales directes de Nexans apparaissent en « créances rattachées à des participations ».   Prêts. Ce poste est essentiellement constitué des prêts à plus d’un an consentis à des filiales indirectes.   Autres immobilisations financières. - Actions propres. Lorsque la société procède au rachat de ses actions propres, dans le cadre du plan autorisé par l'assemblée générale, les titres ainsi acquis sont portés, pour leur coût d’acquisition, en « autres immobilisations financières », du fait de l'absence d'intention émise par le conseil d'administration quant à leur utilisation. A la fin de l’exercice, le coût d’acquisition est comparé au cours moyen de bourse du mois de clôture. Une provision pour dépréciation est constituée si ce cours est inférieur à la valeur comptable nette.   - Immobilisations financières « en-cours » Les frais engagés en vue d’un projet d’acquisition de titres dont la réalisation est hautement probable sont inscrits en « autres immobilisations financières ».   Valeurs mobilières de placement et créances assimilées   Les valeurs mobilières de placement comprennent les titres représentatifs d’un emploi temporaire de trésorerie.   SICAV. Les actions de SICAV sont valorisées à leur coût d’acquisition. Si leur valeur probable de négociation à la clôture de l’exercice vient à être inférieure à leur valeur nette comptable, une provision est constituée.   Certificats de dépôts négociables Les titres de créance négociables, souscrits lors de leur émission, sont enregistrés pour leur montant nominal. A la clôture, les intérêts courus non échus sont constatés dans les comptes.   Créances.   Les créances sont enregistrées pour leur valeur nominale. Les ‘Autres créances’ comprennent essentiellement les comptes courants de plus de 3 mois (mais inférieurs à un an) vis-à-vis des filiales indirectes. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque le recouvrement d’une créance est compromis.   Disponibilités, Emprunts & Dettes financières divers.   Dans le cadre d’une gestion centralisée de la Trésorerie au sein du Groupe Nexans : - les comptes courants de Trésorerie centralisée débiteurs et de prêts à très court terme (à moins de 3 mois), concernant les filiales indirectes de Nexans apparaissent en « disponibilités » ; - les comptes courants de Trésorerie centralisée créditeurs et d’emprunts, s’inscrivent au poste « Emprunts et Dettes Financières divers».   Créances, dettes et trésorerie en monnaies étrangères.   Les créances et dettes en monnaies étrangères sont revalorisées au cours de clôture à date d’arrêté: - les créances et dettes couvertes ne génèrent aucun impact en résultat compte tenu de la revalorisation symétrique des couvertures de change (voir ci-dessous). - les créances et dettes non couvertes, font l’objet, conformément au principe de prudence, d’une provision pour risque pour les pertes latentes non couvertes. Les produits latents restent sans influence sur le résultat.   La trésorerie en monnaies étrangères est revalorisée par résultat au cours de clôture.   Instruments financiers.   Nexans gère les risques de marché, essentiellement liés aux variations des cours de change, en utilisant des instruments financiers dérivés et notamment des swaps de devises. Ces instruments sont uniquement utilisés à des fins de couverture.   Les résultats dégagés sur ces instruments financiers de couverture sont comptabilisés au compte de résultat de manière symétrique à ceux dégagés sur les éléments couverts sous jacents. Les gains latents à date de clôture sont comptabilisés en autres créances et les pertes latentes en autres dettes.   Provisions réglementées.   La société dote, le cas échéant, toutes les provisions admises par la législation fiscale. Les reprises de provisions sont effectuées selon les modalités et délais réglementaires.   Provisions pour risques et charges   Les provisions sont comptabilisées lorsque Nexans a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.   Emprunts obligataires assortis d’une prime de remboursement.   Les emprunts obligataires, ordinaires ou convertibles, assortis d’une prime de remboursement sont inscrits au passif du bilan pour leur valeur brute, prime incluse, y compris lorsque que le paiement de la prime est conditionné à la non conversion des obligations en actions.   En contrepartie la prime de remboursement est constatée à l’actif du bilan. Elle est amortie au prorata de la durée de l’emprunt.   Notes sur le bilan. Note 3 : Immobilisations incorporelles. En janvier 2007, Nexans a acquis des brevets pour 226 milliers d’euros. Leur durée probable d’utilisation a été estimée à 7 ans. Après constatation d’une annuité d’amortissement de 32 milliers d’euros, leur valeur résiduelle à la clôture de l’exercice est de 194 milliers d’euros.   Note 4 : Immobilisations corporelles. Au 31 décembre 2007, les immobilisations corporelles sont constituées par des agencements divers, non amortissables pour 6 milliers d’euros.   Note 5 : Immobilisations financières.   Participations et autres titres Créances rattachées à des participations Prêts Autres immobilisations financières Total Valeurs brutes           Au 31 décembre 2006 1 104 622 304 107 13 114 - 1 421 844 Acquisitions - augmentations - 198 581 71 891 449 270 921 Cessions – diminutions - -304 107 -13 114 - -317 221 Au 31 décembre 2007 1 104 622 198 581 71 891 449 1 375 544 Provisions           Au 31 décembre 2006 -45 181 - - - -45 181 Dotations - - - - - Reprises 26 181 - - - 26 181 Au 31 décembre 2007 -19 000 - - - -19 000 Immobilisations financières nettes           Au 31 décembre 2006 1 059 441 304 107 13 114 - 1 376 663 Au 31 décembre 2007 1 085 622 198 581 71 891 449 1 356 544   5.1 Titres de participation.   Il s’agit essentiellement des titres détenus sur les sociétés : 1. Nexans France : 10 000 000 d’actions pour une valeur brute de 237 400 milliers d’euros, dépréciées à fin 2007 à hauteur de 19 000 milliers d’euros ; 2. Nexans Participations : 15 598 246 actions pour une valeur de 848 001 milliers d’euros ; 3. Nexans Korea : 12 169 830 actions pour une valeur de 16 940 milliers d’euros; 4. Kukdong Electric Wire Co : 131 080 actions pour une valeur de 2 281 milliers d’euros.   5.2 Créances rattachées à des participations.   Ce poste est constitué essentiellement de prêts à court terme aux filiales directes, accordés à : 1. Nexans Participations pour 90 013 milliers d’euros (dont 113 milliers d’euros d’intérêts courus non échus) ; 2. Nexans France pour 108 124 milliers d’euros (dont 224 milliers d’euros d’intérêts courus non échus).   5.3 Prêts   Il s’agit au 31 décembre 2007, des créances suivantes : 1. prêts à Nexans Australia Pty pour 1 699 milliers d’euros ; 2. prêts à Nexans USA pour 61 998 milliers d’USD, soit 42 116 milliers d’euros ; 3. prêts à Nexans Inc pour 20 666 milliers d’USD, soit 14 038 milliers d’euros ; 4. prêts à Nexans Energy Inc pour 20 666 milliers d’USD, soit 14 038 milliers d’euros.   Ces montants incluent les intérêts courus non échus.   5.4 Autres immobilisations financières.   Au 31 décembre 2007, ce poste est composé des frais directement liés à l’acquisition envisagée de Madeco.   Note 6 : Créances d'exploitation. Valeurs nettes (en milliers d'euros) 2007 2006 Avances et acomptes sur commandes - - Clients et comptes rattachés 11 445 9 283 Autres créances : - - - Personnel et organismes sociaux 25 15 - Etat : impôt sur les sociétés 3 015 3 380 - Etat : taxe sur la valeur ajoutée 1 489 1 249 - Groupe et associés : intégration fiscale 1 279 3 226 - Groupe et associés : autres comptes courants (*) 44 689 37 286 - Autres débiteurs 12 806 1 714 Sous-total Autres Créances 63 304 46 870 Total 74 749 56 153 (*)  les autres comptes courants sont les comptes courants de trésorerie centrale avec les filiales indirectes dont l'échéance est à plus de 3 mois sans toutefois excéder 1 an.   Note 7 : Etat des échéances des créances. Valeurs brutes (en milliers d'euros) Montant Brut Dont à un an au plus Dont à plus d'un an Actif immobilisé       Créances rattachées à des participations 198 581 198 581 - Prêts 71 891 5 231 66 660 Total 270 472 203 812 66 660 Actif circulant       Créances clients et comptes rattachés 11 445 11 445 - Autres créances 63 304 63 304 - Total 74 749 74 749 -   Note 8 : Valeurs Mobilières de Placement – Disponibilités. Les Valeurs Mobilières de Placement sont constituées de : - SICAV monétaires pour 215 746 milliers d’euros portant une plus value latente s’élevant à 313 milliers d’euros à la clôture de l’exercice. - Certificats de dépôt négociables pour 225 000 milliers d’euros de nominal ayant généré des intérêts courus pour 737 milliers d’euros.   Les disponibilités sont constituées : - du solde des avances à moins de 3 mois faites par Nexans au profit de ses filiales indirectes pour 413 206 milliers d’euros. - du solde des comptes bancaires pour 34 066 milliers d’euros.   Note 9 : Composition du capital. Au 31 décembre 2007, le capital était composé de 25 678 355 actions de 1 euro nominal.   Ces actions sont toutes de même nature, entièrement libérées et bénéficient des mêmes droits, à l’exception des actions nominatives inscrites au nom d’un même titulaire depuis deux ans au moins, auxquelles sont attaché un droit de vote double. Il n’existe ni part de fondateur, ni part bénéficiaire.   Note 10 : Situation nette. 10-1 Variation des capitaux propres :     Capital Primes Réserve légale Autres réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Total Situation au 31/12/2006 avant affectation du résultat 25 265 1 129 790 2 351 - 84 401 88 095 1 329 902 Affectation du résultat 2006 - - 176 - 87 919 -88 095 - Autres mouvements (1) 413 6 520     -30 648 - -23 715 Résultat de l'exercice 2007 - - - - - 110 031 110 031 Situation au 31/12/2007 avant affectation du résultat 25 678 1 136 310 2 526 - 141 672 110 031 1 416 218 (1) Les autres mouvements sont les suivants : - la levée d’option de souscription d’actions, dans le cadre de plans de stock-options, s’est traduite par une augmentation du capital par émission de 413 400 actions nouvelles assorties d’une prime d’émission de 6 520 milliers d’euros ; - Nexans a versé à ses actionnaires un dividende de 30 648 milliers d’euros.   10-2 Distribution.   Il sera proposé à l’Assemblée de décider la distribution d’un dividende de 2,00 euros par action. Le montant global du dividende proposé s’élève à 51 356 710 euros sur la base des 25 678 355 actions constituant le capital social au 31 décembre 2007. Le montant total du dividende pourrait être augmenté pour tenir compte du nombre d’actions supplémentaires susceptibles d’être créées, entre le 1er janvier 2008 et le jour de l’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la distribution du dividende, par voie éventuelle d’une part, de levées d’options de souscription d’actions et d’autre part, de souscription d’actions nouvelles dans le cadre de l’augmentation de capital réservée aux salariés décidée par le Conseil d’Administration du 24 juillet 2007 et qui devrait être réalisée avant ladite Assemblée Générale.   Note 11 : Options de souscription. Au 31 décembre 2007, restent en vigueur 1 070 250 options de souscription soit 4,17 % du capital, réservées au personnel.   Date d’attribution Nombre d’options en circulation à la fin de l'exercice Prix de souscription Echéance 16-nov-01 26 000 17,45 € 16 novembre 2002 (1) – 15 novembre 2009 18-janv-02 - 16,70 € 18 janvier 2003 (1) – 17 janvier 2010 13-mars-02 - 19,94 € 13 mars 2003 (1) – 12 mars 2010 04-avr-03 68 300 11,62 € 04 avril 2004 (1)-03 avril 2011 16-nov-04 302 000 27,82 € 16 novembre 2005 (1)-15 novembre 2 012 23-nov-05 301 950 40,13 € 23 novembre 2006 (1)- 22 novembre 2013 23-nov-06 343 000 76,09 € 23 novembre 2007 (1)- 22 novembre 2014 15-févr-07 29 000 100,94 € 15 février 2009 (2)- 14 février 2015 Total 1 070 250     (1) acquis à raison de 25% par an (2) acquis à 50% au bout de deux ans -25 % chaque année suivante   Evolutions du nombre d’options en circulation Nombre d'options Options en circulation au début de la période 1 462 775 Options attribuées au cours de la période 29 000 Options annulées au cours de la période -8 125 Options exercées au cours de la période -413 400 Options échues au cours de la période - Options en circulation à la fin de la période 1 070 250 dont options exerçables à la fin de la période 517 000   Note 12 : Provisions. Rubriques (en milliers d'euros) Montant au 31/12/2006 Augmentation Diminution Montant au 31/12/2007 Provisions réglementées - - - - Provisions pour risques et charges         Provisions pour perte de change - 57 - 57   Note 13 : Dettes financières et autres emprunts. (En milliers d'euros) Emprunts Obligataires Concours et Crédits bancaires court terme Comptes courants (trésorerie centralisée) Autres Emprunts Dettes rattachées à des participations Total Au 31 décembre 2006 327 408 343 891 147 783 43 000 6 028 868 110 Nouveaux emprunts 367 598 6 385 47 850 - 3 609 425 442 Remboursements, diminution -2 048 -343 891 - -43 000 - -388 939 Au 31 décembre 2007 692 958 6 385 195 633 - 9 637 904 613   L’accès à la liquidité a été essentiellement assuré jusqu'en mai 2007 par des utilisations de la ligne de crédit confirmée de 580 millions d’euros et le produit de l'OCEANE 2013 émise par le groupe en juillet 2006. En mai 2007, le Groupe a émis auprès d’une base d’investisseurs européens un emprunt obligataire remboursable in fine le 2 mai 2017 d’un montant nominal de 350 millions d’euros (7 000 obligations d’une valeur nominale de 50 000 euros) auquel est attaché un coupon annuel de 5,75 %. Le produit de cette émission a permis le remboursement des utilisations de la ligne de crédit confirmée qui n'a pas été tirée de mai jusqu'à la fin de l'exercice. Le marché des billets de trésorerie étant fermé depuis le mois d'avril 2007, Nexans a utilisé de façon sporadique des lignes de crédits bancaires non confirmées afin d'ajuster son besoin de financement.   La ligne de crédit confirmée est assortie d’engagements classiques (sûreté négative, pari-passu, défaut croisé) et d’engagements sur des ratios financiers calculés sur la base des comptes consolidés du groupe Nexans (endettement net consolidé/EBITDA < 2,95, et endettement net consolidé/capitaux propres y compris les intérêts minoritaires < 1,15). Au 31 décembre 2007, comme à la date d’arrêté des comptes par le Conseil d’Administration, ces ratios sont très largement respectés. Le non-respect de ces engagements entraînerait soit immédiatement, soit après une période de trente jours selon leur nature, l’indisponibilité des lignes non tirées et la déchéance du terme sur le tirage en cours.   Note 14 : Dettes d'exploitation. (En milliers d'euros) 2007 2006 Avances et acomptes reçus sur commandes - - Dettes fournisseurs et comptes rattachés 8 689 7 637 Dettes fiscales et sociales :     - Personnel et organismes sociaux 5 628 4 272 - Etat 1 909 1 585 - Compte d'attente d'intégration fiscale 22 795 16 740 - Sociétés du Groupe : intégration fiscale 2 691 3 433 Sous total 33 022 26 030 Autres Dettes     - Dettes sur immobilisations et comptes rattachés - - - Charges à payer 344 227 - Autres créditeurs 56 1 711 Sous total 400 1 938 Total 42 111 35 605   Note 15 : Etat des échéances des dettes. (En milliers d'euros) Montant Brut Dont à un an au plus Dont à plus d'un an et 5 ans au plus Dont à plus de 5 ans Emprunts Obligataires Convertibles 329 560 4 200 - 325 360 Autres emprunts obligataires 363 398 13 398 - 350 000 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 6 385 6 385 - - Emprunts et dettes financières divers 205 271 205 271 - - Dettes fournisseurs et comptes rattachés 8 689 8 689 - - Dettes fiscales et sociales 33 022 33 022 - - Dettes sur immobilisations et comptes rattachés - - - - Autres dettes 400 400 - - Produits constatés d'avance 591 63 253 275 Total 947 315 271 427 253 675 635   Note 16 : Charges et produits constatés d'avance. (En milliers d'euros) 2007 2006   Charges Produits Charges Produits Financier   591 67 - Autres 29 - 40 - Total 29 591 107 -   Les produits constatés d’avance correspondent au résultat réalisé sur la couverture de taux relatif à l’émission en mai 2007 de l’emprunt obligataire. Le profit réalisé est rapporté au résultat, sur la durée de l’emprunt, au prorata des intérêts courus.   Note 17 : Charges à répartir - Primes de remboursement. 17 -1 Charges à répartir.   Nature (en milliers d'euros)   Montants Méthode d'étalement Au 31/12/2006 Inscrits sur l'exercice Amortis sur l'exercice Imputation sur prime d'émission Au 31/12/2007 Charges différées             Frais d'acquisitions d'immobilisations             Frais d'émission des emprunts Obligataires Convertibles 3 600   600   3 000 linéaire par part égale sur 7 ans (2006 à 2012) Frais d'émission des autres emprunts Obligataires   2 450 223   2 227 linéaire par part égale sur 11 ans (2007 à 2017) Frais d'émission des autres emprunts 943   269   674 linéaire par part égale sur la durée de l'emprunt   4 543 2 450 1 092 - 5 901     Les frais inscrits en 2007 sont relatifs à l’émission en mai 2007 d’un emprunt obligataire ; ces frais sont amortis à raison de 223 milliers d’euros par an, par part égale sur la durée de l’emprunt.   17-2 Primes de remboursement.   Nature Année d'inscription à l'actif Prime Brute Au 01/01/2007 Au 31/12/2007 Amortis cumulés Prime nette Amortie sur l'exercice Amort. total 31/12/2007 Prime nette au 31/12/2007 Prime de remboursement OCEANE 2006-2013 - 1,50 % 2006 45 360 3 410 41 950 6 992 10 401 34 959 Prime de remboursement Obligations 2007-2017-5,75 % 2007 2 569 - - 171 171 2 398         41 950 7 163   37 357   Les primes de remboursement sont amorties par fractions égales au prorata de la durée de l’emprunt ; la charge de l’exercice s’élève à 7 163 milliers d’euros.   Note 18 : Charges à payer - Produits à recevoir. (En milliers d'euros) 2007 2006 Charges à payer au titre :     Des charges d'intérêts des emprunts obligataires 17 598 2 048 Des emprunts auprès des établissements de crédit 49 - Des dettes financières diverses - 1 231 Des fournisseurs (factures à recevoir) 8 040 6 621 Des dettes rattachées à des participations   - Du groupe et associés 28 56 Du personnel 3 900 2 896 Des organismes sociaux 1 296 935 De l'Etat 1 652 1 281 Des autres dettes 400 1 638 Produits à recevoir au titre :     Des créances rattachées à des participations 337 207 Des intérêts des prêts 2 290 28 Des placements auprès des établissements financiers 737 53 Des clients 9 927 7 627 De l'Etat 1 190 968 Du groupe et associés : intérêts des comptes courants à plus de 3 mois 708 550 Du groupe et associés : intérêts des autres comptes courants 1 314 1 831 Des autres créances 8 700 1 333   Note 19 : Ecarts de conversion. La perte de change potentielle sur l’écart de conversion actif a fait l’objet d’une provision pour risques et charges.   Note 20 : Eléments relatifs à plusieurs postes du bilan. Néant.   Notes sur le résultat. Note 21 : Chiffre d'affaires. Le Chiffre d’affaires réalisé par la société Nexans en 2007 (13 263 milliers d’euros) correspond essentiellement à la facturation du coût de prestations rendues à ses filiales.   Note 22 : Résultat courant avant impôt. (En milliers d'euros) 2007 2006 Production de services 13 263 13 061 Autres produits     Transfert de charges - exploitation 2 450 4 605 Charges nettes (hors charges provisionnées) -27 421 -26 026 Amortissements -1 124 -1 025 Dividendes reçus 77 736 135 416 (Frais)/produits financiers nets 26 906 9 096 Autres produits (charges) financiers     Dotations, reprises sur provisions financières 18 962 -47 718 Total 110 771 87 409   Note 23 : Résultat exceptionnel. Il est essentiellement constitué par le résultat sur cession de titres.   Note 24 : Impôts sur les bénéfices. (En milliers d'euros) Résultat courant Résultat exceptionnel, intéressement et participation des salariés Total Résultat comptable avant impôt 110 771 -68 110 703 Impôts sur les bénéfices :       - au taux courant - - - - au taux réduit - - - - gain/(perte) d'intégration fiscale - -672 -672 Résultat net comptable 110 771 -740 110 031   La société Nexans a conclu une convention d’intégration fiscale avec ses filiales françaises détenues directement ou indirectement à plus de 95%. Cette convention, entrée en vigueur pour la première fois le 1er janvier 2002, a été signée dans le cadre de l’option prise par Nexans pour le régime de groupe tel que défini aux articles 223 A et suivants du Code Général des Impôts.   L’option est renouvelable par tacite reconduction par période de 5 ans, la période en cours expirant le 31/12/2011. La contribution de chaque filiale à la dette d’impôt sur les sociétés calculée sur le résultat d’ensemble est égale, au titre de chaque période d’imposition, à la cotisation d’impôt sur les sociétés et de contributions complémentaires dont elle aurait été redevable si elle avait fait l’objet d’une imposition séparée.   Dans le cadre de l'intégration fiscale pour laquelle Nexans est redevable de l'impôt pour le résultat d'ensemble, un déficit fiscal a été constaté à la clôture de l'exercice 2007 qui représente un actif d'impôt non reconnu de 12 664 milliers d’euros. Aucune dépense et charge non déductible du résultat fiscal de Nexans, telle que visée à l’article 39-4 du CGI, n’a été engagées au titre de l’exercice 2007.   Renseignements divers. Note 25 : Consolidation - Entreprises liées. La société Nexans publie des comptes consolidés. Les transactions avec les parties liées concernent essentiellement les opérations enregistrées avec les filiales et sociétés associées.   Les principaux postes concernés sont les suivants :   Éléments concernant les entreprises liées (en milliers d'euros) 2007 2006 Postes du bilan     Actif     Participations, nettes 1 085 622 1 059 441 Créances rattachées à des participations 198 581 304 107 Prêts nets 71 891 13 114 Avances et acomptes versés sur commandes   - Créances clients et comptes rattachés, nets 11 445 9 283 Autres créances, nettes 5 287 3 226 Comptes courant de trésorerie Centrale à plus de 3 mois 44 689 37 286 Disponibilités 413 206 604 806 Passif     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 8 689 6 334 Emprunts et dettes financières diverses 205 271 153 811 Autres dettes 2 690 3 433 Postes du compte de résultat     Charges financières 4 993 9 056 Revenus des participations 77 736 135 416 Produits financiers 54 002 38 919   Note 26 : Effectifs (moyenne annuelle). (en nombre de salariés) 2007 2006 Cadres 6 6 Employés, techniciens, agents de maîtrise - - Ouvriers - - Total 6 6   Note 27 : Rémunération des dirigeants. En 2007, la rémunération brute totale versée, avantages et jetons de présence compris, du Président Directeur Général et du Directeur Général Délégué est de 2 591 milliers d’euros avant impôts (base DADS). Cette rémunération intègre 100 milliers d’euros au titre de la rémunération variable 2006 rattachée au contrat de travail du Directeur Général Délégué, préalablement à sa nomination comme mandataire social.   Les éléments de leur rémunération ont évolué de la façon suivante :     2007 2006 Salaires de référence (2) 1 260 1 079 Rémunération variable (1) 1 807 (2) 1 196 Jetons de présence (2) 30 (3) 50 Autres avantages (2) 6 28   3 103 1 274 (1) Rémunérations afférentes à l’exercice N mais effectivement versées en N+1. (2) La somme de ces montants correspond à la rémunération brute totale avant impôts (base DADS) citée ci-dessus. (3) dont 25 milliers d'euros versés au titre des jetons de présence dus pour 2005 et 25 milliers d'euros versés au titre des jetons de présence dus pour 2006.   Les administrateurs ont reçu la somme de 374 milliers d’euros au titre des jetons de présence relatifs à l’exercice 2007.   Note 28 : Engagements hors bilan. 28-1 Engagements réciproques (en milliers d’euros). (cf. note 29)   28-2 Engagements donnés.   La société a consenti des garanties de Société Mère couvrant les obligations contractuelles de certaines filiales, dont l’encours au 31 décembre 2007 s’élève à 1 491 379 milliers d’euros.   Nexans s’est engagé aux termes du contrat-cadre conclu le 15 novembre 2007 avec Madeco en vue du rachat des activités câbles du Groupe Madeco, à payer une somme forfaitaire d’un montant de 21 millions US dollars en cas de rupture par Madeco du contrat-cadre en raison de la violation par Nexans d’un de ses engagements principaux au titre dudit contrat. Sous réserve de la conclusion d’un accord définitif, cette obligation devrait perdurer jusqu’à la réalisation de l’acquisition.   28-3 Engagements reçus.   Ligne de crédit non utilisée : 580 millions d’euros.   28-4 Engagements de crédit bail immobilier.   Néant.   Note 29 : Risques de Marché. La société a mis en place une gestion centralisée de la trésorerie pour ses filiales dans le but, notamment, de gérer les risques de changes et les risques de taux d’intérêts. Les instruments financiers détenus au 31 décembre 2007 ont pour objet de couvrir le risque de change résultant de dettes ou de créances, d’origine commerciale et financière. Au 31 décembre 2007, les instruments financiers hors bilan détenus dans un but de couverture du risque de change présentent les caractéristiques suivantes :   Tiers Positions acheteuses (juste valeur) Positions vendeuses (juste valeur) Position globale (juste valeur) Banques -17 304 41 200 23 896 Filiales 16 486 -34 225 -17 739 Total -818 6 975 6 157   Les dates d'échéances minimum et maximum des instruments financiers hors bilan sont     Date d'échéance   Minimale Maximale Contrats à terme 4-janv.-2008 29-juin-2012 Swaps de change court terme 3-janv.-2008 29-juin-2012   Les valeurs de marché sont obtenues sur la base des taux d'intérêts et de change en vigueur au 31 décembre 2007.   V. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2007. Mesdames, Messieurs les Actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2007, sur : - le contrôle des comptes annuels de la société Nexans S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport, - la justification de nos appréciations, - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   I - Opinion sur les comptes annuels.   Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe «Traitement des frais d’acquisition de titres » de la note 2 « Principes, règles et méthodes comptables » de l’annexe qui expose le changement d’option fiscale relatif aux frais d’acquisition des titres de participation retenu par votre société.   II - Justification de nos appréciations.   En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants:   Changement d’option fiscale relatif aux frais d’acquisition des titres de participation   Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés de la correcte application du changement d’option fiscale mentionné ci-dessus.   Dépréciation des titres de participation   Votre société constitue des dépréciations des titres de participation et prêts accordés aux filiales lorsque leur valeur d’inventaire, qui est estimée d’après la valeur d’usage, s’avère inférieure à leur valeur brute, tel que décrit dans le paragraphe « Immobilisations financières » de la note 2 « Principes, règles et méthodes comptables » de l’annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par la société, et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction.   Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III - Vérifications et informations spécifiques.   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n’avons pas d’observation à formuler sur :   - la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. - la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements de toute nature consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 29 février 2008.  Les Commissaires aux comptes :   PricewaterhouseCoopers Audit Salustro Reydel Dominique Ménard, Associée Membre de KPMG International   Benoît Lebrun, Associé   B. — Comptes consolidés.   I. — Compte de résultat consolidé.   (En millions d'euros). (en millions d'euros) Notes 2007 2006 2005         Retraité ** Publié Chiffre d'affaires net (1.h) & (3) 7 412 7 489 5 449 5 449 Effet du cours des métaux *   -2 591 -3 046 -1 186 -1 186 Chiffre d'affaires à prix métal constant * (1.h) & (3) 4 822 4 442 4 263 4 263 Coût des ventes   -6 521 -6 802 -4 825 -4 825 Coût des ventes à prix métal constant *   -3 930 -3 756 -3 640 -3 640 Marge brute   892 687 623 623 Charges administratives et commerciales   -423 -372 -386 -386 Frais de R&D (1.k) -60 -55 -52 -52 Marge opérationnelle * (1.i) & (3) 409 260 186 186 Effet stock-outil *** (1.j) 20 107 93   Dépréciations d'actifs nettes (1.o) & (7) -21 -99 -32 -4 Variation de juste valeur des instruments financiers sur métaux non ferreux (1.g) -36 -7 33 33 Plus et moins-value de cession d'actifs (6) 4 151 34 34 Coûts de restructuration (22.b) -14 -48 -24 -24 Résultat opérationnel   362 363 290 225 Coût de l'endettement financier (brut)   -57 -45 -26 -26 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie   13 12 7 7 Autres charges financières (5) -37 -36 -17 -17 Quote-part dans les résultats nets des entreprises associées     3 -0 -0 Résultat avant impôt   281 297 254 189 Impôts sur les bénéfices (9) -84 -48 -36 -26 Résultat net des activités poursuivies   197 249 218 163 Résultat net des activités abandonnées (8.b) - -4 -46 -46 Résultat net consolidé   197 244 172 117 dont part du Groupe   189 241 163 108 dont part des intérêts minoritaires   7 3 9 9 Résultat net part du groupe des activités poursuivies par action (en euros) (1.dd) & (10)         - résultat de base par action   7,41 10,44 9,90 7,30 - résultat dilué par action   6,67 9,10 8,52 6,36 Résultat net des activités abandonnées par action (en euros) (1.dd) & (10)         - résultat de base par action   0,00 -0,19 -2,18 -2,18 - résultat dilué par action   0,00 -0,17 -1,89 -1,89 Résultat net part du groupe par action (en euros) (1.dd) & (10)         - résultat de base par action   7,41 10,25 7,73 5,12 - résultat dilué par action   6,67 8,93 6,63 4,46 * Indicateurs de gestion de l'activité retenus pour mesurer la performance opérationnelle du Groupe ** Les comptes 2006 ont été établis après le changement relatif à la comptabilisation des stocks de métaux non ferreux (cf Note 1.b). L'impact de ce changement est présenté dans les colonnes "retraité" des comptes 2005. *** Effet lié à la revalorisation du "stock-outil" au coût unitaire moyen pondéré.   II. — Bilan consolidé.   (En millions d'euros). Au 31 décembre (en millions d'euros) Notes 2007 2006** 2005         Retraité* Publié Actif           Goodwill (11) 192 174 82 88 Immobilisations incorporelles (12) 101 110 14 14 Immobilisations corporelles (13) 858 830 778 942 Participations dans les entreprises associées (14) 1 22 18 18 Autres actifs financiers non courants (15) 28 50 56 56 Impôts différés actifs (9.d) 48 97 53 76 Autres actifs non courants   - - - - Actifs non courants   1 227 1 283 1 001 1 194 Stocks et en-cours (16) 1 158 1 328 874 563 Montants dus par les clients sur les contrats de construction   163 77 47 47 Clients et comptes rattachés (17) 1 092 1 272 1 105 1 105 Créances d'impôts sur les sociétés courants   11 7 9 9 Autres actifs non financiers courants   83 79 54 54 Autres actifs financiers courants (18) 125 105 155 155 Trésorerie et équivalents de trésorerie (19) 622 287 117 117 Actifs et groupes d'actifs détenus en vue de la vente (8.a) 150 60 81 81 Actifs courants   3 403 3 214 2 441 2 130 Total actif   4 630 4 497 3 442 3 324 Passif     -     Capital   26 25 24 24 Primes   1 133 1 127 1 019 1 019 Actions propres   - - -28 -28 Réserves   374 158 23 -40 Résultat net, part du Groupe   189 241 163 108 Capitaux propres - part du Groupe   1 722 1 551 1 201 1 083 Intérêts minoritaires   36 39 77 77 Capitaux propres (20) 1 758 1 589 1 278 1 160 Pensions et indemnités de départ à la retraite (21) 322 336 353 353 Autres avantages à long terme consentis aux salariés   15 17 10 10 Provisions (non courant) (22) 25 27 4 4 Emprunts obligataires convertibles (23) 258 247 117 117 Autres dettes financières (non courant) (23) 353 7 5 5 Impôts différés passifs (9.d) 85 94 33 33 Autres dettes non courantes   - - - - Passifs non courants   1 058 728 522 522 Provisions (courant) (22) 72 89 83 83 Autres dettes financières (courant) (23) 301 665 369 369 Avances et acomptes reçus   59 39 18 18 Montants dus aux clients sur les contrats de construction   128 71 70 70 Fournisseurs et comptes rattachés   817 917 692 692 Dettes d'impôts sur les sociétés courants   32 39 31 31 Autres passifs non financiers courants   47 47 33 33 Dettes liées aux groupes d'actifs détenus en vue de la vente (8.a) 45 22 39 39 Passifs courants   1 814 2 180 1 642 1 642  Total passif    4 630  4 497  3 442 3 324 * Les comptes 2006 ont été établis après le changement relatif à la comptabilisation des stocks de métaux non ferreux (cf Note 1.b). L'impact de ce changement est présenté dans la colonne "retraité" des comptes 2005. ** Après prise en compte des écritures d’allocation définitives sur le bilan d’ouverture du Groupe Olex. Voir Note 11.   III. — Tableau des flux de trésorerie consolidés. (en millions d’euros) Notes 2007 2006 2005         Retraité ** Publié Résultat net consolidé, part du Groupe   189 241 163 108 Intérêts minoritaires   7 3 9 9 Amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   122 178 129 101 Coût de l’endettement financier brut   57 45 26 26 Effet stock-outil *   -20 -107 -93 - Autres retraitements ***   118 -70 -11 -21 Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier brut et impôt ****   473 290 223 223 Diminution (augmentation) des créances   61 -181 -404 -404 Diminution (augmentation) des stocks   129 -308 -64 -64 Augmentation (diminution) des dettes et charges à payer   -6 242 310 310 Autres actifs et passifs   - - -7 -7 Impôt versé   -80 -58 -46 -46 Dépréciations d'actifs courants et provisions sur affaires   -4 12 -14 -14 Variation nette des actifs et passifs courants   100 -294 -225 -225 Flux de trésorerie provenant de l'exploitation   573 -3 -2 -2 Encaissements sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles   7 6 10 10 Décaissements sur investissements corporels et incorporels   -168 -171 -130 -130 Diminution (augmentation) des prêts accordés   2 2 -10 -10 Décaissements sur acquisitions de titres consolidés, nets de la trésorerie acquise (2) -36 -365 -28 -28 Encaissements sur cessions de titres consolidés, nets de la trésorerie cédée (2) 48 201 116 116 Flux de trésorerie d'investissement   -147 -327 -42 -42 Variation nette de la trésorerie après investissement   427 -330 -44 -44 Encaissements (remboursements) liés aux nouveaux emprunts à long terme (23) 344 276 -9 -9 Encaissements (remboursements) d'emprunts à court terme (23) -409 282 77 77 Augmentations de capital en espèces   7 8 7 7 Intérêts financiers versés   -36 -45 -23 -23 Dividendes payés   -32 -23 -12 -12 Flux de trésorerie de financement   -125 497 40 40 Effet net des variations des taux de conversion   4 1 3 3 Impact de la variation du périmètre des activités abandonnées     1 -3 -3 Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie   306 170 -4 -4 Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l'exercice   287 117 121 121 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l'exercice   594 287 117 117 Dont Trésorerie et équivalents de trésorerie - Actif   622 287 117 117 Dont concours bancaires courants   -28 - - - * Effet lié à la revalorisation du "stock-outil" au coût unitaire moyen pondéré, sans impact sur la trésorerie (cf. Note 1.p) ** Les comptes 2006 ont été établis après le changement relatif à la comptabilisation des stocks de métaux non ferreux (cf Note 1.b). L'impact de ce changement est présenté dans la colonne "retraité" des comptes 2005. *** Pour 2007, on relève essentiellement, la neutralisation de la charge d’impôt (84 millions d’euros) et l’annulation de la charge liée à la juste valeur des dérivés métal et change (54 millions d’euros). Pour 2006 le retraitement est principalement lié aux éléments suivants : plus-value de cession de la société Electro-Materiel (150 millions d'euros), neutralisation de la charge d'impôt (48 millions d'euros), impact non cash de la variation de juste valeur des dérivés (16 millions d'euros), impairments de goodwill et écarts d'acquisition négatifs (17 millions d'euros), coût des plans de stocks options (3,4 millions d'euros). **** Le Groupe utilise par ailleurs le concept de "CAF opérationnelle" qui s'obtient après réintégration des décaissements liés aux restructurations (Respectivement 22 millions d’euros et 40 millions d'euros en 2007 et 2006), et déduction des charges financières et de la charge d’impôt exigible.   IV. — Variation des capitaux propres consolidés. en millions d’euros Nombre d’actions en circulation  Capital émis  Primes  Actions propres  Réserves Résultat net  (part du Groupe)  Capitaux propres (part du Groupe)  Intérêts minoritaires  Capitaux propres Réserves consolidées Variations de juste valeur et autres Différences de conversion Sous-total Réserves 1er Janvier 2005** 20 968 748 23 1 014 -28 -153 5 -4 -153 58 915 70 985 Changement (stock-outil) *         29     29 34 63   63 1er Janvier 2005 retraité* 20 968 748 23 1 014 -28 -124 5 -4 -124 92 978 70 1 048 Reclassement en réserves du résultat de l'exercice précédent         92     92 -92       Distribution de dividendes         -10     -10   -10 -2 -12 Actifs financiers disponibles à la vente                         Différences de conversion             73 73   73 8 81 Couverture des flux de trésorerie (augmentations)           -6   -6   -6   -6 Couverture des flux de trésorerie (recyclage en résultat)           -5   -5   -5   -5 Produits et charges reconnus directement en capitaux propres           -11 73 62   62 8 70 Résultat net (avant Changement stock-outil *)                 108 108 9 117 Changement (stock-outil) sur résultat *                 55 55 0 55 Total des produits et charges comptabilisés           -11 73 62 163 225 17 242 Augmentations de capital                         Plans d'options sur actions réservés au personnel :                         - valeur des services rendus par le personnel         2     2   2   2 - sommes reçues de l'émission d'actions 317 375 0 5             5   5 Autres   0               0 -8 -8 31 décembre 2005 retraité 21 286 123 24 1 019 -28 -40 -6 69 23 163 1 201 77 1 278 Reclassement en réserves du résultat de l'exercice précédent         163     163 -163       Distribution de dividendes         -22     -22   -22 -2 -24 Actifs financiers disponibles à la vente                         Différences de conversion             -27     -27 -2 -29 Couverture des flux de trésorerie (augmentations)           -14       -14 1 -13 Couverture des flux de trésorerie (recyclage en résultat)           6       6   6 Produits et charges reconnus directement en capitaux propres           -8 -27 -35   -35 -1 -36 Résultat net                 241 241 3 244 Total des produits et charges comptabilisés           -8 -27 -35 241 206 2 208 Augmentations de capital 65 797 0 2             2   2 Plans d'options sur actions réservés au personnel :                         - valeur des services rendus par le personnel         4     4   4   4 - sommes reçues de l'émission d'actions 378 875 0 6             6   6 Conversion OCEANE (3,125% - 01/2010 3 534 160 3 114             117   117 Composante capitaux propres OCEANE (1,5% - 01/2013)         34     34   34   34 Périmètre (rachat des intérêts minoritaires)                     -37 -37 Autres   -2 -14 28 -2   -6 -8   4 -2 2 31 décembre 2006* 25 264 955 25 1 127   136 -14 36 158 241 1 551 38 1 589 Reclassement en réserves du résultat de l'exercice précédent         241     241 -241       Distribution de dividendes         -31     -31   -31 -1 -32 Actifs financiers disponibles à la vente         1     1   1   1 Différences de conversion             -24 -24   -24 -1 -24 Couverture des flux de trésorerie (augmentations)           16   16   16   16 Couverture des flux de trésorerie (recyclage en résultat)           13   13   13   13 Produits et charges reconnus directement en capitaux propres         1 29 -24 6   6 -1 5 Résultat net                 189 189 7 197 Total des produits et charges comptabilisés         1 29 -24 6 189 195 7 202 Augmentations de capital                         Plans d'options sur actions réservés au personnel :                         - valeur des services rendus par le personnel         6     6   6   6 - sommes reçues de l'émission d'actions 413 400 0 7             7   7 Conversion OCEANE (3,125% - 01/2010                         Composante capitaux propres OCEANE (1,5% - 01/2013)                         Périmètre (rachat des intérêts minoritaires)                     -8 -8 Autres         -16 10   -6   -6 0 -6 31 décembre 2007 25 678 355 26 1 133   337 25 12 374 189 1 722 36 1 758 * Les comptes 2006 ont été établis après le changement relatif à la comptabilisation des stocks de métaux non ferreux (cf Note 1.b). L'impact de ce changement est présenté sur les lignes "retraité" des comptes 2005. ** Après IAS 32-39.   V. — Notes Annexes aux comptes consolidés. Note 1. Principes comptables. a. Principes généraux   Nexans est une société anonyme de droit français, soumise à l’ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France, et en particulier aux dispositions du code de commerce. Nexans a été constituée le 7 janvier 1994 (sous la dénomination sociale Atalec). Elle a son siège 16, rue de Monceau, 75008 Paris, et est cotée à la Bourse de Paris (compartiment A d’Euronext Paris).   Les états financiers consolidés sont présentés en euros arrondis au million le plus proche. Ils ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 30 janvier 2008 et ne seront définitifs qu’après leur approbation par l’Assemblée Générale des actionnaires, qui se tiendra le 22 avril 2008.   Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés sont décrites ci-après. Sauf indication contraire, ces méthodes ont été appliquées de façon permanente à l’ensemble des exercices présentés.   — Bases de préparation des comptes consolidés Les états financiers consolidés du Groupe Nexans ont été préparés conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Ils ont été établis selon le principe du coût historique, à l’exception des instruments financiers dérivés, actifs disponibles à la vente ou autres actifs financiers inclus dans la dette nette et évalués à la juste valeur par résultat, qui sont évalués à leurs justes valeurs.   ‑ Rappel des options de première application adoptées par Nexans En application de la norme IFRS 1 « Première adoption des IFRS », le Groupe a opté pour les exemptions suivantes : - Imputation des écarts de conversion de consolidation au 1er janvier 2004 en réserves de consolidation ; - Comptabilisation des pertes et gains actuariels sur les engagements envers le personnel non reconnus au 1er janvier 2004 en réserves de consolidation ; - Non retraitement des regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 ; - Application des dispositions de la norme IFRS 2 « Paiements en actions » uniquement aux opérations postérieures au 7 novembre 2002.   Les autres exemptions autorisées par la norme IFRS 1 n’ont pas été mises en oeuvre lors de la transition aux normes IFRS ou n’ont pas eu d’effet significatif sur les comptes consolidés du Groupe.   Le Groupe a retenu l’option d’appliquer les normes IAS 32 et IAS 39 relatives aux instruments financiers à partir du 1er janvier 2005.   Les impacts de la transition aux normes IFRS sont décrits dans le document intitulé ‘Transition aux normes IFRS’, annexé au Rapport annuel relatif à l’exercice 2004.   ‑ Nouvelles normes entrant en vigueur en 2007 - IAS 1 ‘Présentation des états financiers - Amendements relatifs aux informations sur le capital’ (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007). Cette information est fournie en Note 1.r. - IFRS 7 ‘Informations à fournir sur les instruments financiers’ entre en vigueur à compter du 1er janvier 2007. En l’absence de disposition transitoire spécifique, et conformément aux dispositions d’IAS 8, le Groupe a appliqué cette nouvelle norme de façon rétrospective aux exercices 2006 & 2005, sauf cas d’impraticabilité dûment exposé dans les notes annexes.   ‑ Les interprétations suivantes sont d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2007 mais n’ont pas eu d’incidence sur les états financiers du Groupe : - IFRIC 7 ‘Modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 29’, - IFRIC 8 ‘Champ d'application d'IFRS 2’, - IFRIC 9 ‘Réexamen des dérivés incorporés’, - IFRIC 10 ‘Information financière intermédiaire et dépréciation’.   ‑ Normes et interprétations non encore entrées en vigueur et qui n’ont pas été adoptées par anticipation par le Groupe - IAS 1 Révisée ‘Présentation des états financiers’ : cette norme applicable à compter du 1er janvier 2009 touche à la présentation des états financiers avec pour objectif de faciliter l’analyse et la comparaison par les utilisateurs de l’information donnée dans les états financiers. Le Groupe n’a pas encore décidé s’il appliquerait cette norme révisée dès l’exercice 2008. - IAS 23 ‘Coûts d’emprunt’ (Amendement) : la version révisée de la norme IAS 23 publiée le 29 mars 2007 et applicable de façon obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009, requiert la capitalisation au sein de l’actif des coûts d’emprunt directement liés à l’acquisition, la construction ou la production des actifs éligibles. La comptabilisation en charges de ces coûts d’emprunt n’est plus autorisée. Le Groupe estime que cet amendement n’aura pas un impact significatif sur ses comptes. Une analyse est néanmoins en cours pour confirmer cette position. - IFRS 8 ‘Segments opérationnels’ : cette norme remplacera la norme IAS 14 pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009. Les principes énoncés par ce texte peuvent affecter la structure de l’information sectorielle. Le Groupe procède actuellement à une revue des incidences de ce nouveau référentiel sur la définition des segments opérationnels et géographiques. Cette réflexion est menée en lien étroit avec le format du reporting interne du Groupe et intègrera les évolutions induites par son expansion géographique. Le Groupe ne devrait pas anticiper l’application de cette norme en 2008. - IFRIC 11 ‘Actions propres et transactions intra-Groupe’ : cette interprétation entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er mars 2007. Elle précise le traitement comptable à adopter pour les paiements en actions qui conduisent l’entité à acheter ses propres actions (actions propres) pour satisfaire ses obligations vis-à-vis des salariés. Elle indique également la position à retenir lorsque les avantages en actions obtenus par le salarié d’une entité conduisent l’actionnaire de cette entité à fournir les actions correspondantes.   Le Groupe estime que cette interprétation n’aura pas d’impact significatif sur ses états financiers. - IFRIC 12 ‘Concessions de services’ : cette interprétation applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2008, n’aura aucun impact comp

Description : 0802420 12 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°31 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       NEXANS   Société anonyme au capital de 25 678 355 euros Siège social : 16, rue de Monceau 75008 Paris 393 525 852 RCS Paris     Additif à l’avis de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des Annonces légales et obligatoires du 5 mars 2008, Ref. 0802222     Il est précisé aux actionnaires de la société Nexans que l’Assemblée Générale convoquée à titre ordinaire et extraordinaire le jeudi 10 avril 2008 au siège social sis 16, rue de Monceau, 75008 Paris, aura lieu à 9h du matin.       Le Conseil d’Administration 0802420

Description : 0802222 5 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°28 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ NEXANS Société anonyme au capital de 25 678 355 euros Siège social : 16 rue de Monceau 75008 Paris 393 525 852 RCS Paris   Avis de réunion valant avis de convocation   Les actionnaires de la société Nexans sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale réunie à titre ordinaire et extraordinaire, le jeudi 10 avril au siège social sis 16, rue de Monceau, 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions exposés ci-après.   Il est néanmoins probable que cette Assemblée ne pourra valablement délibérer faute de quorum et les actionnaires seront à nouveau convoqués pour le mardi 22 avril 2008, à 15 heures, à l’Auditorium du Musée d’Orsay, 62 rue de Lille, 75007 Paris.   Ordre du jour     - Rapport du Conseil d’Administration sur les résultats et l’activité de la Société et du Groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2007.     - Rapports des Commissaires aux comptes sur (i) les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et le rapport du Président visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce, (ii) les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, (iii) les conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce, (iv) l’indemnité de révocation du Directeur-Général Délégué, Monsieur Frédéric Vincent, soumise à conditions de performance et la conclusion d’un avenant à son contrat de travail (v) les autorisations à donner au Conseil d’Administration en vue de permettre : la réduction du capital social par annulation d’actions achetées ; l’émission de diverses valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription ; l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ; l’attribution d’options d’achat ou de souscription d’actions ; l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux. Résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire   1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; rapport de gestion ; quitus aux administrateurs 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 3. Affectation du résultat de l’exercice et distribution de dividendes 4. Approbation des conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce 5. Approbation au titre de la procédure des conventions réglementées d’une indemnité en cas de révocation de Frédéric Vincent en tant que Directeur-Général Délégué et d’un avenant à son contrat de travail. 6. Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Colette LEWINER 7. Nomination de M. Frédéric VINCENT en qualité d’administrateur 8. Nomination de M. Guillermo LUKSIC CRAIG en qualité d’administrateur sous condition suspensive de la réalisation de l’acquisition des activités câbles de Madeco 9. Fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration 10. Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société   Résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire   11. Délégation à donner au Conseil d'Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues 12. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription 13. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social, dans la limite d’un plafond de 3,8 millions d’euros, par émission - sans droit préférentiel de souscription - d’obligations convertibles et/ou échangeables et/ou remboursables en actions et/ou d’obligations avec bons de souscription d’actions 14. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans la limite des plafonds fixés aux douzième et treizième résolutions 15. Possibilité d’émettre des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital social, en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital 16. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves ou bénéfices 17. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers dans la limite de 400 000 euros 18. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions dans la limite de 400 000 euros, soumise à un plafond commun avec la dix-neuvième résolution de 500 000 euros 19. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux dans la limite de 250 000 euros, soumise à un plafond commun avec la dix-huitième résolution de 500 000 euros et soumise à des conditions de performances fixées par le Conseil   Résolution du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire   20. Pouvoirs pour formalités   Projet de résolutions. A TITRE ORDINAIRE     Première Résolution - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007 - Rapport de gestion - Quitus aux administrateurs L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels de la Société arrêtés au 31 décembre 2007 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties et leurs conséquences, les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2007, tels qu’ils lui ont été présentés faisant apparaître un bénéfice de 110 030 505 € euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Conformément à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, l’Assemblée prend acte qu’il n’y a aucune dépense et charge non déductible fiscalement au titre de l’exercice 2007. L’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion aux administrateurs pour l’exercice clos le 31 décembre 2007.   Deuxième Résolution - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2007 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties et leurs conséquences, les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2007, tels qu’ils lui ont été présentés faisant ressortir un résultat net (part du Groupe) de 189 millions d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Troisième Résolution - Affectation du résultat de l’exercice et distribution de dividendes L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 110 030 505 euros de la manière suivante.   Le bénéfice distribuable s’élève à : Report à nouveau antérieur 141 672 302 euros Augmenté du résultat de l’exercice 110 030 505 euros Diminué de la dotation de la réserve légale 41 341 euros     Total bénéfice distribuable 251 661 466 euros   Affectation du résultat (Sur la base du nombre d’actions constituant le capital social au 31 décembre 2007)   2 euros par action soit un dividende mis en distribution égal à   51 356 710 euros Report à nouveau après affectation 200 304 756 euros     Total 251 661 466 euros   Il sera distribué à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende, un dividende de 2 euros portant le montant total du dividende à 51 356 710 euros, sur la base du nombre d’actions constituant le capital social au 31 décembre 2007.   Toutefois, ce montant est susceptible d’être augmenté (et corrélativement le report à nouveau diminué) d’un montant total maximal de 2 034 000 euros pour tenir compte du nombre total maximal de 1 017 000 actions supplémentaires susceptibles d’être créées, entre le 1er janvier 2008 et le jour de la mise en paiement du dividende, par voie de levées d’options de souscription d’actions ou de souscription d’actions nouvelles dans le cadre de l’augmentation de capital réservée aux salariés dont le principe a été décidé par le Conseil d’administration du 24 juillet 2007.   Le dividende sera mis en paiement le 29 avril 2008.   Au cas où lors de la mise en paiement du dividende, la Société Nexans détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés au titre de ces actions seront affectées au report à nouveau.   Conformément à l’article 243 bis du code général des impôts (CGI), il est précisé que toutes les actions sont de même catégorie et que la totalité des dividendes mis en paiement, soit un montant total maximal de 53 390 710 euros, serait éligible à la réfaction de 40% mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du CGI. L’Assemblée Générale donne acte au Conseil d’administration qu’il lui a été précisé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ainsi que le montant des dividendes éligibles à la réfaction de 50% ou 40% ont été les suivants :     Exercice 2004 (distribution intervenue en 2005) Exercice 2005 (distribution intervenue en 2006) Exercice 2006 (distribution intervenue en 2007) Dividende par action 0 ,50 € 1 ,00 € 1,20 € Nombre d’actions rémunérées 21 136 773 21 661 745 25 539 805 Distribution totale 10 568 386,50 € 21 661 745,00 € 30 647 766,00 €   Quatrième Résolution - Approbation des conventions relevant de l’article L. 225-38 du Code de commerce   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les conventions conclues au cours de l’exercice 2007 et les opérations qui y sont mentionnées.   Cinquième Résolution  – Approbation au titre de la procédure des conventions réglementées d’une indemnité en cas de révocation de Frédéric Vincent en tant que Directeur-Général Délégué et d’un avenant à son contrat de travail L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes,   approuve l’attribution à Monsieur Frédéric Vincent d’une indemnité en cas de révocation de son mandat de Directeur Général Délégué, autorisée par le Conseil d’Administration du 22 février 2008 sur recommandation du Comité des Nominations et des Rémunérations. Cette indemnité sera au plus égale à vingt-quatre fois sa dernière rémunération mensuelle brute totale, définie comme la rémunération mensuelle fixe plus un montant égal au produit du taux de bonus nominal appliqué à la dernière rémunération mensuelle brute fixe. L’indemnité de révocation sera versée dans les conditions fixées par le Conseil et publiées par la Société et en particulier, sera soumise à des conditions de performance liées à la performance financière et boursière du groupe ;      approuve l’avenant n°2 au contrat de travail de Monsieur Frédéric Vincent, autorisé par le Conseil d’Administration du 22 février 2008 sur recommandation du Comité des Nominations et des Rémunérations, en ce qu’il prévoit en particulier que le versement de l’indemnité contractuelle (dont le montant est identique à celui de l’indemnité de révocation) qui serait due à Monsieur Frédéric Vincent en cas de licenciement, sauf pour faute grave ou lourde commise durant l’exercice du contrat de travail ou du mandat, est soumis à des conditions de performance du groupe identiques à celles visées au paragraphe précédant. Monsieur Frédéric Vincent n’aura pas droit au versement de l’indemnité contractuelle en cas de versement de l’indemnité de révocation.     Sixième Résolution  - Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme. Colette LEWINER L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur arrivant à échéance de Mme Colette LEWINER pour une durée de quatre ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2011.   Septième Résolution  – Nomination de M. Frédéric VINCENT en tant qu’administrateur   L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer en qualité d’administrateur M. Frédéric VINCENT pour une durée de quatre ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2011.   Huitième Résolution –   Nomination de M. Guillermo LUKSIC CRAIG en tant qu’administrateur sous condition suspensive de la réalisation de l’acquisition des activités câbles de Madeco   L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, nomme M. Guillermo LUKSIC CRAIG en qualité d’administrateur, sous condition suspensive et avec effet à la date de réalisation de l’acquisition des activités câbles de Madeco, pour une durée de quatre ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2011.   Neuvième Résolution –   Fixation du montant des jetons de présence    L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de porter à 500 000 euros par exercice, et jusqu’à décision nouvelle, le montant des jetons de présence alloués au Conseil d’administration à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2008.   L’Assemblée décide qu’il appartiendra au Conseil de fixer la répartition et la date de mise en paiement desdits jetons de présence.   Dixième Résolution - Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société en vue : de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ou de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de tout autre manière ; ou de la mise en oeuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ; ou de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise en oeuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 443-1 et suivants du Code du travail ; ou de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de l'adoption par l'Assemblée Générale extraordinaire de la onzième résolution ci-après et dans les termes qui y sont indiqués ; ou de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Nexans par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers. Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que : le nombre d’actions que la Société achète n’excède pas 10% du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date de réalisation de ces achats, étant précisé que le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital social ; le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10% du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date considérée. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur hors période d’offre publique et par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat, de vente ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par remise d’actions par suite de l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement. Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 120 euros par action. En cas de revente sur le marché, le prix minimum de vente des actions auto-détenues acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par la présente Assemblée Générale ou des Assemblées Générales antérieures sera de 50 euros par action. Ce prix s’applique de manière implicite aux remises d’actions par suite de l’émission, postérieurement à la date de la présente Assemblée Générale, de valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière à des actions de la Société détenues par cette dernière. Nonobstant ce qui précède, dans le cas où il serait fait usage des facultés offertes par le cinquième alinéa de l’article L. 225-209 du Code de commerce, les règles relatives au prix de vente seront celles fixées par les dispositions légales en vigueur. En outre, le prix minimum de vente ne s’appliquera pas en cas de remise de titres en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations d’acquisition, ce prix étant applicable tant aux cessions décidées à compter de la date de la présente assemblée qu’aux opérations à terme conclues antérieurement et prévoyant des cessions d’actions postérieures à la présente assemblée. Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 150 millions d’euros. Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. Elle expirera à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et au plus tard dans dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le[s] prix d’achat [et de vente] susvisé[s] afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.   A TITRE EXTRAORDINAIRE Onzième Résolution - Délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce. Le nombre maximum d’actions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente autorisation, pendant une période de vingt-quatre mois, est de 10% des actions composant le capital de la Société, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale. Cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’Administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions auto-détenues. Elle expirera à l’issue de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités.   Douzième Résolution  - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social, par émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l'article L. 225-129-2 dudit Code: 1.  délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions ordinaires (à l'exclusion des actions de préférence), étant précisé que la souscription des actions pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ; 2.  décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 10 millions d’euros, étant précisé que (i) le montant nominal des augmentations de capital qui seraient réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des 13ème, 14ème et 15ème résolutions de la présente Assemblée Générale est également fixé à 10 millions d’euros et (ii) le montant nominal maximal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des 13ème, 14ème, 15ème, 16ème, 17ème, 18ème et 19ème résolutions de la présente Assemblée Générale est fixé à 20,9 millions d’euros ; à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3.  décide que la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution expirera à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ; 4.  en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ; prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-133 du Code de commerce, le Conseil d’Administration a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; prend acte du fait que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :               - limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ;               - répartir librement tout ou partie des actions dont l'émission a été décidée mais n'ayant pas été souscrites ;               - offrir au public tout ou partie des actions non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ; 5.  décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider l'augmentation de capital ; décider le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, déterminer le mode de libération des actions à émettre; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions émises en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 6.  prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c'est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital par émission d’actions avec maintien du droit préférentiel de souscription, couvrant les opérations visées à la présente résolution ; 7.  prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.   Treizième Résolution  - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social, dans la limite d’un plafond de 3,8 millions d’euros, par émission - sans droit préférentiel de souscription - d’obligations convertibles et/ou échangeables et/ou remboursables en actions et/ou d’obligations avec bons de souscription d’actions L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 225-148 dudit Code, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants dudit Code : 1.  délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sous réserve des dispositions de l'article L. 233-32 du Code de commerce, en France ou à l’étranger, en faisant publiquement appel à l’épargne, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription de ces valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 2.  délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l'émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l'émission par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises par des sociétés du Groupe, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 3.  délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;      4.  décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 3,8 millions d’euros, étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant du plafond de 10 millions d’euros prévu au paragraphe 2(i) de la douzième résolution et sur celui du plafond global prévu au paragraphe 2(ii) de la douzième résolution de la présente Assemblée Générale ; à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; le montant nominal maximal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société donnant accès au capital ne pourra excéder 400 millions d’euros ou la contre-valeur en euros de ce montant à la date d’émission, ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; 5.  décide que la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution expirera à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ; 6.  décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration en application de l'article L. 225-135, 2ème alinéa, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’un placement public en France ou à l’étranger ; 7.  prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; 8.  prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 9.  prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce : le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables au jour de l’émission ; la conversion, le remboursement ou généralement la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de l’obligation ou de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa qui précède ; 10.  décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider l'augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre; décider le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières représentatives de créances à créer; décider, en outre, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs à la Société tels que des actions autodétenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la société) attachés aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l'augmentation de capital ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 11.  prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c'est-à-dire toute délégation globale de compétence relative à l’augmentation du capital, sans droit préférentiel de souscription, couvrant les valeurs mobilières et opérations visées à la présente résolution ; 12.  prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.   Quatorzième Résolution  - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans la limite des plafonds fixés aux douzième et treizième résolutions L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce : 1.  délègue au Conseil d’Administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale), notamment en vue d’octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché ; 2.  décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente délégation s’imputera (i) sur le plafond de 10 millions d’euros prévu au paragraphe 2(i) de la douzième résolution, dans l’hypothèse d’une émission avec maintien du droit préférentiel de souscription, ou sur le plafond de 3,8 millions d’euros prévu au paragraphe 4 de la treizième résolution, dans l’hypothèse d’une émission sans droit préférentiel de souscription et, dans tous les cas, (ii) sur le montant du plafond global de 20,9 millions d’euros prévu au paragraphe 2(ii) de la douzième résolution de la présente Assemblée Générale. La délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution expirera à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.   Quinzième Résolution - Possibilité d’émettre des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital social en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment de l’article L. 225-147, 6ème alinéa dudit Code : 1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à procéder à une augmentation de capital en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital social à la date de l’émission (étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond de 10 millions d’euros prévu au paragraphe 2(i) de la douzième résolution), en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables, par l’émission, en une ou plusieurs fois, d’actions (à l’exclusion d’actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; 2. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente résolution, à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; arrêter la liste des valeurs mobilières apportées, approuver l’évaluation des apports, fixer les conditions de l’émission des valeurs mobilières rémunérant les apports, ainsi que le cas échéant le montant de la soulte à verser, approuver l’octroi des avantages particuliers, et réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers ; déterminer les caractéristiques des valeurs mobilières rémunérant les apports et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 3. prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c'est-à-dire toute délégation permettant d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital. La délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution expirera à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.   Seizième Résolution  - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves ou bénéfices L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l'article L. 225-130 du Code de commerce : 1.  délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l'augmentation du capital social en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu'il appréciera par incorporation de primes, réserves ou bénéfices, sous forme d'attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés. Le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées à ce titre ne pourra pas dépasser 10 millions d'euros, étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2(ii) de la douzième résolution de la présente Assemblée Générale ; 2.  en cas d'usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l'effet notamment de : fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l'élévation du nominal des actions existantes portera effet ; décider, en cas de distributions d’actions gratuites :               - que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation ;               - que les actions qui seront attribuées en vertu de cette délégation à raison d'actions anciennes bénéficiant du droit de vote double bénéficieront de ce droit dès leur émission ;               - de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions ou de titres de capital, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;               - de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et de procéder aux modifications corrélatives des statuts ;               - d'une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ; 3.  prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c'est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves ou bénéfices. La présente délégation de compétence expirera à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2008.   Dix-septième Résolution  - Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers dans la limite de 400 000 euros L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail : 1.  délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans le conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximal de 400 000 euros (à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital), par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou tout autre plan aux adhérents duquel l’article L. 443-5 du Code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein du Groupe constitué par la Société et les entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société en application de l’article L. 444-3 du Code du travail ; étant précisé que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2(ii) de la douzième résolution de la présente Assemblée Générale ou sur le montant du plafond global prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation; 2.  décide que la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution expirera à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et au plus tard dans les vingt-six mois à compter de la présente Assemblée ; 3.  décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital nouvelles sera déterminé dans les conditions prévues à l’article L. 443-5 du Code du travail et sera au moins égal à 80% du Prix de Référence (telle que cette expression est définie ci-après); toutefois, l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires, afin notamment de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement; pour les besoins du présent paragraphe, le Prix de Référence désigne la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société sur l’Eurolist d’Euronext lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription pour les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ; 4.  autorise le Conseil d’Administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au Prix de Référence et/ou d’abondement, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires applicables aux termes des articles L. 443-5 et L. 443-7 du Code du travail ; 5.  décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital dont l’émission fait l’objet de la présente délégation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs, en cas d’attribution à titre gratuit aux bénéficiaires ci-dessus indiqués d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, à tout droit auxdites actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes incorporés au capital, à raison de l’attribution gratuite desdits titres faite sur le fondement de la présente résolution ; 6.  autorise le Conseil d’Administration, dans les conditions de la présente délégation, à procéder à des cessions d’actions aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise telles que prévues par le dernier alinéa de l’article L. 443-5 du Code du travail, étant précisé que les cessions d'actions réalisées avec décote en faveur des adhérents à un plan ou plusieurs plans d'épargne d'entreprise visés à la présente résolution s’imputeront à concurrence du montant nominal des actions ainsi cédées sur le montant des plafonds visés au paragraphe 1 ci-dessus; 7.  décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet notamment : d’arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les bénéficiaires ci-dessus indiqués pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées gratuitement ; de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ; de déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ; d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ; de fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et d’arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive), les règles de réduction applicables aux cas de sursouscription ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; en cas d’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, de fixer la nature, les caractéristiques et le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, le nombre à attribuer à chaque bénéficiaire, et d’arrêter les dates, délais, modalités et conditions d’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites légales et réglementaires en vigueur et notamment choisir soit de substituer totalement ou partiellement l’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital aux décotes par rapport au Prix de Référence prévues ci-dessus, soit d’imputer la contre-valeur de ces actions ou valeurs mobilières sur le montant total de l’abondement, soit de combiner ces deux possibilités ; en cas d’émission d’actions nouvelles, d’imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ; de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; le cas échéant, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital ; de conclure tous accords, d’accomplir directement ou indirectement par mandataire toutes opérations et modalités en ce compris procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, de prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ; 8.  décide que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’Administration à l'effet d'augmenter le capital social de la Société par émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d'épargne, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers.   Dix-huitième Résolution  - Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions dans la limite de 400 000 euros, soumise à un plafond commun avec la dix-neuvième résolution de 500 000 euros L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1.  autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 du Code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et éventuellement les mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-180 dudit Code, des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la Société à émettre à titre d'augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l'achat d'actions de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi ;     2.  décide que les options de souscription et les options d'achat consenties en vertu de cette autorisation ne pourront pas donner droit à un nombre total d'actions représentant un montant nominal global supérieur à 400 000 euros, étant précisé que (i) le montant nominal maximal global des actions auxquelles les options de souscription et options d'achat qui seraient consenties en vertu de la présente autorisation pourraient donner droit et des actions existantes ou à émettre qui seraient attribuées en vertu de la 19ème résolution de la présente Assemblée Générale est fixé à 500 000 euros (à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital) et (ii) le montant nominal des augmentations de capital résultant de la levée d’options de souscription d’actions consenties en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2(ii) de la douzième résolution de la présente Assemblée Générale ; 3.  décide que le prix à payer lors de l’exercice des options de souscription ou d'achat d'actions sera fixé par le Conseil d’Administration le jour où les options seront consenties et que ce prix ne pourra être inférieur à 100% de la moyenne des premiers cours cotés de l'action de la Société sur l’Eurolist d’Euronext lors des vingt séances de bourse précédant le jour où les options de souscription ou d’achat d’actions seront consenties ni, dans le cas d’octroi d’option d’achat d’actions, à 80% du cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre des articles L. 225-208 et L. 225-209 du Code de commerce. Si la Société réalise l'une des opérations prévues par l'article L. 225-181 du Code de commerce, le Conseil d’Administration prendra, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l'exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l'incidence de cette opération ; 4.  constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des options de souscription. L'augmentation du capital social résultant de l’exercice des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l’exercice d'option accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la Société ; 5.  en conséquence, l'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation et à l'effet notamment : d’arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options allouées à chacun d'eux ; de fixer les modalités et conditions des options, et notamment :               - la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un délai maximal de 10 ans à compter de la date d’attribution ;               - la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le Conseil d’Administration pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, (b) maintenir le caractère exerçable des options, ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur ;               - des clauses éventuelles d'interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée d'option, étant précisé que s’agissant des options accordées aux mandataires sociaux, le Conseil d’Administration doit, (a) soit décider que les options ne pourront être levées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, (b) soit fixer la quantité d’actions qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ; le cas échéant, de limiter, suspendre, re

Description : 0801778 22 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°23 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     NEXANS  Société anonyme au capital de 25 678 355 euros. Siège social : 16, rue de Monceau, 75008 Paris. 393 525 852 RCS Paris.   Chiffres d’affaires consolidés comparés (hors taxes) (en millions d’euros)    A cours des métaux courants A cours des métaux constants   2006 2007 2006 2007 Premier trimestre 1 659 1 805 1 094 1 194 Deuxième trimestre 2 027 1 987 1 178 1 257 Troisième trimestre 1 899 1 776 1 066 1 166 Quatrième trimestre 1 904 1 844 1 104 1 205     Total au 31 décembre 7 489 7 412 4 442 4 822    Chiffres d'affaires à cours des métaux courants par segment d’activité (*) (en millions d’euros)    Premier trimestre Deuxième trimestre Troisième trimestre Quatrième trimestre Année   2006 2007 2006 2007 2006 2007 2006 2007 2006 2007 Energie 980 1 246 1 163 1 352 1 124 1301 1 208 1 371 4 475 5 270 Telecom 134 166 159 168 160 158 152 146 605 638 Autres 2 1 3 4 3 3 1 3 9 11 Fils conducteurs 543 392 702 463 612 314 543 324 2 400 1 493     Total Groupe 1 659 1 805 2 027 1 987 1 899 1 776 1 904 1 844 7 489 7 412   Chiffres d'affaires à cours des métaux constants par segment d’activité (*) (en millions d’euros)    Premier trimestre Deuxième trimestre Troisième trimestre Quatrième trimestre Année   2006 2007 2006 2007 2006 2007 2006 2007 2006 2007 Energie 751 914 821 969 755 930 816 967 3 143 3 780 Telecom 118 136 128 140 125 130 117 123 488 529 Autres 2 1 3 4 3 3 1 3 9 11 Fils conducteurs 224 143 226 144 183 103 169 112 802 502     Total Groupe 1 095 1 194 1 178 1 257 1 066 1 166 1 103 1 205 4 442 4 822      (*) Conformément à la nouvelle segmentation du plan stratégique, les câbles sous-marins utilisés pour la commande à distance de véhicules et robots sous-marins et les câbles électroniques ont été respectivement intégrés dans les segments Infrastructures d’énergie et Industrie compte tenu de la similitude des marchés et des clients auxquels ils sont destinés. Ces câbles sont donc regroupés en 2007 sous le métier Energie et non plus dans le métier Telecom. Le chiffre d’affaires de ces activités représente 213 millions d’euros (à métaux non-ferreux constants) en 2007 contre 160 millions d’euros en 2006. Les chiffres 2006 ont été retraités en conséquence.     Chiffres d'affaires à cours des métaux courants par zone d’implantation géographique (en millions d’euros)    Premier trimestre Deuxième trimestre Troisième trimestre Quatrième trimestre Année   2006 2007 2006 2007 2006 2007 2006 2007 2006 2007 Zone Europe 1 081 1 137 1 271 1 205 1 220 1 129 1 276 1 178 4 848 4 649 Zone Amérique du Nord 408 337 530 399 453 305 352 291 1 743 1 332 Zone Asie-Pacifique 76 204 113 236 108 199 132 232 429 871 Zone Reste du monde. 94 127 113 147 118 143 144 143 469 560     Total Groupe 1 659 1 805 2 027 1 987 1 899 1 776 1 904 1 844 7 489 7 412     Chiffres d'affaires à cours des métaux constants par zone d’implantation géographique (en millions d’euros)    Premier trimestre Deuxième trimestre Troisième trimestre Quatrième trimestre Année   2006 2007 2006 2007 2006 2007 2006 2007 2006 2007 Zone Europe 742 798 800 817 719 779 760 821 3 021 3 215 Zone Amérique du Nord 218 174 235 183 200 156 160 149 813 662 Zone Asie-Pacifique 61 137 64 158 68 138 84 138 277 571 Zone Reste du monde. 73 85 79 99 79 93 100 97 331 374     Total Groupe 1 094 1 194 1 178 1 257 1 066 1 166 1 104 1 205 4 442 4 822     0801778

Description : 0717101 14 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ NEXANS   Société anonyme au capital de 25 625 930 euros Siège social : 16, rue de Monceau, 75008 Paris 393 525 852 RCS Paris     Chiffres d’affaires consolidés comparés (hors taxes) (en millions d’euros)     A cours des métaux courants A cours des métaux constants 2006 2007 2006 2007 Premier trimestre 1 659 1 805 1 095 1 194 Deuxième trimestre 2 027 1 987 1 178 1 257 Troisième trimestre 1 899 1 776 1 066 1 166   9 premiers mois 5 585 5 568 3 339 3 617       Chiffres d'affaires à cours des métaux courants par segment d’activité (*) (en millions d’euros)     Premier trimestre Deuxième trimestre Troisième trimestre 9 premiers mois 2006 2007 2006 2007 2006 2007 2006 2007 Energie 980 1 246 1 163 1 352 1 124 1301 3 267 3 899 Telecom 134 166 159 168 160 158 453 492 Autres 2 1 3 4 3 3 8 8 Fils conducteurs 543 392 702 463 612 314 1 857 1 169   Total Groupe 1 659 1 805 2 027 1 987 1 899 1 776 5 585 5 568     Chiffres d'affaires à cours des métaux constants par segment d’activité (*) (en millions d’euros)        Premier trimestre Deuxième trimestre Troisième trimestre 9 premier mois  2006  2007  2006 2007  2006   2007 2006   2007  Energie 751   914 821   969  755  930  2 327  2 813  Telecom  118  136 128  140  125  130   371  406  Autres 2  1   3 4   3  3 8  8   Fils conducteurs 224   143 226   144  183  103 633  390     Total Groupe  1 095 1 194   1 178  1 257 1 066  1 166  3 339   3 617       (*) Conformément à la nouvelle segmentation du plan stratégique, les câbles sous-marins utilisés pour la commande à distance de véhicules et robots sous-marins et les câbles électroniques ont été respectivement intégrés dans les segments Infrastructures d’énergie et Industrie compte tenu de la similitude des marchés et des clients auxquels ils sont destinés. Ces câbles sont donc regroupés en 2007 sous le métier Energie et non plus dans le métier Telecom. Le chiffre d’affaires de ces activités représente 164 millions d’euros (à métaux non-ferreux constants) sur les 9 premiers mois de 2007 contre 121 millions d’euros en 2006. Les chiffres 2006 ont été retraités en conséquence.     Chiffres d'affaires à cours des métaux courants par zone d’implantation géographique (en millions d’euros)    Premier trimestre Deuxième trimestre Troisième trimestre 9 premiers mois 2006 2007 2006 2007 2006 2007 2006 2007 Zone Europe 1 081 1 137 1 271 1 205 1 220 1 129 3 572 3 471 Zone Amérique du Nord 408 337 530 399 453 305 1 391 1 041 Zone Asie-Pacifique 76 204 113 236 108 199 297 639 Zone Reste du monde 94 127 113 147 118 143 325 417 Total Groupe 1 659 1 805 2 027 1 987 1 899 1 776 5 585 5 568       Chiffres d'affaires à cours des métaux constants par zone d’implantation géographique (en millions d’euros)    Premier trimestre Deuxième trimestre Troisième trimestre 9 premiers mois 2006 2007 2006 2007 2006 2007 2006 2007 Zone Europe 742 798 800 817 719 779 2 261 2 394 Zone Amérique du Nord 218 174 235 183 200 156 653 513 Zone Asie-Pacifique 62 137 64 158 68 138 194 433 Zone Reste du monde 73 85 79 99 79 93 231 277 Total Groupe 1 095 1 194 1 178 1 257 1 066 1 166 3 339 3 617           0717101

Description : 0715582 19 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°126 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     NEXANS   Société anonyme au capital de 25 625 930 euros Siège social : 16, rue de Monceau, 75008 Paris 393 525 852 R.C.S. Paris  A.– Comptes consolidés résumés au premier semestre 2007   I.- Compte de résultat consolidé    en millions d'euros Notes 1er semestre 2007 1er semestre 2006 Retraité** 1er semestre 2006 Publié Chiffre d'affaires net   3 792 3 686 3 686 Effet du cours des métaux *   -1 341 -1 413 -1 413     Chiffre d'affaires à prix métal constant *   2 451 2 273 2 273 Coût des ventes   -3 369 -3 364 -3 364 Coût des ventes à prix métal constant *   -2 028 -1 951 -1 951     Marge brute   423 322 322 Charges administratives et commerciales   -207 -186 -186 Frais de R&D   -29 -28 -28     Marge opérationnelle *   187 108 108 Effet stock-outil ***   48 160   Dépréciations d'actifs nets (7) -11 -124   Variation de juste valeur des instruments financiers sur métaux non ferreux   -5 49 49 Plus et moins-value de cession d'actifs (5) 4 148 148 Coûts de restructuration (13) -12 -36 -36     Résultat opérationnel   210 306 269 Coût de l'endettement financier (brut)   -26 -25 -25 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie   6 8 8 Autres charges financières (6) -17 -21 -21 Quote-part dans les résultats nets des entreprises associées   0 1 1     Résultat avant impôt   173 269 233 Impôts sur les bénéfices (9) -49 -30 -15     Résultat net des activités poursuivies   124 239 218 Résultat net des activités abandonnées (8) 0 -3 -3     Résultat net consolidé   124 236 215 dont part du Groupe   119 232 211 dont part des intérêts minoritaires   5 4 4 Résultat net part du groupe des activités poursuivies par action (en euros) (10)       résultat de base par action   4,67 10,76 9,78 résultat dilué par action   4,16 9,18 8,35 Résultat net des activités abandonnées par action (en euros) (10)       résultat de base par action   - -0,12 -0,12 résultat dilué par action    - -0,10 -0,10 Résultat net part du groupe par action (en euros) (10)       résultat de base par action   4,67 10,64 9,66 résultat dilué par action    4,16 9,08 8,25 * Indicateurs de gestion de l'activité retenus pour mesurer la performance opérationnelle du Groupe ** Les comptes à partir du 31/12/06 ont été établis après le changement relatif à la comptabilisation des stocks de métaux non-ferreux (cf note 1 c). L'impact de ce changement est présenté dans la colonne 'retraité' des comptes au 30/06/06. *** Effet lié à la revalorisation du 'stock outil' au coût unitaire moyen pondéré.      II.- Bilan consolidé :   en millions d'euros Notes 30-juin-07 31-déc-06 Actif       Ecarts d'acquisition (11) 285 253 Immobilisations incorporelles   14 16 Immobilisations corporelles   846 815 Participations dans les entreprises associées   - 22 Autres actifs financiers non courants   26 50 Impôts différés actifs   64 100 Autres actifs non courants   - -     Actifs non courants   1 234 1 256 Stocks et en-cours   1 417 1 328 Montants dus par les clients sur les contrats de construction   103 77 Clients et comptes rattachés   1 374 1 272 Créances d'impôts courants   90 86 Autres actifs financiers courants   167 105 Trésorerie et équivalents de trésorerie (14) 354 287 Actifs et groupes d'actifs détenus en vue de la vente (8) 42 60     Actifs courants   3 547 3 214     Total actif   4 781 4 470 Passif       Capital   26 25 Primes   1 132 1 127 Actions propres   - - Réserves   420 158 Résultat net, part du Groupe   119 241     Capitaux propres - part du Groupe   1 696 1 551 Intérêts minoritaires   42 39     Capitaux propres (12) 1 738 1 589 Pensions et indemnités de départ à la retraite   330 336 Provisions (non courant) (13) 34 36 Emprunts obligataires convertibles (14) 253 247 Autres dettes financières (non courant) (14) 350 7 Impôts différés passifs   54 67 Autres dettes non courantes   - -     Passifs non courants   1 021 693 Provisions (courant) (13) 95 97 Autres dettes financières (courant) (14) 285 665 Avances et acomptes reçus   44 39 Montants dus aux clients sur les contrats de construction   124 71 Fournisseurs et comptes rattachés   1 067 917 Dettes d'impôts courants   90 86 Autres passifs financiers courants   305 290 Dettes liées aux groupes d'actifs détenus en vue de la vente (8) 11 22     Passifs courants   2 022 2 187     Total passif   4 781 4 470       III.- Tableau des flux de trésorerie consolidés :   en millions d’euros Notes 1er semestre 2007 1er semestre 2006 Retraité ** 1er semestre 2006 Publié Résultat net consolidé, part du Groupe   119 232 211 Intérêts minoritaires   5 4 4 Amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   63 171 47 Coût de l’endettement financier (brut)   26 16 16 Effet stock-outil *   -48 -160 - Autres retraitements ***   69 -150 -165     Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier brut et impôt ****   235 113 113 Diminution (augmentation) des créances   -148 -346 -346 Diminution (augmentation) des stocks   -43 -191 -191 Augmentation (diminution) des dettes et charges à payer   206 196 196 Autres actifs et passifs   - 3 3 Impôt versé   -40 -37 -37 Dépréciations d'actifs courants et provisions sur affaires   -5 -3 -3     Variation nette des actifs et passifs courants   -30 -379 -379     Flux de trésorerie provenant de l'exploitation   205 -265 -265 Encaissements sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles   4 3 3 Décaissements sur investissements corporels et incorporels   -69 -62 -62 Diminution (augmentation) des prêts accordés   8 -8 -8 Décaissements sur acquisitions des titres consolidés, net de la trésorerie acquise (3) -29 -19 -19 Encaissements sur cessions de titres consolidés, net de la trésorerie cédée (3) 48 184 184     Flux de trésorerie d'investissement   -38 99 99     Variation nette de la trésorerie après investissement   166 -167 -167 Encaissements (remboursements) liés aux nouveaux emprunts à long terme (14) 350 - - Encaissement (remboursements) d'emprunts à court terme (14) -388 232 232 Augmentations de capital en espèces   6 7 7 Intérêts financiers versés   -26 -16 -16 Dividendes payés   -32 -23 -23     Flux de trésorerie de financement   -91 200 200 Effet net des variations des taux de conversion   -10 1 1 Impact de la variation du périmètre des activités abandonnées (8) 0 3 3     Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie   66 37 37 Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l'exercice   288 117 117     Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l'exercice   354 154 154  * Effet lié à la revalorisation du "stock-outil" au coût unitaire moyen pondéré, sans impact sur la trésorerie (cf. Note 1.c) ** Les comptes à partir du 31/12/06 ont été établis après le changement relatif à la comptabilisation des stocks de métaux non-ferreux (cf note 1 c). L'impact de ce changement est présenté dans la colonne 'retraité' des comptes au 30/06/06. *** 1er semestre 2006 retraité : dont plus-value de cession de la société Electro-Materiel (-149 millions d'euros), impact résultat de la variation de valeur des instruments financiers (-54 millions d'euros) et charge d'impôt (+37 millions d'euros) - 1er semestre 2007 : dont impact résultat de la variation de valeur des instruments financiers (+24 millions d'euros) et charge d'impôt (+40 millions d'euros) **** Le Groupe utilise par ailleurs le concept de "CAF opérationnelle" qui s'obtient après réintégration des décaissements liés aux restructurations (respectivement 9 et 14 millions d'euros au 30/06/2007 et au 30/06/2006), et déduction des intérêts financiers versés et des impôts versés       IV.- Variation des capitaux propres consolidés :   en millions d’euros Nombre d’actions en circulation Capital émis Primes Actions propres Réserves Résultat net (part du Groupe) Capitaux propres (part du Groupe) Intérêts mino- ritaires Capitaux propres Réserves consolidées Variations de juste valeur et autres Différences de conversion Sous-total Réserves 1er janvier 2006 21 286 123 24 1 019 -28 -103 -6 69 -40 108 1 083 77 1 160 Changement (stock-outil)         63     63 55 118   118     1er janvier 2006 retraité 21 286 123 24 1 019 -28 -40 -6 69 23 163 1 201 77 1 278 Reclassement en réserves du résultat de l'exercice précédent         163     163 -163       Distribution de dividendes         -22     -22   -22 -1 -23 Actifs financiers disponibles à la vente                         Différences de conversion             -23 -23   -23   -23 Couverture des flux de trésorerie (augmentations)           10   10   10   10 Couverture des flux de trésorerie (recyclage en résultat)           6   6   6   6 Produits et charges reconnus directement en capitaux propres           16 -23 -7   -7   -7 Résultat net (avant changement stock outil)                 211 211 4 215 Changement (stock outil) sur résultat*                 21 21   21 Total des produits et charges comptabilisés           16 -23 -7 232 225 4 229 Augmentations de capital 378 622 0 7             7   7 Conversion Oceane 3 534 160 3 114             117   117 Rémunérations payées en actions         2     2   2   2 Autres   -2 -14 28 1     1   13 -4 9     30 juin 2006 retraité 25 198 905 25 1 126   104 10 46 160 232 1 543 76 1 619     1er janvier 2007 25 264 955 25 1 127   136 -14 36 158 241 1 551 38 1 589 Reclassement en réserves du résultat de l'exercice précédent         241     241 -241       Distribution de dividendes         -31     -31   -31 -2 -33 Actifs financiers disponibles à la vente                         Différences de conversion             10 10   10   10 Couverture des flux de trésorerie (augmentations)           24   24   24   24 Couverture des flux de trésorerie (recyclage en résultat)           14   14   14   14 Produits et charges reconnus directement en capitaux propres           38 10 49   49   49 Résultat net                 119 119 5 124 Total des produits et charges comptabilisés           38 10 49 119 167 5 173 Augmentations de capital 360 975 0 6             6   6 Conversion Oceane 0                       Rémunérations payées en actions         3     3   3   3 Autres         -4 4   -0   -0   -0     30 juin 2007 25 625 930 26 1 133   345 28 46 420 119 1 696 42 1 738       * Les comptes à partir du 31/12/06 ont été établis après le changement relatif à la comptabilisation des stocks de métaux non-ferreux (cf note 1 c). L'impact de ce changement est présenté sur ligne 'retraité' des comptes au 30/06/06.     V.- Notes annexes   Note 1   Principes comptables a) Principes généraux.— Nexans est une société anonyme de droit français, soumise à l’ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France, et en particulier aux dispositions du code de commerce. Nexans a été constituée le 7 janvier 1994 (sous la dénomination sociale Atalec). Elle a son siège 16, rue de Monceau, 75008 Paris, et est cotée à la Bourse de Paris (compartiment A d’Euronext Paris).   Les états financiers consolidés sont présentés en euros arrondis au million le plus proche.   Conformité avec la norme IAS 34 Les états financiers consolidés intermédiaires résumés ont été préparés en conformité avec la norme IAS 34 ‘Information financière intermédiaire’. Ils ne comportent pas l’intégralité des informations requises pour des états financiers annuels complets et doivent être lus conjointement avec les états financiers du Groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2006.   Les états financiers consolidés intermédiaires résumés ont été examinés par le Conseil d’administration du 24 juillet 2007.   Normes et interprétations appliquées Les méthodes comptables appliquées sont identiques à celles appliquées dans les états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006, à l’exception des dispositions spécifiques de l’établissement des comptes intermédiaires (présentées en note 1.b).   Sur la base des analyses effectuées, les nouvelles normes et interprétations IFRS d’application obligatoire aux états financiers intermédiaires à compter du 1er janvier 2007 n’ont eu aucune incidence significative sur les comptes du Groupe : - IFRIC 7, Modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 29 , - IFRIC 8, Champ d'application d'IFRS 2 , - IFRIC 9, Réexamen des dérivés incorporés, - IFRIC 10, Information financière intermédiaire et dépréciation.   Le groupe n’a pas anticipé de normes et interprétations dont l’application n’est pas obligatoire en 2007, et n’a pas pris de décision, à la date d’établissement des états financiers semestriels, quant à leur application dans ses comptes annuels 2007.   Estimations La préparation des états financiers consolidés intermédiaires nécessite de la part de la Direction l’exercice de jugement, d’effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l’application des méthodes comptables et sur les montants des actifs (dépréciations d’écarts d’acquisition, d’immobilisations incorporelles et corporelles, reconnaissance d’impôts différés actifs, évaluation des marges sur contrats de construction), des passifs (provisions) et des produits et charges. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l’expérience passée et d’autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l’exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d’actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d’autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.   Dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés intermédiaires, les jugements significatifs exercés par la Direction pour appliquer les méthodes comptables du Groupe et les sources principales d’incertitude relatives aux estimations sont identiques à ceux et celles décrits dans les états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006.   Au cours des six premiers mois de l’exercice 2007, la Direction a réexaminé ses estimations concernant : - Les actifs d’impôt différés non comptabilisés antérieurement et relatifs à des déficits fiscaux reportables non utilisés - La valeur recouvrable de certaines immobilisations corporelles - La valeur recouvrable du goodwill - Les provisions pour risques et notamment les provisions pour risques sur affaires.   L’impact des changements d’estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s’il n’affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.   Les jugements exercés par la Direction lors de l’application des IFRS ayant un impact significatif sur les états financiers, et les estimations présentant un risque important de variations au cours de la période ultérieure, sont exposés dans la note 16.   b) Particularités de l’établissement des comptes intermédiaires.— Les comptes consolidés intermédiaires du Groupe ont été établis sur la base des règles de comptabilisation, d’évaluation et de présentation décrites dans le paragraphe a), auxquelles il convient d’apporter les précisions suivantes :   - Pour les comptes intermédiaires, la charge d’impôt (courante et différée) est calculée en appliquant au résultat comptable avant impôt de la période le taux d’impôt moyen annuel estimé pour l’année fiscale en cours pour chaque entité ou groupe fiscal.   - Les charges de retraite et avantages assimilés, les coûts d’options d’achats d’actions accordées aux salariés, sont estimées à la moitié du montant de la charge annuelle.   c) Changement relatif à la comptabilisation des stocks de métaux non ferreux.— A la suite de l'application des normes IFRS à partir du 1er janvier 2004, Nexans a inclus le stock de métaux non ferreux, dénommé stock outil, dans les immobilisations corporelles. Cet actif correspond aux quantités nécessaires au bon fonctionnement des usines. Il est stable en volume et se renouvelle constamment. De ce fait, il ne fait pas l’objet de couverture par des contrats de vente à terme. En tant qu'immobilisation corporelle, il a été maintenu à son coût historique au 1er janvier 2004, sans être amorti, sa valeur résiduelle étant supérieure à sa valeur comptable et sa durée de vie étant indéfinie.   Par ailleurs, les stocks de métaux non ferreux autres que le stock outil étaient comptabilisés en stocks et évalués au coût d'achat selon la formule du coût unitaire moyen pondéré. La méthode comptable retenue est décrite en page 10 du document intitulé ‘Transition aux normes IFRS’, annexé au Rapport annuel relatif à l’exercice 2004.   A l'occasion de l'arrêté des comptes consolidés de l'exercice 2006, Nexans a décidé de reclasser à compter du 31 décembre 2006 au compte de stocks les quantités de ‘stock outil’ précédemment incluses en immobilisations corporelles. En conséquence, ces quantités sont pour les comptes intermédiaires au 30 juin 2007 évaluées selon la formule du coût unitaire moyen pondéré. Pour les besoins de comparaison, les comptes intermédiaires au 30 juin 2006 ont été retraités conformément à cette nouvelle approche.   La comptabilisation du stock outil en tant qu'immobilisation corporelle, adoptée lors de la transition aux normes IFRS, visait à assurer la neutralité dans le compte de résultat des effets des variations du cours des métaux sur le stock outil, conformément à la politique de gestion du risque métal dans le Groupe. Avant la transition aux normes IFRS, le Groupe Nexans pratiquait la méthode LIFO. Le changement opéré par Nexans à compter du 31 décembre 2006 (utilisation du coût unitaire moyen pondéré pour le stock outil comme pour le reste du stock) résulte d'un réexamen des normes IFRS applicables en la circonstance, comme les autres groupes européens placés devant la même problématique. Compte tenu des hausses très importantes des cours des métaux non ferreux constatées depuis trois années, la méthode désormais adoptée reflètera mieux la valeur du stock au bilan.   Dans un contexte de hausse des métaux non ferreux, la revalorisation du stock outil induite par l'utilisation du coût moyen pondéré, a augmenté le besoin en fonds de roulement inclus dans les actifs non monétaires devant faire l'objet de tests de dépréciation en cas d'indices de pertes de valeur. Il en découle donc une augmentation des dépréciations comptabilisées au titre de certaines unités génératrices de trésorerie au 30 juin 2006, par rapport aux dépréciations déjà comptabilisées.   Au total, la nouvelle approche de la comptabilisation du stock outil aboutit aux retraitements suivants des capitaux propres consolidés au 1er janvier 2006 et au 30 juin 2006 ainsi que des résultats consolidés intermédiaires au 30 juin 2006 :   En millions d'euros Montants publiés Revalorisation du stock outil Dépréciations complémentaires Effet d'impôts différés Montants retraités Capitaux propres consolidés au :            1er janvier 2006           Part du Groupe 1 083 169 - 28 -23 1 201 Part des minoritaires 77 0  0  0  77     Total 1 160 169 - 28 - 23 1 278  30 juin 2006           Part du Groupe 1 404 329 - 152 -38 1 543 Part des minoritaires 76 0  0  0  76     Total 1 480 329 -152 -38 1 619 Résultat net consolidé :           30 juin 2006           Part du Groupe 211 160 - 124 -15 232 Part des minoritaires 4 -   - 4     Total 215 160 -124 -15 236       Note 2   Saisonnalité de l’activité Une partie de l’activité de Nexans liée aux marchés de l’infrastructure (Télécom et Energie) connaît une saisonnalité due à un moindre niveau de facturation et d’activité lorsque les conditions climatiques sont défavorables. A ce titre, les arrêtés comptables intermédiaires peuvent être influencés par ce caractère saisonnier notamment en ce qui concerne le chiffre d’affaires, la marge opérationnelle et le besoin en fonds de roulement.   Historiquement cette tendance se traduit, en comparaison du second semestre, par une marge opérationnelle inférieure au premier semestre et à l’inverse par un besoin en fonds de roulement généralement plus élevé à l’issue du premier semestre qu’en fin d’année.     Note 3   Principaux évènements a) Evolution du périmètre.— Les modifications intervenues sur le périmètre de consolidation au cours du premier semestre de l’exercice 2007 sont les suivantes :   - Le Groupe avait engagé au 31 décembre 2006 des négociations pour la cession de ses activités résiduelles de fils émaillés au Canada et en Chine. En application d’IFRS 5, les postes du bilan de ces entités étaient classés au 31 décembre 2006 en actifs détenus en vue de la vente. La cession du site de Simcoe au Canada, au Groupe américain Superior Essex, a été concrétisée fin avril 2007 pour un montant de 9,8 M€ (hors effet positif lié au recouvrement des postes de BFR opérationnel restés propriété de Nexans) se traduisant par une plus value de 0,2 M€ (comptabilisée sur la ligne ‘Plus et moins value de cession d’actifs’ du compte de résultat). Le Groupe a par ailleurs encaissé le BFR pour 7 millions d’euros. Le chiffre d’affaires courant et la marge opérationnelle réalisée par cette unité opérationnelle sur les quatre premiers mois de l’année 2007 sont de respectivement 33 et 2 millions d’euros.   - Le Groupe Superior Essex a exercé son option d’achat sur les 40 % résiduels détenus par Nexans dans Essex Nexans, la joint venture créée en 2005 à l’effet de regrouper l’ensemble des activités européennes de fils émaillés de Superior Essex et de Nexans. La cession de cette participation résiduelle de 40 % a été actée le 28 juin 2007 pour un montant de 22,4 millions d’euros conduisant à dégager une plus value de 0,2 millions d’euros (comptabilisée sur la ligne ‘Plus et moins value de cession d’actifs’ du compte de résultat). En outre, Essex Nexans a remboursé à Nexans 11,3 millions d’euros correspondant au financement qui lui avait été consenti. Conformément aux dispositions contractuelles, et compte tenu du niveau d’EBITDA de l’entité Essex Nexans sur l’exercice 2006, Nexans a par ailleurs perçu sur le premier semestre 2007 un complément de prix de 3 millions d’euros relatif à la cession de ses premiers 60 % dans son activité de fils émaillés. Ce complément de prix a été comptabilisé sur la ligne ‘Plus et moins value de cession d’actifs’ du compte de résultat.   Par ailleurs, nous vous rappelons ci-dessous les principales entrées de périmètre intervenues au cours de l’exercice 2006 :   - Nexans a acquis le 1er décembre 2006, 100% des titres du Groupe australien Olex, leader de l’industrie du câble de l’Asie australe, pour un montant de 515 millions de dollars australiens (environ 310 millions d’euros). Conformément aux termes du contrat d’acquisition, le Groupe Nexans a par ailleurs versé durant l’exercice 2007 un complément de prix de 41 millions de dollars australiens (soit environ 25 millions d’euros) calculé sur la base de l’évolution de l’actif net du sous Groupe Olex. Les effets de cette acquisition sur le chiffre d’affaires, la marge opérationnelle et le résultat net consolidé de l’exercice 2006 n'étant pas significatifs au regard des comptes consolidés, Olex n’a été consolidé qu’à compter du 31 décembre 2006. Sur le premier semestre 2007, le Groupe Olex a dégagé un chiffre d’affaires courant et une marge opérationnelle de respectivement 192 et 10 millions d’euros. Nexans procède actuellement à l’évaluation du bilan d’ouverture du Groupe Olex. Compte tenu de la complexité de cet exercice, les travaux ne seront finalisés que sur le second semestre 2007. Aucune écriture d’allocation complémentaire n’a en conséquence été comptabilisée sur le premier semestre 2007. Les principales allocations de juste valeur devraient porter sur les immobilisations corporelles (et principalement les machines & équipements) ainsi que sur les immobilisations incorporelles amortissables.   - Nexans a créé au Japon, au cours du second semestre 2006, la société Nippon High Voltage Cable Corp. (NVC), dont elle détient 66%, les 34% restant étant détenus par Viscas (JV Furukawa Electric Co., Ltd. et Fujikura Ltd), qui a apporté à NVC son usine existante située à Tokyo Bay. NVC est consolidée à compter du 31 décembre 2006 et sera dédiée à la production de câbles d’énergie haute tension sous-marins pour le compte exclusif des deux actionnaires et n’aura pas d’autre activité commerciale. Cette entité a réalisé un chiffre d’affaires courant de 5 millions d’euros sur le premier semestre 2007.   - Nexans a accru en 2006 sa part dans le capital de ses filiales coréennes, Nexans Korea et Kukdong Electrical Wire, qu’elle contrôle désormais respectivement à 99,5 % et 97,9 %.   - Nexans a cédé le 1er février 2006 ses activités de distribution en Suisse (Electro-Matériel SA) pour une valeur d’entreprise de 206 millions d’euros, générant ainsi une plus-value de 149 millions d’euros. La contribution au chiffres d’affaires courant et à la marge opérationnelle du mois de janvier 2006 d’Electro-Materiel SA a été respectivement de 16 et 1 millions d’euros.   - Nexans a acquis en janvier 2006, 100% des titres du Groupe Confecta, l’un des principaux spécialistes internationaux de faisceaux à haute valeur ajoutée pour l’industrie ferroviaire. Consolidé à compter de janvier 2006, le Groupe Confecta a réalisé un chiffre d'affaires courant de 13 millions d’euros au cours du premier semestre 2006.   - Nexans a créé au Vietnam la société Nexans Lioa dont elle détient 60%, les 40% restant étant détenus par deux sociétés vietnamiennes qui ont apporté leur activité de fabrication de câbles destinés aux réseaux d’énergie, câbles d’équipements et câbles industriels. Cette nouvelle entité, consolidée à compter de mai 2006 a réalisé un chiffre d’affaires courant de 4 millions d’euros sur le premier semestre 2007.   b) Emission obligataire.— Nexans, a procédé le 2 mai 2007 à une émission obligataire pour un montant de 350 millions d'euros à 10 ans. Le placement de l’émission a été effectué auprès d’une très large base d’investisseurs européens avec une prédominance des investisseurs français (35 %) et britanniques (34%). L’objectif du Groupe était de refinancer sa dette existante, diversifier ses sources de financement et allonger la durée de vie moyenne de sa dette.   Principales conditions de l’emprunt :   - Montant 350 millions d’euros - Coupon 5,75 % - Date de règlement 2 mai 2007 - Echéance 2 mai 2017 - Prix d’émission99.266 % - Spread 140 points de base au-dessus du taux de swap 10 ans - Notation de l’émission BB (S&P)   c) Dividendes.— L’Assemblée Générale mixte du 10 mai 2007 a approuvé le versement d’un dividende de 1,20 euros par action.   Ces dividendes ont été mis en paiement le 15 mai 2007 pour un montant total de 30,6 M€.     Note 4   Informations par métier et par zone géographique L’information sectorielle est présentée sous deux axes :   - Par métier, axe primaire sur lequel est basée l’information financière utilisée par le Groupe, dans la mesure où les risques et les taux de rentabilité sont affectés principalement par les différences entre les produits offerts ;   - Et par zone géographique.   D’une manière générale, les prix de transfert entre les secteurs d'activité sont identiques à ceux prévalant pour des transactions avec des tiers externes au Groupe.   Les données sectorielles suivent les mêmes règles comptables que celles utilisées pour les états financiers consolidés et décrites dans les notes aux états financiers. La mesure de la performance de chaque secteur est basée sur la marge opérationnelle.   Ces informations s’entendent hors activités abandonnées qui ne sont pas reprises dans la présente note dès lors qu’elles ne présentent pas des flux significatifs au regard du Groupe. Les activités abandonnées font l’objet d’une présentation séparée dans la note 8 ci après.   Les tableaux ci-dessous déclinent les informations pour les métiers suivants:   - "Fils conducteurs", comprenant les fils machine, les fils conducteurs et les activités de production de fils émaillés qui ne sont pas en cours de cession, - "Energie", constitué des câbles d'énergie pour équipement des infrastructures (basse, moyenne, haute tension et accessoires associés), des câbles spéciaux à destination du marché de l’industrie (dont les câbles spéciaux pour application électronique) et des câbles d’équipement destinés au marché du bâtiment. (Conformément à la nouvelle segmentation du plan stratégique, les câbles sous-marins utilisés pour la commande à distance de véhicules et robots sous-marins et les câbles électroniques ont été respectivement intégrés dans les segments Infrastructures d’énergie et Industrie à compter du 1er janvier 2007, compte tenu de la similitude des marchés et des clients auxquels ils sont destinés. Ces câbles sont donc regroupés en 2007 sous le métier Energie et non plus dans le métier Telecom. Les données sur le premier semestre 2006 présentées dans la Note 4 n’ont pas été retraitées. Le chiffre d’affaires de ces activités représente 111 millions d’euros (à métaux non ferreux constants) au premier semestre 2007 contre 81 millions d’euros au premier semestre 2006). - "Télécom", qui regroupe les câbles pour réseaux Télécom privés, les composants de jonction pour câbles de réseaux Télécom et les câbles de cuivre et de fibre optique pour réseaux Télécom publics, - La rubrique "Autres" inclut essentiellement la fraction des frais et profits centraux non alloués aux activités, ainsi que les éliminations inter-métiers sur les flux commerciaux.   a) Informations par métier :   en millions d'euros Fils conducteurs Energie Télécom Autres (ou non alloués) Eliminations inter métiers * Total Groupe 1er semestre 2007             Chiffre d’affaires à cours métaux courants 1 437 2 598 334 5 -582 3 792 Chiffre d’affaires à cours métaux constants 470 1 883 276 5 -182 2 451 Marge opérationnelle 4 160 27 -4   187 1er semestre 2006             Chiffre d’affaires à cours métaux courants 1 763 2 056 381 4 -518 3 686 Chiffre d’affaires à cours métaux constants 631 1 491 327 4 -180 2 273 Chiffre d’affaires à cours métaux constants et cours de change 2007 612 1467 319 4 -179 2 223 Marge opérationnelle 2 97 15 -6   108 * Les éliminations inter-métiers proviennent pour l’essentiel de l’activité « Fils conducteurs », située en amont des autres métiers du Groupe       b) Informations par zone d’implantation géographique :   en millions d'euros France Allemagne Autres Europe Amérique du Nord Asie Pacifique Reste du Monde Total Groupe 1er semestre 2007               Chiffre d’affaires à cours métaux courants (avant éliminations inter zones) 1 485 459 1 187 736 444 289 4 600 Chiffre d’affaires à cours métaux courants inter zones géographiques -538 -44 -206   -5 -15 -808 Chiffre d’affaires à cours métaux courants 947 415 981 736 439 274 3 792 Chiffre d’affaires à cours métaux constants 559 299 757 357 295 184 2 451 Marge opérationnelle 32 26 52 42 24 11 187 1er semestre 2006               Chiffre d’affaires à cours métaux courants (avant éliminations inter zones) 1 529 419 1 071 938 190 233 4 380 Chiffre d’affaires à cours métaux courants inter zones géographiques -470 -24 -173 - -1 -26 -694 Chiffre d’affaires à cours métaux courants 1 059 395 898 938 189 207 3 686 Chiffre d’affaires à cours métaux constants 540 284 718 453 126 152 2 273 Chiffre d’affaires à cours métaux constants et cours de change 2007 540 284 711 419 120 149 2 223 Marge opérationnelle 12 12 34 32 6 12 108       c) Chiffre d’affaires courant par marché géographique :   en millions d’euros France Allemagne Autres Europe Amérique du Nord Asie Pacifique Reste du Monde Total Groupe 1er semestre 2007 529 371 1 178 753 494 467 3 792 1er semestre 2006 486 394 1 212 939 234 421 3 686       Note 5   Plus et moins-values de cession d'actifs :   en millions d’euros 1er semestre 2007 1er semestre 2006 Plus values nettes sur cessions d'actifs immobilisés - - Plus values nettes sur cession de titres * 4 148 Autres   -     Plus et moins-values de cession d'actifs 4 148       La plus value sur le premier semestre 2007 correspond pour l’essentiel au complément de prix obtenu sur la cession des premiers 60 % de Nexans dans les fils émaillés en Europe (voir note 3 a).   La plus value sur le premier semestre 2006 concernait principalement la cession de la société Electro-Matériel en Suisse pour 149 million d’euros (voir note 3 a).     Note 6   Autres charges financières :   en millions d'euros 1er semestre 2007 1er semestre 2006 Dividendes reçus des sociétés non consolidées - 1 Provisions - - Pertes et gains de change (nets) -9 -15 Effet de l'actualisation sur engagements sociaux -16 -17 Rendement attendu des actifs financiers sur engagements sociaux 9 10 Autres -1 -     Autres charges financières -17 -21       Note 7   Dépréciations d'actifs nets Le Groupe procède au cours du 4e trimestre de chaque année à une revue de la valorisation de ses écarts d’acquisitions, ainsi que de ses actifs corporels et incorporels, sur base de données prévisionnelles à moyen terme établies par les différentes entités opérationnelles.   Dans le cadre de l’arrêté de ses comptes intérimaires au 30 juin 2007, Nexans a procédé à une revue des principaux enjeux de dépréciations en enrichissant les données prévisionnelles de l’exercice précédent des réalisations des premiers mois 2007. Cet exercice a conduit à comptabiliser une charge de dépréciation nette de 11 millions d’euros portant notamment sur deux unités opérationnelles pour lesquelles la valeur de réalisation est apparue durablement inférieure à leur valeur comptable.   Comme cela a été exposé dans la note 1.c., la revalorisation du stock outil induite par l'utilisation du coût moyen pondéré a augmenté le besoin en fonds de roulement inclus dans les actifs non monétaires devant faire l'objet de tests de dépréciation en cas d'indices de pertes de valeur. Il en découle donc une augmentation des dépréciations nettes comptabilisées au titre de certaines unités génératrices de trésorerie au 30 juin 2006 par rapport aux dépréciations déjà comptabilisées. Ces dépréciations complémentaires d’un montant total de 124 millions d’euros sur le premier semestre 2006, portent principalement sur les activités amont du Groupe (fils machine, fils conducteurs et solde des activités de fils émaillés au Canada et en Chine) dont les capitaux employés ont été particulièrement affectés par la hausse du prix des matières premières. Sont également concernés pour l’essentiel, les câbles d’infrastructure d’énergie en Allemagne, en Grèce et en Corée du Sud.     Note 8   Activités abandonnées et actifs détenus en vue de la vente Au 30 juin 2007, en application de la norme IFRS 5, sont essentiellement repris dans cette catégorie, et présentés dans le bilan consolidé de Nexans sur deux lignes, l’une à l’actif et l’autre au passif, les activités de fils émaillés en Chine et en Italie. Les activités de fils émaillés situées au Canada ont fait l’objet d’une cession en avril 2007 (voir note 3 a).   Au 31 décembre 2006 (voir Note 8 des Etats Financiers au 31 décembre 2006), étaient repris dans cette catégorie :   - Les actifs et passifs résiduels des activités italiennes de fils émaillés fermées fin 2005 ; - Les activités de fils émaillés au Canada et en Chine suite aux négociations engagées à cette date pour céder ces activités.   Ces opérations ne répondant pas aux critères de présentation séparée au compte de résultat que définit la norme IFRS 5, leur résultat est inclus ligne à ligne dans les activités poursuivies du compte de résultat du Groupe sur les premiers semestres 2006 et 2007.     Note 9   Impôt sur les bénéfices a) Analyse de la charge d'impôt sur les bénéfices :   en millions d'euros 1er semestre 2007 1er semestre 2006 retraité 1er semestre 2006 publié Charge d'impôt exigible -40 -37 -37 (Charge) produit net d'impôts différés -9 7 22     Impôts sur les bénéfices -49 -30 -15       b) Taux d’impôt effectif.— La charge d’impôt sur les bénéfices s’analyse comme suit :   en millions d’euros 1er semestre 2007 1er semestre 2006 Résultat avant impôt 173 233 Taux d'imposition normal applicable en France (%) 34,43% 34,43%     (Charge) produit d’impôt théorique -60 -80 Incidence des :     différentiels de taux courant des pays étrangers 5 4 reconnaissance nette d'actifs d'impôts différés sur déficits 9 22 avoirs fiscaux et crédits d'impôts - 2 plus et moins values non taxables -1 33 autres différences permanentes (retenues à la source,…) -3 4     (Charge) produit d’impôt effectivement constaté -49 -15 Taux d'impôt effectif (%) 28,54% 6,45%       La charge d’impôt théorique est calculée en appliquant au résultat consolidé avant impôt, le taux d’impôt applicable à l’entreprise consolidante.   Sur le premier semestre 2006, le taux d’impôt effectif est réduit en raison d’une part, du caractère pour l’essentiel non imposable de la plus-value constatée sur la cession de la société Electro-Matériel, et d’autre part, de l’activation d’impôts différés sur reports déficitaires sur la base des business plans pour 15 millions d’euros.     Note 10   Résultats par action Les résultats nets par action sont calculés à partir du nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période, déduction faite le cas échéant du nombre moyen pondéré d'actions détenues par des sociétés consolidées.   Les résultats nets par action dilués prennent en compte les équivalents actions ayant un effet dilutif. Le résultat net est corrigé des charges d’intérêt, nettes d’impôt relatives aux obligations convertibles ou échangeables.   Les effets dilutifs des options de souscription ou d’achat d'actions sont calculés selon la méthode du rachat d’actions (« Treasury Stock Method ») selon laquelle les fonds qui seront recueillis lors de l’exercice ou de l’achat sont supposés être affectés en priorité au rachat d’actions au prix de marché. Les effets dilutifs des obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes (Oceane) sont calculés en supposant qu’il y aura conversion ou échange systématique des obligations contre des actions (hypothèse de dilution maximale).   Le tableau ci-dessous indique le rapprochement entre le résultat net par action et le résultat net par action dilué :     30-juin-07 30-juin-06 retraité publié Résultat net Part du Groupe (en millions d’euros) 119 232 211 Economie de frais financiers (Oceane) 8 4 4 Economie net d'impôt 5 2 2     Résultat net corrigé (en millions d’euros) 124 234 213 Résultat des activités abandonnées - -3 -3 Nombre moyen d’actions en circulation 25 456 076 21 805 966 21 805 966 Nombre moyen d'obligations convertibles (Oceane) 3 794 037 3 253 995 3 253 995 Nombre moyen d’options de souscription 542 840 748 735 748 735    Nombre moyen d’actions dilué 29 792 953 25 808 696 25 808 696 Résultat net part du groupe des activités poursuivies par actions (en euros)       résultat de base par action 4,67 10,76 9,78 résultat dilué par action 4,16 9,17 8,35 Résultat net des activités abandonnées par actions (en euros)       résultat de base par action 0,00 -0,12 -0,12 résultat dilué par action 0,00 -0,10 -0,10 Résultat net part du groupe par actions (en euros)       résultat de base par action 4,67 10,64 9,66 résultat dilué par action 4,16 9,07 8,25       Note 11   Ecarts d'acquisition Sur le 1er semestre 2007, l’écart d’acquisition du Groupe Nexans a principalement progressé suite au complément de prix versé dans le cadre de l’acquisition du Groupe Olex pour 25 millions d’euros (voir Note 3 a) et d’effet change favorables pour 10 millions d’euros (sur l’Australie principalement).   Au cours du 1er semestre 2006, un écart d’acquisition de 8 millions d’euros avait été constaté au titre du groupe Confecta (voir Note 3 a). Les autres variations sont pour l’essentiel imputables à des écarts de change.   Tous les écarts d’acquisition positifs font l’objet d’un test de dépréciation dès l’apparition d’indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an, selon les méthodes et hypothèses décrites en notes 1.l, 1.o et 7 des états financiers du 31 décembre 2006. Sur le premier semestre 2006, les principales dépréciations pour un montant de 18 millions d’euros portent sur la société Liban Câbles. Une dépréciation complémentaire d’écart d’acquisition de 4 millions d’euros a été comptabilisée au cours du premier semestre 2007.     Note 12   Capitaux propres a) Composition du capital social.— Le capital social de Nexans est composé de 25 625 930 actions entièrement libérées (25 264 955 actions au 31 décembre 2006), de 1 euro de valeur nominale.   L’évolution du capital social au cours du 1er semestre 2007 est uniquement liée à la levée de 360 975 options de souscription d’actions.    L’évolution du capital social au cours du 1er semestre 2006 s’analysait comme suit : - annulation des 2 221 199 actions propres ; - augmentation de capital réservée aux salariés de 65 797 actions souscrites au prix de 52,50 euros par actions ; - levées de 312 825 options de souscription d’actions ; et - conversion de 3 534 160 obligations (Oceane) au prix de 38 euros par action (voir note 13).   b) Distribution.— L’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006 a autorisé le 10 mai 2007 la distribution d’un dividende de 1,2 euro par action, mis en paiement le 15 mai 2007.   L’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005 a autorisé le 15 mai 2006, la distribution d’un dividende de 1 euro par action, mis en paiement le 19 mai 2006.   c) Actions propres.— Après annulation de la totalité des 2 221 199 actions propres qu’elle détenait au 31 décembre 2005, Nexans ne détient plus aucune de ses propres actions depuis le 30 juin 2006. Ces actions étant inscrites en minoration des capitaux propres au 31 décembre 2005 conformément aux prescriptions de la norme IAS 32, leur annulation n’a eu aucun impact sur le résultat et le montant total des capitaux propres.   d) Options de souscription.— Au 30 juin 2007, il existe 1 125 675 options de souscription en circulation, donnant droit chacune à une action soit 4,4 % du capital (1 462 775 options au 31 décembre 2006 donnant droit à 5,8 % du capital).     Note 13   Provisions a) Analyse par nature :   en millions d'euros 30-juin-07 31-déc-06 Risques sur affaires 50 57 Provisions pour restructuration 48 44 Autres provisions 31 32     Total 129 133 Dont courant 95 97 Dont non-courant 34 36       L’évolution de ces provisions s’explique de la manière suivante :   en millions d'euros Total Risques sur affaires Provisions pour restructuration Autres provisions Impact sur le résultat (net des charges encourues) Marge op. Financier Autres 31/12/2006 133 57 44 32 -15 - -48 Dotations 30 17 12 2 -18 - -12 Reprises (provisions utilisées) -25 -12 -9 -4       Reprises (provisions devenues sans objet) -14 -13 -1 -0 13 - 1 Regroupements d'entreprises - - - -       Autres (1) 4 - 2 2           30/06/2007 129 50 48 31 -6 - -11    Les risques sur affaires concernent essentiellement les provisions constituées par le Groupe au titre de ses responsabilités contractuelles et notamment des garanties accordées aux clients, les pertes sur contrats déficitaires et les pénalités liées aux contrats commerciaux (voir note 16 sur les litiges et passifs éventuels). Les reprises de provisions non utilisées sont dues à des risques qui se sont éteints ou dénoués par une sortie de ressources plus faible que ce qui avait été estimé sur la base des informations disponibles à la clôture de la période précédente (dont les provisions pour garanties données aux clients venant à expiration). Au cours du premier semestre de l’exercice 2007 une provision pour restructuration de 12 millions d’euros a été constituée visant à couvrir principalement la réorganisation de l’activité Harnais en Belgique. La provision comptabilisée au cours des exercices précédents pour couvrir le litige Meko de 11 millions d’euros devenue sans objet, a de son côté été reprise (voir note 16).     Note 14   Dette financière nette a) Analyse par nature :   en millions d'euros 30-juin-07 31-déc.-06 Emprunt obligataire convertible (Oceane) 253 247 Autres emprunts 350 7 Concours bancaires et intérêts courus sur emprunts 285 665     Dette financière brute 888 919 Trésorerie et équivalents de trésorerie 354 287     (Trésorerie) / dette financière nette 533 632       b) Variation de l’endettement net :   en millions d'euros 1er semestre 2007 1er semestre 2006 Trésorerie / (Dette financière nette) au début de la période -632 -374 Conversion de l'Oceane   117 Augmentation (diminution) nette de la trésorerie totale 101 -174 Impact des activités abandonnées (IFRS 5) -2 -     Trésorerie / (Dette financière nette) à la fin de la période -533 -431       c) Oceane   Le 2 mai 2007, Nexans a émis son premier emprunt obligataire pour un montant nominal de 350 millions d’euros (voir note 3 b).   Le 16 juin 2006, Nexans a procédé au remboursement anticipé de l’emprunt obligataire à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes (Oceane) émis en juillet 2004. La quasi-totalité des porteurs d’Oceane ont exercé leur droit à l’attribution d’actions, à raison d’une action Nexans pour une Oceane. 3 534 160 Oceane ont ainsi été converties en actions, les 18 472 résiduelles ont été remboursées pour leur valeur nominale unitaire de 38 euros.   La conversion des Oceane a eu pour effet de réduire la dette financière consolidée de 110 millions d'euros (déduction faite du montant de la soulte de 1,80 euros par obligation versée aux porteurs d'Oceane) et d’augmenter les capitaux propres consolidés de 117 millions d'euros.   Le 7 juillet 2006, Nexans a émis un nouvel emprunt obligataire à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes (Oceane) pour un montant nominal de 280 millions d’euros. L’emprunt est représenté par 3 794 037 obligations, de 73,8 euros de valeur nominale unitaire, portant intérêt au taux de 1,5% et remboursables au prix de 85,76 euros le 1er janvier 2013. En application de la norme IAS 32, la quote-part de cet emprunt obligataire convertible (Oceane) correspondant à la valeur de l’option, est présentée au poste capitaux propres pour un montant de 34 millions d’euros.     Note 15   Instruments dérivés La valeur de marché des instruments dérivés utilisés par le Groupe en couverture des risques de change et de variation des cours des métaux non ferreux, est présentée dans le tableau suivant :   en millions d'euros 30-juin-07 31-déc.-06 Actif     Dérivés de change - Couverture de flux de trésorerie 7 6 Dérivés de métaux - Couverture de flux de trésorerie 15 8 Dérivés de change - Trading 5 1 Dérivés de métaux - Trading 22 12     Sous-total Actif 48 27 Passif     Dérivés de change - Couverture de flux de trésorerie 6 3 Dérivés de métaux - Couverture de flux de trésorerie 1 8 Dérivés de change - Trading 2 2 Dérivés de métaux - Trading 0 0      Sous-total Passif 9 13    Ces montants sont inclus dans les postes « Autres actifs financiers courants » et « Autres passifs financiers courants » du bilan consolidé depuis le 1er janvier 2005.    Note 16   Litiges et Passifs éventuels Il existe un certain nombre de risques et litiges liés à l’activité du Groupe et dont la Direction estime qu’ils n’engendreront aucun impact significatif sur les résultats du Groupe au delà des provisions constatées, compte tenu des assurances dont il dispose, de l’évaluation de la probabilité de condamnation et du montant des demandes.   Litiges et procédures ayant donné lieu à constitution de provisions Le plus significatif des litiges ayant donné lieu à provision concernait l'affaire des corvettes pour l'Afrique du Sud (litige Meko). Dans ce litige, Nexans avait fourni des câbles pour des corvettes destinées à la marine sud-africaine. Une partie de sa fourniture avait été sous-traitée à un fabricant sud-africain. Après installation sur les deux premières corvettes, la fourniture du sous-traitant s’était avérée non-conforme. L’ensemble des câbles déjà installés avait été déposé et remplacé. Le montant du dédommagement total réclamé par les demandeurs s’élevait à environ 36 millions d’euros, chiffre contesté par Nexans. Ce litige a été soldé pendant le deuxième trimestre 2007 et la provision devenue sans objet de 11 M€ au 31 décembre 2006 a été reprise.   Dans la procédure conduite par les autorités de la Concurrence en France, la Direction Nationale des Enquêtes de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, a procédé en 2003 et en 2006 à des enquêtes lesquelles portaient respectivement sur des marchés de fourniture de câbles HTA à EDF, et sur le marché de la fourniture des câbles électriques.   Nexans a reçu, au titre de l’enquête 2003, la notification de griefs, laquelle ne comporte aucune indication des sommes qui, en raison des motifs allégués, pourraient être dues par Nexans. La société Nexans France, avec l’accord du Rapporteur Général auprès du Conseil de la Concurrence, s’est engagée dans un processus de transaction. A la suite de l’audience devant le Conseil de la Concurrence, Nexans a décidé de provisionner dans ses comptes au 30 juin 2007 le montant de l’amende qu’elle juge probable. Par ailleurs, la notification des griefs confirme que l'enquête 2006 a fait l’objet d’un classement.   Passifs éventuels liés aux litiges et procédures Les cas suivants n’ont pas donné lieu à provision, parce que les critères de constitution n’étaient pas réunis. Ils n’ont en outre donné lieu à aucune évolution significative au cours du premier semestre 2007. - En Norvège, un litige oppose Nexans Norway à l’un de ses concurrents, la société Kvaerner laquelle a engagé une action judiciaire en contrefaçon en mars 2005 à l’encontre de Nexans Norway fondée sur une prétendue contrefaçon d’un brevet relatif à des câbles ombilicaux. La société Kvaerner réclame à ce titre 310 millions de NOK (soit environ 39 millions d’euros) de dommages-intérêts. Nexans conteste l’applicabilité du brevet à ses produits et processus de fabrication et a elle-même initié une procédure en Norvège et aux Pays-Bas pour invalider le brevet de Kvaerner. - Il convient par ailleurs de mentionner un fait concernant des câbles fabriqués par une filiale européenne du Groupe et vendus à un fabricant de harnais. Ce fabricant les a ensuite revendus à un autre équipementier, qui les a lui-même revendus à un constructeur automobile européen. La filiale n’a pas été informée des spécifications requises par le client final. Le client final aurait utilisé ces câbles conjointement avec des commutateurs servant notamment au fonctionnement d’essuie-glaces et un certain nombre de câbles se seraient cassés. La filiale estime que les câbles vendus correspondaient aux spécifications convenues avec son client, le fabricant de harnais. A ce stade, Nexans n’a que peu d’informations sur les problèmes constatés dans les véhicules en circulation et sur leurs causes. Son client direct a formellement indiqué à la filiale qu’il se réservait le droit de l’appeler en garantie s’il devait lui-même faire l’objet d’un appel en garantie par son propre client, l’équipementier, sans pour autant expliciter le fondement sur lequel il serait susceptible d’engager la responsabilité de la filiale. Aucune procédure contentieuse n’est engagée à ce jour. Le constructeur automobile aurait cependant lancé une campagne de rappel qui pourrait concerner environ 350.000 commutateurs installés pour changer les pièces défectueuses.   Bien qu’il ne soit pas possible de déterminer, à ce jour, les conséquences des litiges et procédures en cours, Nexans estime à ce stade que leur issue n’aura pas d’effet significatif sur sa situation financière consolidée, sans pour autant pouvoir l’exclure.   Passifs éventuels liés aux garanties contractuelles En outre, les sociétés du Groupe ont pris des engagements d’indemnisation auprès de banques ou d’autre tiers, notamment institutions financières, qui ont émis les garanties ou cautions de bon fonctionnement en faveur de clients et les garanties données en couverture des avances reçues des clients (365 millions d’euros et 330 millions d’euros respectivement au 30 juin 2007 et au 31 décembre 2006). De manière générale, les sociétés du Groupe donnent aux clients des garanties sur la qualité des produits vendus, ainsi que des garanties de passifs aux acquéreurs des activités cédées, sans mise en place de garanties bancaires ou cautions. Lorsque des événements, tels que retards de livraison ou litiges sur l’exécution du contrat, rendent probable la réalisation d’un risque, celui-ci est provisionné (voir note 13).     Note 17   Evénements postérieurs à la clôture Nexans avait signé fin janvier 2007, avec le Groupe américain Superior Essex, deux accords de cession de ses activités dans les fils émaillés, au Canada et en Chine. Ces accords concernent le site de Simcoe au Canada, cédé fin avril 2007, et la participation majoritaire de 80 % de Nexans dans la société Nexans Tianjin Magnet Wires and Cables en Chine.   La clôture de l’opération Nexans Tianjin Magnet Wires and Cables devrait intervenir au troisième trimestre 2007. Cette entité a réalisé un chiffre d’affaires courant de 19 millions d’euros sur le premier semestre 2007.     B.– Rapport semestriel d’activité semestre clos le 30 juin 2007   Ce rapport est destiné à rendre compte des résultats et de l’activité de la société et du Groupe Nexans pendant le premier semestre de l’exercice 2007 et est établi sur la base des comptes consolidés arrêtés au 30 juin 2007.   Nexans, dont les actions sont admises aux négociations sur l’Eurolist (compartiment A) d’Euronext Paris S.A., fait partie de l’indice SBF 120. La répartition estimée du capital social par catégorie d’actionnaires au 15 mars 2007 était la suivante : investisseurs institutionnels France (24,5 %), Royaume-Uni et Irlande (28,4 %), autres Europe (8,8 %), USA (25,6 %), Reste du monde (1,9 %), actionnaires individuels et salariés (9,6 %), non identifiés (1,2 %).     1. Activité au cours du premier semestre 2007   1.1. Résultats consolidés du Groupe Nexans   1.1.1. L’évolution des résultats Le chiffre d’affaires du premier semestre 2007 s‘établit à 3 792 millions d’euros contre 3 686 millions d’euros en 2006, soit une hausse de 2,8 %.   A cours des métaux non-ferreux constants, il s’élève à 2 451 millions d’euros contre 2 273 millions d’euros en 2006. Au premier semestre 2007, le chiffre d’affaires comprend OLEX, société acquise en Australie fin 2006 (principal effet périmètre) qui contribue à augmenter les ventes pour un montant de 139 millions d’euros à cours des métaux non-ferreux constants. A cours des métaux non-ferreux constants et à taux de change et de périmètre inchangés, le chiffre d’affaires est en augmentation de 4,6 % sur le premier semestre. Cette croissance correspond à des évolutions contrastées selon les activités : les activités câbles (activités Energie et Telecom confondues) dégagent une croissance organique du chiffre d’affaires de 12,9 % tandis que les fils conducteurs, pour lesquels le Groupe a amorcé un recentrage de ses activités sur ses seuls besoins internes, affichent un chiffre d’affaires en retrait de 33 % par rapport au premier semestre 2006.   La marge opérationnelle s’établit à 186,6 millions d’euros, soit 7,6 % du chiffre d’affaires à cours des métaux non ferreux constants (et 4,9% du chiffre d’affaires à cours des métaux courants). Au premier semestre 2006, la marge opérationnelle s’établissait à 108 millions d’euros, soit 4,8 % du chiffre d’affaires à cours des métaux constants (et 2,9 % du chiffre d’affaires à cours des métaux courants). L’EBITDA (marge opérationnelle avant dotation aux amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles) s’élève à 240 millions d’euros au premier semestre 2007 (9,8 % du chiffre d’affaires à métaux constants) contre 155 millions d’euros en 2006 (6,8 % du chiffre d’affaires à métaux constants).   Le résultat avant impôt des sociétés intégrées passe de 233 millions d’euros en 2006 (comprenant la plus-value sur la cession de la distribution) à 173 millions d’euros au premier semestre 2007.   Compte tenu d’une charge d’impôt de 49 millions d’euros, le résultat net part du Groupe s’élève à 119 millions d’euros en 2007 contre 211 millions d’euros en 2006. Le résultat de 2006 comprenait une plus-value de 149 millions d’euros au titre de la cession des activités de distribution en Suisse.   1.1.2. Analyse des résultats consolidés du Groupe (données de chiffre d’affaires par origine commentées à cours des métaux non-ferreux constants)   1.1.2.1. Par métier : - Energie (*).— (*) Conformément à la nouvelle segmentation du plan stratégique, les câbles sous-marins utilisés pour la commande à distance de véhicules et robots sous-marins et les câbles électroniques ont été respectivement intégrés dans les segments Infrastructures d’énergie et Industrie compte tenu de la similitude des marchés et des clients auxquels ils sont destinés. Ces câbles sont donc regroupés en 2007 sous le métier Energie et non plus dans le métier Telecom. Le chiffre d’affaires de ces activités représente 111 millions d’euros (à métaux non-ferreux constants) au premier semestre 2007 contre 81 millions d’euros au premier semestre 2006.   Les ventes du métier Energie ont atteint 1 883 millions d’euros au premier semestre 2007 (en hausse de 19,7 % par rapport à 2006, et de 12,6 % à périmètre et taux de change constants). Le principal effet de périmètre concerne OLEX dont les ventes sur le premier semestre représentent 139 millions d’euros à cours des métaux non ferreux constants.   Segment des infrastructures d’énergie: La croissance du chiffre d’affaires est de + 6,5 % à périmètre et taux de change constants.   A l’intérieur de ce segment, le chiffre d’affaires en câbles haute tension progresse de 7,8 %. Dans le domaine des liaisons terrestres, les ventes correspondent à des contrats réalisés principalement pour le Moyen Orient et dans une moindre mesure à un courant d’affaires avec les opérateurs du réseau d’électricité en France, Belgique et Espagne. Dans le domaine des câbles sous-marins, les ventes concernent le contrat NorNEd (interconnexion des réseaux norvégien et néerlandais), le contrat américain LIRC (Long Island Replacement Cable : contrat de rénovation du réseau), un contrat norvégien portant sur la fourniture d’un système de chauffage électrique direct (DEH) pour les conduites sous-marines du champ pétrolier et gazier de Tyrihans (Norvège), ainsi que des ombilicaux.   En termes de prises de commande pour réalisation dans les mois et années à venir, Nexans a remporté sur le premier semestre 2007 des contrats significatifs après une excellente année 2006 : un câble sous-marin de 500kV pour une liaison de 30 Km entre l’île de Hainan située à l’extrémité sud de la Chine et la province de Guandong, un câble haute tension sous terrain installé dans un tunnel de 17 km creusé sous la mégalopole chinoise de Shanghai (le premier circuit 500kV intra-muros au monde), un câble d’énergie sous-marin pour le projet éolien de Wolfe Island près de Kingston (Ontario, Canada), la fourniture au Pérou de 875 km de conducteurs aériens AERO-Z haute tension (220kV) en aluminium nu destinés à renforcer l’infrastructure de transport d’énergie. La charge des usines haute tension terrestre et sous-marine est maintenant assurée pour plus de 18 mois. La nouvelle unité japonaise de Tokyo Bay (société commune avec Viscas) démarre après une période de mise à niveau des équipements, d’embauche et de formation du personnel. Elle contribuera donc à la réalisation (dès le début du deuxième semestre) des projets à livrer en 2007.   Le chiffre d’affaires réalisé en câbles moyenne tension progresse de 2,3 % à périmètre et taux de change constants. En Europe, la demande est restée soutenue dans les pays nordiques (Norvège et Suède) ainsi qu’en France et en Suisse. Une partie de la capacité industrielle a été dédiée à la production de câbles à plus forte valeur ajoutée destinés à des projets ou à des marchés export d’infrastructure de « basse haute tension ». En Amérique du Nord, la demande est restée soutenue mais Nexans a été pénalisée jusqu’en avril par le prolongement d’une grève de son personnel à l’usine de Québec. Les usines tournaient à pleine capacité durant le 1er semestre 2006. Cet arrêt a généré une baisse du volume des ventes de 25 %.   Le chiffre d’affaires en Accessoires d’Energie a progressé au-delà de la croissance du segment des infrastructures (26,7 %). La qualité et la fiabilité de la gamme des produits ont permis des gains de parts de marché significatifs en France et en Espagne.   Segment des câbles Industriels : Le chiffre d’affaires progresse de 20,7 % à périmètre et taux de change constants. Cette augmentation est liée à une hausse des volumes sur les segments de produits à plus forte valeur ajoutée.   Les ventes de faisceaux progressent de 10 %. L’activité se développe surtout en Europe où elle bénéficie du succès de l’industrie allemande automobile dans le haut de gamme. L’activité évolue cependant dans un environnement concurrentiel accru : pression sur les prix, renchérissement des ressources en main d’oeuvre pour les ateliers ouverts en Roumanie notamment.   Les ventes dans le domaine des câbles électroniques pour l’industrie progressent de 20 % sous l’effet d’un fort développement de l’activité en Chine et aux Etats-Unis sur les marchés de l’aéronautique et des spécialités.   Les ventes de câbles spéciaux progressent de 26 %, particulièrement dans le domaine des industries automobile, ferroviaire, pétrolière et gazière.   Segment des câbles basse tension destinés au bâtiment : Nexans affiche une croissance de 14,5 % à taux de change et périmètre constants.   En Europe, les volumes sont stables. Nexans accroît sa gamme de produits résistants au feu, sans dégagement de fumées, dont le développement commercial devrait s’accroître avec le renforcement des exigences de sécurité.   En Amérique du Nord, Nexans a bénéficié d’une reprise du marché après un 2ème semestre 2006 en fort ralentissement. Les ventes sont en hausse de 4,4 % par rapport au premier semestre 2006. Aux Etats-Unis, Nexans n’est que marginalement affecté par le fort ralentissement du secteur résidentiel. Nexans a par ailleurs démarré avec succès la vente de nouveaux câbles basse tension. Le Groupe dispose ainsi d’une gamme désormais complète de câbles pour le bâtiment sur le marché américain.   La marge opérationnelle du métier Energie a atteint 160 millions d’euros en 2007 représentant 8,5 % du chiffre d’affaires à cours des métaux constants, contre 99 millions ou 6,3 % du chiffre d’affaires à métal standard en 2006. Les trois segments d’activité contribuent significativement à cette augmentation et notamment les câbles basse tension destinés au bâtiment qui ont atteint un niveau de rentabilité exceptionnel. Les actions de réduction des coûts se sont poursuivies, les frais fixes exprimés en pourcentage du chiffre d’affaires à métal standard sont stables.   - Telecom.— Les ventes de câbles Telecom se sont élevées à 276 millions d’euros (+ 12,3 % par rapport au premier semestre 2006 et + 15,5 % à taux de change et périmètre constants). Dans un marché en faible croissance, Nexans a profité du développement des investissements dans les infrastructures ferroviaires et les câbles LAN à haut débit.   Segment des infrastructures Télécom : Les ventes progressent de 13,5 % à taux de change et périmètre constants, grâce à un regain d’activité dans les câbles Telecom cuivre dont bénéficient principalement l’Espagne, la Suède et le Vietnam. La demande en câble Telecom à fibre continue à croître en Europe du Nord en s’appuyant notamment sur le développement des boucles locales. Les accessoires de raccordement se développent sur les marchés d’exportation (technologies xDSL au Maghreb, Vietnam, Philippines,…). La croissance des projets FTTX participe aussi à la progression des ventes d’accessoires destinés au marché de la Fibre Optique.   Segment des réseaux locaux : Nexans enregistre, au premier semestre, une progression de ses ventes de + 17,3 % à périmètre et taux de change constants. En Europe, la fourniture de câbles de catégorie 6 et de systèmes de câblage progresse. L’activité bénéficie du nombre croissant de projets d’équipement d’infrastructures privées (aéroports). Aux Etats-Unis, Nexans a enregistré une progression de ses ventes de + 15,8 % à taux de change constant. En câbles LAN cuivre, Nexans oriente son offre commerciale résolument vers le haut de gamme (catégories 6 et 7) qui assure un niveau de rentabilité s

Description : 0712366 6 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°94 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ NEXANS   Société anonyme au capital de 25 625 930 euros Siège social : 16, rue de Monceau, 75008 Paris 393 525 852 RCS Paris Chiffre d’affaires consolidés comparés (hors taxes) (en millions d’euros)     A cours des métaux courants A cours des métaux constants   2006 2007 2006 2007 Premier trimestre 1 659 1 805 1 095 1 194 Deuxième trimestre 2 027 1 987 1 178 1 257   Premier semestre 3 686 3 792 2 273 2 451    Chiffre d'affaires à cours des métaux courants par segment d’activité (*) (en millions d’euros)     Premier trimestre Deuxième trimestre Premier semestre   2006 2007 2006 2007 2006 2007 ENERGIE 980 1 246 1 163 1 352 2 143 2 598   Infrastructures d’énergie 372 469 468 529 840 998   Industrie 239 326 261 334 500 660   Bâtiment 369 451 434 489 803 940 TELECOM 134 166 159 168 293 334   Infrastructures Telecom 64 82 76 78 140 160   Réseaux Privés Telecom (LAN) 70 84 83 90 153 174 AUTRES 2 1 3 4 5 5 FILS CONDUCTEURS 543 392 702 463 1245 855     Total Groupe 1 659 1 805 2 027 1 987 3 686 3 792     Chiffre d'affaires à cours des métaux constants par segment d’activité (*) (en millions d’euros)     Premier trimestre Deuxième trimestre Premier semestre   2006 2007 2006 2007 2006 2007 ENERGIE 751 914 821 969 1 572 1 883   Infrastructures d’énergie 309 371 373 413 682 784   Industrie 195 255 201 255 396 510   Bâtiment 247 288 247 301 494 589 TELECOM 118 136 128 140 246 276   Infrastructures Telecom 54 65 62 64 116 129   Réseaux Privés Telecom (LAN) 64 71 66 76 130 147 AUTRES 2 1 3 4 5 5 FILS CONDUCTEURS 224 143 226 144 450 287 Total Groupe 1 095 1 194 1 178 1 257 2 273 2 451     (*) Conformément à la nouvelle segmentation du plan stratégique, les câbles sous-marins utilisés pour la commande à distance de véhicules et robots sous-marins et les câbles électroniques ont été respectivement intégrés dans les segments Infrastructures d’énergie et Industrie compte tenu de la similitude des marchés et des clients auxquels ils sont destinés. Ces câbles sont donc regroupés en 2007 sous le métier Energie et non plus dans le métier Telecom. Le chiffre d’affaires de ces activités représente 111 millions d’euros (à métaux non-ferreux constants) au premier semestre 2007 contre 81 millions d’euros au premier semestre 2006. Les chiffres 2006 ont été retraités en conséquence.      Chiffre d'affaires à cours des métaux courants par zone d’implantation géographique (en millions d’euros)     Premier trimestre Deuxième trimestre Premier semestre   2006 2007 2006 2007 2006 2007 Zone Europe 1 081 1 137 1 271 1 205 2 352 2 342 Zone Amérique du Nord 408 337 530 399 938 736 Zone Asie-Pacifique 76 204 113 236 189 440 Zone Reste du monde 94 127 113 147 207 274   Total Groupe 1 659 1 805 2 027 1 987 3 686 3 792    Chiffres d'affaires à cours des métaux constants par zone d’implantation géographique (en millions d’euros)       Premier trimestre Deuxième trimestre Premier semestre   2006 2007 2006 2007 2006 2007 Zone Europe 742 798 800 817 1 542 1 615 Zone Amérique du Nord 218 174 235 183 453 357 Zone Asie-Pacifique 62 137 64 158 126 295 Zone Reste du monde 73 85 79 99 152 184   Total Groupe 1 095 1 194 1 178 1 257 2 273 2 451           0712366

Description : 0707943 1 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     NEXANS Société anonyme au capital de 25 264 955 euros. Siège social : 16, rue de Monceau - 75008 Paris. 393 525 852 R.C.S. Paris.   L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires en date du 10 mai 2007 a approuvé sans modification le projet d’affectation du résultat, les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006, publiés avec les rapports des Commissaires aux comptes, au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°50 du 25 avril 2007.     0707943

Description : 0706325 14 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     NEXANS  Société anonyme au capital de 25 264 955 euros Siège social : 16, rue de Monceau, 75008 Paris 393 525 852 RCS Paris    Les chiffres d’affaires du Groupe sont désormais présentés selon la classification adoptée pour le nouveau plan stratégique 2007-2009, annoncé en janvier 2007.   Chiffres d’affaires consolidés comparés (hors taxes) (en millions d’euros)      A cours des métaux courants A cours des métaux constants 2006 2007 2006 2007 Premier trimestre 1 659 1 805 1 095 1 194    Chiffres d'affaires par métier à cours des métaux constants (en millions d’euros)  Premier trimestre  2006 2007 Infrastructures d’énergie 309 371 Industrie 195 255 Bâtiment 247 288 Infrastructures Telecom 54 65 Réseaux privés Telecom (LAN) 64 71 Autres 2 1     Sous-total : Activités Câbles 871 1 051 Fils conducteurs 224 143     Total Groupe 1 095 1 194    Chiffres d'affaires par métier à cours des métaux courants (en millions d’euros)  Premier trimestre 2006 2007 Infrastructures d’énergie 372 469 Industrie 239 326 Bâtiment 369 451 Infrastructures Telecom 64 82 Réseaux privés Telecom (LAN) 70 84 Autres 2 1     Sous-total : Activités Câbles. 1 116 1 413 Fils conducteurs 543 392     Total Groupe 1 659 1 805    Chiffres d'affaires par zone géographique à cours des métaux constants (en millions d’euros)  Premier trimestre  2006 2007 Zone Europe 629 727 Zone Amérique du Nord 112 106 Zone Asie-Pacifique 57 133 Zone Reste du monde 73 85     Sous-total : Activités Câbles 871 1 051 Fils conducteurs (toutes zones) 224 143     Total Groupe 1 095 1 194     Chiffres d'affaires par zone géographique à cours des métaux courants   (en millions d’euros)  Premier trimestre  2006 2007 Zone Europe 803 950 Zone Amérique du Nord 143 142 Zone Asie-Pacifique 76 194 Zone Reste du monde 94 127     Sous-total : Activités Câbles 1 116 1 413 Fils conducteurs (toutes zones) 543 392     Total Groupe 1 659 1 805      0706325

Description : 0705269 4 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   NEXANS Société anonyme au capital de 25 264 955 euros Siège social : 16 rue de Monceau 75008 Paris 393 525 852 RCS Paris   AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION. L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires convoquée pour le 3 mai 2007 n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum, les actionnaires sont informés qu’ils sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale réunie à titre ordinaire et extraordinaire, le jeudi 10 mai 2007, à 16 heures 30, à l’Auditorium du Musée du Louvre, 75001 Paris (accès par la pyramide du Musée du Louvre), à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour rappelé ci-après.    Ordre du jour   — Rapport du Conseil d’Administration sur les résultats et l’activité de la Société et du Groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2006.   — Rapports des Commissaires aux comptes sur (i) les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2006 et le rapport du Président visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce, (ii) les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006, (iii) les conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce, (iv) les autorisations à donner au Conseil d’Administration en vue de permettre : la réduction du capital social par annulation d’actions achetées ; l’émission de diverses valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription ; l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ; l’attribution d’options d’achat ou de souscription d’actions ; l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux. Résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire  1.    Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; rapport de gestion ; quitus aux administrateurs  2.    Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006  3.    Affectation du résultat de l’exercice et distribution de dividendes  4.    Approbation des conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce  5.    Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Gianpaolo CACCINI  6.    Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Marie CHEVALIER  7.    Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Georges CHODRON DE COURCEL  8.    Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jacques GARAÏALDE  9. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Ervin ROSENBERG 10. Nomination de M. Jérôme GALLOT en qualité d’administrateur 11. Nomination de M. Jean-Louis GERONDEAU en qualité d’administrateur 12. Nomination de M. Nicolas DE TAVERNOST en qualité d’administrateur 13. Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société  Résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire 14. Délégation à donner au Conseil d'Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues 15. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription 16. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social, dans la limite d’un plafond de 4 millions d’euros, par émission - sans droit préférentiel de souscription - d’obligations convertibles et/ou échangeables et/ou remboursables en actions et/ou d’obligations avec bons de souscription d’actions 17. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans la limite des plafonds fixés aux quinzième et seizième résolutions 18. Possibilité d’émettre des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital social, en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital 19. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves ou bénéfices 20. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers 21. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions 22. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux 23. Modification de l’article 20 des statuts relatif aux assemblées d’actionnaires afin de mettre les modalités de participation aux assemblées d’actionnaires en conformité avec le décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006 24. Modification de l’article 21 des statuts relatif au droit de vote afin de mettre les modalités d’exercice du droit de vote en conformité avec la loi n° 2006-387 du 31 mars 2006 Résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire 25. Pouvoirs pour formalités   —————————   L’avis de réunion valant avis de convocation de cette Assemblée, incluant le texte intégral des résolutions soumises à l'assemblée, a été publié le 28 mars 2007 au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°38. Cet avis, ainsi que le rapport du Conseil d'Administration sur les résolutions proposées peuvent être consultés sur le site internet de Nexans (www.nexans.com). L’avis de première convocation a en outre été publié dans le Journal Spécial des Sociétés du 17 avril 2007. L'ensemble des documents et renseignements relatifs à cette Assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, soit en votant par correspondance.   Conformément à l’article R225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’Assemblée, les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le lundi 7 mai 2007, à 0 heure, heure de Paris (ci-après J-3), soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités.   Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’Assemblée.   Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui, à la demande de leurs clients, justifient directement de leur qualité d’actionnaire auprès de Société Générale (établissement mandaté par Nexans et centralisateur de l’Assemblée) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le 7 mai 2007, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’Assemblée.   Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur : les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée au siège de la Société, ou à Société Générale - Service des assemblées (BP 81236, 32 rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03). Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue six jours au moins avant la date de l’Assemblée ; les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de la Société ou au Service des assemblées susvisé de Société Générale au moins un jour ouvré (au plus tard à 15 heures, heure de Paris) précédant l’Assemblée ; l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation, mais peut céder tout ou partie de ses actions.   Conformément à l’article R225-84 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration devra les adresser au siège de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette Assemblée et, de ce fait aucun site visé à l’article R225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Le Conseil d’Administration       0705269

Description : 0704792 25 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     NEXANS Société anonyme au capital de 25 264 955 euros. Siège social : 16 rue de Monceau, 75008 Paris.  393 525 852 RCS Paris. A. — Comptes sociaux au 31 décembre 2006 I. — Bilan  (en milliers d'euros) Actif Montant Brut Amortissements 31/12/2006 31/12/2005 Capital souscrit non appelé         Immobilisations incorporelles         Frais d'établissement         Frais de recherche et développement         Concessions, brevets et droits similaires         Fonds commercial         Autres immobilisations incorporelles         Avances, acomptes sur immo. Incorporelles         Immobilisations corporelles         Terrains         Constructions         Installations techniques, matériel, outillage         Autres immobilisations corporelles 6 - 6 6 Immobilisations en cours         Avances et acomptes         Immobilisations financières         Participations par mise en équivalence         Autres participations 1 104 622 -45 181 1 059 441 1 104 621 Créances rattachées à des participations 304 107 - 304 107 160 003 Autres titres immobilisés         Prêts 13 114 - 13 114 16 697 Autres immobilisations financières - - - 28 219 Actif immobilisé 1 421 849 -45 181 1 376 668 1 309 546 Stocks et en-cours         Matières premières, approvisionnements         En-cours de production de biens         En-cours de production de services         Produits intermédiaires et finis         Marchandises         Avances et acomptes versés sur commandes         Créances         Créances clients et comptes rattachés 9 283 - 9 283 9 853 Autres créances (dont comptes courants filiales à plus de 3 mois : 37 286) 46 870 - 46 870 111 498 Capital souscrit et appelé, non versé         Divers         Valeurs mobilières de placement (dont actions propres : –) 99 043 - 99 043 - Disponibilités 655 153 - 655 153 211 752 Comptes de régularisation         Charges constatées d'avance 107 - 107 134 Actif circulant 810 455 - 810 455 333 237 Charges à répartir sur plusieurs exercices 4 543 - 4 543 2 297 Primes de remboursement des obligations 41 950 - 41 950 - Ecarts de conversion actif         Total général 2 278 798 -45 181 2 233 617 1 645 080     . Passif 31/12/2006 31/12/2005 Capital social ou individuel dont versé : 25 265 25 265 23 507 Primes d'émission, de fusion, d'apport 1 129 790 1 018 860 Ecarts de réévaluation dont écart d'équivalence :     Réserve légale 2 351 2 313 Réserves statutaires ou contractuelles     Réserves réglementées (dont rés. Prov. fluctuation cours     Autres réserves (dont achat oeuvres originales artistes     Report à nouveau 84 401 62 873 Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) 88 095 43 228 Subventions d'investissement     Provisions réglementées     Capitaux propres 1 329 902 1 150 780 Produits des émissions de titres participatifs     Avances conditionnées     Autres fonds propres - - Provisions pour risques     Provisions pour charges - 2 435 Provisions pour risques et charges - 2 435 Dettes financières     Emprunts obligataires convertibles 327 408 139 219 Autres emprunts obligataires     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit E 343 891 25 520 Emprunts et dettes financières divers (dont empr. participatifs –) 196 811 301 331 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours     Dettes d'exploitation     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 7 637 6 407 Dettes fiscales et sociales 26 030 18 415 Dettes diverses     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés     Autres dettes 1 938 973 Comptes de régularisation     Produits constatés d'avance     Dettes 903 715 491 864 Ecarts de conversion passif     Total général 2 233 617 1 645 080     II. — Compte de résultat 1. Compte de résultat (en liste) :   (en milliers d'euros) France Exportation 31/12/2006 31/12/2005 Ventes de marchandises     -   Production vendue de biens     -   Production vendue de services 10 800 2 261 13 061 10 809 Chiffres d'affaires nets 10 800 2 261 13 061 10 809 Production stockée         Production immobilisée         Subventions d'exploitation         Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges     4 605 1 009 Autres produits     - 10 Produits d'exploitation     17 666 11 829 Achats de marchandises (y compris droits de douane)         Variation de stock (marchandises)         Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane)         Variation de stock (matières premières et approvisionnements)         Autres achats et charges externes     16 887 12 651 Impôts, taxes et versements assimilés     1 491 1 255 Salaires et traitements     5 697 5 353 Charges sociales     1 636 1 577 Dotations d'exploitation         Sur immobilisations : dotations aux amortissements     1 025 574 Sur immobilisations : dotations aux provisions         Sur actif circulant : dotations aux provisions         Pour risques et charges : dotations aux provisions         Autres charges     315 295 Charges d'exploitation     27 051 21 706 Résultat d'exploitation     -9 385 -9 877 Opérations en commun         Bénéfice attribué ou perte transférée         Perte supportée ou bénéfice transféré         Produits financiers         Produits financiers de participations     135 416 48 613 Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé     1 028 - Autres intérêts et produits assimilés     40 285 20 624 Reprises sur provisions et transferts de charges     873 1 900 Différences positives de change     111 508 75 256 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement     257 46 Produits financiers     289 367 146 439 Dotations financières aux amortissements et provisions     48 591   Intérêts et charges assimilées     29 607 15 662 Différences négatives de change     114 375 74 870 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement         Charges financières     192 573 90 533 Résultat financier     96 794 55 906 Résultat courant avant impôts     87 409 46 029 Produits exceptionnels sur opérations de gestion         Produits exceptionnels sur opérations en capital         Reprises sur provisions et transferts de charges     2 435   Produits exceptionnels     2 435 - Charges exceptionnelles sur opérations de gestion     1 847 - Charges exceptionnelles sur opérations en capital         Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions       2 435 Charges exceptionnelles     1 847 2 435 Résultat exceptionnel     588 -2 435 Participation des salariés aux résultats de l'entreprise     152 117 Impôts sur les bénéfices     -249 249           Total des produits     309 467 158 268 Total des charges     221 373 115 040 Bénéfice ou perte     88 095 43 228     2. Renseignements concernant les filiales et participations : (Au 31 décembre 2006)   Dénomination   Siège Social     Capital Q.P. Détenue Valeur brute Titres Chiffre d'affaires Capitaux Propres (hors capital) Dividendes encaissés Valeur nette Titres Résultat A – Renseignements détaillés concernant les filiales et participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du Capital de la Société En K.devises En milliers d'Euros En milliers d'Euros En K.devises 1) Filiales (plus de 50%)         Nexans France 70 000 100,00% 237 400 1 266 083 Paris – France (SIREN : 428 593 230) 81 532 2 400 192 219 33 240 Nexans participations 233 975 100,00% 848 001 - Paris – France (Siren : 314 613 431) 651 045 132 585 848 001 246 330 2) Participations (10 à 50%)         Nexans Korea (1) (2) 17 707 074 35,53% 16 940 201 987 986 Chungcheongbuk – Corée 90 368 693 368 16 940 4 698 628 B – Renseignements globaux sur les autres titres         Ensemble des filiales françaises (> 50%)         Ensemble des filiales étrangères (> 50%)         Ensemble des Participations françaises (10 à 50%)         Ensemble des participations étrangères (10 à 50%)         Autres titres     2 281       (1) montant exprimé en milliers de KRW (Won coréen) 1000 KRW = 0,81645     eur (2) le pourcentage de détention de Nexans Korea est déterminé après déduction des actions auto-détenues représentant 3,28% de son capital.   III. — Notes annexes Les notes reprises ci-après constituent l’Annexe au bilan présenté avant répartition du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2006, dont le total s’établit à 2 233 617 milliers d’euros et au compte de résultat de l’exercice présenté sous forme de liste.   L’exercice d’une durée de 12 mois recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2006, dégage un bénéfice de 88 095 milliers d’euros.   Les tableaux présentés ci-après sont édités avec des chiffres arrondis au millier d’euros le plus proche. De ce fait, les totaux peuvent contenir des écarts.   Note 1. Evénements significatifs   L’exercice 2006 a été marqué notamment par les évènements suivants :   – la conversion des obligations convertibles, émises en juillet 2004 qui a eu pour effet une augmentation de capital par émission de 3 534 160 d’actions nouvelles de nominal 1euro assorties d’une prime d’émission d’un montant total de 129 190 milliers d’euros (cf note 12) ; – l’émission, le 7 juillet 2006, d’un nouvel emprunt obligataire à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) pour un montant nominal de 280 millions d’euros ; l’emprunt est représenté par 3 794 037 obligations, de 73,80 euros de valeur nominale unitaire, portant intérêt au taux de 1,50% et remboursables au prix de 85,7556 euros le 1er janvier 2013 ; – l’augmentation de capital réservée aux salariés décidée par le Conseil d’Administration du 23 novembre 2005 qui s’est traduite par l’émission de 65 797 actions nouvelles ; – une augmentation de capital par émission de 378 875 actions nouvelles, consécutive à la levée d’option de souscription d’actions, dans le cadre de plans de stock options ; – l’annulation de la totalité des 2 221 199 actions auto-détenues inscrites au bilan au 31/12/2005 par décision du Conseil d’Administration du 29 mars 2006 ; – la dépréciation des titres de participations à hauteur de 45 181 milliers d’euros ; – l’encaissement de dividendes versés par ses filiales (135 416 milliers d’euros) et principalement par Nexans Participations (132 585 milliers d’euros) ; – le crédit syndiqué a fait l’objet d’un amendement en octobre 2006. Son montant a été porté de 450 millions d’euros à 580 millions d’euros, et son échéance reportée au 17/10/2011.   Note 2. Principes, règles et méthodes comptables   Le bilan et le compte de résultat au 31 décembre 2006 ont été établis dans le respect des principes de prudence et conformément aux hypothèses de continuité de l’exploitation, de permanence des méthodes et de l’indépendance des exercices.   La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.   2.1. Participations, prêts, autres titres immobilisés   La valeur brute est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires ou leur valeur d’apport reçu. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire s’avère inférieure à la valeur brute.   La valeur d’inventaire est appréciée d’après la valeur d’usage, cette dernière étant déterminée en fonction d’une analyse multicritères qui tient compte notamment de l’actif net ré-estimé et de la valeur de rendement.   Lorsque la société procède au rachat de ses actions propres, dans le cadre du plan autorisé par l'assemblée générale, les titres ainsi acquis sont portés en « autres immobilisations financières », du fait de l'absence d'intention émise par le conseil d'administration quant à leur utilisation.   2.2. Valeurs mobilières de placement   Les valeurs mobilières de placement sont valorisées à leur coût d’acquisition. Si leur valeur probable de négociation à la clôture de l’exercice vient à être inférieure à leur valeur nette comptable, une provision est constituée.   2.3. Créances   Les créances sont enregistrées pour leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque le recouvrement d’une créance est compromis.   2.4. Créances et dettes en monnaies étrangères   Les ajustements de cours au 31 décembre font l’objet, conformément au principe de prudence, d’une provision pour risque pour les pertes latentes non couvertes par une garantie ou couverture de change. Les produits latents restent sans influence sur le résultat.   2.5. Disponibilités, Emprunts & Dettes financières diverses   Dans le cadre d’une gestion centralisée de la Trésorerie au sein du Groupe Nexans :   – les comptes courants de Trésorerie centralisée débiteurs et de prêts, concernant les filiales directes de Nexans apparaissent en « créances rattachées à des participations » ; – les comptes courants de Trésorerie centralisée relatifs à des prêts à plus de 3 mois, concernant les filiales indirectes de Nexans apparaissent en « Autres créances » ; – Les comptes courants de Trésorerie centralisée débiteurs et de prêts à très court terme (à moins de 3 mois), concernant les filiales indirectes de Nexans apparaissent en « disponibilités » ; – Les comptes courants de Trésorerie centralisée créditeurs et d’emprunts, s’inscrivent au poste « Emprunts et Dettes Financières diverses ».   En fin d’exercice, les actifs et passifs libellés en devises étrangères et non couverts sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture. Les gains et pertes de change en résultant sont constatés en produits et charges financiers.   2.6. Provisions réglementées   La société dote toutes les provisions admises par la législation fiscale. Les reprises de provisions sont effectuées selon les modalités et délais réglementaires.   2.7. Provisions pour risques et charges   Les provisions sont comptabilisées lorsque Nexans a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.   2.8. Emprunts obligataires assortis d’une prime de remboursement   Les emprunts obligataires assortis d’une prime de remboursement sont inscrits au passif du bilan pour leur valeur brute, prime incluse. En contrepartie la prime de remboursement est constatée à l’actif du bilan. Elle est amortie au prorata de la durée de l’emprunt.   IV. — Notes sur le bilan Note 3. Immobilisations incorporelles   Aucune immobilisation incorporelle n’est inscrite à l’actif du bilan au 31 décembre 2006.   Note 4. Immobilisations corporelles   Au 31/12/2006, les immobilisations corporelles sont constituées par des agencements divers, non amortissables pour 6 milliers d’euros.   Note 5. Immobilisations financières : (En milliers d'euros) Participations et autres titres Prêts Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières Total Valeurs brutes           Au 31 décembre 2005 1 104 621 17 570 160 003 28 219 1 310 413 Acquisitions-augmentations 1 - 304 107 - 304 108 Cessions-diminutions - -4 456 -160 003 -28 219 -192 678 Au 31 décembre 2006 1 104 622 13 114 304 107 - 1 421 843 Provisions           Au 31 décembre 2005 - -873 - - -873 Dotations -45 181 - - - -45 181 Reprises - 873 - - 873 Au 31 décembre 2006 -45 181 - - - -45 181 Immobilisations financières nettes           Au 31 décembre 2005 1 104 621 16 697 160 003 28 219 1 309 540 Au 31 décembre 2006 1 059 441 13 114 304 107 - 1 376 662     5.1. Titres de participation, nets   Il s’agit essentiellement des titres détenus sur les sociétés : – Nexans France : 10 000 000 actions pour une valeur brute de 237 400 milliers d’euros, dépréciées en 2006 à hauteur de 45 181 milliers d’euros ; – Nexans Participations : 15 598 246 actions pour une valeur de 848 001 milliers d’euros ; – Nexans Korea : 12 169 830 actions pour une valeur 16 940 milliers d’euros ; – Kukdong electric Wire Co : 131 080 actions pour une valeur 2 281 milliers d’euros.   5.2. Prêts   Il s’agit des créances suivantes : – un prêt à Nexans Australie pour 1 814 milliers d’euros, dont la provision pour dépréciation a été reprise en 2006 ; – un prêt subordonné à Essex Nexans Lacroix and Kress d’un montant de 11 300 milliers d’euros, portant intérêts au taux de 8,975%.   5.3. Créances rattachées à des participations   Ce poste est constitué de prêts à court terme aux filiales directes, accordés à : – Nexans Participations pour 138 920 milliers d’euros (dont 119 milliers d’euros d’intérêts courus non échus) ; – Nexans France pour 165 187 d’euros (dont 87 milliers d’euros d’intérêts courus non échus).   5.4. Autres immobilisations financières, nettes.   Après annulation de la totalité des 2 221 199 actions propres qu’elle détenait au 31 décembre 2005, Nexans ne détient plus aucune de ses propres actions au 31 décembre 2006.   Note 6. Créances d'exploitation : Valeurs nettes (En milliers d'euros) 2006 2005 Avances et acomptes sur commandes - - Clients et comptes rattachés 9 283 9 853 Autres créances :     Personnel et organismes sociaux 15 2 Etat : impôt sur les sociétés 3 380 3 719 Etat : taxe sur la valeur ajoutée 1 249 1 058 Groupe et associés : intégration fiscale 3 226 3 244 Groupe et associés : autres comptes courants* 37 286 102 850 Autres débiteurs 1 714 626 Sous-total Autres Créances 46 870 111 498 Total 56 153 121 350  (*) les autres comptes courants sont les comptes courants de trésorerie centrale avec les filiales indirectes dont l'échéance est à plus de 3 mois.       Note 7. Etat des échéances des créances : Valeurs brutes (en milliers d'euros) Montant Brut Dont à un an au plus Dont à plus d'un an Actif immobilisé :       Créances rattachées à des participations 304 107 304 107   Prêts 13 114 1 814 11 300 Total 317 221 305 921 11 300 Actif circulant :       Créances clients et comptes rattachés 9 283 9 283   Autres créances 46 870 46 126 744 Total 56 153 55 409 744     Note 8. Composition du capital   Au 31 décembre 2006, le capital était composé de 25 264 955 actions de 1 euro nominal, toutes de même nature, entièrement libérées et bénéficiant des mêmes droits. Il n’existe ni part de fondateur, ni part bénéficiaire.   Note 9. Situation nette   9.1. Variation des capitaux propres : (En milliers d'euros) Capital Primes Réserve légale Autres réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Total Situation au 31/12/2005 avant affectation du résultat 23 507 1 018 860 2 313 - 62 873 43 228 1 150 780 Affectation du résultat 2005 - - 38 - 43 190 -43 228 - Autres mouvements (1) 1 758 110 931 - - -21 662 - 91 027 Résultat de l'exercice 2006 - - - - - 88 095 88 095 Situation au 31/ 12/ 2006 avant affectation du résultat 25 265 1 129 790 2 351 - 84 401 88 095 1 329 902     (1) Les autres mouvements sont les suivants :   – la conversion des obligations OCEANE a eu pour conséquence une émission de 3 534 160 actions nouvelles de nominal 1 euro. La prime d’émission consécutive à cette augmentation de capital s’élève à 129 190 milliers d’euros après imputation des frais d’émission d’emprunt non amortis à la date de la conversion ; – l’annulation des 2 221 199 actions propres, d’une valeur globale de 28 219 milliers d’euros, s’est traduite dans les comptes par une réduction de capital de 2 221 milliers d’euros ; la différence entre le prix d’achat et la valeur nominale des actions annulées a été imputée sur la prime d’émission pour 25 998 milliers d’euros ; – la levée d’option de souscription d’actions, dans le cadre de plans de stock-options, s’est traduite par une augmentation du capital par émission de 378 875 actions nouvelles assorties d’une prime d’émission de 5 500 milliers d’euros ; – l’augmentation du capital réservée aux salariés s’est conclue par l’émission de 65 797 actions nouvelles ; la prime d’émission accompagnant cette augmentation de capital s’élève à 2 239 milliers d’euros nette de frais ; – Nexans a versé à ses actionnaires un dividende de 21 662 milliers d’euros.   9.2. Distribution   Il sera proposé à l’Assemblée de décider la distribution d’un dividende de 1,20 euros par action. Le montant global du dividende proposé s’élève à 30 317 946 euros sur la base des 25 264 955 actions constituant le capital social au 31 décembre 2006. Le montant total du dividende pourrait être augmenté pour tenir compte du nombre d’actions supplémentaires susceptibles d’être créées, entre le 1er janvier 2007 et le jour de l’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la distribution du dividende, par voie éventuelle de levées d’options de souscription d’actions.   Note 10. Options de souscription   Après exercice de 764 625 options et annulation de 51 500 options, au 31 décembre 2006, restent en vigueur 1 462 775 options de souscription soit 5,79 % du capital, réservées au personnel. Date d’attribution Nombre d’options en circulation à la fin de l'exercice Prix de souscription Echéance 16-nov-01 36 650 17,45 16 novembre 2002 (acquis à raison de 25% par an) – 15 novembre 2009 18-janv-02 - 16,7 18 janvier 2003 (acquis à raison de 25% par an) – 17 janvier 2010 13-mars-02 - 19,94 13 mars 2003 (acquis à raison de 25% par an) – 12 mars 2010 04-avr-03 359 675 11,62 04 avril 2004 (acquis à raison de 25% par an) – 03/04/2011 16-nov-04 391 500 27,82 16 novembre 2005 (acquis à raison de 25% par an) –15 novembre 2 012 23-nov-05 331 950 40,13 23 novembre 2006 (acquis à raison de 25% par an) – 22 novembre 2013 23-nov-06 343 000 76,09 23 novembre 2007 (acquis à raison de 25% par an) – 22 novembre 2014 Total 1 462 775       Evolution du nombre d’options en circulation Nombre d'options Options en circulation au début de la période 1 498 650 Options attribuées au cours de la période 343 000 Options annulées au cours de la période - Options exercées au cours de la période -378 875 Options échues au cours de la période - Options en circulation à la fin de la période 1 462 775 dont options exerçables à la fin de la période 508 150     Note 11. Provisions : Rubriques (en milliers d'euros) Montant au 31/12/2005 Augmentation Diminution Montant au 31/12/2006 Provisions réglementées - - - - Provisions pour risques et charges :         Provisions pour restructuration 2 435 - 2 435 -     En 2005, une provision pour restructuration a été dotée dans le cadre de la réorganisation des fonctions centrales de Nexans. En 2006, elle a été consommée à hauteur de 1 846 milliers d’euros. Le reliquat, devenu sans objet a été repris intégralement.   Note 12. Dettes financières et autres emprunts : (En milliers d'euros) Emprunts Obligataires Concours et Crédits bancaires court terme Comptes courants (trésorerie centralisée) Autres Emprunts Dettes rattachées à des participations Total Au 31 décembre 2005 139 219 25 520 195 021 105 000 1 309 466 069 Nouveaux emprunts 327 408 318 371   43 000 6 028 694 807 Remboursements, diminution -139 219   -47 238 -105 000 -1 309 -292 766 Au 31 décembre 2006 327 408 343 891 147 783 43 000 6 028 868 110     L’accès à la liquidité a été essentiellement assuré pendant le premier semestre de l’exercice par des émissions de billets de trésorerie sur le marché français et par l’emprunt obligataire convertible émis en juillet 2004 pour un montant de 135 millions d’euros. En juin 2006, la totalité des obligations composant cet emprunt a été convertie en action (3 534 160 obligations) ou remboursées (18 472 obligations) (cf. note 9).   En juillet 2006, Nexans a émis un nouvel emprunt obligataire convertible d’un montant de 280 millions, se décomposant en 3 794 037 obligations émises au pair à une valeur nominale unitaire de 73,80 euros, portant intérêts au taux de 1,50 %. Ces obligations sont assorties d’une prime de remboursement unitaire de 11,9556 euros. Les titulaires des obligations pourront demander la conversion et /ou l’échange des obligations en actions à tout moment et jusqu’au septième jour ouvré qui précède la date de remboursement, soit en principe, le 23 décembre 2012, à raison d’une action Nexans pour une obligation.   Au second semestre Nexans a par ailleurs eu recours à des lignes de crédit non confirmées et utilisé partiellement son ouverture de crédit confirmée à moyen terme. Au 31 décembre 2006, Nexans bénéficie de lignes de crédit confirmées à moyen terme pour un montant de 580 millions d’euros, utilisé à hauteur de 330 millions d’euros. Ces lignes de crédits sont assorties d’engagements classiques (sûreté négative, pari-passu, défaut croisé) et d’engagements sur des ratios financiers (endettement net consolidé/EBITDA < 2,95, et endettement net consolidé/capitaux propres y compris les intérêts minoritaires < 1,15). Au 31 décembre 2006, comme à la date d’arrêté des comptes par le Conseil d’Administration, ces ratios sont très largement respectés. Le non-respect de ces engagements entraînerait soit immédiatement, soit après une période de trente jours selon leur nature, l’indisponibilité des lignes non tirées et la déchéance du terme sur le tirage en cours.   L’encours de billets de trésorerie au 31 décembre 2006 est de 43 millions d’euros.   Note 13. Dettes d'exploitation : (En milliers d'euros) 2006 2005 Avances et acomptes reçus sur commandes - - Dettes fournisseurs et comptes rattachés 7 637 6 407 Dettes fiscales et sociales :     Personnel et organismes sociaux 4 272 3 950 Etat 1 585 1 660 Compte d'attente d'intégration fiscale 16 740 11 269 Sociétés du Groupe : intégration fiscale 3 433 1 536 Sous total 26 030 18 415 Autres Dettes :     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés - - Charges à payer 227 366 Autres créditeurs 1 711 607 Sous total 1 938 973 Total 35 605 25 795     Note 14. Etat des échéances des dettes : (En milliers d'euros) Montant brut Dont à un an au plus Dont à plus d'un an et 5 ans au plus Dont à plus de 5 ans Emprunts Obligataires 327 408 2 048 - 325 360 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 343 891 343 891 - - Emprunts et dettes financières divers 196 811 196 811 - - Dettes fournisseurs et comptes rattachés 7 637 7 637 - - Dettes fiscales et sociales 26 030 26 030 - - Dettes sur immobilisations et comptes rattachés - - - - Autres dettes 1 938 1 938 - - Total 903 715 578 355 - 325 360     Note 15. Charges et produits constatés d'avance : (En milliers d'euros) 2006 2005 Charges Produits Charges Produits Financier 67 - 96 - Autres 40 - 39 - Total 107 - 134 -     Note 16. Charges à répartir – Primes de remboursement   16.1. Charges à répartir : Nature (en milliers d'euros) montants   méthode d'étalement     au 31/12/2005 inscrits sur l'exercice amortis sur l'exercice imputation sur prime d'émission au 31/12/2006 Charges différées             frais d'acquisitions d'immobilisations             frais d'émission des emprunts Obligataires 1 490 4 200 755 1 335 3 600 linéaire par part égale sur 7 ans (2006 à 2012) frais d'émission des autres emprunts 808 405 269   943 linéaire par part égale sur la durée de l’emprunt   2 297 4 605 1 025 1 335 4 543       Les frais inscrits en 2006 sont relatifs : – à l’amendement du contrat de crédit syndiqué (405 milliers d’euros), étalés par fractions égales sur 6 ans ; – à l’émission d’un emprunt obligataire (4 200 milliers d’euros) ; ces frais sont amortis à raison de 600 milliers d’euros par an, par parts égales sur la durée de l’emprunt. Les frais d’émission des emprunts obligataires non amortis à la date de la conversion des obligations en actions ont été imputés sur la prime d’émission.   16.2. Primes de remboursement   La prime de remboursement est consécutive à l’émission, le 7 juillet 2006, de 3 794 037 obligations de type Oceane (cf. note 12). Elle est amortie par fractions égales au prorata de la durée de l’emprunt ; la charge de l’exercice s’élève à 3 410 milliers d’euros.   Note 17. Charges à payer – Produits à recevoir : (En milliers d'euros) 2 006 2005 Charges à payer au titre :     Des charges d'intérêts des emprunts obligataires 2 048 4 219 Des emprunts auprès des établissements de crédit - - Des dettes financières diverses 1 231 36 Des fournisseurs (factures à recevoir) 6 621 6 402 Des dettes rattachées à des participations - - Du groupe et associés 56 125 Du personnel 2 896 2 663 Des organismes sociaux 935 878 De l'Etat 1 281 1 347 Des autres dettes 1 638 973 Produits à recevoir au titre :     Des créances rattachées à des participations 207 176 Des intérêts des prêts 28 65 Des placements auprès des établissements financiers 53 71 Des clients 7 627 7 854 De l'Etat 968 927 Du groupe et associés : intérêts des comptes courants à plus de 3 mois 550 1 046 Du groupe et associés : intérêts des autres comptes courants 1 831 219 Des autres créances 1 333 466     Note 18. Ecarts de conversion   Néant.   Note 19. Eléments relatifs à plusieurs poste du bilan   Néant.   V. — Notes sur le résultat Note 20. Chiffre d'affaires Le Chiffre d’affaires réalisé par la société Nexans en 2006 (13 061 milliers d’euros) correspond essentiellement à la facturation du coût de prestations rendues à ses filiales.   Note 21. Résultat courant avant impôt : (En milliers d'euros) 2006 2005 Production de services 13 061 10 809 Autres produits - 10 Transfert de charges – exploitation 4 605 1 009 Charges nettes (hors charges provisionnées) -26 026 -21 131 Amortissements -1 025 -574 Dividendes reçus 135 416 48 613 (Frais)/produits financiers nets 9 096 5 393 Autres produits (charges) financiers     Dotations, reprises sur provisions financières -47 718 1 900 Total 87 409 46 029     Note 22. Résultat exceptionnel   Il est essentiellement constitué par la reprise de provision pour restructuration non consommée et devenue sans objet (cf. note 11).   Note 23. Impôts sur les bénéfices : (En milliers d'euros) Résultat courant Résultat exceptionnel, intéressement et participation des salariés Total Résultat comptable avant impôt 87 409 436 87 845 Impôts sur les bénéfices :       au taux courant - - - au taux réduit - - - Gain/(perte) d'intégration fiscale - 249 249 Résultat net comptable 87 409 686 88 095     Au 31/12/2006, Nexans dispose de déficits reportables pour18 138 milliers d’euros, après imputation du résultat fiscal de l’exercice pour 2 833 milliers d’euros.   Fin 2001, la société Nexans a conclu une convention d’intégration fiscale avec ses filiales françaises détenues directement ou indirectement à plus de 95%. Cette convention, entrée en vigueur le 1er janvier 2002, a été signée dans le cadre de l’option prise par Nexans pour le régime de groupe tel que défini aux articles 223 A et suivants du Code Général des Impôts. L’option est renouvelable par période de 5 ans, la période en cours expirant le 31/12/2006. La contribution de chaque filiale à la dette d’impôt sur les sociétés calculé sur le résultat d’ensemble est égale, au titre de chaque période d’imposition, à la cotisation d’impôt sur les sociétés et de contributions complémentaires dont elle aurait été redevable si elle avait fait l’objet d’une imposition séparée. Dans le cadre de l'intégration fiscale pour laquelle Nexans est redevable de l'impôt pour le résultat d'ensemble, un déficit fiscal a été constaté à la clôture de l'exercice 2006, qui représente un actif d'impôt non reconnu de 50 677 milliers d’euros. Aucune dépense et charge non déductibles du résultat fiscal de Nexans, telles que visées à l’article 39-4 du CGI, n’ont été engagées au titre de l’exercice 2006.   VI. — Renseignements divers Note 24. Consolidation – Entreprises liées   La société Nexans publie des comptes consolidés. Les transactions avec les parties liées concernent essentiellement les opérations enregistrées avec les filiales et sociétés associées.   Les principaux postes concernés sont les suivants : Éléments concernant les entreprises liées (en milliers d'euros) 2006 2005 Postes du bilan     Actif :     Participations, nettes 1 059 441 1 104 621 Créances rattachées à des participations 304 107 160 003 Prêts nets 13 114 16 697 Avances et acomptes versés sur commandes - - Créances clients et comptes rattachés, nets 9 283 9 853 Autres créances, nettes (1) 3 226 3 244 Comptes courant de trésorerie Centrale à plus de 3 mois 37 286 102 850 Disponibilités 604 806 203 304 Passif :     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 6 334 5 262 Emprunts et dettes financières diverses 153 811 196 330 Autres dettes (2) 3 433 1 536 Postes du compte de résultat     Charges financières 9 056 3 607 Revenus des participations 135 416 48 613 Produits financiers 38 919 19 483  (1) Autres créances : il s'agit essentiellement des comptes courants d'intégration fiscale – Actif (2) Autres dettes : il s'agit essentiellement des comptes courants d'intégration fiscale – Passif     Note 25. Effectifs (moyenne annuelle) : (En nombre de salariés) 2006 2005 Cadres 6 7 Employés, techniciens, agents de maîtrise - - Ouvriers - - Total 6 7     Note 26. Rémunération des dirigeants   En 2006, la rémunération brute totale, avantages et jetons de présence compris, du Président-Directeur Général et, à compter du 15 mai 2006, date de sa nomination, du Directeur Général Délégué, est de 1 850 milliers d’euros avant impôts (base DADS).   Les éléments de leur rémunération ont évolué de la façon suivante :   2005 2006 Salaires de référence (2) 750 1 079 Rémunération variable (1) 712 1 196 Jetons de présence (2) 25 (3) 50 Autres avantages (2) 2 28   1 491 2 353  (1) Rémunérations afférentes à l’exercice N mais effectivement versées en N+1. (2) La somme de ces montants correspond à la rémunération brute totale avant impôts (base DADS) citée ci-dessus. (3 )dont 25 milliers d'euros versés au titre des jetons de présence dus pour 2005 et 25 milliers d'euros versés au titre des jetons de présence dus pour 2006.     Les administrateurs ont reçu la somme de : – 295 milliers d’euros au titre des jetons de présence relatifs à l’exercice 2005 ; – 315 milliers d’euros au titre des jetons de présence relatifs à l’exercice 2006.   Note 27. Engagements hors bilan   27.1. Engagements réciproques (en milliers d’euros)   (cf. note 28)   27.2. Engagements donnés   – La société a consenti des garanties de Société Mère couvrant les obligations contractuelles de certaines filiales, dont l’encours au 31 décembre 2006 s’élève à 1 479 682 milliers d’euros ; – Dans le cadre de la gestion centralisée de la Trésorerie, Nexans a consenti des prêts à ses filiales pour 58 067 milliers d’euros, non encore versés au 31/12/2006.   27.3. Engagements reçus   Ligne de crédit non utilisée : 250 000 milliers d’euros   27.4. Engagements de crédit bail immobilier   Néant.   27.5. Autres engagements   L’emprunt obligataire émis en juillet 2006 est assorti d’une prime de remboursement dont le montant total s’élève à 45 360 milliers d’euros.   Note 28. Risques de Marché   La société a mis en place une gestion centralisée de la trésorerie pour ses filiales dans le but, notamment, de gérer les risques de changes et les risques de taux d’intérêts. Les instruments financiers détenus au 31 décembre 2006 ont pour objet de couvrir le risque de change résultant de dettes ou de créances, d’origine commerciale et financière. Au 31 décembre 2006, les instruments financiers hors bilan détenus dans un but de couverture du risque de change présentent les caractéristiques suivantes : Tiers Positions acheteuses (juste valeur) Positions vendeuses (juste valeur) Positions acheteuses / vendeuses en devises (juste valeur) Position globale (juste valeur) Banques -6 014 7 273 695 1 955 Filiales -8 383 5 996 -773 -3 160 Total -14 397 13 269 -78 -1 205     Les dates d'échéances minimum et maximum des instruments financiers hors bilan sont :     Date d'échéance Minimale Maximale Contrats à terme 2-janv.-2007 18-nov.-2009 Swaps de change court terme 2-janv.-2007 20-mai-2009     Les montants nominaux représentent la valeur notionnelle des instruments. Les nominaux en devises sont convertis en euros au cours comptant du 31 décembre 2006. Les valeurs de marché sont obtenues sur la base des taux d'intérêts et de change en vigueur au 31 décembre 2006.     B. — Proposition d’affectation du résultat de l’exercice et distribution de dividendes   Il sera proposé à l’Assemblée Générale de décider d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 88 094 875 euros, de la manière suivante. Le bénéfice distribuable s’élève à : Report à nouveau antérieur 84 400 957 euros Augmenté du Résultat de l’exercice 88 094 875 euros Diminué de la Dotation de la réserve légale 175 763 euros Total bénéfice distribuable 172 320 069 euros     Affectation du résultat (Sur la base du nombre d’actions constituant le capital social au 31 décembre 2006) 1,20 euro par action   soit un dividende mis en distribution égal à 30 317 946 euros Report à nouveau après affectation 142 002 123 euros Total 172 320 069 euros     Il sera proposé à l’Assemblée Générale de décider la distribution, à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende, d’un dividende de 1,20 euro portant le montant total du dividende à 30 317 946 euros, sur la base du nombre d’actions constituant le capital social au 31 décembre 2006.   Toutefois, ce montant est susceptible d’être augmenté (et corrélativement le report à nouveau diminué) d’un montant total maximal de 792 330 euros pour tenir compte du nombre total maximal de 660 275 actions supplémentaires susceptibles d’être créées, entre le 1er janvier 2007 et le jour de l’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la distribution du dividende, par voie de levées d’options de souscription d’actions.   Il sera également proposé à l’Assemblée Générale de décider que ce dividende soit mis en paiement le 15 mai 2007.   Au cas où lors de la mise en paiement du dividende, la Société Nexans détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés au titre de ces actions seront affectées au report à nouveau.   Conformément à l’article 243 bis du code général des impôts (CGI), il est précisé que toutes les actions sont de même catégorie et que la totalité des dividendes mis en paiement, soit un montant total maximal de 31 110 276 euros, serait éligible à la réfaction de 40% mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du CGI.   Le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices, l’avoir fiscal correspondant (exercice 2003), ainsi que les dividendes éligibles à la réfaction de 50% (exercice 2004) et de 40% (exercice 2005) ont été les suivants :   2003 2004 2005 Dividende par action 0,20 euro 0,50 euro 1 euro Avoir fiscal 0,10 euro - - Revenu global par action 0,30 euro 0,50 euro 1 euro Dividendes éligibles à la réfaction de 50% (exercice 2004) et de 40% à partir de l'exercice 2005 :       Montant par action - 0,50 euro 1 euro Nombre d’actions rémunérées (actions toutes de même catégorie) - 21 136 773 euros 21 661 745 euros Montant total - 10 568 386,50 euros 21 661 745 euros       C. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels   (Exercice clos le 31 décembre 2006)   En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2006, sur : – le contrôle des comptes annuels de la société Nexans, tels qu’ils sont joints au présent rapport, – la justification de nos appréciations, – les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   I. — Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. — Justification de nos appréciations En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Votre société constitue des provisions pour dépréciation des titres de participation et prêts accordés aux filiales lorsque leur valeur d’inventaire, qui est estimée d’après la valeur d’usage, s’avère inférieure à leur valeur brute, tel que décrit en note 2.1 de l’annexe.   Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par la société, et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction.   Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. — Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n’avons pas d’observation à formuler sur :   – la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ; – la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Neuilly et Paris La Défense, le 19 mars 2007 Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit : Salustro Reydel, Membre de KPMG International : Dominique Ménard, Benoît Lebrun, Associée ; Associé.     D. — Comptes consolidés (Exercice 2006) I. — Compte de résultat consolidé en normes IFRS :   (En millions d'euros)       Notes   2006 2005 2004 Retraité (**) Publié Retraité (**) Publié Chiffre d'affaires net (1.h) & (3) 7 489 5 449 5 449 4 732 4 732 Effet du cours des métaux (*)   -3 046 -1 186 -1 186 -727 -727 Chiffre d'affaires à prix métal constant (*) (1.h) & (3) 4 442 4 263 4 263 4 005 4 005 Coût des ventes   -6 802 -4 825 -4 825 -4 176 -4 176 Coût des ventes à prix métal constant (*)   -3 756 -3 640 -3 640 -3 449 -3 449 Marge brute   687 623 623 556 556 Charges administratives et commerciales   -372 -386 -386 -377 -377 Frais de R&D (1.k) -55 -52 -52 -47 -47 Marge opérationnelle (*) (1.i) & (3) 260 186 186 133 133 Effet stock-outil (***) (1.j) 107 93   43   Dépréciations d'actifs nettes et écarts d’acquisition négatifs (7) -99 -32 -4 7 7 Variation de juste valeur des instruments financiers sur métaux non ferreux (1.g) -7 33 33 - - Plus et moins-value de cession d'actifs (6) 151 34 34 8 8 Coûts de restructuration (21.b) -48 -24 -24 -36 -36 Résultat opérationnel   363 290 225 156 113 Coût de l'endettement financier (brut)   -45 -26 -26 -19 -19 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie   12 7 7 5 5 Autres charges financières (5) -36 -17 -17 -22 -22 Quote-part dans les résultats nets des entreprises associées   3 -0 -0 -0 -0 Résultat avant impôt (9.a) 297 254 189 120 77 Impôts sur les bénéfices (9) -48 -36 -26 -28 -19 Résultat net des activités poursuivies   249 218 163 92 58 Résultat net des activités abandonnées (8.b) -4 -46 -46 5 5 Résultat net consolidé   244 172 117 97 63   dont part du Groupe   241 163 108 92 58   dont part des intérêts minoritaires   3 9 9 5 5 Résultat net part du groupe des activités poursuivies par actions (en euros) (10)           Résultat de base par action   10,44 9,90 7,30 4,15 2,53 Résultat dilué par action   9,10 8,52 6,36 3,80 2,33 Résultat net des activités abandonnées par actions (en euros)             Résultat de base par action   -0,19 -2,18 -2,18 0,24 0,24 Résultat dilué par action   -0,17 -1,89 -1,89 0,22 0,22 Résultat net part du groupe par actions (en euros)             Résultat de base par action   10,25 7,73 5,12 4,39 2,77 Résultat dilué par action   8,93 6,63 4,46 4,02 2,55  (*) Indicateurs de gestion de l'activité retenus pour mesurer la performance opérationnelle du Groupe (**) Les comptes 2006 ont été établis après le changement relatif à la comptabilisation des stocks de métaux non ferreux (cf Note 1.b). L'impact de ce changement est présenté dans les colonnes « retraité » des comptes 2005 et 2004. (***) Effet lié à la revalorisation du « stock-outil » au coût unitaire moyen pondéré     II. — Bilan consolidé en normes IFRS :  Au 31 décembre (en millions d'euros)      Notes      2006   2005 2004 après IAS 32-39 (*) Retraité (**) Publié Retraité (**) Publié Actif :             Ecarts d'acquisition (11) 253 82 88 80 80 Immobilisations incorporelles   16 14 14 7 7 Immobilisations corporelles (12) 815 778 942 788 925 Participations dans les entreprises associées (13) 22 18 18 1 1 Autres actifs financiers (14) 50 56 56 35 35 Impôts différés actifs (9.c) 100 53 76 38 51 Autres actifs non courants   - - - - - Actifs non courants   1 256 1 001 1 194 950 1 100 Stocks et en-cours (15) 1 328 874 563 713 500 Montants dus par les clients pour les travaux de construction (17) 77 47 47 27 27 Clients et comptes rattachés (16) 1 272 1 105 1 105 836 836 Créances d'impôts courants   86 63 63 51 51 Autres actifs financiers courants (17) 105 155 155 67 67 Trésorerie et équivalents de trésorerie (18) 287 117 117 121 121 Actifs et groupes d'actifs détenus en vue de la vente (8.a) 60 81 81 135 135 Actifs courants   3 214 2 441 2 130 1 951 1 738 Total actif   4 470 3 442 3 324 2 900 2 837 Passif :             Capital   25 24 24 23 23 Primes   1 127 1 019 1 019 1 014 1 014 Actions propres   - (28) (28) (28) (28) Réserves   158 23 (40) (123) (152) Résultat net, part du Groupe   241 163 108 92 58 Capitaux propres – part du Groupe   1 551 1 201 1 083 978 915 Intérêts minoritaires   39 77 77 70 70 Capitaux propres (19) 1 589 1 278 1 160 1 049 986 Pensions et indemnités de départ à la retraite (20) 336 353 353 363 363 Provisions (non courant) (21) 36 14 14 18 18 Emprunts obligataires convertibles (22) 247 117 117 116 116 Autres dettes financières (non courant) (22) 7 5 5 14 14 Impôts différés passifs (9.c) 67 33 33 32 32 Autres dettes non courantes - - - - (0) (0) Passifs non courants   693 522 522 543 543 Provisions (courant) (21) 97 83 83 91 91 Autres dettes financières (courant) (22) 665 369 369 286 286 Avances et acomptes reçus   39 18 18 16 16 Montants dus aux clients pour les travaux de construction (17) 71 70 70 36 36 Fournisseurs et comptes rattachés   917 692 692 505 505 Dettes d'impôts courants   86 64 64 58 58 Autres passifs financiers courants (23) 290 308 308 252 252 Dettes liées aux groupes d'actifs détenus en vue de la vente (8.a) 22 39 39 65 65 Passifs courants   2 187 1 642 1 642 1 308 1 308 Total passif   4 470 3 442 3 324 2 900 2 837 (*) Nexans a appliqué les normes IAS 32 et IAS 39 à partir du 1er janvier 2005 (**) Les comptes 2006 ont été établis après le changement relatif à la comptabilisation des stocks de métaux non ferreux (cf Note 1.b). L'impact de ce changement est présenté dans les colonnes « retraité » des comptes 2005 et 2004.     III. — Tableau des flux de trésorerie consolidés en normes IFRS :   (En millions d’euros) Notes   2006   2005 2004 Retraité (**) Publié Retraité (**) Publié Résultat net consolidé, part du Groupe   241 163 108 92 58 Intérêts minoritaires   3 9 9 5 5 Amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   178 129 101 77 77 Charge d'intérêts financiers   45 26 26 19 19 Effet stock-outil (*)   -107 -93 - -43 - Autres retraitements (***)   -70 -11 -21 -7 -16 Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (****)   290 223 223 143 143 Diminution (augmentation) des créances   -181 -404 -404 -47 -47 Diminution (augmentation) des stocks   -308 -64 -64 -117 -117 Augmentation (diminution) des dettes et charges à payer   242 310 310 75 75 Autres actifs et passifs   - -7 -7 -1 -1 Impôt versé   -58 -46 -46 -25 -25 Dépréciations d'actifs courants et provisions sur affaires   12 -14 -14 3 3 Variation nette des actifs et passifs courants   -294 -225 -225 -112 -112 Flux de trésorerie provenant de l'exploitation   -3 -2 -2 31 31 Encaissements sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles   6 10 10 19 19 Décaissements sur investissements corporels et incorporels   -171 -130 -130 -97 -97 Diminution (augmentation) des prêts accordés   2 -10 -10 -0 -0 Décaissements sur acquisitions des titres consolidés, net de la trésorerie acquise (2) -365 -28 -28 -113 -113 Encaissements sur cessions de titres consolidés, nettes de la trésorerie cédée (2) 201 116 116 16 16 Flux de trésorerie d'investissement   -327 -42 -42 -175 -175 Variation nette de la trésorerie après investissement   -330 -44 -44 -144 -144 Encaissements (remboursements) liés aux nouveaux emprunts à long terme (24) 276 -9 -9 141 141 Encaissement (remboursements) d'emprunts à court terme   282 77 77 43 43 Augmentations de capital en espèces   8 7 7 1 1 Intérêts financiers versés   -45 -23 -23 -17 -17 Dividendes payés   -23 -12 -12 -9 -9 Flux de trésorerie de financement   497 40 40 160 160 Effet net des variations des taux de conversion   1 3 3 2 2 Impact de la variation du périmètre des activités abandonnées (8) 1 -3 -3 - - Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie   170 -4 -4 17 17 Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l'exercice   117 121 121 104 104 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l'exercice   287 117 117 121 121  (*) Effet lié à la revalorisation du « stock-outil » au coût unitaire moyen pondéré, sans impact sur la trésorerie (cf. Note 1.p) (**) Les comptes 2006 ont été établis après le changement relatif à la comptabilisation des stocks de métaux non ferreux (cf Note 1.b). L'impact de ce changement est présenté dans les colonnes « retraité » des comptes 2005 et 2004. (***) Dont plus-value de cession de la société Electro-Materiel (150 millions d'euros), neutralisation de la charge d'impôt (48 millions d'euros), impact non cash de la variation de juste valeur des dérivés (16 millions d'euros), impairments de goodwill et écarts d'acquisition négatifs (17 millions d'euros), coût des plans de stocks options (3,4 millions d'euros). (****) Le Groupe utilise par ailleurs le concept de « CAF opérationnelle » qui s'obtient après réintégration des décaissements liés aux restructurations (40 millions d'euros en 2006), et déduction des intérêts financiers versés et des impôts versés     IV. — Variation des capitaux propres consolidés en normes IFRS :   (En millions d’euros)   Nombre d’actions en circulation    Capital émis   Primes   Actions propres     Réserves   Résultat net (part du Groupe)         Capitaux propres (part du Groupe)    Réserves consolidées Variations de juste valeur et autres Différences de conversion Sous-total Réserves 1er janvier 2004 20 907 773 23 1 014 -28 -161 - - -161 1 849 Changement (stock-outil) (*)         29     29   29 1er janvier 2004 retraité 20 907 773 23 1 014 -28 -132 -   -132 1 878 Reclassement en réserves du résultat de l'exercice précédent         1       -1   Distribution de dividendes         -6     -6   -6 Actifs financiers disponibles à la vente                     Différences de conversion             -4 -4   -4 Produits et charges reconnus directement en capitaux propres             -4 -4   -4 Résultat net (avant Changement stock-outil (*)                 58 58 Changement (stock-outil) sur résultat (*)                 34 34 Total des produits et charges comptabilisés             -4 -4 92 88 Augmentations de capital                     Plans d'options sur actions réservés au personnel :                     valeur des services rendus par le personnel         1     1   1 sommes reçues de l'émission d'actions 60 975   1             1 Autres     -1   1     1     31 décembre 2004 retraité 20 968 748 23 1 014 -28 -135 - -4 -140 92 962 1ère adoption des normes IAS 32 et 39         11 5   16   16 Reclassement en réserves du résultat de l'exercice précédent         92     92 -92   Distribution de dividendes         -10     -10   -10 Actifs financiers disponibles à la vente                     Différences de conversion             73 73   73 Couverture des flux de trésorerie (augmentations)           -6   -6   -6 Couverture des flux de trésorerie (recyclage en résultat)           -5   -5   -5 Produits et charges reconnus directement en capitaux propres           -11 73 62   62 Résultat net (avant Changement stock-outil (*)                 108 108 Changement (stock-outil) sur résultat (*)                 55 55 Total des produits et charges comptabilisés           -11 73 62 163 225 Augmentations de capital                     Plans d'options sur actions réservés au personnel :                     valeur des services rendus par le personnel         2     2   2 sommes reçues de l'émission d'actions 317 375 0 5             5 Autres   0               0 31 décembre 2005 retraité 21 286 123 24 1 019 -28 -40 -6 69 23 163 1 201 Reclassement en réserves du résultat de l'exercice précédent         163     163 -163   Distribution de dividendes         -22     -22   -22 Actifs financiers disponibles à la vente                     Différences de conversion             -27     -27 Couverture des flux de trésorerie (augmentations)           -14       -14 Couverture des flux de trésorerie (recyclage en résultat)           6       6 Produits et charges reconnus directement en capitaux propres           -8 -27 -35   -35 Résultat net                 241 241 Total des produits et charges comptabilisés           -8 -27 -35 241 206 Augmentations de capital 65 797 0 2             2 Plans d'options sur actions réservés au personnel :                     valeur des services rendus par le personnel         4     4   4 sommes reçues de l'émission d'actions 378 875 0 6             6 Conversion Océane (3,125% – 01/2010 3 534 160 3 114             117 Composante capitaux propres Océane (1,5% – 01/2013)         34     34   34 Périmètre (rachat des intérêts minoritaires)                     Autres   -2 -14 28 -2   -6 -8   4 31 décembre 2006 25 264 955 25 1 127   136 -14 36 158 241 1 551  (*) Les comptes 2006 ont été établis après le changement relatif à la comptabilisation des stocks de métaux non ferreux (cf Note 1.b). L'impact de ce changement est présenté dans les colonnes « retraité » des comptes 2005 et 2004.     (En millions d’euros)  Capitaux propres (part du Groupe)   Intérêts minoritaires   Capitaux propres 1er janvier 2004 849 103 952 Changement (stock-outil) (*) 29   29 1er janvier 2004 retraité 878 103 981 Reclassement en réserves du résultat de l'exercice précédent       Distribution de dividendes -6 -3 -9 Actifs financiers disponibles à la vente       Différences de conversion -4   -4 Produits et charges reconnus directement en capitaux propres -4   -4 Résultat net (avant Changement stock-outil (*) 58 5 63 Changement (stock-outil) sur résultat (*) 34   34 Total des produits et charges comptabilisés 88 5 93 Augmentations de capital       Plans d'options sur actions réservés au personnel :       valeur des services rendus par le personnel 1   1 sommes reçues de l'émission d'actions 1   1 Autres   -34 -34 31 décembre 2004 retraité 962 71 1 033 1ère adoption des normes IAS 32 et 39 16 -1 15 Reclassement en réserves du résultat de l'exercice précédent       Distribution de dividendes -10 -2 -12 Actifs financiers disponibles à la vente       Différences de conversion 73 8 81 Couverture des flux de trésorerie (augmentations) -6   -6 Couverture des flux de trésorerie (recyclage en résultat) -5   -5 Produits et charges reconnus directement en capitaux propres 62 8 70 Résultat net (avant Changement stock-outil (*) 108 9 117 Changement (stock-outil) sur résultat (*) 55 0 55 Total des produits et charges comptabilisés 225 17 242 Augmentations de capital       Plans d'options sur actions réservés au personnel :       valeur des services rendus par le personnel 2   2 sommes reçues de l'émission d'actions 5   5 Autres 0 -8 -8 31 décembre 2005 retraité 1 201 77 1 278 Reclassement en réserves du résultat de l'exercice précédent       Distribution de dividendes -22 -2 -24 Actifs financiers disponibles à la vente       Différences de conversion -27 -2 -29 Couverture des flux de trésorerie (augmentations) -14 1 -13 Couverture des flux de trésorerie (recyclage en résultat) 6   6 Produits et charges reconnus directement en capitaux propres -35 -1 -36 Résultat net 241 3 244 Total des produits et charges comptabilisés 206 -1 205 Augmentations de capital 2   2 Plans d'options sur actions réservés au personnel :       valeur des services rendus par le personnel 4   4 sommes reçues de l'émission d'actions 6   6 Conversion Océane (3,125% – 01/2010 117   117 Composante capitaux propres Océane (1,5% – 01/2013) 34   34 Périmètre (rachat des intérêts minoritaires)   -37 -37 Autres 4 -2 2 31 décembre 2006 1 551 38 1 589  (*) Les comptes 2006 ont été établis après le changement relatif à la comptabilisation des stocks de métaux non ferreux (cf Note 1.b). L'impact de ce changement est présenté dans les colonnes « retraité » des comptes 2005 et 2004.     V. — Notes Annexes Note 1. Principes comptables   a. Principes généraux   Nexans est une société anonyme de droit français, soumise à l’ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France, et en particulier aux dispositions du code de commerce. Nexans a été constituée le 7 janvier 1994 (sous la dénomination sociale Atalec). Elle a son siège 16, rue de Monceau, 75008 Paris, et est cotée à la Bourse de Paris (compartiment A d’Euronext Paris). Les états financiers consolidés sont présentés en euros arrondis au million le plus proche. Les présents états financiers consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 30 janvier 2007 et ne seront définitifs qu’après leur approbation par l’Assemblée Générale des actionnaires, qui se tiendra le 10 mai 2007.   Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés sont décrites ci-après. Sauf indication contraire, ces méthodes ont été appliquées de façon permanente à l’ensemble des exercices présentés.   - Bases de préparation des comptes consolidés Les états financiers consolidés du Groupe Nexans ont été préparés conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Ils ont été établis selon le principe du coût historique, à l’exception des instruments financiers dérivés et actifs disponibles à la vente, qui sont évalués à leurs justes valeurs. La valeur comptable des actifs et passifs qui font l’objet de couvertures au titre du risque de juste valeur est ajustée pour tenir compte des variations de juste valeur attribuables aux risques couverts.   - Amendements aux normes publiées entrant en vigueur en 2006 – IAS 19 (amendement), Avantages du personnel, est d’application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006. Cette révision de la norme introduit une approche alternative pour la comptabilisation des écarts actuariels. Elle peut imposer des obligations supplémentaires pour la comptabilisation des régimes multi-employeurs en l’absence d’informations suffisantes permettant d’appliquer la comptabilisation réservée aux régimes à prestations définies. Elle impose également de fournir de nouvelles informations. Le Groupe n’envisage pas à ce jour de changer de méthode de comptabilisation des écarts actuariels et ne dispose pas de régimes multi-employeurs ; l’adoption de cet amendement affecte donc uniquement le format et l’étendue des informations présentées dans les comptes. – IAS 39 (amendement) : couverture de flux de trésorerie au titre des transactions intra-groupe futures.   - Normes adoptées par anticipation par le Groupe – IAS 1 (amendement) : présentation des états financiers – informations sur le capital (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007).   - Normes, amendements et interprétations entrées en vigueur en 2006, mais ne s’appliquant pas au Groupe Les normes, amendements et interprétations suivants sont d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2006 mais ne s’appliquent pas aux activités du Groupe : – IAS 21 (amendement) : amendement relatif aux investissements nets à l’étranger ; – IAS 39 (amendement) : option juste valeur ; – IAS 39 (amendement) et IFRS 4 : contrats de garanties financières ; – IFRS 6 : Prospection et évaluation de ressources minérales ; – IFRIC 4 : Droits d’utilisation d’actifs : conditions permettant de déterminer si un accord contient une location ; – IFRIC 5 : droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés aux remboursements des coûts de démantèlement et de remise en état des sites ; – IFRIC 6 : passifs résultant de la participation à un marché spécifique – déchets d’équipements électriques et électroniques.   - Interprétations de normes existantes non encore entrées en vigueur et qui n’ont pas été adoptées par anticipation par le Groupe – IFRS 7 : instruments financiers – informations à fournir (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007). – IFRIC 8 : champ d’application de la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er mai 2006) ; IFRIC 8 précise que rentre dans le champ d’application d’IFRS 2, toute transaction donnant lieu à remise d’instruments de capitaux propres ou à un paiement dont le montant dépend de la valeur d’un instrument de capitaux propres de l’entité, même lorsque tout ou partie des biens ou services reçus en contrepartie ne peuvent pas être identifiés par l’entité et dès lors que ces biens ou services ont été reçus. Tel est le cas notamment lorsque la contrepartie identifiable reçue (le cas échéant) semble inférieure à la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués ou au montant de l’engagement conclu. Le Groupe, qui appliquera IFRIC 8 à compter du 1er janvier 2007, estime que cette norme ne devrait pas avoir d’impact sur ses comptes consolidés. – IFRIC 10 : Informations financières intermédiaires et pertes de valeur (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er novembre 2006). Selon IFRIC 10, les pertes de valeur comptabilisées au cours d’une période intermédiaire au titre des goodwills, des investissements en titres de capitaux propres et des investissements en actifs financiers comptabilisés à leur coût ne peuvent être reprises lors d’une période intermédiaire ou annuelle ultérieure.   - Interprétations de normes existantes non encore entrées en vigueur et qui ne s’appliquent pas aux activités du Groupe – IFRIC 7 : modalités pratiques de retraitement des états financiers selon la norme IAS 29 « Information financière dans les économies hyperinflationnistes » (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er mars 2006) ; aucune des entités du Groupe n’opérant dans la monnaie d’une économie hyperinflationniste, IFRIC 7 ne s’applique pas aux activités du Groupe. – IFRIC 9 : réévaluation des dérivés incorporés (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juin 2006) ; selon IFRIC 9, une entité doit évaluer si un dérivé incorporé doit être séparé du contrat hôte et comptabilisé comme un dérivé dès l’instant où elle devient partie à un tel contrat. Les révisions ultérieures de l’évaluation sont interdites hormis dans les cas où une modification des clauses du contrat altère de manière substantielle les flux de trésorerie qui auraient autrement été requis par le contrat, la réévaluation étant alors obligatoire. Aucune des entités n’ayant modifié les clauses des contrats auxquelles elles sont parties, l’interprétation IFRIC 9 n’est donc p

Description : 0703415 28 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°38 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     NEXANS Société anonyme au capital de 25 264 955 euros Siège social : 16 rue de Monceau 75008 Paris 393 525 852 RCS Paris  Avis de réunion valant avis de convocation       Les actionnaires de la société Nexans sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale réunie à titre ordinaire et extraordinaire, le jeudi 3 mai 2007, à 8 heures 30, au siège social sis 16, rue de Monceau, 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions exposés ci-après.   Il est néanmoins probable que cette assemblée ne pourra valablement délibérer faute de quorum et les actionnaires seront à nouveau convoqués pour le jeudi 10 mai 2007, à 16 heures 30, à l’Auditorium du Musée du Louvre, 75001 Paris (accès par la pyramide du Musée du Louvre).   Ordre du jour   Rapport du conseil d’administration sur les résultats et l’activité de la société et du groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2006.   Rapports des commissaires aux comptes sur (i) les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2006 et le rapport du Président visé par l’article L.225-37 du code de commerce, (ii) les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006, (iii) les conventions relevant de l’article L.225-38 du code de commerce, (iv) les autorisations à donner au conseil d’administration en vue de permettre : la réduction du capital social par annulation d’actions achetées ; l’émission de diverses valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription ; l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ; l’attribution d’options d’achat ou de souscription d’actions ; l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux.   Résolutions du ressort de l’assemblée générale ordinaire   1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; rapport de gestion ; quitus aux administrateurs 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 3. Affectation du résultat de l’exercice et distribution de dividendes 4. Approbation des conventions relevant de l’article L.225-38 du code de commerce 5. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Gianpaolo CACCINI 6. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Marie CHEVALIER 7. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Georges CHODRON DE COURCEL 8. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jacques GARAÏALDE 9. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Ervin ROSENBERG 10. Nomination de M. Jérôme GALLOT en qualité d’administrateur 11. Nomination de M. Jean-Louis GERONDEAU en qualité d’administrateur 12. Nomination de M. Nicolas DE TAVERNOST en qualité d’administrateur 13. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société   Résolutions du ressort de l’assemblée générale extraordinaire   14. Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues 15. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription 16. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social, dans la limite d’un plafond de 4 millions d’euros, par émission - sans droit préférentiel de souscription - d’obligations convertibles et/ou échangeables et/ou remboursables en actions et/ou d’obligations avec bons de souscription d’actions 17. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans la limite des plafonds fixés aux quinzième et seizième résolutions 18. Possibilité d’émettre des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital social, en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital 19. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves ou bénéfices 20. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers 21. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions 22. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux 23. Modification de l’article 20 des statuts relatif aux assemblées d’actionnaires afin de mettre les modalités de participation aux assemblées d’actionnaires en conformité avec le décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006 24. Modification de l’article 21 des statuts relatif au droit de vote afin de mettre les modalités d’exercice du droit de vote en conformité avec la loi n° 2006-387 du 31 mars 2006   Résolution du ressort de l’assemblée générale ordinaire   25. Pouvoirs pour formalités   Projets de résolutions A TITRE ORDINAIRE    Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2006 - rapport de gestion - quitus aux administrateurs) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels de la société arrêtés au 31 décembre 2006 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties et leurs conséquences, les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2006, tels qu’ils lui ont été présentés faisant apparaître un bénéfice de 88 094 875 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’assemblée prend acte qu’il n’y a aucune dépense, ni charge, telle que visée au 4. de l'article 39  du code général des impôts, déductible fiscalement au titre de l’exercice 2006. L’assemblée générale donne quitus de leur gestion aux administrateurs pour l’exercice clos le 31 décembre 2006.   Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2006 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties et leurs conséquences, les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2006, tels qu’ils lui ont été présentés faisant ressortir un résultat net (part du groupe) de 241 millions d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Troisième résolution   (Affectation du résultat de l’exercice et distribution de dividendes) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 88 094 875 euros de la manière suivante. Le bénéfice distribuable s’élève à : Report à nouveau antérieur 84 400 957 euros Augmenté du résultat de l’exercice 88 094 875 euros Diminué de la dotation de la réserve légale 175 763 euros     Total bénéfice distribuable 172 320 069 euros   Affectation du résultat (sur la base du nombre d’actions constituant le capital social au 31 décembre 2006)   1,20 euro par action soit un dividende mis en distribution égal à 30 317 946 euros Report à nouveau après affectation 142 002 123 euros     Total 172 320 069 euros   Il sera distribué à chacune des actions de la société ayant droit au dividende, un dividende de 1,20 euro portant le montant total du dividende à          30 317 946 euros, sur la base du nombre d’actions constituant le capital social au 31 décembre 2006.   Toutefois, ce montant est susceptible d’être augmenté (et corrélativement le report à nouveau diminué) d’un montant total maximal de 792 330 euros pour tenir compte du nombre total maximal de 660 275 actions supplémentaires susceptibles d’être créées, entre le 1er janvier 2007 et le jour de l’assemblée générale appelée à se prononcer sur la distribution du dividende, par voie de levées d’options de souscription d’actions.   Le dividende sera mis en paiement le 15 mai 2006.   Au cas où lors de la mise en paiement du dividende, la société Nexans détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés au titre de ces actions seront affectées au report à nouveau.   Conformément à l’article 243 bis du code général des impôts (CGI), il est précisé que toutes les actions sont de même catégorie et que la totalité des dividendes mis en paiement, soit un montant total maximal de 31 110 276 euros, serait éligible à la réfaction de 40% mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du CGI.   Le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices, l’avoir fiscal correspondant (exercice 2003), ainsi que les dividendes éligibles à la réfaction de 50% (exercice 2004) et de 40% (exercice 2005) ont été les suivants :              2003 2004 2005 Dividende par action 0,20 euro 0,50 euro 1 euro Avoir fiscal 0,10 euro - - Revenu global par action 0,30 euro 0,50 euro 1 euro Dividendes éligibles à la réfaction de 50% (exercice 2004) et de 40% à partir de l'exercice 2005 : Montant par action Nombre d’actions rémunérées (actions toutes de même catégorie) Montant total     - -   -     0,50 euro 21 136 773 euros   10 568 386,50 euros     1 euro 21 661 745 euros   21 661 745 euros   Quatrième résolution (Approbation des conventions relevant de l’article L.225-38 du code de commerce) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du code de commerce, approuve les conventions conclues au cours de l’exercice 2006 et les opérations qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution ( Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Gianpaolo CACCINI) -L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur arrivant à échéance de M. Gianpaolo CACCINI, pour une durée de quatre ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2010.   Sixième résolution  (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Marie CHEVALIER) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur arrivant à échéance de M. Jean-Marie CHEVALIER, pour une durée de quatre ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2010.   Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Georges CHODRON DE COURCEL) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur arrivant à échéance de M. Georges CHODRON DE COURCEL, pour une durée de quatre ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2010.   Huitième résolution   (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jacques GARAÏALDE) -L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur arrivant à échéance de M. Jacques GARAÏALDE, pour une durée de quatre ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2010.   Neuvième résolution   (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Ervin ROSENBERG) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur arrivant à échéance de M. Ervin ROSENBERG, pour une durée de quatre ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2010.   Dixième résolution (Nomination de M. Jérôme GALLOT en qualité d’administrateur) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, nomme M. Jérôme GALLOT en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2010.   Onzième résolution   ( Nomination de M. Jean-Louis GERONDEAU en qualité d’administrateur) -L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, nomme M. Jean-Louis GERONDEAU en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2010.   Douzième résolution   (Nomination de M. Nicolas DE TAVERNOST en qualité d’administrateur) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, nomme M. Nicolas DE TAVERNOST en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2010.   Treizième résolution   (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la société en vue : de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ou de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de tout autre manière ; ou de la mise en oeuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du code de commerce ; ou de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du code de commerce ; ou de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise en oeuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.443-1 et suivants du code du travail ; ou de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de l'adoption par l’assemblée générale extraordinaire de la quatorzième résolution ci-après et dans les termes qui y sont indiqués ; ou de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Nexans par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers. Ce programme serait également destiné à permettre à la société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. Les achats d’actions de la société pourront porter sur un nombre d’actions tel que : le nombre d’actions que la société achète n’excède pas 10% du nombre total des actions composant le capital de la société à la date de réalisation de ces achats, étant précisé que le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital social ; le nombre d’actions que la société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10% du nombre total des actions composant le capital de la société à la date considérée. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment hors période d’offre publique et par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat, de vente ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par remise d’actions par suite de l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement. Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 120 euros par action. En cas de revente sur le marché, le prix minimum de vente des actions auto-détenues acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par la présente Assemblée générale sera de 80 euros par action. Ce prix s’applique de manière implicite aux remises d’actions par suite de l’émission, postérieurement à la date de la présente Assemblée générale, de valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière à des actions de la société détenues par cette dernière. Nonobstant ce qui précède, dans le cas où il serait fait usage des facultés offertes par le cinquième alinéa de l’article L.225-209 du code de commerce, les règles relatives au prix de vente seront celles fixées par les dispositions légales en vigueur. En outre, le prix minimum de vente ne s’appliquera pas en cas de remise de titres en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations d’acquisition. Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 150 millions euros. Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société. Elle expirera à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et au plus tard dans dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.   A TITRE EXTRAORDINAIRE   Quatorzième résolution (Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du code de commerce. Le nombre maximum d’actions pouvant être annulées par la société en vertu de la présente autorisation, pendant une période de vingt-quatre mois, est de 10% des actions composant le capital de la société. Cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions auto-détenues. Elle expirera à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités.   Quinzième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social, par émission d’actions ordinaire s avec maintien du droit préférentiel de souscription) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du code de commerce, notamment de l'article L.225-129-2 du code de commerce : 1.  délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions ordinaires (à l'exclusion des actions de préférence), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du code de commerce, étant précisé que la souscription des actions pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ; 2.  décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 10 millions d’euros, étant précisé que (i) le montant nominal des augmentations de capital qui seraient réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des 16ème, 17ème et 18ème résolutions de la présente Assemblée générale est également fixé à 10 millions d’euros et (ii) le montant nominal maximal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des 16ème, 17ème, 18ème, 19ème, 20ème, 21ème et 22ème résolutions de la présente Assemblée générale est fixé à 21 millions d’euros ; à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3.  décide que la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution expirera à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; 4.  en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ; prend acte du fait que, conformément à l’article L.225-134 du code de commerce, le conseil d’administration a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; prend acte du fait que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :     - limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ;     - répartir librement tout ou partie des actions dont l'émission a été décidée mais n'ayant pas été souscrites ;     - offrir au public tout ou partie des actions non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ; 5.  décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider l'augmentation de capital ; décider le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, déterminer le mode de libération des actions à émettre immédiatement ou à terme ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces actions en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions émises en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 6.  prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c'est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital par émission d’actions avec maintien du droit préférentiel de souscription, couvrant les opérations visées à la présente résolution ; 7.  prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.   Seizième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social, dans la limite d’un plafond de 4 millions d’euros, par émission - sans droit préférentiel de souscription - d’obligations convertibles et/ou échangeables et/ou remboursables en actions et/ou d’obligations avec bons de souscription d’actions) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135 et L.225-148 dudit code : 1.  délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sous réserve des dispositions de l'article L.233-32 du code de commerce, en France ou à l’étranger, en faisant publiquement appel à l’épargne, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du code de commerce, étant précisé que la souscription de ces valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 2.  délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l'émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la société, à émettre à la suite de l'émission de valeurs mobilières par les sociétés dont la société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ; La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises par des sociétés du groupe, renonciation des actionnaires de la société à leur droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 3. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;      4.  décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 4 millions d’euros, étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant du plafond de 10 millions d’euros prévu au paragraphe 2(i) de la quinzième résolution et sur celui du plafond global prévu au paragraphe 2(ii) de la quinzième résolution de la présente Assemblée générale ; à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital; le montant nominal maximal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la société donnant accès au capital ne pourra excéder 500 millions d’euros ou la contre-valeur en euros de ce montant à la date d’émission, ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; 5.  décide que la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution expirera à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; 6.  décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au conseil d’administration en application de l'article L.225-135, 2ème alinéa, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’un placement public en France ou à l’étranger ; 7.  prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; 8.  prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 9.  prend acte du fait que, conformément à l’article L.225-136 1° 1er alinéa du code de commerce : le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables au jour de l’émission ; la conversion, le remboursement ou généralement la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de l’obligation ou de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la société, pour chaque action, soit au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa qui précède ; 10. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider l'augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre; décider le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières représentatives de créances à créer; décider, en outre, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la société) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs à la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société) attachés aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l'augmentation de capital ; fixer les modalités selon lesquelles la société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 11.  prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c'est-à-dire toute délégation globale de compétence relative à l’augmentation du capital, sans droit préférentiel de souscription, couvrant les valeurs mobilières et opérations visées à la présente résolution ; 12.  prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.   Dix-septième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans la limite des plafonds fixés aux quinzième et seizième résolutions) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du code de commerce : 1.  délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale), notamment en vue d’octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché ; 2.  décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente délégation s’imputera (i) sur le plafond de 10 millions d’euros prévu au paragraphe 2(i) de la quinzième résolution, dans l’hypothèse d’une émission avec maintien du droit préférentiel de souscription, ou sur le plafond de 4 millions d’euros prévu au paragraphe 4 de la seizième résolution, dans l’hypothèse d’une émission sans droit préférentiel de souscription et, dans tous les cas, (ii) sur le montant du plafond global de 21 millions d’euros prévu au paragraphe 2(ii) de la quinzième résolution de la présente Assemblée générale. La délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution expirera à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007.   Dix-huitième résolution (Possibilité d’émettre des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital social en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du code de commerce, et notamment de l’article L.225-147, 6ème alinéa dudit code : 1. donne, dans la limite de 10% du capital social à la date de l’émission (étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond de 10 millions d’euros prévu au paragraphe 2(i) de la quinzième résolution), tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du code de commerce ne sont pas applicables, par l’émission, en une ou plusieurs fois, d’actions (à l’exclusion d’actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ; 2. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente résolution, à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; arrêter la liste des valeurs mobilières apportées, approuver l’évaluation des apports, fixer les conditions de l’émission des valeurs mobilières rémunérant les apports, ainsi que le cas échéant le montant de la soulte à verser, approuver l’octroi des avantages particuliers, et réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers ; déterminer les caractéristiques des valeurs mobilières rémunérant les apports et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 3. prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c'est-à-dire toute délégation permettant d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital. La délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution expirera à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007.   Dix-neuvième résolution   (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves ou bénéfices) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, et conformément aux dispositions de l'article L.225-130 du code de commerce : 1.  délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l'augmentation du capital social en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu'il appréciera par incorporation de primes, réserves ou bénéfices, sous forme d'attribution d'actions gratuites ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés. Le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées à ce titre ne pourra pas dépasser 10 millions d'euros, étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2(ii) de la quinzième résolution de la présente Assemblée générale ; 2.  en cas d'usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l'effet notamment de : fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l'élévation du nominal portera effet ; décider, en cas de distributions d'actions gratuites :     - que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation ;     - que celles de ces actions qui seront attribuées à raison d'actions anciennes bénéficiant du droit de vote double bénéficieront de ce droit dès leur émission ;     - de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;     - de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et de procéder aux modifications corrélatives des statuts ;     - d'une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ; 3.  prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c'est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves ou bénéfices. La présente délégation de compétence expirera à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2007.   Vingtième résolution   ( Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l'augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L.443-1 et suivants du code du travail : 1.  délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans le conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximal de 500 000 euros, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L.443-5 du code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein du groupe constitué par la société et les entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la société en application de l’article L.444-3 du code du travail; étant précisé que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2(ii) de la quinzième résolution de la présente Assemblée générale ; 2.  décide que la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution expirera à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et au plus tard dans les vingt-six mois à compter la présente Assemblée ; 3.  décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital nouvelles sera déterminé dans les conditions prévues à l’article L.443-5 du code du travail et sera égal au moins à 80% du Prix de Référence (telle que cette expression est définie ci-après); toutefois, l’assemblée générale autorise expressément le conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires, afin notamment de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement; pour les besoins du présent paragraphe, le Prix de Référence désigne la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la société sur l’Eurolist d’Euronext lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription pour les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ; 4.  autorise le conseil d’administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au Prix de Référence et/ou d’abondement, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires applicables aux termes des articles L.443-5 et L.443-7 du code du travail ; 5.  décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital dont l’émission fait l’objet de la présente délégation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs, en cas d’attribution à titre gratuit aux bénéficiaires ci-dessus indiqués d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, à tout droit auxdites actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes incorporés au capital, à raison de l’attribution gratuite desdits titres faite sur le fondement de la présente résolution ; 6.  autorise le conseil d’administration, dans les conditions de la présente délégation, à procéder à des cessions d’actions aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise telles que prévues par le dernier alinéa de l’article L.443-5 du code du travail ; 7.  décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet notamment : d’arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les bénéficiaires ci-dessus indiqués pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées gratuitement ; de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ; de déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ; d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ; de fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et d’arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive), les règles de réduction applicables aux cas de sursouscription ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; en cas d’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, de fixer le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, le nombre à attribuer à chaque bénéficiaire, et d’arrêter les dates, délais, modalités et conditions d’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites légales et réglementaires en vigueur et notamment choisir, soit de substituer totalement ou partiellement l’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital aux décotes par rapport au Prix de Référence prévues ci-dessus, soit d’imputer la contre-valeur de ces actions ou valeurs mobilières sur le montant total de l’abondement, soit de combiner ces deux possibilités ; de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; le cas échéant, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital ; de conclure tous accords, d’accomplir directement ou indirectement par mandataire toutes opérations et modalités en ce compris procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, de prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ; 8. décide que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l'effet d'augmenter le capital social de la société par émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d'épargne, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers.   Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : 1.  autorise le conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 à L.225-185 du code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et éventuellement les mandataires sociaux de la société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L.225-180 dudit code, des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la société à émettre à titre d'augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l'achat d'actions de la société provenant de rachats effectués par la société dans les conditions prévues par la loi ; 2.  décide que les options de souscription et les options d'achat consenties en vertu de cette autorisation ne pourront pas donner droit à un nombre total d'actions représentant un montant nominal global supérieur à 500 000 euros, étant précisé que (i) ce montant sera diminué le cas échéant du montant nominal global des actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de la vingt-deuxième résolution et (ii) le montant nominal des augmentations de capital résultant de la levée d’options de souscription d’actions consenties en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2(ii) de la quinzième résolution de la présente Assemblée générale ; 3.  décide que le prix à payer lors de l’exercice des options de souscription ou d'achat d'actions sera fixé par le conseil d’administration le jour où les options seront consenties et que ce prix ne pourra être inférieur à 100% de la moyenne des premiers cours cotés de l'action de la société sur l’Eurolist d’Euronext lors des vingt séances de bourse précédant le jour où les options de souscription ou d’achat d’actions seront consenties ni, dans le cas d’octroi d’options d’achat d’actions, à 80% du cours moyen d’achat des actions détenues par la société au titre des articles L.225-208 et L.225-209 du code de commerce. Si la société réalise l'une des opérations prévues par l'article L.225-181 du code de commerce, le conseil d’administration prendra, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l'exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l'incidence de cette opération ; 4.  constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des options de souscription. L'augmentation du capital social résultant de l’exercice des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l’exercice d'option accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la société ; 5.  en conséquence, l’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation et à l'effet notamment : d’arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options allouées à chacun d'eux ; de fixer les modalités et conditions des options, et notamment :     - la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un délai maximal de 10 ans à compter de la date d’attribution ;     - la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le conseil d’administration pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, (b) maintenir le caractère exerçable des options, ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur ;     - des clauses éventuelles d'interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée d'option, étant précisé que s’agissant des options accordées aux mandataires sociaux, le conseil d’administration doit, (a) soit décider que les options ne pourront être levées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, (b) soit fixer la quantité d’actions qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;     -  le cas échéant, de limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ;     - d’arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l'exercice des options de souscription ; 6.  décide que le conseil d’administration aura également, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire; 7.  décide que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions. La délégation de compétence donnée par la présente résolution expirera à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007.   Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : 1.  autorise le conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du code de commerce, à procéder en une ou plusieurs fois à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre (à l’exclusion d’actions de préférence), au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres, ou certaines catégories d’entre eux, du personnel salarié de la société ou des sociétés ou g

Description : 0701171 9 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     NEXANS  Société anonyme au capital de 25 264 955 euros Siège social : 16, rue de Monceau, 75008 Paris 393 525 852 RCS Paris Chiffres d’affaires consolidés comparés (hors taxes) (en millions d’euros)       A cours métaux courants A cours métaux constants 2006 2005 publié 2006 2005 publié Premier trimestre 1 659 1 129 1 095 922 Deuxième trimestre 2 027 1 336 1 178 1 094 Troisième trimestre 1 900 1 468 1 066 1 134 Quatrième trimestre 1 903 1 516 1 103 1 113     Total au 31 décembre 7 489 5 449 4 442 4 263     Chiffres d'affaires à cours métaux courants par segment d'activité (en millions d’euros)       Premier trimestre Deuxième trimestre Troisième trimestre Quatrième trimestre Année 2006 2005 publié 2006 2005 publié 2006 2005 publié 2006 2005 publié 2006 2005 publié Fils conducteurs 543 275 702 354 612 388 543 402 2 400 1 419 Energie 936 710 1 120 807 1 080 898 1 162 928 4 298 3 342 Télécom 178 142 203 173 205 179 195 183 781 677 Autres 2 2 2 3 3 3 3 2 10 10     Total 1 659 1 129 2 027 1 336 1 900 1 468 1 903 1 516 7 489 5 449     Chiffres d'affaires à cours métaux constants par segment d'activité (en millions d’euros)       Premier trimestre Deuxième trimestre Troisième trimestre Quatrième trimestre Année 2006 2005 publié 2006 2005 publié 2006 2005 publié 2006 2005 publié 2006 2005 publié Fils conducteurs 224 154 227 224 183 203 168 177 802 758 Energie 710 632 781 710 715 758 777 765 2 983 2 865 Télécom 159 134 168 158 166 170 155 168 648 630 Autres 2 2 2 2 2 3 3 2 9 10     Total 1 095 922 1 178 1 094 1 066 1 134 1 103 1 113 4 442 4263     Chiffres d'affaires à cours métaux courants   par zone d'implantation géographique (en millions d’euros)       Premier trimestre Deuxième trimestre Troisième trimestre Quatrième trimestre Année 2006 2005 publié 2006 2005 publié 2006 2005 publié 2006 2005 publié 2006 2005 publié Zone Europe 1 081 795 1 271 935 1 220 981 1 276 965 4 848 3 675 Zone Amérique du Nord 408 223 530 244 454 327 351 358 1 743 1 152 Zone Asie-Pacifique 76 59 113 65 108 70 132 105 429 299 Zone Reste du monde 94 52 113 93 118 90 144 87 469 322     Total 1 659 1 129 2 027 1 336 1 900 1 468 1 903 1 516 7 489 5 449       Chiffres d'affaires à cours métaux constants par zone d'implantation géographique (en millions d’euros)       Premier trimestre Deuxième trimestre Troisième trimestre Quatrième trimestre Année 2006 2005 publié 2006 2005 publié 2006 2005 publié 2006 2005 publié 2006 2005 publié Zone Europe 742 668 800 790 719 782 760 748 3 021 2 988 Zone Amérique du Nord 218 156 235 170 200 216 160 211 813 753 Zone Asie-Pacifique 62 46 64 60 68 60 83 81 277 247 Zone Reste du monde 73 52 79 74 79 76 100 73 331 275     Total 1 095 922 1 178 1 094 1 066 1 134 1 103 1 113 4 442 4 263   0701171

Description : 0616376 6 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°133 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     NEXANS  Société anonyme au capital de 25 198 905 euros. Siège social : 16, rue de Monceau, 75008 Paris. 393 525 852 RCS Paris.  Chiffres d’affaires consolidés comparés (hors taxes) (en millions d’euros)       A cours métaux courants A cours métaux constants 2006 2005 publié 2006 2005 publié Premier trimestre 1 659 1 129 1 095 922 Deuxième trimestre 2 027 1 336 1 178 1 094 Troisième trimestre 1 900 1 468 1 066 1 134     9 premiers mois 5 586 3 933 3 339 3 150     Chiffres d'affaires à cours métaux courants par segment d'activité (en millions d’euros)       Premier trimestre Deuxième trimestre Troisième trimestre 9 premiers mois 2006 2005 publié 2006 2005 publié 2006 2005 publié 2006 2005 publié Fils conducteurs 543 275 702 354 612 388 1 857 1 017 Energie 936 710 1 120 807 1 080 898 3 136 2 415 Télécom 178 142 203 173 205 179 586 494 Autres 2 2 2 3 3 3 7 8     Total 1 659 1 129 2 027 1 336 1 900 1 468 5 586 3 933     Chiffres d'affaires à cours métaux constants par segment d'activité (en millions d’euros)       Premier trimestre Deuxième trimestre Troisième trimestre 9 premiers mois 2006 2005 publié 2006 2005 publié 2006 2005 publié 2006 2005 publié Fils conducteurs 224 154 227 224 183 203 634 581 Energie 710 632 781 710 715 758 2 206 2 100 Télécom 159 134 168 158 166 170 493 462 Autres 2 2 2 2 2 3 6 7     Total 1 095 922 1 178 1 094 1 066 1 134 3 339 3 150                 Chiffres d'affaires à cours métaux courants   par zone d'implantation géographique (en millions d’euros)       Premier trimestre Deuxième trimestre Troisième trimestre 9 premiers mois 2006 2005 publié 2006 2005 publié 2006 2005 publié 2006 2005 publié Zone Europe 1 081 795 1 271 935 1 220 981 3 572 2 711 Zone Amérique du Nord 408 223 530 244 454 327 1 392 794 Zone Asie 76 59 113 65 108 70 297 194 Zone Reste du monde 94 52 113 93 118 90 325 235     Total 1 659 1 129 2 027 1 336 1 900 1 468 5 586 3 933       Chiffres d'affaires à cours métaux constants par zone d'implantation géographique (en millions d’euros)       Premier trimestre Deuxième trimestre Troisième trimestre 9 premiers mois 2006 2005 publié 2006 2005 publié 2006 2005 publié 2006 2005 publié Zone Europe 742 668 800 790 719 782 2 261 2 240 Zone Amérique du Nord 218 156 235 170 200 216 653 542 Zone Asie 62 46 64 60 68 60 194 166 Zone Reste du monde 73 52 79 74 79 76 231 202     Total 1 095 922 1 178 1 094 1 066 1 134 3 339 3 150   0616376

Description : 0613999 6 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°107 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________       NEXANS  Société anonyme au capital de 25.198.905 €. Siège social : 16, rue de Monceau, 75008 Paris. 393 525 852 R.C.S. Paris.   Comptes consolidés résumés du 1er semestre 2006.   I. — Compte de résultat consolidé en normes IFRS. (En millions d’euros).     Notes 1er semestre 2006 1er semestre 2005 Chiffre d'affaires net (3) 3 686 2 435 Effet du cours des métaux (*)   -1 413 -432   Chiffre d'affaires à prix métal constant (*) (3) 2 273 2 003 Coût des ventes   -3 364 -2 147 Coût des ventes à prix métal constant (*)   -1 951 -1 715   Marge brute   322 288 Charges administratives et commerciales   -186 -192 Frais de R&D   -28 -24 Marge opérationnelle (*) (3) 108 73 Variation de juste valeur des instruments financiers sur métaux non ferreux   49 0 Plus et moins-value de cession d'actifs (4) 148 1 Coûts de restructuration (12) -36 -4 Dépréciations d'actifs nettes et écarts d’acquisition négatifs (6) 0 2 Résultat opérationnel   269 72 Coût de l'endettement financier (brut)   -25 -13 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie   8 3 Autres charges financières (5) -21 -7 Quote-part dans les résultats nets des entreprises associées   1 -0 Résultat avant impôt   233 55 Impôts sur les bénéfices (8) -15 -12 Résultat net des activités poursuivies   218 43 Résultat net des activités abandonnées (7) -3 -24 Résultat net consolidé   215 19   Dont part du Groupe   211 16   Dont part des intérêts minoritaires   4 4   Résultat net part du groupe des activités poursuivies par actions (En euros) (9)     Résultat de base par action   9,78 1,64 Résultat dilué par action   8,35 1,62 Résultat net des activités abandonnées par actions (En euros) (9)     Résultat de base par action   -0,12 -0,90 Résultat dilué par action   -0,10 -0,89 Résultat net part du groupe par actions (En euros) (9)     Résultat de base par action   9,66 0,74 Résultat dilué par action   8,25 0,73  (*) Indicateurs de gestion de l'activité retenus pour mesurer la performance opérationnelle du Groupe.   II. — Bilan consolidé en normes IFRS. (En millions d’euros).     Notes 30 juin 2006 31 décembre 2005  Actif :         Ecarts d'acquisition (10) 93 88   Immobilisations incorporelles   15 14   Immobilisations corporelles   968 942   Participations dans les entreprises associées   19 18   Autres actifs financiers   52 56   Impôts différés actifs   95 76   Autres actifs non courants   - -   Actifs non courants   1 242 1 194   Stocks et en-cours   740 563   Montants dus par les clients pour les travaux de construction   52 47   Clients et comptes rattachés   1 438 1 105   Créances d'impôts courants   85 63   Autres actifs financiers courants   198 155   Trésorerie et équivalents de trésorerie   154 117   Actifs courants   2 667 2 049   Actifs et groupes d'actifs détenus en vue de la vente (7) 9 81     Total actif   3 918 3 324 Passif :         Capital   25 24   Primes   1 126 1 019   Actions propres   - -28   Réserves   42 -40   Résultat net, part du Groupe   211 108   Capitaux propres - part du Groupe   1 404 1 083   Intérêts minoritaires   76 77   Capitaux propres (11) 1 480 1 160   Pensions et indemnités de départ à la retraite   347 353   Provisions (non courant) (12) 14 14   Emprunts obligataires convertibles (13) - 117   Autres dettes financières (non courant) (13) 8 5   Impôts différés passifs   34 33   Autres dettes non courantes   - -   Passifs non courants   403 522   Provisions (courant) (12) 100 83   Autres dettes financières (courant) (13) 577 369   Avances et acomptes reçus   21 18   Montants dus aux clients pour les travaux de construction   70 70   Fournisseurs et comptes rattachés   875 692   Dettes d'impôts courants   99 64   Autres passifs financiers courants   291 308   Passifs courants   2 033 1 603   Dettes liées aux groupes d'actifs détenus en vue de la vente (7) 1 39     Total passif   3 918 3 324   III. —Tableau des flux de trésorerie consolidés en normes IFRS.   En millions d’euros Notes 1er semestre 2006 1er semestre 2005 Résultat net consolidé, part du Groupe   211 16 Intérêts minoritaires   4 4 Amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   47 47 Charge d'intérêts financiers   16 15 Autres retraitements   -165 13 Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt   113 94 Diminution (augmentation) des créances   -346 -242 Diminution (augmentation) des stocks   -191 -59 Augmentation (diminution) des dettes et charges à payer   196 88 Autres actifs et passifs   3 -6 Impôt versé   -37 -26 Dépréciations d'actifs courants et provisions sur affaires   -3 -6 Variation nette des actifs et passifs courants   -379 -252 Flux de trésorerie provenant de l'exploitation   -265 -158 Encaissements sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles   3 6 Décaissements sur investissements corporels et incorporels   -62 -57 Diminution (augmentation) des prêts accordés   -8 3 Décaissements sur acquisitions des titres consolidés, net de la trésorerie acquise (2) -19 -8 Encaissements sur cessions de titres consolidés, nettes de la trésorerie cédée (2) 184 2 Flux de trésorerie d'investissement   99 -54 Variation nette de la trésorerie après investissement   -167 -212 Encaissements (remboursements) liés aux nouveaux emprunts à long terme (13) - 4 Encaissement (remboursements) d'emprunts à court terme (13) 232 191 Augmentations de capital en espèces   7 4 Intérêts financiers versés   -16 -13 Dividendes payés   -23 -10 Flux de trésorerie de financement   200 177 Effet net des variations des taux de conversion   1 3 Impact de la variation du périmètre des activités abandonnées (7) 3 -1 Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie   37 -33 Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l'exercice   117 121 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l'exercice   154 88   IV. —Variation des capitaux propres consolidés en normes IFRS.   En millions d’euros Nombre d’actions en circulation   Capital émis Primes   Actions propres Réserves Sous-total réserves   Réserves consolidées Variations de juste valeur et autres Différences de conversion 1er janvier 2005 20 968 748 23 1 014 -28 -164 - -4 -168 1ère adoption des normes IAS 32 et 39         12 5   17 Reclassement en réserves du résultat de l'exercice précédent         58     58 Distribution de dividendes         -10     -10 Actifs financiers disponibles à la vente                 Différences de conversion             46 46 Couverture des flux de trésorerie (augmentations)           -3   -3 Couverture des flux de trésorerie (recyclage en résultat)           -5   -5 Produits et charges reconnus directement en capitaux propres           -8 46 38 Résultat net                 Total des produits et charges comptabilisés           -8 46 38 Augmentations de capital 197 275   3           Rémunérations payées en actions         1     1 Autres         6     6 30 juin 2005 21 166 023 23 1 017 -28 -97 -3 42 -58 1er janvier 2006 21 286 123 24 1 019 -28 -103 -6 69 -40 Reclassement en réserves du résultat de l'exercice précédent         108     108 Distribution de dividendes         -22     -22 Actifs financiers disponibles à la vente                 Différences de conversion             -23 -23 Couverture des flux de trésorerie (augmentations)           10   10 Couverture des flux de trésorerie (recyclage en résultat)           6   6 Produits et charges reconnus directement en capitaux propres           16 -23 -7 Résultat net                 Total des produits et charges comptabilisés           16 -23 -7 Augmentations de capital 378 622 0 7           Conversion Océane 3 534 160 3 114           Rémunérations payées en actions         2     2 Autres   -2 -14 28 1     1 30 juin 2006 25 198 905 25 1 126   -14 10 46 42   En millions d’euros Résultat net (part du Groupe)   Capitaux propres (part du Groupe)   Intérêts minoritaires Capitaux propres 1er janvier 2005 58 899 71 970 1ère adoption des normes IAS 32 et 39   17 -1 16 Reclassement en réserves du résultat de l'exercice précédent -58       Distribution de dividendes   -10 -2 -12 Actifs financiers disponibles à la vente         Différences de conversion   46 6 52 Couverture des flux de trésorerie (augmentations)   -3   -3 Couverture des flux de trésorerie (recyclage en résultat)   -5   -5           Produits et charges reconnus directement en capitaux propres   38 6 44 Résultat net 16 16 3 19 Total des produits et charges comptabilisés 16 54 9 63 Augmentations de capital   3   3 Rémunérations payées en actions   1   1 Autres   6 -5 1 30 juin 2005 16 970 72 1 042 1er janvier 2006 108 1 083 77 1 160 Reclassement en réserves du résultat de l'exercice précédent -108       Distribution de dividendes   -22 -1 -23 Actifs financiers disponibles à la vente         Différences de conversion   -23   -23 Couverture des flux de trésorerie (augmentations)   10   10 Couverture des flux de trésorerie (recyclage en résultat)   6   6           Produits et charges reconnus directement en capitaux propres   -7   -7 Résultat net 211 211 4 215 Total des produits et charges comptabilisés 211 204 4 208 Augmentations de capital   7   7 Conversion Océane   117   117 Rémunérations payées en actions   2   2 Autres   13 -4 9 30 juin 2006 211 1 404 76 1 480   V. — Notes annexes.   Note 1. – Principes comptables.   a) Principes généraux.   Nexans est une société anonyme de droit français, soumise à l’ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France, et en particulier aux dispositions du code de commerce. Nexans a été constituée le 07 janvier 1994 (sous la dénomination sociale Atalec). Elle a son siège 16, rue de Monceau, 75008 Paris, et est cotée à la Bourse de Paris (compartiment B d’Euronext Paris). Les états financiers consolidés sont présentés en euros arrondis au million le plus proche.   Déclaration de conformité avec le référentiel IFRS. — Les états financiers consolidés intermédiaires résumés ont été préparés en conformité avec la norme internationale d’information financière IAS 34 Information financière intermédiaire. Ils ne comportent pas l’intégralité des informations requises pour des états financiers annuels complets et doivent être lus conjointement avec les états financiers du Groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2005. Les états financiers consolidés intermédiaires résumés ont été examinés par le conseil d’administration du 24 juillet 2006.   Normes et interprétations appliquées. — Les méthodes comptables appliquées sont identiques à celles appliquées dans les états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005, à l’exception des dispositions spécifiques de l’établissement des comptes intermédiaires (présentées en note 1 b). Sur la base des analyses effectuées, les nouvelles normes et interprétations d’application obligatoire en IFRS à compter du 1er janvier 2006 conduiront simplement à fournir des informations supplémentaires dans les notes annexes aux états financiers consolidés complets de l’exercice 2006. Le groupe n’a pas anticipé de normes et interprétations dont l’application n’est pas obligatoire en 2006, et n’a pas pris de décision, à la date d’établissement des états financiers semestriels, quant à leur application dans ses comptes annuels 2006.   Estimations. — La préparation des états financiers consolidés intermédiaires nécessite de la part de la direction l’exercice de jugement, d’effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l’application des méthodes comptables et sur les montants des actifs (dépréciations d’écarts d’acquisition, d’immobilisations incorporelles et corporelles, reconnaissance d’impôts différés actifs, évaluation des marges sur contrats de construction) et des passifs (provisions), des produits et des charges. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l’expérience passée et d’autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l’exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d’actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d’autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées. Dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés intermédiaires, les jugements significatifs exercés par la direction pour appliquer les méthodes comptables du Groupe et les sources principales d’incertitude relatives aux estimations sont identiques à ceux et celles décrits dans les états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005.   Au cours des six premiers mois de l’exercice 2006, la direction a réexaminé ses estimations concernant : — les actifs d’impôt différés non comptabilisés antérieurement et relatifs à des déficits fiscaux reportables non utilisés ; — la valeur recouvrable de certaines immobilisations corporelles ; — la valeur recouvrable du goodwill.   L’impact des changements d’estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s’il n’affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement. Les jugements exercés par la direction lors de l’application des IFRS ayant un impact significatif sur les états financiers et les estimations présentant un risque important de variations au cours de la période ultérieure sont exposés dans la note 15.   b) Particularités de l’établissement des comptes intermédiaires.   Les comptes consolidés intermédiaires du Groupe ont été établis sur la base des règles de comptabilisation, d’évaluation et de présentation décrites dans le paragraphe a), auxquelles il convient d’apporter les précisions suivantes : — saisonnalité de l’activité : une partie de l’activité de Nexans liée aux marchés de l’infrastructure (Télécom et Energie) connaît une saisonnalité due à un moindre niveau de facturation et d’activité lorsque les conditions climatiques sont défavorables. A ce titre, les arrêtés comptables intermédiaires peuvent être influencés par ce caractère saisonnier notamment en ce qui concerne le chiffre d’affaires, la marge opérationnelle et le besoin en fonds de roulement. Historiquement cette tendance se traduit, en comparaison du second semestre, par une marge opérationnelle inférieure au premier semestre et à l’inverse par un besoin en fonds de roulement généralement plus élevé à l’issue du premier semestre qu’en fin d’année ; — principales estimations ou projections utilisées dans les comptes intermédiaires : pour les comptes intermédiaires, la charge d’impôt (courante et différée) est calculée en appliquant au résultat comptable avant impôt de la période le taux d’impôt moyen annuel estimé pour l’année fiscale en cours pour chaque entité ou groupe fiscal. Les charges de retraite et avantages assimilés, les coûts d’options d’achats d’actions accordées aux salariés, sont estimées à la moitié du montant de la charge annuelle.   Note 2. – Evolution du périmètre.   Les modifications intervenues sur le périmètre de consolidation au cours du premier semestre de l’exercice 2006 sont les suivantes : — Nexans a cédé le 1er février 2006 ses activités de distribution en Suisse (Electro-Matériel SA) pour une valeur d’entreprise de 206 millions d’euros, générant ainsi une plus-value de 148 millions d’euros. Electro-Matériel SA avait réalisé en 2005 un chiffre d’affaires de 189 millions d’euros, un EBITDA (avant contribution aux frais centraux) de 21,3 millions d’euros et une marge opérationnelle (sur ces mêmes bases) supérieure à 18 millions d’euros. Sa contribution au chiffres d’affaires et à la marge opérationnelle du mois de janvier 2006 a été respectivement de 16 et 1 millions d’euros ; — Nexans a acquis en janvier 2006, 100 % des titres du Groupe Confecta, l’un des principaux spécialistes internationaux de faisceaux à haute valeur ajoutée pour l’industrie ferroviaire. Consolidé à compter de janvier 2006, le Groupe Confecta a réalisé un chiffre d'affaires de 13 millions d’euros au cours du premier semestre 2006 ; — Nexans a créé au Vietnam la société Nexans Lioa dont elle détient 60 %, les 40 % restant étant détenus par deux sociétés vietnamiennes qui ont apporté leur activité de fabrication de câbles destinés aux réseaux d’énergie, câbles d’équipements et câbles industriels. Cette nouvelle entité, consolidée à compter de mai 2006 est en cours de démarrage.   Note 3. – Informations par métier et par zone géographique.   L’information sectorielle est présentée sous deux axes : — par métier, axe primaire sur lequel est basée l’information financière utilisée par le Groupe, dans la mesure où les risques et les taux de rentabilité sont affectés principalement par les différences entre les produits offerts ; — et par zone géographique.   D’une manière générale, les prix de transfert entre les secteurs d'activité sont identiques à ceux prévalant pour des transactions avec des tiers externes au Groupe.   Les données sectorielles suivent les mêmes règles comptables que celles utilisées pour les états financiers consolidés et décrites dans les notes aux états financiers. La mesure de la performance de chaque secteur est basée sur la marge opérationnelle. Ces informations s’entendent hors activités abandonnées, qui font l’objet d’une présentation séparée dans la note 8 des états financiers du 31 décembre 2005.   Les tableaux ci-dessous déclinent les informations pour les métiers suivants: — « Fils conducteurs », comprenant les fils machine, les fils conducteurs et les activités de production de fils émaillés qui ne sont pas en cours de cession ; — « Energie », constitué des câbles d'équipement (regroupant les câbles eux-mêmes et deux sociétés de distribution en Suisse et en Norvège, jusqu’à la date de cession de cette dernière, des câbles d'énergie pour réseaux (basse, moyenne, haute tension et accessoires associés), des câbles spéciaux ; — « Télécom », qui regroupe les câbles pour réseaux Télécom privés, les câbles spéciaux pour applications électroniques, les composants de jonction pour câbles de réseaux Télécom, les câbles de cuivre et de fibre optique pour réseaux Télécom publics ; — la rubrique « Autres » inclut essentiellement la fraction des frais et profits centraux non alloués aux activités, ainsi que les éliminations inter-métiers sur les créances commerciales.   a) Informations par métier.   En millions d'euros Fils conducteurs Energie Télécom Autres (ou non alloués) Elimina-tions inter métiers (*) Total Groupe 1er semestre 2006 :               Chiffre d’affaires à cours métaux courants 1 936 2 056 381 4 -691 3 686  Chiffre d’affaires à cours métaux constants 803 1 491 327 4 -352 2 273   Marge opérationnelle 2 97 15 -6 0 108 1er semestre 2005 :               Chiffre d’affaires à cours métaux courants 874 1 517 315 5 -276 2 435   Chiffre d’affaires à cours métaux constants 527 1 342 292 5 -163 2 003   Chiffre d’affaires à cours métaux constants et cours de change 2006 547 1 371 299 5 -164 2 058   Marge opérationnelle 4 63 10 -4 0 73 (*) Les éliminations inter-métiers proviennent pour l’essentiel de l’activité « Fils conducteurs », située en amont des autres métiers du Groupe.     b) Informations par zone d’implantation géographique.   En millions d'euros France Allemagne Autres Europe Amérique du Nord Asie Reste du Monde Total Groupe 1er semestre 2006 :                 Chiffre d’affaires à cours métaux courants (avant éliminations inter zones) 1 529 419 1 071 938 190 233 4 380   Chiffre d’affaires à cours métaux courants inter zones géographiques -470 -24 -173 - -1 -26 -694   Chiffre d’affaires à cours métaux courants 1 059 395 898 938 189 207 3 686   Chiffre d’affaires à cours métaux constants 540 284 718 453 126 152 2 273   Marge opérationnelle 12 12 34 32 6 12 108 1er semestre 2005 :                 Chiffre d’affaires à cours métaux courants (avant éliminations inter zones) 932 391 859 467 134 156 2 939   Chiffre d’affaires à cours métaux courants inter zones géographiques -279 -78 -133 - -2 -12 -503   Chiffre d’affaires à cours métaux courants 653 313 726 467 132 144 2 435   Chiffre d’affaires à cours métaux constants 499 269 671 326 112 126 2 003   Chiffre d’affaires à cours métaux constants et cours de change 2006 499 269 673 358 122 137 2 058   Marge opérationnelle 4 4 34 15 3 13 73   c) Chiffre d’affaires courant par marché géographique.   En millions d’euros France Allemagne Autres Europe Amérique du Nord Asie Reste du Monde Total Groupe 1er semestre 2006 486 394 1212 939 234 421 3 686 1er semestre 2005 355 301 871 459 178 271 2 435   Note 4. – Plus et moins-values de cession d'actifs.   En millions d’euros 1er semestre 2006 1er semestre 2005 Plus-values nettes sur cessions d'actifs immobilisés - - Plus-values nettes sur cession de titres (*) 148 1 Autres - - Plus et moins-values de cession d'actifs 148 1 (*) Cession de la société Electro-Matériel (Suisse) (cf. note 2).     Note 5. – Autres charges financières.   En millions d'euros 1er semestre 2006 1er semestre 2005 Dividendes reçus des sociétés non consolidées 1 - Provisions - - Pertes et gains de change (nets) -15 3 Effet de l'actualisation sur engagements sociaux -17 -18 Rendement attendu des actifs financiers sur engagements sociaux 10 10 Autres - -3 Autres charges financières -21 -7   Note 6. – Dépréciations d'actifs nettes et écarts d’acquisition négatifs.   En l’absence d’indice de perte de valeur identifié au cours du semestre, aucune dépréciation d’actif complémentaire n’a été constatée au 30 juin 2006, comme au 30 juin 2005.   Note 7. – Activités abandonnées et actifs détenus en vue de la vente.   Au 30 juin 2006, en application de la norme IFRS 5 relative aux actifs immobilisés destinés à être cédés et abandons d’activité, seuls les actifs et passifs résiduels des activités de fils émaillés italiennes fermées fin 2005 sont reclassés dans le bilan consolidé de Nexans sur deux lignes, l’une à l’actif et l’autre au passif.   Au 31 décembre 2005, ces rubriques du bilan incluaient également les actifs et passifs de la société Electro-Matériel, qui a été cédée le 1er février 2006 (voir note 2).   Note 8. – Impôt sur les bénéfices.   a) Analyse de la charge d'impôt sur les bénéfices.   En millions d'euros 1er semestre 2006 1er semestre 2005 Charge d'impôt exigible -37 -26 (Charge) produit net d'impôts différés (*) 22 14 Impôts sur les bénéfices -15 -12 (*) Dont impôts différés sur reports déficitaires, activés sur la base des business plans (principalement en France) : 15 millions d’euros au 30 juin 2006 et 7 millions d’euros au 30 juin 2005.   b) Taux d’impôt effectif.   La charge d’impôt sur les bénéfices s’analyse comme suit :   En millions d’euros 1er semestre 2006 1er semestre 2005 Résultat avant impôt 233 55 Taux d'imposition normal applicable en France (%) 34,43% 34,43% (Charge) produit d’impôt théorique -80 -19 Incidence des :     Différentiels de taux courant des pays étrangers 4 4 Reconnaissance nette d'actifs d'impôts différés sur déficits 22 7 Avoirs fiscaux et crédits d'impôts 2 1 Plus et moins-values non taxables 33 - Autres différences permanentes 4 -5 (Charge) produit d’impôt effectivement constaté -15 -12 Taux d'impôt effectif (%) 6,45% 21,35%   La charge d’impôt théorique est calculée en appliquant au résultat consolidé avant impôt le taux d’impôt applicable à l’entreprise consolidante. Le taux d’impôt effectif est réduit en raison d’une part, du caractère non imposable de la plus-value constatée sur la cession de la société Electro-Matériel, et d’autre part, de l’activation d’impôts différés sur reports déficitaires sur la base des business plans (voir point (a) ci-dessus).   Note 9. – Résultats par action.   Les résultats nets par action sont calculés à partir du nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période, déduction faite du nombre moyen pondéré d'actions détenues par des sociétés consolidées.   Les résultats nets par action dilués prennent en compte les équivalents actions ayant un effet dilutif. Le résultat net est corrigé des charges d’intérêt, nettes d’impôt relatives aux obligations convertibles ou échangeables. Les effets dilutifs des options de souscription ou d’achat d'actions sont calculés selon la méthode du rachat d’actions (« Treasury Stock Method ») selon laquelle les fonds qui seront recueillis lors de l’exercice ou de l’achat sont supposés être affectés en priorité au rachat d’actions au prix de marché. Les effets dilutifs des obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes (Océane) sont calculés en supposant qu’il y aura conversion ou échange systématique des obligations contre des actions (hypothèse de dilution maximale).   Le tableau ci-dessous indique le rapprochement entre le résultat net par action et le résultat net par action dilué :     1er semestre 2006 1er semestre 2005 Résultat net (En millions d’euros) 211 16 Economie de frais financiers nets (Océane) 2 3 Résultat net corrigé (En millions d’euros) 213 18 Nombre moyen d’actions en circulation 21 805 966 21 069 020 Nombre moyen d'obligations convertibles (Océane) 3 253 995 3 552 632 Nombre moyen d’options de souscription 748 735 636 303 Nombre moyen d’actions dilué 25 808 697 25 257 955 Résultat net part du groupe des activités poursuivies par actions (En euros)     Résultat de base par action 9,78 1,64 Résultat dilué par action 8,35 1,62 Résultat net des activités abandonnées par actions (En euros)     Résultat de base par action -0,12 -0,90 Résultat dilué par action -0,10 -0,89 Résultat net part du groupe par actions (En euros)     Résultat de base par action 9,66 0,74 Résultat dilué par action 8,25 0,73   Note 10. – Ecarts d'acquisition.   Au cours du 1er semestre 2006, un écart d’acquisition de 8 millions d’euros a été constaté au titre du groupe Confecta (voir note 2). Les autres variations sont pour l’essentiel imputables à des écarts de change.   Au cours du 1er semestre 2005, outre l’impact des écarts de change, la principale variation des écarts d’acquisition était dues à la prise en compte de l’option de vente accordée aux intérêts minoritaires du groupe Liban Câbles dans le cadre de la première adoption des normes IAS 32 et IAS 39.   Tous les écarts d’acquisition positifs font l’objet d’un test de dépréciation dès l’apparition d’indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an, selon les méthodes et hypothèses décrites en notes 1.j, 1.m et 7 des états financiers du 31 décembre 2005. Aucun écart d’acquisition n’a fait l’objet de pertes de valeur en 2005, ni au cours du premier semestre 2006.   Note 11. – Capitaux propres.   a) Composition du capital social.   Le capital social de Nexans est composé de 25 198 905 actions entièrement libérées (23 307 522 actions au 31 décembre 2005), de 1 euro de valeur nominale. L’évolution du capital social au cours du semestre s’analyse comme suit : — annulation des 2 221 199 actions propres ; — augmentation de capital réservée aux salariés de 65 797 actions souscrites au prix de 52,50 euros par actions ; — levées de 312 825 options de souscription d’actions ; et — conversion de 3 534 160 obligations (Océane) au prix de 38 euros par actions (voir note 13).   Au cours du 1er semestre 2005, les variations du capital social correspondaient uniquement à l’exercice de 197 275 options de souscription d’actions.   b) Distribution.   L’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005 a autorisé le 15 mai 2006 la distribution d’un dividende de 1 euro par action, mis en paiement le 19 mai 2006.   c) Actions propres.   Après annulation de la totalité des 2 221 199 actions propres qu’elle détenait au 31 décembre 2005, Nexans ne détient plus aucune de ses propres actions au 30 juin 2006. Ces actions étant inscrites en minoration des capitaux propres à la clôture précédente, leur annulation n’a eu aucun impact sur le résultat et le montant total des capitaux propres.   d) Options de souscription.   Au 30 juin 2006, il existe 1 185 825 options de souscription en circulation, donnant droit chacune à une action soit 4,6 % du capital (1 498 650 options au 31 décembre 2005 donnant droit à 6,0 % du capital).   Note 12. – Provisions.   a) Analyse par nature.   En millions d'euros 30 juin 2006 31 décembre 2005 Risques sur affaires 44 48 Provisions pour restructuration 53 30 Autres provisions 17 19     Total 114 97   Dont courant 100 83   Dont non-courant 14 14   L’évolution de ces provisions s’explique de la manière suivante :   En millions d'euros   Total   Risques sur affaires   Provisions pour restructuration   Autres provisions   Impact sur le résultat (net des charges encourues) Marge op. Financier Autres 31-déc.-05 97 48 30 19 -4 - -24 Dotations 48 8 39 1 -9 - -39 Reprises (provisions utilisées) -20 -5 -14 -1       Reprises (provisions devenues sans objet) -9 -5 -3 -1 6 - 3 Regroupements d'entreprises -0 0 - -0       Autres (1) -2 -2 0 -0       30-juin-06 114 44 53 17 -3 - -36 (1) Dont classement en actifs et groupes d’actifs destinés à la vente (IFRS 5).     Les risques sur affaires concernent essentiellement les provisions constituées par le Groupe au titre de ses responsabilités contractuelles et notamment des garanties accordées aux clients, les pertes sur contrats déficitaires et les pénalités liées aux contrats commerciaux (voir note 15 sur les litiges et passifs éventuels). Les reprises de provisions non utilisées sont dues à des risques qui se sont éteints ou dénoués par une sortie de ressources plus faible que ce qui avait été estimé sur la base des informations disponibles à la clôture de la période précédente (dont les provisions pour garanties données aux clients, venant à expiration). Au cours du premier semestre de l’exercice 2006, les coûts de restructuration provisionnés concernent principalement la fermeture de l’usine d’Abbey Wood au Royaume-Uni et les projets de fermeture des usines d’Opglabbeek en Belgique, et de Marseille en France, qui font l’objet de consultation des représentants du personnel.   Note 13. – Dette financière nette.   a) Analyse par nature.   En millions d'euros 30 juin 2006 31 décembre 2005 Emprunt obligataire convertible (Océane) - 117 Autres emprunts 8 5 Concours bancaires 577 365 Intérêts courus non échus   4 Dette financière brute 585 491 Trésorerie et équivalents de trésorerie 154 117 (Trésorerie)/dette financière nette 431 374   b) Variation de l’endettement net.   En millions d'euros 1er semestre 2006 Exercice 2005 Trésorerie/(Endettement) au début de l'exercice -374 -180 Impact IAS 32-39   -115 Conversion de l'Océane 117   Augmentation (diminution) nette de la trésorerie totale -174 -80 Impact des activités abandonnées (IFRS 5) - 1 Trésorerie/(Endettement) à la fin de la période -431 -374   c) Océane.   Le 16 juin 2006, Nexans a procédé au remboursement anticipé de l’emprunt obligataire à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes (Océane) émis en juillet 2004. La quasi-totalité des porteurs d’Océane ont exercé leur droit à l’attribution d’actions, à raison d’une action Nexans pour une Océane. 3 534 160 Océane ont ainsi été converties en actions, les 18 472 résiduelles ont été remboursées pour leur valeur nominale unitaire de 38 euros.   La conversion des Océane a eu pour effet de réduire la dette financière consolidée de 110 millions d'euros (déduction faite du montant de la soulte de 1,80 euro par obligation versée aux porteurs d'Océane) et d’augmenter les capitaux propres consolidés de 117 millions d'euros.   Note 14. – Instruments dérivés.   La valeur de marché des instruments dérivés utilisés par le Groupe en couverture des risques de change et de variation des cours des métaux non ferreux, est présentée dans le tableau suivant :   En millions d'euros 30 juin 2006   31 décembre 2005 Actif :       Dérivés de change - Couverture 4 0   Dérivés de change - Trading 8 2   Dérivés de métaux - Trading 108 44     Sous-total Actif 120 47 Passif :       Dérivés de change - Couverture 3 8   Dérivés de change - Trading 4 1   Dérivés de métaux - Trading 2 0     Sous-total Passif 9 9   Ces montants sont inclus dans les postes « Autres actifs financiers courants » et « Autres passifs financiers courants » du bilan consolidé depuis le 1er janvier 2005.   Note 15. – Passifs éventuels, litiges.   Il existe un certain nombre de risques et litiges liés à l’activité du Groupe et dont la Direction estime qu’ils n’engendreront aucun impact significatif sur les résultats du Groupe au-delà des provisions constatées, compte tenu des assurances dont il dispose, de l’évaluation de la probabilité de condamnation et du montant des demandes.   - Litiges ayant donné lieu à constitution de provisions. Le plus significatif des litiges en cours ayant donné lieu à provision concerne l'affaire des corvettes pour l'Afrique du Sud. Dans ce litige, Nexans a fourni des câbles pour des corvettes destinées à la marine sud-africaine. Une partie de sa fourniture a été sous-traitée à un fabricant sud-africain. Après installation sur les deux premières corvettes, la fourniture du sous-traitant s’est avérée non-conforme. L’ensemble des câbles déjà installés a été déposé et remplacé. Le montant du dédommagement total réclamé par les demandeurs s’élève désormais à environ 36 millions d’euros, chiffre contesté par Nexans. La répartition du préjudice entre Nexans et l’ensemble des parties au dossier (les clients, les assureurs et le sous-traitant, entre autres) n’est pas encore déterminée. Suite à une charge de 5 millions d’euros déjà constatée pour cette affaire dans les comptes au 31 décembre 2003 et compte tenu de l’incertitude générale sur la responsabilité de chaque intervenant, Nexans a jugé prudent et raisonnable de compléter la provision dans ses comptes au 31 décembre 2004.   - Passifs éventuels liés aux litiges, procédures et garanties contractuelles. Il existe quatre cas pour lesquels, soit il n’a pas été jugé nécessaire de constituer de provisions, soit l’état d’information disponible ne permet de quantifier ni la probabilité de charges pour le Groupe ni les montants qu’il pourrait encourir, sans pour autant exclure qu’ils puissent avoir un jour un impact significatif sur les comptes.   En Norvège, la société Kvaerner, un concurrent, a engagé une action judiciaire en mars 2005 à l’encontre de Nexans Norway sur la base d’une prétendue contre-façon d’un brevet relatif à des câbles ombilicaux, réclamant à ce titre 310 millions de NOK (soit environ 39 millions d’euros) de dommages-intérêts. Nexans estime à ce stade que cette réclamation n'est pas fondée : elle la conteste avec fermeté et a initié une procédure pour la nullité du brevet.   Il convient de mentionner une nouvelle affaire concernant des câbles fabriqués par une filiale européenne du Groupe et vendus à un fabricant de harnais. Ce fabricant les a ensuite revendus à un autre équipementier, qui les a lui-même revendus à un constructeur automobile européen. Nexans n’a pas été informée des spécifications requises par le client final. Ces câbles ont été intégrés dans des essuie-glaces et un certain nombre de câbles se sont cassés. La filiale estime que les câbles vendus correspondaient aux spécifications convenues avec le fabricant de harnais. A ce stade, la Société n’a que peu d’informations sur les problèmes constatés dans les véhicules en circulation et sur les intentions du fabricant quant à un éventuel retrait de ces produits. Aucune procédure contentieuse n’est engagée à ce jour.   Par ailleurs, il convient de mentionner deux procédures concernant les autorités de la concurrence : — en France, la Direction Nationale des Enquêtes de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes a procédé en 2003 à une enquête dans le secteur des marchés de fourniture de câbles HTA passés par EDF, à laquelle a été jointe en 2006 une enquête complémentaire dans le secteur de la fourniture des câbles électriques ; — en Allemagne, le Bundeskartellamt a procédé également à une enquête en 2003 sur les pratiques dans l’industrie des câbles.   Ces deux affaires n’ont donné lieu à ce stade à aucune notification de griefs, et aucune provision n'a été constatée par le Groupe. Nexans ne peut cependant apprécier les suites qui pourraient être données à ces affaires ni les conséquences qu’elles pourraient avoir sur son activité ou ses résultats, les informations dont elle dispose quant à la portée des enquêtes étant très limitées. Bien qu’il ne soit pas possible de déterminer, à ce jour, les conséquences de ces affaires, Nexans estime à ce stade que leur issue n’aura pas d’effet significatif sur sa situation financière consolidée, sans pouvoir le garantir.   En outre, les sociétés du Groupe ont pris des engagements d’indemnisation auprès de banques ou d’autre tiers, notamment institutions financières, qui ont émis les garanties ou cautions de bon fonctionnement en faveur de clients et les garanties données en couverture des avances reçues des clients (315 et 346 millions d’euros respectivement au 30 juin 2006 et au 31 décembre 2005). De manière générale, les sociétés du Groupe donnent aux clients des garanties sur la qualité des produits vendus, ainsi que des garanties de passifs aux acquéreurs des activités cédées, sans mise en place de garanties bancaires ou cautions. Lorsque des événements, tels que retards de livraison ou litiges sur l’exécution du contrat, rendent probable la réalisation d’un risque, celui-ci est provisionné (voir note 12).   Note 16. – Evénements postérieurs à la clôture.   Nexans a lancé une émission d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes (Océane) pour un montant nominal de 280 millions d’euros le 30 juin 2006, opération clôturée le 07 juillet. L’emprunt est représenté par 3 794 037 obligations, de 73,8 € de valeur nominale unitaire, portant intérêt au taux de 1,5 % et remboursables au prix de 85,76 € le 1er janvier 2013. En application de la norme IAS 32, la quote-part de cet emprunt obligataire convertible (Océane) correspondant à la valeur de l’option, sera présentée au poste capitaux propres pour un montant estimé de l’ordre de 34 millions d’euros.   Nexans a signé le 21 juillet 2006 un accord avec Viscas (JV Furukawa Electric Co., Ltd. et Fujikura Ltd) portant sur la constitution d'une société commune de production essentiellement dédiée à la fabrication de câbles d’énergie haute tension sous-marins. Viscas, société japonaise, est l’un des acteurs mondiaux sur les marchés de la Haute Tension. Elle transférera l’usine existante de Tokyo Bay au nouvel ensemble ainsi créé. La nouvelle société, qui prendra le nom de NVC, sera détenue à 66 % par Nexans et à 34 % par Viscas ; elle emploiera à terme 90 personnes. La société commune produira pour le compte exclusif des deux actionnaires et n’aura pas d’autre activité commerciale. Cet accord est soumis à l’approbation des autorités japonaises, sa mise en oeuvre effective est attendue avant la fin de cette année.   VI. — Rapport semestriel d’activité - Semestre clos le 30 juin 2006.   Ce rapport est destiné à rendre compte des résultats et de l’activité de la société et du Groupe Nexans pendant le premier semestre de l’exercice 2006 et est établi sur la base des comptes consolidés arrêtés au 30 juin 2006.   1. Activité au cours du 1er semestre 2006.   1.1. L’activité de Nexans.   Nexans, dont les actions sont admises aux négociations sur l’Eurolist (compartiment B) d’Euronext Paris S.A., fait partie de l’indice SBF 120. La répartition estimée du capital social par catégorie d’actionnaires au 10 mai 2006 était la suivante : investisseurs institutionnels France (35 %), autres Europe (25,5 %), USA (23,1 %), Reste du Monde (2 %), actionnaires individuels (7,8 %), salariés (1,5 %), non identifié (5 %).   Outre son rôle de holding faîtière, Nexans assure des fonctions de financement et de gestion centralisée de la trésorerie du Groupe.   Nexans joue également le rôle de pivot pour l’encaissement d’une redevance relative à la recherche et au développement, à charge pour elle de répartir les contributions entre les filiales en fonction des programmes d’intérêt Groupe qu’elles mettent en oeuvre.   1.2. L’activité et les résultats de Nexans, de ses filiales et des sociétés contrôlées par branche d’activité.   1.2.1 Résultats de Nexans.   Au cours du semestre clos le 30 juin 2006, le chiffre d’affaires s’est élevé à 6 829 624 euros et correspond essentiellement à la facturation du coût de prestations rendues à ses filiales.   Le résultat net ressort en gain à 4 399 366 euros (contre 19 149 973 euros au 1er semestre 2005). Cette baisse du résultat est principalement liée à la baisse du résultat financier qui correspond pour l’essentiel au dividende versé à Nexans par sa filiale Nexans Participations.   Les capitaux propres de la Société s’établissent au 30 juin 2006 à 1 244 897 871 euros contre 1 150 780 410 euros à la fin de l’exercice 2005.   1.2.2 Résultats consolidés du Groupe Nexans.   1.2.2.1 Mise en oeuvre des normes IFRS (International Financial Reporting Standards).   Les méthodes comptables appliquées sont identiques à celles appliquées dans les états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005, à l’exception des dispositions spécifiques de l’établissement des comptes intermédiaires (présentées en note 1 de l’annexe aux comptes).   Sur la base des analyses menées à ce jour les nouvelles normes et interprétations d’application obligatoire en IFRS à compter du 1er janvier 2006 conduiront simplement à fournir des informations supplémentaires dans les notes annexes aux états financiers consolidés complets de l’exercice 2006.   Le groupe n’a pas anticipé de normes et interprétations dont l’application n’est pas obligatoire en 2006, et n’a pas pris de décision, à la date d’établissement des états financiers semestriels, quant à leur application dans ses comptes annuels 2006.   1.2.2.2 L’évolution des résultats.   (*) Les éventuelles différences sur les chiffres du premier semestre 2005 avec ceux publiés en juillet 2005 sont dues à l’effet rétroactif de la norme IFRS 5.   Le chiffre d’affaires du premier semestre 2006 s‘établit à 3,686 milliards d’euros contre 2,435 milliards d’euros au premier semestre 2005.   A cours des métaux non ferreux constants, il s’élève à 2,273 milliards d’euros contre 2,003 milliards d’euros pour le premier semestre 2005. A cours des métaux non-ferreux constants et à taux de change constant 2006, le chiffre d’affaires du premier semestre 2006 est en augmentation de 10,4 % par rapport au chiffre d’affaires du premier semestre 2005 qui se serait élevé à 2,143 milliards d’euros à taux de change 2006. A périmètre, taux de change et nombre de jours ouvrés comparables, cette progression est de 12 %.   Au 30 juin 2006, la marge opérationnelle s’établit à 108 millions d’euros et le résultat net à 211 millions d’euros contre, au 30 juin 2005, une marge opérationnelle de 73 millions d’euros et un résultat net de 16 millions d’euros.   Nexans a bénéficié d’une part, sur la plupart de ses marchés, d’une forte demande en câbles de réseaux d’énergie et de câbles pour le bâtiment accompagnée d’un redressement de ses marges et d’autre part, de l’amélioration de sa rentabilité dans le domaine des câbles spéciaux pour l’industrie grâce à une bonne maîtrise de ses coûts fixes résultant à la fois des restructurations passées et de l’accent commercial mis sur les produits à forte valeur ajoutée.   1.2.3 Analyse des résultats consolidés du Groupe Nexans.   1.2.3.1 Par Métier.   Energie. — Les ventes du métier Energie ont atteint 1,491 milliards d’euros à taux des métaux non ferreux constants au premier semestre 2006 (en hausse de 11,1 % par rapport au premier semestre 2005, et de 13,9 % à périmètre, taux de change constants et nombre de jours ouvrés comparables).   Dans le domaine des infrastructures d’énergie, la croissance a été particulièrement remarquable (+18,1 % de croissance organique). En Europe, la demande a été soutenue par les programmes d’investissements des différents opérateurs dans la maintenance des réseaux et la poursuite de programmes d’enfouissement et par le développement des fermes d’éoliennes. L’activité dans le domaine des câbles haute tension a été particulièrement forte, marquée par la croissance des commandes pour les réseaux terrestres notamment en Afrique du Nord et au Moyen-Orient, pour les réseaux sous-marins d’interconnexion en Europe et par de nombreux succès sur le marché des câbles ombilicaux lié au développement de l’exploration pétrolière où la concurrence est néanmoins plus forte. Dans ce domaine, les capacités de production ont été accrues, en particulier en Norvège pour la production des câbles sous-marins. L’importance de la charge en production et en installation ralentit la facturation de certains contrats. En Amérique du Nord, les ventes progressent de 16,6 %, notamment grâce à la forte demande en câbles de réseaux aux Etats-Unis liée à la modernisation des réseaux basse et moyenne tension. Au Canada, les ventes, traditionnellement plus faibles au premier semestre pour des raisons climatiques, vont se redresser significativement au second semestre grâce aux importants contrats enregistrés. Au Brésil, Nexans a profité de la forte croissance du marché liée à l’extension du réseau et a réalisé un investissement important pour la fabrication de câbles basse et moyenne tension isolés.   Les câbles basse tension destinés au bâtiment affichent une croissance organique de 14,2 % à taux des métaux non ferreux, taux de change, périmètre constants et nombre de jours ouvrés comparables. Cette croissance a été particulièrement marquée en Amérique du Nord (+28,1 %) sous l’effet conjugué d’une forte demande en câbles industriels au Canada et en câbles pour le résidentiel aux Etats-Unis. En Europe, l’augmentation des ventes (+12,3 %) a concerné l’ensemble des pays de la zone, à l’exception de l’Allemagne. Elle a été particulièrement forte en France et en Espagne grâce aux investissements dans les secteurs résidentiel et tertiaire. Les hausses de prix réalisées depuis ont permis de compenser les hausses de prix des matières et la croissance des volumes a conduit à une amélioration des résultats de ce segment.   La croissance du chiffre d’affaires dans le domaine des câbles pour l’industrie (+3,5 % organique) recouvre des situations contrastées suivant les applications industrielles concernées. Le Groupe profite du développement de la demande des chantiers navals en Asie, mais doit y faire face à plus de concurrence qu’antérieurement. Le secteur des harnais pour l’automobile bénéficie toujours du succès de l’industrie allemande dans le haut de gamme et de la croissance de la demande de faisceaux pour camions aux Etats-Unis. Les investissements de l’industrie pétrolière ont permis un développement des ventes de câbles « oil & gas » et les câbles pour la robotique ont profité de l’amélioration de la conjoncture dans le secteur des biens d’équipement, notamment en Allemagne. Les actions de restructurations réalisées en 2005, et un meilleur positionnement sur des marchés à plus forte valeur ajoutée, ont permis un net redressement de la profitabilité de ce segment.   La marge opérationnelle du métier Energie a atteint 97 millions d’euros au 30 juin 2006 contre 63 millions au premier semestre 2005. Cette forte augmentation est liée essentiellement au redressement des résultats des câbles pour l’industrie et des câbles pour le bâtiment.   Télécom. — Les ventes du métier Télécom s’inscrivent au premier semestre 2006 à 326,8 millions d’euros à taux des métaux non ferreux constants (+11,8 % par rapport au premier semestre 2005 et +2,9 % à taux de change, périmètre constants et nombre de jours ouvrés comparables). Dans un marché en faible croissance, Nexans a profité du développement des besoins en transfert de données (technologies ADSL, câbles LAN à haut débit) en s’appuyant sur un outil industriel restructuré pour une plus grande efficacité.   Dans le domaine des câbles pour les réseaux publics, l’évolution des ventes ressort à -3,2 % sur le semestre. Malgré l’absence de grands projets à l’exportation, l’activité est soutenue par la maintenance des réseaux rendue nécessaire par le développement de l’ADSL, les investissements dans les câbles cuivre longue distance pour les réseaux de chemin de fer, la forte demande en accessoires ADSL pour les centraux téléphoniques et le développement sur des marchés qui présentent des niches intéressantes et rentables (câbles à fibre, câbles sous-marins, etc.).   Dans le segment des câbles pour réseaux privés, aux Etats-Unis malgré une progression modeste des ventes en câbles LAN cuivre, l’évolution favorable du mix-produit vers des produits à forte valeur ajoutée se traduit par une augmentation de la rentabilité. En Europe, après de nombreuses années de stagnation la demande se redresse, orientée comme aux Etats-Unis, vers des produits à plus forte valeur ajoutée.   Dans le segment des câbles pour l’industrie, les ventes de câbles ADSL ont connu une baisse importante sous le double effet d’une réduction du marché et d’une forte concurrence. L’activité dans les câbles destinés à l’aéronautique s’est maintenue à un niveau satisfaisant profitant du développement du programme A380.   La marge opérationnelle a connu un fort redressement, passant de 9,9 millions d’euros au premier semestre 2005 à 15,1 millions d’euros au 30 juin 2006. Cette progression est principalement due au redressement des marges dans les produits de spécialités.   Fils conducteurs. — Les ventes du métier Fils Conducteurs s’élèvent au premier semestre 2006 à 450,2 millions d’euros à taux des métaux non ferreux constants, en hausse de 23,6 % par rapport au premier semestre 2005 ou de 13,6 % à taux de change, périmètre constants et nombre de jours ouvrés comparables. Cette diminution est principalement due à l’évolution positive de la demande de fil machine en Amérique du Nord et en Europe.   Dans le domaine du fil machine, l’activité a été marquée par une augmentation de la demande des clients extérieurs au Groupe en Europe (11,4 %). En Amérique du Nord, la croissance des volumes de 25 % n’a permis que partiellement de compenser la baisse des prix liée à la concurrence des importations du Brésil et de Russie et l’augmentation des coûts de l’énergie et du transport qui se sont traduits par une baisse sensible de la rentabilité de ce segment.   Sur le segment des fils conducteurs nus, la baisse des ventes s’élève à 16,7 %. La réduction de la demande en conducteurs pour l’automobile liée à la délocalisation des clients et la diminution de la demande du segment des fils émaillés n’ont pu être compensées par une reprise de la demande en fils pour transformateurs et en fils pour câble de données. Cependant les actions de restructuration et un meilleur positionnement produit ont permis un retour à l’équilibre sur ce segment.   L’activité fils émaillés restant dans le Groupe concerne la fabrication de fils émaillés pour transformateurs au Canada et en Chine. En Amérique du Nord, la demande est soutenue par les investissements dans les infrastructures d’énergie. Les ventes en Chine ont fortement progressé en liaison avec tous les programmes d’investissements du pays.   La marge opérationnelle semestrielle du métier Fils Conducteurs s’inscrit en baisse à 1,8 million d’euros au 30 juin 2006 contre 3,7 millions d’euros au premier semestre 2005.   1.2.3.2 Par zone géographique.   Europe. — En Europe, Nexans a réalisé au premier semestre 2006 un chiffre d’affaires de 1 542 millions d’euros à taux des métaux non ferreux constants au premier semestre 2006 en hausse de 7,1 % par rapport au premier semestre 2005 (+11 % à périmètre, taux de change et nombre de jours ouvrés comparables). La marge opérationnelle à 59,6 millions d’euros progresse de 37 % au cours du premier semestre 2006 par rapport à la même période 2005.   Dans le domaine des câbles Télécom, l’augmentation des ventes de 3,4 % est principalement due au développement des ventes de câbles LAN qui progressent de 7,7 % grâce à l’augmentation des ventes de câbles de catégories 6 et 7, alors que celles des câbles de catégories inférieures font l’objet d’une concurrence sévère. Dans le domaine des câbles électroniques, les ventes pour l’aéronautique sont soutenues par la demande d’Airbus et en particulier par le démarrage du programme A380. La demande en câbles cuivre pour les réseaux ferrés compense partiellement la faiblesse de la demande en câbles pour réseaux téléphoniques, en particulier à l’exportation. La poursuite des programmes d’investissement des boucles locales en Europe du nord soutient la demande en câbles à fibre.   Dans le domaine des câbles pour le bâtiment, la croissance des ventes de 12,2 % s’appuie sur une forte demande dans l’immobilier résidentiel et tertiaire, notamment en France et Espagne.   La majorité des producteurs européens d’électricité ont engagé d’importants programmes d’investissements en infrastructures d’énergie. Ces programmes qui comprennent, en particulier, l’enfouissement des câbles d’énergie, notamment en Suède, et le développement des fermes d’éoliennes conduisent à une forte demande en câbles de réseaux basse et moyenne tension.   Dans le domaine des câbles pour l’industrie l’activité est soutenue par les projets de câbles pour l’industrie pétrolière, la demande importante des chantiers navals dans le monde pour des câbles pour la marine ou les plates-formes « off-shore » et par la croissance dans l’industrie des machines-outils en Allemagne pour des câbles pour la robotique. Les actions commerciales lancées dans le cadre du développement des secteurs prioritaires définis dans le plan stratégique ont permis de développer les ventes de câbles de manutention et des câbles pour l’automobile dont les capacités de production du Groupe ont été accrues par un investissement important réalisé en Roumanie. Les ventes de faisceaux pour l’automobile se sont maintenues à un niveau élevé.   Dans le domaine des câbles haute-tension et ombilicaux, la forte progression des ventes est liée au développement de l’exploration pétrolière, au développement des infrastructures d’énergie dans les pays producteurs de pétrole et à l’extension des réseaux d’inter-connexion en Europe.   Dans le domaine des fils conducteurs, les fils machines ont connu une forte augmentation de leur volume (+11,4 % par rapport au premier semestre 2005) principalement liée à celle de la vente de câbles.   Amérique du nord. — En Amérique du Nord, Nexans a réalisé au premier semestre 2006 un chiffre d’affaires de 453 millions d’euros à taux des métaux non ferreux constants en hausse de 38,8 % ou 21,8 % à périmètre, taux de change et nombre de jours ouvrés comparables par rapport au premier semestre 2005.   Dans le domaine des Télécom, dans un contexte de marché bénéficiant d’une conjoncture favorable, les ventes de câbles LAN ont progressé de 4 % grâce à une évolution du marché vers les produits à plus forte valeur ajoutée (catégorie 6). Le développement de l’activité dans les domaines de l’aéronautique et de la construction navale s’est traduit par une augmentation significative des ventes mais à des niveaux de prix insuffisants pour couvrir la hausse des matières premières.   Dans le domaine des câbles pour l’énergie, l’activité a été soutenue par une forte demande de câbles pour le bâtiment, tant pour le résidentiel aux Etats-Unis, que pour l’industriel au Canada. La demande de câbles moyenne tension pour les infrastructures d’énergie est soutenue par les importants programmes de rénovation des réseaux aux Etats-Unis. Dans ce secteur, le marché canadien qui, compte tenu des conditions climatiques, démarre plus tard offre des perspectives favorables pour les prochains mois.   Dans le domaine des fils conducteurs, les ventes externes de fil machine ont augmenté de 33,9 % en liaison avec la forte demande de câbles pour réseaux d’énergie. Mais la rentabilité a marqué une baisse significative sous l’effet conjugué de la concurrence des produits importés du Brésil et de Russie et du renchérissement des coûts de l’énergie et du transport. Les ventes de fils émaillés pour transformateurs fabriqués par l’usine de Simcoe (Canada) ont aussi bénéficié des investissements dans les infrastructures d’énergie.   La marge opérationnelle passe de 14,9 millions d’euros au 30 juin 2005 à 31,4 millions d’euros au premier semestre 2006.   Asie. — En Asie, Nexans a réalisé au premier semestre 2006 un chiffre d’affaires de 126 millions d’euros, soit une augmentation de 12,9 % ou 0,3 % à périmètre, taux de change et nombre de jours ouvrés comparables par rapport au premier semestre 2005.   En Corée, malgré une baisse du chiffre d’affaires de 7 %, la progression significative des ventes de câbles pour l’automobile et une plus grande sélectivité dans le choix des projets pour les câbles destinés à la construction navale ont permis un redressement sensible de la rentabilité.   Au Vietnam, malgré la baisse des ventes de câbles de Télécom cuivre (- 14 %), les ventes globales sont en augmentation de 4,9 % grâce à la reprise des investissements dans le domaine des réseaux publics d’énergie.   En Chine, après sa mise en service en avril 2005, l’usine de production de câbles pour la construction navale à Pudong est en phase de croissance et de développement de son activité sur d’autres câbles pour l’industrie. Dans le domaine des câbles Télécom, l’augmentation des ventes de 27 % est liée à la forte croissance économique de la Chine et au développement des exportations de câbles pour réseaux privés.   Ceci se traduit par une progression de la marge opérationnelle de 2,6 % au 30 juin 2005 à 4,6 % au 30 juin 2006.   Reste du monde. — Dans le reste du Monde, Nexans a réalisé au premier semestre 2006 un chiffre d’affaires de 152 millions à taux des métaux non ferreux constants, soit +20,3 % ou +7,5 % à périmètre, taux de change et nombre de jours ouvrés comparables par rapport au premier semestre 2005.   Cette performance est liée à une excellente activité au Maroc où les programmes d’extension des réseaux et le développement de l’exportation vers les pays d’Afrique sud-saharienne soutiennent la demande en câbles basse et moyenne tension et en transformateurs de puissance.   Cette performance tient également aux succès de Nexans Turquie sur le marché domestique pour les câbles moyenne tension et pour les câbles pour le bâtiment soutenue par le développement du marché résidentiel. A l’exportation, la croissance est portée dans les câbles pour le bâtiment, notamment au Royaume-Uni et en Italie.   Au Brésil, la demande en câbles de réseaux aériens reste élevée et les projets nombreux confirment les bonnes perspectives dans ce domaine. Les volumes en câbles pour réseaux privés sont en progression satisfaisante avec des niveaux de prix en augmentation. La mise en service d’une ligne de réticulation en juin 2006 va permettre d’étendre le portefeuille produits de l’unité en câbles basse et moyenne tension isolés.   Grâce à son excellente implantation sur le marché du câble au Moyen-Orient et grâce à une amélioration du marché domestique, Liban Câbles a réalisé une excellente performance au premier semestre 2006. Compte tenu de la forte baisse des projets d’installation de nouvelles lignes téléphoniques, la filiale égyptienne de Liban Câbles, ICC, accentue son développement en câbles d’énergie et réalise les investissements nécessaires à l’extension de sa gamme de produits afin de mieux répondre au marché intérieur et à l’exportation.   La marge opérationnelle reste stable à 11,3 millions d’euros pour le premier semestre 2006 et devrait connaître une amélioration au second semestre.   1.3. Opération sur le capital de Nexans.   Le conseil d’administration de Nexans réuni le 29 mars 2006 a décidé : — d’annuler la totalité des actions auto-détenues à cette date, soit 2 221 199 actions Nexans, dans un souci de clarification du bilan du Groupe ; — de réunir l’assemblée des porteurs d’Océane 3,125 % 15 juillet 2004/1er janvier 2010 afin de leur proposer une modification de la clause d’amortissement anticipée par remboursement au gré de Nexans.   L’assemblée des porteurs d’Océane du 15 mai 2006 s’étant prononcée en faveur de ladite modification, Nexans a procédé au remboursement anticipé le 16 juin 2006 de la totalité des Océane restant en circulation ; seules 18 472 Océane ont été remboursées, les 3 534 160 autres ayant été préalablement converties en actions nouvelles Nexans à la demande de leurs porteurs.   Nexans a conduit sa seconde opération d’actionnariat salarié dénommée « Act 2006 » du 20 avril 2006 au 03 mai 2006. Au total 65 797 actions ont été souscrites par les salariés du Groupe pour un montant de 3 454 342,50 euros. Près de 1 500 salariés ont participé à cette opération, soit un taux de souscription global de 9,55 % dans 21 pays.   De plus, 312 825 options de souscription d’actions ont été levées au premier semestre 2006.   A l’issue de l’ensemble de ces opérations, le capital social de Nexans a été porté à 25 198 905 euros (contre 23 307 522 euros au 31 décembre 2005).   1.4. Gouvernement d’entreprise.   L’assemblée générale mixte des actionnaires de Nexans réunie le 15 mai 2006 a adopté l’ensemble des résolutions proposées au vote des actionnaires et parmi celles-ci, la prolongation du mandat d’administrateur de Gérard Hauser jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2009 et la nomination de François Polge de Combret en qualité d’administrateur jusqu’à l’assemblée générale amenée à se prononcer sur les comptes de l’exercice 2009. Le conseil d’administration qui s’est réuni à l’issue de l’assemblée générale a ensuite confirmé Gérard Hauser dans ses fonctions de Président-Directeur Général jusqu’au premier semestre 2009. Le conseil d’administration, en accord avec le Comité des Nominations et Rémunérations, a par ailleurs procédé à la création d’un poste de Directeur Général Délégué confié à Frédéric Vincent jusqu’alors Directeur Administratif et Financier de Nexans.   1.5. Mouvements intervenus sur le périmètre du Groupe.   En application des lignes directrices du plan stratégique de 2004, Nexans a acquis en janvier 2006, 100 % des titres du Groupe Confecta, l’un des principaux spécialistes internationaux de faisceaux à haute valeur ajoutée pour l’industrie ferroviaire et autres segments industriels. Consolidé à compter de janvier 2006, le Groupe Confecta a réalisé un chiffre d'affaires de 13 millions d’euros au cours du premier semestre 2006.   Nexans a cédé le 1er février 2006 ses activités de distribution en Suisse (Electro-Matériel SA) à Rexel, pour une valeur d’entreprise de 206 millions d’euros. Electro-Matériel SA est leader de la distribution de matériels électrotechniques en Suisse. Electro-Matériel SA a réalisé en 2005 un chiffre d’affaires de 189 millions d’euros, un EBITDA (avant contribution aux frais centraux) de 21,3 millions d’euros et une marge opérationnelle (sur ces mêmes bases) supérieure à 18 millions d’euros. Au 31 décembre 2005, elle employait 383 personnes. Cette cession a permis à Nexans d’enregistrer au premier semestre 2006 une plus-value de 148 millions d’euros.   Les autorités vietnamiennes ont autorisé, le 16 mars 2006, la création au Vietnam de la société Nexans LIOA Wire and Cable Company Ltd dont Nexans détient 60 %, les 40 % restant étant détenus par deux sociétés vietnamiennes qui ont apporté leurs activités de fabrication de câbles destinés aux réseaux d’énergie, câbles d’équipements et câbles industriels. Cette nouvelle entité, consolidée à compter de mai 2006, est en cours de démarrage.   Compte tenu du fort développement de sa filiale Nexans Romania, spécialisée dans la production de câbles pour l’automobile en Roumanie, à la suite d’importants investissements lancés en 2005, celle-ci rentre dans le périmètre de consolidation du Groupe en 2006.   Le pourcentage de contrôle de la société Nexans Maroc a été porté de 73,6 % à 83,6 %.   D’autre part, les filiales coréennes du Groupe étudient une possible offre visant l’annulation des titres détenus par les actionnaires minoritaires pour un coût d’environ 43 millions d’euros. Cette opération relutive sur le résultat net 2006 pourrait être finalisée au troisième trimestre 2006. Elle permettra à Nexans de conforter définitivement sa position sur le marché mondial des câbles pour la construction navale en forte croissance.   2. Autres éléments des résultats consolidés du 1er semestre 2006.   2.1. Restructurations.   Les charges de restructuration à fin juin 2006 concernent principalement la réorganisation des productions de câbles pour réseaux privés en Europe avec la consultation lancée sur la fermeture des sites de production d’Opgabbeek (Belgique), d’Abbeywood (Royaume-Uni) et de Marseille (France) et la prise en charge de dépenses supplémentaires liées à la fermeture d’un site de production de câble Télécom cuivre en Italie il y a plusieurs années.   2.2. Résultat des acti

Description : 0612529 4 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   NEXANS Société anonyme au capital de 25 198 905 euros Siège social : 16, rue de Monceau, 75008 Paris 393 525 852 RCS Paris    Chiffres d’affaires consolidés comparés (hors taxes) (en millions d’euros)     A cours métaux courants A cours métaux constants   2006 2005 publié 2006 2005 publié Premier trimestre 1 659 1 129 1 095 922 Deuxième trimestre 2 027 1 336 1 178 1 094   Premier semestre 3 686 2 465 2 273 2 016       Chiffres d'affaires à cours métaux courants par segment d'activité (en millions d’euros)     Premier trimestre Deuxième trimestre Premier semestre   2006 2005 publié 2006 2005  publié 2006 2005  publié Fils conducteurs 543 275 702 354 1 245 629 Energie 936 710 1 120 807 2 056 1 517 Télécom 178 142 203 173 381 315 Autres 2 2 2 3 4 5     Total 1 659 1 129 2 027 1 336 3 686 2 465       Chiffres d'affaires à cours métaux constants par segment d'activité (en millions d’euros)     Premier trimestre Deuxième trimestre Premier semestre   2006 2005  publié 2006 2005 publié 2006 2005  publié Fils conducteurs 224 154 227 224 450 378 Energie 710 632 781 710 1 491 1 342 Télécom 159 134 168 158 327 292 Autres 2 2 2 2 5 4     Total 1 095 922 1 178 1 094 2 273 2 016       Chiffres d'affaires à cours métaux courants   par zone d'implantation géographique (en millions d’euros)     Premier trimestre Deuxième trimestre Premier semestre   2006 2005 publié 2006 2005 publié 2006 2005 publié Zone Europe 1 081 795 1 271 935 2 352 1 730 Zone Amérique du Nord 408 223 530 244 938 467 Zone Asie 76 59 113 65 189 124 Zone Reste du monde 94 52 113 93 207 145     Total 1 659 1 129 2 027 1 336 3 686 2 465         Chiffres d'affaires à cours métaux constants par zone d'implantation géographique (en millions d’euros)     Premier trimestre Deuxième trimestre Premier semestre   2006 2005 publié 2006 2005 publié 2006 2005 publié Zone Europe 742 668 800 790 1 542 1458 Zone Amérique du Nord 218 156 235 170 453 326 Zone Asie 62 46 64 60 126 106 Zone Reste du monde 73 52 79 74 152 126     Total 1 095 922 1 178 1 094 2 273 2 016   0612529

Description : 0611770 26 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°89 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________     NEXANS Société anonyme au capital de 25 198 905 euros Siège social : 16 rue de Monceau – 75008 Paris 393 525 852 R.C.S. Paris   DESIGNATION DE TENEUR DE COMPTES DE TITRES NOMINATIFS   La présente insertion, faite en application de l’article R.211-3 du Code Monétaire et Financier, a pour objet d’informer les titulaires d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) 1,50% 7 juillet 2006/ 1er janvier 2013, que la Société Générale, 32 rue du Champ de Tir, 44312 Nantes cedex 3, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des titulaires d’obligations nominatives. 0611770

Description : 0610821 10 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°82 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres     NEXANS   Société anonyme au capital de 25 198 905 €. Siège social : 16, rue de Monceau, 75008 Paris. 393 525 852 R.C.S. Paris.   Additif à la notice publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 3 juillet 2006. Admission aux négociations d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes Nexans Le montant nominal de l'emprunt Nexans 1,50 % 7 juillet 2006/1er janvier 2013 a été augmenté de 36 199 933,20 € par l’émission de 490 514 obligations supplémentaires d’une valeur nominale unitaire de 73,80 €. Le montant nominal total de l’emprunt est donc de 279 999 930,60€ représenté par 3 794 037 obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes d’une valeur nominale unitaire de 73,80 €.   Prospectus. — Un prospectus composé du document de référence de Nexans déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 7 avril 2006 sous le n° D-06-0232 et de la note d’opération visée par l’Autorité des marchés financiers le 29 juin 2006 sous le n° 06-242, est tenu à la disposition du public sans frais auprès de Nexans, 16, rue de Monceau, 75008 Paris, ainsi que sur les sites Internet de Nexans (www.nexans.com) et de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).   Objet de l’insertion. — La présente insertion est faite en vue de : — L’émission et l’admission aux négociations sur le marché Eurolist d’Euronext Paris des 490 514 obligations supplémentaires mentionnées ci-dessus ; — L’admission aux négociations sur le marché Eurolist d’Euronext Paris des actions nouvelles à provenir de la conversion desdites obligations supplémentaires.     Nexans Frédéric Vincent Directeur Général Délégué.       0610821

Description : 0610403 3 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°79 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres         NEXANS   Société anonyme à conseil d’administration au capital de 25 198 905 €. Siège social : 16, rue de Monceau, 75008 Paris. 393 525 852 R.C.S. Paris.    Législation applicable. — Société anonyme soumise au droit français   Objet social. — Nexans a pour objet social, en tous pays :   — l’étude, la fabrication, l’exploitation et le commerce de tous appareils, matériels et logiciels relatifs aux applications domestiques, industrielles, civiles ou militaires et autres de l’électricité, des télécommunications, de l’informatique, de l’électronique, de l’industrie spatiale, de l’énergie nucléaire, de la métallurgie et, en général, de tous moyens de production ou de transmission de l’énergie ou des communications (câbles, batteries et autres composants), ainsi que, subsidiairement, toutes activités relatives aux opérations et services se rapportant aux moyens ci-dessus visés ; — l’acquisition, l’exploitation et la vente ou cession de tous brevets, licences, droits d’auteur, procédés et secrets de fabrication, tours de main, modèles, marques ou logiciels, concernant les appareils et matériels désignés à l’alinéa qui précède ; — la création, l’acquisition, l’exploitation, la cession, l’affermage de tous établissements industriels ou commerciaux, usines, immeubles, matériels et machines de toute nature, nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet ; — la prise de participations dans toutes sociétés quelle qu’en soit la forme, associations, groupements, français ou étrangers, quels que soient leur objet social et leur activité ;  — la gestion de titres et de valeurs mobilières, l’investissement par tous procédés, et notamment par voie d’acquisition, d’augmentation de capital, d’absorption ou de fusion ; — la création, l’acquisition, la prise à bail ou en concession, l’exploitation de toutes entreprises françaises ou étrangères, quelles que soient leurs activités et notamment dans les domaines financier, industriel, commercial, minier, agricole ou se rapportant aux activités décrites ci-dessus, — la gestion de son patrimoine, tant mobilier qu’immobilier et de tout patrimoine, quelle que soit sa composition. Elle pourra participer, directement ou indirectement, à toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à son objet, par voie de création de sociétés nouvelles, apports, commandite, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusion, absorption, société en participation, groupement d’intérêt économique ou autrement. Et, d’une façon générale, elle pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l’un quelconque des objets ci-dessus spécifiés et à tous objets similaires ou connexes.   Durée. — La société a été constituée le 5 janvier 1994 pour une durée de 99 ans à compter de son immatriculation, soit jusqu’au 4 janvier 2093.   Capital social. — Le montant du capital social émis est de 25.198.905 euros. Il est divisé en 25.198.905 actions de 1 euro de nominal chacune, toutes de même catégorie, entièrement libérées.   Exercice social. — Chaque exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.   Obligations en circulation ou garanties par la société. — Néant.  Emission et admission sur le marche Eurolist d'Euronext d'obligations a option de conversion en actions nouvelles et/ou d'échange en actions existantes   Assemblée ayant autorisé l’émission. — L’assemblée générale des actionnaires de la Société réunie le 15 mai 2006, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, a dans la douzième résolution : « 1.     délégu[é] au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sous réserve des dispositions de l'article L. 225-129-3 du Code de commerce, en France, à l’étranger et/ou sur le marché international, en faisant publiquement appel à l’épargne, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription de ces valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; […] 3.     délégu[é] au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ; 4.      décid[é] de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 4 millions d’euros, étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant du plafond de 10 millions d’euros prévu au paragraphe 2(i) de la onzième résolution et sur celui du plafond global prévu au paragraphe 2(ii) de la onzième résolution de la présente assemblée générale ; à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital; le montant nominal maximal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société donnant accès au capital ne pourra excéder 350 millions d’euros ou la contre-valeur en euros de ce montant à la date d’émission, ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; 5.      décid[é] que la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution expirera à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; 6.      décid[é] de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au conseil d’administration en application de l'article L. 225-135, 2ème alinéa, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’un placement public en France et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international; 7.      [pris] acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; 8.      [pris] acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 9.      [pris] acte du fait que, conformément à l’article L. 225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce : le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables au jour de l’émission ; la conversion, le remboursement ou généralement la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de l’obligation ou de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa qui précède ; 10.    décid[é] que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider l'augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre; décider le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières représentatives de créances à créer; décider, en outre, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l'augmentation de capital ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ». Dans sa 13ème résolution, cette même assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce a : « 1.      délégu[é] au conseil d’administration sa compétence pour décider d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale), notamment en vue d’octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché ; 2.      décid[é] que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente délégation s’imputera (i) sur le plafond de 10 millions d’euros prévu au paragraphe 2(i) de la onzième résolution, dans l’hypothèse d’une émission avec maintien du droit préférentiel de souscription, ou sur le plafond de 4 millions d’euros prévu au paragraphe 4 de la douzième résolution, dans l’hypothèse d’une émission sans droit préférentiel de souscription et, dans tous les cas, (ii) sur le montant du plafond global de 20,9 millions d’euros prévu au paragraphe 2(ii) de la onzième résolution de la présente assemblée générale. La délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution expirera à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ». Décisions du conseil d'administration et du Directeur Général Délégué. -- En vertu de la délégation de l’assemblée générale mixte des actionnaires du 15 mai 2006, le conseil d’administration a décidé, dans sa séance du 26 juin 2006, le principe de l’émission d’obligations à option de conversion en actions ordinaires nouvelles et/ou d’échange en actions ordinaires existantes, à concurrence d’un montant maximum de 280.000.000 d’euros, fixant certaines modalités ou certaines limites aux conditions de cette émission, et a subdélégué au Président-Directeur Général et, en accord avec ce dernier, au Directeur Général Délégué de la Société, tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre cette émission, et d’en arrêter les modalités définitives. Faisant usage de cette subdélégation, le Directeur Général Délégué a décidé le 29 juin 2006, d’émettre les obligations dans les conditions précisées dans la présente notice. Montant total de l’émission et nombre d’obligations émises. -- Il sera émis par la Société 3.303.523 obligations pour un montant nominal total de 243.799.997,40 euros. Les obligations seront émises au pair, soit 73,80 euros par obligation, payable en une seule fois à la date de règlement des obligations. La valeur nominale unitaire des obligations a été fixée à 73,80 euros, faisant apparaître une prime d’émission de d'environ 35% par rapport au cours de référence de 54,67 euros des actions de la Société pris comme la moyenne pondérée par les volumes des cours des actions de la Société constatés sur le marché Eurolist d’Euronext Paris depuis l’ouverture de la séance de bourse du 29 juin 2006 jusqu’au moment de la fixation des conditions définitives de l’émission. En outre, aux fins de couvrir d’éventuelles sur-allocations, la Société a accordé aux Chefs de File Teneurs de Livre Associés une option de sur-allocation susceptible de porter le montant nominal total  maximum de l’émission  à  279.999.930,60 euros. Cette option de sur-allocation sera exerçable, en tout ou en partie, en une seule fois, et au plus tard jusqu’àu 5 juillet 2006. Au cas où l’option de sur-allocation serait exercée dans sa totalité, le montant nominal de la présente émission s’élèverait au maximum à 279.999.930,60 euros représenté par 3.794.037 obligations. Le produit brut et l’estimation du produit net (compte tenu de la rémunération des intermédiaires financiers et des frais juridiques et administratifs) de l’émission sont respectivement de 243.799.997,40 millions d’euros et d’environ 239,79 millions d’euros, hors exercice de l’option de sur-allocation et de 279.999.930,60  millions d’euros et d’environ 275,42 millions d’euros, en cas d’exercice en totalité de l’option de sur-allocation. Délai et procédure de souscription. -- Les obligations qui font l'objet de la présente notice ont fait l‘objet d’un placement auprès des investisseurs institutionnels, effectué le 29 juin 2006, suivi, une fois les conditions définitives de l’émission fixée, d’un placement auprès du public, ouvert du 30 juin 2006 au 4 juillet 2006 à 17 heures inclus. En toute hypothèse, les personnes physiques disposeront d’au moins trois jours de bourse à compter de la date de fixation des conditions définitives des obligations pour y répondre. Les ordres de souscription ne sont pas révocables. Date, limites et méthodes de libération et le livraison des obligations. -- Le prix de souscription des obligations devra être versé dans son intégralité en numéraire lors de la souscription soit du 29 juin au 4 juillet 2006 inclus. Les ordres de souscription aux obligations reçus par les intermédiaires financiers seront centralisés par BNP Paribas agissant en qualité d’établissement centralisateur. Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront déposés chez BNP PARIBAS, 16, Bd des Italiens, 75009 Paris. Le règlement-livraison des obligations interviendra le 7 juillet 2006. Restrictions de placement. -- La diffusion du prospectus, l'offre ou la vente des obligations peut, dans certains pays, faire l'objet d'une réglementation spécifique. Les personnes en possession du prospectus doivent s'informer des éventuelles restrictions locales et s'y conformer. Les établissements chargés du placement se conformeront aux lois et règlements en vigueur dans les pays où les obligations seront offertes et notamment les restrictions de placement concernant l’Espace Economique Européen, les Etats-Unis d’Amérique, l’Italie, le Royaume-Uni, le Canada et le Japon telles qu’elles figurent dans le prospectus visé par l’Autorité des marchés financiers. Absence de droit préférentiel de souscription et de délai de priorité. -- L’émission des obligations sera réalisée sans droit préférentiel de souscription ni délai de priorité au bénéfice des actionnaires. Le droit préférentiel de souscription des actionnaires a été supprimé par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société du 15 mai 2006 dans sa douzième résolution. Intention des principaux actionnaires. --Aucun des actionnaires n’a fait part à la Société de ses intentions quant à sa participation à la présente émission. Etablissements financiers chargés du placement. -- BNP Paribas (16, boulevard des Italiens, 75009 Paris) et Société Générale Corporate & Investment Banking (17, cours Valmy, 92972 Paris La Défense) assurent le placement en qualité de Chefs de file Teneurs de livre Associés. Intermédiaire (s) chargé(s) du service des obligations et du service financier. -- Le service des obligations sera assuré par la Société Générale. La centralisation du service financier de l’emprunt (paiement des intérêts échus, remboursement des titres amortis, exercice de l’Option, etc.) sera assurée par la Société Générale, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 3. Nature et catégorie des obligations offertes dont l’admission aux négociations est demandée. -- Les obligations qui seront émises par la Société constituent des valeurs mobilières donnant accès au capital au sens des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce tels que modifiés par l’ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales. Leur cotation est prévue pour le 7 juillet 2006 sous le numéro de code ISIN FR0010354670. Aucune demande de cotation sur un autre marché n’est envisagée. Droit applicable et tribunaux compétents. -- Les obligations sont régies par le droit français. Les tribunaux compétents en cas de litige sont ceux du siège social de la Société lorsque celle-ci est défenderesse et, dans les autres cas, sont désignés en fonction de la nature des litiges, sauf disposition contraire du Nouveau code de procédure civile. Forme et mode d’inscription en comptes des obligations. -- Les obligations pourront revêtir la forme nominative ou au porteur, au choix des détenteurs. Elles seront obligatoirement inscrites en comptes tenus selon les cas par : Société Générale mandatée par la Société pour les titres nominatifs purs ; un intermédiaire financier habilité de leur choix et Société Générale mandatée par la Société pour les titres nominatifs administrés ; un intermédiaire financier habilité de leur choix pour les titres au porteur. Les obligations seront admises aux opérations d’Euroclear France qui assurera la compensation des titres entre teneurs de comptes. Les obligations seront également admises aux opérations d’Euroclear Bank S.A./N.V. et de Clearstream Banking, société anonyme. Les obligations seront inscrites en compte et négociables à compter du 7 juillet 2006, date de règlement des obligations. Devise d’émission des obligations. -- L’émission des obligations est réalisée en euros. Valeur nominale unitaire des obligations -- Prix d'émission des obligations. – La valeur nominale unitaire des obligations a été fixée à 73,80 euros, faisant apparaître une prime d’émission d'environ 35% par rapport au cours de référence de 54,67 euros des actions de la Société pris comme la moyenne pondérée par les volumes des cours des actions de la Société constatés sur le marché Eurolist d’Euronext Paris depuis l’ouverture de la séance de bourse du 29 juin 2006 jusqu’au moment de la fixation des conditions définitives de l’émission. Les obligations seront émises au pair, soit 73,80 euros par obligation, payable en une seule fois à la date de règlement des obligations.   Date de jouissance. — Le 7 juillet 2006.   Date de règlement. — Le 7 juillet 2006.   Taux nominal annuel. — 1,50%.   Intérêts annuels. — Les obligations porteront intérêt au taux annuel de 1,50 % du nominal, soit 1,107 euros par obligation, payable à terme échu le 1er janvier de chaque année (ou le premier jour ouvré suivant si cette date n’est pas un jour ouvré), et pour la première fois le 1er janvier 2007 (ou le 1er jour ouvré suivant si cette date n’est pas un jour ouvré) (chacune de ces dates étant désignée « Date de Paiement d’Intérêts »). Par exception, pour la période courant du 7 juillet 2006, date de règlement des obligations, au 31 décembre 2006, il sera mis en paiement le 1er janvier 2007 (ou le premier jour ouvré suivant si cette date n'est pas un jour ouvré) un montant d'intérêt d'environ  0,53935 euros par obligation, calculé dans les conditions définies ci-après. Tout montant d’intérêt afférent à une période d’intérêt inférieure à une année entière sera calculé sur la base du taux d’intérêt annuel ci-dessus, rapporté au nombre de jours de la période considérée en prenant en compte une année de 365 jours (ou de 366 jours pour une année bissextile). Sous réserve des stipulations du paragraphe « Droits des obligataires aux intérêts des obligations et aux dividendes des actions livrées » ci-après, les intérêts cesseront de courir à compter de la date de remboursement des obligations. Les intérêts seront prescrits dans un délai de cinq ans à compter de leur date d’exigibilité. Amortissement normal. -- A moins qu'elles n'aient été amorties de façon anticipée, échangées ou converties, dans les conditions définies ci-dessous, les obligations seront amorties en totalité par remboursement le 1er janvier 2013 (ou le premier jour ouvré suivant si cette date n'est pas un jour ouvré) au prix de 85,7556 euros par obligation, soit 116,20 % de la valeur nominale des obligations. La durée de l’emprunt est donc de 6 ans et 178 jours de la date de règlement des obligations à la date de remboursement normal. Le principal sera prescrit dans un délai de trente ans à compter de la date de remboursement. Amortissement anticipé par rachats ou offres publiques. -- La Société se réserve le droit de procéder à tout moment, sans limitation de prix ni de quantité, à l’amortissement anticipé des obligations, soit par des rachats en bourse ou hors bourse, soit par des offres publiques de rachat ou d’échange. Ces opérations sont sans incidence sur le calendrier normal de l’amortissement des titres restant en circulation. Les obligations acquises seront annulées. Amortissement anticipé par remboursement au gré de la Société. 1.    La Société pourra, à son seul gré, procéder à tout moment à compter du 7 juillet 2008 et jusqu’au 6 juillet 2010, sous réserve du préavis de 30 jours calendaires prévu au paragraphe « Information du public à l’occasion du remboursement normal ou de l’amortissement anticipé des obligations », au remboursement anticipé de la totalité des obligations restant en circulation dans les conditions suivantes : (i)    Le prix de remboursement anticipé sera déterminé de manière à ce qu’il assure, à la date de remboursement effectif, après prise en compte des intérêts versés les années précédentes et des intérêts courus depuis la Date de Paiement d’Intérêts précédant la date de remboursement anticipé jusqu’à la date de remboursement effectif, un taux de rendement actuariel brut identique à celui qui aurait été obtenu en cas de remboursement à l’échéance, soit un taux de 3,75% par an (le « Prix de Remboursement Anticipé ») majoré des intérêts courus depuis la dernière Date de Paiement d’Intérêts précédant la date de remboursement anticipé jusqu’à la date de remboursement effectif. (ii)Ce remboursement anticipé ne sera possible que si le produit : -    de la moyenne arithmétique des premiers cours cotés de l’action ordinaire de la Société sur le marché Eurolist d’Euronext Paris durant une période de 20 jours de bourse consécutifs au cours desquels l’action est cotée choisis par la Société parmi les 40 jours de bourse consécutifs précédant la parution de l’avis annonçant la date de l’amortissement anticipé (tel que prévu au paragraphe « Information du public à l’occasion du remboursement normal ou de l’amortissement anticipé des obligations ») ; et -    du Ratio d’Attribution d’Actions en vigueur à cette date (tel que défini au paragraphe « Délai d’exercice et Ratio d’Attribution d’Actions » excède 150% du Prix de Remboursement Anticipé. 2.    La Société pourra, à son seul gré, procéder à tout moment à compter du 7 juillet 2010 et jusqu’au 31 décembre 2012, sous réserve du préavis de 30 jours calendaires prévu au paragraphe « Information du public à l’occasion du remboursement normal ou de l’amortissement anticipé des obligations », au remboursement anticipé de la totalité des obligations restant en circulation dans les conditions suivantes : (i)    Le prix de remboursement anticipé sera égal au Prix de Remboursement Anticipé (tel que défini au paragraphe 1 ci-dessus) majoré des intérêts courus depuis la dernière Date de Paiement d’Intérêts précédant la date de remboursement anticipé jusqu’à la date de remboursement effectif. (ii)Ce remboursement anticipé ne sera possible que si le produit : -    de la moyenne arithmétique des premiers cours cotés de l’action ordinaire de la Société sur le marché Eurolist d’Euronext Paris durant une période de 20 jours de bourse consécutifs au cours desquels l’action est cotée choisis par la Société parmi les 40 jours de bourse consécutifs précédant la parution de l’avis annonçant la date de l’amortissement anticipé (tel que prévu au paragraphe « Information du public à l’occasion du remboursement normal ou de l’amortissement anticipé des obligations ») ; et -du Ratio d’Attribution d’Actions en vigueur à cette date excède 125% du Prix de Remboursement Anticipé. Un « jour de bourse » est un jour ouvré où Euronext Paris assure la cotation des actions sur son marché Eurolist, autre qu’un jour où les cotations cessent avant l’heure de clôture habituelle. Un « jour ouvré » est un jour (autre qu’un samedi ou un dimanche) où les banques sont ouvertes à Paris et où Euroclear France fonctionne. 3.    La Société pourra, à son seul gré, rembourser à tout moment à un prix égal au Prix de Remboursement Anticipé déterminé conformément au paragraphe « Amortissement anticipé par remboursement au gré de la Société » (i) ci-dessus majoré des intérêts courus depuis la dernière Date de Paiement d’Intérêts précédant la date de remboursement anticipé jusqu’à la date de remboursement effectif, la totalité des obligations restant en circulation, si leur nombre est inférieur à 10 % du nombre des obligations émises. 4.    Dans les cas visés aux paragraphes ci-dessus, les obligataires conserveront la faculté d’exercer leur droit à l’attribution d’actions conformément aux modalités fixées au paragraphe « Délai d’exercice et Ratio d’Attribution d’Actions ». 5.    Dans les cas visés aux paragraphes ci-dessus, les intérêts cesseront de courir à compter de la date effective de mise en remboursement des obligations par la Société. Exigibilité anticipée. -- Les représentants de la masse des obligataires pourront, sur décision de l’assemblée des obligataires statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues par la loi sur simple notification écrite conjointe adressée à la Société, avec une copie à l’établissement centralisateur, rendre exigible la totalité des obligations à un prix égal au Prix de Remboursement Anticipé déterminé conformément au paragraphe ci-dessus, majoré des intérêts courus depuis la dernière Date de Paiement d’Intérêts précédant la date de remboursement anticipé jusqu’à la date de remboursement effectif, dans les hypothèses suivantes : (a)    en cas de défaut de paiement par la Société à sa date d’exigibilité, des intérêts dus au titre de toute obligation s’il n’est pas remédié à ce défaut par la Société dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de cette date d’exigibilité ; (b)    en cas d’inexécution par la Société de toute autre stipulation relative aux obligations s’il n’est pas remédié à cette inexécution dans un délai de 30 jours à compter de la réception par la Société de la notification écrite dudit manquement donnée par les représentants de la masse des obligataires ; (c)    en cas de défaut de paiement d’une ou plusieurs autres dettes financières ou de garantie de dettes financières de la Société ou de l’une de ses Filiales Importantes (telles que définies ci-dessous), pour un montant total au moins égal à 20 millions d’euros, à leur échéance ou, le cas échéant, à l’expiration de tout délai de grâce applicable, sauf contestation de bonne foi devant un tribunal compétent, auquel cas l'exigibilité anticipée des obligations ne pourra être prononcée que si le tribunal saisi a statué au fond, a constaté le défaut de paiement et que la Société n’a pas exécuté ladite décision judiciaire conformément à ses termes ; (d)    en cas d’exigibilité anticipée prononcée à la suite d’un défaut de la Société ou de l’une de ses Filiales Importantes (telles que définies ci-dessous) relatif à une autre dette financière d'un montant supérieur à 20 millions d’euros (y compris non-respect de ratios financiers éventuellement prévus par les contrats relatifs auxdites dettes), sauf contestation de bonne foi devant un tribunal compétent, auquel cas l'exigibilité anticipée des obligations ne pourra être prononcée que si le tribunal saisi a statué au fond, a constaté le défaut entraînant l’exigibilité anticipée de ladite dette et que la Société n’a pas exécuté ladite décision judiciaire conformément à ses termes ; (e)    au cas où la Société ou l’une de ses Filiales Importantes (telles que définies ci-dessous) ferait l’objet d’une procédure de conciliation en application des articles L. 611-4 et suivants du Code de commerce, ferait l’objet d’une procédure de sauvegarde en application des articles L. 620-1 et suivants du Code de commerce, se trouverait en état de cessation de paiement, ferait l’objet d’une liquidation judiciaire ou d’une cession totale de son entreprise ou de toute autre mesure ou procédure équivalente ; (f)    au cas où les actions de la Société ne seraient plus admises aux négociations sur le marché Eurolist d’Euronext Paris ou sur un marché réglementé au sein de l’Union Européenne. Aux fins des stipulations qui précédent, une « Filiale Importante » signifie une société dont la Société détient, directement ou indirectement plus de 50 % du capital ou des droits de vote et qui représente plus de 5 % (i) du chiffre d’affaires consolidé de la Société, ou (ii) des actifs consolidés de la Société, calculés sur la base des derniers comptes consolidés et audités de la Société. Information du public à l'occasion du remboursement normal ou de l'amortissement anticipé. -- L’information relative au nombre d’obligations rachetées, converties ou échangées et au nombre d’obligations en circulation sera transmise annuellement à Euronext Paris pour l’information du public et pourra être obtenue auprès de la Société ou de l’établissement chargé du service des titres mentionné au paragraphe « Intermédiaires chargés du service des obligations et du service financier ». La décision de la Société de procéder au remboursement total, normal ou anticipé, fera l'objet, au plus tard 30 jours calendaires avant la date de remboursement effectif ou éventuel, d'un avis publié au Journal Officiel (pour autant que la réglementation en vigueur l'impose) et dans un journal financier de diffusion nationale ainsi que d'un avis d'Euronext Paris. Annulation des obligations. -- Les obligations remboursées à leur échéance normale ou par anticipation, les obligations rachetées en bourse ou hors bourse ou par voie d'offres publiques, ainsi que les obligations converties ou échangées, cesseront d'être considérées comme étant en circulation et seront annulées conformément à la loi. Taux de rendement actuariel annuel brut. -- 3,75% à la date de règlement (en l'absence de conversion ou d'échange en actions et en l'absence d'amortissement anticipé). Sur le marché obligataire français, le taux de rendement actuariel d'un emprunt est le taux annuel qui, à une date donnée, égalise à ce taux et à intérêts composés, les valeurs actuelles des montants à verser et des montants à recevoir (définition du Comité de normalisation obligataire). Assimilations ultérieures. -- Au cas où la Société émettrait ultérieurement de nouvelles obligations conférant à tous égards des droits identiques à ceux des obligations, elle pourra, sans requérir le consentement des obligataires et à condition que les contrats d’émission le prévoient, procéder à l’assimilation de l’ensemble des obligations des émissions successives unifiant ainsi l’ensemble des opérations relatives à leur service financier et à leur négociation. Rang de créance. – Les obligations et leurs intérêts constituent des engagements chirographaires directs, généraux, inconditionnels, non subordonnés et non assortis de sûretés de la Société, venant au même rang entre eux et au même rang que toutes les autres dettes et garanties chirographaires (sous réserve de celles bénéficiant d’une préférence prévue par la loi), présentes ou futures de la Société. Le service de l’emprunt en intérêts, amortissements, impôts, frais et accessoires ne fait l’objet d’aucune garantie particulière. Maintien de l’emprunt à son rang. -- La Société s’engage jusqu’au remboursement effectif de la totalité des obligations, à ne pas conférer d’hypothèque sur les biens et droits immobiliers qu’elle peut ou pourra posséder, ni à constituer un nantissement, un gage ou une autre sûreté réelle sur ses actifs ou revenus, présents ou futurs, au bénéfice des titulaires d’autres obligations émises ou garanties par la Société, cotées sur un marché réglementé ou susceptibles de l'être, sans consentir préalablement ou concomitamment les mêmes garanties et le même rang aux obligations. Cet engagement se rapporte exclusivement aux émissions d’obligations cotées sur un marché réglementé ou susceptibles de l'être, et n’affecte en rien la liberté de la Société de disposer de la propriété de ses biens ou de conférer toute sûreté sur lesdits biens en toutes autres circonstances. Prise ferme. – La présente offre fait l’objet d’une garantie de placement par BNP Paribas et Société Générale, portant sur l’intégralité des obligations offertes faisant l’objet du placement initial. Le contrat relatif à cette garantie de placement a été signé le [29] juin 2006 et comporte une clause de résiliation usuelle pour ce type de contrat et pourra être résilié, jusqu’à la réalisation effective de règlement-livraison des obligations offertes dans le cadre de la présente opération, par les Chefs de file et Teneurs de livre Associés en cas de survenance de certains événements. Conformément aux pratiques et usages des marchés financiers, en cas de notamment de survenance d’événements majeurs (tels que notamment conflit, état d’urgence, catastrophe, crise, événement d’ordre financier ou économique) ayant un effet d’une importance telle qu’ils rendraient impossible ou compromettraient sérieusement l’opération, ce contrat de garantie pourra être résilié jusqu’au règlement-livraison. En cas de résiliation par BNP Paribas et Société Générale du contrat de garantie de placement à la suite de la survenance d’un événement visé ci-dessus, la présente opération serait annulée. A l’égard des établissements parties au contrat de garantie, la Société s’est engagée pendant une période de 90 jours calendaires à compter du 29 juin 2006, et sauf accord préalable écrit des Chefs de file et Teneurs de livre Associés qui lui serait notifié, de ne pas procéder à l’émission, l’offre ou la cession ou la promesse de cession, sous forme directe et indirecte, d’actions, d’obligations, ou d’autres valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution de titres émis ou à émettre en représentation d’une quotité du capital de la Société et ne formulera pas publiquement l’intention de procéder à une ou plusieurs des opérations énumérées ci-dessus dans le présent paragraphe, étant précisé que sont exclus du champ d’application du présent alinéa (i) les obligations qui font l’objet du présent contrat, ainsi que les actions de la Société existantes ou nouvelles qui seront remises aux obligataires après exercice de leur droit de conversion et/ou d’échange, (ii) les titres susceptibles d’être émis, offerts ou cédés aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés de son groupe dans le cadre de plans existants ou à venir, autorisés par l’assemblée générale de la Société au 29 juin 2006, (iii) après expiration de la période de 30 jours calendaires à compter du 7 juillet 2006 ou à compter de la date à laquelle les Chefs de file et Teneurs de livres Associés informeront la Société de leur intention de mettre fin aux opérations de stabilisation , les actions auto-détenues par la Société dont la cession est faite conformément au programme de rachat de la Société et dans la limite d’un nombre d’actions n’excédant pas 3% de son capital, soit 755.967 actions au 26 juin 2006, dans la mesure où les cessions sont réalisées conformément aux objectifs dudit programme et à la pratique habituelle de la Société ou en vue de la remise dans le cadre de l’échange des obligations et (iv) les actions émises au titre du paiement d’un dividende en actions. Le montant global de la commission de garantie et de la commission de placement des Chefs de file et Teneurs de livre Associés à 1% du produit brut de l’émission. Notation de l’emprunt. – L'emprunt n'a pas fait l'objet d'une demande de notation. Le 23 juin 2006, Standard & Poors a modifié sa notation de la dette de la Société de « BBB-/perspective négative/A-3 » à « BB+/perspective stable/B ». Représentation de la masse des obligataires. -- Conformément à l'article L. 228-103 du Code de commerce, les obligataires sont regroupés en une masse jouissant de la personnalité civile. L’assemblée générale des obligataires est appelée à autoriser les modifications du contrat d’émission des obligations et à statuer sur toute décision que la loi soumet obligatoirement à son autorisation. La Société ne pourra modifier sa forme ou son objet social sans consultation de l’assemblée générale des obligataires. En cas de vote négatif des obligataires réunis en assemblée générale, la Société pourra décider de passer outre en offrant de rembourser les obligations conformément aux dispositions de l’article L. 228-72 du Code de commerce à un prix égal au Prix de Remboursement Anticipé déterminé conformément au paragraphe « Amortissement anticipé par remboursement au gré de la Société » (1) ci-dessus, majoré des intérêts courus depuis la dernière Date de Paiement d’Intérêts précédant la date de remboursement anticipé jusqu’à la date de remboursement effectif. En application de l'article L. 228-47 dudit Code, est désigné représentant de la masse des obligataires : Association de représentation des masses de titulaires de valeurs mobilières Centre Jacques Ferronnière 32, rue du Champ de Tir, B.P. 81 236 44 312 Nantes Cedex 3 représentée par Madame Solène Boussarie, domiciliée à la même adresse. Le représentant de la masse aura, en l’absence de toute résolution contraire de l’assemblée générale des porteurs d’obligations, le pouvoir d’accomplir au nom de la masse tous les actes de gestion pour la défense des intérêts communs des porteurs d’obligations. Il exercera ses fonctions jusqu’à sa dissolution, sa démission, sa révocation par l’assemblée générale des porteurs d’obligations ou la survenance d’une incompatibilité. Son mandat cessera de plein droit le jour du dernier amortissement ou du remboursement général, anticipé ou non, des obligations. Ce terme est, le cas échéant, prorogé de plein droit, jusqu’à la solution définitive des procès en cours dans lesquels le représentant serait engagé et à l’exécution des décisions ou transactions intervenues. La rémunération du représentant de la masse, prise en charge par la Société, sera de 400 euros par an ; elle sera payable le 1er janvier (ou le jour ouvré suivant) de chacune des années 2007 à 2012 incluses tant qu'il existera des obligations en circulation à cette date. La Société prend à sa charge la rémunération du représentant de la masse et les frais de convocation, de tenue des assemblées générales des porteurs d’obligations, de publicité de leurs décisions. En cas de convocation de l’assemblée générale des obligataires, ces derniers seront réunis au siège social de la Société ou en tout autre lieu fixé dans les avis de convocation. Chaque obligataire a le droit, pendant le délai de quinze jours qui précède la réunion de l’assemblée générale de la masse, de prendre par lui-même ou par mandataire, au siège de la Société, au lieu de la direction administrative ou, le cas échéant, en tout autre lieu fixé par la convocation, connaissance ou copie du texte des résolutions qui seront proposées et des rapports qui seront présentés à l’assemblée générale. Dans le cas où des émissions ultérieures d’obligations offriraient aux souscripteurs des droits identiques à ceux des obligations et si les contrats d’émission le prévoient, les porteurs d’obligations seront groupés en une masse unique. Retenue à la source applicable au revenu des obligations. -- Ni le remboursement, ni les intérêts relatifs aux obligations donnent lieu à une retenue à la source. Dans l’éventualité où la République française instaurerait dans le futur une retenue à la source sur les revenus d’obligations, la Société ne sera pas tenue de majorer ses paiements au titre des obligations afin de compenser cette retenue. Admission à la cote, négociation. -- Les obligations font l’objet d’une demande d’admission sur le marché Eurolist d'Euronext Paris. Leur date de cotation prévue est à la date de règlement, soit le 7 juillet 2006 sous le numéro de code ISIN FR0010354670. Aucune demande d’admission aux négociations sur un autre marché réglementé n’est envisagée. Restriction à la libre négociabilité des obligations. -- Il n’existe aucune restriction imposée par les conditions d’émission à la libre négociabilité des obligations. Intermédiaires chargés du service des obligations et du service financier. -- La centralisation du service financier de l’emprunt (paiement des intérêts échus, remboursement des titres amortis, centralisation des demandes de conversion et d’échange, etc.), ainsi que le service des titres, seront assurés par la Société Générale. Tribunaux compétents en cas de contestation. — Les tribunaux compétents en cas de litige sont ceux du siège social lorsque la Société est défendeur et sont désignés en fonction de la nature des litiges, sauf disposition contraire du Nouveau Code de Procédure Civile. But de l'émission. – Dans un contexte de fort développement de l'activité, l’émission des obligations permettra à la Société de tirer avantage des conditions de marché favorables afin de renforcer sa structure financière grâce à une diversification de ses sources de financement, à l'allongement de la maturité de sa dette et à l'octroi de flexibilité pour lui permettre de poursuivre le développement de son activité. Les fonds levés seront affectés aux besoins généraux de financement de la Société, et plus particulièrement au financement de sa politique de croissance externe par acquisitions ciblées. Cette opération permettra également à la Société de renforcer le cas échéant ses fonds propres en cas de conversion des obligations en actions nouvelles.  Conversion et/ou échange des obligations en actions   Nature du droit de conversion et/ou d'échange. -- Les obligataires auront, à tout moment à compter du 7 juillet 2006, date de règlement des obligations et jusqu’au septième jour ouvré qui précède la date de remboursement, soit en principe jusqu’au 23 décembre 2012, la faculté d’obtenir l’attribution, au gré de la Société, d’actions nouvelles et/ou d’actions existantes de la Société (ci-après désigné le « Droit à l’Attribution d’Actions ») qui seront libérées et/ou réglées par voie de compensation de leur créance obligataire, selon les modalités décrites ci-après et sous réserve des stipulations prévues ci-dessous au paragraphe (« Règlement des rompus »). La Société pourra à son gré remettre des actions nouvelles à émettre et/ou des actions existantes. Par décision de l’assemblée générale mixte des actionnaires du 15 mai 2006, la Société a été autorisée, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à racheter ses propres titres pour une période de 18 mois à compter du 15 mai 2006, dans la limite de 10 % de son capital. La Société n’a pas encore déposé un détail de programme mettant en oeuvre cette autorisation de rachat. Au 15 mai 2006, la Société ne détenait aucune de ses actions. En conséquence, le nombre maximal d'actions susceptibles d'être acquises par la Société à cette date, en vertu de l'autorisation de l'assemblé générale susvisée du 15 mai 2006, est égal à 2.519.890 actions. Suspension du droit à l'attribution d'actions. En cas d'augmentation de capital ou d'émission de nouveaux titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, de fusion ou de scission ou d'autres opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription ou réservant une période de souscription prioritaire au profit des actionnaires de la Société, la Société se réserve le droit de suspendre l'exercice du droit à l'attribution d'actions pendant un délai qui ne peut excéder trois mois ou tout autre délai fixé par la réglementation applicable, cette faculté ne pouvant en aucun cas faire perdre aux obligataires appelées au remboursement leur Droit à l'Attribution d'Actions et le délai prévu au paragraphe « Délai d'exercice et Ratio d'Attribution d'Actions ». La décision de la Société de suspendre l'exercice de leur Droit à l'Attribution d'Actions fera l'objet d'un avis publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires. Cet avis sera publié sept jours au moins avant la date d'entrée en vigueur de la suspension ; il mentionnera la date d'entrée en vigueur de la suspension et la date à laquelle elle prendra fin. Cette information fera également l'objet d'un avis dans un journal financier de diffusion nationale et d'un avis d'Euronext Paris. Délai d'exercice et Ratio d'Attribution. -- Les obligataires pourront exercer leur Droit à l’Attribution d’Actions à tout moment à compter du 7 juillet 2006 et jusqu’au septième jour ouvré qui précède la date de remboursement, soit en principe, le 23 décembre 2012, à raison, sous réserve du paragraphe « Maintien des droits des obligataires », de UNE action Nexans pour UNE obligation (ci-après, le « Ratio d’Attribution d’Actions »). Pour les obligations mises en remboursement à l'échéance ou de façon anticipée, le Droit à l'Attribution d'Actions prendra fin à l'issue du septième jour ouvré qui précède la date de remboursement. Tout titulaire d'obligations qui n'aura pas exercé son Droit à l'Attribution d'Actions avant cette date recevra un montant égal au prix de remboursement déterminé dans les conditions fixées selon le cas au paragraphe « Amortissement normal » ou au paragraphe « Amortissement anticipé par remboursement au gré de la Société ». Modalités d'exercice du droit à l'attribution d'actions. -- Pour exercer le Droit à l'Attribution d'Actions, les obligataires devront en faire la demande auprès de l'intermédiaire chez lequel leurs titres sont inscrits en compte. Société Générale assurera la centralisation de ces opérations. Toute demande d'exercice du Droit à l'Attribution d'Actions parvenue à Société Générale en sa qualité de centralisateur au cours d'un mois civil (une « Période d'Exercice ») prendra effet à la plus proche des deux dates (une « Date d'Exercice ») suivantes : le dernier jour ouvré dudit mois civil ; le septième jour ouvré qui précède la date fixée pour le remboursement. Pour être considérée reçue un jour ouvré, la demande correspondante devra parvenir à Société Générale au plus tard à 17 heures ledit jour. Toute demande reçue après 17 heures sera réputée reçue le jour ouvré suivant. Pour les obligations ayant la même Date d'Exercice, la Société pourra, à son seul gré, choisir entre : la conversion des obligations en actions nouvelles ; l'échange des obligations contre des actions existantes ; la livraison d'une combinaison d'actions nouvelles et d'actions existantes. Tous les obligataires ayant la même Date d'Exercice seront traités équitablement et verront leurs obligations, le cas échéant, converties et/ou échangées dans la même proportion, sous réserve des arrondis. Les obligataires recevront livraison des actions le septième jour ouvré suivant la Date d'Exercice. Droits des obligataires aux intérêts des obligations et aux dividendes des actions livrées. -- En cas d'exercice du Droit à l'Attribution d'Actions, aucun intérêt ne sera payé aux obligataires au titre de la période courue entre la dernière Date de Paiement d'Intérêts précédant la Date d'Exercice et la date à laquelle intervient la livraison des actions. Les droits attachés aux actions nouvelles émises à la suite d'une conversion sont définis au paragraphe « Droits attachés aux actions nouvelles émises à l’issue de la conversion » ci-dessous. Les droits attachés aux actions existantes remises à la suite d'un échange sont définis au paragraphe « Droits attachés aux actions existantes remises à l’issue de l'échange » ci-dessous. Régime fiscal de la conversion ou de l’échange. -- En l’état actuel de la législation, le régime fiscal applicable est celui décrit ci-après. Les obligataires doivent néanmoins s’assurer, auprès de leur conseiller fiscal habituel, de la fiscalité s’appliquant à leur cas particulier. Les non-résidents fiscaux de France doivent se conformer à la législation fiscale en vigueur dans leur état de résidence. (a) Résidents fiscaux français 1.    Personnes physiques détenant des titres dans leur patrimoine privé et ne réalisant pas d’opération de bourse à titre habituel La conversion des obligations en actions nouvelles ou l’échange en actions existantes ne sont pas considérés comme une cession à titre onéreux. La conversion ou l'échange ne sont pas considérés, pour l’imposition des plus-values, comme une cession à titre onéreux. La plus-value en résultant bénéficie du sursis d’imposition prévu par l’article 150-0 B du CGI. En cas de cession ultérieure des actions, le gain net, calculé à partir du prix ou de la valeur d'acquisition des obligations (article 150-0 D 9 du CGI), est soumis au régime d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières. 2.Personnes morales passibles de l’impôt sur les sociétés (régime de droit commun) La plus-value ou la moins-value réalisée à l'occasion de la conversion ou de l'échange des obligations en actions nouvelles bénéficie du sursis d'imposition prévu à l'article 38-7 du CGI et est ainsi comprise dans le résultat de l’exercice au cours duquel les actions reçues au titre de la conversion ou de l'échange sont cédées. Lors de la cession ultérieure des actions reçues lors de la conversion ou de l'échange, le montant du résultat de la cession (plus ou moins-value) sera déterminé par référence à la valeur que les obligations avaient du point de vue fiscal chez le cédant. Sous peine d'une pénalité égale à 5 % des sommes en sursis, les entreprises bénéficiaires du sursis d'imposition devront respecter les obligations déclaratives annuelles prévues par l'article 54 septies I et II du CGI jusqu'à la date d'expiration du sursis. (b) Non-résidents fiscaux français Les plus-values réalisées à l'occasion de la conversion de leurs obligations en actions nouvelles et/ou de l'échange de leurs obligations contre des actions existantes par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France ou dont le siège social est situé hors de France (sans avoir d'établissement stable ou de base fixe en France à l'actif duquel seraient inscrites les Obligations) ne sont pas soumises à l'impôt en France. Maintien des droits des obligataires. (a) Conséquences de l’émission et engagements de la Société Conformément aux dispositions de l’article L. 228-98 du Code de commerce, la Société aura la faculté, sans consultation de l’assemblée générale des obligataires, de procéder à l’amortissement de son capital social, à une modification de la répartition de ses bénéfices ou à l'émission d'actions de préférence sous réserve, tant qu'il existera des Obligations en circulation, d'avoir pris les mesures nécessaires pour préserver les droits des obligataires. (b)En cas de réduction du capital motivée par des pertes En cas de réduction du capital de la Société motivée par des pertes et réalisée par la diminution du montant nominal ou du nombre des titres composant le capital, les droits des obligataires seront réduits en conséquence, comme s’ils avaient exercé leur Droit à l’Attribution d’Actions avant la date à laquelle la réduction de capital est devenue définitive. (c)En cas d’opérations financières de la Société A l’issue des opérations suivantes : 1. opérations financières avec droit préférentiel de souscription coté ; 2. attribution gratuite d’actions aux actionnaires, regroupement ou division des actions ; 3. majoration du montant nominal des actions ; 4. distribution de réserves en espèces ou en nature, ou de primes ; 5. attribution gratuite aux actionnaires de la Société de tout instrument financier autre que des actions de la Société ; 6. absorption, fusion, scission ; 7. rachat de ses propres actions à un prix supérieur au cours de bourse ; 8. amortissement du capital ; 9. modification de la répartition de ses bénéfices par la création d’actions de préférence ; 10. distribution d’un dividende exceptionnel ; que la Société pourrait réaliser à compter de la présente émission, le maintien des droits des obligataires sera assuré en procédant, jusqu’à la date de remboursement normal ou anticipé, à un ajustement du Ratio d’Attribution d’Actions conformément aux modalités ci-dessous. Cet ajustement sera réalisé de telle sorte qu’il égalise, au centième d’action près, la valeur des actions qui auraient été obtenues en cas d’exercice du droit à l’attribution d’actions immédiatement avant la réalisation d’une des opérations susmentionnées et la valeur des actions qui seraient obtenues en cas d’exercice du droit à l’attribution d’actions immédiatement après la réalisation de cette opération. En cas d’ajustements réalisés conformément aux paragraphes 1. à 10. ci-dessous, le nouveau Ratio d’Attribution d’Actions sera déterminé avec deux décimales par arrondi au centième le plus proche (0,005 étant arrondi au centième supérieur, soit à 0,01). Les éventuels ajustements ultérieurs seront effectués à partir du Ratio d’Attribution d’Actions qui précède ainsi calculé et arrondi. Toutefois, les obligations ne pourront donner lieu qu’à livraison d’un nombre entier d’actions, le règlement des rompus étant précisé au paragraphe « Règlement des rompus ». 1.    En cas d'opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription coté, le nouveau Ratio d’Attribution d’Actions sera égal au produit du Ratio d’Attribution d’Actions en vigueur avant le début de l'opération considérée multiplié par le rapport :   Valeur de l'action après détachement du droit préférentiel de souscription + Valeur du droit préférentiel de souscription   —————————————————————————————  Valeur de l'action après détachement du droit préférentiel de souscription   Pour le calcul de ce rapport, les valeurs de l'action après détachement du droit préférentiel de souscription et du droit préférentiel de souscription seront déterminées d'après la moyenne pondérée des premiers cours cotés sur le marché Eurolist d'Euronext Paris (ou, en l'absence de cotation par Euronext Paris , sur un autre marché réglementé ou assimilé sur lequel l'action et le droit préférentiel de souscription sont tous les deux cotés) pendant toutes les séances de bourse incluses dans la période de souscription. En cas d’attribution d’actions gratuites aux actionnaires, ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des actions, le nouveau Ratio d’Attribution d’Actions sera égal au produit du Ratio d’Attribution d’Actions en vigueur avant le début de l’opération multiplié par le rapport :     Nombre d’actions composant le capital après l'opération  ————————————————————————   Nombre d’actions composant le capital avant l'opération   3.    En cas de majoration du montant nominal des actions, le montant nominal des actions que pourront obtenir les obligataires par exercice du droit à l’attribution d’actions sera majoré à due concurrence. 4    En cas de distribution de réserves en espèces ou en nature, ou de primes, le nouveau Ratio d’Attribution d’Actions sera égal au produit du Ratio d'Attribution d'Actions en vigueur avant le début de l'opération considérée multiplié par le rapport :   Valeur de l'action avant la distribution   —————————————————————————————————————  Valeur de l'action avant la distribution – Montant par action de la distribution ou valeur des titres ou des actifs remis par action   Pour le calcul de ce rapport : la valeur de l'action avant la distribution sera déterminée d'après la moyenne pondérée par les volumes quotidiens des cours cotés sur le marché Eurolist d'Euronext Paris pendant les trois dernières séances de bourse qui précèdent le jour de la distribution; la valeur des titres remis sera calculée comme ci-dessus s'il s'agit de titres déjà cotés sur un marché réglementé ou assimilé. Si ces titres ne sont pas cotés sur un marché réglementé ou assimilé avant la date de distribution, la valeur de ces titres sera déterminée (i) d'après la moyenne pondérée par les volumes quotidiens des cours cotés sur le marché réglementé ou assimilé pendant les trois premières séances de bourse qui suivent la date de la distribution et au cours desquels lesdits titres sont cotés, si lesdits titres venaient à être cotés dans les vingt premières séances de bourse qui suivent la distribution, et (ii) dans les autres cas (titres non cotés au autres actifs), par un expert indépendant de réputation internationale choisi par la Société. 5.    En cas d'attribution gratuite d'instrument(s) financier(s) autre(s) que des actions de la Société, le nouveau Ratio d'Attribution sera égal : (a)    si le droit d'attribution gratuite d'instrument(s) financier(s) faisait l'objet d'une cotation par Euronext Paris, au produit du Ratio d'Attribution en vigueur avant le début de l'opération considérée par le rapport :   Valeur de l'action ex-droit d'attribution gratuite + Valeur du droit d'attribution gratuite   ———————————————————————————————————  Valeur de l'action ex-droit d'attribution gratuite   Pour le calcul de ce rapport, les valeurs de l'action ex-droit d'attribution gratuite et du droit d'attribution gratuite seront déterminées d'après la moyenne pondérée par les volumes quotidiens des cours cotés par Euronext Paris de l'action ex-droit d'attribution gratuite et du droit d'attribution gratuite durant les trois premières séances de bourse suivant la date d’attribution au cours desquels l'action ex-droit d'attribution gratuite et le droit d'attribution gratuite sont cotés simultanément. (b)    si le droit d'attribution gratuite d'instrument(s) financier(s) n'était pas coté par Euronext Paris., au produit du Ratio d'Attribution en vigueur avant le début de l'opération considérée par le rapport :   Valeur de l'action ex-droit d'attribution gratuite + Valeur du ou des instruments financiers attribués par action   ——————————————————————————  Valeur de l'action ex-droit d'attribution gratuite   Pour le calcul de ce rapport, les valeurs de l'action ex-droit d'attribution gratuite et du ou des instrument(s) financier(s) attribué(s) par action, si ce(s) derniers sont cotés sur un marché réglementé ou assimilé, seront déterminées par référence à la moyenne pondérée par les volumes quotidiens des cours cotés pendant les trois premières séances de bourse suivant la date d'attribution au cours desquels l'action ex-droit d'attribution gratuite et le ou les instrument(s) financier(s) attribué(s) sont coté(s) simultanément. Si le ou les instrument(s) financier(s) attribué(s) ne sont pas coté(s) sur un marché réglementé ou assimilé, ils seront évalué(s) à dire d'expert choisi par la Société 6.    En cas d'absorption de la Société par une autre société ou de fusion avec une ou plusieurs autres sociétés dans une société nouvelle ou de scission, les obligations donneront lieu à l'attribution d'actions de la société absorbante ou nouvelle ou des sociétés bénéficiaires de la scission. Le nouveau Ratio d'Attribution d'Actions sera déterminé en multipliant le Ratio d’Attribution d’Actions en vigueur avant le début de l'opération considérée par le rapport d'échange des actions de la Société contre les actions de la société absorbante ou nouvelle ou des sociétés bénéficiaires de la scission. Ces sociétés seront substituées à la Société pour l'application des stipulations ci-dessus, destinées à préserver, le cas échéant, les droits des obligataires en cas d'opérations financières ou sur titres, et, d'une façon générale, pour assurer le respect des droits des obligataires dans les conditions légales, réglementaires et contractuelles applicables. 7.    En cas de rachat par la Société de ses propres actions à un prix supérieur au cours de bourse, le nouveau Ratio d'Attribution d'Actions sera égal au produit du Ratio d’Attribution d’Actions en vigueur avant le début du rachat multiplié par le rapport suivant (ci-après « R ») calculé au centième d'action près:       Valeur de l'action avant l'opération x (1 – Pc %)   ————————————————————————  Valeur de l'action avant l'opération – (Pc % x Prix de rachat)   Pour le calcul de ce rapport : Valeur de l'action avant l'opération signifie la moyenne pondérée par les volumes quotidiens des cours cotés de l'action de la Société pendant les trois dernières séances de bourse qui précèdent le rachat ; Pc % signifie le pourcentage du capital racheté ; et Prix de rachat signifie le prix de rachat effectif. En cas d’ajustement(s) successif(s), le nouveau Ratio d’Attribution d’Actions sera égal au produit du dernier Ratio d’Attribution d’Actions qui précède immédiatement, arrondi au centième d’action près, multiplié par le rapport R, calculé au centième d’action près. 8.    En cas d'amortissement du capital, le nouveau Ratio d’Attribution d’Actions sera égal au produit du Ratio d’Attribution d’Actions en vig

Description : 0607841 29 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°64 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     NEXANS Société anonyme au capital de 21 351 920 euros Siège social : 16, rue de Monceau - 75008 PARIS 393 525 852 R.C.S. PARIS APPROBATION DES COMPTES SANS MODIFICATION  L’assemblée générale mixte des actionnaires en date du 15 mai 2006 a approuvé sans modification le projet d’affectation du résultat, les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005 publiés, avec les rapports des commissaires aux comptes, au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°44 du 12 avril 2006.   0607841

Description : 0607842 29 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°64 Avis divers____________________     NEXANS Société anonyme au capital de 21 351 920 euros. Siège social : 16, rue de Monceau, 75008 Paris. 393 525 852 R.C.S. Paris. Droits de vote. Conformément aux dispositions de l’article L.233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu’à l’issue de l’assemblée générale mixte en date du 15 mai 2006, le nombre de droits de vote attachés aux 21 671 795 actions en circulation s’élevait, compte tenu de l’existence de droits de vote double, à 22 123 102.   La société rappelle également qu’en vertu d’une clause statutaire, un actionnaire ne peut exprimer au titre des votes simples qu’il émet, tant en son nom personnel que comme mandataire, plus de 8% (et 16% au titre des votes doubles) des voix attachées aux actions présentes ou représentées lors du vote de toute résolution d’une assemblée générale.     0607842

Description : 0606103 12 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     NEXANS   Société anonyme au capital de 21 286 123 euros Siège social : 16, rue de Monceau, 75008 Paris 393 525 852 RCS Paris  Chiffres d’affaires consolidés comparés (hors taxes) (en millions d’euros)     A cours métaux courants A cours métaux constants   2006 2005 publié 2006 2005 publié Premier trimestre 1 659 1 129 1 095 922    Chiffres d'affaires à cours métaux courants par segment d'activité (en millions d’euros)     Premier trimestre   2006 2005 publié Fils conducteurs 543 275 Energie 936 710 Télécom 178 142 Autres 2 2   Total. 1 659 1 129     Chiffres d'affaires à cours métaux constants par segment d'activité (en millions d’euros)     Premier trimestre   2006 2005 publié Fils conducteurs 224 154 Energie 710 632 Télécom 159 134 Autres 2 2   Total 1095 922    Chiffres d'affaires à cours métaux courants   par zone d'implantation géographique (en millions d’euros)     Premier trimestre   2006 2005 publié  Zone Europe 1 081 795 Zone Amérique du Nord 408 223 Zone Asie 76 59 Zone Reste du monde 94 52   Total 1 659 1 129    Chiffres d'affaires à cours métaux constants par zone d'implantation géographique (en millions d’euros)     Premier trimestre   2006 2005 publié Zone Europe 742 668 Zone Amérique du Nord 218 156 Zone Asie 62 46 Zone Reste du monde 73 52   Total 1 095 922   0606103

Description : 0605408 8 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   NEXANS Société anonyme au capital de 21 286 123 euros Siège social : 16 rue de Monceau 75008 Paris 393 525 852 RCS Paris   Avis de deuxième convocation   L’assemblée générale mixte des actionnaires convoquée pour le 5 mai 2006 n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum, les actionnaires sont informés qu’ils sont à nouveau convoqués en assemblée générale réunie à titre ordinaire et extraordinaire, le lundi 15 mai 2006, à 15 h 30, à l’auditorium du Musée du Louvre, 75001 Paris (accès par la pyramide du Musée du Louvre), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant.   Ordre du jour   Rapport du conseil d’administration sur l’activité de la société au cours de l’exercice écoulé et sur la gestion du groupe.   Rapports des commissaires aux comptes sur (i) les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2005 et le rapport du président visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce, (ii) les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005, (iii) les conventions relevant de l’article L.225-38 du code de commerce, (iv) les autorisations à donner au conseil d’Administration en vue de permettre : la réduction du capital social par annulation d’actions achetées ; l’émission de diverses valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription ; l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ; l’attribution d’options d’achat ou de souscription d’actions ; l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux. Résolutions du ressort de l’assemblée générale ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ; rapport de gestion ; quitus aux administrateurs 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005 3. Affectation du résultat de l’exercice et distribution de dividendes 4. Approbation des conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce 5. Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant 6. Nomination de Monsieur Gérard Hauser en qualité d’administrateur 7. Nomination de Monsieur François Polge de Combret en qualité d’administrateur 8. Fixation du montant des jetons de présence alloués au conseil d'administration 9. Autorisation à donner au conseil d'administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société Résolutions du ressort de l’assemblée générale extraordinaire 10. Délégation à donner au conseil d'administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues 11. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription 12. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social, dans la limite d’un plafond de 4 millions d’euros, par émission - sans droit préférentiel de souscription - d’obligations convertibles et/ou échangeables et/ou remboursables en actions et/ou d’obligations avec bons de souscription d’actions 13. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans la limite des plafonds fixés aux onzième et douzième résolutions 14. Possibilité d’émettre des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital social, en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital 15. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves ou bénéfices 16. Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour décider l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers 17. Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions 18. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié du groupe ou de certains d’entre eux 19. Modification de l’article 13 des statuts relatif aux réunions du conseil d’administration visant à permettre l’usage de la visioconférence et des moyens de télécommunication dans tous les cas prévus par la législation et la réglementation en vigueur   Résolutions du ressort de l’assemblée générale ordinaire 20. Pouvoirs pour formalités ————————    Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.   Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à l’assemblée susvisée, les propriétaires d’actions revêtant la forme nominative doivent être inscrits en compte auprès de la Société Générale (Service des Titres) et les propriétaires d’actions au porteur doivent demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu’à la date de l’assemblée. Ces formalités doivent être accomplies un jour ouvrable au moins avant la date fixée pour la réunion de l’assemblée.   Pour pouvoir voter par correspondance ou par procuration, les actionnaires devront, le cas échéant, demander les formulaires de vote par correspondance ou par procuration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée au siège de la société ou à la Société Générale, Service des assemblées (32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits de telle sorte que la demande soit reçue au plus tard six jours avant la date fixée pour la réunion de l’assemblée.   Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège social de la société ou à la Société Générale un jour ouvrable au moins avant la date fixée pour la réunion de l’Assemblée, accompagnés pour les actionnaires au porteur d’une attestation d’immobilisation des actions ouvrant droit au vote.   Il est rappelé que, conformément à l’article 136 du décret du 23 mars 1967, tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions pendant la période d’inscription nominative ou d’indisponibilité des titres au porteur en notifiant au teneur de compte habilité la révocation de cette inscription nominative ou de cette indisponibilité jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée générale, à la seule condition, s’il a demandé une carte d’admission ou déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, de fournir au teneur de compte habilité les éléments permettant d’annuler son vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant à son vote.   Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour la réunion de l’assemblée générale mixte. Aucun site visé à l’article 119 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 ne sera aménagé à cette fin.   L’avis de réunion valant avis de convocation de cette assemblée a fait l’objet d’une publication au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 5 avril 2006, l’avis de première convocation ayant été en outre publié dans le Journal Spécial des Sociétés du 20 avril 2006.     Le conseil d’administration   0605408

Description : 0604609 26 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50 Convocations____________________ Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt____________________       NEXANS Société anonyme au capital de 21 286 123 euros.Siège social : 16, rue de Monceau, 75008 Paris.R.C.S. Paris 393 525 852. Avis de convocation.   Assemblée générale des porteurs d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes portant jouissance à compter du 15 juillet 2004. Mmes et MM. les porteurs d’obligations (les « obligataires ») de la société Nexans (la « société ») à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes 3,125 % à échéance le 1er janvier 2010 (les « obligations »), d’une valeur nominale de 38 € chacune, portant jouissance à compter du 15 juillet 2004 dans le cadre de l’emprunt d’un montant nominal de 135 000 016 euros, sont convoqués en assemblée générale le 15 mai 2006, à 10 heures, au siège social de la société, 16 rue de Monceau, 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Approbation du projet de résolution ayant pour objet, en contrepartie du versement d’une rémunération complémentaire en numéraire aux obligataires, (i) de permettre à la société d’exercer, à tout moment et non plus uniquement à compter du 1er janvier 2008, sa faculté de remboursement anticipé de la totalité des obligations restant en circulation et (ii) de supprimer la condition subordonnant l’exercice de cette faculté de remboursement anticipé au fait que le produit du ratio d’attribution d’actions en vigueur et de la moyenne arithmétique des premiers cours cotés de l’action Nexans sur l’Eurolist calculée sur 20 jours de bourse consécutifs au cours desquels l’action Nexans est cotée, choisis par la société parmi les 40 jours de bourse consécutifs précédant la date de parution de l’avis annonçant l’amortissement anticipé, excède 130% de la valeur nominale des obligations et (iii) de prévoir que si la société exerçait sa faculté de remboursement anticipé, tous les obligataires, y compris ceux exerçant leur droit à l’attribution d’actions, auraient droit au versement des intérêts courus depuis la dernière date de paiement d'intérêts précédant la date de remboursement anticipé jusqu'à la date de remboursement anticipé ; et Pouvoirs à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité nécessaires à la mise en oeuvre du projet de modification susvisé.   ——————   Pour assister ou se faire représenter à cette assemblée générale : les obligataires dont les titres revêtent la forme nominative devront être inscrits dans les registres de la société, tenus par BNP Paribas Securities Services, deux jours ouvrables au moins avant la date fixée pour la réunion de l’assemblée générale soit au plus tard le 12 mai 2006 ; les obligataires dont les titres sont inscrits au porteur devront faire parvenir à BNP Paribas Securities Services, chargé du service financier des obligations (voir coordonnées ci-dessous), deux jours ouvrables au moins avant la date fixée pour la réunion de l’assemblée générale, soit au plus tard le 12 mai 2006, un certificat de l’intermédiaire habilité teneur de compte attestant de l’indisponibilité des obligations inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée générale. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, l’obligataire peut choisir entre l’une des deux formules suivantes : soit donner pouvoir au Président de l’assemblée générale : dans ce cas, l’obligataire remplit un formulaire de pouvoir sans indication de mandataire ; soit donner pouvoir à un mandataire de son choix ; dans ce cas, l’obligataire remplit un formulaire de pouvoir en indiquant le nom d’un mandataire. Le choix du mandataire est en principe libre. Mais cette liberté de choix est limitée par les incapacités d’accepter ce mandat, visées aux articles L. 228-62 et L. 228-63 du Code de commerce. Ainsi notamment, les membres du conseil d’administration, directeurs généraux, directeurs généraux délégués, employés ou commissaires aux comptes de la société ne peuvent pas représenter les obligataires aux assemblées générales. Dans les deux cas, la procuration doit être donnée par écrit, elle doit être revêtue de la signature de l’obligataire mandant et doit indiquer ses nom, prénoms et domicile, ainsi que, éventuellement, le nom du mandataire choisi. Des cartes d’admission à l’assemblée générale et un formulaire de pouvoir sont à la disposition des obligataires, à leur demande, auprès de BNP Paribas Securities Services (voir coordonnées ci-dessous). Le formulaire de pouvoir dûment rempli doit parvenir à ce même établissement, deux jours ouvrables au moins avant la date fixée pour la réunion de l’assemblée générale, soit au plus tard le 12 mai 2006. Le mandat ainsi donné vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Les projets de résolutions et le rapport du Président du conseil d’administration à l’assemblée générale sont à la disposition des obligataires sur le site internet de la société à www.nexans.com, ainsi qu’à son siège social, 16 rue de Monceau, 75008 Paris, et auprès de BNP Paribas Securities Services, GCT Service des assemblées, Immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09 (tél : 0826 109 119).   Le conseil d’administration.          0604609

Description : 0603544 12 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°44 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________         NEXANS  Société anonyme au capital de 21 286 123 euros. Siège social : 16, rue de Monceau, 75008 Paris. 393 525 852 R.C.S. Paris.   Documents comptables annuels. A. -Comptes sociaux. (Exercices clos le 31 décembre et avant répartition). I. – Bilan.  (En milliers d’euros). Actif 2005 2004 Brut Amortissements et provisions Net Net Actif immobilisé :           Immobilisations incorporelles           Immobilisations corporelles 6   6     Immobilisations financières :             Participations 1 104 621   1 104 621 1 104 621     Créances rattachées à des participations 160 003   160 003 110 171     Autres titres immobilisés             Prêts 17 570 -873 16 697 3 066     Autres immobilisations financières 28 219   28 219 28 219       Total 1 310 413 -873 1 309 540 1 246 076       Total I 1 310 419 - 873 1 309 546 1 246 076 Actif circulant :           Créance d'exploitation :             Stocks             Avances et acomptes versés sur commandes             Créances clients et comptes rattachés 9 853   9 853 7 496   Autres créances :             Comptes courants filiales à plus de 3 mois (*) 102 850   102 850       Autres créances 8 648   8 648 4 881       Sous-total autres creances 111 498   111 498 4 881       Total 121 350   121 350 12 377 Disponibilites :           Comptes courants filiales à plus de 3 mois (*)       33 265   Valeurs mobilières de placement           Banques et comptes courants à moins de 3 mois (**) 211 752   211 752 270 460       Total 211 752   211 752 303 725 Comptes de Régularisation         Charges constatées d'avance 134   134 209       Total II 333 237   333 237 316 311 Charges à répartir sur plusieurs exercices 2 297   2 297 1 862 Primes de remboursement des obligations         Ecarts de conversion actif               Total Actif 1 645 953 -873 1 645 080 1 564 249  (*) en 2005 les comptes courants de Trésorerie avec les filiales dont l'échéance est à plus de 3 mois sont reclassés en «Autres Créances». Ils étaient jusqu'en 2004 inscrits en «Disponibilités». (**) dont comptes courants de Trésorerie avec les filiales à court terme: 203 304 milliers d'euros au 31/12/2005 - 252 130 milliers d'euros au 31/12/2004    Passif 2 005 Net 2 004 Net Capitaux Propres :       Capital social 23 507 23 190   Primes d'émission, de fusion, d'apport 1 018 860 1 013 858   Ecarts de réévaluation       Réserve légale 2 313 2 313   Réserves réglementées et autres réserves       Report à nouveau 62 873 85 673   Résultat de l'exercice 43 228 -12 231   Subventions d'investissement       Provisions réglementées         Total 1 150 780 1 112 802 Provisions pour risques et charges 2 435   Dettes financières :       Emprunts obligataires convertibles 139 219 136 960   Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 25 520 33   Emprunts et dettes financières divers 301 331 294 044     Total 466 069 431 036 Autres dettes :       Avances et acomptes reçus sur commandes en cours       Dettes fournisseurs et comptes rattachés 6 407 7 165   Dettes fiscales et sociales 18 415 12 094   Autres dettes 973 1 152     Total 25 795 20 411     Total 491 864 451 447 Comptes de régularisation :     Produits constatés d'avance     Ecarts de conversion passif         Total passif 1 645 080 1 564 249 II. –  Compte de résultat. (En milliers d’euros).  Produits d'exploitation France Exportation 2005 Total 2004 Total Production vendue         Biens         Services 10 158 651 10 809 10 265     Chiffre d'affaires net  10 158 651 10 809 10 265 Transfert de charges     1 009 2 235 Autres produits     10       Total     11 829 12 500 Charges d'exploitation :           Autres achats et charges externes     12 651 14 713   Impôts, taxes et versements assimilés     1 255 951   Salaires et traitements     5 353 4 775   Charges sociales     1 577 1 449   Dotations aux amortissements charges à répartir     574 1 098   Dotations aux provisions sur actif circulant           Dotations aux provisions pour risques et charges           Autres charges     295 263     Total     21 706 23 249     Résultat d'exploitation     -9 877 -10 749 Opérations en commun :           Bénéfice attribué ou perte transférée         Produits financiers :           Produits financiers de participations     48 613      Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé           Autres intérêts et produits assimilés     20 624 15 249   Reprises de provisions et transferts de charges     1 900     Différences positives de change     75 256 80 076   Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement     46 242     Total     146 439 95 567 Charges financières :           Dotations financières aux amortissements et provision       2 773   Intérêts et charges assimilés     15 662 13 846   Différences négatives de change     74 870 80 137     Total     90 533 96 756 Résultat financier     55 906 -1 189     Résultat courant avant impôt     46 029 -11 938           Charges exceptionnelles     2 435       Résultat exceptionnel     -2 435   Participation des salariés aux résultats de l'entreprise     117 124 Impôt sur les bénéfices     249 169     Résultat     43 228 -12 231 III. – Renseignements concernant les filiales et participations. (Au 31 décembre 2005). Dénomination       Capital Q.P. Détenue Valeur brute Titres Chiffre d'affaires Siège Social Capitaux Propres (hors capital) Dividendes encaissés Valeur nette Titres Résultat (En K.devises) (En milliers d'Euros) (En milliers d'Euros) (En K.devises) A-Renseignements détaillés concernant les filiales et participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de la société             1) Filiales (plus de 50%) :               Nexans France   70 000 100,00% 237 400 940 367     Paris - France (siren : 428 593 230)   50 808 0 237 400 2 441     Nexans Participations   233 975 99,99% 848 000 0     Paris - France (siren : 314 613 431)   537 299 48 354 848 000 35 729   2) Participations (10 à 50%) :               Nexans Korea (1) 19 000 000 32,03% 16 940 153 532 873     Chungcheongbuk – Corée   93 753 007 205 16 940 3 188 185 B-Renseignements globaux sur les autres titres             Ensemble des filiales françaises (> 50%)             Ensemble des filiales étrangères (> 50%)             Ensemble des Participations françaises (10 à 50%)             Ensemble des participations étrangères (10 à 50%)             Autres titres       2 281   (1) montant exprimé en milliers de KRW (Won coréen)     1000 KRW = 0,84430 eur IV. –  Notes annexes. Les notes reprises ci-après constituent l’Annexe au bilan présenté avant répartition du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2005, dont le total s’établit à 1645 080 milliers d’euros et au compte de résultat de l’exercice présenté sous forme de liste. L’exercice d’une durée de 12 mois recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2005, dégage un bénéfice de 43 228 milliers d’euros. Les tableaux présentés ci-après sont édités avec des chiffres arrondis au millier d’euros le plus proche. De ce fait, les totaux peuvent contenir des écarts.   Note 1. – Evénements significatifs. L’exercice 2005 a été marqué notamment par : 1) une augmentation du capital par émission de 317 375 actions nouvelles, consécutive à la levée d’option de souscription d’actions, dans le cadre de plans de stock-options. 2) l’encaissement de dividendes versés par Nexans Participations : 48 354 milliers d’euros. 3) l’octroi d’un prêt subordonné de 11 300 milliers d’euros à Essex Nexans Lacroix and Kress, portant intérêts au taux de 8.975%. 4) l’amendement, fin 2005, du crédit syndiqué d’un montant de 450 millions conclu par Nexans avec un groupe de banques (cf note 12).   Note 2. – Principes, règles et méthodes comptables. Le bilan et le compte de résultat au 31 décembre 2005 ont été établis dans le respect des principes de prudence et conformément aux hypothèses de continuité de l’exploitation, de permanence des méthodes et de l’indépendance des exercices. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.   2.1. Participations, prêts, autres titres immobilisés La valeur brute est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires ou leur valeur d’apport reçu. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire s’avère inférieure à la valeur brute. La valeur d’inventaire est appréciée d’après la valeur d’usage, cette dernière étant déterminée en fonction d’une analyse multi-critères qui tient compte notamment de l’actif net ré-estimé et de la valeur de rendement. Lorsque la société procède au rachat de ses actions propres, dans le cadre du plan autorisé par l'assemblée générale, les titres ainsi acquis sont portés en « autres immobilisations financières », du fait de l'absence d'intention émise par le conseil d'administration quant à leur utilisation.   2.2. Créances Les créances sont enregistrées pour leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque le recouvrement d’une créance est compromis.   2.3. Créances et dettes en monnaies étrangères Les ajustements de cours au 31 décembre font l’objet, conformément au principe de prudence, d’une provision pour risque pour les pertes latentes non couvertes par une garantie ou couverture de change. Les produits latents restent sans influence sur le résultat.   2.4. Disponibilités, Emprunts & Dettes financières diverses Dans le cadre d’une gestion centralisée de la Trésorerie au sein du Groupe Nexans : - Les comptes courants de Trésorerie centralisée débiteurs et de prêts, concernant les filiales directes de Nexans apparaissent en «Créances rattachées à des participations» ; - Les comptes courants de Trésorerie centralisée à plus de 3 mois, concernant les filiales indirectes de Nexans apparaissent en «Autres créances» depuis 2005 ; - Les comptes courants de Trésorerie centralisée débiteurs et de prêts à très court terme (à moins de 3 mois), concernant les filiales indirectes de Nexans apparaissent en «Disponibilités» ; - Les comptes courants de Trésorerie centralisée créditeurs et d’emprunts, s’inscrivent au poste «Emprunts et Dettes Financières diverses».   2.5. Provisions réglementées La société dote toutes les provisions admises par la législation fiscale. Les reprises de provisions sont effectuées selon les modalités et délais réglementaires.   2.6. Provisions pour risques et charges. Les provisions sont comptabilisées lorsque Nexans a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. Notes sur le bilan. Note 3. – Immobilisations incorporelles. Néant.   Note 4. – Immobilisations corporelles. Au 31/12/2005, les immobilisations corporelles sont constituées par des agencements divers, non amortissables pour 6 milliers d’euros.   Note 5. – Immobilisations financières. (En milliers d’euros) Participations et autres titres Prêts Créances rattachées à des participations Autres immob. financières Total Valeurs brutes :             Au 31 décembre 2004 1 104 621 5 839 110 171 28 219 1 248 849   Acquisitions-augmentations   11 731 160 003   171 733   Cessions-diminutions     -110 171   -110 171   Au 31 décembre 2005 1 104 621 17 570 160 003 28 219 1 310 413 Provisions :             Au 31 décembre 2004   -2 773     -2 773   Dotations             Reprises   1 900     1 900   Au 31 décembre 2005   -873     -873 Immobilisations financières nettes :             Au 31 décembre 2004 1 104 621 3 066 110 171 28 219 1 246 076   Au 31 décembre 2005 1 104 621 16 697 160 003 28 219 1 309 540   5.1. Titres de participation, nets Il s’agit essentiellement des titres détenus sur les sociétés : - Nexans France (10 000 000 actions pour une valeur 237 400 milliers d’euros) ; - Nexans Participations (15 598 223 actions pour une valeur de 848 000 milliers d’euros) ; - Nexans Korea (12 169 830 actions pour une valeur 16 940 milliers d’euros) ; - Kukdong electric Wire Co (131 080 actions pour une valeur 2 281 milliers d’euros).   5.2. Prêts Il s’agit d’une part des créances des filiales : - Nexans Roumanie : 4 421 milliers d’euros ; - Nexans Australie: 1 849 milliers d’euros, créance dépréciée à hauteur de 873 milliers d’euros. D’autre part Nexans a octroyé en octobre 2005 un prêt subordonné à Essex Nexans Lacroix and Kress d’ un montant de 11 300 milliers d’euros. La provision pour dépréciation des créances sur Nexans Roumanie (1 900 milliers d’euros) devenue sans objet a été reprise en 2005.   5.3. Créances rattachées à des participations Ce poste est constitué de : — Prêts à court terme aux filiales directes, accordés à :   – Nexans Participations pour 48 113 milliers d'euros (dont 113 milliers d'euros d'intérêts courus non échus) ;   – Nexans France pour 85 063 milliers d'euros (dont 63 milliers d'euros d'intérêts courus non échus) ;   – Comptes courants de trésorerie débiteurs concernant Nexans Participations pour 26 826 milliers d’euros.   5.4. Autres immobilisations financières, nettes. - Elles sont constituées par 2 221 199 actions propres. Aucune variation n’a été constatée sur l’exercice.   Note 6. – Créances d’exploitation. Valeurs nettes (en milliers d’euros) 2005 2004 Avances et acomptes sur commandes :       Clients et comptes rattachés 9 853 7 496 Autres créances :       Personnel et organismes sociaux 2 3   Etat: impôt sur les sociétés 3 719 1 500   Etat: taxe sur la valeur ajoutée 1 058 926   Groupe et associés: intégration fiscale 3 244 1 420   Groupe et associés: autres comptes courants* 102 850     Autres débiteurs 626 1 032     Sous-total 111 498 4 881     Total 121 350 12 377 (*) au 31/12/2004 les autres comptes courants s'élevaient à 33 265 milliers d'euros et étaient présentés en disponibilités   Note 7. – Etat des échéances des créances. Valeurs brutes (en milliers d’euros) Montant Brut Dont à un an au plus Dont à plus d'un an Actif Immobilisé :         Créances rattachées à des participations 160 003 160 003     Autres immobilisations financières 28 219 28 219 -     Total 188 222 188 222 - Actif circulant :         Créances clients et comptes rattachés 9 853 9 853 -   Autres créances 111 498 111 498 -     Total 121 350 121 350 -   Note 8. – Situation nette. 8.1. Variation des capitaux propres   (En milliers d’euros) Capital Primes Réserve légale Autres réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Total Situation au 31 décembre 2004 avant affectation du résultat 23 190 1 013 858 2 313 - 85 673 -12 231 1 112 802 Affectation du résultat 2004 - - - - -12 231 12 231 - Autres mouvements (*) 317 5 002     -10 568 - -5 249 Résultat de l'exercice 2005 - - - - - 43 228 43 228   Situation au 31 décembre 2005 avant affectation du résultat 23 507 1 018 860 2 313 - 62 873 43 228 1 150 780 (*) Les autres mouvements s’expliquent par : 1) l’augmentation du capital par émission de 317 375 actions nouvelles consécutive à la levée d’option de souscription d’actions, dans le cadre de plans de stock-options. 2) Nexans a versé à ses actionnaires un dividende de 10 568 milliers d’euros, prélevé sur le report à nouveau. Cette distribution a été assortie du prélèvement exceptionnel de 25% dû sur les dividendes payés en 2005, faisant naître une créance sur l’Etat d’égal montant : 2 233 milliers d’euros.    8.2. Distribution  Il sera proposé à l’Assemblée de décider la distribution d’un dividende de 1 euro par action. Le montant global du dividende proposé s’élève à 23 507 322 euros sur la base des 23 507 322 actions constituant le capital social au 31 décembre 2005. Au cas où lors de la mise en paiement du dividende, la société Nexans détiendrait toujours certaines de ses propres actions, la somme correspondant aux dividendes non versés au titre de ces actions sera affectée en report à nouveau. A l’inverse le montant total du dividende pourrait également être augmenté pour tenir compte du nombre d’actions supplémentaires susceptibles d’être créées, entre le 1er janvier 2006 et le jour de l’assemblée générale appelée à se prononcer sur la distribution du dividende, par voie éventuelle d’une part, de levées d’options de souscription d’actions et d’autre part, de souscription d’actions nouvelles dans le cadre de l’augmentation de capital réservée aux salariés décidée par le conseil d'administration du 23 novembre 2005 et qui devrait être réalisée avant ladite assemblée générale.   Note 9. – Composition du capital. Au 31 décembre 2005, le capital était composé de 23 507 322 actions de 1 euro nominal, toutes de même nature, entièrement libérées et bénéficiant des mêmes droits. Il n’existe ni part de fondateur, ni part bénéficiaire.   Note 10. – Options de souscription. Après exercice de 385 850 options et annulation de 51 500 options, au 31 décembre 2005, restent en vigueur 1 498 650 options de souscription soit 6,37 % du capital, réservées au personnel.    Date d’attribution Nombre d’options Prix de souscription Echéance 16 novembre 2001 205 000 17,45 16 novembre 2002 (acquis à raison de 25% par an) – 15 novembre 2009 18 janvier 2002 2 000 16,70 18 janvier 2003 (acquis à raison de 25% par an) – 17 janvier 2010 13 mars 2002 5 750 19,94 13 mars 2003 (acquis à raison de 25% par an) – 12 mars 2010 4 avril 2003 544 650 11,62 04 avril 2004 (acquis à raison de 25% par an)-03/04/2011 16 novembre 2004 397 250 27,82 16 novembre 2005 (acquis à raison de 25% par an)-15 novembre 2 012 23 novembre 2005 344 000 40,13 23 novembre 2006 (acquis à raison de 25% par an)- 22 novembre 2013   Total 1 498 650       Evolutions du nombre d’options en circulation Nombre d'options Options en circulation au début de la période 1 478 275 Options attribuées au cours de la période 344 000 Options annulées au cours de la période -6 250 Options exercées au cours de la période -317 375 Options échues au cours de la période -   Options en circulation à la fin de la période 1 498 650     dont options exerçables à la fin de la période 545 650   Note 11. – Provisions. Rubriques (en milliers d’euros) Montant au 31/12/2004 Augmentation Diminution Montant au 31/12/2005 Provisions réglementées - - - - Provisions pour risques et charges         Provisions pour restructuration - 2 435 - 2 435   En 2005, une provision pour restructuration a été dotée dans le cadre de la réorganisation des fonctions centrales de Nexans.   Note 12. – Dettes financières et autres emprunts. (En milliers d’euros) Emprunts Obligataires Credits bancaires court terme comptes courants (trésorerie centralisée) Autres Emprunts dettes rattachées à des participations Total Au 31 décembre 2004 136 960 33 188 273 99 400 6 371 431 037 Nouveaux emprunts 4 219 25 487 6 748 105 000 1 309 142 763 Remboursements, diminution -1 960   - -99 400 -6 371 -107 731   Au 31 décembre 2005 139 219 25 520 195 021 105 000 1 309 466 069   L’accès à la liquidité a été essentiellement assuré pendant l’exercice par des émissions de billets de trésorerie sur le marché français et par le produit de l’émission obligataire convertible faite par le groupe en juillet 2004 pour un montant de 135 millions d’euros. Au 31 décembre 2005, Nexans bénéficie de lignes de crédit confirmées à moyen terme pour un montant de 450 millions d’euros. Après avoir été re-financé fin 2004, ce crédit syndiqué conclu par Nexans avec un groupe de banques a été amendé de façon à être plus avantageux en termes de coût et de structure. Cet amendement permet de repartir pour une durée de cinq ans à compter de sa signature ( octobre 2005); le contrat prévoit une possibilité d’extension de l’échéance jusqu’à sept ans. Ces lignes de crédits sont assorties d’engagements classiques (sûreté négative, pari-passu, défaut croisé) et d’ engagements sur des ratios financiers (endettement net consolidé/EBITDA < 2,5X, et endettement net consolidé/capitaux propres y compris les intérêts minoritaires < 1). Au 31 décembre 2005, comme à la date d’arrêté des comptes par le conseil d'administration, ces ratios sont très largement respectés. Le non-respect de ces engagements entraînerait soit immédiatement, soit après une période de trente jours selon leur nature, l’indisponibilité des lignes non tirées et la déchéance du terme sur le tirage en cours. L’encours de billets de trésorerie au 31 décembre 2005 est de 105 millions d’euros. L’emprunt obligataire est composé de 3 552 632 obligations vivantes au 31/12/2005 de nominal 38 euros, portant intérêts au taux de 3,125%. Les titulaires des obligations pourront demander la conversion et /ou l’échange des obligations en actions à tout moment et jusqu’au septième jour ouvré qui précède la date de remboursement, soit en principe, le 23 décembre 2009, à raison d’une action Nexans pour une obligation.   Note 13. – Dettes d’exploitation. (En milliers d’euros) 2005 2004 Avances et acomptes reçus sur commandes   - Dettes fournisseurs et comptes rattachés 6 407 7 165 Dettes fiscales et sociales :       Personnel et organismes sociaux 3 950 3 396   Etat 1 660 1 323   Sociétés du Groupe : intégration fiscale 12 805 7 375   Comptes-courants portant intérêts       Autres créditeurs         Sous total 18 415 12 094       Total 24 822 19 258   Note 14. – Etat des échéances des dettes.  (En milliers d’euros) Montant brut Dont à un an au plus Dont à plus d'un an et 5 ans au plus Dont à plus de 5 ans Emprunts Obligataires 139 219 4 219 135 000   Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 25 520 25 520 - - Emprunts et dettes financières divers 301 331 301 331 - - Dettes fournisseurs et comptes rattachés 6 407 6 407 - - Dettes fiscales et sociales 18 414 18 414 - - Dettes sur immobilisations et comptes rattachés - - - - Autres dettes 973 973 - -   Total 491 864 356 864 135 000 -   Note 15. – Charges et produits constatés d’avance.  (En milliers d’euros) 2005 2004 Charges Produits Charges Produits Financier 96 0 188 0 Autres 39 0 20 0   Total 134 0 209 0   Note 16. – Charges à répartir. Nature   montants méthode d'étalement au 31/12/2004 inscrits sur l'exercice amortis sur l'exercice au 31/12/2005 Charges différées :              Frais d'acquisitions d'immobilisations             Frais d'émission des emprunts Obligataires 1 862 - 372 1 490 linéaire par part égale sur 6 ans (2004 à 2009)    Frais d'émission des autres emprunts - 1 009 202 807 linéaire par part égale sur 5 ans (2005 à 2009)    1 862 1 009 574 2 297      Les frais inscrits en 2005 sont relatifs à l’amendement du contrat de crédit syndiqué et sont étalés linéairement sur la durée du-dit contrat (5 ans).   Note 17. – Charges à payer - Produits à recevoir.  (En milliers d’euros) 2 005 2004 Charges à payer au titre :       Des charges d'intérêts des emprunts obligataires 4 219     Des emprunts auprès des établissements de crédit - -   Des dettes financières diverses 36 -   Des fournisseurs (factures à recevoir) 6 402 7 013   Des dettes rattachées à des participations - -   Du groupe et associés - -   Du personnel 2 663 2 273   Des organismes sociaux 878 749   De l'Etat 1 347 1 051   Des autres dettes 973 1 152 Produits à recevoir au titre :       Des intérêts des prêts 65     Des placements auprès des établissements financiers 71 -   Des clients 7 854 6 323   De l'Etat 927 901   Du groupe et associés (intérêts des comptes courants à plus de 3 mois) 1 046 -   Des autres créances 467 923   Note 18. – Ecarts de conversion. Néant   Note 19. – Eléments relatifs à plusieurs poste du bilan. Néant Notes sur le résultat Note 20. – Chiffre d’affaires. Le Chiffre d’Affaires réalisé par Nexans en 2005 (10 809 milliers d’euros) correspond essentiellement à la facturation du coût de prestations rendues à ses filiales.   Note 21. – Résultat courant avant impôt.  (En milliers d’euros) 2005 2004 Production de services 10 809 10 265 Autres produits 10 - Transfert de charges – exploitation 1 009 2 235 Charges nettes (hors charges provisionnées) -21 131 -22 151 Amortissements -574 -1 098 Dividendes reçus 48 613 - (Frais)/produits financiers nets 5 348 1 342 Autres produits (charges) financiers 46 242 Dotations, reprises sur provisions (hors utilisations) 1 900 -2 773   Total 46 029 -11 938   Note 22. – Résultat exceptionnel. Il est constitué d’une dotation aux provisions pour restructuration pour 2 435 milliers d’euros (cf note 11).   Note 23. – Impôts sur les bénéfices.  (En milliers d’euros) Résultat courant Résultat exceptionnel, intéressement et participation des salariés Total Résultat comptable avant impôt 46 029 -2 552 43 477 Impôts sur les bénéfices :         Au taux courant - - -   Au taux réduit -1 - -1   Gain/(perte) d'intégration fiscale - 254 254   Impositions forfaitaires - -503 -503     Sous-total -1 -248 -249     Résultat net comptable 46 028 -2 801 43 228   Au 31/12/2005, Nexans dispose de déficits reportables pour 20 950 milliers d’euros ; Il n’a pas été utilisé de déficit antérieur sur l’exercice 2005.   Fin 2001, la société Nexans a conclu une convention d’intégration fiscale avec ses filiales françaises détenues directement ou indirectement à plus de 95%. Cette convention, entrée en vigueur le 1er janvier 2002, a été signée dans le cadre de l’option prise par Nexans pour le régime de groupe tel que défini aux articles 223 A et suivants du Code Général des Impôts. L’option est renouvelable par période de 5 ans, la période en cours expirant le 31/12/2006. La contribution de chaque filiale à la dette d’impôt sur les sociétés calculé sur le résultat d’ensemble est égale, au titre de chaque période d’imposition, à la cotisation d’impôt sur les sociétés et de contributions complémentaires dont elle aurait été redevable si elle avait fait l’objet d’une imposition séparée. Dans le cadre de l'intégration fiscale pour laquelle Nexans est redevable de l'impôt pour le résultat d'ensemble, un déficit fiscal a été constaté à la clôture de l'exercice 2005, qui représente un actif d'impôt non reconnu de 70 702 milliers d’euros (dont 10 655 milliers d’euros calculé au taux réduit). Aucune dépense et charge non déductibles du résultat fiscal de Nexans, telles que visées à l’article 39-4 du CGI, n’ont été engagées au titre de l’exercice 2005. Renseignements divers. Note 24. – Consolidation – Entreprises liées. La société Nexans publie des comptes consolidés. Les transactions avec les parties liées concernent essentiellement les opérations enregistrées avec les filiales et sociétés associées . Les principaux postes concernés sont les suivants :    Éléments concernant les entreprises liées (En milliers d’euros) 2005 2004 Postes du bilan       Actif :         Participations, nettes 1 104 621 1 104 621     Créances rattachées à des participations 160 003 110 171     Prêts nets 16 697 -     Avances et acomptes versés sur commandes - -     Créances clients et comptes rattachés, nets 9 853 7 496     Autres créances, nettes 3 244 1 420     Comptes courant de trésorerie Centrale à plus de 3 mois 102 850 33 265     Disponibilités 203 304 251 314   Passif :         Dettes fournisseurs et comptes rattachés 5 262 7 013     Emprunts et dettes financières diverses 196 330 193 816     Autres dettes 1 536 - Postes du compte de résultat :       Charges financières 3 607 2 559   Revenus des participations 48 613 -   Produits financiers 19 483 14 008   Note 25. – Effectifs (moyenne annuelle).  (En milliers d’euros) 2005 2004 Cadres 7 7 Employés, techniciens, agents de maîtrise - - Ouvriers - -   Total 7 7   Note 26. – Rémunération des dirigeants. En 2005, la rémunération brute totale du Président-Directeur Général, avantages et jetons de présence compris, est de 1 472 milliers d’euros avant impôts (base DADS).   Les éléments de sa rémunération ont évolué de la façon suivante :     2004 2005 Salaire de référence 750 750 (2) Rémunération variable (1)  695 (2) 712 Jetons de présence (1) 25 (2) 25 Autres Avantages 28 2 (2) (1) Rémunérations afférentes à l’exercice N mais effectivement versées en N+1. (2) La somme de ces montants correspond à la rémunération brute totale avant impôts (base DADS) citée ci-dessus.   Les administrateurs ont reçu la somme de 292 milliers d’euros au titre des jetons de Présence relatifs à l’exercice 2004.   Note 27. – Engagements hors bilan. 27.1. Engagements réciproques (en milliers d’euros) (cf note 28)   27.2. Engagements donnés 1. La société a consenti des garanties de Société Mère couvrant les obligations contractuelles de certaines filiales, dont l’encours au 31 décembre 2005 s’élève à 600 955 milliers d’euros. 2. Dans le cadre de la gestion centralisée de la Trésorerie, Nexans a consenti des prêts à ses filiales pour 40 172 milliers d’euros, non encore versés au 31/12/2005.   27.3. Engagements reçus Ligne de crédit non utilisée : 450 000 milliers d’euros   27.4. Engagements de crédit bail immobilier Néant   Note 28. – Risques de marché. La société a mis en place une gestion centralisée de la trésorerie pour ses filiales dans le but, notamment, de gérer les risques de changes et les risques de taux d’intérêts. Les instruments financiers détenus au 31 décembre 2005 ont pour objet de couvrir le risque de change résultant de dettes ou de créances, d’origine commerciale et financière. Au 31 décembre 2005, les instruments financiers hors bilan détenus dans un but de couverture du risque de change présentent les caractéristiques suivantes :   Tiers Positions acheteuses (juste valeur) Positions vendeuses (juste valeur) Positions acheteuses / vendeuses en devises (juste valeur) Position globale (juste valeur) Banques 2 833 -6 471 -2 542 -6 180 Filiales 4 718 -2 371 2 036 4 383   Total 7 551 -8 842 -506 -1 797   Les dates d'échéances minimum et maximum des instruments financiers hors bilan sont :     Date d'échéance   Minimale Maximale Contrats à terme 3 janv-2006 15- avr-2008 Swaps de change court terme 2-janv-2006 20-sept-2007   Les montants nominaux représentent la valeur notionnelle des instruments. Les nominaux en devises sont convertis en euros au cours comptant du 31 décembre 2005. Les valeurs de marché sont obtenues sur la base des taux d'intérêts et de change en vigueur au 31 décembre 2005. V. – Proposition d’affectation du résultat. Il sera proposé à l’Assemblée Générale de décider d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 43 227 833 euros de la manière suivante. Le bénéfice distribuable s’élève à :    Report à nouveau antérieur   62 872 704 euros  Augmenté du résultat de l’exercice   43 227 833 euros  Diminué de la dotation de la réserve légale   37 835 euros    Total bénéfice distribuable  106 062 702 euros    Affectation du résultat (Sur la base du nombre d’actions constituant le capital social au 31 décembre 2005)   1 euro par action, soit un dividende mis en distribution égal à   23 507 322 euros Report à nouveau après affectation   82 555 380 euros   Total  106 062 702 euros       Il sera proposé à l’Assemblée Générale de décider la distribution d’un dividende de 1 euro par action portant le montant total du dividende à 23 507 322 euros sur la base du nombre d’actions constituant le capital social au 31 décembre 2005.   Toutefois, ce montant est susceptible d’être augmenté (et corrélativement le report à nouveau diminué) d’un montant total maximal de 1 100 275 euros pour tenir compte du nombre total maximal de 1 100 275 actions supplémentaires susceptibles d’être créées, entre le 1er janvier 2006 et le jour de l’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la distribution du dividende, par voie éventuelle d’une part, de levées d’options de souscription d’actions et d’autre part, de souscription d’actions nouvelles dans le cadre de l’augmentation de capital réservée aux salariés décidée par le Conseil d’Administration du 23 novembre 2005 et qui devrait être réalisée avant ladite Assemblée Générale.   Il sera également proposé à l’Assemblée Générale de décider que ces dividendes soient mis en paiement le 19 mai 2006.    Au cas où lors de la mise en paiement du dividende, la société Nexans détiendrait toujours certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés au titre de ces actions seront affectées au report à nouveau.    Conformément à l’article 243 bis du code général des impôts (CGI), il est précisé que la totalité des dividendes mis en paiement, soit un montant total maximal de 24 607 597 euros, serait éligible à la réfaction de 40% mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du CGI.   Le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices, l’avoir fiscal correspondant (exercices 2002 et 2003) ainsi que les dividendes éligibles à la réfaction de 50% (exercice 2004) ont été les suivants :   2002 2003 2004 Dividende par action  € 0,20  € 0,20  € 0,50 Avoir fiscal  € 0,10  € 0,10 - Revenu global par action  € 0,30  € 0,30  € 0,50 Dividendes éligibles à la réfaction de 50% :         Montant par action      € 0,50   Nombre d’actions rémunérées (actions toutes de même catégorie)      21 136 773     Montant total      € 10 568 386,50 VI.  – Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur : - le contrôle des comptes annuels de la société Nexans, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; - la justification de nos appréciations ; - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. – Opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. – Justification des appréciations. En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : - Votre Société constitue une provision pour dépréciation des titres de participation et prêts accordés aux filiales lorsque leur valeur d'inventaire, qui est estimée d'après la valeur d'usage, s'avère inférieure à leur valeur brute, tel que décrit en note 2.1 de l'annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par la Société et à examiner les procédures d'acceptation de ces estimations par la direction. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. – Vérifications et informations spécifiques. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris la Défense et Neuilly-sur-Seine, le 31 mars 2006, Les commissaires aux comptes :   Salustro Reydel, Membre de KPMG International : Barbier Frinault & Autres (Ernst & Young) : Benoît LEBRUN ; Emmanuel ROGER. B. – Comptes consolidés. I. – Compte de résultat consolidé en normes IFRS. (En millions d'euros).   Notes 2005 2004 Chiffre d'affaires net (1.g) & (3) 5 449 4 732 Effet du cours des métaux   -1 186 -727   Chiffre d'affaires à prix métal constant (1.g) & (3) 4 263 4 005 Coût des ventes   -3 640 -3 449   Marge brute   623 556 Charges administratives et commerciales   -386 -377 Frais de R&D (1.i) -52 -47   Marge opérationnelle (1.h) & (3) 186 133 Variation de juste valeur des instruments financiers sur métaux non ferreux (1.h) 33 - Plus et moins-value de cession d'actifs (6) 34 8 Coûts de restructuration (21.b) -24 -36 Dépréciations d'actifs nettes et écarts d’acquisition négatifs (7) -4 7 Coût de l'endettement financier (brut)   -26 -19 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie   7 5 Autres charges financières (5) -17 -22 Quote-part dans les résultats nets des entreprises associées (13) 0 0   Résultat avant impôt   189 77 Impôts sur les bénéfices (9.a) -26 -19   Résultat net des activités poursuivies   163 58 Résultat net des activités abandonnées (8.b) -46 5   Résultat net consolidé   117 63     dont part du Groupe   108 58     dont part des intérêts minoritaires   9 5 Résultat net part du groupe des activités poursuivies par actions (en euros) : (10)       Résultat de base par action   7,30 2,53   Réultat dilué par action   6,36 2,33 Résultat net des activités abandonnées par actions (en euros) :         Résultat de base par action   -2,18 0,24   Résultat dilué par action   -1,89 0,22 Résultat net part du groupe par actions (en euros) :         Résultat de base par action   5,12 2,77   Résultat dilué par action   4,46 2,55   L’annexe fait partie intégrante des comptes consolidés. II. – Bilan consolidé en normes IFRS. (au 31 décembre en millions d’euros). Actif Notes 2005 2004 après IAS 32-39 2004 hors IAS 32-39 (*) Ecarts d'acquisition  (11) 88 80 77 Immobilisations incorporelles    14 7 7 Immobilisations corporelles  (12) 942 925 925 Participations dans les entreprises associées  (13) 18 1 1 Autres actifs financiers  (14) 56 35 35 Impôts différés actifs  (9.c) 76 51 66 Autres actifs non courants   - - -   Actifs non courants   1 194 1 100 1 112           Stocks et en-cours  (15) 563 500 500 Montants dus par les clients pour les travaux de construction   47 27 27 Clients et comptes rattachés  (16) 1 105 836 706 Créances d'impôts courants    63 51 51 Autres actifs financiers courants  (17) 155 67 55 Trésorerie et équivalents de trésorerie  (18) 117 121 121   Actifs Courants   2 049 1 603 1 461 Actifs et groupes d'actifs détenus en vue de la vente  (8.a) 81 135 135   Total Actif   3 324 2 837 2 707 Passif         Capital   24 23 23 Primes   1 019 1 014 1 014 Actions propres   -28 -28 -28 Réserves   -40 -152 -168 Résultat net, part du Groupe   108 58 58   Capitaux propres - part du Groupe   1 083 915 899 Intérêts minoritaires    77 70 71   Capitaux propres (19) 1 160 986 970           Pensions et indemnités de départ à la retraite (20) 353 363 363 Provisions (non courant) (21) 14 18 18 Emprunts obligataires convertibles (22) 117 116 135 Autres dettes financières (non courant) (22) 5 14 10 Impôts différés passifs (9.c) 33 32 32 Autres dettes non courantes  - - 0 0   Passifs Non Courants    522 543 558           Provisions (courant) (21) 83 91 91 Autres dettes financières (courant) (22) 369 286 156 Avances et acomptes reçus   18 16 16 Montants dus aux clients pour les travaux de construction   70 36 36 Fournisseurs et comptes rattachés   692 505 505 Dettes d'impôts courants   64 58 58 Autres passifs financiers courants (23) 308 252 253   Passifs courants   1 603 1 243 1 115 Dettes liées aux groupes d'actifs détenus en vue de la vente  (8.a) 39 65 65   Total passif   3 324 2 837 2 707  (*) Nexans a appliqué les normes IAS 32 et IAS 39 à partir du 1er janvier 2005.    L’annexe fait partie intégrante des comptes consolidés. III. – Tableau des flux de trésorerie consolidés en normes IFRS (En millions d’euros).   Notes 2005 2004 Résultat net consolidé, part du Groupe   108 58 Intérêts minoritaires   9 5 Amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   101 77 Charge d'intérêts financiers   26 19 Autres retraitements   -21 -16   Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt   223 143 Diminution (augmentation) des créances   -404 -47 Diminution (augmentation) des stocks   -64 -117 Augmentation (diminution) des dettes et charges à payer   310 75 Autres actifs et passifs   -7 -1 Impôt versé   -46 -25 Dépréciations d'actifs courants et provisions sur affaires   -14 3   Variation nette des actifs et passifs courants   -225 -112   Flux de trésorerie provenant de l'exploitation   -2 31         Encaissements sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles   10 19 Décaissements sur investissements corporels et incorporels   -130 -97 Diminution (augmentation) des prêts accordés   -10 0 Décaissements sur acquisitions des titres consolidés, net de la trésorerie acquise (2) -28 -113 Encaissements sur cessions de titres consolidés, nettes de la trésorerie cédée (2) 116 16   Flux de trésorerie d'investissement   -42 -175   Variation nette de la trésorerie après investissement   -44 -144         Encaissements (remboursements) liés aux nouveaux emprunts à long terme (22) -9 141 Encaissement (remboursements) d'emprunts à court terme   77 43 Augmentations de capital en espèces   7 1 Intérêts financiers versés   -23 -17 Dividendes payés   -12 -9   Flux de trésorerie de financement   40 160 Effet net des variations des taux de conversion   3 2 Impact de la variation du périmètre des activités abandonnées (8) -3 -   Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie   -4 17     - -     Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l'exercice   121 104     Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l'exercice   117 121   L’annexe fait partie intégrante des comptes consolidés. IV. – Variation des capitaux propres consolidés en normes IFRS. (En millions d'euros)  Nombre d'actions en circulation  Capital émis Primes Actions propres Réserves Résultat net (part du groupe) Capitaux propres (part du groupe)  Réserves consolidées Variations de juste valeur et autres Différences de conversion Sous-total réserves 1er janvier 2004 20 907 773 23 1 014 -28 -161     -161 1 849 Reclassement en réserves du résultat de l'exercice précédent         1       -1   Distribution de dividendes         -6     -6   -6 Actifs financiers disponibles à la vente                     Différences de conversion             -4 -4   -4 Produits et charges reconnus directement en capitaux propres             -4 -4   -4 Résultat net                 58 58 Total des produits et charges comptabilisés             -4 -4 58 54 Augmentations de capital 60 975   1             1 Rémunérations payées en actions         1     1   1 Autres     -1   1     1     31 décembre 2004 20 968 748 23 1 014 -28 -164   -4 -168 58 899 1ère adoption des normes IAS 32 et 39         11 5   16   16 Reclassement en réserves du résultat de l'exercice précédent         58     58 -58   Distribution de dividendes         -10     -10   -10 Actifs financiers disponibles à la vente                     Différences de conversion             73 73   73 Couverture des flux de trésorerie (augmentations)           -6   -6   -6 Couverture des flux de trésorerie (recyclage en résultat)           -5   -5   -5 Produits et charges reconnus directement en capitaux propres           -11 73 62   62 Résultat net                 108 108 Total des produits et charges comptabilisés           -11 73 62 108 170 Augmentations de capital 317 375 0 5             5 Rémunérations payées en actions         2     2   2 Autres   0               0 31 décembre 2005 21 286 123 24 1019 -28 -103 -6 69 -40 108 1083   Variation des capitaux propres consolidés en normes IFRS (suite)   (En millions d'euros) Capitaux propres (part du groupe) Intérêts minoritaires Capitaux propres 1er janvier 2004 849 103 952 Reclassement en réserves du résultat de l'exercice précédent       Distribution de dividendes -6 -3 -9 Actifs financiers disponibles à la vente       Différences de conversion -4   -4         Produits et charges reconnus directement en capitaux propres -4   -4 Résultat net 58 5 63 Total des produits et charges comptabilisés 54 5 59 Augmentations de capital 1   1 Rémunérations payées en actions 1   1 Autres   -34 -34   31 décembre 2004 899 71 970 1ère adoption des normes IAS 32 et 39 16 -1 15 Reclassement en réserves du résultat de l'exercice précédent       Distribution de dividendes -10 -2 -12 Actifs financiers disponibles à la vente               Différences de conversion 73 8 81 Couverture des flux de trésorerie (augmentations) -6   -6 Couverture des flux de trésorerie (recyclage en résultat) -5   -5 Produits et charges reconnus directement en capitaux propres 62 8 70 Résultat net 108 9 117   Total des produits et charges comptabilisés 170 17 187 Augmentations de capital 5   5 Rémunérations payées en actions 2   2 Autres 0 -8 -8   31 décembre 2005 1083 77 1160 V. – Notes annexes. Note 1. – Principes comptables. a). Principes généraux. Nexans est une société anonyme de droit français, soumise à l’ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France, et en particulier aux dispositions du code de commerce. Nexans a été constituée le 7 janvier 1994 (sous la dénomination sociale Atalec). Elle a son siège 16, rue de Monceau, 75008 Paris, et est cotée à la Bourse de Paris (compartiment B d’Euronext Paris). Les états financiers consolidés sont présentés en euros arrondis au million le plus proche.   Déclaration de conformité avec le référentiel IFRS. - Du fait de sa cotation dans un pays de l’Union Européenne et conformément au règlement CE n°1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés de Nexans (le « Groupe ») publiés au titre de l’exercice 2005 ont été établis conformément aux normes comptables internationales (« IFRS ») telles qu’elles ont été adoptées par l’Union Européenne au 31 décembre 2005. Les normes comptables internationales comprennent les normes IFRS (International Financial Reporting Standards), les normes IAS (International Accounting Standards) ainsi que leurs interprétations (SIC et IFRIC). Les présents états financiers consolidés sont présentés avec un comparatif au titre de l'exercice 2004 établi selon le référentiel applicable au 31 décembre 2005. Ils ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 1er février 2006 et ne seront définitifs qu’après leur approbation par l’assemblée générale des actionnaires, qui se tiendra le 15 mai 2006 ;   Contexte de la publication. - En tant que premier adoptant des IFRS, les règles spécifiques à une première adoption, telles que définies dans IFRS 1 ont été appliquées. Les options retenues, à la date de transition (1er janvier 2004), sont les suivantes : - les regroupements d’entreprises antérieurs à la date de transition aux IFRS n’ont pas été retraités ; - le montant cumulé des différences de conversion à la date de transition aux IFRS a été considéré comme nul ; - le montant cumulé des écarts actuariels à la date de transition aux IFRS, sur les avantages au personnel, a été imputé sur les capitaux propres ; - les immobilisations corporelles n’ont pas fait l’objet de réévaluation à leur juste valeur ; - seuls les plans de stock options émis après le 7 novembre 2002 et dont des droits permettant l’exercice des options restaient à acquérir au 1er janvier 2005, sont comptabilisés selon la norme IFRS 2 ; - aucune filiale, entreprise associée et coentreprise du Groupe n’a adopté les IFRS à une date différente de la société mère ; - les dispositions d’IAS 32, d’IAS 39 (au 1er janvier 2005) et d’IFRS 5 (par anticipation au 1er janvier 2004) ont toutes été appliquées.   Les incidences de la transition aux normes IFRS sont indiquées dans la note «Impact de la transition aux IFRS sur les états financiers consolidés » présentée en fin du présent document (voir note 31), de la manière suivante : - synthèse des impacts des normes IFRS sur les capitaux propres au 1er janvier et au 31 décembre 2004 ; - réconciliation, selon le format des états financiers IFRS, entre les états consolidés en règles françaises et les états consolidés en normes IFRS : - Le bilan à la date de transition aux normes IFRS, à savoir le 1er janvier 2004, - Le bilan au 31 décembre 2004, - Le compte de résultat de l’exercice 2004 ; et - Le bilan à la date d'application des normes IAS 32 et IAS 39, à savoir le 1er janvier 2005.   Normes et interprétations appliquées. - Les informations financières 2004 sur l’impact chiffré attendu du passage aux IFRS ont été préparées en appliquant les mêmes normes et interprétations IFRS que celles retenues pour la préparation de ses comptes consolidés au 31 décembre 2005. La base de préparation de ces informations financières décrite dans les notes suivantes résulte en conséquence : - des normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2005 ; - des options retenues et des exemptions utilisées pour l’établissement des premiers comptes consolidés IFRS en 2005.   Le Groupe n'a pas opté pour l’application anticipée de normes et interprétations suivantes approuvées par l’Union Européenne, mais applicables en 2006 ou 2007 selon les cas : - IAS 1 : Présentation des états financiers – informations sur le capital (applicable au 1er janvier 2007) ; - IAS 19 révisée : écarts actuariels, régimes multi-employeurs, et informations à fournir (applicable au 1er janvier 2006) ; - IAS 39 : option juste valeur (applicable au 1er janvier 2006) ; - IAS 39 : couverture de flux de trésorerie au titre des transactions intra-groupe futures (applicable au 1er janvier 2006) ; - IAS 39 et IFRS 4 : contrats de garanties financières (applicable au 1er janvier 2006) ; - IFRS 7 : Instruments financiers - informations à fournir (applicable au 1er janvier 2007) ; - IFRIC 4 : déterminer si un accord contient un contrat de location (applicable au 1er janvier 2006) ; - IFRIC 5 : Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés aux remboursements des coûts de démantèlement et de remise en état des sites (applicable au 1er janvier 2006) ; - IFRIC 6 : Passifs résultant de la participation à un marché spécifique – déchets d’équipements électriques et électroniques (applicable au 1er janvier 2006).   Le Groupe n’a pas non plus appliqué les normes ou interprétations suivantes publiées par l’IASB mais non encore en vigueur dans l’Union Européenne : - IAS 21 : amendement relatif aux investissements nets à l’étranger (applicable au 1er janvier 2006) ; - IFRIC 7 : modalités pratiques de retraitement des états financiers selon la norme IAS 29 «Information financière dans les économies hyperinflationnistes» (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er mars 2006) ; - IFRIC 8 : champ d’application de la norme IFRS 2 «Paiement fondé sur des actions».   Le groupe mène actuellement des analyses sur les conséquences pratiques de ces nouveaux textes et les effets de leur application dans les comptes.   Bases de préparation des comptes consolidés – Les comptes consolidés du Groupe ont été établis selon le principe du coût historique, à l'exception des instruments financiers dérivés et actifs disponibles à la vente, qui sont évalués à leurs justes valeurs. La valeur comptable des actifs et passifs qui font l'objet de couvertures au titre du risque de juste valeur est ajustée pour tenir compte des variations de juste valeur attribuables aux risques couverts.   La préparation des états financiers selon les IFRS nécessite de la part de la direction l’exercice de jugement, d’effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l’application des méthodes comptables et sur les montants des actifs (dépréciations d’écarts d’acquisition, d’immobilisations incorporelles et corporelles, reconnaissance d’impôts différés actifs, évaluation des marges sur contrats de construction) et des passifs (provisions), des produits et des charges. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l’expérience passée et d’autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l’exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d’actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d’autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L’impact des changements d’estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s’il n’affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement. Les jugements exercés par la direction lors de l’application des IFRS ayant un impact significatif sur les états financiers et les estimations présentant un risque important de variations au cours de la période ultérieure sont exposés dans la note 31.   b). Méthodes de consolidation  Les états financiers incluent les états financiers de la société Nexans et des filiales contrôlées établis à chaque clôture. Les états financiers des filiales sont préparés pour le même exercice que la société mère. Des ajustements sont apportés pour harmoniser les différences de méthodes qui peuvent exister. -    Les filiales (sociétés contrôlées par Nexans) sont consolidées par intégration globale à partir du moment où le groupe en prend le contrôle et jusqu'à la date à laquelle le contrôle est transféré à l'extérieur du Groupe. Le contrôle exclusif est le pouvoir, direct ou indirect, de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entreprise afin de tirer avantage de ses activités. -    La mise en équivalence s'applique à toutes les entreprises associées dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable mais qui n’est ni une filiale ni une co-entreprise du groupe. L'influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle; elle est présumée lorsque la participation directe ou indirecte du groupe est supérieure à 20 %. Les titres mis en équivalence (y compris le montant des écarts d’acquisition y afférents) sont inscrits au bilan initialement à leur coût et sont ultérieurement augmentés ou diminués, le cas échéant, de la quote-part de situation nette générée après l'acquisition, diminuée des pertes de valeurs. Le compte de résultat consolidé comprend la quote-part de résultat de la période.  Tous les soldes et transactions intra groupe, y compris les résultats internes correspondant, sont éliminés en consolidation. Les pertes intra groupe peuvent être l’indicateur qu’une dépréciation d’actifs pourrait être enregistrée (voir note 1.m)   c). Conversion des états financiers établis en devises étrangères  La monnaie de présentation des états financiers du Groupe est l'euro. Les bilans des activités étrangères du Groupe dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l’euro sont convertis en euros au taux de change à la date de clôture et les comptes de résultat et flux de trésorerie au taux de change moyen de l'exercice. La différence de conversion en résultant est inscrite dans les capitaux propres au poste «Différence de conversion». Lors de la sortie d'une activité étrangère, le montant cumulé des écarts de change, constatés postérieurement à la première adoption des IFRS, figurant au poste «Différence de conversion» relatifs à cette activité est comptabilisé dans le compte de résultat.   d). Conversion des transactions libellées en devises  Les transactions libellées en devises sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. Conformément à la norme IAS 21 «Effet des variations des cours des monnaies étrangères», les éléments monétaires du bilan sont convertis au cours de clôture, à chaque arrêté comptable. Les écarts de conversion correspondants sont inscrits en résultat financier. Les instruments dérivés sur devises sont évalués et comptabilisés conformément aux principes décrits en note 1.z)   e). Regroupements d’entreprises  Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. Lors de la première consolidation d’une filiale, les actifs, passifs et passifs éventuels de l’entreprise acquise sont comptabilisés à leur juste valeur conformément aux prescriptions de la norme IFRS 3. L’écart d'acquisition est déterminé à la date de prise de contrôle comme la différence entre le coût du regroupement d'entreprise et la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables à la date d'acquisition (voir note 1.j)   f). Présentation des états financiers IFRS  En application de la norme IAS 1 «Présentation des états financiers», le bilan consolidé est présenté en distinguant les éléments courants et non courants. Les actifs et passifs liés au cycle d’exploitation et ceux ayant une maturité de moins de 12 mois à la date de clôture sont classés en courant, les autres actifs et passifs étant classés en non courant. Les éléments d'actifs et de passifs, d’une part, et les produits et charges, d’autre part, ne sont pas compensés, sauf quand des normes le prévoient. Les méthodes de présentation sont conservées d'une année sur l'autre. Le compte de résultat consolidé est présenté par fonctions (et non par nature de charges). Le montant total des frais de personnel figure en note 4. Les dotations aux amortissements des immobilisations, étant presque exclusivement liées aux activités de production, sont incluses dans la rubrique «coût des ventes». Le poste «Variation de juste valeur des instruments financiers sur métaux non ferreux» a été créé au compte de résultat, dans le cadre de l'application des normes IAS 32 et 39 à compter du 1er janvier 2005, pour enregistrer les variations de juste valeur des instruments dérivés (achats et ventes à terme de métaux sur les marchés organisés, LME en particulier), indépendamment des variations de juste valeur du risque couvert dans les contrats commerciaux sous-jacents.   g). Chiffres d’affaires  -    Chiffre d'affaires net.- Le chiffre d'affaires net (à cours métaux courants) représente les ventes de marchandises et les ventes de biens et services produits dans le cadre des activités principales du Groupe (nettes de TVA). Conformément à la norme IAS 18, un produit est comptabilisé en chiffre d’affaires, lorsque les risques et avantages inhérents à la propriété des biens sont transférés à l’acheteur et que le montant du produit peut être évalué de manière fiable. Le chiffre d’affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, qui tient compte des impacts financiers des différés de paiement lorsqu’ils sont significatifs.   Selon IAS 11, un contrat de construction est un contrat spécifiquement négocié pour la construction d’un actif ou d’un ensemble d’actifs qui sont étroitement liés ou interdépendants en terme de conception, de technologie et de fonction ou de finalité ou d’utilisation. Ils recouvrent pour l’essentiel les activités de câbles haute-tension et câbles ombilicaux du Groupe. Le chiffre d’affaires et les résultats sur contrats de construction sont enregistrés selon la méthode du pourcentage d’avancement. Le degré d'avancement est déterminé en fonction de jalons techniques définis contractuellement ou des coûts encourus rapportés aux coûts totaux estimés du contrat. Toute perte à terminaison probable est immédiatement comptabilisée en coûts des ventes. Les travaux en cours sur contrats de construction sont évalués au coût de production et n'incorporent ni frais administratifs et commerciaux, ni frais financiers. La variation des provisions pour pénalités est enregistrée en diminution du chiffre d’affaires. Pour chaque contrat de construction, le montant des coûts encourus augmentés des profits comptabilisés est comparé à la somme des pertes comptabilisées et des facturations intermédiaires. Si le solde obtenu est positif, celui-ci est présenté en montant dû par les clients sur contrats de construction (à l’actif) et si le solde est négatif en montant dû aux clients (au passif).   -    Chiffre d'affaires à cours métaux constants. - Il est rappelé que sur un plan opérationnel, les effets de la variation des cours des métaux sont répercutés dans le prix de vente facturé aux clients. Pour neutraliser l’effet des variations des cours des métaux non-ferreux et mesurer ainsi l’évolution effective de son activité, le Groupe présente le chiffre d’affaires calculé à cours du cuivre et de l’aluminium constants (le coût des ventes étant retraité de la même manière). Ces cours de référence ont été fixés à 1 500 euros par tonne pour le cuivre et 1 200 euros par tonne pour l’aluminium.   h). Marge opérationnelle  La marge opérationnelle est la mesure de performance opérationnelle du Groupe et inclut la marge brute, les charges administratives et commerciales, les frais de recherche et développement (note I.i), les paiements en actions, les coûts opérationnels des pensions et retraites (note 1.r) et la participation des salariés. Elle s'apprécie avant variation de juste valeur des instruments financiers sur métaux non ferreux, résultat financier, frais de restructurations, résultats sur cessions d’actifs, dépréciations résultant de tests de pertes de valeur, impôts et dépréciation des écarts d'acquisitions, la quote-part dans les résultats des sociétés associées et le résultat net des activités abandonnées.   i). Dépenses de recherche et développement  Les dépenses encourues durant la phase de recherche sont constatées immédiatement en charges.   Les frais de développement sont inscrits en immobilisations incorporelles dès lors qu’ils répondent strictement aux critères d’activation suivants :  - la faisabilité technique et industrielle du projet est démontrée ; - Nexans a l’intention de terminer le projet et d’utiliser ou de commercialiser les produits issus de ce projet ; - il existe un marché potentiel (donnant une assurance suffisante en terme de volume et de prix) pour la production issue de ce projet ou son utilité en interne est démontrée ; - les ressources nécessaires pour mener le projet à son terme sont disponibles ; - les coûts qui s’y rapportent peuvent être évalués de façon fiable.   Ces frais sont amortis sur la durée de vie estimée des projets concernés, et ce à compter de la date de mise à disposition du produit concerné.  Par ailleurs, les frais recherche et développement refacturables, engagés dans le cadre de contrats de construction signés avec la clientèle, sont inclus dans les «montants à recevoir des (ou dus aux) clients sur contrats de construction».   j). Ecarts d’acquisition  En application de la norme IFRS 3 «Regroupements d’entreprises», les écarts d’acquisition positifs ne sont pas amortis et font l’objet d’un test de dépréciation dès l’apparition d’indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an au cours du dernier trimestre de l’exercice. Ces tests s’effectuent par entité légale, en déterminant la somme des valeurs recouvrables de chacune des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) qui la composent et en la comparant globalement à la valeur comptable totale des actifs de cette entité. Les modalités des tests de perte de valeur sont détaillées dans la note 1.m. Lorsque la valeur recouvrable de l'UGT ou du groupe d’UGT est inférieure à sa valeur comptable, une perte de valeur est comptabilisée dans le compte de résultat, sur la ligne «dépréciations d’actifs nettes et écarts d’acquisition négatifs». Cette perte de valeur est affectée d’abord aux écarts d’acquisition puis, pour le solde, au prorata des valeurs comptables des actifs de l’UGT. Les pertes de valeur des écarts d'acquisition ne sont pas réversibles. Après vérification du processus d’identification des actifs et des passifs acquis et de leur évaluation, les écarts d’acquisition négatifs sont immédiate

Description : 0603466 5 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°41 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________        NEXANS Société anonyme au capital de 23 507 322 euros. Siège social : 16, rue de Monceau, 75008 Paris. 393 525 852 RCS Paris. Avis de réunion valant avis de convocation.   Les actionnaires de la société Nexans sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale réunie à titre ordinaire et extraordinaire, le vendredi 5 mai 2006, à 9h30, au siège social sis 16, rue de Monceau, 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions exposés ci-après. Il est néanmoins probable que cette assemblée ne pourra valablement délibérer faute de quorum et les actionnaires seront à nouveau convoqués pour le lundi 15 mai 2006, à 15h30 à l’auditorium du Musée du Louvre, 75001 Paris (accès par la pyramide du Musée du Louvre).   Ordre du jour   — Rapport du conseil d’administration sur l’activité de la société au cours de l’exercice écoulé et sur la gestion du Groupe ; — Rapports des Commissaires aux comptes sur (i) les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2005 et le rapport du président visé par l’article L. 225-37 du code de commerce, (ii) les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005, (iii) les conventions relevant de l' article L.225-38 du code de commerce, (iv) les autorisations à donner au conseil d’administration en vue de la réduction du capital  social par annulation d’actions achetées ; l'émission de diverses valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription ; l'augmentation du capital social  avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée aux  salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise ; l'attribution d'options d’achat ou de souscription d’actions ; l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux. Résolutions du ressort de l’assemblée générale ordinaire :    1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ; rapport de gestion ; quitus aux administrateurs ; 2.  Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ; 3.  Affectation du résultat de l'exercice et distribution de dividendes ; 4.  Approbation des conventions relevant de l'article L. 225-38 du code de commerce ; 5.  Nomination d'un Commissaire aux comptes titulaire et d'un Commissaire aux comptes suppléant ; 6.   Nomination de M. Gérard Hauser en qualité d'admistrateur ; 7.  Nomination de M. François Polge de Combret en qualité d’administrateur ; 8.  Fixation du montant des jetons de présence alloués au conseil d’administration ; 9.  Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société. Résolutions du ressort de l’assemblée générale extraordinaire : 10. Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ; 11. Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour décider l'augmentation du capital social par émission d'actions ordinaires avec maintien du  droit préférentiel de souscription ; 12. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social, dans la limite d’un plafond de 4 millions d’euros, par émission - sans droit préférentiel de souscription - d’obligations convertibles et/ou échangeables et/ou remboursables en actions et/ou d’obligations avec bons de souscription d’actions ; 13. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans la limite des plafonds fixés aux onzième et douzième résolutions ; 14. Possibilité d’émettre des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital social, en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ; 15. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves ou  bénéfices ; 16. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ; 17. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions ; 18. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié du Groupe ou de certains d’entre eux ; 19. Modification de l’article 13 des statuts relatif aux réunions du conseil d’administration visant à permettre l’usage de la visioconférence et des moyens de télécommunication dans tous les cas prévus par la législation et la réglementation en vigueur. Résolutions du ressort de l’assemblée générale ordinaire : 20. Pouvoirs pour formalités. A titre ordinaire. Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2005 - Rapport de gestion - Quitus aux administrateurs). –  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels de la société  arrêtés au 31 décembre 2005 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, des rapports du conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties et leurs conséquences, les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2005, tels qu’ils lui ont été présentés faisant apparaître un bénéfice de 43 227 833 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Conformément à l’article 39-4 du code général des impôts, l’assemblée prend acte qu’il n’y a aucune dépense et charge non déductible fiscalement au titre de l’exercice 2005. L’assemblée générale donne quitus de leur gestion aux administrateurs pour l’exercice clos le 31 décembre 2005.   Deuxième Résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2005 comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties et leurs conséquences, les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2005, tels qu’ils lui ont été présentés faisant ressortir un résultat net (part du groupe) de 108 millions d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Troisième Résolution (Affectation du résultat de l’exercice et distribution de dividendes) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 43 227 833 euros de la manière suivante : Le bénéfice distribuable s’élève à : Report à nouveau antérieur 62 872 704 euros Augmenté du résultat de l’exercice 43 227 833 euros Diminué de la dotation de la réserve légale 37 835 euros   Total bénéfice distribuable 106 062 702 euros   Affectation du résultat (sur la base du nombre d’actions constituant le capital social au 31 décembre 2005) : 1 euro par action soit un dividende mis en distribution égal à 23 507 322 euros Report à nouveau après affectation 82 555 380 euros   Total 106 062 702 euros       Il sera distribué à chacune des actions de la société ayant droit au dividende,  un dividende de 1 euro portant le montant total du dividende à 23 507 322 euros, sur la base du nombre d’actions constituant le capital social au 31 décembre 2005. Toutefois, ce montant est susceptible d’être augmenté (et corrélativement le report à nouveau diminué) d’un montant total maximal de 1 100 275 euros pour tenir compte du nombre total maximal de 1 100 275 actions supplémentaires susceptibles d’être créées, entre le 1er janvier 2006 et le jour de l’Assemblée générale appelée à se prononcer sur la distribution du dividende, par voie éventuelle d’une part, de levées d’options de souscription d’actions et d’autre part, de souscription d’actions nouvelles dans le cadre de l’augmentation de capital réservée aux salariés décidée par le conseil d’administration du 23 novembre 2005 et qui devrait être réalisée avant ladite Assemblée générale. Le dividende sera mis en paiement le 19 mai 2006. Au cas où lors de la mise en paiement du dividende, la société Nexans détiendrait toujours certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés au titre de ces actions seront affectées au report à nouveau. Conformément à l’article 243 bis du code général des impôts (CGI), il est précisé que la totalité des dividendes mis en paiement, soit un montant total maximal de 24 607 597 euros, serait éligible à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du CGI. Le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices, l’avoir fiscal correspondant (exercices 2002 et 2003) ainsi que les dividendes éligibles à la réfaction de 50 % (exercice 2004) ont été les suivants :   2002 2003 2004 Dividende par action 0,20 € 0,20 € 0,50 € Avoir fiscal 0,10 € 0,10 € - Revenu global par action 0,30 € 0,30 € 0,50 € Dividendes éligibles à la réfaction de 50%  :            Montant par action      -        -        0,50 €      Nombre d’actions rémunérées (actions toutes de même catégorie)      -   -   21 136 773    Montant total      -        -      10 568 386,50 €     Quatrième Résolution (Approbation des conventions relevant de l’article L. 225-38 du Code de commerce). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce, approuve les conventions conclues au cours de l’exercice 2005 et les opérations qui y sont mentionnées.   Cinquième Résolution ( Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant) –L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir constaté que le mandat de la société Barbier Frinault et Autres (Ernst & Young) arrive à échéance, décide de nommer PricewaterhouseCoopers Audit, dont le siège social est situé 63 rue de Villiers, 92200 Neuilly-sur-Seine, en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.     Après avoir constaté que le mandat de M. Pascal Macioce arrive à échéance, l'assemblée générale décide également pour, le cas échéant, remplacer le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit, de nommer M. Etienne Boris, domicilié 63, rue de Villiers, 92200 Neuilly-sur-Seine, en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.   Sixième résolution ( Nomination de M. Gérard Hauser en qualité d’administrateur) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, confie un nouveau mandat d’administrateur à M. Gérard Hauser commençant à l’issue de la présente assemblée générale, pour une durée de quatre ans, prenant fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2009.   Septième résolution ( Nomination de M. François Polge de Combret en qualité d’administrateur). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, nomme M. François Polge de Combret en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2009.   Huitième Résolution (Fixation du montant des jetons de présence alloués au conseil d’administration). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de porter à 400 000 euros par exercice et, jusqu’à décision nouvelle, le montant des jetons de présence alloués au conseil d’administration à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2006. L’assemblée décide qu’il appartiendra au conseil de fixer la répartition et la date de mise en paiement desdits jetons de présence.   Neuvième Résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration avec faculté de sub-délégation, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la société en vue : de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ou de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de tout autre manière ; ou de la mise en oeuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du code de commerce ; ou de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce ; ou de l’attribution d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise en oeuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 443-1 et suivants du code du travail ; ou de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de l'adoption par l'assemblée générale extraordinaire de la dixième résolution ci-après et dans les termes qui y sont indiqués ; ou de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Nexans par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers. Ce programme serait également destiné à permettre à la société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. Les achats d’actions de la société pourront porter sur un nombre d’actions tel que : le nombre d’actions que la société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la société à la date de l’assemblée générale ; le nombre d’actions que la société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la société à la date considérée. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment hors période d’offre publique et par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat, de vente ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par remise d’actions par suite de l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement. Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 70 euros par action. En cas de revente sur le marché, le prix minimum de vente des actions auto-détenues acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par la présente Assemblée générale sera de 40 euros par action. Ce prix s’applique de manière implicite aux remises d’actions par suite de l’émission, postérieurement à la date de la présente Assemblée générale, de valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière à des actions de la société détenues par cette dernière. Nonobstant ce qui précède, dans le cas où il serait fait usage des facultés offertes par le cinquième alinéa de l’article L. 225-209 du code de commerce, les règles relatives au prix de vente seront celles fixées par les dispositions légales en vigueur. En outre, le prix minimum de vente ne s’appliquera pas en cas de remise de titres en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations d’acquisition. Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 100 millions euros. Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société. Elle expirera à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006 et au plus tard dans dix-huit mois à compter de la présente assemblée. L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.         A titre extraordinaire.   Dixième Résolution (Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du code de commerce. Le nombre maximum d’actions pouvant être annulées par la société en vertu de la présente autorisation, pendant une période de vingt-quatre mois, est de dix pour-cent (10 %) des actions composant le capital de la société. Cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions auto-détenues. Elle expirera à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités.   Onzième Résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social, par émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, notamment de l'article L. 225-129-2 du code de commerce : 1. Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France, à l’étranger et/ou sur le marché international, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions ordinaires (à l'exclusion des actions de préférence), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du code de commerce, étant précisé que la souscription des actions pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ; 2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 10 millions d’euros, étant précisé que (i) le montant nominal des augmentations de capital qui seraient réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des 12ème, 13ème et 14ème résolutions de la présente assemblée générale est également fixé à 10 millions d’euros et (ii) le montant nominal maximal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des 12ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème, 17ème et 18ème résolutions de la présente assemblée générale est fixé à 20,9 millions d’euros ; à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3. Décide que la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution expirera à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; 4. En cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ; prend acte du fait que le conseil d’administration a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; prend acte du fait que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée, répartir librement tout ou partie des actions dont l'émission a été décidée mais n'ayant pas été souscrites, offrir au public tout ou partie des actions non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international ; 5. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider l'augmentation de capital ; décider le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, déterminer le mode de libération des actions à émettre immédiatement ou à terme ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces actions en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions émises en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 6. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c'est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital par émission d’actions avec maintien du droit préférentiel de souscription, couvrant les opérations visées à la présente résolution ; 7. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.   Douzième Résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social, dans la limite d’un plafond de 4 millions d’euros,  par émission - sans droit préférentiel de souscription - d’obligations convertibles et/ou échangeables et/ou remboursables en actions et/ou d’obligations avec bons de souscription d’actions). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-148 dudit code : 1. Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sous réserve des dispositions de l'article L. 225-129-3 du Code de commerce, en France, à l’étranger et/ou sur le marché international, en faisant publiquement appel à l’épargne, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du code de commerce, étant précisé que la souscription de ces valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 2. Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l'émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la société à émettre à la suite de l'émission par les sociétés dont la société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social. La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises par des sociétés du groupe, renonciation des actionnaires de la société à leur droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit. 3. Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;      4. Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 4 millions d’euros, étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant du plafond de 10 millions d’euros prévu au paragraphe 2(i) de la onzième résolution et sur celui du plafond global prévu au paragraphe 2(ii) de la onzième résolution de la présente assemblée générale ; à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; le montant nominal maximal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la société donnant accès au capital ne pourra excéder 350 millions d’euros ou la contre-valeur en euros de ce montant à la date d’émission, ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; 5. Décide que la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution expirera à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; 6. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au conseil d’administration en application de l'article L. 225-135, 2ème alinéa, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’un placement public en France et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international ; 7. Prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; 8. Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 9. Prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-136 1° 1er alinéa du code de commerce : le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables au jour de l’émission ; la conversion, le remboursement ou généralement la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de l’obligation ou de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la société, pour chaque action, soit au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa qui précède ; 10. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider l'augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre; décider le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières représentatives de créances à créer; décider, en outre, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la société) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l'augmentation de capital ; fixer les modalités selon lesquelles la société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 11. Prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c'est-à-dire toute délégation globale de compétence relative à l’augmentation du capital, sans droit préférentiel de souscription, couvrant les valeurs mobilières et opérations visées à la présente résolution ; 12. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.   Treizième Résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans la limite des plafonds fixés aux onzième et douzième résolutions). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du code de commerce : 1. délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale), notamment en vue d’octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché ; 2. décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente délégation s’imputera (i) sur le plafond de 10 millions d’euros prévu au paragraphe 2(i) de la onzième résolution, dans l’hypothèse d’une émission avec maintien du droit préférentiel de souscription, ou sur le plafond de 4 millions d’euros prévu au paragraphe 4 de la douzième résolution, dans l’hypothèse d’une émission sans droit préférentiel de souscription et, dans tous les cas, (ii) sur le montant du plafond global de 20,9 millions d’euros prévu au paragraphe 2(ii) de la onzième résolution de la présente assemblée générale.     La délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution expirera à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006.   Quatorzième Résolution (Possibilité d’émettre des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital social en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et notamment de l’article L. 225-147, 6ème alinéa dudit code : 1. donne, dans la limite de 10 % du capital social à la date de l’assemblée générale (étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond de 10 millions d’euros prévu au paragraphe 2(i) de la onzième résolution), tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du code de commerce ne sont pas applicables, d’arrêter la liste des valeurs mobilières apportées, de fixer les conditions de l’émission, d’approuver l’évaluation des apports et l’octroi des avantages particuliers, de réduire, si les apporteurs y consentent l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers, et de constater la réalisation de l’augmentation de capital ; 2. prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c'est-à-dire toute délégation permettant d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital. La délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution expirera à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006.   Quinzième Résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves ou bénéfices). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration  et conformément aux dispositions de l'article L. 225-130 du code de commerce : 1. délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l'augmentation du capital social en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu'il appréciera par incorporation de primes, réserves ou bénéfices, sous forme d'attribution d'actions gratuites ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés. Le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées à ce titre ne pourra pas dépasser 10 millions d'euros, étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2(ii) de la onzième résolution de la présente assemblée générale ; 2. en cas d'usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l'effet notamment de : fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l'élévation du nominal portera effet ; décider, en cas de distributions d'actions gratuites : que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, que celles de ces actions qui seront attribuées à raison d'actions anciennes bénéficiant du droit de vote double bénéficieront de ce droit dès leur émission ; de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et de procéder aux modifications corrélatives des statuts, d'une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ; 3. prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c'est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves ou bénéfices. La présente délégation de compétence expirera à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2006.   Seizième Résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l'augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées  extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 443-1 et suivants du code du travail : 1. délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximal de 500 000 euros, par émissions d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L. 443-5 du code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein du groupe constitué par la société et les entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la société en application de l’article L. 444-3 du code du travail; étant précisé que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2(ii) de la onzième résolution de la présente assemblée générale ; 2. décide que la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution expirera à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; 3. décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital nouvelles sera déterminé dans les conditions prévues à l’article L. 443-5 du code du travail et sera égal au moins à 80 % du prix de référence (telle que cette expression est définie ci-après); toutefois, l’Assemblée générale autorise expressément le conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, inter alia,  des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement; pour les besoins du présent paragraphe, le prix de référence désigne la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la société sur l’Eurolist d’Euronext lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription pour les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ; 4. autorise le conseil d’administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au prix de référence et/ou d’abondement, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires en application des articles L. 443-5 et L. 443-7 du code du travail ; 5. décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente autorisation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs à tout droit aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuites qui seraient émises par application de la présente résolution ; 6. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet notamment : d’arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuites ; de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ; de déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ; d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ; de fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et d’arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive) ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; en cas d’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, de fixer le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, le nombre à attribuer à chaque bénéficiaire, et d’arrêter les dates, délais, modalités et conditions d’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites légales et réglementaires en vigueur et notamment choisir soit de substituer totalement ou partiellement l’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital aux décotes par rapport au prix de référence prévues ci-dessus, soit d’imputer la contre-valeur de ces actions ou valeurs mobilières sur le montant total de l’abondement, soit de combiner ces deux possibilités ; de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites (après éventuelle réduction en cas de sursouscription) ; le cas échéant, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital ; de conclure tous accords, d’accomplir directement ou indirectement par mandataire toutes opérations et modalités en ce compris procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, de prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ; 7. décide que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l'effet d'augmenter le capital social de la société par émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d'épargne, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers.   Dix-septième Résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : 1. autorise le conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 du code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et éventuellement les mandataires sociaux de la société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-180 dudit code, des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la société à émettre à titre d'augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l'achat d'actions de la société provenant de rachats effectués par la société dans les conditions prévues par la loi ; 2. décide que les options de souscription et les options d'achat consenties en vertu de cette autorisation ne pourront pas donner droit à un nombre total d'actions représentant un montant nominal global supérieur à 400 000 euros, étant précisé que (i) ce montant sera diminué le cas échéant du montant nominal global des actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de la dix-huitième résolution et (ii) le montant nominal des augmentations de capital résultant de la levée d’options de souscription d’actions consenties en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2(ii) de la onzième résolution de la présente assemblée générale ; 3. décide que le prix à payer lors de l’exercice des options de souscription ou d'achat d'actions sera fixé par le conseil d’administration le jour où les options seront consenties et que ce prix ne pourra être inférieur à 100% de la moyenne des premiers cours cotés de l'action de la société sur l’Eurolist d’Euronext lors des vingt séances de bourse précédant le jour où les options de souscription ou d’achat d’actions seront consenties ni, dans le cas d’octroi d’option d’achat d’actions, à 80% du cours moyen d’achat des actions détenues par la société au titre des articles L. 225-208 et L. 225-209 du code de commerce. Si la société réalise l'une des opérations prévues par l'article L. 225-181 du code de commerce, le conseil d’administration prendra, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l'exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l'incidence de cette opération ; 4. constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des options de souscription. L'augmentation du capital social résultant de l’exercice des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l’exercice d'option accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la société ; 5. en conséquence, l'assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation et à l'effet notamment : d’arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options allouées à chacun d'eux ; de fixer les modalités et conditions des options, et notamment : la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un délai maximal de 10 ans à compter de la date d’attribution, la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le conseil d’administration pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, (b) maintenir le caractère exerçable des options, ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur, des clauses éventuelles d'interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée d'option ; le cas échéant, de limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ; d’arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l'exercice des options de souscription ; 6. décide que le conseil d’administration aura également, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ; 7. décide que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions.   La délégation de compétence donnée par la présente résolution expirera à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006.   Dix-huitième Résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié du groupe ou de certains d’entre eux). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes: 1. autorise le conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre (à l’exclusion d’actions de préférence), au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres, ou certaines catégories d’entre eux, du personnel salarié de la société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 dudit code et les mandataires sociaux visés à l’article L. 225-197-1, II, dans les conditions définies ci-après ; 2. décide que le montant nominal global des actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation ne  pourra  pas  être  supérieur  à   400 000 euros, étant précisé que (i) ce montant sera diminué le cas échéant du montant nominal global des actions auxquelles pourront donner droit les options de souscription et les options d'achat consenties en vertu de la dix-septième résolution et (ii) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2(ii) de la onzième résolution de la présente assemblée générale ; 3. décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition minimale dont la durée ne sera pas inférieure à celle prévue par le code de commerce au jour de la décision du conseil d’administration et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée minimale dont la durée ne sera pas inférieure à celle prévue par le code de commerce au jour de la décision du conseil d’administration ; 4. confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de : déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions parmi les membres du personnel de la société ou des sociétés ou groupements susvisés et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition minimale et la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus ; prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ; constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales ; procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, d’émission de nouveaux titres de capital ou de titres donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves, de primes d’émission ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ; en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération des dites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ; 5. prend acte de ce qu’en cas d’émission d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporées ainsi qu’à leur droit préférentiel de souscription sur les actions qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des actions ; 6. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’Assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit code ; 7. décide que l’autorisation expirera à l’issu

Description : 0600895 13 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°19 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ NEXANS   Société anonyme au capital de 23 507 322 euros. Siège social : 16, rue de Monceau, 75008 Paris. 393 525 852 RCS Paris   Chiffres d’affaires consolidés comparés (hors taxes). (En millions d’euros.)      A cours métaux courants A cours métaux constants 2005 2004 IFRS 2004 publié 2005 2004 IFRS 2004 publié Premier trimestre 1 129 1 055 1 091 922 916 951 Deuxième trimestre 1 336 1 252 1 287 1 094 1 043 1 078 Troisième trimestre 1 468 1 156 1 186 1 134 977 1 007 Quatrième trimestre 1 516 1 269 1 336 1 113 1 069 1 123   Total au 31 décembre 5 449 4 732 4 900 4 263 4 005 4 159    Chiffres d'affaires à cours métaux courants par segment d'activité. (En millions d’euros.)       Premier trimestre Deuxième trimestre Troisième trimestre Quatrième trimestre Année 2005 2004IFRS 2004publié 2005 2004IFRS 2004publié 2005 2004IFRS 2004publié 2005 2004IFRS 2004publié 2005 2004IFRS 2004publié Fils conducteurs 275 297 333 354 358 393 388 305 336 402 300 367 1419 1260 1429 Energie(*) 710 626 626 807 730 730 898 704 700 928 814 733 3342 2874 2789 Télécom 142 130 130 173 161 161 179 144 147 183 153 155 677 588 593 Autres 2 2 2 3 3 3 3 3 3 2 3 81 10 11 89   Total 1129 1055 1091 1336 1252 1287 1468 1156 1186 1516 1269 1336 5449 4732 4900 (*) Y compris activité « Distribution », antérieurement présentée sur la ligne « Autres ».    Chiffres d'affaires à cours métaux constants par segment d'activité (En millions d’euros.)       Premier trimestre Deuxième trimestre Troisième trimestre Quatrième trimestre Année 2005 2004IFRS 2004publié 2005 2004IFRS 2004publié 2005 2004IFRS 2004publié 2005 2004IFRS 2004publié 2005 2004IFRS 2004publié Fils conducteurs 154 205 241 224 229 263 203 201 230 177 194 251 758 829 985 Energie(*) 632 582 582 710 663 659 758 633 633 765 726 644 2865 2604 2518 Télécom 134 126 126 158 149 153 170 140 141 168 146 148 630 561 568 Autres 2 3 2 2 2 3 4 3 3 2 3 80 10 11 88   Total 922 916 951 1094 1043 1078 1134 977 1007 1113 1069 1123 4263 4005 4159 (*) Y compris activité « Distribution », antérieurement présentée sur la ligne « Autres ».   Chiffres d'affaires à cours métaux courants par zone d'implantation géographique (En millions d’euros.)       Premier trimestre Deuxième trimestre Troisième trimestre Quatrième trimestre Année 2005 2004IFRS 2004publié 2005 2004IFRS 2004publié 2005 2004IFRS 2004publié 2005 2004IFRS 2004publié 2005 2004IFRS 2004publié Zone Europe 795 753 787 935 886 919 981 815 840 965 861 938 3675 3315 3484 Zone Amérique du Nord 223 219 219 244 259 258 327 236 237 358 242 242 1152 956 956 Zone Asie 59 50 52 65 59 62 70 57 62 105 74 63 299 240 239 Zone Reste du monde 52 33 33 93 48 48 90 48 47 87 92 93 322 221 221   Total 1129 1055 1091 1336 1252 1287 1468 1156 1186 1516 1269 1336 5449 4732 4900   Chiffres d'affaires à cours métaux constants par zone d'implantation géographique (En millions d’euros.)       Premier trimestre Deuxième trimestre Troisième trimestre Quatrième trimestre Année 2005 2004IFRS 2004publié 2005 2004IFRS 2004publié 2005 2004IFRS 2004publié 2005 2004IFRS 2004publié 2005 2004IFRS 2004publié Zone Europe 668 676 710 790 760 791 782 709 736 748 748 811 2988 2893 3048 Zone Amérique du Nord 156 161 161 170 187 187 216 172 173 211 177 176 753 697 697 Zone Asie 46 45 47 60 53 56 60 52 54 81 64 57 247 214 214 Zone Reste du monde 52 34 33 74 43 44 76 44 44 73 79 79 275 200 200   Total 922 916 951 1094 1043 1078 1134 977 1007 1113 1069 1123 4263 4005 4159         0600895

Description : NEXANS NEXANS Société anonyme au capital de 23 387 222 €. Siège social  : 16, rue de Monceau, 75008 Paris.393 525 852 R.C.S. Paris.   Chiffres d'affaires consolidés comparés (hors taxes). (En millions d'euros.)     A cours métaux courants A cours métaux constants 2005 2004 IFRS 2004 publié 2005 2004 IFRS 2004 publié Premier trimestre 1 129 1 055 1 091 922 916 951 Deuxième trimestre 1 336 1 252 1 287 1 094 1 043 1 078 Troisième trimestre     1 468     1 156     1 186     1 134     977     1 007       Total 9 mois 3 933 3 463 3 564 3 150 2 936 3 036     Chiffres d'affaires à cours métaux courants par segment d'activité. (En millions d'euros.)     Premier trimestre Deuxième trimestre Troisième trimestre 9 premiers mois 2005 2004 IFRS 2004 publié 2005 2004 IFRS 2004 publié 2005 2004 IFRS 2004 publié 2005 2004 IFRS 2 004publié Fils conducteurs 275 297 333 354 358 393 388 305 336 1 017 960 1 062 Energie (*) 710 626 626 807 730 730 898 704 700 2 415 2 060 2 056 Télécom 142 130 130 173 161 161 179 144 147 494 435 438 Autres     2     2     2     3     3     3     3     3     3     8     8     8       Total 1 129 1 055 1 091 1 336 1 252 1 287 1 468 1 156 1 186 3 933 3 463 3 564   (*) Y compris activité «  Distribution  », antérieurement présentée sur la ligne «  Autres  ».     Chiffres d'affaires à cours métaux constants par segment d'activité. (En millions d'euros.)     Premier trimestre Deuxième trimestre Troisième trimestre 9 premiers mois 2005 2004 IFRS 2004 publié 2005 2004 IFRS 2004 publié 2005 2004 IFRS 2004 publié 2005 2004 IFRS 2004publié Fils conducteurs 154 205 241 224 229 263 203 201 230 581 635 734 Energie (*) 632 582 582 710 663 659 758 633 633 2 100 1 878 1 874 Télécom 134 126 126 158 149 153 170 140 141 462 415 420 Autres     2     3     2     2     2     3     3     3     3     7     8     8       Total 922 916 951 1 094 1 043 1 078 1 134 977 1 007 3 150 2 936 3 036   (*) Y compris activité «  Distribution  », antérieurement présentée sur la ligne «  Autres  ».     Chiffres d'affaires à cours métaux courants par zone d'implantation géographique. (En millions d'euros.)     Premier trimestre Deuxième trimestre Troisième trimestre 9 premiers mois 2005 2004 IFRS 2004 publié 2005 2004 IFRS 2004 publié 2005 2004 IFRS 2004 publié 2005 2004 IFRS 2004 publié Zone Europe 795 753 787 935 886 919 981 815 840 2 711 2 454 2 546 Zone Amérique du Nord 223 219 219 244 259 258 327 236 237 794 714 714 Zone Asie 59 50 52 65 59 62 70 57 62 194 166 176 Zone reste du monde     52     33     33     93     48     48     90     48     47     235     129     128       Total 1 129 1 055 1 091 1 336 1 252 1 287 1 468 1 156 1 186 3 933 3 463 3 564     Chiffres d'affaires à cours métaux constants par zone d'implantation géographique. (En millions d'euros.)     Premier trimestre Deuxième trimestre Troisième trimestre 9 premiers mois 2005 2004 IFRS 2004 publié 2005 2004 IFRS 2004 publié 2005 2004 IFRS 2004 publié 2005 2004 IFRS 2004publié Zone Europe 668 676 710 790 760 791 782 709 736 2 240 2 145 2 237 Zone Amérique du Nord 156 161 161 170 187 187 216 172 173 542 520 521 Zone Asie 46 45 47 60 53 56 60 52 54 166 150 157 Zone reste du monde     52     34     33     74     43     44     76     44     44     202     121     121       Total 922 916 951 1 094 1 043 1 078 1 134 977 1 007 3 150 2 936 3 036   05045

Description : NEXANS NEXANS Société anonyme au capital de 23 387 222 €. Siège social  : 16, rue de Monceau, 75008 Paris.393 525 852 R.C.S. Paris.   Comptes consolidés résumés ayant fait l'objet d'un examen limité des commissaires   I. -- Compte de résultat consolidé en normes IFRS. (En millions d'euros.)     Notes Premier semestre2005 Premier semestre2004 (*) Exercice2004 (*) Chiffre d'affaires net 3 2 465 2 307 4 758 Effet du cours des métaux       - 449     - 349     - 725 Chiffre d'affaires à prix métal constant 3 2 016 1 959 4 034 Coût des ventes       - 1 729     - 1 697     - 3 479 Marge brute   287 262 554 Charges administratives et commerciales   - 192 - 184 - 376 Frais de R & D   - 24 - 23 - 47 Autres produits et charges d'exploitation                              Marge opérationnelle 3 72 53 131 Résultat de trading sur métaux         Plus et moins-value de cession d'actifs     8 9 Coûts de restructuration 10 - 7 - 11 - 36 Dépréciations d'actifs nettes de reprises d'écarts d'acquisition négatifs   2 2 7 Produits financiers 4 9 3 8 Charges financières 4     - 25     - 11     - 43 Résultat des sociétés intégrées avant impôt   50 45 76 Impôts 6 - 12 - 9 - 19 Quote-part dans les résultats nets des sociétés mises en équivalence                              Résultat net des activités   38 35 57 Résultat net des activités abandonnées 5     - 19     4     6 Résultat net consolidé   19 39 63     Dont part du groupe   16 35 58     Dont part des intérêts minoritaires   3 4 5 Résultat net part du groupe des activités (avant activités abandonnées) par actions (en euros)  : 7           Résultat par action   1,64 1,47 2,48     Résultat dilué par action   1,62 1,43 2,28 Résultat net des activités abandonnées par actions (en euros)  : 7           Résultat par action   - 0,90 0,19 0,27     Résultat dilué par action   - 0,89 0,19 0,25 Résultat net part du groupe par actions (en euros)  : 7           Résultat par action   0,74 1,67 2,75     Résultat dilué par action   0,73 1,62 2,53   (*) Les comptes du premier semestre 2004 et de l'exercice 2004 ont été établis avant adoption des normes IAS 32 et IAS 39 sur les instruments financiers, appliquées pour la première fois par Nexans au 1er janvier 2005.     II. --Bilan consolidé en normes IFRS au 30 juin 2005. (En millions d'euros.)   Actif Notes Premier semestre 2005 Exercice 2004 Ecarts d'acquisition 8 85 77 Immobilisations incorporelles   13 8 Immobilisations corporelles   941 928 Titres des sociétés mises en équivalence   1 1 Autres actifs financiers   28 36 Impôts différés actifs   63 66 Autres actifs non courants                     Actifs non courants   1 132 1 116         Stocks et en-cours   590 512 Montants à recevoir des clients sur contrats de construction   48 28 Clients et comptes rattachés   1 115 713 Autres actifs courants   81 99 Trésorerie et équivalents de trésorerie       88     121 Actifs courants   1 922 1 473 Actifs et groupes d'actifs destinés à la vente       120     133       Total actif   3 174 2 722     Passif Notes Premier semestre 2005 Exercice 2004 Capital   23 23 Primes   1 017 1 014 Titres d'autocontrôle   - 28 - 28 Réserves   - 49 - 168 Résultat net, part du groupe       16     58 Capitaux propres, part du groupe   979 899 Intérêts minoritaires       72     71 Capitaux propres 9 1 051 970         Pensions et indemnités de départ à la retraite (non courant)   339 325 Provisions (non courant) 10 15 21 Emprunts obligataires convertibles 11 117 135 Autres dettes financières (non courant) 11 14 11 Impôts différés passifs   29 32 Autres dettes non courantes                     Passifs non courants   514 525         Pensions et indemnités de départ à la retraite (courant)   26 38 Provisions (courant) 10 85 94 Autres dettes financières (courant) 11 458 152 Avances et acomptes reçus   18 16 Montants dus aux clients sur contrats de construction   53 32 Fournisseurs et comptes rattachés   544 510 Autres passifs courants       362     324 Passifs courants   1 546 1 165 Dettes liées aux groupes d'actifs destinés à la vente       63     62       Total passif   3 174 2 722     III. -- Tableau des flux de trésorerie consolidés en normes IFRS. (En millions d'euros.)     Premier semestre 2005 Exercice 2004 Résultat net consolidé, part du groupe 16 58 Intérêts minoritaires 3 5 Amortis-sements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 70 84 Charge d'intérêts financiers 15 19 Autres retraitements     - 12     - 12 Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt 92 154 Diminution (augmentation) des créances - 233 - 58 Diminution (augmentation) des stocks - 59 - 117 Augmentation (diminution) des dettes et charges à payer 88 75 Autres actifs et passifs - 6 - 1 Impôt versé - 26 - 25 Provisions sur actifs circulants (y compris provisions sur affaires)     - 6     3 Variation nette des actifs et passifs circulants     - 243     - 123 Variation nette de la trésorerie d'exploitation - 151 31       Encaissements sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 6 19 Décaissements sur investissements corporels et incorporels - 57 - 97 Diminution (augmentation) des prêts accordés 3 0 Décaissements sur acquisitions des titres consolidés, net de la trésorerie acquise - 8 - 113 Encaissements sur cessions de titres consolidés, nettes de la trésorerie cédée     2     16 Variation nette de la trésorerie d'investissement     - 54     - 175 Variation nette de la trésorerie après investissement - 205 - 144       Encaissements liés aux nouveaux emprunts à long terme 4 141 Remboursements d'emprunts à long terme     Encaissement / (Remboursements) d'emprunts à court terme 184 43 Augmentations de capital en espèces 4 1 Intérêts financiers versés - 13 - 17 Dividendes payés     - 10     - 9 Variation nette de la trésorerie de financement 170 159 Effet net des variations des taux de conversion     3     2 Augmentation (diminution) nette de la trésorerie - 32 17 Trésorerie au début de l'exercice     121     104 Trésorerie à la fin de l'exercice (y compris trésorerie des activités abandonnées) (*) 89 121   (*) Dont trésorerie relative aux activités abandonnées  : 1 million d'euros au 30 juin 2005.     IV. -- Variation des capitaux propres consolidés en normes IFRS. (En millions d'euros.)     Nombre d'actions en circulation Capital émis Primes Titres d'auto-contrôle Réserves Résultat net (part du groupe) Capitaux propres (part du groupe) Intérêts minori-taires Capitaux propres Réserves consoli-dées Variations de juste valeur et autres Diffé-rences de conversion Sous-total Réserves 1er janvier 2004 après répartition 20 907 773 23 1 014 - 28 - 166     - 166   843 100 943 Actifs financiers disponibles à la vente                         Différences de conversion             - 4 - 4   - 4   - 4 Couverture des flux de trésorerie                         Autres variations                         Variations de résultat reconnues directement en capitaux propres             - 4 - 4   - 4   - 4 Résultat net                 58 58 5 63       Total des charges et produits comptabilisés             - 4 - 4 58 54 5 59       Augmentations de capital 60 975   1             1   1       Rémunérations payées en actions         1     1   1   1       Autres                       - 1              1                       1                       - 34     - 34       31 décembre 2004 avant répartition 20 968 748 23 1 014 - 28 - 164   - 4 - 168 58 899 71 970       Affectation du résultat                                         48                48 - 58     - 10     - 2     - 12       31 décembre 2004 après répartition 20 968 748 23 1 014 - 28 - 116   - 4 - 120   889 69 958       Première adoption des normes IAS 32 et 39         12 5   17   17 - 1 16       Actifs financiers disponibles à la vente                               Différences de conversion             46 46   46 6 52       Couverture des flux de trésorerie           - 8   - 8   - 8   - 8       Autres variations                               Variations de résultat reconnues directement en capitaux propres           - 8 46 38   38 6 44       Résultat net                 16 16 3 19       Total des charges et produits comptabilisés           - 8 46 38 16 54 9 63       Augmentations de capital 197 275   3             3   3       Rémunérations payées en actions         1     1   1   1       Autres                                         15                       15              15     - 5     10       30 juin 2005 21 166 023 23 1 017 - 28 - 88 - 3 42 - 49 16 979 72 1 051     V. -- Notes annexes.   Note 1. - Principes comptables.   a) Bases de préparation des comptes consolidés. -- Du fait de sa cotation dans un pays de l'Union européenne et conformément au règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés de Nexans et de ses filiales (le «  Groupe  ») qui seront publiés au titre de l'exercice 2005 seront établis suivant les normes comptables internationales  : International Financial Reporting Standards («  IFRS  ») telles qu'adoptées par l'Union européenne.   Les comptes consolidés de Nexans et de ses filiales (le «  Groupe  ») publiés avant l'exercice 2005 étaient établis selon les règles comptables françaises.   Conformément à la recommandation du CESR (Committee of European Securities Regulators) du 30 décembre 2003 et à la recommandation du 10 février 2004 de l'AMF relative à la communication financière pendant la période de transition et complétée par son communiqué du 27 juin 2005, les comptes intermédiaires 2005 ont été préparés sur la base  :   -- des règles de comptabilisation et d'évaluation des transactions découlant des normes IFRS telles qu'elles seront applicables à la clôture de l'exercice  ;   -- des règles nationales pour le contenu de l'information financière, en particulier la recommandation 99-R-01 du Conseil National de la Comptabilité, étant précisé que le format adopté pour les états financiers est conforme aux normes IFRS.   En tant que premier adoptant des IFRS, les règles spécifiques à une première adoption, telles que définies dans IFRS 1 ont été appliquées au bilan d'ouverture. Les options retenues le cas échéant sont indiquées dans la note «  Impact de la transition aux IFRS sur les états financiers consolidés  » présentée en fin du présent document.   Les incidences de la transition aux normes IFRS y sont également présentées, de la manière suivante  :   -- synthèse des impacts des normes IFRS sur les capitaux propres (part du Groupe) au 1er janvier et au 31 décembre 2004  ;   -- réconciliation, selon le format des états financiers IFRS, entre les états consolidés en normes françaises et les états consolidés en normes IFRS  :     -- Le bilan à la date de transition aux normes IFRS, à savoir le 1er janvier 2004,     -- Le bilan au 31 décembre 2004,     -- Le compte de résultat du premier semestre 204 et de l'exercice 2004, et     -- Le bilan à la date d'application des normes IAS 32 et IAS 39, à savoir le 1er janvier 2005.   Les normes IAS 32 «  Instruments financiers  : information à fournir et présentation  » et 39 «  Instruments financiers  : comptabilisation et évaluation  » ont été appliquées à compter du 1er janvier 2005, sans retraitement des comptes de l'exercice 2004, conformément à l'option offerte par la norme IFRS 1, en raison de la publication tardive de ces normes.   Les informations financières 2004 et du premier semestre 2005 sur l'impact chiffré attendu du passage aux IFRS ont été préparées en appliquant les normes et interprétations IFRS que le Groupe Nexans estime devoir appliquer pour la préparation de ses comptes consolidés au 31 décembre 2005. La base de préparation de ces informations financières décrite dans les notes suivantes résulte en conséquence  :   -- des normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2005  ;   -- des options retenues et des exemptions utilisées qui sont celles que le groupe retiendra selon toute vraisemblance pour l'établissement de ses premiers comptes consolidés IFRS en 2005.   Pour toutes ces raisons, il est possible que le bilan d'ouverture audité ne soit pas le bilan d'ouverture au 1er janvier 2004 à partir duquel les comptes consolidés de l'exercice 2005 seront effectivement établis, que les résultats IFRS de l'année 2004 et des premiers semestres 2004 et 2005, ainsi que les bilans au 31 décembre 2004 et au 30 juin 2005 présentés ci-après soient modifiés au cours du deuxième semestre de l'exercice 2005.   Les comptes consolidés du groupe ont été établis selon le principe du coût historique, à l'exception des instruments financiers dérivés et actifs disponibles à la vente, qui sont évalués à leurs justes valeurs. La valeur comptable des actifs et passifs qui font l'objet de couvertures au titre du risque de juste valeur est ajustée pour tenir compte des variations de juste valeur attribuables aux risques couverts. Les états financiers consolidés sont présentés en euro et toutes les valeurs sont arrondies au million le plus proche sauf indication contraire.   La préparation des états financiers implique que la direction du groupe ou des filiales procède à des estimations et retienne des hypothèses qui affectent les montants présentés au titre des éléments d'actifs et de passifs inscrits au bilan consolidé, ainsi que les informations relatives aux actifs et passifs éventuels à la date d'établissement de ces informations financières et les montants présentés au titre des produits et des charges de l'exercice.   La direction revoit ses estimations et appréciations de manière constante sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d'actifs et de passifs. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.   b) Particularités de l'établissement des comptes intermédiaires. -- Les comptes consolidés des six premiers mois du Groupe ont été établis sur la base des règles de comptabilisation, d'évaluation et de présentation décrites dans le paragraphe a), auxquelles il convient d'apporter les précisions suivantes  :   -- Saisonnalité de l'activité  : Une partie de l'activité de Nexans liée aux marchés de l'infrastructure (Télécom et Energie) connaît une saisonnalité due à un moindre niveau de facturation et d'activité lorsque les conditions climatiques sont défavorables. A ce titre, les arrêtés comptables intermédiaires peuvent être influencés par ce caractère saisonnier notamment en ce qui concerne le chiffre d'affaires, la marge opérationnelle et le besoin en fonds de roulement. Historiquement cette tendance se traduit, en comparaison du second semestre, par une marge opérationnelle inférieure au premier semestre et à l'inverse par un besoin en fonds de roulement généralement plus élevé à l'issue du premier semestre qu'en fin d'année  ;   -- Impôt sur les bénéfices  : Pour les comptes intermédiaires, la charge d'impôt (courante et différée) est calculée en appliquant au résultat comptable avant impôt de la période le taux d'impôt moyen annuel estimé pour l'année fiscale en cours pour chaque entité ou groupe fiscal.   c) Méthodes de consolidation. -- Les états financiers incluent les états financiers de la société Nexans et des filiales contrôlées établis à chaque clôture  :   -- Les filiales (sociétés sur lesquelles le groupe exerce un contrôle exclusif) sont consolidées par intégration globale à partir du moment où le groupe en prend le contrôle et jusqu'à la date à laquelle le contrôle est transféré à l'extérieur du groupe. Le contrôle exclusif est le pouvoir, direct ou indirect, de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entreprise afin de tirer avantage de ses activités  ;   -- La mise en équivalence s'applique à toutes les entreprises associées dans lesquelles le Groupe exerce une influence significative mais qui n'est ni une filiale ni une co-entreprise du groupe. L'influence significative est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle  ; elle est présumée lorsque la participation directe ou indirecte du groupe est supérieure à 20 %. Les titres mis en équivalence sont inscrits au bilan initialement à leurs coûts historiques augmentés ou diminués de la quote-part de situation nette générée après l'acquisition, diminués des pertes de valeurs. Le compte de résultat consolidé comprend la quote-part de résultat de la période.   Tous les soldes et transactions intra groupe, y compris les résultats internes correspondant, sont éliminés en consolidation. Les pertes internes peuvent refléter une perte de valeur sur un actif qui nécessiterait qu'une provision pour dépréciation soit comptabilisée dans les comptes consolidés.   d) Conversion des états financiers établis en devises étrangères. -- La monnaie fonctionnelle et de présentation des états financiers du groupe est l'euro. Les bilans des sociétés étrangères du Groupe dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro sont convertis en euros au taux de change à la date de clôture et les comptes de résultat et flux de trésorerie au taux de change moyen de l'exercice. La différence de conversion en résultant est inscrite dans les capitaux propres au poste «  Différence de conversion  ».   Lors de la sortie d'une activité étrangère, le montant cumulé des écarts de change figurant au poste «  Différence de conversion  » relatifs à cette activité est comptabilisé dans le compte de résultat.   e) Conversion des transactions libellées en devises. -- Les transactions libellées en devises sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. Conformément à la norme IAS 21 «  Effet des variations des cours des monnaies étrangères  », les éléments monétaires du bilan sont réévalués au cours de clôture, à chaque arrêté comptable. Les écarts de réévaluation correspondant sont inscrits en résultat financier.   Les instruments dérivés sont évalués et comptabilisés conformément aux principes décrits en note 1.w).   f) Regroupements d'entreprises. -- Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Lors de la première consolidation d'une entreprise contrôlée exclusivement, les actifs, passifs et passifs éventuels de l'entreprise acquise sont comptabilisés à leur juste valeur conformément aux prescriptions des normes IFRS. Les écarts d'évaluation dégagés à cette occasion sont comptabilisés au sein des actifs et passifs concernés y compris pour la part des minoritaires et non uniquement pour la quote-part des titres acquis. L'écart d'acquisition est déterminé à la date d'acquisition comme la différence entre le coût du regroupement d'entreprise et la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables à la date d'acquisition (voir note 1.j).   g) Chiffres d'affaires  :   -- Chiffre d'affaires net  : Le chiffre d'affaires net (à cours métaux courants) représente les ventes de marchandises et les ventes de biens et services produits dans le cadre des activités principales du Groupe (nettes de TVA).   -- Conformément à la norme IAS 18, un produit est comptabilisé en chiffre d'affaires, lorsque les risques et avantages inhérents à la propriété des biens sont transférés à l'acheteur et que le montant du produit peut être évalué de manière fiable.   -- Le chiffre d'affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, qui tient compte des impacts financiers des différés de paiement lorsqu'ils sont significatifs.     -- Spécificités des contrats de construction  : Selon IAS 11, un contrat de construction est un contrat spécifiquement négocié pour la construction d'un actif ou d'un ensemble d'actifs qui sont étroitement liés ou interdépendants en terme de conception, de technologie et de fonction ou de finalité ou d'utilisation. Ils recouvrent pour l'essentiel les activités de câbles haute-tension et câbles ombilicaux du Groupe. Le chiffre d'affaires et les résultats sur contrats de construction sont enregistrés selon la méthode du pourcentage d'avancement. Toute perte à terminaison probable est immédiatement comptabilisée en coûts des ventes. Les travaux en cours sur contrats de construction sont évalués au coût de production et n'incorporent ni frais administratifs et commerciaux, ni frais financiers. La variation des provisions pour pénalités est enregistrée en diminution du chiffre d'affaires.   Pour chaque contrat de construction, le montant des coûts encourus augmentés des profits comptabilisés est comparé à la somme des pertes comptabilisées et des facturations intermédiaires. Si le solde obtenu est positif, celui-ci est présenté en montant dû par les clients sur contrats de construction (à l'actif) et si le solde est négatif en montant dû aux clients (au passif).   -- Chiffre d'affaires à cours métaux constants  : Il est rappelé que sur un plan opérationnel, les effets de la variation des cours des métaux sont répercutés dans le prix de vente facturé aux clients.   Pour neutraliser l'effet des variations des cours des métaux non-ferreux et mesurer ainsi l'évolution effective de son activité, le groupe présente le chiffre d'affaires calculé à cours du cuivre et de l'aluminium constants. Ces cours de référence ont été fixés à 1 500 € par tonne pour le cuivre et 1 200 € par tonne pour l'aluminium.   h) Marge opérationnelle. -- La marge opérationnelle est la mesure de performance opérationnelle du groupe et inclut la marge brute, les charges administratives et commerciales, les frais de recherche et développement (Note 1.i), les paiements en actions, les coûts opérationnels des pensions et retraites (Note 1.q) et la participation des salariés.   Elle s'apprécie avant résultat de trading sur métaux, résultat financier, frais de restructurations, résultats sur cessions d'actifs, dépréciations résultant de tests de pertes de valeur, impôts et dépréciation des écarts d'acquisitions, la quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence et le résultat net des activités abandonnées.   i) Dépenses de recherche et développement. -- Conformément à la norme IAS 38, les frais de développement sont inscrits en immobilisations incorporelles dès lors qu'ils répondent strictement aux critères d'activation suivants  :   -- le projet est clairement identifié et les coûts qui s'y rapportent sont individualisés et suivis de façon fiable  ;   -- la faisabilité technique et industrielle du projet est démontrée  ;   -- l'existence d'une intention de terminer le projet et d'utiliser ou de commercialiser les produits issus de ce projet  ;   -- il existe un marché potentiel (donnant une assurance suffisante en terme de volume et de prix) pour la production issue de ce projet ou son utilité en interne est démontrée  ;   -- les ressources nécessaires pour mener le projet à son terme sont disponibles.   Ces frais sont amortis sur la durée de vie estimée des projets concernés, et ce à compter de la date de mise à disposition du produit concerné.   Dans le cas spécifique des logiciels, la durée de vie est déterminée  :   -- en fonction de leur durée de vie probable d'utilisation, pour les logiciels utilisés en interne  ;   -- selon les perspectives de vente, de location, ou d'autres formes de commercialisation, pour les logiciels à usage externe.   Par ailleurs, les frais recherche et développement refacturables, engagés dans le cadre de contrats signés avec la clientèle, sont inclus dans les «  montants à recevoir des (ou dus aux) clients sur contrats de construction  ».   j) Ecarts d'acquisition. -- En application de la norme IFRS 3 «  Regroupements d'entreprises  », les écarts d'acquisition positifs ne sont pas amortis et font l'objet d'un test de dépréciation dès l'apparition d'indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an au cours du dernier trimestre de l'exercice. Pour ces tests, les écarts d'acquisition sont ventilés par Unités Génératrices de Trésorerie (UGT), qui correspondent à des ensembles homogènes générant conjointement des flux de trésorerie identifiables. Les modalités des tests de perte de valeur des UGT sont détaillées dans la note 1.l. Lorsque le montant recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie est inférieur à sa valeur comptable, une perte de valeur est comptabilisée dans le compte de résultat (sur la ligne «  dépréciations d'actifs, nettes de reprises d'écarts d'acquisition positifs  »). Les pertes de valeur des écarts d'acquisition ne sont pas réversibles.   Les écarts d'acquisition négatifs sont immédiatement constatés en résultat.   Toute acquisition complémentaire d'une participation dans une entreprise déjà contrôlée se traduit par la constatation d'un écart d'acquisition pour l'écart entre le prix payé et le montant de la quote-part d'intérêt minoritaire acquise.   k) Immobilisations incorporelles et corporelles. -- Les immobilisations incorporelles et corporelles, sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.   Les immobilisations incorporelles correspondent pour l'essentiel aux coûts des logiciels informatiques acquis ou créés, le plus souvent à usage interne, dès lors que leur coût peut être mesuré de manière fiable et qu'il est probable qu'ils généreront des avantages économiques futurs. Ces immobilisations sont amorties linéairement sur leur durée d'utilisation estimée (généralement de trois ans).   Les immobilisations incorporelles acquises par regroupement d'entreprise sont évaluées à leur juste valeur à la date d'acquisition.   Les amortissements des immobilisations corporelles sont pratiqués de manière linéaire en fonction des durées d'utilisation attendues suivantes  :   Constructions et matériel industriel  :   Bâtiments industriels 20 ans Ouvrages d'infrastructure 10-20 ans Installations techniques et matériels industriels  :       Composants de mécanique lourde 30 ans     Composants de mécanique moyenne 20 ans     Composants de mécanique légère 10 ans     Composants électriques et électroniques 10 ans Petit outillage 3 ans Bâtiments administratifs et commerciaux 20-40 ans     Une immobilisation corporelle ou incorporelle est décomptabilisée lors de sa sortie ou quand aucun avantage économique futur n'est attendu de son utilisation ou de sa sortie. Tout gain ou perte résultant de la décomptabilisation d'un actif (calculé sur la différence entre le produit net de cession et la valeur comptable de cet actif) est inclus dans le compte de résultat de l'année de la décomptabilisation de l'actif (sur la ligne «  Plus et moins values de cessions d'actifs  »).   Conformément au traitement de référence de la norme IAS 23, les coûts d'emprunts sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.   Les biens financés par des contrats de location présentant les caractéristiques d'un financement sont immobilisés.   Le stock de métaux non ferreux, dénommé «  stock outil  » est inclus dans les immobilisations corporelles. Il correspond aux quantités de métal appartenant en propre à Nexans, c'est à dire non couvertes par des contrats de ventes à terme dans la mesure où elles sont nécessaires au bon fonctionnement des usines. Il ne fait pas l'objet d'amortissements dans la mesure où il s'agit d'un actif à durée de vie indéterminée.   l) Tests de dépréciation des actifs. -- Le groupe apprécie à chaque arrêté annuel s'il existe un indice quelconque qu'un actif a pu perdre notablement de la valeur. Lorsque des événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles, celles-ci font l'objet d'une évaluation visant à ramener leur valeur comptable au plus haut de leur juste valeur (valeur vénale) et de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité est calculée sur la base des flux de trésorerie opérationnels futurs, représentant la meilleure estimation par la direction de l'ensemble des conditions économiques qui existeront pendant la durée d'utilité restant à courir de l'actif.   Des tests de valorisation des actifs par unité génératrice de trésorerie sont mis en oeuvre dans l'ensemble du Groupe, selon des modalités conformes aux dispositions de la norme IAS 36  :   -- Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) retenues  : lignes de produits au sein de chaque entité juridique  ;   -- Taux d'actualisation correspondant au taux de rentabilité attendu du marché pour un placement équivalent  ;   -- Business plans à 5 ans  ;   -- Valeur terminale au delà des 5 ans déterminée sur la base d'une croissance nulle.   Pour les écarts d'acquisition et les immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée, ce test est effectué de manière systématique à chaque arrêté annuel.   Les pertes de valeurs sont enregistrées au compte de résultat dans la ligne «  Dépréciations d'actifs nettes de reprises d'écarts d'acquisition positifs  ».   m) Actifs financiers. -- Les actifs financiers sont initialement comptabilisés au coût, qui correspond à la juste valeur du prix payé et qui inclut les coûts d'acquisition liés à l'investissement.   Après la comptabilisation initiale, les actifs disponibles à la vente sont évalués à leur juste valeur. A chaque arrêté, la juste valeur des titres cotés sur un marché financier organisé est déterminée par référence aux prix de marché publiés. Les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres sur une ligne distincte. Dans le cas des titres de participation non consolidés pour lesquels il n'y a pas de prix publié sur un marché actif, la juste valeur est déterminée par référence à la valeur de marché actuelle d'un autre instrument quasiment identique ou calculée sur la base des flux de trésorerie attendus de l'actif. En l'absence de modalités de valorisation fiables, les actifs sont maintenus au coût. En cas d'indication objective d'une dépréciation de l'actif financier (notamment baisse significative et durable de la valeur d'actif), une provision pour dépréciation irréversible est constatée par résultat. La reprise de cette provision par le résultat n'interviendra qu'au moment de la cession des titres.   Les prêts consentis aux sociétés non consolidés sont comptabilisés au coût amorti.   Les équivalents de trésorerie sont considérés comme détenues à des fins de transaction. Ils sont évaluées à leur juste valeur, les variations de juste valeur étant comptabilisées en résultat.   n) Stocks, en-cours de production industrielle. -- Les stocks et encours de production industrielle sont évalués au plus faible de leur coût et de leur valeur nette de réalisation. Les coûts encourus pour amener les stocks à l'endroit et dans l'état dans lequel ils se trouvent sont comptabilisés de la manière suivante  :   -- matières premières  : coûts d'achat selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré (CUMP)  ;   -- produits finis et produits-en-cours  : coûts de matières et de la main d'oeuvre directe et quote-part de frais indirects de production.   La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts nécessaires pour réaliser la vente.   o) Titres d'autocontrôle. -- Le coût d'acquisition des titres d'autocontrôle, acquis dans le cadre des programmes de rachat d'actions décidés par les assemblées générales de Nexans S.A., est déduit des capitaux propres. Les résultats de cession de ces titres ne contribuent pas au résultat de l'exercice.   p) Paiements en actions. -- Des options d'achat et de souscription d'actions sont accordées aux dirigeants et à certains salariés du Groupe. Conformément à la norme IFRS 2 «  Paiement fondé sur des actions  », les options sont évaluées à leur juste valeur à la date d'octroi. Le Groupe utilise pour les valoriser le modèle mathématique Black & Scholes. Les évolutions de valeur postérieures à la date d'octroi n'ont aucune incidence sur les montants comptabilisés.   La valeur des options est notamment fonction de leur durée de vie attendue, hypothèse déterminée par le Groupe en prenant en compte divers paramètres dont l'indisponibilité fiscale. La valeur des options acquises par les bénéficiaires est enregistrée en charges de personnel linéairement entre la date d'octroi et la fin de la période d'acquisition des droits, avec une contrepartie directe en capitaux propres.   Conformément à la norme IFRS 1, seuls les plans accordés après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas acquis au 1er janvier 2005 sont évalués et comptabilisés en charges de personnel. Les plans antérieurs au 7 novembre 2002 ou dont les droits ont été acquis antérieurement au 1er janvier 2005 ne sont ni évalués ni comptabilisés selon les méthodes décrites précédemment.   q) Pensions, indemnités de fin de carrière et autres avantages accordés au personnel. -- En accord avec les lois et pratiques de chaque pays dans lequel il est implanté, le Groupe participe à des régimes de retraites, de préretraites et d'indemnités de départs.   Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies, les charges correspondent aux cotisations versées. Aucune provision n'est comptabilisée, le Groupe n'étant pas engagé au delà des cotisations versées.   Pour les régimes de retraite et assimilés à prestations définies, les provisions sont déterminées de la façon suivante  :   -- la méthode actuarielle utilisée est la méthode des unités de crédit projetés («  projected unit credit method  »), selon laquelle chaque période de service donne lieu à constatation d'une unité de droit à prestation, chacune de ces unités étant évaluée séparément pour obtenir l'obligation finale  ; ces calculs intègrent des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel, d'actualisation et de projection des salaires futurs  ;   -- les écarts actuariels, relatifs aux ajustements liés à l'expérience et aux effets des changements d'hypothèses actuarielles, apparus depuis le 1er janvier 2004 ne sont pas immédiatement comptabilisés en résultat, en application de la méthode du «  corridor  »  : leur fraction excédant 10 % du maximum entre le montant des engagements d'une part et la valeur de marché des placements d'autre part est amortie sur la durée résiduelle moyenne de vie active des salariés du régime  ;   -- les excédents d'actifs éventuels ne sont reconnus que s'il existe des dispositions contractuelles permettant à l'employeur de bénéficier de cet excédent de cotisations, sous forme de remboursements ou de réductions de cotisations futures.   Par ailleurs, la composante financière de la charge annuelle de retraite (charge d'intérêt sur l'obligation, nette du rendement attendu des actifs de couverture) est présentée dans le résultat financier (note 4).   Les provisions au titre des médailles du travail et autres avantages à long terme payés pendant l'activité des salariés sont évaluées sur la base de calculs actuariels comparables à ceux effectués pour les engagements de retraite, sans que leurs écarts actuariels puissent être différés et sont comptabilisés au poste «  Provisions  ».   r) Provisions. -- Les provisions sont comptabilisées lorsque le groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. Si l'effet de la désactualisation est significatif, les provisions sont déterminées en actualisant les flux futurs de trésorerie attendus à un taux d'actualisation avant impôt qui reflète les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent. L'impact de la désactualisation est enregistré en résultat financier et les effets des changements de taux sont enregistrés dans le même compte que celui où la provision a été dotée.   -- Spécificités des provisions pour restructuration  : Le coût des actions de restructuration est intégralement provisionné dans l'exercice lorsqu'il résulte d'une obligation du groupe, vis à vis de tiers, ayant pour origine la décision prise par l'organe compétent et matérialisée avant la date de clôture par l'annonce de cette décision aux tiers concernés. Ce coût correspond essentiellement aux indemnités de licenciement, aux pré-retraites, aux coûts des préavis non effectués et de formation des personnes devant partir, et aux autres coûts liés aux fermetures de sites. Les mises au rebut d'immobilisations, dépréciations de stocks et autres actifs, liées directement à des mesures de restructuration, sont également comptabilisées au compte de résultat dans les coûts de restructuration.   s) Impôts différés. -- Les impôts différés sont comptabilisés sur les différences temporaires existantes entre la valeur comptable et la valeur fiscale des actifs et des passifs, ainsi que sur les déficits reportables. Toutefois, les actifs d'impôt différés ne sont inscrits au bilan que dans la mesure où les business plans confèrent à la société concernée une assurance raisonnable de récupération (note 6).   Les effets des modifications des taux d'imposition sont inscrits dans le résultat de l'exercice au cours duquel le changement de taux est décidé.   Les impôts différés relatifs aux distributions probables de dividendes des filiales et participations sont comptabilisés.   Les actifs et passifs d'impôt différé sont compensés si l'entité possède un droit légal de compenser les impôts courants actifs et passifs et si les actifs et passifs d'impôt différé relèvent d'impôts levés par la même autorité de taxation.   t) Actifs détenus en vue de la vente  :   -- Classement au bilan  : Les actifs non courants ou groupes d'actifs destinés à être cédés, comme définis par la norme IFRS 5, sont présentés sur une ligne distincte de l'actif. Les dettes liées aux groupes d'actifs destinés à la vente sont présentées sur une ligne distincte du passif. Les immobilisations classées en actifs à céder cessent d'être amorties à partir de la date à laquelle elles remplissent les conditions pour être classées en tant qu'actifs à céder.   -- Classement au compte de résultat  : Un groupe d'actifs cédé, destiné à être cédé ou arrêté est une composante de l'entité s'il  :     -- représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte,     -- fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ou     -- est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.   Lorsqu'un groupe d'actifs cédé, destiné à être cédé ou arrêté est une composante de l'entité, ses charges et ses produits sont présentés sur une ligne séparée au compte de résultat (résultat net des activités abandonnées) comprenant le total  :     -- du profit ou de la perte après impôt des activités abandonnées et     -- du profit ou de la perte après impôt comptabilisé(e) résultant de l'évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente, ou de la cession des actifs ou du (des) groupe(s) destiné(s) à être cédé(s) constituant l'activité abandonnée.   u) Trésorerie et équivalents de trésorerie. -- La trésorerie totale, figurant dans le tableau des flux de trésorerie consolidés, est composée de la trésorerie en banque, la caisse, les valeurs mobilières de placement et les dépôts à court terme ayant une échéance initiale de moins de trois mois.   v) Instruments hybrides - Oceane. -- Conformément à la norme IAS 32 «  Instruments financiers  : informations à fournir et présentation  », si un instrument financier comporte différents composants ayant, certains, des caractéristiques de dette et d'autres, de capitaux propres, l'émetteur doit classer comptablement ces différents composants séparément en fonction de leur nature.   Ce traitement s'applique aux emprunts obligataires à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes (Oceane), l'option de conversion répondant à la définition d'un instrument de capitaux propres.   La composante classée en dettes financières est évaluée, en date d'émission, sur la base des flux de trésorerie futurs contractuels actualisés au taux de marché (tenant compte du risque de crédit de l'émetteur) d'une dette ayant des caractéristiques similaires mais ne comportant pas d'option de conversion ou de remboursement en actions.   La valeur de l'option de conversion est calculée par différence entre la valeur nominale de l'obligation et la valeur de la composante dette. Ce montant est enregistré dans un compte de réserves des capitaux propres.   La charge d'intérêt sur la dette est calculée selon la méthode du taux d'intérêt effectif déterminé sur la base du taux de marché hors option.   w) Instruments financiers  :   -- Couverture du risque de change  : Le groupe utilise des instruments financiers dérivés (contrats d'achats et ventes à terme de devises) pour se couvrir contre les risques associés à la fluctuation des cours des monnaies étrangères.   -- Ces instruments financiers dérivés sont évalués à la juste valeur, calculée par référence aux taux de change à terme courants pour des contrats ayant des profils d'échéance similaires.   -- Ces opérations répondent aux critères de la couverture de flux de trésorerie (ou «  Cash Flow Hedge  ») lorsqu'elles couvrent des transactions prévues (flux budgétés ou commandes fermes) mais non encore facturées. Dans la mesure où ces opérations remplissent les conditions pour l'application de la comptabilité spécifique de couverture, la variation de la juste valeur de l'instrument dérivé se décompose en deux éléments  : la part dite «  efficace  » du gain ou de la perte latente de l'instrument de couverture, est comptabilisée directement en capitaux propres, alors que la part «  inefficace  » est comptabilisée en résultat financier. Les profits ou pertes préalablement comptabilisés en capitaux propres sont rapportés au compte de résultat de la période au cours de laquelle l'engagement ferme couvert affecte le résultat, par exemple lorsque la vente prévue est comptabilisée au bilan sous forme de créances en devises.   -- Par ailleurs, les variations de juste valeur des dérivés qui ne sont pas éligibles à la comptabilité de couverture, sont enregistrées directement dans le résultat de l'exercice.   -- Couverture des risques liés à la variation des cours des métaux non ferreux  : Le groupe utilise des contrats d'achats et ventes à terme conclus pour l'essentiel sur la Bourse des Métaux de Londres (LME) pour réduire son exposition au risque de fluctuation des cours des métaux non ferreux (cuivre et aluminium).   -- Le dispositif de couverture systématique de ce risque, considéré comme relevant de la macro-couverture (couverture de positions nettes et incluant pour partie des flux estimés), n'est pas éligible à la comptabilité de couverture au sens de la norme IAS 39.   -- En conséquence, à compter du 1er janvier 2005, les variations de juste valeur des instruments dérivés (achats et ventes à terme de métaux sur le LME) sont comptabilisées dans le résultat, indépendamment des variations de juste valeur du risque couvert dans les contrats commerciaux sous-jacents. Ce retraitement est présenté sur la ligne «  Résultat de trading sur métaux  » créée spécifiquement au compte de résultat consolidé.   Note 2. - Evolution du périmètre.   Les modifications intervenues sur le périmètre de consolidation au cours du premier semestre 2005 sont les suivantes  :   -- La société marocaine Sirmel, spécialisée dans la distribution de matériels électriques, et dont Nexans détient 80 % du capital a été consolidée pour la première fois au 1er janvier 2005. Sa contribution au chiffre d'affaires du premier semestre 2005 s'est élevée à 3 millions d'euros  ;   -- Liban Câbles  : réduction de 94 % à 93 % du pourcentage de contrôle à la suite de la cession de parts à un des actionnaires minoritaires.   Les modifications intervenues sur le périmètre de consolidation au cours de l'année 2004 sont les suivantes  :   -- La prise de contrôle à 94 % du groupe Liban Câbles (qui comprend également deux sociétés en Egypte ICC et ISCC). Consolidé par intégration globale depuis juillet 2004, sa contribution au chiffre d'affaires 2004 du groupe s'est élevée à 36 millions d'euros  ;   -- Le rachat de la société italienne Cabloswiss, spécialisée dans la production et la commercialisation de câbles spéciaux notamment pour la robotique. Consolidée par intégration globale depuis le 1er septembre 2004, sa contribution au chiffre d'affaires 2004 du groupe s'est élevée à 6 millions d'euros  ;   -- L'augmentation de la participation dans la société norvégienne Norcable de 50 % à 100 %. Norcable, antérieurement mise en équivalence, est consolidée par intégration globale à compter du 1er janvier 2004. Elle a par ailleurs été absorbée par Nexans Norway A/S début 2004  ;   -- La création de la société Nexans (Shanghai) Wires & Cables Co. Ltd., qui a débuté la construction d'une nouvelle usine à Shanghai, spécialisée dans la production de câbles spéciaux  ;   -- L'augmentation de 50,1 % à 100 % de la participation dans la société belge Euromold, qui était déjà intégrée globalement  ;   -- Au travers de deux offres publiques d'achat (OPA), augmentation de la participation  :     -- dans Nexans Korea portée de 51,6 % à 86 % (et augmentation corrélative dans ses sous-filiales au Vietnam),     -- et dans Kukdong Electrical Wire portée de 50,3 % à 53,9 %,   -- La cession en septembre 2004 des activités de production de Fils Emaillés aux Etats-Unis, qui représentaient un chiffre d'affaires annuel d'environ 35 millions d'euros.   Par ailleurs, dans le cadre de la première adoption des IFRS et en application de la norme IAS 27 «  Etats financiers consolidés et individuels  », certaines sociétés contrôlées et travaillant en sous-traitance de sociétés consolidées, ont été intégrées dans le périmètre de consolidation du groupe au 1er janvier 2004. Ce changement a un effet non significatif sur le chiffre d'affaires et le résultat et un impact limité sur le bilan consolidé, mais conduit à une augmentation des effectifs du Groupe, qui passent de 17 600 à 20 000 personnes environ.   Note 3. - Informations par métier et par zone géographique.   a) Informations par métier. -- Les tableaux ci-dessous déclinent les informations pour les métiers suivants  :   -- «  Fils conducteurs  », comprenant les fils machine, les fils conducteurs et les activités de production de fils émaillés qui ne sont pas en cours de cession  ;   -- «  Energie  », constitué des câbles d'équipement, des câbles d'énergie pour réseaux (basse, moyenne, haute tension et accessoires associés), des câbles spéciaux, et les activités de distribution auprès d'installateurs de matériels électriques en Suisse et en Norvège (l'activité «  distribution  » était antérieurement présentée séparément)  ;   -- «  Télécom  », qui regroupe les câbles pour réseaux Télécom privés, les câbles spéciaux pour applications électroniques, les composants de jonction pour câbles de réseaux Télécom, les câbles de cuivre et de fibre optique pour réseaux Télécom publics  ;   -- La rubrique «  Autres  » inclut essentiellement la fraction des frais et profits centraux non alloués aux activités, ainsi que les éliminations inter métiers sur les créances commerciales.   Les données par métier suivent les mêmes règles comptables que celles utilisées pour les états financiers consolidés et décrites dans les notes aux états financiers. La mesure de la performance de chaque métier est basée sur la marge opérationnelle.   (En millions d'euros) Fils conducteurs Energie Télécom Autres Elim. inter métiers (*) Total groupe 30 juin 2005  :                 Chiffre d'affaires à cours métaux courants 904 1 517 315 5 - 275 2 465     Chiffre d'affaires à cours métaux constants 541 1 342 292 5 - 163 2 016     Marge opérationnelle 3 63 10 - 4   72 30 juin 2004  :                 Chiffre d'affaires à cours métaux courants 931 1 357 291 5 - 277 2 307     Chiffre d'affaires à cours métaux constants 618 1 245 275 5 - 184 1 959     Chiffre d'affaires à cours métaux constants et cours de change 2005 621 1 258 273 5 - 184 1 972     Marge opérationnelle 5 46 4 - 2   53 31 décembre 2004  :                 Chiffre d'affaires à cours métaux courants 1 777 2 865 597 11 - 491 4 758     Chiffre d'affaires à cours métaux constants 1 183 2 595 570 11 - 325 4 034     Chiffre d'affaires à cours métaux constants et cours de change 2005 1 186 2 618 567 11 - 325 4 056     Marge opérationnelle 5 119 17 - 10   131   (*) Les éliminations inter-métiers proviennent pour l'essentiel de l'activité «  Fils conducteurs  », située en amont des autres métiers du groupe.     b) Informations par zone d'implantation géographique  :   (En millions d'euros) France Allemagne Autres Europe Amérique du Nord Asie Reste du Monde Total groupe 30 juin 2005  :                   Chiffre d'affaires à cours métaux courants 653 336 741 467 124 145 2 465     Chiffre d'affaires à cours métaux constants 494 282 682 326 106 126 2 016     Marge opérationnelle 1 4 38 15 3 11 72 30 juin 2004  :                   Chiffre d'affaires à cours métaux courants 638 325 676 478 109 82 2 307     Chiffre d'affaires à cours métaux constants 514 287 635 348 98 77 1 959     Chiffre d'affaires à cours métaux constants et cours de change 2005 513 286 642 348 104 79 1 972     Marge opérationnelle - 1 12 27 10 5 1 53 31 décembre 2004  :                   Chiffre d'affaires à cours métaux courants 1 284 663 1 408 956 227 221 4 758     Chiffre d'affaires à cours métaux constants 1 026 588 1 318 697 204 200 4 034     Chiffre d'affaires à cours métaux constants et cours de change 2005 1 025 588 1 326 694 216 206 4 056     Marge opérationnelle - 9 13 78 31 10 8 131     c) Chiffre d'affaires courant par marché géographique  :   (En millions d'euros) France Allemagne Autres Europe Amérique du Nord Asie Reste du Monde Total groupe Premier semestre 2005 356 324 883 459 172 271 2 465 Premier semestre 2004 321 283 883 480 166 174 2 307 Année 2004 623 578 1 817 950 338 452 4 758     Note 4. - Résultat financier (net).   (En millions d'euros) Premier semestre 2005 Premier semestre 2004 Exercice 2004 Frais financiers sur emprunts et autres dettes financières - 15 - 7 - 19 Produits financiers sur trésorerie et équivalents     4     2     5 Coût de l'endettement (net) - 10 - 5 - 14 Dividendes reçus des sociétés non consolidées   1 2 Provisions   8 4 Résultats de change (nets) 3   - 6 Composante financière des charges de retraite - 8 - 9 - 17 Autres charges et produits financiers (nets)     - 2     - 3     - 5 Résultat financier (net) - 16 - 8 - 36     Note 5. - Activités abandonnées et actifs destinés à la vente.   Dans le cadre de la politique initiée avant l'été 2004 aux Etats-Unis et conformément aux intentions de désengagement des activités de Fils Emaillés annoncées début 2004, Nexans a conclu le 2 février 2005 avec le Groupe Superior Essex un accord de principe («  non-binding Memorandum of Understanding  ») pour un projet de création d'une joint-venture réunissant l'essentiel des activités de Fils Emaillés et de Vernis de Nexans en Europe avec les activités de Fils Emaillés de Superior Essex en Angleterre. L'entité ainsi créée serait contrôlée par Superior Essex, qui en détiendrait la majorité, Nexans conservant une part minoritaire significative. En outre cet accord de principe prévoit des négociations entre les deux parties en vue de l'acquisition par Superior Essex de la participation de 80 % que Nexans détient dans Nexans Tianjin Magnet Wires & Cables Co Ltd, joint-venture de Fils Emaillés en Chine. L'opération est subordonnée à la consultation des organes de représentation du personnel compétents, aux vérifications et contrôles d'usage, à l'accord de tiers et à accord définitif.   Au 30 juin 2005 comme au 31 décembre 2004, le projet de cession de cette activité remplit les critères requis par la norme IFRS 5.   a) Bilan  :   (En millions d'euros) Premier semestre 2005 Exercice 2004 Actifs et groupes d'actifs destinés à la vente 120 133 Dettes liées aux groupes d'actifs destinés à la vente 63 62     b) Compte de résultat des activités abandonnées  :   (En millions d'euros) Premier semestre 2005 Premier semestre 2004 Exercice 2004 Chiffres d'affaires courant (après réintégration des ventes au périmètre abandonné) 73 72 143 Chiffres d'affaires constant 72 70 127 Marge opérationnelle 2 5 7 Pertes de valeur - 20     Autres - 1     Résultat financier     - 1 Résultat avant impôts des activités cédées ou à vendre - 19 5 6 Impôts       Résultat après impôts des activités cédées ou à vendre - 19 5 6 Résultat net des activités abandonnées par actions (en euros)           Résultat par action - 0,90 0,19 0,27     Résultat dilué par action - 0,89 0,19 0,25     c) Variation de trésorerie des activités cédées  :   (En millions d'euros) Premier semestre 2005 Capacité d'autofinancement (1) 6 Variation nette des actifs et passifs courants (2) 1 Variation nette de la trésorerie d'investissement (3)   Variation nette de la trésorerie de financement (4)     - 6 Augmentation (diminution) de trésorerie des activités cédées (1)+(2)+(3)+(4) 1     Note 6. - Impôt sur les bénéfices.   (En millions d'euros) Premier semestre 2005 Premier semestre 2004 Exercice 2004 Charge d'impôt exigible - 26 - 20 - 25 (Charge) produit net d'impôts différés (*)     14     11     7 Impôts sur les bénéfices des sociétés intégrées - 12 - 9 - 18   (*) Dont impôts différés activés sur la base des business plans (principalement en France et en Allemagne)  : 7 millions d'euros au 30 juin 2005, 10 millions d'euros au 30 juin 2004 et 15 millions au 31 décembre 2004.     Note 7. - Résultats par action.   Au 30 juin 2005, le capital est composé de 23 387 222 actions. A la suite d'un programme de rachat portant sur un maximum de 10 % du capital, le nombre moyen d'actions en circulation au cours du semestre s'élève à 21 069 020 et le nombre d'actions en circulation au 30 juin 2005 s'établit à 21 166 023.   Les résultats nets par action sont calculés à partir du nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période, déduction faite du nombre moyen pondéré d'actions détenues par des sociétés consolidées.   Les résultats nets par action dilués prennent en compte les équivalents actions ayant un effet dilutif. Le résultat net est corrigé des charges d'intérêt, nettes d'impôt relatives aux obligations convertibles ou échangeables.   Les effets dilutifs des options de souscription ou d'achat d'actions sont calculés depuis 2004 selon la méthode du rachat d'actions («  Treasury Stock Method  ») selon laquelle les fonds qui seront recueillis lors de l'exercice ou de l'achat sont supposés être affectés en priorité au rachat d'actions au prix de marché (cours de l'action Nexans au 30 juin 2005, 31 décembre et 30 juin 2004 respectivement). Les montants au titre du premier semestre 2004 ont été recalculés selon la même méthode. Les effets dilutifs des obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes (Oceane) sont calculés en supposant qu'il y aura conversion ou échange systématique des obligations contre des actions (hypothèse de dilution maximale).   Le tableau ci-dessous indique le rapprochement entre le résultat net par action et le résultat net par action dilué  :     06/2005 06/2004 2004 Résultat net (en millions d'euros) 16 35 58 Nombre moyen d'actions en circulation 21 069 020 20 933 822 20 946 828 Résultat net par action (en euros) 0,74 1,67 2,75 Economie de frais financiers nets (Oceane) 3   1 Résultat net corrigé (en millions d'euros) 18 35 59 Nombre moyen d'obligations convertibles (Oceane) 3 552 632   1 650 130 Nombre moyen d'options de souscription 636 303 602 209 567 304 Nombre moyen d'actions dilué 25 257 955 21 536 031 23 164 262 Résultat net part du groupe par actions (en euros)       Résultat par action 0,74 1,67 2,75 Résultat dilué par action 0,73 1,62 2,53 Résultat net part du groupe des activités (avant activités abandonnées) par actions (en euros)       Résultat par action - 0,90 0,19 0,27 Résultat dilué par action - 0,89 0,19 0,25 Résultat net des activités abandonnées par actions (en euros)       Résultat par action 1,64 1,47 2,48 Résultat dilué par action 1,62 1,43 2,28     Note 8. - Ecarts d'acquisition.   (En millions d'euros) Date d'acquisition 06/2005 2004 Valeur brute Pertes de valeur cumulées Net Net Nexans USA Inc   5   5 5 Nexans Kang Hua 2000 3   3 3 GPH Gmbh (Petri) 2002 8   8 8 Kukdong Electric Wire Co. Ltd 2003 7   7 6 Nexans Brazil 2 003 2   2 1 Norcable / Nexans Norway AS (*) 2004 1   1 1 Euromold (*) 2004 10   10 10 Cabloswiss (**) 2004 8   8 8 Liban Câbles (**) 2004 34   34 29 International Cables company Ltd (**) 2004     7       7     6       Total   85   85 77   (*) Voir note 2.   (**) Voir note 2. Ecarts d'acquisition préliminaires, susceptibles d'être modifiés au cours de l'exercice 2005.     Par ailleurs, au 30 juin 2005, les écarts d'acquisition relatifs aux activités entrant dans le champ d'application de la norme IFRS 5 relative aux activités abandonnées ou destinées à être cédées s'élèvent à 1 millions d'euros (consécutif au rachat de parts de minoritaires dans le capital de la société Nexans Tianjin Wires & Cables). Ils sont présentés au bilan au sein du poste «  actifs et groupes d'actifs destinés à la vente  ».   Note 9. - Capitaux propres.   a) Distribution. -- L'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2004 a autorisé le 2 juin 2005 la distribution d'un dividende de 0,50 € par action, mis en paiement le 7 juin 2005.   b) Actions détenues par des sociétés consolidées. -- Au 30 juin 2005, comme au 31 décembre 2004, Nexans détient 2 221 199 de ses propres actions, pour un coût d'acquisition total de 28,3 millions d'euros, inscrit en minoration des capitaux propres à la clôture.   Note 10. - Provisions.   a) Analyse par nature  :   (En millions d'euros) 06/2005 2004 Risques sur affaires 54 56 Provisions pour restructuration 28 41 Autres provisions     18     18       Total 100 115     Dont courant 85 94     Dont non-courant 15 21      L'évolution de ces provisions s'explique de la manière suivante  :   (En millions d'euros) Total Risques sur affaires Provisions pour restructuration Autres provisions Impact sur le résultat (net des charges encourues) Marge op. Financier Autres 31 décembre 2004 115 56 41 18       Dotations 14 5 7 2 - 7   - 7 Reprises (provisions utilisées) - 20 - 2 - 18 0       Reprises (provisions devenues sans objet) - 7 - 4   - 3 7     Changements de méthodes               Variations de périmètre 1     1       Autres     - 2     0     - 2     0                            30 juin 2005 100 54 28 18 0   - 7     Dont courant 85                 Dont non-courant 15                 Les risques sur affaires concernent essentiellement les provisions constituées par le groupe conformément aux principes comptables, au titre de ses responsabilités contractuelles et notamment des garanties accordées aux clients, les pertes à terminaison et les pénalités liées aux contrats commerciaux.   Les reprises de provisions non utilisées sont dues à des risques et charges qui se sont éteints ou dénoués par une sortie de ressources plus faible que ce qui avait été estimé sur la base des informations disponibles à la clôture de la période précédente (dont les provisions pour garanties données aux clients, venant à expiration).   b) Analyse des coûts de restructuration  :   (En millions d'euros) 30/06/05 31/12/04 Provision au début de l'exercice 41 40 Dépenses de la période - 18 - 33 Dépréciations et mises au rebut d'actifs - 2 - 2 Nouveaux plans et ajustements sur estimations antérieures 7 37 Ecarts de conversion et autres mouvements              - 1 Provision à la fin de la période 28 41     Au cours du premier semestre 2005, les coûts de restructuration provisionnés concernent principalement des réductions d'effectifs en Allemagne, en France et à l'incidence de la décision de fermeture du site de production de fils émaillés de Nexans en Italie.   Au titre de l'exercice 2004, les coûts de restructurations portent essentiellement sur les réductions d'effectifs en Allemagne, en Italie, en Espagne, en France et aux Etats-Unis.   Note 11. - Dette financière nette.   a) Analyse par nature  :   (En millions d'euros) 30/06/05 01/01/05 (Après IAS 32-39) 31/12/04 Emprunt obligataire convertible (Oceane) 117 116 135 Emprunts et concours bancaires 470 294 160 Intérêts courus non échus     2     3     3 Dette financière brute 589 413 298 Trésorerie et équivalents de trésorerie     88     121     121 (Trésorerie) / dette financière nette 501 292 177     b) Variation de l'endettement net  :   (En millions d'euros) Premier semestre 2005 Exercice 2004 Trésorerie / (Endettement) au début de l'exercice - 177 - 23 Impact IAS 32-39     - 115          Augmentation (diminution) nette de la trésorerie totale - 202 - 166 Impact des activités abandonnées (IFRS 5) - 7 12 Trésorerie / (Endettement) à la fin de la période - 501 - 177     c) Oceane (en millions d'euros)  :   Bilan 30/06/05 01/01/05 (Après IAS 32-39) 31/12/04 Composante capitaux propres 18 18           Emprunt obligataire convertible (partie dette) 117 116 135 Intérêts courus sur emprunt     1     2     2 Dette financière 118 118 137     Compte de résultat Premier semestre 2005 Exercice 2004 Intérêts financiers contractuels (versés) - 2 - 2 Intérêts financiers supplémentaires calculés au taux hors option     - 2          Charge financière totale - 4 - 2     Le 6 juillet 2004, Nexans a procédé à l'émission d'un emprunt obligataire à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes (Océane) pour un montant nominal de 135 millions d'euros, opération clôturée le 15 juillet. L'emprunt est représenté par 3,55 millions d'obligations, de 38 € de valeur nominale unitaire, portant intérêt au taux de 3,125 % et remboursables au pair le 1er janvier 2010.   Cet emprunt est démembré au 1er janvier 2005, date de première application des normes IAS 32 et 39, en une composante dette et une composante capitaux propres (correspondant à la valeur de l'option)  ; la charge d'intérêt sur la dette comptabilisée est calculée sur la base d'un taux d'intérêt effectif déterminée sur la base du taux de marché hors option.   Note 12. - Instruments dérivés.   La valeur de marché des instruments dérivés utilisés par le groupe se présente de la manière suivante  :   (En millions d'euros) 30/06/05 01/01/05 Actif  :         Dérivés de change - Couverture 1 6     Dérivés de change - Trading 1       Dérivés de métaux - Trading     12     9       Sous-total Actif 14 15 Passif  :         Dérivés de change - Couverture 5 2     Dérivés de change - Trading 1 1     Dérivés de métaux - Trading     1              Sous-total Passif 7 3     Ces montants sont inclus dans les postes «  autres actifs courants  » et «  autres passifs courants  » du bilan consolidé depuis le 1er janvier 2005.   Note 13. - Engagements hors bilan.   (En millions d'euros) 30/06/05 01/01/05 Après IAS 32-39 31/12/04 Garanties données sur contrats et autres 278 259 259 Effets escomptés et non échus avec recours       Cessions de créances     130 Nantissements, hypothèques et sûretés réelles (*) 22 26 26 Engagements sur opérations d'achat et de vente à terme de matières et marchandises     75 Avals, cautions et garanties données (hors contrats)       Engagements fermes sur commandes d'immobilisations 7 6 6 Autres engagements donnés 8 11 20   (*) Sûretés réelles données en garantie d'emprunts.     Les garanties données sur contrats concernent les garanties de bon fonctionnement données aux clients et les garanties bancaires données en couverture des avances reçues des clients. Lorsque des événements, tels que retards de livraison ou litiges sur l'exécution du contrat, rendent probable la réalisation d'un risque, celui-ci est provisionné (voir note 10, «  Provisions  »).   A la connaissance de la direction, cette présentation n'omet pas l'existence d'un engagement hors-bilan significatif, selon les normes comptables en vigueur.   Note 14. - Litiges.   Il existe un certain nombre de litiges liés à la marche normale des affaires et dont la direction estime qu'ils n'engendreront aucun impact significatif sur les résultats du groupe, compte tenu de sa politique de provisionnement, des assurances dont il dispose, de l'évaluation de la probabilité de condamnation et du montant des demandes. Le plus significatif concerne l'affaire des corvettes pour l'Afrique du Sud.   Dans ce litige Nexans a fourni des câbles pour des corvettes destinées à la marine sud-africaine. Une partie de sa fourniture a été sous-traitée à un fabricant sud-africain. Après installation sur les deux premières corvettes, la fourniture du sous-traitant s'est avérée non-conforme. L'ensemble des câbles déjà installés a été déposé et remplacé. Le montant du dédommagement total réclamé par les demandeurs s'élève désormais à environ 36 millions d'euros, chiffre contesté par Nexans. Nexans a déjà constaté une charge de 5 millions d'euros pour cette affaire dans ses comptes au 31 décembre 2003. La répartition du préjudice entre Nexans et l'ensemble des parties au dossier (les clients, les assureurs et le sous-traitant, entre autres) n'est pas

Description : NEXANS NEXANSSociété anonyme au capital de 23 387 222 €.Siège social : 16, rue de Monceau,75008 Paris.393 525 852 R.C.S. Paris.Chiffres d’affaires consolidés comparés (hors taxes).(En millions d’euros.)A cours métaux courantsA cours métaux constants2005 IFRS2004 IFRS2004 publié2005 IFRS2004 IFRS2004 publiéPremier trimestre1 1291 0551 091922916951Deuxième trimestre1 3361 2521 2871 0941 0431 078Total au 30 juin2 4652 3072 3782 0161 9592 029Chiffres d’affaires à cours métaux courants par segment d’activité.(En millions d’euros.)Premier trimestreDeuxième trimestrePremier semestre2005 IFRS2004 IFRS2004 publié2005 IFRS2004 IFRS2004 publié2005 IFRS2004 IFRS2004 publiéFils conducteurs275297333354358393629655726Energie (*)7106266268077307301 5171 3561 356Télécom142130130173161161315291291Autres222333555Total1 1291 0551 0911 3361 2521 2872 4652 3072 378(*) Y compris activité « Distribution », antérieurement présentée sur la ligne « Autres ».Chiffres d’affaires à cours métaux constants par segment d’activité.(En millions d’euros.)Premier trimestreDeuxième trimestrePremier semestre2005 IFRS2004 IFRS2004 publié2005 IFRS2004 IFRS2004 publié2005 IFRS2004 IFRS2004 publiéFils conducteurs154205241224229263378434504Energie (*)6325825827106636591 3421 2451 241Télécom134126126158149153292275279Autres232223455Total9229169511 0941 0431 0782 0161 9592 029(*) Y compris activité « Distribution », antérieurement présentée sur la ligne « Autres ».Chiffres d’affaires à cours métaux courants par zone d’implantation géographique.(En millions d’euros.)Premier trimestreDeuxième trimestrePremier semestre2005 IFRS2004 IFRS2004 publié2005 IFRS2004 IFRS2004 publié2005 IFRS2004 IFRS2004 publiéZone Europe7957537879358869191 7301 6391 706Zone Amérique du Nord223219219244259258467478477Zone Asie595052655962124109114Zone Reste du monde5233339348481458181Total1 1291 0551 0911 3361 2521 2872 4652 3072 378Chiffres d’affaires à cours métaux constants par zone d’implantation géographique.(En millions d’euros.)Premier trimestreDeuxième trimestrePremier semestre2005 IFRS2004 IFRS2004 publié2005 IFRS2004 IFRS2004 publié2005 IFRS2004 IFRS2004 publiéZone Europe6686767107907607911 4581 4361 501Zone Amérique du Nord156161161170187187326348348Zone Asie46454760535610698103Zone Reste du monde5234337443441267777Total9229169511 0941 0431 0782 0161 9592 02994924

Description : NEXANS NEXANSSociété anonyme au capital de 23 189 947 €.Siège social : 16, rue de Monceau, 75008 Paris.393 525 852 R.C.S. Paris.Approbation des comptes sans modification.L’assemblée générale mixte des actionnaires en date du 2 juin 2005 a approuvé sans modification le projet d’affectation du résultat, les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004 publiés, avec les rapports des commissaires aux comptes, au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 1er avril 2005, pages 4749 à 4769.91216

Description : NEXANS NEXANSSociété anonyme au capital de 23 189 947 €.Siège social : 16, rue de Monceau, 75008 Paris.393 525 852 R.C.S. Paris.Droits de voteConformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu’à l’issue de l’assemblée générale mixte en date du 2 juin 2005, le nombre de droits de vote attachés aux 23 357 972 actions en circulation s’élevait, compte tenu de l’existence de droits de vote double et d’actions d’auto-détention privées de droits de vote, à 21 240 649.La société rappelle également qu’en vertu d’une clause statutaire, un actionnaire ne pourra exprimer au titre des votes simples qu’il émet, tant en son nom personnel que comme mandataire, plus de 8 % (et 16 % au titre des votes doubles) des voix attachées aux actions présentes ou représentées lors du vote de toute résolution d’une assemblée générale.91217

Description : NEXANS NEXANSSociété anonyme au capital de 23 189 947 €.Siège social : 16, rue de Monceau, 75008 Paris.393 525 852 R.C.S. Paris.Avis de deuxième convocationL’assemblée générale mixte des actionnaires convoquée pour le 26 mai 2005 n’ayant pu délibérer valablement faute de quorum, les actionnaires sont informés qu’ils sont à nouveau convoqués en assemblée générale réunie à titre ordinaire et extraordinaire, le 2 juin 2005, à 17 heures, à l’auditorium du Musée du Louvre, 75001 Paris, (accès par la pyramide du Musée du Louvre), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant.Ordre du jour.— Rapport du conseil d’administration sur l’activité de la société au cours de l’exercice écoulé et sur la gestion du groupe ;— Rapports des commissaires aux comptes sur (i) les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004, (ii) sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, (iii) sur les autorisations à donner au conseil d’administration en vue de permettre à la société d’opérer sur ses propres actions et de réduire le capital par annulation d’actions, (iv) sur les délégations et autorisations à donner au conseil d’administration en matière d’augmentations du capital et aux attributions gratuites d’actions au profit des salariés du groupe.Résolutions du ressort de l’assemblée générale ordinaire1°) Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ; rapport de gestion ; quitus aux administrateurs ;2°) Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;3°) Affectation du résultat de l’exercice et distribution de dividendes ;4°) Approbation des conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;5°) Fixation du montant des jetons de présence alloués au conseil d’administration ;6°) Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de permettre à la société d’opérer sur ses propres actions.Résolutions du ressort de l’assemblée générale extraordinaire7°) Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions ;8°) Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires de la société ;9°) Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission, sans droit préférentiel de souscription, de valeurs mobilières autres que des actions ordinaires donnant accès au capital de la société (autres que des valeurs mobilières ayant pour titre primaire une action) et/ou à l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance (autres que des valeurs mobilières ayant pour titre primaire une action) ;10°) Possibilité à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation du capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans la limite des plafonds fixés aux huitième et neuvième résolutions ;11°) Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la société ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital social, afin de procéder à l’augmentation du capital en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres d’une société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;12°) Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;13°) Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ;14°) Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié du groupe ou de certains d’entre eux ;15°) Modification de l’article 7 des statuts relatif au franchissement de seuils statutaires pour supprimer l’obligation d’inscription des actions sous la forme nominative ;16°) Modification de l’article 12 des statuts relatif à la limite d’âge des administrateurs afin d’instituer la règle selon laquelle les administrateurs ayant plus de 70 ans ne devront pas excéder le tiers des administrateurs en fonction ;17°) Modification de l’article 21 des statuts relatif au droit de vote des actionnaires pour ramener de trois à deux ans le délai de détention des actions inscrites au nominatif afin de bénéficier d’un droit de vote double.Résolution du ressort de l’assemblée générale ordinaire18°) Pouvoirs pour formalités.Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à l’assemblée susvisée : soit les titulaires doivent inscrire leurs actions au nominatif auprès de la Société générale (service des titres), soit les titulaires d’actions au porteur doivent demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu’à la date de l’assemblée. Ces formalités doivent être accomplies un jour au moins avant la date fixée pour la réunion de l’assemblée.Pour pouvoir voter par correspondance ou par procuration, les actionnaires devront, le cas échéant, demander les formulaires de vote par correspondance ou par procuration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée au siège de la société ou à la Société générale à Nantes (32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits de telle sorte que la demande soit reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de l’assemblée.Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège social de la société ou à la Société générale un jour au moins avant la réunion de l’assemblée, accompagnés pour les actionnaires au porteur d’une attestation d’immobilisation des actions ouvrant droit au vote.Il est rappelé que, conformément à l’article 136 du décret du 23 mars 1967, tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions pendant la période minimale d’inscription nominative ou d’indisponibilité des titres au porteur en notifiant au teneur de compte habilité la révocation de cette inscription nominative ou de cette indisponibilité jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée générale, à la seule condition, s’il a demandé une carte d’admission ou déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, de fournir au teneur de compte habilité les éléments permettant d’annuler son vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant à son vote.Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour la réunion de l’assemblée générale mixte. Aucun site visé à l’article 119 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 ne sera aménagé à cette fin.L’avis de réunion de cette assemblée a fait l’objet d’une publication au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 25 avril 2005, l’avis de première convocation ayant été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires et dans les Petites Affiches du 11 mai 2005.Le conseil d’administration.  89631

Description : NEXANS NEXANSSociété anonyme au capital de 23 189 947 €.Siège social : 16, rue de Monceau, 75008 Paris.393 525 852 R.C.S. Paris.Avis de convocationLes actionnaires de la société Nexans sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale réunie à titre ordinaire et extraordinaire, le jeudi 26 mai 2005, à 11 heures, au siège social sis 16, rue de Monceau, 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions exposés ci-après.Il est néanmoins probable que cette assemblée ne pourra valablement délibérer faute de quorum et les actionnaires seront à nouveau convoqués pour le jeudi 2 juin 2005, à 17 heures à l’auditorium du Musée du Louvre, 75001 Paris (accès par la pyramide du Musée du Louvre).Ordre du jour.— Rapport du conseil d’administration sur l’activité de la société au cours de l’exercice écoulé et sur la gestion du groupe ;— Rapports des commissaires aux comptes sur (i) les comptes sceaux e les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004, (ii) sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, (III) sur les autorisations à donner au conseil d’administration en vue de permettre à la société d’opérer sur ses propres actions et de réduire le capital par annulation d’actions, (iv) sur les délégations et autorisations à donner au conseil d’administration en matière d’augmentations du capital et aux attributions gratuites d’actions au profit des salariés du groupe.Résolutions du ressort de l’assemblée générale ordinaire :1°) Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ; rapport de gestion ; quitus aux administrateurs ;2°) Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;3°) Affectation du résultat de l’exercice et distribution de dividendes ;4°) Approbation des conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;5°) Fixation du montant des jetons de présence alloués au conseil d’administration ;6°) Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de permettre à la société d’opérer sur ses propres actions.Résolutions du ressort de l’assemblée générale extraordinaire :7°) Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions ;8°) Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission - avec maintien du droit préférentiel de souscription - d’actions ordinaires de la société ;9°) Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission - sans droit préférentiel de souscription - de valeurs mobilières autres que des actions ordinaires donnant accès au capital de la société (autres que des valeurs mobilières ayant pour titre primaire une action) et/ou à l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance (autres que des valeurs mobilières ayant pour titre primaire une action) ;10°) Possibilité à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation du capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans la limite des plafonds fixés aux huitième et neuvième résolutions ;11°) Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la société ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital social, afin de procéder à l’augmentation du capital en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres d’une société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;12°) Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;13°)Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ;14°) Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié du groupe ou de certains d’entre eux ;15°) Modification de l’article 7 des statuts relatif au franchissement de seuils statutaires pour supprimer l’obligation d’inscription des actions sous la forme nominative ;16°) Modification de l’article 12 des statuts relatif à la limite d’âge des administrateurs afin d’instituer la règle selon laquelle les administrateurs ayant plus de 70 ans ne devront pas excéder le tiers des administrateurs en fonction ;17°) Modification de l’article 21 des statuts relatif au droit de vote des actionnaires pour ramener de trois à deux ans le délai de détention des actions inscrites au nominatif afin de bénéficier d’un droit de vote double.Résolution du ressort de l’assemblée générale ordinaire :18°) Pouvoirs pour formalités.A titre ordinaire.Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2004 - Rapport de gestion - Quitus aux administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels de la société arrêtés au 31 décembre 2004 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos, le 31 décembre 2004 tels qu’ils lui ont été présentés faisant apparaître une perte de 12 231 434,62 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.Conformément à l’article 39-4 du Code général des impôts, l’assemblée prend acte qu’il n’y a aucune dépense et charge non déductible fiscalement au titre de l’exercice 2004.L’assemblée générale donne quitus de leur gestion aux administrateurs pour l’exercice clos le 31 décembre 2004.Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties et leurs conséquences, les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2004, tels qu’ils lui ont été présentés faisant ressortir un résultat net de 57 000 000 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et distribution de dividendes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit une perte de 12 231 434,62 € de la manière suivante :Report à nouveau antérieur85 672 524,73 €Résultat de l’exercice– 12 231 434,62 €Dotation de la réserve légale0,00 €Total bénéfice distribuable73 441 090,11 €Affectation du résultat :0,50 € par action soit un dividende maximum mis en distribution égal à11 913 673,50 €Report à nouveau minimum après affectation61 527 416,61 €Total73 441 090,11 €Il sera distribué à chacune des actions de la société ayant droit au dividende, un dividende de 0,50 €, soit un montant total maximum du dividende de 11 913 673,50 € sur la base d’un nombre total maximum de 23 827 347 actions pouvant constituer le capital social au jour de l’assemblée générale compte tenu des éventuelles levées d’options de souscription d’actions pouvant intervenir jusqu’à cette date. Si le nombre d’actions composant le capital social se révèle être inférieur à 23 827 347 à la date de cette assemblée, les sommes correspondant aux dividendes non versés eu égard au nombre réel d’actions (hors autodétention) existant au jour de ladite assemblée générale seront affectées au report à nouveau.Au cas où lors de la mise en paiement du dividende, la société Nexans détiendrait toujours certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés au titre de ces actions seront affectées au report à nouveau.Le dividende sera mis en paiement à partir du 7 juin 2005.Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts (CGI), la totalité des dividendes mis en paiement, soit un montant maximum de 11 913 673,50 €, serait éligible à la réfaction de 50 % mentionnée au 2e du 3 de l’article 158 du CGI.Le montant des dividendes mis en distribution et celui de l’avoir fiscal correspondant au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :Montant netAvoir fiscalDividende brut20010,43 €0,215 €0,645 €20020,20 €0,10 €0,30 €20030,20 €0,10 €0,30 €Quatrième résolution (Approbation des conventions relevant de l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions conclues ou poursuivies au cours de l’exercice 2004 et les opérations qui y sont mentionnées.L’assemblée générale prend acte également de la liste et de l’objet des conventions courantes conclues à des conditions normales se rapportant à l’exercice 2004, communiquées aux commissaires aux comptes par le président directeur général.Cinquième résolution (Fixation du montant des jetons de présence alloués au conseil d’administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de porter à 340 000 €, par exercice et jusqu’à décision nouvelle, le montant des jetons de présence alloués au conseil d’administration à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2005.L’assemblée décide qu’il appartiendra au conseil de fixer la répartition et la date de mise en paiement desdits jetons de présence.Sixième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de permettre à la société d’opérer sur ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et de la note d’information visée par l’Autorité des marchés financiers relative au programme de rachat par la société de ses propres actions, autorise, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la société dans les conditions décrites ci-dessous :— Prix maximum d’achat par action : 50 € ;— Prix minimum de vente par action : 20 € ;— Le nombre total d’actions que la société pourra acquérir pendant la durée du programme de rachat ne pourra excéder 10 % du nombre total des actions composant le capital social à la date de la présente assemblée, étant précisé que la société ne pourra détenir à quelque moment que ce soit plus de 10 % des actions composant son capital social ;— Le montant maximum que la société est susceptible de consacrer au rachat de ses propres actions est limité à 70 millions d’euros.Etant précisé que ces opérations devront être effectuées en conformité avec les règles déterminées par les articles 241-1 à 241-7 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers concernant les conditions et périodes d’intervention sur le marché.Cette autorisation est destinée à permettre à la société de :1°) Remettre des actions à titre de paiement, d’échange ou autrement dans le cadre d’opérations de croissance externe ;2°) Remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;3°) Régulariser le cours de bourse, par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEl, signé préalablement à sa mise en œuvre effective ;4°) Remettre des actions dans le cadre de l’attribution d’options d’achat d’actions aux mandataires sociaux ou aux salariés ;5°) Attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 443-1 et suivants du Code du travail ;6°) Annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale extraordinaire de la septième résolution ci-après et dans les termes qui y sont indiqués.L’assemblée générale décide que :— L’achat des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois, à tout moment, le cas échéant en période d’offre publique, par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs, ou par recours à des instruments financiers dérivés, dans le respect de la réglementation en vigueur ou par remise d’actions par suite de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière ;— En cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution de titres gratuits ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement de titres, soit de toute autre opération portant sur les capitaux propres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération.L’assemblée générale décide de donner tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation afin :— d’effectuer par tous moyens l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, y compris par des opérations optionnelles ou par des opérations sur instruments financiers dérivés ;— de conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire.L’autorisation faisant l’objet de la présente résolution expirera à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005 et au plus tard dans dix-huit mois à compter de la présente assemblée.Cette autorisation prive d’effet, à compter de son adoption par l’assemblée générale et pour le solde restant, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration en vue de permettre à la société d’opérer sur ses propres actions.A titre extraordinaire.Septième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, autorise, conformément à l’article L. 225-209 et suivants du Code de commerce, le conseil d’administration à :— Annuler sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions de la société détenues par celle-ci au titre de la mise en œuvre des plans de rachats décidés par la société, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions par période de vingt-quatre mois et réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ;— Constater la réalisation de la ou des réduction(s) de capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes les formalités nécessaires ;— Déléguer, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation.L’autorisation faisant l’objet de la présente résolution expirera à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005 et au plus tard dans dix-huit mois.Cette autorisation prive d’effet, à compter de son adoption par l’assemblée générale et pour le solde restant, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions autodétenues.Huitième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission - avec maintien du droit préférentiel de souscription - d’actions ordinaires de la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et L. 225-129-2 du Code de commerce :1°) délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions ordinaires, étant précisé que la souscription desdites actions pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ;2°) décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence :— le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente autorisation est fixé à 15 millions d’euros, étant précisé (i) que le montant nominal des augmentations de capital qui seraient réalisées en vertu des délégations conférées au titre des neuvième, dixième et onzième résolutions de la présente assemblée s’imputera sur ce plafond et (ii) que le montant nominal global des augmentations de capital qui seraient réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des neuvième, dixième, onzième, douzième, treizième et quatorzième résolutions de la présente assemblée est fixé à 30,5 millions d’euros ;— à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;3°) décide que la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution expirera à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ;4°) en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation :— décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ;— prend acte de ce que le conseil d’administration a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ;— prend acte du fait que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée,répartir librement tout ou partie des actions dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites,offrir au public, en faisant publiquement appel à l’épargne, tout ou partie des actions non souscrites sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international ;5°) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :— fixer la date et le montant de chaque émission, le prix d’émission des actions, le mode de libération des actions, ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;— déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital ;— fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation des émissions ;— prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces actions en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;— à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;— constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;— d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;6°) prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, à l’exclusion de l’autorisation d’émission d’actions par suite de l’exercice d’options de souscription d’actions attribuées à certains salariés ou dirigeants consentie le 5 juin 2003 dans la limite de 900 000 € ;7°) prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article 155-2 du décret du 23 mars 1967 de l’utilisation faite des autorisations conférées par la présente résolution.Neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission - sans droit préférentiel de souscription - de valeurs mobilières autres que des actions ordinaires donnant accès au capital de la société (autres que des valeurs mobilières ayant pour titre primaire une action) et/ou à l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance (autres que des valeurs mobilières ayant pour titre primaire une action)). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce :1°) délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en faisant publiquement appel à l’épargne, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé :— que sont exclues du champ d’application de la présente délégation de compétence les actions ordinaires ainsi que les valeurs mobilières donnant accès au capital (ou donnant droit à l’attribution d’un titre de créance) dont le titre primaire est constitué d’une action ;— que la souscription des valeurs mobilières dont l’émission fait l’objet de la présente délégation pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes, soit en nature ;2°) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;3°) décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente autorisation :— le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente autorisation est fixé à 6 millions d’euros ; étant précisé que le montant des émissions qui seraient effectuées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond de 15 millions d’euros ainsi que sur celui du plafond global de 30,5 millions d’euros prévus au paragraphe 2 de la huitième résolution de la présente assemblée ;— à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;— le montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la société donnant accès au capital ne pourra excéder 250 millions d’euros ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant en toute autre monnaie ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ;4°) décide que la délégation faisant l’objet de la présente résolution expirera à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ;5°) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières qui seront émises en vertu de la présente délégation, mais de conférer au conseil d’administration en application des dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce, le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible ;6°) prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ;7°) prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;8°) prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce :— le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum prévu par la loi au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur l’Eurolist d’Euronext précédant la fixation du prix de souscription de l’augmentation de capital moins 5 %) ;— la conversion, le remboursement ou généralement la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la société, pour chaque action, soit au moins égale au prix de souscription minimum défini au présent paragraphe 8 ;9°) décide que le conseil d’administration arrêtera les caractéristiques de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, le conseil d’administration pourra :— fixer compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront accès à des actions ordinaires de la société, conformément à la législation en vigueur ;— déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital ;— décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L. 228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la société) ; le cas échéant, ces titres pourront être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;— déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ;— fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que valeurs mobilières déjà émises par la société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;— fixer les modalités selon lesquelles la société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;— prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;— à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;— fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;10°) décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international, aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et à toutes déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ;11°) prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée toute délégation antérieure ayant le même objet, à l’exclusion de l’autorisation d’émission d’actions par suite de l’exercice d’options de souscription d’actions attribuées à certains salariés ou dirigeants consentie le 5 juin 2003 dans la limite de 900 000 € ;12°) prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée par la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article 155-2 du décret du 23 mars 1967 de l’utilisation faite des autorisations conférées par la présente résolution.Dixième résolution (Possibilité à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation du capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans la limite des plafonds fixés aux huitième et neuvième résolutions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce et de l’article 155-4 du décret du 23 mars 1967, autorise le conseil d’administration sur ses seules décisions, dans la limite (i) du plafond de 15 millions d’euros prévu au paragraphe 2 (i) de la huitième résolution, dans l’hypothèse d’une émission avec maintien du droit préférentiel de souscription, ou du plafond de 6 millions d’euros prévu au paragraphe 3 de la neuvième résolution dans l’hypothèse d’une émission sans droit préférentiel de souscription, et (ii) du plafond global de 30,5 millions d’euros prévu au paragraphe 2 (ii) de la huitième résolution, et dans les conditions prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans un délai de 30 jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale et dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui fixé pour l’émission initiale), à augmenter le nombre d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation du capital social avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, décidées en application des huitième et neuvième résolutions.L’assemblée générale prend acte de ce que la limite prévue au premier paragraphe de l’alinéa I de l’article L.225-134 du Code de commerce sera alors augmentée dans les mêmes proportions.Onzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la société ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital social, afin de procéder à l’augmentation du capital en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres d’une société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-147 du Code de commerce :1°) délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, sur le rapport du ou des commissaire(s) aux apports mentionné(s) aux premier et deuxième alinéas de l’article L. 225-147 susvisé, à l’émission d’actions ordinaires de la société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;2°) décide que le plafond du montant nominal d’augmentation du capital, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en application de la présente délégation est fixé à 10 % du capital social (tel qu’existant à la date de la présente assemblée), étant précisé que le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution s’impute sur le plofond global prévu par la huitième résolution (paragraphe 2 (i)) de la présente assemblée ;3°) prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ;4°) décide que le conseil d’administration disposera de tous les pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment pour statuer, sur le rapport du ou des commissaire(s) aux apports mentionné(s) aux premier et deuxième alinéas de l’article L. 225-147 susvisé, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers, constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts, procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation de ces apports, ainsi que prévoir les conditions dans lesquelles sera provisoirement suspendu, conformément aux dispositions légales applicables, le droit d’attribution des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ;5°) décider que la présente autorisation expirera à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005.Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce :1°) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;2°) le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à ce titre ne pourra dépasser 15 millions d’euros, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation s’imputera sur le montant du plafond global de 30,5 millions d’euros prévu par la huitième résolution (paragraphe 2 (ii)) de la présente assemblée ;3°) décide que la présente autorisation expirera à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ;4°) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :— fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal prendra effet ;— décider, en cas de distribution d’actions gratuites :que conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation en vigueur ;que celles de ces actions qui seront attribuées à raison d’actions existantes bénéficiant du droit de vote double bénéficieront de ce droit dès leur émission ;de procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société et/ou de préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et de procéder aux modifications corrélatives des statuts ;d’une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;5°) prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne avec suppression do droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément, d’une part, aux dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, et, d’autre part, à celles des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail :1°) délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximum global de 500 000 €, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L. 443-5 du Code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) qui seraient mis en place au sein du groupe constitué par la société et les entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la société en application de l’article L. 444-3 du Code du travail ; étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global de 30,5 millions d’euros prévu à la huitième résolution (paragraphe 2 (ii)) de la présente assemblée ;2°) décide que le prix d’émission des actions nouvelles ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture des souscriptions, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne pour les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application de l’article L. 443-6 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans ; décide en outre que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente délégation devra être tel que la somme perçue immédiatement par la société (majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle) soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, conforme aux principes qui précèdent s’agissant du prix d’émission des actions ;3°) autorise le conseil d’administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport à la moyenne visée au paragraphe 2 de la présente résolution et/ou d’abondement, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires en application des articles L. 443-5 et L. 443-7 du Code du travail ;4°) décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente délégation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs à tout droit aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuites qui seraient émises par application de la présente délégation ;5°) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :— arrêter, dans les conditions légales, la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et/ou retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuites ;— décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables :— déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ;— arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;— fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive), ainsi que les autres conditions et modalités des émissions dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;— en cas d’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, fixer le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, le nombre à attribuer à chaque bénéficiaire, et arrêter les dates, délais, modalités et conditions d’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites légales et réglementaires en vigueur et notamment choisir soit de substituer totalement ou partiellement l’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital aux décotes par rapport à la moyenne mentionnée au paragraphe 2 de la présente résolution, soit d’imputer la contre-valeur de ces actions ou valeurs mobilières sur le montant total de l’abondement, soit de combiner ces deux possibilités ;— constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites (après éventuelle réduction en cas de sur-souscription) et procéder aux modifications corrélatives des statuts :— le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;— d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente autorisation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ;6°) décide que l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution expirera à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ;7°) décide que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié du groupe ou de certains d’entre eux). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :1°) autorise le conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre (à l’exclusion d’actions de préférence), au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel de la société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 dudit Code et les mandataires sociaux visés à l’article L. 225-197-1, II, dans les conditions définies ci-après ;2°) décide que les actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation ne pourront pas représenter plus de 1 % du capital social au jour de la décision du conseil d’administration ; étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation s’imputera sur le montant du plafond global de 30,5 millions d’euros prévu par la huitième résolution (paragraphe 2 (ii)) de la présente assemblée ;3°) décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée minimale de deux ans à compter de l’attribution définitive desdites actions ;4°) confère tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :— déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions parmi les membres du personnel de la société ou des sociétés ou groupements susvisés ;— fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;— en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération des dites actions ;5°) prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit code ;6°) décide que cette autorisation expirera à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005.Quinzième résolution (Modification de l’article 7 des statuts relatif au franchissement de seuils statutaires pour supprimer l’obligation d’inscription des actions sous la forme nominative). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de modifier l’article 7 des statuts relatif au franchissement de seuils statutaires de 2 % du capital ou des droits de vote afin de supprimer l’obligation d’inscription des actions sous la forme nominative.En conséquence, l’article 7 des statuts est modifié comme suit :Au deuxième alinéa, la phrase « sous réserve des dispositions prévues ou 2°) de l’alinéa suivant » est supprimée.Au troisième alinéa, la référence au point « 1°) » est supprimée mais l’alinéa est maintenu dans sa rédaction.Le quatrième alinéa relatif au point « 2°) » est supprimé.Au cinquième, septième et huitième alinéas, les mots « aux (1) et (2) » sont supprimés.Le reste sans changement.Seizième résolution (Modification de l’article 12 des statuts relatif à la limite d’âge des administrateurs afin d’instituer la règle selon laquelle les administrateurs ayant plus de 70 ans ne devront pas excéder le tiers des administrateurs en fonction). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de modifier l’article 12 des statuts relatif à la limite d’âge des administrateurs pour décider que les administrateurs ayant plus de 70 ans ne devront pas excéder plus du tiers des administrateurs en fonction.En conséquence, l’article 12 des statuts est modifié comme suit :Au troisième alinéa, la phrase « La limite d’âge pour l’exercice des fonctions d’administrateur est fixée à 70 ans » est supprimée et remplacée par la phrase suivante :« Les administrateurs ayant plus de 70 ans ne devront pas excéder plus du tiers des administrateurs en fonction ».Dix-septième résolution (Modification de l’article 21 des statuts relatif au droit de vote des actionnaires pour ramener de trois à deux ans le délai de détention des actions inscrites au nominatif afin de bénéficier d’un droit de vote double). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de modifier l’article 21 des statuts relatif au droit de vote afin de ramener de trois à deux ans le délai de détention des actions inscrites au nominatif pour bénéficier d’un droit de vote double.En conséquence, l’alinéa 2 de l’article 21 des statuts sera désormais rédigé comme suit :« Toutefois, un droit de vote double est attaché à toutes les actions nominatives et entièrement libérées, inscrites au nom d’un même titulaire depuis deux ans au moins ».A titre ordinaire.Dix-huitième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, en vue de l’accomplissement de toutes formalités relatives aux résolutions prises par la présente assemblée générale.Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à l’assemblée susvisée : soit les titulaires doivent inscrire leurs actions au nominatif auprès de la Société générale (service des titres), soit les titulaires d’actions au porteur doivent demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu’à la date de l’assemblée. Ces formalités doivent être accomplies un jour au moins avant la date fixée pour la réunion de l’assemblée.Pour pouvoir voter par correspondance ou par procuration, les actionnaires devront, le cas échéant, demander les formulaires de vote par correspondance ou par procuration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée au siège de la société ou à la Société générale à Nantes (32, rue du Champ-de-Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits de telle sorte que la demande soit reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de l’assemblée.Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège social de la société ou à la Société générale un jour au moins avant la réunion de l’assemblée, accompagnés pour les actionnaires au porteur d’une attestation d’immobilisation des actions ouvrant droit au vote.Il est rappelé que, conformément à l’article 136 du décret du 23 mars 1967, tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions pendant la période minimale d’inscription nominative ou d’indisponibilité des titres au porteur en notifiant au teneur de compte habilité la révocation de cette inscription nominative ou de cette indisponibilité jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée générale, à la seule condition, s’il a demandé une carte d’admission ou déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, de fournir au teneur de compte habilité les éléments permettant d’annuler son vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant à son vote.Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour la réunion de l’assemblée générale mixte. Aucun site visé à l’article 119 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 ne sera aménagé à cette fin.L’avis de réunion de cette assemblée a fait l’objet d’une publication au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 25 avril 2005. Le projet de résolutions est identique à celui paru dans l’avis de réunion.Le conseil d’administration.  87107

Description : NEXANS NEXANS Société anonyme au capital de 23 189 947 €.Siège social : 16, rue de Monceau, 75008 Paris.393 525 852 R.C.S. Paris.Chiffres d’affaires consolidés comparés (hors taxes).(En millions d’euros.)A cours métaux courantsA cours métaux constants2005200420052004Premier trimestre1 1661 091958951Chiffres d’affaires à cours métaux constants par segment d’activité. (En millions d’euros.) 20052004Premier trimestre :Energie632582Télécom134126Fils conducteurs190241Autres22Total958951Chiffres d’affaires à cours métaux courants par segment d’activité. (En millions d’euros.)20052004Premier trimestre :Energie710 626 Télécom 142130 Fils conducteurs312 333Autres22Total1 1661 091Chiffres d’affaires à cours métaux constants par zone d’implantation géographique. (En millions d’euros.)20052004Pemier trimestre :Zone Europe701710Zone Amérique du Nord156161Zone Asie4747Zone reste du monde5433 Total958951Chiffres d’affaires à cours métaux courants par zone d’implantation géographique. (En millions d’euros.) 20052004Premier trimestre :Zone Europe827787Zone Amérique du Nord223219Zone Asie5552Zone reste du monde6133Total1 1661 09186944

Description : NEXANS NEXANSSociété anonyme au capital de 23 189 947 €.Siège social : 16, rue de Monceau, 75008 Paris.393 525 852 R.C.S. Paris.Avis de réunionLes actionnaires de la société Nexans sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale réunie à titre ordinaire et extraordinaire, le jeudi 26 mai 2005, à 11 heures, au siège social sis 16, rue de Monceau, 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions exposés ci-après.Il est néanmoins probable que cette assemblée ne pourra valablement délibérer faute de quorum et les actionnaires seront à nouveau convoqués pour le jeudi 2 juin 2005, à 17 heures à l’auditorium du Musée du Louvre, 75001 Paris (accès par la pyramide du Musée du Louvre).Ordre du jour.— Rapport du conseil d’administration sur l’activité de la société au cours de l’exercice écoulé et sur la gestion du groupe ;— Rapports des commissaires aux comptes sur (i) les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004, (ii) sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, (iii) sur les autorisations à donner au conseil d’administration en vue de permettre à la société d’opérer sur ses propres actions et de réduire le capital par annulation d’actions, (iv) sur les délégations et autorisations à donner au conseil d’administration en matière d’augmentations du capital et aux attributions gratuites d’actions au profit des salariés du groupe.Résolutions du ressort de l’assemblée générale ordinaire :1°) Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ; rapport de gestion ; quitus aux administrateurs ;2°) Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;3°) Affectation du résultat de l’exercice et distribution de dividendes ;4°) Approbation des conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;5°) Fixation du montant des jetons de présence alloués au conseil d’administration ;6°) Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de permettre à la société d’opérer sur ses propres actions ;Résolutions du ressort de l’assemblée générale extraordinaire :7°) Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions ;8°) Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission - avec maintien du droit préférentiel de souscription - d’actions ordinaires de la société ;9°) Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission - sans droit préférentiel de souscription - de valeurs mobilières autres que des actions ordinaires donnant accès au capital de la société (autres que des valeurs mobilières ayant pour titre primaire une action) et/ou à l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance (autres que des valeurs mobilières ayant pour titre primaire une action) ;10°) Possibilité à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation du capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans la limite des plafonds fixés aux huitième et neuvième résolutions ;11°) Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la société ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital social, afin de procéder à l’augmentation du capital en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres d’une société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;12°) Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;13°) Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ;14°) Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié du groupe ou de certains d’entre eux ;15°) Modification de l’article 7 des statuts relatif au franchissement de seuils statutaires pour supprimer l’obligation d’inscription des actions sous la forme nominative ;16°) Modification de l’article 12 des statuts relatif à la limite d’âge des administrateurs afin d’instituer la règle selon laquelle les administrateurs ayant plus de 70 ans ne devront pas excéder le tiers des administrateurs en fonction ;17°) Modification de l’article 21 des statuts relatif au droit de vote des actionnaires pour ramener de trois à deux ans le délai de détention des actions inscrites au nominatif afin de bénéficier d’un droit de vote double.Résolution du ressort de l’assemblée générale ordinaire :18°) Pouvoirs pour formalités.Projet de résolutionsA titre ordinaire.Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2004 - Rapport de gestion - Quitus aux administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels de la société arrêtés au 31 décembre 2004 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 tels qu’ils lui ont été présentés faisant apparaître une perte de 12 231 434,62 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.Conformément à l’article 39-4 du Code général des impôts, l’assemblée prend acte qu’il n’y a aucune dépense et charge non déductible fiscalement au titre de l’exercice 2004.L’assemblée générale donne quitus de leur gestion aux administrateurs pour l’exercice clos le 31 décembre 2004.Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties et leurs conséquences, les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2004, tels qu’ils lui ont été présentés faisant ressortir un résultat net de 57 000 000 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et distribution de dividendes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit une perte de 12 231 434,62 € de la manière suivante :Report à nouveau antérieur85 672 524,73 €Résultat de l’exercice– 12 231 434,62 €Dotation de la réserve légale0,00 €Total bénéfice distribuable73 441 090,11 €Affectation du résultat :0,50 € par action soit un dividende maximum mis en distribution égal à11 913 673,50 €Report à nouveau minimum après affectation61 527 416,61 €Total73 441 090,11 €Il sera distribué à chacune des actions de la société ayant droit au dividende, un dividende de 0,50 €, soit un montant total maximum du dividende de 11 913 673,50 € sur la base d’un nombre total maximum de 23 827 347 actions pouvant constituer le capital social au jour de l’assemblée générale compte tenu des éventuelles levées d’options de souscription d’actions pouvant intervenir jusqu’à cette date. Si le nombre d’actions composant le capital social se révèle être inférieur à 23 827 347 à la date de cette assemblée, les sommes correspondant aux dividendes non versés eu égard au nombre réel d’actions (hors autodétention) existant au jour de ladite assemblée générale seront affectées au report à nouveau.Au cas où lors de la mise en paiement du dividende, la société Nexans détiendrait toujours certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés au titre de ces actions seront affectées au report à nouveau.Le dividende sera mis en paiement à partir du 7 juin 2005.Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts (CGI), la totalité des dividendes mis en paiement, soit un montant maximum de 11 913 673,50 €, serait éligible à la réfaction de 50 % mentionnée au 2e du 3 de l’article 158 du CGI.Le montant des dividendes mis en distribution et celui de l’avoir fiscal correspondant au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :Montant netAvoir fiscalDividende brut20010,43 €0,215 €0,645 €20020,20 €0,10 €0,30 €20030,20 €0,10 €0,30 €Quatrième résolution (Approbation des conventions relevant de l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions conclues ou poursuivies au cours de l’exercice 2004 et les opérations qui y sont mentionnées.L’assemblée générale prend acte également de la liste et de l’objet des conventions courantes conclues à des conditions normales se rapportant à l’exercice 2004, communiquées aux commissaires aux comptes par le président-directeur général.Cinquième résolution (Fixation du montant des jetons de présence alloués au conseil d’administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de porter à 340 000 €, par exercice et jusqu’à décision nouvelle, le montant des jetons de présence alloués au conseil d’administration à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2005.L’assemblée décide qu’il appartiendra au conseil de fixer la répartition et la date de mise en paiement desdits jetons de présence.Sixième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de permettre à la société d’opérer sur ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et de la note d’information visée par l’Autorité des marchés financiers relative au programme de rachat par la société de ses propres actions, autorise, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la société dans les conditions décrites ci-dessous :— Prix maximum d’achat par action : 50 € ;— Prix minimum de vente par action : 20 € ;— Le nombre total d’actions que la société pourra acquérir pendant la durée du programme de rachat ne pourra excéder 10 % du nombre total des actions composant le capital social à la date de la présente assemblée, étant précisé que la société ne pourra détenir à quelque moment que ce soit plus de 10 % des actions composant son capital social ;— Le montant maximum que la société est susceptible de consacrer au rachat de ses propres actions est limité à 70 millions d’euros.Etant précisé que ces opérations devront être effectuées en conformité avec les règles déterminées par les articles 241-1 à 241-7 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers concernant les conditions et périodes d’intervention sur le marché.Cette autorisation est destinée à permettre à la société de :1°) remettre des actions à titre de paiement, d’échange ou autrement dans le cadre d’opérations de croissance externe ;2°) remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;3°) régulariser le cours de bourse, par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI, signé préalablement à sa mise en œuvre effective ;4°) remettre des actions dans le cadre de l’attribution d’options d’achat d’actions aux mandataires sociaux ou aux salariés ;5°) attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 443-1 et suivants du Code du travail ;6°) annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale extraordinaire de la septième résolution ci-après et dans les termes qui y sont indiqués.L’assemblée générale décide que :— l’achat des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois, à tout moment, le cas échéant en période d’offre publique, par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs, ou par recours à des instruments financiers dérivés, dans le respect de la réglementation en vigueur ou par remise d’actions par suite de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière ;— en cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution de titres gratuits ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement de titres, soit de toute autre opération portant sur les capitaux propres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération.L’assemblée générale décide de donner tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation afin :— d’effectuer par tous moyens l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, y compris par des opérations optionnelles ou par des opérations sur instruments financiers dérivés ;— de conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire.L’autorisation faisant l’objet de la présente résolution expirera à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005 et au plus tard dans dix-huit mois à compter de la présente assemblée.Cette autorisation prive d’effet, à compter de son adoption par l’assemblée générale et pour le solde restant, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration en vue de permettre à la société d’opérer sur ses propres actions.A titre extraordinaire.Septième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, autorise, conformément à l’article L. 225-209 et suivants du Code de commerce, le conseil d’administration à :— Annuler sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions de la société détenues par celle-ci au titre de la mise en œuvre des plans de rachats décidés par la société, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions par période de vingt-quatre mois et réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ;— Constater la réalisation de la ou des réduction(s) de capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes les formalités nécessaires ;— Déléguer, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation.L’autorisation faisant l’objet de la présente résolution expirera à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005 et au plus tard dans dix-huit mois.Cette autorisation prive d’effet, à compter de son adoption par l’assemblée générale et pour le solde restant, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions autodétenues.Huitième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission - avec maintien du droit préférentiel de souscription - d’actions ordinaires de la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et L. 225-129-2 du Code de commerce :1°) délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions ordinaires, étant précisé que la souscription desdites actions pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ;2°) décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence :— le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente autorisation est fixé à 15 millions d’euros, étant précisé (i) que le montant nominal des augmentations de capital qui seraient réalisées en vertu des délégations conférées au titre des neuvième, dixième et onzième résolutions de la présente assemblée s’imputera sur ce plafond et (ii) que le montant nominal global des augmentations de capital qui seraient réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des neuvième, dixième, onzième, douzième, treizième et quatorzième résolutions de la présente assemblée est fixé à 30,5 millions d’euros ;— à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;3°) décide que la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution expirera à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ;4°) en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation :— décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ;— prend acte de ce que le conseil d’administration a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ;— prend acte du fait que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :Limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée,Répartir librement tout ou partie des actions dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites,Offrir au public, en faisant publiquement appel à l’épargne, tout ou partie des actions non souscrites sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international ;5°) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :— fixer la date et le montant de chaque émission, le prix d’émission des actions, le mode de libération des actions, ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;— déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital ;— fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation des émissions ;— prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces actions en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;— à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;— constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;— d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;6°) prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, à l’exclusion de l’autorisation d’émission d’actions par suite de l’exercice d’options de souscription d’actions attribuées à certains salariés ou dirigeants consentie le 5 juin 2003 dans la limite de 900 000 €.7°) prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article 155-2 du décret du 23 mars 1967 de l’utilisation faite des autorisations conférées par la présente résolution.Neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission - sans droit préférentiel de souscription - de valeurs mobilières autres que des actions ordinaires donnant accès au capital de la société (autres que des valeurs mobilières ayant pour titre primaire une action) et/ou à l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance (autres que des valeurs mobilières ayant pour titre primaire une action)). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce :1°) délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en faisant publiquement appel à l’épargne, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé :— que sont exclues du champ d’application de la présente délégation de compétence les actions ordinaires ainsi que les valeurs mobilières donnant accès au capital (ou donnant droit à l’attribution d’un titre de créance) dont le titre primaire est constitué d’une action ;— que la souscription des valeurs mobilières dont l’émission fait l’objet de la présente délégation pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes, soit en nature ;2°) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;3°) décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente autorisation :— le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente autorisation est fixé à 6 millions d’euros ; étant précisé que le montant des émissions qui seraient effectuées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond de 15 millions d’euros ainsi que sur celui du plafond global de 30,5 millions d’euros prévus au paragraphe 2 de la huitième résolution de la présente assemblée ;— à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;— le montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la société donnant accès au capital ne pourra excéder 250 millions d’euros ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant en toute autre monnaie ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ;4°) décide que la délégation faisant l’objet de la présente résolution expirera à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ;5°) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières qui seront émises en vertu de la présente délégation, mais de conférer au conseil d’administration en application des dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce, le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible ;6°) prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ;7°) prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;8°) prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce :— le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum prévu par la loi au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur l’Eurolist d’Euronext précédant la fixation du prix de souscription de l’augmentation de capital moins 5 %) ;— la conversion, le remboursement ou généralement la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la société, pour chaque action, soit au moins égale au prix de souscription minimum défini au présent paragraphe 8 ;9°) décide que le conseil d’administration arrêtera les caractéristiques de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, le conseil d’administration pourra :— fixer compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront accès à des actions ordinaires de la société, conformément à la législation en vigueur ;— déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital ;— décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L. 228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la société) ; le cas échéant, ces titres pourront être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;— déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ;— fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que valeurs mobilières déjà émises par la société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;— fixer les modalités selon lesquelles la société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;— prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;— à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;— fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;10°) décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international, aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et à toutes déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ;11°) prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée toute délégation antérieure ayant le même objet, à l’exclusion de l’autorisation d’émission d’actions par suite de l’exercice d’options de souscription d’actions attribuées à certains salariés ou dirigeants consentie le 5 juin 2003 dans la limite de 900 000 € ;12°) prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée par la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article 155-2 du décret du 23 mars 1967 de l’utilisation faite des autorisations conférées par la présente résolution.Dixième résolution (Possibilité à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation du capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans la limite des plafonds fixés aux huitième et neuvième résolutions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce et de l’article 155-4 du décret du 23 mars 1967, autorise le conseil d’administration sur ses seules décisions, dans la limite (i) du plafond de 15 millions d’euros prévu au paragraphe 2 (i) de la huitième résolution, dans l’hypothèse d’une émission avec maintien du droit préférentiel de souscription, ou du plafond de 6 millions d’euros prévu au paragraphe 3 de la neuvième résolution dans l’hypothèse d’une émission sans droit préférentiel de souscription, et (ii) du plafond global de 30,5 millions d’euros prévu au paragraphe 2 (ii) de la huitième résolution, et dans les conditions prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans un délai de 30 jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale et dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui fixé pour l’émission initiale), à augmenter le nombre d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation du capital social avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, décidées en application des huitième et neuvième résolutions.L’assemblée générale prend acte de ce que la limite prévue au premier paragraphe de l’alinéa I de l’article L. 225-134 du Code de commerce sera alors augmentée dans les mêmes proportions.Onzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la société ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital social, afin de procéder à l’augmentation du capital en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres d’une société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-147 du Code de commerce :1°) délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, sur le rapport du ou des commissaire(s) aux apports mentionné(s) aux premier et deuxième alinéas de l’article L. 225-147 susvisé, à l’émission d’actions ordinaires de la société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;2°) décide que le plafond du montant nominal d’augmentation du capital, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en application de la présente délégation est fixé à 10 % du capital social (tel qu’existant à la date de la présente assemblée), étant précisé que le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution s’impute sur le plafond global prévu par la huitième résolution (paragraphe 2 (i)) de la présente assemblée ;3°) prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ;4°) décide que le conseil d’administration disposera de tous les pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment pour statuer, sur le rapport du ou des commissaire(s) aux apports mentionné(s) aux premier et deuxième alinéas de l’article L. 225-147 susvisé, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers, constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts, procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation de ces apports, ainsi que prévoir les conditions dans lesquelles sera provisoirement suspendu, conformément aux dispositions légales applicables, le droit d’attribution des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ;5°) décider que la présente autorisation expirera à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005.Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce :1°) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;2°) le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à ce titre ne pourra dépasser 15 millions d’euros, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation s’imputera sur le montant du plafond global de 30,5 millions d’euros prévu par la huitième résolution (paragraphe 2 (ii)) de la présente assemblée ;3°) décide que la présente autorisation expirera à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ;4°) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :— fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal prendra effet ;— décider, en cas de distribution d’actions gratuites :que conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation en vigueur,que celles de ces actions qui seront attribuées à raison d’actions existantes bénéficiant du droit de vote double bénéficieront de ce droit dès leur émission,de procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société et/ou de préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital,de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et de procéder aux modifications corrélatives des statuts,d’une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;5°) prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément, d’une part, aux dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, et, d’autre part, à celles des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail :1°) délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximum global de 500 000 €, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L. 443-5 du Code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) qui seraient mis en place au sein du groupe constitué par la société et les entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la société en application de l’article L. 444-3 du Code du travail ; étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global de 30,5 millions d’euros prévu à la huitième résolution (paragraphe 2 (ii)) de la présente assemblée ;2°) décide que le prix d’émission des actions nouvelles ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture des souscriptions, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne pour les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application de l’article L. 443-6 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans ; décide en outre que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente délégation devra être tel que la somme perçue immédiatement par la société (majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle) soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, conforme aux principes qui précèdent s’agissant du prix d’émission des actions ;3°) autorise le conseil d’administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport à la moyenne visée au paragraphe 2 de la présente résolution et/ou d’abondement, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires en application des articles L. 443-5 et L. 443-7 du Code du travail ;4°) décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente délégation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs à tout droit aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuites qui seraient émises par application de la présente délégation ;5°) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :— arrêter, dans les conditions légales, la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et/ou retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuites ;— décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ;— déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ;— arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;— fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive), ainsi que les autres conditions et modalités des émissions dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;— en cas d’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, fixer le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, le nombre à attribuer à chaque bénéficiaire, et arrêter les dates, délais, modalités et conditions d’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites légales et réglementaires en vigueur et notamment choisir soit de substituer totalement ou partiellement l’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital aux décotes par rapport à la moyenne mentionnée au paragraphe 2 de la présente résolution, soit d’imputer la contre-valeur de ces actions ou valeurs mobilières sur le montant total de l’abondement, soit de combiner ces deux possibilités ;— constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites (après éventuelle réduction en cas de sur-souscription) et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;— le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;— d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente autorisation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ;6°) décide que l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution expirera à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ;7°) décide que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié du groupe ou de certains d’entre eux). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :1°) autorise le conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre (à l’exclusion d’actions de préférence), au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel de la société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 dudit code et les mandataires sociaux visés à l’article L. 225-197-1, II, dans les conditions définies ci-après ;2°) décide que les actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation ne pourront pas représenter plus de 1 % du capital social au jour de la décision du conseil d’administration ; étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation s’imputera sur le montant du plafond global de 30,5 millions d’euros prévu par la huitième résolution (paragraphe 2 (ii)) de la présente assemblée ;3°) décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée minimale de deux ans à compter de l’attribution définitive desdites actions ;4°) confère tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :— déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions parmi les membres du personnel de la société ou des sociétés ou groupements susvisés ;— fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;— en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération des dites actions ;5°) prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit code ;6°) décide que cette autorisation expirera à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005.Quinzième résolution (Modification de l’article 7 des statuts relatif au franchissement de seuils statutaires pour supprimer l’obligation d’inscription des actions sous la forme nominative). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de modifier l’article 7 des statuts relatif au franchissement de seuils statutaires de 2 % du capital ou des droits de vote afin de supprimer l’obligation d’inscription des actions sous la forme nominative.En conséquence, l’article 7 des statuts est modifié comme suit :Au deuxième alinéa, la phrase « sous réserve des dispositions prévues au 2) de l’alinéa suivant » est supprimée.Au troisième alinéa, la référence au point « 1) » est supprimée mais l’alinéa est maintenu dans sa rédaction.Le quatrième alinéa relatif au point « 2) » est supprimé.Au cinquième, septième et huitième alinéas, les mots « aux (1) et (2) » sont supprimés.Le reste sans changement.Seizième résolution (Modification de l’article 12 des statuts relatif à la limite d’âge des administrateurs afin d’instituer la règle selon laquelle les administrateurs ayant plus de 70 ans ne devront pas excéder le tiers des administrateurs en fonction). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de modifier l’article 12 des statuts relatif à la limite d’âge des administrateurs pour décider que les administrateurs ayant plus de 70 ans ne devront pas excéder plus du tiers des administrateurs en fonction.En conséquence, l’article 12 des statuts est modifié comme suit :Au troisième alinéa, la phrase « La limite d’âge pour l’exercice des fonctions d’administrateur est fixée à 70 ans » est supprimée et remplacée par la phrase suivante :« Les administrateurs ayant plus de 70 ans ne devront pas excéder plus du tiers des administrateurs en fonction ».Dix-septième résolution (Modification de l’article 21 des statuts relatif au droit de vote des actionnaires pour ramener de trois à deux ans le délai de détention des actions inscrites au nominatif afin de bénéficier d’un droit de vote double). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de modifier l’article 21 des statuts relatif au droit de vote afin de ramener de trois à deux ans le délai de détention des actions inscrites au nominatif pour bénéficier d’un droit de vote double.En conséquence, l’alinéa 2 de l’article 21 des statuts sera désormais rédigé comme suit :« Toutefois, un droit de vote double est attaché à toutes les actions nominatives et entièrement libérées, inscrites au nom d’un même titulaire depuis deux ans au moins ».A titre ordinaire.Dix-huitième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, en vue de l’accomplissement de toutes formalités relatives aux résolutions prises par la présente assemblée générale.Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à l’assemblée susvisée : soit les titulaires doivent inscrire leurs actions au nominatif auprès de la Société générale (service des titres), soit les titulaires d’actions au porteur doivent demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu’à la date de l’assemblée. Ces formalités doivent être accomplies un jour au moins avant la date fixée pour la réunion de l’assemblée.Pour pouvoir voter par correspondance ou par procuration, les actionnaires devront, le cas échéant, demander les formulaires de vote par correspondance ou par procuration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée au siège de la société ou à la Société générale à Nantes (32, rue du Champ-de-Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits de telle sorte que la demande soit reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de l’assemblée.Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège social de la société ou à la Société générale un jour au moins avant la réunion de l’assemblée, accompagnés pour les actionnaires au porteur d’une attestation d’immobilisation des actions ouvrant droit au vote.Il est rappelé que, conformément à l’article 136 du décret du 23 mars 1967, tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions pendant la période minimale d’inscription nominative ou d’indisponibilité des titres au porteur en notifiant au teneur de compte habilité la révocation de cette inscription nominative ou de cette indisponibilité jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée générale, à la seule condition, s’il a demandé une carte d’admission ou déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, de fournir au teneur de compte habilité les éléments permettant d’annuler son vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant à son vote.Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour la réunion de l’assemblée générale mixte. Aucun site visé à l’article 119 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 ne sera aménagé à cette fin.Les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article 128 du décret du 23 mars 1967 doivent, en application des dispositions légales, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.Le conseil d’administration.  86520

Description : NEXANS NEXANS Société anonyme au capital de 23 189 947 €.Siège social : 16, rue de Monceau, 75008 Paris.393 525 852 R.C.S. Paris.Droits de voteEn application de l’article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre total des actions composant le capital social s’élève à 23 189 947 €, représentant au 17 mars 2005, suite à la cession par Alcatel de la totalité de sa participation dans Nexans et à la variation des droits de vote en résultant, un nombre total de droits de vote de 21 153 233. La société rappelle également qu’en vertu d’une clause des statuts, un actionnaire ne pourra exprimer au titre des votes simples qu’il émet tant en son nom personnel que comme mandataire, plus de 8 % ou 16 % en cas de votes doubles des voix attachées aux actions présentes ou représentées lors du vote de toute résolution d’une assemblée générale. 85529

Description : NEXANS NEXANSSociété anonyme au capital de 23 189 947 €.Siège social : 16, rue de Monceau, 75008 Paris.393 525 852 R.C.S. Paris.Documents comptables annuels.A. — Comptes sociaux au 31 décembre 2004.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifNotes20042003BrutAmortissements et provisionsNetNetActif immobilisé :Immobilisations incorporelles000Immobilisations corporelles000Immobilisations financièresParticipations1 104 6211 104 6211 085 400Créances rattachées à des participations110 1710110 17167 256Autres titres immobilisés00Prêts5 839– 2 7733 066Autres immobilisations financières28 219028 21928 219Total1 248 849– 2 7731 246 0761 180 875Total I1 248 849– 2 7731 246 0761 180 875Actif circulant :Stocks0000Avances et acomptes versés sur commandesCréances clients et comptes rattachés7 4967 4966 649Autres créances4 8814 8813 448Valeurs mobilières de placementDisponibilités303 725303 725209 164Total316 1010316 101219 262Charges constatées d’avance209209113Total II316 3100316 310219 375Comptes de régularisation :Charges à répartir sur plusieurs exercices1 8621 862726Primes de remboursement des obligations0Ecarts de conversion actif0Total actif1 567 022– 2 7731 564 2491 400 975PassifNotes2004Net2003NetCapitaux propres :Capital social23 19023 129Primes d’émission, de fusion, d’apport1 013 8581 012 994Ecarts de réévaluationRéserve légale2 3132 312Réserves réglementées et autres réservesReport à nouveau85 67383 768Résultat de l’exercice– 12 2317 770Subventions d’investissementProvisions réglementéesTotal1 112 8021 129 973Provisions pour risques et charges00Dettes :Dettes financières :Emprunts obligataires convertibles136 960Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit3318 908Emprunts et dettes financières divers294 044236 031Total431 036254 939Autres dettes :Avances et acomptes reçus sur commandes en coursDettes fournisseurs et comptes rattachés7 1655 427Dettes fiscales et sociales12 0948 574Autres dettes1 1522 063Total20 41116 063Total451 447271 003Comptes de régularisation :Produis constatés d’avanceEcarts de conversion passifTotal passif1 564 2491 400 975II. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)NotesFranceExportation20042003Produits d’exploitation :Production vendueBiensServices9 86340210 2658 233Chiffre d’affaires net9 86340210 2658 233Transfert de charges2 235908Autres produitsTotal12 5009 140Charges d’exploitation :Autres achats et charges externes14 7139 036Impôts, taxes et versements assimilés951593Salaires et traitements4 7754 400Charges sociales1 4491 337Dotations aux amortissements1 098182Dotations aux provisions sur actif circulant00Dotations aux provisions pour risques et charges00Autres charges263230Total23 24915 779Résultat d’exploitation– 10 749– 6 639Opérations en commun :Bénéfice attribué ou perte transféréeProduits financiers :Produits financiers de participations13 414Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobiliséAutres intérêts et produits assimilés15 24914 436Reprises de provisions et transferts de chargesDifférences positives de change80 07697 226Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement24231Total95 567125 108Charges financières :Dotations financières aux amortissements et provisions2 773Intérêts et charges assimilés13 84613 956Différences négatives de change80 13796 626Total96 756110 582Résultat financier– 1 18914 526Résultat courant avant impôt– 11 9387 887Produits exceptionnels00Charges exceptionnelles00Résultat exceptionnel00Participation des salariés aux résultats de l’entreprise124117Impôt sur les bénéfices1690Résultat– 12 2317 770III. — Proposition d’affectation du résultat.Il sera proposé à l’assemblée de décider d’affecter le résultat de l’exercice, soit une perte de 12 231 434,62 € de la manière suivante :Report à nouveau antérieur85 672 524,73 €Résultat de l’exercice– 12 231 434,62 €Dotation de la réserve légale0,00 €Total bénéfice distribuable73 441 090,11 €Affectation du résultat :0,50 € par action soit un dividende maximum mis en distribution égal à11 913 673,50 €Report à nouveau minimum après affectation61 527 416,61 €Total73 441 090,11 €Il sera proposé à l’assemblée générale de décider la distribution d’un dividende de 0,50 € par action portant le montant total maximum du dividende à 11 913 673,50 € sur la base d’un nombre total maximum de 23 827 347 actions pouvant constituer le capital social au jour de l’assemblée générale appelée à se prononcer sur la distribution du dividende. Si, lors de cette assemblée générale, le nombre d’actions composant le capital social de la société et ayant droit au dividende se révèle être inférieur à 23 827 347, les sommes correspondant aux dividendes non versés eu égard au nombre réel d’actions (hors auto détention) existant au jour de ladite assemblée générale seront affectées au report à nouveau.Le dividende sera mis en paiement la semaine suivant la tenue de l’assemblée générale qui approuvera les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004.Au cas où lors de la mise en paiement du dividende, la société Nexans détiendrait toujours certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés au titre de ces actions seront affectées au report à nouveau.Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts (CGI), la totalité des dividendes mis en paiement, soit un montant maximum de 11 913 673,50 €, serait éligible à la réfaction de 50 % mentionnée au 2e du 3 de l’article 158 du CGI.Le montant des dividendes mis en distribution et celui de l’avoir fiscal correspondant au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :Montant netAvoir fiscalDividende brut20010,43 €0,215 €0,645 €20020,20 €0,10 €0,30 €20030,20 €0,10 €0,30 €IV. — Tableaux de financement.(En milliers d’euros.)20042003Résultat net de l’exercice– 12 2317 770Amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles1 098181Transfert de charges d’exploitation– 2 235– 908Dotations et reprises provisions sur titres et immobilisations financièresAutres provisions pour risques et charges2 773(Plus), moins-values sur cessions d’actifsPerte/Gain d’intérêtsSubventions équipement et recherche et développementCapacité d’autofinancement– 10 5957 043Diminution (augmentation) des créances– 2 375– 476Diminution (augmentation) des stocksAugmentation (diminution) des dettes et charges à payer4 3482 820Provisions court termeVariation du besoin en fonds de roulement1 9732 344Variation nette de la trésorerie d’exploitation– 8 6229 387Valeur de cession des immobilisations incorporelles et corporellesInvestissements incorporels et corporelsDiminution (augmentation) des prêts accordés– 49 350– 56 911Coût d’acquisition des titres– 19 221– 3 465Cessions de titresVariation nette de la trésorerie d’investissement– 68 571– 60 376Variation de la trésorerie après investissement– 77 192– 50 989Augmentations de capital en espèces925131Dividendes payés– 5 865– 4 180Emission d’emprunts136 960Variation nette de la trésorerie de financement132 020– 4 049Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et de l’endettement54 827– 55 038Trésorerie et endettement net au début de l’exercice– 43 93611 102Trésorerie et endettement net à la fin de l’exercice10 891– 43 936V. — Notes annexes aux comptes sociaux.Les notes reprises ci-après constituent l’annexe au bilan présenté avant répartition du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2004, dont le total s’établit à 1 564 249 milliers d’euros et au compte de résultat de l’exercice présenté sous forme de liste.L’exercice d’une durée de 12 mois recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2004, dégage une perte de – 12 231 milliers d’euros.Les tableaux présentés ci-après sont édités avec des chiffres arrondis au millier d’euros le plus proche. De ce fait, les totaux peuvent contenir des écarts.Note 1. – Evénements significatifs.L’exercice 2004 a été marqué notamment par :1°) La résiliation en décembre 2004 du contrat de crédit syndiqué d’un montant total de 475 000 milliers d’euros. Ce contrat avait été conclu en janvier 2003 et était constitué d’une tranche à court terme de 190 000 milliers et d’une tranche à cinq ans pour 285 000 milliers d’euros ;2°) La conclusion le 28 décembre 2004 d’un crédit syndiqué d’un montant de 450 000 milliers d’euros ;3°) La prise de participation directe au travers de deux offres publiques d’achat (OPA) :— dans Kukdong Electrical Wire (5,25 % du capital soit 131 080 actions de la société) ;— dans Nexans Korea (32,02 % du capital soit 12 169 830 actions de la société).4°) Une augmentation du capital par émission de 60 975 actions nouvelles, liée à la levée d’option de souscription d’actions, dans le cadre de plan de stock-options ;5°) L’émission, le 6 juillet 2004, d’un emprunt obligataire à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) pour un montant nominal de 135 000 milliers d’euros.L’opération s’est clôturée le 15 juillet. L’emprunt est représenté par 3,55 millions d’obligations, de 38 € de valeur nominale unitaire, portant intérêt au taux de 3,125 % et remboursables au pair le 1er janvier 2010.Note 2. – Principes, règles et méthodes comptables.Le bilan et le compte de résultat au 31 décembre 2004 ont été établis dans le respect des principes de prudence et conformément aux hypothèses de continuité de l’exploitation, de permanence des méthodes et de l’indépendance des exercices.La société a adopté le règlement CRC 00-06 sur les passifs, à compter du 1er janvier 2002.La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.2.1. Participations, prêts, autres titres immobilisés. — La valeur brute est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires ou leur valeur d’apport reçu.Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire s’avère inférieure à la valeur brute.La valeur d’inventaire est appréciée d’après la valeur d’usage, cette dernière étant déterminée en fonction d’une analyse multi critères qui tient compte notamment de l’actif net ré-estimé et de la valeur de rendement.Lorsque la société procède au rachat de ses actions propres, dans le cadre du plan autorisé par l’assemblée générale, les titres ainsi acquis sont portés en « Autres immobilisations financières », du fait de l’absence d’intention émise par le conseil d’administration quant à leur utilisation.2.2. Créances. — Les créances sont enregistrées pour leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque le recouvrement d’une créance est compromis.2.3. Créances et dettes en monnaies étrangères. — Les ajustements de cours au 31 décembre font l’objet, conformément au principe de prudence, d’une provision pour risque pour les pertes latentes non couvertes par une garantie ou couverture de change. Les produits latents restent sans influence sur le résultat.2.4. Disponibilités, emprunts et dettes financières diverses. — Dans le cadre d’une gestion centralisée de la Trésorerie au sein du Groupe Nexans :— Les comptes courants de trésorerie centralisée débiteurs et de prêts, concernant les filiales directes de Nexans apparaissent en « Créances rattachées à des participations » ;— Les comptes courants de trésorerie centralisée débiteurs et de prêts, concernant les filiales indirectes de Nexans apparaissent en « Disponibilités » ;— Les comptes courants de trésorerie centralisée créditeurs et d’emprunts, s’inscrivent au poste « Emprunts et dettes financières diverses ».2.5. Provisions réglementées. — La société dote toutes les provisions admises par la législation fiscale. Les reprises de provisions sont effectuées selon les modalités et délais réglementaires.Notes sur le bilan.Note 3. Immobilisations incorporelles. — Néant.Note 4. Immobilisations corporelles. — Néant.Note 5. Immobilisations financières :(En milliers d’euros)Participations et autres titresPrêtsCréances rattachées à des participationsAutres immobilisations financièresTotalValeurs brutes :Au 31 décembre 20031 085 40067 25628 2191 180 875Acquisitions-augmentations19 2215 839110 1710135 230Cessions-diminutions– 67 2560– 67 256Au 31 décembre 20041 104 6215 839110 17128 2191 248 849Provisions :Au 31 décembre 200300Dotations2 7732 773ReprisesAu 31 décembre 20042 77302 773Immobilisations financières nettes :Au 31 décembre 20031 085 40067 25628 2191 180 875Au 31 décembre 20041 104 6213 066110 17128 2191 246 0765.1. Titres de participation, nets : Il s’agit essentiellement des titres détenus sur les sociétés :1°) Nexans France (10 000 000 actions pour une valeur de 237 400 milliers d’euros) ;2°) Nexans Participations (15 598 223 actions pour une valeur de 848 000 milliers d’euros) ;3°) Nexans Korea (12 169 830 actions pour une valeur de 16 940 milliers d’euros) ;4°) Kukdong (131 080 actions pour une valeur de 2 281 milliers d’euros).5.2. Prêts : Il s’agit des créances portées en comptes courants des filiales mais qui n’ont plus le caractère de disponibilités :— Nexans Roumanie (4 194 milliers d’euros) ;— Nexans Australie (1 645 milliers d’euros).Ces créances font par ailleurs l’objet d’une provision :— Nexans Roumanie (– 1 900 milliers d’euros) et Nexans Australie (– 873 milliers d’euros).5.3. Créances rattachées à des participations : Ce poste est constitué de :— prêts à court terme aux filiales accordés à :Nexans Participations pour 71 382 milliers d’euros (dont 382 milliers d’euros d’intérêts courus non échus),Nexans France pour 37 546 milliers d’euros (dont 46 milliers d’euros d’intérêts courus non échus).— comptes courants de trésorerie débiteurs concernant Nexans France (1 242 milliers d’euros).5.4. Autres immobilisations financières, nettes : Elles sont constituées par 2 221 199 d’actions propres.Note 6. Créances d’exploitation (en milliers d’euros) :Valeurs nettes20042003Avances et acomptes sur commandesClients et comptes rattachés7 4966 649Autres créances :Personnel et organismes sociaux3Etat : impôt sur les sociétés1 5001 344Etat : taxe sur la valeur ajoutée926983Groupe et associés : intégration fiscale1 420499Autres débiteurs1 032622Sous-total4 8813 448Total12 37710 097Note 7. Etat des échéances des créances (en milliers d’euros) :Valeurs brutesMontant brutDont à un an au plusDont à plus d’un anActif immobilisé :Créances rattachées à des participations110 171110 171Autres immobilisations financières28 21928 219Total138 390138 3900Actif circulant :Créances clients et comptes rattachés7 4967 496Autres créances4 8814 881Total12 37612 3760Note 8. Situation nette :(En milliers d’euros)CapitalPrimesRéserve légaleRéserves réglementées et autres réservesReport à nouveauRésultat de l’exerciceTotalSituation au 31 décembre 2003 avant affectation du résultat23 1291 012 9942 31283 7687 7701 129 973Affectation du résultat 200311 905– 7 770– 5 864Autres mouvements61864925Résultat dé l’exercice 2004– 12 231– 12 231Situation au 31 décembre 2004 avant affectation du résultat23 1901 013 8582 313085 673– 12 2311 112 802En 2004, a eu lieu une augmentation du capital par émission de 60 975 actions nouvelles consécutive à la levée d’option de souscription d’actions, dans le cadre de plan de stock-options.Nexans a versé à ses actionnaires un dividende de 4 190 milliers d’euros. Cette distribution a été assortie d’un paiement de précompte de 1 674 milliers d’euros.Note 9. Composition du capital. — Au 31 décembre 2004, le capital était composé de 23 189 947 actions de 1 € nominal, toutes de même nature, entièrement libérées et bénéficiant des mêmes droits. Il n’existe ni part de fondateur, ni part bénéficiaire.Note 10. Options de souscription. — Après exercice de 60 975 options et annulation de 20 250 options, au 31 décembre 2004, restent en vigueur 1 478 275 options de souscription soit 6,4 % du capital, réservées au personnel.Date d’attributionNombre d’optionsPrix de souscriptionEchéance16 novembre 2001469 50017,4515/11/02 (acquis à raison de 25 % par an) - 15/11/0918 janvier 200022 00016,7017/01/03 (acquis à raison de 25 % par an) - 17/01/1013 mars 20026 50019,9412/03/03 (acquis à raison de 25 % par an) - 12/03/104 avril 2003597 27511,6203/04/04 (acquis à raison de 25 % par an) - 03/04/1116 novembre 2004403 00027,8215/11/05 (acquis à raison de 25 % par an) - 15/11/12Total1 478 275Note 11. Provisions (en milliers d’euros) :— Provisions réglementées : Néant.— Provisions pour risques et charges : Néant.— Provisions pour dépréciation :20042003Provisions sur prêts2 7730Total2 7730Note 12. Dettes financières et autres emprunts :(En milliers d’euros)Emprunts obligatairesCrédits bancaires court termeComptes courants (trésorerie centra-lisée)Autres empruntsDettes rattachées à des participationsTotalAu 31 décentre 2003018 908162 53165 0008 500254 939Nouveaux emprunts136 96025 74299 4006 371268 472Remboursements, diminution– 18 8750– 65 000– 8 500– 92 375Au 31 décembre 2004136 96033188 27399 4006 371431 037Au 31 décembre 2004, Nexans bénéficie de lignes de crédit confirmées à moyen terme pour un montant de 450 millions d’euros à 5 ans auprès de 17 banques.Ces lignes de crédits sont assorties d’engagements classiques (sûreté négative, pari passu, défaut croisé) et d’engagements sur des ratios financiers (endettement nef/EBITDA < 2,5, et endettement net/capitaux propres y compris les intérêts minoritaires < 1). Au 31 décembre 2004, comme à la date d’établissement du présent rapport, ces ratios sont très largement respectés.Le non-respect de ces engagements entraînerait soit immédiatement, soit après une période de trente jours selon leur nature, l’indisponibilité des lignes non tirées et la déchéance du terme sur le tirage en cours.En juillet 2004, Nexans a procédé à l’émission d’une obligation convertible de type OCEANE pour un montant de 135 millions d’euros à échéance du 1er janvier 2010 remboursable au pair. Cette émission est assortie d’un coupon annuel de 3,125 % et d’un prix de conversion de 38 € représentant une prime de 30 % sur le prix de l’action au moment de l’émission.L’encours de billets de trésorerie au 31 décembre 2004 est de 99,4 millions d’euros.Note 13. Dettes d’exploitation :(En milliers d’euros)20042003Avances et acomptes reçus sur commandesDettes fournisseurs et comptes rattachés7 1655 427Dettes fiscales et sociales :Personnel et organismes sociaux3 3962 821Etat1 3231 097Sous-total11 8839 345Autres dettes :Sociétés du Groupe : intégration fiscale7 3754 656Comptes-courants portant intérêtsAutres créditeursSous-total7 3754 656Total19 25814 001Note 14. Etat des échéances des dettes :(En milliers d’euros)Montant brutDont à un an au plusDont à plus d’un an et 5 ans au plusDont à plus de 5 ansEmprunts obligataires136 9601 960135 000Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit3333Emprunts et dettes financières divers294 044294 044Dettes fournisseurs et comptes rattachés7 1657 165Dettes fiscales et sociales12 09412 094Dettes sur immobilisations et comptes rattachés00Autres dettes1 1521 152Total451 447316 447135 0000Note 15. Charges et produits constatés d’avance :(En milliers d’euros)20042003ChargesProduitsChargesProduitsFinancier1880930Autres200200Total20801130Note 16. Charges à répartir :NatureMontantsMéthode d’étalementAu 31/12/03Inscrits sur l’exerciceAmortissements sur l’exerciceAu 31/12/04Charges différéesFrais d’acquisitions d’immobilisationsFrais d’émission des emprunts 726 2 235 1 098 1 862 Linéaire par part égale sur 6 ansCharges à étaler7262 2351 0981 862Les frais en compte au 31 décembre 2003, relatifs au crédit syndiqué conclu en 2003 ont été intégralement repris en 2004, le contrat ayant été résilié le 28 décembre 2004.Les frais inscrits en 2004 sont relatifs à l’émission de l’emprunt obligataire et sont étalés linéairement sur 6 ans (372 milliers d’euros par an).Note 17. Charges à payer - Produits à recevoir :(En milliers d’euros)20042003Charges à payer au titre :Des emprunts auprès des établissements de crédit00Des dettes financières diverses0249Des fournisseurs (factures à recevoir)7 0135 427Des dettes rattachées à des participationsDu Groupe et associés00Du personnel2 2731 847Des organismes sociaux749615De l’Etat1 051912Des autres dettes1 1522 063Produits à recevoir au titre :Des placements auprès des établissements financiersDes clients6 3235 520De l’Etat901848Du Groupe et associés00Des autres créances923524Note 18. Ecarts de conversion. — Néant.Note 19. Eléments relatifs à plusieurs poste du bilan. — Néant.Notes sur le résultat.Note 20. Chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires réalisé par Nexans en 2004 (10 265 milliers d’euros) correspond essentiellement à la facturation du coût de prestations rendues à ses filiales.Note 21. Résultat courant avant impôt :(En milliers d’euros)20042003Production de services10 2658 233Autres produits00Transfert de charges - Exploitation2 235908Charges nettes (hors charges provisionnées)– 22 151– 15 597Amortissements– 1 098– 182Dividendes reçus013 414(Frais)/Produits financiers nets1 3421 080Autres produits (charges) financiers24231Dotations, reprises sur provisions (hors utilisations)– 2 773Total– 11 9387 887Note 22. Résultat exceptionnel. — Néant.Note 23. Impôts sur les bénéfices :(En milliers d’euros)Résultat courantRésultat exceptionnel, intéressement et participation des salariésTotalRésultat comptable avant impôt– 11 938– 124– 12 063Impôts sur les bénéfices :Impositions forfaitaires– 169– 169Au taux courant000Au taux réduitSous-total0– 169– 169Résultat net comptable– 11 938– 293– 12 231Fin 2001, la société Nexans a conclu une convention d’intégration fiscale avec ses filiales françaises détenues directement ou indirectement à plus de 95 %. Cette convention, entrée en vigueur le 1er janvier 2002, a été signée dans le cadre de l’option prise par Nexans pour le régime de Groupe tel que défini aux articles 223 A et suivants du Code général des impôts.L’option est renouvelable par période de 5 ans, la période en cours expirant le 31 décembre 2006. La contribution de chaque filiale à la dette d’impôt sur les sociétés calculé sur le résultat d’ensemble est égale, au titre de chaque période d’imposition, à la cotisation d’impôt sur les sociétés et de contributions complémentaires dont elle aurait été redevable si elle avait fait l’objet d’une imposition séparée.Dans le cadre de l’intégration fiscale pour laquelle Nexans est redevable de l’impôt pour le résultat d’ensemble, un déficit fiscal a été constaté à la clôture de l’exercice 2004, qui représente un actif d’impôt non reconnu de 78 569 milliers d’euros (dont 25 512 milliers d’euros calculé au taux réduit).Aucune dépense et charge non déductibles du résultat fiscal de Nexans, telles que visées à l’article 39-4 du CGI, n’ont été engagées au titre de l’exercice 2004.Renseignements divers.Note 24. Consolidation - Entreprises liées. — La société Nexans est société intégrante du Groupe dont les comptes sont annexés (en milliers d’euros) :Eléments concernant les entreprises liées20042003Postes du bilan :ActifParticipations, nettes1 104 6211 085 400Créances rattachées à des participations110 17167 256Avances et acomptes versés sur commandes00Créances clients et comptes rattachés, nets7 4966 647Autres créances, nettes1 4200Disponibilités284 579191 082Passif :Dettes fournisseurs et comptes rattachés7 0134 784Emprunts et dettes financières diverses193 816171 031Autres dettes00Postes du compte de résultat :Charges financières2 5591 809Revenus des participations13 414Produits financiers14 00812 959Note 25. Effectifs (moyenne annuelle) :(En nombre de salariés)20042003Cadres77Employés, techniciens, agents de maîtriseOuvriersTotal77Note 26. Engagements hors bilan :26.1. Engagements réciproques (en milliers d’euros) :Achats de devises à terme aux filiales353 585Achats de devises à terme au marché489 354Ventes de devises à terme aux filiales353 681Ventes de devises à terme au marché489 33526.2. Engagements donnés : La société a consenti des garanties de société-mère couvrant les obligations contractuelles de certaines filiales, dont l’encours au 31 décembre 2004 s’élève à 451 327 milliers d’euros.26.3. Engagements reçus : Néant.26.4. Engagements de crédit-bail immobilier : Néant.Note 27. Risques de marché. — La société a mis en place une gestion centralisée de la trésorerie pour ses filiales dans le but, notamment, de gérer les risques de changes et les risques de taux d’intérêts.Les instruments financiers détenus au 31 décembre 2004 ont pour objet de couvrir le risque de change résultant de dettes ou de créances, d’origine commerciale et financière. Au 31 décembre 2004, les instruments financiers hors bilan détenus dans un but de couverture du risque de change présentent les caractéristiques suivantes :(En milliers d’euros)Acheteur/PrêteurVendeur/EmprunteurMontants nominauxValeur de marchéMontants nominauxValeur de marchéContrats à terme93 299– 4 657– 106 8547 074Swaps de change court terme145 994– 2 110– 130 9703 163Les dates d’échéances minimum et maximum des instruments financiers hors bilan sont :Date d’échéanceMinimaleMaximaleContrats à terme05/01/0508/09/06Swaps de change court terme03/01/0514/07/06Les montants nominaux représentent la valeur notionnelle des instruments. Les nominaux en devises sont convertis en euros au cours comptant du 31 décembre 2004. Les valeurs de marché sont obtenues sur la base des taux d’intérêts et de change en vigueur au 31 décembre 2004.Renseignements concernant les filiales et participations. (Au 31 décembre 2004).(En milliers de)CapitalCapitaux propres autres que capital y compris résultatCapital détenuValeur comptable des titres détenusPrêts et avances consentis et non remboursésCautions et avals donnés par la sociétéChiffre d’affaires H.T. du dernier exerciceRésultat du dernier exerciceDividendes encaissés au cours de l’exerciceObservationsBruteNetteEuros et devisesEuros et devisesEn %En eurosEn eurosEn eurosEn eurosEuros et devisesEuros et devisesEn eurosA. Renseignements concernant les filiales et participations dont la valeur d’inventaire excède 1 % du capital de la société :1. Filiales (+ de 50 % du capital détenu par la société)France (milliers d’euros)Nexans France70 00025 019100,00 %237 400237 40037 546858 473– 6 477Nexans Participations233 975549 92499,99 %848 000848 00071 382020 463EtrangerNéant2. Participations directes (10 à 50 % du capital détenu par la société) :FranceNéantEtranger (milliers de devises)Nexans Korea(1) 19 000 000(1) 87 165 95232,02 %16 94016 940(1) 139 249 043(1) 1 157 001B. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations directes :1°) Filiales françaisesNéant2°) Participations françaisesNéant3°) Participations étrangères2 2812 281(1) Montant exprimés en milliers de KRW (Won coréen). Cours des devises au 31 décembre 2004 1KRW = 0,00071.VI. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Nexans, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Estimations comptables : Votre société constitue une provision pour dépréciation des titres de participation et prêts accordés aux filiales lorsque leur valeur d’inventaire, qui est estimée d’après la valeur d’usage, s’avère inférieure à leur valeur brute, tel que décrit en note 2.1 de l’annexe.Nos travaux ont consisté à apprécier les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par la société, et à examiner les procédures d’acceptation de ces estimations par la direction.Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.Paris et Neuilly-sur-Seine, le 10 mars 2005.Les commissaires aux comptes :Salustro Reydel : benoît lebrun ;Barbier Frinault & Autres, Ernst & Young :alain gouverneyre.B. — Comptes consolidés.I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En millions d’euros.)ActifNotes200420032002Ecarts d’acquisition des titres consolidés, nets8742339Autres immobilisations incorporelles, nettes847Immobilisations incorporelles, nettes822745Immobilisations corporelles92 8432 8432 870Amortissements et dépréciations9– 2 047– 2 059– 2 071Immobilisations corporelles, nettes796784799Titres des sociétés mises en équivalence134Autres immobilisations financières nettes10596563Immobilisations financières, nettes606867Actif immobilisé net938879911Stocks et encours, nets11678556628Clients et comptes rattachés12791744761Autres créances, nettes13219170133Créances, nettes1 010914894Trésorerie et équivalents de trésorerie14122104167Actif circulant1 8101 5741 689Total actif2 7482 4532 600PassifNotes200420032002Capital (Nominal 1 € ; 23 189 947 actions émises au 31 décembre 2004, 23 128 972 actions émises au 31 décembre 2003 et 23 171 472 actions émises au 31 décembre 2002)232323Primes1 0141 0141 014Réserves– 52– 40– 7Différence de conversion– 32– 2826Résultat net571– 40Actions détenues par des sociétés consolidées– 28– 28– 25Capitaux propres15982942991Intérêts minoritaires167110388Pensions et indemnités de départ à la retraite17253260253Autres provisions pour risques et charges18120120143Provisions pour risques et charges373380396Dettes financières19310126219Avances et acomptes reçus20465137Fournisseurs et comptes rattachés549463485Autres dettes21417387384Autres dettes1 012901905Total passif2 7482 4532 600II. — Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2004.(En millions d’euros.)Notes200420032002 (a)Chiffre d’affaires net34 9004 0464 302Effet du cours des métaux– 740– 123– 206Chiffre d’affaires à prix métal constant34 1593 9244 096Coût des ventes– 3 584– 3 383– 3 571Marge brute576541525Charges administratives et commerciales– 394– 402– 421Frais de recherche et développement– 47– 47– 48Résultat opérationnel31359156Résultat financier (net)4– 30– 31– 31Coûts de restructuration18– 36– 41– 90Autres produits et charges59– 223Résultat des sociétés intégrées avant impôt7818– 43Impôt sur les bénéfices6– 20810Quote-part dans les résultats nets des sociétés mises en équivalence0– 1Résultat net consolidé avant amortissement et dépréciation des écarts d’acquisition5825– 33Dotation aux amortissements et dépréciation des écarts d’acquisition4– 14– 2Part revenant aux intérêts minoritaires– 5– 10– 5Résultat net (Part du Groupe)571– 40Résultat net par action (en euros)72,710,06– 1,78Résultat net dilué par action (en euros)72,510,06– 1,78(a) Comptes 2002 avant application du CRC 2002-10 (voir note 1a).III. — Tableau des flux de trésorerie consolidés.(En millions d’euros.)200420032002Résultat net consolidé, part du Groupe571– 40Intérêts minoritaires5106Amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles87113148Provisions pour risques et charges et impôts différés– 25– 33– 4(Plus) moins-values nettes sur cessions d’actifs– 72– 23Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence (nette des dividendes reçus)1Autres éléments sans incidence financière1Capacité d’autofinancement1189387Diminution (augmentation) des créances– 6417112Diminution (augmentation) des stocks– 117691Augmentation (diminution) des dettes et charges à payer75– 15– 60Provisions sur actifs circulants (y compris provisions sur affaires)3– 24– 14Variation nette des actifs et passifs circulants– 1034739Variation nette de la trésorerie d’exploitation15140126Valeur de cession des immobilisations corporelles et incorporelles191512Investissements corporels et incorporels– 97– 67– 96Diminution (augmentation) des prêts accordés– 3– 1Coût d’acquisition des titres consolidés, net de la trésorerie acquise, et coût d’acquisition des titres non consolidés– 113– 35– 64Cessions de titres consolidés, nettes de la trésorerie cédée, et cessions de titres non consolidés1641Variation nette de la trésorerie d’investissement– 175– 90– 108Variation nette de la trésorerie après investissement– 1605018Augmentations de capital en espèces11Dividendes payés– 9– 8– 15Variation nette de la trésorerie de financement– 8– 8– 15Effet net des variations des taux de conversion2– 1316Augmentation (diminution) nette de la trésorerie totale– 1662920Trésorerie/(Endettement) au début de l’exercice– 23– 52– 71Trésorerie/(Endettement) à la fin de l’exercice– 188– 23– 52(*) Dont coût de rachat des titres propres : 3 millions d’euros en 2003, 25 millions d’euros en 2002.IV. — Variation des capitaux propres consolidés.(En millions d’euros.)NotesNombre d’actions en circulationCapitalPrimes et réserves consolidéesDifférence de conversionRésultat netActions propresCapitaux propres (Part du Groupe)31 décembre 2002 après répartition21 204 9622396326– 25987Changement de méthodes (CRC 2002-10)1010Rachat d’actions15– 304 689– 3– 3Annulation d’actionsAugmentation de capital157 500AutresVariation de la différence de conversion– 53– 53Résultat net1131 décembre 2003 avant répartition20 907 77323973– 271– 28941Affectation du résultat15– 5– 1– 631 décembre 2003 après répartition20 907 77323968– 27– 28935Changement de méthodes (Médailles du travail)1.a– 8– 8Rachat d’actions15Annulation d’actionsAugmentation de capital1560 97511Autres1– 1Variation de la différence de conversion– 4– 4Résultat net575731 décembre 2004 avant répartition20 968 74823962– 3257– 28982Affectation proposée1545– 57– 1231 décembre 2004 après répartition20 968 748231 007– 32– 28970V. — Notes annexes aux comptes consolidés.Note 1. – Principes comptables.Le Groupe Nexans constitué au cours du quatrième trimestre 2000, rassemble pour l’essentiel les anciennes activités Alcatel de câbles d’énergie, de fils conducteurs, de distribution et les activités de câbles de télécommunication cuivre pour les réseaux privés et publics et les accessoires associés.Les comptes consolidés de Nexans et de ses filiales (le « Groupe ») sont établis selon les principes comptables français, et en particulier en conformité avec les règlements adoptés par le Comité de la réglementation comptable :— CRC 99-02 depuis le 1er janvier 1999 ;— CRC 00-06 sur les passifs, depuis le 1er janvier 2002 ;— CRC 02-10 sur les actifs, à compter du 1er janvier 2003 (cf. (a) Changements de méthodes).a) Changements de méthodes. — Depuis le 1er janvier 2004, Nexans applique les dispositions de l’avis CNC 04-05 du Conseil national de la comptabilité rendant obligatoire, à compter de 2004, le provisionnement des médailles du travail (gratifications accordées aux salariés en fonction de leur ancienneté), indépendamment des provisions pour engagements de retraite. L’impact de ce changement de méthodes sur les capitaux propres du Groupe s’élève à 8 millions d’euros au 1er janvier 2004. Celles-ci sont comptabilisées en autres provisions pour risques et charges.Par ailleurs Nexans a décidé de mettre en œuvre le règlement CRC 2002-10 applicable aux immobilisations, par anticipation à compter du 1er janvier 2003, (approche par composants et tests de dépréciation).Cette approche a conduit à rallonger la durée d’amortissement des installations techniques et matériels industriels afin d’adapter celle-ci à leur durée d’utilisation économique. Les durées antérieurement utilisées, héritées du Groupe Alcatel, ne reflétaient pas suffisamment la durée de vie opérationnelle de ses équipements dans un secteur doté d’une évolution technologique moins rapide que celui de son ancienne maison-mère.Parallèlement, des tests de dépréciation ont été réalisés dans l’ensemble du Groupe, sur la base d’une analyse de la juste valeur par référence à des business plans (fondés sur des flux prévisionnels de trésorerie actualisés par unité génératrice de trésorerie).L’impact de ce changement de méthodes sur le bilan au 1er janvier 2003 est présenté dans le tableau ci-dessous :31/12/02 publié (avant changement)Approche par composantsDépréciation (« Impair-ment »)Impôts différés01/01/03Actif :Immobilisations incorporelles (dont écarts d’acquisition)45– 639Immobilisations corporelles799257– 232824Autres actifs1 7561 756Total actif2 600257– 2382 619Passif :Capitaux propres (Part du Groupe)991249– 228– 111 001Intérêts minoritaires888– 1086Impôts différés passifs701181Autres passifs1 4511 451Total passif2 600257– 2382 619L’impact sur le compte de résultat 2003 est le suivant :2003Pro forma avant CRC 2002-10Impact changementPubliésChiffre d’affaires4 0464 046Résultat opérationnel (1)583391Résultat des sociétés intégrées avant impôt– 153318Impôts sur les bénéfices9– 18Résultat net (Part du Groupe)– 31321(1) Impact sur le montant des dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles.b) Méthodes de consolidation. — Les sociétés significatives contrôlées exclusivement sont consolidées par intégration globale. La mise en équivalence s’applique à toutes les autres sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable, laquelle est présumée quand le pourcentage de droits de vote est supérieur à 20 %. La consolidation est réalisée à partir de comptes (ou de situations intermédiaires) arrêtés au 31 décembre. Toutes les transactions internes significatives sont éliminées en consolidation.c) Conversion des états financiers établis en devises étrangères. — A l’exception de la Turquie, les bilans des sociétés étrangères du Groupe sont convertis en euros au taux de change de clôture et leurs compte de résultat et flux de trésorerie au taux de change moyen de l’exercice. La différence de conversion en résultant est inscrite dans les capitaux propres au poste « Différence de conversion ».La Turquie est considérée comme un pays à forte inflation. En conséquence, les comptes de la filiale Nexans Turkey (Nexans Turkiye Iletisim Endustri ve Ticaret AS) ont été établis en retenant l’euro comme monnaie de fonctionnement. Les comptes de cette filiale ont été convertis en euros en conformité avec les dispositions de la norme IAS 29.d) Conversion des transactions libellées en devises. — Les transactions libellées en devises sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. En fin d’exercice, les créances et dettes libellées en devises sont converties au taux de change de clôture. Les écarts de conversion en résultant sont inscrits en compte de résultat.e) Dépenses de recherche et développement. — Les dépenses de recherche et développement sont enregistrées en charges de l’exercice au cours duquel elles sont encourues, sauf pour les deux catégories suivantes :— Les dépenses refacturables, engagées dans le cadre de contrats signés avec la clientèle, incluses dans les travaux en cours sur contrats à long terme ;— Certains frais de développement de logiciels, inscrits en immobilisations incorporelles dès lors qu’ils répondent strictement aux critères d’activation suivants :Le projet est clairement identifié et les coûts qui s’y rapportent sont individualisés et suivis de façon fiable,La faisabilité technique du logiciel est démontrée,Le logiciel sera commercialisé ou utilisé en interne,Il existe un marché potentiel pour le logiciel ou son utilité en interne est démontrée,Les ressources nécessaires pour mener le projet à son terme sont disponibles.Ils sont alors amortis selon les méthodes suivantes (en s’assurant que l’amortissement cumulé à chaque clôture est au moins égal à celui qui résulterait de l’application de la méthode linéaire) :Si le logiciel est utilisé en interne, il est amorti sur sa durée de vie probable d’utilisation,Si le logiciel est à usage externe, il est amorti selon les perspectives de vente, de location, ou d’autres formes de commercialisation.f) Ecarts d’acquisition. — Lors de la première consolidation d’une entreprise contrôlée exclusivement, les actifs et passifs de l’entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions du règlement CRC 99-02. Les écarts d’évaluation dégagés à cette occasion sont comptabilisés y compris pour la part des minoritaires et non uniquement pour la quote-part des titres acquis. L’écart résiduel est comptabilisé en écart d’acquisition.Les écarts d’acquisition positifs sont amortis linéairement sur des durées déterminées opération par opération et n’excédant pas 20 ans.Les écarts d’acquisition négatifs sont repris en résultat sur une durée reflétant les conditions prévalant à la date de l’acquisition.g) Immobilisations corporelles et incorporelles. — Les immobilisations corporelles et incorporelles, hors écarts d’acquisition, sont comptabilisées à leur coût historique d’acquisition pour le Groupe. Dans le cadre de l’application anticipée du règlement CRC 2002-10, le Groupe a adopté une approche d’amortissement par composants de ses actifs depuis le 1er janvier 2003. Les amortissements sont généralement pratiqués en fonction des durées d’utilisation attendues suivantes :Constructions et matériel industriel :Bâtiments industriels20 ansOuvrages d’infrastructure10-20 ansInstallations techniques et matériels industriels :Composants de mécanique lourde30 ansComposants de mécanique moyenne20 ansComposants de mécanique légère10 ansComposants électriques et électroniques10 ansPetit outillage3 ansBâtiments administratifs et commerciaux20-40 ansLe mode d’amortissement principalement utilisé par le Groupe est le mode linéaire.Les biens financés par un contrat de crédit-bail ou de location de longue durée, présentant les caractéristiques d’une acquisition, sont immobilisés.h) Tests de dépréciation des actifs. — Dans le cadre de l’application, par anticipation à compter du 1er janvier 2003, du règlement CRC 2002-10 et de la nouvelle méthode comptable relative aux actifs immobilisés appliquée par le Groupe, des tests de valorisation des actifs par unité génératrice de trésorerie sont mis en œuvre depuis 2003 dans l’ensemble du Groupe. Comme le préconise le règlement du CRC, ces tests sont réalisés conformément aux dispositions de la norme IAS 36 :— Unités génératrices de trésorerie (UGT) retenues : lignes de produits au sein de chaque entité juridique ;— Taux d’actualisation correspondant au taux de rentabilité attendu du marché pour un placement équivalent ;— Business plans à 5 ans ;— Valeur terminale au delà des 5 ans déterminée sur la base d’une croissance nulle.Le Groupe apprécie à chaque arrêté s’il existe un indice quelconque qu’un actif a pu perdre notablement de la valeur. Lorsque des événements ou modifications d’environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles, celles-ci font l’objet d’une revue détaillée visant à ramener leur valeur comptable au plus haut de leur valeur de marché (valeur vénale) et de leur valeur d’usage par le biais d’une dépréciation. La valeur d’usage est calculée sur la base des flux de trésorerie opérationnels futurs, représentant la meilleure estimation par la direction de l’ensemble des conditions économiques qui existeront pendant la durée d’utilité restant à courir de l’actif.i) Titres de participation non consolidés. — Les titres de participation dans les sociétés non consolidées figurent au bilan au plus bas du coût historique (hors toute réévaluation) et de leur valeur de marché (cours de bourse pour les titres cotés) appréciée titre par titre en fonction de leur valeur d’utilité pour le Groupe.j) Contrats à long terme. — Le chiffre d’affaires et les résultats sur contrats à long terme sont enregistrés selon la méthode de l’avancement. Des provisions sont constituées pour couvrir l’ensemble des pertes futures à terminaison, dès qu’elles sont prévisibles. Les travaux en cours sur contrats à long terme correspondent uniquement à des coûts non encore pris en considération pour le calcul du résultat à l’avancement. Ils sont évalués au coût de production et n’incorporent ni frais administratifs et commerciaux, ni frais financiers.k) Stocks et encours de production industrielle. — Les stocks et encours de production industrielle sont évalués au plus bas du coût de production (y compris les coûts indirects de production) et de la valeur nette de réalisation. Les coûts de production sont généralement calculés selon la méthode du coût moyen pondéré. Le coût d’acquisition du cuivre contenu dans les stocks est valorisé selon la méthode Lifo (dernier entré - premier sorti), ceci afin de mieux traduire la réalité économique face aux variations du cours du cuivre.l) Actions propres. — Les actions propres acquises dans le cadre des programmes de rachat d’actions décidés par les assemblées générales de Nexans S.A. sont inscrites en minoration des capitaux propres du Groupe conformément à l’avis 2002-D du Comité d’urgence du Conseil national de la comptabilité.m) Trésorerie totale. — La trésorerie totale est composée des disponibilités nettes et des valeurs mobilières de placement, des créances sur cessions d’actifs, à moins de trois mois d’échéance, liquides et cessibles. Ces rubriques sont évaluées au plus bas du coût d’acquisition et de la valeur de marché.n) Provisions pour pensions et indemnités de fin de carrière. — En accord avec les lois et pratiques de chaque pays dans lequel il est implanté, le Groupe participe à des régimes de retraites, de préretraites et d’indemnités de départs.Le Groupe applique la méthode préférentielle prévue au règlement CRC 99-02 en comptabilisant ses engagements de retraite par le biais d’une provision au passif de son bilan consolidé. Pour les régimes à cotisations définies et les régimes multi-employeurs, les charges correspondent aux cotisations versées. Pour les régimes à prestations définies, les provisions sont depuis le 1er janvier 1999, déterminées de la façon suivante :— La méthode actuarielle utilisée est la méthode « Projected unit credit » avec salaire de fin de carrière ;— Les écarts actuariels ne sont pas immédiatement comptabilisés en résultat ; leur fraction excédant 10 % du montant des engagements ou de la valeur de marché des placements est amortie sur l’espérance de durée résiduelle moyenne de vie active des salariés du régime.Par ailleurs, la composante financière de la charge annuelle de retraite (coût d’actualisation de l’obligation nette du rendement attendu des actifs de couverture) est présentée dans le résultat financier (note 4).La recommandation n° 2003-R.01 du Conseil national de la comptabilité excluant explicitement les médailles du travail (gratifications accordées aux salariés en fonction de leur ancienneté) de la définition des avantages similaires aux pensions et indemnités de départ à la retraite, celles-ci sont provisionnées à compter du 1er janvier 2004 en autres provisions pour risques et charges.o) Provisions pour restructuration. — Le coût des actions de restructuration est intégralement provisionné dans l’exercice lorsqu’il résulte d’une obligation du Groupe, vis-à-vis de tiers, ayant pour origine la décision prise par l’organe compétent et matérialisée avant la date de clôture par l’annonce de cette décision aux tiers concernés. Ce coût correspond essentiellement aux indemnités de licenciement, aux préretraites, aux coûts des préavis non effectués et coûts de formation des personnes devant partir et autres coûts liés aux fermetures de sites. Les mises au rebut d’immobilisations, dépréciations de stocks et autres actifs, liées directement à des mesures de restructuration, sont également comptabilisées dans les coûts de restructuration.p) Impôts différés. — Les impôts différés sont comptabilisés sur les différences temporaires existantes entre la valeur comptable et la valeur fiscale des actifs et des passifs, ainsi que sur les déficits reportables. Toutefois, les actifs d’impôt différés ne sont inscrits au bilan que dans la mesure où les business plans confèrent à la société concernée une assurance raisonnable de récupération (note 6 (c)).La règle du report variable est appliquée et les effets des modifications des taux d’imposition sont inscrits dans le résultat de l’exercice au cours duquel le changement de taux est décidé.Les impôts relatifs aux propositions de distribution de dividendes des filiales sont provisionnés. Aucun impôt n’est provisionné au titre de la distribution éventuelle de réserves.q) Instruments financiers. — Le Groupe utilise des instruments financiers pour gérer et réduire son exposition aux risques de variation des taux d’intérêts, des cours de change et des cours des métaux. Lorsque ces contrats sont qualifiés de couverture, les profits et pertes sur ces contrats sont comptabilisés dans la même période que l’élément couvert ; dans le cas contraire, les variations de la valeur de marché de ces instruments sont constatées en résultat de la période (note 23).r) Principaux indicateurs comptables :— Chiffre d’affaires net : Le chiffre d’affaires net (à cours métaux courants) représente les ventes de marchandises et les ventes de biens et services produits dans le cadre des activités principales du Groupe (nettes de T.V.A.).— Chiffre d’affaires à cours métaux constants : Pour neutraliser l’effet des variations des cours des métaux non-ferreux et mesurer ainsi l’évolution effective de son activité, le Groupe présente le chiffre d’affaires calculé à cours du cuivre et de l’aluminium constants. Ces cours de référence ont été fixés à 1 500 € par tonne pour le cuivre et 1 200 € par tonne pour l’aluminium.Les effets de la variation des cours des métaux sont répercutés dans le prix de vente.— Résultat opérationnel (critère de mesure de la performance d’exploitation) : Le résultat opérationnel correspond au résultat d’exploitation et inclut les frais de recherche et développement (note 1 (e)), les coûts des pensions et retraites (note 1 (n)) et la participation des salariés.Il s’apprécie avant résultat financier, frais de restructurations, résultats sur cessions d’actifs, dépréciations exceptionnelles, impôts et amortissement et dépréciation des écarts d’acquisitions, en conformité avec la pratique généralement suivie par les Groupes concurrents.— EBITDA (critère de mesure de la capacité à générer de la trésorerie d’exploitation) : L’EBITDA correspond au résultat opérationnel avant dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles.Note 2. – Evolution du périmètre.Les modifications intervenues sur le périmètre de consolidation au cours de l’année 2004 sont les suivantes :— La prise de contrôle à 94 % du Groupe Liban Câbles (qui comprend également deux sociétés en Egypte ICC et ISCC). Consolidé par intégration globale depuis juillet 2004, sa contribution au chiffre d’affaires 2004 du Groupe s’est élevée à 36 millions d’euros ;— Le rachat de la société italienne Cabloswiss, spécialisée dans la production et la commercialisation de câbles spéciaux notamment pour la robotique. Consolidée par intégration globale depuis le 1er septembre 2004, sa contribution au chiffre d’affaires 2004 du Groupe s’est élevée à 6 millions d’euros ;— L’augmentation de la participation dans la société norvégienne Norcable de 50 % à 100 %. Norcable, antérieurement mise en équivalence, est consolidée par intégration globale à compter du 1er janvier 2004. Elle a par ailleurs été absorbée par Nexans Norway A/S début 2004 ;— La création de la société Nexans (Shanghai) Wires & Cables Co. Ltd., qui a débuté la construction d’une nouvelle usine à Shanghai, spécialisée dans la production de câbles spéciaux ;— L’augmentation de 50,1 % à 100 % de la participation dans la société belge Euromold, qui était déjà intégrée globalement ;— Au travers de deux offres publiques d’achat (OPA), augmentation de la participation :dans Nexans Korea portée de 51,6 % à 86 % (et augmentation corrélative dans ses sous-filiales au Vietnam),et dans Kukdong Electrical Wire portée de 50,3 % à 53,9 %.— La cession en septembre 2004 des activités de production de Fils Emaillés aux Etats-Unis, qui représentaient un chiffre d’affaires annuel d’environ 35 millions d’euros.Au cours de l’année 2003, Nexans a procédé aux acquisitions suivantes :— 50,29 % de la société coréenne Kukdong Electric Wire Co. Ltd., spécialisée dans les câbles pour la construction navale. Elle est consolidée par intégration globale à compter du 1er avril 2003, à la suite de sa prise de contrôle opérationnelle. Sa contribution au chiffre d’affaires 2003 du Groupe s’est élevée à 52 millions d’euros ;— 100 % de la société brésilienne Furukawa Cabos de Energia (renommée Nexans Cabos de Energia S.A., puis absorbée par Nexans Brazil S.A. en décembre 2003), producteur de câbles aluminium pour les réseaux de transport et de distribution d’énergie. Cette société est consolidée par intégration globale à compter du 1er avril 2003. Sa contribution au chiffre d’affaires 2003 du Groupe s’est élevée à 27 millions d’euros.Note 3. – Informations par métier et par zone géographique.a) Informations par métier. — Les tableaux ci-dessous déclinent les informations pour les métiers suivants :— « Fils conducteurs », comprenant les fils machine, les fils conducteurs et les fils émaillés ;— « Energie », constitué des câbles d’équipement, des câbles d’énergie pour réseaux (basse, moyenne, haute tension et accessoires associés), des câbles spéciaux, et les activités de distribution auprès d’installateurs de matériels électriques en Suisse et en Norvège (l’activité « Distribution » était antérieurement présentée séparément) ;— « Télécom », qui regroupe les câbles pour réseaux Télécom privés, les câbles spéciaux pour applications électroniques, les composants de jonction pour câbles de réseaux Télécom, les câbles de cuivre et de fibre optique pour réseaux Télécom publics ;— La rubrique « Autres » inclut essentiellement la fraction des frais et profits centraux non alloués aux activités, ainsi que les éliminations inter métiers sur les créances commerciales.Les données par métier suivent les mêmes règles comptables que celles utilisées pour les états financiers consolidés et décrites dans les notes aux états financiers. La mesure de la performance de chaque métier est basée sur le résultat opérationnel.2004 :(En millions d’euros)Fils conducteursEnergieTélécomAutresTotal GroupeChiffre d’affaires à cours métaux courants1 4292 8745974 900Chiffre d’affaires à cours métaux constants9852 6045704 159Résultat opérationnel1411617– 12135Dotation aux amortissements sur immobilisations (*)165419493EBITDA (**)3017036– 8228Investissements bruts (immobilisations corporelles)86317694Immobilisations corporelles nettes12848515627796Stocks et encours nets19940872– 1678Créances commerciales et comptes rattachés nets157567107– 40791Total actifs opérationnels nets4841 460335– 142 265Effectifs (nombre de salariés)2 13011 1523 56381717 6622003 :(En millions d’euros)Fils conducteursEnergieTélécomAutresTotal GroupeChiffre d’affaires à cours métaux courants1 0292 4685494 046Chiffre d’affaires à cours métaux constants9562 4225463 924Chiffre d’affaires à cours métaux constants et cours de change 20049452 3875273 859Résultat opérationnel1091– 1– 991Résultat opérationnel avant changement de méthode– 378– 8– 958Dotation aux amortissements sur immobilisations (*)165622599EBITDA (**)2614721– 4190Investissements bruts (immobilisations corporelles)124110467Immobilisations corporelles nettes13446416422784Stocks et encours nets13436562– 5556Créances commerciales et comptes rattachés nets145557120– 78744Total actifs opérationnels nets4131 386346– 612 084Effectifs (nombre de salariés)2 27510 2593 71182317 0682002 :(En millions d’euros)Fils conducteursEnergieTélécomAutresTotal GroupeChiffre d’affaires à cours métaux courants1 1792 5385854 302Chiffre d’affaires à cours métaux constants1 0662 4535774 096Chiffre d’affaires à cours métaux constants et cours de change 20041 0162 3565223 894Résultat opérationnel1287– 35– 856Dotation aux amortissements sur immobilisations (*)3274337146EBITDA (**)44160– 2– 1201Investissements bruts (immobilisations corporelles)1758111096Immobilisations corporelles nettes18644116111799Stocks et encours nets17838369– 2628Créances commerciales et comptes rattachés nets130537142– 48761Total actifs opérationnels nets4941 362372– 402 188Effectifs (nombre de salariés)2 4489 9983 84085317 139(*) Immobilisations corporelles et incorporelles à l’exception des écarts d’acquisition.(**) Cf. note 1 (r).b) Informations par zone d’implantation géographique :2004 :(En millions d’euros)FranceAllemagneAutres EuropeAmérique du NordAsieReste du mondeTotal GroupeChiffre d’affaires à cours métaux courants1 4496261 4089562392214 900Chiffre d’affaires à cours métaux constants1 1655641 3196972142004 159Résultat opérationnel– 5147533109135Immobilisations corporelles nettes1921282471076358796Total actifs opérationnels nets6043217882401431702 265Effectifs (nombre de salariés)4 6492 9165 2331 6521 1012 11117 6622003 :(En millions d’euros)FranceAllemagneAutres EuropeAmérique du NordAsieReste du mondeTotal GroupeChiffre d’affaires à cours métaux courants1 1885741 2537151851314 046Chiffre d’affaires à cours métaux constants1 1535641 2426581751323 924Chiffre d’affaires à cours métaux constants et cours de change 20041 1535641 2266241631293 859Résultat opérationnel– 814482212391Résultat opérationnel avant changement de méthode– 187431510158Immobilisations corporelles nettes1911342441185740784Total actifs opérationnels nets5773187192441181082 084Effectifs (nombre de salariés)4 6483 0035 3871 7561 1061 16817 0682002 :(En millions d’euros)FranceAllemagneAutres EuropeAmérique du NordAsieReste du mondeTotal GroupeChiffre d’affaires à cours métaux courants1 3245821 2938501351184 302Chiffra d’affaires à cours métaux constants1 2455601 2687841251134 095Chiffre d’affaires à cours métaux constants et cours de change 20041 2455601 2196611001093 894Résultat opérationnel– 262036194356Immobilisations corporelles nettes1961402521245037799Total actifs opérationnels nets65032576026894912 188Effectifs (nombre de salariés)4 9353 0275 5081 87290289517 139c) Chiffre d’affaires courant par marché géographique :(En millions d’euros)FranceAllemagneAutres EuropeAmérique du NordAsieReste du mondeTotal GroupeAnnée 20046305521 9399523564704 900Année 20035865001 6907442422844 046Année 20026275551 7508642043024 302Note 4. – Résultat financier.(En millions d’euros)200420032002Intérêts financiers (nets)– 13– 10– 12Dividendes reçus des sociétés non consolidées212Provisions4– 2Résultats de change (nets)– 6– 2Composante financière des charges de retraite– 14– 16– 15Autres charges et produits financiers (nets)– 3– 4– 4Résultat financier (net)– 30– 31– 31Note 5. – Autres produits et charges.(En millions d’euros)200420032002Plus-values nettes sur cessions d’actifs immobilisés665Plus-values nettes sur cessions de titres (*)18Dépréciation exceptionnelle (**)2– 8Total9– 223(*) Dont en 2002, plus-value de cession de la société Agro AG pour 14 millions d’euros. (**) En 2003, dépréciation exceptionnelle de l’activité « Fils émaillés ». En 2004, la finalisation de la cession de la partie nord-américaine de cette activité a conduit à constater une reprise de provision d’un montant de 2 millions d’euros.Note 6. – Impôt sur les bénéfices.a) Analyse de la charge d’impôt sur les bénéfices :(En millions d’euros)200420032002Charge d’impôt exigible– 25– 23– 18(Charge) produit net d’impôts différés (*)53028Impôts sur les bénéfices des sociétés intégrées– 20710(*) Dont 15 millions d’euros d’impôts différés sur reports déficitaires activés en 2004 sur la base des business plans principalement en France et en Allemagne (35 millions d’euros en 2003).b) Taux d’impôt effectif. — La charge d’impôt sur les bénéfices s’analyse comme suit :(En millions d’euros)200420032002Résultat des sociétés intégrées avant impôt et écarts d’acquisition7818– 43Taux d’imposition normal applicable en France (%)34,43 %35,43 %35,43 %(Charge) produit d’impôt théorique– 27– 615Incidence des :Différentiels de taux courant des pays étrangers561Variations des actifs d’impôt différé non reconnus– 24– 8Avoirs fiscaux et crédits d’impôts331Autres différences permanentes11(Charge) produit d’impôt effectivement constat閠20710Taux d’impôt effectif (%)25,09 %– 41,40 %23,40 %La charge d’impôt théorique est calculée en appliquant au résultat consolidé avant impôt (et amortissement et dépréciation des écarts d’acquisition) le taux d’impôt applicable à l’entreprise consolidante.c) Impôts différés constatés au bilan. — Les actifs et passifs d’impôts différés sont inclus dans les postes suivants :(En millions d’euros)200420032002Autres créances :Partie à court terme196141Partie à long terme964221Total (*)11510362Autres dettes :Partie à court terme– 20– 15– 16Partie à long terme (**)– 87– 76– 54Total (*)– 107– 91– 70Impôts différés (passifs) actifs, nets812– 8(*) Voir note 13 et note 21.(**) Dans le cadre de la réorganisation juridique américaine, Alcatel et Nexans ont opté définitivement en août 2001 pour le régime fiscal « 338 (H) (10) ». Cette option a eu pour conséquence de modifier les bases taxables des actifs de certaines des filiales américaines de Nexans. Conformément aux principes comptables du Groupe, cette modification a entraîné la constatation d’un impôt différé passif de 35 millions d’euros dans les comptes au 31 décembre 2001. Dans la mesure où cet impact trouve directement son origine dans la constitution du Groupe,

Description : NEXANS NEXANSSociété anonyme au capital de 23 189 947 €.Siège social : 16, rue de Monceau, Paris (75008).393 525 852 R.C.S. Paris.Chiffres d’affaires consolidés comparés (hors taxes). (En millions d’euros.)A cours métaux courantsA cours métaux constant2004200320042003Premier trimestre1 091978951945Deuxième trimestre1 2871 0141 0771 000Troisième trimestre1 1869651 007944Quatrième trimestre1 3361 0891 1241 035Total au 31 décembre4 9004 0464 1593 924Chiffres d’affaires à cours métaux constants par segment d’activité (en millions d'euros) :Premier trimestreDeuxième trimestreTroisième trimestreQuatrième trimestreFull year2004200320042003200420032004200320042003Energie5154905895435595336445772 3072 143Télécom126133153145144131148137570546Fils conducteurs241248263246230214251248985956Distribution et autres6974726674668273297279Total9519451 0771 0001 0079441 1241 0354 1593 924Chiffres d’affaires à cours métaux courants par segment d’activité (en millions d'euros) :Premier trimestreDeuxième trimestreTroisième trimestreQuatrième trimestreFull year2004200320042003200420032004200320042003Energie5595036605496255417335962 5772 189Télécom130134161145151131155139597549Fils conducteurs3332673932543362273672811 4291 029Distribution et autres6974736674668273297279Total1 0919781 2871 0141 1869651 3361 0894 9004 046Chiffres d’affaires à cours métaux constants par zone d’implantation géographique (en millions d'euros) :Premier trimestreDeuxième trimestreTroisième trimestreQuatrième trimestreFull year2004200320042003200420032004200320042003Zone Europe7107377917477366978117783 0482 959Zone Amérique du Nord161160187167173164176167697658Zone Asie4727565254455751214175Zone Reste du monde3321433444388039200132Total9519451 0771 0001 0079441 1241 0354 1593 924Chiffres d’affaires à cours métaux courants par zone d’implantation géographique (en millions d'euros) :Premier trimestreDeuxième trimestreTroisième trimestreQuatrième trimestreFull year2004200320042003200420032004200320042003Zone Europe7867529197518407059388073 4833 015Zone Amérique du Nord219174258177237175242189956715Zone Asie5230625362476355239185Zone Reste du monde3422483347389338222131Total1 0919781 2871 0141 1869651 3361 0894 9004 04682216