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Tribunal judiciaire de Paris,
23/07/2026, 26/53996
Position :
Défendeur
Autres parties :
SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS, ENEDIS, GRDF, NODOS ARCHITECTURE, R-USE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, AXIONE, PRIZZ INFRASTRUCTURE, CIELIS, DALKIA ELECTROTECHNICS HOLDING, CIE FONCIERE CHATEAU D EAU DE PARIS, JCDECAUX AIRPORT FRANCE, FONCIA PARIS RIVE GAUCHE, ORANGE, JEAN CHARPENTIER-SOPAGI SA, BERIM, ANDRE DEGUELDRE PHILIPPE - DEGUELDRE ET CIE, VILLE DE, PIBA PROJETS EN INGENIERIE DU BATIMENT ET AMENAGEMENT
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
01/08/2024, 20/08552
Début du contentieux :
31/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
09/02/2024, 20/13195
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
19/12/2023, 23/04562
Début du contentieux :
13/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
AREAS DOMMAGES, TANIT ARCHITECTURE D'INTERIEUR, Syndicat des copropriétaires du, ELECTROPOSE, SOCOTEC CONSTRUCTION, SCHWARZKOPF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal administratif de Paris,
29/07/2022, 2213567
Position :
Défendeur
Autres parties :
Ville de Paris, Cabinet Nexity, Société Arco, La Batigere, 6RM, RK immobilier Walch, ETUDE DAMREMONT, TIFFENCOGE, Super gestes, Cabinet Gideco, Cabinet Griffaton, Paris habitat, IBERT GESTION, Foncia RG, SCI Myrha, Crous de Paris, 4A immobilier, La Pagerie, RATP, ENEDIS, Orange, Evesa, EAU DE PARIS, Siaap, GRDF, CPCU, RTE GM Sud-Ouest, RIVP, MCI consulting, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Cour d'appel de Paris,
04/11/2021, 19/00289
Début du contentieux :
26/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE, CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, ACTION LOGEMENT, LBPCF LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
26/09/2018, 17/05936
Début du contentieux :
10/02/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL SAINT HONORE TUILERIES, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 1 RUE ... ET 13 RUE DE LA SOURDIERE, SARL BERNADAC TOURNOUX
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
18/12/2014, 13/16929
Début du contentieux :
12/07/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires du 28 rue de Turbigo à Paris 3ème, SATRAG FONCIA COURCELLES, Entreprise, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
22/05/2012, 11/21799
Début du contentieux :
15/11/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du, Syndicat des copropriétaires du 22/24 RUE LEOPOLD BELLAN, Syndicat des copropriétaires du 46 RUE D'ABOUKIR, SOCIETE BERNARD LEVY
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
15/05/2008, 07/13153
Début du contentieux :
27/06/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP HERVE SEYEWETZ-PHILIPPE ET JEAN-FRANCIS, Société ORFILA DE GESTION IMMOBLIERE SOGI, Syndicat des copropriétaires du 58 BOULEVARD DE LA VILLETTE 75019 PARIS
0 procédure collective
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