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Tribunal judiciaire de Paris,
01/08/2024, 20/08552
Début du contentieux :
31/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
09/02/2024, 20/13195
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
19/12/2023, 23/04562
Début du contentieux :
13/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AREAS DOMMAGES, TANIT ARCHITECTURE D'INTERIEUR, Syndicat des copropriétaires du, ELECTROPOSE, SOCOTEC CONSTRUCTION, SCHWARZKOPF, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal administratif de Paris,
29/07/2022, 2213567
Position :
Défendeur
Autres parties :
Orange, Evesa, EAU DE PARIS, Siaap, GRDF, CPCU, RTE GM Sud-Ouest, RIVP, MCI consulting, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, RATP, Cabinet Nexity, Société Arco, La Batigere, 6RM, RK immobilier Walch, ETUDE DAMREMONT, TIFFENCOGE, Super gestes, ENEDIS, Ville de Paris, Crous de Paris, SCI Myrha, Foncia RG, IBERT GESTION, Paris habitat, Cabinet Griffaton, Cabinet Gideco, 4A immobilier, La Pagerie
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Cour d'appel de Paris,
22/05/2012, 11/21799
Début du contentieux :
15/11/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du, Syndicat des copropriétaires du 22/24 RUE LEOPOLD BELLAN, Syndicat des copropriétaires du 46 RUE D'ABOUKIR, SOCIETE BERNARD LEVY
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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