BOYER JEAN

Informations juridiques de BOYER JEAN

SIREN :	393 719 265
SIRET (siège) :	393 719 265 00018
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR59393719265
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 01/01/1992)

Extrait INPI

Activité de BOYER JEAN

Activité principale déclarée :	Culture de la canne à sucre
Code NAF ou APE :	01.14Z (Culture de la canne à sucre)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice :	Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective :	PA/CUMA - IDCC 7024

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Etablissements de l'entreprise BOYER JEAN

• Établissement principal

  En activité

  393 719 265 00018
  Adresse : 49 ROUTE NATIONALE 2 (SAINTE-ANNE) 97437 SAINT-BENOIT

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1992

Etablissements de l'entreprise BOYER JEAN

Finances de BOYER JEAN

Dirigeants et représentants de BOYER JEAN

BOYER Jean
Chef d'entreprise
62 ans - 10/1963
Depuis le 01/01/1992

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BOYER JEAN

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Propriétés intellectuelles de BOYER JEAN

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Aides perçues par BOYER JEAN

Intitulé : PAC - VII.1 - Mesures prévues par le règlement (UE) no 228/2013

Montant : 4 183 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2025

Objectif : Les mesures POSEI sont des dispositifs agricoles spécifiquement destinés à tenir compte des contraintes auxquelles sont confrontées les régions ultrapériphériques conformément à l’article 349 du traité. Elles consistent en deux éléments principaux: le régime spécifique d’approvisionnement et les mesures d’aide à la production locale. Le premier vise à alléger les surcoûts de l’approvisionnement en produits essentiels liés à l’ultrapériphéricité de ces régions (au moyen d’une aide en ce qui concerne les produits originaires de l’Union et d’une exonération du droit à l’importation en ce qui concerne les produits originaires de pays tiers) et les secondes visent à favoriser le développement du secteur agricole local (paiements directs et mesures de marché). Les mesures POSEI permettent également le financement de programmes phytosanitaires.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques (article 31)

Montant : 2 791 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir des bénéficiaires confrontés à des contraintes particulières liées à leur localisation en zone de montagne ou dans d’autres zones touchées par des contraintes naturelles importantes ou d’autres contraintes spécifiques.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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