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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
02/06/2026, 2026L01405
Début du contentieux :
09/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS ALLIANCE mission
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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
10/06/2025, 2025L00711
Début du contentieux :
09/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS ALLIANCE mission
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
18/11/2024, 23/05015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis 9-11, rue Curie - 29 bis, rue Emile Duclau 92150 SURESNES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
MEE - interruption d'instance
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Cour d'appel de Paris,
13/10/2021, 17/19152
Début du contentieux :
28/04/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 4 RUE D'ORCHAMPT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Versailles,
27/06/2016, 14/01270
Début du contentieux :
28/01/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI ZHAN
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Versailles,
03/05/2012, 11/02521
Début du contentieux :
17/02/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAIF VIE
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Cour d'appel de Versailles,
08/12/2008, 06/03607
Début du contentieux :
29/03/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE MAIF, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 20 RUE CHARTRAN A NEUILLY SUR SEINE, Compagnie GENERALI IARD