LEVEQUE PASCAL

Informations juridiques de LEVEQUE PASCAL

SIREN :	394 577 324
SIRET (siège) :	394 577 324 00012
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR50394577324
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	RADIÉ (le 31/12/2024)

Extrait INPI

Activité de LEVEQUE PASCAL

Activité principale déclarée :	Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE :	01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice :	Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise LEVEQUE PASCAL

• Établissement principal

  Fermé

  394 577 324 00012
  Adresse : 80132 HAUTVILLERS-OUVILLE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1994

  Date de clôture : 31/12/2024 et transféré vers une autre entreprise

Etablissements de l'entreprise LEVEQUE PASCAL

Finances de LEVEQUE PASCAL

Dirigeants et représentants de LEVEQUE PASCAL

LEVEQUE Pascal
Chef d'entreprise
67 ans - 11/1958
Depuis le 01/03/1994

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LEVEQUE PASCAL

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Labels et certificats de LEVEQUE PASCAL

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Propriétés intellectuelles de LEVEQUE PASCAL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par LEVEQUE PASCAL

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu

Montant : 67 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 25/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable

Montant : 2 621 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 25/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement

Montant : 4 172 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 25/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques

Montant : 1 777 €

Autorité : FEADER

Octroi : 25/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable

Montant : 8 260 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 25/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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