Tribunal administratif de Grenoble,
16/02/2026, 2600640
Position :
Défendeur
Autres parties :
TPLP, COMMUNE DE SAINT FRANCOIS LONGCHAMP
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
Tribunal judiciaire d'Albertville,
29/07/2025, 23/00116
Début du contentieux :
27/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires de la résidence LES HAUTS DE COMBORCIERE, S.A.M.C.V. SMABTP, EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE, S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE prise en son établissement secondaire EIFFAGE CONSTRUCTION SAVOIE, S.A. ABEILLE IARD & SANTE (ANCIENNEMENT AVIVA ASSURANCES), IDEX ENERGIES, SODEREV TOUR
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
Tribunal de commerce de Chambéry,
12/03/2025, 2024F00313
Début du contentieux :
10/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BRUN NETTOYAGE
Lire sur Pappers Justice