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Mise à jour RCS : le 04/08/2026 Mise à jour RNE : le 04/08/2026 Mise à jour INSEE : le 03/08/2026

PATRICE RUFFINONI

395 379 506 · Active
Adresse : 6 RUE DU FUNERARIUM, 25220 ROCHE-LEZ-BEAUPRE
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/06/1994
Dirigeant : RUFFINONI Patrice

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Informations juridiques de PATRICE RUFFINONI

SIREN : 395 379 506
SIRET (siège) : 395 379 506 00011
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR26395379506
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BESANCON , le 22/06/1994 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 15/06/1994)
Numéro RCS : 395 379 506 R.C.S. Besancon
Capital social : 7 622,45 €

Extrait INPI

Activité de PATRICE RUFFINONI

Activité principale déclarée : Maçonnerie, terrassement, gros oeuvre piscine
Autres activités : MACONNERIE
Code NAF ou APE : 43.99C (Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Formes d'exercice : Commerciale, Artisanale réglementée
Conventions collectives : Concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- - IDCC 1596
Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment - IDCC 2609
Date de clôture d'exercice comptable : 31/05/2027

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Etablissements de l'entreprise PATRICE RUFFINONI

  • Siège et établissement principal

    En activité

    395 379 506 00011
    Adresse : 6 RUE DU FUNERARIUM 25220 ROCHE-LEZ-BEAUPRE
    Date de création : 01/06/1994

Etablissements de l'entreprise PATRICE RUFFINONI

Finances de PATRICE RUFFINONI

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2024 2023 2022 2021
Résultat net (€) 43,2K 51,2K -117K 38K
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -59,7K -51,5K -29,7K 33,7K
BFR exploitation (€) 2,64K -37,2K -398 89,2K
BFR hors exploitation (€) -62,4K -14,2K -29,3K -55,6K
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Fonds de roulement net global (€) 77,3K 56,7K 1,59K 110K
Couverture du BFR -1,3 -1,1 -0,1 3,3
Trésorerie (€) 137K 108K 31,2K 76,5K
Dettes financières (€) 11,6K 11,7K 7,01K 7,01K
Ratio d'endettement (Gearing) -1 -1,1 -0,7 -0,5
Autonomie financière (%) 32,1 33,7 21,3 43,1
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
Couverture des dettes -0,7 -0,4 -2,4 -1,7
Fonds propres (€) 130K 86,4K 35,2K 153K

Dirigeants et représentants de PATRICE RUFFINONI

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PATRICE RUFFINONI

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de PATRICE RUFFINONI

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à l'activité
    • Statuts mis à jour
      • Adjonction d'activité(s)
    29/12/2017
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    23/11/2017
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'objet social
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Changement relatif à l'activité
      • Changement de dénomination en celle de PATRICE RUFFINONI
    • Statuts mis à jour
    12/07/2005
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Divers
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    02/08/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    18/11/1999
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Procès-verbal d'assemblée
    17/06/1994

Comptes annuels de PATRICE RUFFINONI

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2024 09/05/2025
  • Comptes sociaux 2023 16/01/2024
  • Comptes sociaux 2022 31/01/2023
  • Comptes sociaux 2021 20/01/2022
  • Comptes sociaux 2020 19/02/2021
  • Comptes sociaux 2019 20/12/2019
  • Comptes sociaux 2017 28/06/2018
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Conformité de PATRICE RUFFINONI

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de PATRICE RUFFINONI

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de PATRICE RUFFINONI

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de PATRICE RUFFINONI

  • Tribunal judiciaire de Besançon, 07/10/2025, 25/00464
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, MOUREY TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Besançon, 11/12/2018, 17/01810
    Début du contentieux : 11/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LE VAL DALEX
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 04/05/2017, 16-15.679
    Début du contentieux : 10/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Besançon, 10/11/2015, 14/00174
    Début du contentieux : 17/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Besançon, 12/06/2013, 12/00154
    Début du contentieux : 29/11/2011
    Position : Défendeur
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de PATRICE RUFFINONI

  • DÉPÔT DES COMPTES 19/12/2025
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/05/2025
    Adresse : 6 Rue du Funérarium 25220 Roche-lez-Beaupré
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250244, annonce n°716
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2025
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/05/2024
    Adresse : 6 Rue du Funérarium 25220 Roche-lez-Beaupré
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250133, annonce n°1970
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/01/2025
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/05/2024
    Adresse : 6 Rue du Funérarium 25220 Roche-lez-Beaupré
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250128, annonce n°3658
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/01/2024
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/05/2023
    Adresse : 6 Rue du Funérarium 25220 Roche-lez-Beaupré
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240012, annonce n°799
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/02/2023
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/05/2022
    Adresse : 6 Rue du Funérarium 25220 Roche-lez-Beaupré
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230023, annonce n°426
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/01/2022
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/05/2021
    Adresse : 6 Rue du Funérarium 25220 Roche-lez-Beaupré
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220016, annonce n°694
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/02/2021
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/05/2020
    Adresse : 6 Rue du Funérarium 25220 Roche-lez-Beaupré
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210037, annonce n°809
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/12/2019
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/05/2019
    Adresse : 6 Rue du Funérarium 25220 Roche-lez-Beaupré
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190247, annonce n°2759
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/01/2019
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/05/2018
    Adresse : 6 rue du Funérarium 25220 Roche-lez-Beaupré
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190015, annonce n°1366
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2018
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/05/2017
    Adresse : 6 rue du Funérarium 25220 Roche lez Beaupré
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180121, annonce n°2175
  • MODIFICATION 21/01/2018
    RCS de Besançon
    Dénomination : PATRICE RUFFINONI
    Description : Modification survenue sur l'activité
    Bodacc B n°20180014, annonce n°343
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/12/2016
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/05/2016
    Adresse : 6 rue du Funérarium 25220 Roche lez Beaupré
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160136, annonce n°3254
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/12/2015
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/05/2015
    Adresse : 6 rue du Funérarium 25220 Roche lez Beaupré
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20150133, annonce n°3368
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/12/2014
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/05/2014
    Adresse : 6 rue du Funérarium 25220 Roche lez Beaupré
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20140094, annonce n°4241
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/01/2014
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/05/2013
    Adresse : 6 rue du Funérarium 25220 Roche lez Beaupré
    Bodacc C n°20140001, annonce n°3191
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/02/2013
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/05/2012
    Adresse : 6 rue du Funérarium 25220 Roche lez Beaupré
    Bodacc C n°20130008, annonce n°2707
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/01/2012
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/05/2011
    Adresse : 6 rue du Funérarium 25220 Roche lez Beaupré
    Bodacc C n°20120002, annonce n°3773
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/12/2010
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/05/2010
    Adresse : 6 rue du Funérarium 25220 Roche lez Beaupré
    Bodacc C n°20100094, annonce n°2157
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/01/2010
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/05/2009
    Adresse : 6 rue du Funérarium 25220 Roche-lez-Beaupre
    Bodacc C n°20100003, annonce n°3047
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/01/2009
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/05/2008
    Adresse : 6 rue du Funérarium 25220 Roche-lez-Beaupre
    Bodacc C n°20090002, annonce n°1951
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2008
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/05/2007
    Adresse : 6 rue du Funérarium 25220 Roche-lez-Beaupre
    Bodacc C n°20080006, annonce n°2536

Cartographie de PATRICE RUFFINONI

Comment contacter PATRICE RUFFINONI ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 RUE DU FUNERARIUM
25220 ROCHE-LEZ-BEAUPRE

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Entreprises citées de PATRICE RUFFINONI

  • ACTIS-AUDIT CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE (353 377 328) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATRICE RUFFINONI et ACTIS-AUDIT CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE de la relation : Commissaire aux comptes

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