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Tribunal administratif de Paris,
26/03/2025, 2224086
Début du contentieux :
19/05/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire du Mans,
06/02/2025, 24/02630
Début du contentieux :
12/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
E.A.R.L. HARAS DU DOMAINE DE, S.E.L.A.R.L. MJ-CORP
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
15/06/2023, 22/17185
Début du contentieux :
21/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
12/02/2009, 07/07295
Début du contentieux :
26/09/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, ESPACE SAINT MAXIMIN, Société VARDE INVESTMENTS (IRELAND) LIMITED