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Mise à jour RCS : le 27/07/2026 Mise à jour RNE : le 27/07/2026 Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM

398 115 808 · Active
Adresse : 9 RUE ANNA MARLY, 69007 LYON
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 09/08/1994
Dirigeants : Favre Marie-Myriam , WARSMANN Anne

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Informations juridiques de IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM

SIREN : 398 115 808
SIRET (siège) : 398 115 808 00139
Forme juridique : SA de HLM à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR16398115808
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LYON , le 05/09/1994 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 05/09/1994)
Numéro RCS : 398 115 808 R.C.S. Lyon
Capital social : 68 981 813,44 €

Extrait INPI

Activité de IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM

Activité principale déclarée : Location de logements
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective : Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM - IDCC 2150
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM

  • Siège et établissement principal

    En activité

    398 115 808 00139
    Adresse : 9 RUE ANNA MARLY 69007 LYON
    Date de création : 26/04/2016
  • Établissement secondaire

    En activité

    398 115 808 00162
    Adresse : 166 AV D AIX LES BAINS 74000 ANNECY
    Date de création : 01/07/2021
  • Établissement secondaire

    En activité

    398 115 808 00154
    Adresse : 2EME ETAGE 9 RUE ANNA MARLY 69007 LYON
    Date de création : 01/01/2021
    Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
  • Établissement secondaire

    En activité

    398 115 808 00147
    Adresse : 9 B RUE ANNA MARLY 69007 LYON
    Date de création : 15/04/2018
  • Établissement secondaire

    En activité

    398 115 808 00113
    Adresse : 19 RUE GAMBETTA 69170 TARARE
    Date de création : 26/06/2013
  • Établissement secondaire

    En activité

    398 115 808 00105
    Adresse : 40 RUE DU CHAMP DE MARS 42700 FIRMINY
    Date de création : 26/06/2013
  • Établissement secondaire

    En activité

    398 115 808 00097
    Adresse : 69 RUE JEAN JAURES 42800 RIVE-DE-GIER
    Date de création : 26/06/2013
  • Établissement secondaire

    En activité

    398 115 808 00063
    Adresse : 15 CARRE LEON BLUM 38090 VILLEFONTAINE
    Date de création : 01/07/2007
  • Établissement secondaire

    Fermé

    398 115 808 00121
    Adresse : 75 RUE LAENNEC 69008 LYON
    Date de création : 26/06/2013
    Date de clôture : 09/06/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    398 115 808 00089
    Adresse : 16 RUE JEAN DESPARMET 69008 LYON
    Date de création : 26/06/2013
    Date de clôture : 26/04/2016 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    398 115 808 00071
    Adresse : AVENUE CHARLES DE GAULLE 05200 EMBRUN
    Date de création : 01/12/2010
    Date de clôture : 01/07/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    398 115 808 00055
    Adresse : RUE DU SUEL 69700 GIVORS
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 15/04/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    398 115 808 00048
    Adresse : RES LES TROIS COTEAUX 83300 DRAGUIGNAN
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 15/04/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    398 115 808 00030
    Adresse : 21/23 LES ELIAD 21 RUE ALBERT POYLO 42000 SAINT-ETIENNE
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 01/07/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    398 115 808 00022
    Adresse : 46 RUE CLAUDE DEBUSSY 38090 VILLEFONTAINE
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 01/07/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    398 115 808 00014
    Adresse : 10 RUE GILBERT DRU 69007 LYON
    Date de création : 09/08/1994
    Date de clôture : 07/06/2016 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM

Finances de IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM

Performance 2024 2017 2016
Chiffre d'affaires (€) 137M 109M 107M
Marge brute (€) 117M 121M
EBITDA - EBE (€) 49,6M 46,9M
Résultat d'exploitation (€) 18,8M 17,3M
Résultat net (€) -1,44M 23,8M 20M
Croissance 2024 2017 2016
Taux de croissance du CA (%) 1,6 -2,9
Taux de croissance de l'effectif (%) 0,4
Taux de marge brute (%) 107 113
Taux de marge d'EBITDA (%) 45,6 43,9
Taux de marge opérationnelle (%) 17,2 16,2
Gestion BFR 2024 2017 2016
BFR (€) 8,5M 14M
BFR exploitation (€) 8,3M 6,42M
BFR hors exploitation (€) 195K 7,6M
BFR (j de CA) 28,6 47,8
BFR exploitation (j de CA) 27,9 21,9
BFR hors exploitation (j de CA) 0,7 25,9
Délai de paiement clients (j) 29,1 30,6
Délai de paiement fournisseurs (j) 32,6 46,9
Ratio des stocks / CA (j) 5,9 2,6
Autonomie financière 2024 2017 2016
Capacité d'autofinancement (€) 59,9M 63,9M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 55,1 59,8
Fonds de roulement net global (€) 31,2M 38,8M
Couverture du BFR 3,7 2,8
Trésorerie (€) 22,7M 24,8M
Dettes financières (€) 781M 738M
Capacité de remboursement 12,7 11,1
Ratio d'endettement (Gearing) 1,6 1,6
Autonomie financière (%) 36,4 36,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) 15,3 15,2
Solvabilité 2024 2017 2016
État des dettes à 1 an au plus (€) 86,7M 71,5M
Liquidité générale 0,8 1
Couverture des dettes 1,6 1,6
Fonds propres (€) 473M 452M
Rentabilité 2024 2017 2016
Marge nette (%) 21,9 18,7
Rentabilité sur fonds propres (%) 5 4,4
Rentabilité économique (%) 1,8 1,6
Valeur ajoutée (€) 74,5M 71,8M
Valeur ajoutée / CA (%) 68,5 67,1
Structure d'activité 2024 2017 2016
Effectif 275 274
Salaires et charges sociales (€) 13,3M 13,3M
Salaires / CA (%) 12,2 12,4
Impôts et taxes (€) 11,4M 11,5M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM

Entreprises dirigées par IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    29/09/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    29/09/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    29/09/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    18/09/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    18/09/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    18/09/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    12/02/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    12/02/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    12/02/2025
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des commissaires aux comptes
    12/08/2024
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    11/09/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    07/02/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    08/09/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    19/04/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    07/02/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    18/11/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    17/11/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des principales activités
      • Modification des principales activités
    • Statuts mis à jour
      • Modification des principales activités
      • Modification des principales activités
    25/08/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    12/05/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    17/03/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    18/11/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    11/08/2020
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    12/07/2019
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    07/06/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    06/06/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    01/08/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    01/08/2018
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des statuts
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
      • Modification des statuts
    18/07/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    08/12/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    21/09/2017
    • Lettre
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    03/05/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert siège social et établissement principal
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
      • Transfert siège social et établissement principal
    18/07/2016
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/02/2016
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    03/08/2015
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    20/05/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    22/01/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    14/08/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    14/08/2014
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/02/2014
    • Déclaration de conformité
      • fusion absorption Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
      • fusion absorption Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre de nomination
      • fusion absorption Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
      • fusion absorption Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • fusion absorption Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
      • fusion absorption Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • fusion absorption Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
      • fusion absorption Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Projet
      • fusion absorption Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
      • fusion absorption Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • fusion absorption Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
      • fusion absorption Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
    04/10/2013
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/06/2013
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • fusion absorption
      • fusion absorption
    04/06/2013
    • Projet
      • Projet de fusion
      • Projet de fusion
    24/04/2013
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire à la fusion
      • Nomination de commissaire à la fusion
    02/01/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    31/12/2012
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/07/2012
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/07/2012
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    28/11/2011
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    28/11/2011
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
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Comptes annuels de IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM

  • Comptes sociaux 2024 17/12/2025
  • Comptes sociaux 2023 23/09/2024
  • Comptes sociaux 2022 21/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 28/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 26/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 23/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 10/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 17/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 06/07/2017
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Conformité de IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM

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Alertes de IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM

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Procédures collectives de IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM

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Contentieux de IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM

  • Tribunal judiciaire de Lyon, 10/07/2026, 25/05012
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 08/07/2026, 26/00662
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 07/07/2026, 26/00893
    Position : Défendeur
    Autres parties : 3F IMMOBILIERE RHONE ALPES
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 03/07/2026, 25/04478
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 03/07/2026, 26/00933
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 03/07/2026, 26/01181
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 30/06/2026, 25/02786
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 19/06/2026, 26/00413
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 12/06/2026, 26/00064
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 05/06/2026, 26/00640
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 05/06/2026, 25/04610
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 05/06/2026, 25/04519
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 05/06/2026, 25/04518
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 29/05/2026, 25/02306
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 29/05/2026, 25/04676
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 28/05/2026, 25/04679
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 21/05/2026, 25/03236
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 21/05/2026, 25/05087
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 20/05/2026, 25/01815
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 15/05/2026, 25/04147
    Début du contentieux : 20/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 15/05/2026, 25/04144
    Début du contentieux : 20/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 15/05/2026, 26/00412
    Début du contentieux : 16/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 15/05/2026, 26/00410
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 15/05/2026, 25/04515
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 30/04/2026, 26/00066
    Début du contentieux : 31/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 30/04/2026, 26/00065
    Début du contentieux : 07/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 30/04/2026, 26/00067
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 28/04/2026, 26/02095
    Début du contentieux : 01/08/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Chambéry, 23/04/2026, 24/00966
    Début du contentieux : 07/05/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 23/04/2026, 25/03528
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 20/04/2026, 25/04645
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 03/04/2026, 25/03941
    Début du contentieux : 28/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 03/04/2026, 25/03913
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 02/04/2026, 25/03287
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 02/04/2026, 25/04673
    Début du contentieux : 13/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 02/04/2026, 25/04672
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 02/04/2026, 25/04670
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 02/04/2026, 25/04675
    Début du contentieux : 11/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 27/03/2026, 25/04635
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 20/03/2026, 25/03019
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 20/03/2026, 25/03918
    Début du contentieux : 07/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 20/03/2026, 25/01735
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 19/03/2026, 25/04491
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 03/03/2026, 25/01036
    Début du contentieux : 11/04/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 27/02/2026, 25/04277
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 27/02/2026, 25/03268
    Début du contentieux : 06/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 27/02/2026, 25/03601
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 27/02/2026, 25/04182
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 27/02/2026, 25/04278
    Début du contentieux : 09/10/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 27/02/2026, 25/03271
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 26/02/2026, 24/00195
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 06/02/2026, 25/03021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 05/02/2026, 25/02840
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 16/01/2026, 25/03921
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 16/01/2026, 25/03920
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 16/01/2026, 25/03018
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 16/01/2026, 25/03932
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 16/01/2026, 25/04006
    Début du contentieux : 17/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 09/01/2026, 25/03223
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 09/01/2026, 25/03194
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 09/01/2026, 25/03240
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 19/12/2025, 25/03193
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, 17/12/2025, 25/00175
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 12/12/2025, 25/03348
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 12/12/2025, 25/02098
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, 09/12/2025, 25/00298
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 10/10/2025, 25/01941
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 10/10/2025, 25/01970
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 10/10/2025, 25/01971
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 10/10/2025, 25/01969
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 10/10/2025, 25/01973
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 10/10/2025, 25/01965
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 10/10/2025, 25/02078
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 02/10/2025, 25/00689
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 01/10/2025, 25/01014
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 10/09/2025, 25/00679
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Tulle, 27/06/2025, 24/00355
    Début du contentieux : 30/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA IMMOBILIERE RHONE ALPES (IRA), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 24/04/2025, 25/00198
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 15/04/2025, 25/01755
    Début du contentieux : 25/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 15/04/2025, 25/01795
    Début du contentieux : 08/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 11/02/2025, 24/08244
    Début du contentieux : 19/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 02/12/2024, 23/05420
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 19/11/2024, 24/05761
    Début du contentieux : 23/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 04/11/2024, 24/01801
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL FORETLOUP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 01/10/2024, 24/05837
    Début du contentieux : 15/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Lyon, 11/09/2024, 22/03834
    Début du contentieux : 24/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 02/09/2024, 24/00909
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S MADJOUNE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 04/06/2024, 24/02339
    Début du contentieux : 25/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Lyon, 22/11/2023, 21/07844
    Début du contentieux : 17/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Lyon, 08/11/2023, 22/02504
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Lyon, 03/05/2023, 21/07238
    Début du contentieux : 20/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Lyon, 02/11/2022, 20/04389
    Début du contentieux : 12/03/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Lyon, 25/05/2022, 20/04774
    Début du contentieux : 23/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association ENTRAIDE SOCIALE DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Cour d'appel de Lyon, 14/02/2012, 10/08690
    Début du contentieux : 22/10/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Lyon, 22/03/2011, 09/07654
    Début du contentieux : 13/11/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Lyon, 22/11/2005, 05/02838
    Début du contentieux : 23/07/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Annonces BODACC de IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM

  • 28/05/2026
    Dénomination : société anonyme d'HLM 3F
    Journal : mesinfos.fr/tout-lyon
    Société Anonyme d'HLM
    au capital de 68 981 813,44 €
    Siège Social : 9 rue Anna Marly -
    69367 Lyon Cedex 07
    R.C. Lyon n° B 398 115 808
    AVIS DE CONVOCATION
    Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Immobilière Rhône-Alpes, société anonyme d'HLM, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire, le :
    Mercredi 24 juin 2026 à 9 heures 9 rue Anna Marly - 69007 Lyon
    Conformément à l'article 19 des statuts de la société, les actionnaires qui le souhaitent peuvent participer à la réunion par visioconférence.
    Les modalités de participation par visioconférence sont à disposition de tout actionnaire qui en fera la demande, au plus tard trois jours avant la date de la réunion de l'assemblée par mail à l'adresse suivante :
    [email protected] ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social de la société.
    Les actionnaires sont appelés à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
    A titre ordinaire :
    - Présentation du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes
    sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2025
    - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025
    - Quitus aux administrateurs pour l'exercice écoulé
    - Affectation du résultat de l'exercice 2025
    - Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L225-38 du Code
    de commerce, approbation de ces conventions
    - Renouvellement et/ou nominations d'administrateurs
    - Pouvoirs en vue des formalités
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/12/2025
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 9 Rue Anna Marly 69007 Lyon
    Bodacc C n°20250248, annonce n°6494
  • MODIFICATION 15/10/2025
    RCS de Lyon
    Dénomination : IMMOBILIERE RHONE-ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES : LEBEL Dominique Pierre Roger nom d'usage LEBEL n'est plus représentant permanent; HABRIAL Alexandra Claude nom d'usage : HABRIAL MONTAGNON devient représentant permanent
    Bodacc B n°20250198, annonce n°901
  • MODIFICATION 15/10/2025
    RCS de Lyon
    Dénomination : IMMOBILIERE RHONE-ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : FAVRE Marie-Myriam nom d'usage : FAVRE devient président du conseil d'administration. VIGUIER Oriane Jeanne Axelle nom d'usage : VIGUIER n'est plus président du conseil d'administration. VIGUIER Oriane Jeanne Axelle nom d'usage : VIGUIER n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Action Logement Immobilier Sté par actions simplifiée : TOURNOUX Jean nom d'usage : TOURNOUX n'est plus représentant permanent; PAGNIEZ Cyrille Jean Marie nom d'usage : PAGNIEZ devient représentant permanent. POURRAS Murielle nom d'usage : CHANTELOT n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES : LEBEL Dominique Pierre Roger nom d'usage LEBEL n'est plus représentant permanent; HABRIAL Alexandra Claude nom d'usage : HABRIAL MONTAGNON devient représentant permanent. POUEY Olivier Marcel Robert nom d'usage : POUEY devient administrateur. CORBEAU Maxime nom d'usage : DAVID DE BEUBLAIN devient administrateur
    Bodacc B n°20250198, annonce n°900
  • MODIFICATION 14/10/2025
    RCS de Lyon
    Dénomination : IMMOBILIERE RHONE-ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONE : PEYLACHON Bruno nom d'usage : PEYLACHON n'est plus représentant permanent; CLIET Valérie Marguerite nom d'usage : GRILLON devient représentant permanent. DAVID Martine nom d'usage : LESAGE n'est plus administrateur. THOLLON Virginie Sylviane nom d'usage : THOLLON-BAYEUL devient administrateur
    Bodacc B n°20250197, annonce n°2977
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    18/09/2025
    Dénomination : IMMOBILIERE RHONE-ALPES SA D'HLM
    Journal : mesinfos.fr
    IMMOBILIERE RHONE-ALPES SA D'HLM
    SA de HLM au capital de 68 981 813,44 €
    Siège social : 9 rue Anna Marly 69007 LYON
    398 115 808 RCS LYON
    - L'AG du 27/06/2023 a pris acte de la démission de Mme Martine LESAGE de ses fonctions d'administrateur et a nommé, en remplacement, Mme Virginie THOLLON-BAYEUL
    - Mme Valérie GRILLON a été nommée en qualité de réprésentant permanent du CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONE, administrateur, en remplacement de M. Bruno PEYLACHON
    - M. Dominique LEBEL a été nommé en qualité de réprésentant permanent de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, administrateur, en remplacement de Mme Caroline TATOLI
    - L'AG du 19/06/2025 a nommé :
    - M. Maxime DAVID DE BEUBLAIN en qualité d'administrateur en remplacement de Mme Murielle CHANTELOT
    - M. Olivier POUEY en qualité d'administrateur en remplacement de Mme Oriane VIGUIER
    - Mme Alexandra HABRIAL-MONTAGNON en qualité de réprésentant permanent de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, administrateur, en remplacement de M. Dominique LEBEL
    - M. Cyrille PAGNIEZ en qualité de réprésentant permanent de Action Logement Immobilier, administrateur, en remplacement de M. Jean TOURNOUX
    - Le CA du 19/06/2025 a nommé Mme Marie-Myriam FAVRE en qualité de Président du conseil d'administration en remplacement de Mme Oriane VIGUIER
  • 04/06/2025
    Dénomination : AVIS "3F IMMOBILIERE"
    Journal : mesinfos.fr/tout-lyon
    Société Anonyme d'HLM
    au capital de 68 981 813,44 €
    Siège Social : 9 rue Anna Marly -
    69367 Lyon Cedex 07
    R.C. Lyon n° B 398 115 808
    AVIS DE CONVOCATION
    Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Immobilière Rhône-Alpes,
    société anonyme d'HLM,
    sont convoqués à l'Assemblée Générale Mixte, le :
    Jeudi 19 juin 2025 à 9 heures
    9 rue Anna Marly - 69007 Lyon
    Conformément à l'article 19 des statuts de la société, les actionnaires qui le souhaitent peuvent participer à la réunion par visioconférence.
    Les modalités de participation par visioconférence sont à disposition de tout actionnaire qui en fera la demande, au plus tard trois jours avant la date de la réunion de l'assemblée par mail à l'adresse suivante : [email protected] ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social de la société.
    Les actionnaires sont appelés à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
    A titre ordinaire :
    - Présentation du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2024
    - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024
    - Quitus aux administrateurs pour l'exercice écoulé
    - Affectation du résultat de l'exercice 2024
    - Rapport complémentaire suite à l'augmentation de capital décidée par le conseil d'administration du 20 juin 2024
    - Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L225-38 du Code de commerce, approbation de ces conventions
    - Renouvellement et/ou nominations d'administrateurs
    - Pouvoirs en vue des formalités
    A titre extraordinaire :
    - Mise en harmonie des statuts avec la loi attractivité du 13 juin 2024 et son décret d'application du 8 octobre 2024
  • MODIFICATION 14/02/2025
    RCS de Lyon
    Dénomination : IMMOBILIERE RHONE-ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 68 981 813,44 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20250032, annonce n°1589
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    23/01/2025
    Dénomination : IMMOBILIERE RHONE-ALPES SA D'HLM
    Journal : mesinfos.fr/tout-lyon
    IMMOBILIERE RHONE-ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    SA d'HLM au capital de 67 061 314,72 €
    Siège : 9, rue Anna Marly 69007 LYON
    398 115 808 RCS LYON
    Suivant procès-verbal du 18/12/2024, le conseil d'administration a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital décidée par le conseil d'administration du 20/06/2024, le capital étant porté à 68 981 813,44 €. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2024
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 9 Rue Anna Marly 69007 Lyon
    Bodacc C n°20240192, annonce n°9556
  • MODIFICATION 22/08/2024
    RCS de Lyon
    Dénomination : IMMOBILIERE RHONE-ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SOCIETE LIONEL GUIBERT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. ERNST & YOUNG et Autres n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA KPMG SA devient commissaire aux comptes
    Bodacc B n°20240162, annonce n°1796
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT DE CAC
    06/08/2024
    Dénomination : IMMOBILIERE RHONE-ALPES SA D'HLM
    Journal : mesinfos.fr/tout-lyon
    IMMOBILIERE RHONE-ALPES SA D'HLM
    SA de HLM au capital de 67.061.314,72 €
    Siège social : 9 rue Anna Marly 69007 LYON
    398 115 808 RCS LYON
    Aux termes d'un procès-verbal du 20/06/2024, l'assemblée générale a pris acte de la fin des mandats des commissaire aux comptes titulaire et commissaire aux comptes suppléant, et a nommé, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, la société KPMG S.A, dont le siège social est Tour Eqho 2 Avenue Gambetta 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX (775 726 417 RCS NANTERRE).
  • MODIFICATION 21/09/2023
    RCS de Lyon
    Dénomination : IMMOBILIERE RHONE-ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DESCHAMPS Nathalie Claudine Andrée nom d'usage : GIVET n'est plus administrateur. FAVRE Marie-Myriam nom d'usage : FAVRE devient administrateur. BECAVIN Serge nom d'usage : BECAVIN devient administrateur
    Bodacc B n°20230182, annonce n°2797
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    08/08/2023
    Dénomination : IMMOBILIERE RHONE-ALPES SA D'HLM
    Journal : le-tout-lyon.fr
    IMMOBILIERE RHONE-ALPES SA D'HLM
    SA d'HLM au capital de 67 061 314,72 €
    Siège : 9, rue Anna Marly
    69007 LYON
    398 115 808 RCS LYON
    Aux termes d'un procès-verbal du 27/06/2023, l'assemblée générale a nommé Mme Marie-Myriam FAVRE, 67 chemin de Florine 69460 LE PERREON en qualité d'administrateur, en remplacement de Mme Nathalie GIVET dont le mandat est venu à expiration, et a nommé M. Serge BECAVIN, 859 avenue de Maraiche 74500 NEUVECELLE en qualité d'administrateur, en remplacement de M. Wilfrid SAUVAGE, décédé.
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2023
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 9 Rue Anna Marly 69007 Lyon
    Bodacc C n°20230148, annonce n°10254
  • AVIS DE CONVOCATION
    10/06/2023
    Dénomination : Immobilière Rhône-Alpes
    Journal : Tout Lyon
    Immobilière Rhône-Alpes
    Société Anonyme d'HLM au capital de 67 061 314,72 €
    Siège Social : 9 rue Anna Marly - 69367 Lyon Cedex 07
    R.C. Lyon n° B 398 115 808
    AVIS DE CONVOCATION
    Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Immobilière Rhône-Alpes,
    société anonyme d'HLM,
    sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire, le :
    Mardi 27 juin 2023 à 9 heures
    9 rue Anna Marly - 69007 Lyon
    Conformément à l'article 19 des statuts de la société, les actionnaires qui le souhaitent peuvent participer à la réunion par visioconférence.
    Les modalités de participation par visioconférence sont à disposition de tout actionnaire qui en fera la demande, au plus tard trois jours avant la date de la réunion de l'assemblée par mail à l'adresse suivante : [email protected] ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social de la société.
    Les actionnaires sont appelés à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
    - Présentation du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022
    - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022
    - Quitus aux administrateurs pour l'exercice écoulé
    - Affectation du résultat de l'exercice 2022
    - Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L225-38 du Code de commerce, approbation de ces conventions
    - Renouvellements et/ou nominations d'administrateurs
    - Pouvoirs en vue des formalités
  • MODIFICATION 16/02/2023
    RCS de Lyon
    Dénomination : IMMOBILIERE RHONE-ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 67 061 314,72 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'administration.
    Administration : LETRILLARD Christian nom d'usage : LETRILLARD n'est plus administrateur. KARAMI Khadija nom d'usage : PERUT n'est plus administrateur. BOUZAGHAR Fatiha nom d'usage : BOUZAGHAR n'est plus administrateur. SAUVAGE Wilfrid Philippe Serge nom d'usage : SAUVAGE n'est plus administrateur. BEZZAYER Mohamed nom d'usage : BEZZAYER devient administrateur. LAUBY Michelle Georgette Marie nom d'usage : LAUBY devient administrateur. ANNI Saadia nom d'usage : ANNI devient administrateur
    Bodacc B n°20230033, annonce n°2213
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    26/01/2023
    Dénomination : IMMOBILIERE RHONE-ALPES SOCIETE ANONYME D'HLM
    Journal : le-tout-lyon.fr
    IMMOBILIERE RHONE-ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    SA d'HLM au capital de 62 461 315,92 €
    Siège : 9, rue Anna Marly
    69007 LYON
    398 115 808 RCS LYON
    Suivant procès-verbal du 13/12/2022, le conseil d'administration a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital décidée par le conseil d'administration du 16/06/2022, le capital étant porté à 67 061 314,72 €. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
    Aux termes d'un procès-verbal du 13/12/2022, le conseil d'administration a nommé M. Mohamed BEZZAYER, 1 Impasse Laurent Bonnevay 69400 GLEIZE, Mme Michelle LAUBY, 563 Avenue de la Gare 38290 LA VERPILLIERE et Mme Saadia ANNI, 15 rue Claude Veyron 69007 LYON, en qualité d'administrateurs, en remplacement de Mme Khadija PERUT, de Mme Fatiha BOUZAGHAR et de M. Christian LETRILLARD dont les mandats ont pris fin à l'issue des élections, et a décidé de ne pas désigner d'administrateur en remplacement de M. Wilfrid SAUVAGE.
  • MODIFICATION 15/09/2022
    RCS de Lyon
    Dénomination : IMMOBILIERE RHONE-ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BENYAMINA Noureddine nom d'usage : BENYAMINA n'est plus administrateur. BERTET Cédric Claude-Henri nom d'usage : BERTET devient administrateur
    Bodacc B n°20220179, annonce n°2583
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2022
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 9 Rue Anna Marly 69007 Lyon
    Bodacc C n°20220150, annonce n°13022
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    13/07/2022
    Dénomination : IMMOBILIERE RHONE-ALPES SA D'HLM
    Journal : le-tout-lyon.fr
    IMMOBILIERE RHONE-ALPES SA D'HLM
    SA d'HLM au capital de 62 461 315,92 €
    Siège : 9, rue Anna Marly
    69007 LYON
    398 115 808 RCS LYON
    Aux termes d'un procès-verbal du 16/06/2022, l'assemblée générale a nommé M. Cédric BERTET, 207 rue des Ecrivains 69480 ANSE en qualité d'administrateur, en remplacement de M. Noureddine BENYAMINA dont le mandat est venu à expiration.
  • AVIS DE CONVOCATION
    28/05/2022
    Dénomination : Immobilière Rhône-Alpes
    Journal : Tout Lyon
    Société Anonyme d'HLM au capital de 62 461 315,92 €
    Siège Social : 9 rue Anna Marly - 69367 Lyon Cedex 07
    R.C. Lyon n° B 398 115 808
    AVIS DE CONVOCATION
    Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Immobilière Rhône-Alpes,
    société anonyme d'HLM,
    sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire, le :
    Jeudi 16 juin 2022 à 9 heures
    9 rue Anna Marly - 69007 Lyon
    Conformément à l'article 19 des statuts de la société, les actionnaires qui le souhaitent peuvent participer à la réunion par visioconférence.
    Les modalités de participation par visioconférence sont à disposition de tout actionnaire qui en fera la demande, au plus tard trois jours avant la date de la réunion de l'assemblée par mail à l'adresse suivante : [email protected] ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social de la société.
    Les actionnaires sont appelés à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
    - Présentation du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021
    - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021
    - Quitus aux administrateurs pour l'exercice écoulé
    - Affectation du résultat de l'exercice 2021
    - Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L225-38 du Code de commerce, approbation de ces conventions
    - Renouvellement et/ou nominations d'administrateurs
    - Pouvoirs en vue des formalités
  • MODIFICATION 27/04/2022
    RCS de Lyon
    Dénomination : IMMOBILIERE RHONE-ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES : MONNET Jonathan Laurent nom d'usage : MONNET n'est plus représentant permanent; LAMOUILLE Caroline Sophie nom d'usage : TATOLI devient représentant permanent
    Bodacc B n°20220082, annonce n°1903
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    16/04/2022
    Dénomination : IMMOBILIERE RHONE-ALPES SA D'HLM
    Journal : Tout Lyon
    IMMOBILIERE RHONE-ALPES SA D'HLM
    SA d'HLM au capital de 62 461 315,92 €
    Siège : 9, rue Anna Marly
    69007 LYON
    398 115 808 RCS LYON
    Aux termes d'un procès-verbal du 25/02/2022, le Conseil d'Administration a pris acte du changement de représentant permanent de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, administrateur, Mme Caroline TATOLI, 43 Avenue des Balmes 01700 MIRIBEL, a été nommée en remplacement de M. Jonathan MONNET, à compter du 03/01/2022.
  • MODIFICATION 17/02/2022
    RCS de Lyon
    Dénomination : IMMOBILIERE RHONE-ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 62 461 315,92 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20220034, annonce n°3776
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    05/02/2022
    Dénomination : IMMOBILIERE RHONE-ALPES SA D'H.L.M
    Journal : Tout Lyon
    IMMOBILIERE RHONE-ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    SA d'HLM au capital de 57 761 316,32 €
    Siège : 9, rue Anna Marly
    69007 LYON
    398 115 808 RCS LYON
    Suivant procès-verbal du 10/12/2021, le conseil d'administration a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital décidée par le conseil d'administration du 17/06/2021, le capital étant porté à 62 461 315,92 €. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
  • MODIFICATION 25/11/2021
    RCS de Lyon
    Dénomination : IMMOBILIERE RHONE-ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONE : VALERO Daniel Louis Arsène nom d'usage : VALERO n'est plus représentant permanent; PEYLACHON Bruno nom d'usage : PEYLACHON devient représentant permanent
    Bodacc B n°20210229, annonce n°2763
  • MODIFICATION 25/11/2021
    RCS de Lyon
    Dénomination : IMMOBILIERE RHONE-ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur IMMOBILIERE 3 F - D'H.L.M : ANDRE Jean-Marie Bernard nom d'usage : ANDRE n'est plus représentant permanent; FOURNIER Valérie Agnès nom d'usage : FOURNIER devient représentant permanent. CHEVALIER Gérard nom d'usage : CHEVALIER n'est plus administrateur. BRIDEY Patrick nom d'usage : BRIDEY n'est plus administrateur. DAVID Martine nom d'usage : LESAGE devient administrateur. ABERKANE Abdelaziz nom d'usage : ABERKANE devient administrateur
    Bodacc B n°20210229, annonce n°2762
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    06/11/2021
    Dénomination : IMMOBILIERE RHONE-ALPES SA D'HLM
    Journal : Tout Lyon
    IMMOBILIERE RHONE-ALPES SA D'HLM
    SA d'HLM au capital de 57 761 316,32 €
    Siège : 9, rue Anna Marly
    69007 LYON
    398 115 808 RCS LYON
    Aux termes d'un procès-verbal du 17/06/2021, l'assemblée générale a nommé Mme Martine LESAGE, 10 Villa Poirier 75015 PARIS en qualité d'administrateur, en remplacement de M. Patrick BRIDEY dont le mandat est venu à expiration et a nommé M. Abdelaziz ABERKANE, 30 rue Octave Mirbeau 69150 DECINES, en remplacement de M. Gérard CHEVALIER dont le mandat est venu à expiration.
    Aux termes d'un procès-verbal du 17/06/2021, le Conseil d'Administration a pris acte du changement de représentant permanent de l'IMMOBILIERE 3 F - D'H.L.M, administrateur, Mme Valérie FOURNIER, 34 rue Michel Ange 75016 PARIS a été nommée en remplacement de M. Jean-Marie ANDRE.
    Aux termes d'un procès-verbal du 14/10/2021, le Conseil d'Administration a pris acte du changement de représentant permanent du CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONE, administrateur, M. Bruno PEYLACHON, 48 Allée Terrasses Fleuries 69490 SAINT-LOUP a été nommé en remplacement de M. Daniel VALERO.
  • MODIFICATION 21/10/2021
    RCS de Lyon
    Dénomination : IMMOBILIERE RHONE-ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20210206, annonce n°3212
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2021
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 9 Rue Anna Marly 69007 Lyon
    Bodacc C n°20210171, annonce n°8505
  • MODIFICATION 02/09/2021
    RCS de Lyon
    Dénomination : IMMOBILIERE RHONE-ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20210171, annonce n°3265
  • MODIFICATION AUTRE
    07/08/2021
    Dénomination : IMMOBILIERE RHONE ALPES
    Journal : Tout Lyon
    IMMOBILIERE RHONE-ALPES SA D'HLM
    SA d'HLM au capital de 57 761 316,32 €
    Siège : 9, rue Anna Marly
    69007 LYON
    398 115 808 RCS LYON
    L'assemblée générale du 17/06/2021, a pris acte de l'autorisation donnée par l'assemblée générale du 19/06/2020 pour la modification de l'objet social avec l'ajout d'un alinéa 36 et la création d'un nouvel article 33 'Organisme de Foncier Solidaire'. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
  • MODIFICATION 20/05/2021
    RCS de Lyon
    Dénomination : IMMOBILIERE RHONE-ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur METROPOLE DE LYON : APARISI Corinne Mathilde Antoinette nom d'usage : CARDONA n'est plus représentant permanent; VACHER Lucie nom d'usage : VACHER devient représentant permanent. FORT Thierry nom d'usage : FORT devient administrateur
    Bodacc B n°20210098, annonce n°2895
  • MODIFICATION AUTRE
    24/04/2021
    Dénomination : IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM
    Journal : Tout Lyon
    IMMOBILIERE RHONE-ALPES SA D'HLM
    SA d'HLM au capital de 57 761 316,32 €
    Siège : 9, rue Anna Marly
    69007 LYON
    398 115 808 RCS LYON
    Aux termes d'un procès-verbal du 25/11/2020, l'assemblée générale a nommé M. Thierry FORT demeurant 100 impasse de Laval 69430 MARCHAMPT en qualité de nouvel administrateur.
    Aux termes d'un procès-verbal du 10/12/2020, le Conseil d'Administration a pris acte du changement de représentant permanent de la METROPOLE DE LYON administrateur, Mme Lucie VACHER, 76 cours Gambetta 69007 LYON, a été nommée en remplacement de Mme Corinne CARDONA.
  • MODIFICATION 25/03/2021
    RCS de Lyon
    Dénomination : IMMOBILIERE RHONE-ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur SAINT-ETIENNE METROPOLE. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SAINT-ETIENNE METROPOLE : CHARVIN Jean-Claude nom d'usage : CHARVIN n'est plus représentant permanent; ARTIGUES Gilles Bernard Marie nom d'usage : ARIGUES devient représentant permanent
    Bodacc B n°20210059, annonce n°1415
  • MODIFICATION 06/12/2020
    RCS de Lyon
    Dénomination : IMMOBILIERE RHONE-ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 57 761 316,32 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20200237, annonce n°1972
  • MODIFICATION AUTRE
    14/11/2020
    Dénomination : IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM
    Journal : Tout Lyon
    IMMOBILIERE RHONE-ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    SA d'HLM au capital de 53 156 666,32 €
    Siège : 9, rue Anna Marly
    69007 LYON
    398 115 808 RCS LYON
    Suivant procès-verbal du 09/10/2020, le conseil d'administration a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 19/10/2018, le capital étant porté à 57 761 316,32 €. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
  • MODIFICATION 30/08/2020
    RCS de Lyon
    Dénomination : IMMOBILIERE RHONE-ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SA à conseil d'administration SOLENDI EXPANSION n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES : DESVIGNES Christophe nom d'usage : DESVIGNES n'est plus représentant permanent; MONNET Jonathan Laurent nom d'usage : MONNET devient représentant permanent
    Bodacc B n°20200168, annonce n°1605
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2020
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 9 Rue Anna Marly 69007 Lyon
    Bodacc C n°20200151, annonce n°12182
  • MODIFICATION AUTRE
    25/07/2020
    Dénomination : IMMOBILIERE RHONE-ALPES SA D'HLM
    Journal : Tout Lyon
    IMMOBILIERE RHONE-ALPES SA D'HLM
    SA d'HLM au capital de 53 156 666,32 €
    Siège : 9, rue Anna Marly
    69007 LYON
    398 115 808 RCS LYON
    Aux termes d'un procès-verbal du 19/05/2020, le Conseil d'Administration a pris acte du changement de représentant permanent de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE-ALPES, administrateur, M. Jonathan MONNET, 7 rue Antoine Barbier 69006 LYON, a été nommé en remplacement de M. Christophe DESVIGNES.
    Aux termes d'un procès-verbal du 19/06/2020, l'assemblée générale n'a pas renouvelé le mandat d'administrateur de la société SOLENDI EXPANSION.
  • MODIFICATION 08/08/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : IMMOBILIERE RHONE-ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SIMON Anne-Sophie nom d'usage : PANSERI n'est plus président du conseil d'administration. VIGUIER Oriane Jeanne Axelle nom d'usage : VIGUIER devient président du conseil d'administration. SIMON Anne-Sophie nom d'usage : PANSERI n'est plus administrateur. VIGUIER Oriane Jeanne Axelle nom d'usage : VIGUIER devient administrateur
    Bodacc B n°20190152, annonce n°2099
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2019
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 9 Rue Anna Marly 69007 Lyon
    Bodacc C n°20190139, annonce n°1289
  • MODIFICATION 23/06/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : IMMOBILIERE RHONE-ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 53 156 666,32 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20190119, annonce n°1685
  • MODIFICATION 23/06/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : IMMOBILIERE RHONE-ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PIEGAY Cécile nom d'usage : REYNIER-PIEGAY n'est plus administrateur. KARAMI Khadija nom d'usage : PERUT devient administrateur
    Bodacc B n°20190119, annonce n°1684
  • MODIFICATION 23/08/2018
    RCS de Lyon
    Dénomination : IMMOBILIERE RHONE-ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : S.A.C.I.C.A.P. AIPAL n'est plus administrateur. BENYAMINA Noureddine nom d'usage : BENYAMINA devient administrateur
    Bodacc B n°20180159, annonce n°1675
  • MODIFICATION 23/08/2018
    RCS de Lyon
    Dénomination : IMMOBILIERE RHONE-ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SOCIETE IMMOBILIERE FEDERATION n'est plus administrateur. SA à conseil d'adm d'HLM RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE n'est plus administrateur. PROJIMMO CONSEIL n'est plus administrateur. TICHADOU Gilles Hubert Georges nom d'usage : TICHADOU devient administrateur. DESCHAMPS Nathalie Claudine Andrée nom d'usage : GIVET devient administrateur. SAUVAGE Wilfrid Philippe Serge nom d'usage : SAUVAGE devient administrateur
    Bodacc B n°20180159, annonce n°1674
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2018
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 9 rue Anna Marly 69007 Lyon
    Bodacc C n°20180145, annonce n°11914
  • MODIFICATION 27/12/2017
    RCS de Lyon
    Dénomination : IMMOBILIERE RHONE-ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Association loi de 1901 SOLENDI n'est plus administrateur. Sté par actions simplifiée Action Logement Immobilier devient administrateur représenté(e) par TOURNOUX Jean nom d'usage : TOURNOUX
    Bodacc B n°20170248, annonce n°1316
  • MODIFICATION 06/10/2017
    RCS de Lyon
    Dénomination : IMMOBILIERE RHONE-ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SA à conseil d'administration MONTALIVET IMMOBILIER n'est plus administrateur. SA à conseil d'administration LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE n'est plus administrateur. CHEVALIER Gérard nom d'usage : CHEVALIER devient administrateur. POURRAS Murielle nom d'usage : CHANTELOT devient administrateur
    Bodacc B n°20170192, annonce n°2671
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2017
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 9 rue Anna Marly 69007 Lyon
    Bodacc C n°20170067, annonce n°6904
  • MODIFICATION 23/05/2017
    RCS de Lyon
    Dénomination : IMMOBILIERE RHONE-ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES : COULAUD Jérôme nom d'usage : COULAUD n'est plus représentant permanent; DESVIGNES Christophe nom d'usage : DESVIGNES devient représentant permanent
    Bodacc B n°20170098, annonce n°1151
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2016
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 9 rue Anna Marly 69007 Lyon
    Bodacc C n°20160079, annonce n°9263
  • MODIFICATION 05/08/2016
    RCS de Lyon
    Dénomination : IMMOBILIERE RHONE-ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Adresse : 9 rue Anna Marly 69007 Lyon
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20160153, annonce n°3769
  • MODIFICATION 25/02/2016
    RCS de Lyon
    Dénomination : IMMOBILIERE RHONE-ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CURBILLON Anne nom d'usage : WARSMANN devient directeur général. HAMELIN Guillaume nom d'usage : HAMELIN n'est plus directeur général. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOLENDI EXPANSION SA à conseil d'administration : BONNET Christian nom d'usage : BONNET n'est plus représentant permanent; BRECHOTTEAU Patrick Philippe Dominique nom d'usage : BRECHOTTEAU devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20160039, annonce n°2450
  • MODIFICATION 27/08/2015
    RCS de Lyon
    Dénomination : IMMOBILIERE RHONE-ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONE. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONE : LARROCHETTE Jacques nom d'usage : LARROCHETTE n'est plus représentant permanent; VALERO Daniel Louis Arsène nom d'usage : VALERO devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20150163, annonce n°1522
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2015
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 16 rue Jean Desparmet 69008 Lyon
    Bodacc C n°20150074, annonce n°4899
  • MODIFICATION 10/06/2015
    RCS de Lyon
    Dénomination : IMMOBILIERE RHONE-ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur METROPOLE DE LYON. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur METROPOLE DE LYON : BRACHET Olivier Marie Louis nom d'usage : BRACHET n'est plus représentant permanent; APARISI Corinne Mathilde Antoinette nom d'usage : CARDONA devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20150109, annonce n°2436
  • MODIFICATION 12/02/2015
    RCS de Lyon
    Dénomination : IMMOBILIERE RHONE-ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur IMMOBILIERE 3 F - D'H.L.M : DAVID Martine nom d'usage : LESAGE n'est plus représentant permanent; ANDRE Jean-Marie Bernard nom d'usage : ANDRE devient représentant permanent. BARDON Jean-Luc nom d'usage : BARDON n'est plus administrateur. VEIRET Robert Jacques nom d'usage : VEIRET n'est plus administrateur. PIEGAY Cécile nom d'usage : REYNIER-PIEGAY devient administrateur. BOUZAGHAR Fatiha nom d'usage : BOUZAGHAR devient administrateur.
    Bodacc B n°20150030, annonce n°2249
  • MODIFICATION 10/09/2014
    RCS de Lyon
    Dénomination : IMMOBILIERE RHONE-ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE SA à conseil d'adm d'HLM : BOIFFIN Yves nom d'usage : BOIFFIN n'est plus représentant permanent; BRIDEY Patrick Georges nom d'usage : BRIDEY devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20140173, annonce n°2282
  • MODIFICATION 10/09/2014
    RCS de Lyon
    Dénomination : IMMOBILIERE RHONE-ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LOIRE FOREZ n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE SA à conseil d'adm d'HLM : BRIDEY Patrick Georges nom d'usage : BRIDEY n'est plus représentant permanent; LAMARE Jean-François nom d'usage : LAMARE devient représentant permanent. BRIDEY Patrick nom d'usage : BRIDEY devient administrateur. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE ST ETIENNE METROPOLE devient administrateur représenté(e) par CHARVIN Jean-Claude nom d'usage : CHARVIN. ROLAND Patrice nom d'usage : ROLAND n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20140173, annonce n°1900
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2014
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 16 rue Jean Desparmet 69008 Lyon
    Bodacc C n°20140053, annonce n°6494
  • MODIFICATION 26/03/2014
    RCS de Lyon
    Dénomination : IMMOBILIERE RHONE-ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE SA à conseil d'administration : MAILLET Emmanuel nom d'usage : MAILLET n'est plus représentant permanent; POURRAS Murielle Anne Christiane nom d'usage : CHANTELOT devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20140060, annonce n°2783
  • MODIFICATION 12/02/2014
    RCS de Lyon
    Dénomination : IMMOBILIERE RHONE-ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : HABITATIONS MODERNES ET FAMILIALES EN RHONE ALPES n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20140030, annonce n°3436
  • MODIFICATION 23/10/2013
    RCS de Lyon
    Dénomination : IMMOBILIERE RHONE-ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 48 156 667,36 €
    Adresse : 16 rue Jean Desparmet 69008 Lyon
    Description : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : HABITATIONS MODERNES ET FAMILIALES EN RHONE ALPES SA à conseil d'adm d'HLM RCS B 574506903, 16 Rue Jean Desparmet 69008 LYON. Modification du capital. Nouveau siège. Modification de l'administration.
    Administration : SIMON Anne-Sophie nom d'usage : PANSERI devient président du conseil d'administration. SIMON Anne-Sophie nom d'usage : PANSERI devient administrateur. DAVID Martine nom d'usage : LESAGE n'est plus président du conseil d'administration. ROLAND Patrice nom d'usage : ROLAND devient administrateur. NESSI Jean-Yves nom d'usage : NESSI n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur IMMOBILIERE 3 F - D'H.L.M : BAKONYI François nom d'usage : BAKONYI n'est plus représentant permanent; DAVID Martine nom d'usage : LESAGE devient représentant permanent. DAVID Martine nom d'usage : LESAGE n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE SA à conseil d'administration : DUTOUR Pierre nom d'usage : DUTOUR n'est plus représentant permanent; MAILLET Emmanuel nom d'usage : MAILLET devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOCIETE IMMOBILIERE FEDERATION : SIMON Anne-Sophie nom d'usage : PANSERI n'est plus représentant permanent; CHAMPALLE Hervé nom d'usage : CHAMPALLE devient représentant permanent. LE CONSEIL GENERAL DU RHONE devient administrateur représenté(e) par LARROCHETTE Jacques nom d'usage : LARROCHETTE. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES devient administrateur représenté(e) par COULAUD Jérôme nom d'usage : COULAUD. SA à conseil d'adm d'HLM RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE devient administrateur représenté(e) par BOIFFIN Yves nom d'usage : BOIFFIN. PROJIMMO CONSEIL devient administrateur représenté(e) par DUTOUR Pierre nom d'usage : DUTOUR.
    Bodacc B n°20130205, annonce n°2239
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2013
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 10 rue Gilbert Dru 69007 Lyon
    Bodacc C n°20130052, annonce n°6619
  • MODIFICATION 26/06/2013
    RCS de Lyon
    Dénomination : IMMOBILIERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOCIETE IMMOBILIERE FEDERATION : CHAMPALLE Hervé nom d'usage : CHAMPALLE n'est plus représentant permanent; SIMON Anne-Sophie nom d'usage : PANSERI devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20130121, annonce n°3065
  • VENTE 03/05/2013
    RCS de Lyon
    Adresse : 10 rue Gilbert Dru 69007 Lyon
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20130086, annonce n°579
  • MODIFICATION 25/01/2013
    RCS de Lyon
    Dénomination : IMMOBILIERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MEUNIER Gabriel nom d'usage : MEUNIER n'est plus administrateur. VEIRET Robert Jacques nom d'usage : VEIRET devient administrateur.
    Bodacc B n°20130018, annonce n°3332
  • MODIFICATION 14/11/2012
    RCS de Lyon
    Dénomination : IMMOBILIERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur IMMOBILIERE 3 F - D'H.L.M : BOIFFIN Yves nom d'usage : BOIFFIN n'est plus représentant permanent; BAKONYI François nom d'usage : BAKONYI devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20120220, annonce n°2583
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2012
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 10 rue Gilbert Dru 69007 Lyon
    Bodacc C n°20120053, annonce n°3014
  • MODIFICATION 10/08/2012
    RCS de Lyon
    Dénomination : IMMOBILIERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DAVID Martine nom d'usage : LESAGE devient président du conseil d'administration. HAMELIN Guillaume nom d'usage : HAMELIN devient directeur général. NESSI Jean-Yves nom d'usage : NESSI n'est plus président du conseil d'administration. NESSI Jean-Yves nom d'usage : NESSI devient administrateur. ROUSSEAU Bruno nom d'usage : ROUSSEAU n'est plus directeur général. CABINET MAZARS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. ERNST & YOUNG et Autres devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20120154, annonce n°2919
  • MODIFICATION 28/12/2011
    RCS de Lyon
    Dénomination : IMMOBILIERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 41 482 429,44 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20110251, annonce n°1873
  • MODIFICATION 28/09/2011
    RCS de Lyon
    Dénomination : IMMOBILIERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SA à conseil d'administration LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOLENDI Association loi de 1901 : DUTOUR Pierre nom d'usage : DUTOUR n'est plus représentant permanent; TOURNOUX Jean nom d'usage : TOURNOUX devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOLENDI EXPANSION SA à conseil d'administration : BAKONYI François nom d'usage : BAKONYI n'est plus représentant permanent; BONNET Christian nom d'usage : BONNET devient représentant permanent. SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'ILE DE FRANCE - SADIF n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur MONTALIVET IMMOBILIER SA à conseil d'administration : BONNET Christian nom d'usage : BONNET n'est plus représentant permanent; CHEVALIER Gérard nom d'usage : CHEVALIER devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE SA à conseil d'administration : DE WECK Jacques Marie Yves Nicolas nom d'usage : DE WECK n'est plus représentant permanent; DUTOUR Pierre nom d'usage : DUTOUR devient représentant permanent. S.A.C.I.C.A.P. AIPAL devient administrateur représenté(e) par DE WECK Jacques nom d'usage : DE WECK. HABITATIONS MODERNES ET FAMILIALES EN RHONE ALPES devient administrateur représenté(e) par LETOUBLON Louis nom d'usage : LETOUBLON. SOCIETE IMMOBILIERE FEDERATION devient administrateur représenté(e) par CHAMPALLE Hervé nom d'usage : CHAMPALLE.
    Bodacc B n°20110188, annonce n°1590
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2011
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 10 rue Gilbert Dru 69007 Lyon
    Bodacc C n°20110055, annonce n°8233
  • MODIFICATION 10/06/2011
    RCS de Lyon
    Dénomination : IMMOBILIERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BARDON Jean-Luc nom d'usage : BARDON devient administrateur. MEUNIER Gabriel nom d'usage : MEUNIER devient administrateur. LETRILLARD Christian nom d'usage : LETRILLARD devient administrateur.
    Bodacc B n°20110113, annonce n°1860
  • MODIFICATION 10/06/2011
    RCS de Lyon
    Dénomination : IMMOBILIERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur MONTALIVET IMMOBILIER SA à conseil d'administration : ALLAIN Camille nom d'usage : ALLAIN n'est plus représentant permanent; BONNET Christian nom d'usage : BONNET devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20110113, annonce n°1858
  • MODIFICATION 09/02/2011
    RCS de Lyon
    Dénomination : IMMOBILIERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 38 482 431,28 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20110028, annonce n°2770
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2010
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 10 rue Gilbert Dru 69007 Lyon
    Bodacc C n°20100051, annonce n°3189
  • MODIFICATION 12/08/2010
    RCS de Lyon
    Dénomination : IMMOBILIERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur IMMOBILIERE 3 F - D'H.L.M : DECHIN Bruno Pierre Claude Marie nom d'usage : DECHIN n'est plus représentant permanent; BOIFFIN Yves nom d'usage : BOIFFIN devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20100155, annonce n°1578
  • MODIFICATION 12/08/2009
    RCS de Lyon
    Dénomination : IMMOBILIERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : RIVET Vincent nom d'usage : RIVET Vincent n'est plus directeur général. ROUSSEAU Bruno nom d'usage : ROUSSEAU Bruno devient directeur général.
    Bodacc B n°20090153, annonce n°2197
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2009
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 10 rue Gilbert Dru 69007 Lyon
    Bodacc C n°20090051, annonce n°7951
  • MODIFICATION 25/03/2009
    RCS de Lyon
    Dénomination : IMMOBILIERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LAFFOUCRIERE Yves nom d'usage : LAFFOUCRIERE Yves n'est plus administrateur.. DAVID Martine nom d'usage : LESAGE Martine devient administrateur..
    Bodacc B n°20090059, annonce n°1453
  • MODIFICATION 30/11/2008
    RCS de Lyon
    Dénomination : IMMOBILIERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SA à conseil d'administration LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE devient administrateur représenté(e) par DE WECK Jacques Marie Yves Nicolas nom d'usage : DE WECK..
    Bodacc B n°20080219, annonce n°2898
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/09/2008
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 10 rue Gilbert Dru 69007 Lyon
    Bodacc C n°20080071, annonce n°6770
  • MODIFICATION 28/08/2008
    RCS de Lyon
    Dénomination : IMMOBILIERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur IMMOBILIERE 3 F - D'H.L.M : LEVY Catherine nom d'usage : LEVY-PUGLIESE n'est plus représentant permanent; DECHIN Bruno Pierre Claude Marie nom d'usage : DECHIN devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20080153, annonce n°829
  • MODIFICATION 20/03/2008
    RCS de Lyon
    Dénomination : IMMOBILIERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 33 482 430,80 €
    Description : Modification de l'administration. Modification du capital.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOLENDI EXPANSION SA à conseil d'administration MR LE BARBIER DE BLIGNIERES Gilles Frédéric Joël Marie nom d'usage : LE BARBIER DE BLIGNIERES n'est plus représentant permanent, MR BAKONYI François nom d'usage : BAKONYI devient représentant permanent..
    Bodacc B n°20080048, annonce n°2300
  • MODIFICATION 20/03/2008
    RCS de Lyon
    Dénomination : IMMOBILIERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SAMBARDIER Robert nom d'usage : SAMBARDIER Robert n'est plus administrateur..
    Bodacc B n°20080048, annonce n°2296

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Adresse complète : 9 RUE ANNA MARLY
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Appels d'offres lancés par IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM

  • Objet : Lot 1 - TRAITEMENT DE FACADE

    Montant : 1 053 811,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA LYONNAISE DES FACADES

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  • Objet : Lot 4 - PLOMBERIE / VENTILATION

    Montant : 229 420,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLOMBELEC

    En savoir plus

  • Objet : Lot 6 - AMENAGEMENTS EXTERIEURS

    Montant : 215 540,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GENEVRAY

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  • Objet : MOE - Réhabilitation thermique de 40 logements locatifs sociaux - ZOLA

    Montant : 136 400,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEPSEN

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2 - MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 445 390,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TENBO MENUISERIE (TENBO AGENCEMENT TENBO CONSTRUCTION TENBO SERVICE TENBO MENUISERIE)

    En savoir plus

  • Objet : Lot 3 - COUVERTURES / COMBLES

    Montant : 525 456,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOREL TOIT COMPLET

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  • Objet : Lot 5 - COURANTS FORTS ET FAIBLES

    Montant : 185 050,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REVERCHON ELECTRICITE

    En savoir plus

  • Objet : Lot 01 : désamiantage, gestion du plomb, réemploi, curage et démolition

    Montant : 458 130,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : T P M TRAVAUX PUBLICS DE LA MADELEINE

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  • Objet : Lot 3 / Ventilation

    Montant : 5 844,00 € · Notifié le : 03/09/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAVIOLI

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  • Objet : Lot 2 / Charpente Métallique - Toile Tendue

    Montant : 81 211,00 € · Notifié le : 03/09/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCAM (SOCAM ; SOCIETE DE CONSTRUCTION ET)

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2 / Charpente Métallique - Toile Tendue

    Montant : 81 211,00 € · Notifié le : 03/09/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALUZION

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  • Objet : Marché de maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation thermique de 13 pavillons des résidences W117L (Le GARRET) et W123L (Le PERROUX) à ALIX (69)

    Montant : 113 520,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

    En savoir plus

  • Objet : Marché de maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation thermique de 13 pavillons des résidences W117L (Le GARRET) et W123L (Le PERROUX) à ALIX (69)

    Montant : 113 520,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER D ARCHITECTURE

    En savoir plus

  • Objet : Marché de maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation thermique de 13 pavillons des résidences W117L (Le GARRET) et W123L (Le PERROUX) à ALIX (69)

    Montant : 113 520,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BDIBAT

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  • Objet : Marché de maitrise d’œuvre - Travaux de réhabilitation de 10 logements de la résidence Z234L situé 6, rue Lemot à Lyon 1er

    Montant : 32 027,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ALTERNATIF INGENIERIE

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  • Objet : Marché de maitrise d’œuvre - Travaux de réhabilitation de 10 logements de la résidence Z234L situé 6, rue Lemot à Lyon 1er

    Montant : 32 027,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : A.C.I - ASSISTANCE-CONSEIL-INGENIERIE (SAS)

    En savoir plus

  • Objet : Mission de Maitrise d’œuvre pour la réalisation de 60 logements locatifs sociaux à Rive-de-Gier (42800)

    Montant : 141 918,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : DE PLUS BELLE

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  • Objet : 6724L et 6682L - Réalisation d’un programme de réhabilitation de 39 logements locatifs sociaux au n°44 (19 logements) et au n°59 (20 logements) rue Ney à Lyon 6ème

    Montant : 171 000,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : JSA JACKY SUCHAIL ARCHITECTE

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  • Objet : 6724L et 6682L - Réalisation d’un programme de réhabilitation de 39 logements locatifs sociaux au n°44 (19 logements) et au n°59 (20 logements) rue Ney à Lyon 6ème

    Montant : 171 000,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : 2MO INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : Lot unique : Désamiantage, Déconstruction, Démolition et Plateformage de 113 logements et 14 garages

    Montant : 1 132 274,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MALIA TP DEMOLITIONS (PUGNIERE ET FILS)

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  • Objet : Services de mission de maitrise d’œuvre à Maclas (42520)

    Montant : 57 200,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAETAN BROUARD

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  • Objet : Lot 3 : MENUISERIES BOIS

    Montant : 102 378,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACM MENUISERIE-EBENISTERIE

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  • Objet : Lot 1 : MACONNERIE

    Montant : 64 078,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HARRAULT MACONNERIE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 04 : METALLERIE

    Montant : 14 675,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAUVEAU

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  • Objet : Lot 5 : PLATRERIE PEINTURE SOLS

    Montant : 36 090,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS LARDY

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  • Objet : Lot 7 : PLOMBERIE

    Montant : 48 171,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SABEKO LYON

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  • Objet : Lot 2 : CHARPENTE COUVERTURE

    Montant : 23 369,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE GERMAIN HENRI

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  • Objet : Lot 6 : ELECTRICITE

    Montant : 26 174,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RHONISELEC

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  • Objet : Tassin la demi-lune Acquisition amélioration de 8 logements.

    Montant : 46 170,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DE PLUS BELLE

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  • Objet : Services de mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de 38 logements locatifs sociaux Collectifs situés à SAINT ETIENNE (42100) Résidence MARCEL SEMBAT

    Montant : 243 500,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : NEPSEN

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  • Objet : Services de mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de 38 logements locatifs sociaux Collectifs situés à SAINT ETIENNE (42100) Résidence MARCEL SEMBAT

    Montant : 243 500,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : BERTRAND FEINTE ARCHITECTE

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  • Objet : Lot 10 CHAUFFAGE VENTILATION - PLOMBERIE SANITAIRES

    Montant : 173 063,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BORDANOVA

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  • Objet : Lot 12 : CLOTURES

    Montant : 30 407,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SERIC LYON

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  • Objet : Lot 3 ISOLATION FACADES

    Montant : 394 584,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BONGLET

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  • Objet : Lot 1 BIS : ISOLATION DES COMBLES

    Montant : 9 639,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DUBOIS ISOLATION

    En savoir plus

  • Objet : Lot 6 METALLERIE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS DENJEAN (ETABLISSEMENTS DENJEAN)

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  • Objet : Lot 5 MENUISERIE EXTERIEURE PVC

    Montant : 105 242,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EKO FENETRES

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  • Objet : Lot 7 PLATRERIE PEINTURE

    Montant : 30 722,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUGENETAY FRERES

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  • Objet : Lot 4 COUVERTURE ZINGUERIE

    Montant : 185 263,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ENTREPRISE POCACHARD

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  • Objet : Lot 9 ELECTRICITE CFO CFA - CHAUFFAGE ELECTRIQUE

    Montant : 59 744,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELEC PLUS

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  • Objet : LOT 06 : ELECTRICITE

    Montant : 13 888,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CALMELET ELECTRICITE

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  • Objet : LOT 04 : PLATRERIE PEINTURE

    Montant : 29 137,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL SERVBAT

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  • Objet : LOT 01 : FACADES

    Montant : 73 541,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE THABUIS SA

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  • Objet : Lot 2 DESAMIANTAGE

    Montant : 17 714,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : T P M TRAVAUX PUBLICS DE LA MADELEINE

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  • Objet : Lot 11 : POELE A BOIS

    Montant : 42 862,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : FONTAINE CHAUFFAGE

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  • Objet : Lot 8 MENUISERIE INTERIERUE BOIS

    Montant : 35 225,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACM MENUISERIE-EBENISTERIE

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  • Objet : Lot 13 : VRD

    Montant : 46 445,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (RHONE)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 02 : CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE

    Montant : 41 768,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE GERMAIN HENRI

    En savoir plus

  • Objet : LOT 03 : MENUISERIE EXTERIEURE ET INTERIEURE BOIS

    Montant : 83 396,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GIRAUDIER BOIS CREATION

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  • Objet : LOT 05 : CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE

    Montant : 81 806,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLOMBELEC

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  • Objet : Marché de Maîtrise d’Œuvre - Réhabilitation de 12 logements locatifs sociaux - Résidence LE GOURGOIS - X720L

    Montant : 58 840,00 € · Notifié le : 29/10/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BDIBAT

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  • Objet : BRON - LE ROOSEVELT - Fourniture et installation de 22 cuisines équipées

    Montant : 67 942,00 € · Notifié le : 08/10/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FOURNIER RETAIL (SOCOO'C)

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  • Objet : Mission de MOE pour la réhabilitation de 8 logements individuels locatifs sociaux situés allée Général Perra à ST LOUP 69490 VINDRY-SUR-TURDINE. Le marché comprend : audit thermique + mission de base de maîtrise d’œuvre + mission de pilotage OPC.

    Montant : 42 300,00 € · Notifié le : 23/09/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECLISSE INGENIERIE

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  • Objet : Mission de MOE pour la réhabilitation de 8 logements individuels locatifs sociaux situés allée Général Perra à ST LOUP 69490 VINDRY-SUR-TURDINE. Le marché comprend : audit thermique + mission de base de maîtrise d’œuvre + mission de pilotage OPC.

    Montant : 42 300,00 € · Notifié le : 23/09/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASTRIUS

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  • Objet : Mission de MOE pour la réhabilitation de 8 logements individuels locatifs sociaux situés allée Général Perra à ST LOUP 69490 VINDRY-SUR-TURDINE. Le marché comprend : audit thermique + mission de base de maîtrise d’œuvre + mission de pilotage OPC.

    Montant : 42 300,00 € · Notifié le : 23/09/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EKA

    En savoir plus

  • Objet : MONOD 2 - POISY - Lot 23 Confortements

    Montant : 48 550,00 € · Notifié le : 12/09/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S G C TRAVAUX SPECIAUX (SGC TRAVAUX SPECIAUX)

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  • Objet : MONOD 2 - POISY - Lot 23 Confortements

    Montant : 48 550,00 € · Notifié le : 12/09/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S G C TRAVAUX SPECIAUX (SGC TRAVAUX SPECIAUX)

    En savoir plus

  • Objet : Marché de Maîtrise d’Oeuvre Réhabilitation de 11 logements locatifs sociaux

    Montant : 62 000,00 € · Notifié le : 10/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DE PLUS BELLE

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  • Objet : Lot 1 : ITE - BARDAGE - ZINGUERIE

    Montant : 1 325 808,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUELPA PERE ET FILS

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  • Objet : Services de mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de 60 logements locatifs sociaux individuels. Résidence LES SITELLES à l’ISLE d’ABEAU (38)

    Montant : 237 150,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : AIP

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  • Objet : Services de mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de 60 logements locatifs sociaux individuels. Résidence LES SITELLES à l’ISLE d’ABEAU (38)

    Montant : 237 150,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : BIM ARCHI TECH (ARCHITECTURE ET TECHNIQUE)

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  • Objet : Services de mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de 60 logements locatifs sociaux individuels. Résidence LES SITELLES à l’ISLE d’ABEAU (38)

    Montant : 237 150,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : AIP INGENIERIE

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  • Objet : Services de mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de 60 logements locatifs sociaux individuels. Résidence LES SITELLES à l’ISLE d’ABEAU (38)

    Montant : 237 150,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SARL THERMI CLIM

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  • Objet : Lot 2 : GARDE CORPS

    Montant : 168 999,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARTIN G SARL

    En savoir plus

  • Objet : LOT 17 - PEINTURE INTERIEURE

    Montant : 102 157,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TER RENOV (TER'RENOV)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 14 - PEINTURE INTERIEURE

    Montant : 103 132,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TER RENOV (TER'RENOV)

    En savoir plus

  • Objet : Lot 3 : CLOTURES ET ENTRETIEN D’ESPACES VERTS

    Montant : 43 947,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLOTURES SANIEZ SUD EST

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  • Objet : Réalisation d’un programme de réhabilitation de 53 logements locatifs sociaux répartis sur deux immeubles

    Montant : 205 000,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ATELIER DES VERGERS

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  • Objet : Consultation de Maîtrise d’Œuvre Travaux de réhabilitation thermique de la résidence X170L située 45 rue Scheurer Kestner 42000 SAINT-ETIENNE

    Montant : 96 820,00 € · Notifié le : 05/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER D ARCHITECTURE

    En savoir plus

  • Objet : Lot 6 ELECTRICITE

    Montant : 62 140,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FIARD ELECTRIQUE (SAS FIARD ELECTRIQUE)

    En savoir plus

  • Objet : Lot 02 FACADES

    Montant : 15 604,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.M.P.F

    En savoir plus

  • Objet : Lot 4 MENUSERIE EXTERIEURE

    Montant : 93 522,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EKO FENETRES

    En savoir plus

  • Objet : Lot 3 DOUBLAGE ISOLATION INTERIEURE-MENUISERIE INTERIEURE-REPRISE INTERIEURE

    Montant : 27 182,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARRON FRERES

    En savoir plus

  • Objet : Lot 5 CHAUFFAGE-VENTILATION-PLOMBERIE SANITAIRE

    Montant : 100 046,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FONTAINE CHAUFFAGE

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1

    Montant : 343 869,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : RUE ROYALE ARCHITECTES

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  • Objet : Consultation de Maitrise d’Œuvre Réhabilitation de 7 logements locatifs sociaux Résidence Impasse Pelletier - 2, 4 rue Pelletier à Tarare (69170)

    Montant : 48 025,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VINTECH

    En savoir plus

  • Objet : Lot 4 : Electricité

    Montant : 35 250,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGEL

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2 : Plâtrerie - Peinture - Revêtements de sols

    Montant : 41 594,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUGENETAY FRERES

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 : Couvertures tuiles - Charpente - Zinguerie

    Montant : 22 000,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE GERMAIN HENRI

    En savoir plus

  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour réhabilitation thermique de 16 pavillons - W053L Route de la Vallée à CHATILLON D’AZERGUES

    Montant : 60 300,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BDIBAT

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour réhabilitation thermique de 16 pavillons - W053L Route de la Vallée à CHATILLON D’AZERGUES

    Montant : 60 300,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER D ARCHITECTURE

    En savoir plus

  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour réhabilitation thermique de 16 pavillons - W053L Route de la Vallée à CHATILLON D’AZERGUES

    Montant : 60 300,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation thermique de 11 logements sociaux + 1 loge de gardien - Résidence 6688L 9 rue François Dauphin 69002 LYON

    Montant : 81 840,00 € · Notifié le : 27/02/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STUDIS INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation thermique de 11 logements sociaux + 1 loge de gardien - Résidence 6688L 9 rue François Dauphin 69002 LYON

    Montant : 81 840,00 € · Notifié le : 27/02/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLAIRE TOURNIER ARCHITECTE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation thermique de 11 logements sociaux + 1 loge de gardien - Résidence 6688L 9 rue François Dauphin 69002 LYON

    Montant : 81 840,00 € · Notifié le : 27/02/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RHON'ECO

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 : Désamiantage, curage et déconstruction

    Montant : 906 105,00 € · Notifié le : 15/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : T P M TRAVAUX PUBLICS DE LA MADELEINE

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  • Objet : Commercialisateur IRA 2023-2026-MARCHE DE VENTE DE LOGEMENTS ANCIENS, NEUFS et BRS MISSION DE COMMERCIALISATION

    Montant : 1 265 700,00 € · Notifié le : 03/05/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : QUADRAL TRANSACTIONS

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  • Objet : Commercialisateur IRA 2023-2026-MARCHE DE VENTE DE LOGEMENTS ANCIENS, NEUFS et BRS MISSION DE COMMERCIALISATION

    Montant : 1 265 700,00 € · Notifié le : 03/05/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : QUADRAL CONSEIL EN FINANCEMENT

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  • Objet : DIGITAO-3012-LOT 30 : LEMAN - CARRELAGE FAÏENCE

    Montant : 26 500,00 € · Notifié le : 19/01/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : SARL IBO BATIMENT (IBO BATIMENT)

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  • Objet : DIGITAO-2687-Lot 21 : NORD ISERE - COUVERTURE - ZINGUERIE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 18/11/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FACADES ALTITUDE

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  • Objet : DIGITAO-2687-Lot 21 : NORD ISERE - COUVERTURE - ZINGUERIE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 18/11/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BERNAUD ZINGUERIE

    En savoir plus

  • Objet : DIGITAO-2687-Lot 35 : LEMAN - COUVERTURE ZINGUERIE

    Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 18/11/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FACADES ALTITUDE

    En savoir plus

  • Objet : DIGITAO-2687-Lot 5 : LOIRE - MENUISERIE - SERRURERIE

    Montant : 236 000,00 € · Notifié le : 18/11/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : M.M E.B

    En savoir plus

  • Objet : DIGITAO-2687-Lot 30 : LEMAN - CARRELAGE FAIENCE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 18/11/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PLOMBERIE GENEVRIER

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  • Objet : DIGITAO-2687-Lot 49 : SUD RHONE - COUVERTURE ZINGUERIE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 18/11/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BERNAUD ZINGUERIE

    En savoir plus

  • Objet : DIGITAO-2687-Lot 49 : SUD RHONE - COUVERTURE ZINGUERIE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 18/11/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FACADES ALTITUDE

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  • Objet : DIGITAO-2687-Lot 19 : NORD ISERE - MENUISERIE - SERRURERIE

    Montant : 272 000,00 € · Notifié le : 18/11/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CYKAS

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  • Objet : DIGITAO-2687-Lot 19 : NORD ISERE - MENUISERIE - SERRURERIE

    Montant : 272 000,00 € · Notifié le : 18/11/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ECCO BAT SERVICES (E.B.S.)

    En savoir plus

  • Objet : DIGITAO-2687-Lot 19 : NORD ISERE - MENUISERIE - SERRURERIE

    Montant : 272 000,00 € · Notifié le : 18/11/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALLO LYON DEPANNAGE

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  • Objet : DIGITAO-2687-Lot 19 : NORD ISERE - MENUISERIE - SERRURERIE

    Montant : 272 000,00 € · Notifié le : 18/11/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AJUST

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