SOCIETE CIVILE FLANDRE JAURES

Informations juridiques de SOCIETE CIVILE FLANDRE JAURES

SIREN :	398 216 051
SIRET (siège) :	398 216 051 00019
Forme juridique :	Société civile immobilière de construction-vente
Numéro de TVA :	FR45398216051
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PARIS , le 07/09/1994 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 07/09/1994)
Numéro RCS :	398 216 051 R.C.S. Paris
Capital social :	15 244,00 €

Extrait INPI

Activité de SOCIETE CIVILE FLANDRE JAURES

Activité principale déclarée :	Acquisition gestion administration de tous immeubles et notamment achat terrain sis à Paris (19ème) ZAC Flandre Sud, construction sur terrain d'un ensemble immobilier, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement de l'ensemble à édifier
Code NAF ou APE :	41.10D (Supports juridiques de programmes)
Domaine d’activité :	Construction de bâtiments
Forme d'exercice :	Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE FLANDRE JAURES applique soit différente. :	Promotion immobilière - IDCC 1512

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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE FLANDRE JAURES

• Siège et établissement principal

  En activité

  398 216 051 00019
  Adresse : 12 RUE DES DUNES 75019 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 30/06/1994

Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE FLANDRE JAURES

Finances de SOCIETE CIVILE FLANDRE JAURES

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE FLANDRE JAURES

Bernard Yannick
Gérant
62 ans - 06/1964
Depuis le 01/01/2020
Rettien Alexandra
Autre
52 ans - 02/1974
Depuis le 28/12/2018
Anciens dirigeants
Confédération Française Démocratique du Travail
Ancien autre
Du 06/08/2019 au 29/01/2020
BETTENCOURT Thierry
Ancien gérant
68 ans - 11/1957
Du 18/05/2004 au 20/01/2020

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE FLANDRE JAURES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SOCIETE CIVILE FLANDRE JAURES

• • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    • Changement(s) de gérant(s)

  20/01/2020
• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  06/08/2019
• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  14/02/2018
• • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  17/10/2013
• • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    • Changement(s) de gérant(s)

  18/05/2004
• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Conversion du capital en euros
    • Réduction du capital social
  • Statuts mis à jour
    • Divers

  16/01/2002
• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Démission de co-gérant
  • Statuts mis à jour
    • Divers

  07/04/1999
• • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour
    • Divers

  10/09/1998
• • Statuts constitutifs
    • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

  07/09/1994

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE FLANDRE JAURES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de SOCIETE CIVILE FLANDRE JAURES

0 procédure collective

1 contentieux

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Procédures collectives de SOCIETE CIVILE FLANDRE JAURES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOCIETE CIVILE FLANDRE JAURES

• Cour d'appel de Paris, 08/11/2017, 2017/04754
  Début du contentieux : 09/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat Général des personnels du groupe RATP - SGPG RATP, OVH, Syndicat Général des personnels du groupe RATP-SGPG RATP, EX-CFDT RATP, Syndicat CFDT CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL
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Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE FLANDRE JAURES

• MODIFICATION 29/01/2020

  RCS de Paris
  Dénomination : FLANDRE JAURES

  Capital : 15 244,00 €

  Adresse : 12 rue des Dunes 75019 Paris

  Description : modification survenue sur l'administration

  Administration : Gérant partant : Bettencourt, Thierry ; nomination du Gérant : Bernard, Yannick André
  Bodacc B n°20200020, annonce n°1576

Cartographie de SOCIETE CIVILE FLANDRE JAURES

Comment contacter SOCIETE CIVILE FLANDRE JAURES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	12 RUE DES DUNES 75019 PARIS

Services recommandés

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Entreprises citées de SOCIETE CIVILE FLANDRE JAURES

• CAPRI ENTREPRISES (340 378 785) Cité 3 fois entre 1994 et 2002
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE CIVILE FLANDRE JAURES et CAPRI ENTREPRISES de la relation : Inconnue

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SOCIETE IMMOBILIERE POUR LA REALISATION DE ZONES D'ACTIVITES S C I R Z A C , MAZARS S.A , Olivier Leclerc et 3 autres
• LA MAISON DES TRAVAILLEURS CONFEDERES (572 083 285) Cité 6 fois entre 1994 et 2002
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE CIVILE FLANDRE JAURES et LA MAISON DES TRAVAILLEURS CONFEDERES de la relation : Actionnariat

Biens immobiliers de SOCIETE CIVILE FLANDRE JAURES

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Aides perçues par SOCIETE CIVILE FLANDRE JAURES

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