IMMOBILIERE DE LA CONVENTION

Informations juridiques de IMMOBILIERE DE LA CONVENTION

SIREN :	398 328 963
SIRET (siège) :	398 328 963 00010
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR57398328963
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PARIS , le 20/09/1994 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 20/09/1994)
Numéro RCS :	398 328 963 R.C.S. Paris
Capital social :	152,45 €

Extrait INPI

Activité de IMMOBILIERE DE LA CONVENTION

Activité principale déclarée :	L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'EMPRUNT, L'HYPOTHEQUE EN VUE D'ACQUERIR TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS ET L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS
Code NAF ou APE :	68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale

Découvrir Pappers Immobilier, toutes les données immobilières centralisées sur une plateforme unique

Faites travailler votre trésorerie à 2,84%, sans la bloquer.

Découvrir Spiko

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise IMMOBILIERE DE LA CONVENTION

• Siège et établissement principal

  En activité

  398 328 963 00010
  Adresse : 4 AVENUE HOCHE 75008 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 16/09/1994

Etablissements de l'entreprise IMMOBILIERE DE LA CONVENTION

Finances de IMMOBILIERE DE LA CONVENTION

Dirigeants et représentants de IMMOBILIERE DE LA CONVENTION

SITBON Michèle (MEIMOUN) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Gérant
71 ans - 01/1955
Depuis le 05/01/2010
TAIEB Yvan
Gérant
81 ans - 11/1944
Depuis le 05/01/2010
J S I
Associé
SIREN : 414949164
Depuis le 05/01/2010

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de IMMOBILIERE DE LA CONVENTION

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de IMMOBILIERE DE LA CONVENTION

• • Décision(s) de l'associé unique
    • Changement de co-gérant

  05/01/2010
• • Décision(s) de l'associé unique
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Expédition
    • Donation
    • Partage
  • Statuts mis à jour
    • Divers

  30/04/1998
• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts

  16/12/1997
• • Statuts constitutifs
    • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

  20/09/1994

Comptes annuels de IMMOBILIERE DE LA CONVENTION

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de IMMOBILIERE DE LA CONVENTION

0 procédure collective

1 contentieux

En savoir plus

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Alertes de IMMOBILIERE DE LA CONVENTION

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Procédures collectives de IMMOBILIERE DE LA CONVENTION

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de IMMOBILIERE DE LA CONVENTION

• Tribunal administratif de Bordeaux, 09/06/2026, 2604719
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de IMMOBILIERE DE LA CONVENTION

• MODIFICATION 19/01/2010

  RCS de Paris
  Dénomination : IMMOBILIERE DE LA CONVENTION

  Capital : 152,45 €

  Adresse : 4 avenue Hoche 75008 Paris

  Description : modification survenue sur l'adresse de l'établissement et l'administration

  Administration : Gérant partant : Sitbon, Sylvain, modification du Gérant non associé Taieb, Yvan, nomination du Gérant non associé : Meimoun, nom d'usage : Sitbon, Michèle
  Bodacc B n°20100012, annonce n°1054

Cartographie de IMMOBILIERE DE LA CONVENTION

Comment contacter IMMOBILIERE DE LA CONVENTION ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	4 AVENUE HOCHE 75008 PARIS

Services recommandés pour les SCI

Prestataire	Service
	Domiciliation	En savoir plus
	Comptabilité	En savoir plus
	Gestion locative	En savoir plus
	Assurance	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de IMMOBILIERE DE LA CONVENTION

• J.S.I. (414 949 164) Cité 2 fois en 1998 et 2010
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés IMMOBILIERE DE LA CONVENTION et J.S.I. de la relation : Actionnariat

  Dirigeants : SYLVAIN SITBON

Biens immobiliers de IMMOBILIERE DE LA CONVENTION

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par IMMOBILIERE DE LA CONVENTION

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de IMMOBILIERE DE LA CONVENTION

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de IMMOBILIERE DE LA CONVENTION

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par IMMOBILIERE DE LA CONVENTION

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur