-
Tribunal judiciaire de Bastia,
18/02/2026, 26/00003
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., MIC INSURANCE COMPANY, SMA SA, CORSICA PEINTURE, VO2, ART DIFFUSION 2B, LES VALLONS DE TOGA, CODONE, ALPHA ARCHITECTURE, Syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Vallons de Toga à VILLE DI PIETRABUGNO
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bastia,
06/08/2025, 25/00252
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 4 rue Albert 1er à CALVI, résidence A "CITADELLA", GAN ASSURANCES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CALVI CITADELLA, TERRASSEMENTS CORSES TERRACO, MENUISERIES CORSES, AXA FRANCE IARD, PPBI, V E P, SCAELTI
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Bastia,
24/06/2025, 2025R00013
Position :
Défendeur
Autres parties :
PHARMACIE, Agence corse, DG CONSTRUCTIONS SAS, EUROPLAC SAS, SIGNEST
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Bastia,
16/09/2020, 19/00458
Début du contentieux :
11/04/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
ANNA LESIA
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel de Bastia,
24/06/2020, 19/00667
Début du contentieux :
10/05/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ECMA EMMANUELLI CONCEPT MENUISERIE ALU, AXA FRANCE IARD, MAESTRIA
-
Cour d'appel de Bastia,
19/11/2014, 13/00067
Début du contentieux :
25/11/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA GENERALI ASSURANCES IARD, DU FANGO, SOCOTEC FRANCE, ISOL'ETANCH, SNC VENDASI, SA BETAC, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Bastia,
17/10/2012, 07/00560
Début du contentieux :
29/05/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
GOUPIL ANDRE, ENTREPRISE MIGNON ET COMPAGNIE, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS-SMABTP
-
Cour d'appel de Bastia,
28/10/2009, 07/00560
Début du contentieux :
29/05/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
GOUPIL ANDRE, ENTREPRISE MIGNON ET COMPAGNIE, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS-SMABTP